Edito
Sotheby’s, la plus ancienne société de vente aux enchères d’objets d’art au monde, a été créée à Londres en 1744. Elle est fondée à l’origine par Samuel Baker pour vendre des livres et propose, dès les premières années, quelques-unes des plus grandes bibliothèques des personnalités les plus éminentes au monde, comme celle de Napoléon Bonaparte.
Afin d’offrir l’ensemble des services immobiliers qu’exigeait sa clientèle, Sotheby’s International Realty® a été constitué en 1976 aux États-Unis. Leader mondial de l’immobilier de prestige, Sotheby’s International Realty® regroupe aujourd’hui plus de 1.100 agences immobilières à travers le monde et plus de 60 agences en France reliées entre elles par un réseau efficace. Représentant Sotheby’s International Realty® à Paris depuis plus de quinze ans, Propriétés Parisiennes s’intègre parfaitement dans ce réseau mondial en confirmant sa renommée internationale.
Sotheby’s International Realty® vous offre ainsi un très grand choix d’appartements et d’hôtels particuliers à la vente comme à la location.
À Paris, Propriétés Parisiennes Sotheby’s International Realty® vous accueille dans ses quatre agences avec des équipes constituées de professionnels attentifs à vos besoins pour répondre au mieux à vos demandes.
Sotheby’s, the world’s oldest art auction house, was founded in London in 1744. It was originally founded by Samuel Baker to sell books and in its early years offered some of the largest libraries of the world’s most prominent personalities, such as the library of Napoleon Bonaparte.
In order to offer the whole range of real estate services that its clients required, Sotheby’s International Realty® was incorporated in 1976 in the United States. World leader in luxury real estate, Sotheby’s International Realty® has more than 1,100 real estate agencies worldwide and more than 60 agencies in France linked together by an efficient network. Representing Sotheby’s International Realty® in Paris for over fifteen years, Propriétés Parisiennes fits perfectly into this global network by confirming its international reputation.
Sotheby’s International Realty® offers a wide range of apartments and mansions for sale or rent. In Paris, Propriétés Parisiennes Sotheby’s International Realty® welcomes you in its four agencies with teams of professionals attentive to your needs to best meet your requests.
Paris 1er Arts Décoratifs
Ref. : PP2-2767
Prix : 1 496 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Aux derniers étages avec ascenseur, un appartement en duplex en parfait état d'une surface de 64 m2 Carrez - 74 m2 au sol profitant d'une jolie terrasse de 8 m2 • une chambre
On the top floors with elevator, a 689 sq.ft duplex apartment in perfect condition enjoying a 86 sq.ft terrace one bedroom
Honoraires de 5,00
Paris 1er Jardin des Tuileries
Ref. : PP2-2556
Prix : 3 900 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80
Aux derniers étages avec ascenseur, un superbe penthouse d'une surface de 147 m2 Carrez - 175 m2 au sol bénéficiant d'un toit-terrasse de 11 m2 aux vues panoramiques sur Paris et ses monuments • deux ou trois chambres
On the top floors with elevator, a superb 1,582 sq.ft penthouse - 1,883 sq.ft on the ground - enjoying a 118 sq.ft rooftop with beautiful views over Paris and its monuments • two or three bedrooms
Paris 1er Musée du Louvre
Ref. : PP2-2664
Prix : 6 500 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Dans un bel immeuble fin XIXe, au troisième étage avec ascenseur, un magnifique appartement de réception d'une surface de 191 m2 en parfait état • trois chambres • superbes volumes
Honoraires de 4,00
In a nice freestone building, on the third floor with elevator, a magnificent 2,056 sq.ft apartment in perfect condition facing South • three bedrooms • view over the Louvre museum
Paris 3e Archives
Ref. : PP2-2728
Prix : 3 280 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80
Exclusivité Au troisième étage d'un bel immeuble XVIIe, un appartement d'une surface de 177 m2 en duplex profitant de superbes volumes et d'une terrasse de 10 m2 • quatre chambres vendu loué (Août 2025)
Sole agent • On the third floor of a 17th century building, a 1,905 sq.ft duplex apartment enjoying nice volumes and a lovely 10 sq. terrace • sold rented (August 2025)
Paris 4e Henri IV
Dans un bel immeuble 1900, aux derniers étages avec ascenseur, un appartement d'une surface de 227 m2 bénéficiant de magnifiques vues sur Paris, ses monuments et la Seine climatisation • balcons • parking
Paris 4e Île Saint-Louis
Ref. : PP2-2537
Prix : 7 280 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80
In a nice building from 1900, on the top floors with elevator, a 2,443 sq.ft apartment enjoying magnificent views overs Paris, its monuments and the Seine river air-conditioning
• balconies • parking space
Ref. : PP2-2649
Prix : 15 750 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80
Rare hôtel particulier d'une surface de 624 m2 comprenant cinq étages résidentiels avec ascenseur, un local commercial, une salle de cinéma, un patio et une terrasse au dernier étage exposée Sud
Rare 7,276 sq.ft private mansion including five residential floors with elevator, a commercial space, a cinema room, a patio and a terrace on the top floor facing South
Paris 4e Beaubourg
Exclusivité Dans un immeuble inscrit aux Monuments Historiques, un appartement d'une surface de 107 m2 bénéficiant de beaux volumes et de calme absolu • deux chambres • climatisation
Ref. : PP6-878
Prix : 1 400 000 €
Agence : Saint-Sulpice
Tel. : 01 82 73 25 00
Paris 4e Ile de la Cité
Dans un immeuble de 1900, un charmant appartement d'angle d'une surface de 40 m2 en parfait état et exposé Sud et Ouest • vue sur l'HôtelDieu une chambre
Ref. : PP6-876
Sole Agent
• In a building listed as a Historical Monument, a 1,152 sq.ft apartment with beautiful volumes and absolute calm two bedrooms • air conditioning
Prix : 750 000 €
Agence : Saint-Sulpice
Tel. : 01 82 73 25 00
In a 1900 building, a charming 430 sq.ft corner apartment in perfect condition with South and West exposures • View over the Hôtel-Dieu • one bedroom
Paris 5e MongePanthéon
Ref. : PP2-2739
Prix : 2 150 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Au deuxième étage avec ascenseur d'un immeuble récent de standing, un appartement d'une surface de 117 m2 ouvrant sur de larges balcons et donnant sur des jardins • trois chambres
Paris 6e Notre-Dame-desChamps
Ref. : PP3-792
Prix : 4 000 000 €
On the second floor with elevator of a recent luxury building, a 1,259 sq.ft apartment opening onto large balconies and gardens three bedrooms
