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otheby’s, la plus ancienne société de vente aux enchères d’objets d’art au monde, a été créée à Londres en 1744. Elle est fondée à l’origine par Samuel Baker pour vendre des livres et propose, dès les premières années, quelques-unes des plus grandes bibliothèques des personnalités les plus éminentes au monde, comme celle de Napoléon Bonaparte.
Edito
Afin d’offrir l’ensemble des services immobiliers qu’exigeait sa clientèle, Sotheby’s International Realty® a été constitué en 1976 aux États-Unis. Leader mondial de l’immobilier de prestige, Sotheby’s International Realty® regroupe aujourd’hui plus de 1.000 agences immobilières à travers le monde et plus de 50 agences en France reliées entre elles par un réseau efficace. Représentant Sotheby’s International Realty® à Paris depuis plus de quinze ans, Propriétés Parisiennes s’intègre parfaitement dans ce réseau mondial en confirmant sa renommée internationale. Sotheby’s International Realty® vous offre ainsi un très grand choix d’appartements et d’hôtels particuliers à la vente comme à la location. À Paris, Propriétés Parisiennes Sotheby’s International Realty® vous accueille dans ses quatre agences avec des équipes constituées de professionnels attentifs à vos besoins pour répondre au mieux à vos demandes.
S
otheby’s, the world’s oldest art auction house, was founded in London in 1744. It was originally founded by Samuel Baker to sell books and in its early years offered some of the largest libraries of the world’s most prominent personalities, such as the library of Napoleon Bonaparte. In order to offer the whole range of real estate services that its clients required, Sotheby’s International Realty® was incorporated in 1976 in the United States. World leader in luxury real estate, Sotheby’s International Realty® has more than 1,000 real estate agencies worldwide and more than 50 agencies in France linked together by an efficient network. Representing Sotheby’s International Realty® in Paris for over fifteen years, Propriétés Parisiennes fits perfectly into this global network by confirming its international reputation. Sotheby’s International Realty® offers a wide range of apartments and mansions for sale or rent. In Paris, Propriétés Parisiennes Sotheby’s International Realty® welcomes you in its four agencies with teams of professionals attentive to your needs to best meet your requests.
Paris 1er Rivoli Ref. : PP2-2489 Prix : 2 890 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Paris 1er Saint-Honoré
Au quatrième étage avec ascenseur d'un bel immeuble XIXe • un élégant appartement d'une surface de 159 m2 en parfait état • large balcon filant profitant de vues dégagées sur le jardin des Tuileries • quatre chambres
Ref. : PP2-2355 Prix : 3 500 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
On the fourth floor with elevator of a beautiful 19th century building • an elegant 1,711 sq.ft. apartment in perfect condition • large balcony with open views on the Tuileries garden • four bedrooms
Honoraires de 4,03 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 8 028 € | DPE G (451) - G (81)
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Aux derniers étages avec ascenseur d'un bel immeuble Directoire • un appartement en duplex d'une surface de 182 m2 en parfait état • trois belles chambres
On the top floors with elevator • a perfect condition 1,959 sq.ft. duplex apartment • three bedrooms • ideally located close to Place Vendôme
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 11 547 € | DPE G (492) - C (16)
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Paris 1er Palais-Royal Ref. : PP3-778 Prix : 650 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Paris 1er Saint-Honoré
Exclusivité • au cinquième étage avec ascenseur • un ravissant studio d'une surface de 34 m2 Carrez - 38 m2 au sol en parfait état • double exposition (Sud/Ouest) • pied-à-terre idéal • calme absolu
Ref. : PP2-2498 Prix : 2 500 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Sole agent • on the fifth floor with elevator • a charming 409 sq.ft. studio in perfect condition • double exposure (South/West) • ideal pied-à-terre • absolutely calm
Honoraires de 3,66 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 000 € | DPE G (527) - G (17)
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Au cinquième et dernier étage avec ascenseur • un charmant appartement d'une surface de 124 m2 avec une partie en duplex • parfait état • trois chambres On the fifth and last floor with elevator • a charming 1,335 sq.ft. apartment with a part in duplex • perfect condition • three bedrooms • ideally located close to Place Vendôme
Honoraires de 4,17 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 6 000 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 2e Montorgueil Ref. : PP6-758 Prix : 1 490 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Paris 2e Étienne Marcel
Au deuxième étage avec ascenseur d'un superbe immeuble Eiffel • un appartement d'une surface de 105 m2 en parfait état • vaste séjour de 48 m2 • trois chambres
Ref. : PP6-634 Prix : 420 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
On the second floor with elevator of a superb Eiffel building • a 1,130 sq.ft. apartment in perfect condition • large living room of 517 sq.ft. • three bedrooms
Honoraires de 2,76 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 480 € | DPE D (154) - D (25)
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Au premier étage avec ascenseur d'un immeuble construit en 1882 • un charmant studio d'une surface de 21 m2 en excellent état • pied-à-terre idéal • situé à deux pas de la rue Montorgueil et de ses commerces On the first floor with elevator of a building built in 1882 • a charming 226 sq.ft. studio in excellent condition • perfect pied-à-terre • ideally located close to rue Montorgueil and its shops
Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 632 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 4e Marais Ref. : PP6-629 Prix : 480 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Au cœur du marais historique, à deux pas de la rue des Rosiers • au deuxième étage sans ascenseur • un appartement d'une surface de 25 m2 en parfait état • double exposition (Est/Ouest) • une chambre In the heart of the historical marais, close to rue des Rosiers • on the second floor without elevator • a 269 sq.ft. apartment in perfect condition • double exposure (East/West) • one bedroom
Honoraires de 4,35 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 840 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 4e Île Saint-Louis Ref. : PP3-779 Prix : 1 050 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Un élégant appartement traversant d'une surface de 69 m2 au premier étage d'un bel immeuble XVIIe • séjour de 45 m2 • une chambre • magnifiques volumes
An elegant 743 sq.ft. apartment on the first floor of a beautiful 17th century building • 484 sq.ft. living room • one bedroom • magnificent volumes
Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 280 € | DPE F (341) - C (11)
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Paris 4e Saint-Paul Ref. : PP6-651 Prix : 570 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Paris 4e Saint-Paul
Au deuxième étage sans ascenseur d'un bel immeuble ancien • un appartement traversant d'une surface de 34 m2 • calme absolu • une chambre • idéalement situé entre la Seine et le Marais On the second floor without elevator of a nice freestone building • a 366 sq. ft. apartment in perfect condition • absolute calm • one bedroom • ideally located between the Seine river and the Marais
Honoraires de 4,59 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 164 € | DPE G (451) - G (81)
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Ref. : PP7-079 Prix : 1 245 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Au rez-de-chaussée d'un ancien hôtel particulier XVIIIe • un appartement en duplex d'une surface de 89 m2 donnant sur une charmante cour pavée • trois chambres à l'étage • professions libérales autorisées On the ground floor of a former 18th century mansion • a 958 sq.ft. duplex apartment overlooking a charming paved courtyard • three bedrooms upstairs • liberal professions allowed
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 5 160 € | DPE D (500) - C (500)
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Paris 5e Quai de la Tournelle Ref. : PP2-2482 Prix : 1 178 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Paris 5e Cluny
