l’eNSEIGNANT Tirage : 1 400 exemplaires - 0,76 € ISSN 1241-7823
ACADEMIE DE LILLE N°84 - janvier 2013
Le magazine du Syndicat des Enseignants-Unsa
Bonne Année 2013 et Bonne Santé !
Bonne Année 2013 et Bonne Santé !
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e SE-Unsa, dans l’académie de Lille
C’est une équipe à votre écoute Secrétaires académiques
Marc Christofeul
Trésorière
Céline Rigo
France Martin
Lycées-Collèges & SEGPA
Laurent Charlemagne
Ariane Alfred
Pierre-Philippe Louart
Personnels d’Education
Nicolas Penin
Hélène Corre
Mohamed Attia
Jeunes Enseignants
Claire SouffletLemancel
3 ● PdC : Bilan de rentrée : Faut pas caler ! 4 ● Au Nord, c’était le changement... maintenant ? 4 ● Les CPE ont des compétences 4 ● Tableaux d’avancement 5 ● Foire aux questions ? 6/7 ● S’opposer et proposer... c’est vraiment maintenant ! 8 ● Site Académique 8 ● PLP un stage, sinon rien... 9 ● Stagiaires, le parcours du combattant ! 9 ● école publique, fonds publics ; école privée, fonds privés 9 ● Frais de changement de résidence 10 ● Questionnaire sur vos conditions de travail 11/12
SOMMAIRE
● Edito
EPS
Enseignement professionnel
Eric Mampaey
Non-titulaires
Virginie Deleu
France Martin
Comment nous joindre ? Par téléphone : 03 20 62 22 84 – 03 20 62 22 86 Par mail : ac-lille@se-unsa.org» Sur internet : «http://sections.se-unsa.org/lille/» Avec des infos réservées sur l’espace adhérent : LOGIN : votre numéro d’adhérent Mot de passe : votre nom de famille en majuscules
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DITO
Nos vœux pour 2013 : enseigner sans saigner ! Voilà un ton un peu inhabituel pour commencer des vœux, mais il se veut l’écho de ce que les enseignants ont vécu dans cette académie, pendant cinq ans d’une présidence résolument hostile à l’école publique et fidèlement servie par une rectrice dure et méprisante. La nomination d’un nouveau recteur est un espoir de changement. Mais les dégâts sont tels qu’à force de suppressions de postes, d’autoritarisme et d’atteintes aux droits des personnels, leurs conditions de travail étaient devenues tellement insupportables à deux collègues de notre académie qu’ils se sont ôté la vie. C’est pourquoi le SE-Unsa a jugé nécessaire d’organiser un colloque sur la souffrance au travail à Aire-sur-la-Lys en fin d’année. Plus de 100 collègues ont répondu à l’invitation, ce qui montre l’actualité de la question. Au long d’une journée riche en débats, les participants ont passé en revue les droits et devoirs des enseignants, les recours et les aides que peuvent apporter le syndicat, le CHS-CT, la MGEN, l’Autonome de solidarité … Vous trouverez un compte-rendu détaillé de cette journée en pages 6-7-8, à afficher sur votre panneau syndical. Pendant que d’autres syndicats font de l’agitation, faisant perdre des journées de salaire aux collègues dans des grèves alibi, le SE-Unsa continue son travail de fond. Le questionnaire sur les conditions de travail que vous trouverez à la fin de ce bulletin nous servira à mieux vous défendre dans les instances, à porter votre voix et vos difficultés d’exercice auprès de la hiérarchie. Cette année 2013 est également une année de congrès pour le SE-Unsa. En tant qu’adhérent, vous avez reçu le projet syndical qui sera définitivement validé au congrès de Marseille en avril prochain. Avec la participation de chacun, ce texte deviendra notre programme pour les 4 années à venir. Conditions de travail, projet syndical : au SE-Unsa, les enseignants sont au cœur de nos préoccupations. Pour que l’année 2013 soit une année de renouveau, exprimez-vous, nous avons besoin de votre avis ! Céline Rigo
Revue trimestrielle Directeur de publication : Céline RIGO N° CPPAP : 0610 S 06652 IMP. SCIE 62800 LIEVIN Section académique de LILLE 254 boulevard de l’Usine - 59000 Lille Fives TEL. 03.20.62.22.84 -FAX. 03.20.62.22.88
e-mail : ac-lille@se-unsa.org - Web : www.se-unsa.org
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Au Nord, c’était le changement » … maintenant ?
