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Rapports des auditeurs
Proximus SA de droit public | 31 décembre 2020
Rapport du collège des commissaires à l’assemblée générale de Proximus SA de droit public pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 Comptes consolidés
Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de Proximus SA de droit public (« la société ») et de ses filiales (conjointement « le groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable. Nous, membres du collège des commissaires, avons été nommés en tant que commissaire par l’assemblée générale du 17 avril 2019, conformément à la proposition de l’organe d’administration émise sur recommandation du comité d’audit et de supervision. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l’assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2021. Deloitte Réviseurs d’Entreprises a exercé le contrôle légal des comptes consolidés de Proximus SA de droit public durant 11 exercices consécutifs. CDP Petit & Co a exercé le contrôle légal des comptes consolidés de Proximus SA de droit public durant 2 exercices consécutifs.
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du groupe, comprenant le bilan consolidé au 31 décembre 2020, ainsi que le compte de résultats consolidés, l’état consolidé du résultat global, l’état consolidé des variations des capitaux propres et un tableau consolidé des flux de trésorerie de l’exercice clos à cette date, ainsi que les annexes, contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives, dont le total du bilan consolidé s’élève à 8 779 millions EUR et dont le compte de résultats consolidés se solde par un bénéfice de l’exercice de 582 millions EUR. A notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du groupe au 31 décembre 2020, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Fondement de l’opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA), telles qu’applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d’audit approuvées par l’IAASB applicables à la présente clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du collège des commissaires relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance. Nous avons obtenu de l’organe d’administration et des préposés de la société, les explications et informations requises pour notre audit. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
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Proximus SA de droit public | 31 décembre 2020
Autres mentions
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit et de supervision visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. Signé à Bruxelles.
Le collège des commissaires
Deloitte Réviseurs d’Entreprises SCRL
Représentée par Geert Verstraeten
CDP Petit & Co SRL
Représentée par Damien Petit
Deloitte Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d’Entreprises Coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid/ Société coopérative à responsabilité limitée Registered Office: Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, B-1930 Zaventem VAT BE 0429.053.863 - RPR Brussel/RPM Bruxelles IBAN BE86 5523 2431 0050 - BIC GKCCBEBB
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited SRL CDP PETIT & Co Square de l’Arbalète 6 1170 Brussel/Bruxelles België Tel. + 32 2 660 70 46 VAT BE 0670.625.336 www.cdp-partners.be
Proximus SA de droit public | 31 décembre 2020
Rapport du commissaire exprimant une assurance limitée sur une sélection d’indicateurs non-financiers publiés dans le document « Rapport Annuel Intégré 2020 » de Proximus SA de droit public pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2020
A l’attention du conseil d’administration En notre capacité de commissaire et en réponse à votre demande, nous avons effectué des travaux visant à nous permettre d’exprimer une assurance limitée sur certains indicateurs non-financiers (les « Données Non-Financières ») mentionnés dans le document « Rapport Annuel Intégré 2020 » de Proximus SA de droit public (« Proximus ») pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2020. Ces Données Non-Financières ont été établies conformément aux Normes du Global Reporting Initiative (GRI) et aux lignes directrices internes de Proximus en matière de reporting non-financier. Les Données Non-Financières ont été sélectionnées par la direction de Proximus et se détaillent comme suit : Indices d’efficacité énergétique (consommation d’énergie par rapport aux revenus totaux et aux ETP) – Groupe Électricité (térajoules) – Groupe Chauffage (térajoules) – Groupe Carburant véhicules (térajoules) - Groupe Émissions de CO2 scope 1 et 2 (en ktonnes) - Groupe Émissions de CO2 scope 1 – chauffage, carburant du parc automobile et gaz réfrigérants (en ktonnes) - Groupe Émissions de CO2 scope 2 – électricité (en ktonnes) - Groupe Émissions de CO2 scope 3 – toutes les catégories rapportées – c.