Parlement & Territoires by Magazines Quartier d'Affaires

SEPT. 2016 | N°4

LA REVUE DU MONDE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE

PARLEMENT & TERRITOIRES

SPÉCIAL RENTRÉE

Najat Vallaud-Belkacem Portrait et retour sur la rentrée 2016 P. 5 à 8

ACTUALITÉ

INTERVIEW

DÉBAT

Des parlementaires qui ne chôment pas !

ERIC WOERTH : « La France n’a pas besoin d’un président stagiaire »

La nébuleuse de DAECH décryptée

Page 4

Pages 10-11

Page 12 à 14

CHRONIQUE I Permis de conduire : comment sauver ses points ? ... P.17 CONSEILS D’ÉLUS I Monuments historiques : aides de l’Etat et soutien des élus... P.18 DESTINATIONS I La Roumanie, un autre côté d’Europe à découvrir... P.19

a revue Parlement & Territoires est née d’une idée simple : le travail du Parlement, dans le domaine économique mais aussi social, culturel, sur les sujets liés aux affaires étrangères et bien d’autres se fait en lien étroit avec le monde économique et ses acteurs. Et des acteurs présents sur tout notre territoire national. C’est sur la base de ce constat que nous avons souhaité développer une revue qui contribue à densifier ce lien entre les acteurs institutionnels et la force entrepreneuriale à travers un contenu rédactionnel mais aussi des rencontres à Paris et en Région.

Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

ÉDITO-

L’ÉDITORIAL

L’éditorial de Joël Genard

Le cumul des mandats : une idée qui perdure Interdire le cumul entre un mandat parlementaire et des fonctions exécutives locales comme le veut la loi de 2014 permettra d’accroître la disponibilité des parlementaires et d’accompagner ainsi le renforcement du poids du Parlement...

l y a des lois qui se digèrent mal… Celle interdisant le cumul des mandats par exemple. Après

les parlementaires de droite, on a vu cet été quelques sénateurs de gauche vouloir s’attaquer à ce texte voté en 2014, applicable à partir de 2017, et qui a le mérite d’éviter à un parlementaire d’exercer en même temps des mandats locaux, départementaux ou régionaux. Ces 11 élus socialistes et radicaux de gauche ont déposé le 8 août dernier une proposition de loi visant à repousser l’application du texte initialement voté. La raison invoquée : la mise en place des réformes territoriales - notamment la création des nouvelles régions - qui nécessiterait « un minimum de stabilité ». Les sénateurs préconisent donc que la loi de 2014 ne s’applique que lors des prochaines élections locales : 2020, pour les Maires notamment. Les arguments sont peu convaincants. Comment imaginer qu’une Région ou une Mairie soient déstabilisées du fait de l’obligation de son Président ou de son Maire de devoir démissionner pour cause de cumul ? Il y a suffisamment de viceprésidents prêts à enfourcher le siège. Comment comprendre cette démarche d’élus de gauche s’activant en plein été pour défaire un texte que le Président Hollande considère lui-même comme une avancée ? D’autant plus surprenant que parmi les signataires du texte figure Luc Carvounas, très proche de Manuel Valls. Il faut dire qu’il cumule la fonction de Maire d’Alfortville et de Sénateur du Val de Marne. Mais il est vrai, comme tout au long de la cinquième République, qu’une grande majorité des parlementaires est en situation de cumul de mandats. En 2012, 476 Députés sur 577 (82%) et 267 Sénateurs sur 348 (77%) exerçaient au moins un autre mandat électif. Ces parlementaires étaient le plus souvent à la tête d’un exécutif local : 261 députés (45%) et 166 sénateurs (48%) étaient soit Maire, soit Président de Conseil Départemental, soit Président de Conseil Régional. Mais exerce-t-on correctement sa fonction de parlementaire si l’on se trouve coupé du terrain ? Certes l’argument est souvent invoqué par ceux qui préconisent le cumul des mandats. Mais ces chiffres font de la France une exception en Europe, où la proportion d’élus en situation de cumul ne dépasse pas 20%. En Italie, 16% des parlementaires exercent au moins un autre mandat, ils ne sont que 15% en Espagne, 13% en Grande-Bretagne et 10% en Allemagne. Interdire le cumul entre un mandat parlementaire et des fonctions exécutives locales comme le veut la loi de 2014 permettra d’accroître la disponibilité des parlementaires et d’accompagner ainsi le renforcement du poids du Parlement au sein des institutions de la Ve République.

| SARL FBLS Éditions | Bureau Paris : 1 rue Joseph Granier - 75007 Paris. | Bureau Rhône-Alpes : 4 rue de l’Égalité - 69008 Lyon. | Bureau PACA & siège social : 73 rue Joseph Vernet - 84000 Avignon. | T. : 09 51 30 85 04 | www.parlementetterritoires.fr | contact@parlementetterritoires.fr DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jérémy Piallat | RÉDACTEUR EN CHEF : Joël Génard | PARTENARIATS : Bruno Hatchondo | CRÉDITS PHOTO © Margot L’Hermite / AFP - Fotolia - Shutterstock | ISSN 2268-9672 | DÉPÔT LÉGAL à parution. | Imprimé dans l’Union européenne Parlement et Territoires n°4. Bimestriel (Septembre-Octobre 2016).

- L’éditorialiste

ACTUALITÉ

DES PARLEMENTAIRES QUI NE CHÔMENT PAS ! L’assemblée Nationale et le Sénat ont eu une activité soutenue. Au cours de la dernière session ordinaire et de la session extraordinaire qui a suivi, 102 lois ont été adoptées. Le dernier trimestre de cette année devrait aussi connaître un agenda soutenu, avec notamment le projet de loi « République numérique ».

e chiffre impressionne : 102 lois dont 68% de projets de loi et 31% de propositions de loi. Cela représente un travail parlementaire de 913 heures de débat et quelques 250 séances publiques. La loi la plus emblématique est sans nul doute celle relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri.

L’INFLATION LÉGISLATIVE

En Italie, le fédéralisme croissant limite le vote de nouvelles lois nationales. En Belgique, la production législative oscille entre 20 et 60 textes par sessions de quatre ans.

L’Assemblée Nationale poursuivra l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 »

Ce phénomène d’inflation législative est bien moins marqué dans de nombreux autres pays ; au niveau de l’Union Européenne, toute nouvelle initiative législative ou réglementaire donne lieu, au préalable, à une étude d’impact économique et financier. En Espagne, le nombre de lois adoptées est très inférieur : 32 en 1990, 23 en 2000, 65 en 2015. Les Cortes Generales (Parlement espagnol) ne siègent quasiment pas dans les années électorales.

Le Royaume- Uni a quant à lui un nombre de Public Acts croissant (4 609 pages de lois adoptées en 2006) mais beaucoup relèvent de mesures « d’administration », rendant la comparaison difficile.

SESSION EXTRAORDINAIRE

Le Parlement sera à nouveau convoqué en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016, a confirmé le Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement lors du conseil des ministres du 27 juillet. Au Sénat se poursuivra l’examen des projets de loi « République numérique ». L’Assemblée nationale poursuivra quant à elle l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 ». Elle commencera en outre l’examen du projet de loi relatif à la liaison ferroviaire entre l’aéroport Charles de Gaulle et Paris. Quant à l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ils devraient occuper 4|

- ACTUALITÉ

une très large part du premier trimestre de cette session. Au cours des deux semaines gouvernementales d’octobre, les Députés examineront notamment le projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, et le projet de loi relatif à la montagne. Le Sénat examinera notamment pour sa part les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « Sapin 2 », et la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement. In fine, comme le soulignait en son temps Alain Madelin « L’inflation législative est aussi pernicieuse que l’inflation monétaire : elle conduit à la dévaluation du droit. [...] C’est se moquer du monde : personne n’est censé se reconnaître dans cette accumulation de lois ».

LA MINISTRE DU NUMÉRO

«J’AIMERAIS ALLER PLUS LOIN DANS LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS SOCIALES» ENTRETIEN AVEC NAJAT VALLAUD-BELKACEM Najat Vallaud-Belkacem fait sa rentrée scolaire. Une rentrée marquée par la mise en œuvre de la réforme du collège. Elle a accepté de répondre aux questions de Parlement & Territoires sur les principaux sujets d’actualité de cette rentrée 2016/2017.

