Stämpfli.droit Automne 2017

Stämpfli . droit Automne 2017

Catalogue juridique

Editorial

Chère cliente, cher client, Comme tous les éditeurs spécialisés, les Editions Stämpfli sont en cours de transformation. Le livre imprimé, dont la mort est annoncée depuis longtemps déjà, continuera à garder sa raison d’être. La mutation actuelle consiste bien plus à fournir aux clients des contenus disponibles en tout temps et en tous lieux.

Sur le plan politique aussi, les contenus scientifiques doivent pouvoir être utilisés partout et par chacun. C’est la raison pour laquelle le Fonds national suisse de la recherche scientifique poursuit une vision Open Access : toutes les publications financées par les pouvoirs publics devront être en accès libre en 2024.

Les définitions de « financement par les pouvoirs publics » et d‘« accès libre » sont encore ouvertes. Un financement par les pouvoirs publics ne concerne-t-il que les publications réalisées grâce aux moyens du Fonds National Suisse ou comprend-il aussi les oeuvres de nos auteurs, enseignants universitaires – à temps complet ou partiel – , rédigées dans ce cadre-là ? L’accès libre signifie-t-il que les contenus pourront être utilisés gratuitement par tout un chacun sous forme électronique ? N’est-ce pas précisément ce que les bibliothèques offrent aujourd’hui déjà ?

Un besoin de discussion sur ce thème se manifeste chez beaucoup de nos auteurs et de nos responsables de publications, de bibliothèques et d‘universités. Ce dialogue nous réjouit car il s’agit ni plus ni moins que de mettre intelligemment en oeuvre la vision « Open Access » visant à ne pas mettre en danger les précieux acquis que sont les droits d’auteur et la liberté scientifique.

Souhaitez-vous connaître notre point de vue ? Manifestez-vous ; nous nous réjouissons d’entrer en dialogue.

Nous vous souhaitons des découvertes intéressantes à la lecture de la nouvelle édition de Stämpfli.droit.

Cordialement

Dorothee Schneider Directrice

Mentions légales Responsable de la publication Stämpfli Editions SA, Wölflistrasse 1, case postale, CH-3001 Berne, tél. +41 31 300 66 44, fax +41 31 300 66 88, editions@staempfli.com, www.staempflieditions.com Interlocuteurs Responsable de la publication: Dr. Rudolf Stämpfli, rudolf.staempfli@staempfli.com; directrice: Dorothee Schneider, dorothee.schneider@staempfli.com; directrice des publications juridiques: Tina Hooker, tina.hooker@staempfli.com; marketing: Natascha Weber, natascha.weber@staempfli.com, distribution: Susanne Birrer, susanne.birrer@staempfli.com Conception www.atelierrichner.ch Impression Stämpfli SA, Berne, www.staempfli.com Distribution en Allemagne et en Autriche Brockhaus Commission, Kreidlerstrasse 9, D-70806 Kornwestheim, tél. +49 7154 1327 0, fax +49 7154 1327 13 Représentant en Allemagne Axel Küppers Verlagsvertretungen, Walskamp 137, D-48308 Senden Prix de vente conseillés TVA incl. / Modifications de prix et erreurs réservées Vous trouverez nos offres en ligne à l’adresse: www.recht.ch

Law Publishers in Europe

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La responsabilité civile Franz Werro

La mainlevée de l'opposition Commentaire des articles 79 à 84 LP Stéphane Abbet, Ambre Veuillet

Octobre 2017, env. CHF 120.–/env. Euro 137,– Précis de droit Staempfli PDS, 3e édition, env. 562 pages, broché,

Juin 2017, CHF 142.–/Euro 162,–

978-3-7272-2066-1

303 pages, relié, 978-3-7272-2468-3

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Les derniers développements en droit de la RC. Toujours enrichie de nombreuses illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiants et aux praticiens une présentation aussi simple et complète que possible de la matière.

L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile et de celle du fabricant d'un produit défectueux. Pour cette troisième édition, la jurisprudence publiée et non publiée sur tous les aspects traités ainsi que l'essentiel des ouvrages de doctrine ont été pris en compte jusqu'au 31 juillet 2017.

D'une importance considérable pour la pratique.

Rédigé par des praticiens, ce commentaire consacre d'importants développements aux titres de mainlevée définitive et provisoire.

Il traite également des actions en reconnaissance et en libération de dette, de la mainlevée administrative et de la procédure de mainlevée au regard du CPC et de la LTF. Un index détaillé facilite la recherche rapide de solutions ou de références. Les termes essentiels sont traduits en allemand.

Offre combinée print et online CHF 199.–/Euro 227,– E-book CHF 142.–/Euro 162,–

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Droit des assurances privées

Les effets du mariage

Vincent Brulhart

Henri Deschenaux (†), Paul-Henri Steinauer, Margareta Baddeley

Octobre 2017, env. CHF 135.–/env. Euro 154,– Précis de droit Staempfli PDS, 2e édition, env. 630 pages,

Octobre 2017, env. CHF 169.–/env. Euro 193,–

broché, 978-3-7272-2396-9

Précis de droit Staempfli PDS, 3e édition, env. 856 pages,

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broché, 978-3-7272-0732-7 judocu

Une vue d'ensemble des différents volets de l'assurance privée et des modifications envisagées. Depuis la première édition de ce livre en 2008, le texte original a vieilli. La jurisprudence s'est étoffée, la pratique de la surveillance a été notablement précisée dans l'intervalle. Aussi l'auteur s'est-il décidé à lancer une mise à jour de ce précis. Prenant en compte le Message du Conseil fédéral portant sur une nouvelle révision partielle LCA, dont le périmètre est limité, cette seconde édition propose aussi un bref commentaire des modifications envisagées. L'ambition reste toutefois inchangée : il s'agit d'offrir une vue d'ensemble des différents volets de l'assurance privée : fondements historiques et techniques, surveillance, loi sur le contrat d'assurance et aspects internationaux. L'auteur voudrait à la fois faciliter l'initiation de celui qui débute dans ces matières, tout en offrant quelques pistes à celui qui envisage un approfondissement de questions particulières.

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La troisième édition d'un grand classique.

L'ouvrage présente les effets du mariage prévus par le Code civil suisse, à savoir les règles sur les effets généraux du mariage (art.

159 à 179), celles sur les régimes matrimoniaux (art. 181 à 251) et le droit transitoire y relatif. Il expose également les règles correspondantes de la Loi sur le Partenariat enregistré entre personnes de même sexe (art. 12 à 25).

Cette troisième édition tient notamment compte du nouveau droit de la protection de l'adulte, des révisions du droit du nom, du droit de la filiation (autorité parentale, entretien de l'enfant et adoption) et des règles sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine depuis la précédente édition de ce précis.

Les auteurs s'adressent à la fois aux étudiantes et étudiants et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. Pour faciliter une première approche de la matière, la typographie met en évidence les points essentiels. L'ouvrage comprend aussi, pour celles et ceux qui ont à approfondir la matière, des passages plus développés ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine.

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Panorama III en droit du travail Recueil d'études réalisées par des praticiens Rémy Wyler (éditeur) Septembre 2017, env. CHF 145.–/env. Euro 166,– Institut du Droit des Assurances et du Travail IDAT, 41, env. 926 pages, broché, 978-3-7272-0480-7 judocu

Actualité du droit des étrangers Jurisprudence et analyses 2016, volume II du 1er juillet au 31 décembre 2016 Natalia Perez, Minh Son Nguyen (éditeurs) Avril 2017, CHF 65.–/Euro 74,– coproduit avec la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Actualité du droit des étrangers ADE, 2016, volume II, 267 pages, broché, 978-3-7272-7781-8

Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SGS Mise à jour au 15 juin 2017 Christine Kaddous, Fabrice Picod Août 2017, CHF 69.–/Euro 79,– Coproduit avec LexisNexis Paris, 8e édition, 428 pages, broché, 978-3-7272-0486-9

Un concentré de regards ciblés sur des problématiques juridiques actuelles. Ce Panorama III, actuel et pratique, couvre des aspects de droit privé, de droit public, de droit des assurances, de droit collectif, de droit transfrontalier et de droit international. Un index des dispositions légales citées facilite son utilisation. Public cible : praticiens, avocats, responsables des ressources humaines, délégués et secrétaires syndicaux, responsables des offices du marché du travail et magistrats.

