l’eNSEIGNANT Tirage : 1 400 exemplaires - 0,76 ISSN 1241-7823
Le magazine du Syndicat des Enseignants-Unsa
N°?? - octobre 2012
L
e SE-Unsa, dans l’académie de Lille
C’est une équipe à votre écoute Secrétaires académiques
Marc Christofeul
Trésorière
Céline Rigo
France Martin
Lycées-Collèges & SEGPA
Laurent Charlemagne
Ariane Alfred
Pierre-Philippe Louart
Personnels d’Education
EPS
Nicolas Penin
SOMMAIRE
● Une rentrée sous le signe du volontarisme et du changement. 4 ● Refondation : du sarkozisme faisons table rase ● Ma charge de travail augmente : et mon salaire ? ● Rentrée des LP, classes et profs surchargés ● Dans la voie pro, du nouveau ?
● Une porte ouverte à l’accès des professeurs d’EPS au corps des certifiés. ● AED : Vous pouvez désormais fonder une famille ! ● Collègue de STI : « aie confiance » disait le Rectorat ● Hors-classe des CPE : la solution à 7% ● Santé au travail ● Congé parental : du neuf ! ● Agrégation, agrégés... Quel avenir ? ● Enseignement privé : comment subventionner les inégalités ?
5 5 6 6 6 7 7 8 9 10 10
Hélène Corre
Mohamed Attia
Jeunes Enseignants
Claire SouffletLemancel
● Edito 3
Enseignement professionnel
Eric Mampaey
Non-titulaires
Virginie Deleu
France Martin
Comment nous joindre ? Par téléphone : 03 20 62 22 84 – 03 20 62 22 86 Par mail : ac-lille@se-unsa.org» Sur internet : «http://sections.se-unsa.org/lille/» Avec des infos réservées sur l’espace adhérent : LOGIN : votre numéro d’adhérent Mot de passe : votre nom de famille en majuscules
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L’Enseignant du Nord-Pas-de-Calais - rentrée 2012 - page 2
E
DITO
Le changement, comment ? L’alternance politique a fait naître un immense espoir dans notre pays, et particulièrement dans l’Education Nationale. Après une décennie d’attaques en tous genres, notamment de la part de Nicolas Sarkozy, les enseignants aspiraient légitimement au changement. Aussi, malgré les difficultés de cette rentrée, ne sent-on pas chez nos collègues d’exaspération ou de colère. La priorité affichée à l’Education, le nouveau ton des responsables gouvernementaux, plus respectueux de leurs agents, l’abrogation de mesures scélérates prises par Luc Chatel (comme le décret sur l’évaluation des enseignants), la création de postes supplémentaires ont été favorablement accueillis. Mais la situation reste grave. Les coupes sombres dans les postes et la formation pèsent encore lourd sur nos conditions de travail et celles de nos élèves. Nos collègues restent dans l’expectative. Les dix années écoulées ont mis à mal leur confiance dans leur administration, tant ils se sont senti agressés par les suppressions de postes et le mépris du gouvernement. Les sacrifices imposés ont été tels qu’il n’est plus possible de leur demander d’effort supplémentaire sans contrepartie. Il est donc particulièrement important que nos nouveaux ministres rétablissent un dialogue franc et constructif, car rien ne pourra se faire sans l’adhésion des enseignants. La volonté d’écoute manifestée par les débats sur la refondation de l’école va donc dans le bon sens. L’UNSA-Education, qui a toujours cherché à concilier opposition et proposition, prendra toute sa place dans les échanges. D’autres organisations, en revanche, habituées à crier toujours plus fort pour dissimuler leur conservatisme, vont chercher à les enliser, de peur de devoir se prononcer. Il faudra parvenir à les contourner. Pour que le dialogue se déroule dans de bonnes conditions, il faudra aussi se méfier de la recherche du coup médiatique. Les déclarations successives et contradictoires du ministre sur les rythmes scolaires sont un exemple à ne pas répéter. Elles brouillent le débat et donnent l’impression que tout est décidé avant la concertation, puis un sentiment de flottement. Enfin l’état catastrophique des finances publiques laissées par l’ancienne majorité complique la tâche. Aussi faudra-t-il trancher, en ne s’interdisant aucune piste. Depuis maintenant plus de cinquante ans, l’Etat finance à fonds perdus un enseignement privé confessionnel qui se destine très majoritairement aux plus favorisés. Contrevenant à la laïcité et au vivre ensemble républicain, l’école privée concurrence l’école publique et met en place une scolarité à deux vitesses, creusant encore plus les inégalités. Pour l’UNSA-Education, ce détournement de l’argent public doit cesser au plus vite, et la refondation de l’école ne doit pas faire l’impasse cette nécessité. Marc Christofeul Revue trimestrielle Directeur de publication : Céline RIGO N° CPPAP : 0610 S 06652 IMP. SCIE 62800 LIEVIN Section académique de LILLE 32, BD J.-B. LEBAS - 59000 LILLE TEL. 03.20.62.22.84 -FAX. 03.20.62.22.88
e-mail : ac-lille@se-unsa.org - Web : www.se-unsa.org
L’Enseignant du Nord-Pas-de-Calais - rentrée 2012 - page 3
U
ne rentrée
sous le signe du volontarisme et du changement.
Le SE-Unsa tenait son conseil syndical académique le 27 septembre à Lille en présence du secrétaire général national Christian Chevalier. Si le Président et le ministère donnent des signes positifs, tout n’est pas rose dans l’académie de Lille. La Rectrice a démissionné juste avant de se faire virer et fait un coup médiatique en dénonçant une chasse aux sorcières. C’est un peu fort quand on sait avec quel zèle cette militante UMP appliquait la politique gouvernementale en méprisant les syndicats et les personnels ! Sans surprise, aucun syndicat d’enseignants n’a été invité à son pot de départ. Le SE-Unsa a déjà demandé à rencontrer le nouveau Recteur, JeanJacques Pollet. La majorité PS a désormais tous les leviers politiques pour agir mais le contexte économique et social est difficile. La méthode Hollande est de prendre le temps et de redonner aux ministres leurs rôles. Mais Vincent Peillon a déjà pris de mauvaises habitudes médiatiques en abusant des effets d’annonces (« morale » laïque, zonage des vacances d’été ...). Néanmoins le dialogue social rénové est une chance adaptée à notre syndicalisme réformiste. Nous devons peser pour conforter l’action de la gauche et éviter Marine Le Pen aux prochaines élec-
tions. La loi sur la représentativité de 2008 impose désormais la négociation aux syndicats. Si la FSU refuse de signer des accords, ils ne s’appliqueront pas et ils devront s’en justifier auprès des collègues. Après 10 ans d’opposition systématique, on constate déjà des fissures entre le 1er degré (SNUIPP) et les syndicats du second degré (SNES en tête) sur certains sujets. Selon le Président, l’Éducation n’est plus un fardeau mais un investissement pour sortir de la crise. La pédagogie reprend le pas sur la rentabilité qui déniait la liberté pédagogique et le professionnalisme des enseignants. 60 000 postes en plus dans l’Éducation nationale, c’est évidemment insuffisant face aux 80 000 perdus en 10 ans, d’autant qu’il s’agit de redéploiements aux dépens des autres ministères. Il nous est donc difficile de demander plus. Dans l’académie de Lille, la rentrée est difficile, notamment en termes d’effectifs et de conditions de travail dégradées. Le rectorat continue à innover : mettre les TZR à temps plein hors discipline, imposer des majorations de service pour les collègues exerçant 8 heures avec des groupes de moins de 20 élèves. On attend que le ministère intervienne et rappelle les textes. Le SEUnsa a fourni un modèle de lettre de contestation. Au niveau national, le SEUnsa a l’écoute du ministère, ce qui facilite le travail syndical. Le ministère a
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ainsi accepté nos amendements concernant les STI, notamment sur la réversibilité du choix de la discipline (cf. p 7). Au niveau local, le travail est plus délicat car il n’y a pas de culture du dialogue social, notamment quand un Recteur au pouvoir accru refuse d’appliquer certaines directives nationales et joue la montre en renvoyant au tribunal administratif. Donc on ne laisse rien passer et on fait remonter tous les dysfonctionnements au ministère. Pour le SE-Unsa, la refondation de l’École est indispensable pour sortir de l’échec scolaire. Nos mandats syndicaux en témoignent. Nos priorités sont : l’intérêt des élèves, les conditions de travail des collègues, la perte de pouvoir d’achat et pas touche aux vacances d’été ! Nous rappellerons au gouvernement sa promesse de ne plus favoriser l’école privée. Le CAEN consacré à la refondation nous a enfin permis de mesurer l’ampleur du désastre : dans l’académie, 77% des établissements publics scolarisent des élèves défavorisés contre 77% de favorisés dans le privé. Pas étonnant que la Rectrice ait caché ces chiffres pendant si longtemps ! Virginie Deleu – Celine Rigo
Retrouvez l’’intégralité des débats sur :
http://sections.se-unsa.org/lille/ (espace adhérent).
R
efondation :
du sarkozisme faisons table rase
Les discussions sur la refondation se sont closes, dans l’académie, par un Conseil Académique de l’Education Nationale le 17 septembre 2012. L’ordre du jour portait sur les inégalités et la place des parents dans l’école. Peu de partenaires se sont exprimés sur la place des parents dans l’école. L’UNSA-Education, rejointe par le SGEN et la FCPE, a rappelé qu’elle était favorable à la coéducation. A propos des inégalités, les constats sur la situation de l’académie sont largement partagés par tous les acteurs, personnels, parents d’élèves ou politiques. Tous déplorent notamment la disparition de la carte scolaire, au détriment des élèves les plus défavorisés. Les dispositifs mis en place par l’ancienne majorité (Eclair, ERS, internats d’excellence) n’ont pas non plus convaincu. En revanche la nécessité de redessiner la carte scolaire et d’actualiser le classement de l’Education Prioritaire ont été largement soulignés. Enfin la faible mobilité des élèves de l’académie a été relevée, sans qu’une solution se dégage.
rat, l’UNSA-Education s’est trouvée bien seule pour dénoncer le rôle accablant de l’enseignement privé dans le creusement des inégalités. Dans notre académie, le collège privé est devenu le collège des riches et le collège public celui des pauvres. Seul le SGEN reconnaît l’existence du problème, mais les solutions qu’il propose sont bien tièdes (poids de la CFDT dans le privé oblige). D’autres syndicats ou partis politiques, se présentant pourtant comme laïques et attachés au modèle républicain, ont fait entendre sur ce sujet un silence assourdissant. Au final, le bilan du sarkozisme en matière d’Education est effarant : il ne s’est trouvé dans la salle personne pour le défendre, sur aucun point. Pire, tout le monde s’est accordé sur l’urgence de revenir sur la plupart des mesures prises sous son quinquennat. Même si la refondation ne pourra pas s’arrêter là, ce sont bien cinq années qu’il faut effacer au plus vite, afin de pouvoir s’engager dans la seule voie qui vaille : les réformes guidées par l’intérêt des élèves et non par une idéologie ultralibérale.
En revanche, malgré les chiffres éloquents du recto-
Marc Christofeul
M
a charge de travail augmente : et mon salaire ?
Réunions, dossiers, rencontres… Les enseignants consacrent de plus en plus de temps aux tâches liées au suivi et à l’orientation des élèves. Ces activés sont censées être indemnisées par l’Isoe (indemnité de suivi et d’orientation des élèves). Force est de constater que, depuis quelques années, ces missions se sont considérablement alourdies. La création des entretiens individuels, les dossiers à remplir, les réunions diverses sont venus s’ajouter au temps de travail des enseignants. Pourtant, le montant de l’Isoe, dont l’évolution est indexée sur le point d’indice Fonction publique reste, comme lui, désespérément bloqué depuis 2010. Pour enfin reconnaître cette nouvelle charge de travail, le SE-Unsa revendique : - la revalorisation de la part fixe de l’Isoe - l’augmentation de la part variable versée aux profs principaux et l’alignement de l’Isoe des terminales générales et techno sur les autres classes d’orientation ; - le versement de l’Isoe aux personnels qui en sont privés alors qu’ils effectuent des missions de suivi et d’orientation (CPE, documentalistes...). Soutenez cette revendication, signez la pétition : http://www.se-unsa.org/spip.php?article4757
L’Enseignant du Nord-Pas-de-Calais - rentrée 2012 - page 5
R
D
entrée des LP,
classes et profs surchargés
Ce début septembre a été relativement calme mais les enseignants ont encore « la tête dans le guidon ». Les dégâts occasionnés par la réduction drastique des moyens se font déjà sentir. Les classes de seconde sont surchargées et il est parfois matériellement impossible de faire cours : salles trop petites, manque de chaises et de tables ou de postes informatiques... Comment peut-on enseigner efficacement en classe entière avec plus de 30 élèves dont une bonne partie est en difficulté ?
groupes de plus de 10 élèves. Nous n’avons pas fini de payer la facture issue de l’action conjuguée du bac pro 3 ans qui a relevé les exigences tout en supprimant une année de formation ; de la politique aveugle des « années Sarkozy » et sa règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.
