LE GUIDE DE L’ENTREPRENEUR SOCIAL ET SOLIDAIRE EN SEINE-ET-MARNE by Seine-et-Marne Developpement

LE GUIDE DE L’ENTREPRENEUR SOCIAL ET SOLIDAIRE EN SEINE-ET-MARNE ÉDITION 2014

SOMMAIRE

4 LES STRUCTURES D’ACCUEIL 6 2014 – UNE LOI SUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE… ENFIN ! 12 S’INFORMER – SE FORMER 19 ÊTRE ACCOMPAGNÉ 35 SE FINANCER 63 CRÉER DES EMPLOIS 76 DES ACTEURS POUR ENTREPRENDRE AUTREMENT 78 AUTRES ADRESSES UTILES

ÉDITO

CONJUGUER CRÉATION D’ENTREPRISE ET SOLIDARITÉ… INSCRIT DANS LA LOI ! La Loi sur l’Économie Sociale et Solidaire, encore en gestation à ce jour, met l’accent sur une économie qui crée plus d’emplois durables, ancrés territorialement et répondant à des besoins locaux. Cette économie sociale vient du 19e siècle, de l’émergence des associations, des coopératives ouvrières et des sociétés de secours mutuel. Désormais, l’ESS a trouvé toute sa place dans tout type d’activités et de plus en plus d’entrepreneurs se tournent vers ce modèle qui répond à leurs aspirations sociales et environnementales et qui permet d’instaurer une gouvernance participative. Pour preuve, bon nombre d’écoles de commerce intègrent l’ESS dans leur enseignement et ont même développé, parfois, une Chaire dédiée à l’ESS. L’ESS favorise l’émergence d’économies locales résilientes et créatrices d’emplois. Ce modèle économique, par son caractère innovant, allie des préoccupations liées à la cohésion sociale à des problématiques de préservation de l’environnement. En outre, il est au cœur des évolutions actuelles de la demande orientée désormais vers des productions locales et des services adaptés. L’ESS semble pouvoir répondre aux enjeux du XXIe siècle. Dès 2008, le Département s’est posé en précurseur et a demandé à « Seine-et-Marne Développement », en partenariat avec « Initiatives 77 » et « Afile 77 », de réaliser un premier « Guide de l’entrepreneur solidaire ». Les « Appels à Projets Economie Sociale et Solidaire », initiés par le Département de Seine-et-Marne, dotés chaque année d’une enveloppe de 500 000 €, ont témoigné de la pérennité de cet engagement et ont permis l’émergence et le soutien à des projets innovants s’inscrivant dans les enjeux prioritaires du territoire. Le Département et ses organismes associés restent à votre disposition pour que votre entreprise soit un véritable outil de développement des territoires en plaçant, au cœur de son projet, la création d’emplois et le respect des valeurs de l’ESS.

Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

LES STRUCTURES D’ACCUEIL

FICHES

PARTENAIRES

PAGES

S’INFORMER – SE FORMER Créarîf Entreprendre autrement

L’Atelier – Centre de Ressources de l’Économie Sociale et Solidaire en Île-de-France

CRESS – Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire d’Île-de-France

Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire d’Île-de-France

CRIB – Centre de Ressources et d’Information pour les Bénévoles

CDOS 77 et APSL 77

L’Atelier – Centre de Ressources de l’Économie Sociale et Solidaire en Île-de-France

Le master MIESS – formation spécialisée

Université Paris-Est Marne-la-Vallée

SOLFIA

Centre National d’Animation et de Ressources

ÊTRE ACCOMPAGNÉ L’accompagnement par les coopératives d’activités et d’emploi

Région Île-de-France

L’accompagnement par les « couveuses »

AFILE 77 / Région Île-de-France

Club Asso Emploi

AFILE 77 / Club Asso Emploi Paris Île-de-France

Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)

AFILE 77

L’ADIE – Favoriser la création de micro–entreprises

ADIE

La Fabrique à Initiatives - Accompagner et valoriser les ressources du territoire

Maison de l’Emploi et de la Formation de Sénart

Les groupes économiques solidaires

COORACE

Les groupements de créateurs

Maison de l’Emploi et de la Formation de Sénart / Mission locale pour l’emploi de Marne-la-Vallée/ Val Maubuée

Initiatives 77 - L’incubateur SIAE

Initiatives 77

Les pôles territoriaux de coopération économique

Région Île-de-France

Sensibilisation à l’ESS et à l’innovation sociale

Région Île-de-France

URSCOP - Soutien à l’entrepreneuriat collectif

URSCOP

SE FINANCER L’appel à projets départemental en faveur de l’ESS

Département de Seine-et-Marne

Les appels à projets thématiques de la Région Île-de-France Aide à l’innovation responsable

Région Île-de-France

Les appels à projets thématiques de la Région Île-de-France Soutien aux projets socialement innovants

Région Île-de-France

Les appels à projets thématiques de la Région Île-de-France Soutien aux espaces de travail collaboratif

Région Île-de-France

Les appels à projets thématiques de la Région Île-de-France L’appel à projets PM’UP

Région Île-de-France

L’ARSIE - Aide Régionale aux Structures d’Insertion par l’Économique

Région Île-de-France

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05 FICHES

PARTENAIRES

PAGES

ETTI - Caution Professionnelle aux Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion

CNEI et COORACE

CAA - Contrat d’Apport Associatif

AFILE 77

CIGALES

Association Territoriale des CIGALES Île-de-France

GARRIGUE

Entreprendre autrement

Réseau Entreprendre Sud Île-de-France

EQUISOL – Investisseur solidaire en Île-de-France

EQUISOL

Finance participative – Crowdfunding

Plateforme Babeldoor

Fondations et mécénat

Fondations

FCPIE - Fonds Commun de Placement Insertion Emplois

AFILE 77

Fonds de confiance

AFILE 77

Fonds départemental d’attractivité

Département de Seine-et-Marne

Fonds de Garantie - FGIE, FAG, FGAP, FGES

AFILE 77

FSE - Fonds Social Européen

DIRECCTE

Garantie de prêts de trésorerie

SOGAMA

Prêt professionnel ou associatif

NEF – Délégation de Paris

SIAE - Aide régionale au sauvetage et à la restructuration des Structures d’Insertion par l’Activité Economique

Région Île-de-France

SIFA - Société d’Investissement France Active

Afile 77

CRÉÉR DES EMPLOIS Aide au poste des Ateliers et Chantiers d’Insertion

Région Île-de-France / Département de Seine-et-Marne / DIRECCTE – UT 77

Aide au poste des Entreprises Adaptées

DIRECCTE – UT 77

Aide au Poste en Insertion des Entreprises d’Insertion

Région Île-de-France / Département de Seine-et-Marne / DIRECCTE – UT 77

Aide au poste des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion

DIRECCTE – UT 77

Aide au poste en Insertion des Associations Intermédiaires

Région Île-de-France / Département de Seine-et-Marne / DIRECCTE – UT 77

Clause d’insertion

Les facilitateurs de Seine-et-Marne

Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

Département de Seine-et-Marne

Contrat Unique d’Insertion - Contrat Initiative Emploi (CIE)

Département de Seine-et-Marne

Emploi d’avenir

Département de Seine-et-Marne et Région Île-de-France

Emploi tremplin

Région Île-de-France

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2014 - UNE LOI SUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE… ENFIN ! UN SYMBOLE POUR CEUX QUI CONJUGUENT CRÉATION D’ENTREPRISE ET SOLIDARITÉ.

n 10 ans, l’emploi dans le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire a crû de 23 % alors qu’il ne progressait que de 7 % dans le privé. Et on attend qu’il produise encore des milliers d’emplois, 100 000 dans les 5 ans selon les experts, et du « bon emploi », innovant, de terroir et donc peu délocalisable. L’ESS se vante déjà de faire travailler 2,36 millions de salariés dans ses 200 000 entreprises (associations,

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mutuelles, coopératives), et d’être à l’origine de près de 10 % du produit intérieur brut de la France. Et la Seine-et-Marne n’est pas en reste ! Les créateurs d’entreprise sont chaque année plus nombreux à vouloir entreprendre « autrement », à aspirer à un nouveau développement économique qui conjuguerait Développement Durable, insertion de publics en situation de fragilité, activités porteuses de lien social. Ces créateurs ne sont pas les utopistes du 21e siècle mais des hommes et des femmes prêts à engager leur énergie et leur talent au service d’une entreprise riche de sens, une entreprise en capacité de conjuguer équilibre d’exploitation et utilité sociale. Ils s’engagent

2014 – UNE LOI SUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE… ENFIN !

à répondre concrètement à des populations ne trouvant pas de réponse à leurs besoins pour une raison ou une autre, à aider ces populations à sortir d’une logique d’assistanat et à participer à l’expérimentation d’une nouvelle forme de contrat social, d’innovation sociale et de démocratie.

majeur dans le contexte actuel d’augmentation des phénomènes d’exclusion et d’accroissement des inégalités. • Des outils nouveaux sont élaborés et la Banque Publique d’Investissement devrait apporter son soutien à un secteur défini comme prioritaire.

À côté des entreprises classiques, l’économie solidaire est porteuse d’autres règles et d’une diversité qui contribue à résoudre les problèmes auxquels notre société est confrontée, qu’il s’agisse du chômage de masse, des transformations de l’État providence, du développement d’un capitalisme mondialisé dominé par la finance, ou de la montée de l’individualisme qui mine les solidarités collectives. Elle apporte la preuve concrète que notre société n’est pas qu’une collection d’individus privilégiant leur intérêt individuel et que des citoyens peuvent développer des solutions d’organisation collective pour résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés. L’Économie Sociale et Solidaire est longtemps restée marginalisée, comme en témoigne le contenu des manuels d’économie qui réduisent le plus souvent l’économie à deux secteurs : une économie marchande dominée par les entreprises de statut capitaliste et une économie publique, où État et collectivités locales offrent les biens et les services que le marché est incapable de produire.

« L’Économie Sociale et Solidaire peut apparaître comme un modèle alternatif à un capitalisme financier dont nous avons vu les excès ». François Hollande – Mars 2012

Mais les choses ont bien changé ces dix dernières années : • L’attribution du prix Nobel de la Paix au Bangladais Muhammad Yunuq, initiateur de la micro finance et fondateur de la Grameen Bank, a témoigné que l’Économie Sociale et Solidaire était reconnue au niveau international. • En France, l’élaboration d’un projet de Loi spécifique nous laisse penser qu’elle pourrait bien jouer un rôle

QUELQUES PRINCIPES DE BASE DE L’ENTREPRISE ESS

’entreprise ESS trouve sa place dans « un mouvement qui regroupe des milliers d’initiatives locales pour produire, consommer, employer, épargner et décider autrement. Les entreprises solidaires se battent sur le marché comme les autres et doivent donc être performantes. Mais en plus, elles emploient des personnes exclues ou qui risquent de l’être ; elles fournissent des services individuels à des personnes aux revenus modestes, elles assurent des services collectifs pour mieux vivre ensemble, elles mettent en œuvre des formes de gouvernance démocratique. Produisant à la fois de la valeur ajoutée marchande et de la valeur sociale elles sont soutenues par des ressources mixtes, conjuguant le paiement par les clients, les aides nationales et locales et des engagements personnels bénévoles ». (Manifeste de l’économie solidaire – Novembre 2006) Le créateur d’entreprise ESS est… un créateur d’entreprise et doit donc suivre le parcours classique

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08 qui s’impose à tout créateur, c’est-à-dire clarifier son idée, étudier « son marché » même si les caractéristiques de ce marché peuvent être différentes (création de richesses autres que strictement financières et intérêt social), structurer son projet et élaborer le dossier final de présentation du projet… et le Guide du Créateur d’Entreprise en Seine-et-Marne reste un outil pédagogique adapté. L’entreprise ESS répond, au regard de son projet social et du type de gouvernance choisi, à des exigences supplémentaires à celles de l’entreprise classique, exigences telles que : • prise en compte des populations en difficultés, • libre adhésion, • démocratie participative, • p riorité au développement de l’activité et à l’amélioration de la qualité des services qu’elle rend à la collectivité, • développement des solidarités avec les salariés et les usagers, • etc. Ces principes ont amené les entreprises ESS à intervenir plus particulièrement dans les domaines des entreprises adaptées aux personnes handicapées, au logement des exclus, à l’aide à la personne, au recyclage et à la protection de l’environnement… mais rien n’est figé et de multiples domaines restent à explorer tels que le commerce équitable, la mobilité économe de pollution (covoiturage, vélos mis à disposition, etc.), la restauration conviviale de proximité, le traitement des déchets électriques et électroniques, le recyclage…

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L’ENTREPRENEUR ESS DISPOSE DE DIFFÉRENTS OUTILS

’Économie Sociale et Solidaire s’appuie plus spécifiquement sur des outils dont le choix se fait en fonction des priorités propres à l’entreprise, secteur marchand ou non marchand, clientèles privilégiées, personnels recrutés… Des financements publics de l’État, de la Région ou du Département permettent à ces outils de jouer leur rôle pour l’insertion professionnelle de publics exclus de l’emploi. Les principaux outils en sont : • L’Association loi 1901 : À but non lucratif, elle peut avoir une activité commerciale sous réserve que ses membres ne se partagent pas personnellement les bénéfices générés par l’activité. Ces « excédents » devant être utilisés pour développer les activités conformément à l’« objet » de l’association défini dans les statuts. De nombreux entrepreneurs sociaux ou solidaires optent pour le statut associatif, quitte à « revoir leur copie » dans un deuxième temps si le développement de l’activité commerciale le justifie. Ce choix s’appuie sur une facilité de mise en œuvre : engagement au minimum de deux personnes physiques ou morales (communes, départements, régions, sociétés commerciales…), déclaration simple en préfecture, capacité juridique immédiate… • L’Association Intermédiaire : Créée par la loi du 27 janvier 1987, c’est une structure à but non lucratif relevant de la loi de 1901. Elle recrute des personnes en difficultés d’insertion pour les mettre à disposition d’utilisateurs (particuliers, entreprises, collectivités, associations) pour

2014 – UNE LOI SUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE… ENFIN !

effectuer des tâches ponctuelles telles que ménage, entretien, petits travaux… à titre onéreux (prestations pouvant entre autres être rémunérées par Chèque Emploi Service Universel). Elle assure le suivi et l’accompagnement de ses salariés pour les amener à un emploi pérenne. Elle doit être agréée par l’État (DIRECCTE) et bénéficie d’allégements de charges sociales et de taxe professionnelle, ainsi que de différentes subventions (État, Région, Département) pour assurer sa mission de formation et d’insertion. • L’Association d’Utilité Sociale : Porteuse d’un ou plusieurs Chantiers d’Insertion, l’Association Loi 1901 est conventionnée au titre de l’Utilité Sociale pour la mise en place d’un ou de plusieurs chantiers. Ce type d’association emploie des salariés sous contrats particuliers (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, Contrat à Durée Déterminée d’Insertion, Emplois d’Avenir…) pour réaliser des tâches d’intérêt collectif. Le chantier naît en effet d’une double préoccupation territoriale :

celle de la progression des personnes éloignées conjoncturellement de l’emploi, et celle de l’action utile au pays, au quartier et à leurs habitants. Associant les collectivités locales, et d’autres partenaires impliqués dans la vie sociale, le chantier d’insertion implique la mise au travail, pour une production grandeur nature, d’un groupe de personnes encadrées par un personnel qualifié avec des objectifs préalablement définis : mobilisation, découverte des métiers, apprentissage des comportements et gestes professionnels, formations et accès à l’emploi classique. • L’Entreprise d’Insertion : Intervenant dans les secteurs marchands ou non marchands mais dans une logique de rentabilité, ce type d’entreprise prend en charge, pour une durée limitée (deux ans au maximum), des publics qui seraient a priori inemployables dans une entreprise classique. Son statut n’est pas figé (association, coopérative, SARL, SA…) et n’a pas de conséquence sur les financements publiques (État, Région,

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10 Département) dont la finalité est avant tout de compenser la moindre productivité des publics employés, publics qui bénéficient d’un suivi social, d’actions d’adaptation au poste de travail et de formation professionnelle. Sa création implique un agrément de l’État (DIRECCTE) qui conditionne l’obtention des différentes aides dont elle peut bénéficier. Ses domaines d’intervention se concentrent actuellement dans le BTP, l’environnement, les services rendus aux entreprises, la récupération et la déchetterie… mais tous les domaines peuvent être concernés sous réserve qu’une entreprise employant un personnel à faible niveau de qualification puisse atteindre la rentabilité économique. Différents dispositifs concourent à la formation et à l’accompagnement du créateur de ce type d’entreprise à caractère social marqué. • L’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion : Elle est soumise à la même réglementation que les entreprises de travail temporaire classique. En complément, elle doit disposer de professionnels assurant la mission d’accompagnement des personnels recrutés parmi des publics en difficulté d’insertion sociale

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et professionnelle ayant été « agréés » par Pôle Emploi. L’ETTI doit signer une convention avec l’État (DIRECCTE) et peut bénéficier d’aides financières pour les postes d’encadrement dévolus à l’accompagnement social et professionnel. Les publics « agréés » entraînent une exonération partielle des charges patronales. •L e Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification : Il a vocation à permettre à des entreprises de se regrouper pour employer, avec un unique contrat de travail, une main d’œuvre qu’elles n’auraient pas seules les moyens de recruter… tout en privilégiant la formation et l’insertion de personnes exclues du marché du travail. Il organise une alternance entre des missions en entreprises et des sessions d’orientation et de formation pour faire aboutir un projet de qualification. La création d’un GEIQ implique donc pour son promoteur une analyse des besoins des entreprises en déficit de main d’œuvre à titre permanent ou temporaire (métiers en tension, métiers dépendant de la saisonnalité…) et une capacité de mobilisation de ces entreprises partenaires.

2014 – UNE LOI SUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE… ENFIN !

