La représentation à l’heure du confinement : sondage 2020 du Centre Samara mené auprès des députés by The Samara Centre for Democracy

La représentation à l’heure du confinement

SONDAGE 2020 DU CENTRE SAMARA MENÉ AUPRÈS DES DÉPUTÉS FÉDÉRAUX

DEM CRACY MON TOR

L’ÉTAT DE LA DÉMOCRATIE EN ÉTAT D’URGENCE La pandémie de coronavirus qui s’éternise oblige les démocraties du monde entier à s’adapter. Les législatures mettent de côté leurs processus habituels pour approuver de toute urgence des formes de soutien aux citoyens, tout en s’efforçant de maintenir la distanciation physique. Mais il faut trouver un juste équilibre : la nécessité d’agir vite ne devrait pas entraîner l’abandon de la re présentation démographique ou de l’examen du gouvernement, et certaines administrations trouvent des façons innovatrices de continuer à fonctionner. Ce rapport fait partie du Democracy Monitor, une série d’études que le Centre Samara mène en permanence sur l’état de la démocratie dans un contexte d’urgence, en suivant les façons dont les leaders et les institutions politiques réagissent à la crise, et en voyant comment les représentants élus s’engagent après des électeurs pendant la distanciation physique. Découvrez les études à samaracanada.com/fr/democracy-monitor.

Table des matières

SYNOPSIS

RECOMMANDATIONS 31

Principaux constats

CONCLUSION 35

Recommandations 5

MÉTHODOLOGIE 36

INTRODUCTION

REMERCIEMENTS

NOTES FINALES

BUREAU DE CIRCONSCRIPTION AU SOUS-SOL

Charge de travail

Défis opérationnels

Réseaux de soutien (virtuels) des députés

COMMUNICATION PENDANT LE CONFINEMENT 14

Défis de la communication

Innovation technologique à la va-vitey

« Zoom. Zoom zoom. Zoom. Jour et nuit. Zoom. » et autres moyens de communication

PRENDRE LE POULS DES COMMUNES

La Chambre des communes et le comité spécial

Concilier supervision et urgence

Collaboration interpartisane

LA SUITE DES CHOSES

Arrangements pour la Chambre

Virage virtuel

Alignements interpartisans

La représentation à l’heure du confinement

Synopsis Le Centre Samara pour la démocratie interroge

selon eux, un bon équilibre avait été trouvé entre le fait

chaque année les députés fédéraux du Canada sur

de superviser le processus législatif et de l’expédier.

les enjeux démocratiques actuels. Le sondage de 1

Ce rapport se penche sur les expériences des

2020 mené auprès des députés a permis de connaître

députés pour rester en contact avec leurs concitoyens

très tôt le point de vue des représentants politiques

au début de la pandémie, et trouve un certain terrain

fédéraux du Canada sur les pressions que la pan-

d’entente interpartisan—et des clivages profonds—

démie de COVID-19 a exercées sur la démocratie.

dans la façon dont la Chambre des communes devrait

Sous le couvert de l’anonymat, près de 40 % des

assumer ses fonctions démocratiques fondamentales

députés ont parlé des nouveaux défis auxquels ils ont

pendant la pandémie. Il fait aussi des recommanda-

été confrontés dans leurs circonscriptions, donné leur

tions afin de soutenir la démocratie représentative

avis sur la façon dont le Parlement s’en tirait et dit si,

pendant ce temps-là.

Principaux constats 1

Les rôles des députés ont radicalement changé au cours des premiers mois de la pandémie. Le Parlement avait été ajourné et le travail en circonscription avait bondi. À mesure que les lieux de travail fermaient, les députés et leurs employés ont pris en charge de nombreuses responsabilités qui incombent habituellement à la fonction publique, et se sont occupés de transmettre l’information en temps réel pour leurs communautés.

Les députés ont utilisé autrement les technologies numériques our communiquer avec leurs concitoyens, parties prenantes et collègues. L’expérience a poussé beaucoup de députés à continuer de découvrir et d’expérimenter les outils électroniques, même après la pandémie.

Plus de 80 % des députés ont convenu que la Chambre des communes doit trouver une

façon de se réunir régulièrement pour que le Parlement continue à remplir sa fonction importante qui consiste à demander des comptes au gouvernement. Mais ils ont aussi reconnu qu’il n’est pas possible de faire comme si de rien n’était.

Les deux tiers des députés ont aussi convenu que tous devraient voter lorsqu’il y a

d’importantes décisions législatives en jeu, et pas seulement ceux qui font partie du petit cercle ayant pu se réunir en personne à la Chambre des communes pendant la pandémie.

Néanmoins, il y a une profonde scission partisane en ce qui concerne la mise en œuvre d’une certaine forme de Parlement virtuel, avec 96 % des députés conservateurs opposés à l’idée de mener en ligne l’essentiel des travaux importants du Parlement, et d’autres partis largement favorables. La polarisation s’est immiscée dans la façon dont la Chambre des communes a trouvé un compromis pour se réunir régulièrement tout au long de la pandémie.

samaracanada.com/fr

Recommandations

Dans la circonscription: Fournir aux députés les ressources numériques pour leur permettre d’avoir des contacts avec leurs concitoyens

Beaucoup de députés ont adopté les nouvelles technologies pour rester en contact avec les communautés qu’ils représentent. Ils pourraient quand même profiter d’autres soutiens techniques. La Chambre des communes ou la Bibliothèque du Parlement devraient servir de ressources pour rendre la technologie plus accessible, et offrir aux députés et à leurs employés davantage de formation sur les communications numériques. Des solutions sur mesure peuvent être nécessaires pour les communautés rurales où l’accès Internet à large bande fiable est problématique. Fournir aux députés un accès exceptionnel à l’information Étant donné le rôle que les députés ont joué en partageant l’information la plus récente sur les programmes gouvernementaux et les mesures de santé publique, et le nombre inhabituellement élevé de Canadiens qui ont demandé l’aide de leurs députés pour accéder à l’offre de services qui évoluait, le gouvernement devrait s’assurer que les députés ont directement accès aux renseignements les plus à jour sur ses programmes, politiques et annonces d’urgence.

Au Parlement: Trouver enfin un compromis faisable pour que les députés puissent s’acquitter de leurs tâches législatives

Après des mois de discussion, il est plus que temps pour la Chambre des communes de trouver une façon de siéger régulièrement pour débattre et adopter des lois. Les députés estiment que les décisions importantes devraient être votées par tous, et pas seulement le cercle restreint qui a fréquenté la Chambre des communes au printemps. Il faut pour cela que les députés fassent des essais de bonne foi et arrivent à un compromis qui permettra d’avoir un Parlement prévisible et entièrement fonctionnel pour la durée de la pandémie. Une Chambre des communes hybride, avec un fort contingent de députés basés à Ottawa et d’autres qui participent par le biais d’un vote par appel nominal à distance, semble ce qu’il y a de mieux pour remettre rapidement les travaux des Communes sur les rails.

La représentation à l’heure du confinement

Introduction Le Centre Samara se préparait à mener en 2020 un

circonstances entièrement inédites. En quoi la dis-

sondage très différent auprès des députés quand est

tanciation physique affecte-t-elle le rôle des députés

survenu le funeste vendredi 13 mars qui a bouleversé

comme représentants communautaires et leur

nos plans initiaux. Le Parlement a été suspendu, les

capacité à demeurer engagés auprès de leurs con-

députés sont retournés dans leurs circonscriptions

citoyens? Quand tout est mouvant, quelles sont les

et le sondage prévu n’avait tout simplement plus sa

sources de soutien parlementaires sur lesquelles les

raison d’être.

députés peuvent compter? Et comment est-ce que

Un nouveau problème s’est posé de lui-même : les députés ont dû trouver une façon de faire leur travail

le Parlement devrait-il assumer ses responsabilités essentielles pendant la pandémie?

de parlementaires et de leaders locaux dans des Qui a participé au sondage? Un peu moins de 40 % des députés ont pris part au sondage. Sur les 130 qui ont commencé à y répondre, 123 l’ont terminé. Les 123 réponses complètes ont servi à préparer ce rapport, ce qui représente 36 % des 338 députés siégeant alors à la Chambre des communes. Tous les partis politiques étaient représentés, la ventilation des sexes servant d’échantillon correspondait à la démocratie de la Chambre des communes, et l’âge, l’ancienneté et les postes des répondants dans l’actuelle législature variaient. On trouvera à la page 36 la méthodologie complète qui a été utilisée pour le sondage et d’autres renseignements sur les graphiques.

Parti politique DÉPUTÉS RÉPONDANTS

Libéral 54 % Bloc 7 %

Conservateur 20 %

Vert 2 %

NPD 14 %

Autre/préfère ne pas répondre 3 %

CHAMBRE DES COMMUNES

Libéral 46 % Bloc 9 %

Conservateur 36 %

Vert 1 %

Autre 1 %

NPD 7 %

Sexe DÉPUTÉS RÉPONDANTS

Homme 58 %

Femme 35 %

CHAMBRE DES COMMUNES

Homme 71 %

Femme 29 %

Préfère ne pas répondre 7 %

Expérience comme député DÉPUTÉS RÉPONDANTS

0-3 ans 29 %

4-7 ans 42 %

12+ ans 13 %

Préfère ne pas répondre 7 %

8-11 ans 8 %

CHAMBRE DES COMMUNES

0-3 ans 31 %

4-7 ans 48 %

8-11 ans 9 %

12+ ans 11 %

Remarque : Les illustrations démographiques indiquent des valeurs approximatives quand les totaux ne donnent pas 100 % en raison de l’arrondissement.

Âge DÉPUTÉS RÉPONDANTS

18-24 0 % 55-64 25 %

25-34 7 %

35-44 14 %

65-74 11 %

75+ 2 %

Préfère ne pas répondre 15 %

CHAMBRE DES COMMUNES

45-54 27 %

18-24 0 % 55-64 28 %

25-34 7%

35-44 19 %

65-74 11 %

45-54 28 %

75+ 2 %

Information non disponible 6 %

Remarque : Les illustrations démographiques indiquent des valeurs approximatives quand les totaux ne donnent pas 100 % en raison de l’arrondissement.

