Nos 4 missions Mission 1 : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale Programme 1 : renforcer le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants en direction de toutes les familles et de tous les territoires La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant • 11 768 familles bénéficiaires au 31.12.2013 (11 729 en 2012).
• 3 476 naissances au 31.12.2013 (3 398 en 2012)
En 2013, 20 familles en ont bénéficié (20 en 2012). Il existe 2 types de Cmg :
•
le Cmg emploi direct, versé directement à la famille lorsqu’elle emploie elle-même une personne,
•
le Cmg structure, lorsque la famille a recours à une entreprise ou une association, la famille n’étant donc pas l’employeur.
• 9 482 familles bénéficiaires avec enfant de 0 à 3 ans révolus (9 501 familles en 2012).
• 10 255 enfants de 0 à 3 ans révolus couverts par la Paje (10 325 enfants en 2012). La Paje est le principal mode d’intervention pour aider les parents à couvrir les frais liés à la naissance et les accompagner dans le libre choix de la garde de leur(s) enfant(s). La Caf enregistre en 2013, une augmentation de 0.33 % du nombre de bénéficiaires de la Paje. Cette prestation comprend : - un socle de base composé d’une prime à la naissance ou à l’adoption, versée en une seule fois pour chaque naissance ou adoption, - une allocation de base,
Le Cmg structure a été utilisé par 79 familles (66 en 2012) au bénéfice de 21 prestataires en 2013.
PAJE primes naissance et adoption allocation de base complément libre choix d'activité complément mode de garde
Bénéficiaires 256 9 340 2 632 5 048
- un complément de libre choix d’activité qui est destiné aux parents qui réduisent ou arrêtent temporairement leur activité professionnelle pour élever leur enfant. Depuis le 1.07.2006, un complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) est en place. Il est réservé pour l’instant aux familles ayant au moins 3 enfants. 10 familles en ont bénéficié en 2013 (10 en 2012). - un complément de mode de garde pour les parents qui souhaitent continuer leur activité professionnelle en faisant appel à une association, une entreprise, une garde à domicile ou une assistante maternelle agréée pour leur enfant âgé de moins de 6 ans.
DR Cnaf
A compter du 1.09.2009, les personnes qui, pour des raisons professionnelles, font garder leur enfant pendant au moins 25 heures sur des horaires spécifiques, dans le mois, bénéficient d’une majoration de leur droit au complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la Paje.
Le site www.mon-enfant.fr Ce site regroupe toutes les informations sur les solutions de garde disponibles en France pour des enfants âgés de 0 à 12 ans. Il vise à simplifier la vie des familles en répondant à leur demande d’information et en les aidant à trouver les solutions adaptées à la garde de leurs enfants. Il regroupe les différents modes de garde : l’accueil collectif, l’accueil parental, l’accueil familial, les jardins d’enfants, les assistantes maternelles, l’accueil de loisirs, les relais assistantes maternelles, les lieux d’écoute et d’échange parents enfants. En ligne pour l’Yonne : 44 structures d’accueil collectif, 2 accueils familiaux, 726 assistantes maternelles (parmi elles, 597 sont habilitées pour remplir leurs disponibilités d’accueil), 2 Mam, 12 Ram, 76 Accueils de loisirs, 3 Laep et 7 lieux d’information. En 2013, le service Communication a géré directement le fichier des assistantes maternelles, le site du Conseil Général étant en maintenance.
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Montants 3 231 413 € 20 988 635 € 10 091 713 € 31 267 253 €
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Nos 4 missions Mission 1 : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale Programme 1 : renforcer le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants en direction de toutes les familles et de tous les territoires Les aides à l'investissement
Les aides au fonctionnement
Sur fonds propres : Temps libres Commune de Joigny
Sur fonds nationaux : Montants en euros 14 400
Sur fonds nationaux : depuis 2000, des plans nationaux ont soutenu la création de places d’accueil du jeune enfant.