• La Société Coopérative et Participative : Société commerciale de type SARL ou SA, la SCOP (aussi Société Coopérative Ouvrière de Production) s’appuie sur des associés qui sont également des salariés et qui décident des choix stratégiques de l’entreprise selon le principe coopératif « Un homme, une Voix », indépendamment du montant du capital détenu. Tout nouvel embauché a vocation à devenir associé s’il le souhaite et selon les règles définies dans les statuts de la société. Ce type de structure implique un fort engagement personnel de chaque salarié – associé partageant des valeurs communes et adhérant au projet économique et social de l’entreprise. La « SCOP d’amorçage » permet à des investisseurs extérieurs de participer à la constitution du capital de la SCOP, les salariés disposant de sept années pour racheter les parts nécessaires à leur montée au capital. • La Société Coopérative d’Intérêt Collectif : De création plus récente (loi du 28 juin 2001), la SCIC introduit la capacité d’associer des bénévoles et des collectivités publiques, et cumule ainsi les avantages de la SCOP et de l’Association Loi 1901. Elle exerce son activité dans le secteur de l’économie marchande mais se distingue par ses finalités d’utilité sociale à travers la production de biens et de services d’intérêt collectif.

DES OUTILS SPÉCIFIQUES… MAIS IL S’AGIT AVANT TOUT D’UNE NOUVELLE APPROCHE DE L’ÉCONOMIE.

n effet, toute entreprise, quelque soit son statut, peut s’engager dans une démarche de solidarité active ne serait-ce qu’en ayant recours aux personnels et aux services de ces entreprises, ou en passant avec elles des marchés de co-traitance ou de sous-traitance. La « clause d’insertion », ou clause de promotion de l’emploi, permet aux acteurs publics (État, Collectivités Territoriales et Locales…) de soutenir cette démarche en conditionnant l’attribution d’un marché à des engagements précis en terme d’insertion de publics en situation de chômage. Cette solidarité active est témoin de notre résistance à la fatalité, de notre confiance dans le progrès social et la démocratie, et de notre volonté de s’attaquer aux problèmes des populations démunies et aux besoins, individuels et collectifs, délaissés par le marché et l’État.

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S’INFORMER SE FORMER 13 CRÉARÎF ENTREPRENDRE AUTREMENT 14 CRESS – CHAMBRE RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE D’ÎLE-DE-FRANCE 15 CRIB – CENTRE DE RESSOURCES ET D’INFORMATION POUR LES BÉNÉVOLES 16 L’ATELIER – CENTRE DE RESSOURCES DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ÎLE-DE-FRANCE 17 LE MASTER MIESS – FORMATION SPÉCIALISÉE 18 SOLFIA

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S’INFORMER ET SE FORMER

CRÉARÎF – ENTREPRENDRE AUTREMENT Organisé par l’Atelier, Centre de ressources régional de l’Économie Sociale et Solidaire, le concours CréaRÎF Entreprendre autrement récompense des porteurs de projet innovants en Économie Sociale et Solidaire. Chaque année, cinq lauréats franciliens au stade de l’émergence sont récompensés pour les solutions qu’ils ont imaginées pour l’Île-de-France. QUELS SONT LES OBJECTIFS DU CONCOURS ? • identifier et récompenser les porteurs de projet en Économie Sociale et Solidaire innovants, • leur permettre de promouvoir leur idée et d’accélérer la concrétisation de leur projet, • donner la possibilité aux lauréats de crédibiliser leur projet auprès de partenaires institutionnels.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? Les porteurs de projets au stade de l’idée ou au stade de l’amorçage du projet qui ont suivi le programme « Entrepreneurs du changement » de l’Atelier. En effet, le concours CréaRÎF Entreprendre autrement s’inscrit dans ce programme d’appui à la création d’activité en Économie Sociale et Solidaire. Pour rejoindre le programme « Entrepreneurs du changement », contacter l’Atelier.

EN QUOI CONSISTE CETTE AIDE ? • repérage du projet, • orientation du porteur vers les dispositifs, services et structures capables de lui apporter les ressources techniques et matérielles dont il a besoin pour mettre son projet sur les rails, • promotion du projet par l’Atelier et ses partenaires (relations presse, relais web, articles, etc.), • attribution d’une dotation en numéraire ou en nature (conseils, mécénat de compétence, formation, mission exploratoire).

DES EXEMPLES DE PROJETS Les lauréats des précédentes années ont reçu des prix dans les catégories suivantes : • innovation sociale, • ville de demain, • travailler autrement, • innovation logement, • solution coopérative.

L’ATELIER CONTACT

Centre de ressources régional de l’Économie Sociale et Solidaire 8-10 impasse Boutron, 75010 Paris t. 01 40 38 40 38 w. www.atelier-idf.org Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

14 CRESS – CHAMBRE RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE D’ÎLE-DE-FRANCE

Les CRES(S) sont des associations représentatives et transversales qui ont vocation à réunir les acteurs de l’Économie Sociale (et Solidaire) de leur région : les associations, les coopératives, les fondations d’entreprise de l’ESS, les mutuelles, les syndicats employeurs de l’économie sociale et, dans la plupart des régions, les réseaux d’économie solidaire et de développement local. Pour s’en donner les moyens, elles axent leurs actions autour de trois grands objectifs : 1) Structurer et représenter l’ESS • mobilisation des acteurs sur les problématiques et actions transversales de l’ESS, • mise à profit des ressources pour développer des projets innovants et porteurs de sens, • facilitation de l’interconnaissance et la collaboration entre les réseaux de l’ESS pour les consolider et les développer, • présence dans les instances de concertation et de décision (régionales, départementales et infra-départementales) et contribution aux actions nationales et européennes de l’ESS. 2) Accompagner le développement des entreprises et filières de l’ESS • soutien à la création et la pérennité d’entreprises ou d’activités grâce à des dispositifs d’accompagnement, de ressources et d’outils adaptés aux organisations de l’ESS, • développement de la coopération entre les différents acteurs d’un territoire (de l’ESS et hors ESS) et mise en avant des spécificités des entreprises.

3) Faire connaître l’ESS Pour faire connaître l’ESS, les CRES(S) ont plusieurs cibles : le grand public, les autres acteurs de l’ESS, les pouvoirs publics, les relais d’information et le mois de l’ESS qui, depuis 2008, met en valeur les entreprises responsables qui se distinguent par leur mode d’organisation et leur finalité et fait valoir, au travers des initiatives les plus diverses, une autre façon de concevoir l’économie. En France, ces entreprises représentent plus de 222 900 établissements employeurs, soit 9,5 % des entreprises françaises et plus de 2,34 millions de salariés, soit 10,3 % du total de l’emploi salarié en France. Appui de la CRESS IDF aux créateurs de projets ESS : • information sur le monde de l’Économie Sociale et Solidaire et ses acteurs, • orientation vers les dispositifs d’accompagnement et de financement adaptés à votre projet.

CRESS CONTACT

Siège social 15 Cité Malherbes – 75009 Paris t. 01 30 31 89 45 w. www.cressidf.org

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Siège administratif 4 rue Berthelot – 95300 Pontoise

S’INFORMER ET SE FORMER

CRIB – CENTRE DE RESSOURCES

ET D’INFORMATION POUR LES BÉNÉVOLES BÉNÉFICIAIRES

Auprès du CRIB, les dirigeants associatifs trouvent un premier niveau d’information et d’orientation en matière d’emploi (aide à l’élaboration de contrats, information concernant les déclarations URSSAF, conseils sur le dispositif d’aide à l’emploi, etc.), d’élaboration de projets (demande de subvention publique, fonds privés, etc.), de conseil juridique (responsabilité des associations et des dirigeants bénévoles, administration des associations et fonctionnement de ses organes internes, etc.), d’élaboration et changement de statuts, ou encore de recherche de financements.

L’ensemble des bénévoles des associations seineet-marnaises.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE C’est un service gratuit. En Seine-et-Marne, le CRIB est porté par le Comité Départemental Olympique et Sportif de Seine-et-Marne (CDOS 77) et l’Association Profession Sport et Loisirs de Seineet-Marne (APSL 77). La consultation des documents se fait uniquement sur place et sur rendez-vous.

C’est aussi un espace de documentation constitué d’ouvrages et de périodiques principalement axés sur la vie associative (Association Mode d’Emploi, Juris Association, etc.).

CONTACT

APSL 77

CDOS

01 60 56 04 60 apsl77@wanadoo.fr w. www.crib77.org

01 60 56 04 20 secretariat.cdos77@gmail.com w. www.crib77.org Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

16 L’ATELIER – CENTRE DE RESSOURCES DE

L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ÎLE-DE-FRANCE SES MISSIONS Il a pour objet de favoriser le développement de l’ESS sur le territoire francilien à travers cinq leviers d’action : • Faire réseau autour des entreprises franciliennes de l’ESS L’Atelier propose le programme « Entrepreneurs du changement » dédié aux porteurs de projets en ESS. Ce parcours est structuré en quatre étapes : identification, mûrissement, accélération et promotion du projet. Il permet ainsi aux créateurs d’activité de passer de l’idée au projet et d’accélérer la création de leur entreprise sociale. Au terme de ce parcours, ils peuvent intégrer le concours « CréaRîF Entreprendre autrement » et en devenir lauréat. L’Atelier favorise également la pérennité et le développement des entreprises de l’ESS. Il porte la mission de DLA régional dont la vocation est de coordonner et d’animer le réseau régional des Dispositifs Locaux d’Accompagnement (DLA). • Promouvoir l’Économie Sociale et Solidaire francilienne L’Atelier fait la promotion au quotidien des entrepreneurs de l’ESS de la région Île-de-France grâce à son site internet, des événements grand-public et des actions de relations presse.

L’ATELIER CONTACT

• Susciter des vocations d’entrepreneurs et de salariés de l’ESS « SUCCESS ! » est un programme de sensibilisation des jeunes à l’ESS. Dédié aux 18-30 ans, il aborde l’ESS comme une réponse aux besoins d’orientation, d’insertion professionnelle et d’engagement des jeunes. Il s’adresse aux étudiants et jeunes diplômés, jeunes en décrochage scolaire ou en recherche d’emploi, en reconversion ou futurs entrepreneurs de l’ESS. • Favoriser les dynamiques territoriales L’Atelier a un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales : il leur fournit des données quantitatives et qualitatives (issues des études de l’Observatoire régional de l’ESS) et les accompagne dans la mise en place de politiques en faveur de l’ESS. • Comprendre l’ESS francilienne aujourd’hui et anticiper celle de demain L’Atelier permet aux parties prenantes de l’ESS d’identifier les enjeux stratégiques de la Région et de mieux se les approprier pour favoriser le développement de l’ESS grâce à la publication d’études par l’Observatoire régional de l’ESS ou encore via l’organisation des « Rencontres Chercheurs-Acteurs » en partenariat avec la Chaire de l’ESS de l’Université Paris Est Marne-la-Vallée et d’événements pour valoriser des travaux de recherche.

Centre de ressources de l’ESS en Île-de-France 8/10, Impasse Boutron 75010 Paris t. 01 40 38 40 38 f. 01 40 38 03 73 e. contact@atelier-idf.org w. www.atelier-idf.org

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S’INFORMER ET SE FORMER

LE MASTER MIESS – FORMATION SPECIALISÉE Ce master conduit à un diplôme de niveau Bac + 5. C’est une formation accessible aux titulaires d’une licence générale. OBJECTIFS ET INSERTION PROFESSIONNELLE La spécialité de master Management de l’Insertion par l’Économie Sociale et Solidaire (MIESS) propose de former des étudiants à la gestion d’entreprise et au management de projet dont la vocation est d’abord sociale en visant l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) de personnes durablement éloignées du marché du travail. Il prépare aux profils professionnels suivants : • Chef de projet insertion dans les structures de l’IAE, dans les politiques locales d’insertion professionnelle ou au sein des organismes du service public de l’emploi. • Responsable de structure de l’IAE, de structures de l’insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées et, plus largement, d’entreprises solidaires.

LES MÉTIERS VISÉS Formateur à la création et à la gestion de structures d’insertion, cadre dans une structure d’insertion, directeur d’une mission locale ou d’un PLIE, responsable d’une structure de l’IAE, responsable de la mise en place d’une action ou d’un secteur d’insertion dans une entreprise classique, collectivité locale ou toute autre structure, dirigeant ou cadre d’une entreprise solidaire.

LES PUBLICS VISÉS Le master est ouvert en apprentissage, en formation initiale, en formation continue, ou en validation des acquis de l’expérience.

ORGANISATION DE LA FORMATION ET PARCOURS POSSIBLES La formation s’effectue selon un calendrier en alternance de fin septembre à fin juin avec trois jours de cours tous les quinze jours. La période entreprise comporte 798 heures et le volume horaire des cours est de 425 heures.

LES MODALITÉS D’ADMISSION La sélection des candidats se fait en deux étapes : sur dossier puis sur entretien. Les candidats en formation continue peuvent éventuellement valider une partie des unités d’enseignement en fonction de leur expérience professionnelle. Ils doivent déposer un dossier de candidature spécifique.

RETRAIT DES DOSSIERS Candidatures en ligne à partir de mi-mars sur le site internet de l’université u-pem.fr, rubrique « candidatures » pour tous les types de formation.

UNIVERSITÉ PARIS EST MARNE-LA-VALLÉE CONTACT

Hervé DEFALVARD, responsable de la formation : Herve.Defalvard@u-pem.fr Claudie AUTANT, secrétaire de la formation : Claudie.Autant@u-pem.fr Aurélie PIONNIER pour l’accueil des étudiants : contactifis@u-pem.fr t. 01 60 95 78 14 f. 01 60 95 78 32

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18 SOLFIA SOLFIA – Solutions de financement pour les associations – est un portail du CNAR Financement (Centre National d’Animation et de Ressources) réalisé avec l’appui de partenaires associatifs et publics : CPCA, AVISE, pouvoirs publics… BÉNÉFICIAIRES Associations Loi 1901, réseaux et fédérations, organismes d’accompagnement.

SERVICES PROPOSÉS SOLFIA est une porte d’entrée qui apporte un premier niveau de réponse et d’orientation des dirigeants associatifs à leurs questionnements en matière de gestion ou financement. À travers des fiches outils, comprenant des témoignages, le portail SOLFIA permet d’être informé et orienté pour faire les bons choix de gestion et contacter le partenaire adéquat. Exemples : la fiscalité associative, le tour de table financier, les documents comptables d’une association… Au delà des fiches outils, trois thématiques sont détaillées de manière fine : • les besoins et solutions de financement : dans le cadre d’une recherche de financements,

en fonction du type de besoin (investissement, financement de projet, financements courants, difficulté économique ou financière), SOLFIA aide au repérage des points clés de chaque situation et propose des solutions adaptées à chaque problématique, • les partenaires financiers : ils sont décrits et listés en fonction du type d’aide apportée : subvention d’exploitation, d’investissement, prêt, mécénat… Une méthodologie propre à chacun est proposée, • les partenaires d’accompagnement : les problématiques financières nécessitant souvent un appui technique ainsi qu’une attention particulière au fonctionnement global des structures concernées par des besoins de financement, SOLFIA propose un focus sur l’accompagnement dispensé par les réseaux associatifs, les DLA ou d’autres partenaires.

SOLFIA CONTACT

www.solfia.org L’abonnement à une lettre d’information mensuelle est proposé.

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19 ÊTRE ACCOMPAGNÉ

20 L’ACCOMPAGNEMENT PAR LES COOPÉRATIVES D’ACTIVITÉS ET D’EMPLOI 22 L’ACCOMPAGNEMENT PAR LES « COUVEUSES » 24 CLUB ASSO EMPLOI 25 DLA – DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT 26 L’ADIE – FAVORISER LA CRÉATION DE MICRO–ENTREPRISES 27 LA FABRIQUE À INITIATIVES – ACCOMPAGNER ET VALORISER LES RESSOURCES DU TERRITOIRE

28 LES GROUPES ÉCONOMIQUES SOLIDAIRES 29 LES GROUPEMENTS DE CRÉATEURS 30 INITIATIVES 77 – L’INCUBATEUR SIAE 32 LES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE 33 SENSIBILISATION À L’ESS ET À L’INNOVATION SOCIALE 34 URSCOP – SOUTIEN À L’ENTREPRENEURIAT COLLECTIF

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20 L’ACCOMPAGNEMENT

PAR LES COOPÉRATIVES D’ACTIVITÉS ET D’EMPLOI Les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) proposent à des porteurs de projet d’activités économiques de tester leur projet en « situation concrète » avec l’aide et l’assistance de la coopérative qui assure en outre les responsabilités juridiques et les relations aux tiers. Elles assurent ainsi la promotion d’un modèle entrepreneurial original pour l’exercice d’activités économiques par des entrepreneurs, salariés de la coopérative. Au niveau de la Région Île-de-France La Région Île-de-France apporte un soutien financier aux coopératives d’activités et d’emploi.

L’OBJECTIF Permettre aux porteurs de projets, par un soutien financier aux CAE, d’apprendre leur métier d’entrepreneur et de créer leur activité, en limitant les risques…

Au niveau des territoires de Seine-et-Marne et d’Essonne RurBan Coop est une coopérative d’activités et d’emploi intervenant en Seine-et-Marne et en Essonne, soutenue par la Région Île-de-France et les Départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne.

LES OBJECTIFS Permettre à des porteurs de projets de créer leur activité dans un environnement sécurisé, coopératif et solidaire, en milieu rural ou urbain, dans tous les secteurs économiques. RurBan Coop ouvre différentes possibilités aux entrepreneurs de Seine-et-Marne et d’Essonne : • créer son emploi tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié, • ne plus être seul(e) devant l’évolution de son activité et bénéficier d’un accompagnement à la création et au développement,

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE CONTACT

Service entrepreneuriat et développement sectoriel t. 0 810 18 18 18 (numéro vert de la Région – prix d’un appel local) e. contact-ess@iledefrance.fr

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ÊTRE ACCOMPAGNÉ

• mutualiser des moyens logistiques, un comptable, des outils de communication, et coopérer avec des entrepreneurs d’horizons totalement différents. RurBan Coop propose les services suivants : • bénéficier d’un accompagnement individuel et collectif à chaque étape de la réalisation et du développement du projet, • bénéficier du statut d’entrepreneur(e) salarié(e) en mettant en place, dès que le projet se réalise, un CDI à horaires variables permettant une protection sociale complète de l’entrepreneur, • participer à des ateliers collectifs, en échangeant avec d’autres entrepreneur(e)s, en mutualisant des coûts, rompant ainsi avec la solitude de l’entrepreneur(e), souvent évoquée comme un frein important, • donner les moyens techniques et l’assistance à l’entrepreneur(e) pour se focaliser uniquement sur le développement de son activité et la satisfaction de ses clients.