Agence : Bac
Tel. : 01 70 36 44 00
Co-exclusivité Au troisième étage d'un bel immeuble en pierre-de-taille, un élégant appartement familial et traversant d'une surface de 193 m2 en parfait état quatre chambres
On the 3rd floor of a beautiful stone building, an elegant 2,077 sq.ft crossing apartment in perfect condition • four bedrooms
Paris 6e Odéon
Exclusivité Aux derniers étages avec ascenseur d'un immeuble XVIIe, un ravissant duplex d'une surface de 212 m2 Carrez - 248 m2 au sol bénéficiant d'un terrasson sur le toit et d'un balcon filant • quatre chambres
Ref. : PP3-605
Prix : 4 600 000 €
Agence :
Sole Agent • On the top floors with elevator of a building from the 17th century, lovely 2,669 sq.ft duplex apartment (2,282 sq.ft loi Carrez) enjoying the exclusive use of a rooftop terrace and a large balcony four bedrooms
Paris 6e Saint-Sulpice
Dans un bel immeuble ancien, au cinquième étage avec ascenseur, un appartement traversant à rénover d'une surface de 150 m2 • trois chambres • vues dégagées
Ref. : PP3-733
Prix : 3 100 000 €
Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
In a nice freestone building, on the fifth floor with elevator, a 1,615 sq.ft apartment to renovate enjoying unobstructed view • three bedrooms
Paris 6e Saint-Sulpice
Dans un immeuble XVIIIe, au troisième étage, un superbe appartement traversant d'une surface de 57 m2 entièrement rénové profitant d'une hauteur-sous-plafond de 3 mètres deux chambres
Ref. : PP6-881
Prix : 1 350 000 €
Agence : Saint-Sulpice
Tel. : 01 82 73 25 00
In an 18th century building, on the third floor, a superb apartment in perfect condition enjoying 3 meters high ceilings two bedrooms
Paris 6e Grenelle
Ref. : PP2-2732
Prix : 11 550 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Exclusivité Au deuxième étage avec ascenseur d'un bel immeuble hausmannien, un appartement de réception d'une surface de 260 m2
rénové et décoré par le célèbre architecte et décorateur Jacques Garcia •
trois chambres
Sole Agent • On the second floor with elevator of a beautiful Hassmannian building, a 2,798 sq.ft reception apartment decorated by famous architect and designer Jacques Garcia
• three bedrooms
Paris 6e Odéon
Ref. : PP2-2757
Prix : 4 700 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80
Dans un bel immeuble de 1800, au deuxième étage avec ascenseur, un élégant appartement d'une surface de 153 m2 profitant d'une belle
hauteur-sous-plafond • trois chambres
In a beautiful 1800 building, on the second floor with elevator, an elegant 1,646 sq.ft apartment enjoying great ceiling height three bedrooms
Paris 6e Croix-Rouge
Au cinquième étage avec ascenseur d'un immeuble ancien, un charmant studio d'une surface de 24 m2 en parfait état profitant d'une superbe luminosité • jolies vues dégagées
Ref. : PP6-865
Prix : 425 000 €
Agence : Saint-Sulpice
Tel. : 01 82 73 25 00
On the fifth floor with elevator, a charming 258 sq.ft studio apartment in perfect condition enjoying a great light • nice unobstructed views
Paris 6e Odéon
Co-exclusivité Au quatrième étage avec ascenseur d'un immeuble ancien, un charmant appartement traversant d'une surface de 84 m2 bénéficant d'une superbe luminosité deux chambres
Ref. : PP6-846
Prix : 1 350 000 €
Agence : Saint-Sulpice
Tel. : 01 82 73 25 00
Co-exclusivity • On the fourth floor with elevator of an old building, charming 904 sq.ft crossing apartment enjoying beautiful light two bedrooms
Paris 7e Alma / Bosquet
Au cinquième étage d'un magnifique immeuble Art Déco, un appartement exceptionnel d'une surface de 326 m2 ayant bénéficié d'une rénovation haut-de-gamme • sept chambres
Ref. : PP2-2610
Prix : 6 975 000 €
Agence : Faubourg
On the 5th floor of a beautiful Art Deco building, an exceptional 3,509 sq.ft apartment having undergone a high-end renovation seven bedrooms
Paris 7e Invalides
Exclusivité Dans une bel immeuble en pierre-de-taille, au quatrième étage avec ascenseur, un élégant appartement d'une surface de 140 m2 bénéficiant de vues exceptionnelles sur les Invalides deux chambres
Ref. : PP3-852
Prix : 3 790 000 €
Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Sole agent • In a nice freestone building, on the fourth floor with elevator, an elegant 1,507 sq.ft apartment enjoying exceptional views of the Invalides • two bedrooms
Paris 7e Quai Anatole France
Ref. : PP3-864
Prix : 7 500 000 €
Agence : Bac
Tel. : 01 70 36 44 00
Exclusivité Aux derniers étages avec ascenseur d'un immeuble style Art Nouveau, un appartement en duplex d'une surface de 164 m2 (178 m2 au sol) profitant d'un toit terrasse de 82 m2 aux vues panoramiques sur Paris
• trois chambres
Sole Agent • On the top floors of an Art Nouveau bulding, a 1,765 sq.ft
(1,916 sq.ft on the ground) duplex apartment enjoying a 882 sq.ft rooftop terrace with panoramic views of Paris three bedrooms
Paris 7e Vaneau
Au quatrième étage avec ascenseur d'un bel immeuble XIXe, un appartement d'une surface de 90 m2 en parfait état • jolies vues dégagées
• deux chambres
Ref. : PP6-851
Prix : 2 090 000 €
Agence : Saint-Sulpice
Tel. : 01 82 73 25 00
Paris 7e Bac / SaintGermain
Ref. : PP3-830
Prix : 6 500 000 €
Élégant hôtel particulier atypique et empreint d'histoire d'une surface de 315 m2 profitant d'une terrasse de 58 m2 et de trois entrées indépendantes
Agence : Bac
• nice unobstructed views
• two bedrooms
On the fourth floor with elevator of a nice freestone building, a 969 sq.ft apartment in perfect condition
Tel. : 01 70 36 44 00
Elegant atypical 3,391 sq.ft private mansion enjoying a 624 sq.ft terrace and three independent entrances
Paris 7e Matignon
Ref. : PP7-164
Prix : 2 599 000 €
Agence : Trudaine
Tel. : 01 77 37 39 21
Exclusivité Dans une copropriété moderne de grand standing, un bel appartement d'une surface de 136 m2 profitant de 16 m2 d'extérieurs trois chambres
Paris 7e Bac
Dans un bel immeuble XIXe, un charmant appartement traversant d'une surface de 121 m2 en parfait état • trois chambres • courette de 5 m2
Ref. : PP3-582
Prix : 1 890 000 €
Sole agent • In a modern building, on the first floor, a nice 1,464 sq.ft apartment opening onto 172 sq.ft of outdoor space three bedrooms
Agence : Bac
Tel. : 01 70 36 44 00
In a nice 19th century building, a charming 1,302 sq.ft apartment in perfect condition • three bedrooms access to a 54 sq.ft courtyard
Paris 7e Bac
Exclusivité Dans un très bel immeuble ancien avec gardien, au deuxième étage avec ascenseur, un appartement traversant d'une surface de 80 m2 bénéficiant d'une jolie vue dégagée sur le square Commailles une chambre Ref. : PP3-834
