Propriétés Parisiennes Sotheby's International Realty | Automne / Spring 2023

Edito

Sotheby’s, la plus ancienne société de vente aux enchères d’objets d’art au monde, a été créée à Londres en 1744. Elle est fondée à l’origine par Samuel Baker pour vendre des livres et propose, dès les premières années, quelques-unes des plus grandes bibliothèques des personnalités les plus éminentes au monde, comme celle de Napoléon Bonaparte.

Afin d’offrir l’ensemble des services immobiliers qu’exigeait sa clientèle, Sotheby’s International Realty® a été constitué en 1976 aux États-Unis. Leader mondial de l’immobilier de prestige, Sotheby’s International Realty® regroupe aujourd’hui plus de 1.100 agences immobilières à travers le monde et plus de 60 agences en France reliées entre elles par un réseau efficace. Représentant Sotheby’s International Realty® à Paris depuis plus de quinze ans, Propriétés Parisiennes s’intègre parfaitement dans ce réseau mondial en confirmant sa renommée internationale.

Sotheby’s International Realty® vous offre ainsi un très grand choix d’appartements et d’hôtels particuliers à la vente comme à la location. À Paris, Propriétés Parisiennes Sotheby’s International Realty® vous accueille dans ses quatre agences avec des équipes constituées de professionnels attentifs à vos besoins pour répondre au mieux à vos demandes.

Sotheby’s, the world’s oldest art auction house, was founded in London in 1744. It was originally founded by Samuel Baker to sell books and in its early years offered some of the largest libraries of the world’s most prominent personalities, such as the library of Napoleon Bonaparte.

In order to offer the whole range of real estate services that its clients required, Sotheby’s International Realty® was incorporated in 1976 in the United States. World leader in luxury real estate, Sotheby’s International Realty® has more than 1,100 real estate agencies worldwide and more than 60 agencies in France linked together by an efficient network. Representing Sotheby’s International Realty® in Paris for over fifteen years, Propriétés Parisiennes fits perfectly into this global network by confirming its international reputation.

Sotheby’s International Realty® offers a wide range of apartments and mansions for sale or rent. In Paris, Propriétés Parisiennes Sotheby’s International Realty® welcomes you in its four agencies with teams of professionals attentive to your needs to best meet your requests.

Paris 1er Jardin des Tuileries

Ref. : PP2-2633

Prix : 6 800 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Dans un bel immeuble Directoire, au troisième étage avec ascenseur, un superbe appartement d'une surface de 207 m2 bénéficiant d'une vue imprenable sur le jardin des Tuileries et de magnifiques volumes • deux chambres

In a beautiful Directoire building, on the third floor with elevator, a superb 2,228 sq.ft apartment benefiting from an unobstructed view on the Tuileries garden and magnificent volumes • two bedrooms

Paris 1er Jardin des Tuileries

Ref. : PP2-2679

Prix : 650 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Dans un bel immeuble ancien avec gardien, au quatrième étage avec ascenseur, un charmant pied-à-terre d'une surface de 28 m2 en parfait état

In a nice freestone building with caretaker, a charming 301 sq.ft apartment in perfect condition

• ideal pied-à-terre

Paris 1er Jardin des Tuileries

Ref. : PP2-2556

Prix : 3 900 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Aux derniers étages avec ascenseur, un superbe penthouse d'une surface de 147 m2 Carrez - 175 m2 au sol bénéficiant d'un toit-terrasse de 11 m2 aux vues panoramiques sur Paris et ses monuments • deux ou trois chambres

On the top floors with elevator, a superb 1,582 sq.ft penthouse1,883 sq ft on the ground - enjoying a 118 sq.ft rooftop with beautiful views over Paris and its monuments • two or three bedrooms

Dans un bel immeuble fin XIXe, au troisième étage avec ascenseur, un magnifique appartement de réception d'une surface de 191 m2 en parfait état • trois chambres • superbes volumes

Ref. : PP2-2664

Prix : 6 500 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

In a nice freestone building, on the third floor with elevator, a magnificent 2,056 sq.ft apartment in perfect condition facing South • three bedrooms • view over the Louvre museum

Paris 1er Musée du Louvre

Paris 1er Saint-Honoré

Au cinquième et dernier étage avec ascenseur • un charmant appartement d'une surface de 124 m2 avec une partie en duplex • parfait état • trois chambres

Ref. : PP2-2498

Prix : 2 500 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires

On the fifth and last floor with elevator • a charming 1,335 sq.ft. apartment with a part in duplex in perfect condition • three bedrooms • ideally located close to Place Vendôme

Paris 1er Place des Victoires

Ref. : PP2-2673

Prix : 1 160 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Dans un bel immeuble XVIIIe, au quatrième étage avec ascenseur, un appartement d'une surface de 57 m2 en parfait état profitant d'une belle luminosité • une chambre

In a nice 18th century building, on the fourth floor with elevator, a perfect condition 614 sq.ft apartment enjoying a great light • one bedroom

Paris 2e Place des Victoires

Ref. : PP2-2695

Prix : 10 500 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

À l'abri des regards et au calme absolu, un appartement d'exception, tel un hôtel particulier, d'une surface de 321 m2 avec patio végétalisé de 50 m2 • rénové et aménagé par architecte • trois chambres

Out of sight and in absolute calm, an exceptional 3,455 sq.ft apartment, like a private mansion, opening onto a 538 sq.ft patio • renovated and fitted out by an architect • three bedrooms

Paris 3e Bretagne

Ref. : PP6-823

Prix : 845 000 €

Agence : Saint-Sulpice

Tel. : 01 82 73 25 00

Au deuxième étage d'un bel immeuble XIXe, un appartement d'une surface de 56 m2 en parfait état profitant d'un calme absolu et d'une belle luminosité • une chambre

On the second floor of a beautiful 19th century building, a 603 sq.ft apartment in perfect condition enjoying great light and calm • one bedroom

Paris 3e Archives

Ref. : PP2-2660

Prix : 1 695 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Au cœur du Marais, dans un somptueux hôtel particulier début XVIIIe, un ravissant appartement en duplex d'une surface de 76 m2 à rénover profitant de magnifiques volumes • une chambre

In the heart of le Marais, in a somptuous 18th century townhouse, a lovely 818 sq.ft duplex apartment to renovate enjoying 5 meters high ceilings • one bedroom

Paris 3e Archives

Ref. : PP7-158

Prix : 2 380 000 €

Agence : Trudaine

Tel. : 01 77 37 39 21

Au cœur de l'Hôtel de Mesmes, dans un décor XVIIIe Baroque et Rococo, un appartement d'une surface de 150 m2 profitant d'une double réception avec 5 mètres de hauteur-sous-plafond • deux chambres

In the heart of the Hôtel de Mesmes, in an 18th century Baroque and Rococo decor, a 1,615 sq.ft apartment enjoying 5 meters high ceiling in the living room • two bedrooms

Paris 3e Arts et Métiers

Au quatrième étage avec ascenseur, un appartement à rénover d'une surface de 72 m2 • vues dégagées sur l'église Saint-Nicolas des Champs • deux ou trois chambres

Ref. : PP2-2671

Prix : 1 050 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

On the fourth floor with elevator, a 775 sq.ft apartment to renovate • open views on the church Saint-Nicolas des Champs • two or three bedrooms

Paris 4e Île Saint-Louis

Rare hôtel particulier d'une surface de 624 m2 comprenant cinq étages résidentiels avec ascenseur, un local commercial, une salle de cinéma, un patio et une terrasse au dernier étage exposée Sud

Ref. : PP2-2649

Prix : 15 750 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Rare 7,276 sq.ft private mansion including five residential floors with elevator, a commercial space, a cinema room, a patio and a terrace on the top floor facing South