Au deuxième étage avec ascenseur d'un bel immeuble ancien • un appartement d'une surface de 66 m2 profitant de superbes vues sur la Seine et les monuments de Paris • une chambre On the second floor with elevator of a nice building • a 710 sq.ft. apartment enjoying superb views on the Seine river and Paris monuments • one bedroom
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 4 320 € | DPE E (318) - E (68)
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Ref. : PP6-642 Prix : 2 450 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Aux derniers étages avec ascenseur • un appartement atypique en duplex d'une surface de 110 m2 • terrasse de 35 m2 aux vues magistrales sur Paris • deux ou trois chambres On the last floors with elevator • an atypical 1,184 sq.ft. duplex apartment • 377 sq.ft. terrace with masterly views on Paris • two or three bedrooms • rare
Honoraires de 3,50 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 4 800 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 6e Saint-Placide Ref. : PP2-2356 Prix : 3 900 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Aux derniers étages d'un bel immeuble début XXe • un appartement en triplex d'une surface de 198 m2 Carrez - 223 m2 au sol • terrasse de 26 m2 • quatre chambres
Paris 6e Saint-Germaindes-Prés
Au cinquième étage d'un immeuble construit en 1900 • un charmant appartement d’une surface de 105 m2 Carrez – 112 m2 au sol • trois chambres • climatisation
On the top floors of an early 20th century building • a 2,131 sq.ft. triplex apartment • terrace of 280 sq.ft. • four bedrooms • very close to Le Bon Marché
Ref. : PP6-688 Prix : 2 495 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 82 73 25 00
On the fifth floor of a building built in 1900 • a charming 1,130 sq.ft. apartment in perfect condition • three bedrooms with their bathrooms • air-conditioning • nice open views
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 12 000 € | DPE G (480) - G (90)
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Honoraires de 4,83 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 2 664 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 6e Odéon Ref. : PP6-585 Prix : 8 900 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Une ravissante maison de ville en parfait état d'une surface de 420 m2 • cinq niveaux avec ascenseur • magnifiques volumes • cinq chambres dont une suite parentale avec patio au dernier étage A lovely 4,521 sq.ft. townhouse in perfect condition • five levels with elevator • magnificent volumes • five bedrooms including a master suite with patio on the top floor
Honoraires de 3,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE C (102) - D (24)
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Paris 6e Odéon Ref. : PP6-768 Prix : 745 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Au premier étage d'un bel immeuble XVIIIe • un charmant appartement d'une surface de 47 m2 en parfait état • une chambre • calme absolu • idéalement situé à deux pas du marché Saint-Germain
Paris 6e Carrefour de la Croix-Rouge
Au deuxième étage d'un bel immeuble ancien avec gardien • un appartement d'une surface de 80 m2 en parfait état exposé Sud • vues dégagées • deux chambres avec leurs salles de douches
On the first floor of a nice 18th century building • a charming 506 sq.ft. apartment in perfect condition • one bedroom • ideally located close to the Saint-Germain market
Ref. : PP6-740 Prix : 1 995 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
On the second floor of a beautiful freestone building with caretaker • a 861 sq.ft. apartment in perfect condition facing South • open views • two bedrooms with their shower rooms
Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 164 € | DPE E (256) - B (8)
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Honoraires de 2,31 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 540 € | DPE D (182) - D (35)
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Paris 6e Beaux-Arts Ref. : PP3-740 Prix : 2 200 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Paris 6e Observatoire
Aux derniers étages d'un bel immeuble début XXe • un charmant atelier d'artiste en duplex d'une surface de 106 m2 • terrasse de 17 m2 • une ou deux chambres On the last floors of a nice building from the early 20th century • a charming 1,141 sq.ft. atelier d'artiste in duplex • 183 sq.ft. terrace - one or two bedrooms
Honoraires de 4,76 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 880 € | DPE E (250) - E (42)
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Ref. : PP6-752 Prix : 3 900 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Au premier étage avec ascenseur d'un superbe immeuble haussmannien • un élégant appartement de réception et familial d'une surface de 220 m2 • parfait état • trois chambres On the first floor with elevator of a superb Haussmannian building • an elegant reception and family 2,368 sq.ft. apartment • perfect condition • three bedrooms
Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 14 896 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 6e Assas / Observatoire Ref. : PP6-774 Prix : 890 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Paris 7e Musée Rodin
Au dernier étage avec ascenseur d'un bel immeuble de 1890 • un charmant appartement d'une surface de 39 m2 Carrez - 47 m2 au sol en parfait état • une chambre ouvrant sur une petite terrasse • climatisation
Ref. : PP3-787 Prix : 990 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
On the top floor with elevator in a building from 1890 • a charming 420 sq.ft. apartment in perfect condition • one bedroom opening onto a terrace • air-conditioning
Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 2 600 € | DPE G (451) - G (81)
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Exclusivité • En rez-de-jardin d'un bel immeuble moderne avec passage privatif • un appartement d'une surface de 44 m2 au sol - 41 m2 Carrez ouvrant sur une terrasse de 28 m2 à usage exclusif • une chambre et un bureau ou chambre d'appoint Sole agent • On the garden level of a nice modern building • a 441 sq.ft. apartment opening onto a 301 sq.ft. terrace • one bedroom and a study or an additional bedroom
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 1 464 € | DPE C (143) - B (8)
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Paris 7e Musée Rodin Ref. : PP2-2490 Prix : 16 500 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Co-exclusivité • Au cœur d'un hameau privé, un élégant hôtel particulier d'une surface de 413 m2 Carrez - 525 m2 au sol ouvrant sur une terrasse arborée de 68 m2 • double réception traversante • quatre suites • garage en sous-sol In the heart of a private hamlet, an elegant 4,446 sq.ft. mansion opening on a 732 sq.ft. tree-filled terrace • double reception • four suites • garage in basement
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 54 596 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 7e Invalides/Fabert Ref. : PP2-2416 Prix : 1 750 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Paris 7e Vaneau/Sèvres
Aux derniers étages avec ascenseur • un appartement en duplex d'une surface de 93 m2 exposé Sud • parfait état • deux chambres avec leurs pièces d'eau • calme absolu
Ref. : PP6-772 Prix : 795 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
On the top floors with elevator • a 1,001 sq.ft. duplex apartment facing South • perfect condition • two bedrooms with their shower rooms • calm
Honoraires de 3,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 094 € | DPE E (450) - F (70)
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Au dernier étage sans ascenseur • un charmant appartement d'une surface de 47 m2 Carrez - 58 m2 au sol • salon traversant avec plafond cathédrale • une chambre au premier niveau, une seconde chambre en mezzanine On the last floor without elevator • a charming 506 sq.ft. apartment • living room with a cathedral ceiling • a bedroom on the first level, a second bedroom in mezzanine
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 800 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 7e Ségur Ref. : PP6-558 Prix : 6 900 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Aux derniers étages avec ascenseur d'un immeuble d'angle • un superbe appartement d'une surface de 178 m2 • terrasse de 165 m2 aux vues panoramiques sur Paris et ses monuments • trois chambres On the top floors with elevator of a corner building • a superb 1,916 sq.ft. apartment in perfect condition • terrace of 1,776 sq.ft. offering panoramic views over Paris and its monuments • three bedrooms