Les problèmes concernent toutes les matières mais plus particulièrement l’EPS en termes de sécurité et en langue vivante. En effet, préparer les élèves à un examen oral avec des effectifs aussi élevés et des dédoublements limités relève de l’exploit…
Les collègues restent vigilants malgré le changement de majorité, partagés entre colère et découragement. Les élèves les plus fragiles se retrouvent dans ces établissements et ils ont besoin d’un véritable accompagnement. Cela nécessite évidemment des moyens financiers et humains importants. La formation initiale ne doit pas être sacrifiée au profit de l’apprentissage qui a définitivement le vent en poupe depuis plusieurs années.
Par ailleurs, la mise en place de l’accompagnement personnalisé reste compliquée. Les moyens ne suivent pas les objectifs affichés et l’accompagnement n’a de personnalisé que le nom puisque trop souvent, on retrouve des enseignants face à des
Mohamed Attia
Une porte ouverte à l’accès des professeurs d’EPS au corps des certifiés. Les disparités dans la gestion du forfait des Associations Sportives nous imposent une réflexion globale sur les 3h forfaitaires pour les optimiser. Parce que nous sommes attachés au sport scolaire et parce qu’il fait partie intégrante de notre service, le Se-UNSA est venu défendre sa position lors de l’assemblée générale de l’UNSS jeudi 27 septembre. Vincent Peillon, ministre et président de l’UNSS, a évoqué l’ouverture d’une concertation sur le forfait de 3h des enseignants d’EPS, notamment après le rapport de la Cour des Comptes qui pointe du doigt une organisation coûteuse, peu efficace sans réel suivi. Le Se-UNSA y est prêt : c’est l’occasion pour nous de réaffirmer notre revendication majeure avec un service de 18h, incluant
l’animation du sport scolaire et un statut de certifiés. Le SNPDEN, syndicat UNSA majoritaire chez les chefs d’établissement estime également que ce serait une juste reconnaissance du métier ; ils admettent que l’EPS est en avance pédagogiquement par rapport à d’autres disciplines et que cette revendication est justifiée. Un stage sera organisé en cours d’année, n’hésitez pas à sensibiliser vos collègues d’EPS, même s’ils se sont laissé approcher par le syndicat majoritaire sans connaître nos positions. Claire Soufflet – Lemancel
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ans la voie pro,
du nouveau ?
Après la généralisation de la réforme dans la voie professionnelle et 3 années de changements radicaux, l’heure du bilan a sonné. Celui-ci n’est pas très enthousiaste : 68,8% de réussite. La session 2012 a été marquée par une baisse de plus de 6 points alors qu’elle comprenait des BAC 3 ans et des BAC 4 ans, ce qui laisse présager une baisse supplémentaire pour la prochaine session. Si le score est en baisse par rapport à 2011, année sans la réforme, qu’en sera-t-il de 2013 ?
Alors quoi de neuf dans la voie pro ? On prend les mêmes et on recommence. Sauf pour la 3DP6 qui devient la 3ème « prépa-pro* ». Il est proposé dans ces classes une globalisation d’une partie des horaires et un renforcement de la découverte des métiers et des formations, afin de permettre la création de projets adaptés aux besoins des élèves. En outre, en offrant une deuxième langue vivante comme dans toutes les troisièmes, la nouvelle « prépapro » permettra aux élèves de ne pas limiter leurs voeux d’orientation aux seules spécialités dans lesquelles la seconde langue vivante n’est pas exigée. Cette disposition assure également la réversibilité des parcours. • classe de troisième préparatoire aux formations professionnelles, Bulletin officiel n°31 du 1er septembre 2011 Eric Mampaey
A
ED :
Vous pouvez désormais fonder une famille !
Depuis août 2012, une circulaire rectorale précise que les AED en congé maternité seront remplacées pour l’intégralité de leur service. Effectivement, depuis quelques années ce congé était redouté par le service vie scolaire car pas ou peu remplacé. Oralement, les services rectoraux pouvaient vous conseiller de ne pas renouveler une AED qui bénéficierait d’un congé dans les mois futurs. Sur le papier, la circulaire précisait généreusement que la maternité d’une AED ne pouvait être un motif de non renouvellement.
c
Bref, le progrès social est en marche dans l’académie de Lille ; bientôt le fouet sera proscrit et le travailleur se verra allouer une journée de repos hebdomadaire.
Nous invitons les collègues à les accueillir syndicalement.
Bienvenue aux 19 CPE stagiaires accueillis dans l’académie !
Le ratio de 5% d’accès à la hors-classe des CPE est une revendication prioritaire pour le SE-Unsa. Nous souhaitons qu’il soit porté très vite à 7% comme pour les collègues certifiés. Cet accès à la hors-classe est l’une des revalorisations directes pour le CPE. Notre statut devra également faire l’objet d’une réécriture afin de reconnaître nos nouvelles missions et nous permettre d’accéder à de nouveaux droits.
Suite au recrutement sur liste complémentaire du concours externe, 375 CPE ont été embauchés. C’est toujours insuffisant pour simplement compenser les départs en retraite et les changements de corps importants (vers celui du Personnel de Direction par exemple).
Hors-Classe toujours coincée !
Nicolas Penin
ollègue de STI :
« aie confiance » disait le Rectorat
Le SE-UNSA a été reçu au Rectorat le jeudi 27 septembre au sujet du changement de discipline des collègues de STI. À quasi tous les problèmes pointés et toutes les légitimes inquiétudes des collègues n’a été répondu que «on ne sait pas encore mais tout va bien se passer ».
aucun doute que tous ces courriers arriveront à leurs destinataires dans les délais. « Aie confiance » Le Rectorat estime qu’il y aura très peu de contestations qui n’auront pas l’accord des IPR et donc n’a pas réfléchi au traitement de ces cas. « Aie confiance »
Le calendrier s’accélère et les collègues sont maintenant au pied du mur. La toute nouvelle circulaire ministérielle (tombée aussi ce jeudi 27 et apportant des garanties demandées par le SEUNSA) a donné 11 jours de plus pour le choix d’option (26 octobre au lieu du 15). Cela permettra peut-être au Rectorat de Lille de « rattraper » ses oublis et de contacter tous les collègues concernés. Le choix des collègues ne sera pas définitif, et pourra être revu l’an prochain. Par ailleurs, cette circulaire précise qu’il n’y aura pas de bouleversement des services : autant de pris pour les collègues en poste fixe. Il est heureux pour le Rectorat que cette circulaire soit tombée avant la réunion : il n’a aucun autre point positif à apporter. « Aie confiance »
Concernant les postes en lycée, il ne devrait pas y avoir de bouleversement, même pour les collègues de STI qui sont déjà dans une discipline qui n’est pas la leur. Mais avec le « tronc commun » mis en place, la plus grande « souplesse » risque d’entraîner suppressions de postes et compléments de service. Il y a en revanche beaucoup d’incertitudes sur le traitement des postes en BTS, spécifiques ou non. Le Rectorat annonce vouloir traiter les éventuelles mesures de cartes scolaires au cas par cas via des discussions sur les tableaux de répartition des moyens dans ces disciplines (ce qu’il refuse de faire en général : c’est assez particulier comme « progrès » dans le «dialogue social»). « Aie confiance »
Les IPR ont adressé un courrier de proposition d’option aux collègues, ceux-ci doivent se manifester s’ils ne sont pas d’accord. Le Rectorat n’a
Une troisième vague de formation est en route, ce qui, à la fin de l’année, portera à 300 le nombre de collègues
L’Enseignant du Nord-Pas-de-Calais - rentrée 2012 - page 7
