S
otheby’s, la plus ancienne société de vente aux enchères d’objets d’art au monde, a été créée à Londres en 1744. Elle est fondée à l’origine par Samuel Baker pour vendre des livres et propose, dès les premières années, quelques-unes des plus grandes bibliothèques des personnalités les plus éminentes au monde, comme celle de Napoléon Bonaparte.
Edito
Afin d’offrir l’ensemble des services immobiliers qu’exigeait sa clientèle, Sotheby’s International Realty® a été constitué en 1976 aux États-Unis. Leader mondial de l’immobilier de prestige, Sotheby’s International Realty® regroupe aujourd’hui plus de 1.000 agences immobilières à travers le monde et plus de 50 agences en France reliées entre elles par un réseau efficace. Représentant Sotheby’s International Realty® à Paris depuis plus de quinze ans, Propriétés Parisiennes s’intègre parfaitement dans ce réseau mondial en confirmant sa renommée internationale. Sotheby’s International Realty® vous offre ainsi un très grand choix d’appartements et d’hôtels particuliers à la vente comme à la location. À Paris, Propriétés Parisiennes Sotheby’s International Realty® vous accueille dans ses quatre agences avec des équipes constituées de professionnels attentifs à vos besoins pour répondre au mieux à vos demandes.
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otheby’s, the world’s oldest art auction house, was founded in London in 1744. It was originally founded by Samuel Baker to sell books and in its early years offered some of the largest libraries of the world’s most prominent personalities, such as the library of Napoleon Bonaparte. In order to offer the whole range of real estate services that its clients required, Sotheby’s International Realty® was incorporated in 1976 in the United States. World leader in luxury real estate, Sotheby’s International Realty® has more than 1,000 real estate agencies worldwide and more than 50 agencies in France linked together by an efficient network. Representing Sotheby’s International Realty® in Paris for over fifteen years, Propriétés Parisiennes fits perfectly into this global network by confirming its international reputation. Sotheby’s International Realty® offers a wide range of apartments and mansions for sale or rent. In Paris, Propriétés Parisiennes Sotheby’s International Realty® welcomes you in its four agencies with teams of professionals attentive to your needs to best meet your requests.
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Paris 1er Tuileries Ref. : PP2-2299 Prix : 2 500 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Derniers étages avec ascenseur • appartement en duplex d'une surface de 159 m2 Carrez - 178 m2 au sol • vues dégagées • deux ou trois chambres
Top floors with elevator • 1,711 sq.ft. duplex apartment • unobstructed views over Paris rooftops • South-exposed living room • two or three bedrooms
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 4 793 € | DPE B (78) - C (18)
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Paris 1er Palais-Royal Ref. : PP2-2166 Prix : 850 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Deuxième étage d'un bel immeuble de 1785 • appartement d'une surface de 49 m2 • séjour exposé plein Sud • une chambre • beaux volumes
Second floor of a building from 1785 • 527 sq.ft. apartment • facing South living room • one bedroom
Honoraires de 3,03 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 2 496 € | DPE E (314) - B (10)
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Paris 2e Montorgueil Ref. : PP3-743 Prix : 1 843 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Premier étage d'un bel immeuble XVIIIe • appartement d'une surface de 142,59 m2 • rénové dans un style loft • deux chambres
First floor of a beautiful 18th century building • 1,535 sq.ft. loft-like apartment • two bedrooms
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 5 701 € | DPE D (225) - E (52)
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Paris 3e Marais Ref. : PP6-727 Prix : 540 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Exclusivité • cinquième et dernier étage • charmant appartement d'une surface de 27 m2 Carrez - 37 m2 au sol • superbes volumes • chambre en mezzanine
Sole agent • fifth and top floor • charming 291 sq.ft. apartment in perfect condition • superb volumes • bedroom on the mezzanine
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 1 080 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 4e Île Saint-Louis Ref. : PP3-676 Prix : 3 950 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
À l’étage noble de l’hôtel de Richelieu • élégant appartement repensé par Jansen d’une surface de 188 m2 • hauteur-sous-plafond de 4.70m • quatre chambres
First floor of the Hôtel de Richelieu • elegant 2,024 sq.ft. Apartment designed by Jansen • ceiling height of 4.70m • four bedrooms
Honoraires de 4,00 % à la charge de l’acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 5 460 € | DPE G (451) - G (81))
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Paris 4e Marais Ref. : PP6-590 Prix : 890 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Deuxième étage d'un bel immeuble XVIIIe • superbe appartement d'une surface de 50 m2 • magnifiques volumes • parfait pied-à-terre
Second floor of an 18th century building • superb 538 sq.ft. apartment • beautiful volumes • one bedroom • perfect pied-à-terre
Honoraires de 3,49 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 320 € | DPE vierge
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Paris 5e Panthéon Ref. : PP6-677 Prix : 3 800 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Troisième étage d'un immeuble de 1898 • appartement d'une surface de 176 m2 • vues imprenables sur le Panthéon • quatre chambres
Third floor of a 1898 building • 1,894 sq.ft. apartment with breathtaking views on the Panthéon • four bedrooms • exceptional environment
Honoraires de 2,70 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 6 960 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 5e Panthéon Ref. : PP2-2275 Prix : 4 040 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Situé entre le jardin du Luxembourg et le jardin des Plantes • appartement d'une surface de 195 m2 • volumes étonnants • trois suites et un bureau
Located close by the Luxembourg garden • a 2,099 sq.ft. apartment with great volumes • three suites and a study
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 6 960 € | DPE B (87) - C (20)
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Paris 6e Saint-Placide Ref. : PP2-2356 Prix : 3 900 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Derniers étages d'un bel immeuble début XXe • appartement en triplex d'une surface de 198 m2 Carrez - 223 m2 au sol • terrasse de 26 m2 • quatre chambres
Top floors of an early 20th century building • 2,131 sq.ft. triplex apartment • terrace of 280 sq.ft. • four bedrooms • very close by the Bon Marché
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 12 000 € | DPE G (480) - G (90)
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Paris 6e Jardin du Luxembourg
Derniers étages d'un bel immeuble haussmannien • élégant appartement d'une surface de 211 m2 • balcon filant arboré exposé Sud • 3 chambres • grand studio de 40 m2
Ref. : PP6-696 Prix : 3 660 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Top floors with elevator of an Haussmannian building• elegant 2,271 sq.ft. apartment • South exposed balcony • three bedrooms • large 431 sq.ft. studio
Honoraires de 3,98 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 6 400 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 6e Odéon Ref. : PP6-585 Prix : 8 900 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Ravissante maison de ville en parfait état d'une surface de 420 m2 • cinq niveaux avec ascenseur • agréables volumes • cinq chambres
Lovely 4,521 sq.ft. townhouse in perfect condition • five levels with elevator • five bedrooms
Honoraires de 3,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE C (102) - D (24)
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Paris 6e Odéon Ref. : PP6-625 Prix : 585 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Dernier étage d'un bel immeuble XVIIIe • charmant appartement d'une surface de 28 m2 Carrez - 30 m2 • une chambre
