Pass sncf pour les nuls by reflexece-publications

Bonjour, Lorsque l’on arrive dans l’entreprise on ne nous dit pas tout, on ne pense pas à tout, on ne sait pas où et comment s’informer ! La CGT a pensé qu’elle pouvait t’aider dans ta vie quotidienne au travail, dans ton parcours professionnel et peut-être syndical. Tu trouveras dans ce pass’ des infos utiles, des repères historiques, des contacts militants et des structures CGT pour t’aider si besoin. Alors n’hésite pas, bonne lecture ! Le Secteur Fédéral CGT des cheminots de Paris St Lazare

PS : pour les personnels non soumis au cadre permanent donc les CDI et CDD, c’est le RH0254 qui s’applique : dispositions applicables au personnel contractuel. ----------------------------------------------------------Pour visionner, accéder à des sites, voire imprimer des documents SNCF, il est possible d’aller par Internet ou extranet sur le système de prescription SNCF (SYSPRE).

Mes coordonnées Nom : ......................................................................................................................... Prénom : .................................................................................................................... Tél : ............................................................................................................................. Adresse perso : ......................................................................................................... Mail perso : ................................................................................................................ Etablissement : .......................................................................................................... Lieu de travail : ......................................................................................................... N° au travail : ............................................................................................................ N° CP : ........................................................................................................................

La Région de Paris St-Lazare, c’est tout ça ! Environ 6 500 cheminots SNCF et autres salariés (affectés au nettoyage / au gardiennage / à la sécurité / à l’accueil), personnels CE qui travaillent pour la SNCF. 450 000 à 600 000 passagers y transitent par jour soit près de 80 000 passagers par heure en période de pointe. On recense environ 1 400 passagers par train. Il y a 1 500 trains en circulation chaque jour sur un réseau de 830 km. Pour plus de détails sur les métiers, consulte la page 6.

Frise des évolutions principales de la SNCF

Avant 1938

Période 1938 / 1982 Quelques chiffres :

À l’époque c’était une société anonyme d’économie mixte. Créée pour une durée de 45 ans, l’État possédait 51 % du capital, les 49 % restants appartenant aux a cti on n ai re s de s sociétés financières ayant succédé aux six anciennes compagnies.

Nationalisée en 1938, suite à la faillite des compagnies privées, la SNCF a subi dans ces vingt dernières années des modifications importantes et lourdes de conséquences pour le service public ferroviaire.

La plupart des membres du personnel bénéficie d’un régime particulier de retraite et d’un statut particulier. Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires. Les personnels contractuels sont affiliés au régime général. Aujourd’hui le corps social de la SNCF a fortement évolué, il y a : • 53 % des agents qui sont à l’exécution, • 29 % qui sont des Maîtrises, • 18 % qui sont des Cadres

Elle devient EPIC en 1982, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial.

Nombre de cheminots au statut rapport Cotisants / pensionnés (1)

Année

1940

423 329

1960

341608

1970

295203

1,93 1,02 0,84

1981

250 386

(arrivée de la gauche au pouvoir)

0,75

254 082

1983

0,78

1995

(relance des recrutements suite au conflit de 3 semaines)

C’est l’Etat sur injonction de l’EUROPE qui a organisé cette saignée permanente sur le nombre de cheminots favorisant le tout routier.

178 537 0,63

2002

(1999-2001, accord RTT signé par la CGT et CFDT)

178 248 0,7

Moins de

Fin 2010

160 000

(1) La dégradation du rapport Cotisants / Pensionnés dans l’ensemble des entreprises ferroviaires historiques a amené la Communauté Européenne à sortir un règlement imposant en 1969 aux Etats de garantir financièrement l’équilibre des régimes de retraites des cheminots en versant chaque année une contribution compensant le déséquilibre démographique.

Les 7 Etablissements de la Région SNCF de PSL L’effectif de gestion de la Région (pris en compte pour la dotation sociale) est de 6 200 au 30 octobre 2010. 5 708 au cadre permanent auxquels s’ajoutent environ 400 CDI - CDD. Ils sont tous répartis dans les 7 établissements ci-dessous. Ces établissements sont complémentaires et permettent de construire et réaliser la production.

ECT (465 Agents) (Agent du service des trains) agents de train (GCB, administratifs, etc.)

Infrapôle (758 agents) Voie, SES, caténaires, administratifs

Batimmotique (283 agents) Téléphonie, divers travaux, etc.

Etablissement Régional (428 agents) Direction régionale + Suge, pôle formation, CMGA, etc.

Tél : 01 53 42 01 36 (31 01 36) Fax : 01 53 42 07 89 (31 07 89)

Tél : 01 53 42 04 00 (31 04 00) Fax : 01 53 42 03 87 (31 03 87)

Tél : 01 80 50 94 93 (35 34 93)

Quelques agents (- de 50) sont au FRET

Tél : 01 53 42 30 73 (31 60 73) Fax : 01 53 42 04 30 (31 04 30)

Matériel (Technicentre) (634 agents)

Tél : 01 30 86 63 06 (31 43 06) Fax : 01 30 86 63 98 (31 43 98)

EIC (638 agents) Aiguilleurs, régulateurs, etc.

ELT (1596 agents) vendeurs Grandes Lignes et Transilien, agents d’accueil, administratifs, etc. Tél : 01 53 42 98 05 (31 98 05) Fax : 01 53 42 00 90 (31 00 90)

Tél : 01 53 42 01 60 (31 01 60) Fax : 01 53 42 01 07 (31 01 07)

ETOF (906 agents ) (Agents de conduite) Conducteurs de Ligne, Conducteurs de manœuvre, Cadres traction, et administratifs, etc. Tél : 01 53 42 25 81 (31 25 81) Fax : 01 53 42 00 84 (31 00 84)

CMGA Que font les CMGA ? Ça veut dire quoi CMGA ? Centre Mutualisé de Gestion Le CMGA gère les aspects administratifs Administrative de la vie professionnelle des salariés La SNCF a regroupé entre 2006 et 2009 une grande partie des missions de gestion des pôles administratifs des 350 établissements en 23 centres régionaux, plus 2 pour les directions centrales et 1 pour les cadres supérieurs. Raison : « soit disant pour professionnaliser le service » rendu aux cheminots. Cela représente 720 agents au national et 26 au Cadre d’organisation du CMGA de PSL.

Face au mécontentement des agents travaillant dans ces services sur leurs conditions de travail, la CGT revendique 32 agents au CO. A ce jour nous n’avons obtenu que des renforts.

de l’entreprise en relation avec les établissements sur les thèmes suivants : • Embauche (contrat de travail et dossier agent) • Suivi des dossiers des agents à temps partiel • Carrière (affectation, stage d’essai, examens/concours, mise à disposition…) • Cessation de fonction (retraite, décès, réforme, départ volontaire, démission…) • Opérations particulières de solde

N’hésite pas à questionner ton gestionnaire CMGA !

Les 3 Cabinets Médicaux SNCF Paris St-Lazare*

Mantes

Achères

18 rue de Budapest 75009 PARIS 01 53 25 65 71 ou 30 70 28

78 rue Emile Zola 78200 Mantes La Jolie 01.30.63.73.19 ou 31.53.19

Route de la Muette 78260 Achères 01.30.86.75.49 ou 31.85.49

*Les spécialistes :

cardiologie, dermatologie , diabétologie-nutrition , gynécologie hépato-gastro-entérologie , neurologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie pneumologie , psychiatrie, rhumatologie, urologie…

Pour les jours et heures d’ouverture, appele le cabinet concerné. La médecine SNCF Le Service Médical de la SNCF remplit trois missions essentielles : · Il veille à la préservation de ta santé à ton poste de travail tout au long de ta carrière ; · Il vérifie ton aptitude médicale et psychologique si tu exerces des fonctions de sécurité ; · Il met à ta disposition une offre de soins en médecine générale et spécialisée. Les différents types de visite : · Visite d’embauche · Visite périodique : au moins tous les 24 mois de façon générale · Visite supplémentaire : à la demande du médecin du travail, de l’employeur ou de l’agent · Visite de reprise après : - un congé maternité, - une absence pour cause de maladie professionnelle, - une absence d’au moins 8 jours pour cause d’accident du travail, - une absence d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel, - en cas d’absences répétées pour raison de santé… · Visite de pré-reprise : lorsqu’après un accident ou une maladie, une modification de l’aptitude au travail est prévisible... 8

Médecine du Travail (RH0409) / Médecine de Soins (RH007)

Le parcours de soins coordonnés : 2 cas possibles

consultant ton médecin traitant en 1ère intention et en suivant ses recommandations, tu seras remboursé normalement. Si tu n’as pas choisi de médecin traitant* ou si tu consultes directement un médecin sans passer au préalable par ton médecin traitant, tu seras moins bien remboursé car tu seras considéré « hors parcours de soins ». Les médecins pourront également te facturer des dépassements d’honoraires qui ne seront pas pris en charge par la Caisse de Prévoyance. * sauf pour la gynécologie, l’ophtalmologie et le dentiste ou l’on peut consulter directement sans passer par celui-ci.

Dès ton admission au cadre permanent, tu seras rattaché à la Caisse de Prévoyance. Tu recevras une carte Vitale et une attestation d’ouverture de droits papier comportant un n° d’immatriculation spécifique à notre régime qu’il conviendra d’indiquer sur toutes les correspondances adressées à la Caisse de prévoyance. • Pour + d’infos, va voir ton pôle RH d’Etablissement.

Le pôle psychologique 0 800 39 17 87 / (gratuit à partir d’un téléphone fixe) ou 01 44 24 16 81 Ce service assure la prise en charge et l’accompagnement psychologique individuel ou collectif des agents SNCF ayant vécu des événements professionnels stressants et/ o u traumatisants.

