Bulletin n° 2 Oct - Nov - Dec. 2010
ACccess ameroon B E C A U S E
Y O U
H A V E
T H E
R I G H T
T O
K N O W
L’E-GOVERNANCE AU CAMEROUN Avancées - Obstacles - Perspectives A votre avis: les sites des administrations publiques
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Pro dui t par I ni ti a ti v es de G ouv erna nc e C i to y en n e a vec l e so ut i en d e O p e n S o ci et y - S p e ci a l In i t i a t i ve F u n d
A PROPOS DE NOUS Ce bulletin est produit trimestriellement par IGC pour le projet « Liberté d’Accès à l’Information et Accès au Service Public», avec le soutien financier d’Open Society - Spécial Fund Initiative. Le projet « liberté d’information et accès au service public » vise à faire connaître la liberté d’information et son importance pour l’Etat de droit et le développement, et susciter dans l’esprit du public une culture de la demande d’information. Dans le cadre du projet, IGC et ses partenaires informent, forment et appuient les acteurs stratégiques (OSC, représentants des administrations publiques, professionnels des medias, et parlementaires) à la mise en œuvre des normes existantes pour accéder à l’information. Nous fournissons des conseils juridiques et l’assistance administrative dans la formulation des demandes d’information, et assistons les personnes dans leurs recours contre les refus de communication d’information par les administrations. Nous disposons de représentations dans les régions de l’Est, Extrême-Nord, Nord-Ouest, et Sud du Cameroun. Notre siège, situé au quartier Bastos-Nylon à Yaoundé dispose d’un centre de documentation multimédia. IGC est une association de droit camerounais créée en 2005 avec pour objectif de promouvoir la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et à la gouvernance.
Pour nous contacter: Rue 1762 Bastos Nylon Yaounde Cameroun Tél. +237 22 01 15 68 Rédaction Toute l’équipe d’IGC: Agnes Ebo’o (Coordonatrice) Ariane Nkoa (Assistante aux programmes) Emmanuel Azie (Stagiaire) Serge Nyogock (Stagiaire) Jules Obama (Stagiaire) Graphisme: scienceur Comptable: Patricia Voufo
En ligne
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Editorial
Agnès EBOO
NTICs et Transparence administrative : la nécessité d’une stratégie et d’une vision
D e nombreus es p ers on nes à t ravers le mond e commun i quent g r atuitement p ar i nter net g râce à Sky p e, un log i ci el propr i é t aire qui p er me t à s es ut i lis ateurs d e p ass er d es app els télépho niques g r atuitement v i a i nter net. Très p eu d e p ers on nes e n re v anche s avent que ce s y stème a été d é velopp é p ar d e j eune s ingénieurs …eston i ens .
Pe nd ant c e temps au C ameroun , plus i eurs ad mi n ist rat i ons publi ques ne d isp os ent p as de sites inter ne t, les coûts d e con nexi on d emeurent prohibit i f s p ou r le c amerounais moyen, d e même que les coûts d es matér i els i n for ma t i qu e s et des com munic at ions téléphon i ques qui s ont p ar mi les plus éle vés e n Af r i que. Ai l le u rs, l’on l’aff ûte l es ar mes p our ne p as p erd re l a guer re d e l’i n for mat i on ( ou i nfoguer re) et mieux défend re les i ntérêts st ratég i ques d e l’ Et at, en ut i lis ant not am ment l es te chnolog i es d e l’i n for mat i on et d e l a commun i c at i on . C e t aff ut age p ass e p ar l a for mat i on d es mei l leurs i ngén i eurs , jur istes , mi lit ai re s , et aut res chercheurs. Ic i, les cours d’i n for mat i que p our les en f ants d ans le s é col es qui l es disp ens ent s e ré duis ent à d es ens ei g nements t hé or i ques d ans d e s liv res. Pour ane cdote, l’ex- Premi er Mi n ist re eston i en Mar t L aar ét ait âgé d e 32 ans au moment de s on ent ré e en fonc t i on … B on ne le c ture, et au t r i mest re pro chai n .
3 Access Cameroon - Jan - Fev - Mars 2011
Newsletter trimestrielle produite par Initiatives de Gouvernance Citoyenne
L’ E stonie, p et it p ays de l’Union Europ é en ne ( 4 3 6 9 8 k m² p our 1 3 0 0 0 0 0 habit ants e nv iron), qui ét ait encore s ous d omi nat i on s ov i ét i que i l y a moi ns d e v i ng t 20) ans, est auj ourd’ hui c ité c omme mo d èle en mat i ère d’ut i lis at i on d es te ch nolog ies de l’infor mat ion et d e l a commun i c at i on , ai ns i qu’en mat i ère d e lib e r té de l a press e et de l’accès à l’i n for mat i on . « L e gouver nement d e l’ E stonie, l’ex-prem ier Minist re Mar t L aar et s es pr i ncip aux cons ei l lers , ont pr is l a te chnol o g ie c om me inst r ument clé non s eu lement p our l a promot i on du d é velopp ement du p ays, mais auss i p our l a promot i on d’une s o ci été ouver te e t i n for mé e, ave c un gouver nement t ransp arent… » . E n cons é quence l’ E ston i e, qu i d isp o s e de l’un des rés e aux d e commun i c at i on les plus mo d er nes d’ Europ e, e st cl ass é e p ar m i l es p ays à for t d é velopp ement humai n ( 4 6 e sur 1 7 4 ) , a lors qu e le C ameroun en c omp ar ais on est un p ay s i nter mé d i ai re ( 1 5 3 e sur 1 7 0 ) . L e s coûts de connexion t rès b as, et d es t aux d’i n it i at i on à l’i n for mat i que t rè s éle vé s , ont conduit à l’é cl osion en E ston i e d e s er v i ces novateurs d ans le s e c teu r b anc aire, de l a s anté, des t r ansp or ts et d e l’ad mi n ist rat i on publi que.
Access Cameroon - Oct - Nov - DĂŠc. 2010
SOMMAIRE
Editorial: NTICs et Transparence administrative :
la nécessité d’une stratégie et d’une vision
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ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN
Une procédure administrative en lumière: SYDONIA Le Cameroun est-il connecté ?
EN COUVERTURE
8/11
L’e-governance: outil effectif de la transparence administrative au Cameroun? A votre avis: les sites de l’administration et l’e-governance.
ENQUETE
Les technologie de l’information: outil de démocratisation de l’accès à l’information ou nouvelles sources d’inégalités au Cameroun Implication des citoyens dans la lutte contre la corruption par les TICS
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ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN
SYDONIA: pour l’amélioration des recettes de l’Etat Qu’est ce que SYDONIA ?