Rôles à la Chambre (les députés pouvaient faire plusieurs choix) Critique/ministre fantôme

38 députés

Membre d’un comité permanent ordinaire qui s’est réuni à distance au printemps

37 députés

Député d’arrière-ban

37 députés

Secrétaire parlementaire

13 députés

Ministre

10 députés

Leader ou whip de la Chambre Chef de parti/leader adjoint Autre (incluant le président adjoint, les présidents de caucus)

samaracanada.com/fr

5 députés 1 député·e 3 députés

Bureau de circonscription au sous-sol Je ne travaille pas à la maison; je vis au travail. Les huit premières semaines, j’ai travaillé sept jours sur sept, entre 15 et 17 heures par jour. Sans blague. Ça a ralenti ces dernières semaines, mais c’est constant, incessant et épuisant. J’ai une employée qui est maintenant en congé de maladie pour cause d’épuisement… Le public ne se rend pas compte à quel point nous travaillons et cela augmente la fatigue. — Député·e

Charge de travail

dans certains cas d’une question de vie ou de mort. Je payais des billets d’avion pour mes concitoyens avec

Les députés sont souvent sollicités pour combler les la-

ma carte de crédit et je prenais des dispositions de voy-

cunes dans la prestation des services du gouvernement

age complexes à toute heure du jour et de la nuit. C’est

fédéral.2 En temps normal, ils peuvent passer jusqu’à

ensuite que les conséquences économiques se sont

la moitié de leur temps à s’occuper de cas (assurance

fait sentir sur les personnes et les petites entreprises.

emploi, problèmes d’immigration ou sécurité de la vieillesse, par exemple).3 Quand la COVID-19 a forcé la

Selon les députés répondants, le traitement normal

fermeture de nombreux lieux de travail, dont les bureaux

des cas (y compris les dossiers d’immigration) a repris

de Service Canada ouverts au public, et entraîné la créa-

en l’espace de deux ou trois mois, mais c’est surtout

tion d’une série de nouveaux programmes d’envergure,

l’assistance financière aux particuliers et aux familles,

les députés et leurs employés ont été aussitôt inondés

l’aide financière aux entreprises et les voyages ou ra-

par des demandes d’aide de leurs concitoyens. En fait,

patriements internationaux qui ont occupé les députés

près de 80 % des députés ont répondu qu’ils avaient eu

au début de la pandémie au Canada.

beaucoup plus de travail en circonscription que d’ordi-

Une député·e a aussitôt fait remarquer que les « de-

naire. Quatre députés sur cinq ont dit que leurs conci-

mandes de renseignements » ne traduisaient pas les

toyens se sont adressés à eux beaucoup plus souvent.

Même si le sondage a porté sur leur charge de travail

demandes d’assistance souvent frénétiques de leurs concitoyens :

pendant les premières semaines de la pandémie, les députés ont mis au point une forme d’assistance qui a été

La plupart des demandes de renseignements étaient

sollicitée rapidement. Comme une député·e l’a indiqué :

nettement plus poignantes. Des personnes perdaient leur compagnie, leur emploi, la vie dont ils avaient rêvé! La

La charge de travail est arrivée par vagues. Au départ, il

charge émotive des demandes de renseignements est

s’agissait de rapatrier des personnes qui se trouvaient

tellement plus grande que la surveillance de la santé men-

dans des régions très éloignées du globe. Il s’agissait

tale de mon personnel est devenue une nouvelle priorité.

Principaux problèmes ayant nécessité de l’aide (les députés pouvaient choisir jusqu’à trois options)

98 %

Assistance financière aux particuliers et aux familles

89 %

Assistance financière aux entreprises

77 %

Voyages et rapatriement internationaux

Immigration

Politiques en matière de santé 9

Défis opérationnels

renseignements provenant des membres de la communauté. Plus de 80 % des députés répondants ont in-

La principale difficulté opérationnelle qui s’est posée

diqué que le volume élevé des communications venant

aux députés et à leurs employés a consisté, et de

de leurs concitoyens était un important défi qu’ils ont

loin, à traiter le nombre ahurissant de demandes de

dû relever pendant les premiers mois de la pandémie.

Principaux défis opérationnels pour les députés et leurs employés dans leur travail de circonscription au cours des six premières semaines de la pandémie (les députés pouvaient choisir jusqu’à trois options)

Arriver à répondre aux nombreuses questions des électeurs

85 %

S’assurer que votre personnel pourrait continuer de travailler d’une manière sécuritaire et efficace

43 %

Composer avec certains aspects techniques (instaurer le télétravail, installer un nouveau logiciel, faire appel à de nouveaux fournisseurs TI, etc.)

33 %

Concilier votre travail et vos obligations personnelles et familiales, comme s’occuper des enfants

30 %

Avoir peu d’occasions de parler à des fonctionnaires pour poser des questions ou clarifier de l’information pour vos électeurs

27 %

Limiter les interruptions dans le traitement des dossiers de la circonscription Collaborer avec les représentants d’autres ordres de gouvernement

Autre

23 %

11 %

samaracanada.com/fr

20 %

40 %

60 %

80 %

100 %

Le deuxième défi le plus souvent évoqué a con-

la classe tout en accomplissant le travail de parlemen-

sisté à s’assurer que le personnel pouvait continuer à

taire, mais cela n’a pas demandé le même effort à tous.

travailler d’une manière sécuritaire et efficace, un peu

L’âge a été, plus que le sexe, un facteur ayant permis de

plus de 40 % des députés répondants ayant indiqué

déterminer si les députés avaient eu de la difficulté à

qu’il s’agissait d’une des plus grandes difficultés.

concilier le travail et leurs obligations familiales. Trente-

Un certain nombre de députés a aussi souligné

cinq pour cent des députées et 28 % des députés qui

qu’ils leur a fallu faire davantage attention pour éviter

ont dit que la conciliation des deux avait posé une

l’épuisement de leurs employés en s’assurant que

grande difficulté opérationnelle, mais les plus jeunes

ceux-ci prennent du temps pour eux et accordent la

(ceux de moins de 55 ans) ont été près de trois fois plus

priorité à leur santé mentale. D’un point de vue plus

enclins que leurs collègues plus âgés à le mentionner

personnel, les députés ont ressenti davantage le beso-

comme un obstacle.

in de gérer leurs propres niveaux d’énergie, d’apprendre à ne pas répondre aux courriels à toute heure du jour

Réseaux de soutien (virtuels) des députés

et de surveiller de près leur humeur. Il y a énormément d’information en ligne sur la COVID

Le fait d’avoir à mener de front—souvent sans succès—une vie personnelle et professionnelle a toujours

et les politiques qui sont instaurées partout dans le

été le propre de la vie politique. On ne s’étonnera donc

monde. C’est, de loin, la crise la plus riche en données

guère alors que la conciliation des obligations person-

que j’ai connue. Nous devons simplement apprendre

nelles et familiales (comme s’occuper des enfants)

où trouver cette information. — Député·e

figurait parmi les principaux défis de l’emploi. De nombreux députés ont trouvé que le plus difficile pendant la

En ces temps de profonde incertitude, vers qui les

pandémie a été de s’occuper des enfants et de leur faire

députés se sont-ils tournés pour obtenir de l’informa-

Satisfaction à l’égard du soutien et des conseils reçus de l’administration de la Chambre des communes PLC

100 %

PCC

Réponses de l’ensemble des députés

NPD

80 % 66 % 59 %

60 %

50 %

40 %

36 %

10 % 0% 0%

Très insatisfait(e)

0% 0%

Insatisfait(e)

17 % 10 %

Neutre

Remarque : Les deux députés verts ont répondu qu’ils étaient « très satisfaits ».5

35 % 22 %

20 %

46 %

12 %

Satisfait(e)

Très satisfait(e) 11

tion et des conseils, et les ont-ils obtenus?

la pandémie, les députés se sont, d’une façon car-

Les députés ont été largement satisfaits du soutien

actéristique, surtout tournés vers leur parti politique—

et des conseils qu’ils ont reçus de l’Administration de

par le biais des téléconférences de caucus, des bureaux

la Chambre des communes. Comme l’un d’eux l’a fait

de recherche, des mises à jour du bureau du leader,

remarquer, « l’équipement était un problème, mais

du leader de la Chambre, des whips ou de certains

la Chambre des communes a réagi très vite et avec

porte-parole du parti. Par exemple, le « whip de l’infor-

beaucoup de professionnalisme ». Plusieurs députés

mation » du Bloc Québécois a résumé les mises à jour

ont indiqué qu’ils avaient quand même été capables

quotidiennes sur les programmes du gouvernement

de demander des renseignements et des conseils à

fédéral et a fourni des Foires aux questions à son cau-

des commis et des recherchistes de la Bibliothèque du

cus. Les députés se sont aussi déclarés très satisfaits

Parlement. Seul le plaisir d’avoir pu obtenir un soutien

de la prise de décisions au sein de leurs caucus—même

et des conseils de leurs propres partis l’a emporté sur

si l’un d’eux a trouvé que « c’est [ ] difficile pour les

leur satisfaction d’avoir eu l’aide de l’Administration de

députés d’organiser la dissension » avec les réunions de

la Chambre des communes.

caucus virtuelles.

Pour obtenir de l’information ou des conseils pendant Satisfaction à l’égard du soutien et des conseils reçus du parti PLC

100 %

PCC

Réponses de l’ensemble des députés

NPD

80 % 63 %

60 % 44 %

40 %

34 %

40 % 29 %

22 %

20 % 8% 0%

71 % 67 %

0% 0% 0% 0%

Très insatisfait(e)

0%0%

Insatisfait(e)

11 % 0%

Neutre

Satisfait(e)

Très satisfait(e)

Remarque : Les deux députés verts ont répondu qu’ils étaient « très satisfaits ».

samaracanada.com/fr

Satisfaction à l’égard du caractère ouvert et participatif des discussions et de la prise de décisions au sein du caucus du parti PLC

100 %

PCC

Réponses de l’ensemble des députés

NPD

80 % 65 % 60 %

56 % 53 %

40 %

36 % 27 %

20 %

12 % 11 % 2%

0% 0% 0%

Très insatisfait(e)

16 % 6%

11 %

Insatisfait(e)

36 %

35 %

22 %

Neutre

Satisfait(e)

Très satisfait(e)

Remarque : Les députés verts ont répondu qu’ils étaient « satisfaits » et « très satisfaits ».

pouvoir se sont presque tous déclarés contents, 96 %

La satisfaction à l’égard de l’information partagée par le gouvernement fédéral a toutefois été, comme

étant satisfaits, alors que les conservateurs ont été les

il fallait s’y attendre, mitigée. Les députés libéraux au

plus critiques, 80 % étant insatisfaits.

Satisfaction à l’égard de l’information communiquée par le gouvernement fédéral PLC

PCC

Réponses de l’ensemble des députés

NPD

100 %

80 % 67%

60 %

53 %

40 %

33 % 22 %

20 %

20 % 6%

Très insatisfait(e)

16 %

11 % 2%

Insatisfait(e)

33 %

29 %

18 %

12 % 4%

Neutre

Satisfait(e)

12 % 0% 0%

Très satisfait(e)

Remarque : Les députés verts ont répondu qu’ils étaient « satisfaits » et « très satisfaits ».

