Somos Todas/os Migrantes - Francês (Français)

M I G RAN T E S Accès aux

droits

des

migrants

et

d e s t r ava i l l e u r s

publics

Nous sommes tous/toutes MIGRANTS Accès aux droits des migrants t r ava i l l e u r s p u b l i c s

et

des

LISTE DU CONTENU

14 INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 GLOSSAIRE ET ACRONYMES . . . . . . . . . . 8 1. DROIT À LA REGULARISATION MIGRATOIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

40

Migrants des pays membres du MERCOSUL et ces associés . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Migrants en situation de refuge. . . . . .20 Visa Humanitaire pour les nationals de l’Haïti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Victimes du Traite de Personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Migrants en Purgeant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D’Autres Cas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2. DROIT À LA JUSTICE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Extradition, Expulsion et Déportation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les Migrants purgeant une peine et qui ont sorti du Système Pénitentiaire . . .

Xénophobie et Racisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit a la Participation Sociale et Politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3. DROIT À LA SANTÉ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4. DROIT À L’ÉDUCATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5. DROIT À L’AIDE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4

26 28 28 29 31 32 34 35 38 39 40 54 60

62 6. DROIT AU LOGEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 7. DROIT AU TRAVAIL DÉCENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 8. DROIT BANCAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 9. DROIT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS MIGRANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 10. DROITS DES FEMMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 11. DROITS DE LA POPULATION LGBT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 12. DROIT A LA CULTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 13. DROIT AU TRANSPORT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 14. ASSOCIATIONS ET SERVICES DE SUPPORT AUX MIGRANTS ET RÉFUGIÉS . . . . 98 CONTACTS UTILS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100 CARTE DU METRO E TRAIN (CPTM) DE SÃO PAULO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118 CARTA DE LA VILLE DE SÃO PAULO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .120

76

74

M I G RAN T E S

5

INTRODUCTION

INTRODUCTION

B

ienvenue à São Paulo!

La capital de l’état avec le même nom est historiquement construit et reconstruit par les immigrants de différentes nationalités, races, cultures et langues, ce qui contribue à la richesse économique et culturelle de la ville. Cependant, nous continuons à travailler pour rendre la ville prête à accueillir pleinement et

6

humainement les nombreux migrants et réfugiés qu’y viennent pour vivre et travailler. Il est notoirement difficile de rencontrer les migrants dans les services publics de base dans la ville, soit-il à cause de la barrière de la langue, de la méconnaissance de la législation ou le manque de support technique spécialisé. Ces facteurs ajoutent à d’autres difficultés quotidiennes.

Bien que des nombreux droits des migrants soient déjà garantis par la loi, il y a encore la méconnaissance et le manque d’informations sur le sujet dans la société brésilienne. La construction d’une politique municipale pour les migrants a commencé en 2013; elle est guidée par le principe selon lequel tous les établissements publics doivent être prêts à répondre à la population migrante, en évitant la ségrégation et en assurant la garantie des droits. Pour les cas plus complexes portant sur des questions spécifiques, on a créé le Centre de Référence et d’Accueil pour les Immigrants (CRAI). Plusieurs actions ont également été menées dans le but d’amener la société civile, les organisations sociales, les établissements

publics et les migrants.

Résultat de ces actions, ce guide pratique est conçu pour essayer d’atténuer les problèmes et à la fois mieux orienter les migrants sur leurs droits en tant que travailleurs des différents services dans la capitale. Sur les pages suivantes vous trouverez des informations de base sur la façon d’accéder à des droits déjà garantis aux migrants. Il y a aussi des adresses et des numéros de téléphone des équipements publics, ainsi que des organisations et des organismes qui travaillent à la défense des migrants et des réfugiés.

Plus d’un document, ce guide devrait servir d’outil pour chaque personne migrante en mesure d’accéder aux services publics de base.

L’objectif est de souligner que, indépendamment de la nationalité

ou de la documentation, les migrants ne devraient pas être empêchés d’avoir accès à la santé, l’éducation ou des conditions de travail décentes. Comme établi par la Constitution Fédérale de 1988, l’article 5:

“Tous sont égaux devant la loi, sans distinction d’aucune sorte, en garantissant aux Brésiliens et aux étrangers résidant dans le pays l’inviolabilité du droit à la vie, à la liberté, l’égalité, la sécurité et les biens.”

Nous espérons que ce guide sera utile, en particulier pour les migrants qui viennent d’arriver et ont besoin d’informations de base. Bonne lecture!

NOTEZ BIEN Pour simplifier la lecture du guide, nous utilisons le terme «migrant» pour englober les différents types d’immigrants et les personnes en situation de réfugiés, quel que soit le soutien dans la législation brésilienne ou de la documentation.

M I G RAN T E S

7

GLOssAIRE ET ACRoNYMES

ACNUR – Alto Comissariado das Nações Unidas para Refugiados

(Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés HCR) Coordonne l’action internationale pour la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés, à la recherche de solutions aux problèmes en question. Il a le soutien des organisations de la société civile: Caritas SP, Caritas RJ et le IMDH. 8

MES

CIC do Imigrante – Centro de Integração e Cidadania do Imigrante (Centre d’Intégration et de la Citoyenneté des Immigrants) Centre qui reçoit et s’occupe des migrants dans la ville de São Paulo et concentre les services tels que l’orientation, Défenseur Public et Fédéral, entre autres.

COETRAE – Comissão Estadual de Erradicação do Trabalho Escravo (Commission National pour l’Erradication du Travail Esclave) Commission chargée du suivi et de l’évaluation des programmes et des projets sur la prévention et la lutte contre le travail des esclaves à São Paulo.

COMTRAE – Comissão Municipal de Erradicação do Trabalho Escravo (Commission Municipale de l’Erradication du Travail Esclave) Sous la responsabilité du SMDHC, la commission a pour but de prévenir et de lutter contre le travail esclave à São Paulo.

CNIg – Conselho Nacional de Imigração (Conseil National de l’Immigration) Organe chargé de la formation et de la coordination des politiques et des actions en matière d’immigration. Juge aussi certaines affaires relatives à la demande de séjour.

CONARE – Comitê Nacional para os Refugiados (Comité National pour les Réfugiés) Un organisme relevant du ministère de la Justice qui analyse et juge les demandes de refuge. Il se compose de représentants de divers ministères, de la police fédérale et de la société civile.

CPMig – Coordenação de Políticas para Migrantes (Coordination de Politiques pour les Migrants) Liée à SMDHC, a pour objectif de coordonner et de créer des politiques publiques sur la question de la migration dans la ville de São Paulo.

CRAI – Centro de Referência e Atendimento ao Imigrante (Centre de Référence pour les Immigrants) Centre lié à SDHC et SMADS qui reçoit et accueille les migrants dans la ville de São Paulo et fournit du support, des conseils et des références à d’autres services.

M I G RAN T E S

9

DROIT GLOSSAIRE À LA RÉGULARISATION ET ACRONYMES MIGRATOIRE

DEAM – Delegacia Especial de Atendimento à Mulher (Délégation Spéciale pour l’Assistance aux Femmes) Lié au Secrétariat de Sécurité Publique de l’État de São Paulo, fournit assistance avec la police et psychosociale aux victimes de la violence domestique et sexuelle.

DECRADI – Delegacia de Crimes Raciais e Delitos de Intolerância (Délégation de Crimes Raciales et d’Intolérance) Lié au Secrétariat de Sécurité Publique de l’État de São Paulo, travaille à enquêter sur les plaintes relatives à des cas d’homophobie, le racisme et l’intolérance religieuse.

DENATRAM – Departamento Nacional do Trânsito (Département National du Trafic) Responsable de l’élaboration des normes et des lignes directrices de la politique nationale de la circulation.

DPE – Defensoria Pública do Estado (Défenseur Public de l’État) Fournit d’assistance juridique gratuite aux Brésiliens et aux migrants avec bas revenu familial. Répond cas de droit de la famille, de la défense dans l’état des affaires pénales, les droits de l’homme, lutte contre la discrimination, les droits des femmes, des enfants et des jeunes, entre autres.

DPU – Defensoria Pública da União (Défenseur Public de l’Union) Fournit d’assistance juridique gratuite aux Brésiliens et aux migrants avec bas revenu familial. Répond cas impliquant: des difficultés dans la régularisation migratoire, la documentation des migrants, de la défense dans les affaires pénales fédérales, aide ou prestations sociales, de la santé, entre autres.

GCM – Guarda Civil Metropolitana (Garde Civile Métropolitaine) Institution responsable de la sécurité dans la ville. Vous devez la contacter et commander en cas d’urgence.

10

IML – Instituto Médico Legal (Institut Médico-Légal) Subordonné à la Surintendance de la Police Technico-Scientifique, fournit des bases techniques en médecine légale pour le jugement des affaires criminelles.

MERCOSUL – Mercado Comum do Sul (Marché Commun du Sud) Bloc régional formé par l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay et d’autres États associés. Crée l’intégration économique, les politiques sociales et de migration entre les pays signataires et liés.

MJ – Ministério da Justiça (Ministère de la Justice) Ministère du Gouvernement Fédéral responsable de la préparation et de la création de politiques publiques pour promouvoir la justice et le respect des droits de l’homme. Au sein du Ministère est le DEEST (Département des Migrations), responsable de: la conception, la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale en matière de migration et de l’asile; promouvoir la diffusion et la consolidation des garanties et des droits des migrants et des réfugiés.

OAB – Ordem dos Advogados do Brasil (Ordre des Avocats du Brésil) Institution qui regroupe et représente la classe professionnelle des avocats du Brésil.

ONU – Organização das Nações Unidas (Organisation des Nations Unies) Organisation internationale qui vise à la coopération entre les pays en ce qui concerne différents sujets tels que: le développement social et économique, les droits de l’homme et de la paix mondiale.

PC – Polícia Civil (Police Civile) Institution chargée d’enquêter sur les crimes de l’Etat. La Police Civile devrait être contactée et demandée si le/la migrant/e est victime d’un crime.

PF – Polícia Federal (Police Fédérale) Institution chargée d’enquêter sur les crimes fédéraux. La Police Fédérale est l’autorité qui reçoit et traite les différentes demandes liées à la question de la migration.

M I G RAN T E S

11

GLOSSAIRE ET ACRONYMES

PM – Polícia Militar (Police Militaire) Institution responsable du maintien de la sécurité dans la ville. La Police Militaire doit être recherchée en cas d’urgence, si le/la migrant/e est victime d’un crime.

MS – Ministério da Saúde (Ministère de la Santé) Responsable de la préparation et de la mise en œuvre des politiques publiques pour la promotion, la prévention et les soins de santé dans le pays.

SEE – Secretaria Estadual de Educação (Secrétaire de l’État de l’Éducation) Secrétaire de l’État de São Paulo, responsable du système d’éducation de l’État, et la coordination, l’entretien et la mise en œuvre des politiques publiques pour la promotion de l’éducation.

SEC – Secretaria Estadual de Cultura (Secrétaire de l’État de la Culture) Secrétariat de l’État de São Paulo responsable de la coordination, l’entretien et la mise en œuvre des politiques publiques pour la promotion de la culture dans l’état.

SINCRE – Sistema Nacional de Cadastramento de Registro de Estrangeiros (Système National d’Inscription et d’Enregistrement d’Étrangers) Système où sont enregistrées les données des étrangers installés au Brésil.

SJ – Secretaria da Justiça e da Defesa da Cidadania (Secrétaire de la Justice et de la Défense de la Citoyenneté) Organisme gouvernemental de l’État de São Paulo pour la coordination des mesures relatives à l’accès à la justice et la promotion de la citoyenneté.

SMADS – Secretaria Municipal de Assistência Social (Secrétaire Municipale de la Sécurité Sociale) Secrétariat de la Mairie de São Paulo responsable de la préparation, la coordination et la mise en œuvre des politiques publiques d’aide sociale.

12

SMC – Secretaria Municipal de Cultura (Secrétaire Municipale de la Culture) Secrétariat de la Mairie de São Paulo responsable de la préparation, la coordination et la mise en œuvre des politiques publiques pour la promotion de la culture dans la ville.

SMDHC – Secretaria Municipal de Direitos Humanos e Cidadania (Secrétaire Municipale des Droits de l’Homme et de la Citoyenneté) Secrétariat de la Mairie de São Paulo responsable de la préparation, la coordination et la mise en œuvre des politiques publiques pour la promotion des droits de l’homme.

SME – Secretaria Municipal de Educação (Secrétaire Municipale de l’Éducation) Secrétariat de la Mairie de São Paulo responsable du réseau de l’éducation municipale, la préparation, la coordination et la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’éducation.

SMS – Secretaria Municipal de Saúde (Secrétaire Municipale de la Santé) Secrétariat de la Mairie de São Paulo responsable de la préparation, la coordination et la mise en œuvre des politiques publiques en matière de santé.

SPTRANS – Secretaria Municipal de Transportes (Secrétaire Municipale du Transport) Secrétariat de la Mairie de São Paulo responsable de l’administration du transport public de la ville.

SSP – Secretaria de Segurança Pública (Secrétaire de Sécurité Publique) Secrétariat d’État de São Paulo responsable de l’administration de la police dans l’État de São Paulo.

STM – Secretaria dos Transportes Metropolitanos (Secrétaire du Transport Métropolitain) Secrétariat de l’État de São Paulo responsable de la gestion des transports métropolitains de l’état.

M I G RAN T E S

13

CHAPItRe 1 DROIT À LA RÉGULARISATION MIGRATOIRE

14

Lorsque le/la migrant/e arrive au Brésil, il est recommandé de régulariser le séjour au Brésil avec les autorités compétentes.

Par le règlement, vous pouvez accéder plus facilement une variété de droits et de services, tels que la santé, l’éducation et le travail. Avec la régularisation le/la migrant/e peut avoir accès à différents documents: RNE, Protocole, PCF, CTPS. Selon le pays d’origine et la raison de la migration, les procédures de régularisation migratoire seront différentes.

Lisez ce chapitre pour comprendre les types de règlements possibles en fonction de la législation brésilienne actuelle.

M I G RAN T E S

15

DROIT À LA RÉGULARISATION MIGRATOIRE

DOCUMENTATION RNE – Registro Nacional de Estrangeiros (Registre National des Étrangers) Le RNE, aussi connu comme la Carte d’Identité d’Étranger (CIE) est l’identité du/de la étranger/ère au Brésil. Le document est demandé et rénové par la Police Fédérale. En cas de perte/vol, vous devez vous enregistrer un rapport de police (B.O.) et demander une photocopie de la Police Fédérale.

Protocolo de Solicitação de Refúgio (Protocole de Demande d’Asile) C’est le document qui régit le séjour des migrants qui demandent refuge au Brésil alors que la décision est prise par

16

le CONARE. Selon Résolution Normative 18/2014 CONARE, le protocole est un document juridique et sert de document d’identité pour les migrants/es. Avec le protocole, le/la migrant/e devient bénéficiaire des droits et peut obtenir CPF, CTSS, ouvrir un compte bancaire, avoir l’accès aux services de santé publique et de l’éducation (y compris la formation professionnelle). Toute négation de ces droits est considérée comme une violation des droits du/de la migrant/e.

Il est important de vérifier la validité du protocole et le renouveler quand nécessaire!

CPF – Cadastro de Pessoa Física (Inscription des Personnes) Le CPF est le système d’inscription des personnes au Brésil. La demande est faite dans toutes les succursales de la Receita Federal pour une taxe. Vous pouvez également appliquer pour le CPF dans toutes les succursales de la Caixa Econômica Federal et du Banco do Brasil. Le retrait du numéro CPF se fait dans l’agence de la Receita Federal du Shopping Light. Pour demander le CPF, vous devrez être en situation régulière avec l’Immigration. Personnes de moins de 16 ans doivent présenter les documents d’un parent ou d’un tuteur légal aussi.

CTPS- Carteira de Trabalho e Previdência Social (Carte de Travail et de Sécurité Sociale) C’est le document de travail au Brésil. Elle peut être demandée par toute personne de plus de 14 ans qui est en situation régulière avec l’Immigration.

Pour prendre le CTSS il faut aller à la Surveillance Régionale du Travail et de l’Emploi (SRTE) ou à la Direction Régionale la plus proche.

Documents pour la CTSS • Deux photos de 3cm x 4cm au fond blanc, en couleur ou noir et blanc, éga-

les et récentes; • Registre National des Étrangers (RNE) original et copie (recto-verso) ou le Protocole de Demande du RNE (original et copie) ou le Protocole de Demande d’Asile (original et copie).

MIGRANTS DES PAYS MEMBRES DU MERCOSUL ET CES ASSOCIÉS L’Accord de Résidence pour les Résidents des États membres du MERCOSUR et pays associés garantit à tous les citoyens Brésiliens, Argentins, Paraguayens, Uruguayens, Boliviens, Chiliens, Colombiens, Equatoriens et Péruviens le droit d’établir sa résidence dans l’un des Etats mentionnés.

Qu’est-ce qu’on doit faire pour régulariser le séjour au Brésil?