Honoraires de 2,99 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 31 200 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 7e Bac Ref. : PP3-767 Prix : 1 075 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Paris 7e Varenne
Au quatrième étage avec ascenseur d'un joli immeuble début XIXe • un appartement d'une surface de 51 m2 en parfait état • calme absolu • une chambre • pied-à-terre idéal
Ref. : PP6-756 Prix : 3 980 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
On the fourth floor with elevator of a nice building from theearly 19th century • a 549 sq.ft. apartment in perfect condition • facing South/ West • one bedroom • ideal pied-à-terre
Honoraires de 4,80 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 2 400 € | DPE D (207) - B (6)
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Exclusivité • au cinquième étage avec ascenseur d'un bel immeuble ancien • un appartement d'une surface de 137 m2 en parfait état • superbe terrasse de plain-pied de 24 m2 • deux suites sur cour Sole agent • on the fifth floor with elevator of a beautiful freestone building • a 1,475 sq.ft. apartment in perfect condition • superb 258 sq.ft. terrace • two suites on the courtyard
Honoraires de 3,50 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 9 085 € | DPE D (186) - D (37)
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Paris 7e Jardin de Matignon
Co-exclusivité • un rare hôtel particulier d'une surface de 732 m2 ouvrant sur un jardin japonais de 71 m2 et profitant d'une piscine couverte • trois étages avec ascenseur • cinq chambres • trois parkings
Ref. : PP2-2491 Prix : 25 000 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
A rare 7,879 sq.ft private mansion opening onto a 764 sq.ft japanese garden and enjoying an indoor swimming pool • three floors with elevator • five bedrooms • three parking spaces
Honoraires à la charge du vendeur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE G (451) - G (81)
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Paris 7e Invalides Ref. : PP3-768 Prix : 1 290 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Au dernier étage d'un immeuble construit fin XIXe par l'architecte du Ritz à Londres • un charmant appartement d'une surface de 86 m2 • magnifiques vues dégagées • une chambre On the top floor of a building built in the late 19th century by the architect of the Ritz in London • a charming 926 sq.ft. apartment • magnificent open views • one bedroom
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 8 232 € | DPE D (211) - A (5)
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Paris 7e Grenelle Ref. : PP3-769 Prix : 1 460 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Au quatrième étage avec ascenseur d'une charmante petite copropriété • un élégant appartement d'une surface de 71 m2 en parfait état • large balcon filant • une chambre et un bureau On the fourth floor with elevator of a charming small building • an elegant 764 sq.ft. apartment in perfect condition • large balcony • one bedroom and a study
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 2 628 € | DPE E (294) - E (64)
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Paris 7e Champ-de-Mars Ref. : PP2-2103 Prix : 40 000 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Un magnifique duplex luxueusement meublé d'une surface de 669 m2 • vues imprenables sur la Tour Eiffel et le Champ-de-Mars • quatre suites • salle de sport et salle de cinéma A magnificent 7,210 sq.ft. duplex luxurously furnished • breathtaking views of the Eiffel Tower and the Champ-de-Mars • four suites • gym and cinema room
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 28 908 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 7e Hôtel des Invalides Ref. : PP3-685 Prix : 3 750 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Au sixième étage avec ascenseur • un élégant appartement traversant d'une surface de 129 m2 imaginé par la maison Jansen • 17 m2 de terrasse et balcon • vaste suite ou deux chambres
Paris 8e Faubourg SaintHonoré
On the sixth floor with elevator • an elegant 1,389 sq.ft. apartment designed by Jansen • 183 sq.ft. of terrace and balcony • South/East exposure • vast master suite or two bedrooms
Ref. : PP2-2040 Prix : 7 500 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 4 236 € | DPE D (175) - D (22)
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Aux derniers étages avec ascenseur d'un immeuble ancien • un appartement en duplex d'une surface de 278 m2 Carrez - 294 m2 au sol • large balcon filant • terrasse de 12 m2 aux vues magistrales sur Paris • trois chambres On the top floors with elevator • a 2,992 sq.ft. duplex apartment • large balcony and a 129 sq.ft terrrace with superb views over Paris • three bedrooms
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 15 120 € | DPE F (413) - C (11)
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Paris 8e Alma Ref. : PP2-2497 Prix : 4 750 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Paris 8e Champs-Élysées
Au troisième étage avec ascenseur d'un immeuble de standing • un magnifique appartement de réception d'une surface de 180 m2 • vues dégagées sur la Seine • beaux volumes • trois chambres
Ref. : PP2-2514 Prix : 9 700 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
On the third floor with elevator of a beautiful freestone building • a magnificent 1,938 sq.ft. apartment • unobstructed views on the Seine river • high ceilings • three bedrooms
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 9 096 € | DPE D (193) - D (34)
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Au premier étage d'un bel hôtel particulier avec service de conciergerie • un appartement d'une surface de 319 m2 profitant d'une terrasse de 57 m2 et d'un jardin d'hiver • trois chambres • climatisation On the first floor of a former townhouse with a concierge service • a 3,434 sq.ft. apartment enjoying a 614 sq.ft. terrace and a winter garden • three bedrooms • air-conditioning
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 13 000 € | DPE C (150) - A (4)
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Paris 8e Triangle d'or Ref. : PP2-2395 Prix : 2 250 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Paris 8e Saint-Augustin
Au troisième étage d'un immeuble réhabilité en 2004 • un appartement en parfait état d'une surface de 107 m2 • séjour de 45 m2 aux volumes exceptionnels • deux chambres
Ref. : PP2-2205 Prix : 2 950 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
On the third floor with elevator of building refurbished in 2004 • a 1,152 sq.ft. apartment in perfect condition • 484 sq.ft. living room with exceptional volumes • two bedrooms
Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 7 000 € | DPE C (151) - A (3)
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Comme une maison, un appartement en rez-de-chaussée d'une surface de 264 m2 • jardin de 45 m2 • séjour sous verrière • trois chambres
Like a house, a 2,642 sq.ft. apartment on the ground floor • 484 sq.ft garden • living room with glass roof • three bedrooms
Honoraires de 3,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 10 596 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 8e Parc Monceau Ref. : PP2-2358 Prix : 4 500 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Paris 8e Parc Monceau
À l'étage noble d'un immeuble fin XIXe • un appartement de réception et familial d'une surface de 304 m2 • volumes exceptionnels • six chambres • deux chambres de service
Ref. : PP2-2398 Prix : 3 200 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
On the noble floor of a late 19th century building • a 3,272 sq.ft. reception and family apartment • exceptional volumes (3.85m ceiling height) • six bedrooms • two maid's rooms
Honoraires de 3,21 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 8 400 € | DPE D (222) - E (50)
46
À l'étage noble d'un magnifique hôtel particulier • un appartement d'une surface de 170 m2 • salon avec 6 mètres de hauteur-sous-plafond • 2 chambres • rare
On the noble floor of a magnificent former mansion • a rare 1,829 sq.ft. apartment • living room with 6 m. ceiling height • 2 bedrooms
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 6 000 € | DPE G (451) - G (81)
47
