BUDGET 2010
1
Le budget 2010 en chiffres PIB 1970 milliards € PLF 286 milliards € (15%) Mission enseignement scolaire 61 milliards € – 6 programmes – 3 % du PIB – IRPP : 54,7 milliards (-2,3%)
2
Le budget 2010 en chiffres Intox > Le budget EN augmente de 2%
Désintox > Dérive des prix prévue : 1,2% > E.A.P. traitements : 0,47% + 0,25% > Cotisation C.A.S pensions +2%
3
Les emplois s l e p Rap – Il n’y a plus d’emplois budgétaires – Plafonds d’emplois : • C’est un maximum • Ils regroupent tous types d’emplois : 1 IA = 1 certifié = 1 AVS = 1 PE = 1 IEN etc... • En 2008, 11 200 suppressions annoncées et… 13440 effectuées !... en chiffres
4
Les emplois : premier degré Intox
> On crée 2 182 emplois, on supprime 9 182 stagiaires, les taux d’encadrement ne varient pas.
Désintox > 9182 stagiaires à ¼ temps : - 2296 ETP > Mayotte (241), IEN (38) : - 279 ETP > Bilan : - 403 ETP pour 5 400 élèves de plus (et encore -2% chez les deux ans) 5
Les emplois : second degré Intox
> On supprime les 6733 emplois de stagiaires ce qui est « neutre ».
> Création de 144 emplois pour les zones difficiles.
Désintox > - 6 733 stagiaires = - 3366 ETP > Mayotte et transf. emplois : - 39 ETP > MAD UNSS : - 174 ETP 6
Les emplois : second degré Désintox > Effectifs prévisionnels : - Collèges : + 12 200 élèves - LEGT : - 6 300 élèves - LP : + 11 200 - Global : + 17 600 élèves > Moyens : - 3 437 ETP ! > Rappel 2008 : augmentation de 10% du nombre des contractuels 7
Les crédits de fonctionnement n e t n o s Ils ! e r b i l e c hut
> Ecoles : -13%
> Second degré : par élève
Collèges : 21,3 € (25 l'an dernier) LEGT : 15,7 € (17 l'an dernier) LP : 28,7 € (34 l'an dernier) post bac :14,2 € (23 l'an dernier) apprentis : 213 € (204 l'an dernier) EPLE : Subventions aux EPLE 8
« Parité » Intox > L’enseignement privé reçoit et rend 20 % des moyens dans une logique paritaire
Désintox > - 14 600 postes publics, - 1400 dans le privé > Création de 476 emplois (20%) 9
Les Heures supplémentaires Intox > Elles ne trouvent pas preneurs.
Désintox
> 1,1 milliard € dans le second degré dont 150 millions pour la défiscalisation
> Elles représentent plus de 40 000 ETP > 5 M€ pour la défiscalisation dans les écoles 10
Revalorisation‌ un espoir ? Le contexte de la nÊgociation
11
La revalo que vous attendez Intox > La moitié des économies générées par les suppressions sera redistribuée.
Désintox > Stagiaires supprimés : - 450 M€ > Mesures financées : 62 M€ tuteurs (36+26) 50 M€ en tiers d’année (19 +31) Comparaisons internationales 12
13
Les emplois 2008
LFI 2008
Réalisé 2008
R08-R07
Ecart
140
Ens du premier degré
332 561
333 617
332 385
- 176
- 1 232
141
Ens. du second degré
474 807
465 892
466 580
- 8 227
+ 688
230
Vie de l'élève
44 921
44 932
43 573
- 1 348
- 1 359
139
Enseignement privé
131 388
130 339
130 407
- 981
+ 68
214
Soutien
26 639
25 974
25 303
- 1 336
- 671
143
Ens. Tech. agricole
17 669
16 462
16 294
- 1 375
- 168
1 027 985
1 017 216
1 014 542
- 13 443
- 2 674
Mission
14
Réalisé 2007
Subventions par élève 40
2009 2010
35 30 25 20 15 10 5 0
Collèges
LEGT
LP
Post bac
mais... + 9 € par apprenti à 213 € 15
Subventions aux EPLE en M€ 140 130 120 110 100 90 80 70 60 2006
16
2007
2008
2009
2010
Economies stagiaires Ecoles : Lycées Collèges : CPE :
176 M€ 250 M€ 2,5 M€
Total : 430 M€
17
18
Le contexte de la négociation « J’ai bien conscience que votre statut social, votre pouvoir d’achat, se sont dégradés au fur et à mesure que votre tâche devenait plus lourde, vos conditions de travail plus éprouvantes. La Nation vous doit une reconnaissance plus grande, de meilleures perspectives de carrière, un meilleur niveau de vie, de meilleures conditions de travail. »
19
Qu’en disait le ministère Darcos ? • Beaucoup a été fait … • S’intéresser d’abord aux jeunes (indice et indemnités) • « redynamiser » les milieux de carrières • Les fins de carrière seraient concernées par des mesures fonctionnelles
20
Qu’en dit Chatel ? - Présentation lors du CTPM du 1er octobre - Pour tenir compte des mutations du métier, il faut un nouveau « pacte de carrière » - Deux « piliers » : une dynamisation des ressources humaines une évolution des rémunérations
21
Evolution des rémunérations Le ministre propose quatre chantiers : débuts de carrière : • Contrepartie « légitime » des masters • Concernerait 100 % des recrutés • « ne saurait être inférieure à 100 € »
le « rattrapage » : • Repositionnement équitable des premiers échelons • Jusqu’à 5 ans de carrière… 22
Evolution des rémunérations Nouvelles missions : • Tutorat, orientation…
Avancement de grade : • Meilleur équilibre entre mérite et ancienneté • Un nouveau grade avec des critères d’accès exprimés et transparents • D’abord les enseignants mais ensuite les autres catégories
23
Réactions • Toutes ont été sur le registre de l’insuffisance • SNES virulent à la hauteur sans doute de la compromission manifestée • Tous, sauf SUD, ont dit qu’ils iraient aux négociations
24
Des principes forts affirmés par le SE-UNSA
25
Compte d’Affectation Spéciale - Pensions Contribution de l’Etat sur les traitements
Retenues sur traitements
C.A.S. Pensions Pensions d’invalidité
26
Pensions civiles et militaires