Vous devrez demander le RNE temporaire, avec une durée de deux ans. Pour ce faire, vous devez vous rendre à un poste de police de la Police Fédérale, où le/la migrant/e peut

M I G RAN T E S

17

DROIT À LA RÉGULARISATION MIGRATOIRE NOTEZ BIEN • Vous devez demander le renouvellement de RNE 90 jours avant l’échéance.

QUELS DOCUMENTS VOUS DEVREZ PRÉSENTER À LA POLICE FÉDÉRALEL?

1- Formulaire d’inscription complété, disponible sur le site de la Police Fédérale: www.dpf.gov.br. Au site vous devrez également fixer une date pour prendre la documentation;

2- Passeport original et une copie certifiée du passeport et des pages utilisées, ou document d’identité valide du pays d’origine, ou certificat d’immatriculation consulaire (avec les noms des parents) émis au consulat du pays d’origine du/ de la migrant/e;

3- Copie certifiée du Certificat de Naissance, de Mariage ou naturalisation, ou certificat d’immatriculation consulaire (avec les noms des parents);

4- Certificat négatif du casier judiciaire du pays d’origine ou du pays de résidence cinq ans avant l’entrée au Brésil. Ces certificats peuvent être demandés au consulat du pays d’origine du/de la migrant/e;

18

Notez bien!

Pour faire une copie certifiée il est nécessaire d’aller à un notaire.

Mais la Police Fédérale est obligée d’authentifier le document sur présentation de l’original.

• Après les deux premières années de résidence temporaire, vous pouvez demander la résidence permanente au Brésil.

Le/la migrant/e doit présenter preuve de travail et de revenu, par exemple, fiche de paie et CTSS signée.

5- Certificat de Répartition de la Justice Fédérale (www. jfsp.jus.br) ou casier judiciaire du Brésil, publié par le site de la Police Fédérale (www. dpf.gov.br);

7- Déclaration sous peine de droit, de l’absence de casier judiciaire ou de la police. La Police Fédérale fournit un modèle pour cette déclaration;

Pointe!

Une fois que vous déposez la demande de RNE, la Police Fédérale livrera le Protocole de Demande et le SINCRE. Vous pouvez voir la progression de l’affaire dans le site de la PF: https://servicos.dpf.gov.br/ sincreWeb/pesquisaAndamentoProcesso.jsp

Note bien!

Les personnes née avant 1964 doivent comparaître au Forum criminel Barra Funda.

6- Certificat de Répartition de la Justice de l’État (www.tjsp.jus.br) ou certificat de casier judiciaire publié par la Police Civile (POUPATEMPO);

8- La preuve du paiement des frais du Formulaire de Paiement de l’Union (GRU) Code 140120 (R$ 204,77 en 2015) et le Code GRU 140082 (R$ 106,65 en 2015). Imprimer formulaire au site Web de la Police Fédérale

9- 2 photos 3x4 en couleurs, récentes, sans date, fond blanc;

10- Une copie simples de la preuve de résidence actuelle.

M I G RAN T E S

19

DROIT À LA RÉGULARISATION MIGRATOIRE

est de régler le séjour rapidement après l’arrivée au Brésil. Toutefois, le règlement est encore possible à tout moment, sans amendes ou autres sanctions administratives.

MIGRANTS EN SITUATION DE REFUGE s’enregistrer au SINCRE - Système National d’Inscription et d’Enregistrement d’Étrangers.

Il est important de savoir que les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés par les parents pour faire la demande. Si cela est impossible, un/une responsable de la garde de l’enfant sera légalement désigné/e.

Quand le/la migrant/e doit se régulariser?

Pour éviter les inconvénients et les situations vulnérables, l’idéal

20

La Loi Brésilienne de Refuge (Loi 9.474/1997) considère comme réfugié/e toute la personne qui quitte son pays d’origine en raison de la crainte fondée d’être persécuté pour des raisons de race, de religion, de nationalité, groupe social ou de ses opinions politiques imputées, ou en raison d’une situation de violations graves et généralisées des droits de l’homme dans leur pays d’origine. Le droit de demander l’asile est universel.

ATTENTION AUX DROITS! La demande d’asile est entièrement gratuite et confidentielle. Elle peut être faite directement par la personne et/ou un groupe familial. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire.

Comment un/une migrant/e en situation de refuge se fait régistrer?

Vous devrez chercher aucun Poste de la Police Fédérale ou l’autorité d’immigration à la frontière et demander refuge pour acquérir la protection

du gouvernement brésilien. Un/une responsable de la garde des enfants de moins de 18 ans non accompagnés ou séparés de la famille sera légalement désigné/e. Le responsable de la garde peut être un parent, responsable du centre d’accueil, le

Comment faire une demande de refuge?

Pour demander le refuge il faut: 1) Remplir le Terme de Demande de refuge à la Police Fédérale (avec adresse de résidence, téléphone et e-mail de contact); 2) Après l’enregistrement à la Police Fédérale, le demandeur recevra le Protocole Provisoire, valable pour un an et renouvelable jusqu’à la décision finale de la demande. Il est important de renouveler le protocole provisoire, autrement le processus peut être déposée; 3) Le migrant a le droit d’être interrogé en personne par un/une fonctionnaire du CONARE ou le Défenseur Public de l’Union, du genre que vous préférez. L’interview sera menée dans une langue que le migrant comprend et, si nécessaire, il/elle a droit à un interprète.

M I G RAN T E S

21

DROIT À LA RÉGULARISATION MIGRATOIRE

NOTEZ BIEN! Il est important de garder vos contacts à jour avec la Police Fédérale et CONARE pour recevoir toutes les mises à jour.

En cas de changement d’adresse, il faut contacter le CONARE par email: conare@mj.gov.br.

Quand demander le refuge?

PPour éviter les inconvénients et les situations vulnérables, l’idéal est de régler le séjour rapidement après l’arrivée au Brésil. Toutefois, le règlement est encore possible à tout moment, sans perception des amendes.

Quand pouvez-vous avoir la réponse de la demande d’asile? travailleur social. Selon le 1er alinéa de l’article 7 de la Loi 9.474/1997, toute personne cherchant refuge au Brésil ne peut pas être expulsé vers la frontière du territoire où sa vie ou sa liberté serait menacée.

La demande d’asile sera examinée et décidée par CONARE. La décision est communiquée dans les bureaux de la Police Fédérale. Le/la migrant/e a le droit de recevoir une copie complète des résultats pour comprendre la décision de l’organisme. Vous pouvez suivre le processus dans le site

IMPORTANT Chaque demandeur qui manque l’entrevue sans justification est soumis à la demande de dépôt. Il est important de communiquer aucun obstacle en ce qui concerne l’interview, pour la replannifier. Vous pouvez suivre la demande de Refuge à un bureau de la Police Fédérale ou les organisations de la société civile partenaires de l’ACNUR. 22

COMMENT SOLICITER LE RNE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE RÉFUGIÉS? Vous devriez comparaitre à une unité de la police fédérale en portant les documents suivants: Deux photos 3x4 (récentes, en couleurs, frontale, avec fond blanc, sans date);

Notez bien!

Les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal.

Formulaire de demande dûment rempli sur le site Web de la Police Fédérale (www.dpf.gov.br);

Protocole de demande d’asile;

Déclaration de CONARE reconnaissant la condition de réfugié/e, qui peut être demandé à la Police Fédérale, ou par l’email conare@ mj.gov.br, ou avec support des organisations au service des réfugiés;

Important: selon le Décret n° 1.956/2015, les réfugiés reconnus par le CONARE sont exemptés du paiement de la taxe pour la délivrance de RNE.

Notez bien!

En cas de vol/perte du RNE, vous devrez d’abord enregistrer un rapport de police (B.O.) dans une station de la Police Civile et aller à la Police Fédérale avec le B.O. et les autres documents pour demander un autre RNE.

Notez bien!

Le renouvellement du RNE peut être également fait à la Police Fédérale. Vous devrez montrer votre RNE originale.

M I G RAN T E S

23

DROIT À LA RÉGULARISATION MIGRATOIRE

www.mj.gov.br ou directement à la Police Fédérale.

pedido no Diário Oficial da União, a/o interessada/o deverá solicitar o RNE.

O que acontece se o pedido de refúgio for aceito?

O que fazer se a solicitação de refúgio for negada?

Se a resposta for positiva a/o migrante possui o direito de permanecer no Brasil como refugiada/o e obter o RNE e a CTPS definitiva.

Após a publicação do deferimento do

Se a solicitação de refúgio não foi concedida, é possível apresentar um recurso para o ministro da Justiça no prazo de 15 DIAS a partir do recebimento da notificação. É possível ser

As/os refugiadas/os ou solicitantes de refU gio possuem algum direito?

Além dos direitos específicos, elas/eles possuem os mesmos direitos que as/os estrangeiras/os no Brasil (Lei nº 6.815/1980), como por exemplo: •Ter acesso ao procedimento legal de solicitação de refúgio, gratuitamente e sem necessidade de advogada/o; •Não ser devolvida/o para seu país de origem ou para onde possa ser vítima de violações de direitos humanos; •Solicitar, por meio da reunião familiar, a extensão da condição de refúgio para parentes (cônjuges, ascendentes e descendentes) que se encontrem no território nacional; •Receber toda a documentação assegurada pela legislação: Protocolo Provisório, RNE, CPF, CTPS e passaporte para estrangeira/o (no caso de viagens previamente autorizadas pelo CONARE).

•Solicitar a residência permanente após quatro anos da data do reconhecimento da condição de refugiada/o, ou por casamento, união estável, ou por prole brasileira.

24

ATENÇÃO AOS DIREITOS É importante saber que de acordo com a Lei 9.474/1997, Artigo 32 a/o migrante não deve ser transferida/o para o país de sua nacionalidade ou residência habitual enquanto as circunstâncias que põem em risco a sua integridade física, sua liberdade e vida ainda persistirem.

assistida/o por defensora/o pública/o da DPU ou das organizações parceiras do ACNUR no momento do recurso. Os recursos das/os solicitantes de refúgio são analisados e decididos pela/o Ministra/o da Justiça. A decisão do recurso deve ser comunicada ao CONARE e ao departamento da PF para que a/o solicitante tome ciência da decisão.

Durante a avaliação do recurso, a/o solicitante de refúgio e seus familiares têm o direito de permanecer em território brasileiro.

O que fazer se o recurso não for aceito?

Se a decisão do ministro da Justiça também for negativa, significa que

o processo administrativo de refúgio acabou. A/o migrante responderá à lei de estrangeiros do Brasil (Lei nº 6.815/1980). É possível procurar as organizações e serviços públicos que oferecem orientação jurídica para esses casos.

Com o visto de refúgio é possível viajar para o exterior?

Segundo o Art. 13 da Resolução Normativa nº 18/2014 do CONARE, caso a/o migrante queira viajar para outro país, deverá solicitar uma Autorização de Viagem do CONARE. A/o refugiada/o reconhecida/o pelo CONARE possui a condição de refugiada/o somente no Brasil e será tratada/o conforme a lei migra-

M I G RAN T E S

25

DIREITO À REGULARIzAçãO MIGRATÓRIA

tória comum do país para onde viajar. Esta autorização deve ser solicitada pelo e-mail conare@mj.gov. br com antecedência mínima de 60 dias da data de embarque.

VISTO HUMANITÁRIO PARA NACIONAIS DO HAITI O visto humanitário, criado pela Resolução Normativa nº 97/2012 do CNIg, é um tipo de visto permanente especial para os migrantes nacionais do Haiti.

Como solicitar o visto humanitário?

O visto humanitário deverá ser soli-

citado em repartição consular brasileira no exterior. Se a/o migrante nacional do Haiti já estiver no Brasil e fizer solicitação de refúgio ou pedido de análise de casos omissos ao CNIg, as autoridades poderão excepcionalmente conceder residência por motivos humanitários.

Importante: Em 2015, o CNIg concedeu a permanência definitiva para 43 mil nacionais do Haiti que estavam no Brasil. A lista completa foi publicada em 12/11/2015 no Diário Oficial da União, e pode ser acessada em: http://acesso.mte.gov. br/cni/conselho-nacional-de-imigracao-cnig.htm e www.justica.gov.br/ estrangeiros/lista1

Se o nome da/o migrante foi publicado na lista, quais os próximos passos?

ATENÇÃO AOS DIREITOS A concessão de permanência pode ser estendida ao cônjuge ou companheira/o, ascendentes, descendentes e dependentes que tenham comprovada convivência habitual com a/o migrante.

26

DICA! Para terminar o processo de regularização migratória, será necessário se registrar na Polícia Federal apresentando os seguintes documentos: 1- Requerimento (formulário 154, preenchido no site da PF: https://servicos.dpf.gov.br/sincreWeb). É necessário agendar uma data para levar a documentação; 2- Certidão de nascimento ou de casamento (essas certidões devem estar legalizadas pelo Consulado do Brasil no Haiti e traduzidas por tradutor público juramentado) ou Certidão Consular (emitida pela Embaixada do Haiti no Brasil); 3- Certidão negativa de antecedentes criminais emitida no Brasil (pode ser obtida pela internet no site do Tribunal de Justiça do Estado de São Paulo); 4- Declaração pessoal de que não foi processado criminalmente no país de origem.

5- Comprovante do pagamento das taxas. Para emitir e pagar essas Guias, acessar o site da PF (www. dpf.gov.br) selecionar GRU, depois selecionar “Estrangeiros/Imigra-

Se nome da/o migrante não está na lista, caso o processo seja provado, ele será publicado no Diário Oficial da União.

ção”, clicar em “Pessoas e entidades estrangeiras” e depois inserir os códigos das Guias abaixo: a. Taxa de Registro, Código 140082: R$ 106,45. b. Taxa de Expedição da Carteira de Identidade de Estrangeiro (CIE/ RNE), Código 140120: R$ 204,77.

As Guias devem ser pagas no Banco do Brasil; 6- Duas fotos 3x4; 7- No dia agendado na PF, é necessário levar toda essa documentação.

Migrantes de outras nacionalidades também podem solicitar?

Sim. Migrantes de outras nacionalidades podem solicitar o visto humanitário, mas com base na

M I G RAN T E S

27

DROIT À LA RÉGULARISATION MIGRATOIRE

Resolução Normativa nº 27/1998 do CNIg, que trata de casos omissos. O pedido deve ser feito diretamente ao CNIg com as justificativas necessárias.

VÍTIMAS DE TRÁFICO DE PESSOAS

A pessoa vítima do crime de tráfico de pessoas ou resgatada do trabalho escravo pode solicitar o visto permanente ou permanência de acordo com a Resolução Normativa nº 93/2010 (CNIg). A resolução define tráfico de pessoas segundo o Protocolo de Palermo (2003), e se refere ao recrutamento, transporte, acolhimento, abuso e trabalho análogo ao trabalho escravo.

O que a/o migrante deve fazer caso seja ou conheça alguém vítima do tráfico de pessoas?

Ela/e pode procurar auxílio e orientação na DPU. Também é pos-

28

Quais os documentos necessários para solicitar a residência permanente?

1. Passaporte ou documento de viagem válido, podendo ser substituído por documento de identidade no caso de nacionais dos Estados Parte ou Associados do MERCOSUL; 2. Declaração sob as penas da lei de que a/o migrante não responde a processo nem possui condenação penal no Brasil nem no exterior; 3. Declaração de dependentes (se for o caso).

sível fazer uma solicitação diretamente na Polícia Federal.

MIGRANTES CUMPRINDO PENA De acordo com a Resolução Normativa nº 110/2014 do CNIg, para solicitar a Permanência Provisória

QUAIS DOCUMENTOS APRESENTAR NA POLÍCIA FEDERAL? 1. Documento de identificação (passaporte ou certidão consular);

2. Decisão judicial que comprove que a pessoa está cumprindo pena (sentença, decisão que concedeu liberdade provisória, medidas alternativas, progressão de regime ou livramento condicional); 3. Indicação de endereço;

enquanto migrante cumprindo pena ou em situação de liberdade provisória é necessário fazer o pedido na Polícia Federal.

Com o protocolo expedido após a solicitação de Permanência Provisória, é possível acessar todos os serviços públicos e obter toda a documentação complementar (CTPS, CPF, dentre outros documentos).

OUTROS CASOS

4. Duas fotos 3x4.

É possível documentar-se por meio da permanência definitiva prevista na Resolução Normativa nº 36/1999 do CNIg nos seguintes casos: • Reunião Familiar; • Prole brasileira; • Casamento ou união estável com brasileira/o ou estrangeira/o portadora/or de residência permanente; Se a/o migrante se enquadrar em uma das situações acima, a solicitação de permanência definitiva deve ser feita junto à Polícia Federal. Para verificar a documentação necessá-

M I G RAN T E S

29

DROIT À LA RÉGULARISATION MIGRATOIRE

DICA Além das hipóteses específicas de documentação citadas acima, todas/os estrangeiras/os admitidas/os com visto temporário e/ou permanente, devem se registrar na Polícia Federal e solicitar o RNE. Esse pode ser o caso de algumas/uns estudantes ou trabalhadoras/es, entre outros.