Lors du CDEN « bilan de rentrée », la volonté de redonner sa place au dialogue social a été maintes fois répétée mais sans rien à distribuer, on dialogue beaucoup dans le vide. Le SE-UNSA a re-rappelé les lourdes conséquences de décisions politiques pour le département, l’académie et le pays. A cette rentrée 2012-2013 encore, restriction de l’accueil des « deux ans », énormes difficultés pour assurer les remplacements 1er comme 2nd degré, baisse du nombre d’enseignants par élèves, manque de personnel administratif, restriction des budgets, faible autonomie des établissements … sans compter les cadeaux à l’enseignement privé (que le SE-UNSA était souvent le seul à dénoncer) la coupe était pleine... ou plutôt vide ! Mais il faudra attendre la rentrée prochaine pour mesurer l’effort (réel) d’investissement dans l’Éducation Nationale et le nouveau sens du dialogue social parce que, pour l’instant, les indices ne sont pas très positifs : toujours des 3e d’Insertion fermées et des SEGPA menacées, mystère sur les moyens pour l’École « privée » (privée de mixité sociale et d’élèves handicapés, certes, mais pas privée de subventions publiques)... Pour les prochaines années, le SE-UNSA restera donc vigilant et suivra sa ligne directrice : « s’opposer et proposer », pour le bénéfice de tous les élèves. Laurent Charlemagne
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as de Calais : Bilan de rentrée : Faut pas caler !
En Comité Technique Académique, outre les bilans sur l’orientation, social et les résultats aux examens, nous avons traité des Missions Générales d’Insertion, des professeurs coordonnateurs d’action, et des maternelles. L’UNSA-Educ a dénoncé la baisse importante de la scolarisation des 2 ans alors que l’académie est dans les dernières au classement socio-économique. Le Recteur fera remonter ces analyses au ministère. L’UNSA-Educ l’a aussi alerté sur la laïcité à propos d’une convention signée par le lycée public de Blaringhem avec le lycée privé d’à côté pour accueillir leurs élèves dans les très bonnes options : le Recteur nous a assuré qu’il n’était pas favorable à ce genre de partenariat. Au Comité Technique Spécial Départemental, le Directeur Académique a présenté 6 leviers pour le 2nd degré : l’autonomie des EPLE pour la personnalisation des parcours scolaires et le réseau ASH-ULIS (ses priorités), l’orientation, les élèves polyexclus, l’offre linguistique et le nombre d’élèves par division. L’UNSA-Educ l’a interrogé sur la fermeture des 3e d’Insertion restantes, sans réponse claire. (déclaration : http://sections.se-unsa. org/62/ rubrique CTSD/CAPD puis CTSD ) En séance, l’UNSA-Educ a finalement demandé, que soit enfin intégré dans les DGH le volume horaire de l’heure de vie de classe, ainsi que l’heure de Labo pour le professeur coordonnateur de technologie : les responsables académiques étudieront la question auprès du rectorat. Nous y comptons bien. Ariane ALFRED
es CPE ont des compétences
Dans la perspective de la loi de programmation et d'orientation dite loi de refondation de l'école, les stagiaires personnels d'éducation devraient retrouver une formation un peu plus digne de ce nom. Mieux que d'autres, nous savons que l'apprentissage des métiers de l'éducation ne s'effectue pas uniquement sur les bases d'Institut ou Faculté universitaire mais par un contact réel, préparé et de qualité sur le lieu de la formation. Afin d'établir les attentes que l'institution exigera de ses fonctionnaires, le ministère de l'Education nationale a décidé de rouvrir le dossier du référentiel de compétences. Une première réunion s'est tenue le 18 décembre 2012. Après de vives interventions du SE-Unsa notamment, le ministère a accepté de revoir sa copie. Il établira un référentiel commun aux enseignants, documentalistes et CPE. Celui-ci possédera des compétences communes, qui sont nombreuses à nos métiers, mais mettra en avant contrairement au référentiel de 2010, des compétences propres à chaque corps. Il ne s'agit pas de construire un catalogue
