Rapport financier 2014 - Université Paris-Sorbonne

COMPTE FINANCIER Rapport de présentation

2014

PARIS-SORBONNE

Édito du président

Comme l’an dernier à la même époque, le vote par le conseil d’administration des comptes certifiés de l’année précédente, appuyé sur les tableaux et les explications qui sont développés dans cette brochure, nous permet de faire le point sur la situation financière de notre université. Celle-ci apparaît bonne pour l’exercice écoulé, mais également pour les perspectives de l’exercice en cours voire de l’exercice suivant, sous réserve que l’engagement de l’État demeure constant.

En 2012, les comptes de l’année 2011 avaient été certifiés sans réserves par les commissaires aux comptes, avec une marge excédentaire de 39 000 euros (marge négligeable si l’on tient compte de ce que notre budget total, masse salariale incluse, approchait alors les 160 millions d’euros). En 2013, les comptes de l’année 2012 ont été à nouveau certifiés sans réserves, avec un résultat également positif, cette fois-ci de 722 000 euros environ (pour un budget total qui n’avait pas globalement beaucoup bougé). En 2014, nos comptes, à nouveau certifiés sans réserves, ont font apparaître pour l’année 2013 un résultat encore positif, mais nettement plus important, puisqu’il était d’un peu plus de 4 millions d’euros, notre budget global ayant par ailleurs augmenté d’une vingtaine de millions d’euros par suite de l’intégration des contrats de recherche pluriannuels (ANR) et des financements qui nous sont attribués par l’initiative d’excellence Sorbonne Universités à Paris pour l’Enseignement et la Recherche (SUPER). Pour l’année 2014, nos comptes ont encore une fois été certifiés sans réserves, et dégagent un résultat de nouveau positif, mais en baisse, puisqu’il monte à près de trois millions, exactement 2 908 316 d’euros. Cet excédent s’explique pour des raisons analogues à celles des années précédentes : maintien des recettes et des ressources propres de l’université, exécution des dépenses, pour le fonctionnement comme pour la masse salariale, en deçà de ce qui avait été voté dans un budget par ailleurs à l’équilibre. En revanche, nous avons apprécié au plus près, mois par mois, tout au long de l’année 2014, avec l’aide notamment de la cellule de pilotage, l’évolution des recettes et des dépenses en fonction de ce qui s’était produit les années précédentes. C’est ce qui nous a permis de faire voter en toute sécurité par le conseil d’administration, en avril-mai 2014, un plan exceptionnel d’investissement de plus de 600 000 euros, en direction des UFR et des équipes de recherche, d’augmenter dans le même temps l’enveloppe de fonctionnement de la recherche de plusieurs centaines de milliers d’euros et, à l’automne, de faire voter une enveloppe de primes supplémentaires de plus de 700 000 euros à destination des personnels BIATSS, mais aussi des enseignants et enseignants chercheurs exerçant des responsabilités diverses dans les UFR, l’ESPE, le CELSA, les UMR, les EA et d’autres structures de l’université comme le Service interuniversitaire d’apprentissage des langues ou la Formation continue. La baisse de notre excédent entre 2013 et 2014 s’explique ainsi très aisément par la prise en compte, en cours d’exercice, de cet excédent « en formation » et son retour immédiat dans l’exercice en cours. J’espère pouvoir agir de même en 2015.

Une inconnue de taille plane en effet encore, en cette mi-février où j’écris, sur l’exécution de notre budget 2015, voté à l’équilibre en décembre 2014 en reprenant à peu près les mêmes données qu’en 2012 et 2013 et qui devrait donc dégager un nouvel excédent si nos recettes se maintiennent : les tutelles ne nous ont pas encore signifié, alors que d’habitude elles le font en décembre, ce que serait notre dotation globale de fonctionnement pour 2015. Sachant que cette dotation représente plus de 80% de nos recettes, on comprend que nous sommes actuellement dans l’impossibilité absolue de prévoir ce que sera notre exécution budgétaire pour 2015. Ce dont nous sommes sûrs en revanche, c’est que nos dépenses sont tenues, et que nous devrions donc pouvoir prévoir la campagne de recrutement de 2016 comme celle des années précédentes, avec le maintien de tous les postes d’enseignants chercheurs comme de BIATSS (ce qui n’exclut pas, bien entendu, les redéploiements à l’intérieur de chaque catégorie), et que nous pourrons, comme l’année dernière et cette année, publier les rares postes obtenus par Sorbonne Universités qui nous ont été attribués au titre du contrat de site de la COMUE. Cette absence de gel de postes pour des raisons budgétaires est un signe fort de la bonne santé de Paris-Sorbonne. Un autre en est le niveau de notre fond de roulement, qui monte désormais à 64 jours. S’ajoute en effet, à titre exceptionnel, le montant de la récupération de la TVA sur les opérations de recherche, récupération longue et compliquée, mais définitive désormais, et qu’avec l’accord du conseil d’administration j’avais demandée à notre Agent comptable de lancer dès sa nomination, à l’automne 2012 (ajoutons que cette opération, qui n’aura plus à être renouvelée, augmente mécaniquement le budget recherche de notre université, puisque nous n’aurons plus à payer la TVA pour ce qui en relève, et qui sera donc abondé d’autant par les sommes ainsi dégagées). Tout ceci va permettre au conseil d’administration de finaliser la montée en puissance de notre programme pluriannuel d’investissements pour les prochaines années tel que cela avait été discuté à l’automne dernier : ainsi, entre autres, la poursuite de la rénovation de nos implantations en Sorbonne même, mais aussi dans tous les centres extérieurs comme l’ESPE, la rénovation de la Maison de la Recherche et la construction de la nouvelle cafétéria du site Malesherbes dès l’été 2015, puis de celle du CELSA en 2016-2017, les rénovations complètes de l’Institut d’études slaves et de l’Institut d’études ibériques avec, si les structures le permettent, la construction dans chaque cas d’un étage supplémentaire, le renouvellement et la restructuration, après diagnostic en cours, de nos réseaux informatiques, ce qui n’avait jamais été mené, l’amélioration et l’extension du réseau wi-fi… Le tout sur ces moyens propres que nous avons dégagé ou dégageons, puisque nos tutelles, ne prennent pas en compte ces besoins dans l’attribution de notre dotation de fonctionnement. Nous pouvons même envisager, à l’heure actuelle, l’extension de nos locaux, soit sur des emprises de nos partenaires de Sorbonne Universités qu’ils pourraient nous attribuer si nous les rénovions, comme sur le site des Cordeliers, soit sur des bâtiments à rénover pour lesquels des propositions analogues nous ont été faites par d’autres institutions liées à Paris-Sorbonne. Une fois connues les décisions de nos tutelles pour notre DGF, ce qui nous permettra de décider en connaissance de cause, j’en aviserai pour choix et vote définitif le conseil d’administration.

Je remercie une fois encore, individuellement et collectivement, tous les membres de notre communauté, dont les efforts nous ont permis d’aboutir à ce résultat positif à tout point de vue. Je remercie également, comme l’an dernier, les personnels des services financiers qui, sous la responsabilité conjointe de monsieur l’agent comptable et de monsieur le directeur aux affaires financières, ont travaillé à la certification des comptes comme à l’établissement de cette brochure. Il vous sera loisible, en la lisant, de comprendre plus en détail les équilibres sur lesquels se fondent notre action commune et la stratégie de l’établissement. C’est par le partage de cette information, qui n’est largement diffusée dans toute l’université que depuis deux ans, que chacun peut saisir dans quelles conditions s’inscrit notre activité quotidienne. Sous réserve des décisions de nos tutelles, cette situation est aussi bonne cette année que l’an dernier, ouvrant de très favorables perspectives, tant pour notre fonctionnement que notre investissement, en particulier immobilier.

Nos efforts constants permettent ainsi d’envisager un avenir encore meilleur pour notre université : sachons nous en réjouir !

Barthélémy Jobert Président de Paris-Sorbonne

Édito de l’agent comptable

J’ai plaisir, une nouvelle fois, à vous présenter ici les comptes annuels de Paris-Sorbonne.

C’est une bonne nouvelle, en ce début d’année 2015, nos indicateurs financiers sont au vert !

Le résultat tout d’abord : quoi qu’en léger retrait par rapport à l’année précédente, exceptionnelle à cet égard, le bénéfice atteint 2,9 millions d’euros.

Notre fonds de roulement ensuite : il nous permet d’assurer un peu plus de 64 jours de fonctionnement sans ressource, ce qui constitue un niveau tout à fait confortable. Garant d’un solide équilibre financier, il nous met à l’abri du risque d’insolvabilité tout en nous ménageant de réelles marges de manœuvre. Nous avons ainsi toute latitude pour entretenir notre outil de production, notamment notre parc immobilier et investir dans de nouveaux projets.

Outre ses bons résultats, 2014 aura permis de faire aboutir l’optimisation fiscale engagée en fin d’année 2012.

Cette opération entraine une amélioration notable pour nos chercheurs dont les dépenses s’effectuent désormais hors taxe. Pour l’avenir, ces nouvelles dispositions renforcent notre pouvoir d’achat en matière de recherche. Mais elles nous ont également permis de récupérer 3,6 millions d’euros de TVA au titre des exercices antérieurs non prescrits. Ce remboursement se rattachant à des exercices clos, a été exclu du résultat et comptabilisé directement en réserves. Il vient donc mécaniquement abonder notre fonds de roulement et renforcer nos capacités d’investissement pour l’avenir.

J’attire votre attention sur le fait que nos comptes sont à nouveau certifiés sans réserve par notre commissaire aux comptes. Cette certification, qui n’allait pas de soi il y a cinq ans, est un gage de transparence. Elle crédibilise indiscutablement notre information financière. Nous pouvons en être collectivement fiers, c’est un point sur lequel les universités sont en avance notable sur les autres entités du secteur public.

Notez également qu’en réunissant son conseil d’administration dès le 20 février 2015, Paris-Sorbonne est l’une des toutes premières universités - sinon la première - à adopter ses comptes 2014.

L’avantage est double. Notre université respecte par anticipation les dispositions du décret « Gestion budgétaire et comptabilité publique » (GBCP). Mais surtout, la gouvernance se donne la possibilité d’ajuster la gestion actuellement en cours avec une plus grande réactivité.

Je tiens à remercier ici les services financiers et comptables, qu’ils soient rattachés aux services centraux ou à nos deux écoles internes, l’Espé et le Celsa. Sans eux, ce compte financier n’aurait pas pu être produit dans ces conditions. Je salue également le travail fourni à cette occasion par les services de la direction générale, des ressources humaines, de la recherche et de la formation continue.

2015 sera l’occasion de poursuivre nos efforts pour gagner encore en fluidité dans nos processus en gardant à l’esprit que l’objectif est de simplifier la vie de nos enseignants-chercheurs tout en restant les garants de la régularité et de la sécurité des opérations financières et comptables.

En ce début d’année, permettez-moi de souhaiter à notre université tout le rayonnement qu’elle mérite dans ses missions d’enseignement et de recherche.

Pascal Pain, Agent comptable

Sommaire

ÉDITO DU PRÉSIDENT.......................................................................................................................................................... 2 ÉDITO DE L’AGENT COMPTABLE.......................................................................................................................................... 3 SOMMAIRE ET PRÉSENTATION DE L’UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE............................................................................... 4 SYNTHÈSE DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE - ÉQUILIBRE FINANCIER..................................................... 5 ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS........................................................................................................................................ 9 Faits caractéristiques, comparabilité des comptes, principes comptables et méthodes d’évaluation............................................................................ 10 Notes relatives aux postes de bilan..................................................................................................................................................................................... 17 Notes relatives aux postes du compte de résultat............................................................................................................................................................. 29 Engagements hors bilan......................................................................................................................................................................................................42

Présentation de Paris-Sorbonne

L’université Paris-Sorbonne constitue le plus vaste ensemble en France consacré aux lettres, langues, civilisations, arts, sciences humaines et sociales.

