Stämpfli . droit Printemps 2016
Catalogue juridique
Editorial
Chères clientes, chers clients, Tous ceux qui s’intéressent aux publications juridiques des Editions Stämpfli constateront la nouvelle apparence de notre catalogue de nouveautés. Compte tenu de notre tradition et de la vocation même de cette publication, nous avons tenu à mettre l’accent sur la continuité en intégrant par touches discrètes quelques éléments nouveaux. Dorénavant, notre catalogue de nouveautés bilingue paraîtra semestriellement, au printemps et en automne. Sa présentation générale subit quelques modifications en recourant plus largement à l’usage des couleurs dans les textes d’accompagnement des livres. Les caractéristiques des œuvres sont ainsi mises en exergue lors du feuilletage du catalogue. La présentation des autres produits et services de la maison Stämpfli a aussi sa place dans notre nouveau catalogue en vous donnant un aperçu de notre riche palette de prestations à votre disposition. Dans le souci d’encore mieux vous renseigner, vous recevrez deux à trois fois par année un publipostage «update» vous informant de nos dernières parutions et des nouveaux préavis que vous pourrez commander en toute simplicité. Pour être certain de le recevoir, renvoyez-nous sans tarder le bon de commande annexé. En vous laissant le plaisir de découvrir nos nouveautés dans leur nouvelle présentation, nous vous adressons, chères clientes, chers clients, nos cordiales salutations.
Isabelle Clerc Lectrice juridique
Mentions légales Responsable de la publication Stämpfli Editions SA, Wölflistrasse 1, case postale 5662, CH-3001 Berne, tél. +41 31 300 66 44, fax +41 31 300 66 88, editions@staempfli.com, www.staempflieditions.com Interlocuteurs Respon sable de la publication: Dr. Rudolf Stämpfli, rudolf.staempfli@staempfli.com; directrice: Dorothee Schneider, dorothee.schneider@staempfli.com; directeur des publications juridiques: Stephan Grieb, stephan.grieb@staempfli.com; marketing / d istribution: Susanne Birrer, susanne.birrer@staempfli.com Conception www.atelierrichner.ch Impression Stämpfli SA, Berne, www.staempfli.com Distribution en Allemagne et en Autriche Brockhaus Commission, Kreidlerstrasse 9, D-70806 Kornwestheim, tél. +49 7154 1327 0, fax +49 7154 1327 13 Représentant en Allemagne Axel Küppers Verlagsvertretungen, Walskamp 137, D-48308 Senden Prix de vente conseillés TVA incl. / Modifications de prix et erreurs réservées Vous trouverez nos offres en ligne à l’adresse: www.recht.ch
Law Publishers in Europe
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Voies d’exécution
La transaction
Poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse
Transaction judiciaire, extrajudiciaire et arbitrale Pierre-André Morand
Walter A. Stoffel, Isabelle Chabloz Mai 2016, env. CHF 114.–/Euro 113,– Mars 2016, env. CHF 155.–/Euro 154,–
Précis de droit Stämpfli PdS, env. 300 pages, broché,
Précis de droit Stämpfli PdS, 3e édition, env. 520 pages, broché,
978-3-7272-0735-8
978-3-7272-0734-1
judocu
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Un accès rapide et structuré à la matière. La troisième édition du précis offre une introduction au droit de l’exécution forcée pour les étudiants et les praticiens. Elle tient compte des nombreuses révisions législatives intervenues depuis la précédente édition. La plus importante concerne le droit de l’assainissement. On peut aussi citer la révision du système des classes de faillite, les modifications entraînées par le nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, la révision des droits réels et récemment la mise en œuvre des recommandations GAFI. Elle mentionne les projets législatifs en cours, en particulier l’avant-projet de modification du droit de la faillite internationale. La jurisprudence du Tribunal fédéral a été prise en compte jusqu’au 31 décembre 2015.
