Access Cameroon Juil-Aout-Sept 2010 by Pierre Martial EBOO

Bulletin n° 1 Juillet-Août-Sept 2010

ACccess ameroon B E C A U S E

Y O U

H A V E

T H E

R I G H T

T O

K N O W

FINANCER SES ETUDES Infos, adresses, montants...

Enquêtes: le vrai coût de l’enseignement primaire au Cameroun Administration au quotidien: comment éviter les arnaques Pro dui t par I ni ti a ti v es de G ouv erna nc e C i to y en n e a vec l e so ut i en d e O p e n S o ci et y - S p e ci a l In i t i a t i ve F u n d

A PROPOS DE NOUS Ce bulletin est produit trimestriellement par IGC pour le projet « Liberté d’Accès à l’Information et Accès au Service Public», avec le soutien ﬁnancier d’Open Society - Spécial Fund Initiative. Le projet « liberté d’information et accès au service public » vise à faire connaître la liberté d’information et son importance pour l’Etat de droit et le développement, et susciter dans l’esprit du public une culture de la demande d’information. Dans le cadre du projet, IGC et ses partenaires informent, forment et appuient les acteurs stratégiques (OSC, représentants des administrations publiques, professionnels des medias, et parlementaires) à la mise en œuvre des normes existantes pour accéder à l’information. Nous fournissons des conseils juridiques et l’assistance administrative dans la formulation des demandes d’information, et assistons les personnes dans leurs recours contre les refus de communication d’information par les administrations. Nous disposons de représentations dans les régions de l’Est, Extrême-Nord, Nord-Ouest, et Sud du Cameroun. Notre siège, situé au quartier Bastos-Nylon à Yaoundé dispose d’un centre de documentation multimédia. IGC est une association de droit camerounais créée en 2005 avec pour objectif de promouvoir la participation des citoyens à la gestion des aﬀaires publiques et à la gouvernance.

Pour nous contacter: Rue 1762 Bastos Nylon Yaounde Cameroun Tél. +237 22 01 15 68 Rédaction Toute l’équipe d’IGC: Agnes Ebo’o (Coordonatrice) Ariane Nkoa (Assistante aux programmes) Serge Nyogock (Stagiaire) Emmanuel Azie (Stagiaire) Jules Obama (Stagiaire) Graphisme: scienceur Comptable: Patricia Voufo

En ligne

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Editorial

L’accès à l’éducation, base de l’accès au savoir. « Chez un grand peuple dont les institutions sont fixes, l'éducation doit-être en harmonie avec les institutions ». (Lucien Bonaparte)

Ariane NKOA

L a rent ré e s col aire est une p ér io de d’effer ves cence et d’appréhension t ant p our les élè ves que p our les p arents et les ens eig nants. L a re cherche du mei l leur ét abliss ement, l a quête de l’argent p our couv r ir les f rais liés à l a s col ar ité, l’attente du lieu d’affe c t at ion, s ont aut ant d’éléments qui cont r ibuent à faire b ouger les uns et les aut res.

L a D é cl arat ion Univers el le des Droits de l’ Homme pré voit que « toute p ers onne a droit à l’é duc at ion. L’é duc at ion doit êt re g ratuite, au moins en ce qui concer ne l’ens eig nement élément aire, qui est obligatoire » (ar t icle 26). Par ai l leurs, au C ameroun, « l’ Et at assure à l’enfant le droit à l’inst r uc t ion. L’ens eig nement pr imaire est obligatoire. L’organis at ion et le cont rôle de l’ens eig nement à tous les deg rés s ont des de voirs imp ér ieux de l’ Et at « (C onst itut ion du 18 j anv ier 1996, Pré ambu le).

Toutefois, le pr incip e d’éga lité de tous de vant l a loi, qui ne s e vér ifie p as né cess airement en prat ique, est p ar t ic u lièrement mis à ma l d ans not re système é duc at if. Pour cette rais on, l’ Et at, p ar tout d ans le monde, pré voit des mesures p our remé dier aux inéga lités qui p euvent ent raver le dé velopp ement de tous. Ainsi, l’enfant dont on a « oublié » de dé cl arer l a naiss ance, p our ra obtenir un ac te de naiss ance qui faci litera s on ins cr ipt ion à l’é cole g râce à une pro cé dure judici aire simplifié e ; l’ens e ig nant de l’é cole publique p our ra obtenir un « c ar ton » p our améliorer s on env ironnement et s es condit ions de t ravai l ; l’étudi ant au nive au sup ér ieur aura accès à des b ours es p our comp ens er l a mo dest ie de s es ress ources financières, et lui p er mett re de s e for mer d ans les mêmes condit ions que d’aut res plus pr iv i lég iés. Ma l heureus ement, l a cor r upt ion, l’égoïsme et le manque de professionna lisme de cer t ains agents de l’ Et at, et l a p assiv ité des citoyens eux-mêmes, const ituent des ent raves à ce ré é qui librage de l a s o ciété, ma lg ré les disp osit ifs légaux et inst itut ionnels en pl ace. Ainsi, faux diplômes, faux p ass ep or ts, faux ac tes de naiss ance, f rais d’APE i l lég it imes, confis c at ion de l’infor mat ion p ar ceux qui l a dét iennent, ent ravent l a lib er té et le droit d’accès de tous à l’é duc at ion, et de fait à l a connaiss ance. C e numéro de not re nouve au bu l let in t r imest r iel, Access C ameroun, tente de rele ver les b ar r ières à l’accès à l’infor mat ion et aux do c uments administ rat ifs d ans le s e c teur de l’é duc at ion au C ameroun, et enj oint les différents ac teurs à plus de v ig i l ance et de resp e c t des règ les, afin que tous s’appropr ient et rendent effe c t if, le droit de s avoir. Nous attendons vos comment aires et vous s ou haitons b onne le c ture.

3 Access Cameroon - Juillet - Août -Septembre 2010

Newsletter trimestrielle produite par Initiatives de Gouvernance Citoyenne

C es disp osit ions léga les, de même que l a singu l ar ité du système é duc at if bi lingue (ang lophone et f rancophone), de v raient const ituer des atouts maj eurs p our l’apprent iss age, et p ar cons é quent l’ép anouiss ement des j eunes c amerounais et le dé velopp ement de l a Nat ion toute ent ière.

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SOMMAIRE Editorial: L’accès à l’éducation, base de l’accès au savoir.

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PRESENTATION

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ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN

Une particularité camerounaise: le système éducatif bilingue

Le phénomène des identités multiples Prodédure d’obtention d’un passeport Un document de la vie quotidienne: L’acte de naissance

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EN COUVERTURE Bourses académiques pour les étudiants camerounais A votre avis Bourses AUF/COMMONWEALTH

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ENQUETE Le vrai coût de l’enseignement primaire au Cameroun Les mesures d’accompagnement gouvernemental du système éducatif: De l’utilité à l’inefficacité. Entretien avec M. Nkoa Tanga Pierre Claude

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PRESENTATION

Une particularité camerounaise: le système éducatif bilingue ‘union entre le Cameroun Anglophone et francophone a nécessité l’institutionalisation d’une politique de bilinguisme. A sa création il était prévu que le bilinguisme permettrait la mise en place une nouvelle organisation des programmes scolaires, qui apporterait des solutions au problème complexe du changement social. Le renforcement du bilinguisme, il était espéré, serait vital pour l’unité nationale et l’intégration du Cameroun . L’éducation au Cameroun est fondée sur un système bilingue qui comprend un système anglophone claqué sur le modèle anglo-saxon et un système francophone calqué sur le modèle français. Le système n’est par conséquent pas « bilingue » au sens propre, dans la mesure où les élèves le plus souvent sont instruits dans un système sans connaître de l’autre système, ce parfois au sein d’un même établissement. L’enseignement supérieur est largement dominé par le système francophone, bien que l’Université de Buea et plus la future Université de Bamenda opérant sur le modèle anglophone. Dans l’ensemble des universités camerounaises toutefois, les étudiants suivent les cours dans la langue de préférence de l’enseignant. Tableau1. Tableau illustratif des modèles d’enseignement Anglophone et francophone au Cameroun

Cycle

Système Anglophone 6 ans d’études, de class 1-6 pour les enfants de 6-11 ans environ.Au terme de class 6, les élèves passent un examen pour l’obtention du First School Leaving Certificate (FSLC).

Primaire

Pour l’admission dans l’enseignement secondaire, les élèves sont également tenus de passer le Government Common Entrance examination (GCE), et obtiennent un A ou un B (A représentant la meilleure note) Centre organisateur de l’examen: Ministère de l’Education de Base (MINEDUB)

Secondaire (premier cycle)

Secondaire (second cycle)

Francophone 6 ans d’études, de la Sil au CM2 (Sil, CP, CE1, CE2, CM1, CM2) pour les enfants de 6-11 ans environ) Au terme du CM2, les élèves passent un examen pour l’obtention du Certificat d’Etudes Primaires (CEP). Pour l’entrée dans l’enseignement secondaire, les élèves sont tenus de passer le Concours d’entrée en 6e. Centre organisateur de l’examen: l’Education de Base (MINEDUB)

Ministère

Programme d’enseignement de 5 ans allant de : - Form 1-5 pour les enfants de 12 à 17 ans environ. -Form 1-3 comprennent toutes les matières de l’enseignement général. - En Form 4, les élèvent choisissent soit des matières litéraires et artistiques, soit des matières scientifiques. - En Form 5, ils se spécialisent davantage en préparation du General Certificate of Education Ordinary Level (GCEO/L). Les élèves composent sur un maximum de 11 matières sur 25 possible, soit littéraires et artistiques, soit scientifiques. Les admissions se font sur la base de notes allant de A à C dans 4 ou plus de matières. Centre d’organisation de l’examen: Cameroon GCE Board

L’enseignement secondaire est enseigné dans les “Collèges d’Enseignement Secondaire » (CES)

Programme d’enseignement de 2 ans pour les enfants de 18 à 20 ans, dans les matières littéraires et artistiques, ou bien dans les matières scientifiques.

