Schéma régional éolien du Limousin

Le mot du président La consultation menée dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de l’Eolien était pour nous une priorité et une évidence. Elle fut très riche, et je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui ont pris part aux travaux et aux débats : services de l’Etat, élus locaux, associations et citoyens.

Ce schéma se doit de répondre aux attentes recueillies, par des engagements et des actions concrètes de notre part.

Les citoyens et les élus locaux ont envoyé un message clair aux institutions : le développement de l’éolien en Limousin, s’il prend en compte les spécificités de notre territoire et s’il implique la population, est une chance, à condition également que les bénéfices profitent au territoire. Ainsi, les projets participatifs et citoyens, qui permettent l’investissement local, seront encouragés.

Ainsi, si la question du paysage mérite une attention particulière et surtout une large concertation préalable avec la population, l’implantation de parcs éoliens dans notre région représente des enjeux majeurs en terme de développement local, d’exemplarité, et donc d’attractivité de notre territoire.

Vous avez également confirmé l’institution régionale dans sa mission de soutien à l’aménagement du territoire. La Région doit tenir son rôle de coordination des projets éoliens, et plus largement renforcer son action en matière de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie.

Je m’y engage.

Jean-Paul DENANOT

sommaire Le Schéma Régional Éolien, un document de planification concerté PARTIE 1

P.2

Les ambitions du Schéma Régional Éolien

p.2

L’élaboration du document, un travail d’expertise et de consultation

p.3

Le Schéma Régional Éolien et les Zones de Développement de l’Éolien

p.3

L’éolien en Limousin, un contexte favorable

P.4

Le nécessaire développement de l’Éolien

p.4

Une consultation publique riche d’enseignements

p.6

PARTIE 2 L’éolien en Limousin, potentialités et espaces sensibles L’Éolien en Limousin : la carte de synthèse

PARTIE 3

L’Éolien en Limousin : le vent et les espaces sensibles et incompatibles en détail

La bonne intégration des éoliennes en Limousin, un engagement mutuel

PARTIE 4

p.10

P.14 p.14

Les engagements du porteur de projet

p.18

Les engagements des territoires d’implantation

p.20

Fiche n°1 Fiche n°2

L’Eolien, généralités et chiffres clés Définir une zone de développement de l’éolien sur son territoire Fiche n°3 La réglementation en matière d’éolien Fiche n°4 Les différents porteurs de projets Fiche n°5 Les éoliennes et le paysage Fiche n°6 Les éoliennes et les oiseaux Fiche n°7 Les éoliennes et les milieux naturels Fiche n°8 Les éoliennes et le bruit Fiche n°9 Les autres énergies renouvelables Fiche n°10 Les autres questions de l’éolien

La cartographie régionale PARTIE 6

p.8

Les engagements de la Région Limousin

L’Éolien en question, les 10 questions de la consultation PARTIE 5

P.8

Les cartes départementales des vitesses de vent (3 cartes) La carte de synthèse des espaces compatibles, sensibles et incompatibles Les cartes départementales des espaces sensibles et incompatibles (9 cartes) : activités humaines, espaces naturels, sites et paysages Les zones favorables et possibles sous réserves, en détail (17 cartes)

Annexes Bibliographie (extraits) Contacts régionaux

P.22 p.22 p.24 p.26 p.27 p.28 p.30 p.31 p.32 p.33 p.34

P.35 p.35 p.41 p.43 p.61

P.95 p.95 p.97

PARTIE 1

le Shéma Régional Éolien, un document de planification concerté Changement climatique, lutte contre l’effet de serre, épuisement des ressources naturelles, la question de l’énergie et le développement des énergies renouvelables sont au cœur de l’actualité. Les éoliennes en particulier entretiennent un débat récent : en tant qu’énergie propre et durable, elles contribuent au développement et à l’attractivité des territoires ; nouvelles venues, elles doivent trouver leur place dans nos paysages.

Le premier parc éolien en Limousin a vu le jour sur la commune de Peyrelevade (19) à l’automne 2004.

La Région Limousin, face aux enjeux que représente l’éolien pour son territoire et devant les interrogations légitimes des élus locaux et de la population, a souhaité s’engager dans l’élaboration d’un Schéma Régional Eolien. Ce document concerté est un outil d’orientation et d’aide à la décision à destination des élus, des porteurs de projets, des services de l’Etat et de la population.

Les ambitions du Schéma Régional Éolien Selon la loi, le schéma identifie, «les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à l’implantation d’éoliennes. A contrario, les espaces au sein desquels les éoliennes doivent être exclues et ceux où elles pourront être admises sous certaines conditions seront identifiés et qualifiés».

Une éolienne de Peyrelevade

Ce document est le préalable indispensable aux politiques locales qui pourraient être envisagées : schéma éolien territoriaux, zones de développement de l’éolien, chartes locales de bonnes pratiques, etc.

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La synthèse des expertises techniques et de la consultation menée a permis de répondre aux questions suivantes : • Quel est le potentiel «éolien» en Limousin ?

• Quelles sont les zones où l’on doit faciliter, limiter, ou déconseiller l’implantation de parcs ?

• Quelles pratiques exiger des porteurs de projets ?

• Quelles sont les interrogations des citoyens sur l’éolien et quelles réponses y apporter ?

• Quel rôle peut tenir la Région dans le développement de l’éolien en Limousin ?

Ce document doit permettre : • D’identifier les enjeux particuliers de l’éolien en Limousin ; • De coordonner les projets, et ainsi, en évitant leur développement anarchique, garantir la réussite des projets en harmonie avec leur lieu d’implantation ; • D’assurer la traduction régionale des politiques nationales en tenant compte des caractéristiques humaines, historiques et naturelles de notre territoire ; • De participer à la définition des Zones de Développement de l’Eolien.

Et plus particulièrement : • Pour les porteurs de projets : de faciliter leurs démarches, en affichant des règles et des procédures régionales issues d’une large concertation ; • Pour les services de l’Etat, selon les termes même de la circulaire du 10 septembre 2003, «les aider à porter un jugement pertinent sur les projets éoliens» • Pour les élus locaux et les citoyens : d’une part, d’identifier les zones susceptibles d’être concernées par un projet éolien et d’autre part, de répondre aux questions les courantes sur le sujet : comment déterminer une ZDE ? Comment investir localement ?

Quels impact sur l’environnement ?

L’élaboration du document, un travail d’expertise et de consultation En premier lieu, un comité de suivi(1), soutenu par des prestataires extérieurs (dont Météo France), a recensé l’ensemble des données techniques et scientifiques sur le sujet au niveau régional : données sur le vent, périmètres réglementaires et sensibles, projets en cours, études, etc... ; mais également au niveau national et international, où nombre d’expérimentations et de retours d’expériences ont enrichi les travaux.

Dans un second temps, une large consultation publique régionale a été organisée en Juin 2005 sur l’initiative de la Région. Les contributions des citoyens et des élus locaux ont permis de recueillir et de préciser les besoins, les attentes et les interrogations du territoire. Ces éléments ont été complétés par l’avis d’organismes spécialisés ou d’associations, aux intérêts variés : environnement, patrimoine, paysage, ou écologie.

Au niveau régional, l’Etat a remis à la Région la synthèse des avis de l’ensemble de ses services.

Enfin, les Départements, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale, les Pays de la région, le PNR Périgord Limousin, le PNR Millevaches en Limousin ainsi que les Régions limitrophes ont été consultés en 2006.

1. Animé par la Région, il a réuni les services de l’Etat (DIREN, DRIRE, SDAP, DDE), de l’ADEME, des Conseils Généraux et les Parcs naturels Régionaux

Le Schéma Régional Eolien et les Zones de Développement de l’Eolien La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encourage les Régions à se doter d’un schéma régional éolien afin de «faciliter le développement de l’éolien». Ce document a une valeur indicative et d’information. En ce sens, il n’a pas valeur de prescription (non opposable au tiers), ni de valeur d’autorisation de futurs projets.

La loi du 13 juillet 2005 définit des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE). A partir de juillet 2007, seuls les projets éoliens implantés dans des ZDE bénéficieront de conditions d’achat garanties. Ces zones sont définies par le préfet du département. Elles sont proposées par une ou des communes ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. La ZDE précisera le périmètre et la puissance minimale et maximale susceptible d’être installée. Elle est accompagnée d’éléments facilitant l’appréciation de l’intérêt du projet au regard du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. La décision du préfet du département intervient après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites et des communes limitrophes à celles dont tout ou partie du territoire est compris dans la ZDE. Les ZDE s’imposent aux zones définies par le Schéma Régional Eolien. Toutefois, ce document concerté donnera les informations indispensables à leur définition par les élus locaux, et à leur approbation par les Préfets.

La Région Limousin s’engage par ailleurs à soutenir techniquement les collectivités dans la définition d’une ZDE sur son territoire (voir «Les engagements de la Région Limousin» et la fiche n°2 : «Définir une zone de développement sur son territoire.»).

EOLIEN - Le Schéma Régional Éolien

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PARTIE 2

L’éolien en Limousin, un contexte favorable Le nécessaire développement de l’éolien Soutenue par la demande asiatique, la consommation énergétique mondiale (chauffage, électricité, transport) ne cesse de progresser (+3,6% en 2004).

Le charbon (26%) et le pétrole (37%) sont les combustibles les plus utilisés.

Côté électricité, les énergies fossiles (65%), l’hydraulique (17%) et le nucléaire (17%) sont les principales sources ; l’énergie d’origine éolienne ne représente quant à elle que 0,3%.

Sa progression est cependant importante, de l’ordre de 29% dans les cinq dernières années, en grande partie grâce à l’Union Européenne.

Nucléaire 17% Énergies fossiles 66%

Hydraulique 17%

Éolien 0,3% La production électrique mondiale en 2004

La promotion des énergies renouvelables figure au premier rang des priorités de l’Union Européenne, qui détient près de 74% de la puissance éolienne mondiale installée avec 25.000 MW(2). L’Allemagne, l’Espagne et le Danemark s’attribuent l’essentiel de cet effort. La France arrive en 10ème position alors qu’elle possède le second gisement éolien après l’Ecosse. Toutefois, l’enquête menée auprès des préfets en juillet 2005, fait état de l’attribution de permis de construire représentant 1.500 MW, ce qui doublerait presque le parc actuel (920 MW début 2005).

2. MW : Méga Watt. Le Méga Watt est une unité de puissance. Il est égal à 1000 KW. Une chaudière domestique fait en moyenne 20 KW. 3. TEP : tonne équivalent pétrole. Cette unité permet de comparer toutes les énergies et toutes les utilisations (chauffage, électricité, transport)

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En 2005, la France a consommé 276 MTEP(3)/an, soit 2,6% de la consommation mondiale, et produit 138 MTEP/an, (dont 117 MTEP nucléaires) soit 1,3% de la production mondiale. Dans notre pays, la production électrique est dominée par l’énergie nucléaire (76% du total) et les carburants fossiles (gaz, pétrole et charbon, pour 8%). Les énergies renouvelables ne sont pas absentes, puisque l’hydroélectricité assurait 14% des besoins nationaux en moyenne ces dernières années.

Toutefois, alors que la France s’est engagée à produire 21% de son électricité à partir de sources d’énergies renouvelables en 2010, leur part réelle dans la production électrique nationale diminue chaque année : 16% en 1997, 15% en 2000, 14% en 2004 et moins de 9% en 2005 ! (source EDF).

Si la nouvelle loi d’orientation sur l’énergie (13 juillet 2005) consacre le nucléaire comme choix énergétique prioritaire, (accompagné d’un débat national sur les déchets radioactifs en 2006), elle encourage la maîtrise de l’énergie et la diversification des sources d’énergies décentralisées, au premier rang desquelles on retrouve les énergies renouvelables. Des politiques locales volontaires garantiront l’efficacité de ces orientations.

La production d’électricité de masse par les énergies renouvelables est réservée aux grands barrages, à la combustion du bois et des déchets et, bien entendu, à l’énergie éolienne.

Il est évident que l’implication des pouvoirs publics, en particulier locaux, ainsi que du grand public, tant en matière d’évolution de comportement que l’élaboration de projets sur leur territoire, sont indispensables.

4. Programme Energies Renouvelables Limousin de Lutte contre l’Effet de serre : partenariat Région-Etat ADEME depuis 2003

Aujourd’hui, le Limousin consomme annuellement 2,2 MTEP, soit 0,8% de la consommation française. Le territoire peut s’enorgueillir de produire 60% de son électricité à partir d’énergies renouvelables (5 fois plus que la moyenne française) et parvient ainsi à couvrir plus d’un tiers de ses besoins énergétiques (électricité, transport, chauffage) grâce aux énergies renouvelables.

La lutte efficace contre l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, et son corollaire le changement climatique, passe obligatoirement par la diversification des sources de production d’énergie, et en particulier des énergies renouvelables (sans distinction), et la maîtrise des consommations.

Si le développement des énergies renouvelables et la lutte contre l’effet de serre sont déjà des priorités des pouvoirs publics locaux au travers du programme PERLLES(4), l’implantation d’éoliennes est une opportunité d’accélérer et de renforcer les politiques énergétiques locales notamment.

EOLIEN - Le Schéma Régional Éolien

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PARTIE 2

Une consultation publique riche d’enseignements Organisée par la Région, la consultation régionale s’est déroulée du 10 mai au 24 juin 2005. Elle a permis de recueillir plus de 330 avis représentatifs au cours de réunions publiques et au travers de contributions écrites.