Toda solicitação e renovação do RNE é feita na Polícia Federal. É importante manter o documento em dia!

30

ria para cada caso, acesse: www.pf.gov.br/servicos/estrangeiro.

Todos os outros casos que não se enquadram na descrição acima serão julgados pelo CNIg. É possível fazer uma orientação jurídica na DPU e/ou organizações da sociedade civil que oferecem esse serviço.

Naturalização

Para que a/o migrante possa solicitar a naturalização brasileira é necessário que ela/e preencha os critérios estabelecidos pela Lei 6.815/1980. A solicitação deve ser feita nos postos da Polícia Fede-

M I G RAN T E S

31

CHAPITRE 2

32

DROIT À LA JUSTICE

• • • • • •

Selon le Statut de l’Étranger (Loi 6.815/1980), les étrangers résidant au Brésil font partie de la population brésilienne en vertu de la même loi nationale. Voici quelques droits et garanties des migrants: Ne pas être victime de discrimination par les autorités gouvernementales et par la société; Ne pas être puni/e pénalement pour l’entrée illégale dans le pays; Garantie des droits civils; Accès aux droits sociaux (éducation, santé et aide sociale gratuite); Avoir le droit de choisir librement le lieu de résidence au Brésil; Exiger la résidence en raison d’un conjoint ou un enfant brésilien.

Il y a des restrictions pour les migrants, comme les limites concernant l’acquisition de la propriété rurale, la remise des bénéfices à l’étranger, la propriété d’entreprise publique de journalisme et de radiodiffusion des sons et des images. Restez attentifs aux droits!

M I G RAN T E S

33

DROIT À LA JUSTICE

EXTRADITION, EXPULSION ET DÉPORTATION

B

onformément à la Loi n° 6.815/1980 il y a des situations dans lesquelles les migrants peuvent être commandés de quitter le pays. N’oubliez pas: vous pouvez utiliser le bureau du Défenseur Public à titre indicatif. Vous pouvez également communiquer avec les organismes fournissant des conseils juridiques aux migrants.

QUELQUES SITUATIONS 1) Extradition: c’est la livraison d’une personne accusée ou déclarée coupable d’un ou de plusieurs crimes, au pays qui se plaint.

2) Expulsion: lorsque l’étranger/ère commet un crime au Brésil et est condamné/e. Une fois expulsé du pays, on ne peut revenir que si l’ordonnance qui a déterminé la mesure est révoquée.

3) Déportation: la déportation a lieu dans des hypothèses d’entrée ou le séjour irrégulier des étrangers dans le pays. Déportation ne fait pas obstacle au retour de l’étranger au Brésil, puisque le migrant rembourse le Trésor pour les dépenses de la mesure et, selon le cas, paye une amende.

34

Les Migrants purgeant une peine et qui ont sorti du Système Pénitentiaire Au Brésil, tous les gens en prison et quelle que soit la situation de condition d’immigration, ont droit à un traitement décent et l’accès aux et le respect des droits fondamentaux..

Quoi faire si le/la migrant/e ne peut pas payer pour sa défense?

Tout/e migrant/e qui est incapable de payer un avocat privé a le droit de demander un/une Défenseur Public.

Toutes les prisons ont des avocats d’organisations liées au Bureau du Défenseur Public que rendent aide aux prisonniers. Si l’avocat ne remet

pas le prisonnier, vous pouvez envoyer un message pour vous communiquer avec eux ou envoyer une lettre au Bureau du Défenseur Public pour demander une visite.

Est-il possible d’exercer la religion en prison?

Le droit à la religion est garanti par la Constitution Fédérale de 1988.

Toute restriction doit être informée au défenseur. En cas de besoin particulier découlant de l’exercice religieux, la personne doit informer l’administration pénitentiaire et, si l’accès est refusé, vous devez informer le défenseur.

Quoi faire en cas d’état de santé spécifique au sein de la prison?

Les soins médicaux, les médi-

ATTENTION AUX DROITS! • La/l’immigrant a le droit à la traduction de tout le procès et l’exécution de la sentence dans la langue de son choix; • La/l’immigrant a le droit de recevoir de l’aide et des visites de son consulat. Il est nécessaire de demander aux autorités brésiliennes ce contact avec le consulat.

M I G RAN T E S

35

DROIT À LA JUSTICE caments et la poursuite du traitement sont garantis par la loi (Loi 7.210/1984). S’il y a un besoin particulier pour la santé, il est nécessaire d’avertir l’administration pénitentiaire et le défenseur.

Quels sont les droits des personnes LGBT en prison?

Conformément à la Résolution Conjointe n° 01/2014 du Conseil National de Lutte contre la Discrimination et le Conseil National sur la Politique Pénale et Pénitentiaire, le droit d’utiliser les vêtements et l’entretien des cheveux selon l’identité de genre est garanti, aussi bien que les visites conjugales et des espaces de vie spécifiques, si demandé.

Quels sont les droits des femmes migrantes en prison?

En plus des droits communs pour ceux qui sont dans la privation de liberté, les femmes ont l’assurance de structures physiques appropriées à la dignité des femmes dans la situation des prisons (Résolution n° 09/2011 du Conseil National sur la Politique Pénale et Pénitentiaire - CNPPP) et les procédures de

36

sécurité, les règles disciplinaires et d’escorte différenciées pour les femmes âgées, handicapées, les femmes enceintes, les mères allaitantes et les mères avec des enfants.

Et la santé de la femme en prison?

La Politique Nationale d’Attention Intégrale à la Santé des Femmes fournit des lignes directrices pour une attention particulière à la maternité et à l’enfant intra-pays. Le droit est garanti à des contrôles réguliers et les frottis vaginaux pour prévenir le cancer du col utérin et de la mammographie pour la prévention du cancer du sein.

Quoi faire après avoir quitté la prison?

Après avoir quitté la prison, le/la migrant/e est transmis/e à la Police Fédérale, qui en informe le lieu où il/ elle résidera jusqu’à ce que les procédures du processus de son expulsion prennent effet (le cas échéant).

Pour être référé à un centre d’accueil public il est nécessaire de chercher CREAS. Plus d’informations sur les centres d’accueil sont disponibles au

Qu’est-ce qui se passe si une femme est enceinte en prison?

Si la femme est enceinte ou devient enceinte pendant le temps qu’elle est en prison, toute l’assistance nécessaire pour la surveillance de la grossesse doit être garantie. Cela inclut d’assurer une grossesse saine et un accouchement sans danger, ce qui devrait être effectuée sans menottes ou tout autre moyen de retenue.

Si la femme souhaite, peut avoir la présence d’un compagnon.

QUELS SONT LES DROITS DES MÈRES AVEC DES ENFANTS EN PRISON? Loi 7210/1984 prévoit que, après la naissance, l’enfant est avec la mère en prison pendant au moins 6 mois, avec possibilité de prorogation du délai lors de l’approbation de la demande. L’espace de la prison devrait être approprié pour la mère et l’enfant. Après la période de garde, l’enfant peut être donnée à la famille ou une personne de confiance.

Attention aux droits!

Si vous ne pouvez pas laisser l’enfant avec une personne de confiance, il est nécessaire de contacter le défenseur pour prendre les mesures appropriées.

der un séjour temporaire en attendant le processus d’expulsion. Pour plus d’informations, consultez la section “Règlement de Migration - Migrants Purgeant une Peine.”

chapitre “Droit à l’Aide Sociale.” Le/ la migrant/e doit également deman-

M I G RAN T E S

37

DROIT À LA JUSTICE

XÉNOPHOBIE ET RACISME La xénophobie est une forme de discrimination sociale marquée par la haine contre des personnes de différentes cultures et nationalités. La xénophobie peut être exprimée de différentes manières, non seulement par la violence physique, mais aussi l’humiliation, la violence et l’embarras moral.

Au Brésil, la xénophobie est con-

sidérée comme un crime de haine et de punition prévue dans la Loi n° 7.716/1989. Ainsi, la personne à agir ou à la pratique des actes de discrimination envers les migrants est soumis à des sanctions par la loi.

Il est important de savoir que la xénophobie est souvent associée à d’autres formes de discrimination telles que le racisme, le sexisme, l’orientation sexuelle ou la classe sociale.

Si vous êtes victime de chacune forme de discrimination fondée sur

EXEMPLES DE VIOLATIONS:: • Rabaissent des migrants et de leurs habitudes culturelles; • Disqualifier le/la migrant/e intellectuellement en raison de son origine; • Non-respect des gens, de la culture et de l’origine du/de la migrant/e; • Accuser le/la migrant/e de nuire à la vie dans la société locale; • Essayer d’empêcher ou empêcher l’accès des migrants à tout endroit de la libre circulation; • Refuser de fournir un service basé sur l’origine ou culture du migrant; • Payer des salaires plus bas que les autres dans la catégorie en termes d’origine immigrée; • Les actes de violence contre les migrants;

38

l’origine migratoire, le/la migrant/e a le droit et le soutien juridique pour dénoncer leur situation. Toutes les stations doivent vérifier les cas de racisme et de xénophobie, et il y a aussi des postes de police dans les cas de racisme et d’intolérance religieuse, comme le DECRADI. Vous pouvez également compter sur les conseils de SOS Racisme.

DROIT À LA PARTICIPATION SOCIALE ET POLITIQUE La Constitution Fédérale de 1988 et la Loi 6.815/1980 établissent les limites sur les droits politiques des migrants, tels que l’incapacité du droit de se joindre à un parti politique et de voter. Cependant, la société civile se mobilise pour lutter pour les droits politiques des migrants.

Conseils Participatifs Le Conseil Participatif Municipal est un organisme civil indépendant qui est reconnue par le Gouvernement Municipal comme un espace de conseil et de représentation de la

société à São Paulo.

Le but des conseils participatifs est de proposer des actions et des politiques publiques pour les arrondissements du conseil et de participer à la planification et la supervision des activités et des dépenses du gouvernement.

Le conseil sera composé d’au moins 50% de femmes, afin d’assurer une plus grande présence féminine et la participation populaire. En outre, à partir de 2015, chacun des 32 arrondissements a au moins un Président Extraordinaire pour des Conseils Participatif des Immigrants.

Tous/toutes les migrants/es dans la ville de São Paulo peuvent être facturés et voter dans un candidat migrant de leur arrondissement.

Vous trouverez plusieurs informations au site Web: http://conselhoparticipativo.prefeitura.sp.gov.br/

M I G RAN T E S

39

CHAPITRE 3 DROIT À LA SANTÉ Au Brésil, l’accès aux soins de santé est un droit de tous les peuples et un devoir de l’Etat garanti par la Constitution Fédérale de 1988. Le droit et la gratuité des services de santé sont réglementés par la Loi n° 8.080/1990. Le Brésil dispose également d’un système de santé privé, il est nécessaire de payer pour les services ou obtenir une assurance de maladie.

40

M I G RAN T E S

41

DROIT À LA SANTÉ

QUI PEUT UTILISER LE SUS?

L

e Système Unifié de Santé (SUS) est le nom du système de santé publique au Brésil. Tout le monde peut avoir accès au SUS, sans distinction de nationalité ou de statut d’immigration.

Le Département Municipal de la Santé, directeur du SUS à São Paulo, est responsable de la formulation et la mise en œuvre des politiques, programmes et projets visant à promouvoir, protéger et rétablir la santé de

NOTEZ BIEN Les migrants ont aussi le droit à la santé gratuite et de qualité. Les appels ne peuvent pas être niés, même si le/la migrant/e ne présente pas tous les documents 42

la population. Plus d’informations sont disponibles sur: http://www. prefeitura.sp.gov.br/cidade/secretarias/saude/ Comment accéder les services de santé à la ville de São Paulo ?

L’Unite de Base de Santé (UBS) est le principal service pour commencer à receNotez bien voir l’accueil du Les UBS fonctionnent de LunSUS. Ce sont des di à Vendreendroits où vous di, de 7h à 19h. pouvez recevoir

PROGRAMMES DU SUS • Politiques Nationales d’Attention Intégrale à la Santé de la Femme; • Humanisation du SUS; • Santé du/de la Travailleur; • Programmes de vaccination; • Traitement gratuit pour le SIDA e DSTs; • Vaccination; • Planification Familiale; • Transplantations par le réseau public Selon l’Ordonnance 2.600/ GM/MS/2009, les transplantations sont possibles si le/la migrant/e est un/e résident/e dans le pays. Ordonnance 201/2013 réglemente les cas pour les étrangers non-résidents. Vous pouvez y accéder sur le site: http://bvsms.saude. gov.br/bvs/saudelegis/gm/2012/ prt0201_07_02_2012.html des soins en pédiatrie, gynécologie, médecine générale, les soins infirmiers et la dentisterie. En plus de rendre la carte SUS, les principaux

services offerts par les UBS sont des consultations médicales pour tous les âges, les inhalations, les injections, les pansements, les vaccinations, les examens de laboratoire, des références à des spécialités médicales et la fourniture de médicaments de base. Pour fixer une consultation vous devez aller à l’UBS la plus proche de votre résidence.

Qu’est-ce que c’est et comment obtenir la Carte SUS? La Carte SUS est gratuite et est un droit de tous/toutes. Elle approvisionne toutes les données individuelles et les informations sur les consultations. Elle facilite aussi la fixation de rendez-vous et de tests et garantit l’accès à des médicaments gratuits.

M I G RAN T E S

43

DIREITO À SAÚDE

NOTEZ BIEN! Pour les soins dans une spécialité médicale, vous devez d’abord passer par une consultation dans une UBS pour obtenir une recommandation, si nécessaire.

médicaments gratuits?

Plusieurs remèdes peuvent être pris gratuitement dans les pharmacies des services de santé municipaux avec une prescription. Pour identifier l’emplacement le plus proche visitez “Aqui tem remédio”: http://aquitemremedio.prefeitura.sp.gov.br/#/

Comment participer des discussions de la politique de Santé?

Elle peut être émise dans la UBS de référence, avec des documents personnels tels que le RNE ou un autre document d’identification.

Si le/la migrant/e a des difficultés pour la délivrance de la carte SUS, il/elle peut demander à parler au chef du service de santé, par la Centrale 156, ou le Centre Médiateur de la Santé parce que l’accès à la santé est un droit universel garanti dans la Constitution Fédérale 1988.

Vous pouvez aussi demander conseil au CRAI. Où obtenir des

44

NOTEZ BIEN Vous pouvez également prendre des médicaments gratuits dans les unités de la “Farmácia Dose Certa”. Certains médicaments ont jusqu’à 85% de réduction et sont disponibles dans les pharmacies du Programme Pharmacie Populaire. Pour vérifier les adresses:

Farmácias Dose Certa http://www.saude.sp.gov.br/ses/ perfil/gestor/assistencia-farmaceutica/ farmacia-dose-certa/farmacia-dose-certa Farmácia Popular http://www.saude.sp.gov.br/ses/ perfil/gestor/assistencia-farmaceutica/ far macia-dose-cer ta/far macia-dose-

Au Brésil, il y a les Conseils de Santé, des organismes aux niveaux national, étatique et municipal afin que la société civile puisse participer aux actions du SUS. Ces entités agissent en parité et comme des conseils d’administration, composées de quantités égales de représentants des catégories, avec des pouvoirs équivalents et devraient travailler et prendre des décisions régulière-

Traitement psychologique Le SUS offre gratuitement de traitement psychologique. C´est possible de chercher l’aide professionelle au Centre de santé (UBS) plus proche.

Pour les gens qui souffrent de maladies mentales, des troubles particulierement graves et persistants ,il existent des centres de attention psychosociaux (CAPS) pour enfants et adultes et CAPS pour les personnes qui font usage nocif de l´alcool et d´autres drogues. Le service et effectue par une equipe multiprofessionnelle. Il y a plusieurs unités, á São paulo óu c’est possible d’acceder aux services directement ou avoir l’orientation dans une UBS.

MST ET SIDA

Le Brésil offre des test et des traitements gratuits des MST (maladies sexuellement transmissibles) et de SIDA. La ville de São Paulo a le réseau municipal spécialisé en MST / SIDA, qui a des unités d’orientation, de prévention spécialisée, les tests de diagnostic du VIH, la distribution de préservatifs, la prophylaxie post-exposition, les consultations et le traitement du VIH et du SIDA, d’autres les MST et l’hépatite virale.

Le Centres de consultation et tests (CTA), Le Service de soins spécialisés (SAE) et des centres de référence (CR) sont des services de santé où Il est possible de réaliser le diagnostic, le traitement gratuitement.

M I G RAN T E S

45

DROIT À LA SANTÉ

ment, le suivi, le contrôle et le suivi de la politique de santé et proposer des modifications si nécessaire. Pour en savoir plus sur les Conseils de Santé vous pouvez demander des informations aux UBS! Tous peuvent prendre part!

QUOI FAIRE EN DE SÃO PAULO?