Top floor of a beautiful 18th century building • charming 301 sq.ft. apartment • living room enjoying great ceiling height • one bedroom
Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 320 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 6e Mabillon Ref. : PP6-620 Prix : 1 280 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
À deux pas de la place Furstenberg • dernier étage avec ascenseur d'un immeuble XIXe • charmant appartement d'une surface de 48 m2 • parfait pied-à-terre A few steps from Place Furstenberg • top floor with elevator of an 19th century building • charming 512 sq.ft. apartment • perfect condition • large bedroom
Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 884 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 6e Saints-Pères Ref. : PP7-038 Prix : 1 850 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Premier étage d'un bel immeuble du XVIIIe • magnifique appartement d'une surface de 68 m2 • terrasse de 15 m2 • une chambre • magnifiques volumes First floor of a beautiful 18th century building • renovated 727 sq.ft. apartment • terrace of 161 sq.ft. • one bedroom • great volumes with over 3.30m ceiling height
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 2 400 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 6e Saint-Germaindes-Prés
Cinquième étage d'un immeuble construit en 1900 • charmant appartement d’une surface de 105 m2 Carrez – 112 m2 au sol • trois chambres • climatisation
Ref. : PP6-688 Prix : 2 495 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Fifth floor of a building built in 1900 • charming 1,130 sq.ft. apartment in perfect condition • three bedrooms • air-conditioning
Honoraires de 4,83 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 2 664 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 6e Saint-Germaindes-Prés
Exclusivité • Cinquième étage d’un bel immeuble XIXe • appartement en parfait état de 56 m2 ouvrant sur un large balcon filant exposé Ouest • chambre à l’étage
Ref. : PP3-754 Prix : 990 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Sole agent • fifth floor of a nice 19th century building • perfect condition 603 sq.ft. apartment opening onto a large balcony facing West • bedroom upstairs
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 2 400 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 6e Croix-Rouge Ref. : PP3-710 Prix : 1 595 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Au cœur de Saint-Germain-des-Prés • appartement d'une surface de 84 m2 • style loft en parfait état • deux chambres
In the heart of Saint-Germain-des-Prés • 904 sq.ft. apartment • loft style in perfect condition • two bedrooms
Honoraires de 4,93 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 2 040 € | DPE D (229) - E (53)
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Paris 7e Invalides Ref. : PP2-2416 Prix : 1 990 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Derniers étages avec ascenseur • charmant duplex en parfait état d’une surface de 98 m2 donnant sur une jolie cour pavée • deux chambres
Top floors with elevator • charming 1,055 sq.ft. duplex apartment in perfect condition opening onto a nice paved courtyard • two bedrooms
Honoraires de 3,11 % à la charge de l’acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 094 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 7e Saint-Thomas d’Aquin
Proche de l’hôtel Matignon, à l’étage noble de l’Hôtel de Rohan-Chabot • superbe appartement d’une surface de 237 m2 élégamment rénové avec des matériaux nobles • trois chambres
Ref. : PP3-756 Prix : 6 300 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Close to the hôtel Matignon, on the first floor of the Hôtel Rohan-Chabot • superb 2,551 sq.ft. apartment elegantly renovated with noble materials • three bedrooms
Honoraires de 3,99 % à la charge de l’acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 12 408 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 7e Place du Palais Bourbon
Deuxième étage d'un bel immeuble fin XVIIIe • ravissant appartement d'une surface de 191 m2 • vue dégagée sur la place du Palais Bourbon • trois chambres • double chambre de service
Ref. : PP3-687 Prix : 4 300 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Second floor of a late 18th century building • lovely 2,056 sq.ft. apartment • views over the place du Palais Bourbon • three bedrooms • double service room
Honoraires de 3,99 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 5 944 € | DPE vierge
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Paris 7e Saint-Germaindes-Prés Ref. : PP6-671 Prix : 2 660 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Troisième étage avec ascenseur d’un immeuble récent • appartement d’une surface de 122 m2 exposé Sud • deux chambres • parfait état
Third floor with elevator of a recent building • perfect condition 1,313 sq.ft. apartment facing South • two bedrooms
Honoraires de 2,31 % à la charge de l’acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 6 116 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 7e Ségur Ref. : PP6-558 Prix : 6 900 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Derniers étages avec ascenseur d'un immeuble d'angle • superbe appartement d'une surface de 178 m2 • terrasse de 165 m2 aux vues panoramiques sur Paris et ses monuments • trois chambres Top floors with elevator of a corner building • superb 1,916 sq.ft. apartment in perfect condition • terrace of 1,776 sq.ft. offering panoramic views over Paris and its monuments • three bedrooms
Honoraires de 2,99 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 31 200 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 7e Beaupassage Ref. : PP3-705 Prix : 1 690 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Exclusivité • Quatrième et dernier étage • appartement en duplex d'une surface de 79 m2 • salon sous un toit cathédrale • une chambre et un bureau
Sole agent • Fourth and top floor • 850 sq.ft. duplex apartment in perfect condition • living room under a cathedral roof • one bedroom and a study
Honoraires de 3,05 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 400 € | DPE B (70) - B (10)
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Paris 7e Beaupassage Ref. : PP7-043 Prix : 3 320 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Dernier étage de l'ancien couvent des Recollettes • appartement neuf d'une surface de 166 m2 • terrasse de 20 m2 • quatre chambres
Top floor of the former Recollettes convent • 1,787 sq.ft. new apartment • 215 sq.ft. terrace • four bedrooms
Honoraires de 3,09 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 20 037 € | DPE vierge
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Paris 7e Hôtel des Invalides Ref. : PP3-685 Prix : 3 975 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Sixième étage avec ascenseur • élégant appartement traversant d'une surface de 129 m2 • 17 m2 de terrasse et balcon • vaste suite
Sixth floor with elevator • elegant 1,389 sq.ft. apartment • 183 sq.ft. of terrace and balcony • South/East exposure • vast master suite
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 8 232 € | DPE D (211) - A (5)
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Paris 7e Place Vauban Ref. : PP2-2083 Prix : 7 850 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Rez-de-jardin d'un hôtel particulier érigé en 1890 • appartement exceptionnel d’une surface de 295 m2 • magnifique jardin de 180 m2 • deux chambres Garden level of a former mansion built in 1890 • exceptional 3,175 sq.ft. apartment • magnificent 1,938 sq.ft. garden • two bedrooms • airconditioning
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 11 664 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 7e Champ-de-Mars Ref. : PP6-715 Prix : 3 795 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Troisième étage avec ascenseur • magnifique immeuble d'angle • élégant appartement d'une surface de 166 m2 • superbes vues dégagées sur les jardins du Champ-de-Mars et sur la tour Eiffel • trois chambres Third floor with elevator • elegant 1,787 sq.ft. apartment • gorgeous unobstructed views on the Champ de Mars garden and the Eiffel Tower • three bedrooms
Honoraires de 2,57 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 11 664 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 7e Bac Ref. : PP3-582 Prix : 1 890 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Premier étage d'un immeuble XIXe • appartement traversant d'une surface de 121 m2 • patio de 5 m2 • parfait état • trois chambres