Enfin, l’entrepreneur(e) salarié(e) participe à la vie et au développement des moyens techniques de la CAE en versant un pourcentage de son chiffre d’affaires ou de sa marge brute à la structure.

LES BÉNÉFICIAIRES Tout public qui souhaite poursuivre un projet entrepreneurial (création et développement) : • demandeurs d’emploi, • femmes, • jeunes, etc.

HORAIRES D’OUVERTURE Permanence à Melun tous les jours de 9h30 à 17h30 sur rendez-vous. Des réunions collectives d’information sont organisées mensuellement. Prendre contact par téléphone pour connaître les dates.

RurBan Coop favorise le travail collaboratif, soutient la mutualisation des compétences pour répondre à des appels d’offres en commun. Elle garantit une confidentialité absolue concernant chacun des projets soumis. De la même façon, l’entrepreneur(e) conserve l’entière propriété de son activité, de sa marque, de ses clients et fournisseurs.

ZA Bel Air – 11, rue Benjamin Franklin – 77000 La Rochette

CONTACT

Céline ROMAIN Serge TOUKA t. 01 83 86 80 40 t. 01 83 86 80 40 m. 06 70 05 65 78 m. 06 75 82 86 94 e. celine.romain@rurban.coop e. serge.touka@rurban.coop

Pour de plus amples informations : w. rurbancoop.blogspot.fr

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22 L’ACCOMPAGNEMENT PAR LES “COUVEUSES”

Les « couveuses » permettent aux porteurs de projets de tester leurs projets en grandeur réelle, de développer leurs entreprises, d’apprendre le métier de chef d’entreprise via une confrontation directe au marché, dans un cadre légal et sécurisé : le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE). Au niveau de la Région Île-de-France La Région Île-de-France apporte un soutien financier aux « couveuses ».

L’OBJECTIF Permettre aux porteurs de projets, par un soutien financier aux « couveuses », d’apprendre leur métier d’entrepreneur et de créer leur activité, en limitant les risques. Au niveau du territoire de la Seine-et-Marne AFILE 77 accompagne les créateurs d’entreprises via deux dispositifs : Couv’emploi, couveuse généraliste et Services Couv’Emploi, couveuse dédiée au secteur des services à la personne. Depuis 2014, AFILE 77 propose, avec le soutien de la Région Île-de-France, un accompagnement en couveuse des projets de création de structures de l’ESS.

LES OBJECTIFS Permettre aux bénéficiaires de tester et valider leur projet d’entreprise avant la création effective d’une entreprise.

LES BÉNÉFICIAIRES • demandeurs d’emploi, • bénéficiaires des minima sociaux (RSA, allocation de solidarité spécifique, allocation veuvage ou allocation d’insertion), • porteur d’un projet de création d’entreprise ou d’un projet d’Économie Sociale et Solidaire et qui souhaite le tester pour en vérifier la viabilité. Dans le cas de Services Couv’emploi, les activités accueillies sont : l’entretien de la maison et les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, le petit bricolage, les gardes d’enfants à domicile de plus de 3 ans, le soutien scolaire, les cours à domicile, l’assistance informatique et internet, la préparation des repas à domicile, etc.

LES CONDITIONS D’ADMISSION • avoir un projet assurable au titre de la responsabilité civile professionnelle qui ne nécessite pas d’investissements importants au démarrage, • faire valider son projet par le comité d’admission couveuse après avoir rempli un dossier d’admission sur le site : www.couvemploi.org.

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE CONTACT

Service entrepreneuriat et développement sectoriel t. 0 810 18 18 18 (numéro vert de la Région – prix d’un appel local) e. contact-ess@iledefrance.fr

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ÊTRE ACCOMPAGNÉ

Le candidat retenu signe un Contrat d’Appui au projet d’Entreprise.

LE DÉROULEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT Entreprendre à l’essai : • prospection des premiers clients, production et vente de produits ou prestations avant immatriculation, • vérification de la viabilité économique et financière de l’activité, constitution d’un portefeuille de clients avant la création effective de l’entreprise, • le « bénéfice », dégagé dans le cadre de l’activité couvée, est restitué au bénéficiaire après le paiement des cotisations sociales afférentes et une participation de 5 % du chiffre d’affaires encaissé par la couveuse. Essayer en toute sécurité : • la création de l’entreprise n’est effective qu’après vérification de sa viabilité, • le bénéficiaire conserve son statut social et ses revenus, • dans le cas des services à la personne, les clients bénéficient d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes dépensées et d’une TVA de 7 % dans le cadre de services bénéficiant d’un agrément simple.

Apprendre à entreprendre : • des conseils au quotidien pour améliorer le projet, • des formations, • une aide à la mise en place de la gestion du projet, • des échanges et partage d’expériences avec d’autres entrepreneurs, • la gestion de la comptabilité à distance par Internet. Des moyens mis à disposition : • humains : accompagnement individuel tout au long du parcours, • financiers : avance de trésorerie, accès au microcrédit, • matériels : salles de cours, ordinateurs, Internet, photocopieuses, scanner, fax, outils de gestion.

EN PRATIQUE Pour poser sa candidature, il faut s’inscrire à une des réunions d’information « Couveuse ».

SEINE-ET-MARNE – COUV’EMPLOI CONTACT

32, rue Saint Barthélémy – 77000 MELUN 12 rue Aristide Briand – 77100 MEAUX Le Luzard 2 – Bd Salvador Allende – 77186 NOISIEL

Saïd Torbati t. 01 64 87 00 99 e. said.torbati@afile77.org

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24 CLUB ASSO EMPLOI Créé en 2005, le Club Asso Emploi Paris Île-de-France offre des services gratuits aux associations franciliennes employeuses ou souhaitant le devenir. Ces services sont centralisés sur le site www.clubassoemploi.org QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? Tout dirigeant associatif employeur ou souhaitant le devenir.

COMMENT EN BÉNÉFICIER ? En adhérent gratuitement au club sur le site internet du Club Asso Emploi Paris Île-de-France : http ://www.clubassoemploi.org/ Vous trouverez sur ce site : • l’agenda qui propose chaque année une centaine d’ateliers (ateliers, ateliers en ligne…) et réunions d’information (conférences, évènements festifs…), • plus de 800 outils (fiches techniques, vidéos, tutoriels, simulateurs, etc.) mis à jour très régulièrement,

CLUB ASSO EMPLOI CONTACT

• un service de conseil personnalisé dans lequel les experts du Club répondent aux questions spécifiques des membres, • l’accès aux informations quotidiennes exclusives pour aider chaque employeur dans le développement et la gestion de son association (évolutions réglementaires, appels à projet, nouveaux dispositifs, etc.), • l’annuaire qui permet de mieux connaître et de contacter les autres membres. Créé et géré par l’ADDEL à Paris, les activités du Club Asso Emploi se déclinent en Seine-et-Marne par des ateliers organisés par deux partenaires locaux : APSL 77 et AFILE 77.

Entretiens individualisés et site Internet ressource : Ateliers en Seine-et-Marne : Club Asso Emploi Paris Île-de-France AFILE 77 APSL 77 t. 01 42 74 12 43 t. 01 60 31 25 67 t. 01 60 56 04 60 e. clubassoemploi@addel.org e. damien.pollet@afile77.org e. apsl77@wanadoo.fr w. www.clubassoemploi.org

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ÊTRE ACCOMPAGNÉ

DISPOSITIF LOCAL D’ACOMPAGNEMENT (DLA) Le Dispositif Local d’Accompagnement vous propose de bénéficier de conseils et d’un diagnostic de votre structure afin de définir un plan d’actions propre à développer ou pérenniser votre activité et vos emplois. BÉNÉFICIAIRES

MODALITÉS DE FINANCEMENT

• associations employeuses, notamment celles bénéficiant d’un emploi aidé, • les structures de l’insertion par l’activité économique, • les SCIC, les SCOP et les GEIQ, • les associations de services à la personne.

L’intervention est gratuite pour les bénéficiaires grâce à la participation financière de l’État, du Conseil général de Seine-et-Marne, de la Caisse des Dépôts et Consignations et du Fonds Social Européen. En fonction du coût de l’accompagnement, des outils financiers complémentaires sont mobilisables (ARSIE, FDI).

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Un diagnostic partagé entre le bénéficiaire et AFILE 77 permet de préciser les pistes d’actions et de préconiser les accompagnements nécessaires. L’accompagnement est réalisé par un expert financé par le DLA.

AFILE 77 CONTACT

10 rue Carnot – 77000 MELUN Damien Pollet t. 01 60 31 25 67 e. damien.pollet@afile77.org w. www.afile77.org Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

26 L’ADIE

FAVORISER LA CRÉATION DE MICRO-ENTREPRISES La Région Île-de-France finance l’action de l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) en faveur des micro-entreprises et du microcrédit. LES OBJECTIFS Encourager, par le soutien à l’ADIE, la création de micro-entreprises par des personnes en situation d’exclusion, via le microcrédit.

LES BÉNÉFICIAIRES • demandeurs d’emploi ou bénéficiaires du RSA exclus du système bancaire, • porteurs de projet ayant un besoin de financement inférieur à 10 000 €. Les demandeurs doivent être en cours d’élaboration d’un projet de création d’entreprise.

LA NATURE ET LES MODALITÉS D’INTERVENTION • accompagnement et conseils aux porteurs de projet, • prêts, • microcrédit jusqu’à 6 000 €, en phase de création

ou de développement (investissement dans du matériel, augmentation du stock, diversification de la marchandise), sur une durée de 30 mois maximum, • éventuellement complété par un prêt d’honneur (à taux 0), dans la limite d’un plan de financement de 10 000 € maximum, • prime régionale versée aux bénéficiaires de microcrédits : – en phase de création, la prime permet ainsi de diminuer le montant emprunté par les créateurs, – à la première embauche.

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS : t. 0800 800 566 (appel gratuit depuis un poste fixe) w. www.adieconnect.fr

ADIE – ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE CONTACT

MEAUX Le Luzard, bâtiment A 12 rue Aristide Briand 77100 Meaux t. 09 69 32 81 10

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MELUN 32 rue Saint-Barthélémy 77000 Melun t. 09 69 32 81 10

NOISIEL Le Luzard 2 – Bâtiment A Boulevard Salvadore Allende 77186 Noisiel t. 09 69 32 81 10

ÊTRE ACCOMPAGNÉ

LA FABRIQUE À INITIATIVES

ACCOMPAGNER ET VALORISER LES RESSOURCES DU TERRITOIRE La Fabrique à Initiatives s’adresse à la fois aux territoires à travers les collectivités locales, territoriales et leur tissu économique, et aux particuliers ayant une volonté d’entreprendre dans l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Sur le territoire de Seine-et-Marne, elle est portée par la Maison de l’Emploi et de la Formation de Sénart à l’échelle du Sud Seine-et-Marne. LES OBJECTIFS Ce dispositif innovant a pour objet de promouvoir et d’accompagner la création d’activités inscrites dans le champ de l’ESS sur les territoires. L’idée maîtresse de la Fabrique à Initiatives est d’être disponible localement en direction des collectivités, partenaires locaux, acteurs économiques et de proposer aux acteurs de terrain une aide et un accompagnement dans le repérage des idées de création et la définition de leurs besoins locaux.

LE MODE DE FONCTIONNEMENT L’offre de service se décline en 4 phases : • le repérage des besoins et opportunités du territoire auprès de ses différents acteurs. La Fabrique à Initiatives accompagne les services dans la définition d’un projet suite à la constatation d’un manque ou d’un besoin, • la réalisation d’une étude d’opportunité validant la pertinence d’une réponse sous forme d’entreprise sociale économiquement viable. Cette étude permet de rédiger une définition précise

de la demande, de réfléchir aux scénarii envisageables pour y apporter une réponse adaptée, de tracer une première ébauche d’un modèle économique viable et de repérer les acteurs potentiels à impliquer dans le projet, • l’identification et la professionnalisation du porteur de projet auprès des acteurs de l’emploi et de la vie locale (Pôle Emploi, centres de formation, réseaux associatifs, fédérations, partenaires locaux, etc.), • l’accompagnement du porteur et de la démarche jusqu’à la création de l’entreprise sociale. Le porteur de projet, en appui de la Fabrique à Initiatives, doit mener à bien une étude de faisabilité permettant de valider ou d’infirmer le potentiel de création, de développement et de pérennisation de l’activité. La Fabrique à Initiatives assure un suivi régulier ponctué de comités de pilotage ou techniques permettant de valider l’avancement de l’étude en présence d’experts du domaine concerné ou des facilitateurs du projet.

LA FABRIQUE À INITIATIVES ÎLE-DE-FRANCE CONTACT

Maison de l’Emploi et de la Formation de Sénart 462, rue Benjamin Delessert Immeuble le Sextant 77550 Moissy-Cramayel

Fabrice BLAIS Responsable du service Création d’activités et ESS t. 01 64 13 40 18 m. f.blais@mdef-senart.fr

Evelyne MARTENS Chargée de projet t. 01 64 13 82 77 m. e.martens@mdef-senart.fr

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28 LES GROUPES ÉCONOMIQUES SOLIDAIRES La notion de « Groupes Économiques Solidaires » (GES) est souvent utilisée pour désigner un ensemble de structures, à statut associatif ou commercial, aux personnalités morales différentes, entretenant des liens de collaboration à différents niveaux en fonction du degré d’intégration. Cette collaboration peut s’exercer soit au niveau de l’organisation et de la gestion, soit au niveau économique et financier. LA STRUCTURATION SOUS FORME DE GROUPE PERMET DE • rationaliser l’organisation par une clarification des rôles et des responsabilités, • mutualiser certaines fonctions supports (moyens humains, matériels et financiers), • renouveler la gouvernance d’un projet de développement local et son ancrage territorial.

UN GES SE CARACTÉRISE PAR CINQ CRITÈRES • une offre de service coordonnée qui a une cohérence d’ensemble. Il ne s’agit pas simplement d’entreprises qui se regroupent pour réaliser des économies d’échelle mais bien d’acteurs économiques qui décident d’agir ensemble en se fixant des objectifs communs, • une stratégie globale de valorisation des compétences, de sécurisation et de progression dans les parcours des salariés en insertion, • une gouvernance unifiée,

COORACE CONTACT

• une logique de mutualisation des ressources et des moyens, • une communication globalisée. Le GES crée des partenariats privilégiés non seulement avec les acteurs de l’emploi et de l’aide à l’insertion sociale et professionnelle, mais aussi avec les services du développement économique et les réseaux d’entreprises locales. Cette capacité de dialogue avec les « développeurs » des collectivités territoriales et des entrepreneurs du territoire le positionne comme un partenaire privilégié des projets de développement du territoire. La forme et l’organisation des GES peuvent varier. Concrètement, ils peuvent regrouper plusieurs types de structures de l’insertion par l’activité économique. Ils présentent les caractéristiques communes de la mise en place d’une logique de parcours globale pour les salariés en insertion, de l’existence d’une gouvernance sinon unique, pour le moins unifiée et d’un lien réel aux territoires.

Guide pratique Coorace : • outil d’aide à la structuration d’un groupe économique solidaire, • organisation juridique et fiscale des groupes économiques solidaires, • guide financier pour les groupes économiques solidaires. w. www.coorace.org

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ÊTRE ACCOMPAGNÉ

LES GROUPEMENTS DE CRÉATEURS L’originalité des Groupements de Créateurs repose sur la synergie d’une équipe pluridisciplinaire qui propose une démarche pédagogique et partenariale innovante en matière d’accompagnement des publics en difficulté : • une structure d’accompagnement social, • une Université, • un partenaire de conseil à la création d’activité (Boutique de Gestion, couveuse, CAE, Chambre de Commerce et d’Industrie, etc.). LES OBJECTIFS

LES MODALITÉS DE L’AIDE

Les Groupements de Créateurs ont pour rôle d’informer le public sur la réalité de l’entrepreneuriat et d’accompagner les bénéficiaires dans la concrétisation de leur projet de création d’activité ou bien dans la réorientation vers une autre voie d’insertion.

L’accompagnement proposé se déroule en plusieurs phases et vise à rendre chaque bénéficiaire acteur de son parcours et autonome en vue d’une insertion socioprofessionnelle solide et durable : • une phase de sensibilisation et d’accueil du public, • une phase d’accompagnement à l’émergence du projet dont la durée varie selon les besoins de chaque bénéficiaire (4 mois en moyenne), • une phase de formation (non obligatoire) de 6 mois réalisée en partenariat avec l’université/IUT et avec une structure d’accompagnement à la création d’activité. Elle vise l’obtention du Diplôme Universitaire de Créateur d’Activité (DUCA). Pendant cette phase, les participants bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle leur ouvrant droit à rémunération, • un post-accompagnement.

LES BÉNÉFICIAIRES Les demandeurs d’emploi exprimant un désir de création et pour lesquels l’accès aux dispositifs classiques d’accompagnement à la création d’entreprise demeure limité. Sont particulièrement prioritaires : • les jeunes de moins de 26 ans, • les publics de niveaux de qualification V, V bis et VI. Il n’existe aucune restriction quant à la nature du projet : lancer une association, créer son propre emploi, une entreprise, organiser un évènement, etc.

MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DE SÉNART / MISSION LOCALE CONTACT

Jessica MAITRE – 462, rue Benjamin Delessert – 77550 MOISSY-CRAMAYEL t. 01 64 13 40 18 e. j.maitre@mdef-senart.fr

MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI DE MARNELA-VALLÉE / VAL MAUBUÉE Marie CHEVALLIER – 5, Passage de l’Arche Guédon – 77200 TORCY t. 01 60 06 60 47 e. m.chevalier@mlavallee.reseau-idf.org

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30 INITIATIVES 77 L’INCUBATEUR SIAE

Proposer un accompagnement à tout créateur d’une entreprise sociale et solidaire, de son « propre emploi » ou d’une entreprise classique, qui se pose un certain nombre de questions sur le marché, la faisabilité économique de son projet, son financement, son statut, etc. L’accompagnement permet de mettre toutes les chances du côté du porteur de projet et de le préparer au mieux au nouveau métier de chef d’entreprise. Dans le cadre de la création d’une entreprise sociale et solidaire.