de missions et de leurs définitions, mais une entrée dans les missions par les compétences à acquérir. L'année de stage, même dans un concours très professionnalisé comme celui des CPE, reste un temps fort où l'entrée dans le métier se fait par l'acquisition des compétences. A ce jour, le SE-Unsa a combattu fermement certains aspects du projet et rejettera ces deux points : 1. Halte à la caporalisation du métier ressentie dans ce projet. C'est contraire aux textes qui nous régissent et qui font que nous ne sommes ni des super-secrétaires ni des policiers en second, ni des adjoints de l'Adjoint. 2. Le référentiel ne doit pas être injonctif et bloquant. Certains termes sont inscrits d'une manière autoritaire. Nous souhaitons un référentiel fait de repères et d'évaluation. Outre ces points bloquants, nous ne trouvons pas non plus le bien-être des élèves au coeur de notre référentiel de compétences professionnelles. C'est une simple application juridique de textes. Dans la lignée de notre métier, nous n'abandonnerons pas nos missions liées à la Vie de l'Elève. Ce sont des dossiers qui prennent du temps qui nous est cher.
Mais l'agitation du Règlement Intérieur suffitelle à rendre l'ambiance d'un lycée ou d'un collège apaisée et sereine ? Dans le même état d'esprit, rien n'apparaît sur les fondamentaux de la psychologie de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte. Toujours en lien direct avec l'élève, il n'apparaît aucune référence à une quelconque formation des CPE à l'accueil et la prise en charge des élèves en situation de handicap. A ce propos, nous continuons à réclamer l'accès à la certification 2CA-SH. Enfin, si le CPE est évalué en tant que chef de service, il faut lui reconnaître des compétences sur la maîtrise des pratiques de négociations, d'entretien, de gestion de l'équipe : des compétences valables vis à vis des élèves comme des adultes de l'établissement. En conclusion, le SE-Unsa souhaite que le référentiel de compétences réaffirme la place centrale du positionnement du CPE. Le travail avec l'élève, la famille, les collègues et l'institution doit continuer à rester le coeur de notre métier. Nicolas PENIN
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romotions d’échelons :
période comprise entre le 01/09/2012 et le 31/08/2013
PROMOTIONS EPS EPS janvier 2013 Échelons Du 4 au 5 Du 5ème au 6ème Du 6ème au 7ème Du 7ème au 8ème Du 8ème au 9ème Du 9ème au 10ème Du 10ème au 11ème ème
ème
GRAND CHOIX (30%) Promouvables 33 47 105 99 70 58 29
Promus 9 14 31 29 21 17 8
CHOIX (5/7) Barres 79 83 86,5 90 92,2 94 95
Promouvables / 46 76 56 39 30 15
Promus / 32 54 40 27 21 10
Barres / 81,5 85 87,5 89,7 91,6 93
PROMOTIONS PLP GRAND CHOIX Barème du dernier Nombre de promus promu 14 72.00 18 74.50 41 77.00 45 80.50 51 83.00 60 87.00 44 89.50 273
PLP janvier 2013 Échelons du 4ème au 5ème du 5ème au 6ème du 6ème au 7ème du 7ème au 8ème du 8ème au 9ème du 9ème au 10ème du 10ème au 11ème TOTAUX
PETIT CHOIX Barème du dernier Nombre de promus promu / / 42 72.00 64 75.00 63 77.50 97 81.00 98 84.50 63 87.50 427
PROMOTIONS CERTIFIES Avancement d'échelon certifiés CAPA janvier 2013 vers le 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e
