ISSN 1241-7823
N°80 - SEPTEMBRE-OCTOBRE 2011
0,76
Tirage : 1 600 exemplaires
ÉDITO
SOMMAIRE
Enseigner : un métier qui n'attire plus
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L’enquête réalisée par le SE-UNSA auprès de 5000 jeunes enseignants révèle une réalité paradoxale. Trois quarts des enseignants de moins de 35 ans affirment « s’éclater » dans un métier qu’ils ont choisi volontairement et non par défaut. Leur regard sur le pouvoir d’achat et la formation n’en est que plus dévastateur, notamment chez les plus jeunes qui paient les pots cassés de la désastreuse réforme de la masterisation.
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Alors qu’on entend partout monter des questionnements pleins d’arrière pensées sur le temps de travail des enseignants, les réponses apportées par notre enquête méritent qu’on s’y attarde. Trois quarts de ces collègues déclarent travailler plus de 40 heures par semaine et parmi eux, la moitié, plus de 44 heures hebdomadaires. En conséquence, ils estiment à 68% ne pas vraiment bien gagner leur vie.
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A la question « Êtes-vous prêt à travailler plus pour gagner plus ? », les trois quarts répondent par la négative. Et pour cause, leurs semaines sont déjà fort remplies ! C’est là la triste confirmation de toutes les enquêtes internationales : les enseignants français sont parmi les plus mal payés des pays de l’OCDE. Le pouvoir d’achat est donc la préoccupation première pour 36,5% de nos jeunes collègues. Ce point est d’autant plus prégnant que 93% engagent sur leur budget personnel des dépenses liées à leur métier. En résumé, ils paient pour exercer leur profession. Les principaux postes sont la documentation (32,6%), l’équipement informatique (29,3%) et les déplacements (23%).
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Il n’est pas surprenant dans ce contexte de voir que le nombre de candidats aux concours de recrutement ne cesse de diminuer. L’année dernière, mille postes sont restés vacants au CAPES (en mathématiques par exemple, il y avait à peine 1,3 candidats par poste avec 450 postes restés vacants au final). À cette rentrée la tendance gagne le premier degré. Le métier d’enseignant n’attire plus et cela même en période de crise, alors que jusqu’à présent la sécurité de l’emploi apparaissait comme un refuge aux étudiants. La coûteuse campagne publicitaire de Luc Chatel a fait un flop. Comment la communication pourrait-elle suffire alors que l’image du métier est profondément dégradée ? Pour le SE-UNSA, cette perte d’attractivité du métier d’enseignant est un symptôme supplémentaire de la difficulté dans laquelle se trouve notre système éducatif. Il est incapable de traiter les inégalités scolaires et incapable désormais d’attirer vers le métier de professeur. Il est plus qu’urgent de remettre sur la table la formation des enseignants. Cela passe par la mise en place de modules de préprofessionnalisation en licence, par des aides financières aux étudiants et surtout par une réelle formation professionnelle en alternance, sans oublier une revalorisation financière digne de ce nom. Résultats disponibles à : http://www.se-unsa.org/spip.php?article3796
Marc Christofeul
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Mobilisation sur tous les fronts par tous les moyens ..............................2 De la maternelle au lycée : merci M. le ministre ! .......................... 3 Financement des établissements : l'Etat organise l'asphyxie ..................... 3 Majorations de service : tout n'est pas joué ............................... 3 Soignez la vie scolaire ! ....................... 4 Eclair : une rentrée dans la confusion .. 4 Stages syndicaux ................................ 4 Circulaire "Sorties et voyages" : du neuf avec du vieux .......................... 5 TZR : toujours plus sous pression ........ 5 ERS de merlimont : le fait du prince .... 5 Hors-classe des CPE ........................... 6 Réforme de la voie pro : un bilan d'étape inquiétant .................. 7 Action sociale 2011-2012 en faveur des personnels .................................... 8 Ecole publique : tous différents, tous égaux ..................... 12 Revue trimestrielle Directeur de publication : Céline RIGO N° CPPAP : 0610 S 06652 IMP. SCIE 62800 LIEVIN
Exigez la cohérence Section académique de LILLE 32, BD J.-B. LEBAS 59000 LILLE TEL. 03.20.62.22.84 FAX. 03.20.62.22.88 e-mail : ac-lille@se-unsa.org Web : www.se-unsa.org
Mobilisation sur tous les fronts par tous les moyens : de la manifestation du 27 septembre pour défendre notre école publique, gratuite et laïque...
...au conseil syndical académique du 29 septembre en présence de Claire Krepper, secrétaire nationale.
Tous ensemble dans le même syndicat, de la maternelle au lycée défendant la même école pour des élèves différents par des moyens multiples pour s'opposer et proposer !