Créée par le décret du 23 décembre 1970, l’Université Paris-Sorbonne est ainsi, aux côtés des douze autres universités de Paris, héritière de la longue tradition culturelle et intellectuelle de l’Université de Paris. Elle est spécialisée dans l’enseignement des disciplines littéraires et des sciences humaines.

Elle comprend 18 UFR de lettres et sciences humaines, 7 écoles doctorales, 2 écoles internes (le CELSA et l’ESPE) ; elle accueille près de 22 000 étudiants, compte 1 218 enseignants chercheurs et 760 personnels BIATSS. Elle est dotée d’un budget global de 170 M€ dont plus de 130 M€ de masse salariale.

Elle est membre du PRES « Sorbonne Universités »

LES SITES DE PARIS-SORBONNE Le Quartier Latin : • Sorbonne et îlot Champollion • Maison de la Recherche • Centre d’Études Slaves • Institut d’Art et d’Archéologie • Institut d’Études Hispaniques • Institut de Géographie • ISHA

Les Centres extérieurs : • Centre d’Études Catalanes • Centre universitaire de Clignancourt • Centre universitaire de Malesherbes • INHA

Les Écoles internes : • CELSA

• ESPE

SYNTHÈSE DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE ÉQUILIBRE FINANCIER

SYNTHÈSE DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE L’exécution budgétaire retrace l’ensemble des recettes et des dépenses de l’exercice au regard des autorisations de crédits prévues au budget.

I. Les résultats de l’exercice Prévision 2014 (BP + DBM)

Montants (en k€) Montant net des produits

169 720

160 541

Montant net des charges

168 922

- Enveloppe «Fonctionnement hors masse salariale»

34 480

- Enveloppe «Masse salariale» Résultat de fonctionnement

Montant net des recettes d’investissement Montant net des dépenses d’investissement Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde global d’exécution 2014

6

Réalisation 2014 (Compte financier)

Taux d’exécution

Écart entre prévision et réalisation

95%

9 179

157 633

93%

11 289

29 190

85%

5 290

134 442

128 443

96%

5 999

799

2 908

708

60

8%

648

48%

3 804

7 357

3 553

-6 649

-3 494

-5 851

-585

L’exercice budgétaire 2014 présente un résultat positif (bénéfice) de 2 908 k€ en fonctionnement et un déficit de 3 494 k€ en investissement.

Le solde global d’exécution est négatif : il s’élève à - 585 k€.

Les dépenses ont été exécutées dans le respect des autorisations budgétaires accordées par le Conseil d’administration comme en témoignent les taux d’exécution inférieurs à 100% pour les trois enveloppes « Fonctionnement hors masse salariale », « Masse salariale » et « Investissement ».

II. La capacité d’autofinancement La capacité d’autofinancement (CAF) représente la capacité de l’établissement à financer sur ses ressources les besoins liés à son activité et au renouvellement de son outil de production.

Elle se calcule en corrigeant le résultat comptable de l’exercice des opérations qui affectent le résultat mais qui ne donnent pas lieu à décaissements ou encaissements.

Montants en k€

Capacité d’autofinancement 2014 Total des produits de la section de fonctionnement

160 541

Total des charges de la section de fonctionnement

157 633 = Résultat de l’exercice (c/12) :

2 908

+ Dotation aux amortissements et provisions

14 245

- Reprise sur provisions et amortissements

-11 616

- Plus-values de cession d’actif

-

+ Moins-values de cessions d’actif

= Capacité d’autofinancement de l’exercice :

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

+ 5 537

SYNTHÈSE DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE

III. Le tableau de financement et le fonds de roulement Il s’agit ici de déterminer le mode de financement de l’exercice écoulé, soit par les ressources dégagées de l’exploitation (autofinancement), soit par des financements externes ou par le fonds de roulement.

Montants en k€

Emplois

Ressources

Distributions mises en paiement au cours de l’exercice Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé : Réduction des capitaux propres (*)

3 321 -

Remboursements de dettes financières Charges à répartir sur plusieurs exercices

233 -

Capacité d'autofinancement de l'exercice Cessions ou réductions d'éléments de l'actif immobilisé :

Variation du fonds de roulement (ressource nette)

30

Financements de l'actif reçus de l'État Financements de l'actif reçus de tiers autres que l’État

3 554 + 5 651

3 608

Augmentation des capitaux propres (*)

30

Augmentation des dettes financières Total des emplois :

5 537

Total des ressources :

9 206

Variation du fonds de roulement (emploi net)

-

(*) L’augmentation des capitaux propres correspond à un remboursement de TVA au titre d’exercices clos qui a été comptabilisé en correction du bilan d’ouverture.

Les investissements de l’exercice (3 321 k€) et le remboursement de la dette (233 k€) ont été autofinancés en totalité. L’autofinancement excédentaire et les financements externes reçus ont abondé le fonds de roulement à hauteur de 5 651 k€.

Le fonds de roulement représente la marge de sécurité financière de l’établissement. Il finance le cycle d’exploitation et traduit la solvabilité de l’établissement.

Montants en k€

Fonds de roulement

31/12/2013

Financements (Etat) non rattachés à des actifs déterminés Financements (Etat) rattachés à des actifs déterminés (nets) Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice en attente d’affectation Financement de l’actif par des tiers autres que l’Etat (nets) Dettes financières Amortissements et dépréciations Provisions pour risques et charges = Total des ressources stables et durables : Actif immobilisé brut : Charges à répartir sur plusieurs exercices

31/12/2014

26 054 342 501 24 700

25 972 331 140 28 110

-634

3 608

4 044 1 521 1 223

2 908 1 512 1 020

50 904

64 725

699

988

451 012

459 984

430 947

434 267

-

-

= Total des emplois stables :

430 947

434 267

Fonds de roulement (Ressources stables - emplois durables)

20 065

25 716

Évolution du fonds de roulement :

+5 651

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

7

SYNTHÈSE DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE Au 31 décembre 2014, le fonds de roulement permet de financer 64,6 jours calendaires de fonctionnement (exprimés en dépenses décaissables) contre 50 en 2013.

Compte tenu du mode de financement de la recherche (subventions versées en avance de la part des principaux financeurs : ANR et Union européenne), le cycle d’exploitation contribue en plus du fonds de roulement, à alimenter la trésorerie de l’établissement.

Cette dernière s’établit à 36,5 M€ à la clôture de l’exercice ce qui représente près de 92 jours de fonctionnement.

ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS 9

9

1

FAITS CARACTÉRISTIQUES, COMPARABILITÉ DES COMPTES, PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

Faits

caractéristiques et comparabilité des comptes

L’exercice comptable correspond à l’année civile (article R719-57 du Code de l’éducation).

1-1. Faits caractéristiques et comparabilité des comptes l’université

paris-sorbonne

l’autonomie le

10

1

er

janvier

a

2011

accédé

à

2014 est le quatrième exercice au cours duquel l’université Paris-Sorbonne exerce les responsabilités et compétences élargies (RCE) en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines, prévues aux articles L. 719-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du Code de l’éducation.

Ainsi, conformément à l’article 18 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), l’université Paris-Sorbonne fait certifier ses comptes annuels par un commissaire aux comptes.

Ces derniers sont certifiés sans réserve par le cabinet PwC pour la quatrième année consécutive. investissements d’avenir

Paris-Sorbonne est membre fondateur du pôle de recherche et d’enseignement supérieur « Sorbonne Universités » créé en 2010.

Ce Pres qui a le statut juridique de Fondation de coopération scientifique regroupe à ce jour, après le départ de l’université de Panthéon-Assas (droit et gestion) en 2013, 8 acteurs : les universités de Paris-Sorbonne (lettres, arts et sciences humaines et sociales), Pierre et Marie Curie (sciences et ingénierie), l’université de technologie de Compiègne, l’Insead (école de management), le Muséum national d’histoire naturelle ainsi que les grands organismes de recherche, CNRS, Inserm et IRD. Au printemps 2012, Sorbonne Universités a été lauréat de l’appel à projet « Initiative d’excellence » (Idex) dans le cadre des investissements d’avenir financés par le grand emprunt lancé par l’Etat en 2010.

Subventionné par l’Etat à hauteur des intérêts d’un capital non consumptible de 900 M€, l’Idex Super (Sorbonne Universités à Paris pour l’Enseignement et la Recherche) redistribue pour partie ses financements aux laboratoires d’excellence (Labex) de ses membres.

C’est donc ainsi que Sorbonne Universités finance les projets portés par les trois Labex de Paris-Sorbonne (Resmed, EHNE et Obvil).

Les financements encaissés par Paris-Sorbonne sont

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

enregistrés en « Clients – avances et acomptes reçus » (c/419) puis classés en produit (Subvention d’exploitation, ANR - c/7441) à la clôture selon l’avancement des programmes de recherche (comptabilisation des recettes à hauteur des dépenses encourues).

C’est en 2016, à l’issue d’une phase probatoire qui prendra fin avec l’évaluation de ses actions par un jury international que l’Idex pourra être doté définitivement du capital initial de 900 M€. développement à l’international

Université Paris-Sorbonne Abou Dabi Dans le cadre d’un accord international signé en 2006, notre université a noué un partenariat avec l’université Paris-Sorbonne Abou Dabi, établissement de droit émirien créé à cette occasion et dont la présidence est assurée par le Président de Paris-Sorbonne.

L’Upsad a accueilli 803 étudiants à la rentrée 2014.

Les cours y sont dispensés en langue française et sont identiques à ceux de Paris.

Pour élargir son offre de formation portant essentiellement sur les sciences humaines et sociales ainsi que l’apprentissage intensif du français, ParisSorbonne fait appel à l’université Paris-Descartes (Droit, économie et sciences politiques), à l’Ecole du Louvre (Métiers des musées) et depuis la rentrée 2013, à l’université Pierre et Marie Curie (Sciences physiques).

En contrepartie de l’exploitation de son patrimoine immatériel, Paris-Sorbonne perçoit de l’Upsad une redevance. Celle-ci est comptabilisée en « autres produits de gestion courante » (c/751).

Institut Franco-chinois En partenariat avec l’université Paul Valéry (Montpellier III) et Kedge Business School, Paris Sorbonne a conclu en 2010 un accord de coopération avec l’université du Peuple de Chine (Renmin).

L’institut Franco-chinois est créé à cette occasion.

Hébergé au sein de l’université Renmin sur le campus de Suzhou près de Shanghai, il délivre des formations de haut niveau dans le domaine des sciences humaines et sociales au sens large incluant finance, sciences économiques et de gestion. Durant leur cursus, les étudiants sont accueillis en alternance en Chine et en France dans l’un des établissements partenaires, en fonction des spécialités choisies.

FAITS CARACTÉRISTIQUES, COMPARABILITÉ DES COMPTES, PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

Faits

1

caractéristiques et comparabilité des comptes

C’est ainsi que Paris-Sorbonne a accueilli pour la première fois à la rentrée 2014, 34 étudiants en licence 3 « Langues étrangères appliquées » dans le cadre du programme « Licence Master double diplomation » de l’IFC. Dérogeant aux tarifs nationaux, les droits perçus à cette occasion sont comptabilisés en « autres produits de gestion courante » (c/751).