Gr Choix après 2ans 2a 6m 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 3a
dernier promu 75.5 79.00 82.00 84.50 86.20 88.00 89.00
Choix après / 3a 3a 3a 4a 4a 4a 6m
dernier promu / 76.00 79.00 81.00 83.30 84.70 86.00
ancienneté après 2a 6m 3a 6m 3a 6m 3a 6m 4a 6m 5a 5a 6m
PROMOTIONS CPE échelons du 4e au 5e du 5e au 6e du 6e au 7e du 7e au 8e du 8e au 9e du 9e au 10e du 10e au 11e
nb de promus 4 4 9 7 8 8 6
grand choix barème dernier promu 18,5 19,3 (2) 19,6 (2) 20 (1) 20 (1) 20 (1) 20 (1)
Ancienneté
nb de promus
Ancienneté
4 ans 7 ans 10 ans 10 ans 12 ans 15 ans 17 ans
choix barème dernier promu
8 16 15 15 16 6
19,3 (2) 19,4 (1) 19,8 (1) 20 (2) 20 (1) 20 (1)
7 ans 10 ans 9 ans 10 ans 13 ans 14 ans
En cas d’égalité, la distinction s’est faite d’abord avec l’ancienneté dans le corps, puis dans le service (1), enfin par l’âge (2)
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Le DOCUMENT UNIQ UE d’ÉVALUATION DE S RISQUES est obligato état des lieux de chaque ire, établissement remonté annuellement par le ch ef. Un DOSSIER MEDICA L EN SANTE AU TRAV AIL par agent, pour rép aux exigences de traça ondre bilité des risques profes sionnels.
Le REGISTRE de SIG NALEMENT d’UN DANG ER GRAVE et IMMINE est tenu sous la respo NT nsabilité du chef de se rvice. Le REGISTRE SECU RITE INCENDIE est spécifique à la sécuris des locaux et des exerc ation ices incendie. Le REGISTRE SANT E et SECURITE au TR AVAIL, sert à signaler incident ou risque, ind tout ividuel ou collectif, lié aux locaux, à l’activité usagers en précisant les ou aux circonstances, les facteu rs humains et matériel du fait, incident ou accid s ent. Il doit être facileme nt accessible au perso et au public qui doive nnel nt en être informés. Ce tte trace lance une pro dure d’alerte indéniable, cégarantie par le chef d’é tablissement, même si résolution n’est pas de sa son ressort.
ant sponsabilité pend Quelle est notre re ? es et les réunions
Tout l’air, hu t), l’organité, bruit, température de thétique, encombremen es ment (éclairage, propre e, tur uc str s, ion ns vail, marges de space (dime uipe, évaluation du tra pauses, horaires), l’e éq en ou ul se il va tra llègues, soutien ification, il (avec hiérarchie, co sation du travail (plan va tra de s on ati rel ation, rémunétravail), les , reconnaissance, évalu décision, moyens de ité lex mp co e, nc ige ex tonomie, social), le contenu (au ance. ution et la reconnaiss rib rét la , ration), le sens
rvenir le CHSCT ? Sur quoi peut inte ces), l’environneres, charges, fréquen stu (po il va tra de ste rée du travail, ce qui concerne le po midité), le temps (du
L’enseignant doit la sig naler au plus vite et la jus tifier. Il reste respons able jusqu’à la prise en ch arge par un autre adulte.
Qui est responsable en cas d’exclusion d’élève ?
en el très nent pouvant mettre C’est un droit personn danger grave et immi un à e fac e uv tro se penser qu’il sa vie ou sa santé ». et signaler tre représentant UNSA vo e, tiv tra nis mi ad ité tre autor mesures sont Vous devez informer vo par le CHSCT et des e né me t es ête qu en re. Une il et peut être le danger sur le regist gent reprend son trava l’a é, tifi us inj é tim es t retrait es prises. Attention : si le pour travail non fait. re lai sa n prélevé sur so rit. En cas iger sa réponse par éc ex t fau il e, us ref ef ch s adapté. sgots : si le t, le droit d’alerte est plu Réponse d’Antoine Tre en em ss bli éta un ns répétées da de violences graves et
retrait ? ser notre droit de ili ut n -o ut pe nd Qua nnable de qui « a un motif raiso encadré pour l’agent péril
oire aux questions sur la souffrance au travail :
Où peut-on signal er les problèmes ?
