D OSSIER
NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LES MILIEUX HUMIDES Le 2 septembre 2020, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a déposé la version finale de son nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Dans ce règlement, quelques articles concernent les producteurs et productrices acéricoles du Québec. En effet, les articles 152, 153 et 154 déterminent que dorénavant, les entreprises acéricoles devront se conformer à certaines exigences envers le ministère de l’Environnement : • Les entreprises qui exploitent plus de 75 000 entailles devront
demander une autorisation ministérielle ; • Les entreprises exploitant plus de 20 000, mais moins de 75 000 entailles devront remplir une déclaration de conformité ; • Les entreprises exploitant moins de 20 000 entailles sont exemptées, sous réserve de respecter les conditions demandées par le MELCC, dont que les eaux usées ne soient pas rejetées sur le littoral, sur une rive ou dans un milieu humide, et que les eaux produites doivent respecter un pH entre 6 et 9,5. De plus, l’article 310 du REAFIE vient encadrer les travaux de construction en milieu humide. En ce sens, les travaux de construction
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acéricole dans un milieu humide ne sont pas permis, à moins de demander une autorisation au MELCC. Les producteurs et productrices acéricoles auront donc des démarches à faire auprès du MELCC pour l’enfouissement de leur tubulure et la construction de stations de pompage dans des milieux humides. Pour le moment, beaucoup de questions sont encore sans réponse, notamment au niveau de l’application de cette nouvelle réglementation. Les PPAQ poursuivent les démarches afin d’obtenir des réponses. Visitez ppaq.ca et la page Facebook des PPAQ au courant des prochaines semaines pour vous tenir informés.