L’OBJECTIF L’« Incubateur » de structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) doit permettre au porteur de projet d’être formé et accompagné, et de bénéficier de moyens humains et matériels dans la phase d’émergence et de mise en place de sa structure. Le salariat du porteur de projet sous CDD de trois à six mois est possible sous réserve de validation du projet comme répondant à des besoins non satisfaits de publics en difficulté classés prioritaires, validation assurée par les instances dirigeantes d’Initiatives 77.

LES BÉNÉFICIAIRES Les porteurs de projet de SIAE.

LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Le porteur de projet doit apporter les premiers éléments permettant de valider la faisabilité économique de son projet et son démarrage effectif dans un délai de trois à six mois.

INITIATIVES 77 49/51, avenue Thiers 77000 MELUN CONTACT

m. w.

association@initiatives77.org www.initatives77.org

Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

LES MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT • aide au démarrage de l’activité à travers la mise à disposition des moyens matériels et humains de l’association, accompagnement dans l’étude de faisabilité économique et dans l’élaboration du business plan, dans la finalisation du dossier administratif et dans la recherche des financements mobilisables, élaboration des fiches de poste, aide au recrutement des publics visés et à l’élaboration de leur parcours d’insertion, • mise en relation avec l’ensemble des partenaires des réseaux SIAE et des structures d’accompagnement des populations éligibles, • mise en relation avec les entreprises signataires de la « clause d’insertion » quand l’objet du marché passé par le département est compatible avec le projet SIAE, • mise à disposition de salariés en Emplois d’Avenir si le statut juridique choisi et la nature de l’activité le permettent, • dans certains cas, salariat du porteur de projet (CDD de 3 à 6 mois).

ÊTRE ACCOMPAGNÉ

Dans le cadre de la création de « son propre emploi ».

L’OBJECTIF Proposer un accompagnement individualisé. Labellisée dans le cadre NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), Initiatives 77 propose : • un entretien individualisé et un accompagnement s’adressant à toute personne en démarche d’insertion (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes sans qualification, etc.) et mobilisée sur la création de son emploi, • un accompagnement technique dans l’élaboration du projet : analyse de l’ensemble des problématiques juridique, fiscale, financière, sociale, • un diagnostic sur la faisabilité, c’est-à-dire un apport de moyens pour vérifier la cohérence et la vraisemblance du projet (adéquation homme/projet, adéquation produit/marché, adéquation besoins/ moyens). Cet accompagnement est assuré directement ou en partenariat avec l’ensemble des opérateurs intervenant sur le département (chambres consulaires, boutiques de gestion, cabinets prestataires).

DES OUTILS ET DES MOYENS • une équipe de consultants développeurs de projets locaux ainsi qu’un responsable comptable assurent la finalisation des projets avant orientation vers les partenaires financiers, • un partenariat privilégié s’est concrétisé avec AFILE 77 (Association pour le Financement d’Initiatives Locales pour l’Emploi), structure chargée du financement des projets de création, qui prend le relais d’Initiatives 77 afin de répondre aux besoins en financement. AFILE 77, l’ADIE ou le Fonds territorial France Active peuvent également répondre aux différents besoins de financement à travers des outils adaptés aux diverses situations : crédit solidaire, prêt complémentaire NACRE, prêt de matériel, garantie bancaire, garantie FGIF, etc., • une Aide Départementale à la Création de son Propre Emploi (ADCPE) : AFILE 77 est chargée de la gestion du dispositif ADCPE mis en place par le Conseil général de Seine-et-Marne. Cette aide est allouée aux bénéficiaires du RSA socle créant leur propre emploi, sous réserve qu’ils accèdent au crédit ADIE.

INITIATIVES 77 Mélindha Brocvielle m.

CONTACT

m.brocvielle@initiatives77.org 0800 43 21 77 (Numéro Vert ODACE Solidarité) ou 01 64 87 45 80 f. 01 64 37 24 91 t.

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32 LES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE Un Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE) se définit comme un groupement d’acteurs sur un même territoire (réseaux et structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), entreprises industrielles et commerciales implantées localement, collectivités locales, acteurs publics, acteurs de R & D (centres de recherche, organismes de formation, universités, etc.) qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable. Les PTCE concernent de nombreux secteurs et filières : insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, etc.), services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, etc.), activités culturelles et créatives, développement d’énergies renouvelables, agriculture biologique et circuits courts alimentaires, etc. Pour le développement de l’ESS sur le territoire francilien, la Région Île-de-France souhaite soutenir des PTCE afin d’appuyer la consolidation de démarches de coopération et de mutualisation entre les entreprises de l’ESS d’un territoire.

LES BÉNÉFICIAIRES Le soutien régional s’adresse aux entreprises de l’ESS membres d’un PTCE. La Région pourra soutenir la démarche PTCE durant 3 années maximum par une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles du projet, dans la limite de 50 000 € par an.

Cet appui régional n’a pas vocation à financer des projets de coopération décentralisée ni de structuration de réseau ou de filière à un échelon régional.

LES DÉMARCHES Les démarches et projets qui répondront le mieux aux objectifs du dispositif régional pourront présenter une demande de subvention fournie par les services régionaux dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt. En dernier lieu, la Commission permanente du Conseil régional décidera du soutien au projet.

LES INFOS PRATIQUES Les dossiers de présentation des démarches des candidats sont à retirer sur le site de la Région Île-de-France : http ://www.iledefrance.fr/polesterritoriaux-cooperation-économique et à renvoyer à contact-ess@iledefrance.fr

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE CONTACT

Céline COUBARD et Cécile VERGIER Unité développement Service Entrepreneuriat et Développement Sectoriel e. contact-ess@iledefrance.fr

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ÊTRE ACCOMPAGNÉ

SENSIBILISATION À L’ESS ET À L’INNOVATION SOCIALE LES OBJECTIFS

LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Cette aide a pour objectif de financer des programmes d’actions pour favoriser un écosystème propice au développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de l’innovation sociale.

Les projets doivent s’inscrire dans un plan d’actions stratégique et répondre au minimum à 2 objectifs parmi ceux ci-dessous : • promouvoir l’ESS et l’innovation sociale en Île-de-France, • accompagner et former à la construction/ formalisation de projets socialement innovants grâce à une méthodologie adaptée, • travailler sur la commercialisation des produits et services des structures de l’ESS (que ce soit par l’achat public ou l’achat privé), y compris à travers la promotion de la consommation responsable, • amorcer les démarches de pôles territoriaux de coopération économique. Une attention particulière sera apportée aux projets qui s’inscrivent dans un Pacte pour le développement des territoires.

LES BÉNÉFICIAIRES Sont éligibles à ce soutien : • les associations, • les structures coopératives (dont SCIC et SCOP), • les collectivités territoriales et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), • les entreprises inscrites au Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) avec l’agrément « Entreprise Solidaire », délivré par le Préfet.

LA NATURE DES PROJETS SOUTENUS Les programmes d’actions présentés doivent avoir pour objectif de sensibiliser et promouvoir l’entrepreneuriat social, d’accompagner et former les structures de l’ESS à l’innovation sociale et d’amorcer les démarches de mutualisation et d’échanges sur les territoires. Plus généralement, les initiatives doivent s’inscrire dans l’ESS et répondre à un besoin social fort.

Parmi les critères d’instruction, sont notamment considérés les éléments suivants : • partenariats autour de l’action, • public(s) visé(s), • pertinence des objectifs et des actions, • capacité financière et humaine à porter les actions.

LES MODALITÉS DE L’AIDE : Le taux d’intervention est de 50 % des dépenses éligibles au maximum. La subvention ne pourra dépasser 50 000 € par an sur l’ensemble du projet.

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Unité développement Service Entrepreneuriat et développement sectoriel e. contact-ess@iledefrance.fr Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

34 URSCOP

SOUTIEN À L’ENTREPRENEURIAT COLLECTIF Spécialiste de la création-reprise-transmission d’entreprises sous forme de coopérative, le réseau des Scop, coordonné par la Confédération générale, est constitué de 13 unions régionales et 3 fédérations de métiers (BTP, industrie, communication). L’Union Régionale des Sociétés Coopératives et Participatives (Société Coopérative de Production – SCOP et Société Coopérative d’Intérêt Collectif – SCIC), œuvre pour le développement des emplois coopératifs sur l’Île-de-France. Elle a pour objet notamment de promouvoir la culture coopérative dans la région et d’y favoriser la création et le développement de nouvelles sociétés coopératives. Elle compte à ce jour plus de 350 SCOP et SCIC, positionnées sur un très grand nombre de secteurs d’activité, représentant plus de 10 000 emplois.

QU’EST-CE QU’UNE SCOP ? Les SCOP, Sociétés Coopératives et Participatives sont des entreprises qui ont les mêmes contraintes de rentabilité que toutes autres entreprises. Elles ont pourtant une particularité, et de taille, c’est qu’elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise.

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UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ ? De l’étude de faisabilité économique à l’immatriculation de la société, l’Union régionale des SCOP vous accompagne dans toutes les étapes de la création de votre entreprise coopérative. Après le démarrage, elle propose également à ses adhérents un suivi personnalisé sur les questions coopératives, stratégiques, économiques, juridiques, financières, RH… des formations et des cycles d’échanges sur des thématiques coopératives et plus généralement sur la gestion d’entreprise. Enfin, l’Urscop a également une mission de communication et de lobbying régional. Elle développe notamment la notoriété du statut coopératif auprès de tous les acteurs du développement économique des territoires.

AIDE DE LA RÉGION ? La Région soutient la création d’activités sous différentes formes juridiques, et en particulier sous la forme d’entreprises coopératives de type SCOP/SCIC. À ce titre, une prime régionale est accordée à chaque création-reprise-transmission pour faciliter le démarrage de l’activité.

100, rue Martre – 92110 CLICHY-LA-GARENNE t. 01 40 87 87 00 f. 01 40 87 01 10 e. urparis@scop.coop w. www.les-scop-idf.coop

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35 SE FINANCER 36 L’APPEL À PROJETS DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L’ESS

51 EQUISOL – INVESTISSEUR SOLIDAIRE EN ÎLE-DE-FRANCE

52 FINANCE PARTICIPATIVE – CROWDFUNDING

LES APPELS À PROJETS THÉMATIQUES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

AIDE À L’INNOVATION RESPONSABLE 40

53 FONDATIONS ET MÉCÉNAT

LES APPELS À PROJETS THÉMATIQUES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS 42 LES APPELS À PROJETS THÉMATIQUES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

SOUTIEN AUX ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIF 43 LES APPELS À PROJETS THÉMATIQUES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

L’APPEL À PROJET PM’UP 44 L’ARSIE – AIDE RÉGIONALE AUX STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ÉCONOMIQUE 46 ETTI – CAUTION PROFESSIONNELLE AUX ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTION 47 CAA – CONTRAT D’APPORT ASSOCIATIF 48 CIGALES 49 GARRIGUE 50 ENTREPRENDRE AUTREMENT

54 FCP IE – FONDS COMMUN DE PLACEMENT INSERTION EMPLOIS 55 FONDS DE CONFIANCE 56 FONDS DÉPARTEMENTAL D’ATTRACTIVITÉ 57 FONDS DE GARANTIE – FGIE, FAG, FGAP, FGES 58 FSE – FONDS SOCIAL EUROPÉEN 59 GARANTIE DE PRÊTS DE TRÉSORERIE 60 PRÊT PROFESSIONNEL OU ASSOCIATIF 61 SIAE – AIDE RÉGIONALE AU SAUVETAGE ET À LA RESTRUCTURATION DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE 62 SIFA – SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE

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36 L’APPEL À PROJETS DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L’ESS

Le Département de Seine-et-Marne a mis en œuvre, depuis 2007, la démarche Agenda 21 pour témoigner de sa volonté de répondre aux enjeux qui sont ceux du 21e siècle : lutte contre le réchauffement climatique, préservation des ressources et de la biodiversité, réduction des inégalités, cohésion sociale, lutte contre les discriminations. L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) est au centre des priorités affichées dans le cadre de l’Agenda 21 en tant qu’économie alternative, plaçant « l’homme au cœur des projets » et dont les valeurs affichées sont celles de la gouvernance démocratique, de la solidarité, de la citoyenneté ainsi que du respect de l’environnement et du renforcement du lien social. Depuis 2012, le Département a souhaité accompagner cette politique forte de soutien à l’ESS notamment par le lancement d’un appel à projets en faveur des acteurs de l’ESS.

LES OBJECTIFS L’appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets portés sur des préoccupations d’ordre éthique, sociale ou écologique, qu’ils soient individuels ou collectifs. Il s’agit avant tout de favoriser la manifestation d’initiatives solidaires sur le département. Il a pour ambition de soutenir le démarrage et le développement d’initiatives économiques solidaires innovantes et socialement responsables, génératrices d’emplois.

LES BÉNÉFICIAIRES L’appel à projets s’adresse : • aux associations, • aux sociétés coopératives, • à toutes les structures porteuses des valeurs de l’ESS.

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La structure candidate devra : • traduire les valeurs et principes de l’ESS dans son activité et dans sa gouvernance : lucrativité limitée, gestion démocratique entre les adhérents, implication citoyenne, utilité économique et sociale, • développer une activité économique marchande dans le département de Seine-et-Marne, • avoir une viabilité économique et sociale pérenne, • démontrer une existence juridique en Seine-et-Marne à la date du dépôt du dossier.

LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ET LES CHAMPS D’INTERVENTION Les projets éligibles au dispositif d’aide sont ceux concourant : • à la création de structures, • au développement de nouvelles activités, • à la coopération et la mutualisation entre structures existantes. Au regard des enjeux du Département, les projets intervenant dans les domaines suivants seront prioritaires : • favoriser l’accessibilité et les services pour tous, • développer et innover : des nouvelles clés pour la mobilité, • diversifier l’offre de tourisme et de loisirs, • bâtir le modèle de la construction durable, • proposer un nouvel aménagement propre à la Seine-et-Marne.

SE FINANCER

Les domaines porteurs de solidarité feront l’objet d’une sélection en seconde lecture : • accès au logement, • consommation responsable et solidaire, • lutte contre les discriminations et les exclusions, • médiation culturelle, • services aux personnes, activités de proximité en réponse à des besoins non satisfaits, • autres.

LA NATURE ET LES MODALITÉS D’INTERVENTION L’aide accordée peut concerner plusieurs types de dépenses (dans la limite du plafond) : • aide au démarrage d’activité, • aide aux investissements (travaux d’aménagement, réhabilitation de locaux, etc.). Le soutien financier ne peut en aucun cas couvrir des dépenses de fonctionnement liées à l’activité récurrente de la structure. L’intervention du Département peut couvrir plusieurs étapes du projet, dans la mesure où il s’agit bien d’une aide au projet ou au démarrage de la structure.

Le montant de l’aide est plafonné à hauteur maximum de 50 % du budget global HT du projet, dans la limite de 50 000 €. Cet appel à projets se veut ouvert à d’autres sources de financement dans la limite de 80 % maximum du budget HT provenant de subventions publiques. Il peut également faire l’objet d’un cofinancement privé.

LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE Le dispositif fait l’objet d’un appel à projets par an. Les dossiers de candidature sont disponibles sur le site du Département : http ://www.seine-et-marne.fr Le dépôt des dossiers peut être fait selon 2 disponibilités : • soit sous format numérique aux adresses suivantes : kysia.dorizon@cg77.fr ou severine. leveque@cg77.fr, • soit par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Conseil général de Seine-et-Marne Hôtel du Département Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires 12, rue des Saints Pères – 77000 MELUN

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CONTACT

Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires Mission développement économique et emploi

Kysia DORIZON 12, rue des Saints Pères – 77000 MELUN t. 01 64 14 55 30 m. kyzia.dorizon@cg77.fr Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

38 LES APPELS À PROJETS THÉMATIQUES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AIDE À L’INNOVATION RESPONSABLE

La Région Île-de-France agit pour un développement soutenable et maîtrisé, considérant la démarche d’innovation responsable comme un levier de croissance, un facteur de compétitivité des entreprises et une condition d’amélioration du bien-être collectif. À ce titre, elle encourage les projets d’innovation des PME franciliennes qui contribuent à la conversion écologique et sociale du territoire en mettant en place l’aide à l’innovation responsable. OBJECTIF Soutenir les projets de R & D & I (Recherche, Développement, Innovation) qui favorisent l’innovation responsable (en termes de produits, au niveau des process et des services).

LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ Sont éligibles les PME : • implantées en Île-de-France, • relevant de l’industrie ou des services. Les projets éligibles sont des projets d’éco innovation et d’éco design, relatifs à des produits, process, à des procédés d’organisation ou de service, obligatoirement caractérisés en termes de Recherche, Développement et Innovation (R & D & I) adossés aux critères de développement durable suivants : • l’environnement : ressources, pollutions, biodiversité, déchets, gaz à effet de serre, etc., • la société : santé, sécurité, conditions de vie et de travail, lutte contre l’exclusion, solidarité, accès aux droits fondamentaux pour tous, dialogue social, diffusion des connaissances et compétences, etc., • l’économie : développement économique du territoire, efficacité des systèmes publics, intérêt général, éthique et économie responsable,

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économie solidaire, application des principes de précaution, prévention et gestion des risques, etc., • la gouvernance : management responsable, responsabilité sociale de l’entreprise.

LES MODALITÉS DE L’AIDE • Pour les projets de recherche industrielle, le taux d’intervention de la Région est fixé à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 80 000 € de subvention. Une majoration de l’aide pourra être accordée sous certaines conditions : – 20 000 € supplémentaires pour une PME de moins de 50 salariés (dans la limite d’un montant plafond de 100 000 € de subvention), – 10 000 € supplémentaires pour une PME ayant entre 50 et 249 salariés (dans la limite d’un montant plafond de 90 000 € de subvention). • Pour les projets de développement expérimental, le taux d’intervention de la Région est fixé à : – 45 % des dépenses prévisionnelles éligibles pour une PME de moins de 50 salariés, – 35 % pour une PME ayant entre 50 et 249 salariés, dans la limite d’un montant plafond de 80 000 € de subvention.