Paris 8e Parc Monceau Ref. : PP2-2397 Prix : 6 950 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
À l'étage noble d'un somptueux immeuble d'époque second Empire • un appartement de réception d'une surface de 368 m2 • 5 mètres de hauteursous-plafond • cinq chambres
On the noble floor of a sumptuous building of the Second Empire period • a 3,961 sq.ft. reception apartment • 5 m. ceiling height • five bedrooms
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 8 400 € | DPE G (451) - G (81)
48
Paris 9e Martyrs Ref. : PP7-019 Prix : 495 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Au cinquième étage d'un joli immeuble ancien • un appartement en parfait état d'une surface de 29 m2 • balcon filant • une chambre • sans vis-à-vis • plan optimisé On the fifth floor of a nice old building • a 312 sq.ft apartment in perfect condition • continuous balcony • one bedroom • unobstructed views • optimized floor plan
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 1 452 € | DPE G (451) - G (81)
49
Paris 9e Saint-Georges Ref. : PP2-1958 Prix : 4 490 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
En rez-de-jardin, un élégant appartement en duplex d'une surface de 156 m2 ouvrant sur un magnifique jardin de 75 m2 • double séjour ouvrant sur le jardin • trois chambres • superbes volumes An elegant 1,679 sq.ft. duplex apartment opening onto a magnificent 807 sq.m. garden • double living room opening onto the garden • three bedrooms • perfect condition
Honoraires de 3,86 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 6 480 € | DPE C (126) - C (16)
51
Paris 9e Frochot Ref. : PP2-2433 Prix : 5 400 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Comme une maison, un appartement d'une surface de 226 m2 ouvrant sur une vaste terrasse • séjour profitant de plus de 4 mètres de hauteur-sousplafond • deux chambres
Ref. : PP7-041 Prix : 1 295 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Like a house, a 2,432 sq.ft apartment opening onto a large terrace • living room enjoying over 4m. ceiling height • two bedrooms
Honoraires de 4,84 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 13 474 € | DPE G (451) - G (81)
Paris 9e Trudaine
52
Au dernier étage d'une magnifique copropriété • un atelier d'une surface de 63 m2 en parfait état à la décoration soignée • une chambre • superbe vue sur le Sacré-Cœur • rare On the top floor of a beautiful building • a rare 678 sq.ft atelier in perfect condition • one bedroom • superb views on the Sacré-Cœur • neatly decorated
Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 508 € | DPE E (276) - E (58)
53
Paris 9e Saint-Georges Ref. : PP7-071 Prix : 1 000 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Paris 9e Martyrs
Exclusivité • au deuxième étage avec ascenseur d'un bel immeuble en pierre-de-taille • un appartement en parfait état d'une surface de 79 m2 • deux chambres • beaux volumes • calme absolu Sole agent • on the second floor with elevator of a stone building • a 850 sq. ft apartment in perfect condition • two bedrooms • high ceilings • calm absolute
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 2 850 € | DPE D (213) - D (46)
54
Ref. : PP7-067 Prix : 3 050 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Aux derniers étages avec ascenseur • un charmant appartement d'une surface de 185 m2 • vues imprenables sur le Sacré-Coeur • balcon filant • quatre chambres On the top floors with elevator • a charming 1,991 sq.ft apartment • breathtaking views on the Sacré-Coeur • continuous balcony • four bedroom
Honoraires de 4,02 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 5 176 € | DPE D (159) - D (34)
55
Paris 9e Blanche Ref. : PP2-2475 Prix : 1 990 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Exclusivité • au premier étage avec ascenseur d'un immeuble XIXe • un élégant appartement familal d'une surface de 141 m2 • hauteur-sousplafond de 3 mètres • quatre chambres
Paris 10e Saint-Vincentde-Paul
Au premier étage d'un bel immeuble de 1880 • un superbe appartement traversant d'une surface de 158 m2 en parfait état • exposé Sud • deux belles chambres
Sole agent • on the first floor with elevator of a 19th century building • an elegant 1,517 sq.ft family apartment • 3 m. ceiling height • four bedrooms
Ref. : PP6-760 Prix : 1 690 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
On the first floor of a building built in 1880 • a superb 1,700 sq.ft crossing apartment in perfect condition • South exposure • two beautiful bedrooms
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 4 800 € | DPE D (153) - D (35)
56
Honoraires de 3,50 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 6 084 € | DPE E (232) - E (62)
57
Paris 11e Avron Ref. : PP7-049 Prix : 2 135 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
À l'abri des regards, un ancien atelier d'artiste rénové d'une surface de 207 m2 • double exposition (Est/Ouest) • quatre chambres
Out of sight • a renovated 2,228 sq.ft former atelier d'artiste • double exposure (East/West) • four bedrooms
Honoraires de 3,14 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 5 568 € | DPE C (107) - D (25)
58
Paris 11e Faubourg du Temple
Au quatrième étage avec ascenseur • un charmant appartement d'une surface de 83 m2 en parfait état • double séjour exposé Sud/Ouest • vues dégagées • deux chambres
Ref. : PP7-090 Prix : 1 125 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
On the fourth floor with elevator • a charming 893 sq.ft. apartment in perfect condition • double living room facing South/West • unobstructed views • two bedrooms
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 120 € | DPE G (451) - G (81)
59
Paris 14e Alésia Ref. : PP6-728 Prix : 4 070 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Une maison de ville d'une surface de 207 m2 organisée autour d'une cour de 60 m2 • triple exposition • configuration familiale et chaleureuse • cinq chambres
Ref. : PP2-2481 Prix : 3 536 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
A 2,228 sq.ft town house around a 645 sq.ft courtyard • triple exposure • family and friendly layout • five bedrooms
Honoraires de 2,99 % TTC à la charge de l'acquéreur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE D (246) - B (8)
Paris 14e Parc Montsouris
60
Une superbe maison d'une surface de 187 m2 luxueusement rénovée érigée sur trois étages avec ascenseur • jardin et terrasses exposés Sud • deux chambres avec leurs bureaux et salles de douches • beaux volumes A superb 2,013 sq.ft. house luxuriously renovated built on three floors with elevator • garden and terraces facing South • two bedrooms with their offices and shower rooms • beautiful volumes
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 2 580 € | DPE E (244) - E (52)
61
Paris 15e Dupleix Ref. : PP3-773 Prix : 1 690 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Paris 16e Passy
Au deuxième étage avec ascenseur d'un bel immeuble en pierre-detaille • un appartement familial d'une surface de 124 m2 • beaux volumes (3.20m) • trois chambres
Ref. : PP2-1981 Prix : 5 600 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
On the second floor with elevator of beautiful stone building • a 1,334 sq. ft family apartment • beautiful volumes (3.20 m. ceiling height) • three bedrooms
Honoraires de 3,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 200 € | DPE E (260) - F (60)
62
Au deuxième étage avec ascenseur • un élégant appartement en parfait état d'une surface de 309 m2 • balcon filant • vues dégagées sur la Seine et la Tour Eiffel • quatre chambres • beaux volumes On the second floor with elevator • an elegant 3,326 sq.ft. apartment in perfect condition • large balcony • open views on the Seine river and the Eiffel Tower • four bedrooms • beautiful volumes
Honoraires de 3,70 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 8 433 € | DPE G (451) - G (81)
63
Paris 16e Ranelagh Ref. : PP3-535 Prix : 3 500 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Paris 16e Palais Galliera
Comme une maison, un appartement traversant en rez-de-jardin d'une surface de 199 m2 • magnifique jardin de 280 m2 • deux chambres et un bureau • belle luminosité
Ref. : PP2-2360 Prix : 7 350 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
A 2,142 sq.ft. apartment on the garden level • magnificent 3,014 sq.ft. garden • two bedrooms and a study • bright
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 3 600 € | DPE G (451) - G (81)
64
