Guide pratique
N O 1
sur les leviers juridiques et financiers
Villes frontalières & changement climatique
Le parcours d’un projet L
e cycle de vie d’un projet transfrontalier en matière d’adaptation au changement climatique peut être retracé à partir des différentes étapes à mettre en œuvre. Ce processus est similaire pour tous types d’acteurs y compris ceux dans une phase de coopération déjà élaborée, ces derniers pouvant sauter les étapes déjà réalisées.
Phase 1 PHASE 1 : DE De L’IDÉE À LAàPRÉPARATION D’UN PROJET TRANSFRONTALIER l’idée la préparation d’un projet transfrontalier
Coordination
Services de l’Etat
Stratégie climat nationale Pays A (+ régionale/ locale) Autorité locale Pays A
Médiation, appui
Délégation nationale de l’UE, agence locale AFD, GIZ, etc.
Évaluation de l’intérêt du projet Enjeux partagés Idée de PROJET transfrontalier
Stratégie transfrontalière de développement local
Assistance technique pour préparation du projet
Projets structurants
Autorité locale Pays B Stratégie climat nationale Pays B (+ régionale/ locale)
VILLES FRONTALIÈRES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
AFD Agence Française de Développement GIZ Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit UE Union Européenne
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GUIDE PRATIQUE N O 1 JUILLET 2020 © CSAO/OCDE
Phase 2 La contractualisationENTRE entrePARTENAIRES partenairesET etAVEC avecLES lesFINANCEURS financeurs PHASE 2 : LA CONTRACTUALISATION Convention de partenariat transfrontalier entre les partenaires du projet
Lettre autorités locales + nationales au bailleur
Instruction du projet par le bailleur
Contrat avec les financeurs
Validation des cofinancements Conventions de partenariats pour les financements
Phase 3 La réalisation du projet transfrontalier
PHASE 3 : LA RÉALISATION DU PROJET TRANSFRONTALIER Etape 1 du projet Activités Avance financière
Réunions des partenaires Expertise externe
Etape 2 du projet Envoi des justificatifs de dépenses au chef de file
Reporting technique et financier
Rapports techniques et financiers finaux
Activités Déblocage des fonds pour étape 2
Clôture du financement
Réunions des partenaires Expertise externe
Envoi des justificatifs de dépenses au chef de file
Reporting technique et financier
Déblocage des fonds pour étape 3, etc.
Réunion des partenaires pour capitaliser les expériences et réalisations & envisager la suite du partenariat transfrontalier
Ce guide pratique est publié par le Secrétariat du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO/OCDE). Les opinions exprimées et les arguments avancés dans la présente ne reflètent pas nécessairement les vues de l’OCDE, du Secrétariat du CSAO ou de leurs membres respectifs. Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du trace des frontières et limites
internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Merci de citer cet ouvrage comme suit : OCDE/CSAO (2020), Villes frontalières et changement climatique: guide pratique sur les leviers juridiques et financiers, éd. révisée, Paris.
Secrétariat du
Club
Graphisme : Daniel Krüger, DU SAHEL ET DE Martin Rümmele
L'AFRIQUE DE L'OUEST
Secrétariat du
Club
DU SAHEL ET DE L'AFRIQUE DE L'OUEST