-à-d. catégorie 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 11 (en ktonnes) - Belgique Déchets (en ktonnes) – Belgique Pourcentage de déchets dangereux – Belgique Pourcentage de déchets réutilisés/recyclés – Belgique Déchets non dangereux - réutilisés/recyclés (en ktonnes) – Belgique Déchets non dangereux - récupération énergétique (en ktonnes) – Belgique Déchets dangereux - récupérés/recyclés (en ktonnes) – Belgique Nombre de dossiers examinés par le département Investigations pour violations de policies/du code de conduite Nombre de cas de « lanceur d’alerte » Nombre de demandeurs d’emploi soutenus par les initiatives de Proximus en Belgique Pourcentage d'appareils testés et accessibles (au moins pour cinq catégories d'incapacité) Le périmètre de nos travaux s’est limité à ces Données Non-Financières, relatives à l’année 2020 et ne couvre que les valeurs inclues dans le reporting défini par Proximus. Le périmètre couvre Proximus SA et ses filiales Telindus-ISIT BV, Proximus Luxembourg SA et BICS SA (ensemble le « Groupe »). Les conclusions formulées ci-après portent dès lors sur ces seules Données Non-Financières et non sur l’ensemble des informations présentées dans le Rapport Annuel Intégrés 2020.
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Proximus SA de droit public | 31 décembre 2020
Responsabilité du conseil d'administration
Les données et informations non-financières y faisant référence et présentées dans le Rapport Annuel Intégré 2020, ainsi que la déclaration que le rapport adhère aux Normes GRI et aux lignes directrices internes en matière de reporting non-financier, relèvent de la responsabilité du conseil d'administration de Proximus. Cette responsabilité comprend la sélection et l’utilisation de méthodes appropriées à la préparation des Données Non-Financières, la fiabilité des informations sous-jacentes ainsi que l'utilisation d'hypothèses et d'estimations raisonnables. En outre, la responsabilité du conseil d'administration comprend également la définition, la mise en place et le suivi de systèmes et procédures appropriés permettant la préparation des Données Non-Financières.
Nature et étendue des travaux
Notre responsabilité est d'exprimer, sur base de nos travaux d’assurance limitée, un avis indépendant sur les Données Non-Financières. Nous avons effectué nos travaux selon la norme ISAE 3000 « Missions de certification autres que des audits ou des examens d'informations historiques ». Nos procédures visent à obtenir une assurance limitée sur le fait que les Données Non-Financières ne comportent pas d'anomalies matérielles. Ces procédures sont moins approfondies que les procédures d'une mission d'assurance raisonnable. Nos principales procédures d'examen ont consisté à: Evaluer et tester la conception et le fonctionnement des systèmes et des processus utilisés pour la collecte, le traitement, la classification, la consolidation et la validation des Données Non-Financières et les méthodes utilisées pour le calcul et l'estimation des Données Non-Financières présentées dans le Rapport Annuel Intégré 2020 ; Mener des entretiens avec les personnes responsables ; Inspecter, sur base d'un échantillonnage, des documents internes et externes pour évaluer la fiabilité des Données
Non-Financières et mener des tests de cohérence sur la consolidation de ces Données Non-Financières.
Conclusion
Sur base de nos travaux d’assurance limitée, comme décrit dans ce rapport, nous n'avons pas relevé d'anomalies matérielles de nature à remettre en cause le fait que les Données Non-Financières, comme défini ci-dessus, relatives à Proximus, publiées dans le Rapport Annuel Intégré 2020, ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux Normes GRI et aux lignes directrices internes de Proximus en matière de reporting non-financier. Signé à Zaventem.
Le commissaire
Deloitte Réviseurs d’Entreprises SCRL
Représentée par Koen Neijens
Deloitte Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d’Entreprises Coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid/Société coopérative à responsabilité limitée Registered Office: Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, B-1930 Zaventem VAT BE 0429.053.863 - RPR Brussel/RPM Bruxelles - IBAN BE86 5523 2431 0050 - BIC GKCCBEBB
Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited