Stämpfli.droit Automne 2016 by Stämpfli Verlag

StĂ¤mpfli . droit Automne 2016

Catalogue juridique

Editorial

Chères clientes, Chers clients, Les Editions Stämpfli souhaitent à tous les étudiants qui s’apprêtent à entrer ou à retourner sur les bancs de l’université une excellente reprise. Le début du semestre correspond à une nouvelle période de lectures intensives. A cet effet, notre programme juridique s’est enrichi de nouveaux titres ou de nouvelles éditions d’ouvrages spécialement dédiés au cursus universitaire. Dans cette perspective, nous vous recommandons en particulier nos collections des Précis de droit Stämpfli et des Abrégés. Les juristes plus expérimentés n’ont pas été oubliés. Comme à l’accoutumée, nos nombreux titres combleront leurs exigences les plus élevées. Il ne nous reste plus qu’à vous souhaiter de trouver parmi notre large choix de titres en français, allemand et anglais les ouvrages qui répondront à vos besoins. Cordialement

Isabelle Clerc Lectrice juridique

Mentions légales Responsable de la publication Stämpfli Editions SA, Wölflistrasse 1, case postale, CH-3001 Berne, tél. +41 31 300 66 44, fax +41 31 300 66 88, editions@staempfli.com, www.staempflieditions.com Interlocuteurs Responsable de la publication: Dr. Rudolf Stämpfli, rudolf.staempfli@staempfli.com; directrice: Dorothee Schneider, dorothee.schneider@staempfli.com; directrice des publications juridiques: Tina Hooker, tina.hooker@staempfli.com; marketing: Natascha Weber, natascha.weber@staempfli.com, distribution: Susanne Birrer, susanne.birrer@staempfli.com Conception www.atelierrichner.ch Impression AZ Druck und Datentechnik SA, Kempten DE, www.az-druck.de Distribution en Allemagne et en Autriche Brockhaus Commission, Kreidlerstrasse 9, D-70806 Kornwestheim, tél. +49 7154 1327 0, fax +49 7154 1327 13 Représentant en Allemagne Axel Küppers Verlagsvertretungen, Walskamp 137, D-48308 Senden Prix de vente conseillés TVA incl. / Modifications de prix et erreurs réservées Vous trouverez nos offres en ligne à l’adresse: www.recht.ch

Law Publishers in Europe

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Précis de droit pénal général

Précis de droit européen

Martin Killias, André Kuhn, Nathalie Dongois

Francesco Maiani, Roland Bieber

Mai 2016, CHF 100.–/Euro 99,–

Septembre 2016, CHF 124.–/Euro 123,–

Précis de droit Staempfli PdS, 4 e édition, 384 pages, broché,

Précis de droit Staempfli PdS, 3e édition, 456 pages, broché,

978-3-7272-0733-4

978-3-7272-0737-2

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La quatrième édition d’un précieux support de cours. Plusieurs volets de la révision de la partie générale du Code pénal suisse entrée en vigueur le 1er janvier 2007 ayant d’ores et déjà été remis en question par le législateur dans une réforme de 2015, une refonte de certains chapitres de ce précis – essentiellement en matière de droit des sanctions – a dû être entreprise. Outre la législation elle-même, la jurisprudence a également évolué depuis la parution de la troisième édition du présent ouvrage. C’est ainsi que cette quatrième édition prend en compte l’ensemble des nouveautés introduites depuis l’édition précédente. Certains aspects historiques et comparatistes ont par ailleurs été approfondis. Les lecteurs trouveront dès lors dans cet ouvrage un précieux support de cours qui réduit la matière à l’essentiel, tout en favorisant une approche historique et comparatiste. L’indication des termes allemands cherche en outre à favoriser une culture juridique bilingue.

