l’eNSEIGNANT
Tirage : 2 000 exemplaires - 0,76 euro
ACADEMIE DE LILLE
N° 94 - septembre 2015
ISSN 1241-7823
Le magazine du Syndicat des Enseignants-Unsa
HORS-SÉRIE SPÉCIAL AED
C’EST LA RENTRÉE !!! UNE BROCHURE AED POUR VOUS GUIDER
!
Le temps de la rentrée avec ses emplois du temps est arrivé !
•Quels horaires ? •Combien d'heures par semaine? •Sur 38 ou bien 45 semaines ? •Mon temps de pause? •.........
LA LISTE DES INTERROGATIONS P EUT ÊTRE LONGUE.
Le seul syndicat pour TOUS : Professeurs des Ecoles, AESH, AED, PLP, CPE, Agrégés, Certifiés, COP, Documentalistes, Contractuels, ...
Flashez-moi pour un accès direct
!
Revue trimestrielle Directeur de publication : PENIN Nicolas N° CPPAP : 0610 S 06652 IMP. SCIE 62800 LIEVIN Section académique de LILLE 254 boulevard de l’Usine-10010-59000 Lille Fives TEL. 03.20.62.22.84 -FAX. 03.20.62.22.88 e-mail : ac-lille@se-unsa.org - Web : www.se-unsa.org
Nathalie Liotard COP - MLDS Greta - GIP FCIP Non titulaires (tous corps / toutes disciplines)
Krimo Achour Personnels d’Éducation
VOS DROITS ET VOS DEVOIRS I- Nos missions, nos fonctions : Notre rôle ne se borne pas à un rôle exclusif de surveillance, mais bien à un rôle d’éducateur.
• Circulaire relative aux AED n° 2003-092 www.education.gouv.fr B.O.2003 n°25 du 19 Juin 2003 • Décret n°2003-484 du 06 Juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des AED. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidtexte
Nos tâches quotidiennes : •Encadrement et surveillance des élèves (hors internat), •Encadrement et surveillance des élèves (internat), •Aide à l’accueil et à l’intégration des élèves handicapés, •Aide à l’utilisation des nouvelles technologies, •Participation à toute activité éducative, sportive, sociale ou culturelle, •Encadrement des sorties scolaires, aide à l’étude, •Animation de la B.C.D (bibliothèque et centre documentaire) et du CDI. Notre mission est distincte de la d’enseignement et ne peut s’y substituer.
Définir le nombre d’élèves en surveillance de permanence et de Devoirs Surveillés par AED. TROP DE DISPARITÉS !
mission
II- Le contrat Recrutement sur la base d’un contrat de droit public. La période d’essai : équivalente à 1/12ème de la durée totale du contrat, soit un mois. Contrat d’un an renouvelable dans la limite de 6 ans. En cas de renouvellement de contrat dans le même établissement, il n’y a pas de nouvelle période d’essai. Le contrat doit préciser : •nos coordonnées, •le ou les lieux d’exercices, •notre fonction, •notre rémunération, •les dates de début et de fin de contrat, •nos missions (ex : si accompagnement éducatif, il faut que cela soit notifié). •La quotité de travail, •La période d’essai (1/12ème du contrat initial). •Nos congés annuels (pris pendant les vacances scolaires).
Académie de Lille - spécial AED - septembre 2015 - page 2
III- Notre statut : 1- Temps de travail : 1607 heures annualisées réparties sur une période de 39 à 45 semaines selon les établissements. La durée hebdomadaire ne peut excéder 48 h. Une journée ne peut excéder 10 heures. Cas particulier : Pour un contrat inférieur à 12 mois, le service sera calculé au prorata du nombre de mois travaillés sur la base de 1607h. À titre d’exemple, un contrat d’une durée de 8 mois verra le service de 1607h divisé par 8/12 soit 1071h20.
Le SE-UNSA exige un décompte heure pour heure car le service de nuit, actuellement de l’extinction des feux jusqu’au lever des internes compte pour 3h ! Le SE-UNSA exige que nos missions soient clairement inscrites dans notre contrat pour plus de clarté ! 2- Temps de formation : 200 h par an pour un temps plein déductibles des 1607 h. Ce crédit est POUR TOUS et tous types de formation. Les jours de révisions et de passage des concours, tout comme les absences pour raisons médicales, ne doivent en aucun cas être décompté de ce crédit de formation. 3- Salaire : Environ 1200 euros net par mois pour un temps plein (indice majoré 309). Peut s’ajouter à cela le supplément familial de traitement : •Pour un enfant : 2.29 euros brut •Pour deux enfants : 73,04 euros brut. Pour plus d’informations s’adresser au secrétariat de direction de votre établissement. 4- Indemnités de déplacement : Remboursement à hauteur de 50% du titre de transport sur l’abonnement (exclusivement pour les transports collectifs).