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ant sponsabilité pend Quelle est notre re les réunions ? les inter-classes et -
e et compris consigne a été entendu la e qu ré su as tre s’ê contractuelle : être L’encadrant doit temps sont de nature du loi mp l’e et ce rvi Ventilation de Se prévues. classe et pour l’activité dans la salle, avec la
es de nos élèves, Est-on responsabl ? gré nos consignes mis en danger mal e. La
L’organisation du servi ce est de sa compétenc e. Toutes les dérogation formalisées si possibl s doivent être e à l’écrit (décision de CA, circulaire, protocole ments courts à négocie de remplacer avec délais...). Depu is quelques temps, de tribunal administratif ou s dé cis ions du du conseil d’état nous sont très défavorables de jurisprudence. et avec valeur
Le chef d’établisse ment peut-il chan ger nos emplois du temps ?
urs), il est donc res rises (55 minutes de co mp co s se las erc int h, élèves. Idem pour Un certifié doit 18 ses yeux avec tous les nt va de e ss pa se i ponsable de ce qu les retient. ves, notamment si on l’heure de sortie des élè sse et réunions iper aux conseils de cla rtic pa à e lig ob OE l’IS nimum, la mesure Pour les réunions, en présence, sans mi on sin rit, éc r pa ins décidées par le CA parents-profs au mo atoires selon le VS, si lig ob nt so es Ell e. lèv étant l’intérêt de l’é élu ou désigné. ou si nous y sommes
fesseur princ ves par an, ent dans l’ISOE du pro clu l’in t en em liss les 10H dues aux élè r tab ise an org it do Les chefs d’é PP Le , malgré la tribunal administratif). de dotation spécifique s pa nt n’o ts en (pas sûr de gagner au em ss bli imer lui-même. Les éta sans forcément les an s. an 2 a y atel il prise de position de Ch
? re de vie de classe Qui doit faire l’heu mment » ipal car il est écrit « nota
Réponse d’Alain Bava y : la réglementation vie nt d’être revue sans ac financier ni du conseil compagnement général ni du rectorat. L’enseignant ne doit fai peut en toute sécurité re que ce qu’il , en alertant ses chefs de SEGPA et d’établiss couvrir auprès de l’insp em ent pour se ecteur.
Quelle responsabi lité porte un prof de SEGPA dans un atelier pas équipé ?
Que faire si j’ai tr op d’élèves
professionnels.
dans une classe ? Hélas, le code de l’édu cation ne pose aucune limite. Ne jamais mettre vant la porte de secours de table de, toujours être ouverte . Pour les salles de tec et sciences, aucune rép hn ologie, EPS onse réglementaire, sin on par le CHSCT. Reste de signaler à l’inspecteu la possibilité r qu’on ne peut faire l’a ctivité prévue.
traçabilité des risques
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S’opposer et proposer »... c’est vraiment maintenant !
Vous l’avez compris, notre philosophie est plus que jamais d’actualité. Le nouveau gouvernement ouvre le dialogue mais a visiblement besoin qu’on lui rappelle les fondamentaux, qu’on fasse remonter les réalités de notre métier et les besoins des élèves comme des personnels. Dans un premier temps, notre action n’est pas dans la grève mais sur le dialogue, au plan national avec le
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congrès comme local et notamment grâce à nos secrétaires aux CHSCT académique et départementaux. Mais pour cela, nous avons besoin de vous ! Par votre syndicalisation, par vos affichages et vos retours, nous pouvons être plus efficaces, plus collectifs et mieux entendus ! Vous trouverez dans ce bulletin une
affiche centrale et un questionnaire à photocopier, diffuser et nous renvoyer dès que possible. Le SE-Unsa académique a changé d’adresse. Vous pourrez désormais venir nous rencontrer au 254 Boulevard de l’Usine, 59000 LILLE. Les numéros de téléphone sont : 03 20 62 22 84 ou 03 20 62 22 85 ou 03 20 62 22 86 ac-lille@se-unsa.org
etrouvez toutes les informations utiles, sur le site du SE-Unsa, en vous connectant sur : http://www.sections.se-unsa.org/lille/
De plus, un espace réservé aux adhérents [1] est accessible avec un identifiant et un code personnel. Vous pouvez retrouver les détails pour vous connecter en cliquant sur [2] Vous trouverez sur le site des informations et des actualités générales ou sur votre carrière en particulier.