First floor of a 19th century building • perfect condition 1,302 sq.ft. apartment • 54 sq.ft. patio • 3 bedrooms
Honoraires de 3,39 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 192 € | DPE D (175) - E (41)
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Paris 7e Quai d'Orsay Ref. : PP2-2328 Prix : 6 100 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Exclusivité • cinquième étage d’un très bel immeuble signé Roux-Splitz • appartement de réception d’une surface de 245 m2 • décoré par le célèbre architecte Jacques Garcia • vue panoramique sur la Seine • deux suites Sole agent • fifth floor of a splendid Roux-Splitz building • exceptional 2,637 sq.ft. reception apartment • decorated by Jacques Garcia • panoramic views over the Seine river • two suites
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 19 241 € | DPE G (451) - G (81)
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Paris 7e Varenne
Deuxième étage d'un très bel immeuble aux parties communes cossues appartement d'une surface de 159 m2 • large balcon filant • superbes volumes • trois grandes chambres
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Ref. : PP3-681 Prix : 3 484 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Second floor of a building with beautiful common areas • 1,711 sq.ft. apartment • large balcony • three vast bedrooms
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 4 456 € | DPE vierge
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Paris 7e Saint-Thomas d'Aquin Ref. : PP3-742 Prix : 1 490 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Rez-de-jardin d'une copropriété de standing • appartement d'une surface de 105,40 m2 • calme absolu • deux chambres
Garden level of a luxury residence • 1,135 sq.ft. apartment enjoying absolute calm • two bedrooms
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 3 960 € | DPE D (166) - F (63)
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Paris 8e Parc Monceau Ref. : PP2-2397 Prix : 8 500 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Étage noble d'un somptueux immeuble du second empire • appartement d'une surface de 368 m2 • volumes exceptionnels • cinq chambres
Noble floor of a somptuous Second Empire building • 3,961 sq.ft. apartment • exceptional volumes • five bedrooms
Honoraires de 3,99 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 4 456 € | DPE vierge
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Paris 8e Jardin des Champs-Elysées
Troisième étage d'un superbe immeuble pierre-de-taille • appartement d'exception en duplex d'une surface de 265 m2 • trois suites • vues dégagées
Ref. : PP3-737 Prix : 5 950 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Third floor of a superb freestone building • exceptional 2,852 sq.ft duplex apartment • beautiful views on the garden • three suites
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 10 400 € | DPE D (210) - E (49)
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Paris 8e Faubourg SaintHonoré Ref. : PP2-2040 Prix : 7 500 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Exclusivité • derniers étages avec ascenseur d'un immeuble ancien • appartement en duplex d'une surface de 278 m2 Carrez - 294 m2 au sol • large balcon filant • terrasse de 12 m2 aux vues magistrales sur Paris • trois chambres Sole agent • top floors with elevator • 2,992 sq.ft. duplex apartment • large balcony and a 129 sq.ft terrrace with superb views over Paris • three bedrooms
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 15 120 € | DPE F (413) - C (11)
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Paris 8e Parc Monceau Ref. : PP2-2398 Prix : 3 500 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Étage noble d'un magnifique immeuble Art Nouveau • appartement en duplex d'une surface de 170 m2 • salon profitant d'une hauteur-sousplafond de plus de 6 mètres • 2 chambres
Noble floor of an Art Nouveau building • 1,830 sq.m duplex apartment • living room with over 6 m. ceiling height • two bedrooms
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 6 000 € | DPE D (222) - E (50)
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Paris 8e Parc Monceau Ref. : PP2-2358 Prix : 4 500 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Étage noble d'un immeuble fin XIXe • appartement de réception et familial d'une surface de 304 m2 • volumes exceptionnels • six chambres • deux chambres de service Noble floor of a late 19th century building • 3,272 sq.ft. reception and family apartment • exceptional volumes (3.85m ceiling height) • six bedrooms • two maid's rooms
Honoraires de 3,21 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 8 400 € | DPE D (222) - E (50)
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Paris 8e Matignon Ref. : PP2-2375 Prix : 12 600 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Troisième étage d'un bel immeuble ancien • élégant appartement d'une surface de 307 m2 • rénovation exceptionnelle • trois suites
Third floor with elevator • elegant 3,305 sq.ft apartment in perfect condition • meticulous renovation • three suites
Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 15 472 € | DPE D (222) - E (50)
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Paris 8e Place François Ier Ref. : PP2-2280 Prix : 6 500 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Deuxième étage d'un bel immeuble haussmannien • élégant appartement à rénover d'une surface de 256 m2 • quatre chambres • possibilité d'acquérir un parking et des chambres de service Second floor of a Haussmann style building • elegant 2,756 sq.ft. apartment to renovate • four bedrooms • possibility of acquiring a parking space and maid's rooms
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 11 112 € | DPE G (480) - G (90)
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Paris 8e Triangle d'or Ref. : PP2-2395 Prix : 2 500 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Troisième étage d'un immeuble réhabilité en 2004 • appartement en parfait état d'une surface de 107 m2 • séjour de 45 m2 aux volumes exceptionnels • deux chambres Third floor with elevator of building refurbished in 2004 • 1,152 sq.ft. apartment in perfect condition • 484 sq.ft. living room with exceptional volumes • two bedrooms
Honoraires de 5,26 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 7 000 € | DPE C (151) - A (3)
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Paris 8e George V
Quatrième étage avec ascenseur d'un prestigieux immeuble début XXe magnifique appartement de réception d'une surface de 338 m2 • large balcon filant • cinq chambres •
Ref. : PP7-009 Prix : 7 500 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Fourth floor with elevator of an early 19th century building • superb 3,638 sq.ft. reception apartment • large balcony • five bedrooms
Honoraires de 3,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 12 756 € | DPE C (138) - D (25)
48
Paris 8e Triangle d'or Ref. : PP2-2338 Prix : 1 350 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Cinquième étage d’un immeuble ancien sécurisé • appartement en parfait état d'une surface de 57 m2 • séjour plein Sud • une chambre • pied-à-terre idéal Fifth floor with elevator of a secured old building•608 sq.ft. apartment in perfect condition• living room facing South •balcony•one bedroom •airconditioning
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 876 € | DPE E (266) - E (51)
49
Paris 8e Parc Monceau Ref. : PP2-1538 Prix : 21 000 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Derniers étages avec ascenseur d'un bel immeuble 1921 • duplex exceptionnel d'une surface de 371 m2 Carrez - 376 m2 au sol • parfait état • deux suites • studio de 40 m2 avec entrée indépendante • services du Royal Monceau Top floors with elevator of a beautiful 1921 building • exceptional 3,993 sq.ft. renovated apartment • two suites • 431 sq.ft. studio • services of the Royal Monceau hotel
Honoraires de 3,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 48 000 € | DPE C (117) - E (45)
50
Paris 9e Trudaine Ref. : PP7-036 Prix : 1 875 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Deuxième étage d'un bel immeuble fin XIXe • élégant appartement d'une surface de 115 m2 • parfait état • trois chambres • superbe vue sur l'avenue Trudaine depuis son large balcon filant
Second floor of a late 19th century building • elegant 1,238 sq.ft. apartment in perfect condition • three bedrooms • large balcony
Honoraires de 4,17 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 4 800 € | DPE D (175) - D (36)
51
Paris 9e Trudaine Ref. : PP3-747 Prix : 2 250 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Troisième étage d'un bel immeuble en pierre-de-taille • élégant appartement traversant d'une surface de 151 m2 • trois ou quatre chambres • superbes volumes
Third floor of a freestone building • elegant 1,625 sq.ft. apartment • three or four bedrooms • superb volumes
Honoraires de 4,65 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 6 396 € | DPE G (451) - G (81)
52
Paris 9e Martyrs Ref. : PP7-032 Prix : 1 680 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Troisième étage d'un bel immeuble Haussmannien • élégant appartement d'une surface de 126 m2 • exposé Sud • trois chambres
Third floor of an Haussmann style building • elegant 1,356 sq.ft apartment • South exposure • three bedrooms
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 600 € | DPE B (56) - C (13)
53
Paris 9e Villa Frochot Ref. : PP7-033 Prix : 2 500 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Deuxième étage d'un immeuble de standing • appartement traversant d'une surface de 195 m2 • large balcon filant • cinq chambres • hauteursous-plafond de 3.40m
Second floor of an elegant building • 2,099 sq.ft. apartment • large balcony • five bedrooms • ceiling height of 3.40m
Honoraires de 4,17 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 9 564 € | DPE C (130) - D (24)
54
Paris 9e Martyrs Ref. : PP7-025 Prix : 2 145 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Sixième et dernier étage avec ascenseur • appartement traversant d’une surface de 133 m2 • trois chambres • spossibilité de rattacher un appartement de 33 m2 sans vis-à-vis Sixth and last floor with elevator • 1,432 sq.ft. apartment in perfect condition • three bedrooms • beautiful views over the Sacré-Cœur • possibility to connect a 355 sq.ft. apartment
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 4 572 € | DPE C (150) - D (32)
55
Paris 9e Saint-Georges Ref. : PP7-035 Prix : 3 050 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Troisième étage d'un très bel immeuble milieu XIXe•élégant appartement familial d’une surface de 206 m2 •double exposition • trois chambres
Third floor of a building from the mid 19th century•elegant 2,217 sq.ft. apartment• beautiful tree-lined courtyard facing South •three bedrooms
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 6 381 € | DPE D (159) - E (37)
56
Paris 9e Square Montholon Ref. : PP7-013 Prix : 750 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Exclusivité • deuxième étage d'un immeuble ancien • appartement d'une surface de 55 m2 • salon exposé Sud • une chambre • belle hauteur-sousplafond
Sole agent • second floor of an old building • 592 sq.ft. apartment • renovated by architect with high-end materials • one bedroom
Honoraires de 3,45 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 920 € | DPE vierge
57
Paris 14e Alésia Ref. : PP6-705 Prix : 750 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Exclusivité • cinquième étage d'un immeuble de 1929 • appartement traversant d'une surface de 69 m2 • à rénover • une chambre
Sole agent • fifth floor of a building from 1929 • double-oriented 742 sq.ft. apartment to renovate • one bedroom
Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 468 € | DPE E (310) - E (59)
58
Paris 14e Montparnasse Ref. : PP6-723 Prix : 940 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Rez-de-jardin d'un immeuble construit en 1966 • appartement traversant (Est/Ouest) d'une surface de 83 m2 • 3 chambres • calme
Garden level of a building buit in 1966 • 893 sq.ft. apartment facing East/ West • three bedrooms • calm
Honoraires de 4,44 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 4 680 € | DPE E (255) - F (59)
59
Paris 15e Parc des expositions Ref. : PP2-2312 Prix : 2 490 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Cinquième étage d'un bel immeuble 1900 aux élégantes parties communes • appartement traversant d'une surface de 198 m2 • vue dégagée sur les toits du parc des expositions de Versailles • quatre chambres Fifth floor of a beautiful 1900 building • elegant 2,131 sq.ft. apartment • unobstructed views • perfect condition • four bedrooms
Honoraires de 5,26 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 7 200 € | DPE vierge
60
Paris 15e Lecourbe Ref. : PP3-675 Prix : 1 500 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Exclusivité • appartement d'une surface de 109 m2 sur trois niveaux • espace extérieur de 48 m2 • calme absolu • sans vis-à-vis
Sole agent • 1,173 sq.ft. apartment on three levels • outdoor space of 517 sq.ft. • facing South/West • calm
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 000 € | DPE G (451) - G (81)
61
Paris 15e Champ-de-Mars Ref. : PP3-658 Prix : 2 400 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Dernier étage d'un ancien hôtel particulier • appartement d'une surface de 127 m2 Carrez - 132 m2 au sol • jolies vues dégagées • 3 chambres sur cour
Top floor of a former private mansion • 1,367 sq.ft. apartment • unobstructed views • three bedrooms on the courtyard
Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 8 300 € | DPE G (451) - G (81)
62
Paris 16e Ranelagh Ref. : PP3-535 Prix : 3 700 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Appartement en rez-de-jardin d'une surface de 199 m2 • magnifique jardin de 280 m2 • deux chambres et un bureau • belle luminosité
2,142 sq.ft. apartment on the garden level • magnificent 3,014 sq.ft. garden • two bedrooms and a study • bright
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 3 600 € | DPE G (451) - G (81)
63
Paris 16e Trocadéro Ref. : PP2-2270 Prix : 5 950 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Deuxième étage avec ascenseur d’un immeuble ancien au sein d’une impasse privée • appartement de réception d’une surface de 245 m2 • vues dégagées • cinq chambres
Second floor wih elevator in a private impasse • 2,637 sq.ft. reception apartment • unobstructed views • five bedrooms
Honoraires de 3,00 % à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 8 400 € | DPE G (451) - G (81)
64
Paris 16e Place Iéna Ref. : PP7-007 Prix : 2 640 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Deuxième étage d'un immeuble en pierre-de-taille • appartement à la fois de réception et familial d’une surface de 190 m2 • beaux volumes • trois chambres
Second floor of a nice freestone building • 2,045 sq.ft. apartment • nice volumes (ceiling height of 3.50m) • three bedrooms
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 5 680 € | DPE D (186) - E (43)
65
Paris 16e Boileau Ref. : PP6-455 Prix : 950 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00
Deuxième étage d'un bel immeuble 1930 • appartement d'une surface de 78 m2 • parfait état • 2 chambres
Second floor of a nice 1930 building • 840 sq.ft. perfect condition apartment • two bedrooms
Honoraires de 2,94 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 4 800 € | DPE G (481) - G (81)
66
Paris 16e Alma Ref. : PP2-1963 Prix : 4 670 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Derniers étages avec ascenseur d'un immeuble ancien • appartement en duplex d'une surface de 189 m2 Carrez - 200 m2 au sol • large balcon filant • trois chambres • magnifiques vues dégagées
Top floors with elevator • 2,034 sq.ft. duplex apartment • large balcony • three bedrooms • superb unobstructed views
Honoraires de 3,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 10 591 € | DPE D (159) - E (37)
67
68
Paris 16e Villa Montmorency Ref. : PP2-2340 Prix : 6 950 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Au coeur de la villa Montmorency • hôtel particulier d'une surface de 311 m2 • superbe jardin et terrasse en étage • cinq chambres
In the heart of Villa Montmorency • 3,348 sq.ft. townhouse • superb garden and an upstairs terrace • five bedrooms
Honoraires de 3,73 % TTC à la charge de l'acquéreur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE G (451) - G (81)
69
70
