Création d’un lotissement durable, de l’idée au projet…

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Création d’un lotissement durable, de l’idée au projet…

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Création d’un lotissement durable, de l’idée au projet…

Quelles sont les conséquences d’un urbanisme non maîtrisé ?

Les conséquences les plus directement visibles sont, à terme :  Une extension coûteuse des réseaux et de leur exploitation,  Une consommation d’espace, notamment agricoles créant parfois des conflits d’usage,  Un éloignement des services et une plus grande dépendance envers la voiture,  Un mitage du territoire et une perte d’identité par la banalisation des paysages,  Une augmentation des coûts énergétiques (chauffage, éclairage, déplacements, entretien, etc.),  Une diminution importante de la biodiversité naturelle

Une imperméabilisation des sols accentuant les phénomènes de crue,

Un effet de ségrégation sociale pouvant aboutir à de la solitude ou à des cohabitations difficiles, Entre 1993 et 2003, 415 600 hectares de terres ont été artificialisés en France. Cela représente l’artificialisation de la surface d’un département français tout les 10 ans. (Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche – Statistiques Agreste)

Faut-il vraiment construire ?

Sur quelles évolutions démographiques récentes ou projetées se fonde le projet de nouvelles constructions ?

Le projet de croissance s’inscrit-il dans une logique intercommunale en optimisant les réseaux et les équipements publics déjà réalisés ?

Existe-il un pôle de services, de commerces et d’activités permettant aux habitants d’accéder à un mode de vie durable fondé sur la proximité (réduction de la dépendance vis-à-vis de l’automobile…) ?

La configuration de la commune se prête-t-elle à une extension des constructions (contexte de forte vacance des logements existants, patrimoine remarquable…) ?

Si l’idée de construire provient d’une demande réelle s’appuyant sur une analyse fine du contexte territorial et intercommunal, alors la création d’un lotissement durable peut constituer une réponse concrète aux grands enjeux environnementaux que sont le changement climatique, l’épuisement des ressources et la préservation de la biodiversité.

Des lotissements durables… Pourquoi ?

On qualifie de lotissement toute division d’une propriété aboutissant à la création de plus de 2 lots destinés à la construction, sur une période de 10 ans. (Article R 315-1 du Code de l’Urbanisme) Les cibles du développement durable appliquées à la création de lotissements durables peuvent se définir ainsi : Economique : Proposer des conditions d’accès à la propriété et à la location en intégrant la limitation des coûts de fonctionnement et d’entretien des logements, des espaces publics, des transports…

Social : Offrir des espaces de vie mixte et de qualité reliés à la ville, au territoire, à la société (commerces, services, emplois, loisirs…), Environnemental : Concevoir le lotissement durable en maîtrisant les impacts environnementaux (énergie, paysage, consommation d’espace, réduction des recours aux transports polluants…) tant au moment de l’investissement que sur le fonctionnement à long terme.

Les 12 questions à se poser Les questions qui suivent sont réparties dans l’ordre logique de la mise en œuvre du projet de création d’un lotissement durable et permettent de guider la réflexion. En fonction du lieu d’implantation du futur lotissement durable et des choix stratégiques qui seront faits, certaines questions peuvent être sans objet ou d’une importance moindre.

1

Quel site choisir ?

Est-ce la facilité immédiate qui doit commander au choix d’un site (facilité d’accès au foncier, réserves foncières, prix attractif, etc.) ?

Le site repéré tient-il compte de la géographie des lieux (température, vents dominants, topographie, nature du sol, orientation par rapport au soleil, émission de radon, etc.) ?

Comment le site se situe-t-il par rapport au centre bourg (desserte, accès aux services, continuité urbaine, préservation de la « silhouette » du bourg, etc.) ?

Quelle est la taille de l’opération ? Quelle importance lui donner par rapport à l’urbanisme existant ?

Quelles sont les contraintes techniques et réglementaires du site (lignes électriques, canalisations, zones inondables, zones humides, antennes relais, zones naturelles ou monuments protégés…) ?

