FRENCH DESK NEWSLETTER Edition N° 14 – Juillet 2016
Alors que le Championnat d’Europe de football, qui aura vu la France prendre le dessus cette fois-ci sur l’Allemagne, vient juste de s’achever et avant la pause estivale, notre lettre d’information vous informe sur l’actualité économique, fiscale, comptable et sociale allemande. L’équipe du French Desk de Mazars vous souhaite une bonne lecture ainsi que de bonnes et reposantes vacances.
UN SUJET MACROÉCONOMIQUE : DOING BUSINESS 2016 EN ALLEMAGNE
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Doing Business 2016 est une publication du Groupe de la Banque Mondiale, qui évalue chaque année les régulations favorables et défavorables à l´activité commerciale et présente des indicateurs quantitatifs sur la régulation des affaires ainsi que sur la protection des droits de propriété de 189 économies.
UN SUJET ACTUEL : LES PROJETS D´INVESTISSEMENT EN ALLEMAGNE
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Le plan fédéral d’infrastructure de transport 2030, dont une première ébauche a été dévoilée le 16 mars 2016, prévoit d’investir 264.5 milliards d’euros dans les routes, les rails et les voies navigables d´ici 2030.
UNE INITIATIVE FRANCO-ALLEMANDE : LA COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE EN MATIÈRE D’ÉNERGIE : UN NOUVEL ESSOR ?
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En décembre 2015, la COP21 (21ème Conférence de Paris) a abouti à un accord historique : l’accord de Paris est le premier accord universel pour le climat à être adopté par plus de 195 pays.
UN SUJET FISCAL : LES FONDS D’INVESTISSEMENT
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Le principe de transparence fiscale sera remplacé par l’imposition au niveau des fonds suite à un projet de loi à compter du 1er janvier 2018.
UN SUJET COMPTABLE : AGENT COMMERCIAL : L’INDEMNITÉ DE CLIENTÈLE DANS LE CONTEXTE FRANCO-ALLEMAND
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Dans le cadre de sa croissance externe, un investisseur français peut être amené à repenser sa stratégie commerciale en Allemagne, pouvant conduire à la rupture du contrat de travail avec l’agent commercial de la cible rachetée.
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OPÉRATIONS DE CROISSANCE FRANCO-ALLEMANDE
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De nombreux rapprochements franco-allemands ont été annoncés au cours du second trimestre de l’année 2016 et sont majoritairement initiés par les groupes français, attirés par la bonne santé du marché allemand.
UNE ORGANISATION ALLEMANDE À DÉCOUVRIR : LE HANDELSVERBAND DEUTSCHLAND (HDE)
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Le Handelsverband Deutschland (HDE – « fédération allemande de commerce ») est composé des « Associations du commerce de détail » (« Einzelhandelsverbände ») organisées au niveau des Länder et représente, en tant que confédération, les intérêts du commerce de détail au niveau national et international.
NOTRE FRENCH DESK : 3 QUESTIONS À JEAN-MARC FOURNIER
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Depuis combien de temps évoluez-vous dans un environnement franco-allemand ? Quels sont vos domaines d’intervention chez Mazars ? Quelles compétences développez-vous dans le cadre de votre expérience chez Mazars ? CONTACT
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NUMÉRO 5
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