Brésil Dans le contexte plus large de Sorbonne Universités, Paris Sorbonne a signé en 2013 en partenariat avec l’UPMC, une convention de coopération avec la Capes (Coordination pour le perfectionnement du personnel de l’enseignement supérieur, agence rattachée au ministère de l’éducation du Brésil).

Dans ce cadre, Paris Sorbonne a accueilli 50 étudiants à la rentrée 2014 en « lettres et civilisations ».

Les produits relatifs à cet accord sont suivis en « Autres prestations de service » (c/7068). raccourcissement du délai de reddition des comptes

Paris Sorbonne a adopté ses comptes annuels 2014 en Conseil d’administration, le 20 février 2015.

Notre établissement est donc avec une année d’avance, en accord avec les dispositions du nouveau règlement relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (articles 212 et 232 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012) qui fixe la date limite d’adoption du compte financier au dernier jour de février. récupération de la tva au titre des exercices antérieurs

Les dépenses qualifiées de mixtes (c’est-à-dire qui ne peuvent pas être affectées précisément à l’une ou l’autre de ces activités) sont rattachées par défaut au secteur exonéré.

Constatant de ce fait qu’elle ne bénéficiait pas à plein des dispositions offertes par la réglementation fiscale, Paris Sorbonne a lancé en 2012 un audit d’optimisation afin notamment de récupérer : • la totalité de la TVA sur les achats imputables à son activité de recherche, • selon un prorata de déduction, la TVA sur les achats qualifiés de mixtes.

Appliquées à Paris-Sorbonne à compter du 1er janvier 2015, ces dispositions ont pour effet d’inclure les opérations de recherche dans le secteur taxable et de créer un troisième secteur, le secteur mixte.

Valables pour l’avenir, elles ont cependant permis de récupérer de façon rétrospective le droit à déduction au titre des exercices antérieurs non prescrits. La récupération a porté sur la TVA applicable aux achats des exercices 2010 à 2013 ainsi qu’aux dépenses relatives à la construction de la maison de la recherche livrée en 2005.

Constaté en 2014, le remboursement s’élève à 3,6 M€.

Il a été comptabilisé en correction des capitaux propres.

Enfin l’audit d’optimisation a permis de s’assurer que l’établissement était en conformité avec les règles fiscales relatives à la TVA. système d’information budgétaire et comptable

Paris-Sorbonne utilise depuis 2009 le progiciel de gestion intégrée Sifac adapté du logiciel SAP.

En vertu de l’instruction fiscale 3 A-4-08 n° 63 du 13 juin 2008, Paris Sorbonne a constitué deux secteurs d’activités distincts au regard de la TVA : • Un secteur exonéré pour les activités d’enseignement et de formation qui sont exonérées de TVA du fait de la loi. Ainsi, le chiffre d’affaires facturé au titre de ces activités ne donne pas lieu à collecte de TVA. En contrepartie, les achats qui sont rattachés à ce secteur supportent une TVA non déductible.

• Un secteur taxable pour les opérations relatives à l’édition et à la restauration (club des enseignants). Le chiffre d’affaires de ces dernières est obligatoirement soumis à la TVA et les achats correspondants bénéficient du droit à déduction dans sa totalité.

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

11

1

FAITS CARACTÉRISTIQUES, COMPARABILITÉ DES COMPTES, PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

Faits

caractéristiques et comparabilité des comptes

1-2. Principes et méthodes d’évaluation Aucun changement de méthode d’évaluation et de présentation des comptes n’a été introduit à ParisSorbonne au cours de l’exercice.

2014 est ainsi le premier exercice à méthode constante depuis les importants travaux de normalisation des comptes qui ont été menés les années passées dans le secteur des établissements publics nationaux. référentiel comptable

12

L’université est soumise aux nouveaux articles R71951 à R719-112 du Code de l’éducation relatifs au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies.

Ces articles résultent de la transposition du décret n°2008-618 abrogé en 2013 et auquel était soumise l’université depuis 2011. Ils intègrent les dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 valant nouveau règlement relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Elle applique par ailleurs la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel codifiée par l’instruction n° 10-032-M93 du 21 décembre 2010 de la Direction générale des Finances publiques, dite plus communément instruction M9-3.

Ce référentiel comptable, largement inspiré du Plan comptable général, intègre notamment les règlements concernant les actifs et les passifs diffusés par l’instruction DGFiP n° 06-007-M9 du 23 janvier 2006.

Paris-Sorbonne applique également les nouvelles instructions de la Direction générale des Finances publiques et en particulier : • BOFIP-GCP-13-0004 du 31/1/2013 relatif à la comptabilisation des financements externes de l’actif dans les établissements publics nationaux, • BOFIP-GCP-13-0023 du 6/12/2013 relatif à la comptabilisation des opérations pluriannuelles, • BOFIP-GCP-13-0022 du 5/12/2013 relatif à la comptabilisation des subventions reçues, • BOFIP-GCP-13-0024 du 9/12/2013 relatif à l’évaluation et la comptabilisation des passifs sociaux. changements de méthode et corrections d’erreurs

Les corrections d’erreurs sur exercices clos et les effets rétrospectifs liés aux changements de méthodes ou

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

d’estimations comptables sont exclus du résultat de l’exercice et comptabilisés via les comptes de report à nouveau du bilan d’ouverture (c/ 110 et 119).

Ces opérations sont conformes à l’avis n° 2012–05 du 18 octobre 2012 du Conseil de la normalisation des comptes publics (CNoCP) repris dans le référentiel M9-3 de la Direction générale des Finances publiques. tva et sectorisation d’activités

Paris-Sorbonne a constitué deux secteurs d’activités distincts pour l’application de la TVA. Pour plus de précisions, il convient de se reporter au paragraphe « Récupération de la TVA au titre des exercices antérieurs » du 1-1 supra.

Les achats du secteur exonéré sont comptabilisés en charge ou à l’actif pour leur montant TTC tandis que ceux du secteur taxable le sont pour leur montant HT.

1-2-1. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations acquises à titre onéreux sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Ce coût est constitué du prix d’achat, des droits et taxes non récupérables et le cas échéant des frais de livraison et de mise en service.

Elles sont amorties linéairement au prorata temporis, à compter de leur date de mise en service.

Un plan d’amortissement propre à chaque catégorie d’immobilisations a été adopté par le Conseil d’administration. Les cadences demeurent néanmoins indicatives.

Elles peuvent être modifiées, au cas par cas et sur justifications, afin de traduire au mieux la durée d’utilisation spécifique d’un actif. les immobilisations incorporelles

Elles sont dans la pratique essentiellement composées de logiciels acquis.

Les logiciels dont le coût unitaire est supérieur à 800 € hors taxe sont inscrits à l’actif.

Les cadences d’amortissement sont les suivantes : Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires

Durées

Logiciels

5 ans

Droit au bail

5 ans

Autres immobilisations incorporelles

5 ans

Les frais de recherche et de développement sont comptabilisés en charges.

FAITS CARACTÉRISTIQUES, COMPARABILITÉ DES COMPTES, PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

Faits

1

caractéristiques et comparabilité des comptes

les biens immobiliers

Le patrimoine immobilier bâti et non bâti reçu en affectation est comptabilisé à sa valeur vénale au 1er janvier 2011 selon l’estimation faite en 2010 par les services de France Domaine.

Les bâtiments sont amortis selon une répartition par composant et selon les cadences suivantes adoptées en conseil d’administration : Famille

Bâtiment historique (monument classé) et bâtiment ancien (avant 1960)

Bâtiment récent (après 1960)

Composants

Durée (années)

Structure

50

Clos / Couvert

25

Locaux intérieurs

15

Isolation

20

Chauffage / Ventilation / Plomberie

15

Ascenseur

15

Électricité : Courant porteur

10

Voirie Réseaux Distribution / Espaces verts

15

Structure

40

Clos / Couvert

20

Locaux intérieurs

15

Isolation

15

Chauffage / Ventilation / Plomberie

15

Ascenseur

15

Électricité : Courant porteur

10

Voirie Réseaux Distribution / Espaces verts

15

Les travaux et agencements sont amortis selon les mêmes principes.

Compte tenu du fait que les bâtiments ont été intégrés dans les comptes pour leur valeur vénale, les travaux et agencements antérieurs au 1er janvier 2011 ont été sortis de l’actif.

Particularité du site de Clignancourt, Paris (18e) : La construction de cet ensemble immobilier fait l’objet d’un contrat de Partenariat Public Privé financé par l’Etat. Affectés à Paris-Sorbonne, ces bâtiments ont été inscrits à son actif au fur et à mesure des phases de livraison. La première tranche livrée en 2011 a fait l’objet d’une inscription à hauteur de 27 M€.

La seconde tranche a été comptabilisée à l’actif pour 23,5 M€ à effet du 18 avril 2013, date de mise en service.

Compte tenu du fait que l’entretien du bâtiment est à la charge du partenaire privé, il n’est pas fait application de l’approche par composant. Le bâtiment est amorti de façon uniforme sur 40 ans.

Particularité des locaux de la rue Cujas, Paris (5e) : Acquis sur fonds propres, ces locaux sont amortis sur 50 ans sans composants.

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

13

1

FAITS CARACTÉRISTIQUES, COMPARABILITÉ DES COMPTES, PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

Faits

caractéristiques et comparabilité des comptes

les biens meubles corporels

Tout bien dont le coût unitaire est supérieur à 800 € hors taxe est inscrit à l’actif. Les ordinateurs fixes et portables sont également comptabilisés en investissement quel que soit leur coût unitaire.

Les biens meubles sont amortis selon les cadences suivantes adoptées en conseil d’administration : Installations techniques, matériels et autres immobilisations corporelles

14

Durée (années)

Installations techniques ou complexes

10

Matériel scientifique

10

Matériel d’enseignement

5

Outillage, agencements, aménagements, matériels

10

Collections Autres installations générales Matériel de transport

10 10 5

Matériel de bureau

5

Matériel informatique

5

Mobilier de bureau et autres

10

Matériel divers

5

1-2-2. Financements externes de l’actif Les financements externes de l’actif (FEA) correspondent : • soit à des financements en nature représentant la contrepartie de biens mis à disposition ou remis en pleine propriété (contrepartie par exemple des bâtiments affectés par l’Etat à notre université), • soit à des financements en espèces destinés à l’acquisition d’actifs immobilisés (subventions d’investissement par exemple).

Par dérogation au plan comptable général du fait de la spécificité juridique des établissements publics qui ne disposent pas de capital social à proprement parler, les financements versés par l’État sont inscrits au c/10 intitulé dans le plan comptable M 9-3 « financement de l’actif par l’État ».

Les financements versés par des tiers autres que l’État sont classés au c/13 intitulé dans le plan comptable M 9-3 « financement de l’actif par des tiers ».

Financements externes de l’actif (en nature ou en espèces) Financement par l’État Financement par des tiers autres que l’État

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

Le classement comptable distingue de plus les financements rattachables de ceux non rattachables à des actifs déterminés. Cette présentation permet de faire évoluer la valeur comptable des financements reçus, symétriquement à celle des actifs financés en reprenant au compte de résultat le financement au même rythme que les actifs (c/78 reprises sur amortissements).

Ils sont enregistrés dans les capitaux propres au moment de leur notification.

