L’organisation des services Le pôle Juridique Le recouvrement des créances contentieuses
La Commission de recours amiable Elle est composée d’Administration.
de
membres
du
Conseil
En 2012, le pôle juridique a pris en charge
• 676 dossiers nouveaux (780 en 2011).
• 2 298 fois saisie en 2012 (2 370 fois en 2011).
• 950 dossiers correspondant au solde de 2011.
Au cours des 11 Commissions (10 en 2011), les administrateurs se sont prononcés sur 2 130 dossiers, à savoir :
• Il en a soldé 660 (790 en 2011).
• 1 981 demandes de remise de dettes (1 524 en 2011), - Le montant des remises demandées s’élève à 2 205 531 euros (1 637 715 euros en 2011). - Le taux de remises accordées est de 49 % (63 % en 2011).
• 136 contestations ont été reçues par le service Juridique : 48 ont donné lieu à régularisation immédiate (26 en 2011) et 88 ont fait l’objet d’un rejet de la Commission de recours amiable (132 en 2011). - 174 contestations de Rsa (117 en 2011) ont été examiné par le pôle juridique en plus, pour le compte du Conseil Général.
• 63 admissions en non valeur (53 en 2011).
• 966 dossiers correspondant au stock de 2012 (950 en 2011). Pour le recouvrement des prestations indûment perçues, la Caf de l’Yonne a mis en place la procédure de contrainte au 01.01.2010. Le recours au juge du TASS subsiste donc uniquement pour les contestations de droits ou d’indus (après rejet CRA) ou les oppositions à contrainte. Ainsi :
• 18 dossiers ont été portés devant le TASS en 2012 (18 en 2011).
• 232 contraintes ont été émises par la Caf en 2012 (217 en 2011).
• 147 dossiers ont été audiencés devant le Tribunal d’Instance aux fins de saisies sur salaire (128 en 2011).
• 47 dans le cadre du surendettement (56 en 2011). Le recouvrement des pensions alimentaires et de l’Asfr
• 863 dossiers gérés par le pôle Juridique en 2012 (903 en 2011) : 210 nouveaux dossiers (236 en 2011) et 230 dossiers solutionnés (262 en 2011).
Le nouvel outil Asfr Depuis juin 2012, le pôle Juridique utilise l’applicatif national Allocation de soutien familial récupérable. Dans la perspective de la mutualisation du recouvrement des pensions alimentaires, toutes les Caf doivent l’utiliser Les agents du pôle Juridique ont été formés à ce logiciel ce qui leur a permis de saisir 340 (anciens) dossiers sur les 803 dossiers gérés par le service. Les agents apprécient que ce logiciel génère des échéances automatiques et propose des courriers types en fonction de la situation de l’allocataire. A noter, le nouvel logiciel, NSF, qui sera à utiliser pour mi 2013.
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L’organisation des services Les Ressources Humaines
L’organigramme budgétaire
AGENTS
DIRECTEUR
1
DE DIRECTION
DIRECTEUR FINANCIER
1
DIRECTEUR-ADJOINT
1
EMPLOYES
NIVEAU 8
Management
ET
NIVEAU 7
Management
1
CADRES
1
1
NIVEAU 6
Management
2
Technique
2
1
NIVEAU 5B
Management
0,5
6
NIVEAU 5B
Technique
NIVEAU 5A
Management
NIVEAU 5A
Technique
NIVEAU 4
Technique
1
1
1
1
1
1
3
1
3
13
4
4
1
1
4
4
1
2
1
21
14
8
4
8,5
4
34
4
4,5
1
NIVEAU IVA
2
NIVEAU II A
1
NIVEAU I B
1
Gestion administrative
6
12
10
3
1
Action Sociale
65 33,5
7
• 122 postes en Gestion Administrative • 58,50 postes à l’Action Sociale
D I R E C T I O N
L’effectif
• 173 agents au 31.12.2012 : 137 CDI temps plein et 30 CDI temps partiel et 6 CDD. Le taux de travail à temps partiel
• 30 salariés travaillent à temps partiel, soit 17,92 % à rapporter au 18 % (27 447 agents), pourcentage recensé pour l’ensemble de l’Institution (25 821 femmes et 1 626 hommes).
D P T R E S S O U R C E S
P I L O T A G E &
D P T A U X E R R E
A V A L L O N
A F I C
1
1
10
DEPARTEMENT ACTION SOCIALE
1
2
1
NIVEAU 2
1 1
NIVEAU 6
NIVEAU 3
INFORMATICIENS
1
S E N S
P R E S T A T I O N S
P O L E C O M M E T D O C
P O L E O B S E T S T A T S
3
24
2
2
D P T S Y S T I N F O R M A T
Le taux de féminisation
• Un personnel à 83,81 % féminin, à comparer avec les 76,80 % au 31.12.2011 que représente le taux de féminisation des agents de l’ensemble des organismes de la Sécurité Sociale.
L’absentéisme
• Sur 41 152 jours théoriques de travail, 9 671 journées se sont traduites par des absences de nature diverses.
L’enquête salariés «Vie au travail» La Caf de l’Yonne enregistre un très bon taux de participation à l’enquête «Vie au travail» de 2012 : 75 % contre 52 % au niveau national. 126 agents ont répondu en ligne au questionnaire, sur les 169 agents présents, entre le 12 mars et le 8 avril 2012, en CDD et CDI. 81 % des salariés sont satisfaits malgré le contexte difficile. Ce taux est supérieur à celui de l’enquête 2008 (64 %), à la moyenne de la branche Famille (63 %) et à celui de l’Institution (63 %). La plus grande satisfaction concerne les horaires de travail : 96 % de satisfaits dont 59 % de tout à fait satisfaits, les relations avec le hiérarchique direct : 84 % de satisfaits dont 33 % de tout à fait satisfaits. 34 % de satisfaits seulement quant aux possibilités d’évolution et 33 % de satisfaits pour la rémunération.