Ainsi, la majorité des associations environnementales ou patrimoniales ont participé, mais également nombre de communes ou de communautés de communes. Enfin, les citoyens ont largement contribué à la démarche.

L’expression majoritaire des participants à cette consultation publique peut être traduite par quatre attentes et messages indissociables, qui complètent les démarches d’expertise et de synthèse engagées par le comité de suivi.

« Nous sommes favorables à un développement raisonné de l’éolien en Limousin ».

En effet, la grande majorité des participants énonce un attachement au développement de toutes les énergies renouvelables, dont l’éolien. L’épuisement des ressources, la volonté de voir se développer des énergies décentralisées et plus proches des habitants, et les bénéfices que le territoire peut en tirer sont les arguments les plus cités.

Les énergies renouvelables contribuent également à une image de modernité, d’avenir, de durabilité, et renforcent ainsi l’attractivité du territoire.

En effet, avec un effort de maîtrise des consommations, l’optimisation des sources d’énergies existantes et le développement des énergies renouvelables, avec en première ligne l’éolien, peuvent permettre à une région de produire et de consommer 100% d’électricité «verte» ; argument auquel les citoyens et les entreprises sont de plus en plus sensibles.

La réponse du schéma régional éolien : ce document vise à coordonner et faciliter la construction de parcs éoliens en Limousin, et contribue à compléter la politique régionale en matière de développement des énergies renouvelables. La partie 4, sur les engagements mutuels, et la cartographie détaillée (Partie 6) participeront à la transparence et à l’exemplarité des démarches.

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L’éolien en Limousin, un contexte favorable

«Les projets éoliens doivent être établis dans les règles de l’art et nous voulons y être associés».

Ce second message constitue une véritable exigence : les projets doivent être élaborés de manière exemplaire, dans le respect de l’environnement humain, naturel et paysager.

Une attention particulière devra être apportée à la réalisation de l’étude d’impact(5). De fait, ils estiment devoir être associés à l’élaboration du projet : en clair, qu’on leur demande leur avis car cela concerne leur territoire. Ils attendent donc du porteur de projet la tenue d’une véritable concertation et l’implication de l’ensemble des acteurs concernés : élus, habitants et pouvoirs publics locaux.

La réponse du schéma régional éolien : le porteur de projet doit s’engager à mettre la concertation et l’implication de la population locale au cœur de la démarche lors de l’implantation d’un parc.

La Région s’engage de son côté à faciliter ces engagements, par un soutien technique et financier (Partie 4 : Les engagements mutuels).

«Les bénéfices économiques de l’éolien doivent profiter au territoire et à ses habitants».

La construction des parcs, ainsi que leur maintenance, sont générateurs d’emplois locaux. (3 emplois / MW installés lors de la construction et 1 emploi / 8 MW en maintenance). Plus directement, les bénéfices de l’éolien doivent revenir à l’ensemble de la communauté, par une répartition équitable des taxes et loyers d’une part mais aussi par le mécanisme de l’actionnariat local, allant au-delà, par conséquent, de la simple notion de compensation face à un éventuel préjudice.

5. Pièce essentielle du permis de construire, elle doit contenir : une analyse de l’état initial du site et de son environnement, une analyse des effets (impacts possibles sur les milieux naturels, population, paysage, etc), les mesures envisagées pour supprimer ou limiter les effets, ainsi que les méthodes et les moyens employés pour cette étude.

La réponse du schéma régional éolien : Le recours à l’actionnariat local détermine souvent l’acceptabilité du parc sur un territoire. La charte d’engagement du porteur de projet (Partie 4 : Les engagements mutuels, engagement n°6), encourage le recours à l’actionnariat local pour tout ou partie du projet.

«Les pouvoirs publics doivent accompagner et encadrer l’éolien en Limousin, et plus largement l’intégrer dans une politique régionale de l’énergie».

Les citoyens, et en particulier les élus locaux, demandent aux pouvoirs publics plus de soutien face au «phénomène» éolien : démarchages de bureaux d’étude, interrogations de la population ou opportunités économiques et touristiques. Cette demande concerne plus largement la question de l’énergie, autant sur la question de sa maîtrise, que du développement des énergies renouvelables. Car, en effet, les participants à la consultation publique n’ont pas oublié que la région dispose d’autres sources d’énergies renouvelables : le bois, l’hydraulique, le solaire ou la géothermie par exemple. Avec l’éolien, ces sources d’énergies peuvent collaborer à l’émergence d’un secteur fort dédié à la production d’énergies renouvelables, que les pouvoirs publics au tout premier rang desquels la Région Limousin pourraient accompagner et soutenir.

La réponse du schéma régional éolien :

Les contributions, et en particulier celles des débats publics, ont traduit une remarquable sensibilisation à l’égard de la problématique de l’énergie en général, jusqu’à replacer cette dernière dans une vision d’un aménagement durable du territoire.

Le développement de l’éolien, s’il est soutenu et encadré par les pouvoirs publics et les citoyens, est une chance pour le Limousin, une opportunité dont chacun a mesuré les enjeux et souhaite jouer un rôle prépondérant.

l’élaboration de ce document a confirmé l’intérêt des pouvoirs publics de suivre et de coordonner les projets.

A cet effet, la Région propose d’être l’animatrice d’un comité de suivi regroupant les principaux acteurs régionaux. Cette instance sera chargée d’analyser et de suivre les projets éoliens en Limousin.

Par ailleurs, la Région s’engage à renforcer son dispositif d’intervention technique et financière relatif à la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables, y compris en matière d’éolien (Partie 4 : L’engagement de la Région Limousin)

EOLIEN - Le Schéma Régional Éolien

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PARTIE 3

L’éolien en Limousin, potentialités et espaces sensibles L’éolien en Limousin : la carte de synthèse A la suite des travaux d’expertises et de synthèse de la consultation, il a été choisi de distinguer 3 zones, en fonction de 2 critères : le potentiel éolien et la compatibilité du territoire (voir tableau de synthèse ci dessous).

Zones favorables à l’implantation d’éoliennes Ces zones bénéficient d’un régime de vent supérieur à 5,5 m/s/an(6) en moyenne à 80 m de hauteur et ne contiennent a priori aucun espace sensible ou incompatible. Ces zones sont considérées favorables sous 7,7% du territoire, réserve du respect de la réglementation et des engagements contenus dans les chartes détaillées en partie 4. soit 1316 km2.

ZONE 1

Zones d’implantation d’éoliennes possibles sous réserve de compatibilité avec les espaces concernés Ces zones bénéficient d’un régime de vent supérieur à 5,5 m/s/an en moyenne et contiennent au moins un 9,6% du territoire, espace sensible relatif aux activités humaines, aux espaces naturels ou aux sites et paysages soit 1631 km2.

ZONE 2

ZONE 3

Zones défavorables à l’implantation d’éoliennes Ces zones bénéficient d’un régime de vent inférieur à 5,5 m/s/an en moyenne ou contiennent au moins un espace incompatible avec l’implantation d’un parc éolien, relatif aux activités humaines, aux espaces naturels ou aux sites et paysages Le tableau de synthèse explicite la détermination des zones. En fonction de l’impact d’un parc éolien sur les activités humaines, les espaces naturels ou les sites et paysages, il a été identifié 3 types d’espaces : compatibles, sensibles, et incompatibles. Chaque type d’espace est détaillé en page 12.

Une carte régionale de synthèse des espaces est disponible en page 41.

COMPATIBILITÉ DU TERRITOIRE

6. m/s/an : unité de mesure de vent (mètre par seconde en moyenne sur une année), 1 m/s = 3,6 km/h

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VENT < 5,5 M/S

VENT >= 5,5 M/S

ESPACES COMPATIBLES Absence d’espaces sensibles ou incompatibles

Zone 3 : Défavorable

Zones 1 : Favorable

PRÉSENCE D’ESPACES SENSIBLES : • Espaces relatifs aux activités humaines : zones aéronautiques particulières (éoliennes limitées à 90m) • Espaces naturels : Espaces Naturels Sensibles, Zones Natura 2000, ZNIEFF, ZICO Espaces relatifs aux sites et paysages : abords des sites classés, inscrits et des monuments historiques, paysages emblématiques

Zone 3 : Défavorable

Zone 2 : Possible

PRÉSENCE D’ESPACES INCOMPATIBLES : • Espaces relatifs aux activités humaines : servitudes militaires, civiles et radioélectriques, périmètres de 500 mètres autour des habitations • Espaces naturels : réserves naturelles nationales ou régionales, arrêtés de biotope • Espaces relatifs aux sites et paysages : Sites classés et inscrits, monuments historiques et leur périmètre de 500 mètres, ZPPAUP

Zone 3 : Défavorable

Zone 3 : Défavorable

La partie 6 du document propose une cartographie détaillée comprenant notamment des zooms des zones 1 et 2.

Les espaces sensibles et incompatibles, à l’exception des périmètres de 500 m autour des habitations et des abords de sites, sont nommés.

Le fond de carte de référence (IGN - Bd Carto au 1/100 000 ème) ne mentionne pas de manière exhaustive l’ensemble des hameaux existants.

Parc Éolien de Peyrelevade

EOLIEN - Le Schéma Régional Éolien

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PARTIE 3

L’éolien en Limousin : le vent et les espaces sensibles et incompatibles en détail 1. LE VENT, EN DÉTAIL La viabilité économique d’un parc éolien dépend directement de la qualité du potentiel éolien du site. La vitesse du vent et sa régularité sont les deux critères principaux. En effet, les caractéristiques du vent varient notamment en fonction de l’altitude (plus on s’éloigne du sol, plus le vent est régulier et puissant ), de la rugosité du terrain (un site avec des obstacles aura tendance à perturber le vent), de la régularité et de la fréquence de rafales.

Aujourd’hui, même si une éolienne entre en production électrique à partir de 4 m/s, la faisabilité financière d’un parc est généralement conditionnée à une vitesse minimum de 5,8 m/s. Toutefois, les évolutions technologiques et économiques peuvent conduire les porteurs de projets à considérer dans les années à venir les zones dont le vent est supérieur à 5,5 m/s, ce qui explique le choix de cette valeur dans la carte de synthèse.

Illustration : si la différence entre 5,5 m/s et 5,8 m/s annuels peut sembler faible, il convient de rappeler que la puissance théorique exploitable par une éolienne dépend du matériel utilisé, du diamètre des pales et de la vitesse du vent selon la formule P = k x S x V3 (S étant la surface balayée par les pales et k une constante liée au matériel).

Exemple : entre 6 m/s et 5,7 m/s (soit 5% de moins), on obtient 15% de puissance, et donc de rentabilité en moins !

Les données contenues dans ce schéma ont été obtenues par l’utilisation d’un logiciel de modélisation de Météo-France, Méso-Nh (voir zoom technique). Cet outil mathématique permet, à partir des données climatologiques moyennes d’un territoire, de reconstituer les régimes de vent (vitesse, rose des vents, régularité) à un pas de 1 km. Les résultats ont été confirmés avec des observations locales (Peyrelevade), mais également nationales (Midi-Pyrénées et en Alsace), avec une erreur statistique moyenne de 0,1 m/s.

La climatologie des roses des vents nous montre que les vents privilégiés sur la région sont des vents de sud-ouest et de nord-est, et qu’ils sont réguliers.

La modélisation du vent moyen sur le Limousin à échelle très fine (1000 m), a principalement mis en évidence des zones ventées sur les plaines du nord de la région et sur quelques points particuliers du relief : une partie du plateau de Millevaches (19), une partie de la Haute Marche correspondant au plateau de Gentioux (23), de part et d’autre de la vallée de la Creuse entre Felletin et Guéret (23), à l’ouest d’Auzances (23) ou encore dans le secteur nord de l’étang de St Pardoux (87), au sud-ouest d’Eymoutiers (87) et au nord de Châlus (87).

Ainsi, 15% du territoire bénéficie d’un régime de vent supérieur ou égal à 5,5 m/s à 80 m de hauteur, ce qui correspond tout de même à plus de 2.500 km2.

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ZOOM TECHNIQUE : présentation et limites connues du modèle Méso-Nh de Méteo France Développé par le Centre National de Recherches Météorologiques (CNRM) de Météo France et le Laboratoire d’Aérologie du CNRS, le modèle Méso-Nh a été testé par la communauté nationale des sciences de l’atmosphère et validé dans de nombreuses configurations météorologiques : contrastes terre/mer, situations météorologiques moyennes et extrêmes, etc.

Le modèle Méso-Nh appréhende les phénomènes météorologiques locaux tels que les brises ou les effets orographiques (dus au relief), ainsi que l’occupation du sol : villes, végétation, ou obstacles naturels par exemple. Au cours de cette étude un modèle numérique de terrain (Carte IGN BD Alti à résolution de 250 m) et les fichiers Corine Land Cover à la résolution de 1km ont été utilisés pour connaître les caractéristiques du sol (végétation, rugosité, pourcentage de ville...). Ainsi, les lignes de crêtes bénéficiant de pentes prononcées peuvent ne pas être prises en compte. Lorsque les vents dominants sont perpendiculaires à cette ligne de crête, un phénomène très local d’accélération peut engendrer une erreur dans l’estimation de la vitesse de plus de 10%. Même si cette configuration est peu fréquente en Limousin, les données obtenues sur la zone du «Bois brûlé» à Châtelus le Marcheix (23) sur 2 années climatologiques moyennes confirment ce phénomène. Les données sur cette zone ont ainsi été «redressées» à partir des mesures de terrain.