Chaque voie compte ! 2
De la maternelle au lycée : merci M. le ministre !
Financement des établissements : l’État organise l’asphyxie
Avec les ponctions drastiques subies dans le 1er degré de l’enseignement public et laïque, après la suppression des RASED (Réseaux d’Aide aux Élèves en Difficulté), ce sont désormais les classes maternelles qui ont été siphonnées, particulièrement les classes accueillant les 2 ans. Pour le plus grand bénéfice du privé…
La construction et l’entretien des collèges et des lycées relèvent des collectivités territoriales (respectivement le Conseil général et le Conseil régional). Certaines missions relèvent, elles, de l’État, en particulier les fonds sociaux mais également le premier équipement lié aux réformes et, pour les collèges, l’achat des manuels. Sauf que l’État semble avoir oublié ses obligations …
Puisque les 2 ans se sont fait refouler à l’inscription, nombre de classes « Tous-petits et Petits » ont été fermées dans le public. Parallèlement, dans un sursaut de générosité, des écoles privées sous-contrat ont décidé d’ouvrir des classes hors-contrat pour les accueillir. Et d’expliquer que cela s’apparenterait plus à des jardins d’éveil…
En pratique, chaque établissement reçoit une dotation par élève. Entre 2006 et 2011, cette dotation est passée de 134,5 à 86 M€ soit une baisse de 36,1% : une véritable chute libre ! En collège, la situation est désormais critique, rendant souvent impossible l’achat de manuels pour les nouveaux programmes ! Ne parlons pas des équipements plus lourds... En lycée et LP, les dépenses liées aux réformes et rénovations ont subi une baisse de dotation respectivement de 15 et 22%.
Cela illustre bien qu’il y a deux poids, deux mesures. Quand on retire au public, on retire. Quand on reprend au privé de la main gauche, et encore pas toujours, il récupère de la main droite. Bilan des courses : on prend au public et c’est l’école privée qui récupère. Merci M. le ministre !
Pour le SE-UNSA, le gouvernement organise l’asphyxie financière des établissements pour fragiliser l’École Publique et justifier des bilans calamiteux. Il est urgent que l’État assume ses responsabilités. N’hésitez pas à nous faire remonter les situations pour que nous interpellions la rectrice.
Et encore merci ! Car, ne nous leurrons pas, quand le pli est pris, il y a des chances pour que ça dure : un enfant qui rentre à 2 ans dans une officine privée continuera probablement en maternelle, en élémentaire, au collège, voire au lycée. Comme quoi, il n’y a pas de petit profit. Allez, une petite offrande pour la route ?
Céline Rigo
Ariane ALFRED
Majorations de service : tout n’est pas joué A force de supprimer des postes, les enseignants viennent à manquer. Alors le rectorat a trouvé une solution simple : augmenter le temps de travail de ceux qui restent. Et, cela va sans dire, sans les payer davantage. Ainsi a-t-il décidé de s’affranchir des décrets statutaires pour imposer des majorations de service à certains collègues ou leur refuser les minorations auxquelles ils ont droit. Le SE-UNSA a dénoncé cette politique lors de sa rencontre avec la rectrice le 5 juillet.
conservatrices qui amalgament tout et n’importe quoi. Précision utile : le décret de 50, stipulant qu’effectuer 8 heures de cours avec des classes de moins de 20 élèves engendre une majoration d’une heure de service « non payée », ne s’applique pas aux PLP. Ceux-ci relèvent en effet du décret de 92, modifié en 99 et 2000 ; qui, en aucun cas, ne fait référence à cette condition dans les obligations de service des PLP. Nous avons demandé au rectorat de rappeler cela aux chefs d’établissement trop zélés.
Sur le sujet des obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants, le SE-UNSA n’a pu que constater son total désaccord avec le rectorat. Nous avons dénoncé l’interprétation inédite des décrets de 1950 (l’académie de Lille est la seule en France où l’on confond « classe » et « groupe »), qui conduirait tous les collègues de physique-chimie et SVT notamment à faire une heure supplémentaire non rémunérée parce que leur discipline les oblige à faire des TP. Nous avons aussi déploré que le rectorat prenne prétexte de la réforme du lycée pour s’autoriser à déroger aux textes. Cela facilite la propagande de certaines organisations
L’administration compte que certains collègues ne réagiront pas pour passer en force. Le SE-UNSA soutiendra tous les collègues qui protesteront contre ce travail non rémunéré. Aussi, contactez-nous pour tout problème de calcul de temps de service. Marc Christofeul 3
Soignez la vie scolaire !
