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Stämpfli . droit

2 | 2015

Nouveautés juridiques

Editorial

Un grand moment pour tous les juristes: le Congrès des avocats 2015.

Les Editions Stämpfli ont apporté leur soutien en tant que sponsor principal dès l’origine de la manifestation qui se déroule tous les deux ans. Des ateliers et des conférences présentent les derniers développements dans les différentes branches du droit. Cette année, un accent particulier a été porté au thème de la séparation des pouvoirs. En marge des formations, les participants ont aussi la possibilité d’échanger et de se renseigner. Un motif suffisant pour que les Editions Stämpfli se présentent et rencontrent auteurs, clients et partenaires pour s’entretenir de projets actuels ou futurs, et sentir l’air du temps.

Depuis 60 ans, le moine copiste est l’emblême des Editions Stämpfli. Un signe familier qui incarne la grande qualité de nos publications juridiques.

Le moine a aussi suivi les Editions Stämpfli au Congrès des avocats. Il a accompagné la campagne lancée à l’occasion de la manifestation et apporté de nombreuses nouvelles publications Stämpfli.

Le 8e Congrès des avocats 2015 s’est déroulé du 4 au 6 juin 2015 au KKL de Lucerne.

Stephan Grieb Chef du programme publications juridiques

Mentions légales Responsable de la publication Stämpfli Editions SA, Wölflistrasse 1, case postale 5662, CH-3001 Berne, tél. +41 31 300 66 44, fax +41 31 300 66 88, editions@staempfli.com, www.staempflieditions.com Interlocuteurs Respon­ sable de la publication: Dr. Rudolf Stämpfli, rudolf.staempfli@staempfli.com; directrice: Dorothee Schneider, dorothee.schneider@staempfli.com; directeur des publi­cations juridiques: Stephan Grieb, stephan.grieb@staempfli.com; marketing / d istribution: Andrea Küng, andrea.kueng@staempfli.com Conception www.atelierrichner.ch Impression Stämpfli SA, Berne, www.staempfli.com Distribution en Allemagne et en Autriche Brockhaus Commission, Kreidlerstrasse 9, D-70806 Kornwestheim, tél. +49 7154 1327 0, fax +49 7154 1327 13 Représentant en Allemagne Axel Küppers Verlagsvertretungen, Walskamp 137, D-48308 Senden Prix de vente conseillés TVA incl. / Modifications de prix et erreurs réservées Vous trouverez nos offres en ligne à l’adresse: www.recht.ch

Law Publishers in Europe

Nouveautés juridiques

Pour la première fois en langue française Droit suisse des sociétés à jour du nouveau droit comptable et de la réforme du droit de la société anonyme. Etat du droit 1er mai 2015.

Edition française par Peter Iordanov Arthur Meier-Hayoz †, Peter Forstmoser, Juin 2015, env. CHF 198.–/Euro 197,– Précis de droit Stämpfli PdS, env. 1100 pages, relié, 978-3-7272-2397-6

Cet ouvrage classique paraissant pour la première fois en langue française propose une étude d’ensemble du droit suisse des sociétés et des matières voisines. Il passe en revue toutes les formes de sociétés ainsi que l’institution de l’entreprise individuelle, mais également des matières transversales telles que le droit comptable, le droit du registre du commerce, les raisons de commerce et les restructurations.

Il est à jour de l’état du droit le 1er mai 2015. Le livre se veut à la fois un manuel et un ouvrage de référence privilégié pour les praticiens.

