RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014
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Des ressources pour agir
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Ressources & Moyens Les ressources humaines L'organigramme
Directeur : Pierre ROUGÉ
Directrice Adjointe : Elisabeth LACROIX
Agent comptable : Yannick LE GOFF
Fondée de pouvoir : Lucile BOUJAT-ANDRÉ
Responsable informatique : Christian COURTECUISSE
Les contrôleurs PF
Responsable Prestations : Christelle REYNAUD
Responsable Ressources : Patrick ALMASIO
Responsable Action Sociale : Françoise HUYSMAN
Chargée de communication : Carole BONNEFOND
Chargé d'études : Jacques AMIAUX
Responsable Pôle GED : Brigitte BOITE
Le personnel L’effectif
L’absentéisme
La Caf compte 179 salariés au 31.12.2014 contre 174 au 31.12.2013 : 152 femmes et 27 hommes, soit un taux de féminisation de 84.91 %, à comparer avec les 77.4 % qu’enregistre l’UCANSS au 31.12.2013.
Sur 41 258 jours théoriques de travail, 12 636 journées se sont traduites par des absences de nature diverses.
La répartition budgétaire des emplois Gestion administrative Gestion des oeuvres
Objectif 112.68 ETPMA 44.20 ETPMA
ETPMA : Equivalent Temps Plein Moyen Annuel
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Résultat 112.14 ETPMA 43.17 ETPMA
La nature des contrats de travail Sur 179 agents : 165 CDI : 137 temps plein et 28 temps partiel et 14 CDD : 13 temps plein et 1 temps partiel. 29 salariés travaillent à temps partiel, soit 16.2 % à rapporter au 18 % (27 028 agents) pourcentage recensé pour l’ensemble de l’Institution au 31.12.2013.
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Ressources & Moyens Les ressources humaines Le protocole d’Accord Qualité de Vie au Travail (PAQVT) Le protocole d'accord national du 16.11.2012 relatif à la santé, la sécurité et aux conditions de travail a réaffirmé l'attention que porte la Sécurité Sociale aux conditions de travail des salariés. La branche famille, à partir de cet accord, a élaboré fin 2013 un PAQVT sur la période de la COG qui s'inscrit dans la continuité des politiques Ressources Humaines de la branche. Il a pour ambition non seulement de préserver la santé de l'ensemble des salariés, mais aussi d'améliorer la qualité de vie au travail dans un objectif de progrès. Il privilégie de façon systématique
les actions de prévention primaire (prévenir le risque), sans pour autant négliger les dimensions secondaires (réduire le risque) et tertiaires (réparer). Structuré autour de 6 axes prioritaires, il prévoit des actions assorties d'échéances précises de mise en œuvre. Il prévoit également des expérimentations à généraliser, si les évaluations sont concluantes. Il constitue un socle sur lequel chaque Caf doit s'appuyer pour mettre en oeuvre sa politique de protection de la santé au travail. La Caf de l’Yonne a décliné en local ce PAQVT. Il a été commenté au CHSCT et au CE. Un premier bilan pour 2014 a été présenté, en mars 2015, au CHSCT.
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Ressources & Moyens Les ressources humaines La formation professionnelle Le cadre institutionnel de la formation La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014. Elle porte réforme du système de formation professionnelle fondée en 1971. Elle reprend largement les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. L’ANI ne s’impose pas au régime général de Sécurité Sociale mais il en appliquera les dispositions réglementaires. La renégociation de l’accord de branche sur la formation professionnelle prévue au second semestre 2014 pourra s’en inspirer. Des décrets sont encore en attente de parution. La loi confirme les obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle : • obligation contractuelle d’adaptation au poste de travail : l’employeur peut faire évoluer le contenu des emplois et doit fournir aux salariés les moyens de s’adapter à cette évolution. • obligation de maintien de la capacité à occuper un emploi : l’employeur doit s’assurer de ne pas contribuer à la déqualification du salarié. Bien que l’employeur soit responsable de l’adaptation et du maintien dans le poste, il n’est plus l’acteur principal de la formation dans la mesure où la loi positionne chaque individu comme responsable de son parcours de formation, avec la création du Compte Personnel de Formation (CPF).
