Une offre globale de service L’offre globale de service de la branche Famille s’organise autour de 4 missions, en conformité avec la Loi organique relative aux lois de finances. Ce cadre assure la cohérence et l’articulation des interventions du réseau pour la mise en œuvre d’une offre globale de service associant les Prestations légales et l’Action sociale familiale.
Le cadre de notre action
La branche Famille est au cœur de 3 politiques publiques contribuant à la création et à la cohésion de la cellule familiale :
• La famille • Le logement • La solidarité et la lutte contre l’exclusion
La COG 2009-2012
Elle se situe dans la continuité de la précédente convention par bien des aspects. Elle vise à la fois à poursuivre le développement d’interventions au service des familles et de leurs enfants et à accroître la performance globale de gestion de la branche Famille, c’està-dire garantir une qualité de service au meilleur coût tout en maîtrisant les risques associés à la gestion d’importantes masses financières.
Les 4 missions Mission 1 : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale Cette mission centrale intègre le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants, prioritaire sur la période de la Cog avec en perspective la création de 100 000 places supplémentaires en France d’ici 2012. Elle vise aussi à poursuivre la structuration de l’offre de service en direction de l’enfance et de la jeunesse ainsi que l’accompagnement à l’autonomie des jeunes.
Mission 2 : soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents enfants Au cœur de la politique familiale et au-delà de la compensation des charges de la famille, cette mission fixe l’engagement de la Caf dans l’accompagnement des parents, mais aussi sa contribution à une plus grande égalité des chances et un renforcement du lien famille/école.
Elle porte également de nouveaux enjeux. La Caf a ainsi relevé un premier défi : celui de la mise en œuvre du Rsa en 2009.
Mission 3 : accompagner les familles dans leurs relations avec leur environnement
Elle a par ailleurs, aux côtés d’autres acteurs sociaux, mis en place les conditions d’un développement de l’accueil des jeunes enfants sur la période.
En versant des prestations de logement, en favorisant pour les familles des conditions de logement et un cadre de vie de qualité, en facilitant leur intégration dans la vie collective et citoyenne, cette mission est indissociable d’un partenariat de qualité qui trouve tout son sens dans la cohérence des actions développées.
La politique de la Caf s’inscrit dans les 3 orientations stratégiques majeures de la Cog :
• Mettre en œuvre une offre globale de service pour les allocataires.
• Optimiser et sécuriser les processus de gestion. • Améliorer le fonctionnement en réseau de la branche Famille et mobiliser les leviers de sa performance pour accroître son efficacité.
Mission 4 : créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles La contribution de la branche Famille à la lutte contre l’exclusion passe par le versement des minima sociaux : l’Allocation aux adultes handicapés (Aah) et, le Rsa depuis le 1er juin 2009 et par des actions spécifiques en direction des allocataires les plus en difficulté.
Une nouvelle COG La troisième Convention d’Objectifs et de Gestion concernera la période 20132017. Bertrand FRAGONARD, le Président du Haut Conseil de la Famille doit rendre un rapport au Gouvernement pour faire revenir à l’équilibre financier la branche Famille «au plus tard en 2016».
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Nos 4 missions Mission 1 : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale La naissance et le soutien aux familles La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant
(PAJE) • 11 729 familles bénéficiaires au 31.12.2012 (11 919 en 2011).
• 3 398 naissances au 31.12.2012 (3 399 en 2011) • 9 501 familles bénéficiaires avec enfant de 0 à 3 ans révolus • 10 325 enfants de 0 à 3 ans révolus couverts par la Paje La Paje est le principal mode d’intervention pour aider les parents à couvrir les frais liés à la naissance et les accompagner dans le libre choix de la garde de leur(s) enfant(s). La Caf enregistre en 2012, une diminution de 1,62 % du nombre de bénéficiaires de la Paje. Cette prestation comprend : - un socle de base composé d’une prime à la naissance ou à l’adoption, versée en une seule fois pour chaque naissance ou adoption, - une allocation de base, - un complément de libre choix d’activité qui est destiné aux parents qui réduisent ou arrêtent temporairement leur activité professionnelle pour élever leur enfant.