Potentialités et espaces sensibles

Remarque sur le réseau électrique La production électrique d’un parc éolien est «évacuée» à partir de postes électriques (dit «postes sources»), identifiés sur la carte relative aux activités humaines (Partie 6 du document).

La répartition actuelle en Limousin des postes électriques implique parfois des distances, et donc des frais de raccordement conséquents. Concernant la capacité du réseau à absorber la production décentralisée d’électricité, le Réseau de Transport d’Electricité (RTE), gestionnaire du réseau haute tension, a précisé les chiffres régionaux actuels dans le cadre de la révision locale du schéma directeur national en cours : 250 MW pour l’ensemble de la Région, dont 120 MW pour la partie Nord-Ouest de la région. La possibilité de renforcement du réseau fait actuellement l’objet d’échanges et d’études entre la Région, RTE et les services de l’Etat concernés (DRIRE).

Des informations complémentaires sur la capacité particulière des postes et sur les procédures de raccordement sont disponibles sur le site internet de RTE (www.rte-france.com).

EOLIEN - Le Schéma Régional Éolien

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PARTIE 3

2. LES ESPACES SENSIBLES ET INCOMPATIBLES, EN DÉTAIL On identifie indifféremment des espaces réglementaires ou des périmètres émanant de la consultation des services de l’Etat, d’experts régionaux et de la consultation publique régionale. Ils peuvent concerner les activités humaines, les espaces naturels, et les sites et paysages.

Les espaces relatifs aux activités humaines (cartes de synthèse en partie 6)

Les espaces incompatibles La circulation des avions impose des servitudes aéronautiques qui protègent une partie de l’espace aérien et de l’espace au sol. Elles concernent l’aviation civile (aéroports et dégagements), comme l’aviation militaire (couloirs d’entraînement). Les zones militaires terrestres interdisent toute activité à l’intérieur de leur périmètre, à l’instar du camp de la Courtine (23).

De part leur taille et leur structure métallique, les éoliennes peuvent avoir une influence sur les transmissions radio et télévision hertziennes. Les risques éventuels de perturbations peuvent, en général, être surmontés par un choix judicieux d’implantation. Concernant les infrastructures routières, des zones de reculs seront précisées au cas par cas par le Ministère de l’Equipement.

Enfin, une distance minimale de 500 mètres éloignera les parcs éoliens des habitations.

Les espaces sensibles Certaines zones aériennes militaires n’imposent seulement qu’une limite de hauteur des éoliennes (93 m).

Les activités de loisir aérien (ULM, vol libre, structures privées) sont légitimées par un arrêté préfectoral, mais aucune servitude de protection n’existe. A ce titre, leur présence implique une étude au cas par cas.

Dans tous les cas, il conviendra alors à chaque porteur de projet de contacter les autorités compétentes (ANRF pour les transmissions, l’Etat Major de la Région Aérienne Sud pour les zones militaires, la DGAC Sud pour l’aviation civile, Services de l’Etat : DIREN, DRIRE, DRAC, DRJS, DDE, etc.)

Les espaces naturels (cartes de synthèse en partie 6)

Tourbières

Le patrimoine naturel Limousin est très riche et constitue un atout majeur de notre région. Si l’impact le plus fréquemment cité en matière d’éolienne reste l’avifaune, nombre d’espaces naturels en Limousin sont fragiles, en particulier lors des travaux liés à l’implantation du parc.

Les espaces incompatibles Les réserves naturelles nationales et régionales, de part leur intérêt écologique majeur, bénéficient de mesures de protection de gestion, comme l’étang des Landes (23). De la même façon, il est proposé d’exclure l’implantation d’éoliennes dans le périmètre d’un arrêté de biotope : lande de St Laurent à La Roche l’Abeille (87) par exemple.

Les espaces sensibles Il existe beaucoup d’autres milieux naturels ou espèces protégées en Limousin. Les zones Natura 2000 , les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), les Zones de Protection Spéciales (ZPS) sont des outils d’alerte et feront l’objet d’une attention particulière lors des études préliminaires, et tout au long de l’élaboration des projets.

On citera les landes et zones humides de la Haute Vézère (19), le bassin de Gouzon (23), la vallée de la Gartempe (87/23) au titre de la directive Habitat (sites Natura 2000) ou la vallée de la Dordogne ou le plateau de Millevaches pour la directive oiseaux (ZICO).

Ainsi, si tous ces espaces bénéficieront d’une attention particulière, ils ne sont pas incompatibles avec l’implantation d’un parc éolien.

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Plus de détails en partie 5 : «l’éolien et les milieux naturels» et «l’éolien et les oiseaux»

Potentialités et espaces sensibles Les espaces relatifs aux sites et paysages (cartes de synthèse en partie 6)

Crozant (23)

Le paysage se construit sur des données visuelles, mais également sociales et culturelles.

La perception des éoliennes, leur intégration dans le paysage ou l’idée que l’on se fait du territoire et de son aménagement font débat. Certains les trouvent belles, d’autres pas, mais un consensus se dégage : les éoliennes, au même titre que tout nouvel aménagement, modifient le paysage.

Au même titre que le patrimoine naturel, le patrimoine historique, culturel et architectural du Limousin est d’une grande richesse. Il participe à l’identité de notre territoire.

Les espaces incompatibles Les sites classés et inscrits représentent un intérêt paysager, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque majeur. On citera les Haras de Pompadour (19), les Cascades de Gimel (19), la vallée de la Briance (87), le Mont Gargan (87), Crozant (23), ou les Orgues de Bort (19).

Les monuments historiques et leur périmètre de 500 mètres, présents dans la plupart des communes, comme la plupart des églises par exemple.

Les ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) concernent 6 sites en Limousin, dont Le Dorat, St Léonard de Noblat, et Bénévent l’Abbaye (23).

Les sites d’intérêt archéologique majeurs : Rochers de Puychaud à Blond (87) par exemple.

Près d’un millier de monuments et plus de 200 sites sont ainsi recensés en Limousin.

Ces zones excluent l’implantation de parcs éoliens sauf autorisation du Ministre de l’Equipement, du Ministre de l’Environnement, ou de l’Architecte des Bâtiments de France selon les cas.

La Convention européenne du paysage (Florence, 2000), signée par la France, précise le terme Paysage : «désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations».

Cette définition a reçu un écho très favorable lors de la concertation publique, où la population souhaite être associée à l’évaluation de l’impact paysager, au même titre que les experts régionaux.

Les espaces sensibles Les abords des sites et monuments : tout projet éolien situé aux abords d’un site ou d’un monument protégé contribue à une modification de la perception du paysage environnant. Il est proposé d’identifier des espaces sensibles, en fonction du relief environnant. (voir schémas ci-dessous).

Les paysages emblématiques (appelés aussi sites emblématiques non protégés) : identifiés par la DIREN et dans l’Atlas régional des Paysages («Paysages en Limousin- 2006»), ils doivent leur caractère à une accumulation de valeurs paysagères clés (torrents, chaos rocheux...) ou à une valeur paysagère unique (bocage géométrique, gorges...).

Le PNR Millevaches en Limousin : l’intérêt paysager de ce périmètre, et en particulier de sa zone cœur (appelée zone des sources) conduit à apprécier de manière précise l’impact visuel d’un parc éolien sur ses paysages par une étude détaillée, en tenant compte ainsi de la charte du Parc.

Le PNR Périgord Limousin : les zones possibles sous réserve (orange) feront l’objet d’une étude particulière pour tenir compte de la charte du Parc.

Ces espaces bénéficient d’une attention particulière, sans toutefois exclure l’implantation de parcs éoliens.

Plus de détails en partie 5 : «l’éolien et le paysage».

Croquis Alain Freytet

EOLIEN - Le Schéma Régional Éolien

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PARTIE 4

La bonne intégration des éoliennes en Limousin, un engagement mutuel Mener à bien un projet d’implantation d’éolienne(s) est un processus de longue haleine.

Dans un premier temps, il faut évaluer la ressource en vent, les caractéristiques humaines, environnementales et paysagères du site, savoir comment et où se raccorder au réseau électrique, ainsi qu’au réseau routier pour les travaux. Ces démarches permettent de vérifier la compatibilité du site avec le lieu envisagé. La partie cartographique du Schéma Régional est un soutien à ces premières recherches.

Ensuite, parallèlement au montage financier, il faut confirmer les premières données auprès des services de l’Etat et élaborer le dossier de permis de construire. La réalisation de l’étude d’impact est alors une étape majeure.

Des bureaux d’études spécialisés accompagnent généralement le porteur de projet dans ces démarches qui peuvent durer entre 2 et 5 ans.

LES ENGAGEMENTS DE LA RÉGION • Engagement n°1 : Mettre à disposition des données techniques • Engagement n°2 : Organiser le comité I.C.A.R.E • Engagement n°3 : Soutenir les collectivités dans la détermination des ZDE • Engagement n°4 : Soutenir les projets favorisant l’actionnariat local • Engagement n°5 : Représenter la région au niveau national • Engagement n°6 : Renforcer de son dispositif d’intervention «Maîtrise de l’énergie» LES ENGAGEMENTS DU PORTEUR DE PROJET • Engagement n°1 : Présenter le projet au comité I.C.A.R.E • Engagement n°2 : Enrichir son étude d’impact des exigences régionales • Engagement n°3 : Mettre la concertation au centre des démarches • Engagement n°4 : Participer au développement durable du territoire • Engagement n°5 : Intégrer le parc au paysage • Engagement n°6 : Permettre le partage des richesses LES ENGAGEMENTS DES TERRITOIRES • Engagement n°1 : Mettre en œuvre une politique d’Utilisation Rationnelle de l’Energie • Engagement n°2 : Impliquer la population

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La consultation publique et les travaux préliminaires ont rappelé que la bonne intégration des éoliennes dépend du respect de bonnes pratiques de la part du porteur de projet, de l’implication des territoires, des citoyens, et des pouvoirs publics locaux. La cohérence et la collaboration efficace de l’ensemble des acteurs sont garantes d’un développement harmonieux de l’éolien en Limousin.

C’est pourquoi il est proposé aux porteurs de projets et aux territoires de s’engager au côté de la Région, à respecter un certain nombre de bonnes pratiques et d’engagements.

Ces engagements, sans valeur réglementaire, ne se substituent en aucun cas aux démarches réglementaires obligatoires imposées aux porteurs de projet. Leur adhésion ne présage en rien de l’acceptation ou du refus de la demande de permis de construire.

Leur contenu est le fruit de la synthèse des travaux menés par l’ensemble des partenaires institutionnels et de la consultation publique en Limousin.

Leur respect facilitera la bonne intégration de l’éolien sur le territoire.

En complément des données techniques, le Schéma Régional Éolien propose une procédure régionale (voir ci-contre) et des engagements, auxquels les porteurs de projets devront se conformer s’ils veulent répondre favorablement aux attentes de l’ensemble des acteurs régionaux de l’éolien.

Zoom une procédure d’implantation d’un projet en Limousin Avancée du projet

Démarches à mener au niveau local

Ressources

Recherche de sites et sélection

S.R.E et Z.D.E (2007)

Accord municipal et des propriétaires

Conseil Municipal et propriétaires

Demande d’autorisation mât de mesure Information du public (mairie)

Services de l’État

Campagne de mesure des vents + pré-étude technique et réglementaire de validation du site

S.R.E. + Bureaux d’études + Services de l’État

Envoi d’un dossier de présentation du projet éolien au comité I.C.A.R.E *

Comité I.C.A.R.E * + Élus locaux + Maître d’ouvrage

RECHERCHE DU SITE

ÉTUDES DE FAISABILITÉ

VALIDATION DU SITE

VALIDATION TECHNIQUE DU PROJET DÉPÔT PERMIS DE CONSTRUIRE

Réunions Publiques régulières

Étude ou notice d’impact environnemental selon les projets

Présentation de l’étude d’impact au comité I.C.A.R.E * Présentation des caractéristiques techniques et financières du projet

Dépôt permis de construire (PC)

Élus locaux + citoyens Services de l’État + Experts locaux + Équipe pluridisciplinaire Comité I.C.A.R.E *

Services de l’État

* I.C.A.R.E : Instance de Concertation et d’Accompagnement Régional à l’Éolien.

Le dossier de présentation contiendra au moins les démarches engagées, les modalités de mise en oeuvre, les prestataires, une carte au 1/25 000ème localisant le projet, etc.

La Région rappellera au porteur de projet les démarches à suivre lors de l’implantation d’un projet éolien en Limousin.

Instruction du PC et enquête publique INSTRUCTION DU DOSSIER

PHASE DE RÉALISATION DU PROJET

Autorisation Réunions publiques Lancement travaux Construction du parc et mise en service

Préfet + Commissaire enquêteur

Entreprises locales + Services de l’État + Élus locaux

Exploitation, maintenance et suivi du parc PHASE DE FONCTIONNEMENT Envoi du bilan annuel au comité I.C.A.R.E et réunion publique après 1 an de fonctionnement ARRÊT DU PARC OU MODIFICATION

Démantèlement du parc - remise en état du site OU Modification configuration ou taille du parc

EOLIEN - Le Schéma Régional Éolien

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PARTIE 4

Les engagements de la Région Limousin La mise à disposition des données techniques est un préliminaire indispensable à la validation des démarches de chaque porteur de projet. Au-delà, la Région souhaite prendre part dans l’accompagnement et la mise en cohérence des projets éoliens (parcs et ZDE) sur la région. L’animation d’une instance régionale de suivi et la proposition d’engagements précis y contribueront activement. Par ailleurs, la Région assurera le lien nécessaire avec les politiques des autres régions et celle imprimée au niveau national.