Si vous n’avez plus votre code, n’hésitez pas à le redemander en envoyant un mail à : ac-lille@se-unsa.org ou en téléphonant au 03 20 62 22 84 L’Enseignant du Nord-Pas-de-Calais - rentrée 2013 - page 8
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LP un stage, sinon rien...
Le SE-Unsa a organisé un stage de formation syndicale à destination des professeurs de lycée professionnel, le 4 décembre dernier, à Arras. Les participants ont pu y débattre des points d’actualité comme la refondation de l’école, le CCF, la carte des formations... C’est dans une ambiance détendue et conviviale que nous avons répondu, sans exclusive, à toutes les interrogations de nos adhérents. La prochaine formation sera organisée le jeudi 14 mars dans nos locaux, à Lille. Si vous désirez y participer, il faut déposer une demande dans votre établissement avant le 14 février 2013. Contactez-nous pour recevoir l’invitation, vite ! Au 03.20.62.22.84
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ac-lille@se-unsa.org pour
Mohamed Attia ou Eric Mampaey
tagiaires,
le parcours du combattant !
A cette rentrée, les stagiaires ne sont plus à 18h mais à 15h… Tous ? Non. Pas les collègues lillois issus des concours internes, qui ont déjà bossé en tant que contractuels, et qui ont le « droit » de faire un temps plein (comme le « stage en situation » d’antan) ! En plus, ils « bénéficient » des journées de formation DAFOP… alors qu’avant, ils étaient dispensés d’une partie, ayant déjà fait leurs preuves… La situation est inique puisque certains bénéficient d’une compensation financière (les 3h de différence) alors que d’autres ... non. Mais ce n’est pas tout ! Cette année encore (et ça ne risque pas de changer avec le schéma européen), les stagiaires doivent fournir leurs certificats cles2 (en langues) et c2i2e (informatique), en fin d’année de stage pour la titularisation. Un décret et une circulaire précisent les modalités et les personnes reconnues... oubliant les collègues ex-CDD ! Par ailleurs, beaucoup de collègues n’ont pas ces certifications (pas prévues dans leur formation initiale) et risquent de se voir licenciés. Un comble en pleine pénurie de recrutements ! D’autant plus que cette situation, dénoncée par le SE-UNSA dès 2010, aurait pu être anticipée. Il y a « un peu » de flou... Bon pour servir, mais pas reconnu compétent. Les stagiaires ne peuvent être laissés dans l’incertitude, les formations sont insuffisantes, leur coût parfois prohibitif et leur volume difficilement compatible avec l’exercice à temps plein du métier. Pour toutes ces raisons, le SE-UNSA lance une pétition afin que le ministère reporte toute exigence de certification en langue après la mise en place des Écoles Supérieures du Professorat et de l’Éducation (ESPE) où elles devront faire partie de la formation initiale. Nous suivons aussi tous les stagiaires qui nous en font la demande … n’hésitez pas ! Signez et faites signer, pour aider les stagiaires : http://petitioncles.org/
Ariane ALFRED
école publique, fonds publics école privée, fonds privés Le 17 janvier, l’Unsa Education recevait Eddy Khaldi, à Fouquière-lès-Lens. Plus de 80 personnes ont écouté l’auteur de Main basse sur l’école publique et La République contre son Ecole expliquer comment la laïcité est mise à mal chaque jour par l’enseignement privé confessionnel, avec la complicité de l’Etat et des élus de tous bords. Pour l’Unsa Education, un seul slogan : école publique, fonds publics ; école privée, fonds privés. Nos militants rencontrent en ce moment les parlementaires de la région sur ce sujet et oeuvrent avec le CNAL (Comité National d’Action Laïque) pour l’abrogation de la loi Carle. L’Enseignant du Nord-Pas-de-Calais - rentrée 2013 - page 9
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rais de changement de résidence
Après une permutation, une mutation ou un changement de commune, de résidence administrative et de résidence familiale, vous pouvez profiter des frais de changement de résidence : Pour un déplacement entre un DOM et la Métropole, entre la Métropole et un DOM et entre deux DOM
Pour un déplacement en Métropole Qui peut y prétendre ?