Au troisième étage d'une copropriété d'exception • un élégant appartement d'une surface de 270 m2 • vues plongeantes sur le Palais Galliera et ses jardins • trois chambres • magnifiques volumes On the third floor with elevator • a rare and elegant 2,906 sq.ft. apartment • views over the Palais Galliera and its gardens • three bedrooms • magnificent volumes
Honoraires de 4,17 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 8 400 € | DPE E (274) - F (64)
65
Paris 16e Foch Ref. : PP2-2104 Prix : 80 000 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Paris 16e Jasmin
Une maison extraordinaire d'une surface de 1 237 m2 ayant fait l'objet d'une rénovation de qualité exceptionnelle • piscine intérieure • six chambres
Ref. : PP2-1979 Prix : 26 000 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
An extraordinary 13,314 sq.ft private mansion which has undergone a renovation of exceptional quality • indoor swimming pool • six bedrooms
Honoraires à la charge du vendeur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE G (451) - G (81)
66
Un hôtel particulier contemporain d'une surface de 1 100 m2 ouvrant sur un jardin paysager de 1 400 m2 • superbes volumes • 6 chambres
A 11,840 sq.ft contemporary private mansion opening onto a 15,069 landscaped garden • beautiful volumes • 6 bedrooms
Honoraires de 3,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE G (451) - G (81)
67
Paris 16e Villa Claude Lorrain Ref. : PP6-741 Prix : 1 490 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Paris 16e OCDE
Sur trois niveaux, une charmante maison d'une surface de 96 m2 à l'abri des regards • calme absolu • balcon à l'étage • deux suites
A charming 1,033 sq.ft house out of sight • absolute calm • balconies • two suites
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE G (362) - G (78)
68
Ref. : PP2-2480 Prix : 1 430 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Au troisième étage avec ascenseur d'un bel immeuble de 1933 • un appartement d'une surface de 70 m2 en parfait état • vues dégagées sur jardin • pied-à-terre idéal On the third floor with elevator of a beautiful 1933 building • a 753 sq.ft apartment in perfect condition • unobstructed views over a garden • ideal pied-à-terre
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 012 € | DPE G (451) - G (81)
69
Paris 16e Victor Hugo Ref. : PP2-2453 Prix : 2 790 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Paris 16e Foch
Au quatrième étage avec ascenseur d'un bel immeuble ancien • un appartement d'une surface de 160 m2 en parfait état • vaste double réception avec cuisine ouverte • trois belles chambres sur cour dont une suite parentale
Ref. : PP2-2466 Prix : 6 900 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
On the fourth floor with elevator of a beautiful old building • a 1,722 sq.ft. apartment in perfect condition • vast double reception room with an open kitchen • three beautiful rooms on the courtyard
Honoraires de 2,95 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 7 800 € | DPE G (451) - G (81)
70
Située au cœur d'une voie privée, une superbe maison familiale d'une surface de 262 m2 en parfait état • réceptions ouvrant sur un jardin • quatre chambres • climatisation Located in the heart of a private lane, a superb 2,820 sq.ft. family house in perfect condition • receptions opening on a garden • four bedrooms • air conditioning
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 2 320 € | DPE G (451) - G (81)
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Neuilly-sur-Seine Ref. : PP6-704 Prix : 5 650 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Neuilly-sur-Seine
Un élégant hôtel particulier d'une surface de 350 m2 profitant d'un jardin et d'une terrasse en étage • vastes espaces de réceptions • cinq chambres • studio de service indépendant
Ref. : PP6-730 Prix : 1 590 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
An elegant 3,767 sq.ft private mansion enjoying a garden and a terrace upstairs • large reception spaces • five bedrooms • independant service studio
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE E (273) - E (59)
72
Au deuxième étage avec ascenseur d'un bel immeuble 1930 • un élégant appartement d'une surface de 126 m2 en parfait état • séjour de 45 m2 plein Sud • deux suites • parking On the second floor with elevator of a beautiful 1930 building • an elegant 1,356 sq.ft apartement in perfect condition • 484 sq.ft South exposed living room • two suites • parking space
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 7 236 € | DPE G (451) - G (53)
73
Asnières-sur-Seine Ref. : PP7-042 Prix : 1 890 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Locations
Une maison d'architecte d'une surface de 190 m2 récemment rénovée • superbes volumes • piscine chauffée • trois chambres
Ref. : Prix : Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
A 2,045 sq.ft architect house recently renovated • beautiful volumes • heated swimming pool • three bedrooms
Honoraires à la charge du vendeur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE D (216) - D (40)
74
Élégants appartements, maisons et hôtels particuliers à la location, vides ou meublés.
Elegant apartments, townhouses and penthouses for rent, furnished or unfurnished. 75
Vaux-sur-Mer Ref. : VP6-003 Prix : 4 500 000 € Agence : Royan Île d'Oléron
Sotheby's International Realty
Tel. : 05 46 51 96 88
Calvados / Le Torquesne
Une somptueuse villa d'une surface de 438 m2 située au bord de la mer avec une vue imprenable sur l'océan • piscine chauffée à débordement • sept suites parentales • calme absolu
Ref. : PE4-030 Prix : 1 050 000 € Agence : Pont l'Evêque Sotheby's
A sumptuous 4,715 sq.ft. villa located at the edge of the sea with an impregnable view on the ocean • heated swimming pool with overflow • sept suites • absolute calm
Honoraires de 4,65 % TTC à la charge de l'acquéreur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE B (109) - A (3)
International Realty
Tel. : 02 85 65 55 55 76
Un ravissant manoir augeron d'une surface de 350 m2 au cœur d'un parc paysagé de deux hectares • sept chambres • trois dépendances • une grange et une ancienne écurie A charming 3,767 sq.ft. augeron manor in the heart of a landscaped park of two hectares • seven bedrooms • three outbuildings • a barn and a former stable
Honoraires à la charge du vendeur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE G (451) - G (81)
77
Villa Guetary Ref. : BI1-1654 Prix : 3 500 000 € Agence : Biarritz Sotheby's International Realty
Tel. : 05 59 22 04 22
Une magnifique villa d'une surface de 165 m2 des Frères Gomez remise au goût du jour avec élégance par l’Atelier Delphine Carrère • jardin de 468 m2 • trois chambres A magnificent 1,776 sq.ft villa designed by the Gomez brothers and modernized with elegance by l'Atelier Delphine Carrère • 5,037 sq.ft garden. Three bedrooms
Honoraires de 4,79 % TTC à la charge de l'acquéreur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE C (161) - C (27)
79
Luxembourg / Roeser Ref. : Z24BEJ Prix : 8 980 000 € Agence : Luxembourg Sotheby's International Realty
Tel. : 00 352 20 19 19 Bien non soumis à la législation française
Une magnifique propriété d'une surface de 1 246 m2 nichée au cœur d'un parc paysager de 30 hectares • huit chambres • vues dégagées sur les champs • bel étang central A magnificent 13,412 sq.ft. property nestled in the heart of a landscaped park of 30 hectares • eight bedrooms • open views on the fields • beautiful central pond 80
Ixelles / Tenbosch Ref. : 9EPW3Y Prix : 2 900 000 € Agence : Belgique Sotheby's International Realty
Tel. : 0032 2 640 08 01 Bien non soumis à la législation française
Une maison de maître d'une surface de 600 m2 de style beaux-arts de l'architecte Franz Rucquoi • grande terrasse-jardin • superbes volumes • six chambres
A 6,458 sq.ft. Beaux-Arts master house designed by architect Franz Rucquoi • large terrace-garden • superb volumes • six bedrooms 81
Biens vendus
82
Biens vendus
Paris 8e
Paris 15e
Paris 6e
Paris 8e
Paris 16e
Paris 8e
Appartement de 56 m²
Rez-de-jardin de 109 m²
Appartement de 30 m²
Appartement de 207 m²
Appartement de 210 m²
Appartement de 147 m²
Paris 9e
Paris 7e
Paris 15e
Paris 16e
Paris 6e
Paris 7e
Appartement de 133 m²
Appartement de 135 m²
Appartement de 130 m²
Appartement de 685 m²
Appartement de 56 m²
Appartement de 123 m²
83
84
85
Acquisition d’un bien immobilier en France
1
Offre d’achat
2
Purchasing a property in France
3
4
Signature du compromis de vente
10 jours. Délai de rétractation
Versement de 5 à 10% du prix de vente.