Enfin, elle renforcera son dispositif d’intervention technique et financière aux porteurs de projet dans le domaine des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie.

Ainsi, la Région souhaite prendre 6 engagements :

Engagement n°1

Engagement n°2 La Région s’engage à organiser le comité I.C.A.R.E * * Instance de Concertation et d’Accompagnement Régional à l’Eolien

L’organisation de cette instance fait suite à une demande appuyée des citoyens et élus locaux, visant d’une part à poursuivre les démarches de concertation et d’autre part à accompagner le développement raisonné de l’éolien, selon les principes défins dans ce Schéma Régional Eolien.

Cette instance conviera l’ensemble des acteurs régionaux de l’éolien : élus locaux concernés (Collectivités, PNR, Conseils Généraux), associations, ADEME et services de l’Etat.

Le comité I.C.A.R.E permettra : • d’identifier les projets : par l’intermédiaire des collectivités dans le cadre de la définition des ZDE, ou directement par les porteurs de projet ; • de rappeler les exigences locales et régionales contenue dans le Schéma Régional Eolien ; • de suivre les projets : après la réalisation de l’étude d’impact, le porteur de projet présentera au comité ICARE l’ensemble des résultats : mesures du vent, impacts, mesures envisagées, état d’avancement, caractéristiques techniques du projet ; • d’identifier les besoins et de proposer des modifications au Schéma Régional Eolien, et ainsi de veiller à l’actualisation du document ; Ces démarches faciliteront l’acceptation du projet par les acteurs locaux.

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La Région s’engage à mettre à disposition, à titre indicatif, l’ensemble des données techniques relatives à l’éolien en Limousin

La Région met à disposition des porteurs de projet et des territoires concernés l’ensemble des données relatives à l’éolien sur le territoire limousin recueillies lors des travaux préliminaires à l’édition de ce Schéma, par l’intermédiaire : • de la cartographie de ce document, disponible en partie 6 ; • d’une carte numérique au 1/100 000ème disponible sur le site www.region-limousin.fr Ces données, transmises à titre indicatif, ne dispensent en aucun cas les porteurs de projets des démarches auprès des organismes compétents (services de l’Etat, associations, experts régionaux) et des citoyens.

L’ensemble de ces données sera actualisé chaque année.

Engagement n°3 La Région s’engage à soutenir les collectivités dans la définition d’une Zone de Développement de l’éolien sur son territoire La Région soutiendra techniquement les collectivités dans leurs démarches de définition des ZDE. : • en fournissant toutes les données utiles contenues dans ce document ; • en adressant aux collectivités les outils d’aide au montage du dossier (formulaires type, retours d’expérience).

La fiche n°3 «Définir une ZDE sur son territoire» reprend l’ensemble des données et des sources d’information nécessaires à l’élaboration d’un dossier de ZDE.

Engagement n°4 La Région s’engage à soutenir les études nécessaires au développement de projets favorisant l’actionnariat local : étude de faisabilité, études juridiques, etc.

Lorsque l’étude de faisabilité est portée par une collectivité ou un groupement local (CUMA, association,...), la Région pourra apporter un soutien financier au porteur de projet pour la réalisation des études (campagne de mesures) et des démarches préliminaires (organisation de réunions publiques par exemple), après validation du cahier des charges.

De la même manière, toutes les études juridiques relative au montage du projet sont susceptibles d’être soutenues par la Région.

La Région pourra également, dans certains cas, prendre part aux démarches de concertation : intervention en réunion publique, mise à disposition de l’exposition itinérante, fourniture et prêt de documents de sensibilisation, etc.

Selon le règlement régional, l’intervention pourra s’élever à 50% maximum du montant HT de l’étude. Ces projets devront se situer en zone 1 ou en zone 2.

Engagement n°5

La Région s’engage à intervenir auprès des régions limitrophes et au niveau national afin de garantir cohérence et articulation entre les autres Schémas Régionaux ou politiques locales

Les collectivités situées en frontière de chaque département sont susceptibles d’être concernées par des projets interdépartementaux.

La Région doit donner les moyens aux collectivités du Limousin, mais également aux pouvoirs publics locaux voisins, de prendre en compte les réflexions menées dans notre région. Des démarches de mise en cohérence des documents similaires seront menées.

Par ailleurs, des démarches seront entreprises au niveau national afin de valoriser les démarches et les projets régionaux, et ainsi, le cas échéant, de faire valoir les intérêts régionaux.

Capteurs Solaires

La Région s’engage à renforcer son dispositif d’interventions en faveur du développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie

Engagement n°6

Depuis 2000, le Conseil Régional participe, à son échelle, à l’effort national de lutte contre l’effet de serre et au développement harmonieux de son territoire à travers un dispositif d’intervention en faveur des particuliers, des entreprises et des collectivités. Ce dispositif est renforcé par un partenariat avec l’ADEME et l’Etat, au titre du programme PERLLES (Programme Energies Renouvelables Limousin de Lutte contre l’Effet de Serre) et du PRME (Programme Régional de Management Environnemental).

Cette action se décompose en deux points forts : • d’une part le soutien technique et financier des porteurs de projets, en particulier dans les domaines du solaire, bois énergie, hydraulique et utilisation rationnelle de l’énergie • d’autre part la mise en œuvre d’actions de promotion et de planification : actions de sensibilisation auprès des élus ou du grand public, élaboration du Schéma Régional Eolien, campagne de diagnostics énergétiques, etc.

Exemples d’actions menées : • élaboration d’un nouveau règlement régional, enrichi des retours d’expériences régionaux et nationaux depuis 6 ans, approuvé par le Conseil Régional le 31 Mars 2006 • mise en place du réseau d’espaces info énergie (EIE), en collaboration avec l’ADEME. Les EIE se tiennent à disposition du grand public pour toutes les questions relatives à l’énergie au quotidien : Numéro vert 0 810 060 050 • création d’une exposition éolienne itinérante grand public, disponible sur demande • poursuite des efforts en matière d’Utilisation Rationnelle de l’Energie dans les collectivités, entreprises et chez les particuliers.

Ainsi, de nombreuses collectivités et entreprises s’ajouteront aux trente premiers volontaires engagées à l’automne 2005 dans l’appel à candidature lancé par la Région et l’ADEME : «Objectif -20% sur la facture énergétique en 2 ans»

EOLIEN - Le Schéma Régional Éolien

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PARTIE 4

Les engagements du porteur de projet

« -- Qui, selon vous, doit intervenir dans la décision de l’installation d’un parc de 8-10 éoliennes sur un même site ?

Les habitants du territoire concerné, les maires et dans une moindre mesure les services de l’Etat. » (Enquête nationale menée par l’ADEME, confirmée par la consultation publique Limousin).

Les enquêtes, les consultations publiques et les projets d’implantation confirment que la population exige d’être associée à l’élaboration du projet. Le maire est conforté dans son rôle et sa fonction. Les services de l’Etat ont un rôle, mais les citoyens se méfient d’emblée du promoteur du projet.

Lors de l’élaboration du projet, la qualité de l’étude d’impact est le principal garant de la maîtrise des impacts des éoliennes sur leur environnement. De nombreux ouvrages régionaux ou nationaux précisent les préconisations réglementaires à suivre, et en particulier le Guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens publié par l’ADEME et le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (Partie 5 «la réglementation en matière d’éolien»).

Selon la loi, les mesures compensatoires, à la charge du porteur de projet, doivent annuler, ou limiter fortement les impacts. En tout état de cause, elles se doivent de participer au développement durable du territoire d’accueil et non pas se limiter à quelques actions ponctuelles.

Selon les travaux préliminaires à ce document, le porteur de projet doit s’engager à respect les 6 points suivants :

Engagement n°1 Engagement n°2 Le porteur de projet s’engage à enrichir son étude d’impact, en y intégrant les exigences locales suivantes Au-delà du contenu imposé par la réglementation, deux mesures sont demandées au porteur de projet : • Il fera obligatoirement intervenir des experts possédant de solides références locales, privés ou publics, dans les domaines suivants : intégration paysagère, avifaune (dont chiroptères) et espaces naturels ; • Il inclura une étude d’incidence liée à la fréquentation touristique selon la même méthodologie que l’étude d’impact : état des lieux, impacts potentiels, mesures afin de limiter ou anticiper l’impact. Cette étude inclura une réflexion sur les moyens susceptibles d’être mis en œuvre par la collectivité pour valoriser cette installation : visites guidées, manifestations, etc.

Plus de précisions dans les fiches «les éoliennes et les oiseaux» et «les éoliennes et les milieux naturels».

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Le porteur de projet s’engage à présenter son projet au comité I.C.A.R.E, avant et après l’étude d’impact Le porteur de projet adressera par écrit au comité I.C.A.R.E un dossier de présentation complet de son projet après avoir pris connaissance des caractéristiques du site envisagé (données régionales et vérification auprès des services compétents).

Une présentation des résultats de l’étude d’impact sera faite au comité ICARE et à l’ensemble des collectivités et citoyens concerné par l’implantation.

Enfin, un bilan de fonctionnement annuel sera adressé chaque année.

Engagement n°3 Le porteur de projet s’engage à impliquer le plus en amont possible la population concernée par l’implantation d’éoliennes et à lui fournir toutes les informations utiles

C’est une exigence expresse de la population. La concertation est la démarche indispensable à toute implantation d’un parc. Cet engagement doit favoriser la transparence du montage de projet et ainsi éviter certaines pratiques, qui consistent à contacter et à contractualiser directement avec les propriétaires des parcelles concernées.

Les propriétaires, élus et habitants seront réunis et informés par le maître d’ouvrage très en amont de la démarche. Si le projet est à l’intérieur du périmètre d’un Parc Naturel Régional, le porteur de projet impliquera également cette structure très en amont. Par la suite, des réunions publiques régulières seront organisées.

Les acteurs institutionnels régionaux seront conviés également à ces échanges.

En particulier, les cartes d’émergence du bruit ainsi que des photomontages seront présentés aux citoyens lors des réunions de concertation.

Engagement n°4 Le porteur de projet devra mettre en œuvre de réelles mesures compensatoires participant au développement durable du territoire d’accueil Si le choix de ces mesures est laissé à l’appréciation du porteur du projet et de la collectivité en fonction des impacts estimés, 3 mesures sont d’ores et déjà demandées au porteur de projet : • le financement d’un diagnostic énergétique sur l’ensemble du patrimoine de la ou des communes concernées, dont le cahier des charges est fourni par l’ADEME et la Région ; • la sensibilisation de la population : création d’une exposition itinérante à destination de l’office de tourisme ou des écoles, ou d’une signalétique pédagogique à proximité du parc ; • l’information de la population par l’intermédiaire de réunions annuelles : heures de fonctionnement, incidents, production électrique, etc.

Dans le cas d’un projet industriel, ces mesures sont à la charge du porteur de projet.

Dans le cas d’un projet participatif ou citoyen, la collectivité ou le groupement local est susceptible de recevoir un soutien financier de la Région et de l’ADEME dans le cadre du programme PERLLES. Ces mesures participeront à l’implication de la collectivité et de la population.

Le porteur de projet favorisera le partage des richesses induites par le parc Engagement n°6 Le recours à l’actionnariat local : la participation financière des riverains et des collectivités locales est un facteur d’acceptation clé. Cette démarche permet de faire bénéficier les populations et le territoire, souvent en milieu rural, de la rente générée par la production d’énergie.

Elle symbolise d’une part la volonté du porteur de projet de faciliter l’intégration sociale des parcs éoliens, et d’autre part l’implication ultime des citoyens à la démarche.

Un exemple à suivre : en Lorraine, l’entreprise Erelia a érigé 16 éoliennes de 2 MW chacune, pour un coût total de projet de 35 millions d’euros. Il a été proposé à la population de participer à l’investissement, par l’intermédiaire d’une émission d’actions de 1000 € chacune. Ainsi, 10% du parc appartient désormais à 99 investisseurs privés, en majorité agriculteurs. Ils bénéficient d’un rendement annuel estimé à 7%. Dans les pays nordiques, l’actionnariat local est une pratique assez courante.

Engagement n°5 Le porteur de projet s’engage à favoriser la bonne intégration paysagère du parc éolien et de ses constructions annexes en prenant en compte les recommandations locales Cette obligation de résultat est liée à une obligation de moyen : l’étude paysagère devra obligatoirement être réalisée en collaboration avec les collectivités et les citoyens concernés par l’impact paysager. Le contact des paysagistes des DDE et de la DIREN sera établi très en amont.

En parallèle, le porteur de projet inclura à ses réflexions les recommandations suivantes : • Veiller au maintien de l’équilibre du paysage (proportions entre le parc et son support paysager) ; • S’entourer de compétences de paysagistes et d’habitants, depuis l’élaboration du volet paysager de l’étude d’impact jusqu’au suivi du chantier, afin de garantir la cohérence du projet dans sa configuration paysagère.

Il s’agit de créer un véritable projet éolien à l’échelle du paysage alentour ; • Éviter le mitage et la co-visibilité rapprochée entre parcs ; • Intégrer les constructions annexes : chemin d’accès, transformateur, enfouissement des réseaux...

Les revenus fonciers : le porteur de projet devra proposer des clés de répartition adéquates entre les propriétaires des terrains et leurs voisins.