Oui, c’est évident. En 2012, nous héritions d’une situation désastreuse : près de 80 000 postes supprimés, une formation initiale supprimée, des concours enseignants désertés. A la rentrée 2016, 42 338 postes ont été créés dans l’Éducation nationale, les ESPE forment depuis 3 ans les nouveaux enseignants, nous avons recruté près de 25 000 professeurs en 2016, un record… Par ailleurs, les réformes pédagogiques se sont progressivement mises en œuvre et trouveront cette année toute leur cohérence, notamment avec l’application des nouveaux programmes, progressifs, cohérents, remettant au centre les fondamentaux pour les plus jeunes élèves.

ST-CE QUE L’ÉCOLE SE PORTE MIEUX EN CETTE RENTRÉE ?

Rencontre de la ministre Najat Vallaud-Belkacem avec les nouveaux professeurs, à l’ESPE - Université Paris-Est Créteil, le jeudi 25 Août 2016

LA DÉPENSE POUR L’ÉDUCATION REPRÉSENTAIT EN 2014 146 MILLIARDS D’EUROS. NE FAUT-IL PAS ALLER ENCORE PLUS LOIN COMME LE FONT CERTAINS AUTRES PAYS EUROPÉENS ?

Nous avons très nettement augmenté le budget de l’Éducation nationale depuis 2012 et cela nous a permis de financer les créations de postes et la mise en place d’une formation initiale, préalable indispensable de la refondation de l’école mais aussi revoir les rémunérations des enseignants (ISAE à 1200 euros dans le premier degré, primes pour les enseignants en éducation prioritaire, revalorisation complète des carrières pour tous les enseignants au 1er janvier 2017 dans le cadre du PPCR.) Nous avons par ailleurs effectué un rééquilibrage entre les écoles, les collèges et les lycées. Entre 2012 et 2017, le budget moyen alloué aux élèves aura augmenté de 10%, 12% pour les écoliers, 7%

pour les collégiens, 5% pour les lycéens.

25% DES COLLÈGES PUBLICS SONT CONCERNÉS EN CETTE RENTRÉE PAR VOTRE PLAN POUR LE NUMÉRIQUE À L’ÉCOLE. C’EST PEU POUR UN PROJET INITIÉ EN 2014 ?

Le projet a été initié et préparé à partir de 2014 et annoncé le 6 mai 2015, avec une

année de préfiguration en 2015/2016. Mais 2016 est l’année du plan numérique. Au-delà du matériel financé à 50% par l’Etat, nous avons longuement travaillé avec les éditeurs afin qu’ils puissent proposer des ressources adaptées à ces nouveaux outils couvrant tous les nouveaux programmes du cycle 3 et 4.

« Nous avons très nettement augmenté le budget de l’Éducation nationale depuis 2012 et cela nous a permis de financer les créations de postes et la mise en place d’une formation initiale. » 5|

- LA MINISTRE DU NUMÉRO

LA MINISTRE DU NUMÉRO

Tous les Départements s’engagent dans cette démarche, c’est inédit et c’est un grand succès. Certains ont d’ores et déjà atteint les 100% de collèges dès la rentrée, d’autres n’ont pour le moment qu’un seul collège. N’oubliez pas également que près de 1800 écoles primaires rattachées à un collège de secteur seront également équipées. Une dynamique forte est lancée et je ne doute pas que le plan numérique se déploiera très fortement dans les prochains mois.

LES DÉPARTEMENTS ONT CHOISI DE FOURNIR DES TABLETTES, N’EST-CE PAS UN GADGET PAR RAPPORT AU NÉCESSAIRE APPRENTISSAGE ?

Les tablettes peuvent apporter beaucoup en terme de support pédagogique, en terme d’interaction, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation natiode différenciation, d’adaptation à nale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chaque élève. De très nombreux s’est rendue, vendredi 10 juin 2016, au 7ème salon enseignants ont déjà fait des retours Futur en Seine, le rendez-vous de l’innovation. très encourageants. Les tablettes ne peuvent être l’alpha Dans le même temps, nos programmes, et l’omega de l’éducation mais elles sont nos formations et nos diplômes s’adaptent un support incroyable quand les ressources évidemment à l’évolution des savoirs mais aussi pédagogiques adaptées sont installées et à des attentes nouvelles du monde professionnel. des moments que choisissent les enseignants. Je peux ainsi prendre l’exemple de La Ainsi les connaissances et compétences Machine à Lire mise en place avec le numériques sont introduites au collège et concours d’Alain Bentolila au Havre : renforcées au lycée à partir de cette rentrée 2016. elle accroît l’endurance de lecture des Dans l’enseignement professionnel, les élèves, ce projet est enthousiasmant.

COMMENT RENFORCER LE RÔLE DES ENSEIGNANTS ET FAVORISER L’INNOVATION PÉDAGOGIQUE ET ACCULTURER LARGEMENT AU NUMÉRIQUE ÉLÈVES ET ENSEIGNANTS ?

Le premier pilier du plan numérique est celui de la formation des enseignants ! Trop souvent alors que nous avons observé de très nombreux plans numériques à l’étranger pour l’éducation, cet aspect était-il trop négligé. Sans appréhender les méthodes pédagogiques, la culture numérique et l’utilisation du numérique, livrer un équipement dans une salle de classe est inefficient. 3 jours de formation spécifiques sont délivrés cette année, notre plateforme d’apprentissage en ligne pour les enseignants enregistre 250 000 inscrits et les contenus s’enrichissent sans cesse. Nos nouveaux programmes scolaires font toute leur place à l’éducation aux médias et à l’information, au codage et à l’algorithmique. C’est vraiment l’École de la République qui rentre dans la société numérique. Nous organisons la mise en lumière des expériences les plus marquantes, et surtout nous évaluons cette stratégie numérique : jamais les chercheurs en science de l’éducation n’ont eu une place si grande aujourd’hui dans la conduite d’une politique publique.

L’ambition de l’École est de permettre à chaque élève de devenir un citoyen éclairé, instruit, éduqué, autonome, cultivé et porteur des valeurs de la République.

Avec le CGI, l’appel à projet E-FRAN, doté de 30 millions d’euros, conduit des expérimentations sur les pratiques et outils de demain en s’appuyant sur la recherche scientifique. Quant aux élèves, ils sont eux mêmes promoteurs de nouveaux usages, et voient directement les bénéfices d’un enseignement qui utilise le numérique : des apprentissages plus collaboratifs, un apprentissage par l’erreur davantage bienveillant, un appétit pour le numérique que l’Ecole doit accompagner.

L’ENSEIGNEMENT PUBLIC PRÉPARE-TIL SUFFISAMMENT AUX MÉTIERS DE DEMAIN ?

L’ambition de l’École est de permettre à chaque élève de devenir un citoyen éclairé, instruit, éduqué, autonome, cultivé et porteur des valeurs de la République. Nous leur donnons le bagage nécessaire et les études pour s’insérer mais aussi pour évoluer tout au long de la vie.

diplômes sont régulièrement rénovés avec les professionnels eux-mêmes pour répondre aux besoins nouveaux en qualifications. Et j’ai décidé d’ouvrir à la rentrée 2017, 500 formations nouvelles ciblées sur les métiers de demain. Les académies travaillent avec les conseils régionaux pour les identifier et ainsi répondre aux besoins économiques d’aujourd’hui et de demain dans les territoires.

QUELLE SERAIT LA RÉFORME À FAIRE D’ICI 2017 ?

Ma priorité est de mettre en œuvre les nombreuses réformes engagées : programmes, évaluation, collège, numérique afin qu’elles s’appliquent au mieux sur le terrain. Au-delà, j’achèverai cette année le projet des nouveaux parcours de carrière pour les enseignants et dévoilerai de nouvelles mesures concernant le remplacement.

ET CELLE QUI VOUS TIENT LE PLUS À CŒUR ?

La refondation forme un tout cohérent. Quand j’entends la droite expliquer qu’elle n’a pour seul projet que de faire table-rase de ce quinquennat, je me dis que l’essentiel est de convaincre désormais les Français que ces réformes étaient nécessaires et qu’elles produiront à terme les effets dans l’intérêt des enfants et c’est ce qui compte le plus pour moi.