Tous, si les frais ne sont pas déjà pris en charge par l’em- Tous, si les frais ne sont pas déjà pris en charge par ployeur du conjoint l’employeur du conjoint
Quelle ancienneté 5 années dans sa précédente résidence administrative, pas de services est seulement dans l’Éducation Nationale ! nécessaire ? à Aucune durée n’est exigée pour rapprochement de conjoint fonctionnaire ou agent contractuel de l’État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière militaire ou magistrat à réduite à 3 ans en cas de 1ère mutation dans le corps. Attention : les disponibilité, congé parental, service national, CLD ou CLM sont soustraits.
4 années de services sur le territoire européen de la France ou dans le DOM d’affectation. Les années de MI-SE, de contractuel ou de vacataire à l’année sont prises en compte. Il faut être en poste la veille du départ. Attention : les disponibilité, congé parental, service national, CLD ou CLM sont soustraits
Quelles sont l es conditions de nomination ?
- entre 2 affectations à titre définitif sauf une même affecta- Aucune indemnisation n’est due en cas d’affectation tion provisoire deux ans (indemnisation à l’expiration des provisoire. 2 années)
Où déposer sa demande ?
- auprès de son département d’accueil lors de sa prise de - auprès de son département d’accueil lors de sa prise fonctions. de fonctions. Pour les frais d’avion, auprès de son IA d’origine qui passe parfois des contrats avec les compagnies aériennes.
Quel est le montant de la prise en charge ?
Quels sont les ayants droits ?
Indemnité en euros = 568.94 + (0.18 x (distance orthodromique x volume du mobilier fixé forfaitairement*1)) si le produit distance x volume du mobilier (VD) est inférieur ou égal à 5 000 = 1 137.88 + (0.07 x (distance x volume du mobilier)) si le produit VD est supérieur à 5 000 Attention : pour mutation sur demande, un abattement de 20 % est pratiqué.
Indemnité en euros (pour un logement non fourni par l’administration et non meublé) = 568,18 + (0,37 x (distance orthodromique x poids des bagages fixé forfaitairement*2)) si le produit distance x poids de bagages (DP) est inférieur ou égal à 4 000 = 953,57 + (0,28 x (distance x poids des bagages)) si le produit DP est supérieur à 4 000 et inférieur ou égal à 60 000 = 17470,66 si le produit DP est supérieur à 60 000 Attention : pour mutation sur demande, un abattement de 20 % est pratiqué.
1. Le conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS à sous conditions de ressources du conjoint : • inférieures au traitement minimum de la fonction publique (indice brut 244 soit environ 1426.13 € brut au 1/12/12) • Ou si le total des ressources (conjoint + traitement brut de l’agent) n’excède pas trois fois et demie le traitement afférent à l’indice brut 244 (soit environ 3.5 x 1 426.13 € = 4991,45 € au 1/12/12). 2. Les autres membres de la famille : enfants de l’agent et du conjoint à charge + certains ascendants Attention : seulement si elles accompagnent l’agent à son poste dans un délai maximum de 9 mois à compter de son installation administrative
1. L e conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS à sous conditions de ressources du conjoint : • Les ressources personnelles du conjoint sont inférieures au traitement afférent à l’indice brut 340 (soit environ 1 574.29 € brut au 1/12/12) • ou si le total des ressources (conjoint + traitement brut de l’agent) n’excède pas trois fois et demie le traitement afférent à l’indice brut 340 (soit environ 3.5 x 1 574.29 = 5510.02 € au 1/12/12). 2. Les autres membres de la famille : enfants de l’agent et du conjoint à charge + certains ascendants Attention : seulement si elles accompagnent l’agent à son poste dans un délai maximum de 9 mois
*1 pour l’agent : 14 m3 *2 pour l’agent : 1.6 tonne de bagages
pour le conjoint : 22 m3 pour le conjoint : 2 tonnes
par enfant : 3.5 m3 par enfant ou ascendant à charge : 0.4 tonne
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Q
uestionnaire sur vos conditions de travail
« VOTRE AVIS NOUS INTERESSE ! » Vos conditions de travail sont au coeur de nos préoccupations au SE-UNSA.