Cette mesure a pour objectif d’encourager la cohésion locale et de veiller à une répartition des nuisances éventuelles, telles que la fréquentation touristique ou la modification du paysage,...

Un exemple à suivre : certains promoteurs proposent un protocole d’accord aux propriétaires du ou des terrains concernés, ainsi qu’à leurs voisins lorsqu’il y a proximité évidente (rayon de 100 mètres autour de l’éolienne). La répartition prend la forme, par éolienne, de 70% au propriétaire, et 30% à répartir entre voisins.

La taxe professionnelle : le territoire sur lequel est implanté le parc éolien perçoit une taxe professionnelle liée à l’activité de l’exploitant sur son territoire et aux recettes qu’il génère par la revente d’électricité.

A titre d’exemple, la commune de GOULIEN (Bretagne) perçoit entre 60 000 et 75 000 € de taxe professionnelle par an. La communauté de commune de Gentioux-Pigerolles (site de Peyrelevade) perçoit entre 70 000 et 90 000 € par an.

Il n’est pas rare qu’une partie de la taxe professionnelle soit consacrée à des actions de développement durable.

EOLIEN - Le Schéma Régional Éolien

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PARTIE 4

Les engagements des territoires d’implantation L’implantation d’un parc éolien, lorsque son intégration est réussie, est une chance pour le territoire concerné : retombées économiques locales, renforcement de l’image et de l’attractivité, etc. Cet événement est une formidable opportunité pour le territoire, tant en terme de politique énergétique que de démocratie participative.

En effet, un territoire accueillant un parc éolien participe significativement au développement des énergies renouvelables sur la région. A ce titre, il se doit d’être exemplaire dans ce domaine.

De la même manière, l’implication de la population dans l’élaboration de projet commun confirme la richesse des échanges, et la capacité des citoyens à replacer un projet particulier dans l’intérêt collectif dans une vision de développement durable de leur territoire.

Ainsi, il est proposé au territoire de s’engager, au même titre que le porteur de projet, sur un code de bonne conduite :

Engagement n°1

Le territoire s’engage, à son échelle, à mettre en œuvre une politique d’Utilisation Rationnelle de l’Energie (URE)

Il est important pour la collectivité de bien appréhender les enjeux d’une politique d’économie d’énergie adaptée à ses caractéristiques car la gestion de l’énergie repose avant tout sur une volonté communale. Par cet engagement, la ou les collectivités s’engagent à faire réaliser un diagnostic énergétique de l’ensemble de leur patrimoine et de leur éclairage public. Cette mesure est financée par le porteur de projet dans le cadre d ‘un projet industriel ou soutenu par le PERLLES par ailleurs, sur la base d’un cahier des charges fourni par l’ADEME et la Région (voir engagements du porteur de projet).

Les actions de maîtrise de l’énergie ou d’investissement dans des sources d’énergies renouvelables, lorsqu’elles sont bien accompagnées et réalisées, sont des sources d’économies et d’amélioration du confort de vie.

Ainsi, suite au diagnostic, la collectivité pourra afficher des objectifs clairs (-20% sur 2 ans par exemple), et ainsi s’engager dans un plan d’actions efficace, financé en partie par les économies réalisées !

Des exemples à suivre : suite à l’isolation des combles de tous ses bâtiments, une commune a réalisé plus de 50% d’économies annuelles sur sa facture énergétique. L’équipement du camping municipal en panneaux solaires a permis à la commune de Saint Mathieu (87) de réaliser plus de 60% d’économies par an. Son investissement sera ainsi remboursé dans moins de 4 ans ! La mairie de Saint Bonnet Briance (87), grâce à son engagement dans le Bois énergie (chaudière à alimentation automatique) , a non seulement remplacé son chauffage obsolète et inconfortable, mais réalise en plus des économies annuelles remarquables : -40% sur la facture.

De la même manière, la collectivité pourra mener des actions de sensibilisation auprès de la population (expositions, réunions-débats, valorisation d’expériences citoyennes exemplaires). Profitant de la taxe professionnelle, elle peut même, en complément des aides existantes, apporter une bonification sur certains équipements (solaire, bois, géothermie,...).

Tout au long de ses démarches, la collectivité recevra le soutien technique, voire financier, de l’ADEME et de la Région.

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Peyrelevade en Limousin

La collectivité s’engage à s’impliquer le plus en amont possible de la démarche, mais également à associer la population

Engagement n°2

Même si l’initiative doit venir du porteur de projet, les collectivités ne doivent en aucun cas être spectatrices lors du projet d’implantation d’un parc. Ensuite, les élus, premiers interlocuteurs des porteurs de projet doivent partager l’information et la co-construction du parc avec l’ensemble de leurs administrés le plus tôt possible.

Les expériences en France, et plus proche de nous, sur le plateau de Millevaches montrent que l’implication de la population, par le biais d’une concertation très en amont du projet, est garante de l’acceptation sociale des éoliennes. De plus, les citoyens estiment devoir être associés à l’élaboration du projet car cela concerne leur territoire. Ils attendent donc du porteur de projet, mais également de la part de leurs élus locaux, la tenue d’une véritable concertation.

EOLIEN - Le Schéma Régional Éolien

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PARTIE 5

Fiche 1

L’Eolien, généralités et chiffres clés

L’Éolien, en bref A l’allure aérienne et élancée, ces moulins à vent du XXIème siècle ont désormais pour vocation première de produire de l’énergie électrique grâce à une ressource naturelle et inépuisable qu’est le vent. L’énergie éolienne participe, à son échelle, à la nécessaire diversification des sources d’énergies.

L’énergie éolienne présente aujourd’hui, grâce à des conditions réglementaires et tarifaires favorables et une évolution du coût des énergies fossiles, un intérêt économique reconnu. De plus, les avancées technologiques et les politiques locales encouragent son acceptation et son développement, dans le respect de l’identité de chaque territoire. Pour autant, la France est très en retard sur ces objectifs.

LE VOCABULAIRE DE L’ÉOLIEN LA FORCE DU VENT (ou vitesse) est l’intensité avec laquelle le vent souffle. Elle s’exprime en mètres par seconde, en kilomètres par heure ou en nœuds.

UN ANÉMOMÈTRE est un instrument pour mesurer la vitesse du vent.

UNE GIROUETTE indique la direction du vent. Elle permet à l’éolienne de se situer face au vent.

LA ROSE DES VENTS est utilisée pour décrire la direction d’où vient le vent pendant une période donnée.

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Ø 125 m 5 MW Ø 70 m 1,5 MW Ø 46 m Ø 30 m 0,6 MW 0,3 MW

Relation entre le diamètre du rotor des éoliennes et leur puissance

Principe de fonctionnement d’un aérogénérateur L’aérogénérateur est un capteur de vent. Il est composé de 2 ou 3 pales fixées à un rotor qui, mis en rotation, entraîne une génératrice électrique. L’énergie mécanique est ainsi transformée en énergie électrique. Les éoliennes présentent des puissances déterminées par le diamètre des pales.

L’électricité produite est acheminée par un câble électrique souterrain jusqu’au poste de raccordement.

Quelle vitesse de vent pour un rendement optimal ?

Il faut au minimum un vent soufflant à 3 ou 4 m/s au niveau de l’axe du rotor pour qu’une éolienne se mette à tourner. Néanmoins, au-delà d’un vent soufflant à 30 m/s (108Km/h), le vent risque d’endommager la machine, c’est pourquoi elle s’arrête et place les pales en «drapeau», parallèles au vent. Si elle produit à partir de 4m/s, une éolienne atteint sa capacité maximale de production à 15 m/s de vent environ.

Quelle est la taille et la puissance d’une éolienne ?

Après une croissante régulière depuis 10 ans, la taille des éoliennes a désormais tendance à se stabiliser, en particulier en France. Les éoliennes les plus couramment installées mesurent environ 100 mètres, pour une puissance de 1,5 MW. Les plus grosses éoliennes : plus de 150 m de haut !

La puissance d’une machine dépend beaucoup de son diamètre.

Quelle est la durée de vie d’une éolienne ?

L’évolution technologique rallonge considérablement la durée de vie des éoliennes. A l’heure actuelle, et moyennant un entretien efficace et régulier, certaines peuvent dépasser les 20 ans.

Qui peut bénéficier de l’énergie éolienne ?

Une éolienne sur un terrain individuel (de 5 à 20 m de hauteur environ) a généralement pour fonction le pompage de l’eau, et parfois l’autoconsommation par le propriétaire. D’une manière générale donc, la production électrique d’une ferme éolienne (ou parc éolien) est destinée à la vente sur le réseau national.

Le raccordement au réseau Afin de raccorder les éoliennes au réseau public de distribution ou de transport, des lignes électriques doivent être créées, pour atteindre un poste source, porte d’entrée du réseau. Le raccordement des installations dont la puissance est comprise entre 10 et 40 MW se fait sur le réseau Haute Tension B. Les lignes créées à cet effet sont enterrées dans la plupart des cas.

Les 10 questions de la consultation Qui prend en charge la gestion des éoliennes ?

Les installations éoliennes sont des centrales de production électrique. Elles peuvent relever d’une gestion privée (club d’actionnaires particuliers ou agriculteurs, sociétés privées,...) ou dépendre d’une collectivité (commune, société d’économie mixte...).

Production électrique L’énergie produite dépend du vent : le rendement de production est d’environ 30% (similaire à celui des centrales nucléaires). Pour un vent moyen de 7,5 m/s, un parc éolien de 12 MW produira environ 30 millions de kilowattheures dans l’année, équivalent à la consommation d’électricité domestique de 8.000 foyers, soit environ 24.000 personnes (hors chauffage).

Coût d’une installation L’investissement initial d’un équipement éolien se situe autour de 1.200 euros par kilowatt de puissance installée. L’installation d’une éolienne de 1,5 MW revient par conséquent à 1,8 millions d’euros. Le coût se répartit entre le prix des machines, l’installation électrique avec le raccordement, les travaux de génie civil et enfin les études. Le coût annuel d’entretien est de 1,5 à 2% de l’investissement initial.

Rentabilité La rentabilité d’un investissement dans un projet éolien varie en fonction de la puissance installée, du tarif d’achat, de la qualité de l’implantation, de la distance au poste source, de la vitesse moyenne annuelle du vent et le nombre d’heures de fonctionnement du parc. La rentabilité d’un équipement peut être assurée à partir de 2.000 heures de fonctionnement par an (une année comprend 8.760 heures) pour une moyenne de vent annuelle supérieure à 5,5 m/s. Elle varie de 7 à 15% selon les projets.

Rachat de l’électricité produite En France, l’arrêté du 8 juin 2001 fixe à 8,38 centimes d’euros par kWh (83,8 euros/MWh) le prix du rachat de l’électricité éolienne pendant 5 ans, et ensuite à un prix 8% variable suivant le site pendant 10 ans. Cette mesure, en 10% attendant la parution d’un prochain décret, est valable jusqu’en 2007.

2% Retombées locales d’un parc 5% Eoliennes La filière éolienne permet la création directe et indirecte d’emplois, estimés à 3 par MW installés. De plus, des Génie Civil professionnels locaux peuvent être formés pour assurer Raccordement Electrique la maintenance et l’exploitation du parc. Les retombées Levage financières locales directes sont considérables, en Transport particulier pour le monde rural. La taxe professionnelle Ingénierie est d’environ 10.000 euros/ machine, et revient directement à la commune ou la communauté de Répartition des coûts d’un projet éolien commune d’implantation. Le loyer moyen accordé au propriétaire du terrain varie entre 1.500 et 3.000 euros par an et par machine.

Empreinte environnementale Une éolienne ne produit ni déchet, ni gaz à effet de serre. Lorsque toutes les mesures ont été prises lors de son installation, son impact de fonctionnement sur l’environnement est quasi nul. De plus, une éolienne produit en 3 mois l’équivalent de l’énergie qui a été consommée pour sa fabrication, son installation, sa maintenance et son démantèlement, qui pour sa part ne produit que des déchets métalliques facilement recyclables.

Objectifs français et européens La France vise 10.000 MW installés en 2010, contre 900 MW début 2006, soit 40 fois moins que l’Allemagne. Toutefois, près de 3.000 MW seraient accordés d’ici fin 2006. A l’heure actuelle, l’Europe détient près de 74% de la puissance éolienne mondiale installée avec près de 30.000 MW. Ce sont l’Allemagne, l’Espagne et le Danemark qui soutiennent ce chiffre.

75%

Et le parc de Peyrelevade ?

Le parc de Peyrelevade, depuis sa mise en fonctionnement fin 2004 après 2 ans de démarches, comprend 6 éoliennes de 1,5 MW, soit 9 MW, a fait bénéficier la commune d’une taxe professionnelle comprise entre 60.000 et 80.000 euros.

La location des terrains d’implantation se monte à 3.000 euros par an et par éolienne.

EOLIEN - Le Schéma Régional Éolien

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PARTIE 5

Fiche 2

Définir une Zone de Développement de l’Éolien sur son territoire Les ZDE... en bref

A partir du 15 juillet 2007, seuls les projets éoliens implantés dans des ZDE bénéficieront de conditions d’achat garanties. Ces zones proposées par une ou des communes ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont définies par le préfet du département. La ZDE précisera le périmètre et la puissance minimale et maximale globale susceptible d’être installée.

Elle sera accompagnée d’éléments facilitant l’appréciation de l’intérêt du projet au regard du potentiel éolien. La Région Limousin s’engage à soutenir les collectivités dans ces démarches.