Le Plan Pluriannuel d’Investissement pour la Création de Crèches (PPICC) Accueil des jeunes enfants Commune de Migennes Communauté de Communes Cœur de Puisaye Communauté de Communes du Jovinien
Montants en euros 111 000 107 200 92 000 310 200
Le Fonds d’accompagnement complémentaire à l’enfance et à la jeunesse (Facej) 3 : Accueil des jeunes enfants Communauté de Communes Cœur de Puisaye
Montants en euros 2 000
Les prestations de service petite enfance ou Prestation de Service Unique (PSU) En 2013, la PSU a été versée à 50 structures (53 en 2012). Le nombre total de places d’accueil est de 1 269 (1 291 en 2012). Le montant des prestations de service versées pour le soutien des équipements de garde de la petite enfance s’élève à 5 599 853 euros (5 468 671 euros en 2012).
Le financement Snaecso Aucune aide n’a été attribuée sur le Fonds Snaecso en 2013.
Le financement accueil spécifique au domicile des parents Ce fonds d’accompagnement a été mis en place pour financer l’accueil d’enfants au domicile des parents, sur des amplitudes horaires spécifiques. 1 association a bénéficié du fonds accueil spécifique à domicile pour un montant 575 euros.
Les Cej Volet enfance Au 31 décembre 2013, ce sont au total 38 Cej volet enfance qui ont été signés. Ils représentent 283 communes, soit 62.20 %de l’ensemble des communes du département pour une population de 244 778 habitants, soit 71.47 % de l’ensemble de la population du département. Le montant de la prestation de service versée en 2013 est de 1 647 424 euros (2 065 878 euros en 2012).
DR Cnaf
L’aide à l’installation des assistant(e)s maternel(lle)s Cette aide s’adresse aux assistant(e)s maternel(le)s nouvellement agréées relevant de la convention collective nationale de travail des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur. L’assistant(e) maternel(le) doit avoir suivi la formation initiale obligatoire avant tout premier accueil d’enfant et avoir exercé dans la profession 2 mois au minimum et dans l’Yonne. 78 assistant(e)s maternel(le)s (91 en 2012) ont bénéficié de l’aide à l’installation pour un montant de 31 100 euros ( 35 800 euros en 2012).
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Nos 4 missions Mission 1 : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale Programme 2 : contribuer à la structuration d’une offre enfance et jeunesse adaptée aux besoins des familles
Les aides à l'investissement
Les aides au fonctionnement Sur fonds propres
Sur fonds propres Temps libres Commune de Migennes
Montants en euros 105 000
Commune d’Héry
33 000
Commune de Ligny le Châtel
35 000
Temps libres Conventions d’objectifs pour le départ en vacances des enfants Conventions d’objectifs pour le départ en vacances des familles
173 000
7 496 8 310 15 806
Sur fonds nationaux
Sur fonds nationaux : le Facej 3 Temps libres
Montants en euros
Montants en euros
Agglomération des centres de loisirs du Migennois Communautés de Communes du Vézelien
30 000
Communauté de Communes cœur de Puisaye Communauté de Communes entre Cure et Yonne
20 000
5 000
2 000 57 000
• Les projets adolescents : 6 projets ont été financés (10 en 2012) pour un montant de 46 225 euros (82 630 euros en 2012).
Les prestations de service Accueils collectifs de mineurs (Acm) En 2013, la prestation a été versée à 109 Acm (108 en 2012). Le montant des prestations de service versées pour le soutien des équipements de proximité pour les loisirs des enfants et des jeunes, s’élève à 1 854 354 euros, y compris les Cej jeunesse (2 030 150 euros en 2012).