L
es recettes douanières engrangées au Cameroun font du système douanier camerounais l’un des moteurs du budget de l’Etat et levier de l’économie nationale. Suivant les chiffres fournis par la Douane du Cameroun, ces services ont enregistré des
recettes de l'ordre de 469 milliards FCFA (environ 990 millions de dollars US), au titre de l'exercice budgétaire 2009, contre 438 milliards FCFA en 2008, soit une hausse de près de 7 pour cent , grâce aux réformes et à la modernisation des procédures douanières à l’instar du système informatique SYDONIA. SYDONIA est un système d’automatisation du dédouanement, développé par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), dans le cadre de ses activités de coopération technique
avec une soixantaine de soixante pays parmi lesquels le Cameroun. SYDONIA constitue donc un système d’amélioration de la gestion des finances publiques, la fourniture d'informations fiables sur le commerce extérieur et le renforcement institutionnel de l'administration des douanes. Applicable au Cameroun depuis le 1/1/2007, ce système douanier automatisé (SYDONIA) permet de simplifier les procédures de commerce international.
Impact de SYDONIA.
Les différents acteurs des opérations douanières que sont le GUCE (Guichet unique), les douaniers, les consignataires et les commissionnaires agréés en douane disposent de postes de travail reliés à un ordinateur central qui consolide le traitement des données collectées et leur gestion sécurisée à travers le réseau informatique. Grâce à SYDONIA, il y a une ainsi une traçabilité des opérations de dédouanement car les informations sur les marchandises sont enregistrées à chaque point de contrôle durant leur acheminement. Ceci permet de savoir avec précision les dates de passage au point de contrôle, le chemin suivi par ces marchandises, les retards subis. Le commissionnaire en douanes peut suivre toute la procédure depuis son ordinateur via internet; SYDONIA améliore l’efficacité des contrôles douaniers : un conteneur de 80 pieds que l’on vérifiait physiquement en 5 jours avec toutes les lenteurs et le laxisme des douaniers se fait en moins d’une minute à l’aide du scanner qui est au centre du système. SYDONIA garantit la perception des recettes: en un mois, SYDONIA a permis de réaliser un montant des émissions supérieur à celui enregistré un an plus tôt dans la même période (29,9 milliards en janvier 2006 contre 32 milliards en janvier 2007 ).
Comment fonctionne SYDONIA ? Avec SYDONIA, la procédure de traitement de la déclaration douanière est simplifiée : A l’arrivée des marchandises au port ou à l’aéroport, le consignataire saisit le manifeste de transport dans le SYDONIA ; L’importateur constitue un dossier complet de déclaration en douane. Ce dossier comprend les documents commerciaux (carte de contribuable, registre de commerce), les documents de transport (lettres de transport, assurance), les certificats de contrôles et d’origine, l’AVI (Attestation de vérification à l’importation) et la DI (déclaration d’importation) . Le dossier est remis au commissionnaire agréé en douane pour accomplissement des formalités de dédouanement ; Emission et saisie de la déclaration en douane dans SYDONIA par le commissionnaire agréé ; Attribution automatique par le SYDONIA d’une section et d’un vérificateur de la déclaration ;
Les principaux éléments soumis à la procédure de vérification sont les suivants: Destinataire des marchandises - Origine des marchandises - Valeur des marchandises - Rubriques tarifaires des marchandises - Régime douanier et fiscalité - Valeur en douane. La vérification consiste à inspecter si les informations saisies sur la déclaration coïncident avec celles se trouvant sur les documents commerciaux et les documents de transports. Après vérification, et en cas de conformité, c’est l’édition automatique d'un bulletin de liquidation qui fixe le montant des droits de douanes à payer. Lorsque le paiement est effectué, si les soldes sont suffisants, le processus de liquidation édite automatiquement une quittance ou un bon à enlever pour sortie des articles.
Les défis de SYDONIA SYDONIA est fondé sur l’approche client/serveur qui permet de partager les traitements entre le poste client (local) et l’ordinateur éloigné (le serveur). Cette approche permet l’optimisation des temps de réponse et assure l’intégrité de la base de données, chacun des ordinateurs du réseau effectuant les tâches pour lesquelles il a été conçu, et la dématérialisation des transactions humaines. En dépit de ces avancées, les obstacles pratiques demeurent dans le déroulement des procédures de dédouanement. En effet, il est observé des résistances et obstacles dans le fonctionnement de ce système au Cameroun, qui tiennent à la résistance des douaniers au changement, et l’impréparation de certains utilisateurs. Suivant le Regretté Directeur des Questions Tarifaires et Commer
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ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN
ciales à l'OMD et ex-Directeur Général des Douanes du Cameroun, Antoine MANGA MASSINA, « en plus de simplifier les procédures de dédouanement, élimine de façon radicale plusieurs inspecteurs et autres contrôleurs des douanes du circuit : bien avant l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure, le commissionnaire agréé en douane devait se plier aux humeurs de plusieurs fonctionnaires de la douane. En plus des lenteurs que cela constitue, il faut aussi reconnaître que c’était autant de portes ouvertes à la pratique des pots de vins. Le nouveau système écarte de fait tous ces responsables. Voilà ce qui peut expliquer le mécontentement de ces laissés-pour-compte. Normal qu’ils déploient des trésors d’ingéniosité pour bloquer le nouveau système » . Car en effet, « avec l’ancien système Pagode , deux formalismes essentiels pour le dédouanement étaient redoutés des intermédiaires de la chaîne : les visas des chefs hiérarchiques et les bons à enlever. A ces deux étapes, il fallait négocier fort avec les responsables pour obtenir les précieux documents. Les douaniers ne voient pas d’un bon œil la suppression des visas des chefs hiérarchiques et le bon à enlever manuels.» Par ailleurs, au même titre d’obstacles, on peut citer également l’appréhension des coûts des procédures de dédouanements par les usagers. Au vu du cout élevé des procédures de dédouanement au Cameroun, les différents acteurs (importateurs-exportateurs) préfèrent faire usage de méthodes de contournement de la procédure et le circuit informatisé instauré par SYDONIA., caractérisé par la fraude douanière. Le développement de notre pays passe nécessairement par l’éradication de la corruption sous toutes ses formes ; l’intégration des TIC dans les différentes procédures constitue des stratégies efficaces dans la lutte contre la corruption et pour l’amélioration du climat des affaires. Il est donc souhaité que les obstacles et résistances observés dans la mise en œuvre effective de ce système soient surmontés. L’ouverture du marché local à la concurrence des compagnies étrangères contraint le Cameroun à se mettre à la hauteur des nouvelles exigences du commerce international, la mise en place du Système Douanier Automatisé s’inscrivant dans le cadre du programme de réforme et de modernisation de l’administration des Douanes camerounaises.