Prix : 1 980 000 € Agence :
Sole agent • In a very beautiful freestone building with caretaker, on the second floor with elevator, a 861 sq.ft apartment enjoying a pretty sight on the square Commailles • one bedroom
Paris 7e Bac
Exclusivité Au calme d'une allée privée avec gardien, au cinquième étage avec ascenseur, un appartement d'une surface de 157 m2 bénéficiant d'une vue unique sur une suite de jardins exceptionnels deux chambres et un bureau Ref. : PP3-826
Prix : 4 950 000 €
Agence : Bac
Tel. : 01 70 36 44 00
Sole agent • In the quiet of a private alley with caretaker, on the fifth floor with elevator, a 1,690 sq.ft apartment enjoying a unique view on a suite of exceptional gardens two bedrooms and a study
Paris 7e Saint-Thomas d'Aquin
Ref. : PP3-838
Prix : 7 400 000 €
Agence : Bac
À l'étage noble d'un spectaculaire Hôtel Particulier de style néo-gothique, un appartement d'une surface de 295 m2 parfaitement rénové par le décorateur flamand Axel Vervoordt • magnifiques volumes • quatre chambres • garage
On the noble floor of a spectacular neo-Gothic Hôtel Particulier, a 3,175 sq.ft apartment perfectly renovated by Flemish decorator Axel Vervoordt • magnificent volumes
• four bedrooms • garage
Paris 7e Ségur
Aux derniers étages avec ascenseur, un appartement en parfait état d'une surface de 178 m2 profitant d'un terrasse de 165 m2 aux vues panoramiques sur Paris • trois chambres
Ref. : PP6-558
Prix : 6 650 000 €
Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
On the top floors with elevator, a 1,916 sq.ft apartment in perfect condition benefiting from a 1,776 sq.ft terrace with panoramic views of Paris three bedrooms
Paris 7e Gros Caillou
Dans un immeuble de 1930, au deuxième étage avec ascenseur, un bel appartement traversant d'une surface de 223 m2 bénéficiant de beaux volumes • quatre chambres
Ref. : PP6-886
Prix : 3 770 000 €
Agence : Saint-Sulpice
Tel. : 01 82 73 25 00 Honoraires
In a building from 1930, on the second floor with elevator, a beautiful 2,400 sq.ft crossing apartment enjoying beautiful volumes four bedrooms
Paris 7e Musée Rodin
Dans un immeuble récent, au premier étage avec ascenseur, un appartement d'une surface de 58 m2 profitant d'un séjour exposé Sud avec vues sur jardin • parking en sus
Ref. : PP3-863
Prix : 850 000 €
Agence :
In a modern building, on the first floor with elevator, a 624 sq.ft apartment with South exposed living room with views over a garden • parking space in addition
Paris 7e Varenne
Ref. : PP3-866
Prix : 2 500 000 €
Agence : Bac
Tel. : 01 70 36 44 00
Exclusivité Au troisième et dernier étage de l'Hôtel de Rohan-Chabot, un bel appartement d'une surface de 116 m2 bénéficiant d'une belle luminosité • deux chambres
Sole Agent • On the third and top floor of the Hôtel de Rohan-Chabot, beautiful 1,249 sq.ft apartment with great light • two bedrooms
Paris 8e Parc Monceau
Ref. : PP2-2398
Prix : 3 150 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
À l'étage noble d'un magnifique hôtel particulier • un appartement d'une surface de 170 m2 salon avec 6 mètres de hauteur-sous-plafond • deux chambres • rare
Paris 8e Hoche
Ref. : PP2-1538
Prix : 19 800 000 €
On the noble floor of a magnificent former mansion • a rare 1,829 sq.ft. apartment • living room with 6 m. ceiling height 2 bedrooms
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires
Aux derniers étages avec ascenseur, un duplex exceptionnel d'une surface de 371 m2 ouvrant sur 90 m2 de terrasses • trois chambres studio en annexe • unique
On the top floors with elevator, an exceptional 3,993 sq.ft duplex apartment opening onto 969 sq.ft of terraces • three bedrooms • studio in annex • unique
Paris 8e Faubourg SaintHonoré
Ref. : PP2-2640
Prix : 1 761 200 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80
Au sein d'une copropriété bien entretenue, une jolie maison d'une surface de 86 m2 Carrez - 106 m2 au sol profitant d'un calme absolu deux chambres
Paris 8e George V
Ref. : PP2-2746
Prix : 4 500 000 €
In the heart of a well maintained building, a pretty 926 sq.ft house taking advantage of an absolute calm • two bedrooms
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80
Dans un immeuble style Art Nouveau construit en 1912, au troisième étage avec ascenseur, un élégant appartement d'une surface de 201 m2 aux prestations exceptionnelles trois chambres
In an Art Nouveau-style building built in 1912, on the third floor with elevator, an elegant 2,164 sq.ft apartment with exceptional amenities • three bedrooms
Paris 8e Faubourg SaintHonoré
Ref. : PP2-2750
Prix : 1 525 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
01 44 94 99 80
Atelier d'artiste d'une surface 87 m2 avec vue sur une élégante cour arboré séjour avec hauteur-sous-plafond de 4.80m deux chambres dont une en mezzanine
Paris 8e Madeleine
936 sq.ft artist's studio overlooking an elegant tree-filled courtyard • living room with 4.80m high ceiling • two bedrooms including one on the mezzanine
Ref. : PP2-2738
Prix : 1 950 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80
Au quatrième étage avec ascenseur d'un immeuble récemment ravalé, un appartement traversant d'une surface de 132 m2 en parfait état trois chambres • air-conditionné
On the fourth floor with elevator, a 1,420 sq.ft crossing apartment in perfect condition • three bedrooms air conditioning
Paris 8e Parc Monceau
Au deuxième étage avec ascenseur d'un bel immeuble ancien, un superbe appartement traversant d'une surface de 101 m2 luxueusement rénové • deux chambres
Ref. : PP6-880
Prix : 1 800 000 €
Agence : Saint-Sulpice
Tel. : 01 82 73 25 00
On the second floor with elevator of a beautiful old building, superb 1,087 sq.ft crossing apartment luxuriously renovated two bedrooms
Paris 8e Parc Monceau
Au premier étage avec ascenseur d'un immeuble ancien avec gardien, un élégant appartement d'une surface de 278 m2 Carrez - 285 m2 au sol bénéficiant de superbes volumes trois chambres
Ref. : PP2-2751
Prix : 4 100 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 3,50 % TTC à
On the first floor with elevator of an old building with caretaker, elegant 3,068 sq.ft apartment with beautiful volumes (2,992 sq.ft loi Carrez) • three bedrooms
Paris 9e Trudaine
Ref. : PP7-184
Prix : 1 875 000 €
Agence : Trudaine
Tel. : 01 77 37 39 21
Dans un bel immeuble avec gardien, en étage élevé avec ascenseur, un appartement familial en duplex d'une surface de 146 m2 à moderniser • quatre chambres fort potentiel
Paris 9e Trévise
