Mulhouse Justice Un crédit souscrit à l’insu de son ex-mari ? Une Wittenheimoise a été condamnée hier pour faux et usage de faux. Elle a imité la signature de son ex-époux pour obtenir un crédit revolving. Dans ce premier dossier évoqué hier matin au tribunal correctionnel de Mulhouse, les faits sont anciens (ils datent de la période 2007-2009) et un divorce est intervenu depuis. Mais on sent que les relations entre la prévenue et la victime, son ex-époux, restent glaciales. La prévenue ? Une quadragénaire établie à Wittenheim, qui répond de faux et d’usage de faux. Elle a souscrit un crédit revolving au nom de son mari, puis en a augmenté à deux reprises le montant – jusqu’à 5500 € – en imitant la signature de monsieur ou en apposant sa propre signature, expose Francis Gatty, le président d’audience. « Je reconnais, mais je l’ai fait avec son accord », soutient l’intéressée, en expli-
quant au tribunal qu’elle prenait en charge toute la gestion du foyer : « Vous pouviez lui laisser les papiers sur la table, il n’y avait jamais rien de fait. En 25 ans de mariage, je me suis toujours occupée de tout… », lance-t-elle.
Maintenant, pour faire confiance à quelqu’un… L’ex-époux assure à l’inverse que ce crédit revolving a été souscrit à son insu et qu’il l’a appris de façon très désagréable quand, à la suite à d’impayés, l’organisme de crédit à la consommation s’est tourné vers son employeur. « Ça m’a coûté très cher, cette histoire, et je ne sais pas où l’argent est passé. Et maintenant, pour faire confiance à quelqu’un, vous pouvez y aller… », se désole-t-il. La prévenue, dont le casier judiciaire portait jusqu’ici une condamnation (pour… violence conjugale), rebondit en affirmant que, non seulement son ex était au courant, mais qu’il aurait lui aussi profité de l’argent de ce crédit « pour ses passions : ses oiseaux, ses vélos, son jardin qui coûtait très
cher… », tonne-t-elle. Et d’ajouter un peu plus tard : « Jusqu’à ce que monsieur parte avec une autre femme… » Ambiance. L’ex-époux s’inscrit en faux et relate qu’il finançait lui-même ses passions. « Qu’est-il advenu de l’argent ? On n’aura pas de réponse », dit Me Yann Martinez, avocat de monsieur. Il évoque, pour le contexte, un épisode où madame aurait « poussé dans les escaliers » son client. Il parle aussi du fort endettement du couple à l’époque, malgré le bon salaire du mari : une flopée de crédits à la consommation (pour un total de près de 73 000 €), l’emprunt pour la maison (qui a dû être vendue depuis)…
C’est tellement facile de dire je ne m’occupe de rien… « On vivait au-dessus de nos moyens », avait du reste elle-même reconnu, un peu plus tôt, la prévenue, sans emploi à l’époque et aujourd’hui salariée au Smic. La vice-procureure Sandra Furde-
MARDI 10 DÉCEMBRE 2013 28
Incendies à Brunstatt : un pompier volontaire condamné
rer requiert quatre mois de prison avec sursis. Les infractions de faux et usage de faux « sont incontestablement constituées » à ses yeux. Mais la magistrate a « du mal à croire » que la victime ait ignoré ce crédit revolving : « L’argent était versé sur un compte commun », souligne-t-elle. Avocate de la défense, Me Sophie Pujol-Bainier fait la même observation, convaincue que le mari était parfaitement au courant de ce fameux crédit et en a profité. « C’est tellement facile de dire je ne m’occupe de rien comme ça je ne suis responsable de rien… », dit-elle. Et l’avocate plaide la relaxe en estimant qu’il n’y a dans ce dossier ni intention frauduleuse, ni préjudice. Le tribunal a déclaré la Wittenheimoise coupable et l’a condamnée à trois mois de prison avec sursis. Mais il a limité les dommages et intérêts qu’elle devra verser à la victime à 300 € pour préjudice moral, écartant la demande de la partie civile (évaluée à hauteur de pas loin de 37 000 €) pour préjudice matériel. François Fuchs
« Il a desserré un peu, j’ai crié… » Un habitant de Saint-Louis était jugé hier pour violence sur son ex-amie, mulhousienne. « Madame voulait mettre un terme à votre relation, c’est ce qui a apparemment déclenché la dispute », cadre Francis Gatty, le président d’audience, face à ce Ludovicien de 37 ans, prévenu hier de violence conjugale au tribunal correctionnel de Mulhouse. Et ce 1er juillet 2011, au domicile de la victime, dans le quartier Brustlein à Mulhouse, la dispute a passablement dégénéré. « Madame a relaté aux policiers que vous avez voulu casser son ordinateur. Vous lui avez tordu le bras et vous l’avez poussée contre le bureau, elle s’est cogné la tête », expose le président. La suite, l’ex-amie du prévenu la raconte ainsi à la barre : « Il m’a
attrapée par la gorge et plaquée sur le lit. Il a desserré un peu, j’ai crié au secours et c’est là qu’il a mis un coussin sur mon visage. » Un coussin maintenu « 10 à 15 secondes ».