Cette présentation fait suite à l’instruction du 18 décembre 2012 de la Direction générale des Finances publiques relative à la comptabilisation des financements externes de l’actif dans les établissements publics nationaux.

Elle est appliquée à Paris-Sorbonne depuis le 1er janvier 2013.

Compte c/101 - non rattaché à un actif déterminé c/104 - rattaché à un actif déterminé c/131 - non rattaché à un actif déterminé c/134 - rattaché à un actif déterminé

FAITS CARACTÉRISTIQUES, COMPARABILITÉ DES COMPTES, PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

Faits

1

caractéristiques et comparabilité des comptes

1-2-3. Stocks

contrats pluriannuels

Sont suivis en comptes de stock selon la méthode de l’inventaire intermittent : • les achats de produits alimentaires pour le restaurant de l’Espé, • les ouvrages édités par les Presses universitaires de Paris-Sorbonne (Pups). À défaut d’information relative à leur coût de revient, les ouvrages sont valorisés à leur prix de vente hors taxe.

En ce qui concerne les ouvrages détenus par le distributeur, leur valeur brute en stocks est corrigée de la commission de courtage fixée dans les conditions de vente.

Les stocks d’ouvrages détenus en propre par l’université (Pups) ont fait l’objet pour la première fois d’un inventaire complet en novembre 2014. Ceux détenus par le distributeur ont été valorisés sur la base d’un état détaillé certifié par ce dernier.

A la clôture, les ouvrages font l’objet d’une dépréciation pour mévente en fonction de l’ancienneté des titres :

Les contrats concernés sont essentiellement ceux conclus au titre de la recherche et de la formation continue.

Considérant que cette méthode conduit à une meilleure information, l’université a fait le choix de comptabiliser le chiffre d’affaires de ses contrats pluriannuels à l’avancement.

En ce qui concerne la recherche, l’avancement est déterminé selon un prorata calculé en fonction des coûts réellement encourus au titre de chacun des contrats. Les financements reçus sont comptabilisés en cours d’année en « avance et acompte reçus ». Il donne lieu en fin d’exercice à un produit en fonction de l’avancement calculé.

Les contrats sont considérés avec un résultat prévisionnel nul.

En ce qui concerne la formation continue, la méthode diffère selon s’il s’agit du service des Batignolles ou du Celsa. Aux Batignolles, l’avancement est déterminé en fonction du nombre d’heures réellement réalisées à la clôture de l’exercice en comparaison du nombre total d’heures de la formation. Au Celsa, considérant que les heures de cours sont linéairement réparties dans le temps, l’avancement est déterminé au prorata de la durée de la formation. Dans les deux cas, le rattachement des produits à l’exercice donne lieu à la comptabilisation soit de produits à recevoir soit de produits comptabilisés d’avance en fonction du rythme de facturation propre à chacun des contrats.

Ces modalités de comptabilisation sont conformes à l’instruction du 20 novembre 2013 de la Direction générale des Finances publiques.

Ancienneté du titre : Taux de dépréciation Moins de 2 ans : ............................................. 0 % Entre 2 à 4 ans : ............................................ 30 % Entre 4 à 6 ans : ............................................ 60 % Plus de 6 ans : ............................................. 100 %

1-2-4. Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Les plus et moins-values de cession sont comptabilisées selon la règle du « premier entré, premier sorti ».

En fin d’exercice, leurs valeurs comptables sont comparées aux dernières valeurs de marché connues. Les moins-values latentes donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation.

1-2-5. Rattachement des charges et des produits à l’exercice droits d’inscriptions

Les droits d’inscriptions perçus au titre d’une année universitaire sont répartis à hauteur de 4/10e sur l’exercice civil qui s’achève (septembre à décembre) et 6/10e sur l’exercice suivant.

les passifs sociaux

Les passifs sociaux constituent des engagements pris par l’établissement à l’égard de ses personnels, dont le dénouement interviendra sur un autre exercice.

Dans la pratique, il s’agit principalement des droits à congés ainsi que les heures complémentaires d’enseignement dispensées avant la clôture de l’exercice mais dont le paiement est différé sur l’exercice suivant.

Leurs modalités de comptabilisation sont conformes à l’instruction du 27 novembre 2013 de la Direction générale des Finances publiques. Obligatoires à compter de 2014, ces dispositions ont été anticipées par Paris Sorbonne qui les a appliquées dès les comptes 2013.

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

15

1

FAITS CARACTÉRISTIQUES, COMPARABILITÉ DES COMPTES, PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

Faits

caractéristiques et comparabilité des comptes

Les heures complémentaires et les vacations d’enseignement : Les heures dispensées en 2014 dont le paiement est différé en 2015 sont rattachées à l’exercice forfaitairement à hauteur de 4/10e appliqué au volume total d’heures complémentaires de l’année universitaire en cours.

Ainsi, les heures rattachables aux mois de septembre à décembre ont donné lieu à la comptabilisation par anticipation d’une charge à payer au 31 décembre 2014.

Pour ce qui concerne le Celsa, l’évaluation s’est faite sur la base d’un recensement précis des heures réellement effectuées en 2014 et restant à payer à la clôture.

Les congés payés non pris et les jours épargnés sur compte épargne temps (CET) : Ces jours représentent une dette de l’établissement envers son personnel. Compte tenu de la particularité du statut des enseignants-chercheurs, leur évaluation ne concerne que le personnel administratif.

Les jours de congés payés non pris à la clôture de l’exercice et les jours de congés déposés sur un compte épargne-temps sont évalués en fin d’exercice en fonction du coût moyen journalier brut chargé par catégories homogènes de personnels (base 252 jours travaillés).

Les jours épargnés sur CET au 31 décembre 2014 qui seront indemnisés en 2015 sont valorisés selon le barème d’indemnisation forfaitaire journalier en vigueur : 125 € pour un cadre A, 80 € pour un cadre B et 65 € pour un cadre C.

Statut des jours de congés

16

Modalité de comptabilisation

Congés annuels 2014 non pris au 31/12/2014 Jours épargnés sur CET

Dont l’indemnisation interviendra en 2015 Jours maintenus sur les CET

Charge à payer Provision pour risque et charge (*)

(*) pour tenir compte du caractère incertain de la date où les jours seront finalement utilisés par le personnel.

1-2-6. Créances

La dépréciation est évaluée selon la règle suivante :

Les créances sont suivies au poste c/41 « Clients » ou c/44 « Subventions » selon leur nature.

Le cas échéant, elles sont reclassées en créances douteuses à la clôture de l’exercice, dès la troisième relance infructueuse.

Ancienneté :

Taux de dépréciation

Moins d’1 an : ............................................... 25% Entre 1 et 2 ans : .............................................. 50% Plus de 2 ans : ............................................... 100% La dépréciation peut cependant s’écarter de cette règle si le contexte le justifie.

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NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

Notes

2

relatives aux postes de bilan

Sauf mention particulière, les montants sont exprimés en milliers d’euros.

2-1. Actif Montants en € ACTIF (€)

Notes de renvoi

Exercice 2014

2013

BRUT

Amortissements et dépréciations

NET

NET

Immobilisations incorporelles

205

Logiciels et droits similaires

1 299 027,38

-1 106 980,94

192 046,44

250 723,19

Immobilisations corporelles

211

Terrains

145 888 500,00

145 888 500,00

145 888 500,00

213

Constructions

261 279 954,06

-45 735 162,78

215 544 791,28

225 667 326,70

214

Constructions sur sol d’autrui

94 107,28

-21 380,60

72 726,68

77 505,47

215

Installations techniques, matériels et outillage

1 806 693,24

-1 254 442,23

552 251,01

536 198,01

216

Collections

79 898,16

79 898,16

79 898,16

218

Autres immobilisations corporelles

20 383 953,08

-15 464 426,08

4 919 527,00

5 116 195,27

238

Avances et acomptes versés sur commande

3 408 556,04

3 408 556,04

3 290 776,86

Immobilisations financières

26

Participations et créances rattachées

17 622,45

17 622,45

17 622,45

27

Autres immobilisations financières

8 948,46

8 948,46

8 948,46

Total actif immobilisé

Stocks

31-32 35

Créances

409

Avances et acomptes versés sur commandes

15 902,12

41

Créances clients et comptes rattachés

42 à 47 Autres créances

50

Valeurs mobilières de placement

❹

1 000 000,00

1 000 000,00

1 000 000,00

Disponibilités

❹

35 486 595,24

35 486 595,24

25 881 365,29

51-5354

❶

434 267 260,15

-63 582 392,63

370 684 867,52

380 933 694,57

❷

Matières premières et approvisionnements

22 957,94

22 957,94

25 620,77

Produits finis

1 343 451,32

-863 944,81

479 506,51

573 912,99

15 902,12

7 530,30

3 937 551,61

-279 106,59

3 658 445,02

3 652 376,43

1 079 413,11

1 079 413,11

1 263 997,20

❸

Total actif circulant

42 885 871,34

-1 143 051,40

41 742 819,94

32 404 802,98

486

Charges constatées d’avance

200 148,20

200 148,20

103 563,92

Total comptes de régularisation

200 148,20

0,00

200 148,20

103 563,92

477 353 279,69

TOTAL

❺

-64 725 444,03 412 627 835,66 413 442 061,47

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17

2

NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

Notes

relatives aux postes de bilan

2-1-1. Actif immobilisé : .............................................................................................. note



immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles ainsi que leurs amortissements ont varié de la façon suivante sur l’exercice 2014 : Immobilisations incorporelles (valeurs brutes)

Valeur au 31/12/2013

Logiciels, concessions et droits similaires Total :

Augmentations 2014

1 259

40

1 259

40

Diminutions 2014

Valeur au 31/12/2014 1 299

0

1 299

La variation des immobilisations incorporelles s’explique par l’acquisition de divers logiciels.

Amortissements des immobilisations incorporelles

Valeur au 31/12/2013

Logiciels, concessions et droits similaires

18

Total :

Augmentations 2014

1 009

98

1 009

98

Diminutions 2014

Valeur au 31/12/2014 1 107

0

1 107

Aucune dépréciation n’a été comptabilisée en ce qui concerne les immobilisations incorporelles. immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles ont varié de la façon suivante sur l’exercice 2014 : Immobilisations corporelles (valeurs brutes)

Valeur au 31/12/2013

Augmentations 2014

Diminutions 2014

Valeur au 31/12/2014

Terrains c/211

145 889

0

0

145 889

Constructions c/213

259 516

5

1 759

261 280

94

0

0

94

1 621

186

0

1 807

80

0

0

80

Autres immobilisations corporelles c/218

19 171

1 078

135

20 384

Avances et acomptes versés c/238

3 291

2 012

-1 894

3 409

429 661

3 281

0

432 942

Constructions sur sol d'autrui c/214 Installations techniques, matériel et outillage c/215 Collections c/216

Total :

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

Notes

2

relatives aux postes de bilan

Les principales variations des immobilisations corporelles en 2014 (+3 281 k€) s’expliquent pour l’essentiel par les acquisitions nouvelles suivantes : - Équipements informatiques pour l’ensemble des services :......................................................392 k€ - Travaux d’aménagement intérieur au Celsa :............................................................................180 k€ - Espé – Menuiseries extérieures du site de Molitor :..................................................................490 k€ - Espé – Aménagements intérieurs du site de Batignolles :...........................................................75 k€ - Espé – Equipements informatiques :........................................................................................125 k€ - Aménagement des locaux de la rue Cujas :..............................................................................487 k€ - Réfection du bâtiment de l’Institut d’art et d’archéologie :........................................................127 k€ - Réfection des locaux en Sorbonne :.........................................................................................282 k€ - Mise en conformité ascenseurs :.............................................................................................135 k€ - Travaux sur le site Malesherbes (dont cafétéria) :.......................................................................57 k€ Les amortissements sur immobilisations corporelles ont varié de la façon suivante en 2014 : Amortissements des immobilisations corporelles Constructions (c/2813) Constructions sur sol d'autrui Installations techniques, matériel et outillage Collections Autres immobilisations corporelles (c/2818) Total :

Valeur au 31/12/2013

Augmentations 2014

Diminutions 2014

Valeur au 31/12/2014

33 849

11 887

0

45 735

17

5

0

21

1 085

170

0

1 254

0

0

0

0

14 055

1 410

0

15 464

49 005

13 471

0

62 475

Le financement inscrit au passif en contrepartie des constructions affectées ou subventionnées par des tiers fait l’objet d’une reprise au compte de résultat à hauteur 11 481 k€.