Les contacts CPRP N° de téléphone : ( de la caisse à Marseille 04 95 04 07 46 (SNCF 52 07 46) Du lundi au vendredi de 8h15 à 11h45 et de 12h45 à 16h00 -------------------------( de l’Antenne de la Région Parisienne Rue de Budapest 04 95 04 02 00 (SNCF 52 02 00) Du lundi au jeudi de 8h15 à 16h30 et le vendredi de 8h15 à 13h00 9

Mutuelles

Les mutuelles de Cheminots • Mutuelle Entrain • Mutuelle Générale des Cheminots (M.G.C) • Mutuelle de l’Orphelinat des Chemins de Fer Français • Union des mutuelles des Cheminots et des Personnels du Groupe SNCF (U.M.C.P.G) • Mutuelle Familiale des Cheminots de France (M.F.C.F) • Mutuelle d’Ivry - La Fraternelle (M.I.F)

Les Fonds FASS Les Fonds FASS, c’est quoi ?

L’action sociale à la SNCF, ce sont 900 agents sur tout le territoire au service des cheminots / COFASS voir le RH 0224.

En 1986, les organisations syndicales de cheminots ont rejeté la mise en place d’un fonds d’action sanitaire et sociale (FASS) par branche (maladie, famille, retraites) comme prévu au régime général. Elles ont opté pour un FASS unique à la SNCF dans le cadre du régime spécial, avec mise en place d’une Commission du fonds d’action sanitaire et sociale (COFASS) où siègent les représentants du personnel que la Direction de l’entreprise a cantonnés dans un rôle purement consultatif. Le budget du FASS, 1,275% de la masse salariale imposable, est l’argent des cheminots. Il fait partie du salaire socialisé et à ce titre, la CGT est légitime à porter un certain nombre d’exigences. Pour répondre aux besoins des bénéficiaires, les moyens financiers du FASS doivent être revus et les représentants des cheminots doivent être entendus (et non écoutés poliment). La CGT revendique également des droits nouveaux par : - Des aides financières pour les familles leur permettant, malgré les difficultés qu’elles rencontrent, de préserver la cellule familiale en partant en vacances, plus particulièrement pour un premier départ ; d’avoir accès aux activités sportives ou de loisirs proposées par les CE, le milieu associatif cheminot ou autre. - Une véritable indemnité pour frais de garde d’enfants de moins de 7 ans à tous les cheminots sans conditions de ressources, avec une large participation financière de l’entreprise. - L’amélioration des services de proximité pour l’accueil, les soins et l’éducation des enfants justifiant une politique familiale de haut niveau. 10

L’agence Famille

ACCUEIL AU PUBLIC de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

L’agence famille de Rouen/Saint-Lazare assure la gestion des événements liés à la situation de famille, le versement des prestations familiales et la délivrance des facilités de circulation. C’est aujourd’hui la gestion de 13 300 agents répartis entre les régions de Rouen et Paris Saint Lazare.

Tous vos courriers doivent être adressés au Centre de numérisation des Agences Familles 56 RUE DU VIVIER CS 10411 80041 AMIENS CEDEX 1

Ou sur rendez-vous à l’adresse suivante : 1, rue de Seine prolongée 76100 ROUEN PERMANENCE TELEPHONIQUE : de 9h00 à12h00 et de 14h00 à16h00 70.00.00 ligne interne 0.821.200.110 ligne externe

Le pôle logement

Des avantages exclusifs à défendre ensemble pour de bonnes conditions de logement des familles de cheminots. REGION ILE DE FRANCE TELEPHONE 0810 210 210 (coût d’un appel local) Interne : 705375 (de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h30 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 le vendredi) TELECOPIE Interne : 71 93 93 / Externe : 01 70 64 26 93 COURRIEL espacelogement@sncf.fr ADRESSE POSTALE SNCF Espace Logement 70 rue de l’Aqueduc 75010 PARIS BOURSE AUX LOGEMENTS Interne : 71 93 41 ou 71 93 88 Externe : 01 70 64 26 41 ou 01 70 64 26 88 De 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h30 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 le vendredi bourselogement@sncf.fr

A consulter sans modération, afin que chaque cheminot connaisse mieux ses particularités.

Le Statut RH 001 Son sommaire (extrait) CHAPITRE 1 – Droit syndical et exercice des fonctions syndicales…...........................5 CHAPITRE 2 – Rémunération…........................................................................................15 CHAPITRE 3 – Délégués de commission ........................................................................21 CHAPITRE 5 – Admission au cadre permanent – Stage d’essai – Commissionnement...33 CHAPITRE 6 – Déroulement de carrière…......................................................................41 CHAPITRE 7 – Cessations de fonctions….......................................................................61 CHAPITRE 8 – Changements de résidence…...............................................................65 CHAPITRE 9 – Garanties disciplinaires et sanctions…..................................................69 CHAPITRE 10 – Congés.....................................................................................................79 CHAPITRE 12 – Régime spécial d’assurance maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. ............. ……………………………………........91

Le Statut, c’est quoi ? C’est un ensemble de dispositions (RH001) qui constitue les fondamentaux de mon contrat de travail auxquels s’ajoutent la réglementation du travail, des règlements divers sur la rémunération, les congés, les facilités de circulation, le déroulement de carrière, la santé, les retraites. L’ensemble de ces documents constitue une sorte de convention collective pour les cheminots à statut. Tu as constaté que la SNCF est plus qu’avare d’informations. Un salarié pas trop informé est un salarié qui ne réclame pas ou peu. C’est pourquoi la CGT souhaite te permettre d’en savoir plus sur un certain nombre de tes droits. Ces informations et connaissances s’avèreront certainement utiles pour ton intégration ou pour la suite de ta carrière à la SNCF.

La SNCF est mal dirigée, oui ! Mais avec la CGT… on peut changer les choses…

...Ensemble, organisées, on peut éviter que la SNCF soit démantelée et privatisée. 13

Zoom sur quelques uns de mes droits Les Congés (RH0143) La période de référence pour les congés annuels s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Tu as droit à 28 jours de congés annuels, jours de repos non comptés. Tout agent peut obtenir, dans la période du 1er mai au 31 octobre, une période de congés réglementaires continue s’inscrivant dans une absence d’au moins 24 jours consécutifs. Toute journée de congé prise pendant la période de moindre besoin en personnel donne droit, pour chaque journée à partir de la huitième, à une indemnité.

Congés supplémentaires avec solde Mariage ou Pacs : 4 jours Décès du conjoint ou de la personne liée par le pacs : 3 jours Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours Décès du père, de la mère, du beaupère, de la belle-mère : 2 jours Décès du gendre ou de la belle-fille : 2 jours Décès des grands-parents de l’agent ou du conjoint : 1 jour Mariage ou décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, belle-sœur, petite-fille ou petit-fils : 1 jour. À ces congés, des délais de route s’ajoutent à raison d’un jour de congé lorsque le trajet aller-retour est compris entre 400 et 600 km et de 2 jours pour plus de 600 km (cf RH 0143). Ce délai est porté à 3 jours pour les agents originaires des Dom Tom dans le cas d’un événement familial imprévisible (décès). Il peut être accordé un congé supplémentaire avec solde dans la limite de 5 jours aux agents pour soigner leur conjoint ou un enfant à charge.

Exemples congés

quelques

autres

• Congés pour soins (voir page 10 art 31 du RH 143) Agents célibataires de moins de 21 ans (voir page 10 art 32 du RH 143) • Congés de disponibilité pour éducation d’enfants (voir page 29 art 86 du RH 143) • Congés pour dons de sang, plaquettes, etc. (voir page 20 art 57 du RH 143) • Congés de disponibilté parentale d’éducation (voir page 29 art 92 du RH 143) • Congés pour éducation des enfants (voir page 29 art 93 du RH 143)

Les facilités de circulation L’agent bénéficie de facilités de circulation pour ses ayants droit : Nationales et internationales : conjoint(e), pacsé(e) et enfants à charge. Nationales : parents, beaux-parents et grands-parents.

Supplément accès TGV Un agent à temps plein (du cadre permanent et contractuel de plus de 3 mois) bénéficie : - D’une carte de libre circulation gratuite - De deux fichets 4 cases de dispense de paiement du supplément ou du titre Résa par année et cumulable.

Une tarification unique* agents CP, contractuels, ayants droit, quelle que soit la relation : 1,50 € en 2e et 1re classes en période normale ; 8,40 € en 2e, 13 € en 1re classe en période de pointe.

• Agence Famille (N° tél. extérieur : 0821 200 110) Chaque agent peut consulter le site de l’agence famille (portail RH)pour connaitre sa situation ou téléphoner aux heures d’ouverture au 70 00 00.

Les facilités de circulations internationales (RH 0261)

Agents contractuels à temps partiel Une carte libre circulation gratuite (1) - contrat > 3 mois – 19 h 30 – 32 heures = 8 voyages gratuits (2) - contrat > 3 mois – 3 heures – 19 h 30 = 4 coupons annuels DS cumulables.

* sous réserve de modifications de tarifs entrant en vigueur en janvier 2011.

Les cartes internationales de réduction permettent d’obtenir sur les réseaux étrangers affiliés au FIP (1), des réductions sans limite de nombre, allant de 50 à 75 % selon les réseaux et bénéficiaires. Il y a aussi la possibilité d’avoir des voyages gratuits sur certains réseaux.

(1) Carte libre circulation gratuite (2) Voyages gratuits

Qui peut bénéficier de ces facilités de circulations ? (RH 0400) Les agents en activité. Les membres de la famille des agents en activité. Les anciens agents, veuves et ayants droit. Les agents issus des départements et territoires de l’Outre Mer (RH 03585). 15

Les Fonds Fass

(1,2% de la masse salariale de l’EPIC / ces fonds sont gérés par la SNCF) Prêt à l’installation (RH 0703) : C’est un crédit destiné à l’acquisition d’équipement ménager et de mobilier neuf, aux travaux de première nécessité.

Indemnité de garde : Cette prestation financière versée aux familles est destinée à réduire les frais de garde pour un ou plusieurs enfants de moins de trois ans, en fonction du mode de garde. Cette indemnité est servie pour les agences familles qui instruisent ces demandes.