Quand c’est fini… La version de monsieur est bien différente : « Je voulais reprendre mon ordinateur et partir. Elle s’est énervée et m’a sauté dessus. Je l’ai posée sur le lit, elle m’a donné un coup en bas (comprendre dans les parties sensibles). Je l’ai couchée sur le bureau et derrière il y avait une étagère contre laquelle elle s’est cognée. Elle ne voulait pas trouver la voie de la raison […]», dit-il. Et s’il y a eu violence, soutient-il, « c’était involontaire ». Le coussin ? « Je l’avais dans les mains, je l’ai jeté
dans sa direction », poursuit le trentenaire, qui assure qu’il acceptait la séparation – « Pour moi, quand c’est fini, c’est fini, pas la peine de revenir en arrière » – et qui conteste donc avoir maintenu le coussin sur la tête de son examie. Le président, pas convaincu, ironise : « Alors vous avez fait une bataille de polochons… » Avocat de la victime, Me Martin Majean parle de faits « extrêmement graves » et se désole pour sa cliente : « C’est une épreuve supplémentaire de subir les dénégations de monsieur, qui inverse carrément les rôles d’agresseur et de victime. » La vice-procureure Sandra Furderer requiert un an de prison, dont six mois assortis d’un sursis mise à l’épreuve (SME) à l’encontre du prévenu, déjà condamné pour
violence conjugale sur une précédente compagne. « Il est allé très loin et il n’y a aucune remise en question, aucun recul sur ses violences… », regrette la magistrate. Côté défense, Me David Patry relève que la victime est traitée pour bipolarité et poursuit : « Aujourd’hui, elle est calme, mais on a deux individus qui peuvent être instables et ce soir-là, c’est évident que dans l’appartement, il y avait deux personnes passablement agitées. On a deux versions et rien ne permet d’affirmer que l’une ou l’autre serait la vérité. » Jugement : six mois de prison assortis d’un SME avec – entre autres – une obligation de soins et l’interdiction d’entrer en contact avec la victime pendant dix-huit mois. F.F.
Un cocktail de « cochonneries » « J’avais acheté pour 200 francs suisses de cochonneries », dit ce Kingersheimois de 25 ans à la barre du tribunal correctionnel de Mulhouse, où il répondait hier de détention, transport, acquisition, usage et contrebande de stupéfiants, ainsi que de détention d’une arme de catégorie A. Les « cochonneries », trouvées en sa possession quand le jeune homme s’est fait contrôler par les douanes haut-rhinoises, le 24 juillet dernier, de retour de Suisse ? De l’herbe et de la résine de cannabis, mais aussi quelques grammes de cocaïne et d’héroïne (l’héroïne a été trouvée dans son sillage, le prévenu assure qu’elle
ne lui appartenait pas, mais le tribunal est enclin à penser qu’il s’en est débarrassé…). Au domicile du Kingersheimois, les douaniers trouveront par ailleurs 21 grammes de champignons hallucinogènes, 34 plants de cannabis, de l’herbe… Et il s’avérera que la copine du jeune homme avait fait disparaître quatre autres pieds de cannabis et un revolver à grenaille. En herbe de cannabis, la quantité totale retrouvée avoisine 1,7 kilo (branches comprises). Les plants de cannabis ? « C’était pour alimenter ma consommation sans enrichir le commerce parallèle », explique le prévenu, relatant être depuis treize ans « dans l’en-
grenage » de la toxicomanie, mais en train de suivre un programme de sevrage. Le pistolet ? « Quand on fréquente le milieu des stupéfiants, on sait qu’on peut courir un danger… », observe Francis Gatty, le président. La vice-procureure Sandra Furderer voit dans l’arme un outil « du parfait attirail de revendeur ». Mais l’intéressé assure qu’il ne trafiquait pas (il ne répond pas de trafic) et que ce revolver n’avait vocation qu’à être « exposé » dans sa chambre. La représentante des douanes se désole en relevant que du cannabis poussait dans le jardin de la maison des parents du prévenu, chez qui ce dernier habite. « Les
parents ne sont pas complices. Leur fils est dans la drogue depuis l’âge de 9 ans, ils se battent pour qu’il s’en sorte et ils arrivent tant bien que mal à le stabiliser », réagit Me Marc Muller, avocat de la défense, en faisant valoir les efforts de sevrage et d’insertion de son client, qui travaille dans le bâtiment. Le Kingersheimois avait déjà été condamné en matière de stupéfiants, en 2006, mais le tribunal a écarté la peine plancher et condamné le jeune homme à un an de prison, dont six mois assortis d’un sursis mise à l’épreuve, et 596 € d’amende douanière.
aura lieu le jeudi 12 décembre de 9 h à 11 h, au 66, rue Thierstein à Mulhouse, tél. 03.89.60.70.80. Apporter les documents nécessaires.