La représentation à l’heure du confinement

Un certain nombre de députés ont indiqué qu’il était extrêmement difficile d’obtenir de l’information précise, ponctuelle et de grande qualité, de sorte qu’il leur

informé et que l’annonce publique n’a pas été suivie des détails du plan. Le gouvernement a tenu quotidiennement au début

était d’autant plus difficile de répondre aux questions

de la pandémie des breffages techniques par télé-

des concitoyens. Cela peut être dû à la nature de la

phone pour tous les députés. Ces breffages, auxquels

pandémie, alors que tout était mouvant et que les

ont souvent participé des responsables de la santé

nouvelles d’un jour annulaient souvent celles de la

publique ou d’autres ministères fédéraux, ont été

veille, certains députés ayant eu le sentiment que le

jugés par certains députés comme étant « VITAUX »

gouvernement fédéral les laissait délibérément dans

(en majuscules dans la réponse originale) et décrits

l’ignorance. L’un d’eux, par exemple, s’est rappelé com-

par d’autres comme « n’étant pas particulièrement

ment le gouvernement avait annoncé publiquement

utiles et n’ayant pas répondu aux préoccupations

un financement supplémentaire pour sa circonscrip-

portées à leur attention ».

tion alors qu’il n’en avait pas été personnellement

Communication pendant le confinement

Le plus grand défi a consisté à déterminer exactement le genre de rôle que je devrais jouer dans la collectivité en pleine pandémie. Cela a été exacerbé par l’isolement des façons traditionnelles d’interagir avec les concitoyens : événements publics, séances d’information communautaires, foires, etc. — Député·e Les premiers mois de la pandémie ont considérable-

mains ni d’embrasser des bébés.

ment modifié les rôles habituels des députés. Les séances d’urgence de la Chambre des communes

Défis de la communication

étaient peu fréquentes et exclusives,6 et seule une poignée de comités fonctionnait, ce qui a considérable-

Certains des défis qu’ont rencontrés les députés se

ment réduit la capacité des députés à légiférer. L’an-

sont aussi posés à ceux qui ont dû faire la difficile

nonce d’une série de mesures de santé publique et de

transition vers le télétravail avec très peu de préavis :

programmes a transformé les bureaux des députés

il leur a fallu se familiariser avec de nouvelles technol-

en organes de transmission de renseignements

ogies audiovisuelles; parler et faire des présentations

importants sur les développements de la réponse du

sans les indices habituels, comme le langage corporel

Canada à la pandémie. Les députés se sont demandé

de l’auditoire; ne pas avoir d’employés et de collègues

comment rester en contact avec leurs concitoyens à

physiquement présents pour apporter un soutien en

un moment où ce n’était plus possible de serrer des

temps réel.

samaracanada.com/fr

Principaux défis de la communication pour les députés et leurs employés lorsqu’il a fallu s’engager auprès de leurs concitoyens pendant les six premières semaines de la pandémie de COVID-19 (les députés pouvaient choisir jusqu’à trois options) Communiquer la complexité du sujet et informer les personnes à propos d’une situation qui changeait sans cesse

59 %

S’efforcer de communiquer avec le plus grand nombre possible de personnes (y compris celles qui ne vous suivent pas sur les réseaux sociaux ou qui ne reçoivent pas vos courriels)

46 %

Ne pas avoir l’information nécessaire pour répondre aux questions de certains électeurs

42 %

Obtenir des renseignements faciles à comprendre sur les différents programmes que le gouvernement a mis sur pied en réponse à la pandémie pour les particuliers, les entreprises et les organisations

38 %

Trouver des façons de communiquer avec les électeurs qui ne sont très férus de technologie

30 %

Perdre la qualité des communications caractérisant les événements et les réunions en personne Trouver des nouvelles et de l’information fiables à partager à propos de la COVID-19

Autre

26 %

6% 0%

20 %

Mais les députés ont aussi été confrontés à des diffi-

40 %

60 %

80 %

100 %

pas en ligne. Un certain nombre de députés a aussi

cultés uniques. Du jour au lendemain, ils sont devenus

indiqué que leur capacité à communiquer (et, surtout,

les sources de nouvelles fiables les plus récentes sur la

celle de leurs concitoyens à accéder à des services)

pandémie et les programmes gouvernementaux. On ne

était affectée par l’accès limité de leur région à un ser-

s’étonnera donc pas que les problèmes de communi-

vice Internet de qualité. Une député·e a fait part de sa

cation les plus mentionnés concernent la capacité des

consternation :

députés à obtenir et transmettre des renseignements complexes. Le deuxième plus grand défi que les députés ont dû

La communication avec des personnes qui n’ont pas d’Internet, de couverture cellulaire ou de télévision gra-

relever au niveau de la communication au cours des

tuite… je pensais que tous les Canadiens avaient accès

premiers mois de la pandémie a consisté à rejoindre un

[à ces choses]. Le Canada rural a d’énormes lacunes au

vaste auditoire, y compris les personnes qui n’étaient

niveau de la connectivité.

La représentation à l’heure du confinement

Innovation technologique à la va-vite

Les députés ont aussi eu tendance à mentionner à quel point l’arrêt soudain des événements sociaux dans leur communauté leur a compliqué la tâche pour

La pandémie a obligé les députés à changer les façons

rester en contact avec les habitants de leur circon-

dont ils communiquaient avec leurs concitoyens. Non

scription et les consulter. Quelques-uns ont spécifique-

seulement y avait-il plus d’information à transmettre

ment mentionné les défis que pose « l’incapacité de

et plus de questions auxquelles il fallait répondre, mais

rencontrer en personne leurs concitoyens » et que

presque rien ne pouvait être fait en personne. Les

« c’est difficile de prendre continuellement le pouls

députés répondants ont expliqué comment ils ont eu

général quand on n’est pas parmi le public ». Comme

plus souvent recours à des techniques qui avaient fait

une députée l’a fait remarquer :

leurs preuves—bulletins envoyés par courriel, réseaux sociaux, formulaires pour communiquer à partir de

[Le] plus grand défi—et succès—a consisté à commu-

leur site web, etc.—mais ils ont aussi adopté de nou-

niquer en temps réel les problèmes et les lacunes des

velles technologies. Le tableau ci-dessous montre

programmes que rencontraient mes concitoyens aux

davantage la façon dont les formes de communication

ministres et responsables appropriés du gouvernement,

spécifiques ont été déployées et celles qui ont été

et à suggérer des solutions pour les programmes. Ce fut

privilégiées.

une période très intense, [mais je suis] très fier du travail accompli en un temps record. Formes de communication avec les concitoyens, par date de mise en place et fréquence d’utilisation A commencé à utiliser pendant la pandémie

A utilisé plus souvent pendant la pandémie

Avait déjà utilisé auparavant, même chose pendant la pandémie

Bulletin par courriel

11 %

32 %

30 %

26 %

Twitter

32 %

52 %

14 %

Facebook

55 %

42 %

27 %

42 %

13 %

18 %

Instagram

20 %

55 %

23 %

YouTube

34 %

55 %

16 %

10 %

68 %

WeChat

88 %

22 %

23 %

16 %

39 %

Appels préenregistrés (automatiques)

10 %

79 %

Heures pour les appels « impromptus »

10 %

79 %

Formulaire pour communiquer à partir

15 %

54 %

28 %

Vidéos interactives en direct (p. ex., Facebook Live ou webinaires)

Séances de discussion libre par téléphone

samaracanada.com de votre site web

N’utilise pas

« “Zoom. Zoom zoom. Zoom. Jour et nuit. Zoom » et autres moyens de communication Vidéoconférence par Zoom, Webex, MS Teams, etc. La vidéoconférence a été util-

isée pour les séances de discussion libre, les

Poste ordinaire Les députés n’ont pas pu se prévaloir de leurs privilèges postaux pendant les premiers mois de la pandémie et certains ont

réunions avec les groupes de concitoyens, les pauses-café

été frustrés de ne pas avoir accès à ces services ou se sont

impromptues, les réunions de caucus, et les dialogues

plaints que leurs messages n’étaient plus du tout d’actualité

ciblés avec d’autres paliers de gouvernement, les agricul-

quand ils finissaient par être publiés. Certains députés ont

teurs, les PME, le secteur du tourisme et plus encore. Les

néanmoins envoyé des cartes d’information et des bulletins

députés ont souvent indiqué que ces réunions ou activités

par la poste, en alléguant le besoin d’atteindre leurs conci-

en ligne attiraient davantage les participants qu’en per-

toyens plus âgés.

sonne et peuvent être plus efficaces pour réunir un groupe géographiquement diversifié de parties prenantes (maires locaux d’une vaste circonscription, par exemple).

Séances de discussion libre par téléphone Un certain nombre de députés ont indiqué être ravis de tenir une « séance de discussion libre

Réseaux sociaux Les députés ont utilisé leurs

par téléphone ». Cela leur a permis de rejoindre beaucoup

plateformes de réseaux sociaux pour fournir beau-

de gens rapidement et ils ont souvent invité des conféren-

coup d’information sur le virus et la réponse du

ciers tels que d’autres représentants élus ou médecin

gouvernement. Ils ont publié des mises à jour en temps réel

en chef provincial. Mais ces séances de discussion libre

sur Instagram, Facebook et Twitter, en présentant souvent

coûtaient beaucoup trop cher pour être fréquentes.

de courtes vidéos explicatives dans un format à partager. Les députés se sont servis de Facebook Live pour diffuser en direct leur flux de vidéos, et répondre en direct aux questions et commentaires dans la boîte de clavardage tout en filmant.

Le bon vieux téléphone De nombreux députés ont mentionné ne pas avoir arrêté de téléphoner afin de communiquer avec tous leurs interlocuteurs habituels. D’autres ont dit qu’ils avaient

Sites web des députés Certains députés ont

appelé de leur propre chef toutes les entreprises et organi-

mentionné qu’ils avaient créé des pages et des

sations sans but lucratif de leur circonscription afin de les

ressources sur leur site web pour des auditoires

informer des programmes gouvernementaux les concer-

spécifiques. L’un d’eux, par exemple, a publié un « guide

nant. D’autres députés ont simplement dit qu’ils préféraient

d’accès rapide » qui incluait tous les services gouvernemen-

les appels téléphoniques parce qu’ils avaient eu de la

taux mis à la disposition des particuliers et des entreprises.

difficulté à faire un suivi des messages privés envoyés par

Ces guides étaient révisés à mesure que des changements

les réseaux sociaux.

étaient apportés aux programmes gouvernementaux. Bulletins spéciaux par courriel Outre les appels Zoom, les députés ont souvent indiqué que le publipostage par courriel était ce qu’il y avait

Médias traditionnels Les députés ont eu recours à des déclarations publiques, conférences de presse, chroniques et entrevues dans des journaux locaux, et à de la publicité payante à la radio et

de plus efficace pour communiquer de l’information. Plu-

dans la presse écrite pour faire connaître les programmes

sieurs députés ont préparé, surtout les premiers mois de la

fédéraux ou défendre les intérêts de leurs concitoyens. L’un

pandémie, des bulletins quotidiens pour communiquer les

d’eux a mentionné, par exemple, qu’il s’était servi des médi-

détails—et les nombreuses mises à jour—des programmes

as traditionnels pour exprimer sa crainte que le virus ne se

d’aide financière du gouvernement fédéral. Beaucoup ont

propage dans les prisons de sa circonscription.

constaté une forte augmentation des abonnements aux bulletins. 17

Prendre le pouls des Communes Les premiers mois de la pandémie, la Chambre des

l’autorisation de se réunir à distance. Un comité spécial

communes a largement cessé ses activités habituelles.

sur la pandémie de la COVID-19 s’est réuni régulière-

Après que tous les partis ont convenu de suspendre le

ment de la fin avril à la mi-juin. Nous avons demandé

Parlement au moins jusqu’ à la fin avril, il y a eu plu-

aux députés d’évaluer ces séances de la Chambre des

sieurs séances d’une ou deux journées pour adopter

communes, les réunions spéciales des comités et la

des mesures d’urgence et quelques comités ont eu

santé générale des Communes pendant la crise.

