Tribune Ferroviaire N°13 by reflexece-publications

ENTRÉE EN MATIÈRE... EDITO

CHER(E)S COLLÈGUES,

Le 5 février dernier les cheminots et cheminotes de l’EPIC ainsi que les salariés des filiales ont voté pour élire leurs représentants au Conseil d’Administration. Le verdict est sans appel : la CGT reste 1ère organisation syndicale au sein de l’EPIC avec 39,86% des suffrages, seule organisation syndicale en progression par rapport au scrutin CE/DP de 2011, reléguant le second (UNSA) à 19 points derrière. Sur le périmètre des filiales, la CGT arrive en tête avec 30,56%. Et sur l’ensemble du groupe, la CGT obtient 38,94% des voix. Régionalement, la CGT obtient 39,29% des suffrages tous collèges confondus et reste là aussi 1ère organisation syndicale. Preuve est faite que les cheminots et cheminotes ont fait le choix d’un syndicalisme de lutte plutôt que celui de la résignation. Effectivement, la lutte va être au cœur de l’actualité sociale en cette année 2013, tant les mauvais coups pleuvent sur les salariés et leurs familles. Notamment celles des entreprises PSA, Renault, Virgin, Pétroplus, ArcellorMittal, ou Sanofi, pour ne citer que celles-là, victimes de l’appât du gain des patrons du CAC 40. Les organisations syndicales qui ont fait le choix de baisser les bras et de s’acoquiner avec le MEDEF pour signer un accord dit de « sécurisation de l’emploi » - rebaptisé Accord National Interprofessionnel - la CFDT, la CGC et la CFTC, adoubées par l’UNSA, vont devoir s’expliquer sur ce choix néfaste pour tout le salariat. Cet accord mérite que chacun en prenne connaissance afin de se rendre compte qu’il valide la fin du CDI, entérine plus de précarité pour les actuels et futurs salariés, offre plus de droits aux patrons pour licencier en limitant le recours des salariés, un nouvel esclavage quoi ! Face à ce nouveau revers, les cheminots au statut dans le cadre de la réforme à venir, les PS25, les CDD, les CDI, n’échapperont pas aux reculs sociaux issus de cet accord, soyez en persuadés ! « Persuadés qu’il faut se battre », vous l’êtes, puisque vous avez voté CGT et peut-être même nous sommes-nous croisés dans la manifestation interprofessionnelle du 5 mars dernier. Restons vigilants et mobilisés, ensemble ! A bientôt

Les brèves

n°13 - mars 2013

Les salariés des TPE placent la CGT très largement en tête

Avec un résultat de 29,54%, la CGT arrive très largement en tête du premier scrutin de représentativité dans les très petites entreprises. Scrutin où 465 756 électeurs et électrices se sont exprimé-e-s malgré les innombrables obstacles. Ce résultat vient après d’autres signes forts quant à la place majeure occupée par la CGT dans le paysage social. La deuxième organisation syndicale recueille quant à elle 19,26% et la troisième organisation 15,25% des voix. Le résultat obtenu donne encore plus de poids à ceux qui n’acceptent pas une régression sociale majeure dans la négociation sur l’emploi avec le MEDEF.

Olivier GENDRON Secrétaire général du secteur fédéral CGT des cheminots de PSL

Au cours de plusieurs mois de campagne dans les territoires et avec ses organisations professionnelles, la CGT a tissé de nombreux liens avec des milliers de salarié-e-s des TPE qui lui ont réservé un accueil très favorable. La CGT entend poursuivre cet effort au-delà de l’élection et créer les conditions pour que le syndicalisme et la négociation collective prennent toute leur place auprès de ces salarié-e-s. Forts de ce résultat, les salarié-e-s peuvent compter sur la présence de la CGT pour agir avec eux en faveur de nouvelles conquêtes sociales. Elle les appelle aussi à prendre toute leur place dans cette mobilisation en rejoignant massivement la CGT.

SOMMAIRE : P. 3 P. 4 P. 5 P. 6 P. 7 P. 8

- Le Low Cost - Réforme du ferroviaire et service public - Surveillance Générale - Associations - Logement ICF NOVEDIS - C’est quoi la CGT ?

DOSSIER

LE « LOW COST » À TOUTES LES SAUCES

« LOW COST : MINI PRIX MAXI PROFITS » Souvent par nécessité, par fois par souci de consommer « malin », de plus en plus de consommateurs se tournent vers ces produits. Loin de répondre aux besoins de notre société, ce modèle entraîne clients et salariés dans une spirale du déclin.

Ce modèle est fondé sur l’idée qu’il faut accepter la faiblesse du pouvoir d’achat et s’adapter en consommant low cost. A l’image d’Easy Jet (condamné pour travail dissimulé) ou Corsica Ferries (qui emploie des marins aux conditions sociales du pays d’origine), la SNCF multiplie ce type d’offre. Le 23 juillet dernier, c’est avec une grande fierté que la SNCF annonçait la mise en service de l’IDBUS, qui assure aujourd’hui 18 liaisons à destination de Lyon, Amsterdam, Bruxelles, Turin et Milan. Les tarifs peuvent descendre à 5 euros ( 12 000 billets Paris-Lyon proposés jusqu’au 27 janvier 2013 sur le site voyagesncf.com). Le confort est moins bon que dans un train, les temps de trajets sont longs et sans aucune garantie horaire du fait des embouteillages. On n’a droit qu’à un bagage, il n’y a qu’une seule place pour les personnes à m o b i l i t é « En France, on n’a plus de service public ferroviaire, réduite.

mais on a des ID ».

Ce projet « speed » devrait proposer à terme 230 lignes et desservir 70 villes. La concurrence routière n’a pas été en mesure de le faire, « la SNCF le fait pour elle »… Ou l’art de se tirer une balle dans le pied. La sncf a annoncé la mise en service début avril 2013 du futur TGV low cost baptisé : ouigo, avec une tarification de 10 à 85€ pour traverser la France. Pour ce prix les villes desservies le seront en périphérie (Lyon St Exupéry, Marne la vallée). Les voyageurs n’auront pas de possibilité de restauration et paieront un supplément au-delà d’un bagage, ils devront se présenter 45 minutes avant le départ du train. En cas d’incident, aucune rame n’est disponible en réserve, le report du voyage sera contraint. La vente sera dédiée à internet uniquement.

65 après sa suppression la SNCF réinvente la 3e classe, ce qui ne répond en rien aux besoins de la population d’avoir un service public de qualité à un prix abordable. Dans le même temps une hausse de l’ensemble des tarifs voyageurs est entrée en vigueur le 24 janvier. Pour les cheminots, des conditions de vie et de travail et des parcours professionnels dégradés : La maintenance du matériel se ferait uniquement de nuit. Les ASCT prendraient leur coupure à bord des trains, et deviendraient progressivement des agents d’escales dirigés vers des taches auxiliaires de nettoyage. Cet été, une expérience low cost a été menée sur la région de Paris St Lazare sur les lignes Normandes avec les trains intercités 100% éco. Elle pourrait être reconduite l’été prochain. Il a s’agit d’un train à réservation obligatoire sur Paris Trouville / Deauville. Un aller-retour le samedi et un aller-retour le dimanche, départ 7h05 retour 21H15, du 30 juin au 30 septembre. Réservation uniquement sur les canaux internet avec un tarif attractif allant de 15 à 25 euros, non échangeable et non remboursable. Certains trains ne seront équipés que d’un ASCT. C’est bien au nom du dogme libéral, dans un environnement concurrentiel, terreau du dumping social, que la direction de la SNCF dégrade les conditions de travail et la qualité du service public. En voulant s’adapter à la défaillance organisée du pouvoir d’achat des français, par des produits qui ne font que les enfoncer dans un système misérabiliste, la SNCF risque fort de détruire l’attractivité du train. Elle favorise la concurrence à l’intérieur même du groupe pour affaiblir l’EPIC et abaisser les coûts sociaux. En agissant ainsi, la SNCF sert les intérêts de tous ces libéraux, qui militent pour un désengagement de l’état dans le service public ferroviaire. Les effets de ces stratégies de dumping social et de concurrences sont lourds pour l’emploi et la société. La devise du low cost : « Plus le monde va mal, mieux nous nous portons ! »