Dans un bel immeuble ancien, au premier étage avec ascenseur, un superbe appartement d'une surface de 69 m2 rénové par architecte • deux chambres
Ref. : PP7-196
Prix : 895 000 €
In a beautiful building with caretaker, on a high floor with elevator, 1,571 family duplex apartment to modernize • four bedrooms • great potential
Agence : Trudaine
Tel. : 01 77 37 39 21
In a beautiful old building, on the first floor with elevator, superb 743 sq.ft apartment renovated by architect • two bedrooms
Honoraires
Paris 9e Martyrs
Au premier étage avec ascenseur d'un bel immeuble ancien avec gardien, un appartement d'une surface de 57 m2 refait à neuf par architecte une chambre
Ref. : PP7-185
Prix : 899 000 €
Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
On the first floor of a beautiful old building with caretaker, a 613 sq.ft apartment renovated by architect • one bedroom
Paris 9e Martyrs
Ref. : PP7-148
Prix : 1 990 000 €
Agence : Trudaine
Tel. : 01 77 37 39 21
Dans un immeuble ancien, au premier étage avec ascenseur, un appartement d'une surface de 136 m2 profitant d'une hauteur-sousplafond de 3 mètres et d'une terrasse de 8 m2 • trois chambres
Honoraires
On the first floor with elevator of an old building, a 1,464 sq.ft apartment with 3 m. ceiling height and a 86 sq.ft terrace • three bedrooms
Paris 9e Saint-Georges
Au deuxième étage avec ascenseur de l'historique Hôtel Goupil, un appartement unique d'une surface de 181 m2 • magnifiques volumes salon jusqu'à 7m de hauteur-sous-plafond deux chambres
Ref. : PP7-127
Prix : 3 650 000 €
Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39
On the second floor with elevator of the historic Hôtel Goupil, a unique 1,948 sq.ft apartment
Paris 9e Saint-Georges
Ref. : PP7-178
Prix : 2 100 000 €
Exclusivité Dans un bel immeuble de style Art Déco, au cinquième étage avec ascenseur, un superbe appartement d'une surface de 154 m2 bénéficiant d'un double séjour exposé Sud • trois ou quatre chambres
• magnificent volumes
• living room with up to 7m high ceilings two bedrooms
Agence : Trudaine
Tel. : 01 77 37 39 21
Sole Agent • In a beautiful Art Déco building, on the fifth floor with elevator, superb 1,658 sq.ft apartment with South exposed double living room • three or four bedrooms
Paris 9e Condorcet
Ref. : PP7-176
Prix : 1 360 000 €
Agence : Trudaine
Exclusivité Au cinquième étage avec ascenseur d'une copropriété moderne, un appartement d'une surface de 102 m2 bénéficiant d'un vaste séjour et d'une belle luminosité trois chambres balcon
Paris 9e Martyrs/Trudaine
Sole Agent • On the fifth floor with elevator of a modern building, a 1,098 sq.ft apartment with large living room and great light
• three bedroom • balcony
Ref. : PP7-056
Prix : 3 350 000 €
Agence : Trudaine
Tel. : 01 77 37 39 21
Une magnifique maison d'une surface de 151 m2 Carrez - 175 m2 au sol rénovée par architecte • trois chambres • terrasse de 40 m2
Superb 1,625 sq.ft Carrez house redone by architect - 1,884 sq.ft on the ground 431 sq.ft terrace
Paris 11e Voltaire
Exclusivité Dans un bel immeuble de 1920 avec gardien, au sixième étage avec ascenseur, un appartement traversant d'une surface de 178 m2 profitant d'un large balcon filant • quatre chambres
Paris 14e Parc Montsouris
Ref. : PP7-186
Prix : 2 100 000 €
Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39
Sole Agent • In a beautiful 1820 building with caretaker, on the sixth floor with elevator, a 1,916 sq.ft crossing apartment with large balcony four bedrooms
Ref. : PP3-853
Prix : 2 890 000 €
Agence : Bac
Tel. : 01 70 36 44 00
À deux pas du Parc Montsouris, une charmante maison de caractère à colombages d'une surface de 195 m2 s'élevant sur quatre étages • terrasse de 17 m2 • quatre chambres
Close to Montsouris Park, charming half-timbered 2,099 sq.ft house on four floors • 183 sq.ft terrace • four bedrooms
Paris 11e Bastille
Ref. : PP6-875
Prix : 4 400 000 €
Agence : Saint-Sulpice
Tel. : 01 82 73 25 00
Exclusivité Aux derniers étages, un superbe appartement en duplex d'une surface de 192 m2 Carrez - 205 m2 au sol profitant d'un toit terrasse arboré exceptionnel de 163 m2 trois chambres et un bureau • calme
Sole Agent • On the top floors, superb 2,206 sq.ft duplex apartment (2,066 sq.ft loi Carrez) enjoying an exceptional 1,755 sq.ft rooftop terrace • three bedrooms and a study • calm
Paris 14e Alésia
Un superbe loft, anciennement studio photo et atelier d'artiste, d'une surface de 250 m2 profitant d'une terrasse de 25 m2 • quatre chambres • usage mixte
Paris 16e OCDE
Ref. : PP3-802
Prix : 2 287 000 €
Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Superb 2,691 sq.ft loft, former photo studio and atelier d'artiste, enjoying a 269 sq.ft terrace four bedrooms Commercial and residential use.
Ref. : PP2-2773
Prix : 4 600 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires
Dans un bel immeuble sécurisé de 1971, au deuxième étage avec ascenseur, un appartement traversant d'une surface de 237 m2 profitant de larges balcons trois chambres et un bureau • parkings et service
In a secured building from 1971, on the second floor with elevator, a 2,551 sq.ft apartment with large balconies • three bedrooms and a study • parking and utilities
Paris 16e Auteuil
Exclusivité Dans un immeuble récent, au troisième étage avec ascenseur, un appartement d'une surface de 70 m2 profitant d'un séjour exposé SudEst donannt sur la verdure de la Coulée Verte • deux chambres
Ref. : PP2-2771
Prix : 920 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80
Sole Agent • In a modern building, on the third floor with elevator, a 753 sq.ft apartment with South-East exposed living room overlooking the greenery
• two bedrooms
Paris 16e Flandrin
Au cinquième étage avec ascenseur d'un immeuble récent, un appartement d'une surface de 77 m2 en parfait état bénéficiant d'une terrasse de 5 m2 avec de jolies vues dégagées une ou deux chambres
Ref. : PP6-872
Prix : 950 000 €
Agence : Saint-Sulpice
Tel. : 01 82 73 25 00
On the fifth floor with elevator of a modern building, a 829 sq.ft apartment in perfect condition with a 54 sq.ft terrace enjoying unobstructed views • one or two bedrooms
Paris 16e Auteuil
Ref. : PP2-2461
Prix : 10 700 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80
Au sein d'un hôtel particulier érigé en 1920, un appartement en duplex, à la fois de réception et familial, d'une surface de 477 m2 ouvrant sur de splendides terrasses arborées cinq chambres
In the heart of a private mansion built in 1920, an elegant 5,134 sq.ft duplex apartment opening onto splendid tree filled terraces • five bedrooms.