Une présentation synthétique du droit institutionnel et matériel de l’UE. Le droit de l’Union européenne couvre des domaines de plus en plus vastes de la vie publique et s’intègre aux ordres juridiques d’un nombre croissant d’Etats membres. Son importance ne cesse d’augmenter. Son existence et son évolution ont par ailleurs une influence grandissante sur l’économie, le droit, la vie sociale et la sécurité des Etats européens qui, comme la Suisse, ne participent pas pleinement au processus d’intégration. Cet ouvrage offre une présentation synthétique du droit institutionnel et matériel de l’Union européenne. Entièrement refondu en 2011 et actualisé en 2016, il intègre pleinement les réformes introduites par le Traité de Lisbonne et celles intervenues depuis lors. Un chapitre du livre est spécialement consacré aux relations entre la Suisse et l’Union européenne et entre leurs ordres juridiques respectifs. Destiné aux étudiants en droit, en science politique et en économie, ainsi qu’à tout lecteur désireux de comprendre le droit de l’intégration européenne, l’ouvrage est enrichi de nombreuses références à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, d’un guide d’accès aux sources du droit européen ainsi que d’un index détaillé.

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Droit constitutionnel européen Abrégé de cours et résumés de jurisprudence Samantha Besson Août 2016, CHF 66.–/Euro 66,– Abrégé Stämpfli, 3e édition, 420 pages, broché, 978-3-7272-1569-8 judocu

Droit international public Abrégé de cours et résumé de jurisprudence Samantha Besson Septembre 2016, env. CHF 88.–/env. Euro 87,– Abrégé Stämpfli 3e édition, env. 664 pages, broché, 978-3-7272-1568-1 judocu

Une introduction au droit constitutionnel et institu tionnel de l’UE. Conçu avant tout pour des étudiants suisses de Bachelor en droit, l’abrégé met en lumière les liens entre le droit de l’UE et le droit suisse. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l’aide de nombreux exemples, de citations de jurisprudence et d’extraits de documents officiels en langue originale. En annexe, l’étudiant trouvera des résumés de la jurisprudence européenne et nationale la plus importante.

Une introduction au droit international public général. Cet abrégé fournit une introduction au droit international public général et à certains domaines choisis du droit international public spécial. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l’aide de nombreux exemples, de citations de jurisprudence et d’extraits de documents officiels en langue originale. En annexe, l’étudiant trouvera des résumés de la jurisprudence internationale, européenne et suisse la plus importante. Conçu avant tout pour les étudiants suisses, l’abrégé met en lumière les liens entre le droit international public et le droit suisse. Il constitue aussi un outil de travail utile pour les praticiens suisses confrontés à des questions de droit international.

Droit européen II Les libertés fondamentales de l’Union européenne Sarah Progin-Theuerkauf, Astrid Epiney, Robert Mosters Septembre 2016, CHF 32.–/Euro 32,– Abrégé Stämpfli, 2e édition, 208 pages, broché, 978-3-7272-1573-5 judocu

Droit du marché intérieur et libertés fondamentales de l’UE. Ce manuel traite du droit du marché intérieur de l’Union européenne, en mettant l’accent sur les libertés fondamentales (libre circulation des marchandises, libre circulation des travailleurs, liberté d’établissement, libre prestation des services, libre circulation des capitaux). Sont également abordés la citoyenneté européenne, le principe de non-discrimination, des questions dogmatiques des libertés fondamentales et la thématique du rapprochement des ordres juridiques nationaux. Un excursus est consacré à l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne. Cet ouvrage, conçu comme support de cours, s’adresse avant tout aux étudiants et étudiantes, dans le but de leur faciliter la compréhension des cours et leur assurer une meilleure préparation aux examens.