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À la Caf de l’Yonne • • • • •
Budget : 203 133 € Taux de formation : 3.70 % Coût de la formation par salarié : 1 503 € 134 salariés formés 5 777 heures de formation
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Ressources & Moyens Les ressources humaines Les formations Institutionnelles marquantes
Les autres formations
►► Aides financières collectives : 1 salarié a suivi 3 modules de ce dispositif de formation ►► Conduite d'entretien dans le cadre de la visite domiciliaire : 1 contrôleur des situations individuelles a suivi cette formation ►► Certificat de Qualification Professionnelle – Gestionnaire Conseil Allocataire : 2 salariés ont bénéficié de cette formation dans le cadre de périodes de professionnalisation et ont obtenu l’examen. 2 autres salariés ont débuté cette formation au 2ème semestre 2014. ►► Déployer et optimiser un système de management de la qualité intégrée : Direction et encadrement ►► Détection de Potentiel Managérial - Système d'accompagnement des managers : 1 salarié ►► Dispositif de professionnalisation des managers des services prestations des CAF "Pilotage et tableaux de bord" et "Supervision" : 2 salariés ont participé à cette formation en 2014 et 2 autres l’ont démarré en fin d’année + 1 tuteur ►► Parcours d’Accueil à la Sécurité Sociale : 8 bénéficiaires ►► Processus recours et recouvrement en CAF : 8 salariés ont bénéficié de différents modules de ce dispositif ►► Système d’Accompagnement au Manager – Manager Opérationnel : 3 cadres ont réalisé un autodiagnostic et bénéficié de plusieurs modules.
►► Approche multidimensionnelle dans la fonction conseil : 42 salariés ►► Bilan de compétences : 1 salarié ►► Bureautique : Microsoft Office 2003 à 2010. ►► CHSCT : 3 et Extinction incendie : 14 salariés ►► Eco conduite : 9 salariés et Eco gestes : 15 salariés ►► La réforme de la formation professionnelle (loi du 5 mars 2014) : 2 personnes ►► Dif : 6 salariés ont bénéficié du droit individuel à la formation pour un total de 111 heures ►► Sauveteur secouriste du travail : 14 salariés ►► Se préparer activement à la retraite : 2 salariés ►► Windows Seven - Dépanner et supporter les postes utilisateurs Windows Seven : 2 salariés
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Ressources & Moyens Les moyens financiers Les dépenses
Les prestations
L’activité financière (source Rapport Financier 2014)
La répartition des dépenses par nature
La Caf de l’Yonne enregistre un montant total des dépenses, égal à 381 553 921 € (370 265 816 € en 2013). Prestations Action Sociale Gestion Administrative
Dépenses 2014 353 581 033 € 19 759 536 € 8 213 352 €
Evolution /2013 + 3.29 % + 0.48 % - 1.1 %
Dépenses 2014
Evolution /2013
6 467 521 € 909 279 €
- 1.0 % - 12.72 %
552 754 €
+ 304.61 %
L’efficience Le coût de gestion s’établit à 2.20 € pour 100 € de prestations versées (2.29 € en 2013) et à 147 € par dossier.