Les surfaces construites pour l’habitat individuel se sont accrues de 20 %, celles des jardins et pelouses d’agrément liées à l’habitat de 18 %, des routes et parkings de 11 % alors que la population n’a augmenté que de 3 % sur la même période. (Institut Français de l’Environnement).

2

Comment utiliser au mieux l’espace disponible ?

A-t-il été prévu de travailler dans le respect de la trame parcellaire existante ?

A-t-on envisagé de proposer des lots de tailles et de formes diversifiées ?

Comment optimiser l’utilisation de l’espace, en tenant compte des effets de perception, pouvant permettre de densifier l’habitat ?

Est-il prévu de construire avec le climat (ensoleillement, vents dominants, etc.) ?

Doit-on s’orienter exclusivement vers un habitat individuel de plain-pied générant un maximum d’étalement et de coûts de fonctionnement et d’entretien ?

Construire en prenant en compte l’ensoleillement permet d’économiser en moyenne 25 % d’énergie. (ADEME)

3

Comment intégrer la sauvegarde des paysages dans le projet ?

Existe-t-il des éléments patrimoniaux à préserver ou à valoriser, des vues à maintenir ?

La place du végétal a-t-elle été prévue dès la conception du projet ou est-ce une question renvoyée sur les futurs propriétaires ?

Le futur lotissement va-t-il dénaturer l’image du bourg ou se situer dans la continuité du bâti environnant ?

L’intégration des éléments techniques a-t-elle été réfléchie en amont (intégration au bâti existant, reprise des formes et matériaux dominants, enfouissement des réseaux…) ?

Est-il prévu de s’inspirer des formes existant à proximité (hauteur, pentes de toits, matériaux, couleurs, morphologies…) dans un esprit de sobriété ?

Pour 79 % des personnes “une nature et un environnement intacts sur le lieu de séjour sont très importants pour la satisfaction personnelle en terme de vacances” et pour 74 % “les lieux de vacances qui ont perdu leur caractère originel à cause de constructions sauvages ont un effet repoussant”. (Voyagiste allemand LTU Touristik.)

4

Comment préserver la mixité sociale ?

Les logements construits offriront-ils une diversité de formes (taille, standing, immeubles collectifs, maisons individuelles) ?

Plusieurs types de maîtrise d’ouvrage sont-ils prévus pour les futures habitations (particuliers, bailleurs sociaux, collectivités, lotisseurs, etc.) ?

Le statut des occupants sera-t-il varié (locataires, propriétaires, niveau de ressources, âge, origine ethnique, etc.) ?

L’accessibilité des personnes âgées et à mobilité réduite a-t-elle été prise en compte ?

Une mixité des usages (habitat, commerces, bureaux, emplacement pour des marchés, etc.) et des lieux de rencontre et de convivialité est-elle prévue (équipements publics, bancs, espaces de loisirs et de jeu, etc.) ?

Dans le parc locatif privé, un locataire sur quinze sollicite une aide pour le règlement de sa facture énergétique.

31% des propriétaires du Limousin ont un niveau de ressources les rendant éligibles aux aides de l’ANAH. La moitié des propriétaires a plus de 60 ans et un quart plus de 75 ans.

(Observatoire Régional de l’Habitat – DRE Limousin)

5

Quelles formes urbaines retenir ?

Le choix des zones d’implantation du bâti tient-il compte de l’accès aux parcelles, de l’exposition, du stationnement, etc. ?

Afin d’éviter les effets de monotonie ou de banalisation, tenez-vous compte de l’intégration paysagère et de l’harmonie avec l’environnement dans la division parcellaire, l’implantation et la volumétrie des bâtiments ?

La gestion de l’implantation du bâti dans le temps (ordre de vente des lots, délai de construction, entretien des lots non construits, etc.) a-t-elle fait l’objet d’une réflexion ?

La forme et l’emplacement du lotissement durable ont-ils été choisis pour éviter l’urbanisation en longueur ou une forme compacte a-t-elle été privilégiée ?

