La Brève du
Edition n°2 décembre 2009
Golfe de Guinée
Bulletin trimestriel du réseau des citoyens du Golfe de Guinée
Dossier:
Impact of militarization and militancy in the Niger Delta
Published by CGI © GGCN
L’Alien Tort Claims Act:
Un instrument Universel de protection des Droits de l’Homme méconnu
Pr Oronto Douglas:
“ Le peuple du Niger Delta est un peuple pacifique ”
SOMMAIRE/CONTENTS Editorial: Delta du Niger et défis sécuritaires dans le Golfe de Guinée
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EN COUVERTURE conséquences de la militarisation et militantisme dans le Delta du Niger
ON COVER
impacts of militarization and militancy in the Niger Delta
FOCUS ON A RESOURCE Diamond Le diamant
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LAW & JUSTICE
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Alien Tort Claims Act:
An unknown universal human rights protection instrument
Alien Tort Claims Act:
Un instrument universel de protection des Droits de l’Homme inconnu
INTERVIEW Oronto Douglas:
“ Le peuple du Delta Niger est un peuple pacifique ”
Jomo Gbomo:
“a group out to mend over five decades of blatant injustice ”
THE GULF OF GUINEA BRIEFING
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EDITORIAL
Delta du Niger et défis sécuritaires dans le Golfe de Guinée a paupérisation des communautés hôtes et la misère des populations du Delta du Niger symbolisent depuis un certain temps l’ironie de la richesse pétrolière du Nigeria. Le Delta du Niger fait régulièrement la Une des journaux à travers le monde à cause d'une grande escalade d'activités militaires, impliquant les forces armées du gouvernement nigérian et les prétendus militants de la région, qui selon les déclarations du gouvernement, constituent une menace pour l’industrie pétrolière du pays. La plus récente action militaire, qui a commencé le 13 mai 2009, comprenait des bombardements aériens intensifs et des offensives terrestres contre les bases des militants dans le Delta occidental. Les bombardements ont contraint les militants à quitter leurs camps pour se réfugier dans la mangrove d’où ils orchestraient des attaques bien coordonnées contre les installations pétrolières et gazières, portant ainsi un coup dur à la capacité de production et d’exportation de l’industrie pétrolière nigériane. Ainsi, le Nigeria a perdu sa place de premier pays producteur de pétrole en Afrique sub-saharienne au profit d’un autre pays du golfe de Guinée, l’Angola. Le coût de la militarisation et de l’activisme des militants dans le Delta du Niger s’avère très élevé: avec le bombardement des principaux oléoducs au début de l’année 2009, la production du pétrole brut a considérablement baissé, passant d’un volume quasi stable de 2,1 millions de barils par jour il y a quelques années à moins de 1,6 million de barils par jour. En 2000, le gouvernement fédéral du Nigeria et les grandes compagnies pétrolières envisageaient de porter la production à 3 millions de barils par jour à l’horizon 2010 – cela semblait possible. Mais aujourd’hui, retrouver le niveau de production de 2000 relève d’une véritable gageure. Le coup dur porté à l'industrie pétrolière par les attaques des militants a poussé le gouvernement nigérian à prendre du recul et éventuellement envisager une solution plus diplomatique à la crise du Delta du Niger: il a récemment accordé aux militants une ‘amnistie’, et certains d’entre eux ont accepté de déposer les armes. Le Mouvement pour l’Emancipation du Delta
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du Niger (MEND), la principale coordination des groupes militants de la région, semblait au départ être le principal bénéficiaire de cette amnistie, avec la libération en juillet 2009 de l'un de ses présumés leaders, Henry Okah, détenu depuis 2007 pour trahison et trafic d’armes, au terme d’un procès secret. Cependant, le porteparole du MEND, Jomo Gbomo, a rejeté cette amnistie, qu’il a qualifié « d’arnaque » et « d’escroquerie », même si certains de ses membres l’ont acceptée. Il convient de relever qu’Henry Okah avait été arrêté en Angola. Les militants du Delta du Niger ont été cités dans des incidents tragiques avec les forces armées camerounaises en territoire camerounais; et le MEND a récemment été indexé par le gouvernement équatoguinéen dans une présumée tentative de coup d’Etat. Mettre ainsi en cause les militants du Delta du Niger dans des tentatives de coups d’Etat ou de déstabilisation des pays du Golfe de Guinée serait révélateur des répercussions de la crise nigériane au niveau sous-régional. Il faudra toutefois pouvoir établir ces faits, ainsi que l’implication des militants du Delta du Niger. Le Nigeria et les autres pays de la sousrégion ont plusieurs caractéristiques communes. Ils regorgent tous de ressources naturelles, notamment de pétrole et de gaz naturel. Le Nigeria, l’Angola, le Cameroun, le Gabon, la Guinée Équatoriale et le CongoBrazzaville sont tous logés à la même enseigne ; ils produisent du pétrole et sont frappés par une pauvreté généralisée et une corruption endémique, conséquences de l’appropriation des recettes pétrolières par la classe politique en place. Les gouvernements de tous ces pays souffrent d’un manque de légitimité ; établis par des fraudes électorales massives et avérées, ils sont répressifs, n’offrant ainsi aucune chance à une saine alternance politique. Tandis que les citoyens pâtissent de la négligence par le gouvernement des infrastructures sociales, les communautés des zones d'exploitation du pétrole, du gaz et d'autres ressources naturelles, assistent impuissantes à la destruction de leurs moyens de subsistance, conséquence de la pollution et de l’absence de normes d’exploitation pétrolière adéquates ou de leur non respect. Au
contraire, dans des endroits comme le Delta du Niger, l’État délivre des permis à des sociétés qui agissent en forces d’occupation sans souci pour le bien-être des communautés hôtes. Comme l’échec des récentes offensives gouvernementales dans le Delta du Niger le démontre, il est clair que la solution aux problèmes de sécurité des personnes dans les régions riches en ressources naturelles du Golfe de Guinée ne réside pas dans une militarisation renforcée, mais plutôt dans une restructuration du fonctionnement de l'État et de ses rapports avec ses citoyens. Ceci suppose la promotion de la démocratie et la transparence gouvernementale, ainsi que la mise en place de mécanismes qui favorisent la participation des citoyens à travers la sélection crédible des représentants politiques aux niveaux local et national. Il est nécessaire de préserver les moyens de subsistance des citoyens, en respect de la règlementation en vigueur par les administrations locales et nationales et les sociétés privées impliquées dans l'extraction des ressources naturelles. Le gouvernement doit démontrer sa volonté de transparence dans la gestion des revenus publics et à punir pénalement les infractions de corruption. Le principal défi des mouvements de citoyens dans la sous-région est d'exiger ces solutions et les obtenir. Le présent numéro de la BGG retrace l’historique du militantisme et de la militarisation dans le Delta du Niger et montre comment des citoyens ordinaires ont été contraints par la force des choses à se muer en militants parfois violents, dans un contexte de répression armée de revendications pourtant pacifiques et légitimes de justice sociale et de distribution équitable des revenus. L’offre d’amnistie par le gouvernement fédéral et son acceptation par certains groupes militants constituent un pas positif vers la paix dans le Delta du Niger. Toutefois, plusieurs questions restent en suspens, notamment la réhabilitation et la réinsertion sociale des anciens militants, dans le court et le moyen termes, mais aussi et surtout, la nécessité pour le gouvernement fédéral de s’attaquer aux causes profondes de la crise du Delta du Niger et d’amener les multinationales opérant dans la région à y respecter les normes internationales d’exploitation et de gestion des ressources naturelles.
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EDITORIAL
Niger Delta and security challenges in the Golf of Guinea mpoverishment of host communities and squalor on the part of the people in the Niger Delta has long come to represent the irony of Nigerian oil wealth. The Niger Delta often makes headlines worldwide due to greater escalation of armed activities in the region, involving the joint forces of the Nigerian Government and alleged militants from the region whom the government claims are interfering with the country’s oil industry. The most recent military action in the Niger Delta, which began on 13th May 2009, included intensive aerial bombing and landbased assault, and allegedly targeted local militant bases in Western Delta. The military bombardments forced the militants to retreat from their open camps into the mangroves from where they responded with well coordinated attacks on oil and gas installations that have seriously compromised the production and export capacity of the Nigeria oil industry. As a result, Nigeria has now lost to fellow Gulf of Guinea country, Angola, the position of biggest oil producer in sub-Saharan Africa. The cost of militarization and militancy in the Niger Delta is proving very costly: with major pipeline bombings early 2009, Nigerian crude oil production has dropped considerably, dropping from a quasi steady production of 2.1 million barrels per day a few years ago, to less than 1.6 million barrels per day. In 2000, Nigeria’s federal Government and major oil corporations announced a plan to increase production to 3 million barrels per day by 2010 – that looked achievable. Today however, it would be a real achievement to return Nigeria’s production to volumes of year 2000. The heavy toll on the Nigerian oil industry by militant attacks has forced the Nigerian Government to retreat and possibly consider a more diplomatic response to the unrest in the Niger Delta; this includes the recent ‘amnesty’ offer to militants and the acceptance by
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some of them to drop their weapons. The Movement for the Emancipation of the Niger Delta (MEND), the main militant umbrella in the region at the moment, initially appeared to be the most notable beneficiary of the amnesty, following the release in July 2009 of Henry Okah, one of its alleged leaders who had been in prison custody since 2007 on treason and gun running charges in a secret trial. The MEND spokesperson, Jomo Gbomo, however rejected the amnesty, calling it a “scam” and “a fraud”, even though some of its alleged members have embraced it. It is noteworthy that Henry Okah was arrested in Angola. Militants from Niger Delta have been linked to fatal incidents with the armed forces of Cameroon within Cameroon’s territory, and MEND has also been linked to alleged coup plots recently announced by the government in Equatorial Guinea. Connecting Niger Delta militants to rumors of coups or destabilization in neighboring countries of the Gulf of Guinea may suggest wider sub-regional implications of the Nigerian crisis. Credible proof of these plots and of the connections to Niger Delta militants will however be required. Indeed, there are many commonalities between Nigeria and the other countries in the sub-region. For one, they are all rich in natural resources, particularly crude oil and natural gas. Nigeria shares with Angola, Cameroon, Equatorial Guinea, Gabon, Congo Brazzaville the tags of energy (oil) producers amid mass poverty and endemic corruption, as the political elite have turned national revenue from petroleum exports into personal gain. Government in all these countries has also been instituted with doubtful legitimacy based on widely acknowledged electoral fraud and repression preventing in the short term the possibility of peaceful political change. While citizens suffer government neglect of social infrastructure, host communities of oil and gas and other natural resources exploitation activities
have witnessed losses of livelihoods as a result of pollution and inadequate or poorly enforced oil-field and environmental regulations. Instead, in places like the Niger Delta, the State licenses the operation of companies which act as forces of occupation with no duties of care to the host communities. As the failure of the recent government offensives in the Niger Delta demonstrate, the solution to the challenges of human security in resource rich regions in the Gulf of Guinea cannot be found in more militarization, but a restructuring of the way the State operates and relates with its citizens. This must involve the promotion of democracy, open government and mechanisms for citizens’ participation through the credible selection of political representatives at the local as well as national levels. There must be protection of human livelihoods, with adherence to legally binding and enforceable rules by local and national governments as well as private entities involved in the extraction of natural resources. Government must demonstrate a commitment to transparency in the management of national revenues and in criminalizing corruption. The challenge for citizens’ groups in the sub-region is to demand for these and make them possible. This edition of the GGB traces the history of militancy and militarization in the Niger Delta, and shows how ordinary citizens were pushed to the wall to become sometimes violent militants, against the backdrop of military repression of otherwise peaceful and legitimate claims for social justice and equitable revenue distribution. The amnesty offer by the Federal Government and its acceptance by some of the militant groups represent positive steps on the road to peace in the Niger Delta. However, there are several issues remaining unresolved, including the rehabilitation and reintegration of former militants into society in the short and medium term, but also and more importantly, the Nigerian government needs to address the underlying causes of unrest in the Niger Delta, and get multinationals operating in the area to respect international norms for exploitation and managing resources in the region.
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FOCUS SUR UNE RESSOURCE
LE DIAMANT
Le diamant est un carbone cristallin particulièrement réputé pour sa dureté et sa conductivité thermique. Sa popularité en tant que pierre précieuse provient de son apparence optique translucide remarquable. Même si seuls 20 pour cent des diamants extraits de gisements sont effectivement utilisés dans la joaillerie de luxe, son utilisation dans ce secteur a contribué à sa réputation de minerai notoirement cher; mais il s’avère également plus rentable parce qu’il peut être taillé plus rapidement et dure plus longtemps que tout autre instrument. Sa dureté fait du diamant un élément industriel utile dans la taille et le polissage des objets, et la majorité des diamants « à plus faible teneur » sont des diamants « industriels » utilisés comme outils de taille.
D'autres usages de ce minerai comprennent son utilisation comme pièces mécaniques dans les outils de laboratoire, ou pour la fabrication de fils métalliques, et il existe également des diamants synthétiques industriels qui sont meilleurs que leur homologue naturel car ils peuvent être produits en quantités illimitées et, dans de nombreux cas, leurs propriétés peuvent être exploitées pour des applications spécifiques. Les diamants manufacturés constituent ainsi par exemple plus de 90 % des diamants industriels utilisés aux États-Unis. Le diamant demeure une ressource essentiellement rare, et les énormes investissements nécessaires pour localiser les réserves, de même que les hautes compétences techniques requises pour son exploitation minière et sa transformation, sont des facteurs constitutifs du coût élevé du produit final. L’industrie du diamant demeure une industrie largement non réglementée, avec des niveaux élevés de corruption, ce qui rend difficile l'identification claire des statistiques de production, particulièrement en Afrique. Cette absence de réglementation a créé un terrain favorable à la perpétration de violences et d’actes de dégradation de l’environnement, notamment par des forces armées rebelles qui utilisent le travail forcé pour extraire les diamants. Cette situation a eu pour conséquence la production de ce qui a été appelé les diamants « de la guerre » ou « de sang » (c’est-à-dire les diamants qui sont produits et vendus de façon illicite, et dont les profits sont utilisés pour financer des activités d’insurrection et des guerres civiles, avec les exemples les plus notables au Libéria, en sierra Léone et en RDC). C’est dans ce contexte que des initiatives visant à une meilleure réglementation ont été mises en place. La plus connue est le
processus de Kimberley, mais les gouvernements africains ont également initié des mécanismes qui demeurent peu connus du grand public, notamment le Conseil africain du diamant (CAD) et l'Association des producteurs africains de diamant (APAD). Le Conseil Africain du Diamant (CAD) vise « à promouvoir la coopération entre l’industrie du diamant et les pays africains producteurs de diamant et leurs gouvernements respectifs en vue de s’assurer que les diamants produits sont vendus dans le commerce légitime du diamant par l’application d’un système de contrôle des diamants africains ». Il a établi un contrôle international de l’importation et de l’exportation du diamant à travers une zone internationale de commerce sans conflit (CFTZ, conflict free trade zone), dans laquelle des contrôles stricts exercés sur les importations et les exportations de diamants bruts devraient assurer que les diamants de la guerre n'entrent pas dans les marchés mondiaux ; dans le cadre de ce système, les pays qui exercent des contrôles stricts seront considérés centres de diamants sans conflit, et pourront ainsi faire librement du commerce les uns avec les autres et exporter librement vers les pays consommateurs de diamants, tandis qu’il sera demandé aux pays importateurs de diamants de restreindre leurs importations uniquement aux diamants provenant de pays qui appliquent les contrôles. Le CAD a été établi comme organisme intergouvernemental en l’an 2000 à l’initiative du Dr. André Action Diakité Jackson. Les États membres de la CGG qui font partie de la CAD sont l’Angola et la RDC, tandis que la République du Congo et le Gabon ont qualité d’observateurs. Le siège de la CAD est à Luanda en Angola. L’Association des Producteurs Africains de Diamant (APAD) :
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En 2006, les pays membres du CAD se sont réunis à Luanda en Angola pour déclarer l’Association des Producteurs Africains de Diamant, dont le but est d’accroître l’influence et la part de l’Afrique dans l’industrie du diamant. L’APAD est une organisation intergouvernementale créée le 4 novembre 2006 comme la branche continentale du CAD, à l’initiative du Dr. André Action Diakité Jackson (qui est également le président de l'organisation), et avec le soutien du président angolais José Eduardo dos Santos. Le siège de l’organisation se trouve à Luanda en Angola. Le Système de Certification du Processus de Kimberley (PK) : Le SCPK est une initiative conjointe des gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile qui vise à enrayer le flot des diamants de la guerre en imposant des conditions contraignantes à ses membres pour leur permettre de certifier que les échanges de diamants bruts proviennent de zones non conflictuelles. Le SCPK est entré en vigueur en 2003 lorsque les participants ont commencé à appliquer son règlement. En novembre 2008, le SCPK comptait 49 États membres et participants indivi-
diamants en Angola, en République démocratique du Congo (RDC), au Gabon ainsi que les réserves récemment découvertes au Cameroun constitue une industrie potentiellement très lucrative pour ces pays. Le problème que rencontrent constamment les pays riches en diamants est celui du sousdéveloppement de leurs industries de taille des diamants. Après leur extraction de la mine, les diamants sont taillés hors de ces pays ; la transformation du diamant par la taille qui ajoute 40 pour cent à la valeur des pierres brutes se fait à l'étranger. Le défi pour les pays du golfe de Guinée sera par conséquent de s'assurer
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duels dont la Communauté européenne et ses États membres. L’Angola et la RDC sont les seuls États membres de la CGG qui participent au processus de Kimberley. L’existence de réserves de
que les ressources diamantifères contribuent au développement et à la création d’emplois dans les pays concernés.
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FOCUS ON A RESOURCE FOCUS ON A RESOURCE
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DIAMOND
The diamond is a crystalline carbon specifically renowned for its hardness and thermal conductivity. Its popularity as a gemstone stems from its remarkable, optical translucent appearance. Even though only 20 per cent of mined diamonds are used in luxury jewelry, its use in this sector has contributed to its reputation as a notoriously expensive mineral; but it has also been proven to be more cost effective because it cuts faster and lasts longer than any rival material. Its hardness makes diamond a useful industrial element in cutting and polishing tools, and the majority of the ‘lower grade’ diamonds are “industrial” diamonds used as cutting tools.
Other uses include utilizing diamonds as mechanical parts in laboratory instruments, or in manufacturing fine wire, and there also exist synthetic industrial diamonds, which are superior to their natural equivalent as they can be produced in unlimited quantities and, in many cases, their properties can be tailored for specific applications. Manufactured diamonds for instance account for over 90% of the industrial diamonds used in the United States. Diamond remains an essentially scarce resource, and the enormous investments necessary to locate reserves and the high technical skills required for its mining and transformation all contribute to the high cost of obtaining the final product. The diamond industry remains largely unregulated, with high levels of corruption, making it difficult to identify clear production statistics, particularly in Africa. This
diamonds (ie diamonds that are illicitly produced and sold, and profits accrued used to fund insurgent activities in civil wars, with the most notable examples in Liberia, Sierra Leone and DRC). It was against this background that initiatives seeking greater regulation have been put in place. The most notorious is the Kimberley Process, but African governments have also initiated schemes that remain little known to the general public, notably the African Diamond Council and the African Diamond Producers Association. The African Diamond Council (ADC) seeks “to promote cooperation between the diamond industry and African diamond producing countries and their respective governments to ensure that diamonds are sold in the legitimate diamond trade by implementing an efficient and workable
markets; under the scheme, countries that implement strict controls will be deemed conflict free diamonds centers, and will be able to trade freely with each other and export freely to diamonds consuming countries, while diamond importing countries will be required to restrict imports to only those coming from countries that implement the controls. The ADC was established as an intergovernmental body in 2000 at the initiative of Dr. André Action Diakité Jackson. Member States from the GGC include Angola and DRC, while the Republic of Congo and Gabon are observers. The African Diamond Producers Association (ADPA): In 2006, ADC members met in Luanda, Angola, to declare the African Diamond Producers Association, which seeks to increase Africa’s share and influence in the diamond industry. The APDA is an intergovernmental organization formed on 4 November 2006 as the continental branch of the ADC, at the initiative of Dr. André Action Diakité Jackson (who is also the organization’s Chairperson), and backing from Angolan President Jose Eduardo dos Santos. The organization headquarters are in Luanda, Angola. The Kimberley Process Certification Scheme (KPCS): The KPCS is a joint governments, industry and civil society initiative, which seeks to stem the flow of conflict diamonds, by imposing extensive requirements on its members to enable them to certify shipments of rough diamonds as conflictfree. The KPCS entered into force in 2003, when participants started to implement its rules. As of November 2008, the KPCS has 49 member States and individual participants, including the European Community and its member States. Angola and DRC are the only GGC member States participants in the PKCS
absence of regulation has provided a breeding ground for the perpetration of human and environmental abuses notably by armed rebel forces that use forced labour to extract diamonds. This consequently resulted in the production of what have been termed “conflict” or “blood” THE GULF OF GUINEA BRIEFING
system of African diamond controls”. It has established an international diamond import and export controls through an international conflict free trade zone (CFTZ), under which strict controls over imports and exports of rough diamonds ensure that conflict diamonds do not enter the world
The presence of diamond reserves in Angola, Democratic Republic of Congo (DRC), Gabon, as well as recently discovered reserves in Cameroon offers a potentially very lucrative industry for those countries. A problem consistently facing diamond-rich countries is the underdevelopment of their diamond cutting industries. After being mined, the diamonds are cut outside the countries; transformation of the diamond by cutting, which adds 40 per cent to the value of rough stones, takes place abroad. The challenge for countries in the Gulf of Guinea will therefore be in ensuring that the diamond wealth contributes to development and job creation in the concerned countries. N°001 de OCT. NOV. DEC 2010
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DROIT ET LEGISLATION Alien Tort Claims Act
Un instrument universel de protection des Droits de l’Homme méconnu L’Alien Tort Statute, également appelé Alien Tort Claims Act (ATCA), adopté par le premier Congrès des Etats-Unis d’Amérique le 24 septembre 1789, est une voie de recours judiciaire, qui permet aux victimes de violations graves de droits de l’homme d’obtenir devant les juridictions de ce pays une réparation pour les conséquences civiles d’actes commis à leur encontre par un ressortissant américain ou une personne (physique ou morale) ayant une présence sur le territoire américain. Le texte original précise ainsi: « The district courts shall have original jurisdiction of any civil action by an alien for a tort only, committed in violation of the law of nations or a treaty of the United States ». Adoptée initialement en vue de régler les litiges liés aux traités conclus par les ÉtatsUnis, aux immunités diplomatiques et consulaires, au droit maritime (notamment dans le cadre d’actes de piraterie en mer) ou encore pour les litiges survenant entre un État fédéré ou ses citoyens et un pays étranger ou ses ressortissants, la compétence de cet acte a été étendue près de deux siècles plus tard dans les années 1980 avec la jurisprudence Filartiga vs. Peña Irala du 30 Juin 1980 rendue par la United States District Court Appeals for the Eastern District of New York, marquant ainsi le véritable point de départ des actions civiles en dommages-intérêts initiées devant les tribunaux des Etats-Unis pour des actes de violation de droits de l’homme commis à l’étranger.
1. ETENDUE DE L’ATCA L’Alien Tort Claims Act est une loi qui autorise les victimes de graves violations de droits de
l’homme, quels que soient leur nationalité ou le lieu où ces crimes ont été commis, à demander réparation devant les tribunaux aux Etats-Unis. Aussi, les victimes n’ont pas l’obligation d’être de nationalité américaine, pas plus que les entreprises visées par l’action en justice, la seule exigence étant la présence matérielle sur le territoire des Etats-Unis. Il ne s’agit pas par ailleurs de plaintes pénales mais civiles, étant entendu qu’on ne condamne pas les accusés à des peines d’emprisonnement, mais plutôt à verser des compensations aux victimes. L’ATCA constitue ainsi en matière civile, un outil de justice transnationale complémentaire pour les violations graves de droits de l’homme, notamment les crimes contre l’humanité, la torture, les exécutions sommaires, les détentions arbitraires, les traitements cruels, inhumains, et dégradants, la destruction de l’environnement et autres violations des lois internationales.
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Dans cette perspective, les tribunaux internes américains, en interprétation du droit international imposent une sorte de contrainte aux entreprises étrangères de s’abstenir de toute complicité ou participation aux violations des droits de l’homme dans le cadre de l’exercice de leurs activités à l’étranger. La responsabilité des entreprises serait engagée dans le cas où elles encouragent ou aident des administrations à planifier, préparer ou commettre des violations, y compris en fournissant les moyens matériels ou financiers ou toute autre forme d’assistance qui aurait pour effet substantiel de faciliter la commission d’un crime international dans le cadre de la loi.
2. UNE UNIVERSALITE CONTROVERSEE L’utilisation de l’ATCA contre des entreprises a suscité de nombreuses critiques: L’argument principal contre l’ATCA est que son utilisation pour des actes commis hors des Etats-Unis et ne concernant pas des victimes américaines serait une menace contre la souveraineté nationale des pays du monde ; l’argument étant que les droits de l’homme relèvent du système juridique propre à chaque Etat, et la responsabilité de leur mise en oeuvre revient aux gouvernements nationaux indépendamment du postulat issu de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme suivant lequel «tous les individus et tous les organes de la société» doivent
s’efforcer de développer le respect de ces droits et libertés. Pour d’autres, l’ATCA constituerait une menace aux investissements internationaux dans la mesure où la responsabilité des multinationales pourrait être engagée même lorsqu’elles n’auraient pas participé de manière active à la violation des droits de l’homme. Aussi, imposer une obligation aux entreprises étrangères entretenant des relations économiques avec des Etats, fussent-ils autoritaires, serait un frein au développement des affaires et une entrave à la captation des investissements. L’ATCA en pratique: exemples de mise en oeuvre de l’ATCA. Depuis quelques années, la responsabilité des entreprises multinationales a été soulevée pour violations de droits de l’homme. Dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles, plusieurs groupes ou individus se considérant victimes de graves violations de leurs droits ont ainsi intenté des actions civiles contre les entreprises transnationales, américaines ou non, devant les tribunaux fédéraux en se fondant sur l’ATCA. En 1980, dans l’affaire Filartiga contre Peña-Irala, les plaignants ont invoqué avec succès l’ATCA pour soulever la responsabilité civile d’un inspecteur général de la police paraguayenne, accusé d’avoir torturé et tué un membre de leur famille. Les faits s’étaient déroulés au Paraguay, la victime et le tortionnaire étaient paraguayens qui avaient par la suite émigré aux Etats-Unis. Ce précédent a ouvert la voie à une série d’affaires devant les tribunaux américains. Dans les affaires Bowoto (U.S. District Court for the Northern District of California) et The Presbyterian Church of Sudan & al. vs. Talisman Energy Inc. N°001 de OCT. NOV. DEC 2010
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LAW AND JUSTICE Alien Tort Claims Act
An unknown universal human Rights protection instrument The Alien Tort Statute also called the Alien Tort Claims Act (ATCA), adopted by the first United States Congress on 24 September 1789, is an avenue of redress that permits victims of serious human rights violations to seek reparation before the courts of that country for the civil consequences of acts committed against them by an American or a person (individual or corporate) present on American territory. The original instrument states as follows: “the district courts shall have original jurisdiction of any civil action by an alien for a tort only, committed in violation of the law of nations or a treaty of the United States”. Initially adopted to address cases related to treaties entered into by the United States, diplomatic and consular immunities, maritime law (particularly in the case of piracy) or cases arising between a Federated State or its citizens and a foreign country or its citizens, the jurisdiction of the Act was extended nearly two centuries later in the 1980s in the Filartiga Vs Pena Irala judgement of 30 June 1980 proclaimed by the United States District Court Appeals for the Eastern District of New York, thus marking the beginning of civil action in damages instituted before courts in the United States against human rights violations committed abroad.
1. SCOPE OF THE ATCA The Alien Tort Claims Act enables victims of serious human rights violations, whatever their nationality or the place of commission of the violations, to seek repa-
ration before US courts. Victims do not need to be American nationals, no more than the corporations targeted by the court action, and the only prerequisite is material presence on American territory. In addition, these are not criminal but civil suits as sanctions are not with prison terms, but the reparation of damages to victims. Accordingly, the ATCA represents, in civil matters, an additional tool of international justice regarding serious human rights violations, notably with respect to crimes against humanity, torture, summary executions, arbitrary detentions, cruel, inhuman and degrading treatment, environmental degradation and other violations of international law. In this respect, American domestic courts, in their interpretation of international law, put an obligation on foreign companies to abstain from any complicity or participation in human rights
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human rights violations. Thus, imposing an obligation on foreign companies maintaining economic relations with States, be they authoritarian, would impede the development of business and obstruct investments.
ATCA in practice: examples of implementation of the ATCA For a few years now, the responsibility of multinationals in human rights abuses has been brought to focus. Thus, with regard to the exploitation of natural resources, several groups or individuals who consider themselves as victims of serious human rights violations have initiated cases against American and nonAmerican multinationals 2. CONTROVERSIAL before federal courts on the basis of the ATCA. In 1980, UNIVERSALITY in the Filartiga Vs Pena Irala The use of the ATCA against case, the plaintiffs successcorporations has raised a lot fully invoked the ATCA to of criticisms. The main argu- establish the civil responsiment against ATCA is that its bility of the Paraguayan use to prosecute acts com- Inspector General accused mitted outside the United of torturing and killing a States and not concerning member of their family. The American victims would be a events occurred in Parathreat to the national sover- guay, the victim and the eignty of other countries, torturer were Paraguayan considering that human who had later migrated to the rights are subject to the United States. specific legal system of each This precedent paved the country and their protection way for a series of other is incumbent upon national matters brought before Governments regardless of American courts. In the the assumption stated in the Bowoto case instituted Universal Declaration of before the U.S. District Court Human Rights according to for the Northern District of which “all individuals and California and The Presbyteorgans of society” must rian Church of Sudan & al. strive to promote the respect vs. Talisman Energy Inc. of these rights and freedoms. case instituted before the To others, the ATCA consti- U.S. District Court of New tutes a threat to international York, American and Canainvestments because multi- dian companies respectively nationals might be held were accused of complicity responsible even where they in human rights violations took no active participation in with the regimes in place in
violations within the framework of their activities abroad. Companies are liable where they aid or abet administrations to plan, prepare or commit violations, including the provision of material or financial resources or any other form of assistance that would substantially facilitate the commission of an international crime within the scope of the law.
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DROIT ET LEGISLATION C’est à partir de l’affaire Unocal qu’une plainte se prévalant de l’ATCA dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles a été jugée recevable sur le fond. Dans cette affaire, dont la plainte avait été déposée en 1996 devant les juridictions américaines, le pétrolier américain UNOCAL était accusé de complicité de violations des droits de l’Homme avec le régime birman dans le cadre de l’exploitation du gisement gazier de Yadana, pour des actes considérés « graves et systématiques » perpétrés par
pétrolier Shell, contrainte de payer une indemnité de 15,5 millions US dollars en réparation du préjudice causé aux familles des victimes. L’arrangement amiable consenti par le géant pétrolier dans l’affaire Wiwa vs. Shell a cependant une fois de plus montré les limites de l’ATCA. Les affaires jugées recevable sur fondement de l’ATCA se soldent presque systématiquement par un arrangement amiable entre les parties, tandis que les rares condamnations pécuniaires n’ont jusqu’à présent jamais été exécutées, souvent pour cause d’insolvabilité des défendeurs. Indépendamment de cet état de fait, il reste que cette loi a un caractère dissuasif pour les multinationales, en attendant un mode plus efficace de régulation et de mise en cause de leur responsabilité.
2. QUESTIONS SOULEVEES Les multinationales seraient-elles en train de perdre l'immunité de fait dont elles ont bénéficié jusqu'alors en matière de respect des droits de l'homme? Les procès évoqués ci-dessus symboliseraient-ils la fin du régime d'impunité pour les violations ou complicité d'abus commis par des multinationales à l'étranger, et le commencement d’une responsabilité extraterritoriale, transnationale ou supranationale dans le domaine des droits de l’homme? Telles sont les questions que soulève l’utilisation de l’ATCA en droit de la responsabilité civile. Alors même que paradoxalement s’illustrent pas toujours par un respect prononcé des droits fondamentaux, la LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE
les militaires birmans en charge de la sécurité du chantier à savoir: le travail des enfants et leur militarisation, les violences sexuelles, la confiscation des biens et l’éviction des terres, les châtiments corporels, la torture et les exécutions sommaires. Les victimes birmanes, privées de tout droit à un recours effectif devant leurs juridictions nationales contre les militaires, mais également contre les entreprises multinationales, ont toutefois pu attraire la compagnie américaine au civil devant les juridictions américaines sur
mise en oeuvre d’un contentieux en réparation lié aux violations des droits de la personne devant les juridictions américaines résulterait de l’insuffisance des mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits de l’homme et de sanction du non respect du droit international humanitaire : ceux-ci n’offrent pas aux victimes, hors Etats-Unis, un droit d’action en justice comparable à celui ouvert en application de l’ATCA. La responsabilité qui incombe aux multinationales est simplement le respect des
‟l’ATCA apparaît comme un atout pour les pays du Golfe de Guinée dont l’immensité des ressources naturelles ne cesse d’attirer les convoitises de toutes parts.
‟
(U.S. District Court of New York), des enterprises américaine et canadienne respectivement avaient été mises en cause pour complicité de violations des droits de l’homme avec les régimes étatiques en place au Nigeria (Bowoto) et au Soudan (Presbytarian Church of Soudan). C’est donc un acquis que la responsabilité des multinationales peut être évoquée, même si dans les cas d’espèce, les multinationales impliquées avaient été déclarées non responsable des faits qui leur étaient reprochés.
règles et normes internationales, notamment en matière d’exploitation des ressources naturelles (dans les pays « pauvres » et/ou en développement). De ce qui précède, l’ATCA apparaît comme un atout pour les pays du Golfe de Guinée dont l’immensité des ressources naturelles ne cesse d’attirer les convoitises de toutes parts. Il confère aux populations et victimes d’abus une possibilité d’obtenir réparation, et se présente comme la reconnaissance de l’obligation pour les multinationales (notamment dans le cadre de
la base de l’Alien Tort Claims Act. A l’instar de l’affaire Bowoto, la portée de l’ATCA a pu être mesurée dans une affaire impliquant un pays du Golfe de Guinea, en l’occurrence le Nigeria dans le cadre de l’affaire Wiwa v. Royal Dutch Petroleum Co. Après un long et tumultueux périple judiciaire qui a duré treize ans, l’affaire a connu son épilogue en Juin 2009 avec un arrangement amiable entre les parties, et la reconnaissance implicite de la responsabilité du groupe
l’exploitation des ressources naturelles) de respecter les droits de l’homme et toutes les normes internationales, même dans les pays où l’état de droit est faible. Néanmoins, la question demeure du rôle des gouvernements du Golfe de Guinée eux-mêmes dans la protection de leurs citoyens au-delà des intérêts économiques: quelles règles les Etats du Golfe de Guinée imposent-ils aux investisseurs et multinationales étrangers qui exploitent d’importantes ressources naturelles sur leurs territoires? En somme, quelles règles ces Etats vont-ils s’imposer à eux-mêmes en matière de gouvernance et de transparence dans la gestion des ressources naturelles?
REFERENCES 1. Filártiga v. Peña-Irala,630 F.2d 876(2d Cir.1980) 2. Bowoto v. Chevron Texaco Corp., 312 F. Supp. 2d 1229 (N.D. Cal. 2004);Bowoto v. Chevron Corp., No. C99-02506SI, 2006 WL 2455752 (N.D. Cal. Aug. 22, 2006; Bowoto v. Chevron Corp., No. C99-02506SI, 2007 WL 800940 (N.D. Cal. Mar. 14, 2007). 3. Le 2 octobre 2009, la United States District Court for the Southern District of New York a exonéré les défendeurs au motif que le plaignant n’avait pas apporté la preuve de l’intention du défendeur de prendre part aux violations des droits des victimes, et que la seule preuve de la connaissance par les multinationales des violations ne constitue pas un élément de la culpabilité de ces dernières. Voir Presbytarian Church of Sudan v. Talisman Energy, Inc. 543 F. 4. Doe v. Unocal Corp. 395 F. 3d 932 C.A.9 (Cal.), 2002 5. Wiwa v. Shell Petroleum Dev. Co. of Nigeria, 2009 WL 1560197 (2d Cir. June 3, 2009).
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LAW AND JUSTICE case instituted in 1996 before US courts, the American Oil company, UNOCAL was accused of complicity in human rights violations along with the Burmese regime within the framework of development of the Yadana gas deposit, particularly because of “serious and systematic” acts perpetrated by the Burmese military responsible for site security, including: child labour and their militarization, sexual violence, confiscation of
damages to the families of the victims. The amicable settlement accorded by the oil giant in the Wiwa v. Shell case however demonstrated, once more, the limits of the ATCA. Cases deemed admissible on the basis of the ATCA are concluded almost systematically with an amicable settlement between the parties, while the rare pecuniary condemnations have up till now never been complied with, often due to the credit unworthiness of defendants. Irrespective of this state of affairs, the fact remains that the law is a deterrent instrument for multinationals, pending the advent of a more effective mode of regulation and of establishing their responsibility.
2. QUESTIONS ARISING Are multinational corporations losing the de facto immunity they have enjoyed until now regarding the respect of human rights? Do the above -mentioned cases signify the end of the reign of impunity for violations or complicity in abuses committed by multinationals abroad, and the start of extraterritorial, cross-border and supranational responsibility in the area of human rights? Such are the questions arising from the use of the ATCA in civil responsibility law. Even though paradoxically, the United States themselves are not always a model in matters of respect of fundamental rights, the institution of an action in damages for human rights abuses before US courts stems from the inability of national and international THE GULF OF GUINEA BRIEFING
property and evictions from the land, corporal punishments, torture and summary executions. The Burmese victims, lacking effective remedy against the military and also against the multinationals before their domestic courts, were nevertheless able to institute civil action in damages against the American company before US courts on the basis of the Alien Tort Claims Act. As in the Bowoto case, the scope of the ATCA was once more
mechanisms to protect human rights and to sanction non-compliance with international humanitarian law: such instruments do not offer victims living outside the United States, a right to recourse similar to that offered by the ATCA. The responsibility incumbent on multinationals is simply to comply with international rules and standards, particularly with respect to natural resources exploitation (in “poor” and/or developing countries). Against this backdrop, the ATCA
‟To others, the ATCA constitutes a threat to international investments because multinationals might be held responsible even where they took no active participation in human rights violations.
‟
Nigeria (Bowoto) and the Sudan (Presbyterian Church of Sudan). It is therefore established that the responsibility of multinationals can be invoked, even if in the cases at issue, the multinationals involved were cleared from responsibility for the acts concerned. It is starting from the Unocal case that a complaint based on the ATCA was deemed admissible on merits in a case relating to the exploitation of natural resources. In this particular
appears as an asset for Gulf of Guinea countries whose immense natural resources constitute a permanent object of everyone’s desire. It confers the people and victims of abuses with the possibility to seek remedy and appears as recognition of the obligation of multinationals (particularly in cases of natural resources exploitation) to respect human rights and all international standards, even in countries where the rule of law is weak.
assessed in a matter involving a country of the Gulf of Guinea, namely Nigeria, in the Wiwa v. Royal Dutch Petroleum Co. case. After a long and tumultuous legal periple that lasted thirteen years, the matter came to conclusion in June 2009 with an amicable settlement between the parties and the implicit acknowledgement of the Shell Oil Group’s responsibility, compelled to pay compensation to the tune of 15.5 million US dollars in
However, the question remains of the role of Governments of the Gulf of Guinea themselves in the protection of the interests of their citizens beyond economic interests: what rules may the Gulf of Guinea States impose on foreign investors and multinationals exploiting important natural resources in their territories? In short, what rules will these countries impose upon themselves in terms of governance and transparency in the management of natural resources?
REFERENCES 1. Filártiga v. Peña-Irala,630 F.2d 876(2d Cir.1980) 2. Bowoto v. Chevron Texaco Corp., 312 F. Supp. 2d 1229 (N.D. Cal. 2004);Bowoto v. Chevron Corp., No. C99-02506SI, 2006 WL 2455752 (N.D. Cal. Aug. 22, 2006; Bowoto v. Chevron Corp., No. C99-02506SI, 2007 WL 800940 (N.D. Cal. Mar. 14, 2007). 3. On 2 October 2009, the United States District Court for the Southern District of New York acquitted the defendants on the grounds that the plaintiff did not provide evidence of the defendant’s intention to participate in the violation of the rights of victims and that the simple fact that the multinationals had knowledge of the violations was not sufficient to establish their guilt. See Presbytarian Church of Sudan v. Talisman Energy, Inc. 543 F. 4. Doe v. Unocal Corp. 395 F. 3d 932 C.A.9 (Cal.), 2002 5. Wiwa v. Shell Petroleum Dev. Co. of Nigeria, 2009 WL 1560197 (2d Cir. June 3, 2009).
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DOSSIER
Conséquences de la militarisation et du militantisme dans le Delta du Niger Le 13 mai 2009, le gouvernement fédéral nigérian a lancé une offensive militaire sur Gbaramatu, un village peuplé principalement de Ijaw et situé dans la zone de l’administration locale de Warri South West dans le Delta du Niger. Les opérations étaient conduites par une force militaire conjointe, la Joint Military Task Force (JTF), une équipe spéciale comprenant l’armée, la marine et l’armée de l’air mise sur pied par le gouvernement fédéral pour protéger les installations de pétrole et de gaz et contrer les groupes militants armés dans le Delta du Niger en 2 0 0 3 . En un mois, les bombardements aériens se sont étendus à Oporoza, Okerenkoko Kurutie, Kunukunuma, Kokodiagbene, Azama, Benikrukru et Ubefan, toutes des communautés Ijaw dans l’État du Delta, conduisant à un tollé chez les membres de la communauté et les groupes de citoyens et créant une crise des droits de l’homme et humanitaire. En réponse à la campagne militaire, le mouvement pour l’émancipation du Delta du Niger (MEND), le principal groupe rebelle dans la région, a réagi par plusieurs attaques de sabotage sur les installations pétrolières appartenant aux sociétés pétrolières multinationales dont Shell, Chevron et AGIP. Il a également revendiqué la responsabilité de plusieurs batailles avec la JTF pendant lesquelles ses combattants auraient coulé des canonnières de la JTF et tué des soldats. La capacité de production pétrolière nigériane a été certainement com-
promise par ces actions, conduisant à l’« amnistie » controversée offerte par le gouvernement fédéral aux m i l i t a n t s . VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME ET CRISES HUMANITAIRES. L’offensive du 13 mai 2009 par la JTF à Gbaramatu a été provoquée par des allégations du commandement militaire selon lesquelles les militants du Delta du Niger avaient tué certains soldats dans une patrouille de routine dans le bras de mer de Chanomi. Avant les attaques de mai, cette zone avait été relativement calme. Après le retrait forcé de Shell et des ses entrepreneurs cependant, la zone était devenue un terrain disputé pour les raquetteurs impliqués dans le mazoutage du pétrole (vol du pétrole brut) dans lequel les officiers militaires et les militants sont largement considérés comme acteurs de premier plan. S’il n’est pas possible de déterminer avec certitude ce qui est arrivé, beaucoup pensent que la tuerie alléguée des soldats de la JTF était un prétexte pour en finir avec les militants. Pendant les bombardements militaires, les civils dont les femmes, les enfants et les personnes âgées se sont retrouvés pris au piège dans les marécages de mangrove et les forêts. Pendant plus de 12 jours, des citoyens innocents de la région étaient abandonnés sans aucun accès à la nourriture, à l’eau, aux abris et aux soins médicaux. La JTF a empêché les journalistes, les travailleurs humanitaires et la société
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civile d’accéder dans la zone. Un « camp de réfugiés » impromptu a été monté à la hâte par le gouvernement de l’État du Delta alors que les résidents en fuite étaient rassemblés à l’hôpital général de Ogbe Ijoh, capitale administrative de l’administration locale de Warri South West. Le gouvernement au niveau de l’État, la National Emergency Management Agency (NEMA) et la Croix rouge ont été plus tard autorisés à apporter du soulagement aux déplacés internes. De temps à autre, la JTF envahissait l’hôpital à la recherche de militants présumés en fuite, dont ils ont dit qu’ils avaient trouvé refuge parmi les plus âgés, les femmes et les enfants qui s’étaient assemblés là. CONSEQUENCES ECONOMIQUES DES TROUBLES DANS LE DELTA DU NIGER. Les attaques du MEND ont forcé les grandes sociétés pétrolières à arrêter la production d’un nombre de barils de pétrole brut compris entre 133 000 et 200 000 par jour en mai 2009. Avec la continuation des troubles, la production nigériane de brut aurait chuté à 1,38-1,68 millions de barils par jour en juillet, partant de 1,86 millions de barils par jour au début du mois de mai. Le 8 juillet 2009, le ministre nigérian de la défense a indiqué que la production avait baissé à 800 000 barils par jour. Le quota d’exportation journalier du Nigeria autorisé par l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) est de 2 millions de
barils par jour et les responsables avaient donné des chiffres de production dépassant 2 millions de barils en janvier et février 2009. Le secteur d’aval de l’industrie pétrolière nigériane a été également affecté par les troubles puisque les usines étaient privées d’approvisionnements de brut. La Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC) qui représente le gouvernement nigérian dans les coentreprises avec les sociétés pétrolières et gère les raffineries au Nigeria, a été forcée d’arrêter les raffineries de Warri et de Port Harcourt, pendant que le pipeline alimentant Kaduna dans le nord du Nigeria était également saboté autour de la même période. DU COMITE TECHNIQUE DU DELTA DU NIGER A L’AMNISTIE POUR LES MILITANTS. Au centre de la crise dans le Delta du Niger se trouvent les questions des dommages causés à l’environnement et la perte des moyens d’existence des communautés du fait de l’exploitation pétrolière qui a renforcé des décennies d’agitation pour de meilleurs revenus pour les États producteurs de pétrole et les administrations locales. Avec l’augmentation des protestations de la part des communautés, le gouvernement fédéral du Nigeria a principalement considéré la question comme une question nécessitant une solution militaire, avec de nombreux cas de « massacres » rapportés depuis 1990 dans les communautés telles que les villages Umuechem, N°001 de OCT. NOV. DEC 2010
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Impact of Militarisation and Militancy of the Niger Delta government, the National Emergency Management Agency (NEMA) and the Red Cross were later allowed to provide relief to the internally displaced. Occasionally, the JTF invaded the hospital in search of alleged fleeing militants, whom they claimed had sought refuge among the elderly, women and children that had gathered there.
On 13 May 2009, Nigeria’s Federal Government launched a military offensive on Gbaramatu, a mainly Ijaw settlement located in Warri South West Local Government Area in Delta State. The operations were carried out by the Joint Military Task Force (JTF), a special outfit comprising the army, navy and air force set up by the Federal Government to protect oil and gas installations and tackle the armed militant groups in the Niger Delta in 2003. Within one month, the air strikes extended to Oporoza, Okerenkoko Kurutie, Kunukunuma, Kokodiagbene, Azama, Benikrukru and Ubefan all Ijaw communities in Delta State, leading to outcry by community members and citizens groups and creating ahuman rights and humanitarian crisis. In response to the military campaign, the Movement for the Emancipation of the Niger Delta (MEND), the main rebel group in the area, retaliated
with several sabotage attacks on oil facilities belonging to multinational oil companies including Shell, Chevron and AGIP. It also claimed responsibility for several gun battles with the JTF during which its fighters allegedly sank JTF gunboats and killed soldiers. Nigeria’s oil production capacity was severely hampered as a result, leading to the controversial “amnesty” offer to militants by the Federal Government.
HUMAN RIGHTS VIOLATIONS AND HUMANITARIAN CRISES. The 13 May 2009 offensive by the JTF in Gbaramatu was prompted by the allegation by the military command that militants in the Niger Delta had killed some soldiers o n a routine patrol at the Chanomi Creek.Until the attacks in May, this area had been relatively calm. Following the forced withdrawal of Shell and its contractors, however, the area had become a contested ground for
US navy in the Gulf of Guinea
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racketeers involved in oil bunkering (theft of crude oil) in which military officers and militants are widely considered major players. While it is not possible to determine with certainty what happened, many believe the alleged killing of soldiers of the JTF was a pretext to deal with m i l i t a n t s . As military bombardments took place, civilians including women, children and the elderly became trapped in the mangrove swamps and forests. For more than 12 days, innocent citizens in the area were left with no access to food, water, shelter and medical care. The JTF prevented journalists, humanitarian and civil society workers from accessing the area. An impromptu “refugee camp” was hurriedly set up by the Delta State Government as fleeing community residents assembled at the General Hospital at Ogbe Ijoh, administrative capital of the Warri South West Local Government. The State
ECONOMIC IMPACTS OF NIGER DELTA UNREST. Attacks from MEND forced major oil companies to shut down between 133,000200,000 barrels of crude oil per day in May 2009. With continuing unrest, Nigeria’s crude production was reported to have dropped to an estimated 1.38-1.68 million barrels per day in July, down from 1.86 million barrels per day in the beginning of May. On 8 July 2009, Nigeria’s Defence Minister reported that production had reduced to 800,000 barrels per day. Nigeria’s daily export quota by the Organisation of Petroleum Exporting Countries (OPEC) is 2 million barrels per day and officials had reported production figures in the excess of 2 million barrels in January and February 2009. The Downstream sector of the Nigerian petroleum industry was also affected by the unrest as plants were starved of crude supplies. The Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC), which represents the Nigerian government in joint ventures with oil companies and operates refineries in Nigeria, was forced to shut down the Warri and Port Harcourt refineries, while the pipeline supplying Kaduna, in Northern Nigeria, was also sabotaged around N°001 de OCT. NOV. DEC 2010
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DOSSIER Ogoni, les Odi, Odioma, Agge entre autres communautés du Delta du Niger. À la lumière des dommages causés par le militantisme à l’industrie pétrolière et dans une tentative de démontrer une nouvelle détermination à résoudre les griefs, le 08 septembre 2008, le gouvernement fédéral nigérian a inauguré le Comité technique du Delta du Niger présidé par un activiste Ogoni, Ledum Mitee. Le mandat du Comité était de « rassembler, reconsidérer et distiller les divers rapports, suggestions et recommandations sur le Delta du Niger » à partir de la période coloniale. Le Comité a
soumis son rapport en novembre 2008 avec des recommandations pour une augmentation des crédits provenant des revenus pétroliers aux États du Delta du Niger ; des approches négociées pour résoudre la question des armes et du militantisme, y compris une liberté provisoire inconditionnelle pour les militants ; la fin des torchères d’ici décembre 2008 ; la réalisation de 5 000 mégawatt d'alimentation en courant électrique pour le Delta du Niger ; l'achèvement de la construction des routes et d’autres projets d’infrastructure et la reconstruction des communautés ainsi que le dédom-
magement des victimes dans les communautés détruites pendant les raids m i l i t a i r e s . L’échec du gouvernement à appliquer immédiatement les recommandations du Comité technique a conduit à une intensification du militantisme qui a obligé le gouvernement fédéral à mettre sur pied un Comité présidentiel pour l’amnistie et le désarmement des militants du Delta du Niger. Le Comité présidentiel a proposé 50 milliards de naira (près de 324 millions de dollars) pour racheter les armes aux militants dans le cadre du paquet d'amnistie annoncé en fin juin 2009. Le
MEND a rejeté l'accord d'amnistie et a qualifié le processus de désarmement de « jamboree » pour les criminels et les politiciens du Nigeria. Malgré la libération inconditionnelle et l’abandon des charges de trahison contre le leader suspecté du MEND Henry Okah qui ont conduit le groupe militant à appeler à un cessez-le-feu provisoire jusqu’au 15 septembre 2009, le MEND pense que le gouvernement fédéral n’avait pas résolu les questions qui sont au cœur des troubles dans la région. Beaucoup de gens pensent que l’amnistie n’arrêtera pas l’agitation armée dans le Delta du Niger.
De Isaac Boro au MEND: Les figures du militantisme dans le Delta du Niger Le militantisme dans le Delta du Niger a une histoire en dents de scie. Il a commencé par des manifestations pacifiques, puis s’est orienté vers les administrations des fédérés (en plus du gouvernement fédéral), basculant de revendications purement développementales à des réclamations ouvertement politiques (y compris des demandes de restructuration de l’ensemble du système fédéral). Aujourd’hui, le militantisme dans le Delta du Niger est à facettes multiples et diverses, avec certaines organisations plus audacieuses et plus organisées que d’autres. Ce que les groupes militants ont de commun, c’est qu’ils sont souvent créés par des citoyens ordinaires qui semblent avoir été poussés dos au mur. « Derrière le masque du militant du MEND se trouve un sujet politique contraint de prendre un AK47 pour restaurer ses droits en tant que citoyen » (Ike Okonta, Fatal Transition, à paraître). Ci-après se trouve un résumé de quelques figures importantes dans l’évolution du militantisme dans le Delta du Niger.
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Isaac Jasper Adaka Boro, le Niger Delta Volunteer Force et la Révolution de 12 jours (1966) Né dans une famille modeste de Kaiama en 1938, Boro devint Président du Syndicat des Etudiants de l’Université du Nigeria, Nsukka, puis il abandonna éventuellement ses études pour conduire une protestation armée contre l'exploitation du pétrole et du gaz dans le Delta du Niger, laquelle bénéficiait selon lui essentiellement au gouvernement fédéral du Nigeria et à l'administration régionale de l’est du pays, pendant que la population locale ne recevait que peu de choses. Il fonda ensuite la Niger Delta Volunteer Force (NDVF), une milice armée dont les membres étaient principalement des Ijaws, qui déclara la République du Delta du Niger le 23 février 1966, lorsque le groupe combattit les forces fédérales pendant douze jours (autrement connue sous le nom de « Révolution de Douze Jours »). Boro et les autres membres du NDVF furent emprisonnés pour trahison. À l’aube de la guerre civile du Biafra en mai 1967, le régime fédéral du général Yakubu Gowon lui accorda
l’amnistie, et il a fut nommé commandant de l’armée nigériane. Il a combattit alors aux côtés du gouvernement fédéral, mais fut tué dans des circonstances mystérieuses en service actif à Okrika (État de Rivers) en 1968, à l’âge de 29 ans. Il demeure la principale inspiration des générations de militants dans le Delta du Niger. Kenule « Ken » Beeson Saro-Wiwa et le MOSOP (années 1990) Ken Saro-Wiwa est né à Bori (Ogoniland) en 1941, fils d’un chef Ogoni, Jim Wiwa. Il fit ses études (de langue anglaise) grâce à des bourses, successivement au Government College Umuahia et à l’Université d'Ibadan. Il enseigna brièvement à l’Université de Lagos, puis travailla comme administrateur civil à Bonny. Il avait fortement soutenu le gouvernement fédéral contre les iafrais pendant la guerre civile nigériane. Au début des années 1970, il servit en tant que commissaire régional en charge de l’éducation dans le cabinet de l’État de Rivers, mais fut révoqué en raison de son soutien pour l’autonomie Ogoni. Dans les années 1980, il com-
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same
period.
FROM NIGER DELTA TECHNICAL COMMITTEE TO AMNESTY FOR MILITANTS. Central to the crisis in the Niger Delta are issues of environmental damage and loss of community livelihoods resulting from petroleum exploitation, which has reinforced decades of agitation for improved revenues to oil producing States and local governments. With increasing protests from communities, the Federal Government of Nigeria has mostly approached the issue as one requiring a military solution, with many cases of ‘massacres’ reported since 1990 in communities such as Umuechem, Ogoni villages, Odi, Odioma, Agge, among
other communities in the Niger Delta. In the light of damage caused by militancy to the oil industry, and in an attempt to demonstrate a new resolve to address grievances, on 8th September 2008, the Nigerian Federal Government inaugurated the Niger Delta Technical Committee headed by Ogoni activist, Ledum Mitee. The mandate of the Committee was to “collate, review and distil the various reports, suggestions and recommendations on the Niger Delta” from the colonial period. The Committee submitted its report in November 2008 with recommendations for increased allocation of petroleum revenues to states in the Niger Delta; negotiated approaches to address the
challenge of arms and militancy, including unconditional bail for militants; end to gas flaring by December 2008; achievement of 5,000 Megawatt of power supply for the Niger Delta; completion of roads construction and other infrastructure projects and rebuilding communities and compensate victims in communities destroyed during military raids. Government’s failure to immediately implement the Technical Committee’s recommendations led to increased militancy, which compelled the Federal Government to set up a Presidential Committee on Amnesty and Disarmament of Militants in the Niger Delta. The Presidential Committee proposed 50 billion Naira (about 324 million dollars) for
arms buy-back from militants as part of an amnesty package announced late June 2009. MEND dismissed the amnesty deal and called the disarmament process a “jamboree” for criminals and politicians in Nigeria. Despite the unconditional release and dropping of treason charges against suspected MEND leader, Henry Okah, which led the militant group to call a temporary ceasefire until 15 September 2009, MEND believes that the Federal Government had not addressed the issues at the heart of the unrest in the region. It is widely believed that the amnesty will not end armed agitation in the Niger D e l t a .
From Isaac Boro to the MEND: Faces of militancy in the Niger Delta. Militancy in the Niger Delta has a chequered history. It started with peaceful demonstrations, and then focused on State (in addition to Federal) governments, shifting from a purely developmental to overtly political demands (including demands for restructuring of the whole federal system). Today, militancy in the Niger Delta is multifaceted and diverse, with some organizations bolder and more organized than others. What militant groups have in common is that they are often set up by ordinary citizens who appear to have been pushed to the wall: “behind the mask of the MEND militant is a political subject forced to pick up an AK47 to restore his rights as a citizen” (Ike Okonta, Fatal Transition, forthcoming). Below is a summary of some of the major figures in the evolution of militancy in the Niger Delta. Isaac Jasper Adaka Boro, the Niger Delta Volunteer Force and the 12Day Revolution (1966) Born in a modest family in Kaiama in
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1938, Boro became a Student Union president at the University of Nigeria, Nsukka, who eventually dropped out of school to lead an armed protest against the exploitation of oil and gas in the Niger Delta, which he believed benefited essentially the federal government of Nigeria and the Eastern Nigeria regional government, while little was given to the people of the area. He then formed the Niger Delta Volunteer Force (NDVF), an armed militia of mainly Ijaw members, which declared the Niger Delta Republic on 23 February 1966, when the group fought the Federal Forces for twelve days (known as the Twelve-Day Revolution). Boro and other members of the NDVF were jailed for treason. On the eve of the Biafra civil war in May 1967, the Federal regime of General Yakubu Gowon granted him amnesty, and he was commissioned Major of the Nigerian army. He fought on the side of the Federal Government but was killed in mysterious circumstances in active service in Okrika (Rivers State) in 1968, aged 29.
He remains the major inspiration of generations of militants in the Niger D e l t a . Kenule « Ken » Beeson Saro-Wiwa and MOSOP (1990’s) Ken Saro-Wiwa was born in Bori (Ogoniland) in 1941, the son of an Ogoni Chieftain, Jim Wiwa. He was educated (English studies) through scholarships successively at Government College Umuahia, and at the University of Ibadan. He briefly taught at the University of Lagos, and then worked as the Civilian Administrator for Bonny. He strongly supported the Federal Government against the Biafrans during the Nigerian Civil War. In the early 1970s, he served as Regional Commissioner for Education in the Rivers State Cabinet, but was dismissed because of his support for Ogoni autonomy. In the 1980s, he began concentrating mainly on his writing, journalism and television production, before being appointed by General Ibrahim Babangida to aid the
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DOSSIER mença à se concentrer principalement sur ses écrits, le journalisme et la production télé, avant d’être nommé par le Général Ibrahim Babangida pour aider dans le processus de transition du pays en 1987. Il démissionna peu après, en réalisant que Babangida n’avait pas l’intention de quitter le pouvoir. L’annulation par ce dernier de l’élection démocratique du 12 juin 1993 lui a finalement donné raison. En 1990, il commença à se concentrer sur les droits de l’homme et les causes environnementales, particulièrement dans le territoire Ogoni et cofonda le MOSOP qui défendait les droits du peuple Ogoni, notamment à travers la Déclaration des droits Ogoni, qui réclamait une plus grande autonomie du peuple Ogoni, un juste partage des produits de l'extraction pétrolière et la réparation des dommages environnementaux causés aux terres Ogoni. Le MOSOP a dirigé la plupart de ses actions de lutte contre la société pétrolière Shell. En 1993, 300 000 personnes ont participé à la marche organisée par le MOSOP pour protester contre les activités de Shell dans le Delta du Niger, ce qui a conduit à l’occupation militaire de la région la même année. Saro-Wiwa et neuf autres leaders Ogoni furent exécutés par pendaison le 10 novembre 1995 après un grand procès dans lequel ils se sont vu refuser le droit de faire appel. Le mouvement Ijaw Au début des années 1990, les jeunes des nationalités ethniques Ijaw à travers le Delta ont décidé de se mettre ensemble sous une organisation faîtière appelée Ijaw National Congress (INC). Elle visait à rassembler les Ijaw pour former une unité politique, économique et sociale, et a également exigé un traitement juste étant donné la contribution des Ijaw à l'État du Nigeria. Le Ijaw Western Zone : C’était plus un mouvement de pression qui coordonnait le territoire et jouait les médiateurs dans les crises lorsque c’était nécessaire et là où c’était nécessaire. C’était un mouvement faîtier pour tous les Ijaw de l’ouest, même si ses membres (y compris ses dirigeants) appartenaient à d'autres mouvements.
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Le Mouvement pour la survie de la nationalité ethnique Ijaw dans le Delta du Niger (MOSIEND, Movement for the Survival of the Ijaw Ethnic Nationality in the Niger Delta) Le Feibokirifagha Ogho : A activement participé aux crises de 19971999, mais très peu d'informations disponibles à leur sujet.
Le Egbesu Boys of Africa (EBA) de Alex Priye : Ce mouvement etait l’un des groupes militants les plus en vue dans les années 1997-1999, composé d’Ijaws de l’État de Delta, sous la direction du « Commandant » Alex Priye. Opérant sous la devise « la liberté est notre but », l’EBA visait l’indépendance politique et économique pour les Ijaws et les indigènes du Delta du Niger où qu’ils se trouvent au Nigeria. Il est réputé être le premier groupe à avoir adopté la fermeture des stations de production comme méthode de protestation, mais a dévié de son but originel en 1998-1999 en se laissant tenter par les contrats pétroliers et la sécurité pour l'industrie pétrolière. Il est également présumé avoir été impliqué dans des activités de piraterie maritime, et son leadership se rapprocha des politiciens après les élections de 1999. Le leader Alex Priye était à la fois craint et respecté tant dans les cercles militaires que civils, et sa mort (dans des circonstances mystérieuses) au début de l’année 2000 marqua la fin du m o u v e m e n t . La Conference des jeunes Ijaws (IYC)
Le 11 décembre 1998, des membres de la nationalité ethnique Ijaw venus de plus de 500 communautés à travers le Delta du Niger se réunirent à Kaiama (ville de naissance de Boro) et, reprenant la Déclaration des droits du peuple Ogoni, cristallisèrent la lutte Ijaw pour « le contrôle des ressources, l’autodétermination et la justice écologique », connue sous le nom de Déclaration de Kaiama. La Déclaration de Kaiama appelait à l’abrogation du décret sur le pétrole de 1969 et celui sur l’utilisation des terres de 1978 qui avait transféré la propriété des terres riches en pétroles des communautés locales du Delta au gouvernement central. Sous le nom de code « opération changement climatique », la direction de l’IYC, s’inspirant de Boro, demanda à toutes les sociétés pétrolières opérant en territoire Ijaw de cesser la production jusqu’à ce que des mesures soient mises en place pour éliminer les déversements de pétroliers et le torchage du gaz. Le 30 décembre 1998, le Général Abubakar qui été place à la tête de l’État après la mort du Général Abacha six mois plus tôt, ordonna le déploiement de 15 000 soldats armés de fusils automatiques, de gaz lacrymogènes et de mitrailleuses dans les rues des Etats de Bayelsa, Delta et Rivers. Plusieurs autres incidents suivirent. En réponse, quelques membres de l’ethnie Ijaw insistèrent sur la méthode pacifique non violente, tandis que d’autres préférèrent égaler la brutalité militaire : « violence pour violence ». Cette situation conduisit à une division interne de l’IYC, à l’issue de laquelle certains demeurèrent avec l’IYC tandis que d’autres décidèrent de former des organisations parallèles (toutefois toujours affiliées à l’IYC). Le Niger Delta Peoples’ Volunteer Force (NDPVF) de Mujahid DokuboAsari : Né dans une famille chrétienne en 1964, fils d’un magistrat, Melford Dokubo Goodhead Jr. abandonna ses études de Droit à l’Université de Calabar dans les années 1990, évoquant des problèmes avec les autorités universitaires. Il se convertit alors à l’islam, changea son nom en Mujahid Dokubo-Asari et entra en politique, se présentant sans succès aux élections
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IN DEPTH country’s transition in 1987. He actively in the 1997-1999 crises, but resigned shortly after, upon realizing very little information available about that Babangida did not intend to relin- them. quish power. The latter’s annulment of the 12 June 1993 democratic election Alex Priye-Le Egbesu Boys of Africa eventually proved him right. In 1990, he (EBA): This was one of the most promibegan focusing on human rights and nent militant movements in 1997-1999, environmental causes work, particularly composed of Ijaws mostly from in Ogoniland and Delta state, under the co-founded the leadership of “Com“Behind the mask of the MOSOP, which advomander” Alex Priye. MEND militant is a politi- O p e r a t i n g cated for the rights of the Ogoni people, cal subject forced to pick under the motto “freenotably through the up an AK47 to restore his dom is our goal”, it rights as a citizen” Ogoni Bill of Rights, sought to gain political which set out to and economic demand increased freedom for Ijaws and Ike Okonta, Fatal Transiautonomy for the indigenous of the tion (forthcoming) Ogoni people, a fair Niger Delta wherever share of the proceeds of oil extraction, they may be in Nigeria. It is alleged to and remediation of environmental be the first group to shut in flow damage to Ogoni lands. MOSOP stations as a method of protest, but directed most of its struggles against drifted from its original goal in 1998Shell Oil Company. In 1993, 300,000 1999 by indulging in oil contracts and people attended a march organized by granting of security for the oil industry. MOSOP to protest Shell’s activities in It was also alleged to have gotten the Niger Delta, which resulted in the involved in maritime piracy activities, military occupying the area in the same and the leadership became close to year. Saro-Wiwa and nine other Ogoni politicians after the 1999 elections. The leaders were executed by hanging on leader Alex Priye was feared and 10 November 1995 after a show trial in respected in both military and civil which they were denied rights of circles, and his death early 2000 (in a p p e a l . mysterious circumstances) also The Ijaw mouvement marked the death of the movement. In the early 1990s, youths from Ijaw ethnic nationalities from across the The Ijaw Young Conference (IYC) Niger Delta decided to come together On 11 December 1998, members of the under an umbrella organization called Ijaw ethnic nationality from over 500 the Ijaw National Congress (INC). It communities across the Niger Delta aimed to bring the Ijaws together met in Kaiama (Boro’s birth town) and, to forge a political, economic and social echoing Ogoni Bill of Rights, crystalunit, and also demanded a fair treat- lised the Ijaw struggle for “resource ment given Ijaw’s contribution to the control and self-determination and Nigerian State. ecological justice”, known as the Kaiama Declaration. The Kaiama The Ijaw Western Zone : This was Declaration called for the repeal of the more of an advocacy movement that Petroleum Decree of 1969 and the coordinated the territory and mediated 1978 Land Use Decree which had crises when and where necessary. It transferred the ownership of oil-bearing was an umbrella movement for all land from local communities in the western Ijaws, although its members Delta to the central government.With (including its leadership) belonged to the code name, ‘operation climate other movements. change’, the IYC leadership, borrowing a leaf from Boro, asked all oil compaMOSIEND, Movement for the Survival nies operating in the Ijaw area to cease of the Ijaw Ethnic Nationality in the production until such a time facilities Niger Delta. were put in place to eliminate oil spills and gas flares. On 30 December 1998, Le Feibokirifagha Ogho : participated General Abubakar who had assumed THE GULF OF GUINEA BRIEFING
17 power as Head of State following Abacha’s death six months earlier, ordered the deployment of 15,000 soldiers with automatic rifles, tear gas and machine guns to the streets of Bayelsa, Delta and Rivers. Several other incidents followed. In response, some Ijaw members insisted on the peaceful non-violent method, while others preferred to match the military brutality “violence for violence”. This resulted in IYC internal division, whereby some remained with the IYC, while others decided to form parallel organizations (however still affiliated to the IYC). The Niger Delta Peoples’ Volunteer Force (NDPVF) de Mujahid DokuboAsari : Born into a Christian family, the son of a court judge in 1964, Melford Dokubo Goodhead Jr. dropped out of law school at the University of Calabar in the 1990s, citing problems with university authorities. He then converted to Islam, changed his name to Mujahid Dokubo-Asari and turned to politics, unsuccessfully running for office in 1992 and 1998. As a founding member of the IYC, he was appointed Vice-President of the movement in 1998. When he became President in 2001, the group adopted a policy of “resource control and selfdetermination by every means necessary”. Dokubo-Asari then retreated to the bush, where he founded the NDPVF. The NDPVF, largely funded by local politicians who sought to gain from illegal oil activities in the region, was the catalyst of the unrest in the Niger Delta. Fallout with its political sponsors, who turned to rival Ateke Tom of the Niger Delta Vigilante, led the group
to declare an “all-outwar” against the Nigerian State. After refusing to recognize President Obasanjo’s legitimacy, Dokubo-Asari was arrested and charged with treason by the Nigerian federal government. On 14 June 2007 he was released by President Umaru
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DOSSIER de 1992 et 1998. En tant que membre fondateur de l’IYC, il fut nommé Vice -Président du mouvement en 1998. Lorsqu’il en devint Président en 2001, le groupe adopta une politique de « contrôle des ressources et d'autodétermination par tous les moyens nécessaires ». Dokubo-Asari se retira ensuite en brousse, d’où il fonda le NDPVF. Le NDPVF, largement financé par les politiciens locaux qui voulaient profiter des activités pétrolières illégales dans la région, constitua le catalyseur des troubles dans le Delta du Niger. Une brouille avec ses soutiens politiques qui se tournèrent vers son rival Ateke Tom du groupe Niger Delta Vigilante conduisit le NDPVF à déclarer un état de « guerre totale » contre l’État nigérian. Ayant refusé de reconnaître la légitimité du Président Obasanjo réélu, Dokubo-Asari fut arrêté et accusé de trahison par le gouvernement fédéral nigérian. Le 14 juin 2007, il fut libéré par le Président nouvellement élu Umaru Yar’Adua dans le cadre de sa promesse électorale de ramener la paix dans le Delta du Niger. Ateke Tom – Niger delta Vigilante Movement (NDV) : Ateke Tom était le principal rival de Dokubo-Asari, vers qui les politiciens du Delta se sont tournés lorsque Asari a refusé de reconnaître la légitimité du président Obasanjo. Il a formé le NDV avec des fonds provenant des politiciens du Delta du Niger, avec les membres provenant essentiellement du groupe ethnique Ijaw de la région située autour de Port Harcourt. Le NDV et le NDPVF ont passé l’année 2004 dans un conflit qui s’intensifiait, et qui a atteint son apogée avec l’arrestation de Dokubo-Asari pendant l’hiver 2004. En 2007, il a brièvement capitulé après une offre de clémence et de réhabilitation du gouvernement aux milices qui capituleraient. Le FNDIC : Le FNDIC est un groupe de pression dynamique qui cherche à s’assurer que les Ijaw ont accès aux bénéfices provenant de la vente du pétrole de la région, et à réaliser le rêve Ijaw d’une patrie dans l'État du Delta. En 2003, les membres du FNDIC étaient estimés à 3 000 jeunes gens originaires de l’ensemble du Delta. On
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pense que le FNDIC est un prolongement du NDVF, et qu’il a simplement changé de nom après la création du NDPVF de Dokubo-Asari. Le MEND Henry Okah : Henry Okah, leader suspecté du MEND, a étudié dans le système scolaire privé nigérian, et travaillé comme ingénieur dans la marine marchande nigériane, avant de devenir un trafiquant d'armes à succès, vendant des armes pour la protection personnelle de porte en porte. Il a installé sa famille en Afrique du Sud, et a depuis amassé une fortune personnelle à travers le trafic d’armes et le mazoutage du pétrole dans le Delta du Niger. Il a été arrêté en Angola en septembre 2007 en route pour la Guinée équatoriale, prétendument pour acheter des armes et des équipements, et a été finalement déporté au Nigeria en février 2008 et accusé de 62 chefs d’accusation de trahison, terrorisme, possession illégale d’armes à feu et de trafic d’armes, et risquait la peine de mort. Son procès a commencé en avril 2008 et se tenait en privé, le président Yar’Adua ayant estimé qu'un procès public « compromettrait la sécurité nationale ». Le MEND a lancé une campagne internationale pour sa libération et en juillet 2009, ses avocats ont indiqué qu'il avait accepté l’amnistie offerte par le gouvernement nigérian à tout rebelle souhaitant déposer les armes par rapport aux attaques sur l’industrie pétrolière. Il a été libéré de prison le 13 juillet 2009. Le « général » Boyloaf : Boyloaf a remplacé Henry Okah lorsque ce dernier a été arrêté. Ebikabowei « Boyloaf » Victor Ben a remis sa veste lors d’une cérémonie marquant sa capitulation et celle de près de 1 000 de ses partisans à Yenagoa, État de Bayelsa le 12 août 2009, dans le cadre de l’amnistie du gouvernement nigérian. Après le bombardement des camps de militants dans l’État du Delta, il avait précédemment révélé dans un journal nigérian (Daily Sun) du 7 août 2009 qu’il avait reçu 15 millions de nairas d’un de ses soutiens à la présidence en 2005. Il a nié avoir reçu des compensations financières du gouvernement fédéral en échange du
dépôt des armes. Il semble avoir rompu avec la direction du MEND pendant le processus de désarmement de 2009. Tompolo : Le High Chief Government Ekpemupolo (alias Tompolo) est né à Okerenkoko, dans le sud ouest de Warri (Etat de Delta) en 1969 et est issu de la maison royale d’Okerenkoko. Il a étudié au Collège Polyvalent de Warri jusqu’en 1993, puis a rejoint la lutte contre la détérioration de l’environnement par les sociétés pétrolières opérant dans le Delta du Niger pendant les crises dans la région de Warri/Gbaramatu en 1997. Il a dirigé le FNDIC, lequel a activement contribué au soulèvement de 2003 qui a paralysé 40% de l’exploitation du pétrole nigérian, suite à des attaques dirigées principalement contre la société américaine Chevron. Du fait de sa réputation d’homme brave et impitoyable, Tompolo fut successivement recruté par les gouverneurs des Etats de Delta et de Bayelsa, et a également été payé par les politiciens et les hauts responsables militaires pour protéger leurs opérations illégales de mazoutage du pétrole. Après avoir fui Warri pour Oporoza dans le royaume de Gbaramatu, lui et ses combattants conduisirent une campagne militaire contre la compagnie Shell, mais ils se sont finalement transformés en raquetteurs, percevant des paiements de Shell. Tompolo est réputé être moins instruit que les autres leaders en vue du MEND, mais il est connu comme étant calme, modeste et avide lecteur de l’actualité, et il est hautement craint parmi les Ijaws. Il est un fanatique de Egbesu, un ancien Dieu Ijaw de la guerre qui a la réputation de protéger de la mort et de la capture pendant la guerre. Jomo Gbomo : On a initialement pensé que Okah lui-même était le porte-parole invisible du MEND. Après son arrestation cependant, Jomo Gbomo a continué à communiquer avec le monde extérieur par e-mail. Il peut également se trouver qu’un autre leader du MEND a pris la relève sous le pseudonyme de Jomo Gbomo après l’arrestation de Okah.
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IN DEPTH Yar’Adua as part of his pledge to bring peace to the Niger Delta. Ateke Tom – Niger delta Vigilante Movement (NDV) : Dokubo-Asari’s main rival, Ateke Tom was the one to whom Delta politicians turned when Asari refused to recognize the legitimacy of President Obasanjo. He formed the NDV with funds from local politicians in the Niger Delta, and members of his movement originated essen-
worked as an engineer in Nigeria’s merchant marine, before becoming a successful arms dealer, selling arms for personal protection door to door. He moved his family to South Africa, and has since amassed a personal fortune allegedly through arms dealing and oil bunkering in the Niger Delta. He was arrested in Angola in September 2007 on his way to Equatorial Guinea, allegedly to purchase arms and equipment, and was eventually deported to Nigeria
Mend fighters under Ateke Tom tially from the Ijaw ethnic group from around Port Harcourt. The rivalry between the NDV and the NDPVF intensified in the year 2004, culminating with the arrest of Dokubo-Asari during the second half of the year 2004. In 2007, he briefly surrendered following an offer of clemency and rehabilitation by the government to militia who s u r r e n d e r e d . Le FNDIC : FNDIC is a dynamic pressure group that seeks to ensure that Ijaws have access to benefits from the sale of the region’s oil, and realizing Ijaw’s claim to the Delta State as their homeland. In 2003, FNDIC membership was reported to include 3,000 youths from across the Delta. It is sometimes claimed that FNDIC is a continuation of Isaac Boro’s NDVF, and simply changed its name following the emergence of Dokubo-Asari’s NDPVF. Le MEND Henry Okah : Henry Okah, suspected leader of MEND, was educated under the Nigerian private school system, and
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in February 2008 and charged with 62 counts of treason, terrorism, illegal possession of firearms and arms trafficking, and faced the death penalty. His trial began in April 2008, and was held in private amid claims by President Yar’Adua that a public trial would “jeopardize national security”. MEND launched an international campaign for his release and in July 2009, his lawyers indicated that he had accepted the amnesty offered by the Nigerian government to any rebel willing to lay down their arms in a bid to attacks on the oil industry. He was released from prison on 13 July 2009. Le « général » Boyloaf : Boyloaf took over from Henry Okah when the latter was arrested. Ebikabowei “Boyloaf” Victor Ben, handed over his vest at a ceremony marking his surrender and that of approximately 1,000 of his followers in Yenagoa, Bayelsa state, on 12 August 2009, as part of the Nigerian government’s amnesty. Following the bombing of militant locations in Delta State, he had revealed in a Nigerian
newspaper (Daily Sun newspaper of 7th August 2009) that he had received 15 Million Nairas from a sponsor in the Presidency in 2005. He however denied claims that he had received monetary compensation from the Federal government in exchange for the weapons surrender. He appears to have fallen out with MEND leadership during the disarmament process of 2009. Tompolo : High Chief Government Ekpemupolo (aka Tompolo) was born in Okerenkoko, South West of Warri (Delta State) in 1969 and comes from the royal house of Okerenkoko. He attended Warri Comprehensive College until 1993, and then joined the struggle against environmental damage by oil companies operating in the Niger Delta with the crises in Warri/ Gbaramatu area in 1997. He led the FNDIC, which actively contributed to the 2003 uprising that shut down 40% of Nigeria’s oil in attacks mainly directed against US Company Chevron. Due to his reputation for bravery and ruthlessness, Tompolo was hired by Delta and Bayelsa governors, and was also paid by politicians and senior military officials to protect their illegal oil bunkering operations. After he fled Warri and moved to Oporoza in Gbaramatu Kingdom, he and his fighters led a military campaign against Shell, but they eventually became racketeers, collecting payments from Shell. Tompolo is said to be less educated than other prominent MEND leaders, and is known to be quiet, unassuming and an avid reader of current affairs, but is highly feared among the Ijaws. He is an avid follower of Egbesu, an ancient Ijaw God of war who is believed to provide protection from death and capture during war. Jomo Gbomo : It was initially thought that Okah himself was the invisible MEND spokesperson using the Jomo Gbomo pseudonym. Following Okah’s arrest however, Jomo Gbomo continued to communicate with the outside world via e-mail. It could also be that another MEND leader took over the Jomo Gbomo pseudonym after Okah’s arrest.
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“ Le dialogue, le dialogue et davantage de dialogue.” Oronto Douglas est un éminent avocat des droits de l'homme Nigérian, et a été l'un des avocats de l'équipe de défense du leader Ogoni Ken Saro Wiwa, qui a été exécuté par les dirigeants militaires du Nigeria en 1995. Il est cofondateur de l’un des plus grands mouvements environnementaux d’Afrique, l'Environmental Rights Action / Les Amis de la Terre Nigeria. Il est egalement membre des Conseils d’Administration de plusieurs mouvements associatifs au Nigeria et ailleurs. Oronto Douglas est actuellement conseiller du Vice-président du Nigeria sur les questions stratégiques relatives aux communautés et les questions environnementales. Les opinions exprimées par M. Douglas dans cet entretien lui sont propres et ne reflètent aucunement celles de la Vice-Présidence ou du gouvernement nigérian, ni celles des organisations auxquelles M. Douglas est affilié..
1 - Il est assez difficile d’attribuer un visage au militantisme dans le Delta du Niger. Qui sont selon vous les militants dans cette zone? Le militantisme existe dans le Delta du Niger depuis longtemps. Les agitations révolutionnaires de Isaac Boro ; la LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE
répression brutale des Ogoni ; l’attaque de plusieurs communautés, en commençant par Iko en 1987, Umuechem en 1990, Uzere en 1994 et Odi en 1999 constituent autant d’éléments qui ont enclenché l’ouragan qui continue de balayer les calanques du delta du
Niger. La promptitude des gouvernements successifs de ces dernières décennies d’opter pour une réaction de coup de marteau aux agitations essentiellement pacifiques pour la survie, peut avoir aidé à bâtir cet électorat croissant de militantisme. Dans le Delta du Niger, le militantisme connait plusieurs variantes: idéologique (ceux qui luttent pour une cause) ; politique (essentiellement des substituts et transfuges des politiciens) ; communautaire (intérêt communautaire) ; les combattants pour la survie (ceux qui militent parce qu'il n’y a rien d'autre à faire pour survivre) et la variante vengeresse (ceux qui ont une mission de vengeance). Quel que soit le cas, tous les militants semblaient liés par leur acceptation de l’ennemi identifié : le pétrole et le gaz et ceux qui les contrôlent en les excluant. Ils sont liés par la détermination non dissimulée et l’intrépidité de poursuivre leurs objectifs contre cet apparent ennemi commun. 2 - Comment pouvez-vous justifier ou expliquer la transformation radicale des revendications dans le Delta du Niger au cours des dix dernières années? Cette situation est des plus regrettables. Lorsque l’on répond à une demande pacifique par une répression violente, le résultat peut quelques fois être le chaos que nous observons actuellement. Les longues années de régime militaire ; la prompte volonté de pendre, de bombarder, de corrompre, de détruire et de dévaster l’environnement reviennent maintenant nous hanter. Il est également regrettable que si nous ne cherchons pas rapidement à enrayer l’état de siège actuel, il est possible que des actes audacieux tels que ceux que nous avons vus à Atlas Cove Lagos par le MEND puissent se banaliser. C’est le véritable danger des « ennemis non clairement identifiés » auxquels vous faisiez allusion. Et ceci peut être évité.
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INTERVIEW
ORONTO Douglas
“Dialogue, dialogue and more dialogue.� Oronto Douglas is a leading Nigerian human rights attorney, and served as one of the lawyers on the defense team for the Ogoni leader Ken Saro Wiwa, who was executed by Nigeria's military rulers in 1995. Oronto Douglas cofounded Africa's foremost environmental movement, the Environmental Rights Action/Friends of the Earth Nigeria and has served on the board of several nonprofit organisations within and outside Nigeria. Oronto Douglas currently advises the Nigerian Vice-President on strategic issues of community and the environment. Views expressed in this interview are his own and do not represent those of the Vice-President of Nigeria or the Nigerian government, neither those of organisations to which Mr Douglas is affiliated. 1 - It is quite difficult to put a face on militancy in the Niger Delta. Who in your opinion are the militants in the Niger Delta? In the Niger Delta, militancy has been a long time coming. The revolutionary fireworks of Isaac Boro; the brutal repression of the Ogoni; the attacks of several communities beginning from Iko in 1987, Umuechem in 1990; Uzere 1994 and Odi in 1999 provide ready wood that fires the hurricane sweeping across the creeks of the Niger Delta. The willingness by governments to opt for a sledge hammer reaction to largely peaceful agitations for survival these many decades may have helped to build this growing constituency of militancy. In the Niger Delta, militancy has several variants: the ideological (those with a cause); the political (largely surrogates and satellites of politicians); the communal (community interest); the survivalist (driven to militancy because there is nothing else to do to survive) and the vengeful (those on a revenge mission). Regardless of the perspective all militants seemed bonded by their common understanding of an identified enemy: oil and gas and those who control it to their exclusion. They are joined by the undisguised determination and fearlessness to pursue their objectives against this perceived common enemy.
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2 - How do you justify or explain the radical transformation of claims in the Niger Delta over the past ten or so years? This is most unfortunate. When we reward peaceful agitation with violent repression the result can sometimes be this bedlam that we see. The long years of military rule; the ready willingness to hang, to bomb, to bribe, to destroy and to devastate the environment is now coming to haunt us. It is again unfortunate that if we do not move in to quickly to stem the current state of siege, it is possible that audacious acts such as we saw in Atlas Cove Lagos by MEND may become common place. This is the real danger of "clearly undefined enemies" that you hinted at. It can be avoided. 3 - Militants it seems are trying to match the violence of the military response so far favoured by the Nigerian government. Is that the only way out for the peoples of the Niger Delta? The people of the Niger Delta are a peaceful people. Of the 53 years of oil, 48 of those years have been marked by peaceful agitation for justice. It is important that we encourage the peaceful strategy because it is a win-win for all citizens. Prior to May 13 2009 the present government strategy was to depart from methods adopted by its predeces-
sors in the way the Niger Delta issue was tackled. High level talks and consultations were initiated. The government was encouraged to hold direct talks with key individuals with a view to chart a positive path towards a resolution. It is difficult to assess the successes of these initiatives before the Gbaramatu violence exploded and the gory images of the past came reeling before us. My reading is that the amnesty policy taken together with the Niger Delta technical committee represents an urgent and determined attempt at reclaiming lost grounds. 4 - Do you think there are any risks that militancy might spill over to other Gulf of Guinea countries, in light of recent events in Lagos and some countries of the Gulf of Guinea? I am not a security expert but taken from what happened in Liberia and its spill over into Sierra Leone etc., the potential is there. It is in our collective interest to help resolve the festering crises in and from the Niger Delta. 5 - Are the revenues generated from oil exploitation and allocated to oil producing States of the Niger Delta not enough to develop the area sustainably? There are institutional and constitutional matters that need addressing. We need to get to the point where monies that are generated in the states, local government and communities are taxed by the federal government for the good of all Nigerians. At the moment our constitution has given control of resources to the federal government which it shares with the states and the local government. The local governments are supposed to take care of the communities but it is not happening. The states are supposed to take care of the local governments as well as the citizens of the states and there are loud
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INTERVIEW 3 - Les militants semblent vouloir égaler la violence de la solution militaire jusque là privilégiée par le gouvernement. Est-ce la seule issue pour le peuple? Le peuple du Delta du Niger est un peuple pacifique. Des 53 années de pétrole, 48 ont été marquées par une agitation pacifique pour la justice. Il est important que nous encouragions la stratégie pacifique parce qu'elle est une stratégie gagnant-gagnant pour tous les citoyens. Avant le 13 mai 2009, la stratégie du gouvernement actuel était de se défaire les méthodes adoptées par ses prédécesseurs dans la gestion du problème du Delta du Niger. Des discussions et des consultations de haut niveau avaient été initiées. Le gouvernement a été encouragé à tenir des discussions directes avec les principaux acteurs en vue de tracer une voie positive vers une résolution. Il est difficile dévaluer les succès de ces initiatives avant l’explosion de violence de Gbaramatu [bombardements du 13 mai 2009, NDLR] et que les images sanglantes du passé nous reviennent. Mon opinion est que la politique d’amnistie entreprise ensemble avec le Comité Technique du Delta du Niger constitue une tentative urgente et déterminée de reconquérir le terrain perdu. 4 - Pensez-vous qu’il y ait des risques que le militantisme s’étende au-delà du Delta du Niger, au vu des événements récents à Lagos et dans d’autres pays du Golfe de Guinée? Je ne suis pas un expert en sécurité mais en considérant ce qui s’est passé
et constitutionnelles qui doivent être traitées. Nous devons arriver à un point où les ressources financières générées dans les États, l’Administration et les communautés locales sont imposées par le gouvernement fédéral pour le bien de tous les nigérians. Actuellement, notre constitution a attribué le contrôle des ressources au gouvernement fédéral qui les partage avec les États fédérés et l’Administration locale. Les Administrations locales sont supposées prendre soin des communautés mais ce n’est pas ce qui se produit. Les États sont supposés prendre soin des Administrations locales et des citoyens et on entend de fortes protestations d’insatisfaction. Le gouvernement fédéral est supposé prendre soin des États et nous entendons des plaintes. Nous devons nous asseoir et discuter de ces questions. Un certain nombre de réformes sont sur la table dans le domaine foncier, des élections, de la constitution etc. Jusqu’où cela peut aller, seuls les nigérians peuvent en juger. 6 - Qu’est ce qui est fait pour endiguer la corruption des élites locales qui empêche que l’argent généré par le pétrole et le gaz bénéficient aux populations de la région? Nous avons récemment connu quelques moments dramatiques. La corruption n’a cependant pas de spécificité géographique. Est-ce une question du volume de titres dans les journaux? Celui qui vole un naira à une personne qui en a trois est aussi coupable que celui qui en vole vingt mille à une personne qui possède vingt
“Le peuple du Delta du Niger est un peuple pacifique. Des 53 années de pétrole, 48 ont été marquées par une agitation pacifique pour la justice. Il est important que nous encouragions la stratégie pacifique parce qu'elle est une stratégie gagnant-gagnant pour tous les citoyens..” au Libéria et son extension en Sierra Leone etc., le risque existe. Il est dans notre intérêt collectif d’aider à la résolution des crises qui couvent dans et à partir du Delta du Niger. 5 - Les revenus générés par l’exploitation pétrolière et reversé aux Etats producteurs de pétrole ne suffisent-ils pas pour développer durablement la région? Il existe des questions institutionnelles LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE
millions. Nous avons actuellement un problème et nous de la présente génération devons le régler sans considération de région. La conscience qui se déchaîne actuellement comme un feu d’harmattan s’attaquera à la corruption locale en temps opportun. Ne pensezvous pas que la colère suscitée dans la région met les leaders locaux en garde?
7 - Les militants ne sont-ils pas finalement de simples criminels qui prennent la population en otage tout en s’enrichissant, comme le disent les politiciens, et ces derniers ne sont-ils pas eux-mêmes impliqués dans le commerce illégal du pétrole et le traffic d’armes comme le proclament les militants? Je ne suis pas assez renseigné pour vous donner une réponse convenable à cette question. Une réponse à peu près satisfaisante se trouve peut-être dans la variante de militantisme à laquelle chaque partie peut s’identifier. 8 - Qu’est-ce qui peut être fait pour empêcher l’escalade de la situation actuelle, et s’assurer qu’elle ne s'étende pas aux autres pays du golfe de Guinée? Le dialogue, le dialogue et davantage de dialogue. Le dialogue ne tue pas. Ce serait une erreur de considérer la situation dans le Delta du Niger séparément des autres défis auxquels le Nigeria et la plupart des États africains sont confrontés. Les États africains sont les brouillons mal rédigés par les mains coloniales méprisantes. Nous avons la responsabilité de travailler avec acharnement pour développer des chefs-d’oeuvre. Le golfe de Guinée semble revivre son infortunée réputation de paradis de ressources pour l’Europe et l’Amérique. Il est important que nous ne répétions pas les erreurs du passé. Vous n’ignorez pas que le kidnapping a été introduit par le colonialiste en 1896 avec l’enlèvement de Jaja d’Opobo et son exil aux Antilles. Il n’existe pas de mot Ijaw, Igbo, Itsekiri, Urhobo, Ibibio, Oron, Ogoni pour kidnapping. Le concept nous est étranger et nous devons cesser d’apprendre les mauvaises choses. Il y a un tort qui attend d’être redressé et tous les citoyens à travers le golfe de Guinée doivent travailler de concert dans ce sens. En termes plus spécifiques, nous avons besoin de mettre en place un cadre qui devra rompre urgemment la chaîne d’approvisionnement du militantisme aux niveaux communautaires à travers l’éducation dès la maternelle ; l’accès le contrôle et la gestion progressives des ressources, et une application communautaire de la loi, basés sur un impératif moral. C’est une mission urgente.
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INTERVIEW protests of dissatisfaction. The federal government is supposed to take care of the states and we are hearing complaints. We need to sit down and dialogue on these issues. A number of reforms are on the table in the area of land, elections, the constitution etc. How far these will go only Nigerians can judge. 3 - What is done to tackle corruption of local elites that is preventing revenues accruing from oil and gas activities to benefit the peoples of the region? We have had some dramatic moments in recent times. Corruption however is not geographic specific. Is the volume dominating the headlines? The man who steals one naira from a person who has three naira is as guilty as another who steals twenty thousand from a man who has twenty million. We have a problem and we of the present must deal with it regardless of region. The consciousness now raging like a harmattan wildfire will address local corruption in no due time. Don’t you
think the anger in the region is putting local leaders on notice? 4 - Are militants not ultimately mere criminals who are taking the population hostage while financially getting rich, as some politicians claim, and are the latter not themselves involved in the illegal trade of bunkered oil and arms trafficking as the militants say? I am not knowledgeable enough to give you an informed answer to this question. A near satisfactory answer lies in the variant of the militancy each party can identify. 5 - What can be done to prevent the escalation of the current situation, and further ensure that it does not spread to other countries in the Gulf of Guinea? Dialogue, dialogue and more dialogue. Dialogue does not kill. It will be a mistake to see the situation in the Niger Delta in isolation from the challenges Nigeria and most states in Africa are facing. The states in Africa are badly
done drafts by disdainful colonial hands. We have a responsibility to work selflessly with a view to bringing out the master pieces. The Gulf of Guinea seems to be reliving its unfortunate notoriety as a resource haven for Europe and America. It is important that we do not repeat the errors of the past. As you are aware, high profile kidnapping was started by the colonialist in 1896 with the kidnap of Jaja of Opobo and his exiling to the West Indies. There is no Ijaw, Igbo, Itsekiri, Urhobo, Ibibio, Oron, Ogoni word for kidnapping. It is alien to us and we must stop learning bad things. There is a wrong waiting to be righted and all citizens across the Gulf of Guinea must work in concert in this regard. In more specific terms we need to put in place a framework that will urgently cut off the supply chain of militancy at the community levels through kindergarten education; graduated resource access, control and management and community based law enforcement based on the moral imperative. This is an urgent task.
« GAS FLARING IN NIGERIA»: wastage of a precious resource and ecological scandal. Petroleum exploitation jointly with crude oil production generate gas that is associated to the crude oil and from which it must be dissociated. The most commonly used technique by oil companies commonly to eliminate such associated gas, inspite of its disastrous impacts on the environment, but due to its low financial cost, is to burn it. Gas flaring is the action of burning through flare towers, natural gas released at different stages of the exploitation of gas and petroleum. In light of its proven natural gas reserves, Nigeria has the world’s tenth biggest gas reserves according to the World Bank. Every day in southern Nigeria, nearly 56 000 cubic metres of natural gas are burnt during the petroleum production cycle. Such practice has twofold negative effects, including emission of carbon dioxide (CO2), the main greenhouse gas (GHG) and the wastage of a precious natural resource that it generates. Thus, Nigeria, second associated natural gas flarer behind Russia, loses the equivalent of nearly 2.5 billion dollars per year, while 66 percent of its population is said to be living in poverty. In addition, the vertical or horizontal flares emitting over 250 toxins into the atmosphere are often located near or within communities, which are thus exposed to heat, noise, pollution and the constantly glaring light of flames. Inspite of its position as one of Africa’s main economic powers, Nigeria’s electricity production capacity stands at 3,000 megawatts (MW), which represents just 38 percent of the country’s energy needs. Such inadequate energy supply constitutes an undisputed impediment to the development of the local economy, forcing companies to resort to expensive and polluting diesel generators, while rural populations have to resort to candles and kerosene lamps for lighting, or firewood or charcoal THE GULF OF GUINEA BRIEFING
for cooking, when paradoxically, the country continues to burn between 40 and 60 percent of the associated gas that could have been re-injected into energy production. In 2001, the World Bank launched the Global Gas Flaring Reduction Group initiative, which aims to assist national oil producing Governments and the oil industry in their efforts to reduce the flaring of associated gases arising from crude oil extraction. Many countries of the Gulf of Guinea such as Angola, Cameroon, Equatorial Guinea and Nigeria, have joined the project. With respect to the Nigeria, the Government set itself the objective of eliminating unnecessary gas flaring by the year 2010 through the promotion of such projects as the construction of liquefied natural gas (LNG) production plants, institution of incentives and tax benefits for investments in the gas production sector as well as the imposition of penalties on companies flaring gas. A bill currently under discussion in the Nigerian Senate imposes heavy penalties on oil companies including the payment of the equivalent of the prevailing international market price of gas for the amount flared. Oil companies, which have repeatedly failed to meet their commitments to end gas flaring in Nigeria, would also have to pay an additional “50 percent of the amount to the community where the gas is being flared”. Consequently, the success of the gas flaring reduction initiative will depend both on compliance by foreign companies with Nigeria’s internal rules, international regulations on environmental protection, particularly the Kyoto Protocol and, on the rigorous enforcement by the Nigerian Government of coercive and binding measures in force.
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POINT DE VUE D’UN MILITANT
JOMO GBOMO JOMO GBOMO est le porte-parole du Mouvement pour l’Emancipation du Niger Delta (MEND). Cet entretien a été réalisé dans une correspondance électronique entre le RCGG et Jomo Gbomo en septembre 2009. 1 - Pour certains, le MEND est un groupe terroriste ; pour d’autres, il est basé sur l’idée fausse mais en vogue selon laquelle vous pouvez obtenir tout ce que vous désirez à travers la violence ou la menace de violence. Que pensez-vous de cela ? Qu’est ce que/qui est le MEND ? MEND, c’est l’heureux acronyme de Mouvement pour l’Emancipation du Delta du Niger. Le MEND est un groupe constitué pour amender plus de cinq décennies d’injustices flagrantes faites à une région qui est la vache à lait de la République Fédérale du Nigeria. De la dégradation de l’environnement, à la destruction de l’habitat faunique par les sociétés pétrolières et gazières, le développement des mégalopoles et des infrastructures dans d'autres parties du pays au détriment de la région, ont nécessité une action appropriée par un groupe de jeunes gens et de jeunes femmes qui ont estimé que le moment du changement était venu. Ce n’est pas nouveau, quand on veut noyer son chien on l’accuse de rage. Nous tirons des leçons de l’histoire et nous nous rappelons que Nelson Mandela avait été traité de terroriste et que Barrabas, un vulgaire escroc, avait été choisi à la place de Jésus Christ. Mais ce que l’histoire a retenu c’est qu'en dépit de telles perceptions, ils ont été innocentés. 2 - Que veut le MEND et comment saurez-vous que vous avez obtenu ce que vous souhaitez? Le MEND réclame la justice pour la région et ceci peut être enclenché par l’application d’un véritable système fédéral dans la constitution nigériane. Lorsqu’il y aura un fédéralisme fiscal et que les régions productrices de pétrole pourront contrôler leurs ressources, alors nous saurons que nous avons obtenu ce que nous souhaitons. 3 - Il est assez difficile de donner un visage au militantisme dans le Delta du Niger. Il semblerait que plusieurs groupes ont été créés avec le soutien de politiciens et ont ensuite disparu lorsqu’ils se sont brouillés avec eux. Qui sont les militants du Delta du Niger et quelle est la relation du MEND avec les autres groupes opérant dans la zone ? Tout a fonctionné en notre faveur. Il y avait des groupes formés de voyous politiques, de pirates et de gangs criminels avant l’avènement du MEND. Nous avons pu réformer la plupart d’entre eux en combattants de la liberté
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militants et politiquement motivés. Ils sont utiles dans la conduite d’une guerre de type guérilla. Nous avons nos propres combattants qui viennent de toutes les couches sociales. Le groupe compte également des membres dans les forces armées et d’autres corps de la société. 4 - Vous avez déclaré un état de guerre totale dans le Delta du Niger. Qui est l’ennemi ou qui sont les ennemis ? Les ennemis sont les sociétés pétrolières, l'armée nigériane constituée pour perpétrer l'injustice et le gouvernement nigérian. 5 - Comment pouvez-vous justifier ou expliquer le changement dans le Delta du Niger au cours des dix dernières années, où l’on est rapidement passé des revendications pacifiques pour le contrôle des ressources à la situation actuelle de quasi guerre permanente entre les fronts rapidement changeants et des ennemis qui ne sont pas clairement identifiés ? Le changement est connu comme le point de rupture que l’on atteint lorsqu’on est poussé à ses derniers retranchements. Lorsque vous vous adressez à un sourd et que vous n’obtenez pas de réponse, vous devez recourir au langage des signes. Prenez par exemple les syndicats de travailleurs, ils recourent aux actions de grève lorsqu’ils ne sont pas écoutés. Notre stratégie est la même. Nous recourons à l’interruption des exportations de pétrole puisque nous n’avons pas de syndicat pour le faire. 6 - Pourquoi pensez-vous que la violence ou la menace de violence constituent la seule issue pour les peuples du Delta du Niger ? C’est parce que c’est le seul langage que la majorité des despotes et leaders africains comprennent. Les progrès qui sont observés aujourd’hui ne sont pas le fruit du dialogue mais de la violence ou de la menace de violence. 7 - Pour les peuples du Delta du Niger et certains personnes au Nigeria, les militants sont des héros. Mais récemment, il a été dit que le MEND spécifiquement avait perdu le soutien populaire après l’attaque du dépôt d’armes de l’Atlas Cove à Lagos. Le MEND a-t-il mené une attaque à Lagos ? Ceci constitue-t-il le signe que vous allez étendre vos activités au-delà du Delta du Niger ?
L’attaque de l'Atlas Cove était une attaque symbolique et non une attaque stratégique menée à l'époque par le MEND pour deux raisons. La première était démontrer que la guerre du pétrole ne se limitera pas à la région du Delta du Niger et deuxièmement, c’était un geste de bienvenu à Henry Okah, un activiste qui devait être libéré. Nous ne sommes pas impressionnés par les sympathisants qui nous soutiennent tant qu’ils ne sont pas affectés. Leur soutien nous est donc inutile. 8 - Le Delta du Niger est situé au coeur du golfe de Guinée et il y a des craintes que vos activités et celles des autres groupes militants de manière générale pourraient s'étendre à d’autres pays du golfe de Guinée. Déjà, il y a eu des attaques en Guinée équatoriale et il y a des groupes au Cameroun qui sont présumés être des militants du Delta du Niger. Existe-t-il une stratégie délibérée et consciente pour étendre vos activités au-delà du Nigeria et si oui, pourquoi ? Notre organisation se limite au Delta du Niger mais il est tout à fait naturel que d’autres groupes qui connaissent une situation similaire dans le golfe de Guinée puissent s’inspirer de nous. Cela est pour nous de bonne augure. 9 - Une importante quantité d’argent générée par l’exploitation pétrolière dans le Delta du Niger est reversée aux gouvernements des États fédérés,, qui sont administrés par des gouverneurs autochtones du Delta du Niger. Ne pensez-vous pas que cela devrait être suffisant pour développer la région ? Ce n’est pas suffisant. Le type de développement dont la région a besoin en comparaison des dommages causés par l’exploitation pétrolière requiert une appropriation complète des ressources et le gouvernement central peut se satisfaire des impôts. 10 - Les États du Delta du Niger comptent certains des politiciens les plus corrompus du Nigeria. Qu’est-ce que vous faites pour vous assurer que l’argent qui est généré par le pétrole et le gaz qui est reversé aux États du Delta du Niger est utilisé pour améliorer le bienêtre des populations ? La corruption existe dans toutes les parties du pays et du continent et ce n’est pas une excuse pour que les communautés riches en pétrole n’aient pas leur mot à dire sur les ressources qui proviennent de leur sol. Lorsque nous aurons atteint le fédéralisme fiscal, nous nous occuperons de ceux qui volent le bien commun du peuple.