ECLAIR : une rentrée dans la confusion
Je ne reviendrai pas sur les coupes sombres de nos équipes avec la perte des contrats précaires, médiateurs ou autres contrats qui nous aidaient à tenir face à l’accroissement des tâches et responsabilités. Maintenant, le CPE qui n’était déjà plus recruté, ne sera plus remplacé non plus ! En effet, avec 2 TZR CPE qui restent libres en juillet pour assurer les remplacements de toute l’année scolaire et pour toute l’académie, cela va être difficile de remplacer un ou une collègue en arrêt. Quid du fonctionnement des établissements ? Quid de la politique de recrutement et de remplacement ? Ajoutez à cela une lettre de rentrée ambitieuse pour les CPE et qui, à juste titre, tente de croiser, concilier, assembler les temps de l’élève, et nous nous retrouvons avec une énième quadrature du cercle. Alors oui ! Protégez et soignez vos CPE et AED pour qu’ils ne tombent pas malades (cela vaut aussi pour les autres personnels) car même pour les services du Rectorat, le remplacement des CPE est le point le plus ardu des remplacements. Si des remplacements sont effectués, ils le seront au détriment d’autres disciplines ou corps (des infirmières par exemple). Bref, on déshabillera Pierre pour habiller un CPE. Il est important dans ces conditions que l’entrée dans le métier et l’accompagnement au cours de la carrière soient réels. Le stagiaire doit être prêt à mettre en avant ses compétences et les croiser avec ses collègues de l’établissement. La responsabilisation des élèves doit être effective mais il faut aussi que le stagiaire CPE se prépare à affronter des moments de tension, des conflits ouverts ou larvés et à être, au détriment parfois physique ou moral de sa fonction, un pacificateur à tous les étages.
La mise en place des ECLAIR (Écoles Collèges Lycées Ambition Initiative Réussite) se fait dans la confusion la plus totale à cette rentrée. Pour favoriser la « stabilité des équipes éducatives », les chefs d’établissement étaient censés rencontrer les candidats avant le mouvement intra pour « s’assurer de leur volonté de s’investir dans le projet de l’établissement », choisir les meilleurs et donner un avis sur les personnels qui demandaient le poste. S’ils le demandaient ! A la rentrée 2011 de nombreux postes sont restés vacants. Curieusement les volontaires voulaient bien être affectés en ECLAIR, à condition que ce soit dans la métropole lilloise ! Après le mouvement, le rectorat s’est donc activé pour essayer de trouver des enseignants « volontaires ». A Lille, des TZR ont été affectés à l’année dans les établissements Éclair comme sur des postes ordinaires. Quid donc de la volonté des personnels ? Sinon, faute de TZR, les établissements ont dû recruter des contractuels. Résultat, la plupart des postes Éclair sont occupés par des enseignants qui n’y resteront que peu de temps. Vous avez dit stabilité ? Mieux! (ou pire !) Des chefs d’établissement se permettent des innovations, en toute illégalité, comme généraliser des entretiens annuels des lettres de mission qu’eux seuls devront signer. Nous voilà rassurés! Loin d’améliorer le système éducatif, la dérégulation Éclair conduit à une dégradation du service public. Les établissements Éclair et leurs élèves méritent mieux que ça !
Un métier passionnant je vous dis, et où en plus vous n’êtes ni malade, ni absent … Nicolas Penin
Virginie Deleu
Stages Syndicaux : • 29 & 30 novembre, à Dijon : « Comprendre le SE-UNSA, du passé vers l’avenir » • 6 & 7 décembre, à Gradignan : « Comprendre le SE-UNSA, du passé vers l’avenir » • 18 novembre, à Lille : « Début de carrière » (spécial Stagiaires ; vos droits, vos devoirs, vos difficultés, vos questions) • 31 janvier au 2 février, à Angers : « Communiquer : expression orale » • 20 au 22 mars, à Carry-le-Rouet : « Communiquer : expression écrite » • 3 au 5 avril, à Valence : « Communiquer : animation » ☛ Si vous êtes intéressés, pour vous former, contactez-nous à la section : 03 20 62 22 80 ou ac-lille@se-unsa.org À très bientôt ! 4
Circulaire « Sorties et voyages » : du neuf avec du vieux
TZR : toujours plus sous pression. Diminuer les postes de remplaçants et boucher les trous conduisent à des pratiques inacceptables pour les TZR.
Les «sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements» rappelle la circulaire parue au BO du 25 août en remplacement de textes vieux de plus de 30 ans. Concrètement cependant, cette circulaire reprend plus de formulations antérieures que d’éléments nouveaux, comme le dispositif de remplacements courts.
L’élargissement des zones (on est passé de 14 à 6 ZR dans l’académie de Lille) permet désormais d’envoyer les collègues de plus en plus loin en toute tranquillité. Et tant qu’à faire pourquoi pas dans des établissements Éclair… même s’ils ne sont pas « volontaires » ? Il paraît par contre qu’on va payer scrupuleusement les frais de déplacements … On attend de voir !
