Fiches Rythmes scolaires

FICHES Repères Décret 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

DSDEN 36 – janvier 2013

Le décret n° 2013 – 77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié samedi 26 janvier au journal officiel.

Ses 5 articles précisent les « grands principes de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires » à compter de la prochaine rentrée.

Télécharger le décret.

Les fiches Repères consignées dans ce fascicule reprennent les éléments phare du décret et sont un guide pour l'accompagnement des élus des collectivités locales.

Fiche 1 : Les grands principes Fiche 2 : Le calendrier et le projet d'organisation des rythmes scolaires Fiche 3 : Les dérogations Fiche 4 : Le fonds d'amorçage Fiche 5 : Schéma global de l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires Fiche 6 : Contacts, sites de référence

REFONDONS L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE  Page 2

Fiche 1 : Les grands principes

 Mettre en œuvre une semaine de l'élève plus équilibrée en articulant temps d'enseignement et temps périscolaire dans le cadre d'un projet éducatif territorial

 Semaine scolaire

=

24 heures d'enseignement répartition sur 9 demi-journées lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi 5h30 maximum d'enseignement par journée 3h30 maximum d'enseignement par demi-journée pause méridienne minimum de 1h30

activités pédagogiques complémentaires

 Les activités pédagogiques complémentaires (groupes restreints) Objectifs :

- aide aux élèves rencontrant des difficultés d'apprentissages

- aide au travail personnel - activité spécifique prévue par le projet d'école - activité spécifique prévue par le projet éducatif territorial

 Projet éducatif territorial : articulation des actions périscolaires proposées aux élèves d'une commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec le temps d'enseignement pour viser une organisation de la semaine scolaire au service des élèves

Fiche 2 : Le calendrier et le projet d'organisation des rythmes scolaires

 Mise en application du décret relatif à l'organisation des rythmes scolaires à la rentrée 2013  Rôle des partenaires dans l'élaboration du projet d'organisation de la semaine scolaire : - proposition de projet d'organisation de la semaine scolaire par le conseil d'école ou la commune ou l'EPCI - avis du maire ou du président de l'EPCI intéressé - décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Indre après :

 au plus tard le 31 mars 2013 : Demande de report de l'application du décret à la rentrée scolaire 2014 faite par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale au directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Indre ( par courrier recommandé )

 au plus tard le 9 mars 2013 Saisine du conseil général par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale auprès du conseil général de l'Indre en matière d'organisation et de financement des transports scolaires 20 jours après la saisine, avis du conseil général réputé favorable si le conseil général n'a pas fait connaître son avis sur la demande du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale en matière d'organisation et de financement des transports scolaires

Fiche 3 : Les dérogations

 2 types de dérogation sont possibles - le choix du samedi (plutôt que le mercredi matin)

- la durée de la journée scolaire ou de la demi-journée

 Justifications :

les particularités du projet éducatif territorial des garanties pédagogiques suffisantes

Fiche 4 : Le fond d'amorçage

Rentrée 2013  Pour les communes disposant d'au moins une école maternelle ou élémentaire publique sous contrat dotation de 50 euros par élève scolarisé dans la commune

 Pour les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R.) ou à la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) en 2012 ou 2013 (dotation majorée)

dotation de 40 euros supplémentaires par élève scolarisé dans la commune

Demande d'attribution du fond par courrier au Préfet et au Directeur des Services de l'Education Nationale avant le 30 avril 2013 Les effectifs d'élèves scolarisés dans l'école ou les écoles sur l'année scolaire 2012/2013 seront indiqués dans ce courrier.

1er versement à la rentrée 2013 2nd versement au début de l'année civile 2014 suite aux ajustements d'élèves scolarisés dans les écoles au cours de l'année scolaire 2013/2014

Rentrée 2014

 Pour les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R.) ou à la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) (dotation majorée) dotation de 45 euros supplémentaires par élève scolarisé dans la commune

Le versement s'effectue de la même manière.

Fiche 5 : Schéma global de l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires