La Convention d’Objectifs et de Gestion de la branche famille La Cog fixe les objectifs relatifs à la qualité du service rendu à l’allocataire et au développement des équipements et services d’action sociale répondant aux besoins des familles.
La COG 2013-2017 L’Etat et la Cnaf ont conclu pour la période de 2013 à 2017, une Convention d’objectifs et de gestion (Cog), par laquelle ils s’engagent ensemble autour d’ambitions fortes, pour toujours mieux accompagner toutes les familles. Ils entendent faire de la Cog, plus qu’un simple outil de gestion, un véritable outil de politique publique qui traduit le volontarisme et les priorités de la politique familiale partagés par le Gouvernement et le Conseil d’administration de la Cnaf. La Branche a vocation à accompagner l’ensemble des familles ayant des enfants, dans toute leur diversité, par une offre de service combinant le versement des prestations et la mise en œuvre de dispositifs d’action familiale. Elle a aussi vocation à préparer l’avenir, par l’investissement dans la jeunesse, le soutien aux parents dans leur rôle de parent et le développement d’une offre d’accueil collectif et individuel de la petite enfance permettant une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Dans un contexte de crise qui fragilise les familles, il s’agit également de prendre part à la réponse de l’ensemble des Institutions publiques à l’urgence sociale et de porter une attention particulière aux familles vulnérables. A travers les actions et les objectifs qu’elle définit, la Cog témoigne enfin des engagements communs de l’Etat et de la Branche, dans la mesure de ses compétences et de ses missions, pour d’autres politiques publiques essentielles pour le quotidien des familles. Il en va notamment ainsi de la politique du logement, qui représente un enjeu financier majeur pour la branche Famille eu égard au volume des prestations logement qu’elle verse et dont le réseau des Caf est un relais indispensable. Il en va de même, sans prétention à l’exhaustivité, de l’engagement en faveur de la politique de la ville, de la prise en compte du handicap et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette Cog porte 3 ambitions fortes.
Les 3 ambitions Développer les services aux familles et réduire les inégalités La branche Famille participera activement à la création, entre 2013 et 2017, de 100 000 solutions d’accueil collectif pour les enfants de 0 à 3 ans, de 100 000 solutions d’accueil individuel et de 75 000 places en école maternelle, soit 275 000 places. Elle offrira ces services avec la volonté de réduire les inégalités territoriales ou sociales.
Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches Cette seconde ambition entend faciliter l’accès effectif aux droits pour les familles : «100 000 rendez-vous des droits» sont prévus par le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, lancée par l’Etat début 2013. Pour favoriser cet accès effectif aux droits, la branche Famille va participer au «choc de simplification» annoncé par le gouvernement (simplification des procédures). Elle programme également des démarches 100 % dématérialisées, ainsi qu’un accompagnement des familles confrontées à un événement déstabilisant (séparation, deuil d’un parent ou d’un enfant, risque d’expulsion du logement…) grâce à la création de parcours dédiés.
Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits. La Cog 2013-2017 doit améliorer les modalités de production et, par conséquent, le service rendu aux usagers, d’une part, grâce à l’attribution de moyens supplémentaires sur les deux premières années de la Cog, pour augmenter la capacité de réponse des Caf, d’’autre part, sur le plus long terme grâce à la recherche d’une production plus efficace.
La COG en chiffres Cette 5ème Convention d’Objectifs et de Gestion concerne une période de 5 ans contrairement aux précédentes qui duraient 4 ans. Elle vise 3 ambitions majeures et compte 67 indicateurs qui permettront d’en suivre la mise en œuvre et d’en apprécier les résultats à l’échéance de 2017.
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