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Traité sur l’Union européenne Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG Mise à jour au 30 juillet 2016 Christine Kaddous, Fabrice Picod Août 2016, CHF 69.– Coproduction avec LexisNexis, Paris, 7e édition, 398 pages, broché, 978-3-7272-3212-1

Proportionnalité Le Rubik’s Cube du droit Markus Müller Mai 2016, CHF 28.–/Euro 28,– Petite collection juridique PCJ, 138 pages, broché, 978-3-7272-1760-9 judocu

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Les textes fondamentaux de l’UE présentés dans une ver sion consolidée. L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée: – le traité sur l’Union européenne, – le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, – deux tables de concordance, – les protocoles et déclarations, – la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives, – le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et – le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne: structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l’union. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Des questions fondamentales sur un grand principe du droit. «Proportionnalité»: parmi les «grands» mots du droit, celui-ci occupe une place de choix dans les discours argumentatifs des juristes et des politiques. Pourtant, le sens profond de l’idée de proportionnalité échappe bien souvent, et le manque d’autocritique ouvre la voie à des usages contestables. Le présent ouvrage entend lutter contre cette tendance en reposant une nouvelle fois les questions fondamentales: que vise à proprement parler le principe de proportionnalité? Comment agit-il? Quels sont ses défauts et ses défis? Comment est-il mis en application? Un petit ouvrage qui devrait donner matière à penser à tous ceux et celles qui luttent au quotidien pour la proportionnalité.

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The Judiciary between Mana gement and the Rule of Law Results of the Research Project «Basic Research into Court Management in Switzerland» Andreas Lienhard, Daniel Kettiger (editors) August 2016, CHF 74.– Coproduction with Nomos Publishers, Baden-Baden, and Jan Sramek Publishers KG, Vienna, Schriftenreihe zur Justizforschung JustizFor, 6, 230 pages, paperback, 978-3-7272-7676-7 judocu

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The Americanization of Swiss Legal Culture Highlights of Cultural Encounters in an Evolving Transatlantic History of Law Jens Drolshammer June 2016, CHF 195.–/Euro 194,– 1631 pages, paperback, 978-3-7272-3219-0

Commentationes Historiae Iuris Helveticae XIV Felix Hafner, Andreas Kley, Victor Monnier, Stefan G. Schmid (éditeurs) Septembre 2016, env. CHF 62.–/env. Euro 62,– env. 256 pages, broché, 978-3-7272-3233-6 français/allemand judocu

This publication presents the consolidated results of the interdisciplinary research project «Basic Research into Court Management in Switzerland», which was supported by the Swiss National Science Foundation. It contains contributions relating to key areas in the organisation of the judicial system. It considers fundamental questions of constitutional and political importance relating to supervision and the protection of personal privacy, and also includes research findings on the environment in which the judiciary operates and on its resources, with a focus on caseload management. Furthermore, it tackles the issues of quality in the work of the courts, their organisation and the image of judges and court culture in general. The publication concludes with an appraisal of the results and by identifying the areas where further research may be required.

This work covers cultural encounters in an evolving transatlantic legal history spanning from the forma tion of the United States to the present times of glo balization. This anthology on the «Americanization of Swiss Legal Culture» covers highlights of cultural encounters in an evolving transatlantic legal history of law from the time of the formation of the United States to the present times of globalization. It first contains 55 representative texts (scholarly legal articles, judgements, government documents, literary excerpts) of significant and at times seminal nature. After an individual «introduction», each «text» is reproduced in full and followed by a «background» as well as a «summary» note and finally complemented with «bibliographical references» as well as «biographies of authors». This anthology uses an interdisciplinary and cultural scientific perspective and is an innovative platform of knowledge and a working tool designed to lead to further research, teaching and interdisciplinary analysis.

Une large palette de contributions en histoire du droit. Ce n° XIV des Commentationes se distingue, une fois de plus, par son éclectisme. Sont traités la condamnation pour sorcellerie d’un curé par le Parlement de Provence au XVII e, les mariages clandestins des Protestants de France, la neutralité suisse et l’asile au XIXe, la législation pénale du Canton d’Uri, l’Office fédéral de la justice et la situation des professeurs étrangers en Suisse du XXe au début du XXIe. N’oublions pas Montesquieu et James Fazy ainsi que le regard rétrospectif que portent deux éminents juristes, les professeurs Jean-François Aubert et Pierre-Yves Greber, sur leurs brillantes carrières respectives.