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Pour les projets d’innovation de procédé et d’organisation dans les services, le taux maximum applicable est de : • 35 % pour une PME de moins de 50 salariés, • 25 % pour une PME ayant entre 50 et 249 salariés, dans la limite d’un montant plafond de 80 000 € de subvention.

PROCÉDURE DE SOUMISSION DES DOSSIERS • dépôt des dossiers toute l’année auprès de Paris Region Entreprises ou lors des appels à projets spécifiques,

• instruction du projet par Paris Region Entreprises et analyse de la pertinence du projet en termes de développement durable, • aide versée sous forme de subvention financée entièrement par la Région Île-de-France. Le dossier de candidature devra être fourni : • en version papier, un exemplaire, • sur support informatique, (clé USB, CD-ROM ou DVD exclusivement), un exemplaire. Aucun envoi par mail ne sera accepté.

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE BÂTIMENT PARIS RÉGION CONTACT

Bât. 28 11, rue de Cambrai – 75019 PARIS t. 0 810 012 074 (N° Azur) w. www.innovation-idf.org Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

40 LES APPELS À PROJETS THÉMATIQUES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS

La Région Île-de-France soutient les projets socialement innovants permettant la création d’emplois et de richesses sur le territoire francilien. OBJECTIFS Cette aide vise : • à promouvoir les activités durables et solidaires de demain, • à soutenir la création d’emplois et de richesses en Île-de-France via le soutien de projets proposant une réponse innovante à des besoins non ou mal satisfaits.

LES BÉNÉFICIAIRES Sont éligibles les PME au sens communautaire et notamment les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) : • les associations, • les structures coopératives (dont SCOP et SCIC), • les entreprises justifiant de l’agrément « entreprises solidaires » délivré par le Préfet. De plus, les structures doivent justifier d’une existence juridique pour prétendre bénéficier de l’aide régionale. Cependant, cette aide peut intervenir en phase de création comme en phase de développement, sans limitation d’âge.

LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ La Région accompagnera des projets situés en Île-de-France qui : • proposent une solution innovante (nouveaux procédés, nouveaux biens ou services, nouveaux modes de distribution ou d’échange, nouveaux modes d’organisation), répondant

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à un besoin social non ou mal satisfait, • cherchent à démontrer la faisabilité de la solution, sa viabilité et ses possibilités de duplication et d’essaimage, • s’inscrivent dans un objectif de modèle économique viable, • créent de l’emploi et/ou apportent une plus-value sociale et environnementale, • sont engagés dans une démarche participative avec implication des parties prenantes. Une attention particulière sera portée sur la capacité de la structure à mener à bien son projet en termes financiers et de ressources humaines.

NATURE DES PROJETS RETENUS Les projets soutenus peuvent être portés par des entreprises de tous secteurs d’activité, à la condition expresse de répondre à un besoin social non ou pas satisfait.

LES MODALITÉS DE L’AIDE Le taux d’intervention est de 50 % des dépenses éligibles au maximum. La subvention ne pourra dépasser 50 000 € par projet. Les dépenses pourront être prises en charge sur 2 ans maximum. Conformément au règlement budgétaire et financier, le montant du soutien régional est calculé sur le budget hors taxes, sauf si l’organisme justifie qu’il ne récupère pas la TVA ou n’est pas éligible au

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fonds de compensation de la TVA. Dans ces cas, le calcul du soutien régional s’effectue sur la base d’un budget « TVA incluse ». Cette aide s’inscrit dans le régime notifié dit des aides de minimis (Règlement (CE) N° 1998/2006 de la commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis).

CALENDRIER DE L’APPEL À PROJETS Ce dispositif comprend un appel à projets par an. Il est à noter que la Région Île-de-France lance également un appel à projets « Soutien aux projets socialement innovants – économie locale et collaborative » dont la date de clôture est fixée en février.

Une avance de 50 % maximum pourra être versée selon les modalités définies dans la convention. Un même projet ne pourra être soutenu plusieurs fois.

LES DÉMARCHES La Région lance un appel à projets. Les réponses à l’appel à projets sont exclusivement transmises par la plateforme des aides régionales : https ://par.iledefrance.fr Les projets sont instruits par les services régionaux. La Région se réserve la possibilité d’avoir recours à des experts pour avis consultatif. La décision est prise par la Commission permanente du Conseil régional.

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE UNITÉ DÉVELOPPEMENT CONTACT

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42 LES APPELS À PROJETS THÉMATIQUES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE SOUTIEN AUX ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIF

La Région Île-de-France entend agir sur les conditions de travail, notamment dans le cadre du télétravail en favorisant l’émergence de télécentres et d’espaces de travail collaboratif (usuellement appelés « espaces de co working ») et de Fab Lab. LES OBJECTIFS

PROCÉDURE

Le présent appel à projets vise à faire émerger des solutions permettant : • une amélioration des conditions de travail, • une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, • une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements domicile-travail, • une mise en place de nouveaux modèles organisationnels et managériaux, • une réduction des impacts sanitaires de la pollution dans les centres urbains.

Les dossiers de candidature doivent être transmis en ligne via la plateforme des aides régionales : http ://par.iledefrance.fr

LES BÉNÉFICIAIRES La Région Île-de-France apporte un soutien aux collectivités locales, aux associations ainsi qu’aux PME, notamment les SCIC et les SCOP. Les projets des candidats devront répondre aux conditions fixées par le règlement d’intervention, notamment : • création ex-nihilo, • partage ou réhabilitation de locaux existants.

LES MODALITÉS DE L’AIDE Cette aide financière est une subvention d’investissement d’un montant maximal de 200 000 €. Le montant alloué représente au maximum la moitié du budget total des dépenses éligibles (aménagement et équipement des locaux, équipement informatique des postes de travail ou équipement technologique du laboratoire de fabrication). Les projets sélectionnés bénéficieront du soutien de la Région Île-de-France via le fonds dédié aux télécentres et espaces de co working. Cette opération est menée en étroite coopération avec la Fonderie.

CALENDRIER DE L’APPEL À PROJETS Ce dispositif comprend un appel à projets par an.

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE CONTACT

aap.telecentreetcoworking@iledefrance.fr coworking.aap.lafonderie-idf.fr/

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LES APPELS À PROJETS THÉMATIQUES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE L’APPEL À PROJETS PM’UP

Il apporte un soutien au développement des structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et des PME et PMI franciliennes à fort potentiel. LES OBJECTIFS L’appel à projets PM’up a pour objectifs : • de sélectionner les structures les plus à même de répondre aux priorités du développement économique régional, • de les accompagner pendant trois ans dans la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse et responsable leur permettant de franchir un cap dans leur développement. Les lauréats PM’up bénéficient pendant trois ans : • d’une subvention régionale pouvant atteindre 250 000 € sur l’ensemble de leur plan de développement, • d’un accompagnement par un conseiller de la Région Île-de-France, • d’un réseau comptant plus de 780 entreprises et partenaires institutionnels.

LES BÉNÉFICIAIRES PM’up est ouvert aux structures de l’ESS : • implantées en Île-de-France, • comptant de 5 à 250 salariés, • ayant clôturé au moins un exercice avec du chiffre d’affaires (CA),

• réalisant moins de 50M € de CA et/ou moins de 43M € de bilan total annuel, • porteuses d’une stratégie créatrice d’emplois, de valeur, d’innovation, de développement à l’international, • intégrant des enjeux du développement durable dans leur stratégie, • appartenant aux secteurs d’activité suivants : Éco-activités, Mécanique, Matériaux et Performance industrielle, Mobilité Durable et Transport, TIC, Hautes technologies, Création numérique et digitale, Santé et Sciences de la vie, Création/Culture/Loisirs, Solidarité et besoins sociétaux (liste exhaustive sur www.iledefrance.fr en période d’appel à projets). Le dépôt des candidatures se fait exclusivement en ligne depuis le site www.iledefrance.fr/pmup Seront sélectionnés les projets ayant le meilleur potentiel de création de valeur, d’emploi, de développement international et de développement durable. Les candidats doivent s’engager dans une démarche de progrès en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE – PM’UP CONTACT

Le dispositif comprend deux appels à projets par an. Le premier est généralement ouvert en fin d’année (décembre – janvier), le second entre mai et juillet.

e. t.

pm-up@iledefrance.fr 01 53 85 75 18

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44 L’ARSIE – AIDE RÉGIONALE AUX STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ÉCONOMIQUE LES OBJECTIFS

LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

La Région Île-de-France soutient les structures souhaitant créer ou développer une activité d’insertion par l’activité économique en direction des publics durablement exclus du marché du travail. L’ARSIE permet d’intervenir lors des différentes étapes de la vie d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) : création, développement et transmission.

Les deux cas de figure sont éligibles : • structure en projet : création, • structure existante : développement.

LES BÉNÉFICIAIRES Sont éligibles à l’ARSIE : • les SIAE ayant conclu une convention avec l’État (entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion), • les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ), • les entreprises adaptées (agrément pour l’emploi de personnes en situation de handicap), • pour les études de faisabilité sont également éligibles les associations, les entreprises ou les collectivités publiques non conventionnées ayant un projet de structure d’insertion par l’économique.

LA NATURE DES PROJETS SOUTENUS L’ARSIE peut apporter un soutien financier : • à la réalisation d’une étude de faisabilité pour les projets de création de SIAE, • à la réalisation d’une étude de repositionnement stratégique pour les SIAE en développement, • aux investissements visant le développement de nouvelles activités ou des capacités de production, • au démarrage d’un GEIQ.

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Sur les territoires considérés comme prioritaires, une bonification peut être appliquée permettant à la Région d’appuyer son soutien à l’activité économique. Sont identifiés comme des territoires prioritaires : • les Zones Franches Urbaines (ZFU), • les Zones de Revitalisation Urbaine (ZRU), • les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), • les Projets de Rénovation Urbaine (PRU), • les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), • les territoires des « franges » de l’Île-de-France définies par la délibération n° CP 04-31 du 29-01-2004 actualisée par la délibération n° CR 93-09 du 08-11-2009. S’agissant du département de la Seine-et-Marne, 17 cantons sont concernés : Dammartin-en-Goële, Lizy-sur-Ourcq, La-Ferté-sous-Jouarre, Rebais, La-Ferté-Gaucher, Villiers-Saint-Georges, Provins, Nangis, Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Château-Landon, Nemours, La-Chapelle-la-Reine, Coulommiers.

SE FINANCER

LES MODALITÉS DE L’AIDE Les aides à la réalisation d’une étude : Pour une étude de faisabilité (dans le cadre de projets de création) : subvention à hauteur de 80 % : • dans la limite de 7 500 € dans le cas d’une étude interne, • dans la limite de 15 000 € dans le cas d’une étude confiée à un cabinet de conseil ou dans le cas d’une étude mixant une partie d’étude en interne et une partie de prestation externe, • pour les structures situées dans les territoires prioritaires, les plafonds de subvention sont portés respectivement à 10 000 € et 20 000 €. Pour une étude de repositionnement stratégique : la subvention régionale peut atteindre 80 % du coût de l’étude menée par un consultant extérieur dans la limite d’un plafond de 15 000 € ou 20 000 € pour les structures situées dans les territoires prioritaires.

L’AIDE AUX INVESTISSEMENTS Investissements visant le démarrage de nouvelles activités mais aussi le développement d’activités existantes (acquisition d’équipements et de matériels, réalisation de travaux de mise aux normes de

sécurité, d’aménagement des lieux pour les personnes en situation de handicap, de mise aux normes sanitaires et environnementales, réalisation de travaux de réaménagement ou de réhabilitation de locaux strictement liés au projet de création et de développement de nouvelles activités et/ou permettant l’accueil de nouveaux salariés, etc.) : subvention à hauteur de 70 %, dans la limite d’un plafond de 30 000 €. Une bonification est possible pour les structures qui respectent, dans la mise en œuvre de leur projet, des principes de développement durable : 80 % maximum des dépenses éligibles et un plafond de 40 000 €. Le plafond de subvention est porté à 50 000 € pour les structures situées sur les territoires prioritaires. L’aide au démarrage des GEIQ créés et conventionnés depuis moins de deux ans. L’ARSIE peut favoriser le démarrage d’un GEIQ par l’octroi d’une aide au recrutement de salariés en insertion. Le montant de la subvention est au maximum de 15 000 €.

LES DÉMARCHES Prendre contact avec la Région pour déposer un dossier.

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE CONTACT

Unité Développement – Service Financement des Entreprises Véronique Cagnon t. 01 53 85 57 42 e. veronique.cagnon@iledefrance.fr Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

46 ETTI

CAUTION PROFESSIONNELLE AUX ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTION La Caution Professionnelle aux ETTI (Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion) a pour objectif de faciliter l’obtention de garanties financières auprès du Crédit Coopératif en vue de satisfaire à l’obligation d’une caution professionnelle (art. L124-8 du code du travail). BÉNÉFICIAIRES

gérés par le Crédit Coopératif interviennent en complément, dans le cadre d’un partenariat entre le Crédit Coopératif, France Active, le COORACE (Comités et Organismes d’Aide aux Chômeurs par l’Emploi) et le CNEI (Comité National des Entreprises d’Insertion).

Toute ETTI désirant une caution professionnelle via le Crédit Coopératif.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE France Active contre-garantit le risque global du Crédit Coopératif et diminue le montant du dépôt de l’entreprise. Deux fonds de garantie mutuelle

CONTACT

CNEI

COORACE

01 53 27 34 80 cnei@cnei.org

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01 42 28 40 71 contact@coorace-idf.org

SE FINANCER

CAA – CONTRAT D’APPORT ASSOCIATIF Le Contrat d’Apport Associatif (CAA) est un outil développé par le réseau France Active afin de renforcer les fonds propres des associations d’utilité sociale. BÉNÉFICIAIRES

MODALITÉS DE FINANCEMENT

Le CAA est accessible aux associations s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale, en créant ou pérennisant des emplois par le développement d’activités à caractère économique et notamment pour les : • structures d’insertion par l’activité économique, • établissements de travail adapté, • associations intervenant dans un secteur d’utilité sociale : culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées, etc. Elles développent des activités à caractère économique.

• de 5 000 à 30 000 €, avec droit de reprise, sans intérêt, • durée entre 2 à 5 ans, • apport remboursable, soit en une fois au terme de la durée du contrat, soit en plusieurs annuités, au terme d’un différé d’amortissement d’un an minimum.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Le Contrat d’Apport Associatif est mobilisable dans le cadre de co-financements au moins égaux au montant sollicité. L’apport est limité aux investissements et au besoin en fonds de roulement. Il ne peut couvrir des pertes d’exploitation passées ou futures.

AFILE 77 (FONDS TERRITORIAL FRANCE ACTIVE) CONTACT

10, rue Carnot – 77000 MELUN t. 01 64 87 18 63 w. www.afile77.org Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

48 CIGALES BÉNÉFICIAIRES

MODALITÉS DE FINANCEMENT

Les clubs CIGALES interviennent prioritairement sur : • les entreprises d’utilité sociale : création d’emplois pour des demandeurs d’emploi, création de postes d’insertion, SCOP et SCIC, • les entreprises du secteur environnemental : agriculture et distribution biologique, énergie renouvelable, • les entreprises culturelles, • les entreprises de commerce équitable, etc.

Les CIGALES prennent des participations au capital social de sociétés en création ou en développement (SA, SARL, SCOP et SCIC) sans dépasser la minorité de blocage. En plus de ces prises de participation au capital, les CIGALES peuvent réaliser des apports en compte courant d’associés (sous réserve de posséder au moins 5 % du capital). Les CIGALES peuvent également réaliser des apports avec droit de reprise aux associations.

Les CIGALES peuvent intervenir dans des SARL, des SCOP, des SCIC, des SA et des associations. Les projets doivent se trouver à proximité d’un des clubs CIGALES car ceux-ci investissent au niveau local afin d’aider au développement de leur territoire.

ASSOCIATION TERRITORIALE DES CIGALES ÎLE-DE-FRANCE CONTACT

Aurélie GAONAC’H 61, rue Victor Hugo 93500 PANTIN

Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

01 41 71 00 92 at@cigales-idf.asso.fr w. www.cigales-idf.asso.fr e.

SE FINANCER

GARRIGUE GARRIGUE est une société de capital-risque solidaire qui participe à la création et au développement de nouvelles entreprises en leur apportant des ressources humaines et financières. La démarche est militante : GARRIGUE cherche à soutenir des projets qui proposent des alternatives aux modes de production actuels. BÉNÉFICIAIRES

MODALITÉS DE FINANCEMENT

Pour bénéficier d’un financement de GARRIGUE, les projets doivent privilégier l’utilité sociale évaluée d’après 4 critères : • une production d’utilité sociale, à travers la nature durable de la production ou l’accessibilité des emplois créés (lutte contre les exclusions), • respect de l’homme et de l’environnement, • fonctionnement démocratique, • viabilité économique.

GARRIGUE intervient en prises de participation minoritaires au capital de sociétés en création ou en développement. En complément, peuvent être mobilisés des financements en compte courant d’associés ou prêts participatifs. La durée des interventions financières est fixée à 5 ans, au-delà de laquelle GARRIGUE cherche à revendre sa participation dans la société.

Les entreprises pouvant bénéficier des financements de GARRIGUE sont des entreprises en nom commercial (SA, SARL, SAS, SCOP, SCIC…).

Le montant des financements est compris entre 7 500 et 30 000 €. Les frais et taux d’intérêt sont fonction des outils financiers mobilisés.

Les domaines d’intervention privilégiés concernent l’agriculture biologique, le secteur de l’écologie et de l’environnement, le commerce équitable, la lutte contre l’exclusion et le développement local.