LE CAMEROUN EST-IL CONNECTE La communication connaît d’importantes mutations et changements, et de nombreux gouvernements s’y adaptent très rapidement, à travers notamment la création de sites internet interactifs qui permettent la communication directe avec les citoyens (grâce notamment à des forums), blogs, inscription dans les réseaux sociaux, SMS, et autres. Qu’en est-il de l’administration camerounaise ?
d’adoption de noms de domaines (.gov.cm n’est pas utilisé par toutes les administrations). Les contenus des sites ne sont souvent disponibles qu’en français, alors que le Cameroun est officiellement un pays bilingue (français et anglais).
qui ont des sites complets ne les mettent pas régulièrement à jour, et les informations y contenues sont souvent obsolètes, superficielles voire inutiles. De manière générale en outre, l’administration camerounaise n’a pas de politique homogène
Verdict : L’administration camerounaise en matière de communication, vit encore dans le passé, et a besoin de moderniser ses méthodes de communication très rapidement pour rattraper son retard.
Dialogue par Courrier électronique Les sites internet des administrations publiques contiennent généralement des fenêtres réservées au courrier électronique et intitulé « nous écrire ». Sur le site du Premier Ministère par exemLa méthode ancienne : les correspondances écrites. L’accès à l’information détenue par les administrations publiques ple, il existe un lien « Ecrire au Premier Ministre » qui permet au est soumis à l’exigence selon laquelle toute communication avec citoyen de s’exprimer sur l’action menée par le Gouvernement en l’Administration doit se faire par écrit . Bien que ne figurant dans envoyant un courrier électronique. aucun texte de loi ou code formel, l’exigence de correspondance Ce service qui est certes louable, ne fonctionne pas réellement en écrite avec l’Administration est la pratique générale adoptée par pratique. Très peu de citoyens ont le courage d’écrire au PM, et ceux l’Administration camerounaise. L’objectif de cette pratique est de qui le font ne reçoivent presque jamais des réponses à leurs renforcer la transparence et enregistrer toutes les correspondances messages, si oui après un très long délai. administratives avec le public, même si en pratique, ce principe Dialogue via les SMS donne aux responsables la liberté de rejeter des requêtes introEn l’état actuel des choses, l’administration camerounaise n’a pas duites par le public sans justification réelle. encore instauré de systèmes de dialogue via les SMS. Seul fait inédit Les méthodes nouvelles: les TIC intervenu, a été l’envoi des SMS par les services du Président de la Partout ailleurs, l’on continue de correspondre avec République aux citoyens, pour les souhaits de bonnes fêtes de fin l’administration, mais par des méthodes un peu plus rapides. On d’année 2010. distingue donc différents nouveaux types de dialogues. Dialogue via les réseaux sociaux Dialogue via les sites internet Les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, Myspace, et les Les sites Internet constituent théoriquement le medium le plus blogs sont pratiquement inexistants dans la stratégie de communidémocratique de communication administrative, puisque cation des administrations avec les usagers. Ces outils qui l’information affichée est disponible à tous au même format, dans permettent la circulation de l’information entre les différents la même langue, à tout moment et de n’importe quelle localisation. acteurs connaissent un engouement récent des internautes camerDe nombreuses administrations ont des sites internet, mais ils sont ounais, particulièrement les jeunes citoyens, qui sont également les souvent « en construction », et encore très basiques. D’autres moins disposés à accepter les méthodes archaïques de fonctionneadministrations n’ont simplement pas de sites. Les administrations ment de l’administration.
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DOSSIER
La gouvernance en ligne: outil de transparence administrative au Cameroun?
Le 23 août 2000, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Cameroun adoptait la Circulaire N°007/CAB/PM relative à la création et l’utilisation des sites internet gouvernementaux à l’intention de ses collaborateurs. Dans cette Circulaire, il relevait que : « Les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont à la base de mutations profondes dans les habitudes et pratiques administratives, économiques, sociales et culturelles de la plupart des pays. Tous les secteurs de l’activité humaine s’appuient aujourd’hui sur elles pour se moderniser. A cet effet, le Gouvernement se doit de jouer son rôle d’impulsion et d’entraînement en intégrant et en favorisant l’utilisation de ces nouveaux outils de l’information et de la communication ».
exemples de sites web de l’administration e Gouvernement camerounais, à l’instar de nombreux pays à travers le monde, affichait ainsi sa volonté de moderniser son administration en embrassant les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTICs). Dans un pays où l’accès aux services et documents administratifs demeure une véritable gageure, et au vu des obstacles traditionnels qui entourent l’accès au service public , un tel volontarisme et la perspective de modernisation de la gestion des affaires publiques ne pouvaient que constituer de bonnes nouvelles. L’e-governance, ou gouvernance en ligne, se définit comme « l’utilisation par le secteur public des technologies de l’information et de la communication dans le but d’améliorer la fourniture d’information et de service, d’encourager
la participation du citoyen au processus de décision et de rendre le gouvernement plus responsable, transparent et efficace » . L’introduction de l’informatique dans la gestion administrative a rendu l’accès aux services publics et aux documents administratifs plus aisé dans de nombreux pays. Une décennie après la déclaration du PM de la République du Cameroun, et en perspective de la journée internationale de lutte contre la corruption le 9 décembre, Access Cameroun tente de dresser un bilan de l’effectivité de ces propos en termes d’amélioration de la gouvernance au sein de l’administration camerounaise et au-delà.
vont de l’étudiant qui, pour les besoins d’un concours administratif, est à la quête de documents personnels pour la constitution de son dossier de candidature ; il peut aussi s’agir d’un pensionnaire qui souhaite connaître l’état d’avancement de son dossier de pension de retraite ; ou encore d’une association qui cherche à savoir si une étude d’impact environnemental a été réalisée dans le cadre d la construction du port en eaux profondes de Kribi ; enfin un journaliste pourrait souhaites connaître le coût de réalisation du nouveau siège de « l’artisanat » à Yaoundé. L’administration est incontournable, parce qu’elle détient les informations dont nous avons besoin au quotidien pour nos affaires personnelles, ou pour nos recherches ou notre travail.