CAS

DE

SOINS

D’URGENCE

DANS

LA

VILLE

Assistência médica ambulatorial (AMA) Services de Soins Ambulatoires Répond les cas moins graves, qui ne nécessitent pas la programmation ou l’hospitalisation, comme la grippe, maux de tête, la fièvre, des coupures mineures, etc. Rencontre également la médecine clinique, la pédiatrie, l’obstétrique et la chirurgie mineure.

46

Hospital e Pronto-Socorro Hôpital et Station de Premiers Secours Répond les cas médicaux les plus complexes et urgents, qui nécessitent parfois une hospitalisation et une intervention chirurgicale. La plupart des services fonctionnent 24 heures. Il est recommandé de n’utiliser les stations de premiers secours que quand il est impossible d’attendre le calendrier des consultations.

Unidade de Pronto Atendimento (UPA) – Unité de Premiers Secours Peuvent avoir une réponse rapide aux urgences médicales: fractures, coupures, crises cardiaques, accidents vasculaires cérébraux, etc. Elles fonctionnent 24h

Notez bien Pour trouver toutes les localités de service de sante publique: http://buscasaude.prefeitura.sp.gov.br/

NOTEZ BIEN L’Ombudsman du SUS à São Paulo est l’espace d’interaction entre la population et l’administration des services de santé. Vous pouvez faire des suggestions, des plaintes, des demandes et des compliments. L’adresse et les médiateurs sont sur la liste des contacts.

Site: http://www.prefeitura.sp.gov.br/cidade/secretarias/saude/ouvidoria/ index.php?p=5422 Vous pouvez aussi parler aux Supervisions Techniques de la Municipalité. Pour voir les adresses, visitez: http://www.prefeitura.sp.gov.br/cidade/secretarias/saude/organizacao/

Serviço de Atendimento Móvel de Urgência (SAMU) – Service d’Urgence Mobile Service d’ambulance. En cas d’urgence, appelez: 192.

IL Y A D’AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ?

Oui, le réseau municipal a aussi d’autres établissements, tels que: Ambulatórios de Especialidade – Ambulatoires de Specialité Ce sont des établissements de santé spécialisés du type polycliniques. Les services ne sont faits que par le renvoi à une UBS. Ils offrent les services de: l’orthopédie, chirurgie générale, psychiatrie, neurologie, ophtalmologie, cardiologie, entre autres. Pour accéder, vous devez avoir une référence médicale d’UBS.

Centro de Especialidades Odontológicas (CEO) – Centre Dental Specialisé Répond les cas de spécialité de la parodontologie, chirurgie buccale mineure, la symptomatologie, les patients ayant des besoins spéciaux, endodontie, prosthodontie et orthodontie mâchoires fonctionnelles.

La participation à ces centres est d’utilisateurs visés

M I G RAN T E S

47

CHAPITRE 4 DROIT A L’ÉDUCATION Dans la Constitution Fédérale de 1988, l’éducation est considérée comme un droit universel, un droit de la famille et de l’Etat. A São Paulo, le principe d’universalité garantit que les enfants et les adolescents migrants sont inscrits dans les écoles, indépendamment d’être régularisé avec la documentation. Ceci est une décision du Conseil Municipal d’Éducation - Résolution n° 17/2004 et du Département d’État de l’Éducation - Résolution n° 10/1995.

Le droit à l’éducation des enfants et des adolescents migrants est un droit de tous/toutes les migrants/es!

48

M I G RAN T E S

49

DROIT A L’ÉDUCATION

L’ÉDUCATION AU BRÉSIL

l

e Système Éducatif brésilien est divisé en six niveaux. Dans ce système, il y a des établissements d’enseignement public et privé. Le réseau des établissements d’enseignement publics sont la responsabilité de l’État, et l’accès est gratuit.

Ci-dessous nous présentons les divisions de l’éducation au Brésil.

50

Vous pouvez trouver les adresses des écoles publiques et du Conseil de l’Éducation sur le site des Secrétariats Municipal et d’État de l’Éducation.

Renseignez-vous!

Enseignement Infantile, Enseignement Primaire et Secondaire Les trois premiers niveaux de l’éducation: éducation préscolaire, élémentaire et secondaire sont des-

tinés aux enfants et aux adolescents âgés entre 0 et 17 ans.

L’Enseignement Infant (0-5 ans) comprend les crèches et les écoles maternelles municipales (CEIS et EMEIS). L’Enseignement Primaire (6-14 ans) comprend les écoles publiques et municipales, répartis de la 1ère à la 9e année. Et l’Enseignement Secondaire (15-17 ans) a aussi des écoles municipales et de l’Etat, et est divisé entre la 1ère et la 3e année. Éducation des Jeunes et des Adultes (EJA) Qu’est-ce que c’est et comment faire l’enregistrement?

L’EJA est destiné aux jeunes et aux adultes de 18 ans qui n’ont pas fréquentés l’école primaire ou secon-

daire. L’enregistrement peut être effectué directement par l’étudiant.

Pour plus d’informations sur l’EJA: http://portal.sme.prefeitura.sp.gov. br/Main/Page/PortalSMESP/Educacao-de-Jovens-e-Adultos Enseignement Technique Qu’est-ce que c’est et comment faire l’enregistrement?

L’Enseignement Technique qualifie les professionnels de divers secteurs de l’économie. Il est offert par les institutions fédérales, étatiques ou municipales et peut être assisté après ou simultanément avec le lycée.

Pour participer il faut présenter le RNE ou protocole de demande du RNE et effectuer la Vestibulinho

INFORMATIONS SUR L’ENREGISTREMENT: Pour les inscriptions dans l’Enseignement Infantile, Primaire et Secondaire il faut aller aux écoles les plus proches de votre résidence. L’enregistrement peut être fait par les parents ou les responsables légaux avec document d’identification comme RG, CPF, Passeport, ou RNE (Registre National d’Étrangers).

Si le/la migrant/e n’a pas ces documents, il/elle doit recevoir l’orientation nécessaire pour les obtenir.

L’enregistrement des infants ne peut pas être refusé même si la documentation soit incomplète.

M I G RAN T E S

51

DROIT A L’ÉDUCATION (examen d’admission). Il y a aussi le Programme National pour l’Accès à l’Enseignement Technique et l’Emploi (PRONATEC) qui offre des cours professionnels et gratuits pour les différentes spécialisations. D’autres orientations devront être recherchées au CRAS ou CREAS ou visiter: http:// pronatec.mec.gov.br

Enseignement Supérieur Qu’est-ce que c’est et comment faire l’enregistrement?

L’enseignement supérieur est divisé en premier et deuxième cycles.

Pour vous inscrire dans

NOTEZ BIEN! Certaines universités au Brésil offrent des places exclusives aux réfugiés et ceux portant un visa humanitaire, comme Unila, UFMG, UNB, UFPR et UFSCAR. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les sites Web des institutions.

52

l’Enseignement Supérieur, vous devez avoir terminé vos études secondaires.

L’admission aux universités et collèges du Brésil se fait à travers d’un processus de sélection spécifique de chaque établissement d’enseignement.

Ce processus de sélection est appelé vestibulaire. Vous devez vérifier les exigences et la documentation nécessaires pour chaque institution.

Comment étudier pour les procès de sélection?

Il y a des cours pré-universitaires privées et gratuites dans toute la ville de São Paulo. Pour plus d’informations, consultez les entités qui servent les immigrants à la fin de ce guide.

Dans certains cas, en plus d’être approuvé dans le processus de sélection, il est nécessaire de prouver la maîtrise de la langue anglaise par l’examen CelpeBras: http://www.brasil.gov. br/educacao/2012/04/ regras

Qu’est-ce que c’est l’ENEM? L’ENEM – Examen National de l’Enseignement Secondaire – est un test effectué dans la dernière année de lycée. L’ENEM est appliqué chaque année par l’Institut National d’Études et de la Recherche (INEP). Le résultat de l’ENEM fonctionne comme processus de sélection pour l’entrée dans certaines écoles au Brésil. Les jeunes et les adultes qui n’ont pas terminé l’école ordinaire ou n’ont pas eu leur certificat peuvent obtenir une certification à travers l’ENEM.

Certificat de Compétence en Langue Portugaise pour les Étrangers – Celpe-Bras Le Celpe-Bras est le certificat de compétence en portugais officiellement reconnu au Brésil. Le frais d’inscription est R$ 150,00 (valeur en 2015). Pour plus d’informations, visitez: http://portal. inep.gov.br/celpebras/

Notez bien!

Visitez le site Web du Ministère de l’Éducation pour plus d’information: http://portal.mec.gov.br/

EQUIVALENCE ET RENOUVELLEMENT DE CERTIFICATS Équivalence de diplômes d’éducation régulière

Pour rendre l’équivalence des diplômes, il est nécessaire de prendre la transcription et le certificat d’études à l’un des Départements d’État du Conseil de l’Éducation. Dans de nombreux cas, il est nécessaire de présenter la traduction des documents.

Revalidation des diplômes techniques ou universitaires Conformément à l’article 48 de la Loi n° 9.394/1996, les diplômes d’enseignement supérieur obtenus dans des institutions étrangères doivent être revalidés par les universités publiques brésiliennes qui ont la même cours ou similaire dûment reconnu. Pour de plus amples renseignements, visitez:

http://portal.mec.gov.br/revalidacao-de-diplomas/apresentacao

M I G RAN T E S

53

CHAPITRE 5 DROIT À L’AIDE SOCIALE

54

Au Brésil, l’Aide Sociale est un droit prévu par la Constitution Fédérale de 1988. La politique de la protection sociale est régie par la Loi 8742/1993. Son objectif principal est de garantir les droits de la citoyenneté, la satisfaction des besoins fondamentaux des personnes en situation de vulnérabilité.

Les migrants sont également pris en charge par le système de protection sociale et ont le droit d’accéder à ses différents services.

M I G RAN T E S

55

DROIT À L’A IDE SOCIALE

Qu’est-ce que c’est le CRAS et comment

l

e CRAS (Centre de Référence d’Aide Sociale) est un centre qui offre des services de protection de base pour les personnes en situation de vulnérabilité sociale. Dans CRAS, vous pouvez vous inscrire dans le registre unifié (CadÚnico), un système de gouvernement obligatoire pour accéder aux avantages de certains programmes sociaux, tels que: Bolsa Família e Renda Mínima: programmes de transfert de revenu qui bénéficient les familles

56

dans la pauvreté. Dans le Bolsa Família, la prestation peut aller de R$ 35,00 à R$ 336,00, selon la situation familiale; Minha Casa Minha Vida: programme qui vise à rendre la propriété du logement abordable pour les populations à faible revenu; Tarifa Social de Energia Elétrica: avantage qui permet des réductions sur les factures d’électricité pour les familles à faible revenu.

En plus des programmes CadÚnico vous pouvez encore accéder

NOTEZ BIEN!

aux programmes d’aide sociale municipaux, tels que Le “Autonomia em Foco”. Ce programme offre refuge pour les familles et/ou des personnes elles-mêmes.

Qu’est-ce le CREAS et comment l’accéder?

Le CREAS (Centres de Référence Spécialisés de l’Aide Sociale) offre des services dans le domaine de la protection sociale spéciale (PSC) aux personnes qui sont dans la plupart des situations de vulnérabilité personnelle et sociale et/ou de violation des droits. Les CREAS offrent une assistance technique spécialisée, tels que les soins à domicile, des logements temporaires pour les adultes (centres Acolhida) et centres pour les âgées et d’activité. Offres d’emploi dans les centres Acolhida sont soumis à disponibilité. CREAS seulement travaillent du lundi au vendredi de 8h à 18h. Après ces heures, en cas d’urgence à la rue, vous pouvez ap-

Dans le cas des familles, pour recevoir la Bolsa Família et d’autres avantages est nécessaire pour les enfants d’âge scolaire sont inscrits à l’école.

peler le CAPE (Centre d’Assistance Permanent et d’Emergence - tél:.

156), et demander de l’aide. En outre, il est également possible d’aborder l’un des “Espaces de Vie pour les Adultes” (tentes). Les adresses sont dans la liste des contacts utiles.

Y at-il un centre d’accueil spécifique pour les migrants?

Oui. La ville de São Paulo dispose de 3 centres spécifiques de réception (ou avec ailes exclusives) pour les migrants, mis en œuvre grâce à des partenariats entre la Mairie et les Organisations Sociales et un dortoir exclusif pour les migrants dans un centre d’accueil: • Centre d’Accueil pour Immigrants – SEFRAS – Service Franciscain de Solidarité; • Centre d’Accueil Spécial pour

M I G RAN T E S

57

DROIT À L’A IDE SOCIALE

Femmes Immigrantes – Association Palotina; • Centre d’Accueil pour Immigrants Pari – Mission Scalabriniana; • Centre d’Accueil Arsenal de l’Espoir Dom Luciano Mendes de Almeida – SERMIG – Fraternité d’Espoir (dispose d’une chambre seulement pour les immigrants) Le Département d’Etat de l’Aide et Développement dispose également d’un centre d’accueil pour les migrants: • Terra Nova – Maison de Passage pour Migrants et Immigrants – CROPH Pour obtenir une place dans un de ces centres, vous devez faire une demande directement à un CREAS ou une organisation sociale qui peut contacter le CREAS pour vous.

58

EY at-il un restaurant bon marché?

Oui, le réseau étatique de restaurants populaires Bon plat. Dans ces restaurants, vous pouvez manger le petit déjeuner pour R$ 0,50 (cinquante cents) et le déjeuner pour R$ 1,00 (un Réal). Vous trouverez certaines adresses dans les “contacts utiles”.

Y at-il un avantage pour les personnes âgées et les personnes handicapées?

Oui. Il y a l’Avantage de Prestation Continue de l’Aide Sociale fournie par la LOAS (Loi 8742/1993), qui peut maintenant être demandé par les migrants légaux sans procédure judiciaire, selon le Protocole Circulaire Conjoint No.9/DIRBEN/PEF/INSS de 27 Janvier 2016. Pour plus d’informations, consultez une unité de CRAS ou appelez: 135.

M I G RAN T E S

59

CHAPITRE 6 DROIT AU LOGEMENT Au Brésil, généralement la location ou l’achat de logements se fait par l’intermédiaire d’un agent immobilier ou directement avec le propriétaire. Cependant, souvent, les gens ne disposent pas de revenus suffisants pour payer le loyer ou rendre le financement de l’immobilier. Pour ces personnes, le gouvernement fournit des

60

logements et l’accès aux programmes de logement.

Le programme “Minha Casa Minha Vida” cherche à rendre la propriété abordable pour les populations à faible revenu grâce à des programmes de financement du logement. Pour cela, selon les règlements de la banque CAIXA Econômica Federal (celle qui rend le financement) il est nécessaire d’avoir deux ans de logement prouvé dans la ville, RNE et visa permanent. Les inscriptions sont faites dans le CRAS. Quel que soit le programme, les migrants ont le droit de louer des biens au Brésil. Voyez ci-dessous:

Comment fonctionnent les locations au Brésil?

C

haque propriétaire et agent de l’immobilier ont des spécificités au sujet de la documentation nécessaire. En général, ils devront demander au moins: • RNE ou protocole; • CPF; • Preuve de Revenu (Certificat de Travail, Fiche de Paie); • Garant (une personne qui par le contrat sera tenu de payer la dette, si le/la locataire ne paie pas le loyer); OU • Cautionnement (montant versé à une compagnie d’assurance qui garantira le paiement du loyer si le/la locataire ne paie pas le loyer).

Les immigrants peuvent acheter des biens immobiliers au Brésil?

En vertu de la loi brésilienne, le/ la migrant/e a le droit d’acquérir une propriété dans les zones urbaines. Le/la migrant/e doit suivre les mêmes procédures administratives auxquelles les Brésiliens sont également soumis. Si vous êtes intéressé/e à acheter une propriété, vous devez vérifier la documentation avec le propriétaire et/ou agent immobilier. Cependant, il existe des règles spécifiques régissant l’acquisition de la propriété rurale pour les migrants.

M I G RAN T E S

61

CHAPITRE 7 LE DROIT AU TRAVAIL DÉCENT

62

La législation brésilienne du travail (CLT - Consolidation des Lois du Travail, n. 5.452) garantit l’égalité des droits et des conditions de travail décentes pour tous/toutes. Cette loi est applicable à tout ouvrier/ouvrière indépendamment de leur nationalité. Pour l’exercice des activités professionnelles formelles, le/la migrant doit demander la Carte de Travail et de Sécurité Sociale (CTSS). Chaque individu de plus de 14 ans et qui est régularisé/régularisée au Brésil a le droit à la CTSS. Il y a aussi le travail informel, sans engagement dans la CTSS. Lisez ci-dessous les particularités et les normes du travail au Brésil pour comprendre les droits des migrants. Quelle que soit le type de formalisation du travail, le droit à un travail décent est un droit de tous/toutes les ouvriers/ouvrières.

M I G RAN T E S

63

LE DROIT AU TRAVAIL DÉCENT

TRAVAIL FORMEL

L

e/la migrant/e peut travailler? Pour combien de temps peut-it/elle être employé/e?