A compter du 1er septembre 2009, les personnes qui, pour des raisons professionnelles, font garder leur enfant pendant au moins 25 heures sur des horaires spécifiques, dans le mois, bénéficient d’une majoration de leur droit au complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la Paje. En 2012, 20 familles en ont bénéficié (26 en 2011). Il existe 2 types de Cmg :
•
le Cmg emploi direct, versé directement à la famille lorsqu’elle emploie elle-même une personne,
•
le Cmg structure, lorsque la famille a recours à une entreprise ou une association, la famille n’étant donc pas l’employeur.
Le Cmg structure a été utilisé par 66 familles au bénéfice de 9 prestataires en 2012. PAJE Bénéficiaires Montants primes naissance et adoption 244 3 048 699 € allocation de base 9 327 21 097 141 € complément libre choix d'activité 2 678 10 078 638 € complément mode de garde 5 117 31 292 970 €
Depuis le 1er juillet 2006, un complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) est en place. Il est réservé pour l’instant aux familles ayant au moins 3 enfants. 10 familles en ont bénéficié en 2012 (23 en 2011). - un complément de mode de garde pour les parents qui souhaitent continuer leur activité professionnelle en faisant appel à une association, une entreprise, une garde à domicile ou une assistante maternelle agréée pour leur enfant âgé de moins de 6 ans.
Le site www.mon-enfant.fr Ce site regroupe toutes les informations sur les solutions de garde disponibles en France pour des enfants âgés de 0 à 12 ans. Il vise à simplifier la vie des familles en répondant à leur demande d’information et en les aidant à trouver les solutions adaptées à la garde de leurs enfants. Il regroupe les différents modes de garde : l’accueil collectif, l’accueil parental, l’accueil familial, les jardins d’enfants, les assistantes maternelles, l’accueil de loisirs, les relais assistantes maternelles, les lieux d’écoute et d’échange parents enfants. En ligne pour l’Yonne : 49 structures d’accueil collectif, 2 accueils familiaux, 1 402 assistantes maternelles (parmi elles, 603 sont habilitées pour remplir leurs disponibilités d’accueil), 2 Mam, 11 Ram, 79 Accueils de loisirs, 3 Laep et 9 lieux d’information. En 2012, le service Communication a contacté les gestionnaires de structures pour les inciter à remplir en ligne leurs disponibilités d’accueil. Fin 2012 : 15 gestionnaires ont reçu leurs codes utilisateurs pour remplir en ligne leurs disponibilités et modifier leur fiche structure, si nécessaire.
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Nos 4 missions Mission 1 : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale Le développement de l’offre d’accueil petite enfance
Les aides à l'investissement
Les
aides au fonctionnement
Sur fonds propres : aucune subvention sur fonds propres versée en 2012.
Sur fonds nationaux :
Sur fonds nationaux : depuis 2000, des plans nationaux ont soutenu la création de places d’accueil du jeune enfant. L’Aei, le Dipe, le Paippe, le
Les prestations de service petite enfance ou Prestation de Service Unique (PSU)
Fapaippe, le Pcpi Accueil des jeunes enfants Communauté de communes de la Puisaye Fargeaulaise
Montants en euros 110 000
En 2012, la PSU a été versée à 53 structures (51 en 2011). Le nombre total de places d’accueil est de 1 291 (1 278 en 2011) dont 20 places micro crèche Paje. Le montant des prestations de service versées pour le soutien des équipements de garde de la petite enfance s’élève à 5 468 671 euros (4 950 664 euros en 2011).
Commune d’Appoigny
84 000
Le financement Snaecso
Commune de Chavannes
122 000
Commune d’Avallon
29 800
Commune de Saint Georges
158 000
Commune de Gron
74 000
En 2010, a été mis en place un fonds d’accompagnement pour financer les impacts de l’application de la convention collective Snaecso. 6 partenaires ont bénéficié de ce fonds pour un montant de 72 446 euros (71 446 euros en 2011).
