CO N T INGE N T
MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LE CONTINGENTEMENT La demande de changement réglementaire concernant le règlement sur le contingentement de la production acéricole est toujours à l’étude devant la Régie. Des audiences publiques ont eu lieu les 9 et 13 novembre ainsi que le 1er décembre 2020. Il y a également eu trois séances de travail le 21 décembre 2020 de même que les 1er février et 9 mars 2021. La Régie a entendu les représentations des PPAQ et elle en est maintenant à l’étape de l’écriture du règlement. La Régie veut rédiger un règlement qui correspond à la réalité sur le terrain des producteurs et productrices acéricoles. Elle travaille donc en collaboration avec votre organisation afin d’obtenir un règlement qui répondra à vos demandes. Bien entendu, dès que le nouveau règlement sera homologué, les PPAQ mettront tous leurs outils de communication à l’œuvre afin d’informer la communauté acéricole des changements et des impacts sur leurs entreprises. Au moment d’écrire ces lignes, le règlement actuel est toujours en vigueur.
INFO-SIROP ⅼ
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ⅼ Avril 2021
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