Oui, le/la migrant/e peut travailler. Après avoir pris sa CTSS, le/la migrant/e, comme tous les ouvriers, peut être employé/e pour un maximum de 90 jours dans un contrat d’expérience. Après cette période, le contrat peut être résilié ou renouvelé indéfiniment. Ce contrat doit être enregistré à la CTSS.

Quelle est la journée de travail?

Au Brésil, la journée de travail

64

maximale est de 8 heures par jour, 44 heures par semaine et 220 heures par mois. Les ouvriers peuvent ajouter jusqu’à 2 heures supplémentaires

INTERVALLE AU TRAVAIL Il est permis de faire intervalle à la journée de travail, selon le calcul: 8 heures de travail = 1 heure de pause 6h de travail = 15 minutes de pause 4h de travail = pas de pause

par jour (payés avec une addition de 50% sur le paiement des heures de travail normal).

Il y a aussi la journée de travail de 12h/36h, ce qui implique 12h travaillés et 36h de repos. Tous/toutes les ouvriers/ouvrières ont droit à un jour de repos par semaine, de préférence au dimanche.

Est-ce qu’il y a des différences quand le travail est nocturne?

Il est considéré comme travail nocturne tout travail entre 22h et 5h du matin. La durée maximale de travail pour ceux qui travaillent la nuit est de 7h. Vous devriez recevoir une aug-

mentation d’au moins 20% sur les heures de la journée pour les heures travaillées pendant la nuit.

Quel devrait être le salaire?

Tous les travaux doivent être payés en espèces. Au Brésil, personne ne doive recevoir une rémunération inférieure au salaire minimum national (R$ 880,00 par mois en 2016). Certaines catégories professionnelles ont un salaire spécifique, et il y a aussi la limite inférieure régionale, déterminée par les États. À l’État de São Paulo, cette limite inférieure est R$ 905,00 (pour certaines catégories) et R$ 920,00 (pour les autres catégories).

NOTEZ BIEN Salaire Famille: Quand le salaire d’un ouvrier/d’une ouvrière est bas et il/elle a des dépendants, il/elle peut recevoir un avantage pour aider aux dépenses avec les enfants. Informez-vous et restez attentif/ive à vos droits!

13e Salaire: tous travailleurs ont également droit au 13e mois de salaire, normalement payé en Décembre, proportionnel au nombre de mois travaillés au cours de l’année; L’assurance-chômage est un montant payé par l’Etat aux travailleurs en cas de démission abusive. Il/elle doit avoir travaillé 18 mois avec un contrat formel.

M I G RAN T E S

65

LE DROIT AU TRAVAIL DÉCENT

DÉDUCTIONS ET TAXES Au Brésil, certaines valeurs obligatoires sont déduites du salaire directement par l’employeur avant le paiement: INSS (Institut National de Sécurité Sociale): déduction de 8% à 11% de la valeur du salaire de chaque ouvrier/ouvrière. Cette contribution sera ajoutée à la sécurité sociale du travailleur; quand il/elle prend sa retraite, ou en cas d’accident et/ ou de l’incapacité de travailler.

Taux d’Unions: le taux réduit correspond à la valeur du travail d’une journée. Cette taxe permet de maintenir l’union pour que cela puisse défendre les intérêts de la catégorie.

Impôt sur le Revenu: est un impôt chargé progressivement; ceux qui reçoivent des salaires plus élevés paient plus et ceux qui reçoivent des salaires inférieurs paient moins ou, parfois, sont exonérés du paiement. Dans certains cas, l’impôt sur le revenu peut être retenu directement du salaire du travailleur.

Coupon Transport: Conformément à la Loi n° 7418/1985, l’employeur doit financer le transport de ses ouvriers/ouvrières sur le chemin vers le lieu de travail. Si l’employé/e le demande, l’employeur a le droit de déduire une valeur pouvant aller jusqu’à 6% du montant du salaire.

Attention aux droits!

Logement et Alimentation: si l’entreprise Au Brésil, il y a le Fonds de Garantie de offre le logement et l’alimentation, Temps en Service (FGTS) auquel tous les elle est en droit de déduire une valeur travailleurs, y compris les migrants, ont pouvant aller jusqu’à 25% du salaire droit. Le FGTS est un moyen de protection des travailleurs quand il/elle est dans le pour le logement et jusqu’à 20% pour besoin. L’employeur doit déposer 8% du l’alimentation. salaire du travailleur dans un compte banAssurance Médicale et Dentaire: de caire spécifique de la FGTS. Cette valeur plus, certaines entreprises (emploNE PEUT PAS être déduite du salaire. yeur) offrent un plan d’assurance médicale et dentaire. L’assurance médicale n’est pas obligatoire.

66

IMPORTANT! L’ouvrier/la ouvrière doit recevoir la valeur la plus favorable entre la limite inférieure, la limite inférieure régionale et le salaire minimum.

Travail et Santé Pour éviter les accidents de travail, aux emplois qui ont besoin de l’équipement de protection il est important de demander le matériel approprié à l’employeur (EPI). En cas d’accident au travail, il est la responsabilité de l’employeur d’obtenir des soins médicaux nécessaires.

L’employeur doit également remplir un document appelé CAT - Rapport d’Accident de Travail. Si l’employeur se refuse de remplir ce document, l’ouvrier/ouvrière doit recourir à l’INSS.

Avez-vous des droits en cas de grossesse?

Les femmes et les hommes ont droit à un congé de maternité/paternité. Pour les femmes, la maternité donne le droit de retrait de 4 mois (120 jours), qui peuvent être prolongés pour un maximum de 6 mois (180 jours). La femme ne peut pas être rejetée arbitrairement jusqu’au 5ème mois de naissance de l’enfant.

Certains emplois sont considérés comme risqués (insalubrité et dangerosité) et donc les travailleurs/res ont un traitement spécial garanti par la Loi.

Pour les hommes, la licence est de 5 jours de suite, après la naissance de l’enfant.

Qu’est-ce que c’est un MEI? Le Micro-Entrepreneur Individuel (MEI) est la légalisation comme homme/femme d’affaires pour les gens qui travaillant pour soi mêmes.

Selon la Loi Complémentaire n° 128/2008 la personne inscrite dans la MEI peut obtenir l’enregistrement dans le Registre National des Entités Juridiques (CNPJ), ce qui contribue à l’ouverture d’un compte bancaire, la demande de prêts et l’émission de factures. La régularisation avec la MEI garantit l’accès à des avantages tels que l’assistance de maternité, l’aide de maladie et de retraite.

Les migrants peuvent devenir Micro-Entrepreneurs Individuels?

M I G RAN T E S

67

LE DROIT AU TRAVAIL DÉCENT Si la personne migrant a le RNE permanent et effectue l’une des activités listées dans la loi des MEI, il/elle peut devenir un MEI. Pour plus d’informations sur la MEI, visitez: http://www.portaldoempreendedor.gov.br/mei-microempreendedor-individual

De plus, vous pouvez demander des conseils juridiques à des associations et des entités de services.

TRAVAIL INFORMEL Le travail informel est celui dans lequel l’emploi n’est pas inscrit sur le CTPS. Tel est le cas, par exemple, des vendeurs de rue et des travail-

NOTEZ BIEN Selon l’Instruction n° 111/2010, du Ministère du Développement, de l’Industrie et du Commerce au Brésil, les citoyens du MERCOSUR et des États associés peuvent exercer l’activité de l’entreprise dans la condition d’entrepreneurs, de propriétaires, de partenaires ou de directeurs de sociétés ou de coopératives brésiliennes.

Notez bien!

Travail Domestique Selon la législation et, plus récemment, de la Loi Complémentaire n° 150/2015, au Brésil les travailleurs domestiques sont protégés par une réglementation spécifique qui garantit une variété de droits.

Pour plus d’informations sur la Législation des travailleurs dom tiques visitez: http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/ leis/LCP/Lcp150.htm

Qui est un travailleur domestique au Brésil?

Au Brésil, la loi considère comme travailleur domestique chaque travailleur fournissant des services continus dans les tailles résidentielles et sans but lucratif à la personne ou à la famille. Entre les travailleurs domestiques sont considérés: les femmes de ménage, les jardiniers, les nounous, les cuisiniers, les femmes de chambre (à condition que le lieu de travail ne soi pas de but lucratif), entre autres.

68

NOTEZ BIEN La période de contribution fait à d’autres institutions et dans différents territoires sera ajoutée à la durée totale de grâce minimum requis pour chaque avantage. Cependant, il est nécessaire de vérifier les pays avec lesquels le Brésil a un accord spécifique.

Plus d’informations sur les accords internationaux et de sécurité sociale brésiliens sont disponibles sur le site Web de la Sécurité Sociale. À São Paulo, vous pouvez également vous communiquer avec l’Agence de la Sécurité Sociale contractée et chargée des procédures internationales. leurs indépendants qui ne sont pas formellement réglementés. Ils peuvent fournir des services à plus d’une entreprise, sans avoir d’emploi formel.

Droit à la sécurité sociale brésilienne (INSS) L’INSS est la contribution qui garantit le revenu du travailleur et de sa famille en cas de maladie, accident

Quels sont les droits des travailleurs domestiques?

Les travailleurs domestiques ont de nombreux droits: CTSS signée, l’accès à l’INSS, vacances obligatoires, FGTS, gamme de jour ouvrable, etc..

Quel est le jour ouvrable pour les travailleurs domestiques?

La journée de travail devrait être un maximum de 8 heures par jour ou 44 heures par semaine. Vous pouvez déterminer moins d’heures de travail. Les travailleurs domestiques ont droit à des heures supplémentaires, qui doivent être payé par l’ajout d’au moins 50% de la valeur du temps de travail. Le travailleur domestique a également droit à 20% d’ajout de salaire dans le cas du travail nocturne.

M I G RAN T E S

69

LE DROIT AU TRAVAIL DÉCENT

du travail, grossesse, prison, la vieillesse ou la mort. Chaque travailleur poursuivant des activités lucratives doit contribuer. Pour le/la travailleur formel, la contribution est automati-

quement déduite du salaire. Pour les travailleurs indépendants, elle doit être faite par le/la travailleur lui/elle-même.

Orientation du Travail Le Centre d’Assistance pour le Travail et l’Entreprise (CATe) est un réseau d’unités de service ciblées pour les citoyens/citoyennes qui cherchent à entrer sur le marché du travail. Il y a plusieurs unités dans la ville de São Paulo. Le CATe Luz a des employés qui parlent le portugais, libras, anglais, français, créole, lingala, kikongo, tshiluba, swahili et kiyombe.

DROIT ET RESPECT AU TRAVAIL DÉCENT

Au Brésil, chaque travailleur a le droit à un travail décent garanti par la loi. Il est important de noter que tous les droits des travailleurs doivent être respectés et qu’aucune forme de violence, d’exploitation et de violation ne sera tolérée.

Restez à l’écoute pour les droits et signaler toute forme d’exploitation!

Travail de la main-d’œuvre esclave La définition du travail de la main-d’œuvre esclave est dans le Code Pénal Brésilien, et se caractérise en soumettant le travailleur à:

70

Services Offerts au CATe • Intermédiation du travail; • Activation de l’assistance- chômage; • Cours de formation; • Lignes directrices pour le travail; • Documents de travail publiés; • Prog. de Développement de Talents; • Inclusion efficace; • Jeune Citoyen/Citoyenne; • Outpost de Conciliation Extra-processuel des Travailleurs.

Quoi faire en cas de violation du travail Il est toujours recommandé de signaler les situations de violation du travail décent. La plainte est importante car elle permet la visibilité des cas et fournit la punition de ceux qui sont impliqués dans des violations des conditions de travail. Dans la liste des contacts utiles vous trouverez ces des organismes auxquels vous pouvez et devez contacter en cas de violation des droits du travail.

• Les travails forcés et les journées de travail exhaustives; • Des conditions de travail dégradantes; • Restriction, par tout moyen, de la mobilité des travailleurs; • Surveillance ostensive au milieu de travail; suppression des Trafic de Personnes Au Brésil, les lignes directrices sur le trafic de personnes sont conformes à la convention des Nations Unies. Il est considéré comme un cas aggravante quand la victime a moins de 18 ans. Toutes les victimes de ce crime sont protégées par la loi. Vous trouverez plus d’informations dans le Chapitre Régularisation des Migrations..

Travail des Enfants Au Brésil, pour assurer la protection et le développement intégral des enfants et des adolescents, le travail des enfants (moins de 16 ans, à l’exception des apprentis, dès l’âge de 14) est interdit par loi. Le Plan National pour la Prévention et L’élimination du Travail des Enfants et Protection des Travailleurs Adolescents (2011-2015).

M I G RAN T E S

71

CHAPITRE 8 DROIT BANCAIRE La ville de São Paulo a signé des accords de coopération avec les banques publiques Caixa Economica Federal et Banco do Brasil. Ces accords facilitent l’accès aux banques par les migrants et les réfugiés. L’accord de coopération avec la Caixa Econômica Federal (2013) inclut les migrants dans les accords nationaux de résidence pour les États du MERCOSUR et ces associés.

L’accord de coopération avec Banco do Brasil (2014) se réfère aux migrants en provenance d’autres pays. Il est important de savoir que quels que soient les accords, le/la migrant/e peut également ouvrir des comptes dans d’autres banques.

72

$

DICA! Toda agência da Caixa Econômica Federal ou do Banco do Brasil está habilitada realizar estes procedimentos. Endereços nos sites: Banco do Brasil Site: http://www.bb.com.br Caixa Econômica Federal http://www.caixa.gov.br/ Paginas/home-caixa.aspx

QUELS DOCUMENTS SONT REQUIS POUR OUVRIR UN COMPTE? Caixa Econômica Federal

(migrant provenant des pays-membres du MERCOSUR et ces associés) • •

1 document d’identification: RNE/CIE; Protocole de Demande d’Asile; Document d’identification original délivré dans le pays d’origine et qui a été présenté au contrôle d’immigration;

•

CPF;

•

Preuve de résidence;

•

Preuve de revenu, sauf pour les comptes CAIXA Fácil et Poupança CAIXA.

Banco do Brasil (migrant provenant d’autres pays) •

1 document d’identification: RNE/CIE; Protocole de Demande d’Asile; Passeport; CNH (Permis de Conduire); CTSS;

•

CPF;

•

Preuve de résidence comme facture d’eau, d’électricité, de téléphone, de gaz ou de la télévision par câble (émis dans un maximum de 90 jours de la date d’ouverture de compte et indiquant le nom du/de la migrant/e, ou le nom d’un tiers, à condition qu’accompagné de déclaration que le/la migrant/e réside dans l’adresse). Les reçus peuvent également être une pièce de postage (brochures, dossiers de facturation, les chèques de paiement, relevés bancaires, etc.) depuis prouvé son authenticité. Correspondances personnelles ne sont pas acceptées.

•

02 Références (numéro de téléphone et nom).

M I G RAN T E S

73

CHAPITRE 9 DROITS DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS MIGRANTS Au Brésil, le SEA - Statut des Enfants et des Adolescents vise la protection des droits des enfants et des adolescents (Loi n° 8.069/1990). Selon le statut, les enfants et les adolescents bénéficient d’une protection spéciale parce qu’ils sont des individus encore en formation et, par conséquent, plus vulnérables. Les enfants et les adolescents sont considérés comme des personnes de moins de 18 ans, et dans certains cas exceptionnels, la loi applique également aux personnes entre 18 et 21 ans. Le statut complet est disponible à l’adresse: http://www.unicef.org/brazil/pt/resources_10079.htm Ci-dessous sont mis en évidence certains des droits essentiels. Restez à l’écoute et exigez le respect de ces droits!

Important!

Il est important de maintenir la vaccination à jour et de suivre la grossesse et la santé du bébé.

74

Santé Le droit à la vie et à la santé sont garantis aux enfants et aux adolescents. Ils/elles doivent avoir accès à la santé et tout le système de santé gratuit au Brésil, sans discrimination.

Les enfants, quelle que soit leur origine, doivent être respectés et traités avec dignité, de sorte qu’ils/elles puissent se développer sainement.

Éducation Tous les enfants et les adolescents, indépendamment de leur statut d’immigration, ont le droit à l’éducation. Les écoles ne peuvent pas refuser de les enregistrer, même sans la documentation. Si vous rencontrez des difficultés, contacter les entités d’assistance.

Violência Sexual O ECA (Lei 8.069/1990) também oferece as diretrizes relativas à exposição, ao abuso e violência sexual contra crianças e adolescentes.

Travail Comme expliqué dans le chapitre “Travail Décent”, le travail des enfants et des adolescents de moins de 16 ans est interdit, à l’exception des apprentis à partir de 14 ans. Le travail domestique est interdit aux enfants et aux adolescents jusqu’à l’âge de 18 ans.

IMPORTANT! Il est important de savoir que, au Brésil, les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas être laissés sans surveillance à la maison. Il est nécessaire de prévoir un adulte pour surveiller les enfants et les adolescents.