GARRIGUE CONTACT

GARRIGUE agit en complémentarité des clubs CIGALES qui est donc l’interlocuteur à contacter en premier lieu. Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

50 ENTREPRENDRE AUTREMENT Sud Île-de-France Entreprendre est une Association de chefs d’entreprise créée en 1999 qui compte plus de 100 dirigeants membres actifs. Elle peut intervenir sur la Seine-et-Marne et l’Essonne. Elle a pour vocation d’aider les créateurs de PME. L’association est affiliée au Réseau Entreprendre, qui fédère 71 implantations locales, mobilisant 11 000 chefs d’entreprises. Le Réseau Entreprendre a lancé en 2004 le programme national « Entreprendre Autrement » pour soutenir le développement des initiatives économiques porteuses de cohésion sociale. BÉNÉFICIAIRES

SERVICES

Le Réseau Entreprendre a fixé 2 priorités pour soutenir les entrepreneurs sociaux : • les projets qui permettent des créations d’emploi (5 à 10 emplois les 3 premières années), notamment pour les personnes qui en sont le plus éloignées, • ils présentent un fort impact social vers des publics fragiles.

• accompagnement mensuel dans la durée (2 à 3 ans) par un chef d’entreprise expérimenté, • prêt d’honneur à 0 % sur 5 ans, sans garantie, dont le montant est compris entre 15 000 et 50 000 €. Les projets innovants peuvent être financés jusqu’à 90 000 €.

RÉSEAU ENTREPRENDRE SUD ÎLE-DE-FRANCE CONTACT

4 allée du Trait d’Union – Carré Haussmann 77127 Lieusaint t. 01 60 74 83 75 e. sud-idf@reseau-entreprendre.org

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Philippe Garcin Délégué National au Programme Entreprendre Autrement e. pgarcin@reseau-entreprendre.org

SE FINANCER

EQUISOL

INVESTISSEUR SOLIDAIRE EN ÎLE-DE-FRANCE EQUISOL est une coopérative d’investissement agréée « entreprise solidaire » qui a été créée par le Conseil régional d’Île-de-France en association avec des acteurs institutionnels et privés de l’Économie Sociale et Solidaire. Sa vocation est d’apporter les fonds propres nécessaires au juste financement de projets portés par les entreprises franciliennes de l’Économie Sociale et Solidaire, et de contribuer ainsi, à l’échelon régional, au changement d’échelle du secteur. BÉNÉFICIAIRES

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE

EQUISOL s’adresse aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire de la Région Île-de-France qui sont soit : • des coopératives, • des sociétés commerciales (SAS, SA, SARL) agréées « entreprises solidaires », • des sociétés commerciales (SAS, SA, SARL) portant un projet à fort impact social sur la Région Île-de-France.

L’entreprise doit formaliser son projet dans un dossier permettant son examen par EQUISOL.

L’entreprise doit porter un projet de : • développement de son activité économique, • transmission, de rachat d’entreprise ou de transformation juridique d’association en coopérative, • création si l’activité relève d’un essaimage ou bien comporte un forte innovation sociale et un fort impact social.

MODALITÉS DE FINANCEMENT Investissement en fonds propres adaptés selon la forme juridique de l’entreprise : • coopérative : titre participatif, • société commerciale (SAS, SA, SARL) : capital, obligations convertibles en actions, compte courant d’associés. Montant compris entre 10 000 et 150 000 euros. Durée de financement et d’accompagnement généralement supérieure à 7 ans.

EQUISOL CONTACT

c/o ESFIN GESTION – Immeuble Lafayette 2, place des Vosges – 92 400 COURBEVOIE t. 01 55 23 07 02 e. esfin-gestion@esfingestion.fr Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

52 FINANCE PARTICIPATIVE CROWDFUNDING

La finance participative, ou « crowdfunding », consiste à faire appel au soutien d’un grand nombre de personnes dans le but de financer un projet. L’usage de plateformes web permet d’interpeller directement les éventuels contributeurs, sans passer par les intermédiaires traditionnels du financement. PLUSIEURS FORMES DE SOUTIEN FINANCIER • Le don-contredon Le contributeur fait un don pour soutenir le projet, et il reçoit en contrepartie une contribution non monétaire, dont la valeur peut être symbolique, en général en lien avec le projet (Exemplaire du produit financé, accès gratuit au service développé, visibilité en tant que contributeur etc.) • Le prêt Ce modèle consiste à prêter de l’argent directement, sans intermédiation bancaire, pour financer le projet d’une entreprise ou d’un particulier. Le taux d’intérêt est la plupart du temps très faible, voire nul sur certaines plateformes.

LES PLATEFORMES • Les plateformes participatives permettent de regrouper sur un même site internet de nombreux projets en recherche de contributeurs. Elles sont en général spécialisées dans une seule forme de soutien financier (PF de don, PF de prêt, etc.). • Présenter son projet sur une plateforme permet d’avoir un lien facile à communiquer auprès de sa communauté de soutiens, et assure une visibilité à son projet : textes de présentation, photos, suivi de l’avancée…

• L’investissement en capital Le financement participatif en capital permet une prise de participation en actions dans les entreprises financées et une rétribution financière via les dividendes et la plus-value potentielle réalisée. Les investisseurs deviennent alors actionnaires.

PLATEFORME BABELDOOR – SEINE-ET-MARNE w.

CONTACT

www.babeldoor.com/ Annuaire des sites de crowdfunding reconnus par la Banque Publique d’Investissement w. tousnosprojets.bpifrance.fr/

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FONDATIONS ET MÉCÉNAT LE MÉCÉNAT

NATURE DES AIDES ACCORDÉES

Le mécénat se définit comme le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Le mécénat est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général, inscrit dans la durée, sous la forme d’un don financier, de produits, de technologies ou d’un apport de compétences, sans recherche d’impact sur ses activités marchandes.

Les organismes de financement accordent leur aide principalement sous forme de subventions financières et au moyen de prix et de bourses. Certains organismes font cependant appel à un éventail de modes de financement plus large, allant du don à l’investissement sans retour financier dans des entreprises sociales, en passant par le prêt.

LES FONDATIONS Les porteurs de projet doivent commencer par s’assurer qu’ils s’adressent aux organismes qui financent des projets qui leurs sont externes et de leur éligibilité. Les catégories d’organismes susceptibles de bénéficier de l’aide d’une fondation ou d’un fonds de dotation de financement sont : • des organismes à but non lucratif du tiers secteur, • des organismes à gestion désintéressée (collectivités territoriales, groupements d’intérêt public, coopératives…), • autres (ex : entreprises sociales et solidaires).

Méthodes pour solliciter une fondation ou un fonds de dotation de financement • Présenter une candidature dans le cadre d’un appel à projets et à candidature : l’appel à projets, souvent dédié à une thématique précise, est communément utilisé pour identifier et sélectionner des projets. Les demandes sont bien souvent instruites à partir d’un dossier type complété par la structure sollicitant une aide. Ces demandes sont examinées par un comité spécialiste du domaine concerné qui statue sur la destination et le montant des aides à accorder. • Présenter une candidature spontanée : certains organismes ne prennent pas en compte les candidatures spontanées et d’autres conditionnent la demande de subvention au fait que le projet soit « parrainé » par un salarié de l’entreprise.

FONDATIONS – OUTILS PRATIQUES CONTACT

• base d’appels à projet et à candidature du Centre Français des Fondations pour effectuer des recherches. • annuaire des fondations et fonds de dotation du Centre Français des Fondations

• liste des fondations sur www.fondations.org • www.centre-francais-fondations.org • www.fondationdefrance.org • www.admical.orf • www.adnfrance.org

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54 FONDS COMMUN DE PLACEMENT INSERTION EMPLOIS – FCPIE Le Fonds Commun de Placement Insertion Emplois a pour objectif de renforcer les capitaux permanents des structures bénéficiaires. L’apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’entreprise, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures. BÉNÉFICIAIRES

MODALITÉS DE FINANCEMENT

Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou en développement, qui crée ou consolide des emplois : • structure d’insertion par l’activité économique, • entreprise de travail adapté, • association d’utilité sociale porteuse d’activité économique et d’emplois, • société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), • coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE), • entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés.

• le FCPIE intervient dans des entreprises dont les fonds propres sont positifs, • les montants mobilisables vont de 5 000 à 500 000 €. Le FCPIE intervient dans la limite de 50 % du montant global des fonds propres (avant intervention), • la durée maximale est de 5 ans (7 ans dans certains cas). Le remboursement s’effectue en une seule fois (intérêts compris), • le taux est de 2 % par an, • forme juridique : billet à ordre émis par l’entreprise bénéficiaire, • l’intervention du FCPIE doit favoriser la mobilisation d’autres financements (Société financière France Active et/ou un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active Garantie, etc.).

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Le FCPIE intervient exclusivement en co-financement (autres fonds de placement et prêts). L’apport est limité aux investissements et au besoin en fonds de roulement des entreprises dont les fonds propres sont positifs. Il ne peut couvrir des pertes d’exploitation passées ou futures.

AFILE 77 (FONDS TERRITORIAL FRANCE ACTIVE) CONTACT

10, rue Carnot – 77000 MELUN t. 01 60 31 25 67

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SE FINANCER

FONDS DE CONFIANCE Ce fonds est destiné à aider au lancement de nouvelles « entreprises sociales » par des entreprises sociales existantes. BÉNÉFICIAIRES

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE

Toutes les entreprises souhaitant contribuer à la création d’une nouvelle entreprise sociale, en confiant à un porteur de projet une « étude/action » dans cet objectif. Le but de l’étude est de valider ou non la faisabilité du projet. Le cas échéant, la personne ayant mené l’étude créera la nouvelle entreprise et en deviendra le dirigeant.

L’instruction des demandes d’intervention du fonds est réalisée par France Active et AFILE 77.

MODALITÉS DE FINANCEMENT Subvention jusqu’à 50 % du coût de l’étude (salaires, déplacements, frais de mission, etc.), avec un plafond de 20 000 € par projet.

AFILE 77 CONTACT

10 rue Carnot – 77000 MELUN t. 01 60 31 25 67 e. contact_afile@afile77.org Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

56 FONDS DÉPARTEMENTAL D’ATTRACTIVITÉ Le fonds départemental d’attractivité a vocation à développer, sur le territoire de Seine-et-Marne, l’offre d’accueil d’entreprises, de centres de recherche et d’équipements collectifs pour les entreprises et leurs salariés. Il s’attachera à promouvoir les projets porteurs d’une véritable stratégie de développement économique durable. BÉNÉFICIAIRES Les structures publiques et privées porteuses d’un projet de développement économique d’intérêt départemental sont éligibles au fonds départemental d’attractivité.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ Sont éligibles les projets qui contribuent au renforcement de l’attractivité économique du territoire et s’inscrivent dans les objectifs prioritaires poursuivis par le Département : • la construction, l’aménagement ou la réhabilitation de bâtiments d’activités, tels que bâtiments relais ou hôtels d’entreprises, • la construction, l’aménagement ou la réhabilitation de pépinières d’entreprises ou d’incubateurs, • la construction, l’aménagement ou la réhabilitation de télécentres, centres de coworking et d’espaces de travail collaboratif, • la construction d’équipements collectifs au sein de zones d’activités permettant de développer l’offre de services aux entreprises et aux salariés, • les acquisitions foncières ou immobilières

nécessaires à la réalisation des projets listés ci-dessus, • la réalisation d’investissements liés à la recherche ou à l’innovation, tels que des démonstrateurs ou des centres de recherche, • la réalisation d’investissements en équipements et aménagements favorisant le fret fluvial et/ou ferré. La nature et les modalités d’intervention : Seules les dépenses d’investissements sont prises en compte. Le taux d’intervention est de 20 ou 30 % du montant des travaux hors taxes selon la nature des projets (rayonnement départemental ou local). Ainsi, les projets répondant aux critères d’éligibilité sont classés en deux catégories : • rayonnement local : la subvention est égale à 20 % du montant HT de l’investissement, plafonnée à 300 000 €, • rayonnement départemental : la subvention est égale à 30 % du montant HT de l’investissement, plafonnée à 500 000 €.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CONTACT

Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires Mission développement économique et emploi

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Kysia DORIZON 12, rue des Saints Pères – 77000 MELUN t. 01 64 14 55 30 m. kyzia.dorizon@cg77.fr

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FONDS DE GARANTIE FGIE, FAG, FGAP, FGES

Les différents Fonds de Garantie gérés par France Active sont destinés à couvrir une partie des emprunts que peuvent contracter les structures bénéficiaires, en création ou existantes, en vue de financer leurs besoins en fonds de roulement ou leurs investissements. BÉNÉFICIAIRES

MODALITÉS DE FINANCEMENT

• les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (associations intermédiaires, entreprises d’insertion, régies de quartier) : Fonds de Garantie pour les Structures d’Insertion par l’Économique (FGIE) et France Active Garantie (FAG), • les entreprises solidaires : Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires (FGES), • les entreprises adaptées : Fonds de Garantie pour le développement des entreprises adaptées (FGAP).

• montant maximal de la garantie : 50 % (65 % pour les entreprises en création ou de moins de 3 ans dans le cadre de la FAG), • montant des prêts : de 5 000 à 500 000 € • durée des prêts : de 2 à 7 ans, voire 15 ans si investissement (FGAP), • cotisation et commission d’engagement : de 2 à 2,5 % (en fonction de la durée du prêt).

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Dans la plupart des cas, les prêts couverts doivent s’intégrer dans un plan de financement pluriannuel. Les garanties personnelles sont généralement proscrites.

AFILE 77 (FONDS TERRITORIAL FRANCE ACTIVE) CONTACT

10, rue Carnot – 77000 MELUN t. 01 64 87 18 63 w. www.afile77.org Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

58 FSE – FONDS SOCIAL EUROPÉEN Le FSE constitue la concrétisation de la politique stratégique d’emploi de l’Union Européenne. À ce titre il fait partie, avec le FEDER et le fonds de cohésion, des fonds structurels dont la finalité est de renforcer la cohésion économique et sociale de l’Union Européenne. 2014 va voir la mise en place d’une nouvelle programmation dont bénéficiera la France jusqu’en 2020. Les autorités européennes souhaitent accentuer l’effet de levier des fonds structurels, notamment en limitant le « saupoudrage ». Des changements au niveau de l’architecture de la politique de cohésion sont programmés pour améliorer son efficacité, notamment à travers l’instauration de deux objectifs communautaires : • l’objectif Investissement dans la croissance et l’emploi, via le FSE et le FEDER en Île-de-France, • l’objectif Coopération Territoriale Européenne, via les fonds du FEDER.

DIRECCTE – UT77 CONTACT

Unité Territoriale de Seine-et-Marne Olivier GAUTUN e. olivier.gautun@direccte.gouv.fr t. 01 64 41 28 44

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Ils sont ensuite déclinés en 11 objectifs thématiques de manière à fixer un cadre précis de dépenses prioritaires : • renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation, • améliorer l’accès, l’utilisation et la qualité des technologies de l’information et de la communication, • renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises, • soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs, • promouvoir l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques, • protéger l’environnement et promouvoir un usage durable des ressources, • promouvoir le transport durable et supprimer les goulots d’étranglement dans le réseau principal d’infrastructures, • promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité du travail, • promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté, • investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie, • renforcer la capacité institutionnelle et une administration publique efficace.

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GARANTIE DE PRÊTS DE TRÉSORERIE L’intervention en garantie de SOGAMA-CREDIT ASSOCIATIF s’appuie sur un fonds de garantie doté par la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, permettant de garantir des prêts de trésorerie ou découverts autorisés. BÉNÉFICIAIRES Associations régies par loi du 1er juillet 1901, fondations, congrégations et notamment les associations de solidarité internationale (ONG).

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Le financement bancaire que SOGAMA garantit est une avance sur subventions de fonctionnement consenties ou à consentir par l’État, les collectivités territoriales françaises ou toute autre personne morale de droit public français.

MODALITÉS DU FINANCEMENT GARANTI • montant : 10 000 € minimum, • durée : 2 à 24 mois, • modalités : découvert bancaire autorisé, prêt remboursable in fine ou crédit confirmé mobilisable par billets, • taux : fixé par la banque intervenant en trésorerie, • garantie : jusqu’à 70 % du financement, dans la limite d’un encours de 130 000 € par emprunteur, • coût de la garantie : d’un maximum de 2 % du montant du crédit, il est proportionnel à la part du risque couvert et à la durée du crédit (exemple : 1,35 % pour une garantie à 50 % sur 24 mois, ou 1,05 % pour une garantie de 70 % sur 12 mois).

SOGAMA CONTACT

75, rue Saint Lazare – 75009 PARIS t. 01 42 80 42 24 e. engagements@sogama.fr Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

60 PRÊT PROFESSIONNEL OU ASSOCIATIF La NEF s’est donnée pour mission de mettre l’argent confié par les épargnants au service de projets dont la valeur sociale, culturelle ou environnementale est prépondérante. BÉNÉFICIAIRES

MODALITÉS DU FINANCEMENT

Les emprunteurs peuvent être des sociétés, des associations ou toute autre forme juridique.

• prêt à long terme (jusqu’à 15 ans) destiné à des opérations immobilières et foncières. Ou prêt à moyen terme (2 à 7 ans) destiné à la création ou au développement d’activités, • taux : les taux d’intérêt sont calculés en fonction des taux du marché et prennent en compte les caractéristiques de chaque prêt (montant, durée, risque etc.). Montant : le montant minimum de chaque prêt est de 10 000 €. La NEF peut intervenir sur des prêts de plusieurs centaines de milliers d’euros. Les formes de garantie : toutes les formes de garantie traditionnelles sont possibles (hypothèque, nantissement, caution, gage, etc.). Des fonds spécifiques et des formes de garantie solidaires peuvent également êtres sollicités.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Les projets doivent être respectueux de l’homme et de son devenir et s’inscrire dans les domaines liés à l’écologie/ l’environnement (énergies renouvelables, protection de l’environnement, agriculture biologique, transformation de produits naturels), au social (commerce équitable, logement social, entreprises d’insertion solidarité internationale, tourisme rural, médecines douces, etc.) ou au culturel (développement personnel, activités artistiques, édition) à la préservation de l’environnement, au développement social et solidaire ou au développement de la personne.