Ce cycle est généralement appelé Lycée, et comprend un programme d’enseignement de 3 ans pour les enfants de 15 à 18 ans environ. Les classes sont Seconde, Première, Terminale.

L’enseignement est sanctionné par un examen et un diplôme intitulé General Certificate of Education Advanced Level (GCEA/L). les élèves composent dans un maximum de 5 matières notées de A à F, correspondant à un nombre de points allant de 5 à 0. Le GCEA/L est requis pour l’entrée à l’Université. Il est admis dans toutes les universités du Cameroun. Centre organisateur de l’examen: Cameroon GCE Board)

Pour l’enseignement général ou dans les Lycées techniques. Il s’agit d’un programme d’enseignement de 4 ans pour les enfants de 12-15 ans environ, dans les classes de 6e, 5e, 4e, 3e. L’enseignement est sanctionné par un examen et un diplôme intitulé Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC). Centre d’organisation d’examen l’Enseignement Secondaire

Ministère

L’enseignement est sanctionné par un examen et un diplôme intitulé Baccalauréat. Un examen intermédiaire en classe de Première conduit à l’obtention du Probatoire. Centre organisateur de l’examen : Office du Baccalauréat du Cameroun (Office du Bac). Le Baccalauréat est requis pour l’entrée à l’Université. Il est admis dans toutes les universités du Cameroun.

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PRESENTATION

Les différents diplômes énumérés sont généralement requis pour l’accès aux niveaux supérieurs d’enseignement, et doivent être retirés par la personne concernée auprès du Centre organisateur de l’examen. Lorsque la copie du diplôme n’est pas remise, un certificat est remis au candidat pour servir temporairement jusqu’à la délivrance du diplôme. De nombreux élèves et étudiants ne sont pas en possession de leurs diplômes, pour diverses raisons. Ceci pose un problème à terme, car le diplôme est le document qui permet à son titulaire de justifier de son niveau et de ses qualifications académiques. Les conséquences de la non-possession du diplôme sont nombreuses, et comprennent : - Impossibilité de postuler à un emploi - Impossibilité à postuler aux concours d’entrée dans la fonction publique - Impossibilité de poursuivre des études supérieures COMMENT OBTENIR LES COPIES DE SES DIPLOMES 1. Se présenter au centre d’organisation de l’examen concerné, muni de la carté de scolarité ou de la Carte Nationale d’Identité (CNI) dès l’annonce des résultats 2. Les attestations de réussites non retirées après deux ans pour les examens organisés par le Ministère de l’Education de Base peuvent être obtenues auprès de la « Direction des Examens, des Concours et de la Certification », au 4e étage de l’Immeuble de l’Education. Il faut prévoir le paiement de frais de dossier de 500 FCFA, un formulaire de demande (à acheter auprès de vendeurs de rue présents aux alentours de l’Immeuble ministériel). Le formulaire peut également être téléchargé du site www.minesec.cm Les copies de Baccalauréat doivent être retirées auprès de l’Office du Bac.

Pour les attestations de l’enseignement supérieur, notamment ceux délivrés par l’Université de Yaoundé 1, écrire une requête au Doyen en Charge des Etudes, en incluant les documents suivants : i. Originaux et copie du bulletin de notes de l’année d’études concerné. ii. Photocopies des reçus de paiement des frais scolaires, ou carte d’étudiant de l’année d’étude concernée. iii. Copies certifiées de l’acte de naissance pour les attestations de premier cycle (Bachelor Degree ou Licence) iv. Copie certifiée du Baccalauréat ou GCE A-Level pour les attestations de premier cycle (Bachelor Degree ou Licence). v. Copie certifiée conforme au niveau du département du rapport de soutenance pour les attestations de Maîtrise (Masters 1) et DEA (Masters 2)

A SAVOIR - Toujours conserver vos reçus, cartes d’étudiant et bulletins de notes. - Toujours retirer ses bulletins de notes à la fin d’un cycle d’études - S’assurer d’obtenir un reçu pour tout paiement effectué. - Ne jamais discuter de questions relatives à vos diplômes en dehors des lieux officiels. - Ne pas se faire délivrer des copies de diplômes par des autorités non compétentes ou habilitées. OU TROUVER DE L’AIDE - Rendez-vous à la Direction de votre établissement - Ministère concerné par votre niveau d’étude ou ayant délivré votre diplôme - Contactez IGC pour vous assister dans vos requêtes de documents ou d’information.

CENTRE COMMUNAUTAIRE IGC DE MBIAME (Région du Nord-Ouest)

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ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN

Le phénomène des Identités multiples La scène se déroule du côté du commissariat à l’Emi-Immigration de Yaoundé : une jeune fille d’une vingtaine d’année vient retirer son passeport. En consultant les tableaux affectés à cet effet, elle constate que sa demande a été rejetée pour cause de double identité. Furieuse, elle appelle un contact qu’elle agresse verbalement en lui reprochant de n’avoir pas fait ce pourquoi il avait été payé. Approché, un policier explique qu’elle se serait fait établir une nouvelle carte d’identité sur la base d’un faux acte de naissance. Cette histoire n’est hélas pas un fait unique et brille par sa banalité dans les services de délivrance des passeports, que ce soit à la Police des Frontières logée à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ou au Commissariat de l’Emi-immigration. Selon le Commissaire Divisionnaire Beaulys Djom, Directeur de la Police des Frontières, « à l’Etranger vingt (20) passeports sur cent (100) sont contrôlés faux1». Le plus souvent ces passeports appartiennent à des individus qui pour pouvoir voyager ont changé d’identité. Fonctionnaires, agents des forces de sécurité et de Défense2, étudiants, candidats à l’immigration (aventuriers, footballeurs, filles mineurs ayant trouvé des maris en Europe), ou encore candidats aux concours atteints par la limite d’âge, tous sont des coupables. Ils se font établir de faux actes de naissance en profitant de la noninformatisation du système de délivrance des actes dans les mairies et de l’accès relativement aisé aux souches des registres de naissance des années antérieures. En pratique, les actes de naissance délivrés dans les mairies ne sont pas centralisés dans une base de données à cet effet ; ce n’est que lorsque lors de l’établissement d’une Carte Nationale

d’Identité que les informations sur l’identité d’une personne sont centralisées. Par conséquent, il suffit d’aller soudoyer un officier d’état civil en lui demandant un acte de naissance d’une année donnée. Les registres de naissance étant conservés dans les mairies, il suffit à l’officier de rentrer dans les archives, prendre le registre de

l’année en question, et il établit un nouvel acte avec souche. Ceci est rendu possible grâce au fait que les officiers d’Etat civil ne « fermaient » auparavant pas les registres en rendant inutilisables les pages vierges soit par la destruction soit par des ratures. D’après les responsables du service d’informatisation des Cartes Nationales d’Identité, la SACEL3, la délivrance d’une Carte Nationale d’Identité signifie que toutes les informations relatives à l’identité d’une

personne sont enregistrées. Une tentative de modification de cette identité, à travers le changement d’acte de naissance par exemple, sera vite reconnue par l’ordinateur, le dossier automatiquement classé, et la police judicaire saisie. Les contrevenants s’exposent selon l’article 250 du Code Pénal à des amendes allant de 40 000 à 2 000 0000 FCFA et à des peines d’emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans. Malgré les grandes déclarations sur la fermeté et l’informatisation du système, il suffit de faire effacer sa précédente identité et de ne conserver que la deuxième pour contourner le problème et éviter les poursuites. Pour cela, et malgré toutes les précautions, un « bon contact » dans le milieu de la police, le paiement d’un bakchich (à partir de 100.000FCFA minimum), un peu de patience, et l’on est né en 1993 au lieu de 1980, et ainsi renaît l’espoir de visa pour l’Allemagne ou la Belgique, l’admission à un concours ou à l’entrée dans la fonction publique après l’âge limite. Pour enrayer le phénomène des identités multiples, une solution pourrait être de limiter l’accès aux registres des actes de naissance sauf sur réquisition judiciaire

1Félicité BAHANE N. ; « Cameroun-délivrance de passeports : la machine est grippée », Cameroun Tribune http://www.camer.be/index1.php?art=9634&rub=11:1 2http://www.nyangaa.com/index.php?option=com_content&view=article&id=2342:cameroun-police--230-eleves-policiers-exclus-du-ciap&catid=35:camernews&Itemid=67 3Filiale du groupe français spécialisé dans la sécurisation des documents et autres diplômes

CENTRE COMMUNAUTAIRE IGC MBIAME (Région du Nord-Ouest Département du Mbui) Access Cameroon - Juillet - Août -Septembre 2010

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ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN

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ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN

l’Acte de naissance Un acte de naissance est un document délivré à tout individu à la naissance, qui détermine son identité et sa nationalité. Selon la loi, l’acte de naissance est délivré dans un délai de trois (03) mois à compter du jour de la naissance de l’enfant, par l’autorité d’état civil du lieu de naissance. Pour diverses raisons, plusieurs personnes se retrouvent, parfois à l’âge adulte, sans acte de naissance. Ces raisons peuvent être l’absence de déclaration à la naissance, la perte de l’acte ou sa destruction à un moment donné.

UN PROBLEME, UNE SOLUTION Que faire si je souhaite établir un acte de naissance après le délai légal (que ce soit 3 mois, 3 ans ou 30 ans après la naissance)

La seule voie de délivrance d’un acte de naissance après le délai légal au Cameroun est d’aller au tribunal pour obtenir un jugement supplétif.

C’est la rentrée, je souhaite inscrire mon enfant en Maternelle mais on me demande l’acte de naissance que je ne peux pas produire, que faire ?

Discuter avec le/la responsable de l’école et obtenir l’inscription de l’enfant (vous ne devez pas payer pour ça, expliquez simplement votre situation et vous serez compris) Commencer les démarches pour l’obtention d’un jugement supplétif.

LE JUGEMENT SUPPLETIF D’ACTE DE NAISSANCE Qu’est ce que c’est Le jugement supplétif est une décision de justice rendue par un juge, autorisant l’officier d’état civil (maire ou autre) à établir un acte de naissance à une personne de tout âge en dehors des délais prescrits par la loi, soit parce que la personne n’a pas été déclarée à sa naissance, soit parce que son acte de naissance original a été égaré ou détruit. Comment ça se passe ? - Rédiger une demande de reconstitution d’acte de naissance - La demande doit être adressée au Président du tribunal dont dépend le centre d’état civil où l’acte aurait dû être établi. Exemple 1 : La personne née à Yaoundé à l’Hôpital de la Caisse dépend de la Mairie de Yaoundé 5e, et doit par conséquent saisir le Tribunal de Première Instance, Centre administratif de Yaoundé. Exemple 2 : La personne née à l’Hôpital Central de Maroua dépend de la mairie de Maroua 2e et doit par conséquent s’adresser au Tribunal de Première Instance de Maroua. Exemple 3 : La personne née à l’Hôpital d’Enongal ou à l’hôpital d’Ekombité d’Ebolowa, mais résidant au quartier Nylon à Yaoundé, doit s’adresser à la Mairie d’Ebolowa 2e. Exemple 4 : La personne née Ngaoundéré, mais résidant à Mbiamé, doit retourner à Ngaoundéré pour obtenir son jugement supplétif.

Qui fait la démarche - La personne concernée elle-même, si elle est majeure - S’il s’agit d’un enfant mineur ou d’une personne majeure incapable, un ayantcause ou représentant légal (parent, enfant majeur, conjoint, avocat, etc.) ou toute autre personne ayant un lien direct avec le concerné - Il faut également avoir des témoins (combien ??) qui sont des personnes pouvant attester de la naissance du demandeur Quels sont les délais d’attente Le délai de délivrance du jugement supplétif d’acte de naissance est variable, mais le délai minimum d’attente est de trois (03) mois. varie, selon que : - Vous avez déposé un dossier complet au secrétariat du Président du Tribunal - Des enquêtes ont été réalisées par le parquet et le commissariat de police Le juge vous délivrera alors un jugement supplétif, autorisant l’officier d’état civil à vous délivrer un acte de naissance

Pièces à fournir - Une requête timbrée (timbre fiscal de 1 000 Francs CFA) adressée au Président du Tribunal de , du lieu dont dépend le centre d’état civil, précisant : - Les noms, prénoms, date, lieu de naissance du concerné - Les noms et prénoms des parents - Les motifs détaillés de la demande de reconstitution (pourquoi vous n’avez pas d’acte de naissance) - Le centre d’état civil où l’acte aurait dû être établi - Une quittance de 2 000 Francs CFA et une chemise, les deux sont délivrés par les services du registre du commerce du tribunal concerné. -La photocopie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) des témoins - Un certificat d’âge apparent délivré par un médecin après consultation préalable de la personne concernée et dont le prix varie en fonction de l’hôpital (ce peut être gratuit ou alors payant selon le médecin qui fait la consultation) - Un certificat de non-existence d’acte de naissance délivré par la mairie où l’acte aurait dû être établi - Un certificat de perte, si vous avez perdu votre acte original, et qui est délivré soit par le commissariat de police, soit par la mairie du lieu d’établissement du premier acte (1000-1200 FCFA).

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Conseils pratiques

Attention aux conséquences

A ne surtout pas faire

NE PAS POSSEDER D’ACTE DE NAISSANCE peut entraîner plusieurs conséquences, notamment: -Impossibilité de déterminer la nationalité d’une personne -Impossibilité d’inscrire un enfant à l’école -Impossibilité de se faire établir des pièces d’identité (notamment CNI) -Impossibilité d’obtenir une carte d’électeur, et donc d’exercer son droit de vote -Impossibilité de remplir des dossiers de concours

Mais parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir :

FAIRE ETABLIR UN FAUX ACTE DE NAISSANCE comporte des implications légales:

Où trouver de l’aide:

- Pour la personne détentrice du faux acte : c'est-à-dire celle qui fait une fausse déclaration lorsque l’acte de naissance est établi. * D’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 5.000 à 50.000 francs. (Code pénal, Article 162-Déclarations mensongères).

- Ne pas paniquer - Acheter une photocopie d’acte de naissance vierge dans la rue et vous faire délivrer un acte de naissance par n’importe qui. - Aller au village vous faire établir un acte de naissance par le maire du village qui vous connaît bien.

- N’attendez surtout pas la dernière minute (le jour de l’inscription ou la rentrée scolaire) pour entamer vos démarches - Si votre enfant n’a toujours pas d’acte de naissance trois mois après sa naissance, commencez les démarches - Si vous êtes un adulte, n’attendez pas de ne pas d’être recalé pour la constitution d’un dossier - Rendez-vous à la Mairie ou le Tribunal le plus proche de chez vous - Contactez les services sociaux - Contactez IGC à Yaoundé ou l’un de ses centres communautaires - Lire La loi : articles 23 et 24 de l’Ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil au Cameroun.

- Pour l’Officier d’Etat civil (OEC): * D’un emprisonnement d’un à trois mois et d'une amende de 2.000 à 40.000 francs, l’OEC qui inscrit l’acte de naissance ailleurs que sur les registres destinés ou qui omet d’inscrire. (Code pénal, Article 150-Registres d'état civil). * D'un emprisonnement de dix à vingt ans l’OEC qui établit en connaissance de cause, un acte sur la base de fausses informations (Code pénal, Article 144- Faux dans un acte).

- Pour les personnes complices : c'est-à-dire celles qui ayant assisté à un accouchement n'ont pas fait la déclaration de naissance éventuellement prescrite par la loi et dans les délais. * D’un emprisonnement de cinq à dix jours et d’une amende de 4.000 à 25.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. (Code pénal, Contravention de 4e classe, article R. 370).

CENTRE COMMUNAUTAIRE IGC DE MAROUA (Région de l’Extrême-nord)

Modèle d’acte de naissance camerounais

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DOSSIER

Enseignement supérieur: Etudier au Cameroun ou à l’étranger avec une bourse: c’est possible. Diplômés devant un bâtiment administratif à Yaoundé

e Cameroun nouvellement indépendant (1960-1961) fut rapidement confronté au problème de formation de ses cadres et administrateurs. Avant l’indépendance, quelques camerounais privilégiés poursuivaient des formations à l’étranger, grâce notamment à des bourses offertes par des religieux ou par la Métropole (la France). Ces formations ne satisfaisaient pas nécessairement les besoins du jeune Etat nouvellement indépendant, ou alors ne satisfaisaient pas la demande d’alors. Le nouveau Gouvernement créa alors, avec l’assistance du Gouvernement français, un complexe universitaire dénommé « Institut National 1. 2. 3. 4.

d’Etudes Universitaires1» . Cet établissement avait pour mission de préparer les étudiants à des diplômes en sciences de l’éducation, droit, économie et lettres. Parallèlement, des programmes de formation professionnelle furent mis en place au sein d’établissements comme l’école d’administration, l’école d’agriculture et l’école militaire. Face au manque apparent d’intérêt des jeunes camerounais pour l’enseignement supérieur2, le gouvernement mit en place dans les années 1970-1980 un système de traitement social très généreux visant à encourager les jeunes camerounais à s’inscrire à l’Université. Ainsi, les budgets

universitaires, provenant entièrement de l’Etat, étaient largement destinés à ces programmes sociaux3. En outre l’inscription à l’Université était gratuite. Ces différents avantages sociaux favorables aux étudiants ont entrainé une croissance exponentielle des effectifs, à tel point que l’Université de Yaoundé, pendant longtemps l’unique Université du Cameroun, atteint un effectif de 45 000 en 1991, et près de 200 0000 en 19974. Parallèlement à ces programmes de bourses pour l’enseignement supérieur localement, les étudiants camerounais pouvaient bénéficier de bourses d’études ou de perfectionnement professionnel à

L’Institut National d’Etudes Universitaires devient par décret n°62-DF-289 du 26 juillet 1962 et grâce au concours de l’UNESCO, l’Université Fédérale du Cameroun. L’Université Fédérale du Cameroun, créée avec une capacité de 3000 places n’ouvre ses portes en septembre 1962 qu’avec un effectif de 600 étudiants Gtz, La diaspora camerounaise en Allemagne, Sa contribution au développement du Cameroun, 2007 Jean-Marie ATANGANA MEBARA, Unesco, Paris, 5-9 octobre 1998

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DOSSIER l’étranger. Ainsi par exemple, le Gouvernement camerounais institue en 1985, un programme de bourses d’études qui permet à des jeunes camerounais de se former en Médecine, Sciences Naturelles et Techniques dans ce qui constituait alors la République Fédérale d’Allemagne et la RDA5. L’on estime le nombre de camerounais ayant bénéficié de ce programme entre 80 et 100 annuellement. De nombreux

(1990 et 1993) qui entrainèrent des réductions budgétaires et à terme, la suppression de multiples programmes de bourses, tant pour les étudiants restés au Cameroun et ceux de l’étranger. L’Etat fût même contraint d’instituer des droits universitaires, afin de répondre à l’orientation de la participation de tous à la formation. Les mesures sociales en faveur des étudiants furent néanmoins réintroduites dès 1995 avec l’arrêté n° 022/MINESUP/DAO du 13 septembre 1995 déterminant le régime d’assistance accordé aux étudiants camerounais des universités et grandes écoles à l’étranger, mais celles-ci seront attribuées de manière restreinte et sous un format différent du précédent. Toutefois, le Gouvernement y exclura les bourses de mobilités. Il s’agira à présent d’une contribution partielle de l’Etat aux frais (scolarité, recherche) des étudiants camerounais à l’étranger et non plus d’une prise en charge totale de l’étudiant comme c’était le cas avant la réforme. La loi n°005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur prévoit que les institutions d'Enseignement Supérieur doivent développer des politiques d'assistance permettant aux étudiants de toutes les couches sociales d'accéder à l'Enseignement Supérieur6. À cet effet, un programme d’assistance aux étudiants a été institué. Ce programme, qui dispose de branches spécifiques notamment les aides universitaires et les bourses de coopération a jusqu’ici permis à environ 3 0007 étudiants camerounais de poursuivre leurs études à l’intérieur et hors du Cameroun.

par les recteurs qui transmettent au Ministère de l’Enseignement Supérieur (MINESUP) la liste des étudiants éligibles conformément aux critères énumérés. En 2007 par exemple, le MINESUP a procédé au paiement des aides aux étudiants des Universités de Buea, Ngaoundéré et Yaoundé 2-Soa. Il s’agissait de 542 aides d’un montant total de 50.825.000 FCFA réparties ainsi qu’il suit : - Université de Buea : 173 étudiants - Université de Ngaoundéré : 165 étudiants - Université de Yaoundé II : 204 étudiants8 b) Les compléments de bourses aux étudiants camerounais non boursiers à l’étranger : cette assistance, sous forme d’aide est une contribution ponctuelle que l’Etat peut apporter aux étudiants camerounais en formation dans les Universités et Grandes Ecoles à l’Etranger. Elle peut être soit une allocation unique en espèces, soit la prise en charge des frais de Mémoire ou Thèse de Doctorat, soit la prise en charge des voyages ou stages académiques. La priorité dans l’attribution de cette assistance est accordée aux filières scientifiques en général et aux jeunes filles de ces filières en particulier, ainsi qu’aux étudiants malades ou handicapés ayant des problèmes sociaux évidents. Le dossier de demande d’aide comprend uniquement un formulaire à remplir et à faire certifier par les autorités académiques de l’établissement de l’étudiant et doit être déposé à la représentation diplomatique du Cameroun du pays d’accueil. Aucune période précise n’est fixée pour la recevabilité de ces dossiers. c) les aides spéciales : elles sont attribuées

Aides universitaires instituées à aux étudiants des universités d’Etat sur étudiants ont également bénéficié de ces étude du dossier médical ou académique. partir de 1995 programmes de bourses qui leur ont Cette aide vise à apporter un soutien aux permis d’étudier en France et dans plusieurs autres pays. Si ce système a permis au Cameroun de se distinguer comme l’un des exemples africains en matière d’éducation, il devint rapidement insoutenable. La crise financière qui secoue les pays africains à la fin des années 1980, de même que les restrictions budgétaires liées aux mesures d’ajustement structurel, la dégradation des infrastructures et du niveau d’enseignement, contraignirent l’Etat à revoir sa politique. Suivirent ainsi des réformes de l’enseignement supérieur 5. 6. 7. 8.

Il en existe trois formes :

a) Les aides attribuées aux étudiants des Universités d’Etat : elles sont accordées aux étudiants brillants sur critères académiques, aux jeunes filles des filières scientifiques, aux handicapés et aux cas sociaux avérés (Orphelins, enfants des familles démunis, etc.…), de même qu’aux étudiants en cycle de doctorat toutes filières confondues. Le montant de ces aides varie suivant la catégorie et les ressources disponibles. A titre indicatif pour l’année académique 2009-2010. Les bénéficiaires de ces aides sont choisis

étudiants particulièrement brillants, ayant de graves problèmes de santé ou qui doivent effectuer des recherches ou des stages académiques dans le cadre de leur formation. Aucune indication n’est donnée sur la note minimale à obtenir ici. Les étudiants qui en bénéficient ont généralement des moyennes situées au-dessus de 13/20 et n’ont jamais repris une année d’études. La liste des étudiants bénéficiant de cette aide est généralement transmise par le recteur au Ministère de l’Enseignement Supérieur.

La réforme d’un système national d’enseignement supérieur : L’exemple Du Cameroun ; Groupe ADEA, juillet 1999 Article. 49 Estimation recueillie auprès du MINESUP faute de statistiques réelles. http://cameroon.thebeehive.org/content/676/1827

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DOSSIER

matière de diffusion l’utilisent à des fins personnelles.

Immeuble ministériel abritant de ces informations : Par ailleurs, il n’ya pas de véritable commules sites internet ne le MINESUP. nication entre le service d’allocation des sont pas mis à jour de façon régulière ; la rétention et la dissimulation des informations par le personnel des administrations concernées pour des raisons diverses, perçues comme généralement égoïstes. Un épais brouillard sépare ainsi les étudiants des informations relatives aux bourses académiques.

Bourses de coopération Les bourses de coopération constituent la principale source des bourses de mobilité dont bénéficient les étudiants camerounais, dans la mesure où le gouvernement n’offre plus de bourses de mobilité à ses étudiants depuis les réformes des années 1990. Elles sont offertes par les pays dits « amis » ou les organisations internationales par le biais du MINESUP. Le Cameroun bénéficie ainsi de près de 500 bourses d’études par an pour ses étudiants9. Les principaux pays donateurs de bourses de gouvernement sont la France et les autres pays de l’Union Européenne, le Canada, les Etats-Unis, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Egypte, la chine, le Japon, la Suisse10.

L’accès aux informations relatives aux bourses Les informations relatives aux offres de bourses sont en principe disponibles au service des allocations et des bourses du MINESUP à Yaoundé (15ème étage, porte 1511), et auprès des Service des allocations d’études et des stages des universités, ou sur le site internet du MINESUP ou ceux des universités concernées. Il se pose toutefois plusieurs problèmes en

Pourtant, la réglementation en vigueur, notamment les différents accords de convention entre le MINESUP et les différents organismes et Etats pourvoyeurs des bourses de mobilité aux étudiants camerounais par exemple, précisent que ces offres doivent faire l’objet d’une large publicité. Ces offres sont effectivement souvent publiées sous la forme de communiqués Radio-presse, et elles doivent par la suite être transmises aux services des allocations et œuvres universitaires des campus pour large diffusion. Toutefois dans la majorité des cas, les communiqués sont simplement affichés dans les couloirs sombres des services centraux du MINESUP et généralement, avec un retard considérable. Par ailleurs, les délégations régionales du Ministère ne reçoivent pas souvent, sinon très tard (parfois après la date de clôture des dossiers) les informations relatives à ces opportunités. Ainsi, les étudiants des universités autres que celles de la capitale sont tenus à l’écart de ces informations. Une telle ineffectivité de la communication par le MINESUP en la matière a entrainé un désintérêt général vis-à-vis de ces offres par les étudiants qui considèrent que, si l’information n’est pas communiquée ce n’est pas faute de moyens, mais parce que les dépositaires de cette information

bourses du MINESUP et ses démembrements au sein des universités qui devraient constituer le relais de l’information du Ministère dans les campus. De même les informations sur les programmes mis en œuvre directement par les universités ne sont pas accessibles aux étudiants. Peu d’étudiants savent par exemple que des aides financières forfaitaires dénommée aides spéciales sont attribuées annuellement, sur demande, à certains étudiants après examen par une commission qui siège une fois par an. Ceux qui en bénéficient sont généralement ceux disposant d’une relation au sein de l’administration.

Conclusion et recommandations. La procédure de publication des offres de bourses devrait donc être améliorée, afin de toucher le public le plus large possible. La solution préconisée serait non seulement de travailler avec les médias nationaux publics et privés, mais aussi que les offres de bourses provenant des pays tiers ou des organisations internationales soient largement diffusées au sein des campus universitaires, lieux où l’on retrouve le plus grand nombre d’étudiants. Et que les services chargés de cette mission soient plus visibles dans les campus universitaires. La création d’un lien « bourses » mis à jour quotidiennement sur le site internet du MINESUP devrait constituer le point de départ de l’amélioration de l’information mise à disposition des étudiants de façon objective. En attendant la matérialisation de ces recommandations, les étudiants eux-mêmes gagneraient également à s’informer auprès des administrations concernées. Un nombre élevé d’étudiants sollicitant des informations relatives aux bourses devrait contraindre les administrations à faire preuve d’une plus grande transparence. Les associations d’étudiants devraient également jouer un rôle plus proactif dans la collecte d’informations relatives aux bourses académiques pour leurs adhérents.

9. Source : Service des service des allocations des bourses du MINESUP. 10. Ibid.

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A VOTRE AVIS BOURSES ACADEMIQUES DANS LES UNIVERSITES D’ETAT Ces différentes opinions démontrent à loisir que le problème dans les politiques d’attribution des bourses se situe généralement au niveau de l’accessibilité de l’information. Plusieurs étudiants passent en effet tout leur cycle universitaire sans être informés sur les avantages dont ils peuvent largement bénéficier. L’administration accuse certes des défaillances quant à la diffusion de ces informations, mais il est également important de reconnaitre que la majorité des étudiants fait souvent preuve dune certaine paresse qui ne les honore pas puisqu’ils sont sensés rechercher cette information. Toutefois, il faudrait que ceux qui prennent la peine de la chercher aient la garantie d’y avoir accès librement, d’où le fondement du projet de IGC sur l’accès libre à l’information pour tous les usagers. Ingrid B. (4ème année ST, UY1)

Judith K. (2è année Sc. Econonomiques)

- J’en ai déjà entendu parler par une amie qui en a bénéficié à deux reprises grâce à son oncle. Elle n’a pas voulu me donner des détails sur la question. Les démarches que j’ai effectuées au campus pour savoir comment procéder ont été infructueuses. Les agents de l’administration m’ont envoyé vers le Ministère alors que ceux là m’avaient déjà dit que c’est l’Université qui gérait ces dossiers. Conseil d’ami: change de copines, Ingrid.