Aides non remboursables : Les agents peuvent bénéficier d’une aide : - dite d’urgence d’un montant de 220 euros par an maximum. - pour un rééquilibrage financier ou liée à la maladie, à la scolarité ou pour naissances multiples. - d’un secours pour pallier des événements non prévisibles brutaux (décès, accidents, vols, sinistres…). Prêt social avec 3 taux (RH 0702) : - Taux normal de 6% (inférieur si le taux de base bancaire l’est) accordé pour rééquilibrage financier, prothèses médicales, réparation de véhicule, moto… - Taux réduit de 3,5% réservé aux situations d’adversité et 2,5% à la suite de catastrophes naturelles. - Taux nul de 0% accordé suite à une rupture d’équilibre de vie ou une rupture momentanée d’équilibre financier.

Comment en bénéficier ? Adresse-toi à l’action sociale SNCF ! En cas de refus de l’action sociale, les agents bénéficient d’un droit de recours direct ou via un membre de la commission du FASS (COFASS). N’hésite pas à adresser ta réclamation à notre Fédération. L’action sociale SNCF, c’est aussi des professionnels à ton service, indépendants de la direction et certains sont tenus au secret professionnel.

Enfants

Famille

CMPP (Paris Rive Gauche 41.79.67 ou 01.53.60.79.67)

Les Prestations familiales

Les c e n tre s méd ica ux psychopédagogiques reçoivent des enfants de 0 à 18 ans qui souffrent de difficultés diverses au cours de leur développement. C’est un lieu de parole, ouvert à tous, où les enfants et leurs parents peuvent aborder les questions qu’ils se posent dans leurs relations familiales, sociales, scolaires…

COSP (Paris EST 71.24.40 / 71.20.36 ou 01.53.60.20.40 ou 20.36) Les centres d’orientations scolaires et professionnelles accueillent les enfants du primaire à post-baccalauréat. Une prise en charge par des professionnels permet d’aider à l’évaluation des potentialités et permet une meilleure orientation.

L’Allocation de rentrée scolaire Tout allocataire d’une prestation familiale légale au mois de juillet précédent la rentrée scolaire peut en bénéficier. Il faut avoir au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans. Cet enfant doit être à votre charge et les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour + d’infos voir

Les prestations familiales gérées par les agences famille sont versées sur la solde de l’agent s’il choisit d’être l’allocataire.

L’Autorisation d’absence pour les femmes enceintes A l’exclusion des femmes agents travaillant à temps partiel pendant la grossesse, les cheminotes peuvent bénéficier d’autorisations d’absence avec solde : 8 heures au cours du 5eme mois, 12 heures au cours du 6eme mois, 4 heures par semaine à partir du 7eme mois.

L’ Acompte sur solde (art. 202 du RH 0131) Il peut être accordé un acompte sur solde aux cheminots qui, quelques jours avant la fin du mois (à partir du 20) se trouvent dans une situation pécuniaire difficile.

L’ Avance sur salaire (art. 205 du RH 0131) En cas de difficulté financière provisoire et inopinée, les cheminots au cadre permanent commissionnés et en activité de service (à l’exception des cheminots en disponibilité) peuvent obtenir une avance sur solde dont le montant ne peut excéder les 3 dixièmes du salaire net mensuel.

Comment s’y retrouver dans tous ces règlements ? Pour ta réglementation, consulte les RH0077 et RH0677

Les Comités du Travail : Il y en a deux • 1 pour les Sédentaires • 1 pour les Roulants (ASCT et ADC). A quoi servent-ils ? Ils se réunissent 1 fois par trimestre en présence de l’inspecteur du travail des transports afin de traiter les différends (entre la direction des Etablissements et les délégués du personnel) sur l’application de la réglementation RH 0077. Ces différends sont identifiés lors des réunions de DP (délégations du personnel tous les 2 mois). Le rôle de l’inspecteur du travail des transports est de trancher sur ces litiges. Il peut être saisi par les élus DP, mandatés CHSCT, syndicat, organisations syndicales régionales, mais aussi par la direction pour des cas individuels, des réorganisations, des accidents en lien avec le travail, etc.

La réglementation du travail La réglementation du travail Il y en 2, les contenus ont été arrêtés par décret par l’Etat : • la Réglementation Sédentaire Rh 077 - Titre 2 • la Réglémentation des Roulants Rh 0077 - Titre 1 • l’instruction d’application RH 0677

Précisions : La SNCF relève en matière de durée du travail du cadre législatif, constitué par la loi du 3 octobre 1940, qui précise en son 1er article que cette durée du travail est déterminée par arrêté du ministère des transports. Avec la mise en œuvre de la Réduction du Temps de Travail (accord du 7 juin 1999), un décret a permis la mise en œuvre de cet accord national signé par les 2 seules OS : CGT et CFDT (les autres OS étant opposées à cet accord pour diverses raisons). En outre, la loi du 3/10/1940 prévoit une instruction d’application (homologuée par le ministère) qui apporte des précisions et commentaires à l’application du décret.

Ces deux RH sont la pierre angulaire de notre utilisation quotidienne.

Zoom sur la fiche de paie

Quelques précisions : ( 1 ) Informations personnelles sur l’agent (échelon, temps d’utilisation, code de la Prime...) ( 2 ) Traitement de l’agent correspondant à sa Qualification, sa Position de Rémunération et son échelon ( 3 ) Cotisations patronales ou salaire socialisé * * mise en commun d’une partie prélevée par l’employeur sur le salaire et reversée pour financer nos systèmes sociaux à partir de 1945 (1)

( 4 ) Assiette de cotisations pour chaque rubrique ( 5 ) Taux de cotisation pour les régimes spéciaux ( 6 ) Financement de la prise en charge des remboursements à 100% pour les cheminots à la caisse de Prévoyance (2)

(8) (5)

(4)

(3)

(6)

(9) ( 7 ) Somme prise en compte pour la cotisation sur la prime de travail au titre des retraites, à ne pas confondre avec la prime réelle ( 8 ) qui correspond au nombre de jours d’utilisation du mois considéré. ( 9 ) Prélèvements sur décisions de l’agent (loyer, mutuelle, ONCF) (7) en savoir + sur les Taux T1 et T2 / les assiettes de Cotisations

Comment se calcule le traitement ?

La rémunération

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA RÉMUNÉRATION Les agents de la Société Nationale des Chemins de fer Français reçoivent une rémunération mensuelle se composant :

T = Valeur du Point 100 x 1/100ème du coefficient hiérarchique (de la PR) + % d’ancienneté (échelons) Exemple au 1/10/2010, pour un agent autre que agent de conduite à la PR 11 /échelon 8 Valeur Point 100 = 552,40 € - 1/100ème du Coefficient H /PR 11 = 2,634 - % d’ancienneté échelon 8 = 17% 552,40 x 2,634 + 17% = 1702,37 €

a) d’un traitement b) d’une indemnité de résidence compte tenu du lieu de la résidence d’emploi

S’y ajoutent

c) une prime de fin d’année égale à une mensualité (a + b*), faisant l’objet d’un versement unique le 17 décembre.

Le montant de ces éléments correspond à un régime de travail établi sur la base d’une moyenne de 35 heures par semaine. Il peut s’y ajouter : - des primes de travail ; - des indemnités tenant compte de certaines sujétions particulières ; - des gratifications ; - des allocations attribuées à titre de remboursement de frais (déplacements, repas, panier, etc.) * Depuis le conflit de oct-nov 2007 et grâce à l’exceptionnelle mobilisation des cheminots (18/10 et à partir du 13/11), nous avons eu 6 mois de négociations avec un certain nombre de mesures sur notre régime spécial. Une revendication de la CGT a été partiellement acceptée : le versement de la prime de travail pour chaque agent dans la PFA pour aller vers un véritable 13ème mois. Ainsi depuis décembre 2009, le montant de la PFA a été augmenté de la valeur du code prime 1 ou 2.

Précisions

Chaque mois j’ai une fiche de paie ainsi qu’un relevé mensuel d’utilisation servant au suivi de mon utilisation (RP, congés, RF, RU, RQ, TC, TN, etc.) et aussi au calcul des Eléments Variables de Soldes (EVS). Compréhension sur les assiettes de cotisations : ex : Caisse de Retraites T2 (montant spécifique de cotisation SNCF pour financer les règles de départs à 55 ans et 50 ans ainsi que le calcul des pensions sur les 6 derniers mois d’activité), soit 1425,19€. Ce montant correspond au Traitement = 1280,42€ + Prime de Travail code prime 42 (montant théorique) = 144,77€. Les cheminots cotisent à hauteur de 30,41% (7,85% + 22,56%) pour financer leur système de retraites auquel s’ajoute le T1 (ce qui correspond à l’équivalent de ce que cotisent les salariés du régime général) soit un total de 43,14% (seulement environ 26% dans le régime général). Pour en savoir plus, voir les RH 131/0389/0372 21

Pour ton traitement et ton indémnité de résidence, consulte les RH0131 et RH0389 Pour ta prime de travail, consulte • les RH0131 (pages 10 à 15 et 96 à 98 pour les codes primes) • les RH0389 (pages 26 à 33)

Attention, ce document fait l’objet de modifications régulières et de nouvelles parutions.

Barèmes T et IR par positions de Rémunération

RH389 A chaque mesure salariale (en %), modification de grille, etc.. ce barème est modifié.

Pour tes allocations, indemnités et les gratifications, consulte le RH0372 : Les Barèmes pour chaque sujet. Pour plus d’informations sur les conditions d’attributions se référer aux règlements : • RH 131, Rémunérations du personnel à statut • RH 254, document pour les contractuels De plus les cheminots reçoivent 2 gratifications sur la paie de Juin : gratification d’exploitation (art. 91 du RH131) gratification de vacances (art.92 du RH131) Pour les gratifications, il faut distinguer celles qui sont réglementées : Exemple : Découverte d’un rail avarié •Règle d’attribution / art 100 du RH 0131 •Montants repris Rh 0372 / chapitre 5 / art 4 et celles attribuées par la hiérarchie (ex Gexci, GIR aujourd’hui la prime ») visant à mettre en compétition les agents et à individualiser la rémunération au regard d’objectifs SNCF s’éloignant du Service Public Ferroviaire tel que le conçoit la CGT et qu’attendent les usagers. 22

Le relevé mensuel d’utilisation

(voir pour sa compréhension le site du secteur fédéral CGT : http://cgtpsl.new.fr) Il s’agit : Pour les agents sédentaires : de la fiche individuelle mensuelle Pour les agents de train : du 2P2 Pour les agents de conduite : de l’état 31-32

Quelques précisions sur ce document

On y trouve : - les informations administratives sur l’agent (matricule/grade/Etablissement/filière/ Qualification/Position/Echelon /UO d’utilisation, etc.) - le calendrier d’utilisation - la situation des congés et des RP (doubles / SA+DI) - les temps acquis (RN / nuit, RS / astreinte, RQ / temps à compenser pour semestres et mois précédents, compte-temps) - EVS information sur le nombre d’heures d’Indemnité de réserve / Prime de réserve

Comment comprendre son décompte ? Voir sur le site CGT du secteur. Je ne m’y retrouve pas dans le décompte, je m’adresse à mon DPX ou à 1 militant CGT.