LE QUOTIDIEN DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC Le citoyen camerounais est amené au Toutefois, obtenir des documents ou des quotidien à interagir avec l’administration. informations dans les services administraLes cas de figure sont infiniment variés, et tifs, ressemble parfois presque à un
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DOSSIER
parcours du combattant. Le premier obstacle auquel le citoyen est confronté se trouve généralement au niveau de l’accueil, où il doit faire preuve de patience, parce que le service n’est pas ouvert, ou encore parce que la personne chargée de l’accueil ou celle « détentrice » de l’information recherchée ne sont « pas en poste ». L’usager sera parfois renvoyé d’un service à un autre, parce que personne n’est réellement en mesure de lui donner l’information (ou le document) sollicité. D’autres obstacles rencontrés sont liés à la conservation des documents, et l’usager apprendra parfois que le document n’est plus disponible parce qu’il a été perdu, dégradé ou détruit par la pluie, les souris ou d’autres éléments « naturels ». En conséquence à ces obstacles, l’usager en quête de célérité du service préfèrera recourir à la corruption, en monnayant son «entrée » dans un service public, ou l’information qu’il sollicite. Dans d’autres cas, l’usager sera contraint de faire appel à des « contacts personnels » au sein des administrations. Plus grave pour le respect de la dignité de la personne humaine, des pensionnaires sont parfois contraints de dormir devant les locaux des administrations pendant plusieurs jours, incapables de retourner dans leur lieu de résidence faute de moyens financiers. Le facteur commun à tous ces scénarios demeure indéniablement le temps et l’énergie perdus. Pourtant, il est possible aujourd’hui de gérer la plupart de ces problèmes par un simple « clic » de souris, à condition que les pouvoirs publics s’en donnent réellement les moyens. LES AVANTAGES DE L’E-GOVERNANCE L ’ e-governance est un système de gestion administrative en ligne qui permet d'accéder, grâce aux nouvelles technologies, aux services de l'Etat, dans des meilleures conditions et sans avoir à se déplacer. Les informations et documents deviennent alors aisément diffusables et accessibles pour les citoyens, en plus d’être conservés dans de meilleures conditions. A cet effet, l’e-governance permet de remédier aux dysfonctionnements du service public énumérés ci-dessus: plus besoin de connaître une personne pour obtenir une information ou un document administratif, plus besoin d’aller payer pour « motiver » un fonctionnaire à être plus diligent dans le
A VOTRE AVIS: les sites des administrations publiques et l’e-governance L’e-governance (gouvernance en ligne) semble actuellement constituer le modèle d’administration le plus démocratique pour les pays enclins à la corruption et où la liberté d’accès à l’information continue d’être limitée. Il constitue alors un mode de gestion interactive qui permet de contourner les problèmes de l’administration basée sur les relations personnelles. Conscient de ceci, le Gouvernement camerounais engagé à moderniser ses administrations tant centrales que décentralisées.. Access Cameroun a vdemandé aux usagers des services publics leur appréciation des sites internet de l’administration. Ceux-ci pour la plupart semblent désabusés et estiment ne pas pouvoir compter sur ces sites pour satisfaire leur recherche d’informations. Dans le cadre de cette tribune, ils nous donnent leurs avis : Armel Minka (Comptable)
“Les sites internet des administrations publiques sont à l'image des administrations elles-mêmes : lourds, sclérosés, superficiels, et imitant juste une mode”
Martinien Olinga (Ingénieur informaticien)
“Ils sont mal conçus, tant au niveau de la forme, qu'au niveau du fond, et pour la plupart, pas du tout suivis (informations jamais à jour)”
Boumsong JC (Etudiant en sociologie)
“Du point de vue de la forme ils sont moins attractifs, moins captivants et ne nous motivent pas à les parcourir ». D’autre part, « les informations qui y sont ne comblent pas totalement l'inquiétude de l’usager dans ses différentes quêtes de l'information. On n'est pas toujours satisfait des informations qui sont postées et les rubriques sont continuellement en chantier ce qui donne l’impression qu’on prive délibérément l’usager des informations. Par exemple le site du Ministère des Relations Extérieures lorsqu' on le parcourt dans la rubrique " emploi ou stage" on vous fait savoir que cette rubrique est en construction ; mais vous saurez par une tierce personne qu’on vient d’attribuer une bourse ou un stage.”
Ezedine S. (Juriste)
“Les sites internet des administrations publiques du Cameroun manquent d'informations importantes. Il conviendrait qu'ils servent à donner des informations utiles plutôt que de diffuser des discours, des photos qui sont très souvent d'un intérêt périphérique. Il est difficile voire impossible d'entrer en contact avec une administration via son site internet, ce qui est sincèrement désolant. Ce qui oblige l'usager à se rendre dans les administrations pour recevoir les traitements que l'on connaît.”
Adrien O. (Enseignant)
“Au lieu de nous faire miroiter des choses avec des gros termes (e-government ndlr) pour qu’on se retrouve devant des mirages qu’ils se permettent d’appeler sites internet, ils devraient nous laisser continuer à utiliser nos bics et nos papiers, à arpenter leurs couloirs poussiéreux et nous faire rabrouer par leurs agents.”
traitement de votre dossier, plus besoin de partir de Maroua dans l’Extrême-Nord pour Yaoundé la Capitale pour suivre l’avancement d’un dossier. L’e-Governmance permet d’améliorer considérablement la qualité du service public, grâce notamment à une meilleure circulation de l’information, la réduction du temps d’attente, et l’objectivité du système (tout le monde accède aux services dans les mêmes conditions et en temps voulu). Par là même, l’e-government représente le meilleur gage de démocratisation de l’accès à l’information gouvernementale et à l’administration, particulièrement dans un contexte comme celui du Cameroun.