Une présentation systématique et pratique des différents aspects de la transaction. La transaction permet la résolution de litiges ou la clarification de droits incertains de manière rapide et peu coûteuse. Elle n’a fait l’objet que de peu d’études en droit suisse et le plus souvent de manière partielle. Le présent ouvrage a pour ambition de combler cette lacune en traitant de manière systématique et pratique les différents aspects de la transaction: transaction judiciaire, transaction extrajudiciaire et transaction arbitrale, sans oublier la transaction internationale et celle conclue dans les procédures d’exécution. Par sa présentation claire et structurée, l’ouvrage apporte les réponses à toutes les questions que les praticiens, avocats ou juristes d’entreprise, se posent lors de la conclusion d’une transaction. Les juges et les arbitres y trouveront également un appui pour matérialiser une transaction judiciaire ou arbitrale.
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Les revues juridiques des Editions Stämpfli
Toujours au top de l’évolution du droit
Les Editions Stämpfli disposent d’une large palette de revues juridiques.
Leurs différents contenus vous aident dans votre travail quotidien avec des contributions traitant de questions importantes, d’aperçus de la jurisprudence récente, d’informations sur la législation et ses révisions en cours ainsi que sur les publications doctrinales les plus récentes. A la conclusion d’un abonnement annuel, vous recevez la version imprimée et l’accès à la version numérique de la plupart des revues.
A l’intention d’un public juridique ciblé Les revues juridiques des Editions Stämpfli s’adressent à un public ciblé: les avocats, les notaires, les criminologues, les bibliothèques spécialisées, les tribunaux et les autorités. Les articles sont rédigés par des auteurs qualifiés qui livrent des analyses fouillées et proches de la pratique sur des questions de droit actuelles.
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Aussi disponible comme E-Book ou pour judocu
Traités internationaux (et droit des relations extérieures de la Suisse) Recueil de textes 2016 Samantha Besson, Andreas R. Ziegler Mars 2016, env. CHF 87.–
Introduction générale
Coproduction avec Lextenso éditions, Issy-les-Moulineaux, 3e édition, env. 1746 pages, broché, 978-3-7272-3206-0 1
Une compilation des textes les plus importants pour la pratique du droit international public. Ce recueil comprend aussi bien les textes majeurs de droit international public général que différents textes de droit international public spécial, notamment dans les domaines du droit international des droits de l’homme, du droit international économique, du droit international de l’environnement, du droit du désarmement et de la sécurité internationale et du droit international humanitaire, ainsi que des éléments de droit suisse pertinent pour la mise en oeuvre du droit international public dans l’ordre juridique interne. Cette sélection de textes fait du recueil le compagnon idéal tant d’un cours d’introduction au droit international public que de cours plus spécialisés. Compact et d’utilisation facile, le recueil est un ouvrage de référence qui ne devrait manquer sur le bureau d’aucun juriste amené à appliquer le droit international public.
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I.
Le cadre juridique international
1.
En bref
BERTIL COTTIER
Outre les conventions générales sur les droits humains qui consacrent, en 1 des termes divers, la liberté de l’information , le cadre international de la radiodiffusion applicable à la Suisse est primairement le fait de la Convention européenne 2 du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontière (RS 0.784.405 ; ci-après CETT) . A ce texte fondateur s’ajoutent un traité conclu avec la Communauté européenne, l’Accord du 11 octobre 2007 dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 (RS 0.784.405.226.8 ; ci-après accord MEDIA 2007)3, ainsi qu’un traité destiné à protéger la télévision à péage contre le décryptage et le piratage, la Convention européenne du 24 janvier 2001 sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel (RS 0.784.03). Par souci d’exhaustivité, deux autres textes seront encore mentionnés : la Convention internationale du 23 septembre 1936 concernant l’emploi de la radiodiffusion dans l’intérêt de la paix (RS 0.784.402) et l’Accord européen du 22 janvier 1965 pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux (RS 0.784.404). Quoique formellement encore en vigueur, ces textes ont perdu une grande partie de leur raison d’être. Le premier, qui s’en prend à la propagande politique subversive ou belliqueuse provenant de l’étranger, 4 est devenu quasiment obsolète depuis la fin de la guerre froide ; le second vise des agissements qui ont disparu depuis la libéralisation de la radio et de la télévision : les contournements des monopoles étatiques par des diffuseurs situés sur des na5 vires qui croisent en eaux internationales . 1