En quoi consistait le comité spécial sur la pandémie de la COVID-19? Sur une motion qu’elle a adoptée le 20 avril 2020, la Cham-

n’avait toutefois pas les mêmes pouvoirs que la principale

bre des communes a été ajournée, sauf pour les séances

chambre de la Chambre des communes qui fonctionnait

exceptionnelles, jusqu’à la fin de mai (cette date a été

régulièrement. Le comité pouvait examiner les annonces

reportée par la suite). La motion a aussi décrété la créa-

ministérielles, et permettait aux députés de présenter des

tion du comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,

requêtes et de poser des questions aux ministres (y com-

qui était composé de tous les membres de la Chambre et

pris le premier ministre), mais il ne pouvait pas débattre ni

pouvait se réunir pendant son ajournement. Il s’est réuni

adopter des lois. Ces pouvoirs appartiennent à la Chambre

trois fois par semaine à la fin avril et en mai, et quatre fois

des communes, laquelle a siégé seulement 14 fois au prin-

par semaine pendant une partie de juin, jusqu’à sa disso-

temps et en été, après que ses travaux ont été ajournés à

lution le 18 juin. Souvent qualifié de « Parlement virtuel », il

la mi-mars lorsque la pandémie a fait son apparition.

La Chambre des communes

Comité s’est réuni une fois par semaine en personne à

et le comité spécial

la Chambre et deux fois par semaine virtuellement. Le 20 avril, une motion a été adoptée pour que le comité

Au printemps 2020, les séances de la Chambre des

spécial se réunisse quatre fois par semaine jusqu’au

communes et les réunions du comité spécial étaient

18 juin, avec un mandat qui incluait des sujets non

deux choses très différentes. Celles de la Chambre,

directement reliés à la pandémie. Ces deux dernières

au cours desquelles des mesures d’aide massive

semaines, le comité a aussi utilisé un type de modèle

ont été votées, parfois dans une seule journée, ont

parlementaire hybride—les députés pouvaient se con-

consisté en de petits rassemblements en personne

necter et participer à distance pendant qu’un noyau

d’environ 30 à 40 députés de tous les partis. En ce

de députés se réunissait dans la Chambre.

qui concerne le comité spécial, les députés faisaient

Dans l’ensemble, les députés ont été plus satisfaits

des déclarations et présentaient des requêtes, suivies

des réunions du comité spécial que des séances

d’échanges du style période de questions avec les

en petits groupes et en personne à la Chambre des

partis de l’opposition qui attaquaient le gouvernement

communes. Mais il y avait un profond clivage parti-

sur sa réponse à la pandémie. Le premier mois, le

san en ce qui concerne les niveaux de satisfaction.

samaracanada.com/fr

Calendrier

24 et 25 mars La Chambre des

communes siège et adopte la Loi sur les mesures d’urgence afin de conférer au gouvernement d’autres pouvoirs pour faire des dépenses (projet de loi C-13)

20 avril La Chambre des communes reprend

ses travaux (l’accord initial sur l’ajournement était arrivé à terme sans que les partis ne parviennent à une entente). Une motion est passée pour que 32 députés se réunissent à la Chambre une fois par semaine et jusqu’à deux séances virtuelles sont ajoutées chaque semaine

29 avril La Chambre des communes siège

et adopte des changements aux prestations pour les étudiants (projet de loi C-15)

13 mai La Chambre des communes siège et amende la Loi sur la Commission canadienne du lait (projet de loi C-16) 25 et 26 mai Le gouvernement ajourne la

Chambre jusqu’au 21 septembre (à l’exception d’éventuelles convocations d’urgence), et vote pour le maintien du comité spécial sur la COVID jusqu’à la mi-juin avec un mandat élargi et la planification de quatre séances spéciales pendant l’été

27 mai Le comité spécial multipartite sur la

COVID-19 commence à tenir des réunions hybrides quatre jours par semaine; il n’est plus limité à des questions directement reliées à la pandémie

17 juin La Chambre des communes siège et

adopte des estimations supplémentaires (C-18, C-19) (vote de confiance)

18 juillet Dissolution du comité spécial multipartite sur la COVID-19

21 juillet Le rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre est publié et comporte des recommandations pour que la Chambre siège en automne 12 août La Chambre des communes siège et tient sa troisième séance spéciale d’été

13 mars Tous les partis politiques ont convenu de suspendre le Parlement au moins jusqu’ au 20 avril et d’accorder au gouvernement des pouvoirs extraordinaires jusqu’au 23 juin (adoption des projets de loi C-10, C-11 et C-12) 11 avril La Chambre des communes siège et

adopte une prolongation du programme de la Subvention salariale d’urgence (projet de loi C-14)

28 avril Le comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 débute ses travaux et se réunit trois fois par semaine (un jour en Chambre et deux sous forme virtuelle) 11 mai Début du sondage du Centre Samara

mené auprès des députés

16 mai Adoption d’une motion pour planifier quatre séances spéciales d’été et mettre fin au comité spécial d’ici la mi-juin

26 mai Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre est chargé d’étudier la mise en place d’un système de vote à distance et d’en rendre compte d’ici le 23 juin 10 juin La Chambre des communes siège et introduit un projet de loi concernant certaines mesures additionnelles portant sur la COVID-19 (projet de loi C-17) 18 juin La date limite pour l’étude du Comité

de la procédure et des affaires de la Chambre est reportée au 21 juillet

26 juin Fin du sondage du Centre Samara mené auprès des députés

8 juillet La Chambre des communes tient

une première séance spéciale d’été, un aperçu économique est présenté

20 et 21 juillet La Chambre des com-

munes siège et adopte une loi supplémentaire sur la COVID-19 (projet de loi C-20)

22 juillet La Chambre des communes siège et tient sa deuxième séance spéciale d’été

18 août Le Parlement est prorogé jusqu’au 23 septembre (annulation d’une quatrième journée de séance spéciale le 26 août) 19

Satisfaction à l’égard des séances en personne de la Chambre des communes en tant que tribune d’examen et de représentation PLC

100 %

PCC

Réponses de l’ensemble des députés

NPD

80 %

60 %

50 %

44 %

56 % 46 %

40 % 22 %

20 %

22 %

20 %

13 % 6%

Très insatisfait(e)

25 %

31 %

16 %

14 %12 %

Insatisfait(e)

Neutre

Satisfait(e)

Très satisfait(e)

Remarque : Les députés verts ont répondu qu’ils étaient « insatisfaits » ou « très satisfaits ».

Seulement 5 % des députés conservateurs ont été

Chambre des communes, la proportion de députés sat-

satisfaits du comité spécial, contre 94 % de néo-

isfaits a été de 77 % chez les libéraux, 56 % chez les blo-

démocrates et 90 % de libéraux. Les députés blo-

quistes et 31 % chez les néo-démocrates. Les députés

quistes étaient partagés—55 % d’entre eux se sont

conservateurs ont évalué d’une manière plus positive

dits satisfaits.

les séances à la Chambre que les réunions du comité

En ce qui concerne les séances en personne à la

spécial, mais sans plus, seuls 24 % ayant été satisfaits.

Satisfaction à l’égard des séances en ligne du comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 PLC

100 %

PCC

NPD

Réponses de l’ensemble des députés

80 %

60 %

56 % 40 %

40 %

47 %

46 %

33 % 24 %

20 %

47 % 44 %

16 %

11 % 3%

0% 0%

Très insatisfait(e)

Insatisfait(e)

Neutre

Remarque : Les deux députés verts ont répondu qu’ils étaient « très satisfaits ».

11 % 4%

Satisfait(e)

Très satisfait(e) 20

Certains députés ont trouvé qu’il y avait davantage

es au gouvernement et permettre aux députés d’exercer

de civilité pendant les réunions du comité spécial que

leurs fonctions et prérogatives, par exemple [en utilisant]

les débats à la Chambre des communes. D’autres, no-

les motions des jours des subsides, les débats d’ur-

tamment le président de la Chambre des communes

gence, le plein accès à tous les comités, les projets de

Anthony Rota, ont préféré les cinq minutes complètes

loi des simples députés, etc.

accordées à chacun pour poser des questions au 35 secondes habituellement allouées dans la Cham-

Plusieurs députés n’avaient plus l’impression de

bre.7 D’une façon générale, les évaluations positives

pouvoir représenter adéquatement leurs concitoyens

indiquaient que, compte tenu des circonstances, le

étant donné les rares séances de la Chambre et la

mécanisme entourant la COVID était « satisfaisant et

portée limitée du comité spécial.

approprié » pour remplir les fonctions liées à la reddition de comptes du Parlement. Mais la principale critique—formulée par de nom-

Je suis devenu député parce que je croyais que je serais le porte-voix de mes concitoyens. Le siège que

breux députés—tient au fait que ni les séances d’ur-

j’occupe appartient à eux, pas à moi. Je parle en leur

gence de la Chambre des communes ni les réunions

nom. Même quand j’étais dans l’opposition lors de la

du comité spécial n’ont donné assez l’occasion de faire

dernière législature, (que ça me plaise ou non) j’ai tou-

un examen parlementaire de la réponse du gouver-

jours trouvé le moyen de parler au nom de tous mes

nement. Les députés de l’opposition ont indiqué qu’ils

concitoyens. Pour la première fois dans ma carrière

n’avaient plus l’impression de pouvoir faire leur travail :

de député, j’ai trouvé qu’avec la configuration actuelle (la façon dont l’actuel gouvernement a pratiquement

L’accent mis uniquement sur le Comité universel sur la

dissous le Parlement en nous mettant dans un comi-

COVID-19 a permis d’éviter un examen approprié des

té), mes concitoyens n’ont pas voix au chapitre. C’est

mesures et dépenses gouvernementales. Cela a, dans

l’aspect le plus dérangeant et décourageant de ce qui

les faits, étouffé bon nombre des moyens légitimes dont

est arrivé à ce Parlement. Ce gouvernement nous a

dispose l’opposition officielle pour demander des compt-

retiré ce privilège.

Comment les lois ont-elles été adoptées pendant les séances d’urgence? En temps normal, un projet de loi qui est présenté au Par-

règles habituelles et d’abroger la loi en une seule étape.

lement passe ensuite par plusieurs étapes échelonnées

Dans la pratique, les projets de loi étaient négociés entre

sur des semaines ou des mois. Les députés ont l’occa-

les chefs de parti derrière des portes closes, puis adoptés

sion, à la plupart de ces étapes, d’examiner le contenu du

presque instantanément à la Chambre des communes.

projet de loi et d’en débattre, d’attirer l’attention du public

Comme l’a décrit une députée : « Tous les projets de

et, au besoin, de mobiliser l’opinion. Lors des premières

loi sont présentés à la direction des autres partis et les

séances d’urgence qui ont suivi l’apparition de la pan-

changements sont négociés en secret. Dans un [gouver-

démie, un processus très différent a suivi. En cas de

nement] minoritaire, il y aurait quand même des négo-

consentement unanime—ce qui signifie qu’aucun député

ciations dans les comités, mais cette méthode rend les

ne s’objectait—il arrivait aux députés de passer outre les

critiques difficiles et facilite le maquignonnage. »

La représentation à l’heure du confinement

D’autres députés ont toutefois repoussé les critiques

Concilier supervision et urgence

selon lesquelles le gouvernement a indûment limité les Pendant le bref temps où la Chambre a siégé, des lois

occasions d’avoir un débat :

ayant des conséquences énormes ont été adoptées. Il s’agit d’une mesure d’urgence à très court terme.

