1 Le travail dominical et nocturne Essai de 4ème partie
1. Notre profond attachement au repos du dimanche C’est un principe essentiel de la société française, rappelé dans la lettre de mission du précédent Gouvernement à JP Bailly et fondamental aussi bien pour la protection des salariés que pour la cohésion sociale. C’est le seul moment de « respiration » de la ville, la seule rupture d’un rythme très stressant. Il est indispensable à la vie personnelle, familiale, amicale, sportive, culturelle : « le temps pour soi », « être bien ensemble ». Il faut donc des raisons puissantes pour y déroger : services ou commerces indispensables au fonctionnement de la société, alimentation, organisation des loisirs (sports, culture). C’est ce qu’exprimait JM Ayrault : « l’interdiction doit demeurer la règle ». *** 2. La réglementation est trop complexe et surtout inéquitable Complexité : la réglementation est devenue un véritable maquis, que la loi Mallié (2009) a sensiblement aggravé. Huit régimes s’appliquent au repos dominical, automatiques ou sur autorisation, permanents ou temporaires : zones touristiques, PUCE, ouvertures décidées par les préfets pour « ne pas porter préjudice au public », longue liste des professions autorisées à travailler le dimanche (R3132-5), « 5 dimanches », commerces d’alimentation jusqu’à 13 h, commerces sans salarié, commerces frappés par un « arrêté de fermeture ». Personne ne peut donc soutenir qu’un quelconque cas de figure puisse ne pas trouver sa solution dans la loi. Iniquité : ces régimes comportent soit un volontariat et des compensations pour le salarié (PUCE, ouvertures préfectorales), soit des compensations mais pas de volontariat (5 dimanches), soit ni l’un ni les autres (ZT, sauf accord collectif ; liste R3132-5). Il est inadmissible que des salariés travaillant dans la même branche, voire dans la même entreprise, puissent relever de deux régimes sociaux différents selon leur lieu de travail. *** 3. L’ouverture dominicale à Paris est actuellement très large Environ 20 à 25 % des commerces sont ouverts et couvrent la totalité des besoins de la vie courante : alimentation surtout, cafés et restaurants, santé, stations-service, marchés, etc. On estime à 30 % la part des salariés du commerce travaillant le dimanche.