Paris 4e Henri IV

Ref. : PP2-2537

Prix : 7 280 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Dans un bel immeuble 1900, aux derniers étages avec ascenseur, un appartement d'une surface de 227 m2 bénéficiant de magnifiques vues sur Paris, ses monuments et la Seine • climatisation • balcons • parking

In a nice building from 1900, on the top floors with elevator, a 2,443 sq.ft apartment enjoying magnificent views overs Paris, its monuments and the Seine river

• air-conditioning

• balconies

• parking space

Paris 4e Île Saint-Louis

Exclusivité • Au dernier étage d'un immeuble XVIIe inscrit au titre des Monuments Historiques, un appartement d'une surface de 78 m2 Carrez95 m2 au sol profitant d'une belle luminosité • une chambre et un bureau

Ref. : PP3-836

Prix : 1 300 000 €

Agence : Bac Tel. : 01 70 36

Sole agent • On the last floor of an 18th century building registered as Historic Monument, a 840 sq.ft apartment taking advantage of a beautiful light • a bedroom and a study

Paris 4e Île Saint-Louis

Dans un bel immeuble classé Monument Historique, au troisième étage avec ascenseur, un appartement d'une surface de 116 m2 Carrez - 124 m2 au sol en parfait état • trois chambres

Ref. : PP3-825

Prix : 2 600 000 €

Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00

In a beautiful building classified as Historical Monument, on the third floor with elevator, a perfect condition 1,249 sq.ft apartment • three bedrooms

Paris 6e Carré des Antiquaires

Ref. :  PP6-858

Prix : 1 490 000 €

Agence : Saint-Sulpice

Tel. : 01 82 73 25 00

Dans un immeuble de 1755, au troisième étage, un appartement traversant d'une surface de 63 m2 en parfait état • une chambre • pied-àterre idéal

In a building from 1755, on the third floor, a 678 sq.m apartment in perfect condition

• one bedroom

• ideal pied-à-terre

Paris 6e Église SaintGermain

Ref. : PP3-847

Prix : 4 950 000 €

Agence : Bac

Tel. : 01 70 36 44 00

Dans un bel immeuble de 1860 avec gardien, au quatrième étage avec ascenseur, un élégant appartement d'angle d'une surface de 173 m2 bénéficiant de vues exceptionnelles sur l'Église Saint-Germain • deux ou trois chambres

In a nice building from 1860 with caretaker, on the fourth floor with elevator, an elegant 1,862 sq.ft apartment enjoying unobstructed views over Saint-Germain church • two or three bedrooms

Paris 6e Odéon

Ref. : PP6-842

Prix : 1 088 000 €

Agence : Saint-Sulpice

Tel. : 01 82 73 25 00

Dans un bel immeuble XVIIIe, au troisième étage sans ascenseur, un appartement traversant en parfait état d'une surface de 55 m2 • une chambre et un bureau/chambre d'appoint

In a nice building from the 18th century, on the third floor without elevator, a 592 sq.ft apartment in perfect condition • one bedroom and a study/ spare bedroom

Paris 6e Guynemer

Ref. : PP7-132

Prix : 1 650 000 €

Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39

Au sixième et dernier étage avec ascenseur, un superbe appartement en duplex d'une surface de 44 m2 Carrez - 52 m2 au sol • une chambre

On the 6th and top floor with elevator, a superb 474 sq.ft Carrez - 560 sq.ft on the ground duplex apartment • one bedroom

Paris 6e Saint-Germaindes-Prés

Ref. : PP3-858

Prix : 1 250 000 €

Agence : Bac

Tel. : 01 70 36 44 00

Dans un bel immeuble XIXe, au cinquième étage sans ascenseur, un appartement d'une surface de 56 m2 ouvrant sur un large balcon filant • une chambre

In a nice building from the 19th century, on the fifth floor without elevator, a 603 sq.ft apartment opening onto a large balcony • one bedroom

Paris 6e Notre-Dame-desChamps

Ref. : PP3-792

Prix : 4 000 000 €

Agence : Bac

Tel. : 01 70 36 44 00

Au troisième étage d'un bel immeuble en pierre-de-taille, un élégant appartement familial et traversant d'une surface de 193 m2 en parfait état • quatre chambres

On the 3rd floor of a beautiful stone building, an elegant 2,077 sq.ft crossing apartment in perfect condition • four bedrooms

Paris 6e Croix-Rouge

Ref. : PP6-865

Prix : 448 000 €

Agence : Saint-Sulpice

Tel. : 01 82 73 25 00

Au cinquième étage avec ascenseur d'un immeuble ancien, un charmant studio d'une surface de 24 m2 en parfait état profitant d'une superbe luminosité • jolies vues dégagées

On the fifth floor with elevator, a charming 258 sq.ft studio apartment in perfect condition enjoying a great light • nice unobstructed views

Paris 6e Cherche-Midi

Exclusivité • Au troisième et dernier étage, un ravissant appartement élégamment rénové d'une surface de 28 m2 Carrez - 42 m2 au sol • une chambre en mezzanine

Ref. : PP3-855

Prix : 575 000 €

Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00

Sole agent • On the third and top floor, a lovely 301 sq.ft Carrez - 452 sq.ft on the ground renovated apartment • one bedroom on the mezzanine

Paris 6e Saint-Sulpice

Ref. : PP3-733

Prix : 3 200 000 €

Agence : Bac

Tel. : 01 70 36 44 00

Dans un bel immeuble ancien, au cinquième étage avec ascenseur, un appartement traversant à rénover d'une surface de 150 m2 • trois chambres • vues dégagées

In a nice freestone building, on the fifth floor with elevator, a 1,615 sq.ft apartment to renovate enjoying unobstructed view • three bedrooms

Paris 6e Église SaintGermain

Ref. : PP6-838

Prix : 2 392 000 €

Agence : Saint-Sulpice

Tel. : 01 82 73 25 00

Dans un immeuble de 1800, un élégant appartement à rénover d'une surface de 89 m2 exposé Sud bénéficiant d'une vue sur l'église SaintGermain • deux ou trois chambres • beaux volumes

In a building from 1800, an elegant 958 sq.ft apartment to renovate facing South and enjoying unobstructed views over Saint-Germain church • two or three bedrooms • 3 meters high ceilings

Paris 6e Odéon

Ref. : PP6-854

Prix : 610 000 €

Agence : Saint-Sulpice

Tel. : 01 82 73 25 00

Au deuxième étage sans ascenseur, un appartement d'une surface de 45 m2 au calme absolu • superbes volumes • une chambre

On the second floor without elevator, a 484 sq.ft apartment to renovate opening onto a courtyard • high ceilings • one bedroom

Paris 6e Odéon

Ref. : PP6-852

Prix : 900 000 €

Agence : Saint-Sulpice

Tel. : 01 82 73 25 00

Dans un bel immeuble ancien, au troisième étage sans ascenseur, un appartement traversant en parfait état d'une surface de 50 m2 • une chambre et un bureau/chambre d'appoint

In a nice building, on the third floor without elevator, a 592 sq.ft apartment in perfect condition • one bedroom and a study/spare bedroom

Paris 7e Invalides

Ref. : PP3-852

Prix : 3 960 000 €

Agence : Bac Tel. : 01 70 36

Exclusivité • Dans une bel immeuble en pierre-de-taille, au quatrième étage avec ascenseur, un élégant appartement d'une surface de 140 m2 bénéficiant de vues exceptionnelles sur les Invalides • deux chambres

Sole agent • In a nice freestone building, on the fourth floor with elevator, an elegant 1,507 sq.ft apartment enjoying exceptional views of the Invalides • two bedrooms