La création du lotissement durable s’accompagne-t-elle d’une politique de comblement des « dents-creuses » (espaces vides entre deux maisons) ?

La forme des lots a-t-elle été conçue afin d’optimiser la longueur de voirie et d’éviter les voies sans issue ?

89 % des ménages français veulent être propriétaires, 74 % souhaitent une maison individuelle, 63 % rêvent de la campagne ou d’une petite ville pour leur installation et 60 % plébiscitent le logement neuf.

Chaque année 330 km² sont nécessaires, au niveau national, pour réaliser de l’habitat individuel. (ADEME)

6

Quelle typologie d’habitat choisir ?

Le bâti sera-t-il soumis au respect de critères architecturaux (formes, matériaux, couleurs, respect et intégration au bâti existant, etc.) ?

Comment le respect des objectifs ayant prévalu à la conception du lotissement durable lors de la construction du bâtiment par le futur acquéreur est-il prévu (règlement de lotissement, conseil et accompagnement de l’acquéreur, règles d’urbanisme, aides, etc.) ?

La consommation énergétique moyenne d’un logement en France est de 210 kWh par m² et par an. L’objectif est d’atteindre en 2020 des bâtiments à énergie positive.

8 % des logements, en Limousin, sont très dégradés, 30 000 nécessitent des améliorations urgentes (Observatoire Régional de l’Habitat – DRE Limousin).

La fabrication d’une fenêtre en aluminium consomme 47 fois plus d’énergie que celle d’une fenêtre en bois.

(ADEME)

7

Comment organiser les transports ?

Les besoins de déplacement (interne et externe) ont-ils été anticipés et recensés ?

Avez-vous prévu une articulation des modes de transport entre eux (transports en commun, pistes cyclables, cheminements piétonniers, voies routières), des zones d’échange entre modes (abris bus, parking à vélo…) ? Le covoiturage sera-t-il encouragé ?

Avez-vous pensé à la création de garages collectifs ?

La continuité et la qualité des cheminements dans le lotissement sont-elles en cohérence avec les réseaux existants ? Les modes doux (piétons et cyclistes) séparés des voies pour automobiles sont-ils intégrés dès la conception du lotissement durable ?

Le flux des actifs en Limousin représente 3,9 millions de kilomètres parcourus par jour ouvrés (227 jours) et 17 % des salariés, parmi les plus vulnérables, effectuent plus de 35 km de trajet domicile-travail.

La capacité de création de revenus et de richesses au regard du nombre de kilomètres annuels effectués, place le Limousin parmi les régions les plus « transportivores » de France.

(Observatoire de l’économie et des institutions locales – DRE Limousin) Un véhicule de collecte des déchets consomme en moyenne 70 litres de carburant pour faire 100 km. (ADEME)

8

Comment consommer moins et rationaliser le fonctionnement ?

L’intégration du lotissement durable dans un schéma de transport en commun, de collecte de déchets, de tournées de commerces ambulants, de points de livraison est-elle prévue ?

L’aménagement des espaces publics privilégie-t-il la limitation des opérations d’entretien ? Prévoit-il une gestion favorisant les cycles naturels, le choix d’essences adaptées limitant le recours à l’irrigation, à la taille, à la tonte, etc. ?

L’éclairage public est-il conçu dans un objectif d’économie d’énergie (nombre de lampadaires et durée quotidienne d’éclairage, technologie employée, etc.) en étudiant les implantations et les orientations ?

Environ 60 000 tonnes de substances actives issues de produits de synthèse sont vendus chaque année en France. La France est le 3ème consommateur mondial de pesticides, le 1er en quantité totale en Europe.

Essentiellement utilisés par les agriculteurs (90 %), les produits phytosanitaires sont aussi employés par les collectivités pour l’entretien des espaces publics, par les infrastructures de transport (voiries, voies ferrées), par les industries (textile, bois) et par les particuliers (8 %). (Institut National de la Recherche Agronomique)

9

Quelles énergies proposer ?