Paris 16e Ranelagh Ref. : PP2-2392 Prix : 5 775 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Quatrième étage d'un immeuble de grand standing • élégant appartement traversant d'une surface de 210 m2 • larges terrasses • vues dégagées sur le jardin du Ranelagh • trois chambres
Fourth floor of a recent building • elegant 2,260 sq.ft. apartment • large terraces • unobstructed views on the Ranelagh garden • three bedrooms
Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 28 680 € | DPE G (451) - G (81)
71
72
Paris 16e Foch Ref. : PP2-2413 Prix : 11 900 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Exclusivité • magnifique appartement de réception en parfait état d’une surface de 685 m2 • volumes exceptionnels • huit chambres • deux studios de services
Sole agent • magnificent 7,373 sq.ft. reception apartment in perfect condition • exceptional volumes • eight bedrooms • two service studios
Honoraires de 4,17 % à la charge de l’acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 34 156 € | DPE G (451) - G (81)
73
Paris 16e Victor Hugo
Hôtel particulier d’une surface de 457 m2 • cinq niveaux avec ascenseur terrasse arborée et végétalisée de plain-pied sans vis-à-vis • cinq chambres • piscine intérieure •
Ref. : PP2-2178 Prix : 7 900 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Townhouse of 4,919 sq.ft. on 5 levels with elevator • landscaped terrace • five bedrooms • indoor swimming pool
Honoraires de 3,50 % TTC à la charge de l'acquéreur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE G (451) - G (81)
74
Paris 16e Foch
Maison contemporaine d'une surface de 515 m2 pondérés • parfait état magnifique jardin paysager et terrasses en étage • quatre chambres • piscine intérieure
•
Ref. : PP2-2187 Prix : 7 900 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Contemporary house of 5,543 sq.ft. • perfect condition • beautiful landscaped garden • four bedrooms • indoor swimming pool
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 423 € | DPE G (453) - C (14)
75
76
Paris 16e Palais Galliera Ref. : PP2-2360 Prix : 6 250 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Troisième étage d'une copropriété d'exception • élégant et rare appartement d'une surface de 270 m2 • vues plongeantes sur le Palais Galliera et ses jardins • trois chambres • magnifiques volumes Third floor with elevator • rare and elegant 2,906 sq.ft. apartment • views over the Palais Galliera and its gardens • three bedrooms • magnificent volumes
Honoraires de 4,17 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 8 400 € | DPE E (274) - F (64)
77
Paris 16e Henri Martin Ref. : PP2-2325 Prix : 6 500 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Premier étage d'une copropriété d'exception • appartement d'une surface de 425 m2 à rénover • six chambres • deux chambres de service • magnifiques pièces de réceptions
First floor of a beautiful freestone building • 4,575 sq.ft. apartment to renovate • magnificent receptions rooms • six bedrooms • two maid's room
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 20 628 € | DPE G (451) - G (81)
78
Paris 17e Jonquière Ref. : PP7-040 Prix : 680 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Exclusivité • troisième étage d'un charmant immeuble • appartement d'une surface de 59 m2 • deux chambres au calme sur cour • exposé sud/ est • parfait état
Sole agent • third floor of a charming building • 635 sq.ft. apartment in perfect condition • two bedrooms on the courtyard • facing South/East
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 2 400 € | DPE G (511) - C (17)
79
Paris 18e Butte Montmartre Ref. : PP7-044 Prix : 1 870 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Derniers étages avec ascenseur • charmant appartement d'une surface de 116 m2 • large balcon filant • deux ou trois chambres • charme de l'ancien
Top floors with elevator • charming 1,249 sq.ft. apartment • large balcony • perfect condition • two or three bedrooms
Honoraires de 3,89 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 6 000 € | DPE C (125) - D (29)
80
Paris 18e Caulaincourt Ref. : PP3-727 Prix : 1 385 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00
Rez-de-chaussée d'une ravissante copropriété • appartement en souplex d'une surface de 121 m2 • superbe terrasse de 35 m2 • deux chambres et un bureau
Ground floor of a charming building • 1,302 sq.ft. apartment • superb 377 sq.ft. terrace • two bedrooms and a study
Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 3 430 € | DPE G (451) - G (81)
81
Paris 20e Père Lachaise Ref. : PP7-016 Prix : 1 025 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Premier étage d'un immeuble en pierre-de-taille • appartement familial d'une surface de 96 m2 • parfait état • trois belles chambres
First floor of a freestone building • 1,033 sq.ft. apartment in perfect condition • three nice bedrooms
Honoraires de 5,13 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 460 € | DPE C (147) - D (34)+K27:K28
82
Levallois-Perret Ref. : PP7-006 Prix : 675 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21
Quatrième étage d'un immeuble ancien • appartement d'une surface de 63 m2 • deux chambres • service au cinquième étage • lumineux et traversant
Fourth floor of an old building • 678 sq.ft. apartment in perfect condition • two bedrooms • maid's room on the fifth floor • bright and calm
Honoraires de 3,05 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 855 € | DPE E (285) - F (66)
83
84
Neuilly-sur-Seine Ref. : PP2-2315 Prix : 7 800 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Magnifique immeuble construit pour le roi de Roumanie • appartement d'exception d'une surface de 432 m2 • réception de plus de 112 m2 aux volumes étonnants • terrasse plein ouest de 80 m2 • trois chambres et un bureau Magnificent building built for the king of Romania • exceptional apartment of 4,650 sq.ft. • reception room of 1,206 sq.ft. with high ceilings • 861 sq.ft. terrace facing West • three bedrooms and a study
Honoraires de 3,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 9 175 € | DPE D (154) - E (36)
85
Neuilly-sur-Seine Ref. : PP2-2311 Prix : 5 450 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Superbe immeuble récent de standing • élégant appartement traversant d'une surface de 398 m2 • cinq chambres • exposé Est/Ouest • jolies vues sur verdure
Superb recent building • elegant 4,284 sq.ft. apartment • facing East/West • nice unobstruced views over greenery • five bedrooms
Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 20 536 € | DPE D (165) - E (38)
86
Locations
Élégants appartements, maisons et hôtels particuliers à la location, vides ou meublés.
Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
Elegant apartments, townhouses and penthouses for rent, furnished or unfurnished. 87
Luxembourg
Située à Remich, à seulement 25 minutes de Luxembourg-ville• somptueuse maison de maître datant de 1890 • surface utile de 690 m2 dont 471 m2 habitables • vue splendide sur la Moselle
Prix : 4 190 000 € Agence : Delphine Avitan Tel. : 01 82 73 25 00
Located in Remich, at only 25 minutes from Luxembourg city • gorgeous mansion dating from 1890 • global surface of 7,427 sq.ft (living surface of 5,069 sq.ft.) on a large land of 11,700 sq.ft • clear view over the Moselle river 88
New York Prix : 5 500 000 $ Agence : Delphine Avitan Tel. : 01 82 73 25 00
Situé à Downtown sur Fifth avenue • 2 terrasses aux vues spectaculaires • légendaire immeuble Art Déco • pied-à-terre autorisé par la copropriété
Located Downtown on Fifth avenue in a legendary Art Deco building • 2 private terraces • spectacular views • pied-à-terre allowed 89
Biens vendus
Paris 8e Madeleine
Paris 6e Luxembourg
Paris 8e Madeleine
Appartement de 211 m²
Appartement de 183 m²
Appartement de 98 m²
Paris 6e Sèvres-Babylone
Paris 16e Passy
Paris 18e Montmartre
Maison de 115 m²
Appartement de 157 m²
Appartement de 76 m²
90
Paris 5e Soufflot
Paris 8e Triangle d’or
Paris 14e Denfert-Rochereau
Appartement de 23 m²
Appartement de 161 m²
Appartement de 220 m²
Paris 7e Invalides
Paris 16e Boileau
Paris 2e Sentier
Appartement de 323 m²
Maison de 268 m²
Appartement de 93 m²
91
92
Acquisition d’un bien immobilier en France
1
Offre d’achat
2
3
4
Signature du compromis de vente
10 jours. Délai de rétractation
Versement de 5 à 10% du prix de vente.
L’acquéreur a le droit de renoncer à l’acquisition sans payer d’indemnités.