M I G RAN T E S

75

CHAPITRE 10 DROITS DES FEMMES Historiquement, les femmes font face à une plus grande difficulté dans l’accès aux droits que les hommes. Pour éliminer et réduire l’inégalité de traitement entre les hommes et les femmes, elles reçoivent des garanties des droits spéciaux dans la législation brésilienne et dans les accords et déclarations internationales.

Les femmes migrantes sont souvent dans une situation très vulnérable. Il est important que tout le monde connaisse les droits des femmes. Les migrants ont des droits et des garanties qui doivent être respectées, attention à eux!

76

M I G RAN T E S

77

DROITS DES FEMMES

QUELS SONT LES DROITS DES FEMMES?

L

a Constitution Fédérale de 1988 considère que les femmes sont citoyennes du droit de la même manière que les hommes. Les femmes ne doivent pas être victimes de discrimination en raison de leur identité de genre. Les femmes migrantes ont le même droit à un accès SANTÉ DES FEMMES Le Brésil offre quelques programmes gratuits spécifiques pour assurer la santé des femmes, auxquels les femmes migrantes ont également le droit d’accéder: la prévention du cancer du col utérin; prévention du cancer des seins; soins prénataux et la livraison humanisante.

Notez bien Pension Alimentaire: au Brésil les personnes qui ont la garde des enfants ont le droit de demander une pension alimentaire. Cette rente sera versée par l’autre parent, quand vous pouvez contribuer au soutien de l’enfant. Pour recevoir des procédures de consul-

Comme avoir accès aux soins prénataux et à la livraison humanisante?

Dans le SUS, toutes les femmes, indépendamment de leur statut d’immigration, ont le droit aux soins prénataux et à la qualité de livraison humanisante. Au moment de la naissance, une femme a le droit à un/une compagnon/e, et le droit de choisir les procédures au moment avant, pendant e après la livraison.

Qu’est-ce le Programme Mère Paulistana? Comme avoir accès à ce droit?

C’est le programme d’assistance aux femmes enceintes pendant la grossesse et jusqu’à la deuxième année de la vie du bébé. Il permet le suivi de la grossesse, offrant le transport gratuit pour les consultations et les exa-

78

égal à la santé, le travail, l’éducation, le logement, le transport, etc.

Les femmes migrantes peuvent travailler? Et étudier?

Oui. Au Brésil, tous les migrants et migrantes, indépendamment de leur identité de genre, peuvent avoir accès au travail et à l’éducation.

mens médicaux et layette pour le bébé. Pour accéder au programme, vous devez d’abord confirmer La grossesse dans une UBS. Vous recevrez toutes les instructions et vous serez automatiquement inscrit au programme.

Quand la femme a le droit à l’avortement?

Au Brésil, les femmes ont droit à l’avortement légalisé seulement dans les cas de risque de vie pour la mère à cause de problèmes physiques ou de santé mentale, en cas de viol et/ou des défauts graves avec le fœtus. Selon le Code du Travail, dans le cas de l’avortement, la femme a droit à deux semaines de repos payés.

ATTENTION AUX DROITS! Toute sorte de privation de ces choix, refus de soins, d’humiliation ou de coercition est la violence et peut être dénoncé dans le bureau du Défenseur Public, par l’intermédiaire du Disque 180 (violence contre les femmes) ou via Disk 136 (Santé).

M I G RAN T E S

79

DROITS DES FEMMES

ATTENTION AUX DROITS La femme avec un bébé en phase d’alimentation du sein a droit à deux intervalles spéciaux, chacune de demi-heure, pendant sa journée de travail pour allaiter le bébé jusqu’à l’âge de six mois. Cette période peut être prolongée, par un certificat médical.

Y at-il d’autres droits dans le cas de la grossesse?

Une femme enceinte ne peut pas être écartée de la confirmation de la grossesse jusqu’à cinq mois après la livraison. L’employée a droit à un congé de maternité (120 jours). Toutes les femmes qui contribuent à l’INSS de-

NOTEZ BIEN Informations sur les programmes de santé pour les femmes peuvent être demandé dans les UBS ou au site: http://www.prefeitura. sp.gov.br/cidade/ secretarias/saude/ saude_da_mulher/

80

vraient recevoir congés maternité.

Vous pouvez le demander dans l’entreprise dans l’une des unités de service de la sécurité sociale ou même le syndicat.

La violence de genre Les femmes sont toujours les principales victimes de ce qui est connu sous le nom de violence de genre: une forme de violence qui résulte des inégalités sociales entre les hommes et les femmes. Cette violence peut se produire dans des lieux différents: la maison, la rue, les hôpitaux, etc.

Les mécanismes de protection et de prévention pour assurer la sécurité du droit à une vie digne est appliquée aussi aux femmes migrantes.

COMMENT IDENTIFIER LA VIOLENCE DE GENRE? La violence de genre se produit chaque fois que les femmes ont leurs droits violés, comme parce exemple par: • Restriction de la liberté de mouvement; • Restriction de la liberté d’expression; • Violence physique, sexuelle ou psychologique;

Qu’est-ce que c’est la violence domestique?

La violence domestique se passe dans l’environnement familial et/ou est pratiqué par des personnes à proximité. Cette violence a des nombreuses formes: psychologiques (agression verbale, menaces), physique, morale (humiliation, taquineries), sexuelle ou même patrimonial (destruction d’objets et d’effets).

Qu’est-ce que c’est la Loi Maria da Penha?

La Loi Maria da Penha (Loi 11.340/2006) a été créé pour protéger et offrir assistance aux victimes de la violence domestique.

Le nom de la loi est un hommage au survivant Maria da Penha, qui

a lutté pendant des années contre la violence domestique. La loi comporte des mesures de protection pour la victime, sous possibilité de mesures restrictives à l’encontre de l’agresseur, les pensions alimentaires, etc.

Comment et quand vous pouvez utiliser la loi Maria da Penha?

Toute victime qui souffre ou

M I G RAN T E S

81

DROITS DES FEMMES

a souffert la violence domestique peut demander la loi Maria da Penha. Vous devez déposer une plainte au poste de police (de préférence une unité de poste de police de la femme).

Vous pouvez aller au bureau du Défenseur Public pour ouvrir un dossier contre l’auteur. Vous pouvez également obtenir de l’aide dans les UBS, CRAS et CREAS.

Qu’est-ce que c’est la violence sexuelle?

La violence sexuelle se produit lorsqu’une personne est forcée d’avoir des relations sexuelles ou des actes sexuels contre leur consentement, étant contrainte par la force physique, les menaces, la pression psychologique.

Quoi faire en cas de violence sexuelle?

En cas de violence sexuelle, on recommende de ne pas laver et garder les vêtements que la personne portait et les prendre à examiner. Vous devez aller à un poste de police (de pré-

82

férence DEAM) pour porter une plainte. Vous aurez besoin de faire l’examen médico-légal à l’Institut Médico-Légal (IML).

Qu’est-ce que c’est le harcèlement sexuel?

Harcèlement sexuel est l’acte d’embarrasser quelqu’un avec l’intention d’obtenir un avantage ou faveur sexuel. Conformément à la Loi n° 10.224/2001, le harcèlement sexuel est un crime.

Vous pouvez signaler le harcèlement sexuel sur les postes de police.

ATTENTION Dans la plupart des cas, la femme est la victime la plus fréquente et son compagnon/ petit ami en grande partie responsable de ces attaques.

Bien que parfois la violence se produise sous l’influence de l’alcool et/ou de substances psychoactives, ceci ne justifie pas la violence. La victime reste soutenue par la loi et a des droits

Lignes Directrices Au Brésil, le Centre d’Assistance aux Femmes dans la Situation de Vulnérabilité reçoit des plaintes et fournit des conseils aux femmes sur leurs droits. La ville de São Paulo a aussi les Centres de Services aux Femmes Victimes de Violence. Les centres offrent assistance psychologique et social et des conseils juridiques aux femmes dans les situations de violence.

CONTACTS

Centre d’Assistance aux Femmes dans la Situation de Vulnérabilité - 24h L’appel est gratuit et le centre fonctionne 24h, appelez: 180 Centres de Services aux Femmes Victimes de Violence Il est possible de trouver les adresses aux site Web: http://www.prefeitura.sp.gov.br/cidade/secretarias/politicas_para_as_ mulheres/centros_de_atendimento/index.php?p=144279

ATTENTION • La violence sexuelle peut se produire même dans des relations stables comme le mariage ou la datation lorsqu’une partie oblige l’autre à des actes sexuels ou des rapports sexuels contre le consentement du partenaire. Restez à l’écoute et ne faisiez rien contre votre volonté.

• Un travailleur du sexe peut aussi souffrir la violence sexuelle. Toutes les femmes ont le droit de choisir avec qui et comment elles veulent avoir des relations sexuelles.

M I G RAN T E S

83

CHAPITRE 11 DROITS DE LA POPULATION LGBT Selon la Constitution Fédérale de 1988, chaque individu peut s’identifier et exprimer leur sexe et leur sexualité, et a le droit d’être reconnu/e et respecté/e pour ses orientations. Cependant, la population LGBT est encore soumise à différentes formes de violence et de l’inégalité des droits sociaux. Les préjugés et la désinformation sont à la base de cette inégalité. Il est important de savoir que, en plus des droits prévus dans la constitution, la population LGBT a certains droits spécifiques. Informez-vous, restez dans les droits, exigez qu’ils soient respectés!

84

M I G RAN T E S

85

DROITS DE LA POPULATION LGBT

Quels sont les droits des personnes LGBT?

L

es personnes LGBT ont les mêmes droits que tout/e autre citoyen/citoyenne, ainsi que certains droits spécifiques. Cela signifie l’égalité d’accès à l’éducation, la culture, la santé, le travail, l’aide sociale, etc.

D i sc riminat ion p our l’Orientation Sexuelle Co n fo r m é m e n t à l a L o i 10.948/2001 et le Décret d’Etat 55.589/2010, toute discrimina-

tion fondée sur l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre est un crime. Cette discrimination peut se faire de diverses manières, telles que: • Contraindre l’individu sur la base de son orientation sexuelle; • Intimider, menacer ou agir violemment; • Empêcher la manifestation d’affection; • Refuser l’accès à un type de produit ou service.

QU’EST-CE QUE C’EST L’ACRONYME “LGBT”?

L’acronyme ‘LGBT’ signifie: Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Travesties et Transsexuelles. Bien qu’il ne contemple pas tous ses versions, l’acronyme se réfère aux différentes possibilités d’expression sexuelle et l’identité de genre.

86

CONNAISSEZ CERTAINS DROITS

Atenttion!

Quel que soit le processus de transexualisation, toute personne LGBT doit être normalement remplie dans tous les services du SUS, sans souffrir de n’importe quel processus discriminatoires en raison de son orientation ou identité.

En cas de relation homosexuelle, est-il possible d’avoir accès au mariage civil et/ou à l’Union Stable?

Au Brésil, le mariage civil et l’union stable entre personnes du même sexe sont possibles. Dès la Résolution du CNJ n° 175/2013, tous les bureaux d’enregistrement du pays devront célébrer les mariages civils homosexuels et convertir les unions stables en mariage civil.

Qu’est-ce que c’est le processus pour transsexuelles? Comment en avoir accès?

Le processus de transsexuelles est un traitement médical qui permet l’adéquation sexuelle du corps à l’identité de genre de la personne. Il est offert gratuitement par le SUS aux gens transsexuelles et travesties qui veulent passer par ce processus. Pour plus d’informations contacter UBS. Où et comment vous pouvez utiliser le nom social?

Selon le Décret de l’État 55.588/2010 et le Décret Municipal n° 51180/2010, les personnes transgenres et les travestis ont le droit de choisir le nom qui leur sera adressée dans les organismes publics de l’État de São Paulo. Il suffit d’indiquer lors de l’inscription de remplir le premier nom que vous souhaitez utiliser. En outre, la Résolution n° 125/2014 permet l’utilisation du nom social dans les dossiers scolaires.

Attention aux Droits!

Selon la Résolution no 12/2015 du Conseil National de Lutte contre la Discrimination et la Promotion des Droits de la population LGBT, est garanti dans les établissements d’enseignement de l’utilisation des salles de bains, vestiaires et autres espaces ségréguées par sexe selon l’identification du sexe de la personne.

M I G RAN T E S

87

CHAPITRE 12

DROIT À LA CULTURE Les droits culturels sont prévus dans la Constitution Fédérale de 1988. À la ville de São Paulo, les Secrétaires Municipal et d’État de la Culture sont responsables de la coordination de la politique culturelle. Voici quelques lignes directrices en matière de services et de programmes culturels.

88

M I G RAN T E S

89

DROIT À LA CULTURE

Bibliothèques publiques et Musées

L

es bibliothèques publiques ont des collections de livres en plusieurs langues. L’entrée dans ces espaces est gratuite et vous pouvez vous inscrire pour prêtre les livres. Les adresses des bibliothèques sont dans le site Web de la Mairie: http://www. prefeitura.sp.gov.br/cidade/secretarias/cultura/bibliotecas/ La ville possède également des plusieurs musées, pour vérifier les adresses, visitez: http:// www.cidadedesaopaulo.com/ sp/br/museus

90

Internet Libre La ville de São Paulo a quelques points avec un accès Internet gratuit.

• Place de la Sé; • Place de la République; Secrétariat Municipal de la Culture www.prefeitura.sp.gov brcidade/ secretarias/cultura/ Département d’Etat de la Culture www.cultura.sp.gov.br/portal/ site/SEC/menuitem.0 7db94ea1e 7d7825e1628fc7a8638ca0/?vgn extoid=990b30b51025c410VgnV CM1000008936 c80aRCRD

• • • • • •

Parc de la Lumière; Parc Dom Pedro II; Place de Santa Cecília; Place du Cambuci; Place Kantuta; Place Silvio Romero;

Consultez plus d’adresses: http://wifilivre.sp.gov.br/index.php?nav=0

Formation culturelle Plusieurs cours et ateliers gratuits sont organisés dans la ville de São Paulo.

Ces cours ont lieu dans différents espaces culturels. Il y a aussi des avis culturels qui contribuent au développement de la culture. Pour plus d’informations, visitez les sites Web ou recherchez directement dans les services locaux.

Ateliers et Avis Ateliers de l’État de São Paulo et la Municipalité de São Paulo Toutes les informations sur les ateliers et les cours culturels offerts par la SMC et DEC sont disponibles sur les sites Internet: www.oficinasculturais.org.br/ e www.prefeitura.sp.gov.br/cidade/secretarias/cultura/programacao_cultural/index.php?p=4575 Qu’est-ce que c’est les Avis Culturels ?

Les avis servent de compétitions dans lesquelles la personne concernée inscrit son projet culturel. Les projets sélectionnés reçoivent une subvention pour sa réalisation. Il y a plusieurs types d’avis dans les différents domaines de la culture avec des exigences spécifiques. Vous devriez vérifier les règlements.

Les avis de soutien à la culture de la SMC et du DEC sont ouverts à la participation des migrants?

Afin d’assurer la possibilité d’une participation dans les avis publics de la SMC et de DEC il est nécessaire de le vérifier avec les comités qui effectuent les avis.

Un des programmes de la SMC est le VAI (Programme d’Amélioration des Initiatives Culturelles) qui a garanti la participation des migrants. L’enregistrement des projets a lieu en Janvier/Février. Plus d’informations sur le site: : programavai.blogspot.com.br/

M I G RAN T E S

91

CHAPITRE 13

DROIT AU TRANSPORT

92

L’accès aux transports publics est un droit garanti par la Constitution Fédérale de 1988. La région métropolitaine de São Paulo a des bus, des métros et des trains. Le transport est la responsabilité du Département Municipal des Transports et du Ministère des Transports Métropolitains.

M I G RAN T E S

93

DROIT AU TRANSPORT

Combien coûte un billet?

L

e billet unitaire pour le bus, le métro et le train coûte R$3,80 (valeur en 2016). Il y a aussi le Ticket Unique et la Carte BOM qui permettent des économies aux prix des billets. Il est important de savoir que chaque municipalité dans le Grand São Paulo a son taux de trans-

94

port spécifique.

Bilhete Único (Ticket Unique) Qu’est-ce et comment obtenir le Bilhete Único Anonyme (pour non membre)?

Le Bilhete Único Anonyme est un type de carte avec un solde qui peut être acheté dans les gares et terminaux SPTrans

Bus, le box-office du Bilhete Único dans les stations de métro et de train sans la nécessité d’enregistrement. Il peut être acheté par quiconque pour le prix de R$7,60 (valeur en 2016).

Qu’est-ce et comment obtenir le Nouveau Bilhete Único (avec inscription)?

Le Nouveau Bilhete Único donne accès à des crédits de types courants, coupons de transport, déductions pour étudiants.

Vous devez vous inscrire par votre nom. Pour le Nouveau Bilhete Único, gratuitement, vous devez remplir un formulaire sur l’Internet.