Ainsi, les sorties et voyages s’inscrivent dans le cadre du projet d’établissement et doivent être soumis à l’accord du Conseil d’administration et à l’autorisation du chef d’établissement. C’est également à lui qu’il revient d’évaluer le nombre d’accompagnateurs nécessaires. Le projet doit comporter des «objectifs pédagogiques et éducatifs précis» et préciser l’organisation générale et les modalités de financement.
Mais cela ne suffit pas et l’administration sort très fréquemment de la légalité. L’intervention dans une autre discipline, notamment, est limitée par les décrets de 50 à moins de la moitié du service (8h maxi pour un certifié à 18h par exemple). Parmi les plus touchés par le hors-discipline, les TZR de Physique-Chimie envoyés en Mathématiques, les TZR de STI pour enseigner la Techno en collège alors même qu’ils sont censés être en formation pour la réforme STI2D en lycée.
Le texte liste les formalités administratives et les sources de financement possibles. Il rappelle que la part des accompagnateurs relève des « dépenses de fonctionnement de l’établissement dont le financement lui incombe» et que la contribution, même indirecte, des familles à cette dépense est interdite. Pour autant, aucune ressource spécifique n’est prévue, le problème reste donc entier !
Pour le SE-Unsa, les TZR ont droit au respect et à des conditions de travail décentes. N’hésitez pas à nous signaler toutes les dérives. Clairement, il faut que ça change ! Céline Rigo
Céline Rigo
ERS de Merlimont : le fait du prince Dans la Voix du Nord du 29 juin dernier, nous avons eu la surprise de découvrir qu’un ERS (établissement de réinsertion scolaire) allait ouvrir à la rentrée à Merlimont, près de Berck. Sans que les organisations syndicales n’en soient averties, l’Inspecteur d’Académie du Pas-de-Calais a donc distrait des moyens démesurés : 4 enseignants, 1 coordinateur, 1 éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, 3 assistants d’Éducation et 3 services civiques, soit 12 adultes pour dix collégiens perturbateurs. Pourquoi une telle structure ? Parce que tel est le bon plaisir de monsieur le Président de la République… Pour quoi faire ? Pour « récupérer » 10 collégiens de niveau 5e à 3e en déshérence… Après une période de scolarisation en ERS, ils seront ensuite réintégrés dans les collèges et LP alentour. ll y a pour l’instant 1 ERS dans l’académie, pour 43 200 collégiens scolarisés de la 5e à la 3e dans le Pasde-Calais, 109 400 dans l’académie… Pour pallier l’échec scolaire, il est à craindre que cela ne soit pas suffisant. Pendant ce temps, plus de 1000 adultes ne seront plus dans nos établissements cette année. Les effectifs des classes augmentent, l’effectif des personnels de surveillance est au régime minceur. Bref, pour l’ensemble des établissements, le taux d’encadrement dégringole. Mais c’est sûr, avec une telle trouvaille, le système éducatif sera bien plus efficient ! A l’UNSA-Education, nous ne partageons pas franchement cette approche. Vraiment, pour une politique éducative ambitieuse pour tous : Faut qu’ça change ! Ariane ALFRED 5
Hors-classe des CPE : le règne de l’arbitraire Lors de la CAPA Hors-Classe des CPE, 23 possibilités de promotion étaient offertes pour 455 candidats. Moins de 5% des candidats ont donc pu obtenir la hors-classe. La rectrice a la possibilité d’attribuer une de ces promotions de manière complètement arbitraire. Conformément à l’idéologie du « mérite » qui sévit actuellement dans l’administration, elle ne s’est pas privée d’en faire usage. Une collègue au 8e échelon a ainsi été promue à la hors-classe en dehors du barème. De la même manière, un collègue qui détenait le barème pour obtenir sa promotion se l’est vu refuser par le rectorat, alors qu’il n’avait pas d’avis défavorable… Le dernier promu au barème avait un barème de 103. 12 collègues du 11e échelon sont promus (sur un total de 32, soit 37,5% seulement), 3 au 10e, 5 au 9e, 1 au 8e et 1 au 7e. Alors que la hors-classe devrait être une possibilité de fin de carrière offerte à tous les collègues, son attribution devient de plus en plus inégalitaire. Il est à craindre que de nombreux collègues ne puissent y accéder avant leur retraite. Franck Barret
Hors-classe et classe exceptionnelle EPS 2011
Hors-Classe des certifiés 2011