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Le Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2) et la Convention européenne du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (RS 0.101). er Ce texte a été amendé par un protocole du 1 octobre 1998 (RS 0.784.405.1). er Entré en vigueur le 1 août 2010, cet accord a une durée limitée à fin 2013 (date d’échéance du programme MEDIA 2007). Il est toutefois prévu de prolonger cet accord. Ainsi l’art. 2 de cette convention, établie sous l’égide de feu la Société des Nations, prévoit que « Les Hautes Parties contractantes s’engagent mutuellement à veiller à ce que les émissions diffusées par les postes de leurs territoires respectifs ne constituent ni incitation à la guerre contre une autre Haute Partie contractante ni incitation à des actes susceptibles d’y conduire. » On notera en passant qu’un important texte international tendant à favoriser les échanges commerciaux à l’échelle mondiale aurait aussi, à première vue, vocation à régir la diffusion transfrontière de programmes de radio ou de télévision : l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (RS 0.632.20), et plus particulièrement son annexe 1.B qui vise les services (Accord général sur le commerce des services). De fait, il n’en est rien, car l’art. 2
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Plus de flexibilité grâce aux e-books Stämpfli Vos avantages en un coup d’œil: – Les e-books sont plus maniables. Votre tablette pèse entre 300 et 800 g, votre liseuse est encore plus légère et vous n‘emportez pas qu’un livre mais toute votre bibliothèque. – Parcourez vos e-books en recherche plein texte. Un gain de temps et de productivité en particulier pour les ouvrages professionnels. – Adaptez vos e-books à vos préférences de lecture. – Les e-books sont disponibles 24h sur 24. Vous pouvez les acheter quand bon vous semble et sans file d’attente.
Le règlement amiable des différends en Suisse
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Interactions entre procédures traditionnelles et modes consensuels
judocu – ma e-bibliothèque personnelle Acheter, compléter, trouver – Constituez votre e-bibliothèque personnelle dans un choix de plus de 1700 publications spécialisées. – De nouveaux titres chaque semaine. – Possibilité d’intégrer vos propres documents (PDF, Word, Excel, Power Point, HTML/XML). – Possibilité d’annoter les documents avec des notes personnelles, des mots-clés et des remarques. – Grâce aux fonctions de recherche intelligentes, vous retrouvez facilement, rapidement et précisément les informations souhaitées. Pour télécharger le logiciel judocu, les ouvrages et les revues:
Jean A. Mirimanoff (éditeur) Avril 2016, env. CHF 74.–/Euro 74,– env. 260 pages, broché, 978-3-7272-3207-7 judocu
Pour apprivoiser les modes amiables fondés sur le consensualisme dans une perspective suisse. En Suisse comme ailleurs, la législation s’est ouverte aux nouvelles formes de résolution des différends: les modes amiables, fondés sur le consensualisme. Cependant leur pratique se heurte à une difficulté: modifier l’habitude de compter sur les procédures classiques pour résoudre les litiges. Chacun, magistrat, avocat et juriste, est désormais invité à prendre conscience de ce défi et à recourir aux méthodes à disposition pour le relever. A cette fin, l’ouvrage dévoile les mécanismes et interactions que notre législateur a prévus pour encourager le passage des procédures civile, pénale et administrative aux modes amiables et inversement. De Platon au Conseil fédéral, la recommandation reste inchangée: la résolution amiable a la priorité, parce qu’elle est plus durable et plus adaptée à la réparation des liens sociaux ainsi qu’à nos besoins d’efficacité et d’humanité. C’est désormais aussi la loi qui le dit.