L’acquéreur a le droit de renoncer à l’acquisition sans payer d’indemnités.
5
Obtention éventuelle du prêt
Signature de l’acte authentique chez un notaire
• Le total des frais représente environ 7 % du prix d’acquisition.
Droits d’enregistrement et frais divers
0,9 %
Notaire
7%
2
3
4
Signing the exchange of contracts
10 days. Cancellation period
Payment of 5 to 10% of the purchase price.
The purchaser has the right to annul the purchase without paying any compensation.
5
Securing of a mortgage, is require
Notarised signature of the deed of sale After± 2 months, in the presence of a notary, payment of the purchase price and handing over of keys.
• Only the purchaser is liable for the notary fees.
Exemple ± 18.000 €
6,1 %
Offer to purchase
Après environ 2 mois, versement du prix de vente et remise des clés.
• Seul l’acquéreur est redevable des frais de notaire. • Il s’acquitte également des droits d’enregistrement.
1
Acquisition d’un bien ancien d’une valeur de 2.000.000 €
Emoluments du notaire.
• The purchaser also pays for the registration costs. • Total costs reprensent approximatively 7% of the purchase price.
Taxes
± 18.000 €
6,1 %
Registration costs and miscellaneous fees
± 122.000 € 0,9 % Notary
Exemple
7%
Purchase of an existing property with a value of 2.000.000 €
Notary fees
± 122.000 € Taxes
86
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Le choix de la structure juridique
The choice of legal structure
Pour votre investissement immobilier en France, le choix de la structure juridique dépend de nombreux facteurs tels que le nombre d’investisseurs, leurs liens familiaux, l’objectif de l’investissement, le pays de résidence fiscal de l’investisseur, etc.
Choosing a legal structure for your real estate investment in France depends on many factors such as the number of investors, their family ties, the purpose of the investment, or still the investor’s country of tax residence.
Acquisition en nom propre
La Société Civile Immobilière – SCI
La SARL de famille
Sociétés de droit étranger*
Acquisition in own name
Schéma d’investissement simple mais très souple, et unanimement compris à l’international.
Objectif : faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier appartenant à plusieurs personnes (prise de décision).
Société commerciale constituée entre membres d’une même famille.
Souvent assimilées à des sociétés commerciales fiscalement opaques (impôt sur les sociétés).
Société fiscalement transparente (impôt sur le revenu).
De nombreuses obligations déclaratives en France.
Adaptée à la location meublée.
Attention si utilisation privative du bien immobilier : déclaration d’un avantage en nature (loyer).
Attention si plusieurs propriétaires indivis : prise de décision à l’unanimité, ce qui est parfois source de conflits.
Société fiscalement transparente de nature (impôt sur le revenu) mais option possible pour l’IS. Adaptée à une utilisation privative du bien (pas d’avantage en nature). La SCI peut louer des biens nus/vides, en revanche elle est inadaptée à la location meublée. Attention : la transparence fiscale de cette société n’est pas toujours reconnue à l’étranger.
Attention : la transparence fiscale de cette société n’est pas toujours reconnue à l’étranger.
Simple but flexible investment approach that is universally understood. Warning: If jointly owned, that decisions must be unanimous is sometimes a source of conflict.
La Société Civile Immobilière – SCI
The family LLC
Objective : To facilitate managing a real estate asset owned by several people (decision making).
Commercial company formed between members of the same family.
A fiscally-transparent company for income tax purposes, which can opt to be subject to corporate tax.
Fiscally transparent for income tax purposes.
Suitable for private use of the property (no benefit in kind). The SCI can rent unfurnished properties, but it is not suited to furnished rentals. Warning: The fiscal transparency of this company is note always recognized abroad.
Suitable for furnished rentals. Warning: The fiscal transparency of this company is not always recognized abroad.
Foreign companies* Often assimilated to fiscally-opaque commercial companies (corporate tax). Numerous reporting obligations in France. Warning: If private use of the property: declaration of a benefit in kind (rent).
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89
Les taxes locales
Local taxes
En France, il existe principalement deux taxes locales appelées taxe d’habitation et taxe foncière.
In France, there are essentially two local taxes called «taxe d’habitation» (residence tax) and «taxe foncière» (property tax).
1 - La taxe foncière
2 - La taxe d’habitation
1 - Property tax
2 - Residence tax
Cette taxe est due chaque année par les propriétaires des biens bâtis et non bâtis (habitations, locaux industriels et commerciaux, terrains, etc.).
Cette taxe concerne tous les logements d’habitation (résidences principales et secondaires) et tous les occupants (propriétaires ou locataires).
This tax is due each year by the owners of a built or unbuilt property (dwellings, industrial and commercial premises, land etc.).
This tax applies to all housing (principal and secondary residences) and all occupants (owners or tenants).
The property tax is calculated by the tax authorities in relation to the notional ‘cadastral’ rental value of the property and the rate dertermined by the local authorities.
This tax is calculated directly by the tax authorities in relation to the location of the occupant on 1st January of the tax year. The amount due is calculated by multiplying the net rental value of the real property by the tax rate determined by the regional authorities
La taxe foncière est calculée par l’administration fiscale en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux déterminés par les collectivités locales.
Cette taxe est calculée directement par l’administration fiscale en fonction de la situation de l’occupant au 1er Janvier de l’année d’imposition. Le montant dû est calculé en multipliant la valeur locative nette du bien immobilier par les taux d’imposition déterminés par les collectivités territoriales.
Dates limites de paiement
MI-OCTOBRE
Payment deadline
MI-NOVEMBRE
MID-OCTOBER
MID-NOVEMBER
Bon à savoir
Good to know
Vous recevez directement vos avis d’imposition par courrier. Vous avez également la possibilité de les consulter et de les payer en ligne. www.impots.gouv.fr
You receive your tax notification directly by post. You also have the possibility to pay and receive this information on-line. www.impots.gouv.fr
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Plus-values immobilières
Capital Gains on Property
La taxation de la plus-value immobilière est déterminée de la manière suivante :
Capital gains tax on property is determined as follows:
Prix de vente - Prix d’acquisition* = Plus value brute
Price of sale – Purchase price* = Net capital gain
*Le prix d’acquisition peut être augmenté des charges suivantes : Frais d’acquisition (montant réel ou forfait de 7,5% du prix d’acquisition). Travaux de construction, reconstruction, agrandissement pour leur montant réel, ou si le bien est détenu depuis plus de 5 ans, option possible pour le forfait de 15% du prix d’acquisition.
*The purchase price may be increased by the following amounts: Purchase costs (actual amount or flat-rate of 7.5% of the purchase price). Actual amount spent on construction, reconstruction or expansion; or if the property has been owned for more than 5 years, there is a possible option for a flat rate of 15% of the purchase price.