Commune de Migé
122 000
Syndicat Interhospitalier d’Auxerre
586 776
Commune de Champs sur Yonne
92 000
Total
1 378 576
Le Fonds d’accompagnement complémentaire
à l’enfance et à la jeunesse (Facej) 3 : Accueil des jeunes enfants les Berlingots à Vermenton
Montants 650 euros
Le financement accueil spécifique au domicile des parents En 2012, a été mis en place un fonds d’accompagnement pour financer l’accueil d’enfants au domicile des parents, sur des amplitudes horaires spécifiques. 1 association a bénéficié du fonds accueil spécifique à domicile pour un montant de 2 188,20 euros.
Les Cej Volet enfance Au 31 décembre 2012, ce sont au total 37 Cej volet enfance qui ont été signés. Ils représentent 280 communes, soit 61,54 %de l’ensemble des communes du département pour une population de 242 657 habitants, soit 70,67 % de l’ensemble de la population du département. Le montant de la prestation de service versée en 2012 est de 2 065 878 euros (1 939 455 euros en 2011).
L’aide à l’installation des assistant(e)s maternel(lle)s Cette aide s’adresse aux assistant(e)s maternel(le)s nouvellement agréées relevant de la convention collective nationale de travail des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur. L’assistant(e) maternel(le) doit avoir suivi la formation initiale obligatoire avant tout premier accueil d’enfant et avoir exercé dans la profession 2 mois au minimum et dans l’Yonne. 91 assistant(e)s maternel(le)s (82 en 2011) ont bénéficié de l’aide à l’installation pour un montant de 35 800 euros ( 31 600 euros en 2011). Source : Oscar
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Nos 4 missions Mission 1 : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale Le soutien à l’offre d’accueil jeunesse
Les
Les aides à l'investissement
Sur fonds propres
Sur fonds propres Temps libres Commune d’Appoigny Communauté de communes Nucérienne Commune de Migennes Commune de Saint Georges Total
Montants en euros 40 000 50 000 80 000 30 000 200 000
Sur fonds nationaux : le Facej 3 Temps libres
aides au fonctionnement Temps libres
Convention d’objectif pour le départ en vacances d’enfants Convention d’objectifs pour le départ en vacances des familles Conseil Général (plaquettes Bafa) Total
Montants en euros 7 130 8 600 250 15 980
Sur fonds nationaux Montants en euros
Malay le Grand Commune de Toucy Commune de Courson les Carrières Communauté de communes du Vézelien Commune d’Héry Commune de Châtel Censoir
3 000 15 000 7 088
Communauté de Communes Nucérienne Association Clap du quartier
650
14 500 521,46 650
• Les projets adolescents : 10 projets ont été financés (11 en 2011) pour un montant de 82 630 euros (87 075 euros en 2011).
Les prestations de service Accueils collectifs de mineurs (Acm)
En 2012, la prestation a été versée à 108 Acm (106 en 2011). Le montant des prestations de service versées pour le soutien des équipements de proximité pour les loisirs des enfants et des jeunes, s’élève à 2 030 150 euros, y compris les Cej jeunesse (3 729 522 euros en 2011).
497,44
Association les Gavroches à Flogny la Chapelle
490,24
Total
42 397,14
Les contrats enfance jeunesse volet jeunesse Le Contrat
Au 31.12.2012, ce sont au total 58 Cej volet jeunesse qui ont été signés dont 31 Cej avec volet enfance, représentant 333 communes, soit 73,19 % de l’ensemble des communes du département pour une population de 290 894 habitants, soit 84,72 % de l’ensemble de la population du département. Le montant de la prestation de service Cej jeunesse versée en 2012 est de 2 712 123 euros (2 190 508 euros en 2011). en 2011).