Quel sera le niveau d’exigence prévu quant à l’efficacité énergétique des bâtiments (matériaux, chaudières performantes, isolation, vitrages, mitoyenneté, etc.) ?

Des solutions collectives (réseau de chaleur, solaire, etc.) ont-elles été prévues ?

L’utilisation des énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque, bois énergie, géothermie) est- elle encouragée ?

L’utilisation des techniques passives (éclairage naturel, orientation des bâtiments, ventilation naturelle, etc.) sera-t-elle promue auprès des acquéreurs des lots dans la mise en œuvre de leur projet ou prévue en amont de la vente ?

Chaque français a consommé, en moyenne en 2005, 4,2 tonnes équivalent pétrole pour l’ensemble de ses besoins. (Eurostat) Le secteur résidentiel représente le 3ème poste émetteur de gaz à effet de serre du Limousin avec 1,94 M teCO2 par an, soit 15,4 % des émissions totales (Plan Climat Régional du Limousin).

10

Comment gérer les eaux pluviales et l’assainissement ?

Avez-vous prévu dès la conception l’écoulement harmonieux des eaux de pluie afin de permettre un retour vers le milieu naturel dans de bonnes conditions (préservation de surfaces perméables, ralentissement des eaux de ruissellement en jouant sur des bassins de stockage et des écoulements naturels suivant les courbes de niveau, etc.) ?

Les espaces verts sont-ils conçus pour réduire au maximum l’arrosage ?

Un dispositif de stockage des eaux pluviales est-il prévu (de manière individuelle ou collective) afin de couvrir les besoins en arrosage des jardins, lavage des voitures avec réception et retraitement des eaux usées, usages sanitaires ?

Avez-vous prévu le recensement des rejets (nature, volume, etc.) et les solutions adaptées à leur traitement ?

Les techniques de phytoépuration ou autres techniques innovantes d’assainissement ont-elles été envisagées ?

Un français consomme en moyenne 147 litres d’eau par jour pour sa consommation domestique (boisson, toilette, WC, lave-linge, vaisselle, arrosage…) auxquels s’ajoutent 210 litres par jour pour les besoins collectifs (écoles, hôpitaux, lavages des rues, consommation au travail…). (Centre d’Information sur l’Eau)

11

Quel espace prévoir pour la collecte et le tri des déchets ?

Le stockage et le traitement des déchets de construction ont-ils été anticipés ?

Une sensibilisation au tri sélectif sera-t-elle effectuée ?

Les habitants seront-ils incités à se doter d’éléments individuels de réduction des déchets (bacs de compostage, poubelles individuelles de tri sélectif, etc.) ?

L’intégration, dans le lotissement durable, des éléments de la collecte sélective des déchets est-elle prévue (conteneurs enterrés, points publics de collecte, etc.) ?

Les déchets de chantier de bâtiment représentent 540 kg par habitant et par an.

Une personne produit en moyenne 370 kg de déchets ménagers par an, cette production a doublé en 40 ans.

Un trieur permet d’économiser par an 16 kg de bois, 0,5 kg de bauxite, 7 kg de minerai de fer, 18,5 kg de sable, 5,8 kg de charbon, 3,7 tonnes de pétrole, 145 litres d’eau, et 171 kWh d’ énergie. (ADEME)

12

Quelles conditions mettre en place pour assurer la survie des espèces animales et végétales ?

Dès la conception, est-il prévu de préserver et d’intégrer les éléments naturels préexistants : trame végétale, zones humides, bosquets, haies, arbres, etc. ?

Est-il envisagé de maintenir la biodiversité existante par la préservation ou la création de corridors biologiques ?

Pour les plantations nouvelles, est-il préconisé le recours aux essences locales afin de s’intégrer dans le paysage et le biotope environnant ?

Quelle sera la part de la surface consacrée aux espaces verts publics et privés ? Une conception d’ensemble est-elle prévue ? La transition entre les espaces publics et privés a-t-elle été réfléchie (circulation des espèces animales, effet de rupture paysagère, banalisation, facilité d’entretien, etc.) ?