Arrêts Maladies : quelques précisions Sorties autorisées légales

En cas d’arrêt de travail, les malades pour lesquels le médecin autorise les sorties doivent rester présents à leur domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures (sauf en cas de soins ou d’examens médicaux). Le médecin peut néanmoins, par dérogation, autoriser les sorties libres durant ces plages horaires. Dans ce cas, il porte sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical le justifiant. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du vendredi 14 septembre 2007.

Sorties NON autorisées - Quels sont les conséquences ?

Si le médecin coche les sorties non autorisées, cela aura pour conséquences que tu n’auras pas de retenue sur le ¼ de solde pour les 4 premiers jours et en cas d’arrêt inférieur à 7 jours.

Arrêts supérieurs à 7 jours

Si l’arrêt est supérieur à 7 jours, il n’y a pas de retenue sur ¼ de solde. PS : Art 89 du RH 359 - Un agent doit appeler le jour même son service pour prévenir de son absence. Par contre en aucun cas il n’a pas à préciser le motif de l’arrêt (secret médical) si cela lui est demandé par téléphone. L’imprimé officiel doit être expédié dans un délai de 48h (le cachet de la poste faisant impérativement foi). 23

Ça veut dire quoi ?

GVT : Glissement (Positions et niveaux de rémunération) / Vitesse (Echelons) / Technicité (Qualifications) RMPP : Revenu Moyen des Personnels en Place

Le déroulement de carrière Le montant de chacun des éléments a) et b) de la rémunération d’un agent à l’essai est obtenu en multipliant la valeur de base de cet élément par le 1/100° du coefficient hiérarchique correspondant sur lequel est placé cet agent. Le statut (RH 001) précise en pages 17 et 18, les coefficients hiérarchiques de chacune de ces positions de rémunération (voir ci-contre extraits des pages 17 et 18 du RH 001).

Article 4 Personnel à service continu autre que les agents de conduite des locomotives

Article 5 Agents de conduite des locomotives

Les agents de conduite des locomotives sont placés sur 2 « qualifications » : TA et TB. Suivant leur qualification professionnelle, Ces deux qualifications comprennent les agents visés au présent article sont respectivement deux et trois niveaux de placés sur 8 « qualifications » classées de rémunération composés eux-mêmes de plusieurs positions. A à H. Les agents de conduite des locomotives sont placés, suivant les règles définies au chapitre 6, sur un niveau et une position de rémunération à laquelle correspond un coefficient hiérarchique. Leur grade est attaché au niveau sur lequel ils sont Les agents d’une même qualification placés. sont placés, suivant les règles définies au chapitre 6, sur un niveau et une position Les agents de conduite des locomotives de rémunération à laquelle correspond sont placés successivement sur 8 échelons ème et dernier échelon un coefficient hiérarchique. Leur grade d’ancienneté. Au 8 est attaché au niveau sur lequel ils sont correspond une majoration de 23,60 %. placés. Les qualifications B à H comprennent deux niveaux de rémunération composés eux-mêmes de plusieurs positions. La qualification A comporte un seul niveau de rémunération.

Les agents visés au présent article sont placés successivement sur 10 échelons d’ancienneté. Au 10ème et dernier échelon correspond une majoration de 23,60 %.

DII (Déclaration Individuelle d’Intention) Depuis la loi du 21 août 2007, applicable au 1er juillet 2008, visant à restreindre le droit de grève, des cheminots (ADC / ASCT /Agents circulation/ Aiguilleurs, etc.) sont placés dans l’obligation de remplir un imprimé au plus tard 48h avant leur prise de service. Sachant que le plan de prévisibilité du service ne peut s’appuyer que sur l’identification du nombre de DII, cette démarche est donc essentielle pour l’entreprise mais aussi pour les organisations syndicales afin de mesurer la potentialité de mobilisation.

DII, mode d’emploi Comment ?

• par fax • par téléphone • remise en main propre au représentant de l’employeur (des formulaires doivent être mis à disposition dans vos lieux de travail)

Quels sont les délais à respecter ?

}

dans les 3 cas exiger la remise d’un n° de dépêche

La DII doit être remise, ou l’information donnée par téléphone, impérativement au plus tard 48h00 avant le début de la cessation concertée pour laquelle tu as l’intention de faire grève. Même en ayant déclaré son intention de faire grève, l’agent demeure le seul à décider le jour venu (se déclarer gréviste ou se mettre à disposition du service). Par contre, sans avoir posé de DII, « s’il fait grève, l’agent s’expose à une sanction de mise à pied d’un jour avec sursis ».

DCI

La loi du 21 août 2007, les Décrets et le RH 0826 sur le plan de prévisibilité de service, auxquels s’ajoutent deux avenants imposent la Demande de Concertation Immédiate obligatoire avant tout dépôt de préavis de grève et imposent que cette DCI soit déposée au moins 8 jours francs avant le dépôt du préavis. Le deuxième avenant, en date du 21 avril 2008, apporte des précisions sur le délai maximum entre la fin des négociations d’une DCI et le dépôt du préavis. Délai qui peut varier de 1 à 15 jours francs à l’initiative de l’OS.

La grève

Décomptes Individuels de Grèves La grève n’est pas une fin en soi mais un moyen. La grève hors la loi en 1860, conquise au prix du sang sous la 3ème république, garantie par la constitution depuis 1946, donne la possibilité aux salariés avec leurs organisations syndicales, en dernier recours, à cesser le travail pour faire avancer leurs revendications et se défendre. A la SNCF, des dispositions législatives obligent les 4 Organisations syndicales représentatives CGT-CFDT UNSA-SUD Rail à déposer un préavis de grève 5 jours francs avant le début de l’arrêt de travail.

D’ autres moyens d’actions existent pour faire entendre les revendications : • la manifestation • le rassemblement • la motion • la pétition • etc. C’est toujours plus efficace si c’est unitaire !

Voir Article 195 du RH 0131 (extraits) Décompte Ces absences sont décomptées en jours entiers de calendrier depuis le premier jour où l’agent aurait dû assurer un service jusqu’à la veille du jour où il reprend son service. Toutefois, lorsque l’absence ainsi déterminée est inférieure ou égale à 7 jours et comprend un ou plusieurs repos hebdomadaires, périodiques, ..., journées chômées visées à l’article 32-I § 1 de la directive RH0077, ..., le nombre de jours d’absence à décompter est égal au nombre de journées de service non effectuées sous conditions. Répercussions a) Sur le traitement et l’indemnité de résidence. Ces absences font l’objet d’une retenue de 1/n e (1 énième) par jour sur le traitement et l’indemnité de résidence. b) Sur les autres éléments fixes mensuels. Les autres éléments fixes mensuels (majorations salariales de traitement, majoration fixe de la prime de travail (ou de traction), supplément(s) de rémunération afférent(s) à la rémunération mensuelle, indemnités fixes mensuelles ou complémentaires de toute nature) sont réduits de 1/n e par journée d’absence de ce type. c) Sur la prime de fin d’année et le(s) supplément(s) de rémunération y afférent(s). 27

Les droits dâ&#x20AC;&#x2122;alerte & retrait

Les IRP

IRP, quésaco ? Les Instances de Représentations du Personnel DP CER Les Délégués du Personnel (D.P)

Les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l’application des lois, des conventions collectives et du statut.

Leur compétence :

Toutes les questions touchant à l’application de la réglementation du travail (durée, repos, conditions de travail, etc.).

Leur but :

Représenter au mieux les intérêts des salariés dans l’entreprise.

En pratique :

- En 2011, les D.P seront élus pour une durée de trois ans.

CHSCT Constitués dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Le Comité d’Établissement doit être informé et consulté sur les questions relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Concernant l’organisation professionnelle, la SNCF consulte le CER sur différents points : les conditions de travail et d’emploi (temps de travail, égalité professionnelle homme femme, intégration des handicapés, introduction des nouvelles technologies, hygiène et sécurité (sans empiéter sur le CHSCT), le volume de l’emploi, la formation professionnelle, etc. Votre CER propose également des Activités Sociales et Culturelles (voir page 31).

L’objectif CGT est d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts.

voir les guides DP/CE et CHSCT sur le site de

A la SNCF, les CHSCT on été mis en place au 1er janvier 1983. 29

Les CER, CE centraux, aujourd’hui, qui les gèrent ? Les fédérations syndicales, représentatives nationalement CGT-CFDT-UNSA-SUD Rail conformément au statut ont convenu d’un accord pour l’organisation de leur travail dans les CE et CCE. Cet accord n’a modifié en rien les positions des uns et des autres, chacun restant maître de ses revendications et de ses actions. Néanmoins, cet accord engage leurs élus à assumer pleinement leurs responsabilités dans les bureaux et commissions des CE et CCE pendant toute la durée du mandat. Les fédérations syndicales signataires se sont engagées à agir dans les CE et au CCE pour : •

Articuler l’action syndicale entre les CE et CHSCT d’une part, CE et commissions locales, d’autre part ;

•

Prendre en compte l’expression et les suggestions mises en avant par les groupes d’expression ;

•

Exiger en commun de la Direction, la communication des informations nécessaires à l’activité syndicale ;

•

Promouvoir toutes les prérogatives des CE et CCE ;

•

Faire aboutir la négociation sur de nouveaux moyens à dégager pour le fonctionnement des CE et CCE.