concernés. Il n’en restera « que » 625 à former… « Aie confiance » Pour les mutations, les collègues participeront au mouvement de leur nouvelle discipline. Quelles incidences sur la discipline technologie ? Quelles conséquences en cas de mesure de carte scolaire ? On ne sait pas. « Aie confiance » Concernant les TZR nommés 18h en technologie, le Rectorat reconnaît avoir « anticipé sur l’évolution réglementaire à l’avenir » (sic) afin de rester dans son « plafond d’emplois » et de dégager des moyens pour la formation. Les collègues concernés apprécieront certainement de payer, en toute illégalité, la formation des autres. Mais leur situation va « s’améliorer » puisqu’ils pourront bientôt être nommés légalement 18h en techno. « Aie confiance » Instruits par le traitement que le Rectorat leur fait subir depuis plusieurs années, entre les suppressions de postes et la gestion des TZR, les collègues de STI accorderont certainement au Rectorat la confiance qu’il mérite et sauront se faire accompagner par le SE-UNSA quand ils en auront besoin. Laurent Charlemagne
H
ors-classe des CPE : la solution à 7%
Ça devient une habitude : moins de 5% des promouvables ont donc pu obtenir la hors-classe, dont une collègue du 8e échelon hors-barème. Le SE-UNSA réclame que le ratio de promotion à la hors-classe pour les CPE soit le même que pour les autres corps du second degré (7%). Alors que la hors-classe devrait être une possibilité de fin de carrière offerte à tous, son attribution devient de plus en plus inégalitaire. De nombreux collègues risquent de ne pas y accéder avant leur retraite. 23 possibilités de promotion étaient offertes lors de la campagne 2011 pour 452 candidats. Le dernier promu au barème avait un barème de 102. 20 collègues du 11e échelon sont promus, 2 au 10e, 1 au 8e.
Hors-Classe des PLP 2012 promouvables
promus
non promus
non promus (%)
57
49
8
14,04%
61
16
45
73,77%
75
18
57
76,00%
121
60
61
50,41%
total 11e
314
143
171
54,46%
10e
693
50
643
92,78%
9e
773
7
766
99,09%
8e
653
1
652
99,85%
7e
434
0
434
100,00%
total général
2867
201
2666
92,99%
échelon 11e + de 3 ans 11e 2 à 3 ans 11e 1 à 2 ans 11e - de 1 an
Barème du dernier promu (hors contingent du recteur) : 209 points
Hors-Classe des certifiés 2012 promouvables
promus
non promus
non promus (%)
82
32
50
61,0%
52
11
41
78,8%
125
39
86
68,8%
219
132
87
39,7%
total 11e
478
214
264
55,2%
10e
1651
266
1385
83,9%
9e
2338
46
2292
98,0%
8e
1896
19
1877
99,0%
7e
1440
5
1435
99,7%
total général
7803
550
7253
93,0%
échelon 11e + de 3 ans 11e 2 à 3 ans 11e 1 à 2 ans 11e - de 1 an
Barème du dernier promu (hors contingent du recteur) : 209 points NB : une trentaine de femmes ont été promues sur contingent recteur (donc hors barème) pour assurer la parité
L’Enseignant du Nord-Pas-de-Calais - rentrée 2012 - page 8
EPS Pour la hors-classe des professeurs d’EPS, il y a eu 66 promus pour 940 promouvables. Le dernier promu avait un barème de 208 points. Pour la classe exceptionnelle des CE d’EPS, il y a eu 9 promus pour 22 promouvables. Le dernier promu avait un barème de 150 points.
Le Comité d'Hygiène et de Sécurité Conditions de Travail est une nouvelle instance à l'Éducation nationale, installée depuis le 26 juin. Il appartient au CHS CT d'identifier et d'évaluer les facteurs de risques pour les personnels. Il remplace le CHSD, comité d’hygiène et sécurité.
Tout ou presque est dans le « CT » : considérer les conditions de travail des agents de la Fonction publique revient à reconnaître que eux aussi ont des problèmes de santé liés au travail et qu’il est normal de se préoccuper de la prévention des risques qu’ils encourent. Loin d’oublier les questions d’hygiène et de sécurité, il s’agit bien aujourd’hui de prendre en compte les risques professionnels auxquels les agents sont exposés, les besoins en acteurs opérationnels compétents en matière de santé et de sécurité au travail, les nécessaires dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé au cours de la carrière (allongée avec la réforme des retraites). Le CHSCT départemental est placé sous l’autorité du DASEN. Il comprend : ► Le secrétaire général, ► 7 membres titulaires et 7 membres suppléants désignés par les organisations syndicales ► Le médecin de prévention ► L’assistant ou le conseiller de prévention ► L’inspecteur santé et sécurité au travail ► L’agent chargé du secrétariat administratif Le président peut convoquer des experts ou personnes qualifiées en fonction de l’ordre du jour. Un secrétaire du comité est choisi par les membres du personnel parmi eux. Il se réunit au moins trois fois dans l’année mais peut être également réuni rapidement en cas d’urgence.
Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l’amélioration des conditions de travail. Il doit veiller à l’observation des prescriptions légales. Il intervient en matière de condition de travail sur 3 thématiques :
Moyensespacesoutils et environnement : postes de travail (postures principales, charges…), environnement (type d’éclairage, propreté, bruit…), espaces (dimensions, encombrement…).
Relations de travail : organisation du travail (planification, travail seul ou en équipe, évaluation du travail…), temps (durée du travail, pauses, horaires…), relations de travail (avec la hiérarchie…).
Contenu, sens, rétribution et reconnaissance : autonomie, exigence, évaluation, rémunération…
Coopérer à la préparation de formations et veille à leur mise en œuvre. Contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels en proposant des actions de prévention sur le terrain. Analyser les conditions de travail et les risques professionnels (en particulier les femmes enceintes) Rappeler à l’employeur son devoir de surveillance médicale des agents. Intervenir en cas de danger grave et imminent en alertant le DASEN ou le recteur. Procéder et/ou diligenter des enquêtes. Procéder à des visites dans les établissements. Faire appel à un expert agréé.
1er degré 2d degré
L’EnseignantduduNordPasdeCalais Nord-Pas-de-Calais rentrée - rentrée2012 2012 page - page9 9 L’Enseignant
c
ongé parental : du neuf !
Depuis le 1er octobre 2012, la règle a changé. Désormais, les deux parents d’un même enfant peuvent prendre un congé parental en même temps. Cela n’était pas le cas précédemment. Quelques modifications supplémentaires interviennent également : - la demande doit être faite deux mois avant la date de début du congé (contre un mois avant) ; - le père peut prendre un congé parental après un congé de paternité ; - si une nouvelle naissance intervient pendant le congé parental, le retour à un paiement à plein traitement, pendant le congé de maternité ou d’adoption, est de droit sans demander de réintégration. Attention : À l’issue du congé parental, le texte ne fixe plus l’affectation du
collègue dans son ancien emploi ou à défaut dans l’emploi le plus proche du dernier lieu de travail. Le ou la collègue bénéficiera alors d’un entretien avec l’administration pour examiner six semaines avant les modalités de sa réintégration. Des risques éventuels existent de se retrouver loin de son domicile. N’hésitez pas à contacter le SE-Unsa. Malgré cette dernière restriction, ce nouveau texte va dans le sens d’une amélioration sensible des droits pour les collègues. C’est la raison pour laquelle l’Unsa Fonction Publique a soutenu ces dispositions. Il reste cependant quelques améliorations à obtenir encore, comme par exemple l’extension de ce dispositif aux couples de même sexe.
Agrégation, agrégés... Quel avenir ? L’agrégation n’a pas subi les mêmes modifications que le CAPES, mais il nous paraît important de faire un état des lieux : Agrégés du secondaire et du supérieur, quel est votre état d’esprit à l’heure de la masterisation ? Quel est votre vécu, quelles sont vos attentes ? Envisagez-vous des évolutions à votre statut ? Si oui, lesquelles ? Que vous soyez adhérents ou non, ce questionnaire est pour vous : merci de prendre le temps d’y répondre. http://www.se-unsa.org/quest_agreges/visual.htm
E
Le 15 novembre 2012 dans le cadre du World Forum à Lille, l’UNSA sera présente en tant qu’expert et Béatrice Ray animera notamment un atelier réservé aux professionnels de l’insertion et du recrutement, piloté par le Corif de 17H - 19H : Atelier «Recruter sans discriminer». Des échanges de bonnes pratiques et des outils vous seront proposés : • La définition du profil de poste et l’édition de la petite annonce. • L’analyse du CV et l’entretien d’embauche, • Le traitement des candidatures, les réponses et l’évaluation de la procédure de recrutement à l’aune de la diversité • Les modalités d’intégration des nouveaux salariés et les liens avec le monde associatif et professionnel de l’insertion L’UNSA a participé à la fondation du Réseau d’Échanges en 2008 avec Réseau Alliances et dans le champ de l’insertion et la lutte contre les discriminations. Son objectif : mieux se connaitre, agir en synergie et créer des passerelles entre associations, institutions et entreprises en organisant notamment les «Forum Performance Diversité» deux fois par an. Pour vous inscrire ou poser des questions, contactez Béatrice Ray, beatrice.ray@unsa.org
nseignement privé :
comment subventionner les inégalités ?