Jurisprudence et analyses en droit des étrangers.

Cette publication semestrielle aborde des thèmes qui touchent de près la pratique. Chaque ouvrage se caractérise par des articles de fond et des commentaires d'arrêts choisis en fonction de leur importance pour la pratique.

Le présent numéro comprend notamment : 1) Fédéralisme et droit des étrangers au sens large du terme : pragmatisme raisonnable ou dogmatisme qualifié ? par Luc Gonin 2) Défaillances systémiques et transferts Dublin : une réception oblique de la jurisprudence luxembourgeoise par les juges nationaux par Michael Ghiorghis 3) La preuve et la vraisemblance au sens de l'article 7 de la loi sur l'asile par Natalia Perez

Les textes fondamentaux de l'UE et les principaux documents relatifs au Brexit. L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle prend aussi en considération les premières étapes du Brexit et les orientations prises par les institutions à ce sujet. L'ouvrage est accompagné d'un index substantiel offrant un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

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Information Law in Swiss Legal Culture Rolf H. Weber May 2017, CHF 78.–/Euro 89,– The Anthology of Swiss Legal Culture, 541 pages, paperback, 978-3-7272-7011-6 judocu

Influence of changes and progress in information technology. This volume is part of the Anthology of Swiss Legal Culture. It discusses the relatively new field of information law which was induced by profound changes and progress in information technology in recent decades. The book contains some twenty representative texts of significant and at times seminal importance. Following the structure of the Anthology, each of these texts is introduced by a background note and followed by additional comments as well as biographical references and biographies of authors. During the last ten years, information law has been increasingly overlapped by Internet law obviously having a broad scope and encompassing a wide variety of topics.

The new technological developments still need to be embedded into a structural framework designed by the main information law themes. Such a normative framework should enshrine elements for an internationalization of policy considerations, elements for a multi-layer regulatory approach with multi-stakeholder participation, and elements for consensus on substantive guiding principles.

Nos recommandations Histoire constitutionnelle de la Suisse moderne

Droit suisse des sociétés avec mise à jour 2015

La coopération judiciaire internationale en matière pénale

L'évolution institutionnelle de la Confédération et des cantons depuis 1848. Traduit par Béatrice et Jean-François Aubert

Edition française par Peter Iordanov

Robert Zimmermann

Arthur Meier-Hayoz (†), Peter Forstmoser,

Décembre 2014, CHF 163.–/Euro 186,– 1003 pages, broché, 978-3-7272-3147-6

Alfred Kölz

Juillet 2015, CHF 198.–/Euro 226,– 1166 pages, broché, 978-3-7272-2397-6

Octobre 2013, CHF 148.–/Euro 169,– 946 pages, relié, 978-3-7272-7986-7

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La protection du paysage Etude de droit suisse et vaudois David Boulaz Septembre 2017, env. CHF 114.– /env. Euro 130,– Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR, 824, env. 584 pages, broché, 978-3-7272-0483-8 judocu

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Le statut juridique de l'air Fondements pour une théorie de l'air en tant que chose commune, en droit suisse et international Thierry Largey Septembre 2017, env. CHF 124.– /env. Euro 142,– Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR, 825, env. 492 pages, broché, 978-3-7272-0497-5 judocu

E-Book

Umpiring a Federal System The Ethiopian Choice in Comparative Perspective

Kaleab Kassaye Ahmed June 2017, CHF 74.–/Euro 85,– PIFF 11, 285 pages, paperback, 978-3-7272-5990-6 judocu

E-Book

Un panorama juridique complet de la protection du paysage. Cette étude débute par un survol de la législation internationale et européenne en matière de protection du paysage. En point d'orgue, elle offre une analyse détaillée de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et de la loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). Enfin, la dernière partie, indispensable à une approche globale de la problématique, traite de la manière dont la protection du paysage est appréhendée par le domaine de l'aménagement du territoire.

Une recherche originale en droit suisse et international.

Cette thèse conduit à qualifier juridiquement l'air en soutenant une approche holistique et fonctionnelle de son statut en droit. En droit interne, l'air est tour à tour envisagé en tant que chose commune, domaine public ou objet d'un statut sui generis. En droit international sont mis en exergue les concepts de patrimoine commun et de préoccupation commune de l'humanité. La recherche s'achève sur les perspectives laissées par les régimes juridiques envisagés, en parcourant les règles et principes applicables à la régulation des droits d'usage de l'air.

Striking a Balance Between Politics and Law. Federalism is highly intertwined with perpetual intergovernmental partnership between the two orders of government – national and regional. This interrelation is not always serene and may lead to conflicts. Either level may misinterpret the federal pact or even intentionally violate the terms of the respective constitutional prerogatives. A neutral umpire is therefore needed to dispose of such conflicts and ensure coexistence. This study compares the Ethiopian approach with other popular patterns in Europe and the United States and explores how the nation, by adopting a unique institutional framework, attempts to strike a balance between centrifugal and centripetal forces. The study concludes that the endorsement of a political body to safeguard federalism is normatively defensible and politically effective.

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Contraire à la loi ? La détention provisoire sous la loupe Martino Mona, Franz Riklin (éditeurs) Mai 2017, CHF 46.–/Euro 53,– Caritas, Fachgruppe Reform im Strafwesen CRS, 10, 92 pages, broché, 978-3-7272-8999-6 français/allemand judocu

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Annuaire du droit de la migration 2016/2017 Alberto Achermann, Cesla Amarelle, Martina Caroni, Astrid Epiney , Jörg Künzli, Peter Uebersax (éditeurs) Août 2017, CHF 108.–/Euro 123,– Jahrbuch für Migrationsrecht JMR, 622 pages, broché, 978-3-7272-2773-8 français/allemand judocu

E-Book

Droit public de l'organisation – responsabilité des collectivités publiques – fonction publique Annuaire 2016/17 Association suisse du droit public de l'organisation Août 2017, CHF 72.–/Euro 82,– Schweizerische Vereinigung für Verwaltungsorganisationsrecht SVVOR, 468 pages, broché, 978-3-7272-0487-6 français/allemand

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Quel est le problème avec la détention provisoire ?

Les mauvaises nouvelles s'accumulent. La commission nationale de prévention de la torture et une autre étude dénoncent des conditions de détention trop restrictives. Le Tribunal fédéral accorde des compensations pour des conditions de détention contraires à la CEDH. Et le nombre de suicides laisse perplexe. Avec le nouveau Code de procédure pénale fédéral, la durée moyenne de la détention provisoire a certes diminué, mais certains prévenus subissent encore des privations de liberté de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Des efforts sont faits pour améliorer la situation, mais cela suffit-il ? Doit-on changer la loi, en imposant par exemple une durée maximale à la détention provisoire ? Ne pourrait-on pas aussi améliorer la situation sans révisions législatives ?

Les derniers développements en droit des migrations.

L’Annuaire du droit de la migration 2016/2017 s’intéresse au thème de « l’entrée et l’admission » et traite de questions juridiques centrales en lien avec la réglementation relative à l’octroi des visas et de l’asile ainsi qu’à l’admission sur le marché du travail. L’ouvrage contient des contributions sur la nature juridique des visas, ainsi que sur la préférence nationale (« light ») récemment adoptée par le Parlement.

Compte tenu des discussions en Suisse autour d’un nouveau système d’admission, les systèmes d’autres pays sont également présentés dans une perspective comparative.

L’Annuaire présente de manière détaillée l’évolution de la pratique des juridictions suisses et internationales au cours de ces douze derniers mois. Les développements juridiques du droit fédéral et international de la migration intervenus entre le milieu de l’année 2016 et le milieu de l’année 2017 sont ainsi exposés.