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Journée de droit successoral 2016 Paul-Henri Steinauer, Michel Mooser, Antoine Eigenmann (éditeurs) Janvier 2016, CHF 68.–/Euro 68,– 176 pages, broché, 978-3-7272-3204-6 judocu
E-Book
Annuaire suisse de droit européen 2014/2015 Astrid Epiney, Markus Kern, Lena Hehemann (éditeurs) Novembre 2015 , CHF 178.– Coproduction avec Editions Schulthess, Zurich, 595 pages, broché, 978-3-7272-1683-1 français/allemand
La cuisine fédérale, c’est top!
Questions choisies de droit successoral. Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral du 21 janvier 2016. Au sommaire: D. Piotet, L’action en partage en procédure civile M. Mooser, Droit des successions et LFAIE P. Delas, L’exécuteur testamentaire en Angleterre et au Pays de Galles P. Bayle/O. Weniger, Successions franco-suisses: Enjeux et expériences pratiques après la dénonciation de la convention fiscale A. Hubert-Froidevaux, Le bénéfice d’inventaire P.-H. Steinauer, Le respect de la réserve héréditaire
Les développments récents du droit de l’UE dans une perspective suisse. L’acceptation de l’initiative «contre l’immigration de masse», ses conséquences sur les relations bilatérales ainsi que les «questions institutionnelles» occupent toujours une place centrale dans les discussions politiques et juridiques entre la Suisse et l’UE. La relation entre le droit de l’UE et le droit suisse est analysée aussi bien d’un point de vue scientifique et théorique que pratique. L’annuaire s’adresse autant à l’administration et aux praticiens qu’aux étudiants et permet de s’informer de manière détaillée sur l’évolution du droit de l’UE et de comprendre les conséquences que cela implique pour la Suisse.
Le livre de cuisine des parlementaires Cuisiner pour des amis – avec Robert Speth Intergroupe parlementaire Culture CHF 64.–/Euro 64,– 256 pages, relié, 978-3-7272-1461-5
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Que se passe-t-il lorsque des politiciennes et des politiciens quittent le Parlement pour se mettre aux fourneaux? Ils mettent la «main à la pâte» avec beaucoup de plaisir et une bonne dose d’humour, pour préparer des plats simples comme raffinés et régaler ainsi amis, famille, collègues de parti comme adversaires politiques.
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Vulnérabilité et risques dans l’exécution des sanctions pénales Nicolas Queloz, Thomas Noll, Laura von Mandach, Natalia Delgrande (éditeurs) Décembre 2015, CHF 62.–/Euro 62,– Criminalité, Justice et Sanctions CJS, 16, 255 pages, broché, 978-3-7272-7214-1 français/allemand judocu
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Le droit pénal des mineurs Exemplaire ou dépassé? Franz Riklin, Bettina Mez (éditeurs) Octobre 2015, CHF 42.–/Euro 42,– Caritas, Fachgruppe Reform im Strafwesen, 7, 83 pages, broché, 978-3-7272-3195-7 français/allemand judocu
E-Book
La justice pénale capitule-t-elle devant la psychiatrie? Mise à l’épreuve du droit pénal fondé sur la culpabilité Franz Riklin (éditeur) Janvier 2016, CHF 44.–/Euro 44,– Caritas, Fachgruppe Reform im Strafwesen, 8,
Vulnérabilité et privation de liberté. En détention, certaines personnes ne sont pas vulnérables uniquement en raison de leur isolement spatial. Elles sont également exposées à toute une série de risques dans le cadre de la privation de liberté en raison de leur sexe, de leur âge, de leur orientation sexuelle, de certaines maladies, de leur origine ou encore de leur pratique religieuse. En Europe, et plus particulièrement en Suisse, le thème de la vulnérabilité gagne de plus en plus d’importance, puisque les personnes vulnérables représentent une part toujours plus grande au sein de la population carcérale. Les organisations internationales ainsi que les praticiens s’efforcent de formuler des lignes directrices et des concepts pour garantir à ces groupes de personnes une prise en charge plus professionnelle et respectueuse de la dignité humaine. Faisant suite aux 9es Journées pénitentiaires de Fribourg (novembre 2014), la présente publication réunit des contributions formulées dans la perspective de la pratique, du monde scientifique et de celle des organisations internationales.