- LA MINISTRE DU NUMÉRO

LA MINISTRE DU NUMÉRO

Je l’ai dit : le baccalauréat ne doit pas être supprimé, car il s’agit d’un rite initiatique nécessaire et car nous avons besoin d’un même examen partout sur le territoire qui donne la même valeur au diplôme obtenu par les élèves, quel que soit le lycée où ils ont fait leurs études. Mais je pense que nous devons mener une réflexion sur sa complexité organisationnelle en raison d’un trop grand nombre d’épreuves et d’options. Qu’on m’entende bien, quand je parlais de “simplification”, j’évoquais là les contraintes d’organisation et non le contenu des épreuves !

CAPES, CAPET, AGRÉGATION : LA CRISE DU RECRUTEMENT PERDURE. QUE COMPTEZ-VOUS FAIRE ?

24 438 nouveaux professeurs recrutés en 2016, 93% de postes ouverts pourvus… avouez qu’il est abusif de continuer à parler de crise du recrutement ! Je ne ferme pas les yeux sur les difficultés qui peuvent perdurer ici et là, mais la crise du recrutement est derrière nous. Prenons l’académie de Créteil, le concours exceptionnel a, pour la deuxième année, permis de faire le plein dans cette académie réputée difficile et nous résorbons, peu à peu, les problèmes notamment en Seine-Saint-Denis.

COMMENT FAIRE FACE À L’AUGMENTATION IMPORTANTE DU NOMBRE D’ÉTUDIANTS ?

C’est un défi pour nos universités, mais c’est

surtout une formidable opportunité pour notre Pays. La France ne souffre pas d’un trop plein d’étudiants, mais elle manque de diplômés.

€ annuels, les droits d’inscription dont s’acquittent les étudiants non-boursiers, le prix du ticket de restauration universitaire et le mon-

« La France ne souffre pas d’un trop plein d’étudiants, mais elle manque de diplômés. » La démocratisation de l’accès et de la réussite dans les études est notre priorité. Au-delà des 4000 emplois créés dans l’enseignement supérieur, le gouvernement se donne les moyens, avec une hausse de 850M€ du budget de l’enseignement supérieur dans le projet de loi de finances 2017, de financer cette arrivée nouvelle d’étudiants. C’est inédit et chacun le reconnaît.

tant de la cotisation d’assurance maladie des étudiants sont gelés pour la prochaine rentrée universitaire. Jamais un gouvernement n’avait autant fait pour les étudiants.

NE FAUT-IL PAS AUGMENTER LE MONTANT DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX AINSI QUE LE NOMBRE D’ÉTUDIANTS ?

2016 est une année essentielle, car la refondation de l’école prend toute sa cohérence avec l’application des nouveaux programmes et la réorganisation du collège. Néanmoins, si beaucoup a déjà été fait, beaucoup reste encore à faire : j’aimerais aller encore plus loin dans la réduction des inégalités sociales qui pénalisent tant de nos jeunes élèves au quotidien, nous devons proposer aux Français un projet de société à la hauteur de cet enjeu.

C’est ce que nous avons fait depuis le début du quinquennat. Depuis 2012, plus de 500 M€ ont été mobilisés en faveur de la vie étudiante. Le nombre de boursiers a progressé de 5,4 %, ce qui porte désormais le taux de boursiers à 35%. Cet effort sera poursuivi à la rentrée 2016 : 25 000 nouveaux étudiants bénéficieront à la rentrée d’une bourse échelon « 0 bis » de 1 009

AVEZ-VOUS LE SENTIMENT DU DEVOIR ACCOMPLI COMPTE-TENU QUE 2016 CONSTITUE VOTRE DERNIÈRE RENTRÉE SCOLAIRE AVANT LES ÉCHÉANCES POLITIQUES DE 2017 ?

EN VOULANT SIMPLIFIER LE BAC, NE RISQUEZ-VOUS PAS DE DÉVALORISER CE DIPLÔME ?

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, s’est rendue, vendredi 10 juin 2016, au 7ème salon Futur en Seine, le rendez-vous de l’innovation.

- LA MINISTRE DU NUMÉRO

LA MINISTRE DU NUMÉRO

PORTRAIT DE NAJAT VALLAUD-BELKACEM

« JE SUIS UNE ENFANT DE L’IMMIGRATION ET DU REGROUPEMENT FAMILIAL ! »

Elle réussit à s’arracher à sa condition par les études et par la lecture. Les parents, qui pratiquent la religion musulmane, encouragent leurs sept enfants dans leur scolarité. Son père a incarné l’ordre, le cadre ; sa mère, le cocon, l’affection, l’accompagnement. La jeune Najat fait ses études à la faculté de droit d’Amiens. Puis elle passe le concours de Sciences Po, et l’obtient. Elle paie ses études en étant juriste et assistante parlementaire. Son engagement commence par sa lutte contre les inégalités Nord-Sud . Elle milite à Pharmaciens sans frontières. Puis vient le choc du 21 avril 2002.

Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation Nationale

Elle se considère sociale-démocrate sur le plan économique et progressiste sur les sujets de société

régionales. Elle est élue brillamment. Puis elle propose ses services à Ségolène Royal qui y voit tout le bénéfice à tirer de cette « beurette » ambitieuse mais surtout tenace. La candidate à l’élection présidentielle de 2007 en fait sa porte-parole, tout comme François Hollande cinq ans plus tard.

Ce jour-là, « comme tant d’autres Français de ma génération, j’ai mesuré ma propre responsabilité dans la débâcle démocratique, jusqu’à éprouver un vrai sentiment de culpabilité », écrit-elle dans son livre Raison de plus ! (Fayard). En 2004, Jean-Jack Queyranne, député du Rhône lui propose de figurer sur la liste PS des

Elle se considère sociale-démocrate sur le plan économique et progressiste sur les sujets de société. Croit-elle vraiment ce qu’elle dit ? s’interroge un élu de droite. Dans son dossier de Sciences Po un maître de conférence a noté : « immensément de travail, d’engagement et d’empathie.» Puis, lors du grand oral

De ses origines marocaines et de la pauvreté qu’elle a connu, elle a su en tirer toute la force pour se surpasser. Ses amis politiques la considèrent comme une bosseuse avec la volonté sans cesse de se dépasser.

du diplôme, le jury l’a trouvée « réactive, passionnée, engagée ». Engagée elle sait le rappeler à tout moment, surtout en cette rentrée scolaire 2016. Elle peut, il est vrai se féliciter d’avoir obtenu des crédits supplémentaires pour l’Éducation Nationale et la Recherche « C’est un long travail que nous menons pour donner des chances de réussite à chacun et transmettre nos valeurs. Renforcer l’école c’est renforcer la République. Renforcer la France, c’est se montrer digne de son héritage » dit-elle avec enthousiasme. « Et croyez-moi, je parle en connaissance de cause. Oui, je suis une enfant de l’immigration. Oui, je suis une enfant du regroupement familial. Mais non ! Je ne suis pas une française de papier »

- LA MINISTRE DU NUMÉRO

ans son bureau trône la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges (1791) et le diplôme de la « Révélation politique de l’année 2012…». Ministre de l’Éducation Nationale, elle en savoure aujourd’hui la fonction. Consciente aussi que l’école a d’abord été pour elle le lieu de réussite et d’épanouissement. Preuve que le rôle lui colle à merveille. Mais elle n’a pas oublié ses origines marocaines et ce que la France lui a permis de devenir, grâce à l’école.

L’INTERVIEW ÉCO

LE DÉMARRAGE RÉUSSI DE LA CCI LYON MÉTROPOLE Premier président de la nouvelle entité regroupant les chambres consulaires de Lyon, Saint-Etienne et Roanne, Emmanuel Imberton donne la priorité au dialogue pour conduire les dossiers difficiles de la coordination des initiatives à l’échelle du pôle métropolitain que constituent ces trois bassins économiques.

Ainsi l’esprit de « Lyon ville de l’entrepreneuriat », logique fédératrice des actions de développement, est proposé comme démarche pour conforter « l’écosystème stéphanois » tout en laissant à chacun son libre arbitre. S’il s’agit de faire « profiter des services de Lyon à tous les territoires », la logique de la CCI métropolitaine est de promouvoir les démarches de développement comme celle menée à Roanne en faveur du numérique. La CCI Lyon métropole semblait difficile à lancer, elle a su s’imposer comme une évidence pour les acteurs économiques des trois bassins concernés dont les complémentarités d’activité confortent la démarche de développement de l’ensemble du territoire. Emmanuel Imberton espère que les CCI de Villefranche-Beaujolais-Val-de-Saône et de Vienne-Nord-Isère viendront rejoindre la dynamique commune mais il laissera du temps au temps car la participation doit s’appuyer sur une volonté d’adhésion non contrainte.

