Gachet & le pendeven réforme crowdfunding

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Points de vue

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BAPTISTE GACHET & BENJAMIN LE PENDEVEN 1

La France « paradis » du crowdfunding equity ? Les promesses d’une réforme attendue

Etudiant en Master Droit économique, Filière : « Entreprises, Marchés, Régulation »

Co-fondateur de SOFTCORNER Chercheur en sciences de gestion

Les auteurs tiennent à remercier Alexia Rey, Benoît Bazzocchi et Nicolas Cuntz pour les conseils précieux qu'ils ont pu leur apporter lors de la rédaction de l'article.

RÉSUMÉ Le projet de réforme du cadre juridique applicable aux sites de crowdfunding comporte d'importantes avancées pour les plateformes de type equity, notamment en matière de statut et de dérogation au régime de l'offre de titres au public. Un certain nombre de points, tel que le champ du service d'investissement de placement non garanti, doivent cependant être précisés de manière à sécuriser le développement économique des acteurs. INTRODUCTION Apparues avec l'essor des technologies de l'information et de la communication et du web 2.0, les plateformes de « crowdfunding » - « financement par la foule » ou « financement participatif » - permettent à des personnes morales et physiques de lever des fonds auprès d'un nombre relativement élevé d'acteurs pour les investir dans un projet précis, de court, moyen ou long terme, tel que la mise en place d'une action associative, le développement d'un produit ou encore le lancement d'une start-up2. Réalisés sous diverses formes - dons, prêts, apports en capital -, ces financements sont le plus souvent3 effectués en contrepartie d'une rétribution en

1 Déclaration de Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique lors de la conférence de presse du 14 novembre 2013. 2 Benjamin LE PENDEVEN, « Crowdfunding : définitions, enjeux, modèles et perspectives du financement participatif sur le web », article scientifique à paraitre. 3 Alors que les projets recevant de pures donations philanthropiques ne constituent que 9% des projets financés, 91% des projets financés rétribuent leurs soutiens de manière financière ou non. V. BELLEFLAMME, LAMBERT et SCWIENBACHER, « Individual Crowdfunding practices », working paper, SSRN Electronic Journal, 2012.

REVUE DES JURISTES DE SCIENCES PO - PRINTEMPS 2014 - N°9


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