cesr-limousin-info-43 by Région Limousin

cesrlimousin info Conseil Économique Social Régional du Limousin

Déplacement du bureau à Aubusson

Av r i l

le 4 juin 2010

Le 4 juin prochain le bureau du Conseil Économique et social du limousin se tiendra à Aubusson. De précédents bureaux décentralisés se sont tenus à Felletin, à Peyrelevade, à Saint-Yrieix-la-Perche, à Guéret, à Égletons, à Vassivière. C’est l’actualité qui a motivé le choix d’Aubusson, en particulier l’inscription de la Tapisserie d’Aubusson au patrimoine de l’ UNESCO (le savoir faire des lissiers). De plus l’avènement d’un projet de Cité Internationale de la Tapisserie a retenu toute notre attention ; ce projet, ambitieux pour la ville et ses environs, présente à nos yeux l’intérêt d’allier le développement économique, la formation, l’emploi et la défense d’un patrimoine indiscutablement reconnu. Nous essaierons de nous informer précisément sur les objectifs et les modalités de mise en œuvre en rencontrant les principaux artisans d’un tel projet. La culture cesse d’être un simple « supplément d’âme » pour devenir un élément fondamental du développement économique et social comme on l’a vu à Bilbao, à Liverpool, à Pittsburgh, et plus près de nous et plus modestement sans doute, à Nantes, Lille, Saint-Étienne et tant d’autres villes, petites ou grandes. La possibilité de voir une conjonction de même nature à notre porte suscite bien évidemment notre intérêt. Ce premier point de notre réunion s’appuiera de manière tout à fait opportune sur une visite du musée départemental de la tapisserie guidée par madame le conservateur Deux autres points seront abordés lors de notre réunion d’Aubusson, Un club des entrepreneurs vient de se créer à Aubusson, il nous a paru intéressant de voir ses objectifs et les perspectives de développement à en espérer. De même, la création d’un groupement d’éleveurs de la région d’Aubusson suscite notre intérêt : en matière d’élevage, rompant avec une tradition bien établie on garderait les veaux à engraisser au lieu de les vendre en Italie notamment, afin de bénéficier de la plus-value éventuelle. Comme on le voit la journée que nous prévoyons de passer à Aubusson sera variée et d’une certaine densité.

N° 43

2010

SOMMAIRE

173 Éditorial

zoom

M. Robert SAVY, lors de la séance de dédicaces

Déplacement du bureau à Aubusson par Jean MOYEN

Zoom

Quelle place pour le Limousin 174 / 175 dans la reforme territoriale ? Dossier À l’occasion de la sortie de son nouvel ouvrage « L’émergence d’une région, le cas du Limousin » M. ROBERT SAVY a accepté l’invitation du CESRL pour animer la conférence organisée par ce dernier sur le thème de « quelle place pour le Limousin dans la réforme territoriale ? » le 31 mars 2010. La réforme annoncée de l’organisation territoriale est une bonne occasion de se demander où en sont les régions françaises depuis leur création, voici un quart de siècle. Le cas du Limousin montre comment une région peut imaginer et conduire des politiques originales, mieux adaptées aux particularités de son territoire. Mais quelle sera sa place dans le nouveau paysage territorial français ? Fort de son expérience au Conseil Régional du Limousin qu’il a présidé pendant dix-huit ans, mais aussi de son mandat de député, M. Robert SAVY apporte, dans son ouvrage mais aussi au cours de son intervention, des éléments de réponse.

Jean MOYEN, vice président du CESRL 173

« La place des femmes dans les lieux de décision en Limousin : Des progrès à confirmer » Le dialogue social territorial

Brèves

176 Les travaux en cours

La place des femmes dans les lieux de décision en Limousin : des progrès à confirmer...

LES RAPPORTS ET AVIS DU CESRL SONT DISPONIBLES AUPRÈS DU SECRÉTARIAT.

Rapport adopté a l’unanimité en séance plénière le 29 mars 2010. Selon la Constitution, « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». Malgré de nombreuses reconnaissances formelles, cette égalité ne se traduit pas dans les faits, notamment en ce qui concerne l’accès aux fonctions de responsabilité dans la vie politique, professionnelle, syndicale, associative. L’ambition du CESRL - Brosser un panorama régional de la place des femmes dans les lieux de décision - Décrypter les freins culturels et identifier les enjeux d’une plus juste répartition du « pouvoir »

Crozant (23) - Crédit photo J.DAMASE

- Proposer des améliorations à l’attention des institutions et organisations de la région.