VINCI POUR LA REPRISE D’AÉROPORTS DE LYON

Considérant que les actionnaires régionaux (CCI de Lyon et collectivités territoriales Région, Département, Métropole lyonnaise) se trouvaient dans l’impossibilité de consulter les différents repreneurs à partir du moment où l’Etat, désireux de vendre ses parts majoritaires d’Aéroports Lyon, avait déjà retenu trois candidats sans attendre leurs avis, Emmanuel Imberton avait mis en garde Bercy (l’Agence des participations de l’Etat) de l’incompréhension soulevée par une telle attitude. Il avait réaffirmé sa volonté d’avoir un repreneur soucieux de développer les sites de Lyon Saint-Exupéry et Lyon Bron pour conforter la vie économique de la deuxième région française.

©-Jean-Jacques Raynal - CCI de Lyon

ans cette démarche, Emmanuel Imberton allie pragmatisme et sens de la diplomatie car il doit apporter des réponses efficaces sur l’ensemble de ce nouveau périmètre avec des ressources financières moindres tout en soutenant l’objectif de « favoriser une dynamique métropolitaine ». Emmanuel Imberton, premier président de la La mutualisation des moyens n’est nouvelle entité regroupant les chambres consupas la seule solution, il s’agit aussi laires de Lyon, Saint-Etienne et Roanne. de généraliser ce qui se fait de mieux chez l’un et le faire partager par les ACCUEIL FAVORABLE DU GROUPE autres…

par un groupe « ayant une expertise reconnue dans le domaine aéroportuaire ». Ce pragmatisme permet à l’actionnaire CCI détenant 25% des parts d’être un partenaire actif dans le futur projet notamment « dans le développement de l’aéroport, et la contribution au développement économique, touristique, et social du territoire », critères avancés par Bercy. Restent à suivre les dossiers épineux où il est un acteur concerné, ceux du devenir du Musée des Tissus et de la liaison autoroutière LyonSaint-Etienne.

Il s’était abstenu de prendre partie dans la polémique politique opposant Bercy à la Région et au Département. Le choix du groupe Vinci a calmé la situation et Emmanuel Imberton est intervenu à plusieurs reprises cet été pour saluer « la qualité du projet présenté » 9|

- L’INTERVIEW ÉCO

Yves Espaignet (Journaliste référent Région Rhône-Alpes)

L’ENTRETIEN POLITIQUE

ÉRIC WOERTH : « LA FRANCE N’A PAS BESOIN D’UN PRÉSIDENT STAGIAIRE »

Eric Woerth, le Secrétaire Général Les Républicains (LR) considère que la campagne de Nicolas Sarkozy va permettre d’engager le débat sur les réformes indispensables et qu’il est le candidat le mieux placé pour ces primaires en vue de l’élection présidentielle de 2017.

Eric Woerth, Secrétaire Général Les Républicains LA CAMPAGNE ÉLECTORALE VA-T-ELLE S’ACCÉLÉRER AVEC L’ANNONCE DE LA CANDIDATURE DE NICOLAS SARKOZY ? Il y a eu un tour de chauffe avant l’été. Nicolas Sarkozy est désormais candidat à la primaire et les cartes sont à présent sur la table. Les candidats vont pouvoir débattre. L’état de la France nécessite des réponses claires et sans ambiguïté. Ce doit être une vraie campagne de débats et de propositions. Chaque candidat devra donner sa vision du monde et des réformes indispensables.

L’IDENTITÉ CE SERA LE THÈME MAJEUR DE LA CAMPAGNE DE NICOLAS SARKOZY ? A mon sens oui. Mais il ne faut pas mettre pour autant de côté le débat économique. L’avenir du pays passe par la croissance, la répartition des richesses, l’investissement des entreprises. Mais la question que beaucoup de français se posent en priorité, au-delà du chômage, est celle de l’identité. On voit bien que les terroristes cherchent à s’en prendre directement aux composantes de notre identité comme à notre rapport aux religions ou à notre rapport à la laïcité. Ce n’est pas une question de sociologue. Il faut dire aujourd’hui quels

sont les interdits et ce débat nous devons l’avoir de façon nette. Ce sera un débat loyal au cours de la campagne. La question de l’identité sera au cœur des discussions.

Nicolas Sarkozy veut poser la question de l’immigration, en sortant de l’irrationnel sur le sujet. CELA VEUT DIRE PLUS AUCUNE CONCESSION SUR L’ISLAM ET CELA VEUT AUSSI DIRE BLOQUER L’IMMIGRATION ? Nicolas Sarkozy veut poser la question de l’immigration, en sortant de l’irrationnel sur le sujet. Il propose un moratoire sur le regroupement familial tant que l’Europe n’aura pas arrêté une politique commune sur le sujet. Il faut en tirer les conséquences françaises. En matière de lutte contre le terrorisme le 10 |

- L’ENTRETIEN

gouvernement est loin d’avoir tout essayé. Il faut instaurer une cour de sûreté. Un peu ce que le Général de Gaulle avait fait pour l’Algérie. Cela veut dire une législation spécifique pour lutter sur ce plan là. Un État de droit c’est aussi un État qui s’adapte pour lutter contre le terrorisme. Pour vivre en liberté il faut vivre en sécurité.

AVEC SON LIVRE ET CE DÉBUT DE CAMPAGNE, AVEZ-VOUS ENVIE DE DIRE QUE NICOLAS SARKOZY TOURNE LA PAGE DU POLITIQUEMENT CORRECT ? Il n’a jamais joué la carte du politiquement correct. Le politiquement correct c’est de ne pas faire de vague, prendre toujours la mesure la plus molle et faire des réformes où le débat est amoindri. Cette campagne pour la primaire est importante. Elle ouvre un débat majeur. Cela débouchera ensuite sur le débat de l’élection présidentielle avec des propositions que les français voteront pour un programme de transformation de notre pays. Cette campagne présidentielle doit s’éloigner de toute ambiguïté. Si l’on veut réformer, il faut que les propositions soient claires. Il faut exposer les idées, exposer la nature des réformes, et longtemps devant l’opinion publique pour que nous transformions le pays à la bonne vitesse, une fois élu.

L’ENTRETIEN POLITIQUE

« On a besoin de quelqu’un qui ne va pas découvrir le métier de Président de la République. » QU’EST-CE QUI FAIT QUE, SELON VOUS, NICOLAS SARKOZY SERAIT LE MEILLEUR CANDIDAT POUR ENSUITE DEVENIR EN 2017 LE PROCHAIN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ? On a besoin de quelqu’un qui ne va pas découvrir le métier de Président de la République. Hollande l’a découvert pendant trois ans. La France n’a pas besoin d’un président stagiaire.et surtout pas dans la situation actuelle. On dit toujours que sous la Vème république l’élection présidentielle est la rencontre d’un Homme et d’un peuple. Une sorte de dialogue direct. Mais c’est aussi la rencontre d’un Homme avec un peuple et avec des circonstances. Celles-ci sont pleines de menaces aujourd’hui économiques ou géopolitques et elles rendent le profil de Nicolas Sarkozy, tout à fait nécessaire.

ALAIN JUPPÉ EST TOUJOURS EN TÊTE DES SONDAGES ? Je n’ai pas d’adversaire dans ma famille politique. Nicolas Sarkozy est plus adapté au temps qui vient. Mais chacun peut s’exprimer. Il faut un débat très apaisé et il ne doit pas crisper les français. Il faut poser les questions sans ambiguïté et Nicolas a commencé à le faire.

L’INFLATION DE CANDIDATS À LA PRIMAIRE N’EST PAS PRÉJUDICIABLE ? La primaire est ouverte et on verra in fine qui est candidat en fonction des parrainages. Ces candidats auront passé un filtre et seront légitimes pour porter leur candidature. On verra aussi quel est leur tempérament et leur manière d’exercer le pouvoir. Il faut être capable de parler avec le monde entier et avoir beaucoup de clairvoyance

PUISQUE VOUS ABORDEZ CETTE QUESTION, NE FAUT-IL PAS UN DIALOGUE PLUS CONSTRUIT AVEC LA RUSSIE ET SES ALLIÉS ? Sûrement. On ne peut plus se permettre de ne plus dialoguer avec la Russie. Lorsque François Hollande a décidé de ne pas livrer les frégates à la Russie, c’était une drôle de décision.