- Les bourses ?? quelles bourses ? ça existe encore ????!!! - Nous on dit : Eh bien oui Judith, elles existent encore. Tu n’es toutefois pas seule à être dans le brouillard. Certains ne le savent pas, d’autres en ont vaguement entendu parler, mais tant qu’on n’a pas vu, on n’y croit pas vraiment, et puis il y a les chanceux qui en ont bénéficié, mais sans forcément passer par les voies officielles.

Boris M. (2ème année Droit) - Quand ces informations sont disponibles, au ministère on ne la communique pas aussitôt. J’ai déjà été informé d’une offre de bourse mais malgré de nombreuses tentatives, je n’ai pu confirmer cette information au MINESUP. Toutefois, à ma grande surprise j’ai vu le communiqué relatif à cette offre affiché une semaine avant les délais de dépôt de dossier. Ce qui ne me permettait pas de le constituer pendant ce laps de temps. Je n’ai par conséquent pas pu postuler. - Nous on dit: Fallait quand même tenter copain. Une semaine pour constituer un dossier, c’est pas si court...Un peu paresseux sur les bords là non ?!

Laurice NG., 3è année Histoire - Nous ne sommes jamais informés des programmes de bourses disponibles et par conséquent je n’y ai jamais postulé. Et je pense que l’administration devrait vulgariser ces programmes en faisant par exemple des affichages dans les amphithéâtres. - Nous on dit: Ben elle au moins elle nous croit !

Des aides financières forfaitaires sont attribuées annuellement, sur demande, à certains étudiants sur la base de critères déterminés, et après examen de dossier par une commission qui siège une fois par an. En général, l’étudiant peut bénéficier d’une aide universitaire sur la base de l’un ou l’autre de ces quatre principaux critères : 1. excellence académique : 100 000 FCFA remis à l’étudiant au cours du 1er semestre de l’année académique suivante 2. cas social (indigence) : 50 000 FCFA (frais universitaires pour l’année en cours)

Régis M. (3ème année LMF, UY1) - Je n’ai aucune information sur une éventuelle bourse au MINESUP et à l’Université. Il n’existe même pas d‘informations dessus, si oui elles sont très peu accessibles aux étudiants, sûrement parce que les personnes chargées de diffuser ces informations les gardent pour leurs proches. Afin de garantir un accès plus large à ces informations, si elles existent, les personnes en charge de ces dossiers devraient par exemple collaborer avec les délégués d’amphi afin que ceux-ci puissent transmettre les informations à leurs camarades. - Nous on dit: Mais puisqu’on vous dit qu’elles existent

Christelle B. (étudiante en Médecine) - j’ai déjà sollicité et obtenu une bourse de coopération par le biais du MINESUP qui me permet d’effectuer mes études au Maroc depuis 6 ans. Mais sans l’intervention de mon papa fonctionnaire au MINESUP à l’époque, je n’aurais peut-être pas pu obtenir cette bourse ni même les informations y afférentes. C’est dommage que le système d'information ne soit ni adéquat ni accessible à tous car de nombreux jeunes camerounais ratent ainsi de belles opportunités, il devrait être transparent et l'information doit être disponible pour tous les étudiants par le biais de campagnes de sensibilisation dans les divers établissements afin d'informer tous les étudiants sans discrimination ». En outre, souligne-t-elle, « les refus opposés aux candidatures de bourses doivent être motivés afin d’éviter toute forme de clientélisme. - Nous on dit: « Campagnes de sensibilisation ???!!! » ce n’est pas une maladie contagieuse tout de même. Cela dit, on transmettra à qui de droit, sans faute.

3. invalidité (handicap) : 50 000 FCFA (frais universitaires pour l’année en cours) 4. excellence sportive et culturelle : 50 000 FCFA (frais universitaires pour l’année en cours)

Catégories d’aide

Montant

Aides à l’excellence (Niveau II à V)

100.000

Aides aux jeunes filles des filières scientifiques (Niveau II à V)

100.000

Aides aux étudiants de Doctorat

150.000

Aides aux handicapés et cas sociaux avérés

75.000

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DOSSIER

BOURSES FRANCOPHONIE / COMMONWEALTH L’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) est un opérateur de la Francophonie institutionnelle, partenaire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui ont choisi le français comme langue d’enseignement. L’Agence propose plusieurs programmes de coopération visant notamment à soutenir la recherche et l’enseignement en français. Ainsi chaque année, elle distribue plus de 2 000 bourses dans le cadre de son programme de mobilité à travers ses neuf (9) bureaux répartis sur tous les continents. Pour les étudiants camerounais, le bureau de référence est le Bureau Afrique Centrale et des Grands Lacs, dont la Direction Régionale est située à Yaoundé, au Cameroun ; qui met chaque année, à la disposition des chercheurs des pays concernés, y compris ceux du Cameroun, des bourses de recherche pour soutenir la recherche et l’excellence académique. Dans le cas du Cameroun, ces bourses entrent dans le cadre de la coopération internationale scientifique avec l’Etat du Cameroun. CRITERES - Etre régulièrement inscrit ou en activité dans un établissement d’enseignement supérieur, fin de 2e cycle (Master) ou 3e cycle (Doctorat) et faire usage du français comme langue d’enseignement ou de recherche; - S’inscrire dans un établissement universitaire de préférence situé dans un pays du Sud, exceptionnellement pour les pays du nord lorsque la formation souhaitée n’est pas disponible dans un pays du Sud - Consulter et compléter les formulaires de candidature disponibles sur le site internet de l’agence et effectuer une inscription uniquement en ligne. - Avoir un dossier de candidature qui

remplit aux exigences méthodologiques de la recherche scientifique - Respecter strictement les délais et calendrier dans la transmission de différentes pièces constitutives du dossier ou des informations liés au suivi du boursier. Le soutien de l’AUF est fonction de la nature de la bourse et varie entre 1-3 ans. S’il s’agit d’une bourse de doctorat par exemple, le soutien de l’AUF ne peut couvrir au maximum qu’une période de 3 années de recherches. Dans le cadre de cette catégorie de travaux, les bourses accordées comprennent entre autres : - Un titre de transport permettant au boursier d’effectuer des déplacements dans le

pays de l’établissement d’accueil - Des indemnités forfaitaires pour l’installation et la prise en charge - Couverture sociale : assurance maladie, accident, rapatriement. Toutefois, les frais de scolarité et de logement sont généralement à la charge du bénéficiaire.

Contacts :

Agence universitaire de la Francophonie Bureau Afrique centrale et des Grands Lacs Tél:+237.22.23.97.45 www.auf.org www.auf.org/regions/afrique-centrale

L’appartenance du Cameroun au Commonwealth permet aux étudiants et jeunes diplômés camerounais de bénéficier de bourses du Commonwealth, dont il existe différents format. Les plus connues sont sans doute le Chevening Scholarship destiné aux jeunes professionnels diplômés, ou les bourses du Commonwealth, destinées aux candidats au Masters ou Doctorat.

Le Programme de Bourse Chevening

est un programme finance par le Ministère Britannique des Affaires Etrangères (Foreign and Commonwealth Office). Au Cameroun, il est conjointement administré par le Haut Commissariat du Royaume-Uni et le British Councl. Il permet aux jeunes professionnels camerounais d’effectuer une année d’études au Royaume-Uni. Il existe trois catégories de Bourses Chevening : Type A : Couvre uniquement les frais de scolarité Type B : Frais de scolarité, allocation mensuelle et forfait pour les frais d’installation Type C : Varie selon les cas et peu couvrir une partie ou la totalité des frais mensuels, ainsi que la totalité ou partie des frais d’installation. Les bourses sont attribuées pour des études dans un grand nombre de disciplines, mais la préférence est accordée aux candidats qui pourront profiter aux objectifs du Royaume-Uni au Cameroun (droits de l’homme, démocratie,

construction de la paix et développement). CRITERES - Être en debut ou en milieu de carrière dans le secteur privé ou public - Démontrer de quelle manière un des etudes au Royaume-Uni auront un impact positif sur le Cameroun à votre retour Avoir un bon niveau d’anglais Avoir un diploma de premier cycle dans n’importe quelle discipline Être un future leader ou décideur dans votre domaine.

Bourses du Commonwealth : Chaque année, le Gouvernement britannique attribue environ 500 bourses aux ressortissants des pays du Commonwealth, dans le cadre de sa contribution au programme de bourses du Commonwealth. Ces bourses peuvent couvrir des études doctorales, des Masters ou encore des bourses pour des courtes formations académiques ou professionnelles. Il existe également des oppor-

tunités d’apprentissage à distance ainsi que des programmes hybrides à travers lesquels une partie du Doctorat est effectuée au RoyaumeUni. Toutes les bourses sont attribuées sur des critères exclusivement académiques. Il n’existe aucune restriction quant aux disciplines, mais les candidats doivent démontrer l’impact potentiel de leur discipline proposée sur le développement de leur pays.