- Concilier égalité des droits et droit à la différence - Changer les mentalités et les comportements. Permettre une meilleure visibilité des femmes dans les lieux de décision - Avoir conscience de l’importante du langage dans la reproduction de « stéréotypes de genre » - Systématiser la féminisation des noms de métiers et de fonctions

Préconisations générales

- Développer des statistiques sexuées dans tous les domaines

Partager une culture commune de l’égalité

- Diffuser les bonnes pratiques en matière d’égalité

- Considérer la place des femmes et le « féminisme » comme un enjeu global de société

- Permettre aux femmes d’intégrer des réseaux professionnels et d’influence.

- Rappeler l’impératif d’égalité des droits dans toutes les politiques publiques - Anticiper les obligations de parité et constituer des « viviers de femmes » aptes à occuper des postes décisionnels - Ne pas confondre « place des femmes » et « place des minorités »

Éduquer à l’égalité filles/garçons - Considérer l’éducation comme un levier essentiel de lutte contre les préjugés sexués - Favoriser l’égalité des opportunités filles/garçons à tous les paliers d’orientation - Réduire la répartition sexuée des filières et inciter les filles à embrasser des carrières scientifiques - Traiter des enjeux de l’égalité dans la formation des personnels éducatifs. Préconisations spécifiques À l’attention du « monde politique » - Devancer et appliquer la loi sur la parité - Considérer la sous-représentation des femmes comme un déficit démocratique

Travailler à une meilleure approche des « temps de vie »

- Avoir conscience de l’impact des modes de scrutin

- Reconsidérer les horaires de travail, de réunions et favoriser la prise de parole des femmes

- Renforcer les lois relatives au cumul des mandats

- Faciliter l’exercice de la parentalité - Améliorer l’offre et l’accessibilité aux modes de garde. 174

- Améliorer le statut de l’élu pour permettre l’engagement de personnes aux profils diversifiés.

Brèves

Les CESR des régions Centre, Limousin et Midi-Pyrénées ont reçu, début décembre 2009, un courrier de saisine des Présidents des Conseils Régionaux des régions correspondantes relatif à l’avenir de la desserte ferroviaire Paris/Toulouse par Limoges. Après une première réunion de cadrage des méthodes de travail, diverses auditions ont eu lieu et les CESR devraient « rendre leur copie » au cours du mois de juin 2010.

La DATAR a lancé un programme « TERRITOIRE 2040 » dans lequel le CESR du Limousin va fortement s’investir, notamment en se portant candidat pour l’organisation, en partenariat avec la DATAR, de réunions à Limoges et sur le territoire régional.

L’Association des CESR de France (ACESRF) met en œuvre des travaux sur l’évolution de l’université. Suite à son travail sur l’université de Limoges, place et rôle dans ses territoires, le CESR du Limousin participera activement à ce groupe de travail.

...La place des femmes dans les lieux de décision en Limousin : des progrès à confirmer. À l’attention du Conseil Régional - Élaborer un « Plan d’actions régional pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale » portant sur les politiques régionales et sur le fonctionnement de l’institution - Être attentif au partage des postes au sein de l’assemblée - Mieux identifier un « service aux droits des femmes et à l’égalité » - Valoriser le Conseil Régional Jeunes, instance paritaire, porteuse de valeurs d’égalité. À l’attention des acteurs économiques - Considérer les quotas de femmes dans les instances dirigeantes de grandes entreprises comme un passage obligé

LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL Quelles approches du dialogue social territorial (DST) privilégier ?

À l’attention des associations et syndicats - Diffuser les bonnes pratiques en matière d’égalité - Militer pour un véritable statut de l’élu associatif et syndical permettant à davantage de personnes de s’engager - Être attentif aux problématiques rencontrées par les femmes dans leur parcours professionnels. À l’attention du CESRL - Travailler à une meilleure représentation des femmes dans la prochaine mandature par une sensibilisation des organisations lors de la désignation de leurs représentants et par une démarche auprès du Préfet de Région

- Faire de la mixité un mode normal de management ; mettre fin aux inégalités salariales

- Appliquer le principe de juste représentation des femmes et des hommes dans le fonctionnement de l’assemblée

- Communiquer sur les bénéfices pour les entreprises d’une meilleure égalité professionnelle

- Être attentif aux enjeux d’égalité dans tous les sujets traités par le CESRL.

