Royaume du Maroc Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Direction de Développement des Filières de Production
Stratégie de la Labellisation des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques Par Mme BENDRISS Khadija Chef de la Division de la Labellisation (DDFP)
Importance des Produits de Terroir pour le Maroc Le Maroc est réputé pour la richesse et la variété de ses Produits de Terroir. Ces produits : Sont le fruit de la diversité de ses milieux naturels, des pratiques traditionnelles de ses agriculteurs et de l’art culinaire développé par sa population à travers les siècles ; Constituent un élément essentiel de l'identité culturelle de la population marocaine, de son histoire, de ses traditions et de son mode de vie.
…, C’est aussi un héritage ancestral Les traditions et les façons de préparer certains produits ; les nombreuses coutumes ; Le savoir faire de la population. Respect de l’environnement et contribution à
la préservation de la biodiversité animale et végétale dans le pays.
Développement durable
STRATEGIE Plan Maroc Vert NOUVELLE DYNAMIQUE DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE AU MAROC
Développement économique et social durable
• Maintien des activités économiques • Promotion de la qualité (zones rurales défavorisées)
La mise à niveau solidaire de la petite agriculture
Agriculture présentant une spécificité remarquable et des produits ayant des qualités spécifiques (produits de terroir), témoins de longues traditions et de savoir-faire séculaires des populations locales. 4
STRATEGIE Dans cette nouvelle approche, le Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime s’est placé dans une optique globale de : 1- Développement rural ; 2- Promotion de la qualité des produits ; 3- Préservation du patrimoine gastronomique, artisanal et culturel ; 4- Information et Protection du consommateur. Nécessité de la mise en place d’un système collectivement accessible à tous producteurs, transformateurs (petits) de produits agricoles présentant une qualité spécifique Instauration d’un cadre juridique permettant la reconnaissance et la protection des produits de terroir.
Loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité
ATTRIBUTIONS DE LA DIVISION DE LA LABELLISATION MISSION PRINCIPALE Développement et promotion des labels : IGP : Indication Géographique Protégée ; AOP : Appellation d’Origine Protégée ; Label Agricole ; Production Biologique …
ATTRIBUTIONS DE LA DL
Encadrement et suivi de la labellisation des produits agricoles et halieutiques .
Promotion de la labellisation des produits agricoles et halieutiques .
PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA LABELLISATION 2009-2010 ACTIONS SIGNES DISTINCTIFS D’ORIGINE ET DE QUALITE (SDOQ
Développement et Promotion
PRODUCTION BIOLOGIQUE
Mise en place de l’arsenal juridique et réglementaire
Cadre législatif et réglementaire des SDOQ
Loi N° 25-06
Deux décrets d’application DECRET DECRET2-08-403 2-08-403du du28/12/08 28/12/08 Relatif Relatifau auSDOQ SDOQdes desdenrées denrées alimentaires alimentaireset etdes desproduits produits agricoles et halieutiques agricoles et halieutiques
DECRET DECRET2-08-404 2-08-404du du28/12/2008 28/12/2008 Relatif Relatifààlalacomposition compositionetetau au mode de fonctionnement de mode de fonctionnement de lalaCommission CommissionNationale Nationale des SDOQ des SDOQ
ARRETE ARRETEDU DUMAPM MAPM83-09 83-09du du05/01/2009 05/01/2009 Relatif à la procédure de reconnaissance Relatif à la procédure de reconnaissanced’un d’un SDOQ SDOQ ARRETE DU MAPM 82-09 du 05/01/2009 ARRETE DU MAPM 82-09 du 05/01/2009 Relatif Relatifààlalaprocédure procédurede decertification certificationdes desproduits produits bénéficiant d’un SDOQ bénéficiant d’un SDOQ ARRETE ARRETEDU DUMAPM MAPM81-09 81-09du du05/01/2009 05/01/2009 Relatif au règlement intérieur CNSDOQ Relatif au règlement intérieur CNSDOQ
Procédure de Reconnaissance d’un SDOQ Groupe de producteurs Collectivité locale Administration
Avis favorable Diffusion journaux
6 mois
1 Département de l’Agriculture 3
2
Commission Nationale (CN) (entité consultative)
Décision de reconnaissance du Signe 4 Enregistrement à l’OMPIC / Catalogue
Publication /B. Officiel
IG ou AO Protégé protégée
Enregistrement au Registre du Dpt. de l’agriculture
Logos officiels des Signes distinctifs d’origine et de qualité marocains
Appellation d’Origine Protégée (AOP)
Logos officiels des Signes distinctifs d’origine et de qualité marocains
Indication Géographique Protégée (IGP)
Procédure d’agrément des organismes de certification et de contrôle Organisme demandeur: demande + références + moyens
Département de l’Agriculture: examen recevabilité
Commission Nationale Examen du dossier et vérification des capacités, références Avis de la Commission Nationale
Département de l’Agriculture: Décision D’agrément ou refus
Publication au B. Officiel Organisme devient AGRÉÉ Durée de cet agrément : 3 ans
Enregistrement au Département de l’agriculture
Procédure de Certification bénéficiant d’une AO/IG
AO ou IG reconnu
Agrément des organismes de certification et de contrôle attribué / le dpt. de l’ag. après avis de la CN
Demande faite / Producteur(s) Organisme (public ou privé, indépendant) de certification et de contrôle agréé
Si produit conforme
Certificat + LOGO Commerce
aaa
Label agricole : Cahier des charges I -G élC IG : Cahier des charges, Aire edenitnem enakreB géographique délimitée ).(Facteurs écologiques de l’aire
AO: Cahier des charges, Aire géographique délimitée, savoir– .faire de la population locale
las t ti A n A
IG
i u H
l
ne a rg A e
ou y T
ive l o d’ a m li e u ad i h Ch O A
t
PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA LABELLISATION 2009-2010 SIGNES DISTINCTIFS D’ORIGINE ET DE QUALITE (SDOQ) des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques Sur le plan procédural du système des SDOQ : Deux arrêtés relatifs à l’agrément de « Normacert sarl » et « Ecocert Maroc sarl » ont été publiés au BO (Novembre 09) ; Soumission dans le circuit d’approbation et de publication de deux arrêtés de reconnaissance : l’IG « Argane » et l’AO « l’huile d’olive de Tyout-Chiadma » ; Enregistrement de ces deux SDOQ au niveau de L’OMPIC après publication de ces deux décisions au BO ; Un arrêté relatif à l’agrément de la Société « BUREAU MAROC SA » est en cours de publication au BO.
VERITAS
PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA LABELLISATION 2009-2010 DEVELOPPEMENT DES SIGNES DISTINCTIFS D’ORIGINE ET DE QUALITE (SDOQ) :
Sur le plan procédural du système des SDOQ en projet : Encadrement et lancement des procédures de la labellisation des produits suivants :
La Clémentine de Berkane ; Le Safran de Taliouine et de Taznakht ; Les Dattes « Mejhoul » de Tafilalet ; Le Fromage de chèvre de Chaouen ; L’Agneau de béni Guil ; L’Agneau Laiton ; Chevreau de l’arganier ; Miel de Sahara.
Autres activités réglementaires restent tributaires des dossiers de demandes de reconnaissance des SDOQ et des demandes d’agrément des OCC.
PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA LABELLISATION 2009-2010 Programme du budget 2010 Le programme d’action pour le développement et la promotion de la labellisation pour 2010 porte principalement sur les actions suivantes :
Organisation de session de formation ; Organisation de manifestations agricoles ; Conception et impression de dépliants et d'affiches ; Conception et duplication de supports audio-visuels ; Participation aux stages et séminaires ; Etudes et assistance techniques.
PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA LABELLISATION 2009-2010 PRODUCTION BIOLOGIQUE Mise en place du cadre législatif et réglementaire : Soumission du projet de loi relatif à ce mode de production dans le circuit d’approbation et de publication ; Elaboration des textes d’application de cette loi.
Merci de votre attention