Pour plus d’informations :

Cameroon Commonwealth Scholarship Agency Ministry of Higher Education Department of Assistance and Counselling P.O.Box: 1457 Yaoundé-Cameroon Tel/Fax: +237 22 23 10 01 www.http://ukincameroon.fco.gov.uk/en/

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DOSSIER

INFORMATION SUR LES BOURSES DE COOPERATION AU CAMEROUN

N°

Organisation / Pays donateur

Suisse

Publication des offres au MINESUP

Juillet - Août Septembre - Octobre Novembre - Décembre Janvier - Février

Nature de l’offre

Niveau requis

Bourse de formation

au moins Licence

Bourse de formation

Baccalauréat Diplôme de 3è cycle (DEA)

Bourse de formation

Baccalauréat

Francophonie

Chine

Maroc

Mai - Juin

Bourse de formation

Algérie

Mai - Juin

Bourse de formation

Baccalauréat

Russie

Février - Mars

Bourse de formation

Baccalauréat Diplôme de 3è cycle (DEA)

Tunisie

Mars - Avril

Bourse de formation

Egypte

Avril - Mai

Bourse de formation

Baccalauréat Baccalauréat Diplôme de 3è cycle (DEA)

Grèce

Mai - Juin

Bourse de formation

Baccalauréat - Licence

Mai - Juin

Bourse de formation

Baccalauréat

Avril - Mai

Bourse de formation

DIPLEG

10 11

Organisation de la Conférence Islamique Espagne

Baccalauréat / 1er cycle

DAAD (Allemagne)

Mai - Juin

Bourse de formation

Au moins Diplôme 3è cycle

Japon

Mai - Août

Bourse de formation

au moins Licence

Commonwealth (Canada)

Juillet - Août

Bourse de formation

Maîtrise - Doctorat

Commonwealth (Grande-Bretagne)

Juillet - Août

Bourse de formation

Maîtrise - Doctorat

Commonwealth (Nouvelle Zelande)

Juillet - Août

Bourse de formation

Maîtrise - Doctorat

Bourse de formation

Licence - Maîtrise

Commonwealth (Brunei Dar Es Salaam)

Décembre - Janvier

Source : Direction des allocations et des bourses au MINESUP (immeuble ministériel N°2) 15ème étage, Porte 1511

CENTRE DOCUMENTAIRE MULTIMEDIA IGC HORAIRE OUVERTURE Du Lundi au Vendredi : 8.30-18.00 Samedi-Dimanche : 9.30-18.00

RESSOURCES: 10 ordinateurs Accès Internet rapide Photocopieuse, Imprimantes, Reliure, Scanner Bibliothèque (livres, journaux, magazines)

ADRESSE Quartier Nylon-Bastos 100m de Tradex Nouvelle Route Bastos - Yaoundé. Tél. 22 01 15 68

ABONNEMENTS: Annuel : 12 000 Trimestriel : 5 000 Mensuel : 2 000

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ENQUETE

Le vrai coût de l’enseignement primaire au Cameroun

« L’éducation est facteur de croissance et la pauvreté pourrait être vaincue à long terme par un effort éducatif » ; cet effort doit être impulsé par l’Etat qui en fait un devoir. La loi d’orientation sur l’éducation n° 98/004 du 14 avril 1998 qui fixe le cadre général de l’éducation au Cameroun abonde dans ce sens puisqu’elle dispose en son article 2 que « (1) l’éducation est une grande priorité nationale. (2) Elle est assurée par l’Etat ». A la suite d’un rapport de la Banque Mondiale publié en 1999, attribuant la chute du taux d’inscription à l’école de 30% en dix ans à l’ exclusion des pauvres du système scolaire primaire du fait de sa non gratuité, et désireux d’ accéder au programme de réduction de la dette dans le cadre de l’Initiative pour les Pays Pauvres très Endettés (PPTE), le Chef de l’Etat camerounais annonça lors de son traditionnel discours à la jeunesse le 10 février 2000 de la gratuité de l’éducation primaire dès la rentrée scolaire 20012002. Supprimés donc les frais de scolarité dans les établissements publics dont le cout variait entre mille cinq cent (1500) et deux mille deux cent (2 200) FCFA par élève par an ; une bonne nouvelle pour les parents d’élèves des quelque 7 000 écoles primaires d’alors au Cameroun. Dix ans après, les parents d’enfants ont déchanté, la joie ayant fait place à la colère. Le principe de la gratuité de l’école primaire, même s’il s’applique en droit, est mis à mal dans les faits et dans la pratique ; les parents d’élèves des classes primaires déboursent aujourd’hui trois fois la somme qu’ils dépensaient avant la mesure pour deux raisons principales, à savoir l’exigence de frais liés à l’Association des Parents d’Elèves (APE) et la cherté des manuels et autres accessoires scolaires.

Salle de classe en zone rurale

enfant à l’école primaire est conditionnée, sur instruction des chefs d’établissements, au versement des frais de l’association des parents d’élèves (APE) dont les taux peuvent atteindre trois fois les frais d’inscription anciennement exigés. La somme à payer par parent est en principe calculée sur la base des projets à réaliser au cours de l’année scolaire ; ces frais ont en outre tendance à augmenter tous les ans. Le flou juridique sur la nature et la légalité de l’exigence des frais d’APE rend difficile tout recours pour les parents d’élèves. En effet, des circulaires du Ministre de l’Education de Base de 2005 et 2008 ont rendu les frais d’APE exigibles ; une fois que le taux de cotisation est fixé par l’Assemblée Générale de l’APE, celle-ci devient obligatoire pour tous les élèves à l’exception des Les frais d’APE Malgré la suppression des frais cas sociaux. Cette disposition est d’inscription, l’admission d’un en contradiction avec le Décret

du 19 février 2001 portant organisation des établissements scolaires publics et attributions des responsables de l'administration scolaire qui, en son article 46, al 2, précise que les frais d’APE restent des «contributions volontaires». Les frais d’APE sont ainsi fixés et rendus obligatoires dans les établissements scolaires avec la complicité des Présidents des APE .

Le Paquet Minimum en question Pointés d’un doigt accusateur, les Directeurs d’écoles justifient l’exigence de ces frais par le faible engagement des pouvoirs publics vis-à-vis des établissements primaires publics, et qui se traduit par l’insuffisance ou l’absence du paquet minimum fourni aux écoles sous la forme de matériel pédagogique et didactique (livres du maître, compas, équerres, règles, craies, stylos, cahiers de préparation,

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pharmacie scolaire). Les Directeurs d’école se disent ainsi contraints, en accord avec les Associations des Parents d’Elèves, d’exiger le versement des frais d’APE qui servent à l’achat du matériel didactique en l’absence d’effectivité du paquet minimum pour commencer l’année scolaire. Les frais d’APE serviraient également, selon les responsables des établissements scolaires, au paiement des salaires des enseignants vacataires, au renforcement de la prime de rendement des enseignants, à l’entretien des locaux, aux salaires des gardiens et des agents d’entretien, et à la distribution des prix en fin d’année, entre autres besoins que supportaient en partie les frais d’inscription avant leur suppression en 2000. Une enquête réalisée par Transparency International Cameroun (TI-Cameroun) en 2010 montre que dans 87,5% des cas, le paquet minimum ne parviendrait pas aux établissements scolaires à temps pour la rentrée scolaire et, quand bien même ce serait le cas, le contenu est de mauvaise qualité dans 70% des cas, et inadapté aux besoins des écoles récipiendaires dans 57% des cas . Les pouvoirs publics sont responsables de cette situation à plus d’un titre : non seulement le paquet minimum n’est pas une réalité, mais en plus le fait que l’Etat se soit détourné de ses missions de construction et d’équipements des établissements scolaires a permis la mise en place de stratégies de distraction et de détournements des fonds issus des frais au titre de l’APE .

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ENQUETE

Frais d’APE : fonds publics entre les mains des économes et inclus dans les frais d’APE), les public, autrefois formateur des intendants et non dans celles du frais pour la leçon de sciences, élites actuelles, est devenu le ou fonds privés ? Les malversations des dirigeants de ces associations d’APE , de même que les désaccords entre ces dernières et les Directeurs d’école qui interfèreraient dans l’ordre des priorités et dans l’opportunité des dépenses à engager, sont régulièrement soulevés. Il en va ainsi du cas d’un Directeur d’établissement qui aurait mis à l’écart le trésorier d’une APE au profit de l’Intendant de l’établissement et, usant d’imposture et de trafic d’influence, il aurait transformé les fonds générés par l’ÁPE en une caisse noire qu’il manipulait à sa guise . Bien que considérés comme des fonds publics venant en appui de l’action du Gouvernement en matière d’éducation, aucun texte officiel n’autorise les Directeurs d’établissements à rentrer en possession de ces fonds. Quant à leur gestion, au ministère de l’éducation de base, on précise qu’elle est de la compétence exclusive des parents d’élèves, généralement à travers à travers le conseil d’établissement. La Circulaire du 25 février /2008 précise même que « les fonds collectés doivent être obligatoirement sécurisés dans un compte ouvert à cet effet » ; pourtant ces frais sont versés

trésorier de l’APE, ou très souvent ils se confondent avec les fonds de l’établissement, facilitant ainsi les magouilles.

les cours de rattrapage ou de soutien organisés dans les établissements les mercredis après midi et samedi matin, et rendus obligatoires.