La France est exportatrice d’armes et nous n’avons pas à porter de jugement moral sur l’utilisation des armes que nous livrons aux grandes puissances. Il faut renouer des liens, qui ne soient pas de naïveté, avec la Russie. C’est un pays d’influence qui continuera à jouer un rôle important.

COMMENT RENOUER AVEC L’ÉLECTORAT POPULAIRE DE DROITE QUI A QUITTÉ LE NAVIRE ? Il faut des réponses et des explications aux inquiétudes des français. Il faut répondre aux questions que se posent au jour le jour nos concitoyens : est-ce que je peux vivre en sécurité, est-ce que l’ascenseur social fonctionne ? On parle beaucoup d’économie collaborative, il faut aussi faire de la politique collaborative. Il faut que les gens

Le FN surfe sur toutes les peurs. C’est un réceptacle à colère. On peut y répondre et il faut un pacte d’engagement avec les français comme le dit Nicolas Sarkozy. participent à la décision collective. Cette ouverture et cette fenêtre de respiration pour notre démocratie devra être mise en œuvre.

EST-CE QU’IL FAUT S’ATTENDRE À UNE PÉRIODE DE RIGUEUR ET DE REDRESSEMENT EXIGEANT EN CAS DE VICTOIRE DE NICOLAS SARKOZY ? Il faut redresser le pays. Cela veut dire qu’il faut revenir à des valeurs qui soient équilibrées pour tout le monde. Dire que la France dépense trop, peut être compris de tous les français. Il faut dire comment nous allons réduire les dépenses et les conséquences qui en résulteront. 100 Milliards d’euros de réduc11 |

- L’ENTRETIEN

tion des dépenses publiques est une somme tout à fait considérable, mais cela veut dire rendre la France plus compétitive et pourvoyeuse d’emplois. Il faut montrer que nous ferons ces réformes dans la durée sans changer d’avis au bout de trois mois ou six mois comme l’a fait Hollande. Il faut donner de la visibilité et ne pas être comme une mouche qui change sans cesse de sens pour aller au final se fracasser contre une vitre ! Il faut aussi réduire les impôts et dire lesquels. Il faut expliquer.

LA RÉFORME DES RETRAITES EST UNE MESURE QUI RISQUE D’ÊTRE MAL PERÇUE ? Je ne le pense pas. On ne peut pas vivre dans une France où il y a deux poids deux mesures. Dans les régimes spéciaux on part trop tôt à la retraite sans justification vis-àvis des autres français. Il faut que les efforts soient équitablement répartis. Il faut continuer à augmenter l’âge du départ à la retraite comme l’ont fait la plupart des grands Pays et cela de manière progressive. Il faut expliquer que rien n’est figé. Les démocraties doivent être fortes sur le pacte républicain et en même temps sans cesse s’adapter.

LES PROJECTIONS DONNENT TOUJOURS UNE MARINE LE PEN PRÉSENTE AU SECOND TOUR DE LA PRÉSIDENTIELLE ? Oui car il y a une gauche extrêmement faible. Le FN surfe sur toutes les peurs. C’est un réceptacle à colère. On peut y répondre et il faut un pacte d’engagement avec les français comme le dit Nicolas Sarkozy.

CONSEILLEZ-VOUS À FRANÇOIS HOLLANDE DE NE PAS SE PRÉSENTER ? Il se présentera. Il fait tout pour cela. A gauche il n’ y a pas de candidat crédible. Macron estime qu’il n’est pas de gauche et Montebourg est un farfelu en politique. Le président a une lecture originale de son programme et il croit en sa bonne étoile. C’est à nous d’affiner notre programme pour être crédible aux yeux des français.

DÉBATS

LA NÉBULEUSE DE DAECH DÉCRYPTÉE

Après six mois de travaux au cours desquels elle a convoqué quelque soixante personnes en audition et effectué des déplacements aux Etats-Unis, en Belgique, aux Pays-Bas, en Suisse, en Turquie et en Arabie Saoudite, la mission d’information parlementaire sur les moyens de Daech, créée le 1er décembre 2015, révèle ses modes de fonctionnement, les ressources de l’organisation terroriste et propose des moyens de lutte contre cette idéologie totalitaire.

é d’un contexte social, économique et politique spécifique, Daech prospère dans un grand jeu régional qui implique aujourd’hui, outre les puissances voisines des belligérants en Irak et en Syrie, d’autres puissances mondiales. En dépit de ses prétentions, jamais Daech n’est qualifié d’ « État islamique » dans le rapport : il s’agit en effet d’une organisation terroriste violente et totalitaire qui se distingue des autres organisations par deux caractéristiques fondamentales : – son emprise territoriale et sa prétention à administrer un territoire et des populations ; – sa capacité à construire et à diffuser une propagande massive, professionnelle, ciblée et évolutive.

LES RESSOURCES MATÉRIELLES

Depuis 2015, Daech fait face à une attrition constante de ses ressources, grâce à l’action coordonnée de la coalition internationale. Son budget annuel, qui aurait atteint jusqu’à 2 milliards de dollars, est clairement en baisse. Les chiffres avancés doivent être considérés avec prudence, certaines estimations étant difficilement vérifiables et certaines données faisant l’objet d’une utilisation politique.

L’existence de trafics d’êtres humains, accompagnés de pratiques barbares, est malheureusement avérée, même s’ils ne représentent que des revenus mineurs pour l’organisation. UN SYSTÈME AUTOSUFFISANT Fin 2015, la valeur théorique des actifs sous le contrôle de Daech était estimée à plus de 2 000 milliards de dollars. L’organisation peut se prévaloir de ressources diversifiées, multiples et flexibles : 30 000 barils de brut par jour, 12 |

- DÉBATS

contre 11 millions par jour pour les ÉtatsUnis, ce qui représente un revenu annuel de 250 à 600 millions de dollars en 2015, soit quatre fois moins qu’en 2014 ; 350 millions de dollars tirés de l’exploitation du gaz, un peu moins de 200 millions de dollars de ses ressources agricoles (blé, orge…) et environ 350 millions de dollars des productions de phosphate et de ciment. DIVERS TRAFICS D’IMPORTANCE INÉGALE Il n’existe aucun chiffre sérieux sur le trafic d’œuvres d’art et d’antiquités ; les estimations vont de quelques millions à quelque 150 millions de dollars. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un sujet majeur pour les douanes et que si la France peut se prévaloir d’un dispositif robuste, la coopération internationale reste perfectible et certaines frontières perméables, en dépit de la volonté officielle des autorités d’empêcher ces trafics. L’existence de trafics d’êtres humains, accompagnés de pratiques barbares, est malheureusement avérée, même s’ils ne représentent que des revenus mineurs pour l’organisation. Enfin, aucun élément ne corrobore les accusations relatives au trafic de drogue. En tout état de cause, il ne peut s’agir d’une source régulière et significative de revenus.

DÉBATS

DES FINANCEMENTS ÉTRANGERS LIMITÉS L’ampleur des financements étrangers de Daech est source de fantasmes alors qu’ils ne représentent qu’une infime part des ressources de l’organisation, estimée à environ 5 millions de dollars par an. Il convient toutefois de rester vigilant : d’autres groupes terroristes, comme Jabhat al Nosra, la branche syrienne d’AlQaïda, s’appuient plus largement sur leur réseau de donateurs étrangers ; les financements collectés, notamment grâce aux réseaux sociaux, envoient un signal dévastateur sur la capacité des États de la coalition à lutter efficacement contre le financement du terrorisme ; enfin, ces flux pourraient se développer si Daech revenait à une forme plus clandestine.