L’EFFECTIVITE DE L’E-GOVERNANCE AU CAMEROUN 1. La mise en place de l’e-governmance au Cameroun Des initiatives entreprises depuis le début du Millénaire par le Gouvernement camerounais pour la mise en place d’une gestion plus efficace de l’administration illustrent sa volonté de mutation, ainsi que son arrimage progressif aux Technologies de l’Information et de la Communication. En 2001, l’Etat du Cameroun a lancé une réforme dans la gestion du personnel de la fonction publique à travers le système informatique de gestion intégrée des personnels de
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DOSSIER
Evolution de la téléphonie (fixe/mobile) et de l’internet au Cameroun de 1999 à 2007. Ind
Télédensité / téléphone fixe ic a teu rs Ligne fixe CDMA Année
Télédensité % de couverture réseau téléphone mobile
Télédensité de l’internet
Télédensité de l’internet large bande
Technologie d’accès à internet
1999
0.6%
N/A
0,04%
22%
0,012%
N/A
RTC -VSAT
2000
0.6%
N/A
0,68%
30%
0,02%
N/A
RTC -VSAT
2001
0.7%
N/A
2,9 %
39 %
0.02 %
N/A
RTC -VSAT-WIRELESS
2002
0.7%
N/A
4,43 %
45 %
0.03 %
N/A
RTC -VSAT-WIRELESS
2003
0.7%
N/A
6,62 %
47 %
0.045 %
N/A
RTC -VSAT-WIRELESS
2004
0.6%
N/A
9,39 %
49 %
0.07 %
N/A
ADSL -VSAT-WIRELESS
0.6% 0.8% 0.63% 0.9% 0.86% 1.5%
0.2%
13,8 %
53 %
0.09 %
Avril - Mai
ADSL -FIBRE OPTIQUE -WIRELESS
18,9 %
57 %
0.12 %
Mai - Juin
24,45 %
60 %
0.13 %
Mai - Juin
2005 2006 2007
0.27% 0.64%
l'Etat et de la solde (SIGIPES), opérationnel depuis 2002. Ce système a pour objectif le recensement du personnel de l’Etat et de la solde, en vue de l’assainissement du fichier existant, entaché de nombreuses irrégularités, et de la déconcentration de la gestion du personnel administratif. Après près d’une décennie d’implémentation, il s’avère cependant que l’efficacité de ce système tarde encore à se faire ressentir, car il n’existe pas encore une uniformisation dans la gestion des carrières des fonctionnaires relevant des ministères de tutelle, et la gestion de la solde relevant du Ministère des finances, organe technique. Parmi les initiatives plus récentes qui participent de la mutation du service public, l’on peut également citer le Programme de modernisation de l'administration camerounaise par l' introduction de la gestion axée sur les résultats (PROMAGAR) instaurée en 2007, le Projet d'introduction des normes de rendement dans l'Administration Camerounaise (PINORAC) en place depuis 2008, l’introduction des contrats de performance dans les services techniques, ainsi que la simplification des procédures administratives à l’instar du Système Douanier Automatisé (SYDONIA) instauré en 2007 dans l’objectif de simplifier les procédures de dédouanement par l’élimination des multiples chaines d’interventions des inspecteurs de douanes, et garantir la traçabilité des opérations de dédouanement et de perception des recettes. Toutes ces initiatives tendent à lutter contre la corruption et promouvoir un service public axé sur la
satisfaction des usagers. Dans le cadre de l’informatisation des administrations, l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) , organe institutionnel chargé de la promotion et du suivi de l’action gouvernementale dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication au Cameroun a été créé en 2002, afin d’apporter une expertise aux administrations pour l’usage des TIC, préalable à la gouvernance électronique. En 2009, le Premier Ministère a initié un Projet dénommé « e-government », qui rentre dans la politique nationale de gouvernance électronique dont l’objectif est d’aboutir à une administration accessible en ligne et faciliter l’accès aux services publics. Plusieurs phases ont été identifiées pour la mise en œuvre de ce projet, notamment l’informatisation de toutes les administrations publiques ; la réalisation d’études de faisabilité dans chaque département ministériel afin de cibler les axes prioritaires pour l’implémentation de ce projet dans les services spécifiques ; et enfin la mise en ligne des services publics.
2. Les défis de l’e-governance au Cameroun
En dépit de ces avancées, les obstacles pratiques demeurent. La conservation et l’archivage des documents par l’administration demeure problématique, ce qui posera des difficultés au moment de leur introduction dans les systèmes informatiques, et de nombreux documents seront
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vraisemblablement perdus ou irrécupérables. Très peu d’organes publics ont informatisé leurs données, ne disposant pas toutes de matériel adéquat ni de personnels qualifiés pour ce travail. La situation est exacerbée en zone rurale, où avoir un ordinateur dans un bureau administratif demeure un luxe. Il est espéré que l’effectivité de la décentralisation, en vigueur depuis janvier 2006, permettra une amélioration de cette situation. Encore faudra-t-il surmonter l’endémique problème de l’électrification. Plusieurs administrations ont créé des sites internet dans le but de renseigner le public sur leurs activités et programmes. Toutefois à l’observation, lesdits sites entachés de nombreuses insuffisances, parmi lesquelles l’absence de mise à jour régulière, ou encore le caractère superficiel des informations disponibles. Des recherches menées au sein du projet « e-government » montrent que, très peu d’administrations publiques disposent de services en ligne destinés aux usagers. Le Ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL), les Ministères et institutions en charge de l’Education Nationale (de base, des enseignements secondaires, d l’enseignement supérieur, de même que certaines universités), le Ministère des Transports, le Ministère des affaires foncières et domaniales, le Ministère de l’administration territoriales et de la décentralisation (MINATD), le Ministère de la justice ont néanmoins commandé des études de faisabilité en cours de réalisation. Le Ministère de la Fonction Publique et de la
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DOSSIER
Réforme administrative (MINFOPRA) a quant à lui engagé des réformes visant la mise en place effective de l’e-governance. Ainsi, le fonctionnaire camerounais peut désormais suivre l’évolution de son dossier professionnel sur le site internet du MINFOPRA , en introduisant son numéro matricule ou son nom. Ces mesures restent néanmoins encore lentes, au regard des nombreuses difficultés que rencontrent les usagers du service public au Cameroun.
RECOMMENDATIONS POUR L’EFFECTIVITE DE L’E-GOVERNANCE AU CAMEROUN Sur le long terme, l’effectivité de l’e-governance aura pour effets l’amélioration des performances de l’administration et des services publics, la réduction de la corruption au sein du service public suite à la réduction des transactions humaines, ainsi que l’accroissement de la confiance entre l’administration et les citoyens.
Pour rendre la gouvernance en ligne effective, l’Etat du Cameroun doit d’abord faire face aux importants défis liés au niveau de pénétration d’internet.
services administratifs aptes à répondre aux demandes d’information des citoyens ; l’administration devra revoir la formation des agents publics, et créer un nouveau type de fonctionnaires, dont le rôle sera davantage Spécifiquement, il s’agira pour l’Etat de : un rôle de veille (capacité à répondre aux - Renforcer les moyens et ressources néces- requêtes des citoyens en ligne); saires à l’instauration de la gouvernance électronique au Cameroun, notamment - Développer la divulgation de l’information l’accès à l’électricité, la fourniture de services de façon proactive (information passive); et connexion internet aux zones rurales ou - Sensibiliser les citoyens pour une approdans les régions éloignées des centres priation des nouvelles techniques d’accès aux urbains, la réduction des coûts d’accès à services publics en ligne. internet, vulgarisation des TIC, et l’informatisation des services publics, entre Le développement de l’e-governance agira autres; indéniablement comme catalyseur pour le - Sensibiliser et favoriser l'appropriation du développement de l’alphabétisation électronconcept de gouvernance électronique par les ique, en contraignant les citoyens à recourir agents publics et les fonctionnaires, dont les aux TIC pour communiquer avec méthodes de travail seront fondamentale- l’administration. ceci entraînera par ailleurs un développement de l’économie liée aux ment bouleversées; TIC au Cameroun, à l’instar de pays comme - Développer des institutions adaptées et des l’Estonie.
CENTRE DOCUMENTAIRE MULTIMEDIA IGC HORAIRE OUVERTURE Du Lundi au Vendredi : 8.30-18.00 Samedi : 9.30-18.00
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ENQUÊTE
Les NTICs : outils de démocratisation de l’accès à l’information au Cameroun ou nouvelles sources d’inégalité? es nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC ou NTIC) regroupent l’ensemble des techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement par l’informatique, l’internet et les télécommunications (télévision, téléphone mobiles et fixes, réseaux numériques). La liberté d’accès à l’information, se définit comme le droit pour toute personne de recevoir des informations ou d’accéder à des documents détenus par un organe public ou un organisme privé exerçant des missions de service public, se matérialise par le biais de plusieurs supports. Dans le contexte camerounais, où il a été démontré que l’accès à l’information souffre encore des lenteurs administratives, de la culture du secret de l’administration publique et de l’ignorance des populations, entre autres facteurs, l’avènement de l’ère numérique apparaît comme salvateur pour les citoyens. L’internet et la téléphonie mobile particulièrement, grâce à leur rapide pénétration au Cameroun, contribuent à rendre l’accès à l’information rapide et aisée pour les citoyens. Toutefois, ce positivisme est atténué par la faible adaptation de l’administration camerounaise, mais surtout par l’inégalité numérique qui prévaut encore dans le pays.
Les TIC : Sources d’égalité d’accès à l’information On conçoit aisément que l’accès libre et égal de tous à toute l’information disponible constitue un enjeu majeur dans une société où l’information tient une part importante. Les TIC sont de puissants outils qui donnent accès à l’information presque en temps réel aux citoyens, et leur généralisation des TIC dans le quotidien des camerounais démontre la volonté de leur appropriation par les populations. Jusqu’à leur avènement, les modes de diffusion et de vulgarisation de l’information n’étaient pas nombreux. Aujourd’hui, il suffit de se connecter sur internet pour trouver l’information recherchée. A ce propos, il existe des moteurs de recherche tels que Google, Yahoo, Altavista qui sont très utiles pour la recherche d’information sur tous les domaines et à tout moment. Le téléphone portable, notamment grâce aux sms, constitue également un moyen rapide de communiquer. En matière de communication avec l’administration et d’accès à l’information
gouvernementale plus spécifiquement, les administrations publiques ont développé des sites internet qui permettent l’accès à certaines informations sans nécessité de déplacement. Ces sites Internet contiennent généralement des informations relatives aux programmes et projets de l’administration publique, de même que le cadre normatif applicable aux activités de l’administration concernée.
Toutefois, des difficultés persistent en matière d’utilisation des TIC pour l’accès à l’information gouvernementale. Ces difficultés sont liées essentiellement à la faible informatisation de l’administration. De nombreux services administratifs sont encore dépourvus de matériel informatique, notamment les ordinateurs, imprimantes, et parfois même téléphone . La connexion à internet dans les administrations est encore réservée dans beaucoup de cas aux bureaux de Directeurs et Chefs de service . Les TIC connaissent un développement exponentiel au Cameroun. Ainsi en dix (10) ans, le nombre d’abonnés de téléphonie mobile a explosé, partant de cinq mille (5000) au départ, il atteint environ neuf (9) millions aujourd‘hui. Ceci signifie qu’environ quarante cinq (45%) de la population tant rurale qu’urbaine possède un téléphone mobile . Cependant, la fracture numérique persiste, ce qui conduit à atténuer les potentiels apports de la modernisation des services publics.
L’absence d’égalité d’accès aux TIC La fracture numérique peut se définir comme le fossé qui existe entre ceux qui ont accès aux TICs et ceux qui y ont un accès limité ou nul; elle inclut des différences liées au sexe, à l’âge, au niveau d’éducation, à la localisation géographique, aux langues parlées ou encore au niveau socioprofessionnel. Au plan géographique, on constate que les
zones urbaines sont mieux équipées que les zones rurales, de même qu’il semble que le Sud Cameroun soit mieux outillé que le Grand Nord, conséquence peut être d’un plus haut taux de scolarisation et de la présence d’un certain nombre d’infrastructures qui font défaut à cette partie du pays. Dans le cadre de la vulgarisation des TIC, le Gouvernement camerounais a introduit l’enseignement de l’informatique dans les programmes scolaires lors de la rentrée 2003-2004. Toutefois, pour les établissements des zones rurales déjàdépourvus d’infrastructures de base, les équipements informatiques constituent un luxe inaccessible. Dans les établissements scolaires publics en zone urbaine, la situation est à peine plus enviable et les enseignements de l’informatique sont essentiellement théoriques: on parle d’un (01) ordinateur pour quatre vingt (80) élèves . Par conséquent les enseignements sont essentiellement théoriques. L’inégalité d’accès aux TIC est le reflet de la fracture sociale qui existe entre les riches et les pauvres ; entre les personnes instruites et les analphabètes, et entre les habitants des zones urbaines et ceux des zones rurales. D’après un rapport publié par l’institut national de la statistique (INS) en 2008, près de quarante (40%) de la population camerounaise vit en dessous du seuil de pauvreté. et le taux de paupérisation est évalué à douze (12,2%) en milieu urbain, et cinquante cinq (55%) en milieu rural. Le pouvoir d’achat est très faible, ce qui place les priorités des populations ailleurs. Depuis la suppression des exonérations des coûts de TVA sur le matériel informatique et électronique, le coût de ces équipements est inaccessible pour le camerounais moyen . Le coût moyen de la connexion internet à domicile est de quinze mille (15000) FCFA pour un modem, et trois cent (300) FCFA pour une heure de navigation, et il en va de même pour les cybercafés. Le salaire minimum étant fixé à vingt trois mille cinq cent quatorze (23.514) FCFA, il est évident que peu de personnes peuvent prétendre à un accès quotidien à internet. Cette situation qui prévaut dans les centres urbains est plus qu’alarmante dans les zones rurales.Pour des raisons de faiblesse ou de déficit de couverture réseau, des problèmes de fourniture d’énergie électrique, et surtout le faible pouvoir de consommation, les populations des zones rurales n’ont pas accès à internet. On comprend pourquoi la pénétration de l’internet au Cameroun est seule-
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ENQUÊTE
ment de quatre (4%) puisque les zones reculées et rurales sont exclues. La popularité de la téléphonie mobile reflète mal le coût exorbitant des communications. Le Cameroun reste l’un des pays où la minute de communication est le plus élevée (130 FCFA par minute en moyenne pour une communication locale). Des efforts sont entrepris par le Gouvernement camerounais pour pallier ces problèmes. C’est ainsi que des telecentres communautaires on été créés dans les zones rurales dans le but de pourvoir les zones concernées de services de communication et d’accès à l’information de base (téléphone et internet). Ces efforts sont toutefois atténués par les problèmes d’approvisionnement en énergie électrique que connaissent ces zones.