Cet accord c’est traduit par le fait que 26 postes de Secrétaire du comité sont tenus par un élu CGT sur les 27 existants.

Le CCE SNCF (Comité Central d’Entreprise) Il existe depuis 1986 et a été dirigé de façon ininterrompue par la CGT. Le site : www.ccecheminots.com

Et le CCE dans tout ça...? Le Comité Central d’Entreprise gère les Activités Sociales nationales des cheminots sur mandat des CE, dont : - les séjours vacances pour les agents actifs et retraités, pour les enfants et adolescents (4-17 ans), pour les jeunes cheminots (18-29 ans), - la promotion de la lecture via le Service du Livre et des Bibliothèques (S.L.B.), - la subvention aux associations cheminotes.

Le CER de PSL

Des activités sociales et culturelles

C’est 60 salariés, avec un contrat de droit privé, qui s’investissent chaque jour pour mettre en œuvre les décisions prises par le bureau du CER composé de 9 membres dont 5 militants CGT, de 2 SUD Rail, d’1 UNSA et d’1 CFDT .

En savoir plus : www.cer-psl.fr

Le comité d’Etablissement Régional (CER)

Il y en a 26 sur le territoire, 1 par région SNCF soit 23 et 3 CE transverses (pour les cheminots des directions centrales)

Grâce à leurs compétences et leurs engagements, les cheminots de PSL peuvent :

• manger dans les 4 restaurants SNCF à PSL (Rome), Mantes, Levallois, Achères • s’inscrire aux activités dans les 5 lieux de billetterie à PSL, Mantes, Levallois, Gisors, Achères • consulter et emporter des ouvrages culturels dans les 4 bibliothèques* à PSL Mantes, Levallois, Gisors et Achères (*voir page 35) • confier leurs enfants dans les 2 CLSH de Mantes et Verneuil sur Seine • pratiquer des activités sportives au complexe sportif de La Garenne Colombes

Les permanences juridiques (avec 1 avocat) En principe le 1er jeudi de chaque mois contact / renseignements / prise de RDV : 01 55 30 06 01 ou 31 10 23

Les permanences logement (avec 1 élu CGT) En principe 1 date par mois : le mardi contact / renseignements / prise de RDV : 01 55 30 06 01 ou 31 10 23

Ça veut dire quoi ? CLSH : Centre de Loisirs Sans Hébergement CIDF USCF : Comité Ile de France de l’Union Sportive des Cheminots de France

www.cer-psl.fr

Ticket Jeunes « cheminots – 31 ans » Les Elus du CER ont décidé de mettre en place l’opération au profit des jeunes cheminots (sur proposition de la CGT), sur le même modèle que la bourse du CCE. La bourse CCE au profit des activités CCE est gérée par leurs soins. L’opération « jeunes cheminots » CER de PSL au profit des activités du CER est entrée en vigueur en novembre 2010.

Un courrier personnalisé et une newsletter ont été adressés aux cheminots ayant moins de 31 ans et dépendant du CER PSL. Pour 2011, l’année de référence concernera les agents nés en 1980 et cette vérification s’appliquera à partir du numéro CP sur le Pass Carmillon.

L’Arbre de Noël du CER (mutualisé avec les autres CE Parisiens depuis 2005)

« La solidarité n’est pas seulement un slogan et se traduit par des actes concrets ! »

Les cheminots peuvent se poser la question du choix historique fait par la CGT de Paris St Lazare de remettre les jouets aux enfants le jour de l’arbre de Noël, alors que d’autres OS mettent en avant le besoin de mettre en place un catalogue !

D’abord, il faut rappeler que l’égalité d’accès, l’épanouissement personnel et la solidarité sont des valeurs qui guident l’activité des élus CGT. Quels sont les avantages de ce fonctionnement ? - Privilégier le choix de l’enfant : la découverte des jouets, le jour J, l’enfant va favoriser son choix personnel ou permettra que son point de vue soit pris en compte. - L’éventail des propositions et le nombre de jouets que nous proposons par tranche est largement supérieur à ce que peut proposer un catalogue. - La démarche de la CGT a toujours été de permettre aux familles et surtout aux enfants d’accéder à un spectacle de qualité ! L’accès au spectacle reste notre priorité ! Favoriser cette participation, c’est aussi favoriser les rencontres entre familles. Chaque année, l’organisation de cette journée requiert la présence d’environ 80 bénévoles sans qui rien ne serait possible. Leur présence met en évidence la solidarité dont peuvent faire preuve les cheminots actifs et retraités. 32

LE CER

Le CER de PSL existe depuis 1986 et a été dirigé de façon ininterrompue par la CGT, les cheminots par leurs votes faisant confiance à notre OS pour sa bonne gestion et sa capacité à répondre aux attentes de toutes les catégories de cheminots. Le site : www.cer-psl.fr

Le CER, quels enjeux ? Pour nos CE et CCE, il est en tout cas indispensable de poursuivre dans la voie de séjours et d’activités permettant aux cheminots de se retrouver dans les meilleures conditions de confort et de sécurité. Se pose alors la question des moyens des CE et du CCE pour occuper toute leur place, tant dans le domaine des activités sociales que dans l’économie. Moyens dont ils disposent, et moyens dont ils devraient disposer : Baisse des effectifs + Rigueur salariale = Réduction des moyens des CE et du CCE La politique menée par la Direction SNCF en matière salariale entraîne une perte de pouvoir d’achat des cheminots mais aussi de la contribution financière perçue par les CE. Faire prendre en compte cette réalité doit nous aider à poser encore plus fort la question salariale dans notre entreprise.

Composition du Bureau 2009/2011 : Secrétaire (CGT) + Secrétaire adjoint en charge des Activités Sociales (CGT)

Trésorier (CGT) + Trésorier adjoint (UNSA)

Présidents des commissions Obligatoires : - Président de la commission Formation Professionnelle et de l’adaptation à l’emploi (Sud Rail) - Président de la commission d’information et Aide au logement (CGT) - Président de la commission de l’Egalité professionnelles Hommes/ Femmes (CFDT) Facultatives : - Président de la commission Economique, Développement Durable et Economie Solidaire (Sud Rail) - Président de la commission Retraités (CGT) - Président de la Commission Activités Sociales (CGT)

Mission du bureau : Coordonner l’activité des commissions et suivre la gestion du personnel du comité. Il existe différentes c o mmis s io n s , c e lle s obligatoires (comme le prévoit le code du travail), sont présidées par un membre élu, titulaire ou suppléant du comité.

Les élections professionnelles

Rappel sur les résultats des élections du 26 mars 2009 A droit à Prises de responsabilité CGT : 39, 05% 5 sièges 5 élus SUD : 30,77% 5 sièges 2 élus (sans responsabilité majeure) UNSA : 11,89% 1 siège 1 élu (trésorier adjoint) CFDT : 10,13% 1 siège 1 élu Pour la composition du « BUREAU du CER 2009/2011 », instance de décisions tant dans le domaine économique que social, il revenait à la CGT, organisation syndicale arrivée en tête, de désigner le secrétaire du CER. 33

Les Associations de cheminots • La Santé de la Famille • La Famille du Cheminot (F.C) • Club Intercontinental des Transports • Association Le Jardin du Cheminot • Association Touristique des Cheminots Routes du Monde (A.T.C) • Association PARME • Association Nationale des Cheminots pour le Don Bénévole de Sang et d’Organes • Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants (A.N.C.A.C) • HANDIRAIL Association Nationale des Cheminots Handicapés • Association GARE • Association Européenne des Cheminots (A.E.C)

A retenir :

l’ONCF en quelques chiffres 1 900 adhérents actifs et retraités sur PSL - Une Cotisation mensuelle de 4,26€ - La possibilité de prélèvement mensuel sur le salaire ou sur la pension - 66% sont déductibles des impôts sur le revenu.

L’ONCF (Orphelinat National des Chemins de fer de France) L’ONCF est une association loi de 1901, créée en 1904. De près de 46 000 adhérents, elle est basée sur la solidarité active des cheminots afin de venir en aide moralement et matériellement aux orphelins.

http://www.oncf.asso.fr

Nos moyens financiers reposant essentiellement sur la solidarité de nos adhérents, chaque année, ils doivent atteindre un niveau suffisant pour répondre aux besoins de nos pupilles et améliorer les prestations que nous leur offrons : - Allocations et différentes aides financières - Séjours vacances et à l’étranger en collaboration avec le Comité Central d’Entreprise de la SNCF - Séjours à caractère culturel et de découverte dans toute la France - Un fonds spécial de solidarité pour répondre à des besoins urgents - Etc. (Voir les plaquettes de l’ONCF) Sans plus attendre, soyez nombreux à adhérer ou faire adhérer les collègues de travail ! Les ressources financières proviennent à plus de 70% des cotisations (4,26 € par mois). Plus de 80% est reversé à la solidarité pupilles.

Ça veut dire quoi ?

Pupille : La qualité de pupille ONCF (orphelin de père ou de mère cheminot) offre par les cotisations, aux enfants et jeunes gens qui la reçoivent, une protection supplémentaire et particulière en complément de celle exercée par leurs familles.

www.oncf.asso.fr 34

Les coordonnées des installations Accueil CER

CLSH

Centre sportif de LA GARENNE

2, place du 8 mai 45 92594 LEVALLOIS-PERRET Tél : 01.80.50.96.02

Mantes 22, Bd Roger Salengro 78711 MANTES-LA-VILLE Tél : 01 30 92 56 03 Verneuil Rue du Chemin Vert 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE Tél et fax : 01 39 71 73 22

36, rue Paul Prouteau 92250 LA GARENNE-COLOMBES

La BCPC (Bibliothèque Centrale de Prêt par Correspondance du CCE SNCF) C’est 35 000 titres disponibles, 100 abonnements à des revues, romans et documentaires, des documents sonores (K7, CD)... Et plus de 5 000 nouvelles acquisitions par an (présentées avec des résumés 7 fois par an dans les Listes Nouveautés que tu reçois automatiquement lorsque tu es adhérent). Tous les renseignements utiles sont disponibles sur le site du CCE avec la possibilité d’une inscription en ligne.