Les contrats enfance jeunesse volet jeunesse Le Contrat Au 31.12.2013, ce sont au total 60 Cej volet jeunesse (58 en 2012) qui ont été signés dont 30 Cej avec volet enfance (31 en 2012), représentant 346 communes, soit 74.06 % de l’ensemble des communes du département pour une population de 299 418 habitants, soit 87.42 % de l’ensemble de la population du département. Le montant de la prestation de service Cej jeunesse versée en 2013 est de 3 036 327 euros (2 712 123 euros en 2012). en 2011). DR Cnaf
La démarche Qualité dans les accueils de loisirs de l’Yonne
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La Caf de l’Yonne avec d’autres partenaires (Msa, Ddcspp, Conseil Général), s’est engagée dans la démarche qualité des accueils de loisirs, la «D’Qual». 18 équipements sont déjà engagés dans cette dynamique contre 12 en 2012. Des supports d’information sont parus. Dans le cadre des réflexions communes aux acteurs, fédérations et Institutions, un guide a été réalisé pour favoriser la présence d’enfants handicapés dans les structures d’accueil. Ce guide est à destination des équipes.
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Nos 4 missions Mission 1 : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale Programme 2 : contribuer à la structuration d’une offre enfance et jeunesse adaptée aux besoins des familles Le soutien aux familles
Le handicap de l’enfant
L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)
L’Ajpp est versée aux parents qui doivent s’arrêter de travailler pour s’occuper de leur enfant gravement malade, handicapé ou accidenté. Sur une période de 3 ans, 310 jours peuvent être ainsi financés pour l’un ou l’autre des parents. Au 1er janvier 2013, le montant journalier versé est de 50,75 euros pour une personne seule et 42,71 euros pour un couple.
• 1 115 familles bénéficiaires en 2013 (1 020 en
33 familles ont bénéficié de l’Ajpp en 2013 (29 en 2012) pour un montant de 311 653 euros.
2012) : + 9.31 % pour un montant de 3 115 108 euros.
L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé est une prestation familiale destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé. Elle est composée d’une allocation de base à laquelle peut s’ajouter un complément, dont le montant est gradué selon le coût du handicap de l’enfant, la cessation ou la réduction de l’activité professionnelle de l’un des parents, l’embauche d’une tierce personne. En 2013, 1 115 familles ont bénéficié de l’Aeeh pour 1 184 enfants (1 020 familles et 1 080 enfants en 2012).
Les conventions d’objectifs séjours d’intégration de l’enfant handicapé En 2013, 8 enfants sont partis en partenariat avec Jeunesse au Plein Air (6 en 2012) pour un montant de 1 500 euros d’aide financière Caf (1 500 euros en 2012).
Le partenariat En 2013, dans le cadre de l’expérimentation relative à l’accueil de l’enfant porteur de handicap dans les Eaje, le «fonds Accueil des enfants en situation de handicap» a permis une participation financière d’un montant de 39 544 euros utilisés pour la création d’un poste de coordonnateur départemental handicap à hauteur de 25 438 euros, le reste étant utilisé pour des actions de formation.
Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) La Caf avec le Conseil Général, la Msa et la Mdph de l’Yonne ont élargi la portée du projet d’accueil individualisé de l’enfant porteur de handicap dans le cadre scolaire à l’accueil de l’enfant handicapé dans les EAJE. Il intègre dorénavant tous les temps de la vie de l’enfant que celui-ci soit accueilli en mode individuel ou collectif.
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Nos 4 missions Mission 2 : soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents enfants Au service des familles Les Allocations familiales (Af) • 23 130 familles bénéficiaires (23 080 en 2012) : + 0.21 % / 2012 et 41.46 % de la population Caf pour un montant de 61 912 438 euros. La Caf verse sans condition de ressources les Af dès le deuxième enfant à charge, lorsque la naissance lui est signalée. En cas de résidence alternée d’un ou de plusieurs enfants mineurs, les Af peuvent être partagées entre les 2 parents. En 2013, 442 familles ont bénéficié du partage des Af (407 en 2012).
L’Allocation de rentrée scolaire (Ars) 15 798 familles bénéficiaires (15 704 en 2012) : + 0.59 % / 2011 pour 26 620 enfants (26 338 en 2012) pour un montant de 10 111 898 euros. L’Ars aide les familles à assumer le coût de la rentrée pour les enfants âgés de 6 à 18 ans. Soumise à condition de ressources, elle est versée automatiquement mi-août. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’Ars est versée sur justificatif.
Le complément familial (Cf) 4 604 familles bénéficiaires (4 569 en 2012) : + 0.76 % / 2012 pour un montant de 9 107 915 euros. Le complément familial est versé automatiquement aux familles qui ont au moins 3 enfants à charge, si elles remplissent les conditions d’attribution. Cette allocation fait suite à l’allocation de base de la Paje après le 3ème anniversaire du dernier enfant.
L’Allocation de soutien familial (Asf) 3 714 familles bénéficiaires (3 614 en 2012) : + 2.76 % pour un montant de 6 138 389 euros. Elle est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents.
L’aide au foyer La Caf aide les parents rencontrant des difficultés temporaires liées à la grossesse, naissance d’un enfant entraînant une surcharge de travail, ou à la famille nombreuse, en apportant son soutien financier à 3 associations : Admr, Udaf/Enfaase (ex Afad) et Una Yonne. Elle participe, sous certaines conditions, au paiement d’un nombre d’heures d’intervention d’Auxiliaires de vie sociale (Avs) ou de Travailleuses en interventions sociales et familiales (Tisf) au domicile des familles. En 2013, 363 familles ont bénéficié d’une Avs (359 en 2012) pour 1 584 heures au total et 29 familles d’une Tisf (37 en 2012) pour 15 041 heures au total. Le montant global de l’aide au foyer s’élève à 349 380 euros (201 842 euros en 2012).
Les Espaces rencontre L’espace rencontre est un lieu neutre associatif ou public, où les enfants viennent rencontrer le parent avec lequel, ils ne résident pas. D’autres membres (grands-parents, fratrie, titulaires d’un droit de visite) peuvent aussi y être accueillis. Il y a 3 espaces rencontre dans le département, portés l’association CPEY et par la Parenthèse. Ils sont financés par les villes d’Auxerre, Avallon et Saint-Clément. Au 31.12.2013 : 98 mesures, soit 883 visites organisées pour 142 enfants concernés.
Les lieux d’accueil enfants parents Il y en existe 3 dans l’Yonne. Ces structures visent à maintenir le lien enfant parent. A noter, que le Conseil d’Administration de la Caf est favorable à la création d’autres structures à Avallon et à Tonnerre.
Les contrats locaux d’accompagnement Les actions d’accompagnement scolaire soutenues par l’Institution visent à renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif pour contribuer à la réussite scolaire des enfants et créer les conditions d’une réelle prise en compte, par les associations, du rôle des parents dans l’accompagnement scolaire. 15 Clas (15 en 2012) pour un montant de 138 899 euros en 2013.
La médiation familiale Elle est assurée par une médiatrice Caf qui intervient sur l’Avallonnais-Tonnerrois et une médiatrice Croix Rouge Française qui intervient sur l’Auxerrois et le Sénonais. 87 médiations ont eu lieu en 2013 (84 en 2012), soit 35 médiations judiciaires et 54 médiations conventionnelles (mesures spontanées). Dans le cadre des 10 ans de la médiation familiale, la Caf a organisé une soirée débat à Migennes, le 18 octobre 2013 sur le thème «Familles recomposées : la place de la médiation familiale. Une centaine de personnes était présente et parution d’articles dans la presse locale.
Le Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des parents Crée en 1999, afin d’accompagner les parents dans leurs fonctions éducatives, de renforcer et de susciter de nouvelles initiatives en mettant en réseau les différents intervenants auprès des familles. Depuis 2003, la Caf de l’Yonne pilote et anime le Reaap. En juin 2013, s’est tenue «Famille en fête», journée départementale organisée par le Reaap 89. Pour en savoir plus : www.reaap89.org
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Nos 4 missions Mission 2 : soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents enfants L’aide au temps libre • 3 321 (2 942 en 2012) familles bénéficiaires réelles pour 5 528 enfants bénéficiaires réels (5 048 en 2012) pour un montant de 5 227 023 euros. La Caf de l’Yonne aide les familles à partir en vacances, en attribuant des aides aux vacances et en accordant des aides financières pour les loisirs des enfants (Accueils de loisirs sans hébergement) sous conditions : être allocataire de la Caf de l’Yonne, ressortissant du régime général de la Sécurité Sociale, avoir au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales et avoir un quotient familial inférieur ou égal à 650 euros/mois.
Les conventions d’objectifs vacances Vacances familiales La Caf de l’Yonne en collaboration avec les centres sociaux d’Auxerre, Avallon, Sens, Tonnerre, le Secours Catholique, le Secours Populaire, l’association Passerelle et le Comité Protection Enfance Yonne, propose des départs en vacances en famille en France métropolitaine aux familles allocataires remplissant les conditions. Pour ce travail d’accompagnement, ces organismes reçoivent 150 euros par famille et par an.
Les tickets loisirs • 1 9 12 familles bénéficiaires réelles pour 2 682 jeunes bénéficiaires réels. La Caf de l’Yonne aide les enfants âgés de 6 à 18 ans (nés entre le 1er juin 1995 et le 1er juin 2007 inclus) pour le financement de leurs activités culturelles et de leurs loisirs, en leur adressant 6 tickets loisirs d’une valeur totale de 50 euros, valables du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, sous certaines conditions : être allocataire de la Caf de l’Yonne, ressortissant du régime général de la Sécurité Sociale et résider dans le département de l’Yonne. Les tickets loisirs sont adressés systématiquement pour chaque jeune de 6 à 18 ans aux familles allocataires dont le quotient familial, calculé en fonction des ressources de l’année N-2 et des prestations familiales perçues, est inférieur ou égal à 650 euros. Ils peuvent être utilisés ensemble ou séparément, uniquement par le bénéficiaire, auprès de clubs sportifs, de clubs ados (non Alsh), d’équipements socioculturels et autres équipements à but non lucratif. Le montant des tickets loisirs remis pour régler l’association ou le club, doit toujours être inférieur ou égal au montant à payer. Les tickets loisirs ne sont pas utilisables pour les centres de loisirs, les centres de vacances, les campings, les camps et les piscines municipales.
En 2013, 47 familles (59 en 2012) ont bénéficié de ce dispositif (9 partenaires accompagnateurs) pour un montant de 8 310 euros.
Vacances des enfants En 2013, 31 enfants (28 en 2012) ont bénéficié de ce dispositif, pour un montant total de 5 996 euros.
DR Cnaf
Le règlement intérieur d’Action Sociale La Caf de l’Yonne accorde, sur ses fonds d’Action Sociale et dans la limite du budget disponible, des aides financières pour les familles. Ces aides sont définies par le Conseil d’Administration qui élabore le règlement Intérieur d’Action Sociale chaque année à partir de l’évaluation du précédent. Dans ce cadre, les aides financières individuelles délivrées par la Caf de l’Yonne sont centrées sur des aides relatives aux loisirs et vacances des enfants, des aides relatives à l’accès aux vacances des familles et au logement.
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Nos 4 misions Mission 3 : accompagner les familles dans leurs relations avec leur environnement Programme 1 : favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité Le soutien financier aux familles et l’aide aux partenaires Les aides au logement
L’aide au logement temporaire
• 28 703 familles bénéficiaires d’une aide au logement (28 385 en 2012) : + 1.03 % pour un montant de 75 290 788 euros. La Caf verse l’Aide personnalisée au logement (Apl) à 13 240 familles (+ 1.16 % / 2012), l’Allocation de logement familiale (Alf) à 6 499 familles (+ 0.6 % / 2012) et l’Allocation de logement sociale (Als) à 9 262 familles (+ 1.16 % / 2012). Les aides au logement poursuivent plusieurs objectifs parmi lesquels des finalités familiales et sociales.