Que fait l’ANTIC ? Créée en 2002, l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) a pour mission majeure de promouvoir et de suivre l’action gouvernementale dans le domaine des TIC ; elle doit œuvrer pour l’appropriation sociale et collective des TIC, afin de contribuer à l’amélioration du niveau de vie des populations et à la réduction de la fracture numérique de notre pays. Elle est à l’initiative de la stratégie nationale de développement des TIC ont l’un des axes d’intervention est le développement des infrastructures, le développement des secteurs sociaux par l’usage des TIC, et la modernisation du service Public. Au vu des lentes avancées constatées jusqu’ici, l’on peut toutefois se demander si
cette agence, méconnue du grand public, remplit effectivement la mission qui est la sienne. Enfin dans le cadre de la coopération sinocamerounaise, le Gouvernement camerounais envisage de ramener le taux de pénétration d’internet au sein de la population proche de 40 % à l’horizon 2014 grâce à la fibre optique . Les TIC représentent un formidable outil de démocratisation de l’accès à l’information, mais l’inégalité dans l’accès à ces outils risque de créer d’autres formes d’inégalités au sein de la société camerounaise, si des efforts considérables ne sont pas entrepris pour faciliter leur accès à tous.
Lutte contre la corruption par les TIC: quand le citoyen devient acteur Le Cameroun a été classé pays le plus corrompu du monde durant deux années consécutives en 1998 et 1999 par l’Organisation non Gouvernementale Transparency International . Malgré les protestations du Gouvernement camerounais, ces classements furent accueillis comme des ondes de choc par les pouvoirs publics, le secteur privé, la société civile, et tous les acteurs au développement. Depuis lors, unis autour d’un même objectif dans un partenariat qui n’en était pas nécessairement un au départ, tous s’emploient avec plus ou moins d’engagement et de succès, à combattre la corruption. Les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures en vue de l’éradication de la corruption, notamment par les agents de l’Etat. Parmi les efforts gouvernementaux on peut noter : les arrestations de hauts commis de l’Etat pour détournements de fonds publics à travers les opérations Antilope et Epervier notamment; la création de cellules ministérielles de lutte contre la corruption ; la création par arrêté n°001/PM le 4/1/2000 d’un observatoire de lutte contre la corruption (OLC) qui sera remplacé en 2006 par la Commission Nationale anti-corruption (CONAC); l’adoption d’un programme national de Gouvernance (PNG) le 29 juin 2000 ; l’initiative CHOC ; la création le 31 mai 2005 de l’agence Nationale d’investigation financière (ANIF) ; la création de l’agence de régulation des marchés Publics (ARMP) , parmi d’autres initiatives et mesures. Les organisations de la société civile pour leur part ont déployé des stratégies basées sur la dénonciation, prenant ainsi les citoyens à témoins dans l’espoir de mettre fin à l’opacité, au silence mais surtout à l’impunité. Avec l’avènement des TIC, la lutte contre la corruption prend une nouvelle tournure, marquée par un souci d’implication directe des citoyens dans la dénonciation des actes de corruption. Ainsi, les OSC comme les pouvoirs publics recourent de plus en plus au téléphone et à l’internet pour impliquer les citoyens dans leurs efforts de lutte contre la corruption.
Une initiative de la société civile: le CAJA Le Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne a été créé par l’ONG TI-Cameroun, avec pour
dépend de fonds extérieurs pour son fonctionnement. Ainsi, selon TI-Cameroun, le coût mensuel du service d’appels gratuits est d’environ deux objectifs de : assister et de conseiller les victimes ou les témoins de la corruption ; millions et demi (2 500 000) FCFA par mois. encourager ces personnes à se faire connaitre ; aider à structurer leurs plaintes Pour quels résultats : depuis sa mise en ; assurer le suivi de leur dossier service en novembre 2010, le centre fait état de17 000 appels et 373 cas de corrupComment ça fonctionne : Appeler le 8030, ou prendre rendez-vous en ligne ou tion régulièrement enregistrés pour suivi. directement au bureau du CAJA ; Les Quels sont les cas les plus récurrents : experts du Centre traitent les plaintes - La corruption faite par les membres du enregistrées, et assurent le suivi du dossier. corps de la police : indexés par les chaufQuels sont les défis : le coût du système feurs de taxi lors des contrôles routiers, et est très élevé pour l’organisation, qui
les usagers dans le cadre de la délivrance de la Carte Nationale d’Identité - celles des personnels des préfectures : indexés par les usagers qui leurs reprochent l’exigence de frais fictifs - Les marchés publics (dénoncés par le chef de l’Etat dans son discours à la nation le 31 décembre 2010 ) - L’éducation : particulièrement en début de rentrée scolaire lors des inscriptions dans établissements d’enseignements secondaires ; on parle d’enveloppes d’argent qui circuleraient en dessous des tables pour que l’on accepte d’inscrire un enfant .
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EN BREF
Pretoria, Afrique du Sud, 29-31 octobre 2010, Me Anta Guissé représente IGC : Me Anta GUISSE, membre du Conseil d’Administration d’IGC et avocate au Barreau de Paris, a représenté IGC à l’atelier d’experts sur la liberté d’information en Afrique. IGC avait été invitée à participer à une séance de réflexion sur l’élaboration d’une loi-type sur le droit d’accès à l’information en Afrique. Cette initiative, lancée par Mme Pansy TLAKULA, Rapporteur Spéciale sur la Liberté d’expression et l’accès à l’information auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, en collaboration avec l’Université de Pretoria, a pour but de proposer aux Etats membres de l’Union Africaine, un projet de loi qui serait la synthèse de toutes les bonnes pratiques dans le domaine de l’accès à l’information. Le projet de loi produit par le groupe d’experts sera soumis à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en application de sa Résolution 122 du 28 novembre 2007 portant extension et renouvellement du mandat du Rapporteur Spécial sur la Liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique. La réunion de Pretoria a réuni une quarantaine de participants, parmi lesquels des professionnels des medias, universitaires, juristes, représentants de la société civile, qui ont discuté des expériences internationales en matière d’accès à l’information, et dressé un état des lieux des difficultés rencontrées sur le Continent africain. A l’issue de la rencontre, un Comité de rédaction de quatre (4) personnes a été formé, avec pour tâche d’élaborer la première mouture du projet de loi. IGC a pour sa part été sélectionnée dans le Comité de relecture, chargé de lire et commenter la première mouture et d’y apporter des amendements. Yaoundé, Octobre à Décembre 2010, suite tournée dans les administrations publiques: à la suite des premières tournées de communication entamées par IGC dans le cadre des consultations et discussions avec les administrations centrales, en vue de la promotion de la liberté d’accès à l’information dans les administrations publiques, nous avons rencontré : le Secrétaire d’Etat du Ministère des enseignements secondaires (MINESEC), certains responsables de la Direction des Droits de l’Homme et de la Coopération Internationale du Ministère de la Justice (MINJUST), de la Division de la Coopération du Ministère de la Santé (MINSANTE), de la Direction de la Communication Publique et de la Promotion de l’action Gouvernementale du Ministère de la Communication (MINCOM).