Doudoufou. Celle-ci en fait bénéficier des associations qui les vendent au profit de personnes en difficulté dans la région (Sourire ensemble et France bénévolat) et à Madagascar, pour l’école des enfants d’Antafiabé, sur la presqu’île de Sahamalaza, en partenariat avec le zoo de Mulhouse. Ce sera la dernière vente de l’année. La Fnars Alsace organise un stammtisch ouvert à tous, avec le chantier d’insertion d’Acces, le jeudi 12 décembre à 14 h, au 9, rue des Chaudronniers à Mulhouse. Thème : « En quoi le chantier d’insertion est-il un vivier de compétences pour l’entreprise ? »
Santé
F.F.
En bref Hommage
La fédération du Haut-Rhin du PCF rendra hommage à Nelson Mandela, demain mercredi 11 décembre à 18 h, 9, rue de Bantzenheim à Mulhouse. L’occasion de réaffirmer les valeurs de Mandela et ses combats toujours d’actualité.
Permanence
Le syndicat CFTC des actifs et des retraités, veuves et invalides des Mines organise une consultation sociale, destinée à toute personne ayant un problème concernant la retraite, retraite complémentaire, la Sécurité sociale, la mutuelle… Animée par Charles Eckert, elle
Solidarité
Une vente des associations Doudoufou et Turquoise aventures aura lieu le jeudi 12 décembre de 14 h à 17 h dans la salle du foyer de l’Île-Napoléon, 189 rue de l’ÎleNapoléon à Rixheim. Vente de vêtements automne-hiver hommes, femmes et enfants, chaussures, chaussons, linge de maison. Le tout à partir d’un euro. Cette marchandise neuve et récente est offerte par une centrale d’achat à
L’association Alsace-Cardio organise un groupe de parole, animé par Véronique Foltzer, psychologue, le mercredi 11 décembre de 17 h à 19 h à la clinique du Diaconat Fonderie à Mulhouse. Ce groupe s’exprime librement sur la nécessité de retrouver un équilibre personnel et/ou familial après une maladie cardiovasculaire, une lourde intervention chirurgicale… Une série de six séances est prévue. Participation de 20 € (cotisation annuelle) pour les nonmembres, gratuite pour les membres Alsace-Cardio. Inscription : Pierre Virtel, 06.76.28.49.51 ; pvirtel.alsacecardio@free.fr
Entre le 2 mai et le 12 août 2011, neuf incendies d’origine suspecte ont touché la commune de Brunstatt : des feux de détritus, de broussailles ou de bois, mais aussi des sinistres plus graves. Six de ces feux n’ont pas pu être élucidés de façon probante. Mais au terme de l’instruction judiciaire, un mineur aujourd’hui âgé de 16 ans et un majeur de 20 ans ont été renvoyés devant la justice pour leur implication dans trois des incendies : un feu de détritus et l’incendie d’un bâtiment le 25 mai ; un incendie de co-
peaux de bois et de tourbe au préjudice de l’espace SaintGeorges le 29 mai ; surtout, le 12 août, l’incendie d’une grange au 325, avenue d’Altkirch qui s’est propagé aux appartements contigus. Le majeur, à l’époque pompier volontaire, a comparu le 16 septembre devant le tribunal correctionnel de Mulhouse, qui a rendu son jugement hier : un an de prison avec sursis et l’interdiction définitive d’exercer une activité de pompier. Le mineur sera prochainement jugé devant le tribunal pour enfants.