Le Prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) Le Prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) est destiné à aider à la prise en charge des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’aménagement d’une résidence principale. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues dans la limite de 1 067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1 %. En 2013, 48 bénéficiaires (48 en 2012).
Les prêts d’équipement ménager ou mobilier La Caf aide les familles à revenus modestes à acquérir les appareils ménager ou le mobilier indispensables, en étalant la charge mensuelle du remboursement par un prélèvement sur les prestations familiales. Sont concernées, les familles allocataires de la Caf de l’Yonne, ressortissantes du régime général de la Sécurité Sociale ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 650 euros. 707 allocataires ont mobilisé cette aide en 2013 (778 en 2012). Des possibilités de cumul (jusqu’à 1 000 euros) en ce qui concerne les demandes de prêts ou de subventions pour l’achat d’équipement ménager ou mobilier sont prévues pour des situations d’isolement.
Prêts mobiliers Literie (lit, matelas, sommier) Armoire de rangement, commode Total
20
Montants 107 843.04 49 525.79 157 368.83 €
La Caf de l’Yonne verse depuis 1993, l’Aide au logement temporaire (Alt). Cette aide a été créée par la loi du 31.12.1991. Elle bénéficie aux associations à but non lucratif dont l’un des objectifs est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées et qui ont conclu une convention avec l’Etat pour loger à titre transitoire des personnes défavorisées. En 2013, cette aide a bénéficié à 4 associations et 2 collectivités pour les gens du voyage sur l’Auxerrois, 3 collectivités dont 2 pour les gens du voyage sur l’Avallonnais-Tonnerrois et 1 association sur le département. Elle a constitué une aide pour 71 logements (75 en 2012) de la chambre à l’appartement de type F5 et 182 places pour les gens du voyage (133 en 2012).
Les concordats Un partenariat avec les bailleurs publics du département fait l’objet de conventions départementales de cofinancement, de plans d’apurement au bénéfice des familles. Dans le cadre de la politique de traitement d’impayés de loyers, les concordats permettent la reprise ou le maintien de l’Aide au logement et l’apurement de la dette. En 2013, 20 concordats ont été signés (11 en 2012) pour 22 500 euros.
DR Cnaf
Prêts ménagers Lave linge Sèche linge Appareil de cuisson Réfrigérateur Réfrigérateur congélateur Congélateur Total
Montants 55 949.29 7 994.90 29 784.79 1 217 33 034.54 7 476.67 135 457.19 €
Nos 4 missions Mission 3 : accompagner les familles dans leurs relations avec leur environnement Programme 2 : faciliter l’intégration sociale des familles dans leur environnement Le logement La lutte contre le logement non décent Les 6 agents des pôles logement de la Caf agissent pour que les familles allocataires aient des conditions de logement et un cadre de vie de qualité. Ils luttent contre l’indécence du logement en proposant aux allocataires du parc privé des diagnostics de leurs logements. Les allocataires peuvent faire eux-mêmes un premier diagnostic de décence du logement avec une grille de non décence téléchargeable sur nos pages locales du www.caf.fr. La Caf a conventionné avec le Pact de l’Yonne afin qu’il effectue des visites. En 2013, 154 nouveaux logements non décents ont été détectés dans l’Yonne et 88 ont été réhabilités.
La lutte contre l’expulsion, le suivi des impayés de loyers Les agents des pôles logement ont un rôle de «médiation» entre les bailleurs privés et les locataires afin de remédier aux dettes de loyers. En 2013, 679 bénéficiaires d’Als ou d’Alf ont été en situation d’impayés de loyers (304 en 2012).
La Commission spécialisée de Coordination de prévention des expulsions locatives (Ccapex). 33 réunions ont eu lieu en 2013.