Paris 7e Alma / Bosquet

Au cinquième étage d'un magnifique immeuble Art Déco, un appartement exceptionnel d'une surface de 326 m2 ayant bénéficié d'une rénovation haut-de-gamme • sept chambres

Ref. : PP2-2610

Prix : 7 250 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

On the 5th floor of a beautiful Art Deco building, an exceptional 3,509 sq.ft apartment having undergone a high-end renovation • seven bedrooms

Paris 7e Carré des Antiquaires

Ref. : PP2-076

Prix : 4 700 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Dans un bel hôtel particulier XVIIIe, un magnifique appartement traversant d'une surface de 198 m2 bénéficiant d'une vaste réception de 68 m2 • deux chambres et un bureau

In a nice former 18th century townhouse, a magnificent 2,131 sq.ft apartment enjoying a large 732 sq.ft reception room • two bedrooms and a study

Paris 7e Carré des Antiquaires

Ref. : PP6-462

Prix : 4 690 000 €

Agence : Saint-Sulpice

Tel. : 01 82 73 25 00

Aux derniers étages avec ascenseur, un superbe appartement rénové d'une surface de 134 m2 Carrez - 171 m2 au sol profitant d'une terrasse de 9 m2 • vaste séjour en angle bénéficiant de dix fenêtres

On the top floors with elevator, a superb 1,442 sq.ft renovated apartment opening on a 9 sq.ft terrace • vast corner living room enjoying ten windows

Paris 7e Vaneau

Ref. : PP6-851

Prix : 2 150 000 €

Agence : Saint-Sulpice

Tel. : 01 82 73 25 00

Au quatrième étage avec ascenseur d'un bel immeuble XIXe, un appartement d'une surface de 90 m2 en parfait état • jolies vues dégagées • deux chambres

On the fourth floor with elevator of a nice freestone building, a 969 sq.ft apartment in perfect condition

• nice unobstructed views

• two bedrooms

Paris 7e Matignon

Ref. : PP7-164

Prix : 2 800 000 €

Agence : Trudaine

Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires

Exclusivité • Dans une copropriété moderne de grand standing, un bel appartement d'une surface de 136 m2 profitant de 16 m2 d'extérieurs • trois chambres

Sole agent • In a modern building, on the first floor, a nice 1,464 sq.ft apartment opening onto 172 sq.ft of outdoor space • three bedrooms

Paris 7e Bac

Dans un bel immeuble XIXe, un charmant appartement traversant d'une surface de 121 m2 en parfait état

• trois chambres • courette de 5 m2

Ref. : PP3-582

Prix : 1 890 000 €

Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00

In a nice 19th century building, a charming 1,302 sq.ft apartment in perfect condition

• three bedrooms

• access to a 54 sq.ft courtyard

Paris 7e Bac / SaintGermain

Ref. : PP3-830

Prix : 6 500 000 €

Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00

Élégant hôtel particulier atypique et empreint d'histoire d'une surface de 315 m2 profitant d'une terrasse de 58 m2 et de trois entrées indépendantes

Elegant atypical 3,391 sq.ft private mansion enjoying a 624 sq.ft terrace and three independent entrances

Paris 7e Palais Bourbon

Au cinquième étage avec ascenseur d'un immeuble ancien, un appartement d'une surface de 33 m2 profitant d'une belle luminosité et de calme • espace chambre aménagé

Ref. : PP3-840

Prix : 490 000 €

Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00

On the fifth floor with elevator, a 355 sq.ft apartment in perfect condition enjoying a great light and calme • fitted bedroom space

Paris 7e Bac

Ref. : PP3-826

Prix : 4 950 000 €

Agence : Bac

Tel. : 01 70 36 44 00

Exclusivité • Au calme d'une allée privée avec gardien, au cinquième étage avec ascenseur, un appartement d'une surface de 157 m2 bénéficiant d'une vue unique sur une suite de jardins exceptionnels • deux chambres et un bureau

Sole agent • In the quiet of a private alley with caretaker, on the fifth floor with elevator, a 1,690 sq.ft apartment enjoying a unique view on a suite of exceptional gardens • two bedrooms and a study

Paris 7e Beaupassage

Ref. : PP7-043

Prix : 3 320 000 €

Agence : Trudaine

Tel. : 01 77 37 39 21

Au deuxième et dernier étage, un appartement en duplex d'une surface de 166 m2 profitant d'un séjour avec toit cathédrale et d'une terrasse de 20 m2 • trois ou quatre chambres

On the 2nd and top floor, a 710 sq.ft duplex apartment with cathedral ceiling and a 215 sq.ft terrace • three or four bedrooms

Paris 7e Lille

Au troisième étage avec ascenseur d'un immeuble XIXe, un charmant appartement en enfilade d'une surface de 89 m2 exposé Est et profitant de jolies vues sur cour arborée • une chambre

Ref. : PP2-2605

Prix : 1 950 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

On the 3rd floor with elevator of a 19th century building, a charming 958 sq.ft apartment with East exposure and enjoying views over a landscaped courtyard • one bedroom

Paris 7e Bac

Ref. : PP3-834

Prix : 2 000 000 €

Agence : Bac

Tel. : 01 70 36 44 00

Exclusivité • Dans un très bel immeuble ancien avec gardien, au deuxième étage avec ascenseur, un appartement traversant d'une surface de 80 m2 bénéficiant d'une jolie vue dégagée sur le square Commailles • une chambre

Sole agent • In a very beautiful freestone building with caretaker, on the second floor with elevator, a 861 sq.ft apartment enjoying a pretty sight on the square Commailles • one bedroom

Paris 7e Université

Ref. : PP3-851

Prix : 1 875 000 €

Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00

Co-exclusivité • Dans un bel immeuble haussmannien, au cinquième étage avec ascenseur, un charmant appartement d'une surface de 73 m2 superbement rénové avec des matériaux de grande qualité • deux chambres

In a beautiful Haussmann building, on the fifth floor with elevator, a charming 786 sq.ft apartment superbly renovated with high quality materials • two bedrooms

Paris 7e Jardin de Matignon

Ref. : PP2-2491

Prix : 25 000 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Co-exclusivité • un rare hôtel particulier d'une surface de 732 m2 ouvrant sur un jardin japonais de 71 m2 et profitant d'une piscine couverte • trois étages avec ascenseur • cinq chambres • trois parkings

A rare 7,879 sq.ft private mansion opening onto a 764 sq.ft japanese garden and enjoying an indoor swimming pool

• three floors with elevator

• five bedrooms

• three parking spaces

Paris 7e Beaupassage

Ref. : PP3-857

Prix : 1 885 000 €

Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00

Exclusivité • Au deuxième étage avec ascenseur d'un immeuble réhabilité, un appartement d'une surface de 94 m2 en parfait état • vaste suite • parking en sus

Sole agent • On the second floor with elevator of a restored building, a 1,012 sq.ft apartment in perfect condition

• large suite

• parking space in addition to the price

Paris 8e Matignon

Ref. : PP2-2661

Prix : 4 195 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Dans un bel immeuble de standing, au troisième étage avec ascenseur, un appartement d'une surface de 176 m2 climatisé • trois chambres • parking en sus

In a nice building, on the third floor with elevator, a 1,894 sq.ft apartment in perfect condition with air-conditioning • three bedrooms • parking space in addition

Paris 8e Champs-Élysées

Ref. : PP2-2514

Prix : 9 700 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Au premier étage d'un bel hôtel particulier avec service de conciergerie • un appartement d'une surface de 319 m2 profitant d'une terrasse de 57 m2 et d'un jardin d'hiver • trois chambres • climatisation