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Droit public de l’organisation – responsabilité des collectivités publiques – fonction publique Annuaire 2015 Association suisse du droit public de l’organisation (éditeur) Juillet 2016, CHF 68.–/Euro 68,– Association suisse du droit public de l’organisation asdpo, 533 pages, broché, 978-3-7272-8959-0 français/allemand judocu

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La procédure administrative par la jurisprudence (année 2015) Minh Son Nguyen (éditeur), Minh Son Nguyen, Jessica De Quattro Pfeiffer, Laurent Pfeiffer Avril 2016, CHF 75.– Coproduction avec la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, 399 pages, broché, 978-3-7272-3216-9

Annuaire du droit de la migration 2015/2016 Alberto Achermann, Cesla Amarelle, Martina Caroni, Astrid Epiney, Jörg Künzli, Peter Uebersax (éditeurs) Septembre 2016, CHF 100.–/Euro 99,– Annuaire du droit de la migration, 580 pages, broché, 978-3-7272-2772-1 français/allemand judocu

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L’Association suisse du droit public de l’organisation (ASDPO) présente ici la dixième édition de son An nuaire. Les buts traditionnellement poursuivis n’ont pas changé depuis des années: il s’agit d’apporter l’éclairage des milieux universitaires sur les changements parfois abrupts qui frappent le droit public de l’organisation, mais également de présenter, de documenter et d’étudier scientifiquement des questions touchant aux développements théoriques et pratiques dans les domaines du droit public de l’organisation, du droit de la fonction publique et du droit de la responsabilité des collectivités publiques. L’annuaire se divise en trois parties. La première rassemble des contributions scientifiques inédites rédigées par des spécialistes reconnus qui ne se préoccupent pas seulement de ces deux thèmes centraux que sont la santé au travail et la haute surveillance des parlements sur les organes indépendants de surveillance et de régulation, mais qui abordent également d’autres sujets tels que les coûts et les indemnités liés à un abandon prématuré de l’énergie nucléaire. La deuxième partie présente de manière concise la pratique des tribunaux et de l’administration, ce qui permet au lecteur d’accéder très facilement aux jurisprudences les plus récentes. La troisième et dernière partie de son côté répertorie les activités législatives de la Confédération et des cantons dans le domaine de l’organisation gouvernementale et administrative.

Une sélection d’arrêts récents résumés en français. Destiné d’abord aux étudiants mais aussi utile aux praticiens, l’ouvrage permet d’avoir rapidement accès à la jurisprudence la plus récente sur des notions de base de la procédure administrative. Il contient une sélection d’arrêts rendus durant l’année 2015, résumés en français et exposés de façon analytique. Le livre peut être lu du début à la fin comme une introduction casuistique à la procédure administrative, ou utilisé selon les besoins d’un cas.

Développements juridiques suisses et internationaux du droit des migrations. L’«Annuaire du droit de la migration 2015/2016» se penche sur la thématique «Suisse et Europe» et traite des deux points actuellement les plus chauds que sont la difficile réforme du régime de libre circulation avec l’UE et la «crise des réfugiés» en Europe. L’Annuaire présente en outre de manière détaillée l’évolution de la pratique des juridictions suisses et internationales au cours de ces douze derniers mois. Les développements juridiques du droit de la migration fédéral et international sont ainsi exposés.

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Actualité du droit des étrangers Jurisprudence et analyses 2015, volume II, 1er juillet au 31 décembre 2015 Semsija Etemi, Minh Son Nguyen (éditeurs) Avril 2016, CHF 65.– Coproduction avec la Faculté de droit de l’Université de

Coup de projecteur sur la procédure. Rédigée à l’intention des praticiens, cette publication semestrielle présente des résumés d’arrêts récents, des informations sur les projets normatifs en cours et des contributions de la doctrine. Chaque publication est accompagnée d’articles de fond et de commentaires d’arrêts choisis en fonction de leur importance pour la pratique.