La démarche Qualité dans les accueils de loisirs de l’Yonne La Caf de l’Yonne avec d’autres partenaires (Msa, Ddcspp, Conseil Général), s’est engagée dans la démarche qualité des accueils de loisirs, la « D’Qual». 12 équipements sont déjà engagés dans cette dynamique. Des supports d’information sont parus. Dans le cadre des réflexions communes aux acteurs, fédérations et Institutions, un guide a été réalisé pour favoriser la présence d’enfants handicapés dans les structures d’accueil. Ce guide est à destination des équipes.
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Nos 4 missions Mission 2 : soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents enfants Le soutien financier et les offres de service
Les Allocations familiales (Af)
• 23 080 familles bénéficiaires (23 061 en 2011) : + 0, 08 % / 2011 et 41,78 % de la population Caf pour un montant de 60 460 763 euros. La Caf verse sans condition de ressources les Af dès le deuxième enfant à charge, lorsque la naissance lui est signalée. Elles sont cumulables avec toutes les autres prestations. Lorsque les familles n’ont plus qu’un seul enfant ou plus aucun enfant à charge, le versement des Af est interrompu à la fin du mois civil précédant ce changement de situation. En cas de résidence alternée d’un ou de plusieurs enfants mineurs, les Af peuvent être partagées entre les 2 parents. En 2012, 407 familles ont bénéficié du partage des Af (366 en 2011).
L’Allocation de rentrée scolaire (Ars)
L’aide
au foyer
La Caf aide les parents rencontrant des difficultés temporaires liées à la grossesse, naissance d’un enfant entraînant une surcharge de travail, ou à la famille nombreuse, en apportant son soutien financier à 3 associations : Admr, Afad et Una Yonne. Elle participe, sous certaines conditions, au paiement d’un nombre d’heures d’intervention d’Auxiliaires de vie sociale (Avs) ou de Travailleuses en interventions sociales et familiales (Tisf) au domicile des familles. En 2012, 359 familles ont bénéficié d’une Avs (329 en 2011) pour 14 949 heures au total et 37 familles d’une Tisf (46 en 2011) pour 1 137 heures au total. Le montant global de l’aide au foyer s’élève à 201 842 euros (479 081 euros en 2011).
Les
contrats locaux d’accompagnement
15 704 familles bénéficiaires (15 659 en 2011) : + 0,29 % / 2011 pour 26 338 enfants (26 677 en 2011) pour un montant de 9 927 556 euros. L’Ars aide les familles à assumer le coût de la rentrée pour les enfants âgés de 6 à 18 ans. Soumise à condition de ressources, elle est versée automatiquement miaoût. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’Ars est versée sur justificatif de scolarité ou d’apprentissage que les parents doivent retourner à la Caf pour étude du droit.
Les actions d’accompagnement scolaire soutenues par l’Institution visent à renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif pour contribuer à la réussite scolaire des enfants et créer les conditions d’une réelle prise en compte, par les associations, du rôle des parents dans l’accompagnement scolaire. 15 Clas (17 en 2011) pour 913 enfants (908 en 2011), pour un montant de 142 528 euros en 2012.
Le
La
complément familial (Cf)
4 569 familles bénéficiaires (4 500 en 2011) : + 1,51 % / 2011 pour un montant de 8 953 744 euros. Le complément familial est versé automatiquement aux familles qui ont au moins 3 enfants à charge, si elles remplissent les conditions d’attribution. Cette allocation fait suite à l’allocation de base de la Paje après le 3ème anniversaire du dernier enfant. Si les ressources des familles dépassent légèrement le plafond d’attribution, celles-ci peuvent bénéficier d’une allocation réduite.
L’Allocation
de soutien familial (Asf)
• 3 614 familles bénéficiaires (3 652 en 2011) : - 1,05 % pour un montant de 6 071 202 euros. Elle est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents. Après 2 ans de forte augmentation, le nombre de bénéficiaires de l’Asf diminue.
médiation familiale
Elle est assurée par une médiatrice Caf qui intervient sur l’Avallonnais-Tonnerrois et une médiatrice Croix Rouge Française qui intervient sur l’Auxerrois et le Sénonais. 84 médiations ont eu lieu en 2012 (81 en 2011), soit 34 médiations judiciaires et 50 médiations conventionnelles (mesures spontanées). Dans le cadre de la semaine nationale de la médiation familiale, la Caf a organisé une soirée débat au cinéma d’Avallon en novembre 2012, sur le thème «Mes parents se séparent et moi et moi ?». 53 personnes étaient présentes.