Cela a été fait, du moins dans un premier temps, avec

L’idée que le Parlement soit fermé est une baliverne.

la collaboration de toutes les parties, compte tenu de

[L’ajournement du] 12 mars au 24 mai a été [adopté]

l’urgence d’adopter des mesures de sauvetage. Mais la

à l’unanimité. En l’absence de pandémie, le Parlement

Chambre a-t-elle bien fait la part entre la supervision et

aurait normalement siégé cinq semaines. Nous avons

l’urgence? Environ les deux tiers des députés ont dit qu’ils

eu une bonne combinaison d’accessibilité pour tous les députés et une occasion de négocier des affaires

étaient satisfaits de l’équilibre entre l’examen et l’adop-

afin que « le Parlement fonctionne pour les Canadiens »

tion rapide de nouvelles mesures. Mais là encore, une

dans des circonstances très difficiles, étant donné les

fois ventilés par parti politique, les résultats révèlent

restrictions de voyage et sanitaires en place.

un profond clivage entre les libéraux et les néo-

Satisfaction à l’égard de l’équilibre entre un examen attentif des mesures gouvernementales et le besoin d’adopter rapidement de nouvelles mesures PLC

PCC

Réponses de l’ensemble des députés

NPD

100 %

80 %

59 %

58 %

60 %

52 % 44 %

40 %

33 % 22 %

20 %

44 %

11 % 0%

Très insatisfait(e)

12 % 5%

Insatisfait(e)

Neutre

18 % 11 %

11 %

Satisfait(e)

Très satisfait(e)

Remarque : Les députés verts ont répondu qu’ils étaient « satisfaits » et « très satisfaits ».

samaracanada.com/fr

Les députés ont été prévenus assez à l’avance du contenu des projets de loi adoptés lors des séances d’urgence qui ont eu lieu en mars et avril PLC

PCC

Réponses de l’ensemble des députés

NPD

100 %

80 %

60 %

58 % 47 %

40 %

45 %

33 % 33 %

20 % 2%

Tout à fait en désaccord

12 %

12 % 4%

En désaccord

29 %

22 % 18 %

22 %

Neutre

22 %

D’accord

29 %

0% 0% 0%

Tout à fait d’accord

Remarque : Les deux députés verts ont répondu qu’ils étaient « en désaccord ».

démocrates d’une part et les conservateurs d’autre

tion physique ont été mis en place. Il était nécessaire

part. Une forte proportion de 96 % de députés libéraux

de réduire les présences afin de se conformer aux

et 79 % de députés néo-démocrates étaient satisfaits

directives en matière de santé publique, mais certains

(tout comme les verts), comparativement à seulement

députés étaient mal à l’aise à l’idée que « les whips

4 % des députés de l’opposition officielle. La réponse

décident des députés qui assisteraient aux séanc-

du Bloc Québécois a été partagée d’une manière plus

es limitées de la Chambre ». La fois où un député

égale.

s’est présenté à la Chambre contre les ordres de son

Lorsqu’on leur a demandé plus concrètement s’ils

parti pour la deuxième séance d’urgence, parce qu’il

avaient eu le temps d’examiner ce qui avait été adopté,

était fermement convaincu que la dernière ébauche

le soutien des députés néo-démocrates s’est estompé.

du projet de loi qu’il avait lue n’était pas celle qu’il

Seule une majorité (plus petite) de députés libéraux

était disposé à adopter, est un exemple flagrant de

(74 %) a convenu qu’ils avaient eu assez de temps,

la façon dont cela pourrait mener à l’exclusion de

tandis que la majorité des députés néo-démocrates

certains députés ayant un esprit indépendant.8 Une

(53 %), bloquistes (55 %) et conservateurs (91 %) ont

étude antérieure du Centre Samara a aussi trouvé

exprimé leur désaccord (tout comme les deux répon-

qu’aucune priorité n’était accordée à la représentation

dants verts).

des régions et des sexes lorsque les députés étaient

Seul un petit nombre de députés—environ 10 % de la Chambre—ont assisté en personne aux séances

sélectionnés pour assister aux premières séances d’urgence.9

d’urgence une fois que des protocoles de distancia-

La représentation à l’heure du confinement

Collaboration interpartisane

dans certains quartiers. Lorsqu’on leur a demandé d’évaluer la collaboration interpartisane, les députés

Quelques députés jouent à faire de la politique pendant

ont de nouveau démontré un profond clivage. Une

cette situation de crise. Ils essaient de créer un narratif

majorité de libéraux et de néo-démocrates étaient sat-

négatif afin de discréditer les efforts du gouvernement

isfaits, tandis que 68 % des conservateurs ne l’étaient

pour stabiliser les situations et les circonstances dans

pas. « Je trouve difficile de cocher la case de la collab-

lesquelles les Canadiens se trouvent en ce moment.

oration. C’était mieux en mars et avril, mais c’est en

Malheureusement, certaines tactiques consistent à

train de baisser rapidement », estime l’un d’eux.

diffuser de fausses informations. — Député·e

Au début de la pandémie, tous les partis ont adopté à l’unanimité une motion qui accordait au gouver-

Au début de la pandémie, certains députés ont men-

nement de larges pouvoirs de dépenser sans avoir

tionné publiquement que la collaboration interparti-

à présenter une motion au Parlement. De nombreux

sane était « hors de question » et que la pandémie

députés de tous les partis ont convenu que le gouver-

avait réduit la partisanerie négative. Mais quand le

nement avait besoin de pouvoirs financiers extraordi-

Centre Samara a interrogé les députés en mai et juin,

naires pour composer avec la pandémie.

cette opinion semblait s’être dissipée, à tout le moins Satisfaction à l’égard de la collaboration multipartite PLC

100 %

PCC

NPD

Réponses de l’ensemble des députés

80 % 65 % 60 % 44 % 40 %

36 %

32 %

22 % 24 %

20 % 8% 0%

35 % 33 % 24 %

24 %

15 %

0% 0%

Très insatisfait(e)

18 %

12 %

Insatisfait(e)

Neutre

Satisfait(e)

Très satisfait(e)

Remarque : Les deux députés verts ont répondu qu’ils étaient « satisfaits » et « très satisfaits ».

samaracanada.com/fr

Un député a fait remarquer que le principal défi pen-

tin Trudeau donne au Bungalow Rideau lui permettent

dant la crise a été « la stupidité partisane » et rappelé

de monopoliser l’attention des médias », s’est plaint

qu’il fallait « continuer à travailler ensemble pendant

un député. D’autres ont commenté l’importante perte

une pandémie ».

d’interactions en personne entre les députés.

Certains commentaires des répondants ont jeté un éclairage sur la raison pour laquelle la collabora-

La possibilité de rencontrer des collègues en personne

tion interpartisane pourrait s’être détériorée. Un petit

me manque énormément… rien ne peut égaler les

nombre de députés s’est dit frustré que le parti au

interactions critiques entre les personnes qui assurent

pouvoir ait profité de l’attention accrue qu’il recevait.

le fonctionnement du Parlement, contribuent à dissiper

« La Chambre des communes ne siège jamais, de

les malentendus et favorisent la cohésion...

sorte que les points de presse quotidiens que JusLe gouvernement a besoin de pouvoirs financiers extraordinaires pour composer avec la pandémie PLC

100 %

PCC

Réponses de l’ensemble des députés

NPD

80 %

60 %

56 % 47 %

40 %

35 %36 % 28 %

20 %

49 %

12 % 2%

12 % 0%

Tout à fait en désaccord

18 % 11 %

En désaccord

20 % 8%

11 %

22 %

18 % 4%

Neutre

D’accord

Tout à fait d’accord

Remarque : Les deux députés verts ont répondu qu’ils étaient « d’accord ».

La représentation à l’heure du confinement

La suite des choses Si les partis politiques ont collaboré étroitement au début

à peine du début de la nouvelle session parlementaire.

de la pandémie, il semble que l’essentiel de ce terrain

Après plus de six mois de pandémie, la question consis-

d’entente se soit désintégré. C’est particulièrement

tant à se demander comment les Communes peuvent

évident quand on se demande comment le Parlement

se réunir et voter—sans exclure la plupart des députés ni

devrait fonctionner pendant la pandémie.11 Le Comité

enfreindre les directives de santé publique—a été faussée

permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

par la profonde polarisation des députés.

a reçu des centaines de témoins et publié des rapports

Débats sur les arrangements physiques

sur la façon dont les fonctions parlementaires peuvent

pour la Chambre des communes

être maintenues pendant la pandémie. Le Président de la Chambre des communes a publié, avec le soutien de l’Administration de la Chambre des communes, deux

Étant [un député qui vit près d’Ottawa], je suis obligé de

mémoires, l’un sur les considérations reliées au vote à

me rendre physiquement à la Chambre des communes

distance et électronique des députés et l’autre sur les

même si je ne suis pas à l’aise et s’il n’y a pas vraiment

options pour voter en personne tout en maintenant une

la possibilité de faire une distanciation physique. Je

distance physique.12 Mais le parti au pouvoir et l’opposi-

n’ai pas le choix. Ça ne marche pas, puisqu’on de-

tion officielle, en particulier, sont restés campés dans des

mande aux Canadiens de rester chez eux pour aplanir

positions diamétralement opposées à quelques jours

la courbe. — Député·e

Soutient à divers arrangements pour la Chambre des communes pendant les mesures de distanciation physique (les députés pouvait séléctionner plusieurs options) PLC

100 %

80 %

82 %

60 %

Réponses de l’ensemble des députés

NPD

67 % 56 %

52 %

40 %

82 % 67 %

20 %

PCC

24 %

24 % 16 %

22 % 12 %

26 % 22 % 12 %

12 %

18 % 11 % 8%

0% Modèle hybride de Parlement virtuel, avec un petit groupe de députés présents à la Chambre des communes et tous les autres en ligne

Séances régulières du Parlement, uniquement avec un petit groupe de députés présents à la Chambre des communes

Séances régulières du Parlement, avec tous ou presque tous les députés présents dans un autre endroit assez grand pour la distanciation sociale

Parlement entièrement virtuel, avec tous les députés en ligne

24 % 22 %

23 %

Séances occasionnelles du Parlement, uniquement avec un petit groupe de députés présents à la Chambre des communes

12 % 5% Séances régulières du Parlement, avec la totalité ou la plupart des députés présents à la Chambre des communes

Les députés verts ont tous deux répondu « hybride » et « entièrement virtuelle » et choisi chacun une de ces options pour des « séances ordinaires dans un autre endroit » et des « séances occasionnelles avec un petit groupe de députés ».