Le taux de disparition des espèces est de 1 000 à 10 000 fois supérieur au taux naturel. L’être humain contribue à la disparition d’environ 1% des espèces animales chaque année.

90 plantes destinées à l’alimentation humaine sont exclusivement pollinisées par les abeilles.

L’environnement et l’agriculture sont tributaires de nombreuses et diverses espèces pollinisatrices, dont 20 000 espèces d’abeilles dans le monde (environ 850 en France), qui contribuent à la survie et à l’évolution de plus de 80 % des espèces végétales. La valeur annuelle mondiale de ce service écologique serait supérieure à une centaine de milliards de dollars. (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments)

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La conduite de l’opération Compte tenu du nombre important d’intervenants qui s’impliqueront dans l’opération (élus, habitants, associations, aménageurs, naturalistes, architectes, paysagistes, promoteurs, bailleurs sociaux, financeurs publics et privés, etc.), il est important de prévoir :

un espace de concertation commun permettant d’identifier les principaux enjeux du projet,

l’élaboration d’un diagnostic partagé de la situation,

l’émergence d’une culture commune à l’ensemble des acteurs sur le projet.

ÉLABORATION D’UN DIAGNOSTIC

Cette phase de concertation a pour but d’aboutir à :

la définition des objectifs à atteindre,

la définition des principes d’aménagement prenant en compte l’ensemble des éléments abordés ci-dessus,

la formalisation d’un document d’orientation qui sera validé par l’ensemble des partenaires (la règle à privilégier est celle du consensus).

DÉFINITION D’UNE STRATÉGIE

Les orientations ainsi définies seront :

transcrites de manière opérationnelle,

concrétisées dans le choix d’un type d’opération définissant le degré d’implication de chacun (public, privé, bailleurs sociaux, SEM locale, partenaires institutionnels, etc.),

suivies par un comité de pilotage qui s’assurera du bon déroulement de l’opération,

gérées dans leur mise en œuvre au quotidien par une structure de coordination du projet.

Les orientations à long terme ont vocation à se traduire au niveau :

du règlement du lotissement,

dans des documents d’urbanisme (SCoT, PLU, carte communale, etc.)

CHOIX DES MODALITÉS D’ACTION

Contacts / renseignements ADEME

38 ter, avenue de la Libération BP 20259, 87007 LIMOGES CEDEX Laurent JARRY (Corrèze) - 05 55 79 39 34 - Courriel : laurent.jarry@ademe.fr Fabien POMMIER (Creuse) - 05 55 79 39 34 - Courriel : fabien.pommier@ademe.fr Michèle DEBAYLE (Haute-Vienne) - 05 55 79 39 34 - Courriel : michele.debayle@ademe.fr

Région Limousin

27, boulevard de la Corderie 87031 LIMOGES CEDEX Service Environnement - 05 55 45 17 41 - Courriel : s-daguet@cr-limousin.fr Service Accueil et Territoires - 05 55 45 54 50 - Courriel : b-dusaussoy@cr-limousin.fr

Direction Régionale de l’Equipement du Limousin Immeuble du PASTEL 22, rue des pénitents blancs 87 032 LIMOGES CEDEX

Téléphone 05 55 12 90 00 Courriel : DRE-Limousin@developpement-durable.gouv.fr

Conseil Général de la Corrèze Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Emile Fage 19000 Tulle

Service Logement - 05 55 93 74 10 - Courriel : habitat @cg19.fr

Conseil Général de la Creuse Hôtel du Département – BP 250 Place Louis Lacroq 23011 GUÉRET Cedex

Mission Habitat et Territoires - 05 44 30 24 27 - Courriel : cdereynal@cg23.fr

Conseil Général de la Haute-Vienne 43, avenue de la Libération 87031 LIMOGES CEDEX

Direction de la communication Région Limousin - Document imprimé sur papier PEFC

Service Habitat Energie - 05 55 45 12 35 - Courriel : dlamaud.habitat-energie@cg87.fr