On the first floor of a former townhouse with a concierge service • a 3,434 sq.ft. apartment enjoying a 614 sq.ft. terrace and a winter garden • three bedrooms • air-conditioning

: 13 000

Paris 8e Faubourg SaintHonoré

Ref. : PP2-2640

Prix : 1 761 200 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Au sein d'une copropriété bien entretenue, une jolie maison d'une surface de 86 m2 Carrez - 106 m2 au sol profitant d'un calme absolu • deux chambres

In the heart of a well maintained building, a pretty 926 sq.ft house taking advantage of an absolute calm

• two bedrooms

Paris 8e Parc Monceau

À l'étage noble d'un magnifique hôtel particulier • un appartement d'une surface de 170 m2 • salon avec 6 mètres de hauteur-sous-plafond • deux chambres • rare

Ref. : PP2-2398

Prix : 3 150 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

charge du vendeur |

On the noble floor of a magnificent former mansion • a rare 1,829 sq.ft. apartment • living room with 6 m. ceiling height • 2 bedrooms

annuelles de copropriété : 6 000 € |

Paris 8e Hoche

Ref. : PP2-1538

Prix : 21 000 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Aux derniers étages avec ascenseur, un duplex exceptionnel d'une surface de 371 m2 ouvrant sur 90 m2 de terrasses • trois chambres • studio en annexe • unique

On the top floors with elevator, an exceptional 3,993 sq.ft duplex apartment opening onto 969 sq.ft of terraces • three bedrooms • studio in annex • unique

Paris 9e Saint-Georges

Ref. : PP7-135

Prix : 899 000 €

Agence : Trudaine

Tel. : 01 77 37 39 21

Dans un bel immeuble en pierre-de-taille, au 2e étage, un agréable appartement ensoleillé d'une surface de 71 m2 • deux chambres • superbes volumes

In a beautiful stone building, on the 2nd floor, a sunny 764 sq.ft apartment

• two bedrooms

• beautiful volumes

Paris 9e Blanche

Ref. : PP7-153

Prix : 2 000 000 €

Agence : Trudaine

Tel. : 01 77 37 39

Exclusivité • Dans un bel immeuble ancien, au quatrième étage avec ascenseur, un élégant appartement d'une surface de 105 m2 rénové par architecte

• double séjour plein Sud

• deux chambres • climatisation

Sole agent • In a nice freestone building, on the fourth floor with elevator, an elegant 1,130 sq.ft apartment renovated by architect • double living room facing South

• two bedrooms

• air-conditioning

Honoraires

Paris 9e Maubeuge

Ref. : PP7-138

Prix : 2 200 000 €

Agence : Trudaine

Tel. : 01 77 37 39 21

Dans un bel immeuble de 1890, au troisième étage avec ascenseur, un élégant appartement familial d'une surface de 177 m2 • exposé Est / Ouest • quatre chambres

In a nice building from 1890, on the third floor with elevator, an elegant 1,905 sq.ft apartment facing East / West • four bedrooms

Paris 9e Saint-Georges

Ref. : PP7-137

Prix : 2 200 000 €

Agence : Trudaine

Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires

Exclusivité • Dans un bel immeuble ancien en pierre-de-taille, un appartement en triplex d'une surface de 140 m2 en parfait état bénéficiant de superbes volumes • trois chambres

Sole agent • In a beautiful freestone building, a 1,507 sq.ft triplex apartment in perfect condition with superb volumes • three bedrooms

Paris 9e Saint-Georges

Ref. : PP7-127

Prix : 3 900 000 €

Agence : Trudaine

Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires

Exclusivité • Au deuxième étage avec ascenseur de l'historique Hôtel

Goupil • un appartement unique d'une surface de 181 m2 • salon profitant jusqu'à 7m de hauteur-sous-plafond • deux chambres

Sole agent • On the 2nd floor of a historical private mansion • unique 1,948 sq.ft apartment

• Up tp 23 feet ceiling height • two bedrooms

Paris 9e Martyrs/Trudaine

Ref. : PP7-056

Prix : 3 350 000 €

Agence : Trudaine

Une magnifique maison d'une surface de 151 m2 Carrez - 175 m2 au sol rénovée par architecte • trois chambres • terrasse de 40 m2

Superb 1,625 sq.ft Carrez house redone by architect - 1,884 sq.ft on the ground • 431 sq.ft terrace

Paris 9e Richer / Trévise

Aux derniers étages avec ascenseur, un superbe appartement d'architecte en duplex d'une surface de 113 m2 Carrez - 120 m2 au sol • deux suites

Ref. : PP7-102

Prix : 2 050 000 €

Agence : Trudaine

Tel. : 01 77 37 39 21

On the top floors with elevator, superb 1,216 sq.ft Carrez - 1,291 sq.ft on the ground duplex apartment redone by architect • two suites

Paris 9e Martyrs

Ref. : PP7-019

Prix : 495 000 €

Agence : Trudaine

Tel. : 01 77 37 39 21

Au cinquième étage d'un immeuble ancien, un appartement d'une surface de 29 m2 en parfait état profitant d'un balcon filant sans aucun vis-à-vis • une chambre

On the fifth floor without elevator, a perfect condition 312 sq.ft apartment opening onto a large balcony • one bedroom

Paris 10e Saint-Vincentde-Paul

Ref. : PP6-760

Prix : 1 490 000 €

Agence : Saint-Sulpice

Tel. : 01 82 73 25 00 Honoraires

Au premier étage d'un bel immeuble de 1880 • un superbe appartement traversant d'une surface de 158 m2 en parfait état • exposé Sud • deux belles chambres

On the first floor of a building built in 1880 • a superb 1,700 sq.ft crossing apartment in perfect condition

• South exposure

• two beautiful bedrooms

Paris 10e Quai de Valmy

Dans une ancienne fonderie du XIXe, au deuxième et dernier étage, un appartement en duplex d'une surface de 147 m2 avec terrasse de plainpied exposée Sud • trois chambres

Ref. : PP7-142

Prix : 2 399 000 €

Agence : Trudaine

Tel. : 01 77 37 39 21

In a former foundry of the 19th century, on the second and top floor, a 1,582 sq.ft duplex apartment enjoying a terrace facing South • three bedrooms

Paris 14e Alésia

Ref. : PP3-802

Prix : 2 495 000 €

Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00 Honoraires

Un superbe loft, anciennement studio photo et atelier d'artiste, d'une surface de 250 m2 profitant d'une terrasse de 25 m2

• quatre chambres • usage mixte

Superb 2,691 sq.ft loft, former photo studio and atelier d'artiste, enjoying a 269 sq.ft terrace

• four bedrooms

• Commercial and residential use.