Nous avons demandé aux députés comment les Com-

eraient en ligne (cela ressemble à la configuration

munes devraient se réunir, étant donné le besoin d’avoir

mise sur pied les derniers temps du comité spécial).

une distance physique plus grande que la Chambre ne

Alors qu’une majorité de députés libéraux, bloquistes

le permet quand elle est pleine. Les réunions régulières

et néo-démocrates (et verts) sont favorables à cette

du Parlement, où les députés sont tous ou presque tous

option, les conservateurs la rejettent presque à l’una-

présents, est l’option la moins populaire—soutenue par

nimité, seulement 16 % étant favorables.

seulement 11 % de tous les députés—qui reflète l’in-

La deuxième option la plus populaire, qui est soutenue

quiétude exprimée par le député.

par plus de 50 % des députés bloquistes et conserva-

Outre le fait que la plupart des députés ont convenu

teurs (et un des deux bloquistes), consiste à tenir des

qu’il était impossible de fonctionner comme à l’accou-

séances régulières au Parlement uniquement avec un

tumée, deux autres constats peuvent être tirés des

petit groupe de députés présents dans la Chambre des

réponses à cette question :

communes. Mais seulement 24 % des libéraux et 12 %

Les députés ne veulent pas continuer à siéger

des néo-démocrates soutiennent cet arrangement.

occasionnellement à la Chambre, comme cela a été le cas au printemps et en été, en petit groupe unique-

Virage virtuel

ment. La plupart des députés de tous les partis reconnaissent qu’il faut trouver une meilleure solution.

Il n’y a pas de discussion plus polarisante—surtout entre

Il n’y a pas d’arrangement pour les séances

les libéraux au pouvoir et l’opposition officielle—que le fait

régulières qui séduise une majorité de députés de

de se demander si et dans quelle mesure le Parlement

chaque parti politique.

devrait devenir virtuel. Par exemple, à la question consis-

L’option la plus populaire consiste à avoir un modèle

tant à savoir si la plupart des affaires importantes du Par-

hybride de Parlement virtuel, dans lequel un petit

lement pourraient être menées en ligne, 96 % des députés

groupe de députés se rendrait à la Chambre des

conservateurs sont en désaccord, tandis qu’une majorité

communes, tandis que tous les autres se connect-

des autres partis est d’accord.

La plupart des affaires importantes dont s’occupe le Parlement peuvent être traitées en ligne PLC

PCC

Réponses de l’ensemble des députés

NPD

100 % 84 %

80 %

60 %

29 %

24 %

20 % 8% 0%

44 %

38 %

40 %

11 %

Tout à fait en désaccord

12 % 11 %

En désaccord

12 %

11 % 4%

Neutre

18 % 0%

D’accord

Remarque : Les députés verts ont répondu qu’ils sont « d’accord » et « tout à fait en désaccord »

32 %

24 % 22 %

Tout à fait d’accord

Les procédures d’examen virtuelles comme le comi-

32 % ont dit vouloir plus d’information (et 16 % ap-

té spécial ont été tolérées, mais la principale question

puyaient l’idée). Les autres partis étaient d’une façon

en suspens consiste à savoir si les députés devraient

générale favorables au vote à distance, même si un

pouvoir—pour la première fois de l’histoire—voter à

des cinq députés du Bloc et du NPD a aussi indiqué

distance. Comme l’a fait remarquer un député, « le

qu’il leur faudrait plus de détails.

vote par téléconférence [est] un impératif pour qu’une

Une fois que les députés ont l’assurance que cette

Chambre des communes virtuelle puisse fonctionner.

mesure ne sera que provisoire, les réticences à adopter

Nous ne pouvons pas avoir des séances entièrement

le vote à distance portent sur la sécurité. Beaucoup de

hybrides avant qu’il ne soit entièrement possible de

députés ont dit qu’ils auraient besoin d’avoir à nouveau

voter à distance ».

l’assurance que leurs votes ne pourraient pas être fal-

Curieusement, lorsqu’on a demandé directement

sifiés, que l’identité du député pourrait être vérifiée (par

aux députés s’ils étaient d’accord pour qu’on leur per-

exemple en votant à la caméra) ou qu’ils ne seraient pas

mette de voter à distance pendant que les protocoles

empêchés de voter à cause de problèmes d’Internet.

de distanciation physique sont en place, certains con-

D’autres ont simplement dit d’une façon générale que

servateurs ont manifesté une certaine ouverture. Une

« ça dépend de la façon dont cela a été configuré » ou

légère majorité (52 %) était carrément opposée, mais

« surtout pas d’électronique! ».

Soutient au vote électronique des députés pendant les mesures de distanciation physique PLC

100 %

PCC

80 %

Réponses de l’ensemble des députés

NPD

74 % 67 %

60 % 44 % 40 %

40 %

32 %

31 %

22 % 19 %

20 %

20 % 0%

Tout à fait en désaccord

12 % 3%

12 %11 % 4%

0% 0%

En désaccord

Neutre

D’accord

Tout à fait d’accord

Remarque : Les deux députés verts ont répondu qu’ils étaient « tout à fait favorables ».

samaracanada.com/fr

Ceux qui sont favorables font remarquer qu’il n’y a

Alignements interpartisans

pas d’autre façon d’inclure l’ensemble des députés tout en limitant les déplacements. Les députés des localités

Nous avons besoin d’un système qui n’empiète pas sur

rurales ont exprimé leur crainte de transmettre le virus à

le droit qu’ont les députés d’être en sécurité [ou] sur no-

leurs concitoyens s’ils étaient obligés de faire la navette

tre privilège parlementaire de voter les lois. — Député·e

avec Ottawa (même s’ils se réunissaient dans un vaste lieu pouvant accueillir tout le monde tout en respectant

Voilà le dilemme. La distanciation physique et les

la distanciation physique). Un autre partisan de l’idée a

déplacements limités sont recommandés, mais selon

déclaré qu’« il est temps que le Parlement entre dans le

quelles valeurs politiques devrait-on procéder?13 Les

21e siècle et tire parti de la technologie que cette pan-

députés sont-ils déjà d’accord avec certains principes,

démie a rendue impérative ».

ce qui permettrait de trouver une solution convenant à

Certains députés ont pensé à de plus petits détails— comme le fait d’uniformiser l’arrière-plan des députés

la plupart? Parmi la batterie de questions portant sur les valeurs

en vidéoconférence ou de trouver une façon pour que

politiques pendant la pandémie, les députés ont été

les députés aient accès à distance aux greffiers au

d’accord sur deux priorités claires. Une nette majorité de députés de tous les partis

Bureau. Pour d’autres, un parlement virtuel est exclus par principe. Il y a eu inévitablement une métaphore

reconnaît l’importance que le Parlement se réunisse

inspirée du hockey : « Un parlement virtuel est un

régulièrement pendant une crise pour examiner le gou-

désastre. Ça ne fonctionne pas. On ne peut pas faire du

vernement : 82 % de tous les députés, dont 100 % des

hockey sur glace et ne pas être soit sur la glace soit sur

conservateurs et bloquistes, 83 % des néo-démocrates

le banc ».

et 77 % des libéraux. C’est important que le Parlement se réunisse régulièrement pendant une crise pour examiner de près le gouvernement PLC

PCC

NPD

Réponses de l’ensemble des députés

100 %

92 %

80 % 65 %

58 %

60 %

56 % 44 %

40 % 20 %

20 %

2% 0% 0% 0%

Tout à fait en désaccord

2% 0% 0%

En désaccord

12 %

19 %

18 %

0% 0%

Neutre

D’accord

Tout à fait d’accord

Remarque : Les députés verts ont répondu qu’ils étaient « sans avis » et « tout à fait en désaccord ».

La représentation à l’heure du confinement

Les décisions importantes devraient être soumises au vote de tous les députés, et pas seulement au petit groupe qui a siégé à la Chambre des communes pendant la pandémie PLC

100 %

PCC

Réponses de l’ensemble des députés

NPD

80 %

60 %

56 % 38 %

40 %

20 %

19 %

16 % 3%

0% 0% 0%

Tout à fait en désaccord

23 % 22 % 20 % 19 %

28 %

36 % 25 %

29 %

38 %

22 %

En désaccord

Neutre

D’accord

Tout à fait d’accord

Remarque : Les deux députés verts ont répondu « tout à fait d’accord ».

Une majorité des députés de chaque parti politique

généralement d’accord avec les premiers principes—

a aussi été d’accord avec le fait que les décisions

la Chambre des communes devrait se réunir régulière-

importantes devraient être soumises au vote de tous

ment et tous les députés devraient voter sur les

les députés, pas seulement le cercle restreint qui a

décisions importantes. Cette unanimité vole en éclats

siégé dans la Chambre des communes pendant la

uniquement lorsqu’il s’agit de voir comment procéder

pandémie. Soixante-dix-huit pour cent des bloquistes

dans la pratique. En gardant à l’esprit ces valeurs

étaient d’accord, tout comme 67 % des libéraux, 64 %

communes, le Centre Samara présente ci-dessous les

des conservateurs et 63 % des néo-démocrates.

options qui permettraient à la Chambre des com-

Autrement dit, les députés de tous les partis sont

samaracanada.com/fr

munes de fonctionner.

Recommandations Étant donné que les cas de COVID-19 sont actuelle-

d’apprendre comment utiliser le plus efficacement pos-

ment en train de grimper d’une façon dramatique dans

sible les technologies de communication numériques.

certaines provinces, que les épidémiologistes prédisent

En ayant les ressources appropriées, l’Administration

une deuxième vague qui est encore à venir et que la

de la Chambre des communes ou la Bibliothèque du

réouverture des écoles est incertaine, le Parlement doit

Parlement pourrait mettre à la disposition des députés

prendre des mesures à plus long terme. Les séances

et de leurs employés davantage de formation pour leur

d’urgence ponctuelles ne permettent pas aux députés

permettre de rester en contact avec leurs concitoyens

de faire un examen régulier de grande qualité des

et collègues pendant la distanciation physique. Le fait

activités du gouvernement, et tous les députés n’ont

de procurer des outils technologiques, comme des

pas la même chance d’exprimer leurs préoccupations

plateformes pour des séances de discussion ouverte

et de représenter leurs collectivités. Les députés ont

en ligne ou à distance, rendrait ces outils abordables et

aussi besoin de plus de soutien pour s’adapter à leur

accessibles pour les députés. Il se peut que le prob-

charge de travail accrue et leur nouveau rôle dans

lème de l’accès inéquitable à l’Internet large bande

leurs circonscriptions afin de pouvoir mieux consult-

ne puisse pas être résolu immédiatement, mais avec

er virtuellement leurs concitoyens. Étant donné les

le soutien de la Chambre des communes, certains

expériences des députés pendant les premiers mois de

députés peuvent chercher des solutions créatives pour

la pandémie, leur évaluation du Parlement et ce qu’ils

les localités rurales où cet accès pose problème.14

suggèrent pour la suite des choses, nous faisons trois recommandations urgentes.