Neuchâtel, 226 pages, broché, 978-3-7272-3215-2

Actualité du droit des étrangers Les apatrides – numéro spécial et bilingue Véronique Boillet, Pablo Arnaiz, Minh Son Nguyen Juin 2016, CHF 69.–

Mieux connaître le statut des apatrides. Les apatrides: un statut peu connu en droit suisse des personnes étrangères. Le présent ouvrage donne quelques éclairages sur cette thématique, cela tant sous l’angle international que national en droit matériel et procédural. Contributions en français et allemand.

Coproduction avec la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, Actualité du droit des étrangers, 202 pages, broché, 978-3-7272-3202-2 français/allemand

Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées Colloque du droit de la responsabilité civile 2015 Université de Fribourg Franz Werro, Pascal Pichonnaz (éditeurs) Juin 2016, CHF 76.–/Euro 76,– 250 pages, broché, 978-3-7272-3036-3 judocu

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Journées du droit de la circulation routière 2016 23–24 juin 2016 Franz Werro, Thomas Probst (éditeurs) Juin 2016, CHF 89.–/Euro 88,– 324 pages, broché, 978-3-7272-8942-2 judocu

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Le point sur des questions complexes. Sont traitées les questions ayant pour objet les conflits d’intérêts entre l’assureur et l’assuré, le recours de l’assureur dommages et quelques clauses d’exclusion de couverture problématiques, les couvertures d’assurances professionnelles ainsi que l’assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l’est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l’assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l’art. 8 LCD.

En vedette: les véhicules automobiles avec systèmes d’assistance. Au sommaire: les conséquences juridiques de l’utilisation de véhicules automobiles avec systèmes d’assistance, les aspects de responsabilités civile et pénale et ceux relatifs à la protection des données dans l’emploi de véhicules connectés, la portée de la manipulation du CO2 sur les droits des acheteurs des véhicules impliqués, les enquêtes sur l’aptitude à la conduite et leur mise en œuvre ainsi que les implications de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur le «coup du lapin», sans oublier la revue de la jurisprudence récente.

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Vérité, tromperie et mensonge Joëlle Vuille, Niklaus Oberholzer, Marc Graf (éditeurs) Mai 2016, CHF 60.–/Euro 60,– Schweizerische Arbeitsgruppe für Kriminologie (SAK), 33, 183 pages, broché, 978-3-7272-3379-1 français/allemand judocu

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Punition sans concession Franz Riklin (éditeur) Juillet 2016, CHF 44.–/Euro 44,– Caritas, Fachgruppe Reform im Strafwesen, 9, 100 pages, broché, 978-3-7272-3225-1 français/allemand judocu

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La responsabilité pénale des fournisseurs de services Internet Etude à la lumière des droits suisse, allemand et français

La place de la vérité dans le domaine pénal. Tromperies, mensonges, jeux de dupes, nos existences en sont imprégnées. La justice pénale n’est pas à l’abri de ces manipulations: l’escroc et sa dupe, le suspect et l’évadé, le procureur et l’avocat, tout le monde jongle avec la vérité, avec la fiction et avec la réalité. Cet ouvrage collectif rassemble les Actes du Congrès 2015 du Groupe suisse de criminologie. Les auteurs, issus des domaines de la psychologie, du droit, de la criminalistique, de la criminologie et du milieu des affaires, invitent le lecteur, au travers de leurs contributions, à s’interroger sur la place de la vérité dans le domaine pénal et sur les mécanismes qui permettent – parfois – au mensonge et à la tromperie de prospérer.

Une justice pénale trop laxiste? Les médias et les personnalités politiques dénoncent souvent le laxisme supposé de la justice. Ils exigent un durcissement du droit pénal, par le biais de peines plus lourdes, d’un internement à vie sans possibilité de libération conditionnelle et d’un internement automatique des délinquants violents s’ils récidivent. Ils prônent également l’instauration d’une responsabilité individuelle des juges en cas de récidive. Ces idées remettent fondamentalement en cause l’indépendance des juges et le principe de la séparation des pouvoirs. Les juges ne doivent pas appliquer la loi de façon automatique, mais adapter la décision au cas particulier. Or, avec les initiatives actuelles, il est question de court-circuiter le pouvoir judiciaire. Les juges se verraient interdire d’individualiser la sanction en fonction de tous les éléments pertinents d’un cas d’espèce. Ce système porterait clairement atteinte à l’Etat de droit.