Le Schéma doit permettre de définir une ZDE. Peyrelevade en Limousin Généralités Une ZDE est un périmètre défini par une ou plusieurs communes, ou par un ou plusieurs EPCI et elle est instaurée par arrêté préfectoral.

Sa définition doit prend en compte : • Le potentiel éolien de la zone et de ses alentours ; • Les possibilités de raccordement au réseau électrique (dont la capacité du ou des postes sources envisagés) ; • La protection des paysages, monuments historiques et sites remarquables et protégés, et donc l’existence de périmètres réglementaires en la matière.

Elle précisera également la puissance installée minimale et maximale.

Seuls les parcs éoliens implantés intégralement dans le périmètre d’une ZDE bénéficieront du régime d’obligation d’achat à des tarifs définis par décret (non paru au 1er Mai 2006).

La ZDE n’est pas un document d’urbanisme et n’est pas liée à un projet d’implantation d’éolienne en particulier.

En ce sens, le permis de construire sera instruit dans les conditions définies par le code de l’Urbanisme.

Structure du dossier

Organismes et documents ressources*

Généralités

Démarches en cours

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Informations à collecter et à présenter

(en grisé, le soutien de la Région Limousin)

Nom du ou des proposants

Collectivité

Périmètre de la ZDE

Collectivité à l’aide du Schéma Régional Eolien

Puissance installée minimale et maximale de l’ensemble des installations éoliennes pouvant être contenues dans le périmètre de la ZDE exprimée en mégawatt

Défini par la collectivité qui doit apprécier le nombre de machines ou de parcs maximums qu’elle souhaite accueillir à moyen terme

Exposé des capacités de développement de l’énergie éolienne sur le territoire de la ou des communes incluses dans la ZDE

Cartographie du Schéma Eolien (zones 1 et 2) sur le périmètre de la ZDE envisagée

Délibérations du conseil municipal (conseil communautaire) de la ou des communes (ou EPCI) approuvant la mise en place d’une ZDE sur leur territoire

Conseil municipal et/ou communautaire

Démarches mises et/ou à mettre en œuvre pour informer les La collectivité devra communiquer auprès des habitants concernés habitants de la ZDE du projet. Elles sont conduites sous la par le moyen qui lui convient le mieux : affichage, courriers...

La Région et l’ADEME pourront faire parvenir des plaquettes responsabilité du proposant qui peut déléguer tout ou partie des d’information ou des exemplaires du Schéma Régional Eolien actions à un professionnel de l’éolien ou à une administration

Définir une Zone de Développement de l’Éolien sur son territoire Description géographique succincte de la zone envisagée, accompagnée : • d’une carte administrative (éch 1/100 000e) des communes concernées par la ZDE et des communes limitrophes • d’une carte (éch. 1/25 000e ou à l’échelle du territoire) indiquant le périmètre de la zone

Présentation générale de la ZDE

Caractérisation du potentiel éolien

Cartographie proposée par le Schéma Régional Eolien, en ligne sur le site internet de la Région.

Représentation simple sur un extrait de carte IGN

Cadre socio-économique : nombre d’habitant des communes concernées par la ZDE, densité... de la ZDE

Base de données INSEE/ Collectivité

Liste des contraintes réglementaires et des servitudes d’utilité publique et une carte les localisant. Les projets de parcs éoliens en fonctionnement ou en projet seront indiqués.

Cartographie du Schéma Régional Eolien

Evaluation du potentiel éolien de la zone. Il s’agit de donner une indication des régimes de vent (m/s) observés sur la zone ou aux alentours de la zone dans un rayon de 10 kms

Cartographie du vent du Schéma Régional Eolien

Solutions de raccordement au réseau électrique existant, représentées sur une carte qui met en évidence les lignes électriques et les postes électriques présents dans la zone ou à proximité de la zone Capacité régionale, détails du réseau et capacité des postes sources particuliers :

Possibilités de raccordement aux réseaux électriques

Caractéristiques du poste électrique le plus proche de la ZDE, obtenues à partir du site internet du RTE ou du poste envisagé pour le raccordement au réseau électrique

Réseau Transport d’électricité : www.rte-France.com Des éléments sont également susceptibles d’être fournis par la Région.

Etat des démarches éventuellement engagées auprès des gestionnaires de réseaux

A moyen terme, la capacité réseau ne devrait pas être limitante. Des démarches sont actuellement menées par la Région en ce sens.

Le cas échéant, solutions proposées par les gestionnaires de réseaux ou le proposant, pour l’évacuation de la capacité électrique de la zone

Description à grands traits de ce qui peut être considéré comme les principales unités paysagères de l’aire d’étude (ZDE et communes limitrophes) et leurs représentations, le cas échéant, sur une carte

Structure du dossier

Présentation des sensibilités paysagères et patrimoniales

Atlas des Paysages édité par la DIREN, l’Université et la Région

Description des principaux enjeux patrimoniaux en faisant l’inventaire des monuments historiques et des autres sites remarquables et protégés

Cartographie du Schéma Régional Eolien

Justification de la faisabilité du projet de ZDE et sa compatibilité avec les éléments précédemment identifiés.

Convention de Florence sur le paysage

Contenu du Schéma Régional Eolien : espaces naturels et sites et paysages

Remarque : si une sensibilité particulière a été mise en évidence il est bien entendu que c’est l’objet de l’étude d’impact réalisée dans le cadre de la demande de permis de construire un parc éolien que d’approfondir cette analyse en décrivant notamment les mesures envisagées pour supprimer limiter et si possible compenser les impacts du futur parc éolien vis à vis du paysage et du patrimoine

Synthèse

Fournir une synthèse succincte dans laquelle sont justifiés le choix de la zone d’implantation et les limites de capacités électriques minimale et maximale des installations proposées

Collectivité

EOLIEN - Le Schéma Régional Éolien

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PARTIE 5

Fiche 3

La réglementation en matière d’éolien La réglementation... en bref La loi du 13 juillet 2005 traduit la politique française en matière d’énergie pour les années à venir. Si elle consacre le nucléaire comme choix énergétique prioritaire, elle complète les objectifs et les exigences réglementaires en matière d’éolien. La création de Zone de Développement Eolien, sur l’initiative des maires ou des présidents de Communauté de Communes et validées par le Préfet, vient compléter le cadre existant.

Cadre réglementaire et procédures administratives Les projets éoliens sont soumis à une double autorisation : le permis de construire et l’autorisation de produire de l’électricité. Ainsi, le porteur de projet doit suivre des procédures administratives liées à l’occupation des sols (contraintes liées aux activités humaines, naturelles ou relatives aux sites et paysages), regroupées pour la plupart dans l’étude d’impact.

Procédures administratives Le permis de construire est instruit par les services de l’Etat, et délivré par le Préfet après une enquête publique conduite par un commissaire enquêteur indépendant. Désigné par le Préfet, il se charge de son bon déroulement, en recueillant et synthétisant les avis, au travers de permanences en Mairie. Les avis à enquête publique sont affichés en Mairie. A noter qu’une déclaration de travaux est obligatoire pour la pose d’un mât de mesure d’une hauteur égale ou supérieure à 12 mètres. Signée par l’autorité compétente (maire), elle est instruite par la Direction Départementale de l’Equipement.

Quels sont les projets soumis à une étude d’impact ?

Installation éolienne d’une hauteur inférieure à 12 m

Notice d’impact

Installation éolienne d’une hauteur >12 m et < 50 m

Permis de construire - Notice d’impact

Installation éolienne d’une hauteur supérieure à 50 m

Permis de construire - Etude d’impact - Enquête publique

Remarque : «la hauteur de l’installation est définie comme celle du mât et de la nacelle de l’ouvrage, à l’exclusion de l’encombrement des pâles» Article L.421-1 du code de l’environnement.

7. E.P.C.I. : Etablissement Public de Coopération Intercommunale 8. CUMA : Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole

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Demande de permis de construire L’étude d’un projet devra notamment apporter des réponses aux points suivants : la localisation des composants du parc éolien et l’analyse des caractéristiques environnementales, l’accord de chaque propriétaire concerné, l’étude d’impact ou notice d’impact (étude moins détaillée) et les mesures compensatoires.

Objectifs et contenu de l’étude d’impact L’étude d’impact constitue la pièce maîtresse du dossier de demande de permis de construire. Elle est à la fois un outil d’information des services de l’Etat et du public et un outil d’aide à la décision pour le maître d’ouvrage. Le contenu réglementaire de l’étude d’impact est précisé par décret. Elle devra être conforme au guide d’impact sur l’environnement des parcs éoliens édité par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable, et l’ADEME, qui propose un cadre et une démarche pour sa réalisation. Cette étude comporte une analyse de l’état initial du site et de son environnement, une analyse des effets (impacts possibles sur les milieux naturels, population, paysage, etc), les mesures envisagées pour supprimer ou limiter les effets, et les méthodes et les moyens employés pour cette étude. Elle est réalisée par le porteur de projet.

Les procédures liées au raccordement et à l’exploitation électrique La demande de raccordement au réseau électrique est gérée par l’exploitant du réseau de distribution ou par RTE selon les caractéristiques électriques des projets. L’autorisation d’exploiter est délivrée par le ministre en charge de l’énergie.

Les Zones de Développement de l’Eolien (Z.D.E.) Définies par la loi du 13 juillet 2005, les Z.D.E. sont définies par le préfet du département en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés, sur proposition des communes ou des E.P.C.I.(7) à fiscalité propre.

Fiche 4

Les différents porteurs de projets

Des exemples locaux

Les projets «citoyens» Les projets dits «citoyens» sont généralement portés par des groupes d’agriculteurs, des particuliers ou bien encore par une collectivité locale.

Leurs motivations sont liées à la valorisation de leur territoire : retombées économiques et touristiques, pour apporter une nouvelle dynamique locale. Le financement fait appel à l’actionnariat local, voire à la création d’une société d’économie mixte (S.E.M.) par une collectivité. Le coût d’achat important d’une éolienne (1MW = 1,2M d’euros) et la législation française en matière d’actionnariat ne permettent généralement pas d’implanter plus de 1 à 3 machines. De plus, la multiplication de petits projets participe au mitage du territoire et soulève d’autant plus la question du paysage. Des projets citoyens en France : Rilhac-Lastours (87), Bouin (Loire Atlantique, Pays de Loire, syndicat d’électrification, 3 éoliennes de 2,5 MW).

Les projets «industriels» Les projets dits «industriels» sont portés par des sociétés privées aux capitaux plus importants. Les parcs de ce type comprennent au minimum 6 machines et peuvent dépasser la trentaine. L’enjeu en terme de production électrique est majeur du fait du nombre plus conséquent des machines implantées. L’acceptation par la population est très variable selon les projets. Les retombées sur le territoire se limitent à une taxe professionnelle (conséquente toutefois) et à un loyer foncier pour le propriétaire du terrain. La plupart des projets français sont industriels, comme le Parc de Peyrelevade (19).

Les projets «participatifs» Les projets éoliens dit «participatifs» sont des projets industriels permettant la participation financière de la population. Ils cumulent à la fois l’intérêt en matière de production énergétique, facilite l’acceptation sur le territoire, et permet à chacun de bénéficier des multiples retombées positives engendrées par le parc : financières, touristiques, etc. En Lorraine, les citoyens de 3 villages (Igney, Foulcrey et Repaix) ont eu l’opportunité de participer financièrement à 10% de la valeur du parc de 16 éoliennes installées par une société privée.

Les différents porteurs de projets... en bref Chaque individu, collectivités, entreprises, ou groupement peut implanter et gérer un parc éolien. On identifie toutefois trois types de projets, ou plus précisément, trois types de montages financiers : les PROJETS INDUSTRIELS, comme à Peyrelevade, CITOYENS, comme à Rilhac-Lastours, et PARTICIPATIFS.

Parc de Peyrelevade

PARC DE PEYRELEVADE

RILHAC LASTOURS

Porteur de projet

Bureau d’ingénierie

«CUMA(9) de Rilhac-Lastours» soutenu par BE ENCIS (Limoges)

Investisseurs

Investisseurs privés (sociétés)

99 actionnaires locaux : agriculteurs, particuliers,...

Type de projet

Industriel

Citoyen

Investissement

Environ 9 millions d’euros

Environ 2 millions d’euros

Puissance installée

6 éoliennes de 1,5 MW = 9 MW

1 éolienne de 2 MW

Caractéristiques

Mât de 65 m et 3 pales de 35m

Mât de 80 m de haut et 3 pales de 40 m

Production annuelle

20 Millions de KWh équivalent à la consommation de 18.000 habitants, hors chauffage

5 Millions de KWh

Vent à l’année

6 m/s à 65 m

6,2 m/s à 80 m

Taxe Professionnelle

50.000 à 80.000 euros par an

Environ 15.000 euros

Loyer foncier

3.000 euros par an par éolienne

3.000 euros par an

Contacts

Espace Eolien Développement (59)

Président de la CUMA(9)

Impact touristique

8.000 visiteurs en 6 mois, Une association indépendante (Energies pour Demain) se charge de l’animation

A évaluer

Conflits locaux

NON

NON

Avancée du projet

En fonctionnement depuis fin 2004

Dépôt du permis de construire fin 2006

Durée des démarches

3 ans

En cours

Financements publics

Aucun

Aide publique sur 50% de l’étude

EOLIEN - Le Schéma Régional Éolien

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PARTIE 5

Fiche 5

Les éoliennes et le paysage Le paysage... en bref

L’implantation d’une éolienne ou d’un parc modifie le paysage initial, à l’instar de toutes infrastructures industrielles.