5
Obtention éventuelle du prêt
Signature de l’acte authentique chez un notaire Après environ 2 mois, versement du prix de vente et remise des clés.
• Seul l’acquéreur est redevable des frais de notaire. • Il s’acquitte également des droits d’enregistrement. • Le total des frais représente environ 7 % du prix d’acquisition.
± 18.000 €
6,1 %
Droits d’enregistrement et frais divers
0,9 %
Notaire
Exemple
7%
Acquisition d’un bien ancien d’une valeur de 2.000.000 €
Emoluments du notaire.
± 122.000 € Taxes
93
Purchasing a property in France
1
Offer to purchase
2
3
4
Signing the exchange of contracts
10 days. Cancellation period
Payment of 5 to 10% of the purchase price.
The purchaser has the right to annul the purchase without paying any compensation.
5
Securing of a mortgage, is require
Notarised signature of the deed of sale After± 2 months, in the presence of a notary, payment of the purchase price and handing over of keys.
• Only the purchaser is liable for the notary fees. • The purchaser also pays for the registration costs. • Total costs reprensent approximatively 7% of the purchase price.
± 18.000 €
6,1 %
Registration costs and miscellaneous fees
0,9 % Notary
Exemple
7%
Purchase of an existing property with a value of 2.000.000 €
Notary fees
± 122.000 € Taxes
94
Le choix de la structure juridique Pour votre investissement immobilier en France, le choix de la structure juridique dépend de nombreux facteurs tels que le nombre d’investisseurs, leurs liens familiaux, l’objectif de l’investissement, le pays de résidence fiscal de l’investisseur, etc.
Acquisition en nom propre
La Société Civile Immobilière – SCI
La SARL de famille
Sociétés de droit étranger*
Schéma d’investissement simple mais très souple, et unanimement compris à l’international.
Objectif : faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier appartenant à plusieurs personnes (prise de décision).
Société commerciale constituée entre membres d’une même famille.
Souvent assimilées à des sociétés commerciales fiscalement opaques (impôt sur les sociétés).
Société fiscalement transparente (impôt sur le revenu).
De nombreuses obligations déclaratives en France.
Adaptée à la location meublée.
Attention si utilisation privative du bien immobilier : déclaration d’un avantage en nature (loyer).
Attention si plusieurs propriétaires indivis : prise de décision à l’unanimité, ce qui est parfois source de conflits.
Société fiscalement transparente de nature (impôt sur le revenu) mais option possible pour l’IS. Adaptée à une utilisation privative du bien (pas d’avantage en nature). La SCI peut louer des biens nus/vides, en revanche elle est inadaptée à la location meublée. Attention : la transparence fiscale de cette société n’est pas toujours reconnue à l’étranger.
Attention : la transparence fiscale de cette société n’est pas toujours reconnue à l’étranger.
95
The choice of legal structure Choosing a legal structure for your real estate investment in France depends on many factors such as the number of investors, their family ties, the purpose of the investment, or still the investor’s country of tax residence.
Acquisition in own name Simple but flexible investment approach that is universally understood. Warning: If jointly owned, that decisions must be unanimous is sometimes a source of conflict.
La Société Civile Immobilière – SCI
The family LLC
Objective : To facilitate managing a real estate asset owned by several people (decision making).
Commercial company formed between members of the same family.
A fiscally-transparent company for income tax purposes, which can opt to be subject to corporate tax.
Fiscally transparent for income tax purposes.
Suitable for private use of the property (no benefit in kind). The SCI can rent unfurnished properties, but it is not suited to furnished rentals. Warning: The fiscal transparency of this company is note always recognized abroad.
Suitable for furnished rentals. Warning: The fiscal transparency of this company is not always recognized abroad.
Foreign companies* Often assimilated to fiscally-opaque commercial companies (corporate tax). Numerous reporting obligations in France. Warning: If private use of the property: declaration of a benefit in kind (rent).
96
Les taxes locales En France, il existe principalement deux taxes locales appelées taxe d’habitation et taxe foncière.
1 - La taxe foncière
2 - La taxe d’habitation
Cette taxe est due chaque année par les propriétaires des biens bâtis et non bâtis (habitations, locaux industriels et commerciaux, terrains, etc.).
Cette taxe concerne tous les logements d’habitation (résidences principales et secondaires) et tous les occupants (propriétaires ou locataires).
La taxe foncière est calculée par l’administration fiscale en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux déterminés par les collectivités locales.
Cette taxe est calculée directement par l’administration fiscale en fonction de la situation de l’occupant au 1er Janvier de l’année d’imposition. Le montant dû est calculé en multipliant la valeur locative nette du bien immobilier par les taux d’imposition déterminés par les collectivités territoriales.
Dates limites de paiement
MI-OCTOBRE
MI-NOVEMBRE
Bon à savoir Vous recevez directement vos avis d’imposition par courrier. Vous avez également la possibilité de les consulter et de les payer en ligne. www.impots.gouv.fr
97
Local taxes In France, there are essentially two local taxes called «taxe d’habitation» (residence tax) and «taxe foncière» (property tax).
1 - Property tax
2 - Residence tax
This tax is due each year by the owners of a built or unbuilt property (dwellings, industrial and commercial premises, land etc.).
This tax applies to all housing (principal and secondary residences) and all occupants (owners or tenants).
The property tax is calculated by the tax authorities in relation to the notional ‘cadastral’ rental value of the property and the rate dertermined by the local authorities.
This tax is calculated directly by the tax authorities in relation to the location of the occupant on 1st January of the tax year. The amount due is calculated by multiplying the net rental value of the real property by the tax rate determined by the regional authorities
Payment deadline
MID-OCTOBER
MID-NOVEMBER
Good to know You receive your tax notification directly by post. You also have the possibility to pay and receive this information on-line. www.impots.gouv.fr
98
Plus-values immobilières La taxation de la plus-value immobilière est déterminée de la manière suivante :
Prix de vente - Prix d’acquisition* = Plus value brute *Le prix d’acquisition peut être augmenté des charges suivantes : Frais d’acquisition (montant réel ou forfait de 7,5% du prix d’acquisition). Travaux de construction, reconstruction, agrandissement pour leur montant réel, ou si le bien est détenu depuis plus de 5 ans, option possible pour le forfait de 15% du prix d’acquisition.
Taux d’abattement applicable chaque année de détention Durée de détention
Assiette de l''impôt sur le revenu + taxe additionnelle
Assiette pour le prélèvements sociaux
Moins de 6 ans
0%
0%
De la 6e à la 21e année
6%
1,65 %
22e année révolue
4%
1,60 %
Au-delà de la 22e année révolue
Exonération
9%
Au-delà de la 30 année
Exonération
Exonération
e
Taux d’imposition 19 % au titre de l’impôt sur le revenu + Surtaxe additionnelle de 2 à 6 % + Prélèvements sociaux de 17,2 % (7,5 % sous conditions pour les résidents de l’Espace Économique Européen + Suisse).
99
Capital Gains on Property Capital gains tax on property is determined as follows:
Price of sale – Purchase price* = Net capital gain *The purchase price may be increased by the following amounts: Purchase costs (actual amount or flat-rate of 7.5% of the purchase price). Actual amount spent on construction, reconstruction or expansion; or if the property has been owned for more than 5 years, there is a possible option for a flat rate of 15% of the purchase price.