L’escroc escroqué règle ses comptes à coups de poing et de pied « Je n’ai pas vraiment compris votre explication concernant la dette qu’il vous devait. Par contre, vous reconnaissez avoir porté les coups… », lâche d’entrée, hier au tribunal correctionnel lors de l’audience de comparution immédiate, la présidente Marie-Claire Schmidt. C’est vrai que l’histoire de ce prévenu, concernant la dette que la victime lui devait, était plus que nébuleuse. Mais c’est bien lui et son copain qui se sont ensuite déchaînés sur la victime. Et forcément, à deux contre un, on est plus fort et on fait plus mal… La dette ? « Il me devait de l’argent car je lui donnais des chèques en blanc… », explique ce Mulhousien de 22 ans. « C’est une bonne escroquerie, remarque le procureur adjoint Olivier Collonniers. On donne un chèque en blanc à quelqu’un, qui provisionne soi-disant un compte et retire immédiatement l’argent. Au final, le chèque est rejeté… »
La bagarre ? Elle s’est déroulée vendredi dernier, en pleine journée, à l’entrée du marché de Noël côté passage de l’Hôtel-de-Ville à Mulhouse. La victime s’en tire avec plusieurs ecchymoses et un jour d’incapacité totale de travail. Les auteurs avec quelques bleus et une dent en moins. Sauf que celui qui a démarré les hostilités avait déjà neuf mentions à son casier judiciaire, dont une pour des faits de violences. « Il encourt donc une peine plancher d’un an de prison », remarque Olivier Collonniers. « Mes clients ont été transparents dans leurs déclarations, alors que la victime prétend ne jamais les avoir vus », souligne l’avocat des prévenus, Me Martin Majean. Résultat : un an dont cinq mois avec sursis et mise à l’épreuve pour le récidiviste Nicusor Stanca et sept mois, dont quatre mois avec un sursis et une mise à l’épreuve pour son copain. G.L.
Deux voleurs de tablettes tactiles : un seul arrêté et condamné Vendredi dernier, ils étaient deux dans le magasin Boulanger de Wittenheim à tenter de voler. Hier, il n’y en avait qu’un à la barre du tribunal correctionnel de Mulhouse. Le seul à s’être fait arrêter par le service de sécurité du magasin. Mais heureusement, le second s’est enfui sans le butin, à savoir cinq tablettes tactiles dernier cri pour une valeur totale de 1500 €. Les caméras de vidéosurveillance ont filmé le manège de ces deux individus. Le prévenu prenait les tablettes et les mettait dans un panier en conti-
nuant à faire ses courses. Le second récupérait discrètement le panier pour mettre les tablettes dans un sac spécial qui brouille les portiques de sécurité. Hier, ce ressortissant roumain âgé de 32 ans, qui venait à peine d’arriver en France, a écopé de trois mois de prison, dont deux assortis d’un sursis simple. Il est parti purger son mois ferme et il a promis de rentrer chez lui après. Quant à son copain, un certain Marius, l’enquête n’a pas permis de l’identifier. G.L.
Politique Friche Gottfried : Freyburger réplique à la réplique… Samedi dernier, le premier adjoint au maire de Mulhouse Denis Rambaud critiquait vertement la position exprimée quelques jours plus tôt par Pierre Freyburger (tête de liste socialiste aux prochaines élections municipales de Mulhouse) à propos du projet Sepric (Lire L’Alsace des 5, 6, 7 et 8 décembre derniers).
« Cherchez l’erreur » Ce dimanche, c’est Pierre Freyburger qui nous a transmis un communiqué, histoire, en quelque sorte, de répliquer à la réplique. « Denis Rambaud affirme que j’ai systématiquement contesté le projet Mulhouse Grand Centre (MGC). C’est faux et je peux le prouver, comptes rendus du conseil municipal à l’appui, écrit l’élu socialiste. En revanche, je me suis élevé contre l’aménagement du parc Steinbach, contre la suppression de plus de 200 places de stationnement et contre la mise en place du ‘‘fil rouge’’ (un million d’euros de coût). » Pierre Freyburger poursuit : « Denis Rambaud écrit également que je me ‘‘drape dans les habits de pourfendeur des grandes enseignes’’. J’aimerais rappeler que j’ai adhéré en 1987 à l’Association de
défense de Dornach qui s’est créée lorsque le permis de construire de Cora-Dornach a été déposé. Par la suite, j’ai pu, parce que je siégeais à la Commission départementale d’urbanisme commercial, voter contre l’extension de cette même enseigne. Cela a permis d’ouvrir des négociations pour une meilleure intégration environnementale de ce magasin […]. Sur ce plan-là, je ne pense donc pas avoir de leçons à recevoir. » « Enfin, conclut Pierre Freyburger, puisque Denis Rambaud se demande si ‘‘j’ai reçu l’assentiment de mes amis Jo Spiegel et Antoine Homé’’, je le renvoie à son communiqué, dans lequel il trouve normal que ‘‘sur certains dossiers, l’avis du maire de la ville centre et celui du président de M2A ne soient pas identiques’’. La différence, c’est que ni le maire de Kingersheim, ni celui de Wittenheim ne figureront sur ma liste. Jean Rottner et Jean-Marie Bockel, eux, feront liste commune… Cherchez l’erreur ! » C’est dit. Et sauf élément nouveau, L’Alsace estime avoir déjà amplement relayé les positions des uns et des autres à propos de ce fameux projet Sepric. E.D.