Paris 16e Flandrin
Dans un bel immeuble de 1910 avec gardien, au cinquième étage avec ascenseur, un superbe appartement d'une surface de 209 m2 profitant d'un large balcon filant • trois chambres
Paris 16e Place des EtatsUnis
Ref. : PP2-2650
Prix : 3 350 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80
In a beautiful building of 1910 with caretaker, on the fifth floor with elevator, a superb 2,250 sq.ft apartment taking advantage of a large balcony • three bedrooms
Ref. : PP3-867
Prix : 3 900 000 €
Agence : Bac
Tel. : 01 70 36 44 00
Au troisième étage avec ascenseur d'un bel immeuble sécurisé, un élégant appartement de réception d'une surface de 244 m2 • belle luminosité • deux suites • studio et service compris
On the third floor of a beautiful and secured building, an elegant 2,626 sq.ft reception apartment beautiful light two suites studio and maid room included
Paris 16e Trocadéro
Ref. : PP2-2742
Prix : 6 400 000 €
Agence :
Dans un bel immeuble avec gardien, au deuxième étage avec ascenseur, un élégant appartement d'une surface de 309 m2 en parfait état profitant d'une superbe vue sur la Tour Eiffel et la Seine • quatre chambres
Paris 16e La Muette
Ref. : PP2-2754
In a nice freestone building with caretaker, on the second floor with elevator, an elegant 3,326 sq.ft apartment in perfect condition overlooking the Seine river and the Eiffel Tower • four bedrooms
Prix : 5 180 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80
Dans un des immeubles Walter, au premier étage avec ascenseur, un élégant appartement d'une surface de 307 m2 en parfait état • trois chambres • climatisation
In one if the Walter building, on the first floor with elevator, an elegant 3,304 sq.ft apartment in perfect condition • three bedrooms • air conditioning
Paris 16e Foch
Au cœur d'une allée privée, une superbe maison contemporaine avec ascenseur d'une surface de 515 m2 pondérés ouvrant sur 355 m2 d'extérieurs • piscine intérieure quatre chambres
Paris 16e OCDE
Ref. : PP2-2187
Prix : 7 900 000 €
Agence : Faubourg
In the heart of private street, a superb 5,543 contemporary house with elevator opening onto 3,821 sq.ft of outdoor spaces indoor swimming pool four bedrooms
Ref. : PP2-2706
Prix : 5 700 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80
Aux derniers étages d'un élégant hôtel particulier, un superbe appartement traversant d'une surface de 279 m2 bénéficiant de beaux volumes • quatre chambres
On the top floors of an elegant private mansion, superb 3,003 sq.ft crossing apartment with beautiful volumes • four bedrooms
Paris 16e Iéna
Aux derniers étages avec ascenseur, un élégant appartement d'une surface de 283 m2 en duplex avec 40 m2 de services large balcon filant • six chambres • parking
Paris 16e Auteuil
Ref. : PP2-2579
Prix : 5 600 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80
Au cœur d'un hameau privé, une charmante maison familiale d'une surface de 277 m2 ouvrant sur un jardin paysagé de 150 m2 • quatre chambres • parkings
Ref. : PP2-2768
On the top floors with elevator, an elegant 3,046 sq.ft duplex apartment with 430 sq.ft of maid's rooms
Prix : 6 500 000 €
• large continuous balcony six bedrooms
• parking space
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80
In the heart of a private hamlet, a charming 2,981 sq.ft family house opening onto a 1,615 sq.ft landscaped garden four bedrooms • parking spaces
Paris 17e Wagram
Dans un immeuble de standing avec gardien, un appartement traversant d'une surface de 92 m2 en parfait état • deux chambres large balcon
Paris 17e Parc Monceau
Ref. : PP2-2635
Prix : 1 395 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires
In a modern building with caretaker, a 990 sq.ft apartment in perfect condition two bedrooms • large balcony
Ref. : PP2-2553
Prix : 1 365 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires
Exclusivité Au sixième et dernier étage avec ascenseur, un superbe appartement d'une surface de 78 m2 en parfait état • vues dégagées sur la Tour Eiffel et les toits de Paris deux chambres
Sole agent • On the 6th and top floor with elevator, a superb 840 sq.ft apartment in perfect condition • unobstructed views of the Eiffel Tower two bedrooms
Paris 18e Village Ramey
Ref. : PP3-829
Prix : 1 105 000 €
Agence :
Au dernier étage avec ascenseur d'un immeuble moderne, un appartement en duplex d'une surface de 68 m2 profitant d'un séjour cathédrale ouvrant sur un balcon et de superbes vues dégagées une chambre
On the last floor with elevator of a modern building, a 732 sq.ft duplex apartment with a cathedral living room opening onto a balcony and superb views • one bedroom
Neuilly-sur-Seine
Ref. : PP2-2315
Prix : 6 750 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
En rez-de-jardin, un appartement d'exception d'une surface de 432 m2 ouvrant sur un jardin de 405 m2 et profitant de 112 m2 de réceptions aux volumes étonnants • trois chambres • parkings
On the garden level, an exceptional 4,650 sq.m opening onto a 4,360 sq.ft garden and enjoying 1,205 sq.ft of reception rooms with great volumes • three bedrooms parking spaces
Neuilly-sur-Seine
En rez-de-jardin d'un immeuble moderne de trois étages, un appartement d'une surface de 207 m2 ouvrant sur un magnifique jrdin de 176 m2
exposé Sud quatre chambres
Levallois-Perret
Ref. : PP3-849
Prix : 2 990 000 €
Agence :
On the garden level of a modern building of three floors, a 2,228 sq.ft apartment opening on a magnificent 1,894 sq.ft garden facing South • four bedrooms
Ref. : PP2-1872
Prix : 4 295 000 €
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 01 44 94 99 80
Au septième et dernier étage avec ascenseur, un superbe appartement d'une surface de 270 m2 ouvrant sur une terrasse de plain-pied de 300 m2
• quatre chambres • box et parking
On the seventh floor with elevator, superb 2,906 sq.ft apartment opening onto a 3,229 sq.ft terrace • four bedroom closed parking space
Locations
Élégants appartements, maisons et hôtels particuliers à la location, vides ou meublés.
Jouy-en-Josas
Agence : Faubourg Saint-Honoré
Tel. : 06 11 64 03 88
Elegant apartments, townhouses and penthouses for rent, furnished or unfurnished.
Ref. : PP6-837
Prix : 4 750 000 €
Agence : Saint-Sulpice
Tel. : 01 82 73 25 00
Une magnifique maison d'architecte en parfait état d'une surface de 720 m2 ouvrant sur 7 000 m2 d'extérieurs • cinq chambres • piscine extérieure • superbes volumes
A magnificent 7,750 sq.ft architect-designed house in perfect condition opening onto 75,347 sq.ft of outside spaces • five bedrooms • outdoor swimming pool superb volumes
Normandie - Eure
Ref. : RO2-069
Prix : 2 700 000 €
Agence : Rouen Sotheby's International Realty
Tel. : 02 32 81 47 00
Exclusivité Un élégant château, ancien relais de chasse fin XVIIe / début XVIIIe, implanté au cœur d'un magnifique parc parc d'environ 23 hectares
Normandie - Pays d'Auge
Ref. : PE4-164
Prix : 2 300 000 €
Sole agent • Elegant castle, former hunting lodge from the late 17th/early 18th centuries, set in magnificent 23-hectare park
Agence : Pays d'Auge Sotheby's International Realty
Tel. : 02 85 65 55 55
Exclusivité À l'abri des regards, au cœur d'un parc paysagé de 3.35 hectares, un manoir normand de très belle facture développant 230 m2 habitables sur 2 niveaux • deux belles dépendances • garage
Sole agent • In the heart of a 3.35-hectare landscaped park, a beautifully 2,475 sq.ft crafted Normandy manor house two 322 sq.ft guest houses • garage
Bucharest
Le palais Maurice Blank construit en 1891 par le célèbre architecte Louis Pierre Blanc offre un cadre de vie exceptionnel dans un lieu chargé d'histoire Ref. : B26AHE-NC
Prix : 4 400 000 €
New York - Flatiron
Ref. : BT8V3N
Prix : 1,595,000 $
16 West 19th Street Un superbe loft d'une surface de 84 m2 en parfait état où l'architecture industrielle d'avant-guerre rencontre la vie urbaine contemporaine double exposition • une chambre
Agence : Romania
Sotheby's International Realty
Tel. : 0040 722 235 083
The Maurice Blank palace, built in 1891 by the famous architect Louis Pierre Blanc, offers an exceptional living environment in a place steeped in history
Agence : East Side Manhattan
Sotheby's International Realty
Tel. : +1 305 773 3366
16 West 19th Street A superb 904 sq.ft loft in perfect condition, where pre-war industrial architecture meets contemporary urban living double exposure • one bedroom
Luberon
Ref. : PR3-2813
Prix : 1 820 000 €
Agence : Provence Luberon
Sotheby's International Realty
Tel. : 04 90 72 55 00
Au cœur d'un village du Luberon, cette charmante propriété d'une surface de 390 m2 bâtie sur un terrain de 2 041 m2 offre de jolies vues dégagées et des volumes généreux • cinq chambres
Gordes - Luberon
Ref. : PR3-2811
Prix : 3 900 000 €
In the heart of a Luberon village, this charming 4,198 sq.ft property set on a 21,970 sq.ft land offers lovely unobstructed views and generous volumes
• five bedrooms
Au calme absolu, une ancienne magnanerie du XVIIIe siècle dans un style provençal d'une surface de 390 m2 d'une élégance et d'une qualité rare cinq chambres piscine à débordement
Agence : Provence Luberon
Sotheby's International Realty
Tel. : 04 90 72 55 00
In absolute calm, an 18th-century Provencal-style 4,198 sq.ft silkworm farm of rare elegance and quality
• five bedrooms
• infinity pool
Biens vendus
Biens vendus
Paris 6e Appartement de 287 m²
Paris 4e Appartement de 102 m²
Paris 8e Duplex de 540 m²
Paris 9e Appartement de 186 m²
Paris 16e Maison de 96 m²
Paris 7e Appartement de 82 m²
Paris 7e Appartement de 226 m²
Paris 5e Maison de 188 m²
Paris 9e Appartement de 55 m²
Paris 6e Appartement de 84 m²
Paris 7e Appartement de 73 m²
Paris 8e Appartement de 277 m²
Acquisition d’un bien immobilier en France
Offre d’achat
Signature du compromis de vente
Versement de 5 à 10% du prix de vente.