Cartão BOM Qu’est-ce que c’est et comment obtenir la Carte BOM? La Carte BOM est un billet

SUGESTTION En plus du bilhete único, il existent des outres cartes específiques, comme: • Bilhete Único de étudiant • Bilhete Único Mére Paulistana • Bilhete Único Especial Pour savoir plus, accédez a: http://bilheteunico. sptrans.com.br/

pour les personnes qui vivent et travaillent dans la région métropolitaine de São Paulo (Guarulhos, ABC, etc.). Pour créer une Carte BOM, le migrant doit aller à l’une des stations-service, portant document d’identification et CPF.

M I G RAN T E S

95

DROIT AU TRANSPORT

PERMIS DE CONDUIRE NATIONAL POUR LES ÉTRANGERS

Le Permis de Conduire National au Bresil (CNH) est le document

Les migrants avec permis de son pays peuvent conduire au Brésil?

Conformément à la Résolution n° 360/2010 du Con-

Notez bien!

Pour conduire pour une période de plus de 180 jours est nécessaire de demander à la CNH étrangère.

seil National du Trafic (CONTRAM), les conducteurs étrangers habilités peuvent conduire au Brésil uniquement lorsque les conventions ou accords internationaux, ou par l’adoption du Principe de Réciprocité dans les 180 (cent quatre-vingt) jours à compter de la date d’entrée au Brésil. S’il n’y a pas de support pour des accords ou conventions, le/la migrant/e doit changer le permis de conduire de son pays d’origine par la CNH. Notez bien!

La demande doit être faite dans la station du Detran-SP à la municipalité comté de l’adresse du conducteur (l’unité ou la division régionale de trafic/ Ciretran).

96

Quelles sont les conditions pour obtenir la CNH d’étranger?

Il est nécessaire: 1) Avoir un permis de conduire étranger dans la validité;2) Être tenu pénalement imputable;3) RNE. Les migrants/migrantes qui n’ont pas encore reçu le RNE peuvent présenter le protocole de demande délivré par la Police Fédérale. Le document doit contenir le nombre de qualification finale et la validité ainsi que le formulaire dûment rempli et imprimé par le Système National d’Inscription et d’Enregistrement d’Etrangers (Sincre), qui peut être obtenu en https://servicos.dpf.gov.br/sincreWeb/ .

Selon les accords que le Brésil entretient avec le pays d’origine du/de la migrant/e, il/elle doit peut-être faire un test pratique. En outre, le/la migrant/e devra payer une taxe pour obtenir le permis.

Si le migrant ne dispose pas encore de CNH, il/elle peut faire les mêmes procédures équivalentes pour les Brésiliens qui prennent la CNH. Seulement majeures de 18 ans, qui savent lire et écrire et qui ont: document d’identité (RNE) et le CPF peuvent demander une CNH. Le processus doit être effectué uniquement par la personne concernée, car il implique un examen médical et psychologique, des cours, des essais théoriques et pratiques.

M I G RAN T E S

97

CHAPITRE 14

98

ASSOCIATIONS ET SERVICES DE SUPPORT AUX MIGRANTS ET RÉFUGIÉS La ville de São Paulo offre des services et des organisations non gouvernementales qui fournissent une assistance à la population migrante. Certains organismes offrent des cours gratuits en portugais pour les migrants. Pour plus d’informations sur les cours et ses horaires il faut contacter les organisations!

S’il vous plaît noter: cette liste est non exhaustive et il y a d’autres associations et organisations qui travaillent sur la question de l’immigration.

M I G RAN T E S

99

LIS TE DES ASSOCIATIONS (Institut de Réintégration du Réfugié) réfugiés et aux Fournis du support, des conseils et de l’assistance aux is. portuga de demandeurs d’asile. L’entité offre des cours CEP: 01035-000 Adresse: Avenida São João, 313, 11° andar, São Paulo – SP 39 3225-04 (11) Téléphone: Site: http://www.adus.org.br/ Association de Compassion pour demander Fournir des services sociaux et d’information, d’orientation offre des L’entité . des documents et l’aide à trouver emploi pour les réfugiés cours de portugais.

01510-000 Adresse: Rua da Glória, 900, Liberdade, São Paulo – SP CEP: 9 237-344 (11) Téléphone: E-mail: lar@compassiva Associação Palotina L’entité offre des cours de portugais.

CEP: 03613-000 Adresse: Rua Eneas de Barros, 147, Vila Santana, São Paulo – SP, Téléphone: (11) 2681-5158 E-mail: casadeacolhida@palotinas.com.br BibliASPA L’entité offre des cours de portugais.

CEP: 01231-001 Adresse: Rua Baronesa de Itu, 639, Santa Cecília, São Paulo – SP, Site: http://bibliaspa.org/ E-mail: direcao@bibliaspa.org CAMI - Centro de Apoio e Pastoral do Migrante

100

Fournit des servic es consultatifs po ur la régularisatio des informations jur n migratoire, offran idiques aux migra t nts et aux réfugiés cours de portugais. . L’entité offre des Adresse: Alameda Nothmann, 485, Ca mpos Elísios, CEP: Téléphone: (11) 26 01216-000 94-5428 Site: http://www.ca mimigrantes.com.br / E-mail: camipastoral domigrante@gma il.com Cáritas Arquidioc esana de São Pa ulo: Fournit des servic es d’assistance so cia le, d’information références. Service juridique et des exclusif pour les réf ugiés et les demand offre des cours de eurs d’asile. L’entité portugais.

Adresse: Rua Jos é Bonifácio, nº 10 1, 1º andar, Sé, Sã 01003-001 o Paulo – SP, CEP: Téléphone: (11) 48 73-6363 E-mail: refugiados@ caritassp.org.br Centre Scalabrini en pour la Promo tion de la Congrég des Sœurs Missi ation Migrant onnaires de Saint Ch arles Barromeo Sc Congregação das alabrinianas Irmãs Missionárias de São Carlos Barro L’entité offre des cou meo Scalabrinianas rs de portugais et professionnels aux Adresse: Rua Teresa migrants.

Francisca Martin, 20 1, Pari, São Paulo – Site: http://www.m CEP: 03030-040 scs.org.br/ CDHIC - Centre pour les Droits de l’Homme et la Cit Immigrants oyenneté des Fournit des services consultatifs à la rég ularisation migratoi et des cours de for re, des informations mation politique po ur les migrants et L’entité offre des cou les réfugiés. rs de portugais.

Adresse: Rua Berna rdo Magalhães, 20 3, Tatuapé,

M I G RAN T E S

101

São Paulo – SP CEP: 03067-060 Téléphone: (11) 2384-2274 / (11) 2384-2275 Site: http://www.cdhic.org.br/ CRAI - Centre de Référence et d’Attencion pour les Immigrants (Sefras/SMDHC) Fournit un service d’accueil, l’orientation et d’information juridique aux migrants et aux réfugiés. L’entité offre des cours de portugais.

Adresse: Rua Japurá, 234 – Bela Vista, São Paulo – SP CEP: 01319-030 Téléphone: (11) 3112-0074 E-mail: recepção.crai@franciscanos.org.br Espaço Cultural e Assistencial Juan Gajardo L’entité offre des cours de portugais.

Adresse: Rua Cerro Cora, 645, Alto de Pinheiros, São Paulo – SP CEP: 05061-150 Téléphone: (11) 3807 9407 E-mail: juangajardo@hotmail.com Inti Wasi L’entité offre des cours de portugais.

Adresse: Rua Bartolomeu Zunega, 44, Pinheiros, São Paulo – SP CEP: 05426-020 Téléphone: (11) 3242-1698 E-mail: inti.wasi@yahoo.com.br ITTC – Instituto Terra, Trabalho e cidadania L’entité a un projet avec des femmes migrantes en mesure de restriction de la liberté («étrangères»). Organisation de visites, d’orientation et d’aiguillage.

Adresse: Rua Marquês de Itu, 298, São Paulo - SP CEP 01223-000 Téléphone: (11) 3331-3355 Site: http://ittc.org.br/ E-mail: estrangeiras@ittc.org.br

102

Mission Peace Fournit un service d’accueil et d’orientation pour les migrants et les réfugiés.

La Mission offre des cours de portugais et est également responsable de la Casa del Migrante, qui fournit logement temporaire pour les migrants et les réfugiés dans la ville de São Paulo.

Adresse: Rua Glicério, 225, Liberdade, São Paulo – SP CEP: 08230-090 Téléphone: (11) 3340-6950 Site: http://www.missaonspaz.org/ E-mail: comunica@missaonspaz.org Oásis Solidário Fournit un service d’informations et des conseils pour les migrants et les réfugiés. L’entité offre des cours de portugais.

Adresse: Rua Barão do Ladário, 922 3º andar, Pari, São Paulo – SP CEP 03010-000 Site: http://www.oasis-solidario.com.br/ E-mail: contato@oasis-solidario.com.br Projeto Sí! Yo Puedo Adresse 1: Praça Kantuta s/n – Canindé, São Paulo – SP CEP: 01109-010 Adresse 2: Rua Barra Funda, 1020, Barra Funda, São Paulo – SP CEP: 01152-000 Téléphone: (11) 3104-2733 E-mail: siyopuedo_sp@yahoo.com.br Warmis - Equipe de Base Warmis-Convergência das Culturas Fournit d’assistance et des conseils sur la loi et les droits, aussi tant qu’ateliers pour les femmes migrantes et réfugiées.

Adresse: Rua Vergueiro, 819, sala 01, Liberdade, São Paulo - SP, CEP: 01504-001 E-mail: contato@warmis.org Site: www.warmis.org

M I G RAN T E S

103

S CONTACTS UTILE SUPPORT GÉNÉRAL ntsSefras/SMDHC) nce pour les Immigra CRAI - Centre de Référe ormation juridique aux eil, l’orientation et de l’inf Fournit un service d’accu tugais. por rs de s. L’entité offre des cou migrants et aux réfugié CEP: 01319-030 SP – lo Pau , Bela Vista, São Adresse: Rua Japurá, 234 074 Téléphone: (11) 3112-0 efras.org.br i@s cra ao. epc rec E-mail: GRATOIRE DOCUMENTATION MI RÉGULARISATION ET du Shopping Light Agence de Revenus Centro, São Paulo – SP, de Tolêdo, 23, 2° andar ier Adresse: Rua Cel. Xav CEP 01048-100 22h di - Vendredi, de 8h à 30.

Heures d’ouverture: Lun la sélection jusqu’à 19h t dan pen e fait est s éro La distribution de num Funda SP Forum Criminel Barra ra Funda, São Paulo – rahão Ribeiro, 313, Bar Ab Dr. a nid Ave Adresse: CEP: 01133-020 000 Téléphone: (11) 2127-9 ional em São Paulo : Superintendência Reg xo, São Paulo – SP CEP ntola, 95, Lapa de Bai Adresse: Rua Hugo D’A 05038-090 000 Téléphone: (11) 3538-5 r ov.b pf.g w.d Site: ww DROIT À LA JUSTICE Sorties & Familles Centre d’Attention aux lo – SP CEP: 01008-000 , 600, Centro, São Pau aró Adresse: Rua Líbero Bad

104

S

Téléphone: (11 ) 3101-7708 DECRADI - Deleg ation des Crim es d’Intolerance Adresse: Rua Br Raciale igadeiro Tobias, 52 7, 3º andar, Luz, Sã 01032-090 o Paulo – SP CEP: Téléphone: (11) 33 11-3556/ (11) 33 15-0151 – Rama l 248 Centre de Lutte contre la Discrim ination, le Racis Défenseur Public me et les Préjugé de l’État de São s Paulo.

Adresse: Rua Bo a Vista, 103, 10 º andar, Centro, Sã 01014001 o Paulo – SP CE P: Téléphone: (11) 31 01-0155 (ramais 13 7 e 24 9) Site: www.defen soria.sp.gov.br E-mail: núcleo.d iscriminacao@de fensoria.sp.gov.b r SOS RACISMO Assemblée Légis lative de l’État de São Paulo Adresse: Av. Pedro Álvares Cabral, 20 1, Ibirapuera, Sã 04094-050 o Paulo – SP CEP: Heures d’ouvert ure: Lundi à Vend redi, de 9h à 19h Téléphone: 0800 -77-33-886 E-mail: sosracismo @al.sp.gov.br DROIT À LA SA NTÉ CRATOD – Cent re de Référenc e de l’Alcool, le Drogues Tabac et d’autre s Adresse: Rua Pra tes, 165, São Paulo , Bom Retiro, São – SP CEP: 01121Paulo 000 Téléphone: (11) 33 29-4455

M I G RAN T E S

105

Site:http://www.saude.sp.gov.br/cratod-centro-de-referencia-de-alcooltabaco-e-outras-drogas/ Disk Santé Les appels au Disk Santé sont gratuits et le service fonctionne 24 heures.

Téléphone: 136 Heures d’ouverture: Lundi à Vendredi, de 7h à 22h Centre Ombudsman de Santé Se félicite des questions et des demandes relatives à des problèmes rencontrés dans le système public de santé (SUS).

Adresse: Rua General Jardim, 36, 4º andar, República, São Paulo – SP CEP: 01223-011 Heures d’ouverture: Lundi à Vendredi, de 9h à 17h ou aux Supervisions Techniques de la Santé.

Site: http://www.prefeitura.sp.gov.br/cidade/secretarias/saude/ouvidoria/ index.php?p=5422 DROIT À L’ÉDUCATION Secrétaire d’Etat de l’Education de São Paulo: Adresse: Praça da República, 53, Centro, São Paulo – SP CEP: 01045-903 Téléphone: 0800-7700012 Heures d’ouverture: Lundi à Vendredi, de 7h à 19h Site: http://www.educacao.sp.gov.br/ Secrétaire Municipale de l’Education de São Paulo: Adresse: Rua Borges Lagoa, 1230, Vila Clementino, São Paulo–SP CEP: 04038-003 Téléphone: (11) 3396-0600 Site: http://portal.sme.prefeitura.sp.gov.br/Main/Home/Index/ DROIT À LA SÉCURITÉ SOCIALE CRAS - Centre de Référence de Sécurité Sociale Plusieurs adresses du centre sont disponibles au site Web: http://www. prefeitura.sp.gov.br/cidade/secretarias/assistencia_social/cras/index.php?p=1906 CRAS SÉ

106

Adresse: Avenida Tiradentes, 749, São Paulo – SP CEP: 01101-010 Téléphone: (11) 3313-1014 CRAS SANTANA Adresse: Rua Voluntários da Pátria, 4649, São Paulo – SP CEP: 02402-700 Téléphone: (11) 2283-1198 CRAS ITAQUERA Adresse: Rua Fontoura Xavier, 695, São Paulo – SP CEP: 08295-300 Téléphone: (11) 2056-4412 CREAS - Centre de Référence Spécialisé de Sécurité Sociale Plusieurs adresses du centre sont disponibles au site Web: www.prefeitura.sp.gov.br/cidade/secretarias/assistencia_social/creas/ index.php?p=2003 CREAS SÉ Adresse: Av. Tiradentes, 749, Sé, São Paulo – SP CEP: 01101-010 Téléphone: (11) 3313-4560 Space pour Vivre Ensemble Barra Funda Adresse: Rua Norma Pieruccini Gianotti, 77, Barra Funda, São Paulo – SP CEP 01137-010 Téléphone: (11) 3392-2002 Space pour Vivre Ensemble Bela Vista Adresse: Rua Santo Antonio, 800, Bela Vista São Paulo - SP CEP 01314-000 Téléphone: (11) 3129-9216 / 3129-9235 Space pour Vivre Ensemble Mooca Adresse: Rua da Mooca, 26, Mooca, São Paulo – SP CEP: 03103-003 Téléphone: (11) 3209-2670 Space pour Vivre Ensemble Prates Adresse: Rua Prates, 1101, Bom Retiro, São Paulo – SP CEP: 01121-000 Téléphone: (11) 96862-6602

M I G RAN T E S

107

CENTRES D’ACCUEIL São Paulo. des centres d’accueil à Voici quelques adresses .