Paris 14e Parc Montsouris

Une maison de caractère d'une surface de 195 m2 s'élevant sur 4 étages et exposée Sud • terrasse de 17 m2 • quatre chambres et un bureau

Ref. : PP3-853

Prix : 2 890 000 €

Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00 Honoraires de 4,00

A charming 2,099 sq.ft house rising on 4 floors and facing South • terrace of 183 sq.ft • four bedrooms and a study

Paris 15e Parc des Expositions

Ref. : PP2-2312

Prix : 2 200 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires

Dans un bel immeuble de 1900, au cinquième étage avec ascenseur, un bel appartement traversant d'une surface de 198 m2 bénéficiant de vues dégagées • trois chambres

In a beautiful building of 1900, on the fifth floor with elevator, an elegant 2,131 sq.ft apartment with open views • three bedrooms

Paris 16e Auteuil

Ref. : PP3-832

Prix : 1 176 000 €

Agence : Bac

Tel. : 01 70 36 44 00

Dans un bel immeuble en pierre-de-taille, au quatrième étage avec ascenseur, un appartement d'une surface de 86 m2 en parfait état profitant d'un bel ensoleillement • deux chambres

In a nice freestone building, on the fourth floor with elevator, a 926 sq.ft apartment in perfect condition enjoying a great light • two bedrooms

Paris 16e Foch

Une maison extraordinaire d'une surface de 1 237 m2 ayant fait l'objet d'une rénovation de qualité exceptionnelle • piscine intérieure • six chambres

Ref. : PP2-2104

Prix : 80 000 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80

An extraordinary 13,314 sq.ft private mansion which has undergone a renovation of exceptional quality • indoor swimming pool • six bedrooms

Paris 16e Foch

Au cœur d'une allée privée, une superbe maison contemporaine avec ascenseur d'une surface de 515 m2 pondérés ouvrant sur 355 m2 d'extérieurs • piscine intérieure • quatre chambres

Ref. : PP2-2187

Prix : 7 900 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

In the heart of private street, a superb 5,543 contemporary house with elevator opening onto 3,821 sq.ft of outdoor spaces • indoor swimming pool • four bedrooms

Paris 16e Trocadéro

Ref. : PP6-805

Prix : 5 950 000 €

Agence : Saint-Sulpice

Tel. : 01 82 73 25 00

Co-exclusivité • Au dernier étage avec ascenseur, un magnifique appartement d'une surface de 257 m2 ouvrant sur une terrasse de plainpied de 45 m2 • cinq chambres • garage

Co-exclusivity • On the top floor with elevator, a magnificent 2,766 sq.ft apartment opening onto a 484 sq.ft terrace

• five bedrooms

• garage

Paris 16e Iéna

Aux derniers étages avec ascenseur, un élégant appartement d'une surface de 283 m2 en duplex avec 40 m2 de services

• large balcon filant

• six chambres

• parking

Ref. : PP2-2579

Prix : 5 600 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

On the top floors with elevator, an elegant 3,046 sq.ft duplex apartment with 430 sq.ft of maid's rooms

• large continuous balcony

• six bedrooms

• parking space

Paris 16e Flandrin

Ref. : PP2-2650

Prix : 3 350 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Dans un bel immeuble de 1910 avec gardien, au cinquième étage avec ascenseur, un superbe appartement d'une surface de 209 m2 profitant d'un large balcon filant • trois chambres

In a beautiful building of 1910 with caretaker, on the fifth floor with elevator, a superb 2,250 sq.ft apartment taking advantage of a large balcony • three bedrooms

Paris 17e Wagram

Ref. : PP2-2635

Prix : 1 395 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Dans un immeuble de standing avec gardien, un appartement traversant d'une surface de 92 m2 en parfait état • deux chambres • large balcon

In a modern building with caretaker, a 990 sq.ft apartment in perfect condition • two bedrooms • large balcony

Paris 17e Parc Monceau

Exclusivité • Au sixième et dernier étage avec ascenseur, un superbe appartement d'une surface de 78 m2 en parfait état • vues dégagées sur la Tour Eiffel et les toits de Paris • deux chambres

Ref. : PP2-2553

Prix : 1 365 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Sole agent • On the 6th and top floor with elevator, a superb 840 sq.ft apartment in perfect condition

• unobstructed views of the Eiffel Tower

• two bedrooms

Paris 18e Lamarck

Ref. : PP3-835

Prix : 1 450 000 €

Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00

Dans un bel immeuble des années 30, au cinquième étage, un appartement d'une surface de 85 m2 agencé comme un loft et bénéficiant de vues parfaitement dégagées sur jardins • vaste suite parentale

In a beautiful building of the 30's, on the fifth floor, a 915 sq.ft apartment laid out like a loft and benefiting from perfectly unobstructed views on gardens • large master suite

Paris 18e Village Ramey

Ref. : PP3-829

Prix : 1 150 000 €

Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00

Au dernier étage avec ascenseur d'un immeuble moderne, un appartement en duplex d'une surface de 68 m2 profitant d'un séjour cathédrale ouvrant sur un balcon et de superbes vues dégagées • une chambre

On the last floor with elevator of a modern building, a 732 sq.ft duplex apartment with a cathedral living room opening onto a balcony and superb views • one bedroom

Neuilly-sur-Seine / Sablons

Ref. : PP2-2647

Prix : 2 750 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Dans un bel immeuble de 1900, en rez-de-jardin, un appartement lumineux d'une surface de 154 m2 ouvrant sur un jardin paysagé de 175 m2 sans vis-à-vis • trois ou quatre chambres

In a beautiful building of 1900, on the garden level, a bright 1,658 sq.ft apartment opening on a 1,884 sq.ft landscaped garden without opposite • three or four bedrooms

Saint-Cloud / Les Milons

Ref. : PP7-147

Prix : 900 000 €

Agence : Trudaine

Tel. : 01 77 37 39 21

Exclusivité • Au cinquième étage avec ascenseur d'un immeuble moderne, un superbe appartement d'une surface de 107 m2 profitant d'une terrasse de 28 m2 • trois chambres • parking

Sole agent • On the fifth floor with elevator of a modern building, a superb 1,152 sq.ft apartment opening onto a 301 sq.ft terrace • three bedrooms • parking space

Montrouge / Mairie

Ref. : PP3-831

Prix : 599 900 €

Agence : Bac

Tel. : 01 70 36 44 00 Honoraires

Au sein d'une résidence cossue des années 2000, un appartement d'une surface de 55 m2 ouvrant sur un jardin privatif de 122 m2 • une chambre en suite • garage en sus

In a residence built in 2000, a 592 sq.ft apartment opening on a 1,313 sq.ft private garden • a bedroom • garage in addition

Neuilly-sur-Seine / Parc

En rez-de-jardin d'un immeuble moderne de trois étages, un appartement d'une surface de 207 m2 ouvrant sur un magnifique jrdin de 176 m2 exposé Sud • quatre chambres

Ref. : PP3-849

Prix : 3 230 000 €

Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00 Honoraires

On the garden level of a modern building of three floors, a 2,228 sq.ft apartment opening on a magnificent 1,894 sq.ft garden facing South • four bedrooms

Marnes-la-Coquette

Ref. : PP2-2327

Prix : 10 500 000 €

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Au cœur du parc de Marnes-la-Coquette, une propriété d'une surface de 1031 m2 comprenant un hôtel particulier et une maison d'amis entourés d'un parc privatif de 6 450 m2 • piscine et court de tennis

In the heart of the park of Marnes-la-Coquette, a 11,098 sq.ft property including a mansion and a guest house surrounded by a 69,427 sq.ft private park • swimming pool and tennis court

Lyons-la-Forêt

Ref. : PP6-856

Prix : 1 260 000 €

Agence : Saint-Sulpice

Tel. : 01 82 73 25 00

Au cœur de Lyons-la-Forêt, l'un des plus beaux villages de France, une maison familiale d'environ 300 m? répartis sur 3 niveaux profitant d'un jardin de 2500 m? longeant une petite rivière

In the heart of Lyons-la-Forêt, one of the most beautiful villages of France, a 3,229 sq.ft family house on 3 levels enjoying a 26,910 sq.ft garden along a small river

Normandie

Ref. : RO2-047

Prix : 1 320 000 €

Agence : Rouen Sotheby's

International Realty

Tel. : 06 77 29 02 73

Exclusivité à Ouville-la-Rivière • Magnifique château d'une surface de 670 m2 implanté au cœur d'un parc paysagé d'environ huit hectares, agrémenté d'un magnifique miroir d'eau • maison d'amis • deux granges

Sole agent in Ouville-la-Rivière • Magnificent 7,212 sq.ft castle located in the heart of a eight hectares landscaped park, decorated with a magnificent water mirror • guest house • two barns

Locations

Élégants appartements, maisons et hôtels particuliers à la location, vides ou meublés.