Hors-classe des professeurs d’EPS : 65 promus ; le dernier promu est au 10e échelon et a 206.3 pts Classe exceptionnelle des CE d’EPS : 14 promus ; le dernier promu est au 9e échelon de la hors-classe avec 150 pts Isabelle Provoost
échelon 11e + de 3 ans 11e 2 à 3 ans 11e 1 à 2 ans 11e - de 1 an total 11e
promouvables
promus
non promus
non promus (%)
95
48
47
49,47%
61
16
45
73,77%
78
22
56
71,79%
269
179
90
33,46%
503
265
238
47,32%
10e
1645
219
1426
86,69%
9e
2363
65
2298
97,25%
8e
2065
8
2057
99,61%
7e
1359
2
1357
99,85%
total général
7935
559
7376
92,96%
Barème du dernier promu (hors contingent du recteur) : 209 points
AVANCEMENT DES P.L.P. Période du 01/09/2010 au 31/08/2011
Hors-Classe des PLP 2011 Barème du dernier promu (hors contingent du recteur) : 209 points
GRAND CHOIX Nombre de Barème du promus dernier promu 14 72.50 31 75.00 51 77.00 42 80.50 61 83.00 68 87.00 45 89.50 312
Echelons du 4ème au 5ème du 5ème au 6ème du 6ème au 7ème du 7ème au 8ème du 8ème au 9ème du 9ème au 10ème du 10ème au 11ème TOTAUX
PETIT CHOIX Nombre de Barème du promus dernier promu 55 77 88 99 106 62 483
72.50 75.50 77.50 81.50 85.00 87.50
échelon 11e + de 3 ans 11e 2 à 3 ans 11e 1 à 2 ans 11e - de 1 an total 11e
promouvables
promus
non promus
non promus (%)
52
47
5
9,62%
74
16
58
78,38%
79
15
64
81,01%
137
60
77
56,20%
342
138
204
59,65%
10e
688
62
626
90,99%
9e
820
10
810
98,78%
8e
698
1
697
99,86%
7e
425
0
425
100,00%
total général
2973
211
2762
92,90%
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Réforme de la voie pro : un bilan d’étape inquiétant Alors que la première promotion du bac pro 3 ans sortira en juin 2012, le bilan n’est pas très positif. Suite à la rénovation de la voie professionnelle, le moins qu’on puisse dire c’est que de nombreux points sont encore à expliciter, à améliorer ou à revoir.
n La DGH :
Les Dotations Globales Horaires données aux établissements sont toujours aussi floues, peu compréhensibles au regard du nombre d’élèves accueillis (en augmentation cette année de plus de 1000 élèves). En outre, elles sont « globalisées » dans le cursus Bac Pro 3ans. Elles sont aussi souvent calculées en début d’année civile sur des effectifs prévisionnels, sans tenir compte des affectations tardives et des « recasements » d’élèves de la rentrée (environ 200 élèves encore cette année !). L’application de la réforme provoque des suppressions de postes et des regroupements de ½ sections différentes. Les heures complémentaires, plus souvent des heures sup (HSA) que des heures-postes (HP), ont un volume modulable de 2 à 17 heures en fonction du nombre d’élèves par section. Comme elles ne sont pas réellement intégrées dans la dotation, cela accentue le manque de moyens. Qu’en sera-t-il à la rentrée 2012, lorsque les anciens BEP, élégamment appelés « bourrelets » par le Rectorat, ne seront plus dans ce cursus ? Leur disparition nous fera encore perdre des moyens.
n L’accompagnement personnalisé :
Il devait permettre de gérer l’hétérogénéité engendrée par le Bac Pro 3 ans. Nombre d’élèves de LP vivent en effet des situations personnelles et sociales difficiles. Leur prise en charge ne peut se limiter aux 2,5 heures d’accompagnement par semaine, quand elles existent ! Surtout que, bien souvent, ces heures sont effectuées en HSA ou HSE, faute de moyens dans la DGH. Et que la plupart du temps, les enseignants impliqués ne sont pas volontaires et encore moins formés !
n Le CCF :
La mise en place de la réforme du Bac Pro en 3 ans suscite encore bien des interrogations sur la mise en œuvre du Contrôle en Cours de Formation (CCF) et sur le diplôme intermédiaire BEP. Nombre d’élèves parmi les plus fragiles passent à côté du diplôme intermédiaire, alors qu’il leur est officiellement destiné. Ce dispositif de certification reste obscur, n’étant pas une priorité dans un cursus Bac Pro complexe. Enfin, il a largement perdu la reconnaissance des professionnels. L’organisation du CCF alourdit le travail des personnels administratifs et des enseignants. Nos collègues sont livrés à eux-mêmes pour concevoir les situations d’évaluation alors qu’ils auraient besoin de consignes claires et uniformes de la part de leur encadrement (inspecteurs et chefs d’établissement). Afin de légitimer le CCF et de réduire le mécontentement des collègues, un décret d’application (attendu depuis un an) promet d’indemniser ceux qui ont participé à leur organisation. Mais quand et selon quelles modalités ?