Le Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des parents Crée en 1999, afin d’accompagner les parents dans leurs fonctions éducatives, de renforcer et de susciter de nouvelles initiatives en mettant en réseau les différents intervenants auprès des familles. Depuis 2003, la Caf de l’Yonne pilote et anime le Reaap. En juin 2012, s’est tenue «Famille en fête», journée départementale organisée par le Reaap 89. Pour en savoir plus : www.reaap89.org
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Nos 4 missions Mission 2 : soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents enfants Le soutien financier et les offres de service
L’aide au temps libre
• 2 942 familles bénéficiaires réels pour 5 048 enfants bénéficiaires réels pour un montant de 5 029 813 euros. La Caf de l’Yonne aide les familles à partir en vacances, en attribuant des aides aux vacances et en accordant des aides financières pour les loisirs des enfants (Accueils de loisirs sans hébergement) sous conditions : être allocataire de la Caf de l’Yonne, ressortissant du régime général de la Sécurité Sociale, avoir au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales et avoir un quotient familial inférieur ou égal à 650 euros/mois.
Les
conventions d’objectifs vacances
Vacances familiales La Caf de l’Yonne en collaboration avec les centres sociaux d’Auxerre, Avallon, Sens, Tonnerre, le Secours Catholique, le Secours Populaire, l’association Passerelle et le Comité Protection Enfance Yonne, propose des départs en vacances en famille en France métropolitaine aux familles allocataires remplissant les conditions. Pour ce travail d’accompagnement, ces organismes reçoivent 150 euros par famille et par an.
Les
tickets loisirs
• 4 862 familles bénéficiaires réels pour 6 817 jeunes bénéficiaires réels. La Caf de l’Yonne aide les enfants âgés de 6 à 18 ans (nés entre le 1er juin 1994 et le 1er juin 2006 inclus) pour le financement de leurs activités culturelles et de leurs loisirs, en leur adressant 6 tickets loisirs d’une valeur totale de 50 euros, valables du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, sous certaines conditions : être allocataire de la Caf de l’Yonne, ressortissant du régime général de la Sécurité Sociale et résider dans le département de l’Yonne. Les tickets loisirs sont adressés systématiquement pour chaque jeune de 6 à 18 ans aux familles allocataires dont le quotient familial, calculé en fonction des ressources de l’année N-2 et des prestations familiales perçues, est inférieur ou égal à 650 euros. Ils peuvent être utilisés ensemble ou séparément, uniquement par le bénéficiaire, auprès de clubs sportifs, de clubs ados (non Alsh), d’équipements socioculturels et autres équipements à but non lucratif. Le montant des tickets loisirs remis pour régler l’association ou le club, doit toujours être inférieur ou égal au montant à payer. Les tickets loisirs ne sont pas utilisables pour les centres de loisirs, les centres de vacances, les campings, les camps et les piscines municipales.
En 2012, 59 familles (63 en 2011) ont bénéficié de ce dispositif (8 partenaires accompagnateurs).
Vacances des enfants En 2012, 28 enfants (42 en 2011) ont bénéficié de ce dispositif.
Le règlement intérieur d’Action Sociale La Caf de l’Yonne accorde, sur ses fonds d’Action Sociale et dans la limite du budget disponible, des aides financières pour les familles. Ces aides sont définies par le Conseil d’Administration qui élabore le règlement Intérieur d’Action Sociale chaque année à partir de l’évaluation du précédent. Dans ce cadre, les aides financières individuelles délivrées par la Caf de l’Yonne sont centrées sur des aides relatives aux loisirs et vacances des enfants, des aides relatives à l’accès aux vacances des familles et au logement.