Au sommaire : les grands projets, un défi de taille pour les collectivités publiques. Ce nouveau volume rassemble dans une première partie les exposés présentés le 27 janvier 2017 à l'Université de Fribourg à l'occasion de la Conférence « Les grands projets, un défi de taille pour les collectivités publiques ». Ce « coeur scientifique » de l'ouvrage est judicieusement enrichi par d'autres contributions portant sur le même thème. La deuxième partie de l'annuaire illustre et documente l'imposante jurisprudence 2016 des tribunaux suisses en matière de services publics, de responsabilité de l'État et d'organisation administrative. La troisième partie répertorie quant à elle les derniers développements des législations fédérale et cantonales en matière d'organisation gouvernementale et administrative

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Juristische Fachliteratur

Editorial

Liebe Kundin, lieber Kunde Wie alle Fachverlage befindet sich auch der Stämpfli Verlag inmitten des Wandels. Das schon lange totgesagte Printbuch wird auch weiterhin seine Daseinsberechtigung behalten, aber zunehmend geht es darum, den Kunden die Inhalte jederzeit an jedem Ort verfügbar zu machen.

Auch auf politischer Ebene sollen wissenschaftliche Inhalte überall und von jedem genutzt werden können. Deshalb verfolgt der Schweizerische Nationalfonds eine Open Access Vision: bis ins Jahr 2024 sollen alle öffentlich finanzierten Publikationen frei zugänglich sein.

Die Definitionen von «öffentlich finanziert» und «frei zugänglich» stehen noch aus. Sind mit Ersterem Publikationen gemeint, die mit Mitteln des Schweizerischen Nationalfonds realisiert worden sind, oder betrifft das auch Werke unserer Autoren, die einen (Teil)Lehrauftrag an einer Universität haben, in dessen Rahmen eine Publikation entsteht? Heisst «frei zugänglich», dass die Inhalte von jedem unentgeltlich digital genutzt werden können? Aber ist das nicht das, was heute schon Bibliotheken leisten?

Bei vielen unserer Autoren und Herausgebern, bei Bibliotheken und Universitäten besteht Gesprächsbedarf zu diesem Thema. Wir begrüssen den Dialog sehr, geht es doch um nicht weniger als eine kluge Umsetzung der Vision «Open Access», die kostbare Errungenschaften wie Urheberrecht und Wissenschaftsfreiheit nicht in Gefahr bringt.

Möchten Sie unsere Sicht kennenlernen? Dann melden Sie sich bei uns – wir freuen uns auf den Dialog mit Ihnen.

Freundliche Grüsse

Dorothee Schneider Geschäftsführerin Verlag AG

Impressum Herausgeber Stämpfli Verlag AG, Wölflistrasse 1, Postfach, CH-3001 Bern, Telefon +41 31 300 66 44, Fax +41 31 300 66 88, verlag@staempfli.com, www.staempfliverlag.com Ansprech­partner Verleger: Dr. Rudolf Stämpfli, rudolf.staempfli@staempfli.com; Geschäfts­ führerin: Dorothee Schneider, dorothee.schneider@staempfli.com; Leiterin juristische Publikationen: Tina Hooker, tina.hooker@staempfli.com; Marketing: Natascha Weber, natascha.weber@staempfli.com, Vertrieb: Susanne Birrer, susanne.birrer@staempfli.com Gestaltung www.atelierrichner.ch Druck Stämpfli AG, Bern, www.staempfli.com Auslieferung Deutschland und Österreich Brockhaus Commission, Kreidlerstrasse 9, D-70806 Kornwestheim, Telefon +49 7154 1327 0, Fax +49 7154 1327 13 Vertreter Deutschland Axel Küppers Verlagsvertretungen, Walskamp 137, D-48308 Senden Unverbindliche Preisempfehlungen inkl. MwSt. Preis­änderungen und Irrtümer vorbehalten Unsere Online-Angebote finden Sie unter: www.recht.ch

Law Publishers in Europe Europas führende juristische Verlage

Juristische Fachliteratur

Umfassend und praxisnah Die natürlichen Personen, Art. 11–19d ZGB Rechts- und Handlungsfähigkeit † Eugen Bucher, Regina E. Aebi-Müller Juli 2017, CHF 318.–/Euro 364,– Berner Kommentar BK, 2. Auflage, 556 Seiten, gebunden, 978-3-7272-0680-1 judocu

Die Stellung des Einzelnen als Rechtssubjekt und die Rechtserheblichkeit des menschlichen Verhaltens sind die Fragen, die der Gesetzgeber in den Art. 11 ff. ZGB geregelt hat.

Rechts- und Handlungsfähigkeit sind dabei nicht nur im Privatrecht, sondern auch im öffentlichen und im Prozessrecht gleichermassen von zentraler Bedeutung.

Die dogmatische Grundstruktur der Rechtsfähigkeit ist seit Inkrafttreten des ZGB unverändert geblieben. Das Handlungsfähigkeitsrecht hingegen hat mit dem am 1. Januar 2013 in Kraft getretenen Erwachsenenschutzrecht spürbare Veränderungen erfahren. Beide Rechtsinstitute unterliegen sodann auch in jenen Bereichen, die formal vom Gesetzgeber unangetastet geblieben sind, wesentlichen inhaltlichen Veränderungen in einem gewandelten gesellschaftlichen Wertesystem und vor dem Hintergrund internationaler und völkerrechtlicher Entwicklungen. Die Kommentierung setzt sich einerseits in grundsätzlicher Weise mit diesen Entwicklungen auseinander, beantwortet andererseits aber auch die daraus fliessenden ganz konkreten Fragestellungen in den verschiedensten materiell- und prozessrechtlichen Belangen.

Unsere Empfehlungen Die elterliche Sorge/der Kindesschutz, Art. 296–317 ZGB Das Kindesvermögen, Art. 318–327 ZGB Minderjährige unter Vormundschaft,

Der Besitz, Art. 919–941 ZGB

Aktienrecht, Systematische Darstellung

Barbara Lindenmann, Emil W. Stark

Peter Nobel

Juni 2016, CHF 298.–/Euro 341,– 500 Seiten, gebunden, 978-3-7272-3380-7

Mai 2017, CHF 385.–/Euro 440,– 957 Seiten, gebunden, 978-3-7272-3381-4

Art. 327a–327c ZGB Kurt Affolter, Urs Vogel Dezember 2016, CHF 428.–/Euro 489,– 1200 Seiten, gebunden, 978-3-7272-3378-4

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Juristische Fachliteratur

Der Berner Kommentar – alles andere greift zu kurz

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Der Berner Kommentar

Berner-Kommentar-Update

Das Schweizer Privatrecht umfassend kommentiert Der Berner Kommentar bietet Kommentierungen zum Schweizer Privatrecht. Dabei werden praxisrelevante Fragen in ihrem theoretischen Zusammenhang präsentiert. Jeder einzelne Band ist wissenschaftlich fundiert und trotzdem einfach in der Anwendung – somit ein unerlässliches Werkzeug für Praktiker und Wissenschafter sowie ein unverzichtbares Arbeitsmittel im Studium.

Griffige und zuverlässige Arbeitsinstrumente stellen die Updates dar. Sie halten den Berner Kommentar in Bezug auf die Rechtsprechung aktuell. Die Updates werden in Ringordnern geliefert (Grundwerke) und regelmässig mit Ergänzungslieferungen zum Einsortieren aktualisiert.

Die Updates enthalten die wichtigsten seit dem Erscheinen des Berner Kommentars ergangenen Urteile des Bundesgerichts und verschiedener kantonaler Gerichte.

Die ausgewählten Entscheide folgen der Terminologie und der Systematik der Bände des Berner Kommentars.

Bewährt seit über 100 Jahren 1909 gegründet, hat sich die Reihe im Laufe der Jahrzehnte zum umfassendsten und wichtigsten Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht entwickelt. Regelmässige Neuerscheinungen der einzelnen Kommentierungen und die Berner-KommentarUpdates halten den Berner Kommentar topaktuell.

Herausgeber und Autoren Seit dem 1. Juli 2016 teilen sich Professorin Dr. Regina AebiMüller, Fürsprecherin, Professorin für Privatrecht und Privatrechtsvergleichung an der Universität Luzern, und Professor Christoph Müller, LL.M. (Columbia), ordentlicher Professor für Privatrecht an der Universität Neuenburg, Rechtsanwalt, die Herausgeberschaft.

Die Autoren der einzelnen Bände sind handverlesen und renommierte Experten in den jeweiligen Rechtsbereichen.

Wie bleibt der Berner Kommentar auf dem aktuellen Stand?

Die Berner-Kommentar-Bände können als Fortsetzung notiert werden, so erhalten Sie jeweils den neuesten Band automatisch nach Erscheinen.

Die Updates können einzeln zur Fortsetzung bestellt werden. Sie erhalten die Ergänzungslieferungen automatisch als Loseblattsammlung zum Einsortieren.

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Juristische Fachliteratur

Zweitwohnungsgesetz (ZWG) – unter Einbezug der Zweitwohnungsverordnung (ZWV) Bundesgesetz über Zweitwohnungen vom 20. März 2015 (ZWG), Zweitwohnungsverordnung vom 4. Dezember 2015 (ZWV) Stephan Wolf, Aron Pfammatter (Herausgeber) Ernst Hauser, Christoph Jäger, Fabian Mösching, Isabelle Nuspliger, Aron Pfammatter, Beat Stalder, Stephan Wolf

Schweizerisches Jugendstrafrecht Peter Aebersold Oktober 2017, ca. CHF 118.–/ca. Euro 135,– Stämpflis juristische Lehrbücher SjL, 3. Auflage, ca. 309 Seiten, broschiert, 978-3-7272-1640-4 judocu

August 2017, CHF 148.–/Euro 169,– Stämpflis Handkommentar SHK, 300 Seiten, gebunden, 978-3-7272-5162-7 judocu

E-Book

Erste umfassende Darstellung des schweizerischen Zweitwohnungsrechts. Nach der Annahme der Zweitwohnungsinitiative sind das Zweitwohnungsgesetz und die Zweitwohnungsverordnung am 1. Januar 2016 in Kraft getreten. Das Zweit wohnungsrecht ist in den ihm unterstellten Gemeinden von eminent hoher praktischer Relevanz. Dabei stellen sich in der Rechtsanwendung weiterhin zahlreiche offene Fragen, dies selbst in zentralen Bereichen. Das vorliegende Werk enthält die erste umfassende Darstellung des schweizerischen Zweitwohnungsrechts. Im Anschluss an eine ausführliche Einleitung folgt die detaillierte Kommentierung der Artikel des Zweitwohnungsgesetzes und der jeweils zugehörigen Verordnungsbestimmungen. Der vorliegende Kommentar, verfasst von ausgewiesenen Experten aus Praxis und Wissenschaft, ist von hoher Aktualität und wird für die zukünftige Behandlung von Fragen des Zweitwohnungsrechts wegleitend sein.

Interdisziplinäre Einführung in das Jugendstrafgesetz und die Jugendstrafprozessordnung. Seit dem Fall Carlos haben viele Menschen eine Meinung zum Jugendstrafrecht, doch nur wenige kennen es wirklich. Dieses Buch führt in die beiden Gesetze ein, die das schweizerische Jugendstrafrecht regeln: Das Jugendstrafgesetz (JStG), in Kraft seit 2007, definiert die für Jugendliche anwendbaren Strafen und Schutzmassnahmen sowie deren Vollzug. Die seit 2011 geltende Jugendstrafprozessordnung (JStPO) umschreibt, wie die Strafuntersuchung und die Beurteilung durchgeführt werden.

Einleitend werden Grundlagen zur Jugendkriminalität und insbesondere zur Jugendgewalt und deren Prävention erarbeitet. Einbezogen werden psychologische, psychiatrische, soziologische und sozialpädagogische Erkenntnisse. Damit werden Angehörige aller am Jugendstrafrecht beteiligten Fachrichtungen angesprochen. Denn das angestrebte Ziel, straffälligen Jugendlichen Grenzen zu setzen und zugleich Orientierungshilfen zu vermitteln, kann nur mit einem interdisziplinären Vorgehen gelingen.

Kombiangebot print und online (Bundle) CHF 207.–/Euro 237,– Ebook CHF 148.–/Euro 169,–

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Juristische Fachliteratur

Grundriss des schweizerischen Erbrechts

Sachenrecht

Stephan Wolf, Stephanie Hrubesch-Millauer

Stephanie Hrubesch-Millauer, Barbara Graham-Siegenthaler, Vito Roberto

September 2017, ca. CHF 129.–/ca. Euro 147,– Stämpflis juristische Lehrbücher SjL, ca. 625 Seiten, broschiert,

September 2017, ca. CHF 115.–/ca. Euro 131,–

978-3-7272-0678-8

Stämpflis juristische Lehrbücher SJL, 5. Auflage, 564 Seiten,

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broschiert, 978-3-7272-8499-1 judocu

Mit vielen Beispielen und grafischen Übersichten.

Das Buch enthält eine umfassende Darstellung des schweizerischen Erbrechts. Nach einer Einführung zu den Grundlagen und Rechtsquellen des Erbrechts folgen Ausführungen zum gesetzlichen und gewillkürten Erbrecht sowie zum Erbgang. Über dieses im Vordergrund stehende, zur Hauptsache im Zivilgesetzbuch geregelte Erbrecht hinaus werden im Werk auch das Bäuerliche Erbrecht, das Erbschaftssteuerrecht und das Internationale Privatrecht in seinen Bezügen zum Erbrecht behandelt. Die theoretischen Ausführungen werden jeweils mit vielen Beispielen und grafischen Übersichten veranschaulicht. Damit erleichtert das Werk den Zugang zum Erbrecht für all diejenigen, die sich mit dieser allgemein als schwierig geltenden Materie befassen möchten. Das Buch stellt in erster Linie ein geeignetes Lehrmittel für Studierende dar, es wird aber auch der Praxis nützliche Dienste erweisen.

Jetzt als Lehrbuch erhältlich: Die aktuelle Einführung ins Sachenrecht. Das Sachenrecht bildet eines der Kerngebiete des Zivilrechts und der rechtswissenschaftlichen Ausbildung. Das vorliegende Lehrbuch zeigt in einer leicht fasslichen Darstellung nicht nur die dogmatischen Strukturen dieses Rechtsgebietes, sondern auch deren Anwendung auf konkrete Problembereiche auf. Es behandelt neben den sachenrechtlichen Grundsätzen den Besitz, das Grundbuch, das Eigentum an Fahrnis und an Grundstücken sowie die beschränkten dinglichen Rechte. Das Lehrbuch eignet sich – auch dank zahlreicher Fallbeispiele und Grafiken – als begleitende Vorlesungslektüre und zum Selbststudium. Zudem vermag es den Praktikern einen Überblick über die Materie zu verschaffen.

Dieses Werk ist die überarbeitete und erweiterte Neuauflage des Skripts «Sachenrecht» (Roberto/Hrubesch-Millauer) und erscheint nun erstmals in der Reihe «Stämpflis juristische Lehrbücher».

Stämpfli.recht

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Juristische Fachliteratur

4., überarbeitete Auflage

Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht

Schweizerisches Obligationenrecht.

Besonderer Teil

Eugen Marbach, Patrik Ducrey, Gregor Wild

10., überarbeitete Auflage

Oktober 2017, ca. CHF 128.–/ca. Euro 146,–

Heinrich Honsell

Stämpflis juristische Lehrbücher SJL, 4. Auflage, ca. 500 Seiten,

September 2017, CHF 124.– /Euro 142,–

broschiert, 978-3-7272-1023-5

Stämpflis juristische Lehrbücher SjL, 10. Auflage, 562 Seiten,

judocu

broschiert, 978-3-7272-1027-3 judocu

Das bewährte Lehrbuch in vierter Auflage.