Agence : Faubourg Saint-Honoré

Tel. : 01 44 94 99 80

Elegant apartments, townhouses and penthouses for rent, furnished or unfurnished.

Meribel

Ref. : ME1-122

Prix : 10 300€ à 25 000€ / semaine

Agence : Meribel Sotheby's IR

Annick Chapuis

Tel. : 06 74 94 46 57

Exclusivité en location saisonnière • Le chalet APPALOOSA, l’un des chalets les plus luxueux de Méribel, offre une surface de 280 m2 et peut accueillir jusqu’à 10 personnes avec ses 5 chambres en suite

Exclusive seasonal rental • The APPALOOSA chalet, one of the most luxurious chalets in Meribel, offers a surface area of 280 m2 and can accommodate up to 10 people with its 5 en suite bedrooms

Dubai

Située au cœur d'Emirates Hill, une magnifique villa d'une surface de 2 044 m2 luxueusement meublée profitant d'une vue sur le lac • huit chambres

Ref. : GS-S-38300

Prix : 59,000,000 AED

Agence : Lux Habitat Sotheby's IR

Leigh Borg

Tel. : +971 4 455 0890

Bien non soumis à la législation française

Located in Emirates Hill, a magnificent 22,000 sq.ft villa luxuriously furnished enjoying a lake view • eight bedrooms

Hydra, Grèce

Ref. : QB9MVL

Prix : Sur demande / Price upon request

Agence : Greece Sotheby's IR Despina

Laou

Tel. : +30 210 968 1070

Situé sur l'île d'Hydra, ce manoir privé se compose de plusieurs propriétés individuelles comprenant une maison basse, une maison haute et trois studios. Ces propriétés offrent de magnifiques vues sur le détroit d'Ydra

Located on the island of Hydra, this private manor is made up of several individual properties which include a lower house, an upper house and three separate studios • Amazing vantage points across the strait of Ydra

Paros, Grèce

Ref. : 4ED4Z

Prix : Sur demande / Price upon request

Agence : Greece Sotheby's IR Despina

Laou

Tel. : +30 210 968 1070

Ce chef-d'œuvre architectural bénéficie d'une vue imprenable sur la mer Égée et les champs de Paros • une retraite idéale pour ceux qui recherchent intimité et tranquillité

Recently built architectural masterpiece boasting breathtaking views of the Aegean Sea and the fields of Paros, Serena is an ideal retreat for those looking for the utmost privacy and tranquility

Paris 6e Atelier de 30 m²

Paris 16e Appartement de 74 m²

Paris 8e Appartement de 300 m²

Paris 9e

Appartement de 170 m²

Paris 7e Appartement de 33 m²

Paris 4e Appartement de 66 m²

Paris 6e Appartement de 105 m²

Paris 14e Appartement de 124 m²

Paris 7e Appartement de 245 m²

Paris 14e

Maison de 211 m²

Paris 8e

Appartement de 287 m²

Paris 7e

Appartement de 137 m²

Acquisition d’un bien immobilier en France

Signature du compromis de vente

Versement de 5 à 10% du prix de vente.

10 jours. Délai de rétractation

L’acquéreur a le droit de renoncer à l’acquisition sans payer d’indemnités.

Obtention éventuelle du prêt

Offre d’achat Signature de l’acte authentique chez un notaire

Après environ 2 mois, versement du prix de vente et remise des clés.

• Seul l’acquéreur est redevable des frais de notaire.

• Il s’acquitte également des droits d’enregistrement.

• Le total des frais représente environ 7 % du prix d’acquisition.

6,1 %

Droits d’enregistrement et frais divers

7 %

0,9 % Notaire

Exemple

Acquisition d’un bien ancien d’une valeur de 2.000.000 €

± 18.000 € Emoluments du notaire.

± 122.000 €

Taxes

Purchasing a property in France

Offer to purchase

Signing the exchange of contracts

Payment of 5 to 10% of the purchase price.

10 days. Cancellation period

The purchaser has the right to annul the purchase without paying any compensation.

Securing of a mortgage, is require

Notarised signature of the deed of sale

After± 2 months, in the presence of a notary, payment of the purchase price and handing over of keys.

• Only the purchaser is liable for the notary fees.

• The purchaser also pays for the registration costs.

• Total costs reprensent approximatively 7% of the purchase price.

6,1 % Registration costs and miscellaneous fees

7 %

0,9 % Notary

Exemple

Purchase of an existing property with a value of 2.000.000 €

± 18.000 € Notary fees

± 122.000 € Taxes

Le choix de la structure juridique

Pour votre investissement immobilier en France, le choix de la structure juridique dépend de nombreux facteurs tels que le nombre d’investisseurs, leurs liens familiaux, l’objectif de l’investissement, le pays de résidence fiscal de l’investisseur, etc.

Acquisition en nom

propre

Schéma d’investissement simple mais très souple, et unanimement compris à l’international.

Attention si plusieurs propriétaires indivis : prise de décision à l’unanimité, ce qui est parfois source de conflits.

La Société Civile Immobilière – SCI

Objectif : faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier appartenant à plusieurs personnes (prise de décision).

Société fiscalement transparente de nature (impôt sur le revenu) mais option possible pour l’IS.

Adaptée à une utilisation privative du bien (pas d’avantage en nature).

La SCI peut louer des biens nus/vides, en revanche elle est inadaptée à la location meublée.

Attention : la transparence fiscale de cette société n’est pas toujours reconnue à l’étranger.

La SARL de famille

Société commerciale constituée entre membres d’une même famille.

Société fiscalement transparente (impôt sur le revenu).

Adaptée à la location meublée.

Attention : la transparence fiscale de cette société n’est pas toujours reconnue à l’étranger.

Sociétés de droit étranger*

Souvent assimilées à des sociétés commerciales fiscalement opaques (impôt sur les sociétés).

De nombreuses obligations déclaratives en France.

Attention si utilisation privative du bien immobilier : déclaration d’un avantage en nature (loyer).

The choice of legal structure

Choosing a legal structure for your real estate investment in France depends on many factors such as the number of investors, their family ties, the purpose of the investment, or still the investor’s country of tax residence.

Acquisition in own name

Simple but flexible investment approach that is universally understood.

Warning: If jointly owned, that decisions must be unanimous is sometimes a source of conflict.

La Société Civile Immobilière – SCI

Objective : To facilitate managing a real estate asset owned by several people (decision making).

A fiscally-transparent company for income tax purposes, which can opt to be subject to corporate tax.

Suitable for private use of the property (no benefit in kind).

The SCI can rent unfurnished properties, but it is not suited to furnished rentals.

Warning: The fiscal transparency of this company is note always recognized abroad.

The family LLC

Foreign companies*

Commercial company formed between members of the same family.

Fiscally transparent for income tax purposes.

Suitable for furnished rentals.

Warning: The fiscal transparency of this company is not always recognized abroad.

Often assimilated to fiscally-opaque commercial companies (corporate tax).

Numerous reporting obligations in France.

Warning: If private use of the property: declaration of a benefit in kind (rent).

Les taxes locales

En France, il existe principalement deux taxes locales appelées taxe d’habitation et taxe foncière.

1 - La taxe foncière

Cette taxe est due chaque année par les propriétaires des biens bâtis et non bâtis (habitations, locaux industriels et commerciaux, terrains, etc.).

La taxe foncière est calculée par l’administration fiscale en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux déterminés par les collectivités locales.

2 - La taxe d’habitation

Cette taxe concerne tous les logements d’habitation (résidences principales et secondaires) et tous les occupants (propriétaires ou locataires).