Thierry LE GOFF

n°13 - mars 2013

Le principe reste le même partout, à prix minimum service minimum ! Ce modèle génère une pression permanente sur les conditions de travail et les salaires. D’où une insuffisance de pouvoir d’achat des salariés qui sont aussi consommateurs ! Mal payé, le salarié n’a d’autre choix que consommer low cost. La boucle est bouclée !

DOSSIER

UN GI UNIFIÉ DANS UNE SNCF PUBLIQUE ET INTÉGRÉE Le 30 octobre dernier, lors de la célébration des 75 ans de la SNCF, l’annonce du ministre des Transports concernant la réforme du système ferroviaire ne heurte pas les oreilles. Ni lorsqu’il exprime sa volonté de créer un pôle public ferroviaire unifié, ni lorsqu’il déclare vouloir créer un gestionnaire unifié de l’infrastructure rattaché à la SNCF au sein de ce pôle public. Mais ses annonces doivent être surveillées de près car la structure juridique de ces entités et le financement du système ferroviaire ne trouvent aucune réponse dans ces déclarations. Nous sommes la seule organisation syndicale à faire une proposition complète et crédible qui est fondée sur deux ambitions : • Répondre aux besoins de la Nation par un service public ferroviaire de marchandises et de voyageurs sûr et de qualité. • Répondre aux attentes des cheminots en matière d’amélioration de leurs conditions sociales et de travail. Ce projet crée les conditions nécessaires pour bâtir une entreprise unique et intégrée, en capacité de développer le transport public par rail tout en maintenant, régénérant et développant notre réseau. Il s’appuie sur la réunification de la famille cheminote autour d’un seul et même statut, préservant notre protection sociale spécifique de santé et de retraite, garantissant à tous les salariés du rail un niveau social équivalent à ceux de l’EPIC.

Afin de garantir le fonctionnement, l’adaptabilité, le maintien du niveau de sécurité, le développement et la capacité d’innovation du service public ferroviaire, il est nécessaire :

Notre proposition porte en elle l’efficacité et la qualité du système ferroviaire par une organisation du travail articulée autour des métiers. C’est bien sûr en totale rupture avec l’organisation de la production par activité que nous subissons depuis 10 ans et qui est source de dysfonctionnements, de souffrances et de dégradations du niveau de sécurité du personnel et des circulations. Notre projet intègre également des réponses concernant le financement, par des ressources nouvelles comme : • le versement transport accordé aux régions, dont aujourd’hui seule la région IDF bénéficie, • l’affectation de la taxe poids lourds à des modes de transports alternatifs, • une taxation plus juste des entreprises privées, à qui De Villepin a offert les autoroutes. Nous allons plus loin en proposant la renationalisation du réseau autoroutier. Nous mettons en débat la création d’un pôle public financier et d’une épargne populaire dédiée aux transports en site propre. Nous en sommes convaincus, l’élimination des interfaces entre RFF et la SNCF ainsi que l’organisation de la production en multi-activités seront également des sources d’économie, d’efficacité et de réactivité conséquentes.

Pierre Yves JAULIN

que les services de RFF et de la SNCF, travaillant en coordination sur la circulation des trains et sur la maintenance des installations ainsi que sur le développement, soient regroupés. que ce regroupement soit réalisé au sein de la SNCF car la performance globale du système ferroviaire répond à des enjeux plus vastes de qualité des interfaces de la production ferroviaire dans son ensemble (notamment dans les domaines de la planification et de la sécurité).