Die im Lehrbuch behandelten Rechtsgebiete verbindet das gemeinsame Thema Wettbewerb, welches sie aus sehr unterschiedlichen Perspektiven angehen. Dabei werden einerseits die verschiedenen Immaterialgüterrechte dargestellt. Diese umfassen das Kennzeichenrecht (Marken und Firmenbezeichnungen), das Patentrecht, den Designschutz, das Urheberrecht, das Sortenschutzgesetz sowie das Topographiegesetz. Andererseits wird das Wettbewerbsrecht im engeren Sinne präsentiert, nämlich das Lauterkeitsrecht, welches die Qualität des Wettbewerbs sichern soll, und das Kartellrecht, welches für die Quantität des Wettbewerbs sorgt. Dabei wird bei beiden Hauptgebieten auch auf das entsprechende Verfahrensrecht eingegangen. Das von ausgewiesenen Praktikern verfasste Lehrbuch verschafft einen Einstieg und Überblick in das Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, die behandelten Rechtsgebiete stellen den Brennstoff für den Motor der Wirtschaft dar und begleiten die Unternehmen sowie ihre Rechtsvertreterinnen und Rechtsvertreter auf Schritt und Tritt.

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Die Vertragsschuldverhältnisse.

Das Obligationenrecht hat in der Praxis grosse Bedeutung. Dem entspricht sein Stellenwert in der juristischen Ausbildung, für die es gewissermassen die sedes materiae ist. Das vorliegende Buch behandelt in leicht fasslicher Darstellung die Vertragsschuldverhältnisse mit Ausnahme des Arbeitsrechts, des Verlagsvertrags und der Gesellschaft, die Gegenstand besonderer Vorlesungen sind. Soweit dies zum besseren Verständnis förderlich ist, finden sich rechtsvergleichende und rechtshistorische Hinweise. Die Erörterung zahlreicher Einzelfragen und die Berücksichtigung von Rechtsprechung und Schrifttum machen das Buch, welches die dogmatischen Strukturen und den Nuancenreichtum des Besonderen Teils gleichermassen zur Geltung bringt, auch als Nachschlagewerk für den Praktiker verwendbar.

Die zehnte überarbeitete Auflage bringt das Werk auf den aktuellen Stand. Die Schwerpunkte, bei denen relative Vollständigkeit angestrebt wurde, liegen wiederum bei Kauf, Miete, Werkvertrag und Auftrag. Aber auch die wichtigsten Innominatkontrakte werden dargestellt

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Juristische Fachliteratur

Rechtswissenschaft Heinrich Honsell, Theo Mayer-Maly September 2017, CHF 49.– /Euro 56,– Koproduktion mit Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden, und MANZ Verlag, Wien, 7. überarbeitete und ergänzte Auflage, 408 Seiten, broschiert, 978-3-7272-9844-8 judocu

Baugesetz des Kantons Bern vom 9. Juni 1985 – Kommentar, Band II (Art. 53–153: Planung, Bauen ausserhalb der Bauzone, Erschliessung, Baulandumlegung, formelle und materielle Enteignung, Finanzierung) 4., von Prof. Dr. P. Ludwig vollständig überarbeitete und nachgeführte Auflage Aldo Zaugg †, Peter Ludwig Juli 2017, CHF 198.–/Euro 226,– 4. Auflage, 604 Seiten, gebunden, 978-3-7272-0481-4 judocu

Einführung in die Rechtstheorie und juristische Methodenlehre. Das Buch wendet sich an interessierte Studierende im Haupt- und Nebenfach sowie an Juristen und gebildete Laien in den drei deutschsprachigen Ländern. Es enthält die wichtigsten Rechtsgebiete in Grundzügen mit Beispielen aus Deutschland, Österreich und der Schweiz. Weitere Schwerpunkte sind die historischen und philosophischen Grundlagen des Rechts. Die Grundströmungen im Recht der Gegenwart und zahlreiche aktuelle Rechtsfragen werden ebenso beleuchtet wie die Rechtsentwicklung in der Europäischen Union und von den USA ausgehende Trends. Zeitlose Fragen der Rechtspolitik und Rechtsdogmatik sowie weltanschauliche Implikationen des Rechts werden sichtbar gemacht. Der Leser erhält eine leicht fassliche, aber eingehende Einführung in die Rechtstheorie und in die juristische Methodenlehre, wobei das Gesetz und seine Interpretation im Mittelpunkt stehen. Ergänzt wird die Darstellung durch ein Kapitel über den Beruf des Juristen und eine Anleitung zur Lösung von Rechtsfällen mit Beispielen.

Das Standardwerk zum Baugesetz des Kantons Bern.

Zum Baugesetz des Kantons Bern und seinen Nebenerlassen ist der Kommentar das Standardwerk. Er ist für alle sich mit Bauund Planungsrecht befassenden Personen unentbehrlich. Er bezieht, soweit für diese Rechtsgebiete wesentlich, auch viele weitere Erlasse des Bundes und des Kantons mit ein, so unter anderen das Raumplanungsgesetz (mit ausführlicher Darstellung der Praxis zum Bauen ausserhalb der Bauzone), die Umweltschutzgesetzgebung, das Strassen- und das Wasserbaugesetz, das See- und Flussufergesetz. Bezüglich des Verfahrens sind es das Verwaltungsrechtspflegegesetz und das Bundesgerichtsgesetz. Die Rechtsprechung ist sorgfältig gesichtet und verarbeitet worden. Ein ausführliches Stichwortverzeichnis ergänzt den Kommentar. Prof. Dr. Peter Ludwig hat die vierte Auflage vollständig überarbeitet und auf den neuesten Stand gebracht. Berücksichtigt sind insbesondere die Revisionen des Raumplanungsgesetzes (2012) und des Baugesetzes (2016) sowie das neue Zweitwohnungsgesetz (2015).

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JAR 2017 Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts

Jahrbuch für Migrationsrecht 2016/2017

Wolfgang Portmann, Jean-Philippe Dunand (Herausgeber)

Alberto Achermann, Cesla Amarelle, Martina Caroni, Astrid Epiney, Jörg Künzli, Peter Uebersax (Herausgeber)

Dezember 2017, ca. CHF 229.–/ca. Euro 262,–

August 2017, CHF 108.–/Euro 123,–

JAR Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts JAR, ca. 700 Seiten,

Jahrbuch für Migrationsrecht JMR, 622 Seiten, broschiert,

broschiert, 978-3-7272-0600-9 judocu

978-3-7272-2773-8 Deutsch/Französisch judocu

Praktische Gesamtschau über das Arbeitsrecht.

Die Inhaltsübersicht für die seit Jahren bewährte Publikation sieht wie folgt aus: A. Gesetzgebung, zusammengestellt von Dr. iur. Hubert Fritsch B. Mitteilungen des Staatssekretariates für Wirtschaft (SECO) und des Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten, zusammengestellt von Dr. iur. Hubert Fritsch C. Rechtsprechung, zusammengestellt und bearbeitet von Prof. Dr. Wolfgang Portmann, Prof. Dr. Jean-Philippe Dunand und Dr. iur. Hubert Fritsch D. Bibliografie, zusammengestellt von RA lic. iur. Thomas Pietruszak E. Verzeichnisse.

Dieses Jahrbuch ist eine wertvolle Studie zu allen Fragen des Arbeitsrechts und ein unentbehrliches Nachschlagewerk und Hilfsmittel für den Praktiker

Die neuesten Entwicklungen im Migrationsrecht.