Aucune dépréciation n’a été comptabilisée en ce qui concerne les immobilisations corporelles.

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19

2

NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

Notes

Immobilisations

relatives aux postes de bilan

financières

Les immobilisations financières ont varié de la façon suivante sur l’exercice 2014 : Valeur au 31/12/2013

Immobilisations financières Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Total :

Augmentations 2014

Diminutions 2014

Valeur au 31/12/2014

18

0

0

18

9

0

0

9

27

0

0

27

Les immobilisations financières ne sont pas dépréciées.

2-1-2. Stocks : ............................................................................................................ note  Valeur brute au 31 décembre 2013

Stocks (Actif circulant) Matières premières

20

Valeur brute au 31 décembre 2014

26

23

1341

1 343

- Pups

670

698

- Chez le distributeur

671

645

1 367

1 366

Produits finis :

Total :

A L’Espé, les approvisionnements de produits alimentaires pour le restaurant du personnel et des étudiants sont suivis en stocks.

L’essentiel des stocks est constitué des ouvrages édités par les Presses universitaires de Paris-Sorbonne (Pups).

Ces ouvrages sont vendus soit directement par les Pups (par correspondance ou à la boutique située rue Serpente à Paris 5e) soit par l’intermédiaire de la Sodis, filiale du groupe Gallimard, qui intervient comme distributeur auprès des libraires.

Ils font l’objet de dépréciations pour mévente : Dépréciations des stocks (produits finis)

Valeur au 31 décembre 2013

Valeur au 31 décembre 2014

Valeur brute

671

698

Dépréciation

-425

-459

Valeur nette du stock entreposé aux Pups

246

240

Valeur brute

671

645

Dépréciation

-343

-405

Valeur nette du stock chez le distributeur

328

240

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NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

Notes

2

relatives aux postes de bilan

2-1-3. Créances : ........................................................................................................ note



Les créances de l’actif circulant sont composées des postes suivants : Valeur au 31 décembre 2013

Créances (Actif circulant) Avances et acomptes versés sur commande

Valeur au 31 décembre 2014

8

16

Créances clients et comptes rattachés

3 776

3 938

Total Autres créances :

1 264

1 079

- Subventions à recevoir

304

252

- Produits à recevoir sur ressources affectées (c/4684)

867

684

93

143

5 047

5 033

- Autres

Total :

Le poste « Créances Clients et Comptes rattachés » inclut les produits à recevoir suivants : Valeur au 31 décembre 2013

Produits à recevoir Formation continue

Valeur au 31 décembre 2014

109

62

Prestations de recherche

5

55

TVA au titre de 2014

-

115

315

190

429

422

Divers Total :

21

Le produit à recevoir relatif à la TVA représente le remboursement que l’université attend des services fiscaux au titre de l’année 2014 (Cf. § 1-1. Récupération de la TVA au titre des exercices antérieurs).

Le poste « Créances Clients et Comptes rattachés » est déprécié de 279 k€ au 31 décembre 2014. Cette dépréciation est la traduction du risque de non recouvrement constaté au sujet de certaines créances clients.

La reprise sur dépréciation (31 k€) correspond à des recouvrements constatés sur des créances déjà dépréciées.

Dépréciations au 31/12/2013

Dépréciations Créances Clients

123

Dotations 2014

Reprises 2014

187

31

Dépréciations au 31/12/2014 279

Le degré de liquidité des créances est détaillé ci-dessous : Liquidité des créances

Montant au bilan

Avances et acomptes versés

Echéances à moins d'un an à plus d'un an

16

10

Créances clients

3 938

3 938

Autres créances

1 079

1 060

200

200

5 233

5 207

Charges constatées d'avance Total :

5 20 25

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

2

NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

Notes

relatives aux postes de bilan

2-1-4. Trésorerie : ....................................................................................................... note



La trésorerie nette de l’établissement est composée des éléments suivants : Trésorerie

Valeur au 31 décembre 2013

Valeur au 31 décembre 2014

Valeurs mobilières de placement :

1 000

1 000

Compte à terme

19 516

0

360

96

5 975

35 332

30

59

25 881

35 487

26 881

36 487

Valeurs à l'encaissement Compte de dépôt (DFT) et banques Caisse et régies Total Disponibilités Trésorerie nette :

22

Les valeurs mobilières de placement sont des titres principalement obligataires détenus sur le support Dexcapi souscrit auprès de Dexia CLF Banque.

Le compte à terme ouvert à la DRFiP (placement CPR) a été clôturé en 2014 pour tenir compte des nouvelles dispositions du décret Gestion budgétaire et comptable publique qui n’autorise les placements que dans des cas très particuliers.

L’université dispose de deux comptes de dépôt ouverts à la Banque postale et à la Direction des finances publiques de la région Ile-de-France – Paris (DRFiP). C’est via ce dernier que l’essentiel des opérations de trésorerie sont exécutées.

2-1-5. Charges constatées d’avance : ............................................................................ note



Il s’agit de charges ayant été comptabilisées en 2014 mais qui se rattachent à 2015.

Sont essentiellement concernées les charges relatives aux contrats de maintenance, abonnements ou loyers payables d’avance.

Charges constatées d’avance

Valeur au 31 décembre 2013

Charges constatées d’avance c/486

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

104

Valeur au 31 décembre 2014 200

NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

Notes

2

relatives aux postes de bilan

2-2. Passif Montants en €

PASSIF (€)

Notes de renvoi à l’annexe

Exercice 2014

Exercice 2013

101

Financements (État) non rattachés à des actifs déterminés

25 972 457,35

26 054 459,81

104

Financements (État) rattachés à des actifs déterminés (nets)

331 140 166,61

342 500 671,99

106

Réserves

28 110 009,90

24 699 919,03

11

Report à nouveau

3 608 093,00

-633 580,37

12

Résultat de l’exercice

2 908 316,42

4 043 671,24

131

Financement de l’actif par des tiers (autres) non rattachés (nets)

1 500 757,31

1 500 757,31

134-138

Financement de l’actif par des tiers (autres) rattachés (nets)

10 966,50

19 947,41

Total capitaux propres

❻

393 250 767,09

398 185 846,42

151

Provisions pour risques

306 454,00

97 090,00

158

Autres provisions pour charges

681 217,00

601 608,00

Total provisions pour risques et charges

❼

987 671,00

698 698,00

16

Emprunts et dettes assimilées

1 020 315,74

1 223 083,91

41

Avances et acomptes reçus

5 968 022,80

2 749 740,50

40

Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés

2 729 085,33

2 669 130,82

42-43-44

Dettes fiscales et sociales

3 147 065,01

2 686 622,14

404-4084 Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés

698 221,00

545 280,32

46-47

Autres dettes

❽

1 869 298,21

1 686 449,04

Total dettes

15 432 008,09

11 560 306,73

487

Produits constatés d’avance

2 957 389,48

2 997 210,32

Total comptes de régularisation

2 957 389,48

2 997 210,32

❾

Total

412 627 835,66

413 442 061,47

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

23

2

NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

Notes

relatives aux postes de bilan

2-2-1. Capitaux propres : ............................................................................................. note



Les capitaux propres ont varié comme suit en 2014 : Capitaux propres autres que subventions de tiers

Augmentations 2014

Diminutions Quotes-parts Valeur au 2014 2014 31/12/2014

Financements reçus de l’Etat

368 555

141

-112

-11 472

Non rattachés à des actifs Rattachés à des actifs déterminés

26 054 342 501

30 112

-112 0

-----------------11 472

24 700

4 128

-718

-----------------

--------------------

84 4 044 4 326 718 3 608

-718 0

-----------------

-----------------

-----------------

- 84

-----------------

----------------3 608

-84

-----------------

0

-4 044

-----------------

0

-----------------

2 908

Réserves facultatives

Affectation du RAN 2013 Affectation du résultat 2013

--------------------634

Report à nouveau

Affectation du RAN 2013 Correction bilan d’ouverture

---------------------------------------

Résultat 2013

24

Valeur au 31/12/2013

4 044

Résultat 2014

2 908 Total :

Financements par des tiers autres que l’État

396 665

Valeur au 31/12/2013

11 503

Subventions reçues 2014

-4 957

Quotes-parts reprises au résultat

-11 472

Cessions et sorties 2014

357 113

25 972 331 140 28 110

---------------------------------

391 739

Valeur au 31/12/2014

Financements non rattachés

1 501

---

1 501

Départements

1 500

---

1 500

1

---

-9

0

Autres Financements rattachés à des actifs

20

Autres coll.et étab. publics (dont ANR)

3

-1

1

17

-7

9

Autres Total :

1 521

0

1

0

-9

0

11

1 512

La présentation des capitaux propres des établissements publics nationaux diffère sensiblement du plan comptable général du fait de la spécificité juridique des établissements publics qui ne disposent pas de capital social à proprement parler et dont les fonds propres sont apportés principalement par l’État. Pour plus d’information, il convient de se référer au § 1-2-2.

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

Notes

2

relatives aux postes de bilan

Les capitaux propres de Paris-Sorbonne sont ainsi composés : • des financements reçus de l’État

Ceux-ci sont constitués de financements soit en espèces (subventions) soit en nature.

En nature, ils représentent essentiellement la contrepartie des biens remis en affectation à l’établissement pour que celui-ci exerce ses missions de service public.

Lorsqu’ils sont rattachés à un bien identifié, ils sont repris par quotes-parts au résultat au même rythme que l’amortissement des biens.

• des réserves de l’établissement

Celles-ci représentent le montant cumulé des résultats d’exploitation et des reports à nouveau des exercices précédents. Ils sont affectés en réserves sur décision du Conseil d’administration.

Le report à nouveau 2013 représente l’ensemble des retraitements effectués en 2013 suite aux changements de méthodes et corrections d’erreurs intervenus en 2013. Il a été affecté en réserves en même temps que le résultat de l’exercice lors de l’adoption des comptes 2013.

Une correction du bilan d’ouverture a été comptabilisée en 2014 via le report à nouveau (Cf. § 1.1). Elle est consécutive au remboursement de TVA obtenu des services fiscaux en 2014 au titre des exercices antérieurs. Pour plus de précisions, se reporter au § 1-1.

• du résultat bénéficiaire de l’exercice 2014 (2 908 k€) • des subventions reçues de tiers autres que l’État pour le financement d’investissements

Lorsqu’elles sont rattachées à un bien identifié, elles sont reprises au compte de résultat au même rythme que celui de l’amortissement des biens qu’elles financent.