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MILITANT PERSPECTIVE
JOMO GBOMO JOMO GBOMO is the spokesperson of the Movement for the Emancipation of the Niger Delta (MEND). This interview was conducted in an electronic correspondence between the GGCN and Jomo Gbomo in September 2009. 1 - To some, MEND is a terrorist group; to others, it is based on a wrong but fashionable idea that you can get all you want through violence or threat of violence. What do you make of these? Who or what is MEND? MEND is the apt acronym for the Movement for the Emancipation of the Niger Delta. MEND is a group out to mend over five decades of blatant injustice to a region that is the cash cow of the Federal Republic of Nigeria. From environmental degradation to destruction of wildlife habitat by oil and gas companies, development of mega cities and infrastructure in other parts of the country at the neglect of the region called for appropriate action by a group of young men and women who believed that the time for change has come. It is not new to give a dog a bad name just to hang it. We learn from history and can recall that Nelson Mandela was tagged a terrorist and Barnabas, a common crook was chosen in place of Jesus the Christ. What has stood the test of time is that in spite of such perceptions, they were vindicated. 2 - What does MEND want and how will you know when you get it? MEND wants justice for the region and that can be jump started by applying a true federal system in the Nigerian constitution. When there is fiscal federalism and the oil bearing regions can begin to control their resources, then we would know we have gotten what we want. 3 - It is quite difficult to put a face on militancy in the Niger Delta. It appears that several groups were created with the support of politicians and then disappeared when they fell out with them. Who are the militants in the Niger Delta and what is MEND’s relation to other groups operating in the area? All things have worked for our good. There were groups formed as political thugs, pirates and criminal gangs before the advent of MEND. We have been able to reform most of them into politically motivated militant freedom fighters. They are useful in conducting a guerrilla type war. We have our own core fighters who have come from all works of life. The group also has its members in the armed forces and other facets of society. 4 - You declared an all war in the Niger Delta. Who is the enemy or who are the enemies? The enemies are the oil majors, the Nigerian military constituted to perpetrate LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE
the injustice and the Nigerian government. 5 - How do you justify or explain the change in the Niger Delta over the past ten or so years, where things quickly moved from peaceful claims for resource control to the current state of near permanent warfare between rapidly shifting fronts and unclearly defined enemies? The change is known as the breaking point where a man gets to when he has been pushed to the wall. Where you talk peacefully to a deaf man without a response, then you must resort to sign language. Take the workers union for example, they will resort to strike actions when they are not being listened to. Our strategy is the same. We resort to closing down oil exports since we do not have a union that can stop it. 6 - Why do you think violence or the threat of violence is the only way out for the peoples of the Niger Delta? This is because that is the only language that a majority of despots and African leaders understand. Any progress that is seen today did not come from dialogue but from violence or the threat of violence. 7 - To people in the Niger Delta and some people in Nigeria, militants are heroes. But recently, it was said that MEND specifically had lost the popular support after the attack on the Atlas Cove fuel dump in Lagos. Did MEND carry an attack in Lagos? Is this a sign that you are going to expand your activities beyond the Niger Delta? The attack on the Atlas Cove was a symbolic, rather than a strategic attack at the time carried out by MEND for two reasons. The first was to prove that the oil war will not be limited to the Niger Delta region and, secondly, it was a welcome gesture for Henry Okah, an activist who was to be released from detention. We are not impressed with sympathizers who support us as long as they are not affected. So their support is irrelevant to us. 8 - The Niger Delta is located at the heart of the Gulf of Guinea and there are fears that your activities and those of other militant groups generally might spill over to other Gulf of Guinea countries. Already, there have been attacks in Equatorial Guinea, and there are groups in Cameroon who are said to be militants from the Niger Delta. Is there a deliberate and conscious strategy to expand your activities beyond Nigeria and if so, why?
Our establishment is limited to the Niger Delta but it is only natural that other groups facing a similar situation in the Gulf of Guinea may get inspiration from us. We see this as a good omen. 9 - There is already a significant amount of money generated from oil exploitation in the Niger Delta that goes to the State Governments, which are under the governorship of indigenes of the Niger Delta. Don’t you think that should be enough to develop the area? That is not good enough. The type of development the region needs in comparison to the damage caused by oil exploration calls for complete ownership of resources and the central government can make do with taxes. 10 - The Niger Delta states have some of the most corrupt politicians in Nigeria. What are you doing to ensure that the money that accrues to the Niger Delta States from oil and gas is used to advance the welfare of its people? Corruption is in every part of the country and continent and that is not an excuse for the oil bearing communities not have a say in the resources from their land. When we achieve fiscal federalism, we will then deal with those who steal the peoples’ common wealth. 11 - Some people complain that you are mere criminals who are taking the population hostage while you are financially getting rich. You, on the other hand, allege that the illegal oil trade is a business that is orchestrated mainly by a criminal network of high ranking politicians and military officials. Who is right? As I type to you, I am running a legitimate company with staff on my payroll. The same goes to many of the leaders of the group. Those who do not know the working of MEND and those who are out to sabotage the group would rather call us criminals but that will not deter us from fighting till we achieve our noble objective. 12 - What can you do to prevent the escalation of the current situation and ensure that it does not spread to other countries in the Gulf of Guinea? It is our prayer that this revolution escalates and spreads to the other countries in the Gulf of Guinea.
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REVUE DE PRESSE DEVELOPPEMENT ET COOPERATION Congo Brazzaville: 01 Avril 2009 La Banque de développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) a organisé les 30 et 31 mars 2009 à Brazzaville, le premier forum commercial Inde-Afrique centrale, en vue de renforcer la coopération commerciale entre cette sous-région du continent africain et l’Inde. Cette rencontre est destinée à faire la promotion des opportunités d’investissement en Afrique centrale à des opérateurs économiques indiens; à favoriser des partenariats stratégiques entre opérateurs économiques indiens et ceux de la sous-région et à accroitre le volume des flux commerciaux entre l’Inde et l’Afrique centrale. France: 28 Mai 2009 A Paris, les 27 et 28 mai 2009, les participants à cette réunion de haut niveau du CAD adoptent le Plan d’action pour répondre aux défis de développement posés par la crise économique et financière mondiale et apporter un appui aux pays pauvres qui cherchent à surmonter la crise économique et financière. Ce Plan d’action sera présenté dans d’autres grands forums internationaux, tels que la prochaine réunion du Conseil des ministres de l’OCDE, le sommet du G8, la Conférence des Nations unies sur la crise financière et économique mondiale, le sommet du G20 et l’Assemblée générale des Nations unies. Cameroun: 26 Mai 2009 Le Secrétaire Général Adjoint de la Ligue des Etats Arabes et Directeur Général du Fonds Arabe pour l’Assistance Technique aux Pays Africains, l’Ambassadeur M. Nouri Beitelmal, effectue une visite de travail au Cameroun, dans la perspective du projet de construction d’un Centre Sous-Régional de Coopération Technique Afro-Arabe à Yaoundé, projet dont le but est la formation et le renforcement des capacités du personnel des administrations africaines tant au niveau national qu’international. Nigeria: 24 Juin 2009 Le président russe, Dmitri Medvedev, est devenu le premier dirigeant russe à se rendre au Nigeria pour stimuler les liens économiques entre son pays et le Nigeria. Les négociations avec le président Umaru Yar’Adua détermineront la forme que prendra la coopération des deux pays dans le domaine du développement de l’énergie nucléaire, en particulier à des fins de production d’électricité. En outre, le géant gazier russe, Gazprom, et la Société nationale pétrolière du Nigeria ont l’intention de signer un accord au cours de cette visite. Le président russe est également attendu en Angola à partir de vendredi. C’est en effet la première fois qu’un dirigeant russe se rend dans le Golfe de Guinée.
DROITS DE L’HOMME ET DEMOCRATIE Guinée Equatoriale: 2 Avril 2009 Le président a affirmé que le gouvernement prendra des mesures draconiennes contre le système judiciaire à la suite de rapports de prétendus abus et irrégularités dans l’appareil judiciaire dont la caractéristique est l’exploitation impitoyable des personnes et des milieux d’affaires par ses membres. Cameroun: 18 Avril 2009 L’UNICEF attire l’attention sur une “urgence silencieuse” qui se dévoile dans le nord, l’extrême nord et l’est, et elle estime qu’on assiste à des cas croissants de malnutrition sévère dans le monde (MSM), malnutrition qui affecte 115 000 enfants de moins de cinq ans. Bien que le gouvernement, selon certaines sources, ait pris des mesures pour faire face à cette situation, le nutritionniste de l’UNICEF, Garnier, a affirmé que les ressources continuent à manquer aux services de santé. RD Congo: 22 Avril 2009 Le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Enfance et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy, a soutenu qu’après une réunion avec le ministre congolais de la défense et des armées, elle a reçu des engagements de la libération des enfants soldats par les Forces armées congolaises (FARDC) et d’autres groupes armés. Néanmoins, l’envoyée des Nations unies a réitéré son appel à la RDC de libérer plus d’enfants soldats et de mettre un terme aux violences contre les enfants dans l’est du pays. Guinée Equatoriale: 27 Mai 2009 Nouvelle poussée xénophobe en Guinée équatoriale ? Plusieurs camerounais, comme d'autres ressortissants africains, ont LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE
encore été contraints de quitter la Guinée Equatoriale. Depuis le 27 mai 2009, on assiste à une vague de rapatriement, ainsi des étrangers ont été contraints d'abandonner tout pour retourner dans leur pays d’origine, qu'ils avaient laissé, pour aller chercher fortune dans ce nouvel " eldorado " d'Afrique centrale. Il s'agirait de personnes en situation irrégulière, mais officiellement, on parle de départs volontaires. Cameroun: 2 Juin 2009 La GTZ, l’agence allemande de coopération technique a lancé une nouvelle campagne qui met l’accent sur la nécessité pour les femmes et lesjeunes filles de ‘Parler Ouvertement du Viol’. Les organisateurs ont déclaré qu’il est nécessaire de lever le tabou qui entoure ce sujet et d’attirer l’attention sur la réalité du viol et de l’inceste, qui sont en progression au Cameroun. Ainsi, les victimes du viol seront encouragées à en parler dans les écoles et dans les médias à des fins de sensibilisation Nigeria: 30 Juin 2009 En dépit de la récompense de 15,5 millions de dollars versée par Royal Dutch Shell aux familles de Ken Saro-Wiwa et huit autres militants des droits de l’homme exécutés en 1995, les activistes ont affirmé qu’ils maintiendront la pression sur le géant pétrolier pour ses présumés abus continus des droits de l’homme dans la région du Delta du Niger.
GOUVERNANCE ET TRANSPARENCE Nigeria: 28 avril 2009 Le porte-parole de la Chambre des représentants, Dimeji Bankole, a justifié les dépenses annuelles de l’Assemblée nationale qui s’élèvent à 50 milliards de nairas comme étant nécessaires pour assurer un système de contrôle effectif de l’Exécutif, par le biais du contrôle des ministères, des organismes et des Directions (ADM) en vue de renforcer la gouvernance, et lutter efficacement contre les niveaux de corruption an sein de l’Exécutif. Golfe de Guinée: 7 Mai 2009 Les dirigeants du Gabon, du Congo et de la Guinée équatoriale sont l’objet d’enquêtes à Paris après que l’organisme indépendant de lutte contre la corruption, Tranparency International, a fait des révélations qui ont poussé le système judiciaire français à étudier les moyens par lesquels il pourrait récupérer des avoirs s’élevant à des dizaines de millions d’euros. Dans un arrêt-clé rendu cette semaine, une investigation préliminaire a été lancée par un magistrat financier indépendant français. Si ce dossier est bloqué, on s’interrogera au sujet de la promesse faite par Nicolas Sarkozy de mettre un terme à la tradition coloniale française d’intérêt personnel, et de complicité par rapport aux abus qui ont lieu en Afrique dans le cadre des rapports spéciaux de la "Françafrique". Guinée Equatoriale: 26 Mai 2009 Le president Teodoro Obiang Nguema Mbasogo a réfuté les accusations de détournement de fonds publics issus de la vente du pétrole du pays, formulées contre lui par l’association espagnole de défense des droits de l’homme. Le bureau du procureur anti-corruption en Espagne a ouvert une enquête sur les comptes du président Mbasogo et ses investissements immobiliers, ainsi que sur un récent transfert de 26,5 millions de dollars US qu’il a effectué vers un compte bancaire en Espagne. RD Congo: 07 Avril 2009 Le gouvernement de la RDC renoue avec l’IPR des
membres des institutions politiques après l’appel, plusieurs fois réitéré par les partenaires extérieurs, dont le Fonds monétaire international (FMI), et relayé par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ; en effet le FMI exige depuis des temps de l’Etat congolais la réduction de son train de vie, et surtout des hauts commis de l’Etat- pour diminuer la pression sur les recettes de l’Etat. Tenant compte de cet appel, la RDC a rétabli le recouvrement de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR) des membres des institutions politiques. Gabon: 8 Juin 2009 Omar Bongo, le chef d’Etat ayant passé le plus grand nombre d’années au pouvoir dans le monde, est mort. Sa disparition est synonyme de perte par la France d’un dirigeant qui jusqu’à une date très récente était son plus proche allié en Afrique. Sous sa présidence, les sociétés françaises ont pu dominer l’économie, en particulier le secteur pétrolier. Toutefois, les ramifications de son décès et la manière dont il affectera l’économie gabonaise en ce qui concerne l’implication de la France, en particulier à un moment où le président français Nicolas Sarkozy promet de réformer les politiques d’intérêt personnel de la "Françafrique" vieilles de plusieurs décennies, sont encore attendues. N°001 de OCT. NOV. DEC 2010
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PRESS REVIEW DEVELOPMENT AND COOPERATION Congo Brazzaville: 1 April 2009 On the 30 and 31 March 2009, the Central African Development Bank (BDEAC) organised, in Brazzaville, the first IndiaCentral Africa business forum, in a bid to foster business co-operation between this sub-region of the African continent and India. The forum sought to showcase investment opportunities in Central Africa to the Indian business community; encourage strategic partnerships between the Indian business community and that of the sub-region and step up the volume of business between India and Central Africa. French: May 28, 2009 In Paris on 27 and 28 May, 2009, the participants in this DAC meeting at high level adopt the Action Plan in response to the development challenges raised by the global economic and financial crisis and to support poor countries that try to overcome the economic and financial crisis. This Action Plan will feed into other major international forums, such as the upcoming OECD Ministerial Council Meeting, G8 Summit, UN Conference on the World Financial and Economic Crisis, the G20 Summit and the UN General Assembly. Cameroon: 26 May 2009 The Assistant Secretary General of the Arab League and General Manager of the Arab Fund for Technical Assistance to African Countries, H.E. Ambassador M. Nouri Beitelmal, is on a working visit to Cameroon. The visit is in connection with a project to construct in Yaounde a sub-regional Centre for Afro-Arab technical co-operation. The project aims to establish and build the capacity of African administrative personnel, both at national and international levels. Nigeria: June 24, 2009 Russian President, Dmitri Medvedev, became the first Russian leader to visit Nigeria to boost Russia’s economic ties with the nation. Negotiations with President Umaru Yar’Adua will determine how both sides will co-operate in developing nuclear energy, especially for the purpose of electricity. Furthermore the Russian gas giant Gazprom and the Nigerian National Petroleum Corporation intends to sign an agreement during the visit. The Russian president is also expected in Angola from Friday. This is indeed a first visit by a Russian head of state in the Gulf of Guinea.
HUMAN RIGHTS AND DEMOCRACY Equatorial Guinea: April 2, 2009 The President claimed that the government will take drastic measures against the judicial system following reports of alleged abuses and irregularities in the justice system, which is characterised by a ruthless exploitation by the judicial members of people and businesses. Cameroon: April 18, 2009 UNICEF is drawing attention to a “silent emergency” that is unfolding in the north, extreme north and east, and they have estimated that there are increasing cases of global acute malnutrition (GAM), affecting 115,000 children under five. Though the government has reportedly taken steps to combat this, UNICEF nutritionist Garnier claimed resources are still lacking in health services. DR Congo April 22, 2009 The Special Representative of the UN Secretary General for Children and Armed Conflict, Radhika Coomaraswamy, held that after a meeting with the Congo’s Defense Minister and Army Generals, she received commitments for the release of child soldiers from the Congolese Forces (FADRC) and other armed groups. Nevertheless the UN envoy reiterated her plea for the DRC to release more child soldiers and end the violence against children in the country’s east. Equatorial Guinea: 27 May 2009 Another xenophobic surge in Equatorial Guinea? Like other Africans, a number of Cameroonians were once again forced out of Equatorial Guinea. Since 27 May 2009, repatriations have been the order of the day. Accordingly, foreigners have been obliged to abandon everything and return to their countries of origin, which they left, in search of greener pastures in this new Central African “eldorado”. Victims of such forced repatriations are said to be illegal immigrants, but officially it is claimed that they are leaving the country voluntarily. THE GULF OF GUINEA BRIEFING
Cameroon: June 2, 2009 The German Development Organisation GTZ launched a new campaign that emphasised the need for women and girls to ‘Talk Openly About Rape’. The organisers reported that this is necessary in lifting the aura of taboo around this topic and bring attention to the reality of rape and incest, which are on the rise in Cameroon. Thus rape victims will be encouraged to talk about it in schools and in the media in order to raise awareness. Nigeria: June 30, 2009 Despite a $15.5m payout by the Royal Dutch Shell to the families of Ken Saro-Wiwa and eight other human rights activists who were executed in 1995, activists in Nigeria have claimed that that they will maintain pressure on the oil giant for its alleged continuous human rights abuses in the Niger Delta region.