Das Jahrbuch für Migrationsrecht 2016/2017 befasst sich mit dem Themenkomplex «Einreise und Zulassung» und behandelt zentrale rechtliche Fragen rund um die Regelung der Visumserteilung, der Asylsuche und der Zulassung zum Arbeitsmarkt. Der Band beinhaltet Beiträge zur Rechtsnatur des Visums und zu dem vom Parlament beschlossenen modifizierten Inländervorrang («light»). Vor dem Hintergrund von Diskussionen um ein neues Zulassungsregime in der Schweiz werden in rechtsvergleichender Perspektive Systeme anderer Staaten vorgestellt.

Das Jahrbuch berichtet zudem umfassend über die Praxis schweizerischer und internationaler Gerichte in den vergangenen zwölf Monaten und zeigt die nationalen und internationalen Rechtsentwicklungen im Migrationsrecht von Mitte 2016 bis Mitte 2017 auf.

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Juristische Fachliteratur

Der Kooperationsvertrag Kooperationen im Grenzbereich von Vertrags- und Gesellschaftsrecht Florent Thouvenin Juli 2017, CHF 168.–/Euro 192,– 707 Seiten, gebunden, 978-3-7272-5326-3 judocu

Unternehmenspublizität Grundlinien einer rechtlichen Dogmatik zur Offenlegung von unternehmensbezogenen Informationen Thomas Jutzi Juli 2017, CHF 187.–/Euro 214,– 845 Seiten, gebunden, 978-3-7272-0679-5 judocu

Rechtsnormen zum schweizerischen Arbeitsrecht Zentrum für Sozialrecht der ZHAW (Herausgeber) bearbeitet von Sabine Steiger-Sackmann August 2017, CHF 65.–/Euro 74,– 3. Auflage, 732 Seiten, broschiert, 978-3-7272-0681-8 judocu

Begriff, Rechtsnatur und die wichtigsten Formen des Kooperationsvertrags. Rechtlich verbindlich vereinbarte Kooperationen werden regelmässig als einfache Gesellschaft qualifiziert. Geht eine Kooperation aber nicht über die Vereinbarung gegenseitiger Rechte und Pflichten hinaus und fehlen damit die für eine Gesellschaft typischen Elemente, liegt richtigerweise ein blosser Schuldvertrag vor, der als Kooperationsvertrag bezeichnet werden kann. Mit diesem Werk wird die Anerkennung dieser Rechtsfigur eingehend begründet, es werden Begriff und Rechtsnatur des Kooperationsvertrags geklärt und die wichtigsten Erscheinungsformen sowie die Grundzüge seiner Regelung aufgezeigt. Die Anerkennung des Kooperationsvertrags erlaubt es zudem, den Anwendungsbereich der einfachen Gesellschaft zu präzisieren. Das Werk legt damit den Grundstein für eine differenzierte Regelung von Kooperationen im Grenzbereich von Vertrags- und Gesellschaftsrecht.

Systematische Gesamtdarstellung.

In den letzten drei Jahrzehnten hat die Anzahl der Unternehmenspublizitätspflichten kontinuierlich zugenommen.

Allerdings sind diese Publizitätspflichten oft sehr detailorientiert und kaum aufeinander abgestimmt. Anstelle einer einheitlichen Ordnung ergibt sich heute das Bild eines «Flickwerks», das im Verlauf der Jahre durch neue Regeln gewachsen ist und immer noch erweitert wird. Diese Habilitationsschrift untersucht rechtsvergleichend (Schweiz, EU und USA) und interdisziplinär die Erscheinungsarten der Unternehmenspublizität und setzt diese systematisch zueinander in Bezug. Zudem werden die Funktionspluralität der Unternehmenspublizität, die Interessenten der relevanten Information sowie die Arten der Unternehmenspublizität auf dem Kapitalmarkt und ausserhalb dessen aufgezeigt.

Dieses Werk richtet sich gleichermassen an die Praxis, Lehre und Wissenschaft und bildet für Behörden, Gerichte, Anwälte und Akademiker eine umfassende Quelle der Unternehmenspublizität.

Die aktuelle Gesetzessammlung für Studierende und die Praxis. Die Sammlung von Rechtsnormen erscheint aktualisiert in der dritten Auflage. Sie bietet Studierenden aber auch all jenen, welche in der Praxis mit dem Arbeitsrecht in seiner ganzen Breite zu tun haben, ein verlässliches Werkzeug. Dank einem handlichen Register und einem ausführlichen Stichwortverzeichnis kann man sich rasch orientieren. Übersichtlich zusammengestellt sind hier die für privatrechtliche Arbeitsverhältnisse massgebenden Verfassungs-, Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen, also Auszüge aus u.a. BV, OR, ZGB, FusG, DSG, ZPO und IPRG, die Arbeitsschutzbestimmungen sowie das Mitwirkungsgesetz, Schwarzarbeitsgesetz, GlG, AVG, AuG, EntsG sowie die für das Bundespersonal geltenden Bestimmungen. Die einschlägigen Normen des internationalen Rechts sowie je ein Beispiel eines Gesamtarbeitsvertrages und einer Betriebsordnung runden das Werk ab.

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Juristische Fachliteratur

Rechtswidrige Zustände?

Untersuchungshaft in der Kritik Martino Mona, Franz Riklin (Herausgeber) Mai 2017, CHF 46.–/Euro 53,– Caritas, Fachgruppe Reform im Strafwesen CRS, 10, 92 Seiten, broschiert, 978-3-7272-8999-6 Deutsch/Französisch judocu

E-Book

Verwaltungsorganisationsrecht – Staatshaftungsrecht – öffentliches Dienstrecht Jahrbuch 2016/17 Schweizerische Vereinigung für Verwaltungsorganisationsrecht SVVOR (Herausgeber) August 2017, CHF 72.–/Euro 82,– Schweizerische Vereinigung für Verwaltungsorganisationsrecht SVVOR, 468 Seiten, broschiert, 978-3-7272-0487-6 Deutsch/Französisch judocu E-Book

Das Verwaltungsstrafrecht im Wandel Herausforderung für die Strafverfolgung und Strafverteidigung Andreas Eicker, Rahel Goldenberger, Alexander Locher, Jonas Achermann, Judith Natterer Gartmann, Frank Friedrich, Michael Burri, Thomas B. Egloff (Herausgeber) Mai 2017, CHF 75.–/Euro 86,– 287 Seiten, broschiert, 978-3-7272-2192-7 judocu E-Book

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Was läuft in der Untersuchungshaft schief?

Negativmeldungen häufen sich. Die nationale Kommission zur Verhütung der Folter und eine weitere Studie kritisieren übermässig restriktive Haftbedingungen. Das Bundesgericht sprach EMRK-widrig Inhaftierten Entschädigungen zu.

Auch Berichte über Suizide geben zu denken. Verbesserungsbemühungen gibt es, aber genügen sie? Braucht es gesetzliche Änderungen wie zum Beispiel Haftfristen?

Könnte nicht vieles auch ohne Gesetzesrevision verbessert werden?

Mit dem Schwerpunktthema: Grossprojekte als Herausforderung für die öffentliche Verwaltung. Das vorliegende Jahrbuch 2016/2017 der Schweizerischen Vereinigung für Verwaltungsorganisationsrecht (SVVOR) vereinigt im ersten Teil die schriftlichen Fassungen verschiedener Vorträge, die anlässlich der am 27. Januar 2017 an der Universität Freiburg durchgeführten wissenschaftlichen Tagung zum Thema «Grossprojekte als Herausforderung für die öffentliche Verwaltung» gehalten worden sind. Weitere wissenschaftliche Aufsätze zu den Kernthemen der Vereinigung reichern den ersten Teil an. Der zweite Teil des Jahrbuchs dokumentiert die reichhaltige Rechtsprechung der schweizerischen Gerichte zum öffentlichen Dienstrecht, zum Staatshaftungsrecht sowie zum Verwaltungsorganisationsrecht im Jahr 2016. Schliesslich werden im dritten Teil die neuesten gesetzgeberischen Entwicklungen im Regierungs- und Verwaltungsorganisationsrecht im Bund und in den Kantonen dargestellt.