n Les passerelles :
Autre sujet faisant débat : les passerelles (stages d’intégration, mises à niveau…) qui permettent à des élèves de suivre des parcours spécifiques tels que Bac Pro - BTS , CAP - Bac Pro et Seconde - Bac Pro. Elles sont limitées en fonction de capacités d’accueil fixées sans tenir compte du potentiel des élèves. Parfois même ces passages sont réalisés hors procédure d’orientation et d’affectation ! Et surtout, ces passerelles semblent se réduire actuellement au parcours Bac Pro - BTS… Alibi évident pour concurrencer la filière technologique.
n Les CAP :
Autre sujet d’inquiétude ! Le rectorat réduit le nombre des sections de CAP, soi-disant trop élevé ! Il veut surtout diminuer les effectifs. Les publics fragiles perdent ce débouché puisqu’il devient, pour d’autres élèves, le premier palier d’une formation au Bac Pro. A terme, le CAP risque de ne plus être reconnu comme une qualification mais comme une totale voie de relégation ! Faut-il mettre en relation cette décision avec les nouveaux dispositifs en alternance qui entrent en vigueur au collège et qui organisent la sélection par l’échec ?
n L’orientation :
Les collègues professeurs de seconde professionnelle constatent que l’orientation et l’affectation des élèves n’ont pas évolué malgré la réforme de la voie professionnelle. Notamment dans les sections industrielles dont les intitulés sont mal compris ou dissuasifs. Ces filières sont toujours alimentées par des élèves peu ou pas motivés, souvent mal informés. En général, leur premier vœu se limite à un choix géographique de proximité. Ce constat met en évidence le manque d’information sur la réforme du Bac Pro et sur les métiers en amont, au collège mais aussi dans l’ensemble du système éducatif. Jacques Laurent et France Martin 7
Action sociale 2011-2012 en faveur des personnels Les fonctionnaires et agents de l’Etat en position d’activité peuvent bénéficier des mesures d’aide sociale. Certaines prestations sont soumises à conditions de ressources. Les agents travaillant à temps partiel peuvent prétendre à la totalité des prestations sans aucune réduction de leur montant. Certaines prestations sont étendues aux retraités ou aux tuteurs d’orphelins d’agents de l’Etat.
CONTACTS
IA Nord DIGEP3 – 1 Rue Claude Bernard 59033 LILLE CEDEX Tél : 03.20.62.32.58/ 03.20.62.30.12/ 03.20.62.31.28 http://netia59a.ac-lille.fr (rubrique espace administratif-informations administratives-personnel
public-action sociale en faveur des personnels) IA Pas-de-Calais DGF3 Finances – 20 Bd de la Liberté BP90016 62021 ARRAS CEDEX – Tél : 03.21.23.91.49 http://ia62.ac-lille.fr (rubrique les personnels – action sociale)
Les personnels n’ayant pas d’affectation (CLD, …) ou les personnels retraités doivent s’adresser à l’IA de leur lieu de résidence. Toute demande de dossier sera accompagnée d’une enveloppe timbrée libellée à l’adresse personnelle.
A. PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES NON SOUMISES A CONDITION DE RESSOURCES 1. AIDES AUX MERES ET PERES EN REPOS Agents accompagnés d’un ou plusieurs enfants de moins de 5 ans, séjournant dans les établissements de repos ou de convalescence agréés par la Sécurité sociale. Pas d’indice plafond. Montant : 21,49 € par jour et par enfant dans la limite de 35 jours par an.
- Séjours en centre de vacances spécialisé : 19,68 € par jour et par enfant (pas de limite d’âge). Limite annuelle : 45 jours - Séjours en maisons ou villages familiaux de vacances : 7,26 € par jour et par enfant de moins de 20 ans pour les séjours en pension complète ; 6,89 € pour les autres formes de séjour. Limite annuelle : 45 jours.
2. AIDES AUX ENFANTS HANDICAPES (taux d’incapacité : 50 % au moins) Allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans bénéficiaires de l’allocation d’éducation spéciale. L’ouverture du droit est fixée à la date de dépôt de la demande d’allocation d’éducation spéciale et de celle de dépôt de la demande de prestation. Pas d’indice plafond. Taux mensuel : 150,36 €. Pour les enfants placés en internat, le calcul de l’allocation est fonction des périodes de retour au foyer.
3. ALLOCATION SPECIALE POUR ENFANTS ATTEINTS D’UNE MALADIE CHRONIQUE OU D’UNE INFIRMITE, ET POURSUIVANT DES ETUDES OU UN APPRENTISSAGE AU-DELÀ DE 20 ANS ET JUSQU’A 27 ANS 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, soit 118,51 € par mois. Pas de cumul avec l’allocation d’adulte handicapé ou avec l’allocation compensatrice.