L’animation de la vie sociale Les prestations de service • 11 centres sociaux • 1 foyer de jeunes travailleurs • 16 Contrats locaux d’accompagnement scolaire • 19 prestations animation de la vie locale
Les centres sociaux L’Yonne compte 11 centres sociaux associative ou municipale (11 en 2012).
en
gestion
- Gestion municipale : Rive droite, Rosoirs, SainteGeneviève et Saint-Siméon à Auxerre, Espace famille à Migennes, Chaillots et Champs Plaisant à Sens, Tonnerre et Communauté de communes Yonne Nord. - Gestion associative : Avallon et Saint-Florentin
La prestation animation vie locale Cette prestation de service vise à soutenir le développement de petites structures de voisinage dans des zones peu équipées. Elle contribue au financement d’animations de la vie sociale qui privilégient, dans leur projet, une intervention locale destinée prioritairement aux familles, avec la participation de celles-ci. 19 animations de la vie locale en 2013 (18 en 2012).
Cette instance de dernier recours permet un «tour de table» des partenaires avant la procédure judiciaire d’expulsion locative proprement dite. La Ccapex peut être saisie par le bailleur, la Caf, la Msa, les familles ou toute personne y ayant un intérêt ou vocation. Elle émet un avis consultatif sur les décisions pouvant déboucher sur un maintien ou une suppression de l’aide au logement.
Le partenariat en matière de logement Les actions de la Caf en matière de logement sont nombreuses. Elle s’est engagée dans de nombreux partenariats avec l’Adil 89, l’Anah, l’Ars et la Ddt 89, le Conseil Général 89, la Ddscpp, les Mairies de l’Yonne et les Offices publics Hlm.
DR Cnaf
Les conventions logement Le versement de l’Alf ou de l’Als oblige les Caf à vérifier la décence des logements occupés par des allocataires. 23 communes ont ainsi signé une «convention de lutte contre l’habitat indigne dans le parc non conventionné». La Caf délègue au PACT, le «diagnostic décence» des logements. La commune informe les bailleurs des éventuelles infractions au règlement sanitaire départemental. Ensemble, nous faisons évoluer la qualité du parc de logements des communes signataires.
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Nos 4 missions Mission 4 : créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion des personnes Programme 1 : améliorer le parcours d’insertion des personnes et des familles en situation de précarité Le handicap
L’insertion
L’Allocation aux adultes handicapés
Le Revenu de Solidarité Active (Rsa)
• 6 947 familles bénéficiaires (7 178 en 2012) : - 3.21 % pour un montant de 56 487 163 euros (56 105 510 euros en 2012).
• 11 143 bénéficiaires en 2013 (10 320 en 2012) : + 8 % pour un montant de 51 555 818 euros (47 033 313 en 2012).
Parmi ces familles, 815 personnes ont bénéficié de l’Aah trimestrielle (881 en 2012).
Le Rsa a pour objectif de garantir un minimum de ressources à toute personne âgée de plus de 25 ans résidant en France et dont les ressources sont inférieures à un certain montant. Il est à la fois un revenu minimum et un complément de revenu pour les personnes en activité.
L’Allocation aux adultes handicapés garantit aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce à la compensation des conséquences de leur handicap et un revenu d’existence favorisant une vie la plus autonome possible. Cette aide compensatrice, versée pour le compte de l’Etat, s’inscrit depuis le 1er janvier 2006 dans un plan d’aide personnalisé.
Il vise à inciter à la reprise d’un emploi en garantissant une augmentation des revenus et à lutter contre la pauvreté au travail. Rsa
Bénéficiaires 11 143
dont revenu solidarité active avec majoration isolement
1 483
dont revenu solidarité active sans majoration
9 660
Deux aides complémentaires :
• la majoration pour vie autonome, concerne les personnes handicapées en capacité de travailler mais ne travaillant plus. En 2013, la majoration pour la vie autonome a été versée à 1 644 personnes (1 661 en 2012).
• le complément de ressources est destiné aux personnes handicapées dans l’incapacité de travailler mais qui souhaitent garder leur autonomie. En 2013, il a été versé à 202 personnes (230 en 2012).