Daech dispose de moyens opérationnels équivalents à ceux d’une unité motorisée d’infanterie. La France est à l’origine de plusieurs mesures visant globalement à réduire l’anonymat des moyens de paiement, comme le plafonnement des paiements en liquide ou des cartes prépayées. Mais ces mesures ne seront pleinement efficaces que si elles sont adoptées par une majorité de pays. De même, il importe de contrôler plus sérieusement l’emploi des sommes supérieures à 10 000 euros qui font l’objet d’une simple déclaration à l’entrée dans l’Union européenne. LES MOYENS MILITAIRES Daech dispose de moyens opérationnels équivalents à ceux d’une unité motorisée d’infanterie. Les équipements proviennent essentiellement des arsenaux irakien et syrien bien qu’il existe des circuits complémentaires d’approvisionnement. Les matériels employés sont d’abord indi-

viduels : fusils d’assaut (de l’ordre 60 000 unités), pick-up, etc. Des engins explosifs improvisés (IED) et des armes chimiques ont été utilisés. La communauté internationale doit mieux contrôler les trafics des composants et des précurseurs de ces équipements. Depuis mai 2016, Daech essuie d’importants

L’armée de Daech a compté jusqu’à 35 000 combattants, ce nombre ayant sans doute chuté à 12 000 environ aujourd’hui. revers militaires, avec notamment la reprise de Fallouja le 23 juin. Toutefois, Daech reste puissamment implanté à Raqqa et à Mossoul, des villes à majorité sunnite qui craignent plus que tout le retour des milices chiites qui opèrent en lien avec les forces irakiennes et se rendent coupables d’exactions sur les populations sunnites. Les villes reprises sont minées, de sorte que

LES COMBATTANTS L’armée de Daech a compté jusqu’à 35 000 combattants, ce nombre ayant sans doute chuté à 12 000 environ aujourd’hui. Les services de renseignement ont recensé 600 Français sur place, dont environ 200 femmes. Le retour des combattants et de leurs familles dans leur pays d’origine – la France mais aussi les pays du Maghreb comme la Tunisie – doit être anticipé. Il est essentiel de se préoccuper de l’avenir des enfants ayant subi un endoctrinement et un entraînement militaire en Syrie.

LES RESSOURCES IMMATÉRIELLES

Parmi les moyens de l’organisation, la Mission a aussi considéré les moyens idéologiques et la propagande. UNE IDÉOLOGIE TOTALITAIRE Daech est le dernier avatar d’une nébuleuse djihadiste dont la doctrine, forgée dans le contexte de la Guerre froide, a un caractère manifestement totalitaire. Daech réutilise à son profit les références religieuses, met codes et symboles au service de son projet politique, c’est-à-dire la mise en place d’un califat transnational et la destruction des impies. Dans la vision eschatologique du monde portée par Daech, c’est-à-dire d’un monde à la veille de la fin des temps, l’autre n’a plus droit de cité, l’individu se sacrifie pour la cause

UN PSEUDO-SYSTÈME FISCAL Daech prétend instaurer des « impôts » qui s’apparentent plus à des mécanismes d’extorsion. Ce sont les seules ressources croissantes de l’organisation : de 360 millions de dollars en 2014, elles ont atteint entre 800 et 900 millions de dollars en 2015, avec la création de nouvelles taxes sur l’eau et l’électricité (début 2016) ou encore le remplacement des punitions corporelles par des amendes. Autrement dit, face à la baisse de ses moyens, Daech utilise la population sous son contrôle comme variable d’ajustement.

les populations civiles ne peuvent y revenir immédiatement. Enfin, Daech a fait la preuve de sa capacité de manœuvre y compris dans des zones qu’il ne contrôle plus, ayant par exemple récemment abattu un hélicoptère russe près de Palmyre. La poursuite du combat dans une logique asymétrique et son extension à d’autres zones (Lybie, Yémen, Turquie…) est une hypothèse plausible qui requiert la plus grande vigilance.

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- DÉBATS

et le recours à l’hyperviolence est autorisé. Ces éléments participent d’un processus de déshumanisation et d’une grille de lecture binaire, caractéristiques des mouvements sectaires et des logiques totalitaires. UNE PROPAGANDE CIBLÉE Organisée, la propagande de Daech s’appuie sur sept branches médiatiques spécialisées dans la production de contenus visuels, écrits, ou audios. Professionnelle, la propagande s’appuie sur des productions sophistiquées aux mises en scène soigneusement élaborées.

DÉBATS Elle maîtrise parfaitement les réseaux sociaux et les codes qui séduisent les adolescents. Daech est capable d’adapter son discours sur le fond comme sur la forme au public qu’il vise : à chaque âge, à chaque sexe, à chaque aire géographique correspondent des messages différenciés. Ses publications sont traduites en 11 langues aujourd’hui.

Il revient aux pays démocratiques de défendre un discours fédérateur et mobilisateur. L’arme la plus puissante contre l’obscurantisme, c’est l’esprit critique et l’acceptation des divergences d’opinion, dans le respect des convictions de chacun. À ce titre, l’école joue un rôle central dans l’acquisition d’un esprit libre.

Les fournisseurs d’accès internet, d’applications en ligne et de réseaux sociaux ne semblent pas avoir pris la mesure de cette menace et doivent se doter d’outils et d’équipes performantes pour lutter contre la prolifération des discours extrémistes.

QUELLES RÉPONSES ? Le rapport se veut résolument optimiste, la France et le Français disposant des atouts et qualités nécessaires pour défaire Daech. Vaincre Daech nécessite de combiner plusieurs actions :

Il revient aux Pays démocratiques de défendre un discours fédérateur et mobilisateur.

- Une action militaire pour contrer l’expansion territoriale de l’organisation et libérer les populations sous son joug ;

- Un meilleur suivi des combattants étrangers partis en Syrie et un meilleur contrôle des interactions qui peuvent exister entre des ressortissants nationaux et Daech ; - Une action de long terme sur les mentalités destinée à promouvoir la complexité, la diversité et le respect de l’autre. Le rapport préconise plusieurs mesures très concrètes, notamment :

- De renforcer les dispositifs de lutte contre les trafics d’œuvres d’art ; - De mieux contrôler l’usage de l’argent liquide qui entre dans l’Union européenne ; - De défendre le principe d’un abaissement des capacités d’emport des cartes prépayées, modes de paiement anonymes particulièrement favorables aux organisations clandestines ; - De mobiliser les États membres de l’Union européenne afin de constituer des bases de données communes et de disposer de législations harmonisées. En tout état de cause, défaire matériellement Daech ne suffira pas à restaurer la paix dans la région ; une solution politique est nécessaire. La France doit défendre un strict respect des cessez-le-feu et une stabilisation de la région et s’engager dans les groupes de travail mis en place au sein de la coalition internationale sur la reconstruction des États syrien et irakien, en veillant à éviter une communautarisation de leurs institutions.

- De favoriser l’adoption à l’ONU d’une résolution sur le retour des combattants étrangers de Daech dans leurs pays d’origine ;

Ils ne sauraient se limiter, comme aujourd’hui, à une attitude passive qui consiste à simplement retirer les contenus signalés par les internautes ou les autorités. Plus fondamentalement, le fonctionnement même de plusieurs médias sociaux et outils de recherche en ligne, qui enferment l’internaute dans une sphère d’autoréférence, en lui proposant des contenus similaires à ce qu’il a déjà vu ou cherché, soulève d’importantes questions.

- Une lutte contre toutes les sources de financement, ce qui suppose d’empêcher les trafics en tous genres et de couper les circuits d’approvisionnement ;

- D’actualiser les règles relatives à la commercialisation des produits servant à fabriquer les engins explosifs ou les armes chimiques ;

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- DÉBATS

Aéroport de Lyon - record de trafic : plus de 979 000 passagers en juillet Les chiffres estivaux du trafic de passagers ne peuvent que ravir les futurs repreneurs d’Aéroports de Lyon. En effet, pour la première fois depuis son ouverture, le site de Lyon Saint-Exupéry a accueilli plus de 900 000 passagers pour un mois d’activité. En juillet dernier, il a compté 979 123 personnes, soit une progression de 14,3% par rapport au mois de juillet 2015. Cette dynamique est la poursuite de celle enregistrée en juin avec 883 851 passagers et permet d’enregistrer une progression du trafic cumulé depuis le début de l’année de 8,5% au regard de celui de 2015 pour la même période. C’est le trafic international qui est le premier acteur de cette

dynamique avec une progression de 19,5% sur le mois. Le renforcement du trafic européen avec les dessertes d’Amsterdam, Barcelone et Francfort s’est affirmé. Il est à noter une augmentation du nombre de passagers pour les liaisons avec l’Afrique du Nord (+14,1%).

passagers enregistrés). Le plus étonnant est que les deux premières lignes (Paris Charles De Gaulle et Bordeaux) montrent des chiffres à la baisse mais les liaisons avec Toulouse, Nantes et surtout Ajaccio ont inversé cette tendance.