10 jours. Délai de rétractation
L’acquéreur a le droit de renoncer à l’acquisition sans payer d’indemnités.
Obtention
Purchasing a property in France
Signature de l’acte authentique chez un notaire
Après environ 2 mois, versement du prix de vente et remise des clés.
Offer to purchase
Signing the exchange of contracts
Payment of 5 to 10% of the purchase price.
10 days. Cancellation period
The purchaser has the right to annul the purchase without paying any compensation.
Securing of a mortgage, is require
Notarised signature of the deed of sale
After± 2 months, in the presence of a notary, payment of the purchase price and handing over of keys.
• Seul l’acquéreur est redevable des frais de notaire.
• Il s’acquitte également des droits d’enregistrement.
• Le total des frais représente environ 7 % du prix d’acquisition.
Exemple
6,1 % Droits d’enregistrement et frais divers
Acquisition d’un bien ancien d’une valeur de 2.000.000 €
7 %
0,9 % Notaire
• Only the purchaser is liable for the notary fees.
• The purchaser also pays for the registration costs.
• Total costs reprensent approximatively 7% of the purchase price.
± 18.000 € Emoluments du notaire.
Exemple
6,1 % Registration costs and miscellaneous fees
± 122.000 € Taxes
7 %
0,9 % Notary
Purchase of an existing property with a value of 2.000.000 €
± 18.000 € Notary fees
± 122.000 € Taxes
Le choix de la structure juridique
Pour votre investissement immobilier en France, le choix de la structure juridique dépend de nombreux facteurs tels que le nombre d’investisseurs, leurs liens familiaux, l’objectif de l’investissement, le pays de résidence fiscal de l’investisseur, etc.
The choice of legal structure
Choosing a legal structure for your real estate investment in France depends on many factors such as the number of investors, their family ties, the purpose of the investment, or still the investor’s country of tax residence.
Acquisition en nom propre Schéma d’investissement simple mais très souple, et unanimement compris à l’international.
Attention si plusieurs propriétaires indivis : prise de décision à l’unanimité, ce qui est parfois source de conflits.
La Société Civile
Immobilière – SCI
Objectif : faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier appartenant à plusieurs personnes (prise de décision).
Société fiscalement transparente de nature (impôt sur le revenu) mais option possible pour l’IS.
Adaptée à une utilisation privative du bien (pas d’avantage en nature).
La SCI peut louer des biens nus/vides, en revanche elle est inadaptée à la location meublée.
Attention : la transparence fiscale de cette société n’est pas toujours reconnue à l’étranger.
La SARL de famille
Sociétés de droit étranger*
Société commerciale constituée entre membres d’une même famille.
Société fiscalement transparente (impôt sur le revenu).
Adaptée à la location meublée.
Attention : la transparence fiscale de cette société n’est pas toujours reconnue à l’étranger.
Acquisition in own name
Souvent assimilées à des sociétés commerciales fiscalement opaques (impôt sur les sociétés).
De nombreuses obligations déclaratives en France.
Attention si utilisation privative du bien immobilier : déclaration d’un avantage en nature (loyer).
La Société Civile Immobilière – SCI
The family LLC
Foreign companies*
Simple but flexible investment approach that is universally understood.
Warning: If jointly owned, that decisions must be unanimous is sometimes a source of conflict.
Objective : To facilitate managing a real estate asset owned by several people (decision making).
A fiscally-transparent company for income tax purposes, which can opt to be subject to corporate tax.
Suitable for private use of the property (no benefit in kind).
The SCI can rent unfurnished properties, but it is not suited to furnished rentals.
Warning: The fiscal transparency of this company is note always recognized abroad.
Commercial company formed between members of the same family.
Fiscally transparent for income tax purposes.
Suitable for furnished rentals.
Warning: The fiscal transparency of this company is not always recognized abroad.
Often assimilated to fiscally-opaque commercial companies (corporate tax).
Numerous reporting obligations in France.
Warning: If private use of the property: declaration of a benefit in kind (rent).
Les
taxes locales
En France, il existe principalement deux taxes locales appelées taxe d’habitation et taxe foncière.
1 - La taxe foncière
Cette taxe est due chaque année par les propriétaires des biens bâtis et non bâtis (habitations, locaux industriels et commerciaux, terrains, etc.).
La taxe foncière est calculée par l’administration fiscale en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux déterminés par les collectivités locales.
Local taxes
In France, there are essentially two local taxes called «taxe d’habitation» (residence tax) and «taxe foncière» (property tax).
2 - La taxe d’habitation
Cette taxe concerne tous les logements d’habitation (résidences principales et secondaires) et tous les occupants (propriétaires ou locataires).
Cette taxe est calculée directement par l’administration fiscale en fonction de la situation de l’occupant au 1er Janvier de l’année d’imposition. Le montant dû est calculé en multipliant la valeur locative nette du bien immobilier par les taux d’imposition déterminés par les collectivités territoriales.
Dates limites de paiement
MI-OCTOBRE MI-NOVEMBRE
1 - Property tax
This tax is due each year by the owners of a built or unbuilt property (dwellings, industrial and commercial premises, land etc.).
The property tax is calculated by the tax authorities in relation to the notional ‘cadastral’ rental value of the property and the rate dertermined by the local authorities.
2 - Residence tax
This tax applies to all housing (principal and secondary residences) and all occupants (owners or tenants).