2-2-2. Provisions pour risques et charges :........................................................................note  Provisions pour risques et charges

Provisions au31/12/2013

Provisions pour risques Autres provisions pour risques et charges Total :

Dotations 2014

Reprises 2014

Provisions au 31/12/2014

97

227

-18

306

602

125

-45

681

699

352

-63

988

Les provisions pour risques constituées au 31/12/2014 couvrent les risques suivants : • Litiges avec le personnel : .............................................................................................................255 k€.

• Autres litiges : ................................................................................................................................51 k€.

Les « Autres provisions pour risques et charges » concernent : • La valorisation des jours de congés épargnés sur CET (681 k€) Ces jours de congés maintenus par le personnel sur leurs comptes épargne-temps font l’objet d’une provision

pour risques et charges compte tenu du caractère incertain de la date à laquelle les jours seront finalement utilisés par le personnel. Se référer au § 1-2-5 « Rattachement des charges et des produits à l’exercice - passifs sociaux » pour plus d’information.

• Le risque chômage du personnel contractuel Paris-Sorbonne a confié à Pôle emploi en 2011 la charge et la gestion de l’allocation chômage de son personnel non titulaire. Le risque chômage perdurait en 2013 au titre des contrats antérieurs non couverts par la convention.

Celui-ci était estimé à 45 k€ au 31 décembre 2013. Au 31 décembre 2014, il est considéré comme nul comme tenu de l’extinction des droits. L’intégralité de cette provision a donc été reprise à la clôture.

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

25

2

NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

Notes

relatives aux postes de bilan

2-2-3. Dettes : ............................................................................................................. note  Emprunt et dettes assimilées

Valeur au 31/12/2013

Emprunt (capital)

Augmentations 2014

1 180

ICNE (*)

36

Autres

30

Diminutions 2014 -197

984

-36

30

6 Total :

Valeur au 31/12/2014

6

1 223

30

-233

1 020

(*) Intérêts courus non échus

Les 1 020 k€ de dettes correspondent à un emprunt souscrit en 2005 auprès de Dexia CLF Banque pour le financement de la rénovation de la maison de la recherche. Cet emprunt sera entièrement remboursé en 2019.

Valeur au 31 décembre 2013

Avances et acomptes reçus Financements Idex versés aux Labex

26

Valeur au 31 décembre 2014

1 786

1 778

- Labex Resmed

276

325

- Labex EHNE

798

743

- Labex Obvil

713

709

905

3 576

905

507

Financements Idex – Autres actions

- Sial - Service interuniversitaire d’apprentissage des langues - Lieux de vie

693

- Emplois étudiants

687

- Handicap

143

- Mobilité

119

- HUMANUM

359

- Autres

1 068

Autres Total :

59

249

2 750

5 603

Les avances et acomptes reçus représentent principalement les financements de l’ANR versés par Sorbonne Universités (SU) dans le cadre de l’Idex (Cf. § 1.1 – Investissements d’avenir). Ils financent les laboratoires d’excellence (Labex) hébergés par Paris Sorbonne et un certain nombre d’actions spécifiques portées par SU au bénéfice de notre université.

SU finance également le service inter-universitaire d’apprentissage des langues (Sial) hébergé par notre établissement. Ce service propose aux étudiants et personnels des universités de Sorbonne Universités une offre d’apprentissage linguistique.

Ces financements sont comptabilisés en produit (subvention d’exploitation, ANR - c/7441) au fur et à mesure de l’avancement des programmes de recherche selon les coûts encourus.

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NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

Notes

2

relatives aux postes de bilan

Les postes « Dettes » incluent les charges à payer détaillées ci-dessous : Valeur Valeur au 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014

Charges à payer Fournisseurs c/408

1 752

1 440

Personnel c/428

2 551

3 012

- Heures complémentaires et vacations d’enseignement

1 249

1 326

- Congés payés acquis et non pris au 31/12/2013

1 228

1 221

- Jours de congés épargnés sur compte épargne temps

36

43

- Jours de congés sur CET dont l’indemnisation interviendra en 2014

31

0

- Aide au retour à l’emploi (ARE) versés en janvier et février 2013

422

- Divers Charges sociales c/ 438 Total :

7

0

37

13

4 340

4 464

Les charges à payer relatives aux fournisseurs représentent les livraisons de biens et services exécutées en 2014 pour lesquelles les factures n’ont pas été reçues à la clôture de l’exercice.

Pour plus d’explications concernant les charges à payer relatives au personnel il convient de se référer au paragraphe 1-2-5 « Rattachement des charges et des produits à l’exercice ».

L’intéressement du personnel représente le régime indemnitaire attribué en 2014 mais qui ne sera mis en paie qu’en 2015. Cet intéressement a été attribué par le conseil d’administration du 23 octobre 2014 en application de l’article 954-2 du Code de l’éducation. (Voir § 3-2-1 – charges de personnel).

Le degré d’exigibilité des dettes est détaillé ci-dessous : Montant au bilan

Echéances à moins d'un an

à plus d'un an

Emprunt

1 020

235

780

Avances et acomptes reçus

5 968

2 867

3 101

Fournisseurs

2 729

2 729

Dettes fiscales et sociales

3 147

3 147

698

698

Autres dettes

5 016

4 844

172

Produits constatés d'avance

2 957

2 897

60

21 536

17 416

4 113

Dettes sur immobilisations

Total :

à plus de 5 ans 6

1

7

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

27

2

NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

Notes

relatives aux postes de bilan

2-2-4. Produits constatés d’avance : ............................................................................. note  Valeur au 31 décembre 2013

Produits constatés d'avance Droits d'inscription

1 772

1 671

66

78

701

695

- Batignolles

249

264

- Celsa

235

189

- Espé

50

75

166

167

Redevances Upsad et IFC

100

232

Mises à disposition de personnels

146

138

Autres

212

143

2 997

2 957

Prestation de recherche Formation continue

- Inter-âges

28

Valeur au 31 décembre 2014

Total :

Il s’agit de produits ayant été comptabilisés en 2014 mais qui se rattachent à 2015 ou aux exercices suivants.

(Cf. § 1-2-5).

Les produits constatés d’avance relatifs aux droits d’inscription représentent la part des droits encaissés à la rentrée universitaire 2014/2015 mais se rattachant à la période allant de janvier à juin 2015.

Ceux relatifs à la recherche ou la formation continue représentent le chiffre d’affaires ou les subventions facturés en avance par rapport aux prestations.

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Notes

3

relatives aux postes du compte de résultat

Sauf mention particulière, les montants sont exprimés en milliers d’euros (K€).

Le résultat de l’exercice 2014 est bénéficiaire. Il s’établit à + 2 908 k€ en baisse par rapport à 2013 (+ 4 044 k€). Son évolution est la résultante d’un effet ciseau caractéristique d’évolutions en sens opposés entre les produits (- 0,3 %) et les charges (+ 0,4 %).

3-1. Produits Montants en € Notes de renvoi à l’annexe

Produits (€)

2013

Produits d’exploitation



Sous total A - Chiffre d’affaires net

707

70 (sauf 707) Prestations de services

Sous-total B

Ventes de marchandises

Variation

2014

160 925 404,97

2013/2014

160 302 819,44

10 928 915,85

-0,4%

10 623 106,43 - 10 928 915,85

149 996 489,12

-3% 10 623 106,43

149 679 713,01

-3% 0%

71

Production stockée

44 274,54

1 613,10

72

Production immobilisée

-

-

74

136 897 794,70

136 560 495,96

0%

11 716 863,24

11 616 112,89

-1%

791

Subventions d’exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges

-

-

75

Autres produits de gestion courante

1 337 556,64

1 501 491,06

-

781

Quote-parts de resultat sur opérations faites en commun



76

3 258,98

11 574,75

-

-

Produits financiers Reprises sur amortissements et provisions

12%

-

Produits financiers

786

-96%

3 258,98

11 574,75

15 687,72

255%

Produits exceptionnels



118 263,86

771

Sur opérations de gestion

-

118 263,86

775

Produits des cessions d’éléments d’actif

404,00

-

778

Autres produits exceptionnels

15 283,72

-

Résultat

Perte

Total général

-

255%

654%

-

160 944 351,67

160 944 351,67

160 432 658,05

160 432 658,05 -0,3%

Répartition des produits par nature (2014)

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

29

3

NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Notes

relatives aux postes du compte de résultat

3-1-1. Produits d’exploitation : ....................................................................................... note  chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires représente la capacité de l’université à générer des ressources propres en dehors des subventions qu’elle perçoit.

En hausse de 3% soit - 306 k€, il se décompose de la façon suivante : Chiffre d'affaires

30

c/7061

Droits de scolarité

c/7062

Prestations de recherche

c/7065

Formation continue

c/7066

2013

2014

Évolution

3 247

3 243

0%

137

166

21%

3 729

3 658

-2%

Colloques

367

211

-43%

c/7067

Ventes de publications

214

154

-28%

c/7068

Autres prestations de service

1 104

975

-12%

c/7083

Locations

391

316

-19%

c/7084

Mises à disposition de personnel

1 068

1 373

29%

c/7087

Restauration

424

412

-3%

c/7088

Autres produits annexes

248

116

-53%

10 929

10 623

-3%

Total :

Répartition du chiffre d’affaires par nature (2014)

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Notes

3

relatives aux postes du compte de résultat

Les évolutions les plus significatives sont commentées ci-après. >

Droits de scolarité Nombre total d'inscriptions

2013/2014

2014/2015

Licence

11 325

10 977

Master

6 599

7 363

Doctorat

1 653

1 565

42

30

Erasmus

882

882

DU + C2i

1041

782

21 542

21 599

HDR

Total :

Le produit des droits de scolarité est quasiment sans évolution entre 2013 et 2014 du fait d’un nombre d’étudiants constant (+ 0,3%) et de la stabilité du montant des droits d’inscription fixés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Les droits d’inscription représentent 2% du total des produits de l’université. > Formation

continue

Chiffre d’affaires

2013

Batignolles

2014

31

Évolution

851

694

-18%

Celsa

1 719

1 575

-8%

Espé

25

143

479%

Divers

60

59

-1%

1 074

1 186

10%

3 729

3 658

-2%

Conférence inter-âges Total : Nombre heures dispensées-stagiaires

2013

2014

Évolution

Batignolles

181 540

168 445

Celsa

106 681

101 000

-5%

Espé

20 384

53 525

163%

308 605

322 970

5%

Total : Conférences inter-âges Nombre d’inscriptions

2013 16 660

2014 16 779

-7%

Evolution 1%

La baisse des produits de la formation continue s’explique par un recul de l’activité particulièrement sensible en ce qui concerne le service implanté sur le site des Batignolles (-18%).

La forte hausse du chiffre d’affaires à l’Espé correspond au lancement du nouveau Master en reprise d’études « Les métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF), le 1er septembre 2013.

En ce qui concerne les conférences inter-âges dont les prix sont restés stables, la progression du chiffre d’affaires (10%) supérieure à celle du nombre d’inscrits (1%) traduit une meilleure vente des cycles longs dont le prix est naturellement supérieur aux cycles courts.

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

3

NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Notes

relatives aux postes du compte de résultat

Colloques La forte baisse du chiffre d’affaires est liée essentiellement à l’organisation en 2013 du XXe Congrès de l’association internationale de littérature comparée (AILC/ICLA). Ce colloque de renommée internationale dont le thème était « Le comparatisme comme approche critique » avait généré 211 k€ de recettes supplémentaires qui n’ont bien sûr pas été reconduites en 2014. >

>

Ventes de publications Chiffre d’affaires

2013

Pups Sodis Autres Total Nombre d’ouvrages vendus Pups Sodis

32

2014

Evolution

60 154 0

44 109 1

-27% -29% --

214

154

-28%

2013 4 011 11 615

2014 3 022 9 105

Evolution -25% -22%

Le chiffre d’affaires relatif aux ventes d’ouvrages est en très forte baisse tant en ce qui concerne les ventes directes des Pups (boutique et ventes en ligne) que les ventes via le distributeur Sodis.