156 : esses, appelez Pour obtenir d’autres adr Immigrants les ur po eil ccu Centre d’A – SP CEP: 01319-030 , Bela Vista, São Paulo Adresse: Rua Japurá, 234 074 Téléphone: (11) 3112-0 s Immigrantes cial pour les Femme Spé eil 000 Centre d’Accu Paulo – SP CEP 03613São ha, Pen , Barros,147 Adresse: Rua Enéas de 158 Téléphone: (11) 2681-5 palotinas.com.br E-mail: casadeacolhida@ r m.b s.co tina Site: www.palo les Immigrants Pari Centre d’Accueil pour lo – SP CEP: 03030-020 110, Canindé, São Pau , rias Adresse: Rua das Ola 593 Téléphone: (11) 2539-5 SERMIG – Fraternidade enal da Esperança – Centro de Acolhida Ars da Esperança Paulo – SP CEP: 03164-000 eida Lima, 900 Brás, São Endereço: Rua Dr. Alm Tel.: (11) 2292-0977 s grants et Immigrant de Passage pour Mi 000 64Terra Nova - Centre 031 : lo – SP CEP a Lima, 900 Brás, São Pau Adresse: Rua Dr. Almeid 977 Téléphone: (11) 2292-0 Funda I ra Bar eil Centre d’Accu ra Funda CEP: 01137cini Giannotti, 77ª, Bar ruc Pie rma No Rua Adresse: 2-4527 010 Téléphone: (11) 339 i Narchi I Zak eil Centre d’Accu 29-000 600, Carandiru, CEP: 020 chi, Nar i Zak Av. Adresse: 829 Téléphone: (11) 2089-1

108

Centre d’Accueil Pousada da Espe rança Adresse: Rua Isabe l Schimidt, 489, Sa nto Amaro, CEP: 0474 Téléphone: (11) 55 3-030 48-2672 Centre d’Accueil São Mateus - Re gião Leste Adresse: Av. Mateo Bei, 1409, São Ma teus, CEP: 03949-0 Téléphone: 2013-96 11 93 Chaînes de restau rants BOM PRAT O Téléphone: 0800-05 5-45-66 Site: http://www.sa opaulo.sp.gov.br/sp noticias/lenoticia.ph Adresse: Rua 25 de p?id=225288 Março, 166, Centr o, CEP: 01021-000 Adresse: Av. Rang el Pestana, 2.327, Brás, CEP: 03001-0 00 DROIT AU TRAV AIL DÉCENT Agence de Sécurité Sociale et de Supp ort aux Accords Int de São Paulo ernacionaux Adresse: Rua Santa Cruz, 747, 1º Subs olo, Vila Mariana, CEP: 04121-000 São Paulo – SP Téléphone: (11) 35 03-3607/ (11) 3503 -3617/ (11) 3503-36 Fax: (11) 5084-47 18 86 E-mail: apsai2100 4120@inss.gov.br CATe - Centre d’A ccueil au Travail et à l’Entreprise Informations sur la localisation des cen tre s de service peuvent en appelant 158 da être obtenues ns le Centre d’App els Alô Trabalho. Vo visiter le site Web:http us pouvez aussi ://www.prefeitura.sp. gov.br/cidade/secreta trabalho/espaco_do rias/ _trabalhador/centro _de_apoio_trabalh index.php?p=601 o/

M I G RAN T E S

109

CATe LUZ Adresse: Av. Prestes Maia, 919, Luz, São Paulo - SP, CEP: 01031-001 Téléphone: (11) 3397-1500 Heures d’ouverture: Lundi à Vendredi, de 8h à 17h Ministère Public du Travail Adresse: Rua Cubatão, 322, Paraíso, São Paulo – SP CEP: 04013-001 Téléphone: (11) 3246-7000 Site: http://www.prt2.mpt.gov.br/servicos/denuncias SEBRAE Le Sebrae offre des cours gratuits et des conseils pour la formalisation des entrepreneurs MEI. Site: http://www.sebrae.com.br/sites/PortalSebrae/ Surintendance Régional du Travail et de l’Emploi Adresse: Rua Martins Fontes, 109, Centro, São Paulo – SP CEP: 01050-000 Téléphone: (11) 3150-8199 Site: http://portal.mte.gov.br/delegacias/sp/srte-sp-sao-paulo.htm DROIT DES FEMMES Centres de Citoyenneté de la Femmes – CCMs Adresse: Rua Ibiajara, 495, Itaquera, São Paulo – SP CEP: 08246-101 Téléphone: (11) 2073-5706 / (11) 2073-4863 Centre de Reference de la Femmes Adresse: Rua 25 de Março, 205, Centro, São Paulo – SP CEP: 01021-000 Téléphone: (11) 3106-1100 DEAM - Stations de Police Spécialisées au Support aux Femmes Il y a 9 stations de police pour les femmes autour de la ville. Ci-dessous vous trouverez l’adresse d’une unité centrale. Vous trouverez les adresses sur le site aussi.

Téléphone: 197 Site: http://www.cidadao.sp.gov.br/servico.php?serv=1715

110

1ère Délégation de Défense de la Femme Adresse: Rua Dr. Bittencourt Rodriguez, 200, Sé, São Paulo – SP CEP 01017-010 Téléphone: (11) 3241-3328 Centre Spécialisé pour la Promotion et la Défense des Droits de la Femme EAdresse: Rua Boa Visita, 103, 10º andar, Bela Vista, São Paulo – SP CEP: 01014-001 Téléphone: (11) 3101-0155 E-mail: nucleo.mulher@defensoria.sp.gov.br DROITS DE LA POPULATION LGBT Centre de Citoyenneté LGBT Adresse: Rua do Arouche, 23, 4º andar, República, São Paulo – SP CEP: 01219-001 Téléphone: (11) 3106-8780 E-mail: centrodecidadanialgbt@prefeitura.sp.gov.br Centre de Référence et de Défense de la Diversité Adresse: Rua Major Sertório, 194, República, São Paulo – SP CEP: 01222-000 Téléphone: (11) 3151-5786 E-mail: centrodereferencia@prefeitura.sp.gov.br DROIT AU TRANSPORT Département de Trafic de l’État de São Paulo Adresse: Avenida do Estado, 900, Bom Retiro, São Paulo – SP CEP: 01107-000 Heures d’ouverture: Lundi à Vendredi, de 7h à 19h | Samedi: de 7h à 13h Téléphone: (11) 3322-3333 Site: www.detran.sp.gov.br

M I G RAN T E S

111

Direction de Services BOM , Morais, 1.297, Vila Mariana Adresse: Rua Domingos de 00 São Paulo – SP CEP: 04036-1 edi de dredi, de 9h à 16h30 | Sam Ven à di Lun ure: vert Heures d’ou 9h à 12h ou (11) 3888-2200 Téléphone: 0800 77 11 800 et m.n Site: www.cartaobo rans Direction de Services SPT 14-970 , Sé, São Paulo – SP CEP: 010 128 Adresse: Rua Boa Vista, 16h à à Vendredi, de 8h Heures d’ouverture: Lundi Téléphone: 156 Site: www.sptrans.com.br AUTRES ulaire – Droits Humaines Centre de Formation Pop ction au ation gratuit sur Introdu Fournit des cours de form r l’aide aux pou n atio sult con de et Sociaux Développement des Projets projets de développement. lo, Rua Otto etos da Prefeitura de São Pau Adresse: Incubadora de Proj 00 17-0 015 : CEP SP São Paulo – de Alencar, 270, Cambuci, 20, code 219 8-20 320 (11) ne: pho Télé yenneté et de la Défense de la Cito Sécretaire de la Justice juridique port sup de et nts ume n de doc Fournit des services d’émissio giés. aux immigrants et aux réfu lo – SP CEP: 1020, Santa Cecília, São Pau Adresse: Rua Barra Funda, 01152-000

al des Réfugiés CONARE – Comité Nation 225 Téléphone: (61) 2025-9 Site: www.mj.gov.br/conare E-mail: conare@mj.gov.br de l’État de São Paulo DPE - Défenseur Public

112

Les sessions devra ient être programm ées par téléphone Téléphone: 0800-77 .

3-4340 Heures de service: Lundi à Vendredi, de 7h à 19h.

Adresse: Rua Boa Vista, 150, Centro, São Paulo – SP CE Heures d’ouverture P: 01014-000 : de 8h à 12h Site: www.defensor ia.sp.gov.br DPU - Défenseur Public de l’Union Adresse: R. Fernand o Albuquerque, 15 5, Consolação, S.P CEP: 01309-030 aulo – SP Heures d’ouverture : Lundi à Vendredi, de 9h à 14h.

Téléphone: (11) 36 27-3400 Site: www.dpu.gov. br Garde Civile Mé tropolitaine Plusieurs stations exi stent dans toute la ville.

Téléphone: 153 Patronato INCA/B rasil L’INCA Brésil fourni t des informations et des conseils gra questions de sécuri tuits concernant les té sociale pour les tra vailleurs.

Adresse: Rua Dr. Alf redo Ellis, 68, Bela Vista, São Paulo – Téléphone : (11) 32 SP CEP: 01322-050 84.6065 / (11) 3171 .0236 / Fax (11) 28 Site: http://www.in 91.820 cabrasil.org.br/ Police Civile Plusieurs stations exi stent dans toute la ville.

Téléphone: 197 Sit e: www.ssp.sp.go v.br Polícia Militar Plusieurs stations exi stent dans toute la ville.

Téléphone: 190 - Sit e: www.policiamilita r.sp.gov.br

M I G RAN T E S

113

Ce guide c’est le résultat d’un partenariat entre Le Secrétariat Municipal des Droits de l’Homme et Citoyenneté (SMDHC). La Coordination des politiques pour les Migrants et le Centre de Référence aux immigrants (CRAI), programme d’équipement municipal en partenariat avec le Serviço Franciscano de Solidariedade (SEFRAS). Le guide a été rendu possible grâce à des fonds du Secrétariat National de la Justice, le Ministère de la Justice du gouvernement fédéral.

Pour son développement, un groupe de travail ouvert, a été mis en place en 2015. Le contenu a été construit en collaboration, et vise à enrichir les informations contenues dans ce document et de mieux répondre au / migrants et fonctionnaires/ es qui font face dans la région et à la ville de São Paulo. Le contenu peut et doit être librement adapté et mis à jour selon les besoins, et peut être distribuée gratuitement avec le respect crédit.

Les suivantes ont participé au groupe de travail: ACNUR – HautCommissaire des Nations Unies pour les Réfugiés Vinicius Haesbaert Maison des Afriques Debora Galvani Denise Dias Barros Défenseur Public de l’Union – Centre pour les Droits de l’Homme, Tutelle Publique et Migrations 114

Équipe de Base Warmis – Convergence des Cultures GERESS – Group d’Étude des Relations Ethniques et des Services Sociaux Alline dos Santos Ana Paula Olegário Assunção Camila da Silva Barros Suelma Inês A. Deus Vanessa Gonzaga de Oliveira Travailleurs Sociaux

GT de Santé des Immigrants et Réfugiés du Secrétariat Municipal de la Santé ITTC – Institut Terra Trabalho e Cidadania Isabela Rocha Tsuji Cunha Lucia Sestokas Nathalia Duó

Camila Luchini Travailleur Social Denis Barreto da Silva Assistente Social Fábio Ando Filho Assistant de Gestion de Projets

Patronato INCA – CGIL Marina Mello Couto

Isabela Vieira Bertho Assistant Technique

Projeto Sí, yo puedo!

Veronica Yujra

Lina Mbomba Batuku Wilbert Rivas Peña Wisly Ernst Dossous Agents

Contributeurs Individuels Cintia Souza de Freitas Cleyton Borges Ebenézer Oliveira Felipe Bueno

MAIRIE DE LA VILLE DE SÃO PAULO Fernando Haddad Prefeito

CRAI – Centre de Référence et d’Accueil aux Immigrants Paulo Amâncio Coordirnateur

M I G RAN T E S

115

Secrétariat Municipal des Droits de l’Homme et de la Citoyenneté

Guilherme Arosa P. Otero Coordinateur-Adjoint

Felipe de Paula Secrétaire Djamila Ribeiro Secrétaire-Adjoint Luiz Guilherme Paiva Chef d’Etat-Major

Camila Breitenvieser Jennifer Anyuli Alvarez Juliana Tubini Conseillers Aishat Apena Beatriz Wege Bruno Constantino Luciana Elena Vázquez Stagiaires

Coordenação de Políticas para Migrantes Camila Baraldi Coordinateur

EXPÉDIENT

Edition & Texte: Isabela Vieira Bertho Edition d’Art & Projet Graphique: Junior B. Santos, Poka Nascimento e Luiz Gonzaga de Souza Jr. (SMDHC)

116

M I G RAN T E S

117

CARTE DU MÉTRO ET CPTM DE SÃO PAULO

118

M I G RAN T E S

119

17

14

CAPÃO REDONDO

JARDIM SÃO LUÍS

JABAQUARA

15 CAMPO GRANDE

CIDADE ADEMAR

SOCORRO

18

PERUS

01

ANHANGÜERA

06

BRASILÂNDIA

JARDIM ÂNGELA

JARAGUÁ

02

JAÇANÃ

04

PIRITUBA

MANDAQUI

LIMÃO

CASA VERDE

08

VILA LEOPOLDINA

ALTO DE PINHEIROS

JAGUARÉ

RIO PEQUENO RAPOSO TAVARES

BUTANTÃ

10

BARRA FUNDA

PINHEIROS

ITAIM BIBI

BELA CAMBUCI JARDIM VISTA LIBERDADE PAULISTA

MOEMA

14

CAPÃO REDONDO

JARDIM SÃO LUÍS

ÁGUA RASA

VILA PRUDENTE

CANGAÍBA

22

PONTE RASA

SÃO MIGUEL VILA CURUÇÁ

24

ITAIM PAULISTA

PENHA VILA MATILDE

ARTUR ALVIM

LAJEADO

ITAQUERA

28

CARRÃO VILA FORMOSA

26 GRAJAÚ

CIDADE LÍDER

ARICANDUVA SÃO LUCAS

29

27

GUAIANASES JOSÉ BONIFÁCIO

PARQUE DO CARMO

31

CIDADE TIRADENTES SÃO MATEUS

IGUATEMI

SAPOPEMBA

30

SÃO RAFAEL

13

15PARELHEIROS CAMPO GRANDE

CIDADE ADEMAR

16

18

20

Subprefeituras Distritos

PEDREIRA CIDADE DUTRA

JARDIM ÂNGELA

Subprefeituras

19

GRAJAÚ

CARTE DE LA VILLE DE SÃO PAULO

MARSILAC

PARELHEIROS

20

MARSILAC

Fonte: Secretaria Municipal de Planejamento - Sempla Departamento de Estatística e Produção de Informação - Dipro Distritos - Lei Municipal 11.220/92 Subprefeituras - Lei Municipal 13.399/02.

Fonte: Secretaria Municipal de Planejamento - Sempla Departamento de Estatística e Produção de Informação - Dipro Distritos - Lei Municipal 11.220/92 Subprefeituras - Lei Municipal 13.399/02.

16

23

VILA JACUÍ

JABAQUARA

SOCORRO

120

JARDIM HELENA

ERMELINO MATARAZZO

SACOMÃ CURSINO

SANTO AMARO

17

MOÓCA

12

CAMPO BELO

1921

TATUAPÉ

25

IPIRANGA

SAÚDE

VILA ANDRADE

CAMPO LIMPO

BELÉM BRÁS

VILA MARIANA MORUMBI

VILA SÔNIA

VILA MARIA

PARI

09

REPÚBLICA CONSOLAÇÃO SÉ

11

07

VILA GUILHERME

BOM RETIRO SANTA CECÍLIA

PERDIZES

VILA MEDEIROS

SANTANA

JAGUARA LAPA

TUCURUVI

05

FREGUESIA DO Ó

SÃO DOMINGOS

PEDREIRA

CIDADE DUTRA

CACHOEIRINHA

03

16

TREMEMBÉ

01 - Perus 02 - Pirituba 03 - Freguesia/Brasilândia 04 - Casa Verde/Cachoeirinha 05 - Santana/Tucuruvi 06 - Jaçanã/Tremembé 07 - Vila Maria/Vila Guilherme 08 - Lapa 09 - Sé 10 - Butantã 11 - Pinheiros 12 - Vila Mariana 13 - Ipiranga 14 - Santo Amaro 15 - Jabaquara 16 - Cidade Ademar 17 - Campo Limpo 18 - M'Boi Mirim 19 - Capela do Socorro 20 - Parelheiros 21 - Penha 22 - Ermelino Matarazzo 23 - São Miguel 24 - Itaim Paulista 25 - Mooca 26 - Aricanduva/Formosa/Carrão 27 - Itaquera 28 - Guaianases 29 - Vila Prudente/Sapopemba 30 - São Mateus 31 - Cidade Tiradentes

0

6

12 Quilômetros

Subprefeituras Distritos

Subprefeituras 01 - Perus 02 - Pirituba 03 - Freguesia/Brasilândia 04 - Casa Verde/Cachoeirinha 05 - Santana/Tucuruvi 06 - Jaçanã/Tremembé 07 - Vila Maria/Vila Guilherme 08 - Lapa 09 - Sé 10 - Butantã 11 - Pinheiros 12 - Vila Mariana 13 - Ipiranga 14 - Santo Amaro 15 - Jabaquara 16 - Cidade Ademar 17 - Campo Limpo 18 - M'Boi Mirim 19 - Capela do Socorro 20 - Parelheiros 21 - Penha 22 - Ermelino Matarazzo 23 - São Miguel 24 - Itaim Paulista 25 - Mooca 26 - Aricanduva/Formosa/Carrão 27 - Itaquera 28 - Guaianases 29 - Vila Prudente/Sapopemba 30 - São Mateus 31 - Cidade Tiradentes

O

12

0

6

12

18

Quilômetros

18

>

M I G RAN T E S

> 121

Município em Mapas

REALISATION

SUPPORT Secretaria Nacional de Justiรงa