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Nos 4 misions Mission 3 : accompagner les familles dans leurs relations avec leur environnement Le soutien financier aux familles et l’aide aux partenaires
Les Prestations légales (Pl)
L’aide
• 28 703 familles bénéficiaires d’une aide au logement (28 385 en 2011) : + 1,12 % pour un montant de 72 977 929 euros. La Caf verse l’Aide personnalisée au logement (Apl) à 13 088 familles (+ 4 % / 2011), l’Allocation de logement familiale (Alf) à 6 460 familles (- 3,25 % / 2011) et l’Allocation de logement sociale (Als) à 9 155 familles (+ 0,04 % / 2011). Les aides au logement poursuivent plusieurs objectifs parmi lesquels des finalités familiales et sociales.
Le
Prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah)
Le Prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) est destiné à aider à la prise en charge des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’aménagement d’une résidence principale. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues dans la limite de 1 067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1 %. En 2012, 48 bénéficiaires (40 en 2011).
Les
aides financières aux familles
Des possibilités de cumul (jusqu’à 1 000 euros) en ce qui concerne les demandes de prêts ou de subventions pour l’achat d’équipement ménager ou mobilier sont prévues pour des situations d’isolement.
au logement temporaire
La Caf de l’Yonne verse depuis 1993, l’Aide au logement temporaire (Alt). Cette aide a été créée par la loi du 31.12.1991. Elle bénéficie aux associations à but non lucratif dont l’un des objectifs est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées et qui ont conclu une convention avec l’Etat pour loger à titre transitoire des personnes défavorisées. En 2012, cette aide a bénéficié à 3 associations et 2 collectivités pour les gens du voyage sur l’Auxerrois, 3 collectivités dont 2 pour les gens du voyage sur l’Avallonnais-Tonnerrois, 1 association sur le département. Elle a constitué une aide pour 75 logements (92 en 2011) de la chambre à l’appartement de type F5 et 133 places pour les gens du voyage (93 en 2011).
Les
concordats
Un partenariat avec les bailleurs publics du département fait l’objet de conventions départementales de cofinancement, de plans d’apurement au bénéfice des familles. Dans le cadre de la politique de traitement d’impayés de loyers, les concordats permettent la reprise ou le maintien de l’Aide au logement et l’apurement de la dette. En 2012, 11 concordats ont été signés (18 en 2011) pour 4 657,74 euros (10 516 euros en 2011).
Les prêts d’équipement ménager ou mobilier La Caf aide les familles à revenus modestes à acquérir les appareils ménager ou le mobilier indispensables, en étalant la charge mensuelle du remboursement par un prélèvement sur les prestations familiales. Sont concernées, les familles allocataires de la Caf de l’Yonne, ressortissantes du régime général de la Sécurité Sociale ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 650 euros. 778 allocataires ont mobilisé cette aide en 2012
Prêts mobiliers Literie (lit, matelas, sommier) Armoire de rangement Total
22
Montants 98 848,62 € 53 286,76 € 152 135,38 €
Prêts ménagers Lave linge Sèche linge Appareil de cuisson Réfrigérateur Réfrigérateur congélateur Congélateur Total
Montants 66 401,19 € 6 352,89 € 36 605,19 € 6 567,30 € 44 201,65 € 7 891,36 € 168 019,58 €
Nos 4 missions Mission 3 : accompagner les familles dans leurs relations avec leur environnement Le logement
L’animation de la vie sociale
La lutte contre le logement non décent
Les prestations de service
Les 6 agents des pôles logement de la Caf agissent pour que les familles allocataires aient des conditions de logement et un cadre de vie de qualité. Ils luttent contre l’indécence du logement en proposant aux allocataires du parc privé des diagnostics de leurs logements. Les allocataires peuvent faire eux-mêmes un premier diagnostic de décence du logement avec une grille de non décence téléchargeable sur nos pages locales du www.caf.fr.