NEF – DÉLÉGATION DE PARIS CONTACT

35 rue de Lyon – 75 012 PARIS t. 01 44 87 00 04 e. paris@lanef.com www.lanef.com

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SIAE – AIDE RÉGIONALE AU SAUVETAGE ET

À LA RESTRUCTURATION DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE L’aide régionale au sauvetage et à la restructuration doit permettre aux SIAE bénéficiaires, confrontées à des difficultés économiques mettant en jeu leur survie, de rétablir au plus vite leur situation en maintenant l’essentiel de l’emploi menacé. BÉNÉFICIAIRES • entreprises d’insertion, • associations intermédiaires, • entreprises de travail temporaire d’insertion, • régies de quartier, • chantiers d’insertion, • GEIQ.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ • être en activité depuis plus de 3 ans à la date de la demande d’aide, • répondre à la définition de l’entreprise en difficulté donnée par la Commission Européenne : perte de la moitié du capital social ou des fonds propres en 3 ans dont ¼ au cours des 12 derniers mois et remplir les conditions de soumission à une procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde, redressement judiciaire) même et, surtout, si ces procédures n’ont pas encore été formellement engagées, • présenter un plan de redressement crédible basé sur la sauvegarde d‘une part significative de l’emploi concerné, fixé à un minimum de 2/3 des

emplois permanents et de 2/3 des effectifs salariés (exprimés en ETP).

OBJECTIFS DE L’AIDE RÉGIONALE • l’aide régionale au sauvetage et au redressement doit permettre aux SIAE confrontées à des difficultés économiques mettant en jeu leur survie, de rétablir au plus vite leur situation en maintenant une partie significative de l’emploi menacé, • la subvention est accordée par décision de la commission permanente du Conseil régional après instruction par ses services et examen du plan de redressement dont la viabilité économique aura été, au préalable, validée par l’expert désigné par la Région. Si la SIAE n’a pas préparé de plan de redressement, l’expert peut l’aider à en réaliser un, • la subvention régionale doit permettre à la SIAE de mettre en oeuvre son plan de redressement, • le montant de la subvention régionale est de 30 000 € maximum, le taux de participation de 50 %.

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE CONTACT

Direction du développement économique et de l’emploi Service Filières, mutations économiques et solidarités

Véronique CAGNON t. 01 53 85 57 42 f. 01 53 85 60 49 e. veronique.cagnon@iledefrance.fr

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62 SIFA – SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE La Société d’Investissement France Active (SIFA) a pour objectif de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires (sociétés ou associations) créant des emplois, notamment pour des personnes en situation de précarité économique et sociale. BÉNÉFICIAIRES

MODALITÉS DU FINANCEMENT

• structures d’insertion par l’activité économique, • entreprises de travail adapté, • associations d’utilité sociale porteuses d’activité économique et d’emplois, • Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC), Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE), • entreprise reprise par leurs salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés.

• la SIFA intervient principalement en prêt participatif ou en compte courant d’associé (dans ce cas, la SIFA détient au moins 5 % du capital de l’entreprise), • de 5 000 à 500 000 € sur une durée maximale de 5 ans (7 ans dans certains cas), • taux de rémunération de 2 % par an, assorti d’amortissement d’un an, • l’intervention de la SIFA doit favoriser la mobilisation d’autres financements. Peut notamment être mobilisé un prêt bancaire garantit par France Active Garanti.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE L’intervention de la SIFA doit favoriser la mobilisation d’autres financements. Pour un financement complémentaire, le Fonds Commun de Placement Insertion Emplois (FCP IE) et/ou un prêt bancaire (éventuellement garanti par FAG) pourront être mobilisés. L’apport est limité aux investissements et aux besoins en fonds de roulement. Il ne peut couvrir des pertes d’exploitation passées ou futures.

AFILE 77 (FONDS TERRITORIAL FRANCE ACTIVE) CONTACT

10, rue Carnot – 77000 MELUN t. 01 64 87 18 63 w. www.afile77.org

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63 CRÉER DES EMPLOIS 64 AIDE AU POSTE DES ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION 66 AIDE AU POSTE DES ENTREPRISES ADAPTÉES 68 AIDE AU POSTE EN INSERTION DES ENTREPRISES D’INSERTION 69 AIDE AU POSTE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTION 70 AIDE AU POSTE EN INSERTION DES ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 71 CLAUSE D’INSERTION 72 CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) 73 CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 74 EMPLOI D’AVENIR 75 EMPLOI TREMPLIN

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64 AIDE AU POSTE DES ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique, qui ont pour objet l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Les personnes ainsi embauchées sont titulaires d’un véritable contrat de travail (CUI-CAE jusqu’au 31/12/2014 – CDDI à compter du 1/07/2014). Leurs activités peuvent s’exercer dans l’ensemble des secteurs d’activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l’État ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants. Les biens et les services qu’ils produisent peuvent être commercialisés, sans pouvoir dépasser 30 % des charges, lorsque cela contribue à la réalisation et au développement des activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Après consultation du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Économique (CDIAE) et en tenant compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion sociale et professionnelle, une convention est conclue entre la structure « porteuse » de l’ACI et le représentant de l’État dans le département.

MODALITÉS DU FINANCEMENT Pour l’État, à compter du 1er juillet 2014, l’aide financière se décompose ainsi : • le montant socle (19 200 € pour un ETP de 1 820h) vient financer l’organisation spécifique que la structure met en place en vue de faciliter l’insertion professionnelle. Il concourt au financement des coûts liés aux personnes embauchées, l’encadrement technique nécessaire et l’accompagnement social, • le montant modulé (0 à 10 % du montant socle) valorise les efforts particuliers d’insertion et les performances des ACI sur la base de 3 critères définis au niveau régional. Exonération de charges sociales « Les embauches réalisées en contrat à durée déterminée donnent lieu, sur la part de la rémunération inférieure ou égale au salaire minimum de croissance, pendant la durée d’attribution de cette aide, à une exonération des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE CONTACT

Unité Développement – Direction de l’Apprentissage et de l’Emploi Service Employeurs 142 rue du Bac CS 4072775345 Paris cedex 07

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01 53 85 67 48 www.iledefrance.fr/aides-regionalesappels-projets/emplois-tremplin-iae-insertion-activite-Économique w.

CRÉER DES EMPLOIS

des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, des participations dues au titre de l’effort de construction ». Pour le Département de Seine-et-Marne Il s’agit d’un financement forfaitaire limité à 40 000 € par atelier et chantier d’insertion accueillant un encadrant pour une équipe de 10 bénéficiaires du RSA généralisé, ou 8 bénéficiaires du RSA généralisé et 2 jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance et/ou en difficulté d’insertion, sur une période de 12 mois.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CONTACT

Pour la Région Île-de-France La Région peut attribuer une aide au titre des emplois tremplin Insertion par l’activité économique à hauteur de 1000 à 2000 € maximum en ACI par CUI-CAE ou CDDI, uniquement pour le public qui ne relève pas du RSA socle au moment de l’embauche. Pour l’agrément individuel des salariés : prendre contact avec l’Agence Pôle Emploi dont dépend l’Atelier et Chantier d’Insertion.

DIRECCTE – UT 77

Direction de l’Insertion de l’Habitat et de la Cohésion Sociale – Service Insertion Hôtel du Département – 77010 MELUN Cedex t. 01 64 14 56 50

Service Insertion par l’Activité Économique Cité Administrative Pré Chamblain Bâtiment C – 77011 MELUN Cedex t. 01 64 41 28 00

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66 AIDE AU POSTE DES ENTREPRISES ADAPTÉES Une entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé ») est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Ces structures bénéficient d’aides de l’État ; elles doivent permettre une insertion et une promotion professionnelles tenant compte du handicap du travailleur. Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées du marché du travail. BÉNÉFICIAIRES Les entreprises adaptées peuvent être créées par les collectivités ou organismes publics ou privés et notamment par des sociétés commerciales. Pour ces dernières, elles sont obligatoirement constituées en personnes morales distinctes de celle qui a présidé à leur création. Elles doivent passer, avec le Préfet de région, un contrat d’objectifs triennal valant agrément, dont le contenu est fixé par l’article R. 323-62 du code du travail.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE L’entreprise adaptée est soumise aux dispositions du code du travail ; elle bénéficie, à ce titre, de l’ensemble des dispositifs destinés aux entreprises et à leurs salariés. Le bénéfice de ces dispositifs ne peut toutefois se cumuler, pour un même poste, avec l’aide au poste versée par l’État (voir ci-dessous), ni avec aucune aide spécifique portant sur le même objet.

MODALITÉS DE FINANCEMENT Les entreprises adaptées qui ont conclu un contrat d’objectifs triennal avec le Préfet de région peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une subvention spécifique et d’une aide au poste.

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La subvention spécifique : Compte tenu des surcoûts générés par l’emploi très majoritaire de personnes handicapées à efficience réduite, les entreprises adaptées perçoivent une subvention, également destinée à permettre un suivi social ainsi qu’une formation spécifique de la personne handicapée à son poste de travail. Cette subvention spécifique, versée par l’État, est composée : • d’une partie forfaitaire, dont le montant est fixé à 900 euros par travailleur handicapé, • le cas échéant, de deux parties variables qui peuvent venir majorer la partie forfaitaire : la majoration pour le développement économique de la structure est d’un montant égal à 40 % de la dotation aux amortissements par travailleur handicapé, après diminution de celle-ci de 150 euros par travailleur handicapé, sans que cette majoration puisse excéder 1 100 euros par travailleur handicapé : – la majoration pour le maintien dans l’emploi des travailleurs vieillissants est de 600 euros par travailleur handicapé âgé de 50 à 55 ans révolus et de 1 060 euros par travailleur handicapé de 56 ans et plus,

CRÉER DES EMPLOIS

– la majoration pour mobilité professionnelle par l’accession des travailleurs handicapés à d’autres emplois du marché du travail est de 4 600 euros par travailleur handicapé concerné. Pendant les deux premières années civiles de fonctionnement, une aide au démarrage se substitue à la subvention spécifique, si elle excède le montant cumulé de la partie forfaitaire et de la partie variable attribuée en fonction des critères de modernisation économique et sociale. Le montant de cette aide au démarrage est fixé à 4 600 euros par emploi de travailleur handicapé créé, sans que le total de l’aide ne puisse excéder 92 000 euros. L’aide au conseil pour la création ou l’extension peut aller jusqu’à 70 % du montant dans la limite de 15 268 euros.

L’aide forfaitaire au poste : Ouvrent droit à cette aide, dans la limite du nombre d’aides au poste fixé dans l’avenant financier annuel au contrat triennal passé avec le Préfet de région, les personnes handicapées à efficience réduite recrutées, sur proposition du service public de l’emploi ou d’un organisme de placement spécialisé, par les entreprises adaptées. Les personnes handicapées, qui ne sont pas recrutées sur proposition du service public de l’emploi ou d’un organisme de placement spécialisé, n’ouvrent droit à l’aide au poste que si elles remplissent les critères d’efficience réduite fixés par l’arrêté du 13 février 2006. Le montant de cette aide au poste est égal à 80 % du SMIC brut correspondant à la durée collective du travail applicable dans l’entreprise adaptée, dans la limite de la durée légale du travail. Pour les emplois à temps partiel, le montant de l’aide est calculé, selon les mêmes modalités, au prorata du nombre d’heures travaillées.

DIRECCTE – UT77 CONTACT

Pôle Insertion et Développement de l’Emploi et des Entreprises Service Entreprises Adaptées Cité Administrative Pré Chamblain

Bâtiment C 77011 MELUN Cedex Brigitte BOU t. 01 64 41 28 11 Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

68 AIDE AU POSTE EN INSERTION DES ENTREPRISES D’INSERTION Association, SARL… Aucune forme juridique n’est imposée à l’Entreprise d’Insertion (EI). Son originalité : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (réentraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social…) afin de les amener vers un emploi durable. MODALITÉS DE FINANCEMENT Pour l’État : L’aide financière comprend un montant socle (10 000 € sur la base de 1505 heures travaillées) et un montant modulé (0 à 10 % du montant socle). Le montant modulé est déterminé chaque année par le Préfet en tenant compte : • des caractéristiques des personnes embauchées, • des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre, • des résultats constatés à la sortie de la structure. Pour la Région La subvention est de 2 000 € par ETP (équivalent temps plein) annuel (1505 heures). Elle consiste en une aide au poste pour les salariés en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion, non bénéficiaires du RSA socle au moment de l’embauche. Elle est limitée à 5 postes par EI quelque soit le nombre de postes agréé par l’État.

Pour plus d’informations : www.iledefrance.fr/ aides-regionales-appels-projets/emplois-trempliniae-insertion-activite-Économique Pour le Département L’aide financière se décompose comme suit : • une prime de sorties dynamiques : 2 500 € par sortie dynamique réalisée par un bénéficiaire du RSA généralisé, et 1 000 € par sortie dynamique réalisée par un autre public, • le solde (après calcul de la prime ci-dessus) de l’enveloppe initialement réservée aux EI est réparti entre les structures à hauteur de leur activité respective sur la base du nombre de postes en équivalents temps plein occupés par les bénéficiaires du RSA. Pôle Emploi (pour l’agrément individuel des salariés) : l’agence locale dont dépend l’entreprise.

DIRECCTE – UT 77

Service Insertion par l’Activité Économique – Cité Administrative Pré Chamblain Bâtiment C – 77011 MELUN Cedex – t. 01 64 41 28 00 CONTACT

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Direction de l’Insertion, de l’Habitat et de la Cohésion Sociale Service Insertion – Hôtel du Département – 77010 MELUN Cedex – t. 01 64 14 56 50

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Unité Développement – Direction de l’Apprentissage et de l’Emploi-Service Employeurs 142 rue du Bac CS 4072775345 – Paris cedex 07 – t. 01 53 85 67 48 Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

CRÉER DES EMPLOIS

AIDE AU POSTE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTION L’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) a pour activité exclusive l’insertion professionnelle des personnes en difficulté auxquelles elle propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions. CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Soumise à l’ensemble des règles relatives au travail temporaire (la durée des contrats de mission peut toutefois être portée à 24 mois, renouvellement compris, au lieu de 18 mois dans le cas général), l’entreprise doit en outre conclure une convention avec l’État, notamment pour pouvoir bénéficier de l’aide financière mentionnée ci-dessous.

MODALITÉS DE FINANCEMENT Pour l’État Sous réserve de la conclusion de la convention visée ci-dessus, et de l’agrément préalable des salariés concernés par Pôle emploi, l’ETTI bénéficie, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, d’une aide financière de l’État découpée en un montant socle et un montant modulé. Le montant modulé est déterminé chaque année par le Préfet en tenant compte : • des caractéristiques des personnes embauchées, • des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre, • des résultats constatés à la sortie de la structure.

L’aide financière est versée à l’ETTI pour chaque poste de travail occupé en équivalent temps plein. Pour l’année 2014, le montant socle est fixé à 4 250 euros ; le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 %. Pour le Département de Seine-et-Marne L’aide financière se décompose comme suit : • une prime de sorties dynamiques : 650 € par sortie dynamique réalisée par un bénéficiaire du RSA généralisé, et 100 € par sortie dynamique réalisée par un autre public, • le solde (après calcul de la prime ci-dessus) de l’enveloppe initialement réservée aux ETTI est réparti entre les structures à hauteur de leur activité respective sur la base du nombre de postes en équivalents temps plein occupés par les bénéficiaires du RSA. Pôle Emploi (pour l’agrément individuel des salariés) : l’agence locale dont dépend l’ETTI.

DIRECCTE UT 77 CONTACT

Service Insertion par l’Activité Économique Cité Administrative Pré Chamblain Bâtiment C – 77011 MELUN Cedex t. 01 64 41 28 00

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Direction de l’Insertion de l’Habitat et de la Cohésion Sociale – Service Insertion t. 01 64 14 56 50

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70 AIDE AU POSTE EN INSERTION DES ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES L’Association Intermédiaire (AI) a pour objet de salarier, en vue de leur mise à disposition auprès de différents utilisateurs (y compris particuliers), des personnes rencontrant diverses difficultés sociales et professionnelles. Les associations intermédiaires sont des associations conventionnées par l’État. MODALITÉS DE FINANCEMENT Pour l’État L’association intermédiaire peut recevoir une aide de l’État au titre de l’accompagnement et du suivi professionnels de l’ensemble des personnes mises à disposition. Le décret n° 2014-197 du 21 février 2014 généralise l’aide au poste d’insertion, avec un montant socle (1300 € sur la base de 1607 heures travaillées) et un montant modulé (de 0 à 10 % du montant socle). Le montant modulé est déterminé chaque année par le Préfet en tenant compte de 3 critères fixés au niveau régional. Pour la Région Île-de-France La Région peut attribuer une aide au titre des Emplois Tremplin Insertion par l’activité économique à hauteur de 2000 € maximum par poste sur la base annuelle de 1607 heures de mises à disposition

des personnes non allocataires du RSA socle et jusqu’à 20 postes maximum par structure. Pour plus d’informations : www.iledefrance.fr/ aides-regionales-appels-projets/emplois-trempliniae-insertion-activite-Économique Pour le Département de Seine-et-Marne L’aide financière se décompose comme suit : • une prime de sorties dynamiques : 1 000 € par sortie dynamique réalisée par un bénéficiaire du RSA généralisé, et 200 € par sortie dynamique réalisée par un autre public, • une prime de parcours de 200 € par bénéficiaire du RSA ayant effectué plus de 400 heures par an, • le solde (après calcul des primes ci-dessus) de l’enveloppe initialement réservée aux AI est réparti entre les structures à hauteur de leur activité respective sur la base du nombre d’heures effectivement travaillées par les bénéficiaires du RSA.