Dans la circonscription Fournir des ressources numériques pour permettre aux députés de s’impliquer auprès de leurs concitoyens

Les députés ont besoin de rester en contact avec leurs concitoyens afin de leur fournir des renseignements

La pandémie a éliminé bon nombre des moyens traditionnels qu’avaient les députés de rester en contact avec leurs collectivités. Ces méthodes ne risquent pas d’être disponibles bientôt. C’est un très bon moment pour les députés de prendre le virage numérique d’une manière plus perfectionnée, surtout s’ils ont de l’aide. Fournir aux députés un accès exceptionnel à l’information

en temps opportun, de déceler les lacunes dans les

Les députés ont déclaré unanimement que la pan-

nouveaux programmes gouvernementaux, et de con-

démie a accéléré l’augmentation des cas à traiter

sulter leurs concitoyens sur les enjeux de longue date

dans les circonscriptions. Maintenant que le Canada

et encore urgents qui ont été supplantés par la réaction

délaisse certaines prestations d’urgence et pourrait

à la pandémie.

adopter de nouveaux programmes, la demande d’aide

Les députés répondants ont manifesté l’intérêt de

de la part des concitoyens pourrait grimper de nou-

recevoir une formation sur les outils de bureau à

veau. Par le passé, le Centre Samara s’était fortement

distance, de concevoir un site web plus interactif et

opposé au modèle de député s’occupant des dossiers

La représentation à l’heure du confinement

de sa circonscription, un travail qui relève à juste titre de la fonction publique.15 Mais nous reconnaissons qu’en cette période exceptionnelle et tumultueuse—sur-

Parlement virtuel hybride avec une participation à distance Le Centre Samara a recommandé par le passé

tout quand le confinement empêche ou limite l’accès à

le recours à un Parlement virtuel hybride « com-

d’autres bureaux—les députés et leurs employés seront

me étant la meilleure des options pas idéales pour

inévitablement sollicités pour résoudre des problèmes

permettre au Parlement de continuer à travailler

liés à la prestation de services.

pendant que le Canada pratique la distanciation

Les députés ont besoin d’avoir directement accès aux

physique et limite les déplacements ».16 Le nombre

meilleurs renseignements, qui soient les plus exacts et

maximum de députés autorisés tout en respectant la

à jour, sur les programmes d’urgence, les politiques et

distanciation physique se réunirait en personne dans

les annonces du gouvernement fédéral, afin de répon-

la Chambre et le reste participerait en ligne.

dre à l’afflux de cas à traiter. Certains répondants ont

Ce modèle permettrait à toutes les parties du

recommandé d’installer carrément une ligne télépho-

pays d’être représentées dans les décisions prises

nique pour leur permettre d’avoir accès aux ministères

à Ottawa et aux députés de rester en contact avec

pertinents ou à une équipe de fonctionnaires qui soit

leurs circonscriptions. Le vote à distance devrait faire

préparée pour fournir spontanément de l’information

partie intégrante de ce modèle; l’Administration de

technique. Les députés ont toujours su comment

la Chambre des communes a indiqué que ce serait

entrer en contact avec la fonction publique pour aider

faisable du point de vue opérationnel et pourrait être

leurs concitoyens. Mais étant donné le rythme effréné

mis en place assez vite.17

des changements actuels, le gouvernement devrait tout faire pour réduire les obstacles à des renseignements de qualité.

Au Parlement Trouver maintenant un compromis qui

permette à la Chambre des communes

de se réunir régulièrement jusqu’à la fin de l’année et en 2021

Cloîtrer les députés à Ottawa et se réunir régulièrement en personne Si les députés ne parviennent pas à s’entendre sur des procédures virtuelles, l’autre option consisterait à ce qu’ils se réunissent régulièrement en personne à Ottawa. Cette approche les obligerait tous à s’installer dans la capitale pour une durée prolongée afin de limiter les déplacements et, pour certains, d’éviter d’être continuellement en quarantaine. Étant

Les députés s’entendent sur les valeurs fondamentales

donné que seul un nombre limité de députés pourrait

sur lesquelles devraient reposer les futures séances

être présent en même temps dans la Chambre, ils

de la Chambre des communes : la Chambre devrait

devraient aussi penser à un nouveau mode de scrutin

se réunir régulièrement afin d’examiner efficacement

qui respecte la distanciation physique tout en per-

les décisions du gouvernement et tous les députés

mettant à l’ensemble des députés d’y prendre part.

devraient pouvoir voter des lois importantes. Étant

Plusieurs options ont déjà été présentées dans un

donné le besoin constant et inchangé de pratiquer une

rapport du Président de la Chambre.18 La file d’attente,

distanciation physique et de limiter les déplacements, il

par exemple, obligerait les députés à faire une longue

ne leur reste que quelques options envisageables :

queue qui serpenterait dans la cour et ferait le tour de la Chambre principale pour qu’ils puissent voter

samaracanada.com/fr

individuellement à un bureau. Avec le vote par groupes

place un Parlement virtuel hybride, elle devrait le faire en

successifs,19 les députés seraient divisés en petites

sachant clairement et en prenant l’engagement public

cohortes qui entreraient à tour de rôle dans la Cham-

que de tels arrangements sont provisoires, destinés à

bre principale et voteraient de la façon habituelle.

être régulièrement rétablis par les députés et éliminés

Les deux méthodes de vote sont prenantes; on

dès que la crise s’estompe. Les caucus devraient colla-

estime qu’un seul vote obligerait à faire la queue

borer pour que le contingent de députés basés à Ottawa

pendant une heure, et plus de trois heures dans le

soit le plus grand, réaliste et sécuritaire possible—afin

cas du vote par groupes successifs.19 Les députés

de préserver la centralité symbolique de la capitale et de

devraient accepter de vivre à Ottawa bien plus long-

la chambre physique.

temps qu’ils n’en ont l’habitude, ce qui entraînerait

Le respect des préoccupations et des valeurs de tous

d’importants bouleversements familiaux. Et comme

les partis peut aussi se refléter dans le mécanisme

ils seraient éloignés longtemps, les députés devraient

de vote à distance choisi. Le Centre Samara a recom-

prendre un soin tout particulier pour rester en contact

mandé un vote simple par appel nominal selon lequel

avec leurs circonscriptions (c’est là que la mobilisation

les députés votent par oui ou non dans la Chambre et

numérique aiderait). Mais l’approche cloîtrée per-

à l’écran20—une approche qui est à présent en place en

mettrait à tous les députés de participer pleinement

Colombie-Britannique. Cette approche, quoique chro-

aux séances de la Chambre des communes sans

nophage, représente la solution de rechange la plus

recourir à un Parlement virtuel qui défie les traditions.

proche d’un vote classique en personne. Elle dissiperait le malaise de certains députés à l’idée d’un système

Tel qu’indiqué plus haut, le Centre Samara a manifesté

de vote électronique comme une appli et répondrait à

une préférence pour la première option. Un Parlement

la suggestion d’autres qui estiment symboliquement

virtuel hybride est plus simple et, étant donné la réti-

important pour les Canadiens de voir (théoriquement)

cence habituelle des députés à s’éloigner longtemps

leurs représentants déposer leur vote.21 Cela semble

de leurs circonscriptions, est plus susceptible d’être

être l’approche la plus probable pour le début de la nou-

adopté. Il s’agit d’un virage net par rapport au passé,

velle session, qui verra le gouvernement insister pour

qui se justifie uniquement pendant que des séances

une éventuelle transition vers un vote basé sur une ap-

entièrement en personne sont impossibles, mais qui

pli. À moins que l’expérience du vote par appel nominal

assure la continuité de l’examen du gouvernement et la

ne tourne vraiment mal, cela pourrait valoir la peine de

représentation de tous les Canadiens.

s’en tenir à un vote visible et bien audible.

Nous reconnaissons en même temps la profonde

Chose certaine, la Chambre des communes doit

résistance de certains députés—surtout ceux de l’op-

commencer à siéger sans plus tarder et d’une façon

position officielle—à une participation virtuelle. Ce n’est

régulière.22 Mis à part la supervision quotidienne de la

jamais idéal d’apporter des changements au processus

réponse à la pandémie, l’énorme fardeau financier, social

démocratique quand on se heurte aux vives objections

et médical de la pandémie—qu’on ne connaît pas encore

de certains partis. Étant donné cela, tous les partis

entièrement—exige qu’on y porte une attention. D’autres

doivent accepter de nouveau et de bonne foi de faire

enjeux importants ayant été mis de côté, comme l’aide

un compromis. Si la Chambre décide de mettre en

médicale à mourir, les changements climatiques, la

La représentation à l’heure du confinement

réconciliation et la crise des opioïdes, ne peuvent atten-

l’assemblée nationale du Canada. Ce sera plus difficile

dre. Les représentants élus doivent aussi s’occuper des

au niveau fédéral, mais il existe des options.

nouveaux sujets de préoccupation qui surgissent afin de limiter la perte de confiance qui se manifestera éventuellement si nos institutions démocratiques semblent moins réactives et plus inaccessibles. D’autres États ont réussi à faire en sorte que cela fonctionne. Depuis le 16 mars, soit la semaine après que l’Organisation mondiale de la Santé a décrété que la COVID-19 était une pandémie, la Chambre des communes du Royaume-Uni a siégé 51 fois, la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande 31 fois et le Bundestag allemand 34 fois. Comparée aux assemblées provinciales et territoriales, la Chambre des communes du Canada se situe au milieu pour ce qui est du nombre de jours pendant lesquels elle a siégé depuis le début de la pandémie. Bien entendu, l’immensité géographique du pays pose un défi unique à

Province ou territoire

Jours de séance, du 16 mars au 22 septembre

Alberta Ontario Île-du-Prince-Édouard Colombie-Britannique Saskatchewan Territoires-du-Nord-Ouest Québec Terre-Neuve-et-Labrador Chambre des Communes (Canada) Sénat (Canada) Nouveau-Brunswick Manitoba Yukon Nunavut Nouvelle-Écosse

47 29 28 21 17 17 17 15 14 12 11 9 4 2 0

Conclusion Notre sondage a demandé aux députés combien de

faire leur travail. Maintenant que le gouvernement a

temps ils s’attendaient à ce que les protocoles de dis-

présenté son discours du Trône et se remet au travail

tanciation physique entourant la pandémie affectent

cet automne, les députés doivent accorder de nou-

leur travail en circonscription et quand aurait lieu, sel-

veau la priorité à la collaboration—à tout le moins sur

on eux, la prochaine séance entièrement en personne

la question qui consiste à se demander comment

à la Chambre des communes. Il est possible que

avoir une législature fonctionnelle qui permet de pren-

lorsque le sondage a été tenu au printemps, beaucoup

dre des décisions pour façonner l’avenir. Telle est la

de députés—comme tant d’autres parmi nous—aient

réalité de 2020 : il n’y a pas d’options parfaites, mais

sous-estimé la durée de la pandémie.

la Chambre des communes est un service essentiel.

Au bout de six mois de pandémie, alors que la

Et comme les députés s’entendent sur les premiers

fin n’est pas en vue, la Chambre des communes se

principes, c’est possible de trouver un compromis qui

démène encore pour établir un consensus faisable

préserve notre démocratie parlementaire.

sur la façon dont les parlementaires devraient pouvoir

Prévisions des députés quant à la durée des effets de la distanciation physique sur leur travail et celui de leur personnel

Moins d’un mois

Prévisions des députés quant à la date de la prochaine séance entièrement en personne à la Chambre des communes

Été 2020

1 à 3 mois

27 %

Automne-hiver 2020

43 %

3 à 6 mois

28 %

Hiver-printemps 2021

21 %

6 à 12 mois

15 %

Deuxième moitié de 2021

Plus d’un an

10 %

Ne sais pas

18 %

Ne sais pas

17 %

Autre

La représentation à l’heure du confinement

Méthodologie C’est la cinquième fois que les députés en poste sont

sous-représentés dans l’échantillon afin de refléter la

interrogés par le Centre Samara. Ce sondage a été

composition de la Chambre des communes.

mené du 11 mai au 26 juin, 2020. Initialement, les

Un peu moins de 40 % des députés ont pris part au

réponses devaient être soumises au plus tard le 5 juin,

sondage. À ce moment-là, 338 siégeaient à la Cham-

mais la date limite a été repoussée début juin au

bre. Sur les 130 députés qui ont commencé à répondre

19 juin. Les réponses ont été acceptées une semaine

au sondage, 123 ont été jusqu’au bout. Ces 123 répons-

après la date limite.

es complètes—représentant 36 % des députés de la

En raison de la pandémie, le sondage a été tenu

Chambre des communes—ont servi à faire l’analyse

entièrement en ligne. Les députés ont reçu presque

dans ce rapport. Les renseignements démographiques

chaque semaine un courriel incitatif à leur adresse par-

sur les députés ont été obtenus à partir du site web

lementaire générale pendant que le sondage était en

Parlinfo de la Bibliothèque du Parlement. D’autres re-

cours. Tous les courriels contenaient un lien menant

cherches sur le web ont permis de compléter certains

vers la version Survey Monkey du sondage et, à partir

renseignements manquants sur l’âge.

du début juin, également une version PDF. Le sondage était anonyme, et disponible en français et en anglais.