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B. PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES SOUMISES A CONDITION DE RESSOURCES Les prestations familiales suivantes sont soumises au quotient familial fixé à 12400 €. Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu brut global de la famille tel qu’il est porté sur l’avis d’impôt sur les revenus par le nombre de parts fiscales. 1. COLONIES DE VACANCES (18 ans maximum) Enfants de moins de 18 ans : ET GITES D’ENFANTS (13 ans maximum) - 7,26 € par jour pour les séjours en pension complète Les centres doivent être soumis à la réglementation des centres de loisirs avec hébergement agréés par - 6,89 € par jour pour les autres formules de séjour le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de et les séjours en gîtes de France. la vie associative. Limite annuelle : 45 jours. - Enfants de moins de 13 ans : 6,89 € par jour. - Enfants de 13 à 18 ans : 10,45 € par jour. 4. SEJOURS MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE Limite annuelle : 45 jours par enfant. EDUCATIF (Classes transplantées, classes de Subvention attribuée aux agents chefs de famille découverte, classes de patrimoine ayant reçu (ou agents féminins non chef de famille dont le I’agrément de l’I.A, etc.) mari ne perçoit pas la subvention). Séjours de 21 jours consécutifs au moins : 71,50 €. Pour les séjours d’une durée au moins égale à 5 2. CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT jours et inférieure à 21 jours : 3,39 € par jour. Les centres doivent être soumis à la réglementation Les enfants doivent être âgés de moins de 18 ans des centres de loisirs sans hébergement agréés par au début de l’année scolaire. le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de NB : Les séjours à l’étranger se déroulant dans le la vie associative. cadre des appariements d’établissements scolaires Enfants de moins de 18 ans : qui se déroulent durant la période des congés - 4,98 € par jour - durée illimitée ouvrent droit à la prestation « séjours linguistiques » - 2,51 € par demi-journée 5. SEJOURS LINGUISTIQUES 3. MAISONS FAMILIALES OU VILLAGES - Enfants âgés de moins de 13 ans : 6,89 € par jour FAMILIAUX DE VACANCES OU GITES RURAUX - Pour les enfants âgés de 13 à 18 ans : 10,45 € AGREES par jour Pour les séjours en pension complète en maison Durée : 21 jours maximum familiale ou village familial de vacances agréés, Les séjours doivent être organisés par les fédérations soit par le ministère chargé des solidarités, de la qui ont signé la Charte « séjours linguistiques » avec santé et de la famille, soit par le ministère chargé le ministère du tourisme, notamment : FFOSC, du tourisme. UNAT et UNOSEL …
C. ACTIONS SOCIALES D’INITIATIVE ACADEMIQUE CRITÉRISÉES 1. PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX VACANCES (ligne « total de votre imposition nette à recouvrer FAMILIALES NON CUMULABLE AVEC » pour les personnes imposables). Cette subvention L’ACTION INTERMINISTÉRIELLE n’est accordée qu’une seule fois par année civile. Cette action concerne les enfants à charge âgés de 2. PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX SÉJOURS moins de 18 ans. Seront pris en compte les séjours D’ENFANTS (classes transplantées, classes de d’au moins deux semaines en camping, hôtel ou découverte, classes de patrimoine ou colonies location. de vacances agréées par le ministère de Une subvention est accordée aux familles dont l’Education nationale) l’impôt sur le revenu est inférieur ou égal à 230 € 9
Le séjour doit durer au minimum une semaine • L’impôt sur le revenu doit être inférieur ou égal scolaire ; en cas d’hospitalisation ou de cure, à 230 € (ligne « total de votre imposition nette un minimum de 15 jours est requis. Les enfants à recouvrer » pour les personnes imposables) concernés par le forfait doivent être âgés de moins • Les filières doivent relever de l’Education de 18 ans. Une seule participation par enfant et nationale ou être assurées dans des par année civile. établissements publics. Elle est accordée aux familles dont l’impôt sur le revenu est inférieur ou égal à 230 € (ligne « total 4. AIDE À L’INSTALLATION DES PERSONNELS de votre imposition nette à recouvrer » pour les ENSEIGNANTS, D’ÉDUCATION ET D’ORIENpersonnes imposables). TATION NOUVELLEMENT TITULARISÉS DANS Date limite d’envoi des dossiers : dès la fin du L’ACADÉMIE séjour (remplir un dossier par enfant). Pour les personnels ayant résidé dans une autre académie ou à l’étranger l’année précédant l’année 3. AIDE AUX ETUDES SUPERIEURES de stage, et qui ont une première nomination dans Cette aide concerne les enfants des personnels de la Fonction publique en qualité de fonctionnaire l’Education nationale. Elle est cumulable avec la titulaire (COP, CPE ou professeur). bourse nationale d’enseignement supérieur. De plus, ces personnels ne doivent pas bénéficier de Tous les critères suivants doivent être remplis : la prime d’installation de la Communauté urbaine • Poursuivre des études supérieures - limite d’âge : de Lille (CUDL) ou d’un logement de fonction. 26 ans