Rate of allowances applicable in each year of ownership Period held
Income tax base + additional tax
Base for social security contributions
Less than 6 years
0%
0%
From 6th to 21st year
6%
1,65 %
End of 22nd year
4%
1,60 %
Beyond 22nd year
Exempt
9%
Beyond 30 year
Exempt
Exempt
th
Taxe rates 19% for income tax + Additional surcharge of 2 to 6% + Social security contributions of 17.2% (7.5% under conditions for residents of European Economic Area + Switzerland).
100
Imposition des revenus locatifs
(locations saisonnières)
Régime Forfaitaire
Régime réel
Loyers < 72 500 € / an
Loyers > 72 500 € / an ou sur option)
Application d’un abattement forfaitaire pour charges de 50 %*.
Déduction des frais et charges réels.
Conditions
Détermination du bénéfice imposable
* Les locations de meublés de tourisme classés bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71 % (si loyers < 176 200 €).
Eau, électricité, assurances, charges de service/gestion, frais d’entretien et de réparation, intérêts d’emprunt, taxe foncière, amortissement comptable, etc.
Déclaration Revenus déclarés par année civile. Report des loyers directement sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Date limite de la déclaration. Le 31 mai de l’année suivante.
Revenus déclarés par année civile. Dépôt de la déclaration de résultat avant le 3 mai de l’année suivante.
Le bénéfice est taxé Selon le barème en vigueur pour les résidents français + contributions sociales de 17,2 %. Selon un taux minimal d’imposition de 20 % pour les non-résidents + contributions sociales de 17,2 % (7,5 % sous conditions pour les résidents de l’Espace Économique Européen + Suisse).
101
Taxation of rental incom
(seasonal rentals)
Flat-rate scheme
Actual taxation
Rent < €72,500/year
Rent > €72,500/year or optional
Application of 50%* lump-sum allowance on charges.
Deduction of actual costs.
Conditions
Détermination du bénéfice imposable
Declaration
*The leasing of classified holiday furnished properties benefit from lump-sum allowance of 71% (if rentals <€176,200).
Revenue declared per calendar year. Rents reported directly on the income tax. Declaration deadline 31st May of the following year.
Water, electricity, insurance, service/management charges, maintenance and repair costs, interest on loans, property tax, accounting depreciation etc.
Revenue declared per calendar year. Income statement filed before 3rd May of the following year.
Profit is taxed Selon le barème en vigueur pour les résidents français + social security contributions of 17.2%. At a minimum tax rate of 20% for non-residents + social security contributions of 17.2% (7.5% under conditions for residents of the European Economic Area + Switzerland).
102
Income tax in France
If you are domiciled in France for tax purposes
In
You must declare your income from French and foreign sources (tax credits may be granted to avoid double taxation).
France, income tax is based on the calendar year : you must declare income received between January 1st and December 31st of each year. The tax return must be fi led at the end of May/June of the following year (deadlines vary according to place of residence).
If you are a non-resident You declare your income from French sources only. Married couples or individuals bound by a civil partnership file joint tax returns.
103
How is the income tax calculated in France ? If you are domicilied in France for tax purposes The tax is calculated by taking into account the number of people in the tax household ?
Social Security Contributiond
A single person count for one share and married couple or a couple bound by a civil partnership counts for two shares. The fi rst two dependent children each count for one-half share, and each subsequent child represents a full share.
CSG CRDS
For exemple : A married couple with 1 child represents : 4 shares
Tax calculation The net taxable income is divided by the number of shares making up the fi scal household.
Income from assets (real estate, investment capital, etc.) is also subject to the “CSG CRDS” social security contributions at the rate of 17,2% (7,5% under certain conditions for residents of countries of the European Economic Area + Switzerland).
The following progressive scale is applied :
FRACTION OF TAXABLE INCOME (for one share)
APPLICABLE TAX RATE
Up to €10,064
0%
From €10,065 to €25,659
11 %
From €25,660 to €73,369
30 %
From €73,370 to €157,806
41 %
As of €157,807
45 %
The result is multiplied by the number of shares in the tax household.
If you are a non-resident The same method of calculation is used, but minimum tax rates will be applied: 20% on income up to and including €27,519 and 30% thereafter.
104
Impôt sur la Fortune Immobilière Vous êtes redevable de l’IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d’euros.
Actif taxable Immeubles bâtis et non bâtis (terrains à bâtir, terrains agricoles…), droits immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières. Résidence principale (si résidence fiscale en France) : abattement de 30%.
Passif déductible Depuis la dernière Loi de Finances, seules certaines dettes sont déductibles : RÈGLE GÉNÉRALE Sont déductibles les dettes existantes au 1er janvier de l’année d’imposition et relatives à l’acquisition du bien, aux dépenses de réparation, d’entretien aux dépenses d’amélioration, de construction, reconstruction, ou d’agrandissement. DETTES FISCALES Uniquement celles se reportant aux biens taxables. EMPRUNT ET DETTES BANCAIRES
BARÈME (en vigueur au 1
er
Emprunts in fine (Amortissement unique au terme de l’emprunt) : ils deviennent partiellement déductibles. La dette est diminuée d’une somme proratisée ? Tenant compte du nombre d’années écoulées sur le nombre d’années total de l’emprunt (créant ainsi un amortissement progressif et donc une réduction de la dette déductible). Emprunt dans l’entourage familial Ces dettes ne sont plus déductibles (sauf auprès des ascendants/descendants, frères/sœurs, et uniquement si le redevable justifié du caractère normal des conditions de prêt). Limitation au-delà de 5M d’euros d’actifs Lorsque la valeur des actifs taxables excède 5 millions d’euros et que le montant des dettes admises en déduction excède 60% de cette valeur, la part de la dette excédant les 60% n’est déductible que pour la moitié de sa valeur.
janvier 2020)
FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE
Jusqu’à 800 000 €
TAUX APPLICABLE
0%
De 800 000 € à 1,3 million d’€ (inclus)
0,50%
De 1,3 million d’€ à 2,57 millions d’€ (inclus)
0,70%
De 2,57 millions d’€ à 5 millions d’€ (inclus)
1,00%
Entre 5 millions d’€ et 10 millions d’€ (inclus)
1,25%
Au delà de 10 millions d’€
1,50%
Particularités des non-résidents Les non-résidents ne sont taxables qu’à raison de leurs biens immobiliers situés en France. Enfin, les nouveaux impatriés bénéficient d’une exonération sur leurs biens immobiliers situés à l’étranger jusqu’à la fin de la 5e année suivant leur installation en France.
105
Real Estate Wealth Tax (I.F.I Impôt sur la Fortune Immobilière) You are liable for the IFI when the net value of your real estate wealth is greater than 1,3 million euros.
Taxable assets All built and unbuilt properties (building land, agricultural land, …), real estate assets, shares of real estate companies. Principal/main residence (If tax residence is in France), 30% allowance.
Deductible liabilities Since the last Finance Act, only certain debts are deductible. GENERAL RULE are deductible the debts existing on January 1 of the taxation year and wich are related to the acquisition of the property, the expenses of repairs, maintenance, construction, reconstruction or enlargement. TAX DEBTS Only those related to the taxable properties. LOANS AND BANK DEBTS
“in fine” loans (single amortization at the end of the loan) They become partially deductible. The debts is reduced by a prorated amount taking into account the number of years spent on the total number of years of the loan (thus creating a gradual depreciation and therefore a reduction of the deductible debts). Debts contracted in the family circle These debts are not deductible (unless they are contracted from ascendants/descendants, brother/sister and only if the person liable justifies the normal nature of the loan conditions). Limitation beyond 5 million euros of assets When the total value of the taxable assets exceeds 5 million euros, and the amounts of debt admitted for deduction exceeds 60% of this value, the portion exceeding the 60% is only deductible for half its value.