Cette performance globale, notamment la sécurité, est structurante pour la vie économique et sociale de la Nation. Pour être pleinement efficace elle nécessite :

n°13 - mars 2013

de ré internaliser certaines tâches, par exemple SHERPA (externalisation des achats de RFF) ou SFERIS (filiale travaux de la SNCF)

une organisation transverse de la production et une mutualisation des moyens communs aux activités

un renforcement de la maîtrise publique du système ferroviaire

SURVEILLANCE GÉNÉRALE Depuis plusieurs mois, le climat social à la SUGE sur la région de Paris St Lazare se dégrade. Les 25 octobre et 14 novembre derniers, les agents de la Suge se sont mis massivement en grève. Le 28 novembre 2012, ils ont envahi la réunion des Délégués du Personnel afin de se faire entendre d’une direction réfractaire au dialogue. Finalement, devant la détermination des agents présents, la direction a accepté de recevoir une délégation représentant les salariés. Avec leurs organisations syndicales, les agents ont réclamé la mise en place d’un référentiel d’établissement Sureté précisant : • Que les auditions, confrontations et autres actes juridiques soient comptés en temps de service, conformément et dans le respect du RH0077. • La mise à disposition d’un avocat. • Que le CHSCT soit associé en cas d’incident lourd et pénible. • L’arrêt du management agressif et sournois, la mise en place d’un réel management humain et de proximité. • Que les évolutions se fassent en civil avec les moyens adaptés pour le rangement de la tenue. • Que les déplacements en véhicule de service se fassent à 4 agents, conformément à l’accord 99. • Un accroissement du Cadre d’Organisation sur l’ensemble de la DZS. Des engagements ont été pris lors de cet entretien. Le non respect de ses engagements par la Direction de la Zone Sureté (DZS) a fait que les agents des antennes de Mantes, Paris, et Conflans ont décidé le 3 décembre de rester sur leur antenne, de ne plus intervenir que sur demande du PC et qu’une délégation CGT soit reçue par le directeur de région dans le cadre d’une Demande de Concertation Immédiate (DCI).

C’est avec une volonté d’apaisement que les représentants CGT SUGE ont porté les revendications des agents. Suite à cette intervention, des engagements ont été pris concernant les méthodes managériales et la direction a été contrainte d’accepter la tenue de tables rondes afin de rédiger un accord sureté SUGE. Une première table ronde s’est tenue le 22 janvier 2013. La direction est venue les mains vides et a proposé de faire des avenants à l’accord sûreté régional (RA0058). L’UNSA était présente sans réellement savoir pourquoi et se tenait à l’écoute des propositions CGT ! Sud absent, bien qu’invité par la direction ! La CGT a exigé un accord sûreté spécifique SUGE et proposé une base de travail que nous avons remis à la direction. La direction, étonnée par le contenu conséquent de celle-ci, s’est engagée à l’étudier et propose de se revoir le 22 Mars 2013. Dans le même temps, nationalement, la CGT porte aussi les exigences des cheminots et cheminotes de la SUGE. Le jeudi 24 janvier 2013 et à l’issue de 3 heures de négociations, la fédération CGT, dans le cadre de sa demande d’audience, obtient de la Direction Déléguée SUGE les mesures suivantes : Sur l’emploi : + 28 emplois supplémentaires en province. Bien qu’insuffisants, ces emplois seront réalisés en favorisant les demandes de mutations Paris-Province. Ils interviendront donc en majorité sur l’IDF. Sur le déroulement de carrière : + 10 qualifications C pour les 5 DZS IDF. Ces avancées sont à mettre au crédit de la CGT et des cheminotes et cheminots en lutte, qui ne lâcheront rien et qui resteront vigilants quant à l’attitude de la direction.