- Permettre aux femmes d’avoir une progression de carrière du même niveau que les hommes

Promouvoir des femmes à des postes de 1er plan est un levier essentiel pour améliorer la position d’autres femmes, pour le bénéfice de tous : enjeux d’égalité, de démocratie, de libertés individuelles, d’équilibre social.

- Faciliter la conciliation des temps de vie et l’exercice de la parentalité - Encourager l’entrepreneuriat au féminin et diffuser la formule hautviennoise du « marrainage ».

Rapporteur-e-s : Jean-Michel GAY Janine VAUX

Le dialogue social territorial se déroule dans trois dimensions : - un dialogue au sein de l’entreprise ou de la branche professionnelle ou de l’interprofession ; - un dialogue dans des domaines connexes au monde du travail ; - un dialogue ayant une dimension plus sociétale, qui pourrait aussi être qualifié de dialogue social d’intérêt général. Ces trois dimensions génèrent des interactions sur des problématiques communes ; elles ne peuvent s’ignorer les unes des autres. Le DST n’est pas seulement une déclinaison et une adaptation locale, il est aussi un espace de construction par les acteurs concernés. La territorialité du dialogue social apporte proximité et souplesse. Il faut veiller à ne pas considérer synonymes les termes « territorial » et « régional ». Selon les sujets, c’est le thème du dialogue qui détermine le territoire pertinent ainsi que les partenaires appelés à y participer. Par ailleurs, les problématiques se recoupent parfois et les acteurs du dialogue social à l’échelon local ne peuvent nier que certaines questions relèvent de l’échelon national. Le CESR demeure un lieu privilégié de transversalités et de vision globale du territoire du fait de la diversité de sa composition. Il n’est pas l’unique sphère du DST. Il y joue un triple rôle d’impulsion, de capitalisation et d’évaluation. Comme évoqué dans le rapport du CESE, les CESR reprennent à leur compte les rôles d’impulsion et de capitalisation (inventaire, mutualisation, valorisation…). S’agissant de l’évaluation, leur rôle est de la promouvoir dans ses diverses formes. La compétence exclusive dévolue par la loi aux partenaires sociaux pour mener toute négociation dans leur champs de responsabilités, qu’elle soit nationale ou locale est une réalité qui s’impose à tous. De la même manière, la loi confère aux CESR une légitimité à produire des avis sur un certain nombre de thèmes liés au développement économique, social, environnemental et culturel de la région. Denis MALABOU, vice président du CESRL

175

Trois nouvelles études devraient être mises en œuvre dans le courant du second trimestre 2010 : - la radioactivité en Limousin - le développement durable - l’échec scolaire

Lors de la mise en place de son étude sur l’usage des fonds européens dans les domaines agricole, agroalimentaire et rural, la section « Affaires européennes et internationales » a prévu un déplacement à Bruxelles. Ce devrait être chose faite avant l’été lors du déplacement organisé par l’ACESRF.

Le CESR du Limousin a le plaisir d’accueillir trois nouveaux membres : - Mme Solange NEXON, qui siège en lieu et place de M. REBEYROLE au titre de l’UPA.

- M. Hugues ROZIER, en replacement de M. LEROY au titre du syndicat FO. - M. Guy CHARRÉ, remplaçant M. PEZET (Organismes sociaux).

Suite aux départs de M. Arnaud FRETY, Chargé d’études et de Melle Aurore BECHAMEIL, Secrétaire, le CESRL a le plaisir d’accueillir dans ses services et Mme Sarah FOUGERASBONIFACE et Mme Isabelle FAURE qui assurent leur remplacement.