This tax is calculated directly by the tax authorities in relation to the location of the occupant on 1st January of the tax year. The amount due is calculated by multiplying the net rental value of the real property by the tax rate determined by the regional authorities
Payment deadline
MID-OCTOBER MID-NOVEMBER
Bon à savoir
Vous recevez directement vos avis d’imposition par courrier. Vous avez également la possibilité de les consulter et de les payer en ligne. www.impots.gouv.fr
Good to know
You receive your tax notification directly by post. You also have the possibility to pay and receive this information on-line. www.impots.gouv.fr
Plus-values immobilières
La taxation de la plus-value immobilière est déterminée de la manière suivante
Prix de vente - Prix d’acquisition* = Plus value brute
*Le prix d’acquisition peut être augmenté des charges suivantes : Frais d’acquisition (montant réel ou forfait de 7,5% du prix d’acquisition).
Travaux de construction, reconstruction, agrandissement pour leur montant réel, ou si le bien est détenu depuis plus de 5 ans, option possible pour le forfait de 15% du prix d’acquisition.
Taux d’abattement applicable chaque année de détention
Taux d’imposition
19 % au titre de l’impôt sur le revenu + Surtaxe additionnelle de 2 à 6 % + Prélèvements sociaux de 17,2 % (7,5 % sous conditions pour les résidents de l’Espace Économique Européen + Suisse).
Capital Gains on Property
Capital gains tax on property is determined as follows:
Price of sale – Purchase price* = Net capital gain
*The purchase price may be increased by the following amounts: Purchase costs (actual amount or flat-rate of 7.5% of the purchase price). Actual amount spent on construction, reconstruction or expansion; or if the property has been owned for more than 5 years, there is a possible option for a flat rate of 15% of the purchase price.
Rate of allowances applicable in each year of ownership
19% for income tax + Additional surcharge of 2 to 6% + Social security contributions of 17.2% (7.5% under conditions for residents of European Economic Area + Switzerland).
Imposition des revenus locatifs (locations saisonnières)
Régime Forfaitaire Régime réel
Taxation of rental incom (seasonal rentals)
Flat-rate scheme Actual taxation
Conditions
Loyers < 72 600 € / an
Loyers >72 600 € / an ou sur option)
Conditions
Détermination du bénéfice imposable
Application d’un abattement forfaitaire pour charges de 50 %*.
* Les locations de meublés de tourisme classés bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71 % (si loyers < 176 200 €).
Déclaration
Revenus déclarés par année civile. Report des loyers directement sur la déclaration d’impôt sur le revenu.
Date limite de la déclaration. Le 31 mai de l’année suivante.
Déduction des frais et charges réels.
Eau, électricité, assurances, charges de service/gestion, frais d’entretien et de réparation, intérêts d’emprunt, taxe foncière, amortissement comptable, etc.
Revenus déclarés par année civile.
Dépôt de la déclaration de résultat avant le 3 mai de l’année suivante.
Détermination du bénéfice imposable
Rent < €72,600/year
Rent > €72,600/year or optional
Declaration
Application of 50%* lump-sum allowance on charges.
*The leasing of classified holiday furnished properties benefit from lump-sum allowance of 71% (if rentals <€176,200).
Revenue declared per calendar year. Rents reported directly on the income tax.
Declaration deadline 31st May of the following year.
Deduction of actual costs.
Water, electricity, insurance, service/management charges, maintenance and repair costs, interest on loans, property tax, accounting depreciation etc.
Revenue declared per calendar year. Income statement filed before 3rd May of the following year.
Le bénéfice est taxé
Selon le barème en vigueur pour les résidents français
+ contributions sociales de 17,2 %.
Selon un taux minimal d’imposition de 20 % pour les non-résidents
+ contributions sociales de 17,2 % (7,5 % sous conditions pour les résidents de l’Espace Économique Européen + Suisse).
Profit is taxed
Selon le barème en vigueur pour les résidents français + social security contributions of 17.2%.
At a minimum tax rate of 20% for non-residents + social security contributions of 17.2% (7.5% under conditions for residents of the European Economic Area + Switzerland).
Income tax in France
How is the income tax calculated in France ?
If you are domicilied in France for tax purposes
The tax is calculated by taking into account the number of people in the tax household ?
If you are domiciled in France for tax purposes
You must declare your income from French and foreign sources (tax credits may be granted to avoid double taxation).
InFrance, income tax is based on the calendar year : you must declare income received between January 1st and December 31st of each year. The tax return must be fi led at the end of May/June of the following year (deadlines vary according to place of residence).
If
you are a non-resident
You declare your income from French sources only.
Married couples or individuals bound by a civil partnership file joint tax returns.
A single person count for one share and married couple or a couple bound by a civil partnership counts for two shares. The fi rst two dependent children each count for one-half share, and each subsequent child represents a full share. For exemple : A married couple with 1 child represents : 4 shares
Tax calculation
The net taxable income is divided by the number of shares making up the fi scal household.
The following progressive scale is applied :
Social Security Contributiond CSG CRDS
Income from assets (real estate, investment capital, etc.) is also subject to the “CSG CRDS” social security contributions at the rate of 17,2% (7,5% under certain conditions for residents of countries of the European Economic Area + Switzerland).
If
you are a non-resident
The same method of calculation is used, but minimum tax rates will be applied: 20% on income up to and including €27,519 and 30% thereafter.
Impôt sur la Fortune Immobilière
Vous êtes redevable de l’IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d’euros.
Actif taxable
Immeubles bâtis et non bâtis (terrains à bâtir, terrains agricoles…), droits immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières. Résidence principale (si résidence fiscale en France) : abattement de 30%.
Passif déductible
Depuis la dernière Loi de Finances, seules certaines dettes sont déductibles :
RÈGLE GÉNÉRALE
Sont déductibles les dettes existantes au 1er janvier de l’année d’imposition et relatives à l’acquisition du bien, aux dépenses de réparation, d’entretien aux dépenses d’amélioration, de construction, reconstruction, ou d’agrandissement.
DETTES FISCALES
Uniquement celles se reportant aux biens taxables.
EMPRUNT ET DETTES BANCAIRES
BARÈME (en vigueur au 1er janvier 2020)
FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE TAUX APPLICABLE
Jusqu’à 800 000 € 0 %
De 800 000 € à 1,3 million d’€ (inclus) 0,50%
De 1,3 million d’€ à 2,57 millions d’€ (inclus) 0,70%
De 2,57 millions d’€ à 5 millions d’€ (inclus) 1,00%
Entre 5 millions d’€ et 10 millions d’€ (inclus) 1,25%
Au delà de 10 millions d’€ 1,50%
Emprunts in fine (Amortissement unique au terme de l’emprunt) : ils deviennent partiellement déductibles. La dette est diminuée d’une somme proratisée ? Tenant compte du nombre d’années écoulées sur le nombre d’années total de l’emprunt (créant ainsi un amortissement progressif et donc une réduction de la dette déductible).
Emprunt dans l’entourage familial
Ces dettes ne sont plus déductibles (sauf auprès des ascendants/descendants, frères/sœurs, et uniquement si le redevable justifié du caractère normal des conditions de prêt).
Limitation au-delà de 5M d’euros d’actifs Lorsque la valeur des actifs taxables excède 5 millions d’euros et que le montant des dettes admises en déduction excède 60% de cette valeur, la part de la dette excédant les 60% n’est déductible que pour la moitié de sa valeur.
Real Estate Wealth Tax (I.F.I Impôt sur la Fortune Immobilière)
You are liable for the IFI when the net value of your real estate wealth is greater than 1,3 million euros.
Taxable assets
All built and unbuilt properties (building land, agricultural land, …), real estate assets, shares of real estate companies.
Principal/main residence (If tax residence is in France), 30% allowance.