La cherté des manuels et Conclusion autres accessoires scolaires Si le principe de gratuité de Parallèlement à l’instauration de la gratuité de l’enseignement primaire s’est greffé le coût élevé des manuels scolaires, qui grèvent les budgets de parents d’élèves. Les manuels scolaires sont chers, en constante augmentation, et sont régulièrement modifiés, ce qui oblige les parents à acheter des livres neufs presque tous les ans. Pour exemple les livres d’un enfant du Cours Moyen II (CM2) s’élèvent à plus de quarante mille (40.000) FCFA. Les parents à faible revenus sont ainsi contraints de sélectionner les manuels qu’ils achètent, en favorisant en priorité les enseignements classiques tels que le Français, les Mathématiques, la Grammaire/Orthographe par exemple, au détriment Dd4autres matières. En plus des manuels scolaires, les parents doivent souvent s’acquitter de frais annexes souvent fantaisistes, tels que l’achat des livres pour les enseignants (pourtant en principe

l’enseignement primaire instauré en 2000 existe toujours en droit, il reste une utopie dans les faits. Transparency International Cameroun révèle qu’entre les frais d’APE, les manuels scolaires, et tous les autres frais (tenue scolaire, carnet de santé, carnet de notes, achat matériel de travail manuel, contributions diverses pour les leçons, cours de soutien etc.…), chaque parent d’élève du cycle primaire dépense en moyenne cinquante mille (50.000) FCFA par enfant annuellement. Le faible niveau de vie et la paupérisation des populations forcent en outre les parents à recourir à des emprunts à taux exorbitants pour couvrir leurs frais de scolarité, ce qui contribue davantage à alourdir leurs dépenses. L’accès à l’éducation pour tous n’est de fait pas une réalité au Cameroun, car de plus en plus, seul l’enseignement privé garantit une qualité acceptable d’enseignement. L’enseignement

parent pauvre de l’enseignement primaire au Cameroun. Il serait temps que l’Etat assume ses responsabilités, en garantissant à tous l’accès à une éducation de qualité. L’école est la première source de formation des citoyens. Elle ne devrait pas être la première source de création d’injustices et d’inégalités, comme c’est le cas actuellement. Ainsi, à défaut de gratuité, qui n’est pas réalisable dans le monde actuel, l’Etat devrait au moins faciliter l’amélioration de l’environnement scolaire et des conditions d’enseignement, notamment : - mettre à la disposition des établissements des paquets minimum convenables, suffisants et surtout que cela soit fait avant la rentrée scolaire ; - assurer le respect du Décret du 19 février 2001 faisant du paiement des APE une mesure « volontaire » ; - interdire expressément tous autres frais ; - créer des établissements viables, en fonction des besoins de la population et de la demande sociale - Augmenter le budget de l’enseignement primaire, qui s’élève à ce jour à cent trente deux (132) milliards FCFA

VOUS POUVEZ AGIR Dans une société démocratique, le principe de participation voudrait que les citoyens jouent un plus grand rôle dans la gestion des affaires publiques. Concernés en premier lieu, les parents d’élèves se doivent d’être plus actifs dans la lutte contre le racket que constitue l’exigence des frais d’APE. Le décret du 19/1/2001 est clair, les contributions aux frais d’APE sont volontaires. Aucune circulaire ou décision ministérielle ne peut annuler un décret.

Les parents d’élèves doivent être plus citoyens, ce qui suppose : - s’opposer à des frais exigibles - dénoncer aux institutions compétentes toute personne qui leur exigerait des frais d’APE comme préalable à l’inscription d’un enfant.

Ils peuvent vous aider : - L’Agence nationale anti-corruption du Cameroun (CONAC) : 22 20 37 32 - Transparency International Cameroun : Numéro Gratuit : 8030 - Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC) peut vous aider dans la rédaction d’une demande d’information sur les frais d’APE exigés par l’établissement dont relève votre enfant, ainsi qu’une demande d’information sur l’utilisation des fonds de l’APE.

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ENQUETE

Le carton et le paquet minimum: les mesures d’accompagnement au banc d’essai. Le système éducatif d’un pays constitue l’un des éléments clé pour son développement économique et social. La Constitution camerounaise prévoit clairement que : « l’Etat assure à l’enfant le droit à l’instruction. L’enseignement primaire est obligatoire. L’organisation et le contrôle de l’enseignement à tous les degrés sont les devoirs impérieux de l’Etat. » (Préambule). A cet effet, le Gouvernement de la République du Cameroun a mis en place des mesures visant l’amélioration de la qualité de l’enseignement, ainsi que l’autonomie financière et matérielle des établissements scolaires. Ces mesures, dites d’accompagnement, ont pour objectif général l’égal accès de tous les élèves à l’école. Fondement légal des mesures d’accompagnement L’accompagnement des établissements scolaires par l’Etat est régi par la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 portant orientation de l'éducation au Cameroun, qui prévoit que l’éducation est une grande priorité nationale qui a pour mission essentielle la formation de l'enfant en vue de son épanouissement intellectuel, physique, civique, moral et de son insertion harmonieuse dans la société. L’article 11 de la loi d’orientation précise qu’en vue d’appuyer et d’accompagner l’éducation, l'Etat assure l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de l'éducation à laquelle concourent d’autres institutions. Ainsi, c’est l’Etat qui arrête les objectifs et les orientations générales des programmes nationaux d'enseignement et de formation, fixe et contrôle les conditions de création, d'ouverture et de fonctionnement des établissements, définit les normes de construction et d'équipement des établissements, assure le financement de l'éducation par les dotations budgétaires de l'Etat et les allocations budgétaires des collectivités territoriales décentralisées. L’appui et l’encadrement des établissements

scolaires par le gouvernement revêtent un caractère multiforme et varié. Les mesures d’accompagnement des établissement scolaires en pratique De manière concrète, l’Etat adopte les programmes nationaux d’orientation scolaire, crée des établissements scolaires, élabore des ouvrages didactiques, assure le recrutement du personnel enseignant et administratif pour le fonctionnement des établissements scolaires, et veille à l’adoption de mesures spécifiques, parmi lesquelles: La gratuité de l’enseignement primaire à la suite de la suppression des frais exigibles d’inscription pour l’enseignement primaire de base. Des frais exigibles déterminés pour l’inscription des enfants dans les établissements public d’enseignement secondaire qui varient selon qu’il s’agit de l’enseignement public général (Premier cycle 7 500, second cycle 10 000) ou de l’enseignement public technique (10 000 à 15 000 FCFA) Un budget national octroyé au secteur de l’éducation nationale. Des subventions et dotations

financières, à l’instar du « carton » dans l’enseignement secondaire, ou « paquet minimum » dans l’enseignement primaire ; ce dernier est constitué d’une somme d’argent et de fournitures et matériels scolaires et didactiques octroyés aux établissements d’enseignement. Des dotations pour les infrastructures caractérisées par la construction des salles de classes, construction de bibliothèques, d’infirmeries, salles d’ateliers équipées pour les établissements d’enseignement secondaires, et plus récemment de centres multimédia dans les lycées pour l’apprentissage de l’informatique. Il a en outre été créé une communauté éducative pour le suivi du fonctionnement des établissements secondaires, qui a pour mission l’accompagnement pédagogique, le suivi et l’encadrement du personnel enseignant. Des contrôles et vérifications de la qualité des enseignements sont effectués à travers des inspections pédagogiques, des inspections-conseil et des journées pédagogiques qui permettent aux enseignants d’échanger sur les nouvelles orientations de la pédagogie. En pratique toutefois, certaines mesures ont vite montré leurs limites, et même entraîné des effets pervers. Ainsi, la gratuité de l’enseignement primaire a créé d’autres problèmes tels que le surpeuplement des salles de classe, lié à l’afflux massif de nouveaux élèves. En même temps, sont apparus des frais d’Association de Parents d’Elèves (APE) qui ne cessent de poser problèmes. Les effets liés aux limites des mesures d’accompagnement se font ressentir particulièrement dans les zones rurales.

CENTRE COMMUNAUTAIRE IGC D’EBOLOWA (Région du Sud-Cameroun)

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ENTRETIEN “Les C.E.S des villages qui ont des effectifs réduits reçoivent des subventions résiduelles, alors même que ce sont eux qui en ont le plus besoin...” NKOA TANGA Pierre Claude, enseignant.

En tant que responsable dans un établissement en zone rurale, recevez-vous un appui gouvernemental pour l’accès à l’école? Il faudrait au préalable préciser que dans le système éducatif, il existe deux types de zones rurales : la zone rurale semi-urbaine où on retrouve les établissements scolaires des chefs-lieux de département comme par exemple mon établissement le lycée mixte d’Akonolinga, et la zone rurale proprement dite où on retrouve les établissements scolaires des villages comme celui d’Ekekom chez

NKOA TANGA Pierre ,

Enseignant d’Histoire, Géographie, Censeur au Lycée Mixte d’Akonolinga. Mr NKOA a fait sa carrière en tant qu’enseignant mais également en tant que responsable administratif dans plusieurs villes du Cameroun, et nous livre dans le cadre de cette tribune, son point de vue sur l’efficacité des mesures gouvernementales d’accompagnement de l’enseignement secondaire au Cameroun.

moi. Les mesures d’accompagnement des établissements relèvent d’une politique nationale et s’appliquent en principe à tous les établissements indépendamment qu’on soit en zone rurale ou en zone urbaine, car au Cameroun, le système éducatif est déterminé par les pouvoirs publics afin de former et éduquer les jeunes camerounais dans toutes les régions. En conséquence, nous également on reçoit l’appui de l’Etat, sauf qu’en pratique on dénombre d’énormes disparités.