La taille importante des éoliennes notamment rend illusoire toute tentative de dissimulation des parcs éoliens dans les paysages. C’est pourquoi il est nécessaire de suivre une démarche d’aménagement du paysage au travers du volet paysager de l’étude d’impact notamment, en faisant appel à une équipe pluridisciplinaire incluant les services de l’Etat très en amont de la démarche.

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Quels sont les paysages sensibles et incompatibles en Limousin ?

La variété des populations entraîne une diversité des appréciations. La consultation publique a confirmé la volonté de la population de participer à l’intégration paysagère des parcs sur leur territoire, confortant ainsi la définition du terme Paysage selon la Convention Européenne de Florence (2000) : Paysage «désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations».

Toutefois, des paysages sont identifiés et protégés par la loi, comme les sites classés et inscrits, qui présentent un intérêt paysager, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque majeur.

Le paysage est fréquemment lié au patrimoine historique, qui bénéficie également de protections réglementaires : Monuments Historiques, sites archéologiques, ZPPAUP, etc.

La DIREN a identifié deux types de paysages sensibles : • Les abords des sites et monuments, en fonction du relief environnant (voir schémas page 7) • Les paysages emblématiques (appelés aussi sites emblématiques non protégés), dans l’Atlas régional des Paysages («Paysages en Limousin2006»), qui doivent leur caractère à une accumulation de valeurs paysagères clés (torrents, chaos rocheux...) ou à une valeur paysagère unique (bocage géométrique, gorges...).

Il faut rappeler également que le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable encourage les porteurs de projet à «recréer de nouveaux paysages».

Selon un sondage commandé en 2003 par l’ADEME, 61% des sondés au niveau national considérèrent que les éoliennes détériorent le paysage Montbrun contre respectivement 41% et 33% pour les sondés des régions de l’Aude et du Finistère, confrontés à la problématique.

La réglementation en matière de paysage : le rôle de l’étude d’impact Selon la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur le paysage, de nouveaux outils sont introduits pour faciliter sa prise en compte dans les décisions d’aménagement. Les effets visuels d’une éolienne existent à trois échelles (lointaine > 10 km, rapprochée = 1 km à 10 km, immédiate = < 1 km). Lors du montage de projet, le porteur devra réaliser, pour chacun de ces périmètres, des simulations afin de juger de l’insertion paysagère des éoliennes.

L’étude d’impact contient un volet paysager très précis, appelé «étude paysagère». L’étude paysagère proposera une analyse détaillée du paysage. Cette étude est garante du respect de la réglementation et de la cohérence des implantations à l’échelle régionale et départementale.

Des recommandations sont jointes au porteur de projet dans la charte d’engagement, notamment la présentation de photomontages à plusieurs distances et orientations lors des réunions de concertation.

Les éoliennes et le paysage Quelles sont les références régionales en matière de paysage ?

Afin de garantir un travail de qualité, des référents institutionnels locaux pourront être intégrés également très en amont de la démarche : les paysagistes conseils de la DDE, les services concernés de la DIREN (inspecteurs des sites et paysages) et les CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement).

L’Atlas des Paysages («Paysages en Limousin - Université de Limoges- DIREN- Région Limousin-2006) définit la notion de paysages (ou sites) emblématiques et propose certaines clés d’intervention sur le paysage, ainsi que des éléments d’appréciation et d’analyse des paysages régionaux.

Peyrelevade

Des concepts essentiels La notion de co-visibilité : par leur proximité géographique, deux ou plusieurs ensembles d’éoliennes sont perceptibles d’un même regard, ou bien un ensemble éolien et un site patrimonial ou touristique.

La notion de mutation du paysage : un nouvel ensemble d’éoliennes provoque une transformation perceptible à l’échelle de l’unité paysagère considérée.

Réversibilité : les parcs éoliens n’affectent pas le paysage de manière irréversible. Le démantèlement d’une éolienne est une opération techniquement simple ; son coût n’est pas non plus rédhibitoire et cela permet de revenir au paysage originel.

Retours d’expériences et paysages éoliens européennes En France la précédente réglementation a conduit à la construction de parcs d’une puissance inférieure à 12 MW, soit entre 5 et 10 machines.

Au Danemark la priorité est accordée aux groupes d’unités de production, plutôt qu’à la dispersion des éoliennes individuelles.

En Belgique les projets éoliens sont situés de préférence près des infrastructures existantes (port, ZI, etc.).

En Espagne le plus grand parc éolien européens contient plus de 250 éoliennes (Navarre : voir photos)

Navarre - Espagne - à 100 m Navarre - Espagne - à 500 m

EOLIEN - Le Schéma Régional Éolien

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PARTIE 5

Fiche 6

Les éoliennes et les oiseaux Les oiseaux... en bref Les oiseaux et les chiroptères (chauve-souris) sont sensibles à l’implantation d’éoliennes.

Toutefois, la concertation entre le porteur de projet et les spécialistes ornithologues tout au long de la démarche doit garantir d’un impact quasiment nul sur ces espèces.

Quelles seraient les mesures adaptées au Limousin ?

Quels sont les impacts possibles des éoliennes sur les oiseaux ?

Les impacts sont de trois ordres : • La destruction de l’habitat lors de la réalisation de l’équipement (chantier, transport,...). Cet impact peut être très atténué lorsque les mesures judicieuses sont mises en place ; • Le dérangement dû à la présence : des études allemandes ont relevé des concentrations différentes d’espèces en un lieu avant et après l’implantation d’un parc et en fonction de la distance au parc ; • Les accidents résultant de la collision avec les éoliennes (un mat, trois pales) sont évalués à 0.5 à 3 oiseaux par éolienne et par an. La collision avec les anciennes éoliennes (treillis multi-pales) était évaluée de 20 à 40.

Ces impacts sont beaucoup plus faibles que ceux liés à la circulation routière, aux lignes électriques ou encore les baies vitrées.

La problématique générale en Limousin a été précisée par les experts locaux, garants avec les services de l’Etat de la mise en place de mesures structurantes : • L’ensemble du territoire est concerné par la problématique de migration (grues cendrées,...). La définition de couloirs de migration n’est pas pertinente. Une étude systématique locale et précise est nécessaire sur chaque site ; • Des sites remarquables, en plus des zonages réglementaires existants, ont été identifiés par des experts locaux.

Il conviendra de prendre contact directement avec eux.

L’étude d’impact pourra conduire aux recommandations suivantes : la réalisation d’une étude avifaune sur une période longue, l’enfouissement du réseau de raccordement électrique (systématique désormais), le choix d’une période de chantier adaptée (hors nidification), l’implantation d’éoliennes selon un axe non perpendiculaire à l’axe migratoire, etc.

Le cas particulier des chauves-souris Quelques individus ont été trouvés au pied d’éoliennes, sans qu’il soit possible à ce jour d’évaluer avec précision la portée de cette mortalité. Il est donc indispensable de prendre en compte les chiroptères dans les études des zones d’implantation et de suivi des parcs.

Expériences françaises En Poitou-Charentes, un suivi post-construction d’un parc éolien comprenant la mortalité aviaire est réalisé ainsi que l’application de mesures compensatoires dès lors qu’aucune possibilité de supprimer ou réduire les impacts n’est réalisable.

Et le parc de Peyrelevade ?

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Depuis sa mise en service fin 2004, le parc de Peyrelevade n’a recensé aucun oiseau mort au pied des 6 éoliennes. Lors de l’implantation du parc, une étude ornithologique précise a été réalisée en collaboration avec un expert local en la matière, la S.E.P.O.L. (Société pour l’Etude et la Protection des Oiseaux en Limousin).

LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D’OISEAUX : LE RÔLE DE L’ÉTUDE D’IMPACT Dans le cadre de la Directive Européenne n°79/409 pour la Conservation des oiseaux sauvages, des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (Z.I.C.O) et des Zones de Protection Spéciales (Z.P.S.) identifient les espaces indispensables aux espèces d’oiseaux menacés.

Lors de la réalisation de l’étude d’impact environnementale, les projets susceptibles d’affecter ces zonages doivent faire l’objet d’une justification très précise, démontrant que les impacts ne sont pas susceptibles de mettre en danger les populations d’oiseaux.

En Limousin, on recense la Z.I.C.O. de Millevaches et la Z.P.S. de la vallée de la Dordogne (en cours de validation au 1/10/2005).

Fiche 7

Les éoliennes et les milieux naturels

QUELS SONT LES ESPACES NATURELS SENSIBLES ET INCOMPATIBLES ?

Les espaces naturels protégés sont recensés selon différents zonages définis par la Directive 92/43/CE «Habitat», du code de l’environnement et la loi du 22 juillet 1960 : • LES RÉSERVES NATURELLES ont pour but la préservation de la faune, de la flore et des milieux naturels qui présentent une importance particulière.

Aucun projet éolien ne peut trouver place dans ces périmètres ; • L’ARRÊTÉ DE PROTECTION DE BIOTOPE (A.P.B.) ont pour objectif de préserver les habitats naturels nécessaires à la survie des espèces végétales et animales menacées. Aucun projet éolien ne peut trouver place dans ces périmètres ; • LES ZONES NATURA 2000 regroupent des secteurs d’importance écologique majeure.

• LES ZONES NATURELLES D’INTÉRÊT ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (Z.N.I.E.F.F.) révèlent la richesse d’un milieu mais ce zonage ne constitue pas une contrainte juridique susceptible d’interdire un aménagement en son sein ; • LES PARCS NATURELS RÉGIONAUX (P.N.R.) permettent un développement durable dans des zones de patrimoine naturel et culturel riche mais fragile. L’utilisation de l’éolien y est parfois encouragée. L’impact paysager doit y être particulièrement étudié.

Les milieux naturels... en bref Le patrimoine naturel Limousin est très riche et constitue un atout majeur de notre territoire. Nombre d’espaces naturels en Limousin sont sensibles, en particulier au cours des travaux liés à l’implantation d’un parc. De nombreuses espèces végétales et animales protégées en Limousin feront l’objet d’une attention particulière tout au long de l’élaboration des projets.

L’intervention d’experts aux références locales est souhaitable.

Quels sont les impacts possibles des éoliennes sur les milieux naturels ?

Ces impacts sont de trois ordres : • Impacts permanents liés aux accès motorisés et aux éléments structurels des aérogénérateurs ; • Impacts temporaires liés à la conduite du chantier ; • Impacts potentiels liés à l’activité des éoliennes.

ZNIEFF du Coudert Il est avant tout nécessaire pour le développeur d’avoir recours à des naturalistes et des associations locales spécialisées, tel que le Conservatoire Régional des Espaces Naturels du Limousin (C.R.E.N.) ou les services de l’Etat, seuls garants du respect des milieux naturels concernés. Les études menées dans le cadre de l’étude d’impact détermineront, au cas par cas, la compatibilité entre les éoliennes et le milieu, les incidences possibles et les mesures à mettre en œuvre. Face aux impacts engendrés par l’implantation d’un parc éolien, il est indispensable que des mesures d’atténuation ou de compensations soient mises en place s’ils ne peuvent être supprimés.

L’impact le plus important sur la faune a lieu pendant le chantier. C’est pourquoi il est important de faire des efforts à ce moment-là. Dans les sites les plus sensibles, les gros travaux (terrassements en particulier) ne se déroulent pas au printemps, qui est la période de reproduction de la plupart des animaux.

Il est également important de noter que ces démarches devraient être mises en œuvre sur beaucoup d’autres activités ou réalisations humaines, qui provoquent des impacts dont les effets ne sont pas neutres, à commencer les réseaux électriques aériens, la circulation routière, les activités agricoles ou touristiques.

La réglementation en matière d’espaces naturels : le rôle de l’étude d’impact La procédure d’autorisation d’une installation d’éoliennes de plus de 12 mètres de haut (permis de construire), oblige le développeur à produire, au titre de la protection de la nature, une étude d’impact portant sur les milieux naturels. Celle-ci doit être réalisée par un bureau d’étude spécialisé, en concertation avec les référents régionaux en la matière : associations de protection de la nature locales et services de la DIREN. Cette étude d’impact implique une analyse des différents facteurs sur un cycle annuel au minimum. Enfin, elle doit prévoir les conditions de démantèlement et de remise en état du site. A l’intérieur ou à proximité d’une zone Nature 2000, il est prévu une étude d’évaluation des incidences sur le site.

Expériences européennes Aux Pays-Bas, l’implantation d’éoliennes n’est pas autorisée dans les EHS, (Ecologische hoofdstructuur ; structure principale pour les zones écologiquement protégées). Il n’est pas possible de développer des projets éoliens dans les zones de protection des oiseaux.

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PARTIE 5

Fiche 8

Les éoliennes et le bruit

Le bruit... en bref Si les anciennes éoliennes à rotation rapide produisaient un sifflement perceptible à de grandes distances, le bruit généré par les éoliennes modernes n’est plus un impact significatif. Le bruit généré par un parc éolien est inférieur à celui d’une voiture à l’arrêt. La visite du parc de Peyrelevade (19) confirme ces éléments.

En France, la distance minimale appliquée entre les habitations et le parc éolien est de 500 mètres. Dans tous les cas, le bruit généré par le parc éolien ne devra pas être perceptible depuis une habitation.

L’éolien en question : le bruit

Pourquoi les éoliennes font-elles du bruit ?