D. ACTIONS SOCIALES D’INITIATIVE ACADEMIQUE NON CRITÉRISÉES CONTACT Cité académique Guy Debeyre Service Social des personnels 20 rue Saint Jacques - BP 709 59033 LILLE CEDEX Tél. : 03.20.15.66.67
n AIDE À L’AMELIORATION DE L’HABITAT n AIDE EN CAS D’HOSPITALISATION D’UN ENFANT OU D’UN CONJOINT
n AIDE À L’AUTONOMIE Pour des frais liés à l’état de santé, à la préservation Les actions ci-dessous nécessitent l’intervention de l’autonomie et/ou au maintien à domicile. d’un assistant de service social. Elles s’adressent à des personnels présentant des difficultés sociales particulières. Les assistants sociaux ont un rôle n AIDE AU DEPART EN RETRAITE d’écoute, de conseil, d’orientation et de soutien Pour les personnels payant moins de 230 € pour l’ensemble des personnels enseignants et non- d’impôt (ligne « total de votre imposition nette à enseignants en activité ou en retraite. Ils assurent des recouvrer» pour les personnes imposables). permanences hebdomadaires de proximité dans les bassins d’éducation. n SECOURS ET PRETS Pour des difficultés financières passagères et Permanence d’écoute sociale : 03.20.15.60.91 exceptionnelles. Les prêts à court terme et sans Du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et 12h45intérêt doivent garder une finalité sociale. 16h30
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E. ACTIONS INTERMINISTERIELLES SPECIFIQUES CONTACTS MGEN Nord 238 Rue de Paris – 59021 LILLE CEDEX Tél : 3676
n AIDES GEREES PAR LA MGEN Pour tous les personnels (exceptés les contractuels et les auxiliaires nommés pour une durée inférieure à une année scolaire). Une aide peut être obtenue, après étude de la situation financière du groupe familial pour : • l’aide à domicile (aide ménagère ou travailleuse familiale), • les personnels recensés par la MGEN handicapés ou dépendants, classés en groupe I, • les frais ponctuels liés au handicap ou à la perte d’autonomie, tels que le matériel lourd, l’aménagement de domicile ou de véhicule, équipements spéciaux et individuels, • les prothèses auditives.
MGEN Pas-de-Calais : 6 Avenue du Maréchal Koenig – 62025 ARRAS Tél : 3676 n CHEQUES VACANCES Les chèques doivent être utilisés dans les organismes agrées. Les demandes doivent être adressées à la société Extelia – CNT Chèques vacances demande – TSA 49101 – 76934 ROUEN cedex 9 www.fonctionpublique-chequesvacances.fr
F. ACTIONS INTERMINISTERIELLES SPÉCIFIQUES 1. LOGEMENTS LOCATIFS
en situation de handicap en adaptant le poste de travail au handicap (ex : matériel basse vision …) ou en finançant d’autres actions (aménagement du véhicule utilisé pour se rendre au travail, réparation des matériels …). Pour tout renseignement, veuillez contacter le secrétariat de la médecine de prévention au 03.20.15.62.06.
Les demandes doivent être adressées à l’Inspection académique selon votre département d’affectation. Des logements peuvent être attribués en fonction des disponibilités, des ressources familiales et des plafonds fixés par la réglementation des HLM. 2. PRÊTS À L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Les demandes doivent être adressées à l’Inspection académique selon votre département d’affectation. Pas d’indice plafond. Si vous êtes allocataire de prestations familiales versées par les CAF depuis le 1er juillet 2005, vous pouvez obtenir, pour améliorer votre habitation principale, un prêt d’un montant maximum de 1067,14 € remboursable à 1% d’intérêt en 30 mensualités à partir du 6ème mois de l’attribution du prêt. (Ne peut excéder 80% de la dépense prévue).
4. CESU – Garde d’enfant Le chèque emploi service universel préfinancé pour la garde d’enfant (CESU – Garde d’enfant) peut être utilisé pour les enfants de moins de 6 ans. Tous les agents de l’Etat, qu’ils soient fonctionnaires ou non, peuvent en bénéficier sans condition de revenu. Le montant de l’aide est simplement modulé en fonction du revenu fiscal du demandeur (de 200 à 600 € par an). Pour toute information : www.cesu-fonctionpublique.fr
3. AIDES AUX PERSONNES HANDICAPÉES Elle consiste à favoriser l’insertion des personnes 11
L'école pour tous, gratuite publique et laïque 12