Comment se manifestent ces disparités dans l’accompagnement des établissements scolaires des zones rurales ? L’appui des établissements scolaires localisés en zone rurale est extrêmement insuffisant lorsqu’on voit le manque criard et absolu, aussi bien d’infrastructures que de matériels, et même de personnel dans les zones rurales. Il existe des écarts, je dirai même drastiques, entre ce qui est fait en zone urbaine et ce qui est fait (-surtout n’est pas fait) en zone rurale. Vous n’avez qu’à voir et comparer l’aspect visuel et le nombre des bâtiments scolaires des villes, à ceux des villages, de même que la qualité des enseignements.

villages, car tout est centralisé au Pouvez-vous être plus spécifique ? niveau des Régions et des DéparteSur le plan des infrastructures et ments. équipements, on a à faire à deux L’Etat a instauré ce qu’on appelle les mondes aux antipodes l’un de l’autre: bassins pédagogiques dans les Déparles CES (car généralement c’est ce qu’on tements, afin que les enseignants des trouve dans les villages), sont construits villages puissent venir en ville et en matériaux provisoires, manquent bénéficier d’un renforcement des d’enseignants, de matériels didactiques, capacités dans le cadre de ces bassins ; ou encore de tables bancs. Les salles de mais au vue de l’état des routes, de classes sont souvent partiellement l’absence de relais d’information au détruites du fait des intempéries (tôles niveau des villages et de l’absence de arrachées, portes détruites, tableaux moyens financiers pour effectuer le abimés…) ; il n’y a pas d’infirmerie, ou déplacement, ces enseignants ne lorsqu’elles existent, ne sont pas participent pas toujours à ces travaux. fournies en médicament ou appareils pour l’intervention en cas d’urgence. Je Que proposez-vous alors, pour ne parlerai pas alors de bibliothèques qui normalement doivent aider les améliorer l’accès à l’école en zone élèves comme les enseignants à accéder rurale afin de rendre le système aux informations pour améliorer la éducatif plus équitable? En zone rurale, la pauvreté est qualité des enseignements. Dans les collèges d’enseignement tellement ambiante qu’on a comme technique, les choses sont encore plus l’impression que les personnes vivant graves. Les ateliers et laboratoires pour dans ces localités sont des laissésMême si le les travaux pratiques n’ont pas pour-compte. d’équipement, ni de machines fonction- Gouvernement fait des efforts, il faut encore toutefois redoubler d’ardeur nelles et suffisantes. dans l’accompagnement des établissements de ces régions. Pourtant, vous disposez en principe De même les élites des localités, les de ce que l’on appelle communément ONG, les populations, chacun à sa « carton ». manière doit contribuer à Le Carton ou le paquet minimum qui l’amélioration de l’enseignement en en principe doit être donné pendant zone rurale. Nous recevons de plus en les rentrées, arrive très souvent en plus de dons de différents partenaires retard chez nous, ou se perd en route, internationaux et nationaux, mais cela ou devient la propriété des Directeurs. reste insuffisant. Mais l’Etat doit Bien évidemment les élèves et surtout renforcer le système d’information les parents payent les frais, quand le dans ces établissements. Les matériel arrive avec trois ou six mois enseignants de ces localités désertent leurs postes d’affectation à cause des de retard. Par ailleurs, les subventions octroyées conditions de vie difficiles. Les modalités d’attributions des subventions aux sont fonction de l’effectif. Ainsi, les établissements en zone rurales doivent C.E.S des villages qui ont des effectifs être revues, en même temps que la réduits reçoivent des subventions gestion des dotations doit être améliorésiduelles, alors même que ce sont rée. eux qui en ont le plus besoin. Tous, nous devons nous impliquer dans l’amélioration de la qualité du système Qu’en est-il de l’accompagnement éducatif en zone rurale, car l’accès à des enseignants au plan l’éducation est une question d’ordre pédagogique ? public et donc une priorité. Ne dit-on L’accompagnement pédagogique des pas que la jeunesse est le fer de lance de enseignants qui se caractérise par les la Nation, aussi, priorité doit être visites et contrôles des inspecteurs donnée à l’encadrement et à l’accès à pédagogiques est inexistant dans les l’école pour ces jeunes des zones

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EN BREF

Dîner d’information avec les gens des medias,

IGC a organisé un dîner d’information à l’intention des éditeurs de presse et autres représentants des medias au Cameroun. C’était dans le cadre de la promotion du projet « Liberté d’accès à l’information et accès au gouvernement », et l’implication des hommes des médias. Le dîner était centré sur la présentation de l’étude intitulée « liberté d’accès à l’information et transparence administrative au Cameroun : étendue et limites du cadre normatif et institutionnel » publiée par IGC en février 2010. Hôtel Franco, Yaoundé, le 12 août 2010

Atelier sur le journalisme d’investigation, à la

suite du dîner à l’hôtel Franco à Yaoundé, IGC a organisé une formation de deux (02) jours sur le journalisme d’investigation et ses perspectives au Cameroun. Une trentaine de journalistes y ont pris part, sous la direction du Professeur Charles BOYOMOASSALA, Directeur de l’Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication (ESSTIC). La formation a abouti sur la résolution d’organiser des Trophées de la Transparence, visant à primer les meilleures enquêtes et investigations par des journalistes de presse écrite, audio, télé et en ligne. A suivre… Kribi, Cameroun, 15-16 septembre 2010

Rendez-vous : Le 15 septembre est journée mondiale de la démocratie. Le 28 septembre est journée mondiale de la liberté d’information.

Le prochain numéro: L’accès à l’information et la lutte contre la corruption. Focus sur l’e-governance.

Tournée dans les administrations publiques, IGC a entamé une série de consultations et de discussions avec les responsables des administrations centrales, en vue de la promotion de la liberté d’accès à l’information dans les administrations publiques. Nous avons notamment rencontré les responsables au Secrétariat du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (MINFOPRA) et à la Division de la Promotion, des Relations Publiques et de la Communication du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT). Les discussions ont essentiellement porté sur les méthodes de communication et d’accueil dans les administrations publiques, et les pistes de collaboration entre IGC et ces administrations pour améliorer l’accès des citoyens à l’information et aux services publics. Yaoundé, août à septembre 2010

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NOTRE PROJET : Liberté d’Accès à l’Information et acces au service public au Cameroun A prop os d e n ou s : L e proj e t « lib e r té d’infor mat ion et ac cès au s er v i ce publi c » v is e à f ai re con naît re l a l ib e r té d’i nfor mat i on e t s on imp or t ance p our l’ Et at d e d roit et le d é velopp ement, et sus cite r d ans l’espr it du publi c une c u lture de l a demand e d’i n for mat i on . D ans le c ad re du proj et , IGC et s es p ar te nai res i n for ment, for ment et appui ent les ac teurs st r a té g i qu e s ( OS C , représ ent ant s des adm inist rat i ons publi ques , profess i on nels d es me d i as , e t p ar l ement ai re s ) à l a m is e en œuv re des nor mes exist antes p our accé d er à l’i n for mat i on . Nous fou r n iss ons des cons ei ls jur idiques et l’ass ist ance ad mi n ist rat ive d ans l a for mu l at i on d e s d e mand e s d’i n for mat ion, et assistons l es p ers on nes d ans leurs re cours cont re les ref us d e c om mu ni c at i on d’i n for mat ion p ar l es adm in ist rat i ons . Nous disp os ons de représ ent at ions d ans les rég i ons d e l’ E st, E xt rême- Nord, Nord - O u e st , e t Su d du C ame roun. Not re si è ge, s itué au qu ar t ier B astos-Ny lon à Yaound é d isp os e d’un cent re d e d o c ument at i on mu lt i mé d i a.

10 Principes sur le droit de savoir 1. L’accès à l’information est un droit pour tous Toute personne peut demander des informations, sans distinction de nationalité ou de profession. La nationalité ne saurait constituer une condition, de même qu’il ne saurait être requis de justifier la demande d’information. 2. L’accès est la règle - Le secret est l’exception! Toute information détenue par les organismes gouvernementaux est en principe publique. L’information ne peut être refusée que pour une série de raisons légitimes telles qu’établies par le droit international et codifiées dans le droit interne. 3. Le droit s’applique à tous les organismes publics Le public a le droit de recevoir des informations détenues par n’importe quelle institution recevant des fonds publics ou par une institution privée qui exerce des missions de service public, tels que les organismes fournissant de l’eau et de l’électricité. 4. Formuler des requêtes doit être simple, rapide et gratuit Faire une requête doit être simple. Les seules exigences doivent être de fournir le nom, l’adresse (du requérant) et la description de l’information requise. Les demandeurs doivent pouvoir formuler leurs requêtes par écrit ou oralement.L’information doit être fournie immédiatement ou dans un bref délai. Le coût ne doit pas excéder celui de la reproduction des documents. 5. Les agents (publics) ont le devoir d’assister les requérants Les agents publics doivent assister les demandeurs dans la formulation de leurs requêtes. Si une requête est introduite devant un organisme non compétent, les agents publics doivent la transférer à l’organisme qui est normalement compétent. 6. Les refus doivent être motivés Les Gouvernements ne peuvent refuser l’accès à l’information au public que si la communication d’une telle information

constitue un risque d’atteinte démontrable à des intérêts impérieux et légitimes, tels que la sécurité nationale ou la vie privée. Ces exceptions doivent être clairement et précisément définies par la loi. Tout refus doit explicitement en énoncer les motifs. 7. L’intérêt public prime sur le secret L’information doit être communiquée lorsque l’intérêt public l’emporte sur un éventuel dommage que causerait sa divulgation. Il existe une très forte présomption que les informations relatives aux menaces sur l’environnement, la santé, les droits de l’homme, et les informations dénonçant la corruption, doivent être divulguées, compte tenu du grand intérêt public de telles informations. 8. Toute personne a le droit de faire appel d’une décision défavorable Tout requérant a droit à l’examen judiciaire immédiat et effectif du rejet ou du refus d’un organisme public à lui fournir une information. 9. Les organismes publics doivent, de manière proactive, publier les informations de base Tout organisme public doit tenir disponibles les informations concernant ses fonctions et ses responsabilités, ainsi qu’un catalogue des informations en sa possession, sans qu’il en soit fait demande préalable. Ces informations doivent être à jour, claires, et formulées dans un langage simple. 10. Le droit (d’accès à l’information) doit être garanti par un organe indépendant Un organe indépendant, tel qu’un Ombudsman (médiateur) ou un Commissaire doit être créée pour examiner les refus, sensibiliser le public et contribuer à l’approfondissement du droit d’accès à l’information.