Cette taxe est calculée directement par l’administration fiscale en fonction de la situation de l’occupant au 1er Janvier de l’année d’imposition. Le montant dû est calculé en multipliant la valeur locative nette du bien immobilier par les taux d’imposition déterminés par les collectivités territoriales. Dates limites de paiement

MI-OCTOBRE

MI-NOVEMBRE

Vous recevez directement vos avis d’imposition par courrier. Vous avez également la possibilité de les consulter et de les payer en ligne. www.impots.gouv.fr

Local taxes

In France, there are essentially two local taxes called «taxe d’habitation» (residence tax) and «taxe foncière» (property tax).

1 - Property tax

This tax is due each year by the owners of a built or unbuilt property (dwellings, industrial and commercial premises, land etc.).

The property tax is calculated by the tax authorities in relation to the notional ‘cadastral’ rental value of the property and the rate dertermined by the local authorities.

2 - Residence tax

This tax applies to all housing (principal and secondary residences) and all occupants (owners or tenants).

This tax is calculated directly by the tax authorities in relation to the location of the occupant on 1st January of the tax year. The amount due is calculated by multiplying the net rental value of the real property by the tax rate determined by the regional authorities

Payment deadline

MID-OCTOBER

MID-NOVEMBER

Good to know

You receive your tax notification directly by post. You also have the possibility to pay and receive this information on-line. www.impots.gouv.fr

Plus-values immobilières

La taxation de la plus-value immobilière est déterminée de la manière suivante :

Prix de vente - Prix d’acquisition* = Plus value brute

*Le prix d’acquisition peut être augmenté des charges suivantes : Frais d’acquisition (montant réel ou forfait de 7,5% du prix d’acquisition).

Travaux de construction, reconstruction, agrandissement pour leur montant réel, ou si le bien est détenu depuis plus de 5 ans, option possible pour le forfait de 15% du prix d’acquisition.

Taux d’abattement applicable chaque année de détention

Taux d’imposition

19 % au titre de l’impôt sur le revenu + Surtaxe additionnelle de 2 à 6 % + Prélèvements sociaux de 17,2 % (7,5 % sous conditions pour les résidents de l’Espace Économique Européen + Suisse).

Capital Gains on Property

Capital gains tax on property is determined as follows:

Price of sale – Purchase price* = Net capital gain

*The purchase price may be increased by the following amounts: Purchase costs (actual amount or flat-rate of 7.5% of the purchase price). Actual amount spent on construction, reconstruction or expansion; or if the property has been owned for more than 5 years, there is a possible option for a flat rate of 15% of the purchase price.

Rate of allowances applicable in each year of ownership

Taxe rates

19% for income tax + Additional surcharge of 2 to 6% + Social security contributions of 17.2% (7.5% under conditions for residents of European Economic Area + Switzerland).

Imposition des revenus locatifs (locations saisonnières)

Régime Forfaitaire Régime réel

Conditions

Détermination du bénéfice imposable

Loyers < 72 600 € / an

Loyers >72 600 € / an ou sur option)

Déclaration

Application d’un abattement forfaitaire pour charges de 50 %*.

* Les locations de meublés de tourisme classés bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71 % (si loyers < 176 200 €).

Revenus déclarés par année civile. Report des loyers directement sur la déclaration d’impôt sur le revenu.

Date limite de la déclaration. Le 31 mai de l’année suivante.

Déduction des frais et charges réels.

Eau, électricité, assurances, charges de service/gestion, frais d’entretien et de réparation, intérêts d’emprunt, taxe foncière, amortissement comptable, etc.

Revenus déclarés par année civile.

Dépôt de la déclaration de résultat avant le 3 mai de l’année suivante.

Le bénéfice est taxé

Selon le barème en vigueur pour les résidents français + contributions sociales de 17,2 %.

Selon un taux minimal d’imposition de 20 % pour les non-résidents + contributions sociales de 17,2 % (7,5 % sous conditions pour les résidents de l’Espace Économique Européen + Suisse).

Taxation of rental incom (seasonal rentals)

Flat-rate scheme

Actual taxation

Conditions

Détermination du bénéfice imposable

Rent < €72,600/year

Rent > €72,600/year or optional

Declaration

Profit is taxed

Application of 50%* lump-sum allowance on charges.

*The leasing of classified holiday furnished properties benefit from lump-sum allowance of 71% (if rentals <€176,200).

Revenue declared per calendar year. Rents reported directly on the income tax.

Declaration deadline 31st May of the following year.

Deduction of actual costs.

Water, electricity, insurance, service/management charges, maintenance and repair costs, interest on loans, property tax, accounting depreciation etc.

Revenue declared per calendar year.

Income statement filed before 3rd May of the following year.

Selon le barème en vigueur pour les résidents français + social security contributions of 17.2%.

At a minimum tax rate of 20% for non-residents + social security contributions of 17.2% (7.5% under conditions for residents of the European Economic Area + Switzerland).

Income tax in France

If you are domiciled in France for tax purposes

You must declare your income from French and foreign sources (tax credits may be granted to avoid double taxation).

InFrance, income tax is based on the calendar year : you must declare income received between January 1st and December 31st of each year.

The tax return must be fi led at the end of May/June of the following year (deadlines vary according to place of residence).

If you are a non-resident

You declare your income from French sources only.

Married couples or individuals bound by a civil partnership file joint tax returns.

How is the income tax calculated in France ?

If you are domicilied in France for tax purposes

The tax is calculated by taking into account the number of people in the tax household ?

A single person count for one share and married couple or a couple bound by a civil partnership counts for two shares. The fi rst two dependent children each count for one-half share, and each subsequent child represents a full share.

For exemple : A married couple with 1 child represents : 4 shares

Tax calculation

The net taxable income is divided by the number of shares making up the fi scal household. The following progressive scale is applied :

Social Security Contributiond

CSG CRDS

Income from assets (real estate, investment capital, etc.) is also subject to the “CSG CRDS” social security contributions at the rate of 17,2% (7,5% under certain conditions for residents of countries of the European Economic Area + Switzerland).

If you are a non-resident

The same method of calculation is used, but minimum tax rates will be applied: 20% on income up to and including €27,519 and 30% thereafter.

Impôt sur la Fortune Immobilière

Vous êtes redevable de l’IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d’euros.

Actif taxable

Immeubles bâtis et non bâtis (terrains à bâtir, terrains agricoles…), droits immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières.

Résidence principale (si résidence fiscale en France) : abattement de 30%.

Passif déductible

Depuis la dernière Loi de Finances, seules certaines dettes sont déductibles :

RÈGLE GÉNÉRALE

Sont déductibles les dettes existantes au 1er janvier de l’année d’imposition et relatives à l’acquisition du bien, aux dépenses de réparation, d’entretien aux dépenses d’amélioration, de construction, reconstruction, ou d’agrandissement.

DETTES FISCALES

Uniquement celles se reportant aux biens taxables.

EMPRUNT ET DETTES BANCAIRES

Emprunts in fine (Amortissement unique au terme de l’emprunt) : ils deviennent partiellement déductibles. La dette est diminuée d’une somme proratisée ? Tenant compte du nombre d’années écoulées sur le nombre d’années total de l’emprunt (créant ainsi un amortissement progressif et donc une réduction de la dette déductible).

Emprunt dans l’entourage familial

Ces dettes ne sont plus déductibles (sauf auprès des ascendants/descendants, frères/sœurs, et uniquement si le redevable justifié du caractère normal des conditions de prêt).

Limitation au-delà de 5M d’euros d’actifs Lorsque la valeur des actifs taxables excède 5 millions d’euros et que le montant des dettes admises en déduction excède 60% de cette valeur, la part de la dette excédant les 60% n’est déductible que pour la moitié de sa valeur.