L’employeur n’a pas à justifier son choix de ne pas renouveler notre contrat. 6- Le licenciement : Annoncé par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le courrier, doit être stipulé impérativement : •Les motifs du licenciement, •La date d’effet, Le licenciement ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable avec le chef d’établissement. 7- Les arrêts maladie : •Après 4 mois d’activité : 1 mois de congé maladie à plein traitement et 1 mois à demi traitement, •Après 2 ans de services : 2 mois à plein traitement et 2 mois à demi-traitement, •Après 3 ans de services : 3 mois à plein traitement et 3 mois à demi-traitement. À noter : il n’existe plus de jour de carence. Enfant malade : si les 2 parents travaillent, ce sont 6 demi-journées. Si vous élevez seul un enfant, c’est 12 jours « proratisés » selon la quotité de service. Congés de maternité, de paternité, d’adoption : il faut 6 mois de service et rémunéré à plein traitement. Sur demande, aménagement du travail pour les femmes enceintes après avis du médecin de la prévention. Nous avons droit aux mêmes autorisations d’absence que les fonctionnaires. En cas de difficultés se rapprocher de la MGEN ou la cité scolaire Blaise Pascal de Longuenesse pour le Pas de Calais et le lycée Gaston Berger de Lille pour le Nord. (Liens vers sites utiles). 8- Les indemnités chômage : L’éducation nationale tarde à rémunérer, effectuer la démarche d’inscription auprès de Pôle emploi pour avoir un numéro d’inscription et surtout , pole emploi doit faire un écrit qui précise bien qu’il ne prend pas en charge les indemnités car sans ça il n’y aura rien de la part du rectorat. (le délai de prise en charge du dossier est d’environ 6 mois).
R ej o ig n ez le SE -U n sa
5- Le renouvellement, le non-renouvellement : mêmes délais. Délai de prévenance par voie postale : •8 jours avant le terme du contrat pour l’AED recruté depuis moins de 6 mois. •1 mois : entre 6 mois et moins de 2 ans d’ancienneté. •2 mois : pour plus de 2 ans d’ancienneté. Académie de Lille - spécial AED - septembre 2015 - page 3
QUEL AVENIR ?
ACTIONS SOCIALES :
Les 3ème concours, VAE (validation des acquis et de l’expérience), Le concours sans concours, Tous les concours de l’Education Nationale. Nous exigeons que tous les concours internes soient aménagés pour les Aed. Nous revendiquons une bonification suffisante pour les lauréats des concours internes afin d’être nommés sur leur académie d’origine !
•Chèques vacances •Cesu •Dossier demande de secours
Le se-unsa siège aux C.D.A.S. (commission départementale des actions sociales).
U NE QU ES TI ON
Ce que nous voulons : •Définir clairement le taux d’encadrement en respectant •nos conditions de travail, •Pérennité de nos emplois,
La réforme du collège, quels impacts pour nous ? Dans le cadre de la réforme, si la priorité est donnée à l’Accompagnement Personnalisé, quels seront les moyens mis en œuvre et quels impacts sur nos fonctions, notre statut et sur notre recrutement ???
DROITS SYNDICAUX, INSTANCES REPRÉSENTATIVES. La Commission Consultative Paritaire (CCP) est une instance consultative obligatoirement sollicitée sur les décisions individuelles. C’est une instance de recours pour faire respecter vos droits lors de licenciement, sanctions disciplinaires, questions individuelles (droit à congé de formation par exemple). La CCP a été installé lors des élections professionnelles de 2008 puis elle a été confirmée dans la loi du dialogue social de juillet 2010. Nous avons des élus en CCP, prenez contact avec eux pour faire valoir vos droits ! Le Conseil d’Administration (CA) vote le règlement
S Y N D I Q U E Z - V ODUH ÉSR !E R
A D H É R E Z , FA I T E S A AU X S Y N D I C AT S D E L’ U ns a
intérieur, le budget, le compte financier, adopte le projet d’établissement et en fait le bilan. Il vote l’autorisation de recruter des assistants d’éducation, leur quotité de service et leurs principales missions. Les AED sont électeurs au CA, s’ils effectuent un contrat d’au moins 150h dans l’établissement. Ils sont éligibles s’ils ont un contrat d’un an. N’hésitez pas à vous présenter sur une liste au CA, vous avez votre mot à dire. NOUS AVONS DES ÉLUS AED À LA COMMISSION CONSULTATIVE
PARITAIRE
(CCP)
L’ACADÉMIE DE LILLE. CONTACTEZ NOUS
Académie de Lille - spécial AED - septembre 2015 - page 4
!
DE