Taux d’abattement applicable chaque année de détention
Rate of allowances applicable in each year of ownership
Durée de détention
Assiette de l''impôt sur le revenu + taxe additionnelle
Assiette pour le prélèvements sociaux
Period held
Income tax base + additional tax
Base for social security contributions
Moins de 6 ans
0%
0%
Less than 6 years
0%
0%
De la 6e à la 21e année
6%
1,65 %
From 6th to 21st year
6%
1,65 %
22e année révolue
4%
1,60 %
End of 22nd year
4%
1,60 %
Au-delà de la 22e année révolue
Exonération
9%
Beyond 22nd year
Exempt
9%
Au-delà de la 30 année
Exonération
Exonération
Beyond 30 year
Exempt
Exempt
e
th
Taux d’imposition
Taxe rates
19 % au titre de l’impôt sur le revenu + Surtaxe additionnelle de 2 à 6 % + Prélèvements sociaux de 17,2 % (7,5 % sous conditions pour les résidents de l’Espace Économique Européen + Suisse).
19% for income tax + Additional surcharge of 2 to 6% + Social security contributions of 17.2% (7.5% under conditions for residents of European Economic Area + Switzerland).
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Imposition des revenus locatifs
Taxation of rental incom
(locations saisonnières)
Régime Forfaitaire
Régime réel
Conditions
(seasonal rentals)
Flat-rate scheme
Actual taxation
Rent < €72,500/year
Rent > €72,500/year or optional
Application of 50%* lump-sum allowance on charges.
Deduction of actual costs.
Conditions Loyers < 72 500 € / an
Loyers > 72 500 € / an ou sur option)
Détermination du bénéfice imposable
Détermination du bénéfice imposable Application d’un abattement forfaitaire pour charges de 50 %*. * Les locations de meublés de tourisme classés bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71 % (si loyers < 176 200 €).
Déduction des frais et charges réels. Eau, électricité, assurances, charges de service/gestion, frais d’entretien et de réparation, intérêts d’emprunt, taxe foncière, amortissement comptable, etc.
Déclaration
Declaration Revenus déclarés par année civile. Report des loyers directement sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Date limite de la déclaration. Le 31 mai de l’année suivante.
Revenus déclarés par année civile.
Revenue declared per calendar year. Rents reported directly on the income tax.
Dépôt de la déclaration de résultat avant le 3 mai de l’année suivante.
Le bénéfice est taxé
*The leasing of classified holiday furnished properties benefit from lump-sum allowance of 71% (if rentals <€176,200).
Declaration deadline 31st May of the following year.
Water, electricity, insurance, service/management charges, maintenance and repair costs, interest on loans, property tax, accounting depreciation etc.
Revenue declared per calendar year. Income statement filed before 3rd May of the following year.
Profit is taxed Selon le barème en vigueur pour les résidents français + contributions sociales de 17,2 %.
Selon le barème en vigueur pour les résidents français + social security contributions of 17.2%.
Selon un taux minimal d’imposition de 20 % pour les non-résidents + contributions sociales de 17,2 % (7,5 % sous conditions pour les résidents de l’Espace Économique Européen + Suisse).
At a minimum tax rate of 20% for non-residents + social security contributions of 17.2% (7.5% under conditions for residents of the European Economic Area + Switzerland).
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Income tax in France
How is the income tax calculated in France ? If you are domicilied in France for tax purposes
If you are domiciled in France for tax purposes
In
You must declare your income from French and foreign sources (tax credits may be granted to avoid double taxation).
The tax is calculated by taking into account the number of people in the tax household ?
Social Security Contributiond
A single person count for one share and married couple or a couple bound by a civil partnership counts for two shares. The fi rst two dependent children each count for one-half share, and each subsequent child represents a full share.
CSG CRDS
For exemple : A married couple with 1 child represents : 4 shares
Tax calculation The net taxable income is divided by the number of shares making up the fi scal household.
France, income tax is based on the calendar year : you must declare income received between January 1st and December 31st of each year. The tax return must be fi led at the end of May/June of the following year (deadlines vary according to place of residence).
Income from assets (real estate, investment capital, etc.) is also subject to the “CSG CRDS” social security contributions at the rate of 17,2% (7,5% under certain conditions for residents of countries of the European Economic Area + Switzerland).
The following progressive scale is applied :
If you are a non-resident You declare your income from French sources only. Married couples or individuals bound by a civil partnership file joint tax returns.
FRACTION OF TAXABLE INCOME (for one share)
APPLICABLE TAX RATE
Up to €10,064
0%
From €10,065 to €25,659
11 %
From €25,660 to €73,369
30 %
From €73,370 to €157,806
41 %
As of €157,807
45 %
The result is multiplied by the number of shares in the tax household.
If you are a non-resident The same method of calculation is used, but minimum tax rates will be applied: 20% on income up to and including €27,519 and 30% thereafter.
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Impôt sur la Fortune Immobilière
Real Estate Wealth Tax (I.F.I Impôt sur la Fortune Immobilière)
Vous êtes redevable de l’IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d’euros.
You are liable for the IFI when the net value of your real estate wealth is greater than 1,3 million euros.
Actif taxable
Taxable assets
Immeubles bâtis et non bâtis (terrains à bâtir, terrains agricoles…), droits immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières. Résidence principale (si résidence fiscale en France) : abattement de 30%.
Passif déductible Depuis la dernière Loi de Finances, seules certaines dettes sont déductibles : RÈGLE GÉNÉRALE Sont déductibles les dettes existantes au 1er janvier de l’année d’imposition et relatives à l’acquisition du bien, aux dépenses de réparation, d’entretien aux dépenses d’amélioration, de construction, reconstruction, ou d’agrandissement. DETTES FISCALES Uniquement celles se reportant aux biens taxables. EMPRUNT ET DETTES BANCAIRES
BARÈME (en vigueur au 1
er
Emprunts in fine (Amortissement unique au terme de l’emprunt) : ils deviennent partiellement déductibles. La dette est diminuée d’une somme proratisée ? Tenant compte du nombre d’années écoulées sur le nombre d’années total de l’emprunt (créant ainsi un amortissement progressif et donc une réduction de la dette déductible). Emprunt dans l’entourage familial Ces dettes ne sont plus déductibles (sauf auprès des ascendants/descendants, frères/sœurs, et uniquement si le redevable justifié du caractère normal des conditions de prêt). Limitation au-delà de 5M d’euros d’actifs Lorsque la valeur des actifs taxables excède 5 millions d’euros et que le montant des dettes admises en déduction excède 60% de cette valeur, la part de la dette excédant les 60% n’est déductible que pour la moitié de sa valeur.
Jusqu’à 800 000 €
Deductible liabilities Since the last Finance Act, only certain debts are deductible. GENERAL RULE are deductible the debts existing on January 1 of the taxation year and wich are related to the acquisition of the property, the expenses of repairs, maintenance, construction, reconstruction or enlargement. TAX DEBTS Only those related to the taxable properties. LOANS AND BANK DEBTS
“in fine” loans (single amortization at the end of the loan) They become partially deductible. The debts is reduced by a prorated amount taking into account the number of years spent on the total number of years of the loan (thus creating a gradual depreciation and therefore a reduction of the deductible debts). Debts contracted in the family circle These debts are not deductible (unless they are contracted from ascendants/descendants, brother/sister and only if the person liable justifies the normal nature of the loan conditions). Limitation beyond 5 million euros of assets When the total value of the taxable assets exceeds 5 million euros, and the amounts of debt admitted for deduction exceeds 60% of this value, the portion exceeding the 60% is only deductible for half its value.