Yaoundé, Octobre 2010, Pierre Ebo’o revient de formation et devient Webmaster “maison” : Pierre Ebo’o, jusqu’alors volontaire à IGC pour la maintenance de son site internet, est revenu de Mumbai, Inde, où il a suivi une formation de sept (7) mois en webdesign au Tekno Point Multimedia Institute. Pierre s’attèlera désormais à construire un site de qualité au projet « liberté d’information et accès au service public » qui fournira des informations relatives aux lois, à l’accès à l’information et aux relations entre l’administration et les administrés au Cameroun. A suivre… Lagos, Nigéria, 19-20 Novembre 2010, Ariane NKOA à AFIC : Ariane NKOA, Assistante aux Programmes à IGC, et accessoirement la Guru du projet « Liberté d’Accès à l’Information et Transparence Administrative au Cameroun », a participé au Jury de sélection du Chargé de Projet d’AFIC. Le poste a finalement été attribué au camerounais Peter SENKENG (pure coïncidence, puisqu’il y avait 148 candidats au départ, nous apprend Ariane). Ariane a pour cela séjourné à Lagos, au Nigéria, du 19 au 20 Novembre. AFIC : le Centre Africain pour la Liberté d’Information est une association panafricaine qui vise à promouvoir la liberté d’accès à l’information sur le Continent. Elle est composée de plus de 20 membres, organisations de la société civile issus de plusieurs pays du Continent. IGC est membre du Comité de Pilotage d’AFIC, dont le siège est basé à Kampala au Nigeria. Lien : www.africafoicentre.org
Rendez-vous : Le 09 décembre est journée mondiale de lutte contre la corruption. Le 10 décembre est journée internationale des droits de l’Homme.
Le prochain numéro: Le pouvoir législatif Session ordinaire de l’Assemblée Nationale de l’année en mars-avril 2011.
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NOTRE PROJET : Liberté d’Accès à l’Information et acces au service public au Cameroun A prop os d e nou s : L e proj e t « lib e r té d’infor mat ion et ac cès au s er v i ce publi c » v is e à f ai re con naît re l a l ib e r té d’i nfor mat i on e t s on imp or t ance p our l’ Et at d e d roit et le d é velopp ement, et sus cite r d ans l’espr it du publi c une c u lture de l a demand e d’i n for mat i on . D ans le c ad re du proj et , IGC et s es p ar te nai res i n for ment, for ment et appui ent les ac teu rs st r a té g i qu e s ( OS C , représ ent ant s des adm inist rat i ons publi ques , profess i on nels d es me d i as , e t p ar l ement ai re s ) à l a m is e en œuv re des nor mes exist antes p our accé d er à l’i n for mat i on . Nous fou r n iss ons des cons ei ls jur idiques et l’ass ist ance ad mi n ist rat ive d ans l a for mu l at i on d e s d e mand e s d’i n for mat ion, et assistons l es p ers on nes d ans leurs re cours cont re les ref us d e c om mu ni c at i on d’i n for mat ion p ar l es adm in ist rat i ons . Nous disp os ons de représ ent at ions d ans les rég i ons d e l’ E st, E xt rême- Nord, Nord - O u e st , e t Su d du C ame roun. Not re si è ge, s itué au qu ar t ier B astos-Ny lon à Yaound é d isp os e d’un cent re d e d o c ument at i on mu lt i mé d i a.
10 Principes sur le droit de savoir 1. L’accès à l’information est un droit pour tous Toute personne peut demander des informations, sans distinction de nationalité ou de profession. La nationalité ne saurait constituer une condition, de même qu’il ne saurait être requis de justifier la demande d’information. 2. L’accès est la règle - Le secret est l’exception! Toute information détenue par les organismes gouvernementaux est en principe publique. L’information ne peut être refusée que pour une série de raisons légitimes telles qu’établies par le droit international et codifiées dans le droit interne. 3. Le droit s’applique à tous les organismes publics Le public a le droit de recevoir des informations détenues par n’importe quelle institution recevant des fonds publics ou par une institution privée qui exerce des missions de service public, tels que les organismes fournissant de l’eau et de l’électricité. 4. Formuler des requêtes doit être simple, rapide et gratuit Faire une requête doit être simple. Les seules exigences doivent être de fournir le nom, l’adresse (du requérant) et la description de l’information requise. Les demandeurs doivent pouvoir formuler leurs requêtes par écrit ou oralement.L’information doit être fournie immédiatement ou dans un bref délai. Le coût ne doit pas excéder celui de la reproduction des documents. 5. Les agents (publics) ont le devoir d’assister les requérants Les agents publics doivent assister les demandeurs dans la formulation de leurs requêtes. Si une requête est introduite devant un organisme non compétent, les agents publics doivent la transférer à l’organisme qui est normalement compétent. 6. Les refus doivent être motivés Les Gouvernements ne peuvent refuser l’accès à l’information au public que si la communication d’une telle information
constitue un risque d’atteinte démontrable à des intérêts impérieux et légitimes, tels que la sécurité nationale ou la vie privée. Ces exceptions doivent être clairement et précisément définies par la loi. Tout refus doit explicitement en énoncer les motifs. 7. L’intérêt public prime sur le secret L’information doit être communiquée lorsque l’intérêt public l’emporte sur un éventuel dommage que causerait sa divulgation. Il existe une très forte présomption que les informations relatives aux menaces sur l’environnement, la santé, les droits de l’homme, et les informations dénonçant la corruption, doivent être divulguées, compte tenu du grand intérêt public de telles informations. 8. Toute personne a le droit de faire appel d’une décision défavorable Tout requérant a droit à l’examen judiciaire immédiat et effectif du rejet ou du refus d’un organisme public à lui fournir une information. 9. Les organismes publics doivent, de manière proactive, publier les informations de base Tout organisme public doit tenir disponibles les informations concernant ses fonctions et ses responsabilités, ainsi qu’un catalogue des informations en sa possession, sans qu’il en soit fait demande préalable. Ces informations doivent être à jour, claires, et formulées dans un langage simple. 10. Le droit (d’accès à l’information) doit être garanti par un organe indépendant Un organe indépendant, tel qu’un Ombudsman (médiateur) ou un Commissaire doit être créée pour examiner les refus, sensibiliser le public et contribuer à l’approfondissement du droit d’accès à l’information.
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