Les travaux en cours Le pouvoir d’achat en Limousin

Lac de Vassivière - Crédit photo J.DAMASE

Après son rapport sur « les effets de la crise financière sur l’environnement économique et social en Limousin », le CESR a souhaité entamer une réflexion sur « Le pouvoir d’achat en Limousin ». Depuis plusieurs années, le pouvoir d’achat est un sujet de préoccupation majeur des ménages français, des décideurs et des experts, qu’ils soient des responsables politiques, économiques ou sociaux, selon les sondages réalisés à l’occasion de la dernière élection présidentielle. Au–delà des débats relatifs au travail dominical et à la mise en place du bouclier fiscal, cette notion est un thème qui fait l’objet de controverses : en effet, si les chiffres soutiennent que celui-ci est en hausse, les ménages ont au contraire le sentiment qu’il diminue. Ainsi, l’INSEE avait prévu pour 2009 une croissance du pouvoir d’achat du fait principalement du reflux de l’inflation mais, en dépit de cette progression, de nombreux ménages ont l’impression que leur pouvoir d’achat se dégrade. Afin d’avoir la meilleure approche possible de ce sujet aussi vaste que complexe, le CESR a décidé de procéder à l’audition de divers acteurs de la vie économique et sociale. En outre, le CESR s’est inscrit dans une démarche originale en organisant un partenariat avec l’IUT Techniques de Commercialisation de Limoges pour mener une enquête sur le ressenti de la population limousine quant à l’évolution de son pouvoir d’achat. Les diverses auditions menées par le CESR ont souligné une montée de la précarité, mais également qu’une part importante de la population restait dans l’ombre des statistiques. L’étude du pouvoir d’achat incite également à une réflexion sur les phénomènes de pauvreté. Le Limousin ne se distingue pas de la situation nationale et n’échappe pas à cette réalité.

Au–delà de ces constats, il était indispensable de songer à la manière d’apporter des solutions efficaces aux difficultés posées par la problématique sur le pouvoir d’achat, en entamant une réflexion d’ensemble sur le sujet.

Les services publics Le travail sur les Services publics dans leur rôle de dynamisation des territoires, mené sous l’égide de la Commission n° 4 « développement économique » du CESR, s’inscrit dans une réflexion globale menée sur la dynamisation du territoire à travers 3 entrées : • le rôle des associations ; • le maintien et l’accueil des entreprises ; • les services publics. Le 1er point a fait l’objet d’un rapport adopté en octobre 2008, le deuxième a été validé en séance plénière de juin 2009. Ce rapport constitue la troisième étape du travail. Les apports des trois études feront l’objet d’une synthèse. Ainsi, les trois sujets sont interdépendants, car que serait une entreprise dans un désert, sa vie, sa durabilité, étant donné qu’elle doit être dans un environnement offrant main d’œuvre, logement, enseignement, soins médicaux, soins à la personne, La Poste, les transports, les commerces, l’artisanat, la culture… Par conséquent, les problématiques d’aménagement du territoire dans son ensemble, et plus précisément le rôle des services publics, paraissent fondamentales. La tendance actuelle, régionale, nationale et internationale, est à une urbanisation accrue de la population. En Limousin, 60 % de la population est urbaine. Si ce taux est inférieur à la moyenne nationale (75 %), il est supérieur à la moyenne mondiale. Dans quelques décennies, ce sont les ¾ de l’humanité qui vivront dans les milieux urbains. Les villes se placeront en réseaux d’îlots urbains plongés dans des « déserts » ru-

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raux et humains. À l’échelle de la France et des régions, on note des territoires urbains dynamiques interconnectés (« polycentrisme maillé » [Jean-Louis GUIGOU, Délégué à l´Aménagement du Territoire et à l´Action Régionale (DATAR)], des banlieues déshéritées et des zones rurales de plus en plus enclavées, vieillissantes et déclinantes. Le balancier de l’histoire fait que des corrections naturelles apparaîtront mais en nécessitant du temps et laissant des victimes : il appartient à l’homme d’anticiper et d’atténuer ces extremum caricaturaux dont la crise bancaire est un exemple. L’étude a notamment pour objet d’appréhender les besoins des populations rurales et ceux des populations urbaines, et de faire le lien entre les deux (organisation des services). L’Europe s’est déjà penchée sur cette évolution dite « au fil de l’eau ». La Région Limousin participe activement à la gestion du rural européen et en corollaire à la gestion de l’urbain. Actuellement, ce travail (RUR@CT) s’effectue avec 49 Régions et 14 pays différents. Le levier du service public est nécessaire à ce frein et participe obligatoirement aux mesures visant à un équilibre plus harmonieux des territoires, associant paramètres économiques et paramètres humains. Directeur de la publication M. Jean-Pierre LIMOUSIN Responsable de la rédaction Mme Hélène DONNART Impression NPC Diffusion INFOROUTAGE Conseil Économique et Social Régional du Limousin 27 bd de la Corderie 87031 Limoges cedex Tél 05.55.45.19.80 • Fax 05.55.45.17.77 www.cesrlimousin.info ISSN : 2102-3522