Particularités des non-résidents

Les non-résidents ne sont taxables qu’à raison de leurs biens immobiliers situés en France. Enfin, les nouveaux impatriés bénéficient d’une exonération sur leurs biens immobiliers situés à l’étranger jusqu’à la fin de la 5e année suivant leur installation en France.

Real Estate Wealth Tax (I.F.I Impôt sur la Fortune Immobilière)

You are liable for the IFI when the net value of your real estate wealth is greater than 1,3 million euros.

Taxable assets

All built and unbuilt properties (building land, agricultural land, …), real estate assets, shares of real estate companies.

Principal/main residence (If tax residence is in France), 30% allowance.

Deductible liabilities

Since the last Finance Act, only certain debts are deductible.

GENERAL RULE

are deductible the debts existing on January 1  of the taxation year and wich are related to the acquisition of the property, the expenses of repairs, maintenance, construction, reconstruction or enlargement.

TAX DEBTS

Only those related to the taxable properties.

LOANS AND BANK DEBTS

RATE (effective on 1st January 2020)

FRACTION OF THE NET TAXABLE VALUE OF WEALTH APPLICABLE RATE

Up to €800,000

0 %

From €800,000 to €1,3 million (inclusive) 0,50%

From €1,3 million to €2,57 million (inclusive) 0,70%

From €2,57 million to €5 million (inclusive) 1,00%

Between €5 and €10 million (inclusive) 1,25%

Above €10million 1,50%

“in fine” loans (single amortization at the end of the loan)

They become partially deductible. The debts is reduced by a prorated amount taking into account the number of years spent on the total number of years of the loan (thus creating a gradual depreciation and therefore a reduction of the deductible debts).

Debts contracted in the family circle

These debts are not deductible (unless they are contracted from ascendants/descendants, brother/sister and only if the person liable justifies the normal nature of the loan conditions).

Limitation beyond 5 million euros of assets

When the total value of the taxable assets exceeds 5 million euros, and the amounts of debt admitted for deduction exceeds 60% of this value, the portion exceeding the 60% is only deductible for half its value.

Facts relevant to non-residents

Non-residents are only taxed on their real estate located in France. In addition, foreign citizens setting in France benefit from an exemption on their property abroad up to the end of 5th year following their move to France.

Successions en France

TRANSMETTRE SON PATRIMOINE

Êtes-vous soumis aux règles civiles françaises ? (dévolution)

Loi applicable = Loi civile du dernier domicile du défunt

SAUF SI : il avait été prévu dans un testament que la loi applicable serait celle du pays dont il a la nationalité.

La loi française prévoit qu’il n’est pas possible de déshériter ses enfants (principe de la réserve héréditaire).

FISCALITÉ DE LA SUCCESSION

La transmission de votre patrimoine est soumis à la fiscalité française si :

• Votre dernier domicile se situe en France

• Des biens sont situés en France

• Vos héritiers/donateurs ont été domiciliés en France depuis au moins 6 années au cours des 10 années précédant la transmission en cas d’absence de convention fiscale.

BARÈME (le taux diffère selon le lien de parenté)

TARIFS DES DROITS DE DONATION EN LIGNE DIRECTE

Exonéré(e)

ÉPOUX/ÉPOUSE ENFANTS

Abattement de 100 000€ par enfant, tous les 15 ans

Inheritance in France

TRANSFERRING YOUR ASSETS

Are you subject to French civil law ? (law of inheritance)

Applicable law = Civil law of the deceased’s last residence

EXCEPT IF: He/she has provided in a will that the applicable law should be that of the country of his/her nationality.

Franch law provides that it is not possible to disinherit one’s children (principle of the “reserve héréditaire”/family inheritance allocation).

FISCALITÉ DE LA SUCCESSION

La transmission de votre patrimoine est soumis à la fiscalité française si :

• Votre dernier domicile se situe en France

• Des biens sont situés en France

• Vos héritiers/donateurs ont été domiciliés en France depuis au moins 6 années au cours des 10 années précédant la transmission en cas d’absence de convention fiscale.

GIFT

SPOUSE CHILDREN

€100,000 allowance per child, every 15 years

La résidence fiscale

ÊTES-VOUS FISCALEMENT DOMICILIÉ EN FRANCE ?

En droit interne, la notion de résidence fiscale est définie par l’article 4 B du Code Général des Impôts. Sous réserves des dispositions conventionnelles internationales*, vous êtes considéré comme fiscalement domicilié en France dès lors que vous remplissez au moins l’un des critères suivants :

VOTRE FOYER EST EN FRANCE

La France est le pays dans lequel vous et votre famille habitez normalement.

LA FRANCE EST VOTRE LIEU DE SÉJOUR PRINCIPAL

Vous séjournez en France plus de 183 jours par an.

VOUS EXERCEZ EN FRANCE VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Salariée ou indépendante.

LE CENTRE DE VOS INTÉRÊTS ÉCONOMIQUE SE

SITUE EN FRANCE

La France est le pays où se concentrent vos principaux investissements, où se situe le siège de vos affaires.

* Il est assez fréquent qu’une personne physique réponde aux critères de domiciliation fiscale de deux pays différents. Dans ce cas, il convient de se référer aux dispositions de la convention fiscale signés entre ces deux pays pour déterminer le lieu d’imposition du contribuable (sous réserve bien sûr qu’une telle convention ait été signée).

The tax residence

ARE YOU DOMICILED IN FRANCE FOR TAX PURPOSES ?

Under French law, the notion of fiscal residence is defined by Article 4 B of the General Tax Code. Subject to international treaty provisions*, you are considered to be domiciled in France for tax purposes if you meet at least one of the following criteria :

YOUR HOME IS IN FRANCE

France is the country in which you and your family live.

FRANCE IS YOUR MAIN PLACE OF RESIDENCE

If you spend more than 183 days per year in France.

YOU CARRY OUT YOUR PROFESSIONAL ACTIVITY IN FRANCE

Salaried or self-employed

THE CENTER OF YOUR ECONOMIC INTERESTS IS IN FRANCE

France is the country where your main investments are concentrated or where your business headquarters are located.

* However, an individual may meet the criteria for tax domicile in two different countries. In this case, one needs to refer to the provisions of the tax treaty signed between these two countries to determine the taxpayer’s place of taxation (provided, of course, that such a treaty has been signed).

Barème des honoraires

VENTE : APPARTEMENTS, MAISONS ET HÔTELS PARTICULIERS

MANDAT DE VENTE SIMPLE :

HONORAIRES DE 5 % TTC MAXIMUM À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR OU DU VENDEUR

MANDAT DE VENTE EXCLUSIF :

HONORAIRES DE 4 % TTC MAXIMUM À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR OU DU VENDEUR

LOCATION : APPARTEMENTS, MAISONS ET HÔTELS PARTICULIERS

BAUX D'HABITATION, VIDES OU MEUBLÉS, SOUMIS À LA LOI DU 06 JUILLET 1989

À la charge du locataire :

12 € TTC / m2 (visites, constitution du dossier et rédaction du bail)

3 € TTC / m2 (rédaction de l’état des lieux)

À la charge du bailleur : 12 % TTC du loyer annuel net hors charges

BAUX D'HABITATION, VIDES OU MEUBLÉS, NON SOUMIS À LA LOI DU 06 JUILLET 1989

À la charge du propriétaire : 12,00% ttc du loyer annuel hors charges (recherche de locataire, visite, constitution de dossier, rédaction du bail)

À la charge du locataire : 12,00% ttc du loyer annuel hors charges. L’état des lieux est réalisé par un huissier, prix défini par ce dernier.