GOVERNANCE AND TRANSPARENCY Nigeria: April 28, 2009 The speaker of the House of Representatives, Dimeji Bankole, justified the National Assembly expenditure of N50 billion annually as necessary in guaranteeing an effective monitoring system of the executive, through monitoring ministries, agencies and departments (MDAs) to enhance governance, and effectively control levels of corruption in the executive. Gulf of Guinea: May 7, 2009 The leaders of Gabon, Congo Brazzaville and Equatorial Guinea are undergoing investigations in Paris after the independent anti-corruption watchdog Transparency International brought a case calling on the French justice system to examine how they could afford to assets worth tens of millions of euros. In a landmark decision this week, a preliminary investigation was launched by an independent French financial magistrate. If the case is blocked, questions will be raised about Nicolas Sarkozy's promise to end France's colonial tradition of self-interest, and turning a blind eye to abuses in Africa as part of its special "Françafrique" relationship. Equatorial Guinea: May 26, 2009 President Teodoro Obiang Nguema Mbasogo has denied complaints levelled against him by the Human Rights Association of Spain for illegally diverting public funds derived from oil profits in the nation. The Anti-Corruption Prosecutor's Office in Spain has launched an investigation into President Mbasogo’s accounts and property investments, as well as a recent transfer of $ 26.5 million to a Spanish bank account. Democratic Republic of Congo: 7 April 2009 The government of the DRC has
reinstituted the IPR for members of political institutions after repeated calls by external partners, including the International Monetary Fund (IMF), and echoed by the Federation of Congolese Companies (FEC): Indeed, the IMF has for a long time called on the Congolese State, to cut government spending, and especially on top government officials – in order to scale-down fiscal pressure. Pursuant to this call, the DRC has reinstituted collection of the professional income tax (IPR) that is deducted from the incomes of members of political institutions. Gabon: June 8, 2009 The world’s longest serving Head of State, Omar Bongo, has died. His death means the means the loss to France of a leader who was until very recently its closest ally in Africa. Under his rule, French companies were able to dominate the economy, particularly the oil sector, however the ramifications of his death and how it will affect Gabon’s economy with regards to the involvement of the French, especially at a time when the French Minister Nicolas Sarkozy pledge to reform the decades-long "Francafrique" policies of self-interest are yet to be seen. Congo: June 30, 2009 Barely two weeks before presidential elections, Marcel Kombo decided to send his wife and children away from the Congolese capital, Brazzaville, admitting he did so as a measure of safety incase fighting breaks out, reminding spectators of Congo’s violent past that has been marred by army mutinies, rebellions and coups.
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REVUE DE PRESSE PAIX ET SECURITE Golfe de Guinée : 12 Avril 2009 La France et les USA envoient des navires pour assurer la sécurité stratégique et énergétique. Ces puissances occidentales ont respectivement envoyé leur navire de guerre dans les eaux du golfe de Guinée, et ce pour renforcer la coopération en matière de la sécurité énergétique et stratégique. Le navire de guerre américain USS Nashville est ancré depuis le 1er avril 2009 au large de Limbé, ville camerounaise, et son arrivée correspond avec le départ du navire français BPC Tonnerre, et ceci « pour consolider le partenariat régional visant à sécuriser les activités maritimes dans le golfe de Guinée ». RD Congo: 21 Avril 2009 Après une série d’initiatives dont l’objectif était la restauration de la paix dans les provinces du Kivu, 18 rebelles et des groupes de milices d’autodéfense dans l’est de cette région ont signé le 18 avril un accord de dissolution de leurs organisations. Certains d’entre eux ont toutefois exprimé leurs préoccupations quant au fait que les griefs pour lesquels ils avaient pris les armes n’avaient pas entièrement trouvé de solution. Cameroun : 6 Mai 2009 Les ministres de la Défense des pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Ceeac) et le Secrétaire Général Adjoint de la CEEAC, Egidio de Souza Dos Santos viennent de signer un protocole pour la sécurisation du Golfe de Guinée. Les autorités en charge de la Défense et de la sécurité des ces pays ambitionnent d’éradiquer les actes de banditisme et de piratage dans cette zone maritime qui longe les côtes de ces différents pays. Nigeria: 11 Juin 2009 – La violente répression exercée par le gouvernement contre les militants du Mouvement pour l’émancipation du Delta du Niger (MEND) le 13 mai a causé le déplacement de milliers d’habitants du Delta du Niger, qui ont fui la région, avec 1500 d’entre eux installés dans un camp improvisé de personnes déplacées. Néanmoins, le responsable de Human Rights Watch (HRW) pour l’Afrique de l’ouest, Corinne Dufka, a soutenu qu’une réponse militaire n’apportera pas de solution aux problèmes sous-jacents de pauvreté et d’inégalité qui ont un impact continu sur les niveaux de violence dans la région du Delta, et que des questions telles que la corruption endémique au sein du gouvernement doivent plutôt être abordées. Nigeria: 26 Juin 2009 L’armée nigériane a annoncé qu’elle observera un cessez-le-feu de 60 jours, en réaction à la volonté exprimée par quatre groupes armés opérant dans le Delta du Niger, de négocier avec le gouvernement la possibilité d’obtenir le pardon du chef de l’Etat contre un dépôt des armes. C’est un geste positif qui précède le lancement d’un programme officiel d’amnistie, à travers lequel le gouvernement à l’intention de créer quinze centres d’amnistie avec un personnel formé qui encouragera le désarmement, l’éducation et la réhabilitation des combattants.
LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE
28 RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT Gabon: 20 Avril 2009 Marc Ona Essangui, âgé de 45 ans, a reçu le prix international Goldman environnement, pour son combat pour sauver le parc national protégé d’Ivindo, au Gabon, contre le projet de Belinda d’une valeur de 3,5 milliards US$ conduit par les chinois. M. Essangui s’est dressé contre le projet d’exploitation du minerai de fer, qui créerait un barrage sur le fleuve Ivindo, clamant qu’il aurait un impact catastrophique sur la forêt et les habitants de ce village ; ce qui a amené le gouvernement gabonais à renégocier, après un examen minutieux, le contrat avec des termes plus avantageux en mai 2008. Cameroun : 05 Mai 2009 lLe gouvernement camerounais a lancé le 05 mai 2009, à l’Hôtel Mont Febe de Yaoundé les activités du Programme WASH (Water Supply and Sanitation) qui est une initiative qui vise la sensibilisation et l’éducation des populations à la prévention de leur environnement par le respect des règles d’hygiène et de salubrité. Congo Brazzaville : 09 Mai 2009 L'Etat congolais a ainsi décidé de consolider sa réglémentation forestière. Un accord de partenariat volontaire avec l'Union Européenne en vue notamment de lutter contre la vente frauduleuse de bois a été signé le 9 mai 2009. Par ailleurs, les Nations Unies appuient également le gouvernement congolais dans l'élaboration et la mise en oeuvre de sa politique nationale d'adaptation aux changements climatiques. Cameroun : 25 Mai 2009 La gestion de la tenure foncière, la gouvernance et l’entreprise sont au coeur d’un séminaire international depuis le 25 Mai 2009 à Yaoundé : le problème épineux au coeur des discussions est celui de l’inégalité de sort entre les populations riveraines des zones d’exploitation et les structures industrielles qui viennent s’y installer. Cette concertation des experts s’inscrit dans le souci de trouver une adéquation entre les défis des droits humains et la nécessité d’y éradiquer une pauvreté qui tend à s’incruster. Cameroun: 27 Mai 2009 Le premier forum minier national s’est ouvert à Yaoundé avec pour objectif d’identifier les problèmes du secteur minier et géologique au Cameroun, afin de permettre aux autorités de formuler leur vision minière tout en s’inspirant de l’expérience d’autres pays. L’occasion est ainsi donnée aux experts miniers des secteurs public et privé, à la société civile et aux organisations non gouvernementales, entre autres, d’élaborer pour le Cameroun une nouvelle stratégie qui lui permettra d’accélérer et rendre efficiente l’exploitation du riche potentiel minier du pays. Angola: 28 Mai 2009 De nouvelles technologies de déminage pour l’exhumation des mines antichars plastiques et le nettoyage du réseau routier sont à l’essai. L’histoire de son conflit permanent, qui a pris fin avec la mort de Jonas Savimbi en 2002, a fait de l’Angola l’un des pays les plus lourdement minés de la planète.
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PRESS REVIEW PEACE AND SECURITY The Gulf of Guinea: 12 April 2009 France and the USA are sending out vessels to ensure strategic and energy security. These western powers have respectively sent out their war ships into the waters of the Gulf of Guinea to enhance strategic and energy security co-operation. The American warship, USS Nashville, has been anchored since 1 April 2009 off the coast of Limbe, a Cameroon town, and its arrival coincided with the departure of the French vessel, BPC Tonnerre, “to consolidate the regional partnership aimed at securing maritime activities in the Gulf of Guinea”. Democratic Republic of Congo: April 21, 2009 After a series of undertakings that aimed to restore peace in the Kivu Provinces, 18 rebel and self-defence militia groups in the eastern region signed an agreement on 18 April to dissolve their organisations, however some expressed concern that the grievances that led them to take up arms had not been fully addressed. Cameroon: 6 May 2009 The Ministers of Defence of countries of the Economic Community of Central African States (ECCAS) and Assistant Secretary General of ECCAS, Egidio de Souza Dos Santos, recently signed a protocol on strengthening security in the Gulf of Guinea. The ambition of Defence and security officials in these countries is to eradicate crime and piracy in this maritime zone that spans the coasts of these different countries. Nigeria: June 11, 2009 – The government’s violent crackdown on Movement for the Emancipation of the Niger Delta (MEND) militants on 13 May has caused the displacement of thousands of Niger Delta residents who fled the region, 1,500 of whom are living in a makeshift displaced persons camp. Nevertheless the head of Human Rights Watch (HRW) for West Africa, Corinne Dufka, argued that a military response will not tackle the underlying issues of poverty and inequality which have a continuous impact on the levels of violence in the Delta region, and issues such as endemic corruption in the government must be addressed instead. Nigeria: June 26, 2009 The Nigerian military announced that it will observe a 60 day ceasefire, in response to the willingness expressed by four armed groups in the Niger Delta, to negotiate with the government the possibility of obtaining presidential pardons in return for disarming. This is a positive move that precedes the launch of a formal amnesty programme, whereby the government intends on establishing 15 amnesty centres with trained personnel who will encourage disarmament, education and rehabilitation of the fighters.
THE GULF OF GUINEA BRIEFING
NATURAL RESOURCES AND ENVIRONMENT Gabon: April 20, 2009 Marc Ona Essangui, 45, received the international Goldman environmental award for his fight to save Gabon's protected Ivindo National Park against the controversial Chinese-led Belinga project worth $3.5bn. Mr. Essangui protested that the iron-ore mining development project that would create a dam on the Ivindo river would have a catastrophic impact on the forest and its villagers, causing the Gabonese government under intense scrutiny to renegotiate the contract on more favourable terms in May 2008. Cameroon: 5 May 2009 On 5 May 2009, the Government of Cameroon launched, at Hotel Mont Febe in Yaounde, activities of the WASH Programme (Water Supply and Sanitation), an initiative that aims to educate and build awareness among the people on the need to protect their environment, by upholding hygiene and safety rules. Congo Brazzaville: 9 May 2009 Accordingly, the State of Congo decided to strengthen its forestry regulations. A voluntary partnership agreement with the European Union particularly in a bid to combat fraudulent sales of timber was signed on 9 May 2009. In addition, the United Nations is providing assistance to the Congolese government in the formulation and implementation of its national policy on adaptation to Climate change. Cameroon: 25 May 2009 Management of land tenure, governance and entrepreneurship are at the centre-stage of an international seminar holding in Yaounde since 25 May 2009: The thorny issue on the drawing board is the disparities between the living conditions of the riparian population of zones under exploitation and the status of the industries that set up there. This experts’ forum seeks to reconcile human rights challenges and the need to eradicate the poverty that is taking root. Cameroon: May 27, 2009 The First National Mineral Forum opened in Yaounde with the objective of identifying problems of the mining and geology sector in Cameroon, enabling the authorities to formulate their mining vision while drawing inspiration from the experiences of other countries. That is for mining experts from the private and public sectors, the civil society and Non Governmental Organisations among others, which will workout a new strategy for Cameroon to hasten and make efficient the exploitation of the country's rich mineral potential. Angola: May 28, 2009 New de-mining technologies for exhuming undetectable plastic anti-tank mines and clear the road network are being tested. Its history of ongoing conflict that ended with the death of Gen. Jonas Savimbi in 2002 have resulted in Angola becoming one of the most heavily mined countries in the world, with millions of the deadly mines still active.
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LAW & JUSTICE
WIWA vs SHELL IN A NUTSHELL On 8 June, 2009, after 13 years of litigation and on the eve of the trial, initially set for 27th June by the US district Court of the Southern District of New York, the parties in Wiwa v. Shell agreed to a US$ 15.5 million settlement. The settlement was hailed a milestone moment in the movement towards corporate accountability and human rights, although many regretted that Shell had avoided public scrutiny and that, in some respect, justice did not prevail. Nevertheless, outstanding issues remain to be resolved between Shell and Ogoni people. In the case, Royal Dutch Shell, its subsidiary Shell Nigeria, and the former head of Shell’s operations in Nigeria Brian Anderson, were accused of complicity in the torture, killing, and other human rights abuses against Ogoni leader Ken Saro Wiwa and eight other non violent members of the MOSOP in the mid-1990s in the Ogoni region of the Niger Delta in Nigeria. Ken Saro Wiwa and other Ogonis founded MOSOP (Movement for the Survival of Ogoni People) in 1990, and brought worldwide attention to the human rights violations and environmental degradation (including gas flaring) committed against the Ogonis through his writing and international campaigns about the Niger Delta. As the peaceful movement grew, the response of the Nigerian government was increased brutality and use of force, with the help of Shell. In 1993, Shell requested military support to build a pipeline through Ogoni. Karalolo Kogbara (one of the plaintiffs in the Wiwa v. Shell), a farmer who was protesting the bulldozing of her crop, was shot by the
military and lost an arm. Shell requested increased security and provided monetary and logistical support to the Nigerian police. Security operations requested by Shell often included raids and terror campaigns against Ogonis. In 1994, Saro-Wiwa and other Ogoni leaders were prevented from attending a gathering during which four Ogoni chiefs were killed. The military accused SaroWiwa of responsibility for the deaths, and he was taken into custody with other members of his movement. A three-man tribunal was subsequently created by the Nigerian government to try the nine Ogoni leaders for the murders of four chiefs. Ken Saro WIWA the The accused were denied counsel, a fair trial and the opportunity to appeal their decision. Throughout the trial, the accused (and some of their relatives) were tortured and mistreated. The accused were eventually convicted by the tribunal on and executed by hanging on 10 November 1995, four days after their conviction and without being given the opportunity to appeal against their conviction or to apply for clemency. In 1996, groups of human rights lawyers, including the Centre for Constitutional Rights (CCR) and EarthRights International (ERI) brought a series of cases to hold Shell accountable for human rights violations in Nigeria, including summary executions, crimes against humanity, torture, inhuman treatment and arbitrary arrest and detention. The lawsuits were brought under the Alien Tort Claims Act (ATCA) and the Torture Victim Protection Act, which allow individuals to seek damages in the United States for torture or extrajudicial killing, regardless of where the violations took place.
Gulf of Guinea Citizens Network Réseau des citoyens du Golfe de Guinée Red de ciudadanos del Golfo de Guinea Rede dos cidadãos do Golfo da Guiné
MEMBRES ANGOLA: Independent Policy Analysis
CAMEROON: Citizens Governance Initiatives
GABON: Poste vacant
CONGO BRAZZA: Commission Justice et Paix
Soren Kirk Sorensen soren@independentpolicyanalysis.net
GUINEE EQUATORIALE:
Sencacion Del Joven Future (SEJOF) Martial Barril ABAGA Marabarril@yahoo.es Centre de Estudios de Initiativaa Para el Dsarrotlo Alfredo OKEMBE NDO alkendol968@hotmail.fr
SAO TOME e PRINCIPE:
Fédération des ONG de Sao Tome e Principe (FONG STP) Maria Do Ce Carvalho fong@cstome.net Fédération des ONG de Sao Tome e Principe (FONG STP) Oscar d’Abrieu De Souza Bala
REALISATION
Maquette: Scienceur (CGI), Xavier Deutchoua (conseil: Quotidien Le Jour) Rédaction: Impression: Crédit photos:
LA BREVE DU GOLFE DE GUINEE
Agnes EBOO: agneseboo@citizens-governance.org Ariane NKOA:ariane@citizens-governance.org
Serge Dieudonné MOUNTHOU
dieuserge@yahoo.fr
NIGERIA: Social Action
Celestine AKPOBARI celestine@saction.org ASUME Isaac OSUOKA isaac@saction.org
RDC: Avocats verts Didier MOPITI
dmopit@yahoo.fr
COMITE DE PILOTAGE Initiatives de Gouvernance Citoyenne: www.citizens-governance.org
Open Society Justice Initiative: www.justiceinitiative.org
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