• 11 centres sociaux
La Caf a conventionné avec le Pact de l’Yonne afin qu’il effectue des visites. En 2012, 234 nouveaux logements non décents ont été détectés dans l’Yonne.
La
lutte contre l’expulsion, le suivi des impayés de loyers Les agents des pôles logement ont un rôle de «médiation» entre les bailleurs privés et les locataires afin de remédier aux dettes de loyers. En 2012, 304 bénéficiaires d’Als ou d’Alf ont été en situation d’impayés de loyers.
La
Commission spécialisée de Coordination de prévention des expulsions locatives (Ccapex). 35 réunions ont eu lieu en 2012. Cette
instance de dernier recours permet un «tour de table» des partenaires avant la procédure judiciaire d’expulsion locative proprement dite. La Ccapex peut être saisie par le bailleur, la Caf, la Msa, les familles ou toute personne y ayant un intérêt ou vocation. Elle émet un avis consultatif sur les décisions pouvant déboucher sur un maintien ou une suppression de l’aide au logement.
Le
• 1 foyer de jeunes travailleurs • 1 prestation Médiation familiale • 15 Contrats locaux d’accompagnement scolaire • 18 prestations animation de la vie locale
Les centres sociaux L’Yonne compte 11 centres sociaux associative ou municipale (10 en 2011).
gestion
Gestion municipale : Rive droite, Rosoirs, SainteGeneviève et Saint-Siméon à Auxerre, Espace famille à Migennes, Chaillots et Champs Plaisant à Sens, Tonnerre et Communauté de communes Yonne Nord. Gestion associative : Avallon et Saint-Florentin
La
prestation animation vie locale
Cette prestation de service vise à soutenir le développement de petites structures de voisinage dans des zones peu équipées. Elle contribue au financement d’animations de la vie sociale qui privilégient, dans leur projet, une intervention locale destinée prioritairement aux familles, avec la participation de celles-ci. 18 animations de la vie locale en 2012.
partenariat en matière de logement
Les actions de la Caf en matière de logement sont nombreuses. Elle s’est engagée dans de nombreux partenariats avec l’Adil 89, l’Anah, l’Ars et la Ddt 89, le Conseil Général 89, la Ddscpp, les Mairies de l’Yonne et les Offices publics Hlm.
La lutte contre la précarité énergétique Sensible aux conditions de logement et aux dépenses liées à celles-ci, la Caf et d’autres partenaires ont signé avec l’Anah, la convention Contrat Local d’engagement contre la précarité Energétique (CLE). La Caf a informé 3 700 foyers allocataires accédants propriétaires et 154 autres résidants sur l’Auxerrois, des aides en matière d’économie d’énergie.
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en
Nos 4 missions Mission 4 : créer les conditions favorables à l’autonomie, l’insertion sociale et retour à l’emploi Le handicap de l’adulte et le handicap de l’enfant
L’Allocation aux adultes handicapés
• 7 178 familles bénéficiaires (7 128 en 2011) : + 0,70 % pour un montant de 56 105 510 euros (53 427 431 en 2011). • 881 bénéficiaires de l’Aah trimestrielle (724 en 2011). L’Allocation aux adultes handicapés garantit aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce à la compensation des conséquences de leur handicap et un revenu d’existence favorisant une vie la plus autonome possible. Cette aide compensatrice, versée pour le compte de l’Etat, s’inscrit depuis le 1er janvier 2006 dans un plan d’aide personnalisé. Deux aides complémentaires :
• la majoration pour vie autonome, concerne les personnes handicapées en capacité de travailler mais ne travaillant plus. En 2012, la majoration pour la vie autonome a été versée à 1 661 personnes (1 658 en 2011).
• le complément de ressources est destiné aux personnes handicapées dans l’incapacité de travailler mais qui souhaitent garder leur autonomie. En 2012, il a été versé à 230 personnes (239 en 2011).