RATE (effective on 1st January 2020)
janvier 2020)
FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE
All built and unbuilt properties (building land, agricultural land, …), real estate assets, shares of real estate companies. Principal/main residence (If tax residence is in France), 30% allowance.
TAUX APPLICABLE
0%
De 800 000 € à 1,3 million d’€ (inclus)
0,50%
De 1,3 million d’€ à 2,57 millions d’€ (inclus)
0,70%
De 2,57 millions d’€ à 5 millions d’€ (inclus)
1,00%
Entre 5 millions d’€ et 10 millions d’€ (inclus)
1,25%
Au delà de 10 millions d’€
1,50%
FRACTION OF THE NET TAXABLE VALUE OF WEALTH
Particularités des non-résidents Les non-résidents ne sont taxables qu’à raison de leurs biens immobiliers situés en France. Enfin, les nouveaux impatriés bénéficient d’une exonération sur leurs biens immobiliers situés à l’étranger jusqu’à la fin de la 5e année suivant leur installation en France.
Up to €800,000
APPLICABLE RATE
0%
From €800,000 to €1,3 million (inclusive)
0,50%
From €1,3 million to €2,57 million (inclusive)
0,70%
From €2,57 million to €5 million (inclusive)
1,00%
Between €5 and €10 million (inclusive)
1,25%
Above €10million
1,50%
Facts relevant to non-residents Non-residents are only taxed on their real estate located in France. In addition, foreign citizens setting in France benefit from an exemption on their property abroad up to the end of 5th year following their move to France.
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Successions en France
Inheritance in France
TRANSMETTRE SON PATRIMOINE
FISCALITÉ DE LA SUCCESSION
TRANSFERRING YOUR ASSETS
FISCALITÉ DE LA SUCCESSION
Êtes-vous soumis aux règles civiles françaises ? (dévolution)
La transmission de votre patrimoine est soumis à la fiscalité française si :
Are you subject to French civil law ? (law of inheritance)
La transmission de votre patrimoine est soumis à la fiscalité française si :
Loi applicable = Loi civile du dernier domicile du défunt
• Votre dernier domicile se situe en France
Applicable law = Civil law of the deceased’s last residence
• Votre dernier domicile se situe en France
SAUF SI : il avait été prévu dans un testament que la loi applicable serait celle du pays dont il a la nationalité.
• Des biens sont situés en France
EXCEPT IF: He/she has provided in a will that the applicable law should be that of the country of his/her nationality.
• Des biens sont situés en France
La loi française prévoit qu’il n’est pas possible de déshériter ses enfants (principe de la réserve héréditaire).
• Vos héritiers/donateurs ont été domiciliés en France depuis au moins 6 années au cours des 10 années précédant la transmission en cas d’absence de convention fiscale.
ENFANTS Abattement de 100 000€ par enfant, tous les 15 ans
ÉPOUX/ÉPOUSE
• Vos héritiers/donateurs ont été domiciliés en France depuis au moins 6 années au cours des 10 années précédant la transmission en cas d’absence de convention fiscale.
BARÈME
RATE
TARIFS DES DROITS DE DONATION EN LIGNE DIRECTE
GIFT TAX FOR DIRECT INHERITANCE
Part taxable après abattement
Exonéré(e)
Franch law provides that it is not possible to disinherit one’s children (principle of the “reserve héréditaire”/family inheritance allocation).
Barème d’imposition
Moins de 8 072 €
5%
Entre 8 072 € et 12 109 €
Taxable amount after allowances
Tax rate
Less that €8,072
5%
10%
Between €8,072 and €12,109
10%
Entre 12 109 € et 15 932 €
15%
Between €12,109 and €15,932
15%
Entre 15 932 € et 552 324 €
20%
Between €15,932 and €552,324
20%
Entre 552 324 € et 902 838 €
30 %
Between €552,324 and €902,838
30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 €
45 %
CHILDREN
Between €902,838 and €1,805,677
45 %
45 %
€100,000 allowance per child, every 15 years
Above €1,805,677
45 %
Supérieure à 1 805 677 €
Exempted
SPOUSE
100
101
La résidence fiscale
The tax residence
ÊTES-VOUS FISCALEMENT DOMICILIÉ EN FRANCE ?
ARE YOU DOMICILED IN FRANCE FOR TAX PURPOSES ?
En droit interne, la notion de résidence fiscale est définie par l’article 4 B du Code Général des Impôts. Sous réserves des dispositions conventionnelles internationales*, vous êtes considéré comme fiscalement domicilié en France dès lors que vous remplissez au moins l’un des critères suivants :
Under French law, the notion of fiscal residence is defined by Article 4 B of the General Tax Code. Subject to international treaty provisions*, you are considered to be domiciled in France for tax purposes if you meet at least one of the following criteria :
VOTRE FOYER EST EN FRANCE
YOUR HOME IS IN FRANCE
La France est le pays dans lequel vous et votre famille habitez normalement.
VOUS EXERCEZ EN FRANCE VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
France is the country in which you and your family live.
Barème des honoraires
YOU CARRY OUT YOUR PROFESSIONAL ACTIVITY IN FRANCE Salaried or self-employed
Appartements, maisons et hôtels particuliers à la vente Prix de vente supérieur à 600.000 € : .................................................................................................................................................................... 5 % TTC Prix de vente inférieur à 600.000 € : ...................................................................................................................................................................... 6 % TTC Ces honoraires, calculés TTC, sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur comme indiqué sur le mandat.
Appartements, maisons et hôtels particuliers à la location
BAUX D'HABITATION, VIDES OU MEUBLÉS, SOUMIS À LA LOI DU 06 JUILLET 1989
Salariée ou indépendante. À la charge du locataire :
LA FRANCE EST VOTRE LIEU DE SÉJOUR PRINCIPAL
LE CENTRE DE VOS INTÉRÊTS ÉCONOMIQUE SE SITUE EN FRANCE
Vous séjournez en France plus de 183 jours par an.
La France est le pays où se concentrent vos principaux investissements, où se situe le siège de vos affaires.
* Il est assez fréquent qu’une personne physique réponde aux critères de domiciliation fiscale de deux pays différents. Dans ce cas, il convient de se référer aux dispositions de la convention fiscale signés entre ces deux pays pour déterminer le lieu d’imposition du contribuable (sous réserve bien sûr qu’une telle convention ait été signée).
FRANCE IS YOUR MAIN PLACE OF RESIDENCE If you spend more than 183 days per year in France.
THE CENTER OF YOUR ECONOMIC INTERESTS IS IN FRANCE
12 € TTC / m2 (visites, constitution du dossier et rédaction du bail)
France is the country where your main investments are concentrated or where your business headquarters are located.
BAUX D'HABITATION, VIDES OU MEUBLÉS, NON SOUMIS À LA LOI DU 06 JUILLET 1989
* However, an individual may meet the criteria for tax domicile in two different countries. In this case, one needs to refer to the provisions of the tax treaty signed between these two countries to determine the taxpayer’s place of taxation (provided, of course, that such a treaty has been signed).
3 € TTC / m2 (rédaction de l’état des lieux) À la charge du bailleur : 12,00 % TTC du loyer annuel net hors charges
À la charge du propriétaire et/ou du locataire, en totalité ou en partie : 24,00% TTC du loyer annuel net hors charges (recherche de locataire, visites, constitution du dossier, rédaction du bail) À la charge du propriétaire : 3,00 €/m² TTC (État des lieux pour les locaux d'habitation vide) À la charge du locataire : 3,90 €/m² TTC (État des lieux pour les locaux d'habitation vide)