Le droit pénal des mineurs en dêbat. Les questions de violence des mineurs, de justice «câline» et le cas «Carlos» étaient omniprésents dans toutes les bouches et tous les médias. Sur la scène politique et dans tous les partis, le droit pénal des mineurs a fait l’objet de discussions nourries. Les appels au durcissement, au rapprochement avec le droit pénal des adultes ou avec les autres pays européens, ainsi qu’à l’abandon des mesures éducatives au bénéfice d’un pur régime répressif, se sont faits de plus en plus bruyants. Le droit pénal suisse des mineurs est-il vraiment trop doux? Pour quelles raisons le nombre de condamnations par la justice des mineurs a-t-il baissé ces dernières années? Comment réagissent les spécialistes nationaux ou de l’Europe voisine à ce droit pénal des mineurs centré sur l’auteur? Est-il temps de consolider les acquis ou est-ce qu’un changement de paradigme s’impose?
Quelques pistes de réflexion sur un sujet qui fait débat. Le nombre de détenus souffrant de troubles psychiques augmente continuellement dans les prisons suisses. Comment cette tendance forte s’explique-t-elle? Il en résulte que le détenu ne doit plus seulement purger sa peine, mais qu’il est également maintenu enfermé de manière préventive, jusqu’à ce que les responsables de la psychiatrie estiment qu’il ne représente plus aucun danger.
96 pages, broché, 978-3-7272-3197-1 judocu
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Le rôle du droit de l’Union européenne dans l’interprétation du droit suisse Emilie Kohler Novembre 2015, CHF 75.–/Euro 75,– Schriften zum Steuer- und Wirtschaftsrecht, 25, 238 pages, broché, 978-3-7272-2035-7 judocu
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Enlèvement international d’enfants Une perspective suisse Anna Claudia Alfieri Février 2016, CHF 76.–/Euro 76,–
Aujourd’hui, le droit de l’Union européenne influence considérablement la législation suisse, et ce phénomène ne peut être ignoré par le juge helvétique dans son interprétation de la loi interne. Dans ce contexte, la présente thèse, par l’examen de la jurisprudence du Tribunal fédéral, tente de dégager les principes qui doivent régir l’interprétation du droit suisse influencé par le droit de l’Union européenne et de délimiter dans quelle mesure le juge suisse est tenu d’observer ce dernier ordre juridique. Elle vise à présenter, de manière générale, le rôle du droit de l’Union européenne dans l’interprétation du droit interne. Après une présentation de cette problématique dans le cadre des accords bilatéraux, l’auteure aborde la question plus en détail s’agissant du droit suisse adapté de manière autonome au droit européen.
La mise en œuvre de la CLaH 80 par la Suisse. Cette thèse traite des bases légales suisses et internationales en matière d’enlèvement international d’enfants, du rapport entre ces deux catégories de normes et de leur application en Suisse. Une attention particulière est portée au bien de l’enfant dans la procédure de retour.
CIVPRO, 9, 246 pages, broché, 978-3-7272-7050-5 judocu
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Les Précis de droit Stämpfli: complets, détaillés, didactiques
Depuis plus de 40 ans la collection de référence des praticiens et des étudiants. La collection des Précis de droit Stämpfli est rédigée par d’éminents auteurs, professeurs d’université et praticiens au bénéfice d’une longue expérience. Conçue à l’origine comme littérature académique, les Précis de droit ont également acquis une excellente réputation auprès des juristes actifs dans la pratique devenant ainsi des ouvrages indispensables pour les Etudes, les tribunaux et les entreprises.