Koodegueule minées par un l’emploi » se sont ter de on ati ris cu «sé de es ncé qu’elles ne ciations nationales dit . La CGT et FO ont anno iés lar sa s de s Le 11 janvier, les négo oit dr les ojet de loi début extrême gravité pour de le parapher. Un pr é cid dé t on TC projet d’accord d’une CF la C et t. Un accord de contre, la CFDT, la CG e soumis au Parlemen êtr ite su en ur le signeront pas. Par po es str if personnel » ! té au conseil des mini ra licencié pour « mot se era us ref i qu mars doit être présen lui Ce é. récupérable des qui organise la mobilit en place un maximum t me i qu le na flexibilisation forcée tro pa ce che la réparation ation de la délinquan ienneté et qui empê nc l’a lon se ) es Un accord de sécuris m m ’ho s de recours aux prud tant à plus de 3 ans. sommes dues (en ca 1 300 € nets pour des faits remon i touchent à partir de qu iés lar sa les e qu s. e à l’emploi qui prévoit odifiés pendant 2 an Un accord de chantag é ou leurs horaires m iss ba n contrat re d’u lai s sa r ise leu pr ir tre petites en les ns par mois pourront vo da n tio ta en e construction le CDI avec l’expérim vie régulière et tout e ut to e ch Une at taque contre pê em i qu di t CD I inté rim . talement flexibilisé, d’un ps eu do CD I n tio ra au st « intermittent », to l’in r t ve ut fa ire av alise collectifs. d’aven ir. Le patro na ilite les licenciements Bref, un accord qui fac

n°13 - mars 2013

ploi : L’accord sur l’em lariés oi des dr ts des sa ie er ad br de an La gr

TU CONNAIS TON CER TOI ? LE MOUVEMENT ASSOCIATIF CHEMINOT ET SES SOCIÉTÉS D’AGENTS

La CGT a toujours revendiqué des moyens pour le développement sous toutes ses formes, permettant ainsi une émancipation et une accessibilité du plus grand nombre aux sports, à la culture et aux associatives cheminotes.

Votre CCE et les CE participent à cette démarche en travaillant

entre autres avec des partenariats et plus particulièrement avec les associations cheminotes reconnues dans l’entreprise. Au regard de l’évolution démographique et plus particulièrement avec l’arrivée de jeunes cheminots, une information sur ces associations cheminotes ne peut être que bénéfique pour tous.

ONCF > www.oncf.asso.fr <

L’Orphelinat National des Chemins de fer de France est né de la volonté de militants CGT cheminots d’aider moralement et matériellement les orphelins. Cette action solidaire envers les familles endeuillées se traduit par des actes concrets pour accompagner les 800 pupilles, et cette solidarité peut s’appliquer grâce aux 45 000 adhérents de l’association.

La Famille du Cheminot > www.lafamilleducheminot.asso.fr <

Cette association cheminote œuvre pour la défense des intérêts moraux et matériaux des familles auprès de la SNCF et des pouvoirs publics. Sur le territoire, cela correspond à plus de 5 000 familles qui sont adhérentes dans l’une des 25 structures départementales existantes.

USCF > uscf.siege@wanadoo.fr <

Depuis le transfert des activités sociales en 1986, l’Union Sportive des Cheminots de France pérennise et développe le sport en entreprise en s’impliquant dans toutes les formes de pratique pour le sport de masse, de compétition et de haut niveau. Ces rencontres sportives représentent plus de 24 000 journées par an ! 1 300 sections sportives, une centaine d’activités physiques et surtout plus de 205 clubs cheminots pour plus de 80 000 adhérents cheminots et membres extérieurs.

Le Jardin du Cheminot > uscf.siege@wanadoo.fr <

Crée en 1942, l’association compte 55 000 adhérents répartis dans 395 comités. Outre les 4 000 parcelles que l’on retrouve dans une cinquantaine de jardins cheminots, l’association propose des conseils, des services pour le jardinage.

ATC > www.atc-routesdumonde.com <

L’Association Touristique des Cheminots propose des loisirs de proximités et des voyages au bout du monde ! Les 13 000 adhésions familiales permettent de pouvoir proposer des séjours vacances dans ses cinq résidences, ses 12 gîtes, ses deux campings, et des voyages à l’étranger. Cette association propose aussi des formations pour l’obtention des brevets d’animateurs (BAFA).

MOCF > www.mocf.fr <

La Mutuelle de l’Orphelinat des Chemins de Fer comporte 15 000 adhérents qui s’acquittent d’une cotisation unique par famille donnant droit à la prise en charge des enfants en cas de décès de l’un des deux parents.