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Dépenses 2014 89 502 784 € 65 589 790 € 76 794 137 € 62 333 512 € 56 653 051 €
Evolution /2013 + 2.56 % + 0.02 % + 2.00 % + 4.04 % + 9.89 %
L’action sociale La répartition des dépenses par fonction
La gestion administrative Frais de personnel Autres charges de fonctionnement Investissements
Entretien Naissance Logement Invalidité Précarité
Accueil du jeune enfant Accompagnement social Animation vie sociale Logement et habitat Temps libre jeunesse Autres dont parentalité
9 977 550 € 3 395 733 € 977 911 € 406 094 € 4 642 308 € 305 099 €
La répartition par fonds Fonds propres Fonds affectés Total
4 246 776 € 15 458 159 € 19 704 935 €
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RessourcesTitre & Moyens du graphique Les moyens financiers
21,90%
25,50% 25,90%
logement invalidité
Répartition des dépenses par nature de prestations
précarité 17,80%
naissance / petite enfance entretien
19,80% 18,70%
Titre du graphique 16,10% 4,96%
1,55%
2,06%
accueil jeunes enfants 17,23%
temps libre accompagnement social
Répartition des dépenses d'Action Sociale par fonction
50,64%
logement et habitat animation de la vie sociale autres dont parentalité
23,56%
Titre du graphique Titre du graphique
22% 22%
propres fonds fonds propres affectés FondsFonds affectés
Répartition par fonds
78% 78%
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Ressources & Moyens Le système d’information Au regard de la COG 2013-2017
Migration Windows Seven
Le système d’information constitue une dimension essentielle de la stratégie de la branche Famille, dans la mesure où il est l’outil de production d’une organisation dont le métier est axé sur le traitement de l’information. Face à une charge de travail des Caisses en forte augmentation, à une exigence de qualité grandissante et à un besoin croissant de maîtrise des risques, la modernisation du système d’information est un levier majeur pour la Branche. COG - page 46
La Caf a renouvelé la moitié du parc des stations clientes actives, 113 stations fixes et 3 nomades, car non compatibles avec Windows Seven. 62 autres stations sont passées de 2 à 4 Go en mémoire. Les derniers serveurs ont été virtualisés et les logiciels sous XP migrés sur une plateforme 2003 ou Seven (badgeage, accueil allocataires, enquêtes, emailing).
Le service Le Département du Système de l’Information (DSI) comprend 1 responsable et 4 agents. Sa mission : mettre à disposition des agents, les matériels et outils informatiques pour l’exercice de leur métier, garantir l’accès et la sécurité du Système d’information et assurer la continuité de service. Le DSI, a assuré des développements locaux et le suivi de plusieurs projets informatiques, en 2014.
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Outils de production La Caf s’est équipée de nouvelles visio‑conférences pour le Siège et ses 2 antennes. Elle a remplacé l’ensemble des photocopieurs et des imprimantes multifonctions.
Mutualisations La Caf de l’Yonne a pris en charge le traitement des courriers entrants des Caf de l’Aube et de la Nièvre. Son infrastructure comprend 5 scanners Kodak i4600 et de serveurs pouvant gérer 265 000 allocataires.
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Ressources & Moyens Le système d’information Logiciels et applications
Développements locaux
La Caf est passée courant novembre sur le nouveau logiciel accueil allocataires e-Sirius. Elle a mis en place l’imprimante virtuelle «Bureautique GED » (ImpBurGED) et utilise l’outil développé par la Caf de la Vendée pour injecter des listes dans le SDP.
Le DSI a créé sur l’année 2014, 4 nouveaux courriers locaux EDINAT et effectué 11 mises à jour. Des améliorations ont été apportées sur la base « Gestion des échéances » et le développement s’est poursuivi sur la base «Suivi des Habilitations – Workflow PS43».
Travaux
Projets régionaux
Le DSI a suivi l’installation informatique et électricité durant la construction du nouveau bâtiment de Sens.
Le DSI a participé aux groupes de travail régionaux sur la mise en place de l’imprimante «Bureautique GED» et sur la création de l’espace bureautique régional.
Sécurités Le processus PS43 (Processus Support chapitre 43) est le premier processus mis en place dans les Caf, en 2011. Il reprend la gestion des habilitations des utilisateurs du système d'information. Le processus impose la réalisation de revues inverses (vérification de la cohérence habilitations agent/emploi) et des revues de type 1 (validité des preuves fournies). L’Agence Comptable a procédé en 2014 à 18 revues inverses postes, missions et profils et une revue de type 1. Interventions auprès des utilisateurs : 2500
Sur 1700 interventions auprès des utilisateurs : • 892 demandes d’habilitations (PS43) • 602 mouvements de biens dans le gestionnaire de parc. • 386 sollicitations SAXO.
Sollicitations SAXO : 400
2369 2000
Quelques chiffres
2136 1880
2043
322
300
1680
1500
386
350
2161
250 200
1000
150 100
500
50 0
2009
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2012
0 2013
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39 2012
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