RÈGLEMEN TATION

Équipe

Au début de l’année 2022, les PPAQ ont amorcé une réflexion organisationnelle et procédé à des changements. Il a notamment été décidé de jumeler le contingentement avec le Service aux producteurs sous la direction de madame Pascale Grothé.

Le Service de la règlementation, quant à lui, est maintenant sous la responsabilité du coordonnateur à la règlementation, monsieur Sylvain Bernier.

Au cours de la saison 2022, 37 dossiers d’enquête ont été ouverts en lien avec des infractions à la règlementation ou à la Convention de mise en marché du sirop d’érable. Encore une fois, la majorité des nouvelles enquêtes s’est soldée par des ententes à l’amiable. Le montant de ces règlements représente un total de 466 501 dollars, qui sera versé dans le Fonds des dommages liquidés. Il reste 86 dossiers d’enquête toujours en cours.

Le Service de la règlementation est également responsable des dossiers qui sont contestés devant la Régie. Pour l’année 2022, 137 dossiers ont été ouverts. De ce nombre, 129 sont complétés et 8 sont toujours en cours. Dans 85 dossiers, les PPAQ ont obtenu une décision favorable tandis que les acériculteurs et acéricultrices ont obtenu une décision en leur faveur dans 33 dossiers. Il y a eu dix abandons et une exemption accordée par la Régie à un producteur.

Les agents à la règlementation ont effectué 370 visites chez les producteurs et productrices acéricoles. Cette année, l’accent a été mis sur ceux qui vendent de l’eau d’érable et leurs acheteurs. Ces visites avaient pour but d’informer les producteurs et productrices acéricoles des nouvelles obligations qui sont dans le Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles. Nous avons également visité les nouveaux producteurs et productrices acéricoles qui se sont joints aux PPAQ au cours de la saison 2022. Précisons que d’ici 2024, c’est un peu plus de 1 200 personnes qui obtiendront du contingent dans le cadre du programme de démarrage.

Avec l’arrivée de ces nouveaux producteurs et productrices acéricoles, nous avons procédé à l’embauche d’agents à la règlementation supplémentaires. Rappelons que l’objectif des PPAQ en lien avec la règlementation est de faire de l’éducation, de la prévention et finalement l’application de la règlementation. L’équipe comprend maintenant six agents à la règlementation et deux techniciennes administratives afin de faire le suivi des différents dossiers.

De nouvelles dispositions au règlement visent également les producteurstransformateurs qui font de la vente en petits contenants par le biais d’un intermédiaire. Ces producteurs et productrices acéricoles ont maintenant la possibilité de garder des stocks à la cabane et ces stocks, en fonction de certaines obligations, peuvent être pris en compte pour l’ajustement du contingent. L’équipe a débuté des rencontres avec certains producteurs et productrices acéricoles afin de voir de quelle façon ces stocks seront déclarés.

Encore cette année, nous avons fait le suivi de plus de 550 dossiers de producteurs et productrices acéricoles qui exploitent des entailles sans contingent.

Avec l’ajout des 7 millions d’entailles en 2021, nous souhaitions régulariser plusieurs dossiers. Nous constatons cependant que certains producteurs et productrices acéricoles ont décidé d’installer plus d’entailles que ce qu’il leur avait été offert. Cette tendance nous demandera de faire encore plus de suivis pour ceux qui exploitent des entailles sans contingent. Mentionnons que l’acériculteur et l’acéricultrice doivent payer une pénalité de 1,20 $ la livre sur le volume de sirop d’érable pour lequel ils n’ont pas été en mesure de prouver des ventes directes aux consommateurs. Il y a également un impact important pour les producteurs et productrices acéricoles, car, en plus de payer une pénalité, ils ne sont pas admissibles à l’ajustement du contingent à la hausse.

370 visites chez les producteurs et productrices :