Le trafic national progresse également de 3,9% (278 554

Les chiffres clés d’Aéroports de Lyon

- Le nombre de passagers en 2015 à l’aéroport de Saint-Exupéry, (65% à l’international) est de 8,7 millions. - L’aéroport Lyon-Bron est le 3e aéroport d’affaires en France. - Le chiffre d’affaires de la société Aéroports de Lyon en 2015 est de 160 millions d’euros avec un excédent brut de 54,2 millions. - 250 personnes sont employées par la société Aéroports de Lyon.

Ligne Lyon-Montréal : appel à la mobilisation de la CCI L’ouverture de la nouvelle ligne Lyon-Montréal doit être couronnée de succès (le mauvais souvenir de l’éphémère liaison Lyon-New York est encore dans les esprits). Aussi, Emmanuel Imberton, le Président de la CCI Lyon Métropole, s’est adressé aux chefs d’entreprise des 300 sociétés les plus importantes pour « faire de cette ligne une réussite » : « Au-delà de Montréal, c’est l’ensemble du

Rhône-Alpes

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Canada et des États-Unis qui s’ouvrent désormais au départ de Lyon. Cette liaison directe, c’est aussi l’accélération des échanges, du business et des opportunités d’investissements réciproques entre deux espaces économiques majeurs », a estimé le président de la CCI. « Il nous appartient maintenant à tous de faire de cette ligne une réussite. Pour relever ce défi, surtout dans cette phase de démarrage où cette ligne Lyon-Montréal sera forcément 15 |

challengée, la recette est simple : il faut utiliser cette nouvelle liaison chaque fois que nous voyageons vers le Canada ou les États-Unis. Il faut éventuellement modifier nos habitudes de voyage et privilégier notre plateforme aéroportuaire lyonnaise qui se développe au bénéfice des entreprises et de l’activité économique régionale», a insisté Emmanuel Imberton.

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L’ouverture de la nouvelle ligne LyonMontréal doit être couronnée de succès (le mauvais souvenir de l’éphémère liaison LyonNew York est encore dans les esprits).

Occitanie

PAGE RÉGION

Dominique Gilles

D. Gilles : « le conseil aux professions de santé » Dans chaque page Région Occitanie de Parlement & Territoires , vous retrouverez désormais une personnalité locale dotée de vraies capacités pour s’engager.

Pour commencer notre série de portraits, voici Dominique Gilles, un acteur du monde libéral remarqué pour sa compréhension des rapports entre médecine, patients et système social. Il vient de créer une nouvelle entreprise au service exclusif des professionnels libéraux.

UE VOULEZVOUS APPORTER À MONTPELLIER ?

Montpellier m’apporte déjà tellement ! De mon côté, je souhaite modestement être disponible pour tous ceux qui veulent faire rayonner notre territoire. J’aime les autres et le monde associatif, j’ai mes réseaux dans le monde médical et les professions libérales. Je suis aussi un passionné de sport et du terroir en tant que producteur de vins des Côtes du Rhône à Sainte Cécile les Vignes. A mon niveau j’ai souhaité la création, à Montpellier, de la société Cime, spécialisée dans le conseil en ingénierie médicale auprès des professionnels libéraux du secteur de l’agglomération de Montpellier (et la Région Occitanie).

DOMINIQUE GILLES, POURQUOI AVEZ-VOUS CRÉÉ CIME ?

Dans les années à venir, les entreprises qui n’auront pas su prendre le tournant du numérique risquent de disparaître. Parallèlement, le secteur de la santé poursuivra sa croissance. Sur Montpellier, ville leader sur ces deux domaines, j’ai créé Cime, une société de conseil en ingénierie numérique et juridique spécialisée dans l’accompagnement des professionnels du secteur médical, des entreprises déjà installées comme des startups. Cette démarche contribuera à offrir 16 |

à l’économie montpelliéraine des plateaux techniques et des pôles de compétitivité plus ambitieux pour se développer. Notre environnement évolue. Je considère le changement comme une opportunité et non une menace.

L’ENJEU N’EST QUE NUMÉRIQUE ?

Qui dit médical dit avant tout responsabilité. En tant qu’expert du monde de l’assurance, je conseille les professionnels de la santé sur les solutions les plus adaptées à leur sphère de risques pour qu’ils soient parfaitement couverts et ne prennent pas de polices inadaptées ou inutiles.

QUE PENSEZ-VOUS DU PÔLE NUMÉRIQUE ?

Je compte aujourd’hui m’investir auprès des jeunes pousses du Pôle Numérique. Les créateurs d’entreprise possèdent une énergie, une vision, de la créativité, des compétences nouvelles et doivent aller vite pour construire leur projet. Je compte mettre gratuitement à leur service mon expérience notamment au sein de l’incubateur.

D’OÙ VIENT VOTRE EXPÉRIENCE ?

Ma vie professionnelle m’a amené à travailler dans l’industrie, puis l’informatique réseau et enfin l’assurance spécialisée dans le milieu médical. Je suis investisseur et gérant de deux centres spécialisés dans la DMLA, - PAGES RÉGIONS

la dégénérescence maculaire liée à l’âge, qui rassemblent 18 ophtalmologistes. Je gère depuis plusieurs années un important cabinet d’assurance spécialisé pour les professions médicales qui a pris une position de leader en parts de marchés sur son secteur. Avant cela, j’ai travaillé dix ans dans l’industrie, chez CreusotLoire Empain-Schneider.

VOUS ÊTES ENCORE PEU CONNU DANS LA VIE MONTPELLIÉRAINE ?

Même si je suis investi dans la vie sociale, je suis d’un naturel discret. André Deljarry, président de la CCI de Montpellier m’a nommé Ambassadeur de la Chambre et ma mission consiste à promouvoir les actions de la CCI auprès des entrepreneurs et des réseaux d’entreprises. Notre aire urbaine est une des rares à disposer d’une vision à long terme. Partout en France, je vois des villes incapables de se réinventer où l’activité économique et commerciale périclite par manque de courage politique. Pour être au cœur de l’action avec les forces entreprenantes, j’adhère au Medef 34 et à l’UPE 34. J’ai toujours eu un rôle de médiateur qui m’a permis, notamment, de trouver des solutions avec les acteurs montpelliérains de premier plan notamment pour sauver un club de football professionnel en difficulté non loin d’ici.

CHRONIQUE JURIDIQUE

Permis de conduire : Comment sauver ses points ?

Chronique

Maître Anne-Laure Defianas

Me Anne-Laure Defianas, avocat au barreau d’Avignon et intervenant en droit routier, nous apporte les réponses.

O M M E N T CONTESTER UN PV POUR EXCÈS DE VITESSE ?

Il existe deux types de procès-verbaux pour excès de vitesse : ceux avec interception du conducteur, ceux dits « à la volée », sans interception. Ces derniers, qui représentent la majorité des procès-verbaux établis à l’encontre des automobilistes, sont facilement contestables. En effet, sans interpellation du conducteur, il est souvent difficile pour l’administration d’apporter la preuve que vous étiez au volant du véhicule au moment de la commission de l’infraction. Or, la preuve de l’identification du conducteur appartient à l’administration. Si vous recevez un avis de contravention à votre domicile, il convient donc de contester l’infraction qui vous est reprochée en remplissant un formulaire de requête en exonération. Vous paierez l’amende mais conserverez vos points…

EST-CE LA MÊME DÉMARCHE POUR CONTESTER UN RADAR « FEU ROUGE » ?

Les radars « feu rouge » sont des radars automatiques qui, dans la majorité des cas, flashent la plaque d’immatriculation arrière du véhicule.

L’identification du conducteur du véhicule est ainsi impossible à établir. Il convient donc, là encore, de remplir un formulaire de requête en exonération. Par ailleurs, n’oubliez pas que vous ne disposez que d’un délai de 45 jours pour former une contestation. Ne demandez donc pas à recevoir la photographie avant de contester !

SI LE RADAR A FLASHÉ LE CONDUCTEUR DE FACE ?

La contestation est là aussi possible. Plusieurs moyens de défense sont envisageables. La photographie peut être de mauvaise qualité, empêchant de vous reconnaitre. La nullité de l’avis de contravention peut être soulevée. En effet, la régularité du procèsverbal peut être contestée sur la base du positionnement de l’appareil ou de son homologation. Des textes encadrent les moyens d’utilisation des cinémomètres et permettent, le cas échéant, de pouvoir obtenir la nullité des procès-verbaux.