Qui peut s’inscrire ?

Les agents en activité ou retraités et leur famille qui ne peuvent avoir accès aux Bibliothèques de CE SNCF pour des raisons d’éloignement ou de conditions de travail (horaires ou lieu). L’inscription est gratuite et tu peux obtenir le catalogue général du fonds à disposition.

Comment reçoit-on les livres ?

Les colis de livres sont envoyés par plis de service dans la gare du lieu de travail ou la plus proche du domicile.

Coordonnées :

• Ateliers SNCF Levallois - 2, Place du 8 Mai 1945 - 92300 LEVALLOIS - Tél : 01 46 88 62 96 - SNCF: 31 42 96 • Gare SNCF de Gisors - 27140 GISORS - Tél : 02 32 27 23 81 - SNCF : 31 71 50 • 22, Bd Roger Salengro - 78711 MANTES-LA-VILLE - Tél : 01 34 78 43 50 • Rue du Chemin Vert - 78480 VERNEUIL SUR SEINE - Tél : 01 39 65 63 37 • Route de la Muette - 78260 ACHÈRES - Tél : 06 10 85 44 75 - SNCF : 31 82 23 • Espace CE - 38, rue de Rome - 75008 PARIS - Tél : 01 42 94 99 29 - SNCF : 31 11 98

Un peu d’histoire avec l’IHS* *l’Institut d’Histoire Sociale

L’Institut CGT d’histoire sociale est une association créée en 1982 avec le soutien de la Confédération Générale du Travail (CGT). L’Institut mobilise ses atouts et ses compétences pour donner à connaître aux salariés l’histoire sociale et singulièrement la longue expérience de la CGT. Son action est diversifiée. En premier lieu l’Institut se consacre à la sauvegarde, au classement et à la valorisation des archives de la Confédération. Cela le conduit à ouvrir les archives à l’étude et à la recherche ainsi qu’à organiser des conférences, séminaires et colloques seul ou en coopération avec des universitaires et des chercheurs. Ces initiatives donnent souvent lieu à publications qui renforcent le pôle éditorial de l’Institut qui est aussi producteur de brochures et d’ouvrages traitant d’aspects particuliers de l’histoire sociale. L’Institut publie également sa propre revue, Les Cahiers, diffusée par abonnement. D’une manière générale l’Institut recherche les formes les plus appropriées pour toucher un public large afin de mettre à sa disposition les éléments d’histoire et les documents d’archives (documents papiers et aussi L’IHS CGT Cheminots photographies, films) lui permettant de 263, rue de Paris Case 546 93515 Montreuil Cedex s’approprier les expériences sociales et CONTACTS politiques du passé. Tél : 01 49 88 61 26 L’Institut dispose d’un réseau d’associations Fax : 01 48 57 10 30 professionnelles et territoriales. Aujourd’hui, Courriel : ihs@cheminotcgt.fr La cotisation annuelle 2008 quarante instituts constituent un maillage qui est à partir de 20 € donne au traitement de l’histoire de la CGT, et plus largement de la classe ouvrière une diversité régionale, départementale et professionnelle riche de proximité.

LES GRANDES DATES

« Celui qui ne connait pas l’histoire est condamné à la revivre » KARL MARX

La chronologie qui suit n’est pas exhaustive. Elle ne retient que les aspects concernant l’ensemble des salariés, ce qui exclut les très nombreux résultats de luttes d’entreprises, locales, professionnelles. On note des creux importants à certaines périodes. Ce sont des périodes (généralement liées à des phases de récession économique) au rapport de force très difficile pour les salariés souvent contraints de se battre sur la défensive.

Loi Le Chapelier : 14 juin 1791

Loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations de métiers et rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage.

Commune de Paris : 18 mars au 28 mai 1791 (Semaine sanglante du 21 au 28 mai 1791).

Période insurrectionnelle qui durera environ 2 mois. Cette insurrection contre le gouvernement établit une autogestion pour la ville… Un certain nombre de mesures sociales liées à l’habitat, aux salaires, à l’égalité professionnelle seront prises durant la Commune de Paris. Ces exigences et ces mesures ont favorisé l’expression de nouvelles revendications par la classe ouvrière. Malgré l’écrasement de la commune par la bourgeoisie, les idées semées par les communards vont germer environ 10 ans après et seront à l’ origine de nombreuses luttes et de la création de la CGT. Ils vont mesurer l’utilité d’une organisation rassemblée… De nombreux dirigeants réfléchissent sur l’émancipation des travailleurs.

Loi Waldeck Rousseau : 21 mars 1884

1ère loi à autoriser les syndicats en France, abrogeant la loi Le Chapelier…

1892 : Création de la Fédération des bourses du travail au congrès de St Etienne

A l’origine les bourses du travail étaient un lieu de regroupements ouvriers représentant plusieurs corporations de métiers. Les syndicats se sont emparés de ces locaux pour en faire de vraies forteresses ouvrières et organiser les travailleurs.

1895 : Création de la Confédération Générale du Travail 28 janvier 1917 : Création de la Fédération Nationale CGT des cheminots 1932 : Mise en place des allocations familiales 37

Un peu d’histoire avec l’IHS

LES ACCORDS MATIGNON (7 juin 1936)

Les délégués de la Confédération générale de la production française et de la CGT se sont réunis sous la présidence de Monsieur le Président du Conseil, et ont conclu l’accord ci-après, après arbitrage de Monsieur le Président du Conseil.

Article premier

La délégation patronale admet l’établissement immédiat de contrats collectifs de travail.

Article 2

Ces contrats devront comprendre notamment les articles 3 à 5 ci-après.

Article 3

L’observation des lois s’imposant à tous les citoyens, les employeurs reconnaissent la liberté d’opinion, ainsi que le droit pour les travailleurs d’adhérer librement et d’appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre III du Code du travail. Les employeurs s’engagent à ne pas prendre en considération le fait d’appartenir ou de ne pas appartenir à un syndicat pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l’embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline ou de congédiement…

Article 4

Les salaires réels pratiqués pour tous les ouvriers à la date du 25 mai 1936 seront, du jour de la reprise du travail, rajustés suivant une échelle décroissante commençant à 15% pour les salaires les moins élevés pour arriver à 7 % pour les salaires les plus élevés. Les négociations pour la fixation par contrat collectif de salaire minima par régions et par catégories, qui vont s’engager immédiatement, devront comporter en particulier le rajustement nécessaire des salaires normalement bas…

Article 5

En dehors des cas particuliers déjà réglés par la loi, dans chaque établissement comprenant plus de dix ouvriers, après accord entre organisations syndicales, ou, à défaut, entre les intéressés, il sera institué deux (titulaires) ou plusieurs délégués ouvriers (titulaires ou suppléants) suivant l’importance de l’établissement. Ces délégués ont qualités pour présenter à la direction les réclamations individuelles qui n’auraient pas été directement satisfaites, visant l’application des lois, décrets, règlements du Code du travail, des tarifs de salaires, et des mesures d’hygiène et de sécurité...

Article 6

La délégation patronale s’engage à ce qu’il ne soit pris aucune sanction pour faits de grève. Le président du Conseil : Léon BLUM Pour la CGT : René Belin, Henri Cordier, Benoît Frachon, Léon Jouhaux, Pierre Milan, Raymond Semat. Pour la CGPF : Ernest Dalbouze, René-Paul Duchemin, Alexandre Lambert-Ribot, Pierre Richemond. 38

1936 : Grève du Front Populaire

Front Populaire, unification de plusieurs courants politiques de gauche qui gouvernât la France de 1936 à 1937. Le Front Populaire initia beaucoup de réformes sociales. Loi sur les 40 heures hebdomadaires, loi sur les congés payés : 2 semaines.

10 août 1944 : La grève insurrectionnelle

Une grève qui paralysera et désorganisera les transports militaires de l’occupant… Une commémoration est organisée chaque année, cette commémoration est la seule qui porte la place du monde du travail, de la classe ouvrière résistante des cheminots. Elle donne ainsi leur place aux cheminots qui ont participé activement aux combats de la résistance et à la libération. Cette action leur a valu une distinction collective à la libération, où ils ont été décorés de la Légion d’honneur et de la Croix de guerre.

Conseil National de la Résistance (CNR) Qu’est ce que c’est ??? Le CNR, composé de partis politiques, de la CGT et de la CFTC, d’associations, a vu le jour sous occupation nazie et dans la clandestinité. Il fut l’organe qui dirigea et organisa la résistance intérieure française (presse, syndicats et membres de partis politiques) sous le régime de Vichy mi-1943. Son 1er Président fut Jean Moulin. Celui-ci voulait instaurer ce conseil afin d’unifier tous les différents mouvements de résistances pour obtenir une action organisée et efficace. Un programme politique pour une société, un monde salarial meilleur axé sur une justice économique et sociale.