Après deux ans de demandes, le rectorat nous a enfin communiqué les chiffres de l’enquête sociale des établissements privés de l’académie … qui viennent contredire le discours de la rectrice. En effet, le privé ne scolarise pas plus de Catégories Socio-Professionnelles (CSP) défavorisées. C’est même le contraire. Sur 27% des élèves du second degré scolarisés dans le privé, 42% sont des CSP favorisées… pour seulement 15% défavorisées.
Ces chiffres se retrouvent au niveau des établissements : • 77% des collèges publics accueillent une population défavorisée socialement, voire scolairement, • 77% des collèges privés accueillent une population socialement aisée. Le modèle tant vanté dans certains cercles de l’enseignement privé apparait ainsi pour ce qu’il est vraiment : une école profondément inégalitaire, fondée sur l’exclusion sociale. Accueillant des élèves triés sur le volet et se permettant de renvoyer les plus
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faibles, l’enseignement privé ne peut prétendre à aucune exemplarité et ses prétendus résultats ne sont qu’illusion. Il parait donc particulièrement choquant que la République subventionne massivement cette école de l’inégalité sociale. Dans le contexte de difficultés budgétaires, c’est même une faute, voire un crime. Marc Christofeul
Chaque fonctionnaire peut demander un congé pour suivre des actions de formation syndicale dans la limite de 12 jours par an. Attention : contactez rapidement la section, les demandes de congé doivent être transmises à l'administration au moins 30 jours avant le début du stage. Vous pouvez demander des délais de route. Ceux-ci sont à ajouter aux dates de stage et à inclure dans les demandes d'autorisation d'absence.
La formation syndicale est un droit.
EC D E H FIC
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RE U T A D ANDI
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à la section départementale ou académique du SE-Unsa (Adresses disponibles sur notre site www.se-unsa.org rubrique «Sections locales»)
• Progresser en communication • Connaître le paysage syndical • Échanger avec d’autres militants • Approfondir le projet du SE-Unsa
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Fiche à photocopier et à retourner
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n syndicale L’ offre de formatio SE-Unsa, que vous propose le n doute à vos cu au ns sa a dr on p ré uette vous attentes . Cette plaq s de formation pré sente les action s. N’hésitez que nous proposon tre section . pas à contacter vo
Y S N ATIO E L A C NDI
Nos stages 2012-2013 ction s de se
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l De l'histoire du syndicalisme à qui sommes-nous aujourd'hui ? l Les mandats du SE-Unsa l Votre place au sein de notre organisation l L'avenir du syndicalisme dans un contexte interprofessionnel avec l'Unsa
nir sé vers l’ave nsa : du pas aître le SE-U Mieux conn
ANTé AU TRAVAIL Reims (51), 27 et 28 novembre 2012
A PUBLIC : tous les adhérents È LIEU ET DATES : Saint Cyr (86), 20 et 21 novembre 2012
Le CHS-CT /
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pour être lu UER : écrire
COMMUNIQ
l Écrire pour être lu et compris l De l'éditorial au communiqué de presse
A PUBLIC : adhérents ayant participé à un premier stage ou ayant des responsabilités syndicales
È LIEU ET DATES : Carry le Rouet (13), 28, 29 et 30 mai 2013
Les 3 stages «Communiquer» ... UER : COMMUNIQ rale o expression
l Prendre la parole en public l S'exprimer dans le s medias l Améliorer sa comm unication orale pour m ieux nég ocier
février 2013
A PUBLIC : adhérents ay stage ou ayant des respo ant participé à un premier nsabilités syndicales
È LIEU ET DATES : Dijon (21), 5, 6 et 7
tion UER : anima
COMMUNIQ
... peuvent se vivre ... l Animer des réunions l Gérer et animer des groupes
A PUBLIC : adhérents ayant participé à un premier stage ou ayant des responsabilités syndicales
È LIEU ET DATES : Valence (26), 15, 16 et 17 janvier 2013
... dans n'importe quel ordre
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