A ce jour, non. Malgré les nombreuses rumeurs sur le sujet, rien n’oblige le titulaire de la carte grise du véhicule à dénoncer le conducteur auteur de l’excès de vitesse. Pour exemple, si un chef d’entreprise reçoit un avis de contravention pour un véhicule de sa société, il n’a pas à dénoncer son salarié. Il appartiendra au chef d’entreprise de remplir un formulaire de requête en exonération en indiquant qu’il n’est pas en mesure d’identifier le conducteur. Il est important de faire la distinction entre la personne redevable et la personne responsable. Le code de la route, en son article L 121-3, dispose que le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est « redevable pécuniairement » de l’amende encourue pour certaines contraventions. Le titulaire de la carte grise n’est donc pas responsable personnellement, ce qui signifie qu’il n’y aura pas lieu à inscription sur son casier judiciaire, que la décision ne pourra être prise en compte pour la récidive, mais également et surtout qu’elle n’entrainera pas de retrait de points sur son permis de conduire.

AVONS-NOUS L’OBLIGATION DE DÉNONCER LE CONDUCTEUR DE NOTRE VÉHICULE ? 17 |

- CHRONIQUE JURIDIQUE

Malgré les nombreuses rumeurs sur le sujet, rien n’oblige le titulaire de la carte grise du véhicule à dénoncer le conducteur auteur de l’excès de vitesse.

Au centre de ces dispositifs, c’est la conservation régionale des monuments historiques qui a le rôle le plus important, en tant que service déconcentré du ministère, pour piloter au niveau régional la protection et la labellisation des sites.

Château de Sully-sur-Loire en France. Situé dans la vallée de la Loire, cet édifice daté du 14ème siècle est un exemple de forteresse médiévale.

Conseils d’élus

CONSEILS D’ÉLUS

Monuments historiques : aides de l’Etat et soutien des élus Issus des anciens « biens nationaux » de la révolution française, les monuments historiques se développent à partir des débuts du XIXe siècle avec la création de fonctionnaires attitrés et d’un statut protecteur pour le patrimoine monumental. Aujourd’hui, il existe près de 45 000 monuments historiques (et 300 000 objets protégés dont 1500 orgues) se répartissant en édifices religieux, propriétés privées, sites préhistoriques...

our constituer un dossier de protection, il faut passer par des organismes différents selon la nature du patrimoine. La commission régionale du patrimoine et des sites, présidée par le préfet de région, est compétente pour les immeubles (et leurs abords) alors que la commission départementale des objets mobiliers, présidée par le préfet de département, est compétente pour les meubles. Concernant les orgues, c’est la commission nationale des monuments historiques qui est compétente. Au centre de ces dispositifs, c’est la conservation régionale des monuments historiques qui a le rôle le plus important, en tant que service déconcentré du ministère, pour piloter au niveau régional le protection et la labellisation des sites. Une fois l’objet d’une protection légale, le monument ne peut plus faire l’objet de travaux libres de la part du possédant, qui doit avertir auparavant le préfet compétent, cela afin d’éviter toute transformation. Dans la même perspective, il est impossible de céder le monument concerné. En contrepartie, des aides existent, bien évidemment 18 |

pour les propriétaires privés (défiscalisation, financement partiel de l’entretien) mais aussi pour les collectivités locales ce qui aide souvent les élus à faire avancer leur projet de restauration et d’embellissement.

LES AIDES DE L’ETAT POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE PROTÉGÉ

Il n’existe aucun caractère obligatoire de la subvention de l’Etat. Cette aide est mise en œuvre par les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) puis attribuée aux collectivités qui en font la demande en fonction des disponibilités budgétaires étatiques, de l’urgence ou en raison de la présentation au public. Les procédures à suivre ne sont pas les mêmes qu’ils s’agisse de propriétaires privés ou d’élus locaux. Dans tous les cas, l’action subventionnée fait l’objet d’un compte-rendu financier qui doit être déposé auprès de l’autorité administrative qui subventionne, et ce dans les six mois à compter de la fin de l’exercice d’attribution de l’aide. Il faut préciser que la préférence de l’Etat, en ce qui concerne ses subventions sur les monuments historiques, va aux - CONSEILS D’ÉLUS

travaux jugés indispensables à la stricte conservation des parties protégées. L’aide de l’Etat est bien sûr cumulable avec d’autres aides publiques ou privées (FEDER, réserve parlementaire, Fondation du patrimoine, Patrimoine sans frontières, Centre français des fondations, Fondation pour les monuments historiques…). A titre indicatif, une commune peut bénéficier au maximum de 50% du montant HT de la dépense réelle (plafonnée à la dépense éligible prévisionnelle) en ce qui concerne les monuments classés. Pour les monuments inscrits et les immeubles situés en sites et abords, il s’agit de 20% pour une subvention plafonnée à 100 000 euros. Les peintures morales protégées, et les objets d’art comme les orgues ou cloches, correspondent à un taux de 40 à 50% (classés) et de 20 à 30% (inscrits). Ces taux sont, de façon constante, plus favorable pour les collectivités territoriales demandeuses que pour les particuliers. Richard Kitaeff Maire de Gordes et Maître de conférences à Sciences Po Paris

La Roumanie, un autre côté d’Europe à découvrir Si proche et, en même temps, si loin, la Roumanie possède, entre l’hédonisme grec et l’hospitalité russe, le charme et les mystères du sud-est de l’Europe. L’économie roumaine a connu un sévère ajustement, avec une contraction de son PIB.

’un point de vue politique M. Klaus Iohannis a été élu à la présidence de la Roumanie, le 21 décembre 2014, après dix années de présidence de M. Traian Băsescu. Cette décennie, au cours desquelles la Roumanie a achevé son processus d’adhésion à l’Union européenne et a conforté sa place dans l’OTAN, a également été marquée par une sévère politique d’austérité à partir de 2009 (qui a généré une forte opposition sociale et politique), ainsi que par des périodes de cohabitation tendue avec différents chefs de gouvernement (et deux tentatives avortées de destitution du président en 2007 et 2012). Toutefois, la constitution roumaine n’a pas permis à M. Iohannis d’éviter une année de cohabitation avec le Premier ministre Ponta et sa majorité parlementaire (coalition PSDUNPR-ALDE). Au terme d’une série de scandales et de tensions politiques et sociales ce dernier a présenté sa démission le 4 novembre 2015. Le président Iohannis a chargé le 10 novembre une personnalité indépendante,

l’ancien commissaire européen Dacian Cioloș, de former un gouvernement d’experts.

Les difficultés de financement ont obligé la Roumanie à faire appel aux bailleurs de fonds internationaux. SITUATION ECONOMIQUE

La Roumanie a corrigé ses déséquilibres macroéconomiques responsables en 2009 d’une crise qui s’est révélée avant tout interne. L’économie roumaine a alors connu un sévère ajustement, avec une contraction de son PIB de 6,6% en 2009 et de 1,6% en 2010. Les difficultés de financement ont obligé la Roumanie à faire appel aux bailleurs de fonds internationaux (principalement FMI, Commission européenne et Banque mondiale), avec qui 19 |

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elle a conclu un premier accord de confirmation en mars 2009 (portant sur une période de deux ans et une somme d’environ 20 Mds d’€), assorti d’un programme d’ajustement ambitieux. D’importantes mesures d’austérité ont été prises par le gouvernement (baisse de 25% des salaires dans la fonction publique, baisse de 15% des transferts sociaux hors retraites, augmentation de la TVA de 19% à 24%), permettant au pays de se conformer avec ses obligations macro-économiques (déficit budgétaire maîtrisé dès 2012, contraction du déficit du compte courant, inflation réduite). Aussi, après plusieurs années moroses, la croissance roumaine a enfin redémarré en 2013 (3,5%), tirée principalement par les exportations. Cette tendance dynamique s’est prolongée en 2014 et en 2015 (taux de croissance de respectivement 3% et 3,8%), portée majoritairement par la demande intérieure, laquelle devrait encore assurer un taux de croissance de 4,2% en 2016, selon les estimations de la Commission européenne et du FMI. Le taux de chômage est stable, à 6,8%. - PAGE EUROPA

D’importantes mesures d’austérité ont été prises par le gouvernement, permettant au pays de se conformer avec ses obligations macroéconomiques.

Flash actu / Primaire à droite

>> La primaire de la droite reste très ouverte selon un nouveau

sondage TNS Sofres OnePoint pour RTL, Le Figaro et LCI et l’écart se resserre entre Alain Juppé et Nicolas Sarkozy qui n’est plus devancé que de 7 points, avec 30% des voix.