CO N T INGE N T
NOUVELLE MOUTURE DU RÈGLEMENT SUR LE CONTINGENTEMENT Le 3 août 2020, les PPAQ ont déposé une demande de changement réglementaire du Règlement sur le contingentement de la production acéricole devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie). La Régie a bel et bien reçu cette demande et a confirmé la tenue de séances publiques qui auront lieu via la plateforme Zoom les 10 et 13 novembre ainsi que le 1er décembre 2020. Cette demande de changement réglementaire est une réforme complète du Règlement sur le contingentement qui date de 2003, soit à la création du contingentement de la production acéricole. Cette dernière évoluant constamment, les modifications demandées viennent répondre à un besoin d’en faciliter
l’application pour les PPAQ. Ainsi, les nouveaux articles sont adaptés à la réalité actuelle de la production acéricole. Les demandes concernent : • une nouvelle méthode lors d’attribution d’entailles ; • une nouvelle façon de calculer les volets croissance et réduction ; • la vente d’eau d’érable pour la transformation en sirop d’érable ; • une ouverture pour les producteurs-transformateurs qui font 100 % de leurs ventes par des ventes au détail par intermédiaires (VDI). De plus, une section particulière, comprenant des définitions, a été incorporée afin de bien baliser l’application de la réglementation.
INFO-SIROP
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Novembre 2020
Comme lors de toutes modifications réglementaires, la Régie entendra les différentes parties lors d’audiences publiques en novembre et décembre 2020. Bien entendu, les PPAQ y prendront part afin de faire valoir les avantages des améliorations proposées. Par la suite, la Régie prendra le tout en délibéré. Après que ses régisseurs aient rendu leur décision, les PPAQ prendront le temps de présenter et expliquer en détail les changements et les impacts de cette nouvelle réglementation aux producteurs et productrices acéricoles.