Total des bénéficiaires Dont Rsa activité
2 763 bénéficiaires
Dont Rsa socle
7 113 bénéficiaires
Dont Rsa socle + activité
1 267 bénéficiaires
Dont Rsa jeune
78 bénéficiaires
Le Rsa Jeune • 78 bénéficiaires (80 en 2012), soit une baisse de 2.5 % pour un montant de 252 013 euros. Le 1er septembre 2010, le Rsa a été étendu aux personnes de moins de 25 ans (et de plus de 18 ans) sous la dénomination «Rsa jeune». Ce dernier comporte une particularité : son accès est conditionné par la justification d’une durée d’activité minimale de 3 ans.
DR Cnaf
Typologie des bénéficiaires perçoivent uniquement le Rsa activité perçoivent uniquement le Rsa socle perçoivent le Rsa socle + activité
Pourcentage 67 % 27 % 10 %
Le partenariat avec le Conseil Général La Caf et la Direction de l’insertion se rencontrent régulièrement pour échanger sur les dossiers communs. Une réunion de la Commission mixte s’est tenue, à la Caf, en septembre 2013.
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Une réflexion commune sur un plan de résorption des indus, est prévue en 2014.
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Nos 4 missions Mission 4 : créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion des personnes Programme 2 : aider les familles confrontées à des évènements ou difficultés fragilisant la vie familiale Depuis juin 2009, la Caf propose une offre de service pour accompagner les familles allocataires vivant un évènement déstabilisant : naissance, décès, séparation, veuvage, handicap. Dès qu’elle a connaissance de ces évènements, elle envoie un courrier aux allocataires concernés leur proposant un rendez-vous avec un travailleur social qui sait écouter, informer et orienter vers les bons interlocuteurs.
L’accueil et l’accès aux droits Lorsque les techniciens prestations détectent des situations sociales complexes, ils orientent les personnes vers les agents de développement social présents dans les 3 Espaces famille Caf (cf. pages 32, 33, 34). Les demandes émanent aussi des familles et des partenaires. La majorité des questions concerne l’accès aux droits. Les offres mises en place sur le territoire selon les besoins des familles, au 31.12.2013 :
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Les entretiens mode de garde : ils permettent aux familles reçues d’obtenir des informations sur leur situation familiale, professionnelle et financière. 43 familles reçues à Auxerre, 147 à Sens et 110 personnes à Avallon.
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Les actions collectives d’information des parents «bienvenue bébé» : 5 informations collectives sur Tonnerre, 10 sur Avallon, 10 sur Auxerre (125 personnes) et 18 sur Sens (136 personnes).
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Accueil «offre de service relative aux évènements de la vie» : les allocataires ayant déclaré un changement de situation, sont invités à une réunion collective ou à un entretien. 75 allocataires reçus à Avallon, 230 entretiens individuels et 136 présences aux réunions collectives à Sens.
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Action collective «familles monoparentales» : action partenariale menée sur l’Avallonnais, 18 ateliers et 22 personnes présentes.
L’aide au temps libres des enfants et des familles Les agents de développement social des Espaces famille mettent en place des actions pour favoriser les départs en vacances des enfants et avec leurs parents. Les actions (cf. détail page 19) :
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Pour les vacances familiales : renseignements des familles bénéficiaires, exposition sur le thème des aides aux départs en vacances, des réunions d’information pour les familles et pour les partenaires organisateurs de séjours dans le cadre des conventions vacances.
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Pour les vacances des enfants : envoi de tickets loisirs, séjours pour les enfants porteurs de handicap avec la fratrie dans le cadre des séjours d’intégration.
Les équipements dans l’Yonne au 31.12.2013
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- 67 Cej : 7 Cej volet enfance, 30 Cej volet jeunesse et 30 Cej voelt enfance et jeunesse - 3 Lieux d’accueil enfants parents (Laep) - 15 Relais assistantes maternelles (Ram) - 52 Eaje : 4 crèches collectives, 2 crèches familiales, 7 haltes garderies, 33 multis accueils, 6 micros crèches - 15 Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) - 109 Accueils collectifs de mineurs (Acm)