Les bruits générés par une éolienne sont de 2 types : • un bruit mécanique créé par différents éléments en mouvement qui se situent dans la nacelle ; • un bruit aérodynamique issu du frottement du vent sur les pâles en mouvement qui fendent l’air.

QUEL BRUIT GÉNÈRE UN PARC ?

Le bruit dépend de la technologie utilisée, du nombre d’éoliennes, de la distance considérée et du bruit ambiant.

Au pied d’une éolienne moderne, le bruit moyen constaté est de 55 décibels. Deux éoliennes génèrent un bruit de 58 décibels : le doublement du nombre d’éoliennes augmente le bruit de 3 dB. Le bruit s’atténue en fonction de la distance : de 15 (plaine) à 25 dB (relief, bois) à 250 mètres.

A cette distance, le niveau sonore moyen d’une éolienne ne dépasse donc pas 35 dB. A 500 m, on mesure 32 dB : le doublement de la distance atténue le bruit de 3 dB. En résumé, un parc de 8 éoliennes génère environ 65 dB en son centre et 45 dB à 500 mètres. A cette distance, il augmente le bruit ambiant d’une campagne agricole de 2 dB ou 3 dB lorsque le vent souffle à 6 m/s.

LES CARACTÉRISTIQUES DU LIMOUSIN (RELIEF, BOIS) LIMITENT NATURELLEMENT LA PROPAGATION DU BRUIT.

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Comment mesure-t-on le bruit ?

La perception du bruit par l’homme varie selon les individus. Toutefois, un appareil permet de mesurer le bruit généré par un parc, au pied d’une éolienne, à distance ou près d’habitations : le sonomètre. L’unité légale est le décibel (dB).

Le schéma ci-dessus illustre les différentes intensités des bruits quotidiens.

La réglementation en matière de bruit : le rôle de l’étude d’impact Selon le code de la santé publique - décret n°95-408 du 18 avril 1995 l’émergence maximale tolérée (différence entre bruit ambiant et celui du parc éolien) est de 3 décibels la nuit et de 5 décibels le jour à l’extérieur d’une maison en tenant compte du sens des vents dominants.

L’étude d’impact contient un volet acoustique très précis. Il doit simuler le niveau des bruits générés à différentes distances et doit prendre en compte notamment la direction des vents dominants, la topographie des lieux, la présence ou non de végétation, etc. Cette étude est garante du respect de la réglementation et donc du confort acoustique des riverains.

Expériences européennes Au Danemark et en Suède, les éoliennes ne sont généralement pas implantées à moins de 300 mètres des maisons d’habitation.

Quelle distance entre les éoliennes et les habitations en Limousin ?

En France, par précaution, les éoliennes sont implantées au minimum à 500 mètres des habitations. En fonction des résultats de l’étude d’impact acoustique, une distance plus grande garantira le respect de la réglementation.

Comme c’est indiqué dans les engagements du porteur de projet, les cartes d’émergence acoustique devront être présentées lors des réunions de concertation.

Et le parc de Peyrelevade ?

Les mesures effectuées au cœur du parc en fonctionnement ont établi un bruit moyen compris entre 56 dB et 60 dB. À 500 m, le bruit du parc éolien n’est pas perceptible.

Fiche 9

Les autres énergies renouvelables

Les différentes énergies renouvelables On peut citer l’énergie hydraulique (eau), l’énergie solaire (soleil), l’énergie biomasse (matière organique), l’énergie éolienne (vent) et l’énergie géothermique (terre). Leur utilisation est possible aussi bien en habitat individuel (chauffe-eau solaire individuel, insert bois...), qu’en habitat collectif et public (chaufferies bois, géothermie...), ou dans des activités professionnelles. Énergie hydraulique L’énergie hydraulique résulte du mouvement de masses d’eau. Pour pouvoir transformer cette énergie en travail utile, il est nécessaire de la concentrer, soit en tirant parti de chutes naturelles, soit par l’aménagement d’un barrage de manière à obtenir une hauteur de chute et un débit suffisant pour installer une centrale. électrique.

On identifie la grande hydraulique, généralement gérée par l’Etat (Ex : Bort les Orgues, Corrèze, 240 MW) et la petite hydraulique (de 10 KW à 1MW), historiquement présente sur nos territoires (meuneries). Les études préalables à l’installation ou à la réhabilitation Barrage du Chastang d’une microcentrale doivent s’assurer de leur compatibilité avec le milieu naturel.

Energie solaire L’exploitation du rayonnement solaire est utilisée pour produire de l’électricité (cellules photovoltaïques) en site isolé ou revendue au distributeur à des tarifs préférentiels, ou de la chaleur (chauffe-eau ou chauffage). Elle fonctionne sous nos latitudes quelle que soit l’intensité de l’ensoleillement.

Biomasse La biomasse peut se définir comme «l’ensemble de matières organiques d’origine végétale et animale». Elle englobe la fraction biodégradable des produits organiques (industriels, municipaux, fermiers, etc.). On retrouve en particulier le bois, le biogaz (émanation naturelle de débris végétaux ou d’excréments animaux en fermentation) ou les déchets ménagers. On Les énergies peut produire de la chaleur ou de l’électricité, toujours accompagnée de renouvelables... en bref chaleur (cogénération), mais également des biocarburants : le diester (30% ester de colza et 70% de gazole) fonctionne dans les voitures diesel Les ressources en énergies renouvelables sont inépuisables, sans aménagement mais est peu distribué en France. contrairement aux ressources en Energie géothermique énergies fossiles (charbon, pétrole, Elle est issue de l’exploitation de l’eau chaude, de la vapeur ou des gaz). Par ailleurs, ces énergies calories contenues dans le sol pour produire de l’énergie sous forme concourent à la protection de d’électricité ou de chaleur. On distingue les gisements géothermiques l’environnement car elles produisent suivant leur profondeur et leur température. En France, le gisement se peu de déchets et engendrent peu situe en Aquitaine ou Ile de France. d’émissions polluantes, en particulier Chez le particulier, on retrouve des sondes géothermiques (ou capteurs les gaz à effet de serre, responsable du réchauffement de la planète et du enterrés), verticales (70 m) ou horizontales (80 cm) qui prélève la chaleur dérèglement climatique. Elles du sol environnant. Ces calories sont bonifiées par une pompe à chaleur participent à la sécurisation de nos fonctionnant à l’électricité. Le rendement est compris entre 200 et 400%. approvisionnements énergétiques, à la Cette dernière est considérée comme un moyen d’économiser l’énergie, création d’emplois locaux ainsi qu’à un et non pas comme une énergie renouvelable. meilleur aménagement du territoire.

L’Utilisation Rationnelle de l’Energie, ou économies d’énergie C’est peut-être la meilleure énergie renouvelable, celle que l’on ne consomme pas. Par des gestes simples, (programmateur thermostatique, maison bioclimatique, réglage de la chaudière, ampoules basses consommation), chaque foyer, collectivité ou entreprise, peut réduire considérablement sa facture énergétique. On parle de NégaWatt Heures, par opposition aux Méga-Watts Heures consommés.

Chaufferie au Bois

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Fiche 10

Les autres questions de l’Eolien Les autres questions... en bref

Elément nouveau dans notre paysage et dans notre quotidien, l’énergie éolienne suscite de nombreuses interrogations et peut être victime de certaines idées reçues, d’incompréhension et pourquoi pas de dissimulations ! « Les éoliennes créent des infrasons nocifs pour la santé »

La production des infrasons n’est pas le propre des éoliennes mais de tout ce qui émet des sons de basse fréquence, au-dessous de l’audible par l’oreille humaine. L’impact sur la santé humaine n’a été révélé que dans des conditions très particulières : exposition prolongée ( > 10 ans) à un environnement sonore à la fois intense (> 90 dB) et producteur de basses fréquences (< 400 Hz).

Pour avoir un effet sur la santé à longue distance, l’énergie des basses fréquences devrait être considérable, ce qui est loin d’être le cas des éoliennes.

« La chute des pales d’éolienne représente un vrai danger public »

En France, depuis 1999, il y a eu un total de 6 incidents sur un parc de 540 machines.

Aucun n’a fait de victime, ni n’a entraîné de rupture de lignes EDF. Les statistiques européennes font état de très peu d’accidents. Et depuis 20 ans au niveau mondial, aucun riverain ou visiteur de parc n’a été blessé ou tué sur un parc de 30.000 éoliennes.

Pour information, aucune éolienne n’a souffert de la tempête de 1999.

« Derrière les éoliennes, les cultures sont aplaties par les turbulences »

Cette idée voudrait que le vent accélère derrière les éoliennes. En réalité, c’est l’inverse qui se produit. Le vent est ralenti par les machines qui exploitent une partie de son énergie. Les cultures se trouvant au pied des éoliennes profitent donc de ce pare-vent. Les turbulences sont générées au niveau du rotor, donc en hauteur, et incapables de gêner les cultures.

« Les éoliennes contribuent aux émissions de CO2 et dérèglent le réseau électrique »

« Les éoliennes font chuter la valeur de l’immobilier »

Les éoliennes fonctionnant au gré du vent, la rumeur veut qu’il faille allumer des centrales thermiques à carburant fossile pour suppléer le manque d’électricité les jours sans vent ou pour réguler l’énergie entrant sur le réseau. Cette question de la variabilité de la ressource éolienne est une des plus sérieusement étudiée aujourd’hui au niveau européen. L’objectif est de prédire le niveau de production éolienne avec précision pour permettre au gestionnaire du réseau électrique de déclencher d’autres moyens de production en fonction de la demande. Aujourd’hui, il est possible de prévoir les niveaux de vent à 48 heures, et les recherches actuelles ont pour objectif d’établir des prévisions à 5 ou 7 jours.

En 2002, une enquête menée par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de l’Aude (10, Languedoc Roussillon) a conclu à l’inverse qu’elles n’avaient pas d’impact significatif sur le marché immobilier. Ce département est celui qui compte en France la plus forte concentration de parcs éoliens. L’enquête a consisté à interroger 33 agences immobilières ayant des biens à proposer à proximité d’un parc éolien. Parmi elles, 8 estimaient que les installations avaient un impact négatif ou très négatif, 18 considéraient qu’elles n’en avaient pas et 7 jugeaient enfin qu’elles avaient un impact positif sur le marché de l’immobilier.

Une demi-douzaine d’études menées dans les pays plus avancés en éolien concluent à l’absence d’effet significatif sur la valeur immobilière.

La même étude a été menée sur la dépréciation possible de certains vignobles du Languedoc, pour un résultat similaire.

L’engouement touristique constaté sur l’ensemble des parcs permet au contraire de valoriser le site et conduit à la redynamisation de certaines activités : animations locales (création ou maintien de postes associatifs), présentation de produits régionaux comme les huîtres (Bouin, Loire Atlantique) ou le jus de pommes (Peyrelevade, Limousin).

Certaines réponses sont inspirées des questions traitées dans un petit ouvrage réalisé par l’ADEME, l’Observatoire des énergies renouvelables, intitulé : «Les bruits de l’éolien», édité par Systèmes Solaires en novembre 2004.

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Contacts Régionaux

Collectivités locales Région Limousin Direction de l’Aménagement Régional Service Environnement, Habitat et Cadre de Vie 27 bd de la Corderie 87031 LIMOGES Cedex - 05-55-45-17-41

Département de la Corrèze 9 rue René et Emile FAGE BP199 19005 TULLE Cedex 05-55-93-70-00

Département de la Creuse Hôtel du département - BP 250 place Louis Lacrocq 23011 GUERET - 05-44-30-23-23

Département de la Haute-Vienne 43 av de la Libération 87031 LIMOGES Cedex 05-55-45-10-10

Parc Naturel Régional Millevaches en Limousin Le Bourg 23340 GENTIOUX PIGEROLLES - 05-55-67-97-90

Parc Naturel Régional Périgord Limousin 24300 ABJAT SUR BANDIAT 05-53-60-34-65

Services de l’État Préfecture de la Région Limousin 1 rue de la Préfecture - BP 8731 87031 LIMOGES Cedex 05-55-44-18-00

Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 27 rue Théodore Bac 87000 LIMOGES 05-55-11-61-00

Direction Régionale de l’Environnement Le Pastel - 22 rue des Pénitents Blancs 87000 LIMOGES 05-55-12-90-00

Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement 15 place Jourdan 87038 LIMOGES Cedex - 05-55-11-84-00

Direction Régionale de l’Equipement Le Pastel - 22 rue des Pénitents Blancs 87000 LIMOGES 05-55-12-90-00

Direction Régionale des Affaires Culturelles 6 rue Haute de la comédie 87036 LIMOGES Cedex 05-55-45-66-00

Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports 45 rue Turgot 87000 LIMOGES 05-55-33-92-33

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales 24 rue Donzelot 87037 LIMOGES Cedex 05-55-45-20-07

Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt Le Pastel - 22 rue des Pénitents Blancs 87000 LIMOGES 05-55-12-90-00 Services départementaux de l’Architecture et du Patrimoine Corrèze : Creuse : 12 place Martial Brigouleix 16 rue Verdun 19000 TULLE 23000 GUERET 05-55-20-78-90 05-55-52-11-52

Haute-Vienne : 35 rue Vénitiens 87000 LIMOGES 05-55-33-42-88

Autres ADEME - Délégation Régionale Limousin 38 ter, avenue de la Libération - BP 20259 87007 LIMOGES Cedex - 05-55-79-39-34

RTE - Système Électrique Sud-Ouest 79, chemin des courses - BP 1231 31037 TOULOUSE Cedex - 05-62-14-91-00

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