Verwaltungsstrafrecht – Strafrecht?

Das Verwaltungsstrafrecht als Summe der in Verwaltungsgesetzen und im Bundesgesetz über das Verwaltungsstrafrecht (VStrR) geregelten materiell- und formell-rechtlichen Strafvorschriften gehört zu den praktisch wichtigsten Rechtsgebieten. Heute setzt sich die Erkenntnis durch, dass Verwaltungsstrafrecht nicht Verwaltungsrecht oder etwas Eigenes ist, sondern Strafrecht. Das wirft zahlreiche Fragen auf. Dies gilt insbesondere für das Verwaltungsstrafverfahren des Bundes und dessen Verhältnis zur Strafprozessordnung und zum verwaltungsrechtlichen Verfahren. Ursächlich dafür sind vor allem Spannungen zwischen administrativen und aufsichtsrechtlichen Bedürfnissen einerseits und strafprozessualen Anforderungen andererseits sowie aus dem zum Teil unklaren Verhältnis zwischen dem in die Jahre gekommenen Allgemeinen Teil des VStrR und dem revidierten Allgemeinen Teil des StGB. Vertreter aus Wissenschaft und Praxis beleuchten vor welchen aktuellen Herausforderungen die Strafverfolgung und die Strafverteidigung im Umgang mit dem Verwaltungsstrafrecht stehen.

Juristische Fachliteratur

Eugen Hubers praktische Übungen im Obligationenrecht Urs Fasel August 2017, CHF 32.–/Euro 37,– Schriftenreihe zu Eugen Huber, 8, 92 Seiten, broschiert, 978-3-7272-0499-9 judocu

Information Law in Swiss Legal Culture Rolf H. Weber May 2017, CHF 78.–/Euro 89,– The Anthology of Swiss Legal Culture, 541 pages, paperback, 978-3-7272-7011-6 judocu

Auf den Spuren von Eugen Huber.

Eugen Huber hat sich grundlegend mit dem Schweizer Privatrecht beschäftigt. Ausdruck davon sind seine frühen Arbeiten zum Obligationenrecht, einerseits zum Allgemeinen Teil des OR und anderseits zum Besonderen Teil. Der vorliegende Band zu den praktischen Übungen im Obligationenrecht schliesst diese Arbeiten im Sinne einer Trilogie ab. In seinen «Praktika» hat Eugen Huber die Grundsätze des Privatrechts für Studierende wiederum in einfache Formulierungen umgegossen. Diese «Praktika» haben einen ausserordentlich hohen didaktischen Stellenwert, wobei die Grundzüge der hier dargestellten Ideen nach wie vor Grundlage des heutigen Privatrechts bilden.

Influence of changes and progress in information technology. This volume is part of the Anthology of Swiss Legal Culture. It discusses the relatively new field of information law which was induced by profound changes and progress in information technology in recent decades. The book contains some twenty representative texts of significant and at times seminal importance. Following the structure of the Anthology, each of these texts is introduced by a background note and followed by additional comments as well as biographical references and biographies of authors. During the last ten years, information law has been increasingly overlapped by Internet law obviously having a broad scope and encompassing a wide variety of topics.

The new technological developments still need to be embedded into a structural framework designed by the main information law themes. Such a normative framework should enshrine elements for an internationalization of policy considerations, elements for a multi-layer regulatory approach with multi-stakeholder participation, and elements for consensus on substantive guiding principles.

Unsere Empfehlungen Eugen Hubers Basler Obligationenrechtsmanuskript zum Allgemeinen Teil des OR

Eugen Hubers Basler Obligationenrechtsmanuskript zum Besonderen Teil des OR

Urs Fasel

Urs Fasel

Juni 2017, CHF 38.–/Euro 43,–

Januar 2017, CHF 40.–/Euro 46,–

Schriftenreihe zu Eugen Huber, 5, 184 Seiten, broschiert, 978-3-7272-3059-2

Schriftenreihe zu Eugen Huber, 6, 247 Seiten, broschiert, 978-3-7272-3060-8

Die Macht der Tradition im Dienstbarkeitsrecht und Eugen Huber Iole Fragnoli, Urs Fasel Dezember 2016, CHF 38.–/Euro 43,– Schriftenreihe zu Eugen Huber, 7, 169 Seiten, broschiert, 978-3-7272-3061-5

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Juristische Fachliteratur

Schutz des Arbeitnehmers vor psychischem Druck Michèle Schnider März 2017, CHF 64.–/Euro 73,– Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR, 823, 286 Seiten, broschiert, 978-3-7272-3078-3 judocu

E-Book

Die Flexibilität urheberrechtlicher Schrankensysteme Eine rechtsvergleichende Untersuchung am Beispiel digitaler Herausforderungen Sandra Brändli April 2017, CHF 92.–/Euro 105,– Schriften zum Medien- und Immaterialgüterrecht SMI, 105, 462 Seiten, broschiert, 978-3-7272-1906-1 judocu

E-Book

Das elterliche Erziehungsrecht und die Persönlichkeitsrechte des Kindes Eine Untersuchung am Beispiel von Cognitive Enhancement Tanja Trost September 2017, CHF 72.–/Euro 82,– Schriftenreihe zum Familienrecht, 24, 184 Seiten, broschiert, 978-3-7272-0489-0 judocu

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Psychischen Erkrankungen in der Arbeitswelt vorbeugen. Mobbing, ständige Erreichbarkeit, Stress, Burnout – dies sind nur einige der Schlagwörter, welche im Zusammenhang mit psychischem Druck fallen. Mithilfe verschiedener Ansätze der Arbeitspsychologie wird in diesem Buch auf die Entstehung des psychischen Drucks sowie auf ausgewählte Belastungsfaktoren eingegangen. Nach einer Zusammenfassung der Ausgangslage widmet sich die Arbeit der Frage, ob die Rechtsordnung de lege lata bereits (genügend) Schutz vor psychischem Druck gewährt. Die Betrachtung erfolgt dabei aus der Sicht der drei Akteure Staat, Arbeitgeber und Arbeitnehmer und zeigt allfälligen Handlungsbedarf auf. Es werden Verbesserungsvorschläge präsentiert und die Belastungsfaktoren im Detail analysiert.

Neben der Prüfung des bestehenden rechtlichen Schutzes werden die Ausführungen mit möglichen Massnahmen zur Behebung oder Reduktion einer Gefährdung abgerundet – mit dem Ziel, dass alle drei Akteure einen Beitrag zum Schutz vor psychischem Druck leisten.

Gesellschaftliche und technologische Veränderungen im Urheberrecht. Die Gesetzgebung im Bereich des Urheberrechts ist seit ihrem Ursprung einem ständigen Wandel unterworfen. Die vorliegende Arbeit untersucht die Flexibilität urheberrechtlicher Schrankensysteme aus einer rechtsvergleichenden und rechtstheoretischen Perspektive.

Konkret wird der Schrankenkatalog des Schweizer Urheberrechtsgesetzes, dem US-amerikanischen Fair Use-System, dem Fair Dealing-System des Vereinigten Königreichs und dem Schrankenkatalog des deutschen Urheberrechtsgesetzes gegenübergestellt. Es wird untersucht, wie die verschiedenen Systeme auf ausgewählte Nutzungsformen wie beispielsweise die Dekompilierung von Computerprogrammen, das Browsing durch Internetnutzer oder das Data Mining zu Forschungszwecken reagiert haben bzw. reagieren.