Après le succès du colloque sur les Conditions de Travail du 15 novembre 2012, et afin de poursuivre ce nouveau volet du programme « Enseigner sans saigner : pour des conditions de travail décentes », nous vous donnons la parole pour recenser les difficultés liées à notre métier. Ce questionnaire anonyme a pour vocation d’orienter nos exigences au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, et de mieux vous aider. 1 – Vous êtes : ❍ Homme ❍ Femme âge : …. ans Êtes-vous : ❍ Fonctionnaire d’état (titulaire d’un CAPE, CAPES, CAPET, PLP, agrégé, ...) ou ❍ Contractuel Êtes-vous : ❍ Titulaire de votre poste ou ❍ Remplaçant si vous êtes du second degré, quelle est votre discipline(s) enseignées ? : ............................................................................ Quelle est votre ancienneté de service ? …..... ans Quelle est votre ancienneté dans le poste ? …..... ans Quel est le nom de votre établissement/école ? ...................................................................................................................... Votre établissement est de type : ❍ École ❍ Collège ❍ LGT ❍ LP ❍ Spécialisé Dans quelle commune votre établissement/école se situe-t-il ? ….................................................................... Êtes-vous adhérent à un syndicat ? ❍ Non ❍ Actuellement, je l’envisage ❍ Oui 2 – De votre point de vue, vous estimez que votre direction (Directeur, Principal, Proviseur) jamais plutôt jamais plutôt souvent Sollicite votre avis ? Le prend en compte ? Reconnaît votre implication professionnelle ?
souvent
3 – Avez-vous déjà ressenti des difficultés relationnelles durables en lien avec votre travail ? ❍ oui, encore actuellement [ ] oui, au cours des 6 mois [ ] oui, il y a plus de 6 mois [ ] Jamais Ces difficultés rencontrées sont avec : • ❍ Votre administration (services académiques, services Rectorat) • ❍ Votre direction (Directeur, Principal, Proviseur) • ❍ Votre inspecteur • ❍ Vos collègues de discipline • ❍ Vos collègues en général • ❍ Vos parents d’élèves • ❍ Vos élèves • ❍ Aucune de ces propositions, je précise .............................................................................................................................. ..................................................................................................................................................................................................
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4 – Vos difficultés ressenties sont plutôt liées à la thématique : ❍ Des contenus pédagogiques ❍ Des moyens matériels ❍ Du rythme scolaire ❍ De votre pratique professionnelle avec les élèves au sein de la classe ❍ Vos collègues en général ❍ Le fonctionnement de votre établissement ❍ Aucune de ces propositions ❍ Autre thématique, je précise ................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. 5 – Vous est-il déjà arrivé durant votre carrière de solliciter une aide ? Vous avez trouvé des éléments de réponses auprès de ❍ Votre administration ❍ Votre inspecteur ❍ Vos collègues de discipline ❍ Vos collègues en général ❍ Vos parents d’élèves ❍ Un syndicat ❍ Le service d’assistance sociale ❍ Le médecin de prévention du rectorat ❍ Vous n’avez pas encore trouvé de réponse ❍ Aucune de ces propositions, je précise ................................................................................................................................ .................................................................................................................................................................................................. Comment avez-vous perçu ce questionnaire ? 1
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(1 : inutile, 2 : il a le mérite d’exister, 3 : bien, 4 : intéressant, 5 : nécessaire) Nous vous remercions de votre participation à cette étude. L’analyse de ce questionnaire sera anonyme, néanmoins si vous souhaitez être recontacté(e) par l’équipe académique du Se-UNSA. Précisez-nous le sujet. Votre nom : .......................................................................... Votre prénom : ........................................................................... Votre téléphone : …. /…. /…. /…. /…. Courriel : ….............................. @ .............................................
SE-Unsa de LILLE - BOURSE DU TRAVAIL 254 BD DE L’USINE - 59000 LILLE Tél. 03 20 62 22 84
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courriel: ac-lille@se-unsa.org
site : http://sections.se-unsa.org/lille/
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