Internet et ses prestataires de service. La présente étude a pour but de proposer quelques pistes de réflexion en définissant les principaux fournisseurs de service et en déterminant leur responsabilité pénale en droit suisse, en s’inspirant des solutions développées en Allemagne et en France.

David Equey Avril 2016, CHF 90.–/Euro 89,– 936 pages, broché, 978-3-7272-3209-1 judocu

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Austrian Yearbook on International Arbitration 2016 Christian Klausegger, Peter Klein, Florian Kremslehner, Alexander Petsche, Nikolaus Pitkowitz, Jenny Power, Irene Welser, Gerold Zeiler (editors) February 2016, CHF 125.– Coproduction with C.H. Beck, München, and Manz Verlag, Wien, Austrian Yearbook on International Arbitration, 10, 458 pages, hardback, 978-3-7272-7764-1

International Arbitration. The Austrian Yearbook on International Arbitration 2016 is a collection of articles on current issues in the area of commercial and investment arbitration. All contributions are of relevance to academics and practitioners in the field. This is also reflected by the selection of authors for this edition. Many contributions in the current edition reflect the topic of the Vienna Arbitration Days 2015, «Does Abritration Deliver?», including Peter Rees’ keynote speech. In addition, the Austrian Yearbook contains the Bergsten Lecture 2015, «TTIP – Myths and Facts», delivered by John Beechey. Further articles address – The New Vienna Mediation Rules 2016 – Transparency in International Arbitration and – Consumers in Arbitration

L’Avenir de l’Etat de Droit Social en Europe Die Zukunft des Sozialen Rechtsstaates in Europa The Future of the Constitutional Welfare State in Europe Julia Iliopoulos-Strangas (éditrice) Janvier 2016, CHF 92.– Coproduction avec les Editions Nomos, BadenBaden Societas Iuris Publici Europaei, 10, 364 pages, broché, 978-3-7272-7767-2 français/allemand/anglais

Property and Trust Law in Switzerland Georg von Segesser July 2016, CHF 59.– Coproduction with Wolters Kluwer Law & Business, Alpen aan den Rijn, 78 pages, paperback, 978-3-7272-7773-3

Neu mit den Regelungen des EUFiskalpakets «Die Zukunft des Sozialen Rechtsstaates in Europa» ist zweifellos eine brisante, topaktuelle Frage, die Gegenstand des zehnten Jubiläumskongresses der Societas Iuris Publici Europaei (SIPE) in Athen war. Die gegenwärtige Wirtschafts- und Finanzkrise ist gleichzeitig eine politische und soziale Krise, die der europäischen Konstruktion droht. Sie stellt die Zukunft des sozialen Rechtsstaats vor neue theoretische und praktische Herausforderungen. Ausserdem könnte sie die Rolle der Gerichte infrage stellen. Der Band enthält die schriftliche, überarbeitete Fassung der in Athen gehaltenen Referate zusammen mit den Beiträgen aus dem «Atelier Junger Wissenschaftler». Die Referate sind in der beim Vortrag jeweils verwendeten Sprache – stets eine der drei «offiziellen» SIPE-Sprachen, d.h. Deutsch, Englisch und Französisch – abgedruckt.

Analysis of the law of property in Switzerland. Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this practical analysis of the law of property in Switzerland deals with the issues related to rights and interests in all kinds of property and assets – immovable, movable, and personal property; how property rights are acquired; fiduciary mechanisms; and security considerations. Lawyers who handle transnational disputes and other matters concerning property will appreciate the explanation of specific terminology, application, and procedure. An introduction outlining the essential legal, cultural, and historical considerations affecting property is followed by a discussion of the various types of property. Further analysis describes how and to what extent legal subjects can have or obtain rights and interests in each type.

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