Un peu d’histoire avec l’IHS Un tournant sociétal à la sortie de la guerre 39/45 Le Programme du Conseil National de la Résistance, fondateur de « nos socles sociaux à la Française » Il était composé de 19 membres et présidé par Jean Moulin (fusillé le 8/07/1943) remplacé Georges Bidault (démocrates Chrétiens) enfin par Louis Saillant (CGT) Etaient représentés : • les partis politiques : Parti Communiste / Parti Radical et Radical Socialiste / Alliance Démocratique / Parti Socialiste / Démocrates Chrétiens / Fédération républicaine républicains nationaux • les syndicats : CGT et CFTC • autres : CDLL – CDLR – Francs tireurs – Libération Nord – Front national de lutte pour la libération et l’indépendance - OCM

Quelques avancées sociales de 1968

• Augmentation du SMIG de 35% • Augmentation des salaires de 15 à 20% • Echelle mobile des salaires dans de nombreuses branches • Retour progressif aux 40 heures hebdomadaires abandonnées après la guerre • Nouveaux droits syndicaux et d’expression des salariés

Et qu’en fut-il pour les cheminots ? (extrait du procès verbal du 4 juin 1968) • Augmentations des éléments du salaire de base et primes de travail de 10,20% en 3 étapes de janv. 68 à oct. 68 •Obtention d’un crédit supplémentaire majorant de 2,8% les coefficients hiérarchiques • Augmentation d’un ½ point des taux des majorations résidentielles • Une fraction du complément de traitement non liquidable égale à 1/3 incorporée au traitement • Engagement à passer à la semaine de 40 heures par étapes (au 1/07/68 ramenée de 46h à 44h30) / pour les Roulants = 9 RP supplémentaires dont 4 en 1968 • Pour les Maîtrises et Cadres non soumis à tableaux de service, passage de 12 à 21 repos compensateurs. • Durée du congé réglementaire passant de 26 à 28 jours, absence discontinue passant de 21 à 24 jours • Personnels roulants / plus de coupures entre 23 h et 5 h ni de pause repas • Octroi de Bonifications Tractions pour les agents à la conduite des trains • Normalisation des rapports financiers entre l état et la SNCF • Développement de l’information aux personnels au sein des Comités Mixtes d’Etablissement • Participation syndicale à la gestion sociale • Aucune retenue pour les jours de grève

Programme adopté par le CNR, le 15 mars 1944 En 1944 (dès la libération) • Profit illicite (contre les paradis fiscaux) • Retraite par répartition • Création des Comités d’entreprise • Création de la Sécurité sociale

En 1946 :

• Semaine de 40 heures • Nationalisation du gaz et de l’électricité • Augmentation de +18 % des salaires

En 1947 :

• Statut de la fonction publique • Prélèvement exceptionnel des hauts revenus financiers

En 1950 :

• Création du SMIG

1956 : Adoption de la 3ème semaine de congés payés 1958 : Création des Assedics 1968 : Extension de la 4ème semaine de congés payés (adoptée le 2 mai, avant les mouvements de grève)

Mai 68 est un ensemble de mouvements de révolte survenus en mai - juin 1968 en France. Ce mouvement est de nature à la fois culturelle, sociale et politique dirigé contre la société traditionnelle, le capitalisme et l’impérialisme, plus immédiatement contre le pouvoir Gaulliste. Après ce mouvement d’une grande ampleur de nombreuses revendications ont été obtenues. (Voir p.40 : revendications obtenues)

1974 : Décret sur le CHS (Comité d’Hygiène et de Sécurité)

Accord interprofessionnel, instituant l’indemnisation du chômage à 90% en cas de licenciement économique.

1982 : Réduction de la durée légale du temps de travail à 39h

• Institution de la 5ème semaine de congés payés. • Abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans. • Extension des droits syndicaux. • Création du droit d’expression des salariés. • Création des CHSCT (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Un peu d’histoire… cheminote

Les grands mouvements de grèves Cheminots

1909/10/11 : Grève de la Thune. Grèves pour la mise en place d’un système de retraite unifié des cheminots 1911 : Création du régime spécial de retraite des cheminots. 1920 : (29 février, 1er et 2 mars 1920) Grèves révolutionnaires à partir du 1er mai, lancées pour la nationalisation des transports par voie ferrée (au total 22 000 cheminots sont révoqués). 1947 : (2 juin 1947) Début de la grève des cheminots. Elle s’étend à toute la France (7-10 juin) et dure 19 jours. 1948 : Soutien à la grève des mineurs débutée le 3 octobre. 3 000 mineurs seront licenciés en novembre 1948 pour avoir fait grève. 1953 : (à partir du 24 août) Grève pour défendre notre régime spécial de retraite. Des milliers de cheminots refusèrent d’être réquisitionnés. 1969 : (août) 9 jours de grève pour les conditions de travail. 1971 : 11 jours de grève pour de meilleurs salaires / obtention de la gratification de vacances 1986 : (Déc/janv) 27 jours de grève / Refus de la mise en place de la grille de salaire au mérite de Dupuy / amélioration des conditions de travail. 1995 : (24 Nov/déc) Grève retraites contre la suppression des régimes spéciaux et le contenu du 3ème plan (6 000 km de lignes supprimées /moins 30 000 emplois programmés). 2003 : (Juin) Loi Fillon portant sur les retraites, alignement Harmonisation des régimes de retraite de la fonction publique sur le régime général. 2007 : (Oct /Nov) 18 oct = 75% de grévistes et à partir du 13/11 jusqu’au 22/11 contre la réforme du régime spécial de retraite des cheminots. 2010 : (à partir du 7 avril) 15 jours de grève contre le démantèlement de l’Entreprise, le saccage du Fret, le niveau de l’emploi et les salaires (et en sept /oct / nov). Journées d’actions et manifestations qui rassembleront près de 2 500 000 français (avec le soutien de 70% des Français) et grèves reconductibles sur loi Woerth portant sur les retraites.

Décembre 1995 :

• Luttes de 3 semaines menées sur l’emploi et contre les restructurations de l’entreprise… • Action de grève unitaire et interprofessionnelle contre le plan Juppé visant à revenir sur les régimes de retraites de la fonction publique et les régimes spéciaux et nous affilier au régime général. • Recul du gouvernement, abandon du plan Juppé • Arrêt des restructurations de l’entreprise SNCF (retrait du projet de 3eme contrat de plan SNCF prévoyant en 5 ans la fermeture d’au moins 6 000 km de lignes et la suppression de 30 000 emplois) • Développement de l’emploi et de l’activité

1998 : Accord 35 heures

Avancée sociale pour la durée du temps de travail. Volonté politique de créer de l’emploi

Juin 2003 : Réforme des régimes retraites (loi Fillon)

Cette loi étend la réforme Balladur de 1993 à la fonction publique. Les cheminots tous autant concernés entrent en grève aux cotés des salariés de la fonction publique. Denis Kessler, ancien vice-président du MEDEF, a déclaré dans le magazine Challenges (4 octobre 2007) qu’il fallait « défaire méthodiquement le programme du CNR » en précisant : « le gouvernement s’y emploie ».

2007 : Réforme des régimes spéciaux de retraites sous le gouvernement Sarkozy (loi Fillon) Contenu du projet de réforme pour les cheminots • Report de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans et 55 ans pour les ADC • Allongement de la durée de cotisation (40 annuités) • Mise en place d’un système de décote • Suppression de la péréquation au 1er juillet 2008

Réforme après la mobilisation par la grève : • Report de l’âge légal de départ en retraite à 57,5 ans et 52,5 ans pour les ADC • Allongement de la durée de cotisation (40 annuités) • Mise en place d’une décote avec limitation du nombre de trimestres manquants (de 4 à 14 pour 20 dans le Régime Général) • Pénibilité : 77 métiers reconnus à ce jour, reconnaissance financière par paiement mensuel depuis le 1er juillet 2008 : P1 (20 ans) ou P2 (25 ans) • Amélioration des dispositif de CPA • Création d’un nouvel échelon d’ancienneté (échelon 10 et 8 pour les ADC) • Création de la position 19 sur la grille des salaires • Mesures pour les apprentis • Report au 1er janvier 2009 de la suppression de la péréquation, bénéfices de certaines mesures salariales d’intégration dans le traitement pour la progression des pensions des retraités C’est dans un contexte peu favorable au rapport de force conséquent et gagnant en tous points que les effets et le contenu néfaste de cette réforme ont pu être amoindris. 43

Un peu d’histoire… cheminote NOV – DEC 1995 Une trace indélébile !

• Action de grève unitaire et interprofessionnelle contre le plan Juppé visant à revenir sur les régimes de retraites de la fonction publique et les régimes spéciaux et à nous affilier au régime général. • Recul du gouvernement mais aussi abandon partiel du plan Juppé. • Arrêt des restructurations de l’entreprise SNCF (retrait du projet de 3ème contrat de plan SNCF prévoyant en 5 ans, la fermeture d’au moins 6 000 km de lignes et la suppression de 30 000 emplois). • Développement de l’emploi et de l’activité.

Le « plan Juppé » et le 3ème Contrat de Plan SNCF

Le 15 novembre 1995, le « plan Juppé » sur les retraites et la Sécurité sociale est annoncé. Celui-ci contenait une série de mesures qui touchaient l’ensemble des travailleurs. Dès sa présentation à l’Assemblée Nationale par le Premier ministre, le plan de réforme se heurte à l’hostilité d’une grande partie de l’opinion publique. La direction de la CFDT, ainsi qu’une partie du Parti Socialiste (en particulier Claude Évin), soutiennent le plan. L’accord syndical de l’automne est enterré. Alors que Juppé continue à se dire « droit dans ses bottes », les syndicats appellent pour le 5 décembre à une « puissante journée d’action nationale dans les secteurs privé et public ». La CGT, SUD et FSU sont dans les carrés de tête. « Tous ensemble ! » est le slogan du mouvement. Les grévistes ont le soutien de l’opinion publique. Le 11 décembre, Juppé annonce ne plus toucher à l’âge de départ en retraite des régimes spéciaux de retraite (SNCF et RATP). Le 12 décembre marque le point culminant du mouvement, avec deux millions de manifestants. Le 15 décembre, le gouvernement retire sa réforme sur les retraites, la fonction publique et les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF) : une victoire par les syndicats de salariés. Mais il refuse de céder sur la Sécurité sociale. Le mouvement alors décroît. Un « sommet social » se tient à Matignon le 21 décembre, concluant un mois d’agitation sociale en France. Par esprit de revanche, le gouvernement Juppé crée RFF par la loi PONS-IDRAC (1996). Concernant l’emploi, après les années de disette concernant les recrutements, nous connaitrons ensuite une stabilisation des effectifs durant 3 ans puis une politique de développement de l’emploi avec entre autres la RTT appliquée à la SNCF. A noter que les autres OS de l’entreprise étaient opposées à cet accord de progrès social. Depuis 2002 nous avons perdu 23 000 emplois.

Réforme des retraites : juin à novembre 2010 Pendant 6 mois et après 9 journées de grèves et manifestations interprofessionnelles unitaires, ponctuées d’une grève reconductible dans plusieurs secteurs professionnels (Chimie, dockers, cheminots), la loi portant réforme sur les retraites a été votée dans la nuit du 10 au 11 novembre et promulguée 2 jours plus tard au Journal Officiel. Tout au long de ce conflit ouvert avec le gouvernement, la CGT a défendu une autre réforme. Parce que l’histoire sociale ne s’arrête jamais, nous te mettons à disposition ce que souhaite la CGT. La CGT a des propositions pour maintenir et améliorer le système de retraite solidaire par répartition. Restons mobilisés pour gagner un « socle commun » : • Taux de remplacement au minimum de 75% pour une carrière complète ; • Pas de pension inférieure au SMIC pour une carrière complète ; • Age légal (ouverture du droit) à 60 ans (50 et 55 ans chez les cheminots) ; • Validation des années d’étude et de toutes les périodes de recherche d’emploi ; • Départ anticipé si pénibilité ; • Indexation des salaires portés au compte et des pensions sur les salaires ; • Reconquête et amélioration des droits familiaux et conjugaux (dans le privé et le public) Continuons la lutte pour satisfaire ces revendications en obtenant un financement garantissant l’avenir : 1. Répondre au défi démographique Population de 60 ans ou plus : 12 millions en 2005 (20 %) 22 millions en 2050 (31 %). Le défi de la démographie est supportable, mais il faut clairement décider de consacrer à la retraite une part supplémentaire du PIB (de l’ordre de 6 points supplémentaires) car la création de richesses sera plus importante. En 2005, il y avait 2 actifs pour 1 retraité, alors qu’en 2050 il y aura 2 actifs pour 3 retraités. Or, les 2 actifs de 2050 produiront deux fois plus de richesses que les 2 actifs de 2005. Donc, en 2050, il y aura 4 actifs pour 3 retraités ! La démographie n’est pas un problème. 2. L’emploi : une priorité C’est avant tout le chômage et la précarité qui sont à la source des difficultés de financement de la protection sociale. Plus de 5 millions de salariés de la population dite « active » sont en réalité en inactivité ou en grande précarité, leur emploi financerait la moitié des besoins de la retraite. 1 million d’emplois = 5 milliards pour les retraites. 3. Réformer le financement de la protection sociale • Prendre en compte la totalité de la valeur ajoutée de l’entreprise pour le calcul de la cotisation dite « patronale », le taux applicable variant en fonction de la part des salaires dans cette valeur ajoutée (exemple Construction 81 % Activités immobilières 31 %) ; • Tous les éléments de rémunération doivent être soumis désormais à cotisations pour la retraite, aussi bien « patronales » que « salariales » (intéressement, participation, primes individuelles,…) ; • Instaurer une cotisation sur les revenus financiers des entreprises… Une loi dit le droit à un instant T et est révisable à tout moment. Partant de ce principe, la CGT n’entend pas en rabattre sur sa volonté d’empêcher l’application de la réforme en cours qui ne rentrera en vigueur qu’au 1er juillet 2011. 45

La CGT des cheminots de PSL Contacts et coordonnées

Les Syndicats Maîtrises et Cadres

Les Syndicats Exécutions

Le secteur fédéral CGT

Achères

3, rue d’Edimbourg 75008 PARIS 01 53 25 39 28 ou 27 - fax : 01 53 25 39 33 cgtpsl@free.fr Dépôt d’Achères route forestière de la Muette 78260 Achères Tél/fax : 01 30 86 24 95 cgtcheminots.ach@free.fr Cédric G : 06 62 45 91 19

Mantes

14 rue des 2 gares 78711 Mantes la Ville Tél : 01 30 33 00 99 Tel/Fax 317292 cheminots.cgt.mantes@free.fr Thierry H: 06 86 98 57 56

Paris Banlieue

1 rue de Sébastopol 92400 Courbevoie Tél 35 63 70 - Fax 35 60 31 Thierry L : 06 21 38 41 06

PORD

13 rue d’Amsterdam - 75 008 Paris 01 53 42 28 06 - Sncf 31 15 17 ou 31 28 06 Fax 31 28 54 cgt.pord@free.fr Marc G : 06 87 72 00 46

ACH UFCM

Dépôt d’Achères - route forestière de la Muette 78260 Achères Tel / fax : 01 30 86 24 95 cgtcheminots.ach@free.fr Thierry P : 06 22 87 77 19

MTE UFCM

14 rue des 2 gares 78711 Mantes la Ville Tél : 01 30 33 00 99 Tél/Fax 31 72 92 cheminots.cgt.mantes@free.fr

PORD UFCM

13 rue d’Amsterdam – 75 008 Paris 01 53 42 28 06 - Sncf 31 15 17 ou 31 28 06 Fax 31 28 54 cgt.pord@free.fr Denise V : 06 30 57 28 84

Bonnes pratiques : Ces n° de téléphones personnels de prises de contact avec des militants sont à réaliser (sf urgence) dans le respect (des horaires) que chacun souhaiterait voir appliqué à son propre n° de Tel. 46

La Confédération CGT est à Montreuil dans le 93 Le site : www.cgt.fr Il existe 31 fédérations professionnelles ex : la Fédération CGT des cheminots La Fédération CGT est à Montreuil dans le 93 Le site : www.cheminotcgt.fr

Historique de création des syndicats :

Les UD / Les UL Les différentes structures Les Contacts interprofessionnels Les Unions Départementales CGT

• des Hauts de Seine Immeuble La Rotonde 32/34 avenue des Champs-Pierreux 92000 Nanterre - (01 41 20 91 00 cgt.ud92@wanadoo.fr • du Val d’Oise Maison des syndicats 26 rue Francis Combe 95014 Cergy - (01 30 32 60 22 Ud@cgt95.fr • des Yvelines 24 rue Jean Jaurès 78190 Trappes - (01 30 62 81 27 Udcgt@cgt.fr • de Paris 85 rue Charlot 75140 Paris - (01 44 78 53 31 cgt.paris@wanadoo.fr Les syndicats CGT de cheminots sont rattachés aux Unions Locales CGT. 47

Quelques repères revendicatifs CGT cheminots ! Le Service Public SNCF • Développer et moderniser le réseau ferroviaire, accroître l’offre afin de répondre aux besoins des usagers et des chargeurs. • La SNCF et son groupe doivent rompre avec la logique de marché et développer une politique de transport multimodale et complémentaire. • Exiger le retour à l’unicité du système ferroviaire (retour de l’infrastructure dans l’EPIC SNCF) et le désendettement par l’État du système ferroviaire.

Emplois • Au niveau du groupe, les agents doivent être recrutés avec des conditions sociales se rapprochant de celles des cheminots à statut par le biais de l’amélioration de leurs conventions collectives : la compensation intégrale de toutes les cessations d’activités par des embauches au cadre permanent. • Des effectifs adaptés au développement des missions de service public par du personnel à temps complet au cadre permanent. • L’objectif de tendre vers une parité homme/femme à l’embauche. • L’intégration au cadre permanent de tous les contractuels en CDI et CDD qui le souhaitent.

Congés / Facilités de Circulation / Logement Congés : la CGT revendique que le nombre de congés annuels doit être porté à 30 jours. Chaque agent doit pouvoir bénéficier d’une période de congé entre le 1er juin et le 30 septembre, d’une durée minimale de 15 jours ouvrés. Facilités de circulation : la CGT exige le maintien et le développement de cet acquis en revendiquant la gratuité totale pour tous les cheminots actifs, retraités et leurs ayants droit, ainsi que pour les cheminots contractuels et les salariés des CE/ CCE. Logement : Garantir le droit d’accès et le maintien au logement pour tous / Interdiction de toute procédure d’expulsion / Accès et aménagement du parc logement en faveur des handicapés / Abrogation de toutes les lois, dont la loi « MOLLE/BOUTIN »,..

Salaires et Pensions / Retraites Le salaire direct : - Pour cela, la CGT propose cinq axes* d’intervention. Ces propositions doivent être un point d’appui et une référence dans l’ensemble du monde ferroviaire afin de lutter efficacement contre le dumping social. - La revalorisation générale des salaires et pensions. Retraites : La CGT rejette tout allongement de durée des cotisations et le mécanisme de la décote, exige le retour de la péréquation des pensions sur les salaires ainsi que les bonifications conduites. * voir site de la fédération CGT des cheminots (www.cheminotcgt.fr) congrès de Reims 2010 Repères revendicatifs. 48

Se syndiquer, pour quoi faire ? A quoi sert le syndicat ?

Certains diront « à être défendu(e)s », d’autres « à se défendre tous ensemble », « à conquérir de nouveaux droits ». Le syndicat sert à s’organiser, se réunir pour se défendre et agir collectivement afin d’être efficace face au patronat et vis-à-vis des pouvoirs publics.

Pourquoi la CGT ?

Parce qu’elle défend des valeurs humanistes et internationalistes, considérant la pleine validité des principes d’indépendance, de démocratie, de respect mutuel et de cohésion. La CGT défend les intérêts de tous les salariés sans exclusion, en tous temps et en tous lieux. Avec elle, tu seras plus fort(e), uni(e) à tes collègues de travail, dans l’action, pour défendre tes intérêts. Plus la CGT rassemblera de salariés, plus elle ressemblera aux salariés. C’est parce qu’il y a des femmes et des hommes syndiqués que notre syndicat peut fonctionner démocratiquement. Mais la démocratie syndicale, c’est bien plus que de déléguer sa confiance à certains. Se syndiquer, c’est verser une cotisation sur la base de 1% de sa rémunération mensuelle nette. Comme toute organisation vivante, le syndicat a des besoins pour assurer avec efficacité son rôle, son fonctionnement, sa vie démocratique, son indépendance, son renforcement. La cotisation n’est pas un droit d’entrée mais le seul revenu, la seule ressource du syndicat et de cette cotisation dépend la qualité de son action. La représentation de notre syndicat et son poids sont établis par les élections professionnelles. C’est pourquoi il est essentiel que chacun d’entre vous vote à toutes les élections professionnelles pour choisir librement ses représentants dans les instances représentatives.

Où ira et à quoi sera utilisée « ma cotis’ » ?

Le timbre mensuel est partagé entre le syndicat (de 25 à 33%) et les structures de la CGT (de 67 à 75%). Le montant de la cotisation syndicale CGT est déductible de l’impôt sur le revenu (à hauteur de 66%). 49