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Introduzione al diritto fiscale intercantonale Con riferimento alla legge federale sull’armonizzazione fiscale ed a quelle tributarie cantonali bernese e ticinese Peter Locher Dicembre 2015, CHF 130.–/Euro 129,– 3a edizione, 273 pagine, in brossura, 978-3-7272-3201-5 judocu
Peut-on manager la justice? Kann man die Justiz managen? Can we manage the Judiciary? Yves Emery, Lorenzo G. De Santis, Vera Hertig Décembre 2015, CHF 68.– Coproduction avec Editions Nomos, Baden-Baden, et Editions Jan Sramek KG, Vienne, Schriftenreihe
Diritto intercantonale – una visione globale dei temi più important. Il Tribunale federale, da quando è apparsa la seconda edizione cinque anni fa, ha ulteriormente avuto modo di esprimersi su questioni di principio, specialmente dal punto di vista formale. Anche il cambiamento della giurisprudenza introdotto nel 2004 per l’eliminazione della perdita (DTF 131 I 249) è stato implementato dall’Alta Corte. Con l’entrata in vigore il 1° gennaio 2014 della Legge federale del 22 marzo 2013 sull’adeguamento formale delle basi temporali per l’imposizione diretta delle persone fisiche, anche la LAID è stata formalmente completamente adattata al sistema della tassazione annuale. Ne consegue dunque la necessità di una nuova edizione, anche se recentemente sono apparse due opere importanti di circa 500 pagine (una in tedesco, l’altra in francese) che trattano il diritto di doppia imposizione. Un’introduzione che si prefigge di concentrarsi sui temi più importanti, per offrire una visione globale con riferimenti alla dottrina e specialmente alla giurisprudenza, è comunque sempre utile e richiesta.
Le cas de la Suisse sous la loupe. L’incursion du management au sein de la justice est relativement nouvelle, et ses chances de succès ne sont pas garanties car la culture du pouvoir judiciaire n’est pas naturellement compatible avec les valeurs mises en avant par le management. A travers trois études complémentaires, cet ouvrage analyse cette réceptivité culturelle de la justice suisse aux idées et méthodes de management.
zur Justizforschung, 2, 160 pages, broché, 978-3-7272-7672-9 français/allemand/anglais judocu
Nos recommandations Droit suisse des sociétés avec mise à jour 2015. Edition française par Peter Iordanov Arthur Meier-Hayoz †, Peter Forstmoser Juillet 2015, CHF 198.–/Euro 197,–
Droit du travail
Droit des marchés publics
Rémy Wyler, Boris Heinzer
Etienne Poltier
Mai 2014, CHF 156.–/Euro 136,–
Juin 2014, CHF 128.–/Euro 111,–
Précis de droit Stämpfli PdS, 3e édition, 1144 pages, relié, 978-3-7272-2390-7
Précis de droit Stämpli PdS, 408 pages, broché, 978-3-7272-2392-1
Précis de droit Stämpfli PdS, 1166 pages, broché, 978-3-7272-2397-6
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Catalogue juridique
Four Criminal Procedure Case Studies in Comparative Perspective: China – Italy – Russia – U.S.A. Marco Fabri (editor) March 2016, CHF 115.– Coproduction with Nomos Publishers, Baden-Baden, and Jan Sramek Publishers KG, Vienna, Schriftenreihe zur Justizforschung, 4, 482 pages, paperback, 978-3-7272-7673-6
Annuaire medialex 2015 Regula Bähler, Urs Saxer, Olivier Sidler, Dominique Strebel, Miriam Teitler (éditeurs) Décembre 2015, CHF 95.–/Euro 94,– 80 pages, broché, 978-3-7272-3192-6
The essays collected in this volume are the result of cooperation between the Justice Partnership Programme in Hanoi and the Supreme Peoples Procuracy of Vietnam. The programme is co-funded by the European Union, Denmark and Sweden. Knowledge of the criminal procedures of other countries has been of particular importance to the drafters of the Criminal Procedure Code of Vietnam as they approximate the law to international standards. The essays contain detailed and systematic analyses of the criminal procedures in Italy, China, Russia and the United States of America. The common structure of the analyses and the meta-analyses of the editor of the book make a comparative study out of it. The study on the criminal procedure in China is one of the few on this subject ever published in English.
Le meilleur de medialex. L’annuaire de droit des médias rassemble sous forme imprimée les contributions scientifiques parues dans les newsletters envoyées aux abonnés de medialex au cours de l’année 2015. Il contient aussi une sélection brièvement commentée de la jurisprudence fédérale et de la CEDH sur des sujets d’actualités importants.