UAICF > www.uaicf.asso.fr <

n°13 - mars 2013

L’Union Artistique et Intellectuelle des Cheminots Français est une mission d’éducation populaire qui est née en 1938, la même année que la SNCF. 260 associations composées de sections proposent aux 20 000 adhérents le choix entre 26 activités, de la philatélie à la peinture jusqu’aux activités phares comme la danse, la musique, la photographie et le théâtre.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la gamme des activités proposées par ces sociétés d’agents cheminotes est diverse et recoupe des domaines aussi variés que le sport, la création artistique sous toutes ses formes, la détente, les voyages ou encore la défense de la famille. Quels que soient vos centres d’intérêts, vos passions, n’hésitez pas à pousser leur porte et à vous renseigner. Ces associations contribuent à rendre service aux cheminots et à leurs familles et font partie des liens forts qui unissent les salariés de l’entreprise.

À partir de l’impulsion des élus CGT dans les CER et sous couvert du mandat de gestion confié au CCE, nous nous engageons à porter avec ce tissu associatif des valeurs fortes de solidarité et d’unité et, comme pour la défense des intérêts des cheminots, nous ne sommes pas prêts de lâcher sur les revendications.

Eric COURTIN

MÊME PAS VIEUX CES RETRAITÉS !

ACTIFS ET RETRAITÉS CONCERNÉS PAR LA REMISE EN CAUSE DE NOTRE STATUT PAR LA SNCF ET ICF NOVEDIS Un sujet préoccupant pour beaucoup de français et bien entendu les cheminots, c’est le logement. Le patrimoine logement de la SNCF est composé de logements à loyers libres gérés par la filiale ICF NOVEDIS et de logements sociaux gérés par les autres filiales ICF. En ce qui concerne ICF NOVEDIS, une convention prévoit que les logements attribués aux cheminots fassent l’objet d’un engagement « Accessoire au Contrat de Travail » (ACT) en contrepartie duquel le niveau de loyer est inférieur d’environ 20% au prix du marché. ICF NOVEDIS n’a qu’un seul objectif, faire du fric, et cela se traduit par des hausses de loyer prohibitives à chaque changement de locataire, des pressions envers les futurs retraités pour les contraindre à quitter leur logement allant même jusqu’à des expulsions. Dans le cadre de la mise en œuvre du décret concernant le blocage des prix à la relocation, ICF NOVEDIS a déjà indiqué qu’il utilisera tous les leviers du décret (loyers sous évalués et/ou travaux) pour pouvoir continuer de procéder à des augmentations substantielles du montant du loyer. ICF NOVEDIS, qui gère environ 13 000 logements du parc libre, en a vendu 2 360 en 2011, en majorité à un bailleur social du groupe ICF HABITAT, soi-disant pour investir dans de nouveaux logements ou réhabiliter certaines résidences. Ces acquisitions par un bailleur social mettent en difficulté les locataires qui se trouvent avec un surloyer s’ils ne remplissent pas les conditions d’accès à un logement social. D’autre part, SNCF et ICF NOVEDIS ont décidé d’une modification du contrat de l’ACT applicable au 1er décembre 2012 pour les nouveaux locataires et qui sera étendue à terme à l’ensemble des cheminots concernés. Réévaluation du loyer si inférieur de 25% au prix du marché au bout de 3 ans, avec une décote de 10% (plus restrictif que le droit privé). Cessation de la convention dès la fin du contrat de travail. Résiliation de la convention à l’initiative du locataire, préavis porté à 3 mois (règle plus dure que le droit privé). Recours systématique à l’expulsion si non départ du locataire à la cessation de la convention. Astreinte de 100€ par jour pour le locataire qui refuserait de partir. Obligation de louer un parking et/ou un garage quand la résidence en dispose. Pour la CGT, « c’est une attaque sans précédent contre les cheminots, leurs droits et acquis. La politique de logement menée par la SNCF doit être en mesure de répondre à l’ensemble des besoins des agents avec des logements confortables, proches du lieu de travail, à des niveaux de loyers acceptables. »

Ensemble, parlons d’une seule voix... Ensemble, faisons-nous entendre ! - Des infos sur l’actualité - Vos réactions et commentaires - Des photos, des vidéos - Des infos de proximité - Du partage et des échanges d’idées - Un lien en continu - Un nouvel outil de communication Communiquons autrement Votre secteur se met à la page ! Alors rendez-vous sur la toile...