Deductible liabilities
Since the last Finance Act, only certain debts are deductible.
GENERAL RULE are deductible the debts existing on January 1 of the taxation year and wich are related to the acquisition of the property, the expenses of repairs, maintenance, construction, reconstruction or enlargement.
TAX DEBTS
Only those related to the taxable properties.
LOANS AND BANK DEBTS
“in fine” loans (single amortization at the end of the loan)
They become partially deductible. The debts is reduced by a prorated amount taking into account the number of years spent on the total number of years of the loan (thus creating a gradual depreciation and therefore a reduction of the deductible debts).
Debts contracted in the family circle
These debts are not deductible (unless they are contracted from ascendants/descendants, brother/sister and only if the person liable justifies the normal nature of the loan conditions).
Limitation beyond 5 million euros of assets
When the total value of the taxable assets exceeds 5 million euros, and the amounts of debt admitted for deduction exceeds 60% of this value, the portion exceeding the 60% is only deductible for half its value.
Particularités des non-résidents
Les non-résidents ne sont taxables qu’à raison de leurs biens immobiliers situés en France. Enfin, les nouveaux impatriés bénéficient d’une exonération sur leurs biens immobiliers situés à l’étranger jusqu’à la fin de la 5e année suivant leur installation en France.
RATE (effective on 1st January 2020)
FRACTION OF THE NET TAXABLE VALUE OF WEALTH APPLICABLE RATE
Up to €800,000 0 %
From €800,000 to €1,3 million (inclusive) 0,50%
From €1,3 million to €2,57 million (inclusive) 0,70%
From €2,57 million to €5 million (inclusive) 1,00%
Between €5 and €10 million (inclusive) 1,25%
Above €10million 1,50%
Facts relevant to non-residents
Non-residents are only taxed on their real estate located in France. In addition, foreign citizens setting in France benefit from an exemption on their property abroad up to the end of 5th year following their move to France.
Successions en France
TRANSMETTRE SON PATRIMOINE
Êtes-vous soumis aux règles civiles françaises ? (dévolution)
Loi applicable = Loi civile du dernier domicile du défunt
SAUF SI : il avait été prévu dans un testament que la loi applicable serait celle du pays dont il a la nationalité.
La loi française prévoit qu’il n’est pas possible de déshériter ses enfants (principe de la réserve héréditaire).
FISCALITÉ DE LA SUCCESSION
La transmission de votre patrimoine est soumis à la fiscalité française si :
• Votre dernier domicile se situe en France
• Des biens sont situés en France
• Vos héritiers/donateurs ont été domiciliés en France depuis au moins
6 années au cours des 10 années précédant la transmission en cas d’absence de convention fiscale.
Inheritance in France
TRANSFERRING YOUR ASSETS
Are you subject to French civil law ? (law of inheritance)
Applicable law = Civil law of the deceased’s last residence
EXCEPT IF: He/she has provided in a will that the applicable law should be that of the country of his/her nationality.
Franch law provides that it is not possible to disinherit one’s children (principle of the “reserve héréditaire”/family inheritance allocation).
FISCALITÉ DE LA SUCCESSION
La transmission de votre patrimoine est soumis à la fiscalité française si :
• Votre dernier domicile se situe en France
• Des biens sont situés en France
• Vos héritiers/donateurs ont été domiciliés en France depuis au moins 6 années au cours des 10 années précédant la transmission en cas d’absence de convention fiscale.
BARÈME (le taux diffère selon le lien de parenté)
TARIFS DES DROITS DE DONATION EN LIGNE DIRECTE
Exonéré(e)
ÉPOUX/ÉPOUSE ENFANTS
Abattement de 100 000€ par enfant, tous les 15 ans
CHILDREN
€100,000 allowance per child, every 15 years
Exempted
RATE (differs accordind to relationship)
GIFT
Between €12,109 and €15,932
Between €15,932 and €552,324
Between €552,324 and €902,838
SPOUSE
Above €1,805,677
La résidence fiscale
The tax residence
ÊTES-VOUS FISCALEMENT DOMICILIÉ EN FRANCE ?
En droit interne, la notion de résidence fiscale est définie par l’article 4 B du Code Général des Impôts. Sous réserves des dispositions conventionnelles internationales*, vous êtes considéré comme fiscalement domicilié en France dès lors que vous remplissez au moins l’un des critères suivants :
VOTRE FOYER EST EN FRANCE
La France est le pays dans lequel vous et votre famille habitez normalement.
LA FRANCE EST VOTRE LIEU DE SÉJOUR PRINCIPAL
Vous séjournez en France plus de 183 jours par an.
VOUS EXERCEZ EN FRANCE VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Salariée ou indépendante.
LE CENTRE DE VOS INTÉRÊTS
ÉCONOMIQUE
SE SITUE EN FRANCE
La France est le pays où se concentrent vos principaux investissements, où se situe le siège de vos affaires.
ARE YOU DOMICILED IN FRANCE FOR TAX PURPOSES ?
Under French law, the notion of fiscal residence is defined by Article 4 B of the General Tax Code. Subject to international treaty provisions*, you are considered to be domiciled in France for tax purposes if you meet at least one of the following criteria :
YOUR HOME IS IN FRANCE
France is the country in which you and your family live.
Barème des honoraires
VENTE : APPARTEMENTS, MAISONS ET HÔTELS PARTICULIERS
MANDAT DE VENTE SIMPLE :
YOU CARRY OUT YOUR PROFESSIONAL ACTIVITY IN FRANCE
Salaried or self-employed
FRANCE IS YOUR MAIN PLACE OF RESIDENCE
If you spend more than 183 days per year in France.
HONORAIRES DE 5 % TTC MAXIMUM À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR OU DU VENDEUR
MANDAT DE VENTE EXCLUSIF :
HONORAIRES DE 4 % TTC MAXIMUM À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR OU DU VENDEUR
LOCATION : APPARTEMENTS, MAISONS ET HÔTELS PARTICULIERS
* Il est assez fréquent qu’une personne physique réponde aux critères de domiciliation fiscale de deux pays différents. Dans ce cas, il convient de se référer aux dispositions de la convention fiscale signés entre ces deux pays pour déterminer le lieu d’imposition du contribuable (sous réserve bien sûr qu’une telle convention ait été signée).
THE CENTER OF YOUR ECONOMIC INTERESTS IS IN FRANCE
France is the country where your main investments are concentrated or where your business headquarters are located.
* However, an individual may meet the criteria for tax domicile in two different countries. In this case, one needs to refer to the provisions of the tax treaty signed between these two countries to determine the taxpayer’s place of taxation (provided, of course, that such a treaty has been signed).
BAUX D'HABITATION, VIDES OU MEUBLÉS, SOUMIS À LA LOI DU 06 JUILLET 1989
À la charge du locataire :
12 € TTC / m2 (visites, constitution du dossier et rédaction du bail)
3 € TTC / m2 (rédaction de l’état des lieux)
À la charge du bailleur : 12 % TTC du loyer annuel net hors charges
BAUX D'HABITATION, VIDES OU MEUBLÉS, NON SOUMIS À LA LOI DU 06 JUILLET 1989
À la charge du propriétaire 12,00% ttc du loyer annuel hors charges (recherche de locataire, visite, constitution de dossier, rédaction du bail)
À la charge du locataire : 12,00% ttc du loyer annuel hors charges. L’état des lieux est réalisé par un huissier, prix défini par ce dernier.