L’ensemble complet des données provenant des réponses des députés a été rendu public à samaracan-

Une sensibilisation spécifique a été menée auprès

ada.com/fr/la-recherche, avec seulement quelques

de membres clés de chaque caucus de parti pendant

caviardages pour préserver l’anonymat. Pour toute

toute la durée du sondage pour leur demander d’en-

question sur le sondage ou les données, veuillez com-

courager la participation de leurs collègues. Un mois

muniquer avec Mike Morden, directeur de la recherche

après le début du sondage, des invitations personnal-

du Centre Samara, à mike.morden@samaracanada.

isées ont aussi été envoyées aux députés des partis

com.

Remerciements Merci à tous les députés non nommés qui ont pris le

questions et rappels aux députés, et qui ont aidé à

temps de participer au sondage pendant une période

imprimer, numériser et envoyer par courriel les copies

particulièrement exigeante. Nous tenons à ce que les

PDF du sondage. Nous remercions aussi les stagiaires

députés, les représentants provinciaux et territoriaux,

du Programme de stage parlementaire qui ont incité

et les autres qui nous ont parlé au téléphone au début

les députés avec qui ils avaient été jumelés à participer

de la pandémie sachent à quel point ils ont joué un rôle

au sondage. Le taux de réponse de cette année n’aurait

déterminant dans l’élaboration du sondage de cette

pu être obtenu sans l’aide de notre vaste communauté

année. Nous sommes aussi extrêmement reconnais-

de soutien au sein du Parlement, et notre réseau élargi

sants aux employés politiques qui ont transmis nos

de bénévoles, donateurs et partisans.

samaracanada.com/fr

Notes finales 1. Les sondages précédents que le Centre Samara ont demandé aux députés

procrp05/procrp05-f.pdf et le Canada, Parlement, Chambre des Communes,

leur avis sur l’incivilité à la Chambre des communes (Mike Morden et al.

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2020),

(2017), « Personne n’écoute : L’incivilité pendant la 42e législature et la façon

L’exercice des fonctions parlementaires des députés : Les défis de tenir un vote

d’y remédier ») afin d’évaluer certaines réformes parlementaires (Adelina

pendant la pandémie de COVID-19 - Rapport du Comité permanent de la procédure

Petit-Vouriot et al. (2018), « Sondage 2018 des députés fédéraux : Évaluation

et des affaires e la Chambre, juillet 2020, 43e législature, 1re séance, https://

de la Chambre des communes et des choix de réforme ») et d’examiner leur

www.ourcommons.ca/Content/Committee/431/PROC/Reports/RP10833363/

travail—et leur lieu de travail—pendant la 42e législature (Paul EJ Thomas et

procrp07/procrp07-f.pdf.

al. (2020), « La Chambre sous la loupe : rétrospective de la 42e législature »).

12. Canada, Parlement, Chambre des communes, Bureau du Président

Les ensembles de données et les rapports de chaque sondage peuvent être consultés gratuitement à https://www.samaracanada.com/fr/la-recherche.

(2020), Vote électronique ou à distance : Considérations d’ordre technique et procédural, juillet 2020, https://www.ourcommons.ca/content/Commit-

2. Terhas Ghebretecle, et al. (2018), « Il n’y a pas que les barbecues : repenser le

tee/431/PROC/WebDoc/WD10820502/431_PROC_reldoc_PDF/RotaAntho-

travail en circonscription pour activer un engagement démocratique local ». To-

ny-2020-06-30-E-Voting-f.pdf et Canada, Parlement, Chambre des communes,

ronto : Centre Samara pour la démocratie. https://www.samaracanada.com/

Bureau du Président (2020), Le vote en personne : Avenues possibles – Considéra-

fr/la-recherche/leadership-politique/entrevues-avec-les-députés-sortants/

tions d’ordre procédural et pratique, 30 juin 2020, https://www.ourcommons.

volume-ii/il-n’y-a-pas-que-les-barbecues.

ca/content/Committee/431/PROC/WebDoc/WD10820472/431_PROC_rel-

3. Selon le sondage 2019 que le Centre Samara pour la démocratie a mené

doc_PDF/RotaAnthony-2020-06-30-In-Person%20Voting-f.pdf.

auprès des députés, cela peut représenter jusqu’à 100 nouveaux dossiers par

13. Pour en savoir davantage sur la façon dont les rôles liés à l’adoption des

semaine. Le fichier de données et la table de codage sont disponibles à https://

lois et à l’examen ont pris le dessus sur les autres, comme la représentation,

www.samaracanada.com/fr/la-recherche.

pendant les premiers mois de la pandémie, voir Jonathan Malloy (2020), The

4. Pour en savoir davantage sur le rôle des députés en circonscription pendant

Adaptation of Parliament’s Multiple Role to COVID-19, Canadian Journal of Politi-

la pandémie, voir Royce Koop, Kelly Blidook, and Lesley Anne Fuga, (2020), Has

cal Science 53(2) 305–309 doi:10.1017/S0008423920000426.

the COVID-19 Pandemic Affected MPs’ Representational Activities? Canadian

14. Pour en savoir davantage sur la façon dont certains députés se sont débat-

Journal of Political Science, 53(2), 287-291. doi:10.1017/S0008423920000566.

tus en ce qui concerne la connectivité large bande, voir Anna Desmarais (2020),

5. Seuls deux répondants du sondage se sont identifiés comme étant des

« Northern MPs say virtual parliament is opportunity to tackle broadband

députés du Parti vert et quatre députés ont préféré ne pas indiquer leur affiliation à un parti. Ces réponses n’ont pas été incluses ans les graphiques

challenges », CBC News, 28 avril 2020, https://www.cbc.ca/news/canada/ north/northern-mps-virtual-parliament-opportunity-tackle-broadband-chal-

ventilés selon les partis politiques, mais elles sont prises en compte dans les

lenges-1.5547279.

réponses de tous les députés—la case ombrée derrière les colonnes représente

15. Terhas Ghebretecle, et al. (2018), « Il n’y a pas que les barbecues : repenser

les réponses des participants libéraux, conservateurs, bloquistes et néo-

le travail en circonscription pour activer un engagement démocratique local ».

démocrates. Les réponses des deux députés verts sont indiquées sous chacun

16. Michael Morden et Paul EJ Thomas (2020), « Les parlements virtuels :

de ces graphiques.

Choix et valeurs démocratiques ». Toronto : Centre Samara pour la démocratie.

6. Paul EJ Thomas (2020), « Le Parlement sous pression : Le bilan de la

https://www.samaracanada.com/fr/democracy-monitor/les-parlements-vir-

réponse du Parlement à la COVID-19 ». Toronto : Centre Samara pour la

tuels.

démocratie. https://www.samaracanada.com/fr/democracy-monitor/le-parle-

17. Canada, Parlement, Chambre des communes, Bureau du Président (2020),

ment-sous-pression. 7. Anthony Rota au Canada, Parlement, Chambre des communes, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 43e législature, 1re session, réunion no 14 (4 mai 2020), Témoignages de comité, https://www. noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-1/PROC/reunion-14/temoignages. 8. Scott Reid, « Why I am in the House today », Scott Reid’s Blog, 24 mars 2020, https://scottreid.ca/why-i-am-in-the-house-today. 9. Paul EJ Thomas (2020), « Le Parlement sous pression : Le bilan de la réponse du Parlement à la COVID-19 ».

Vote électronique ou à distance : Considérations d’ordre technique et procédural. 18. Canada, Parlement, Chambre des communes, Bureau du Président (2020), Le vote en personne : Avenues possibles – Considérations d’ordre procédural et pratique. 19. Ibid. 20. Centre Samara pour la démocratie (Michael Morden) au Canada, Parlement, Chambre des communes, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 43e législature, 1re session, 22e séance (11 juin 2020), Témoignages de comité, https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-1/PROC/

10. Abbas Rana (2020), « Government collaboration with MPs ‘off the charts’

reunion-22/temoignages.

amid COVID-19, says Green Party’s May », The Hill Times, April 27, 2020, https://

21. Ryan Tumilty (2020), « Liberals propose move to House of Commons voting

www.hilltimes.com/2020/04/27/government-collaboration-with-mps-off-thecharts-amid-covid-19-says-green-partys-may/245460.

by app as throne speech approaches », The National Post, 14 septembre 2020, https://nationalpost.com/news/politics/liberals-propose-move-to-house-of-

11. Canada, Parlement, Chambre des Communes, Comité permanent de la

commons-voting-by-app-as-throne-speech-approaches.

procédure et des affaires de la Chambre (2020), Fonctions parlementaires et

22. Michael Morden (2020), « Morden: The House of Commons should sit in the

pandémie de la COVID-19 : Rapports du Comité permanent de la procédure et de affaires de la Chambre, mai 2020, 43e législature, 1re séance, https://www. ourcommons.ca/Content/Committee/431/PROC/Reports/RP10754813/

summer as a hybrid Parliament – for democracy’s sake », The Ottawa Citizen, 11 juin 2020, https://ottawacitizen.com/opinion/morden/wcm/93db6d292eb2-4514-b1cd-f28f3dba3160.

DATE DE PARUTION : 22 septembre 2020 Copyright © Le Centre Samara pour la démocratie 2020 CITATION : Adelina Petit-Vouriot et Mike Morden 2020. « La représentation à l’heure du confinement : sondage 2020 du Centre Samara mené auprès des députés fédéraux ». Toronto : Le Centre Samara pour la démocratie. RÉDACTION : Allison Jane Smith ANALYSE DES DONNÉES : Adelina Petit-Vouriot CONCEPTION : Geneviève Biloski TRADUCTION: Françoise Orvoine Le Centre Samara pour la démocratie est un organisme de bienfaisance non partisan qui a pour vocation de renforcer la démocratie au Canada en la rendant plus accessible, plus réactive et plus inclusive. Le Centre Samara produit des études tournées vers l’action, ainsi que des outils et des ressources pour les citoyens actifs et les leaders publics, qui sont conçus pour amener les Canadiens à s’impliquer dans leur démocratie. Pour en savoir davantage sur le travail du Centre Samara ou faire un don caritatif afin de soutenir nos études, visitez samaracanada.com/fr ou communiquez avec nous au 416-960-7926.

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