Cette baisse de 28% est sans commune mesure avec l’évolution du marché du livre en France qui a accusé un repli de 1,1 % en 2014 (Source : société d’études GFK – Le Monde.fr du 5 février 2015) Paris-Sorbonne a édité 39 nouveaux ouvrages en 2014 faisant passer le nombre de titres en catalogue de 967 à 1 006 (+ 4%).

Autres prestations de service : Sont retracés dans cette rubrique les droits de bibliothèque (175 k€), la part des droits d’inscription liés à la médecine préventive (190 k€), les droits perçus par le Celsa lors de l’organisation de son concours d’entrée (206 k€) et le chiffre d’affaires consécutif à la participation du Selfee (*) dans les épreuves de certification en compétence linguistique (français langue étrangère, FLE) à l’Institut français de Grèce (256 k€).

Ce compte retrace également les recettes perçues (88 k€) dans le cadre d’une convention passée en 2013 avec la CAPES (**). Selon cet accord international signé en partenariat avec l’UPMC, Paris Sorbonne a accueilli en lettres et civilisations, 50 étudiants brésiliens. >

(*) Service des examens de langue française réservés aux étudiants étrangers. (**) La CAPES (Coordination pour le perfectionnement du personnel de l’enseignement supérieur) est une agence rattachée au ministère de l’éducation du Brésil.

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

3

NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Notes

relatives aux postes du compte de résultat

Locations : Les principales locations concernent le site Malesherbes (142 k€ dont 46 k€ au profit de l’École polytechnique pour l’organisation de son concours d’entrée) et l’Espé (80 k€) > Mises à dispositions de personnel : C’est dans cette rubrique qu’est retracée la refacturation de la rémunération des personnels permanents intervenant à Paris-Sorbonne Abou Dabi. Leur nombre a progressé de 8 à 11 entre 2013 et 2014. > Restauration : Ces produits représentent le chiffre d’affaires du Club des enseignants et du restaurant de l’Espé. >

Chiffre d’affaires Club des enseignants Espé

2013

2014 90 334

Nombre de couverts

2013

Club des enseignants Espé

70 343 2014

4 508 87 801

Évolution -23% +3% Évolution

4 996 90 140

+11% +3%

Les évolutions opposées du chiffre d’affaires et du nombre de repas servis au club des enseignants s’expliquent par le fait que le restaurant a organisé moins de réceptions/cocktails en 2014. > Autres produits annexes : Ce poste enregistrait jusqu’en 2013 les produits des prestations de formation continue dispensées par l’Espé au profit des personnels de l’Éducation nationale pour le compte de la délégation académique à la formation des personnels (Dafor – Académie de Paris).

La baisse de ce poste en 2014 s’explique par un changement d’imputation comptable : ces produits sont désormais suivis au compte 7065 « formation continue », imputation plus conforme à la nature des opérations.

33

subventions

L’université est essentiellement financée par des subventions d’exploitation qui représentent 85% des produits soit 137 M€. La principale d’entre elles est la subvention pour charges de service public versée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). Celle-ci s’élève à 131,2 M€ et représente près de 81% du total des produits.

Subventions d’exploitation Etat Collectivités et organismes publics

- ANR hors IDEX - ANR – IDEX via Sorbonne Universités - Région Ile-de-France - Union Européenne - Autres Dons et legs Autres Total

2013

2014

Evolution

131 938

131 274

-0,5%

3 242

3 845

+19%

361 1 340

286 2 628

-21% +96%

458 755 328 35

448 211 272 33

-2% -72% -17% -6%

1 683

1 409

-16%

136 898

136 560

0%

La baisse du poste Etat (-0,5 %) s’explique par la non reconduction en 2014 du financement de 1,1 M€ destiné au premier équipement du centre universitaire Clignancourt ouvert en 2013.

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

3

NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Notes

relatives aux postes du compte de résultat

En neutralisant l’effet de ce financement, la subvention pour charges de service public a progressé de 0,5 M€ environ pour financer principalement la création de sept emplois en 2014 ainsi que la dé-précarisation des emplois dit dispositif Sauvadet.

La très forte hausse du financement ANR attribué essentiellement dans le cadre de l’Idex traduit la montée en puissance de Sorbonne Universités (Cf. supra § 1-1).

Actions financées par Sorbonne Universités dans le cadre de l’Idex

2014

Service interuniversitaire d’apprentissage des langues (Sial)

240

Financement d’emplois étudiants dans les services de Paris-Sorbonne

210

Action culturelle Sorbonne Universités portée par Paris-Sorbonne Labex Resmed (Religions et sociétés dans le monde méditerranéen) Labex Obvil Labex EHNE Autres Total

34

Les financements reçus de la Région et de l’Union européenne (Erasmus) sont attribués au titre de l’aide à la mobilité des étudiants de Paris-Sorbonne.

La forte baisse de la ligne « Union européenne » (-72%) est consécutive à l’attribution tardive de bourses Erasmus (estimées au total à 454 k€) qui n’ont pu être versées en 2014 aux étudiants. Les financements UE correspondants n’étant comptabilisés en produit qu’au moment du versement des bourses aux étudiants (méthode à l’avancement), ce décalage temporel n’a pas d’incidence sur le montant du résultat.

Les autres subventions sont pour l’essentiel composées de la taxe d’apprentissage (397 k€ dont 313 k€ pour le Celsa, contre un total de 425 k€ en 2013 et 502 k€ en 2012, soit une baisse de 21% en deux ans), ainsi que les versements du Centre de formation par apprentissage dans le cadre de la formation des apprentis (910 k€).

Il est précisé que ces subventions qui ont pour la plupart un caractère pluriannuel (hormis celle pour charges de service public qui n’est pas concernée) sont comptabilisées en produits en fonction de l’avancement des dépenses qu’elles financent. Leur hausse n’a donc aucun impact sur le niveau du résultat. reprises sur amortissements et provisions

Elles sont essentiellement composées de la reprise au compte de résultat des quotes-parts des financements rattachés à des biens (État ou autres tiers)..........................................................11 481 k€

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

99 588 546 518 427 2 628

Dérogatoire du Plan compte général qui les inscrit en produits exceptionnels, cette méthode de comptabilisation est conforme à la nouvelle présentation des financements externes de l’actif dans les établissements publics nationaux.

Cf. § 1-2-2.

Elles viennent composer la charge d’amortissement des actifs rattachés à ces financements.

Ces reprises concernent également l’ajustement à la baisse au 31 décembre 2014 : - de la dépréciation de certaines créances clients :........................................................31 k€ - de la dépréciation du stock de certains ouvrages édités par les Pups :.....................................40 k€ - de provisions relatives à des passifs sociaux .....64 k€ autres produits de gestion courante

Ces produits sont en en progression de 12 %.

Ils sont composés pour l’essentiel des redevances que Paris-Sorbonne perçoit de son établissement partenaire à Abou Dabi au titre de l’exploitation de son patrimoine immatériel.

Celles-ci sont restées stables entre 2013 et 2014 malgré deux facteurs positifs : la hausse du nombre d’étudiants inscrits (+19%) et un taux de conversion dirham émirien contre euro favorable en fin d’année 2014 (un euro en baisse de 10% sur les 6 derniers mois). Ces effets ont malheureusement été compensés par l’apurement d’opérations anciennes.

3

NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Notes

relatives aux postes du compte de résultat

Bien qu’ici à notre avantage, la variation des devises demeure un risque. C’est pourquoi, les dispositions contractuelles avec notre partenaire émirien ont été aménagées en 2013 pour établir un calendrier de facturation permettant de lisser le risque de change sur l’année.

Les écarts sont désormais suivis dans le résultat financier, en pertes ou gains de change.

Finalement, la hausse du poste « Autres gestion courante » est à trouver du côté de l’Institut francochinois. En effet, Paris-Sorbonne a perçu en 2014 ses premiers revenus (184 k€) au titre de ce partenariat avec l’université du Peuple de Chine (Cf. § 1-1).

3-1-2. Produits financiers : ............................................................................................. note  La faiblesse des revenus financiers s’explique par l’interdiction faite aux opérateurs de l’Etat de placer leur trésorerie.

Les produits sont essentiellement composés des gains de change constatés à l’occasion des flux financiers avec Abou Dabi notamment à la faveur de la baisse de l’euro face au dollar auquel le cours du dirham émirien est corrélé.

3-1-3. Produits exceptionnels : ....................................................................................... note  Les quotes-parts des subventions d’investissement reprises au compte de résultat et la neutralisation des amortissements des biens reçus en affectation de l’Etat sont depuis 2013 comptabilisées en reprises sur amortissements.

35

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

3

NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Notes

relatives aux postes du compte de résultat

3-2. Charges Charges (€)

Notes de renvoi à l’annexe



Charges d’exploitation

Achats de marchandises dans l’exercice 607-608-6097 601

Achats stockés - matières premières et fournitures

602

Achats stockés - autres approvisionnements

603

Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

606

Achats non stockés de matières et fournitures

608

Frais accessoires

2014

156 812 489,83

157 461 672,60

-

-

Achats de marchandises

Variation 2013/2014 0,4%

-

Achats de matières premières et autres approvisionnements

3 341 380,55

2 524 403,54 320 379,52

-24% 324 127,49

1%

46 457,41

Services extérieurs

30 581,96

2 662,83

2 943 961,66

2 197 544,30

-

68,92

3 556 868,83

3 196 103,83 72,00

-25% -10%

611

Sous traitance générale

612

Crédit bail

-

-

613

Locations

1 035 339,41

732 636,18

-29%

614

Charges locatives et de copropriété

30 209,64

48 297,84

60%

615

Travaux d’entretien et réparation

962 121,47

873 269,61

-9%

616

Primes d’assurance

124 042,09

82 223,56

-34%

617

Etudes et recherches

618

Divers

Autres services extérieurs

36

2013

-

4 066,40

13 482,54

1 401 017,82

1 446 194,10

5 216 984,33

5 749 709,03

3% 10%

621

Personnel extérieur à l’établissement

128 287,94

228 514,26

78%

622

Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

274 964,25

501 887,82

83%

623

Publicité, publications, relations publiques

120 484,45

238 803,97

98%

624

Transports

12 098,57

15 014,19

24%

625

Déplacements missions et réceptions

1 669 230,87

1 794 719,64

8%

626

Frais postaux et télécommunications

376 494,63

416 906,06

11%

627

Services bancaires

14 925,48

10 927,30

-27%

628

Divers

2 620 498,14

2 542 935,79

Impôts et taxes

2 141 155,98

631 et 633

Impôts, taxes et versements assimilés (rémun.)