Français/allemand judocu
Nos recommandations Recueil de cas pratiques en droit des affaires Droit commercial et droit fiscal. Avec la collaboration de Agathe Testori Thierry Obrist Octobre 2014, CHF 45.–/Euro 45,–
La coopération judiciaire internationale en matière pénale
Les contrats de la pratique bancaire suisse
Robert Zimmermann
Daniel A. Guggenheim, Anath Guggenheim
Décembre 2014, CHF 163.–/Euro 162,–
Février 2014, CHF 124.–/Euro 108,–
4 e édition, 1003 pages, broché, 978-3-7272-3147-6
5e édition, 672 pages, broché, 978-3-7272-8828-9
234 pages, broché, 978-3-7272-3132-2
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Environmental Law in Switzerland Anne Petitpierre October 2015, CHF 90.– Coproduction with Wolters Kluwer Law & Business, Alpen aan den Rijn, 3rd edition, 232 pages, paperback, 978-3-7272-7759-7
ICC Arbitration in Practice Herman Verbist, Erik Schäfer, Christophe Imhoos January 2016, CHF 151.– Coproduction with Wolters Kluwer Law & Business, Alpen aan den Rijn, and ICC ServicesAlpen aan den Rijn, 2nd Edition, 632 pages, hardback, 978-3-7272-7757-3
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Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this book provides ready access to legislation and practice concerning the environment in Switzerland. A general introduction covers geographic considerations, political, social and cultural aspects of environmental study, the sources and principles of environmental law, environmental legislation, and the role of public authorities. The main body of the book deals first with laws aimed directly at protecting the environment from pollution in specific areas such as air, water, waste, soil, noise, and radiation. Then, a section on nature and conservation management covers protection of natural and cultural resources such as monuments, landscapes, parks and reserves, wildlife, agriculture, forests, fish, subsoil, and minerals. Further treatment includes the application of zoning and land-use planning, rules on liability, and administrative and judicial remedies to environmental issues. There is also an analysis of the impact of international and regional legislation and treaties on environmental regulation. Its succinct yet scholarly nature, as well as the practical quality of the information it provides, make this book a valuable resource for environmental lawyers handling cases affecting Switzerland. Academics and researchers, as well as business investors and the various international organizations in the field, will welcome this very useful guide, and will appreciate its value in the study of comparative environmental law and policy.
The Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce – commonly referred to as the ICC Rules – are the rules most frequently used in commercial disputes between business partners from different countries. Since they were first launched in 1922, these Rules have been applied in over 20,500 cases. The second, revised edition of this eminently practical volume provides an article-by-article commentary of the current version of the ICC Rules of Arbitration in force as from 1 January 2012. Using clear and concise language, unencumbered by footnotes and illustrated by flow diagrams, the authors guide the reader through the various stages of ICC arbitration proceedings, from initiation to the final award. This thorough analysis is enhanced with other invaluable material, including: – a digest of statistics relating to ICC arbitration for the years 2009 to 2013; – references to selected national arbitration laws and to the UNCITRAL model law on international commercial arbitration; – a bibliography, including useful web sites; and – a separate chapter on ICC’s other dispute resolution services, such as prearbitral referee, mediation, expert proceedings, DOCDEX and dispute board proceedings.
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Intellectual Property Law in Switzerland François Dessemontet August 2015, CHF 92.– Coproduction with Wolters Kluwer Law & Business, Alpen aan den Rijn, 3rd Edition, 226 pages, paperback, 978-3-7272-7758-0
Incontournable pour le juriste au quotidien
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in Switzerland. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in Switzerland will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Les commentaires Stämpfli La collection des commentaires Stämpfli constitue un produit d’exception des Editions Stämpfli. Les commentaires articles par articles en font un instrument de travail incontournable pour les praticiens. La grande qualité des commentaires, clairement structurés, offre aux lecteurs l’assurance de trouver rapidement les éléments essentiels de chaque norme. Stämpfli Editions SA
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