PROCHAINEMENT

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n°13 - mars 2013

D’UN SEUL BLOG !

Jean Marc Capendu

C’EST QUOI LA CGT ?

LES BRÈVES

Qui sommes-nous ?

Le congrès confédéral de la CGT : du 18 au 22 mars 2013 à Toulouse. Il réunit près de 2 000 personnes, il est l’occasion d’élire un nouveau secrétaire général. Mais au fait, qu’est ce qu’un congrès confédéral ? Le congrès confédéral est le seul congrès de l’ensemble des syndicats de la CGT. Organisé tous les 3 ans, il a pour objectif de valider l’activité qui a eu lieu depuis le congrès précédent sur la base d’un rapport d’activité et de fixer l’orientation de la CGT pour les 3 années à venir, grâce à un document d’orientation. Pour ce faire, professions et territoires désignent les 1 000 délégués (53 de la fédération des cheminots) qui, au congrès, votent sur un ensemble de résolutions qui engageront la CGT. La désignation de ces délégués incombe aux syndicats, en lien avec leur fédération et les unions départementales, l’objectif étant que ces délégués soit représentatifs de la diversité du salariat d’aujourd’hui. L’un des objectif de la CGT est d’atteindre la parité et le rajeunissement dans la composition du congrès. Chaque délégué vote au nom du (ou des) syndicat (s) qui l’a (l’ont) mandaté. Ce qui implique naturellement des débats préparatoires pour échanger sur les amendements et les votes à venir .

Alerte sur 29 lignes de Trains d’Equilibre du Territoire Les mesures évoquées par l’avant-projet de loi seraient catastrophiques pour les collectivités locales, usagers et cheminots. Le désengagement de l’État avec le transfert de la charge aux régions, déjà soumises à des contraintes budgétaires, fait peser un risque de rupture dans l’égalité de traitement des usagers sur le territoire. Certaines lignes de trains d’équilibre du territoire ne pourront plus être assurées et devront être transformées en ligne de bus, ce qui pose problème à la fois pour les usagers et d’un point de vue écologique. Les régions riches pourront mettre en place une tarification sociale, les autres devront augmenter les tarifs. Cet avant-projet de loi permet aussi aux régions de passer des conventions avec des entreprises de fret privé. C’est la porte ouverte à une plus grande privatisation, en se servant de l’argent public.

Avant

A pr ès ! ! !

Un vote à bulletin secret désigne les membres de la Commission Exécutive Confédérale, qui proposent parmi eux le bureau confédéral et le secrétaire général. Ces propositions sont alors soumises au vote du Comité Confédéral National (secrétaires généraux des fédérations et des Unions Départementales) qui les valide.

PENSE -

Mercredi 1er mai :

• Journée internationale de manifestations et rassemblements.

Dimanche 19 mai :

• Fête nationale de la solidarité Oncf à Mont Didier.

A venir dans la tribune ferroviaire n°14 - Cadre social harmonisé - 4ème paquet ferroviaire - Réforme du système ferroviaire et service public (suite) INSTITUT DE L’HISTOIRE SOCIALE (IHS) L’IHS CGT Confédéral / ihs.cgt.fr L’IHS CGT cheminots / ihs.cheminotcgt.fr L’IHS de la région Mantaise / ihs.cgt.mantes.monsite.wanadoo.fr

Secteur Fédéral des cheminots CGT de Paris St Lazare 3 rue d’Edimbourg - 75008 Paris E-mail : cgtpsl@free.fr Tél. : 01.83.92.33.06 - Fax : 01.83.92.33.10 SNCF : 30.03.06 - Fax : 30.03.10

Le site CGT du Secteur / cgtpsl.new.fr

TÊTE