635 et 637

Impôts, taxes et versements assimilés (autres)

Charges de personnel

2 215 985,04

-3% 3%

2 034 414,05

2 083 730,24

2%

106 741,93

132 254,80

24%

124 025 641,01

126 014 067,03

1,6%

641

Rémunérations du personnel

72 135 650,22

73 202 935,56

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance

50 919 894,55

51 745 778,63

2%

647

Autres charges sociales

970 096,24

1 065 352,84

10%

648

Autres charges de personnel

-

Autres charges

4 227 922,64

651

Redevances pour concessions, brevets, licences

654

Pertes sur créances irrécouvrables

657 658

3 516 335,18

-17%

729 646,75

713 649,23

-2%

38 356,10

1 869,80

95%

Charges spécifiques

2 079 966,68

1 549 150,39

-26%

Charges diverses de gestion courante

1 379 953,11

1 251 665,76

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 681

1%

14 302 536,49

DAP - charges d’exploitation

14 245 068,95 14 302 536,49

Quote-parts de resultat sur opérations faites en commun

-

-9% -0,4%

14 245 068,95

0%

-



Charges financières

53 968,57

58 470,13

8%

661

Charges d’intérêts

44 881,10

37 603,09

-16%

666

Pertes de change

9 087,47

20 867,04

130%

686

DAP - charges financières

Charges exceptionnelles 671

Sur opérations de gestion

675

Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés

678 687

4 198,90

32 170,57

4 198,90

404,00

-

Autres charges exceptionnelles

-

-

DAP - charges exceptionnelles

1 647,46

Impôt sur les bénéfices 69

34 222,03

-

156 900 680,43

156 900 680,43 157 524 341,63

4 043 671,24

2 908 316,42

160 944 351,67

160 944 351,67 160 432 658,05

Impôt sur les bénéfices Total des charges

Résultat

-

Bénéfice Total général

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

-

-

4 043 671,24

157 524 341,63

2 908 316,42 160 432 658,05

0,4%

NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Notes

3

relatives aux postes du compte de résultat

Répartition des charges par nature (2014)

37 3-2-1. Charges d’exploitation : ........................................................................................ note  achats et autres approvisionnements

Ce poste est en baisse de 24% soit -817 k€.

Cette évolution s’explique par le premier équipement du centre universitaire Clignancourt. Les achats effectués dans ce cadre en 2013 n’ont naturellement pas été reconduits en 2014 ; ils s’élevaient à 825 k€.

En neutralisant cette opération, le poste « achats et autres approvisionnements » est stable entre 2013 et 2014. services extérieurs et autres services extérieurs

Ces deux rubriques (c/61 et 62) ont progressé globalement de 2 % par rapport à 2013 soit en valeur, +173 k€.

A noter que 259 k€ d’achats de services relatifs au premier équipement du centre universitaire Clignancourt avaient été comptabilisés sur ce poste en 2013 (Cf. supra). En neutralisant cette opération exceptionnelle, les deux rubriques ont progressé globalement de 5 % entre 2013 et 2014 soit en valeur absolue, 432 k€ d’achats supplémentaires.

Les principales évolutions sont les suivantes : • c/613 - Moindre recours aux locations suite à la mise en service du centre Clignancourt :.......................- 303 k€ • c/621 - Personnels extérieurs à l’établissement dont reversement des salaires des personnels de nos partenaires intervenant à Abou Dabi :....................................................................................................................+ 101 k€ • c/622 - Honoraires :...........................................................................................................................+ 227 k€ • c/623 - Publicité et publications :........................................................................................................+ 118 k€ • c/625 - Déplacements et missions :.....................................................................................................+ 125 k€

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

3

NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Notes

relatives aux postes du compte de résultat

charges de personnel

Le tableau suivant indique la répartition des effectifs de l’université exprimés en équivalent temps plein travaillé, au 31 décembre 2014 : Personnels exprimés en ETP au 31/12/2014

2013

Personnels administratifs

2014

Évolution

745,4

752,6

+7,2

- Titulaires

507,2

512,1

+4,9

- Non titulaires

238,2

240,5

+2,3

1 117,0

1 109,4

-7,6

- Titulaires

787,5

793,2

+5,7

- Non titulaires

329,5

316,2

-13,3

1 862,4

1 862,0

-0,4

Personnels enseignants

Total :

Au sens du décret n° 2008-618 du 27 juin 2008, l’enveloppe « masse salariale » est composée comme suit :

38

c/

Enveloppe Masse salariale (k€)

63 P

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

641

2013

2014

Evolution en %

Evolution en k€

2 034

2 084

+ 2,4%

+ 49

Salaires et traitements

72 136

73 203

+ 1,5 %

+ 1 067

645 647

Charges sociales

51 890

52 811

+ 1,8 %

+ 921

68 P

Provision pour risques et charges liés au personnel

609

345

- 43,3 %

- 264

126 669

128 443

+ 1,4 %

+ 1 774

Total :

Du fait de leur poids important dans les charges totales (80 %), la progression des charges de personnel bien que faible en valeur relative (+ 1,4 %), représente toutefois un montant significatif de charges supplémentaires par rapport à 2013 : + 1,8 M€.

Tout d’abord, la masse salariale des personnels recrutés sur contrats de recherche est en forte hausse (+ 40%) dans la continuité de 2013 (+60%), ce qui traduit la montée en puissance de l’activité de nos trois Labex et des projets Idex financés par Sorbonne Universités. (k€) Masse salariale hors recherche

2014

125 158

126 321

+1%

+1 163

1 511

2 122

+40%

+611

126 669

128 443

+1,4%

1 774

Masse salariale sur contrats de recherche Total :

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

Évolution en %

Évolution en k€

2013

3

NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Notes

relatives aux postes du compte de résultat

Ensuite, l’analyse des rémunérations met en évidence une évolution des rémunérations versées au personnel en corrélation avec celle des charges sociales.

- Salaires et traitements : ......................................................................................................+ 1 067 k€ Il est précisé que la valeur du point d’indice n’a pas évolué en 2014.

Les principales variations de la masse salariale au titre des salaires et traitements entre 2013 et 2014 sont les suivantes : Variation de l’effectif (*) en 2014 : Impact exprimé en €..................................................................+ 107 k€ - Enseignants titulaires :........................................................... +5,7 ETPT - Enseignants non titulaires :................................................... - 13,3 ETPT - Personnels administratifs titulaires :....................................... + 4,9 ETPT - Personnels administratifs non titulaires :................................ + 2,3 ETPT Glissement-vieillesse-technicité (GVT) (**) :.......................................................................................+ 120 k€ Heures complémentaires et vacations d’enseignement :.....................................................................+ 189 k€ - Payées en 2014 :......................................................................+ 112 k€ - Charges à payer 2014 :.............................................................1 326 k€ - Extourne charges à payer 2013 :.............................................- 1 249 k€ Rémunérations indemnitaires :...........................................................................................................+ 640 k€ - Régime indemnitaire statutaire..............................................................272 k€ - Intéressement au titre de l’art 954-2 du CE (***)...................................368 k€ Allocations de retour à l’emploi :..........................................................................................................- 108 k€ Charges à payer hors heures complémentaires, vacations et indemnitaire :.........+ 64 k€ - Charges à payer 2014 :...................................................................+ 1 372 k€ - Extourne des charges à payer 2013 (****) :.....................................- 1 308 k€

39

(*) L’équivalent temps plein travaillé représente les effectifs rémunérés compte tenu des quotités de travail (temps partiel) et de la durée effective de présence dans l’année (6 mois de présence = 0,5 ETPT). (**) Le GVT est l’incidence mécanique, sur la masse salariale, de l’avancement de carrière des personnels (avancement à l’ancienneté ou par concours interne, par exemple) mais aussi de l’impact des entrées-sorties de personnel. (***) Cet intéressement sera versé en 2015 au personnel en vertu d’une décision du Conseil d’administration prise en 2014 sur le fondement de l’article 954-2 du Code de l’éducation. Cet intéressement a fait l’objet d’une charge à payer à la clôture. Il est évalué à 422 k€ dont 54 k€ de charges. (****) Voir infra : Passifs sociaux

- Charges sociales :....................................................................................................................+ 921 k€ Les principales variations de la masse salariale au titre des charges sociales entre 2013 et 2014 sont les suivantes : Variation de l’effectif (*) en 2014 : Impact exprimé en €.....................................................................+ 258 k€ Assurance maladie :...........................................................................................................................+ 638 k€ Rémunérations indemnitaires :.............................................................................................................+ 89 k€ - 2e reliquat.......................................................................................35 k€ - Intéressement au titre de l’art 954-2 du CE.....................................54 k€ Glissement-vieillesse-technicité (GVT) :...............................................................................................+ 109 k€ Baisse du taux de cotisation Allocations familiales :................................................................................- 99 k€

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

3

NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Notes

relatives aux postes du compte de résultat

- Passifs sociaux (charges à payer) Valeur au 31 décembre 2013

Charges à payer de personnel Personnel c/428

Valeur au 31 décembre 2014

2 551

3 012

- Heures complémentaires et vacations d’enseignement

1 249

1 326

- Congés payés acquis et non pris au 31/12/2014

1 228

1 221

- Jours de congés sur compte épargne temps (CET) dont l’indemnisation interviendra en 2015

36

43

- Aide au retour à l’emploi (ARE) versés en janvier et février 2014

31

0

- Intéressement du personnel

422

- Divers

7

0

37

13

2 588

3 024

Charges sociales c/ 438 Total :

Les charges à payer de personnel s’élèvent à 3 M€ à la clôture de l’exercice (Cf. § 2-2-3 – Dettes – Note 8).

40

- Passifs sociaux (provisions pour risques et charges) : Provisions pour risques et charges (RH) Litiges avec le personnel

Valeur au 31 décembre 2013

Valeur au 31 décembre 2014

97

255

Autres

7

Allocation de retour à l’emploi (ARE) Jours maintenus sur compte-épargne temps (CET) Total :

45

0

556

681

698

988

La provision ARE couvrait le risque lié au chômage des personnels non-titulaires (Cf. § 2-2-2). Elle a été reprise en totalité du fait de la disparition du risque suite à l’adhésion de l’établissement en 2011 au régime d’assurance chômage de Pôle emploi. autres charges :

Le c/651 « Redevances pour concessions, brevets et licences » retrace la rémunération accordée à l’université Paris-Descartes, à l’Ecole du Louvre et désormais depuis 2013, à l’université Pierre et Marie Curie en contrepartie de leurs participations à l’enseignement dispensé à l’université Paris-Sorbonne Abou Dabi.

La forte baisse des charges spécifiques est liée à un décalage sur 2015 dans le versement des bourses Erasmus financées essentiellement par l’Union européenne (Cf. « subventions » du 3-1-1. « Produits d’exploitation »). dotations aux amortissements et provisions

Les dotations se décomposent de la façon suivante : • Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles :..................................13 569 k€ • Hausse des provisions pour risque et charge :...................................................................352 k€ • Hausse de la dépréciation des stocks et de certaines créances clients :.............................324 k€

Compte financier 2014 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Notes

3

relatives aux postes du compte de résultat

À noter que la charge d’amortissement des biens immobiliers reçus en affectation de l’Etat est neutralisée via une reprise du financement au compte de résultat au compte 78 « reprises sur amortissements » à hauteur de 11 481 k€ (Cf. § 3-1-1.).

La charge nette de l’amortissement des immobilisations corporelles n’est donc que de 2 088 k€ en progression toutefois par rapport à l’année passée (1 475 k€).

3-2-2. Charges financières : ............................................................................................ note  Elles correspondent pour l’essentiel aux intérêts de l’emprunt souscrit auprès de Dexia CLF Banque et aux pertes de change constatées à l’occasion des opérations financières en devises étrangères avec l’université Paris-Sorbonne Abou Dabi.

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NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Engagements

Aucun engagement hors bilan n’a été recensé.

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Campus de l’université Paris-Sorbonne Abou Dabi

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hors bilan

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