Hilfe bei der Entscheidfindung in persönlichkeits- und erziehungsrechtlichen Angelegenheiten. Der Konsum von Neuroenhancern zur Überwindung mentaler Leistungsgrenzen steigt an; auch Kinder und Jugendliche sind von dieser Entwicklung betroffen. Ausgehend von diesem Phänomen beleuchtet der vorliegende Band ein in der Praxis sehr relevantes, im akademischen Diskurs jedoch vernachlässigtes Problem: Die Kindererziehung. Im Fokus steht das Spannungsverhältnis zwischen dem elterlichen Erziehungsrecht und den Persönlichkeitsrechten des Kindes. Der sowohl an die Wissenschaft wie an die Praxis gerichtete Band legt ein Raster vor, nach dem bei der Entscheidfindung in persönlichkeits- und erziehungsrechtlichen Angelegenheiten vorgegangen werden kann und zeigt auf, welche Aspekte dabei zu berücksichtigen sind. Auf dieser Grundlage wird sodann untersucht, ob es sich bei Cognitive Enhancement um eine zulässige Erziehungsmassnahme handelt.

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Juristische Fachliteratur

Fachrichterbeteiligung im Lichte der Justiz- und Verfahrensgarantien Unter besonderer Berücksichtigung ausgewählter Gerichte des Bundes und der Kantone Aargau, Basel-Stadt, Bern, Luzern, St. Gallen, Waadt und Zürich Anna Rüefli Oktober 2017, ca. CHF 156.–/ca. Euro 178,– Koproduktion mit Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden und Verlag Österreich GmbH, Wien, Schriftenreihe zur Justizforschung SZJ, 15, ca. 777 Seiten, broschiert, 978-3-7272-1022-8 judocu

E-Book

Umpiring a Federal System The Ethiopian Choice in Comparative Perspective Kaleab Kassaye Ahmed June 2017, CHF 74.–/Euro 85,– PIFF 11, 285 pages, paperback, 978-3-7272-5990-6 judocu

Es gehört nicht alles in einen Topf

Fachrichterbeteiligung und Justizgarantien.

Richterinnen und Richter mit besonderen ausserrechtlichen Fachkenntnissen haben an schweizerischen Gerichten Tradition. Die vorliegende Publikation untersucht die Fachrichterbeteiligung an ausgewählten Gerichten von Bund und Kantonen. Sie zeigt die organisations- und verfahrensrechtlichen Besonderheiten auf, welche eine Fachrichterbeteiligung typischerweise auszeichnen, und beurteilt diese im Lichte der Justiz- und Verfahrensgarantien der Bundesverfassung und der Europäischen Menschenrechtskonvention.

Die Publikation kommt zum Schluss, dass für eine grundrechtskonformere Ausgestaltung der Mitwirkung sachverständiger Gerichtsmitglieder an schweizerischen Gerichten noch Potential besteht. Möglichkeiten zur Optimierung werden anhand von Empfehlungen aufgezeigt.

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Striking a Balance Between Politics and Law. Federalism is highly intertwined with perpetual intergovernmental partnership between the two orders of government – national and regional. This interrelation is not always serene and may lead to conflicts. Either level may misinterpret the federal pact or even intentionally violate the terms of the respective constitutional prerogatives. A neutral umpire is therefore needed to dispose of such conflicts and ensure coexistence. This study compares the Ethiopian approach with other popular patterns in Europe and the United States and explores how the nation, by adopting a unique institutional framework, attempts to strike a balance between centrifugal and centripetal forces. The study concludes that the endorsement of a political body to safeguard federalism is normatively defensible and politically effective.

Schweiz-EU Das Rahmenabkommen als Stolperstein auf dem bilateralen Weg Richard Wengle Juli 2017, CHF 49.–/Euro 49.– 176 Seiten, gebunden, 978-3-7272-7936-2

Das Verhältnis der Schweiz zur EU ist ein Dauerbrenner unserer Aussen- und Innenpolitik. Die Fortsetzung des bilateralen Weges umfasst zwei grundverschiedene Problemfelder: die Erhaltung der bisherigen bilateralen Verträge einerseits und das geplante Rahmenabkommen anderseits. Das Buch zeigt anhand von Fakten und Zahlen, weshalb man an den bisherigen bilateralen Verträgen festhalten und dem Rahmenabkommen ein rasches, schickliches Begräbnis bereiten sollte. Die Argumente werden unabhängig von der Bundesverwaltung, unabhängig von der Katastrophenpropaganda der Wirtschaft und unabhängig von den «Untergang des Vaterlandes»-Stimmen in allgemeinverständlicher Sprache dargelegt.

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Juristische Fachliteratur

Gerechter Ausgleich und angemessene Vergütung

Vergütungsansprüche aus gesetzlichen Lizenzen.

Die Arbeit untersucht den internationalen und unionsrechtlichen Rahmen von urheberrechtlichen Schrankenbestimmungen und zeigt Umsetzungsspielräume für den nationalen Gesetzgeber auf. Sie untersucht ausschließlich die Rechtsfolgenseite von ausgleichspflichtigen Schrankenbestimmungen und legt den Fokus auf individuelle und vertragliche Gestaltungsmöglichkeiten. Dogmatische Grundlagen in InfoSocRL, UrhG, BGB und VGG werden unter Beachtung der grundrechtlichen Vorgaben (GG, GRCh) dargelegt. Die Arbeit setzt sich mit der aktuellen Diskussion um eine Verlegerbeteiligung im Rahmen von § 63a UrhG auseinander. Abschließend wird eine Änderung des § 63a UrhG empfohlen, damit die Ausgestaltung der gesetzlichen Vergütungsansprüche den Interessen von Urhebern, Verwertern und Nutzern besser gerecht werden kann.

Die Arbeit ist sowohl für Urheber, Verlage und Verwertungsgesellschaften von praktischer Bedeutung.

Dispositionsmöglichkeiten bei Vergütungsansprüchen aus gesetzlichen Lizenzen Claudius Pflüger Mai 2017, CHF 69.– Koproduktion mit Nomos & C.H. Beck, Abhandlungen zum Urheber- und Kommunikationsrecht AUK, 61, 308 Seiten, broschiert, 978-3-7272-2064-7 judocu E-Book

Digitale Kultur zum Pauschaltarif?

Anlass, Inhalt und Grenzen einer Vision für das Urheberrecht der Zukunft Seyavash Amini August 2017, CHF 87.– Koproduktion mit Nomos & C.H. Beck, Abhandlungen zum Urheber- und Kommunikationsrecht AUK, 62, 377 Seiten, broschiert, 978-3-7272-2065-4 judocu E-Book

Der Schutz des Lieferanten als Marktgegenseite im Kartellrecht Raeder Markus Juni 2017, CHF 82.–

Kulturflatrate.

Steht das Urheberrecht in der Informationsgesellschaft vor dem Kollaps oder kann eine «Kulturflatrate» Abhilfe schaffen? Angesichts alltäglich massenhaft erfolgender unerlaubter und unbezahlter Nutzung digitaler Kreativgüter benennt die Arbeit im Spannungsfeld von Verwertungsund Nutzungsinteressen aktuelle Fehlstellungen im deutschen und internationalen Kontext und stellt Perspektiven vor.

Als vermeintlich einfache Lösung des sogenannten digitalen Dilemmas gelten auch in der politischen Diskussion Pauschalvergütungsmodelle, deren rechtliche Einordnung und legislative Realisierbarkeit einer Prüfung unterzogen werden. Die abschliessend ausgearbeitete Vision einer europäischen Kulturflatrate erscheint ambitioniert, aber nicht illusorisch.

Dr. jur. Seyavash Amini war Stipendiat des Max-Planck-Instituts für Innovation und Wettbewerb in München, gründete die IVOCAT GmbH mit dem Schwerpunkt Intellectual Property Management in Hannover und ist als juristischer Berater sowie Unternehmer tätig.

Marktgegenseite im Kartellrecht.

Für alle Kartellrechtler, die mit vorgelagerten Märkten und Nachfragemacht zu tun haben. Neben dem Einzelhandel und Zuliefermärkten ist auch die öffentliche Hand eine typische Fallgruppe von Nachfragemacht. Der Autor beleuchtet den Schutz des Lieferanten im deutschen, europäischen und US-amerikanischen Kartellrecht.

Koproduktion mit Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden, 361 Seiten, broschiert, 978-3-7272-2193-4 judocu

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