RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014
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Des ressources pour agir
Des ressources pour agir
La qualité L'agence comptable Le recouvrement des créances contentieuses
La Commission de Recours Amiable Elle est composée de membres du Conseil d’Administration. Au cours des 11 Commissions (11 en 2013), les administrateurs se sont prononcés sur 2 516 dossiers.
En 2014, le pôle recouvrement a pris en charge 692 dossiers nouveaux (438 en 2013). Il en a soldé 794 (791 en 2013), 492 dossiers correspondant au stock de 2014 (613 en 2013). Pour le recouvrement des prestations indûment perçues, la Caf de l’Yonne a mis en place la procédure de contrainte au 01.01.2010. Le recours au juge du TASS subsiste donc uniquement pour les contestations de droits ou d’indus (après rejet CRA) ou les oppositions à contrainte. Ainsi : 39 dossiers ont été portés devant le TASS en 2014 (18 en 2013) et 18 devant le Tribunal Administratif (4 en 2013). 610 contraintes ont été émises par la Caf en 2014 (329 en 2013) et 91 dossiers ont été audiencés devant le Tribunal d’Instance aux fins de saisies sur salaire (70 en 2013) : 1 dans le cadre du surendettement (5 en 2013) et 5 dossiers en correctionnel, suite à plaintes.
Les remises de dettes Sur ces 2 516 dossiers, 2 377 demandes de remises de dettes (2 522 en 2013). Le montant des remises de dettes s’élève à 1 972 732 € (2 071 192 € en 2013). Les remises accordées par la CRA ont diminué de 8.6 % en 2014 pour atteindre 922 961 €. Les contestations 139 contestations ont été reçues : 136 ont fait l’objet d’un rejet de la CRA (171 en 2013) et 3 ont été acceptées. 210 contestations de Rsa (228 en 2013) ont été examinées par le service pour le compte du Conseil Général. 105 créances ont été admises en non-valeur (69 en 2013).
Le recouvrement des pensions alimentaires et de l’Asfr
Le recouvrement
Cette prestation a été transférée à la Caf de Mâcon, le 01.01.201. Au 31.12.2014, Mâcon gère 864 dossiers (776 en 2013) dont 153 nouveaux dossiers (166 en 2013). En 2014, 164 dossiers ont été solutionnés (211 en 2013).
La Caf de l’Yonne enregistre 21 761 situations d’indus en 2014 contre 21 588 en 2013. L’objectif fixé par la Cnaf pour 2014 est de 60.62 %, la Caf de l’Yonne atteint : 59.25 % (59.12 % en 2013).
L'organigramme
Département du Système d'information
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Directeur
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1 cadre / 4 agents
Agent comptable
↓
3 Contrôleurs des Prestations
Fondée de pouvoir
↓
Assistante
Département financier
↓
Pôle contrôle de qualité
Pôle Recouvrement
Pôle Comptable
Contôleur action sociale
1 cadre / 7 agents
1 cadre / 8 agents
3 agents
1 agent
↓
40
↓
↓
↓