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D P T F I N A N C I E R
L’organisation des services La Caf de l’Yonne enregistre un très bon taux de satisfaction à la dernière enquête « Vie au travail de 2012
La formation professionnelle
Le cadre institutionnel de la formation
L’accord de branche relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de Sécurité Sociale a été signé le 3 septembre 2010. Il complète la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle. Il prévoit 4 domaines d’actions :
• Renforcer le lien entre la formation et l’emploi avec l’intégration des nouveaux salariés dans le cadre d’une démarche socialement responsable,
• Répondre aux enjeux emploi-métier-compétence
Les autres formations
• Dif : 21 agents ont bénéficié du droit individuel à la formation pour un total de 505 heures. • Management des processus : suite de la formation lancée en 2011 avec une montée en puissance en 2012. L’ensemble des salariés a participé a minima à une séance d’information. • Harcèlement moral et diffamation : l’ensemble des managers a pu participer à cette formation. • Sauveteur secouriste du travail : 1 agent a suivi la formation de base et 16 agents ont suivi le recyclage.
dans le cadre d’une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences,
• Se situer face à l'agressivité et à la violence : 2
• Renforcer l’organisation et le pilotage de la politique
• Bilan de compétences : 2 agents concernés.
agents ont suivi cette formation.
de formation dans le Régime Général,
• Assurer un suivi et une évaluation de cet accord.
Les formations institutionnelles
La formation interne
La monitrice formation et la responsable de l’accueil ont formé en septembre, 2 agents à la réponse téléphonique et au pré-accueil.
• Système d’Accompagnement au Manager - Manager Opérationnel : 1 cadre a réalisé un autodiagnostic et a bénéficié de plusieurs modules. • Conduite d'entretien dans le cadre de la visite domiciliaire : 1 contrôleur des situations individuelles a suivi cette formation nationale obligatoire.
• Bilan professionnel interne : 2 agents concernés. • Recours et recouvrement en CAF : 1 agent a bénéficié d’un module de ce dispositif. • Développement durable – chef de projet : 1 cadre a suivi cette formation. • Inscrire la diversité dans le processus RH : 1 agent a bénéficié de cette action.
La formation en 2012 • 106 agents formés (151 agents en 2011), soit 61 % des agents (89 % en 2011) • 3,34 % de taux de formation en 2012 (3,99 % en 2011) • 2 936 heures de formation (4 446 heures en 2011) : - 33,96 % • Budget : 173 156 euros (211 489 euros en 2011) : - 18,12 % • Coût de la formation par agent : 1 704 euros (1 391 euros en 2011) : + 22,50 % 35
L’organisation des services Le système d’information
Les évènements en 2012
La téléphonie
L’année 2012 est le début d’une période de transition dans le domaine informatique. Plusieurs projets locaux et nationaux ont été mis en place ou sont en cours de réalisation.
Les applications La dématérialisation des données à travers les outils SAFIR (comptabilité, logistique) et CAF2 GED a permis un gain de productivité par l’injection directe en corbeille des documents et une optimisation du circuit de traitement. L’outil SAXO (Normalisation ISO 20000) a remplacé BUGS pour la gestion des incidents techniques et fonctionnels. La montée en charge et le suivi de l’outil G@CI (Gestion de Parc Informatique) se sont déroulés au cours de l’année. L’inventaire de notre parc a pu ainsi être remonté à la Cnaf, fin 2012.
L’infrastructure Depuis septembre 2012, les sauvegardes des données sont centralisées et gérées par un Opérateur de Service (ODS) «Sauvegarde et Restauration» situé au CERTI Centre Est. La nouvelle solution (AVAMAR) remplace l’infrastructure locale devenue inadaptée aux nouvelles technologies et aux versions système. La Caf s’est vue dotée en fin d’année de nouveaux équipements permettant la virtualisation des serveurs locaux : fiables, sécurisés, performants, ils permettront une administration plus souple et une reprise d’activité plus rapide.
La Caf de l’Yonne a connu un grand changement au niveau téléphonie : basculement vers l’opérateur SFR, mise en place de la plateforme mutualisée «Bourgogne» pour la réponse allocataires et préparation en fin d’année à la migration sur la nouvelle solution de téléphonie administrative (téléphonie via le réseau informatique Cnaf).
Les sécurités Le processus PS43 (Processus Support chapitre 43) est le premier processus mis en place dans les Caf en 2011. Il reprend la gestion des habilitations des utilisateurs du système d'information. Le processus impose la réalisation de revues inverses (vérification de la cohérence habilitations agent / emploi) et des revues de type 1 (validité des preuves fournies). Le Pôle Comptable et Financier a procédé en 2012 à 2 revues inverses et une revue de type 1.
Les développements locaux Le DSI a créé sur l’année 2012, 18 nouveaux courriers EDINAT et a développé plusieurs bases Notes, dont la base Suivi des Habilitations – Workflow PS 43.
L’assistance aux utilisateurs L’assistance auprès des utilisateurs se maintient autour des 2 000 interventions sur l’année.
La gestion des habilitations
Interventions auprès des utilisateurs
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