Nos recommandations Droit constitutionnel suisse vol. I & II (set) Andreas Auer, Giorgio Malinverni, Michel Hottelier Août 2013, CHF 330.–/Euro 228,– Précis de droit Stämpfli PdS, 3e édition, 1654 pages, relié, 978-3-7272-2388-4 Droits du patient et biomédecine Dominique Manaï Janvier 2013, CHF 174.–/Euro 151,– 566 pages, broché, 978-3-7272-8850-0

Traité sur l’Union européenne Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Charte des droits fondamentaux Mise à jour au 31 mai 2015 Christine Kaddous, Fabrice Picod Juin 2015, env. CHF 69.– Coproduction avec LexisNexis, Paris, 6e édition, env. 400 pages, broché, 978-3-7272-3169-8

aussi disponible dans judocu, aussi en tant qu’e-book

L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne: structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l’Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

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Nouveautés juridiques

La procédure administrative par la jurisprudence années 2013–2014 Minh Son Nguyen, Tifenn Beuret Avril 2015, CHF 75.–/Euro 75,– Coproduction avec l’Université de Neuchâtel, 368 pages, broché, 978-3-7272-3172-8

La démocratie directe et le droit international Prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure Guillaume Lammers Juin 2015, env. CHF 88.–/Euro 87,– Etudes de droit suisse ASR, 810, env. 434 pages, broché, 978-3-7272-0348-0

La protection de la maternité Etude de droit suisse, international et européen Stéphanie Perrenoud Juin 2015, env. CHF 90.–/Euro 89,– Etudes de droit suisse ASR, 813, env. 1600 pages, relié, 978-3-7272-0353-4

Guide pour les membres du conseil de fondation Une aide à la survie dans le quotidien de la prévoyance professionnelle PREVAS SA (éditrice) Août 2015, env. CHF 28.–/Euro 28,– Env. 60 pages, broché, 978-3-7272-1759-3

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Destiné en priorité aux étudiants, l’ouvrage permet d’avoir rapidement accès à la jurisprudence la plus récente sur des notions de base de la Procédure administrative.

Vous y trouverez une sélection d’arrêts rendus durant la période 2013 et 2014, résumés en français et exposés de façon analytique.

Le livre peut être lu du début à la fin, comme une introduction casuistique à la Procédure administrative, ou utilisé selon les besoins d’un cas.

Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussions sur les institutions de l’initiative populaire et du référendum. Ce phénomène laisse apparaître deux problématiques principales – la prise en compte du droit international dans l’exercice des droits populaires et la participation des citoyens à la politique extérieure – dont certaines facettes sont aujourd’hui abondamment discutées.

La présente étude a pour but d’examiner les droits d’initiative populaire et de référendum, tels que reconnus sur le plan fédéral, à l’aune de ces deux problématiques.

La maternité revêt une valeur évidente, tant d’un point de vue individuel et familial, que dans une perspective sociale et étatique, et mérite, à ce titre, d’être protégée. Malgré la nécessité de légiférer, le chemin menant à une véritable protection de la maternité a été long et difficile en Suisse.

Il s’est agi d’un véritable parcours du combattant, plus exactement d’un vrai parcours de la combattante. Premier Etat à interdire le travail pendant les semaines précédant et suivant un accouchement au XIXe siècle, la Suisse sera, paradoxalement, au XXIe siècle, le dernier Etat d’Europe à se doter d’une assurance-maternité digne de ce nom. Les mesures protectrices adoptées en droit international et en droit européen ont ainsi précédé et souvent influencé la législation helvétique. Si, de nos jours, la protection offerte à la maternité par notre ordre juridique est élevée, il ne s’agit pas encore d’un modèle du genre et certains amendements pourraient être apportés à l’édifice.

Le guide PREVAS s’adresse aux membres d’un conseil de fondation ou d’une commission de prévoyance. Il propose une introduction aux principales bases et notions de la prévoyance professionnelle.

Sont notamment abordés: les prestations de la prévoyance professionnelle, les notions techniques, les placements de fortune et l’organisation d’une institution de prévoyance, de même que le contrôle et la surveillance ainsi que l’intégration dans le système suisse de sécurité sociale. Le lexique des principaux termes techniques de la LPP en fait un ouvrage de référence particulièrement pratique.

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