DIRECCTE – UT 77

Service Insertion par l’Activité Économique – Cité Administrative Pré Chamblain Bâtiment C – 77011 MELUN Cedex – t. 01 64 41 28 00 CONTACT

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Direction de l’Insertion, de l’Habitat et de la Cohésion Sociale Service Insertion – Hôtel du Département – 77010 MELUN Cedex – t. 01 64 14 56 50

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

CRÉER DES EMPLOIS

CLAUSE D’INSERTION Insérée dans les marchés publics, la clause d’insertion est aujourd’hui un outil reconnu par les entreprises qui l’ont pratiquée, de diversification des recrutements et d’amélioration de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. À condition de bien s’y préparer… Les facilitateurs accompagnent les entreprises : • une assistance sur les modalités de mise en œuvre et d’exécution de la clause d’insertion, • un appui à l’analyse du besoin de votre entreprise et à la définition du poste de travail, • une interface avec les acteurs de l’insertion et de l’emploi pour faciliter le repérage et la mobilisation des publics répondant aux compétences requises et aux critères d’éligibilité, • un suivi de l’exécution de la clause, en lien avec le donneur d’ordre. Vous disposez de plusieurs modalités de réponse à la clause d’insertion : • le recrutement direct de publics en CDI ou CDD, • la délégation de personnel, cela consiste à faire appel à une AI (Association Intermédiaire), à une ETTI (Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion) pour mettre à disposition de l’entreprise des salariés accompagnés par la structure, • la sous-traitance ou la co-traitance. Une Entreprise d’Insertion peut réaliser une partie du marché, au même titre que toute autre entreprise du secteur marchand.

Pour répondre aux obligations légales, les publics suivants doivent être les bénéficiaires de la clause d’insertion : • les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), • le public reconnu travailleur handicapé par la Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), • les jeunes de niveau inférieur au CAP/BEP, y compris dans le cadre de contrats de travail en alternance (apprentissage, contrats de professionnalisation…), • les personnes en recherche d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage), • les personnes prises en charge dans le dispositif IAE (Insertion par l’Activité Économique), c’est-à-dire les personnes mises à disposition par une association intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), une entreprise d’insertion (EI), un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), un chantier d’insertion ou une régie de quartier ou autres dispositifs adéquats, • les personnes issues de la plate-forme pour l’emploi pérenne dans le bâtiment et les travaux publics de Seine-et-Marne.

LES FACILITATEURS DE SEINE-ET-MARNE CONTACT

Les facilitateurs de Seine-et-Marne Carte et contacts disponibles sur w. www.initiatives77.org Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

72 CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) permet l’embauche de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle et sociale, leur éligibilité à cette mesure étant définie par Pôle Emploi à partir de critères élaborés dans chaque région par arrêté préfectoral. Il s’agit d’un contrat de travail destiné à favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi et dont les aides financières sont destinées à compenser l’effort de l’employeur en termes de formation et de tutorat. BÉNÉFICIAIRES Les employeurs du secteur non-marchand : associations à but non lucratif, établissements publics et collectivités territoriales. Le CUI-CIE est prescrit par le service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales, cap emploi) ou par les départements pour les bénéficiaires du RSA socle.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE • Signature d’un CDD de 6 à 24 mois. Engagement de l’employeur à proposer une formation (à déterminer lors de la signature du contrat), temps de travail hebdomadaire de 20 à 35h. • Possibilité de périodes d’immersion auprès d’un employeur public ou privé pour valider un projet professionnel ou développer l’expérience ou les compétences du salarié.

• Possibilité de rupture, à l’initiative du salarié, et sans préavis, pour une embauche en CDD de minimum 6 mois ou CDI.

MODALITÉS DE FINANCEMENT Aide de l’État maximale de 95 % du SMIC horaire brut sur la base de 26h00 hebdomadaires maximum. Le taux de prise en charge est fixé régionalement en fonction des caractéristiques du salarié, de la situation locale et des efforts d’accompagnement de l’employeur (formation…). Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale, d’Allocations Familiales, de la taxe d’apprentissage et de la participation à l’effort de construction. Exonération de la prime de précarité au terme du contrat

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Direction de l’Insertion, de l’Habitat et de la Cohésion Sociale – Service Insertion Hôtel du Département – 77010 MELUN Cedex t. 01 64 14 56 50 CONTACT

Pôle Emploi (toute agence locale), Missions locales et Cap Emploi

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CRÉER DES EMPLOIS

CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE)

Le Contrat Initiative Emploi permet l’embauche de personnes éloignées de l’emploi en contrepartie d’aides financières. L’éligibilité à ce type de contrat est définie au niveau régional selon différents critères : difficultés rencontrées par le demandeur d’emploi, secteur d’activité de l’entreprise et zone géographique. BÉNÉFICIAIRES

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE

Le CUI-CIE s’adresse aux employeurs du secteur marchand. Le CUI-CIE est prescrit par le service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales, cap emploi) ou par les départements pour les bénéficiaires du RSA socle.

Signature d’un CDI ou d’un CDD renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois. Durée de temps de travail entre 20 et 35 heures hebdomadaires. Définition d’un parcours professionnalisant incluant éventuellement des temps de formation. Possibilité de rupture, à l’initiative du salarié, et sans préavis, pour une embauche en CDD de minimum 6 mois ou en CDI.

Sont cependant exclues les entreprises • lorsque l’établissement a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d’embauche, • lorsque l’embauche vise à procéder au remplacement d’un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde. S’il apparaît que l’embauche a eu pour conséquence le licenciement d’un autre salarié, la décision d’attribution de l’aide peut être retirée par l’État ou par le président du Conseil général. La décision de retrait de l’attribution de l’aide emporte obligation pour l’employeur de rembourser l’intégralité des sommes perçues, • lorsque l’employeur n’est pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales…

MODALITÉS DE FINANCEMENT Aide de l’État déterminée au niveau régional et plafonnée à 47 % du SMIC pour une période de deux ans maximum.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Direction de l’Insertion, de l’Habitat et de la Cohésion Sociale – Service Insertion Hôtel du Département – 77010 MELUN Cedex t. 01 64 14 56 50 CONTACT

Pôle Emploi (toute agence locale), Missions locales et Cap Emploi Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

74 EMPLOI D’AVENIR L’Emploi d’Avenir permet l’embauche de jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés) peu ou pas diplômés, de jeunes résidant dans une zone urbaine sensible, une zone de revitalisation régionale, de niveau bac +3 maximum et s’ils sont à la recherche d’un emploi depuis plus d’un an. BÉNÉFICIAIRES Les employeurs du secteur non-marchand : associations à but non lucratif, établissements publics et collectivités territoriales. Certaines entreprises privées peuvent recruter en emplois d’avenir, dans des secteurs d’activité ciblés au niveau régional et sur la base de projets innovants.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Signature d’un CDI ou CDD de 12 à 36 mois à temps plein (sauf exception). Engagement de l’employeur à proposer une formation (à déterminer lors de la signature du contrat).

MODALITÉS DE FINANCEMENT Secteur non marchand Aide de l’État pour 3 ans à hauteur de 75 % de la rémunération brute mensuelle (SMIC). Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale, d’Allocations Familiales, d’Accident de Travail et de la taxe d’apprentissage et de la participation à l’effort de construction. Exonération de la prime de précarité au terme du contrat.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CONTACT

Aide du Département de Seine-et-Marne • subvention de 350 € par mois, 3 ans maximum, pour les associations, • subvention de 500 € par mois, 3 ans maximum, pour les entreprises d’insertion et de l’Économie Sociale et Solidaire. Aide de la Région Île-de-France L’Aide Régionale à la Rémunération des Emplois d’Avenir intervient pour : • les anciens contrats aidés prolongés en Emploi d’Avenir, • les Emplois d’Avenir signés en CDI et enregistrés entre la promulgation de la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des Emplois d’Avenir et l’adoption du rapport cadre régional mettant en place l’ARREA, • les Emplois d’Avenir signés par les fondations. L’aide porte sur un co-financement du poste, sur la base d’un temps de travail hebdomadaire de 35 heures, recruté en CDI et sous réserve d’un parcours de formation qualifiant. Secteur marchand Aide de l’État pour 3 ans à hauteur de : • 35 % du Smic brut pour les employeurs du secteur marchand, • 47 % du Smic brut pour les entreprises d’insertion.

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Direction de l’Insertion, de l’Habitat et de la Cohésion Sociale – Service Insertion Unité Développement – Service Employeurs Hôtel du Département – 77010 Melun cedex t. 0 810 18 18 18 t. 01 64 14 56 50 Numéro Azur (prix d’un appel local)

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CRÉER DES EMPLOIS

EMPLOI TREMPLIN L’Emploi Tremplin est destiné à soutenir le développement de projets associatifs dans les politiques prioritaires régionales (culture, sport, action sociale, démocratie participative, jeunesse, prévention/médiation/sécurité, tourisme, économie sociale et solidaire, recherche, environnement) afin de répondre à des besoins nouveaux, peu ou mal satisfaits et reconnus d’utilité sociale. Un employeur peut bénéficier d’un Emploi-Tremplin au plus par année civile et aucun employeur ne peut avoir plus de 3 Emplois-Tremplin en activité dans la structure. Trois nouveaux secteurs sont ouverts depuis 2013 • l’accompagnement des élèves et apprentis et lutte contre le décrochage scolaire, • l’innovation, • les Éco-compagnons.

PUBLIC ÉLIGIBLE • les jeunes de moins de 26 ans de niveau I, II, III, et IV ainsi que tous les demandeurs d’emploi au-delà de 26 ans à la condition qu’ils soient inscrits à Pôle Emploi au moins douze mois dans les dix-huit derniers mois, • les personnes reconnues travailleur handicapé.

BÉNÉFICIAIRES Les associations, les Groupements d’Intérêt Public et groupements d’employeurs sous statut associatif, les Structures d’Insertion par l’Activité Économique

(SIAE), les fondations, les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) et Sociétés Coopératives Ouvrière de Production (SCOP) et les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Signature d’un CDI après convention avec la Région Île-de-France définissant la nature et le profil du poste recherché. Le profil de poste détaillé et les activités demandées doivent être déposés auprès de Pôle Emploi. C’est Pôle Emploi qui est garant des critères d’éligibilité de la personne recrutée en Emploi-Tremplin.

MODALITÉS DE FINANCEMENT Subvention de la Région Île-de-France pour un financement de 3 ans à hauteur de 15 000 € la première année, 13 000 € la deuxième et 10 000 € la 3e année. Une aide à la formation de 1 500 € peut être mobilisable (deux fois si la personne est d’un niveau inférieur au BAC).

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE CONTACT

Direction de L’Apprentissage et de l’Emploi (DAE) Service Employeurs w. www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/appel-projet-emplois-tremplin Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

76 DES ACTEURS POUR ENTREPRENDRE AUTREMENT RESEAU / ORGANISATION

STRUCTURES REPRÉSENTÉES

SERVICES PROPOSÉS Mise en réseau, formations, aides au montage de projets, annonces emploi du secteur

CONTACT / INFORMATION

ACEPP IDF

Associations petite enfance

120, rue des Grands Champs – 75020 Paris 01 40 09 60 60 acepprif@acepprif.org www.acepprif.org

ADESSADOMICILE

Associations de services à la personne et soins à domicile

350, rue Lecourbe – 75015 Paris 01 44 52 82 82 contact@adessadomicile.org http ://adessadomicile.org/

ADMR FÉDÉRATION DE SEINE-ET-MARNE

Associations d’aide à domicile

32, rue des Aubépines – 77370 Nangis 01 60 58 50 40 info.fede77@admr.org www.admr.org/structure/federationadmr-de-seine-et-marne.html

ARDIE

Associations intermédiaires

1, Cité Paradis – 75010 Paris 01 48 24 00 98 ardie.idf@bbox.fr www.ardie-idf.org

CHANTIER ÉCOLE

Ateliers et Chantiers d’Insertion, Aide au montage, 61, rue de la Chapelle, Halle 4 – 75018 Paris Chantiers écoles orientation vers des organismes 01 49 29 02 61 partenaires contact.iledefrance@chantierecole.org www.chantierecole.org

CNCE GEIQ

Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification

CNLRQ

Régies de Quartier

COORACE

Structures d’Insertion par l’Activité Économique, associations de services aux personnes regroupées sous le label Proxim’Services

17, rue Froment– 75011 Paris 01 42 28 40 71 contact@coorace-idf.org www.coorace.org

FNARS I.D.F

Centres de jour, services Ressources documentaires, d’urgence, d’écoute téléphonique, orientation Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, organismes de formation, entreprises et chantiers d’insertion…

76, rue du Fg St-Denis – 75010 Paris 01 48 01 82 00 fnars@fnars.org www.fnars.org

GRAÎNE ÎLE-DE-FRANCE

Éducation à l’environnement

17, rue Capron – 75018 Paris 01 45 22 16 33 www.graine-idf.org

LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT

Associations de Solidarité Internationale, tourisme social, association d’éducation populaire…

Union Régionale Île-de-France 3, rue Récamier – 75007 Paris 01 30 13 06 06 www.laligue.org

5, rue d’Alsace – 75010 Paris 01 46 07 33 33 cncegeiq@geiq.net www.geiq.net Aide aux monteurs de projets par des expertises et des parrainages

Le Guide de l’entrepreneur social et solidaire en Seine-et-Marne

54, av. P. Auguste – 75011 Paris 01 48 05 67 58 accueil@cnlrq.org www.cnlrq.org

77 RESEAU / ORGANISATION

STRUCTURES REPRÉSENTÉES

SERVICES PROPOSÉS

CONTACT / INFORMATION

MOUVES

Entrepreneurs sociaux

Un réseau d’entrepreneurs 01 40 38 67 55 sociaux, mais aussi des porteurs contact@mouves.org de projets et des partenaires (professionnels, universitaires, décideurs, etc.) qui souhaitent participer au développement de l’entrepreneuriat social

PINCE OREILLES

Le réseau des musiques actuelles en Seine-et-Marne

Mise en réseau, orientation, accompagnement

Maison de Quartier de la Ferme du Buisson 8, passage Louis Logre – 77186 Noisiel 01 60 93 03 15 contact@pinceoreilles.fr www.pinceoreilles.fr

Mise en réseau, mutualisation

21, rue du Val de Grâce – 75005 Paris 01 43 26 37 84 rc@reseaucocagne.asso.fr www.reseaucocagne.asso.fr

RÉSEAU COCAGNE Jardins de Cocagne

UNA 77

Associations d’aide à domicile

7, rue Pierre Brun BP 70759 – 77017 Melun 01 64 09 65 63 Una77@una77.fr www.una.fr

UNAT ÎLE-DE-FRANCE

Associations de tourisme

UNEA

Entreprises Adaptées

16, rue Martel – 75010 Paris 01 43 22 04 42 info@unea.fr www.unea.fr

URAPEI ÎLE-DE-FRANCE

Etablissements et services pour personnes handicapées mentales

29, rue Edmond Dubuis – 92000 Nanterre contact@urapei-idf.org www.urapei-idf.org

UR SCOP ÎLE-DE-FRANCE

Sociétés Coopératives Ouvrières Réunions d’information, aide de Production, Société au montage, accompagnement, Coopératives d’Intérêt Collectif. mobilisation d’outils financiers spécifiques

100, rue Martre 92110 Clichy-la-Garenne 01 40 87 87 00 www.les-scop-idf.coop

UREI

Entreprises d’Insertion, Entreprises d’Insertion de Travail Temporaire

12, rue de la Lune – 75002 Paris 01 42 36 02 35 contact@urei-idf.org www.urei-idf.org

URIOPSS ÎLE-DE-FRANCE

Etablissements de soutien aux activités sociales, sanitaires, médico-sociales et socio-judiciaires

Orientation

8, rue César Franck – 75015 Paris 01 42 73 38 14 info@unat-idf.asso.fr www.unat-idf.asso.fr

Animation de réunions d’information, diagnostic du projet social, mise en réseau

16 rue des Terres au Curé – 75013 Paris Tel : 01 44 93 27 00 www.uriopss-idf.asso.fr

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78 AUTRES ADRESSES UTILES www.addel.org : Association pour le Développement d’une Dynamique de l’Économie Locale www.apce.com : le site de la création et de la reprise d’entreprises www.associations.gouv.fr : site du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative www. associationmodedemploi.fr : portail d’aide aux associations et responsables de l’association, guide pratique du responsable associatif, pour l’informer sur les lois les plus récentes www.avise.org : le portail du développement de l’Économie Sociale et Solidaire www.ceges.org : Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Économie Sociale (CEGES) www.cjdes.org : Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l’économie sociale www.copea.fr : Association Nationale des coopératives d’activités www.coopaname.coop : Coopérative Ouvrière de Production www.cooperer.coop : Réseau Coopérer pour Entreprendre www.Économie.gouv.fr/ess-Économie-sociale-solidaire : la page ESS du portail ministériel de l’Économie et des Finances www.entreprises.coop : les coopératives www.entrepreneursdavenir.com : Entrepreneurs d’Avenir www.france.ashoka.org : Ashoka www.fse.gouv.fr : site officiel du Fonds Social Européen en France www.guidon.asso.fr : guide pratique pour la création de son association www. iledefrance.fr : le site du Conseil Régional d’Île-de-France, pour plus d’information sur les différents dispositifs à destination des structures de l’ESS www.imsentreprendre.com : IMS-Entreprendre pour la Cité

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79 www.initiative-france.fr : réseau associatif de financement des créateurs d’entreprise www.le-mes.org : Mouvement pour l’Économie Solidaire www.lelabo-ess.org : labo de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) www.lemois-ess.org : portail de l’Événement National Annuel de Promotion de l’ESS www.lemouvementassociatif.org : le Mouvement Associatif www.les-scop.coop : Sociétés Coopératives et Participatives www.les-scic.coop : Société Coopérative d’Intérêt Collectif www.place-publique.fr : le site des initiatives citoyennes www.recherches-solidarites.org : publications territorialisées sur l’ESS, en libre accès www.ressources-solidaires.org : actualités et offres d’emploi dans l’ESS www.terredeliens.org : Terre de Liens www.u-pem.fr/chaire-Économie-sociale-solidaire : le site de la Chaire ESS de l’Université de Marne-la-Vallée www.udes.fr : Union des Employeurs de l’Économie Sociale et Solidaire www.youphil.com : le média de toutes les solidarités

Liste non exhaustive, il appartient à chacun de s’informer en fonction de son projet et de ses particularités.

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Tél. : 01 64 14 19 00 — Fax : 01 64 14 19 29

27, Place d’Ariane — 77000 Chessy

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