L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
L’Ajpp est versée aux parents qui doivent s’arrêter de travailler pour s’occuper de leur enfant gravement malade, handicapé ou accidenté. Sur une période de 3 ans, 310 jours peuvent être ainsi financés pour l’un ou l’autre des parents. Au 1er janvier 2012, le montant journalier versé est de 50,14 euros pour une personne seule et 42,20 euros pour un couple.
L’Allocation d’éducation handicapé (Aeeh)
de
l’enfant
• 1 020 familles bénéficiaires en 2012 (990 en 2011) : + 2,94 % pour un montant de 2 892 000 euros.
L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé est une prestation familiale destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé. Elle est composée d’une allocation de base à laquelle peut s’ajouter un complément, dont le montant est gradué selon le coût du handicap de l’enfant, la cessation ou la réduction de l’activité professionnelle de l’un des parents, l’embauche d’une tierce personne. En 2012, 1 020 familles ont bénéficié de l’Aeeh pour 1 080 enfants (990 familles et 1 057 enfants en 2011).
Les conventions d’objectifs d’intégration de l’enfant handicapé
séjours
En 2012, 6 enfants sont partis en partenariat avec Jeunesse au Plein Air (11 en 2011) pour un montant de 1 500 euros d’aide financière Caf (1 500 euros en 2011).
La dynamique de l’expérimentation lancée par la Cnaf pour l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) Cette expérimentation a mobilisé les partenaires (Caf, Conseil Général, Msa, Mdph). En 2012, 43 salariés d'Eaje ont bénéficié d'une formation, soit 54 % des Eaje qui ont un personnel formé à cette thématique et 45 assistantes maternelles. 25 % des familles concernées ont répondu à un questionnaire de besoins (cf.page 5).
29 familles ont bénéficié de l’Ajpp en 2012 (22 en 2011) pour un montant de 266 551 euros.
Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) La Caf avec le Conseil Général, la Msa et la Mdph de l’Yonne ont élargi la portée du projet d’accueil individualisé de l’enfant porteur de handicap dans le cadre scolaire à l’accueil de l’enfant handicapé dans les EAJE. Il intègre dorénavant tous les temps de la vie de l’enfant que celui-ci soit accueilli en mode individuel ou collectif. Le fonds «accueil des enfants en situation de handicap» a permis une participation financière d’un montant de 45 340,86 euros..
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Nos 4 missions Mission 4 : créer les conditions favorables à l’autonomie, l’insertion sociale et retour à l’emploi Le Revenu de Solidarité Active
Le Revenu de Solidarité Active (Rsa)
• 10 320 bénéficiaires en 2012 (9 701 en 2011) : + 6,38 % pour un montant de 47 033 313 euros (43 853 570 en 2011). Le Rsa a pour objectif de garantir un minimum de ressources à toute personne âgée de plus de 25 ans résidant en France et dont les ressources sont inférieures à un certain montant. Il est à la fois un revenu minimum et un complément de revenu pour les personnes en activité. Il vise à inciter à la reprise d’un emploi en garantissant une augmentation des revenus et à lutter contre la pauvreté au travail.
Le Rsa Jeune • 80 bénéficiaires (87 en 2011) pour un montant de 219 479 euros. Le 1er septembre 2010, le Rsa a été étendu aux personnes de moins de 25 ans (et de plus de 18 ans) sous la dénomination «Rsa jeune». Ce dernier comporte une particularité : son accès est conditionné par la justification d’une durée d’activité minimale de 3 ans. Au 31.12.2012, 80 bénéficiaires du Rsa jeune contre 87 au 31.12.2011, soit une baisse de 8,75 %. Typologie des bénéficiaires moins de 20 ans perçoivent uniquement le Rsa activité Bénéficiaires
Rsa
10 320
dont revenu solidarité active avec majoration isolement dont revenu solidarité active sans majoration
1 413 8 907
Rsa activité Rsa socle Rsa socle + activité Rsa jeune
2 612 6 625 1 083 80
Le partenariat La Caf de l’Yonne a signé en 2012, une nouvelle convention de gestion avec le Conseil Général.
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Pourcentage 11 % 66 %
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