RATE (effective on 1st January 2020) FRACTION OF THE NET TAXABLE VALUE OF WEALTH
Up to €800,000
APPLICABLE RATE
0%
From €800,000 to €1,3 million (inclusive)
0,50%
From €1,3 million to €2,57 million (inclusive)
0,70%
From €2,57 million to €5 million (inclusive)
1,00%
Between €5 and €10 million (inclusive)
1,25%
Above €10million
1,50%
Facts relevant to non-residents Non-residents are only taxed on their real estate located in France. In addition, foreign citizens setting in France benefit from an exemption on their property abroad up to the end of 5th year following their move to France.
106
Successions en France TRANSMETTRE SON PATRIMOINE
FISCALITÉ DE LA SUCCESSION
Êtes-vous soumis aux règles civiles françaises ? (dévolution)
La transmission de votre patrimoine est soumis à la fiscalité française si :
Loi applicable = Loi civile du dernier domicile du défunt
• Votre dernier domicile se situe en France
SAUF SI : il avait été prévu dans un testament que la loi applicable serait celle du pays dont il a la nationalité.
• Des biens sont situés en France
La loi française prévoit qu’il n’est pas possible de déshériter ses enfants (principe de la réserve héréditaire).
• Vos héritiers/donateurs ont été domiciliés en France depuis au moins 6 années au cours des 10 années précédant la transmission en cas d’absence de convention fiscale.
BARÈME (le taux diffère selon le lien de parenté) TARIFS DES DROITS DE DONATION EN LIGNE DIRECTE Part taxable après abattement
Exonéré(e)
ENFANTS Abattement de 100 000€ par enfant, tous les 15 ans
ÉPOUX/ÉPOUSE
Barème d’imposition
Moins de 8 072 €
5%
Entre 8 072 € et 12 109 €
10%
Entre 12 109 € et 15 932 €
15%
Entre 15 932 € et 552 324 €
20%
Entre 552 324 € et 902 838 €
30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 €
45 %
Supérieure à 1 805 677 €
45 %
107
Inheritance in France TRANSFERRING YOUR ASSETS
FISCALITÉ DE LA SUCCESSION
Are you subject to French civil law ? (law of inheritance)
La transmission de votre patrimoine est soumis à la fiscalité française si :
Applicable law = Civil law of the deceased’s last residence
• Votre dernier domicile se situe en France
EXCEPT IF: He/she has provided in a will that the applicable law should be that of the country of his/her nationality.
• Des biens sont situés en France
Franch law provides that it is not possible to disinherit one’s children (principle of the “reserve héréditaire”/family inheritance allocation).
• Vos héritiers/donateurs ont été domiciliés en France depuis au moins 6 années au cours des 10 années précédant la transmission en cas d’absence de convention fiscale.
RATE (differs accordind to relationship) GIFT TAX FOR DIRECT INHERITANCE Taxable amount after allowances
Exempted
CHILDREN €100,000 allowance per child, every 15 years
SPOUSE
Tax rate
Less that €8,072
5%
Between €8,072 and €12,109
10%
Between €12,109 and €15,932
15%
Between €15,932 and €552,324
20%
Between €552,324 and €902,838
30 %
Between €902,838 and €1,805,677
45 %
Above €1,805,677
45 %
108
La résidence fiscale
The tax residence
ÊTES-VOUS FISCALEMENT DOMICILIÉ EN FRANCE ?
ARE YOU DOMICILED IN FRANCE FOR TAX PURPOSES ?
En droit interne, la notion de résidence fiscale est définie par l’article 4 B du Code Général des Impôts. Sous réserves des dispositions conventionnelles internationales*, vous êtes considéré comme fiscalement domicilié en France dès lors que vous remplissez au moins l’un des critères suivants :
Under French law, the notion of fiscal residence is defined by Article 4 B of the General Tax Code. Subject to international treaty provisions*, you are considered to be domiciled in France for tax purposes if you meet at least one of the following criteria :
VOTRE FOYER EST EN FRANCE
YOUR HOME IS IN FRANCE
La France est le pays dans lequel vous et votre famille habitez normalement.
VOUS EXERCEZ EN FRANCE VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
France is the country in which you and your family live.
YOU CARRY OUT YOUR PROFESSIONAL ACTIVITY IN FRANCE Salaried or self-employed
Salariée ou indépendante.
LA FRANCE EST VOTRE LIEU DE SÉJOUR PRINCIPAL
LE CENTRE DE VOS INTÉRÊTS ÉCONOMIQUE SE SITUE EN FRANCE
Vous séjournez en France plus de 183 jours par an.
La France est le pays où se concentrent vos principaux investissements, où se situe le siège de vos affaires.
* Il est assez fréquent qu’une personne physique réponde aux critères de domiciliation fiscale de deux pays différents. Dans ce cas, il convient de se référer aux dispositions de la convention fiscale signés entre ces deux pays pour déterminer le lieu d’imposition du contribuable (sous réserve bien sûr qu’une telle convention ait été signée).
FRANCE IS YOUR MAIN PLACE OF RESIDENCE If you spend more than 183 days per year in France.
THE CENTER OF YOUR ECONOMIC INTERESTS IS IN FRANCE France is the country where your main investments are concentrated or where your business headquarters are located.
* However, an individual may meet the criteria for tax domicile in two different countries. In this case, one needs to refer to the provisions of the tax treaty signed between these two countries to determine the taxpayer’s place of taxation (provided, of course, that such a treaty has been signed).
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Barème des honoraires Appartements, maisons et hôtels particuliers à la vente Prix de vente supérieur à 600.000 € :..................................................................................................................................................................... 5 % TTC Prix de vente inférieur à 600.000 € :....................................................................................................................................................................... 6 % TTC Ces honoraires, calculés TTC, sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur comme indiqué sur le mandat.
Appartements, maisons et hôtels particuliers à la location
BAUX D'HABITATION, VIDES OU MEUBLÉS, SOUMIS À LA LOI DU 06 JUILLET 1989 À la charge du locataire : 12 € TTC / m2 (visites, constitution du dossier et rédaction du bail) 3 € TTC / m2 (rédaction de l’état des lieux) À la charge du bailleur : 12,00 % TTC du loyer annuel net hors charges
BAUX D'HABITATION, VIDES OU MEUBLÉS, NON SOUMIS À LA LOI DU 06 JUILLET 1989 À la charge du propriétaire et/ou du locataire, en totalité ou en partie : 24,00% TTC du loyer annuel net hors charges (recherche de locataire, visites, constitution du dossier, rédaction du bail) À la charge du propriétaire : 3,00 €/m² TTC (État des lieux pour les locaux d'habitation vide) À la charge du locataire : 3,90 €/m² TTC (État des lieux pour les locaux d'habitation vide)
Paris 6
Paris 7
Paris 8
Paris 9
29, rue Saint-Sulpice +33(0)1 82 73 25 00
114, rue du Bac +33(0)1 70 36 44 00
95, rue du Faubourg Saint-Honoré +33(0)1 44 94 99 80
26, avenue Trudaine +33(0)1 77 37 39 21
www.proprietesparisiennes-sothebysrealty.com