RAPPORT FINANCIER 2011
Nouveau bilan, nouveaux espoirs.
SOMMAIRE
Sommaire RAPPORT FINANCIER 2011 POINTS CLÉS
02
BILAN
04
COMPTE DE RÉSULTAT
05
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
06
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES
14
1 Loterie Nationale • Rapport financier 2011
POINTS CLÉS
ÉVOLUTION DES VENTES DE LA LOTERIE NATIONALE EN TANT QUE S.A. DE DROIT PUBLIC 31.200
1.079
1.170
1.148
1.135
2007
2008
2009
1.198 1.100
990
31.000
en millions d’euros
1.200
1.124
3800 3600 3400
443
3200 0 2002*
2003
2004
2005
2006
2010
2011
VENTES 2010 ET 2011 PAR TYPE DE PRODUIT 492
en millions d’euros
3500
483
J 2010 J 2011 416
3400
344
3300 3200
202
212
3100
41
69 16
0 Billets à gratter
Lotto
Joker
14
5
Keno
5 Pick 3
Euro Millions
ÉVOLUTION DES SUBSIDES ET DE LA RENTE DE MONOPOLE DE LA LOTERIE NATIONALE EN TANT QUE S.A. DE DROIT PUBLIC J Subsides J Rente de monopole
en millions d’euros
3350 3300
240
225
225
87
87
87
2005
2006
2007
210
210
87
87
2003
2004
3250
225
225
225
225
87
95
95
2009
2010
2011
3200 3150 3100
96
350 0
104
40 2002*
2008
2002* : du 16 juillet au 31 décembre 2002
2 Loterie Nationale • Rapport financier 2011
ÉVOLUTION DU RÉSULTAT AVANT IMPÔTS DE LA LOTERIE NATIONALE EN TANT QUE S.A. DE DROIT PUBLIC 100 80,77
en millions d’euros
80
80,16
57,76
60 42,22
40
41,33
42,64 31,40 19,41
20 0 -10,42
-20 -40 -60
-43,04 2002*
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
ÉVOLUTION DE LA LIQUIDITÉ DE LA LOTERIE NATIONALE EN TANT QUE S.A. DE DROIT PUBLIC 3,00
3,0
2,81
2,65 2,5
2,63
2,69
2,66
2010
2011
2,38 2,03
2,0
2,11
1,5 1,23 1,0 2002*
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
ÉVOLUTION DE LA SOLVABILITÉ DE LA LOTERIE NATIONALE EN TANT QUE S.A. DE DROIT PUBLIC 50 40
36,46%
41,08%
43,87%
45,73%
43,26%
36,77%
31,97%
30
26,35%
20
15,72%
10 0 -10 -20
-12,62% 2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2002* : du 16 juillet au 31 décembre 2002
3 Loterie Nationale • Rapport financier 2011
ACTIF (montants en euros) LIBELLÉ
DÉTAIL
ACTIFS IMMOBILISÉS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
54.045.076,29 6.857.277,63
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28.171.048,03
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
19.016.750,63
ACTIFS CIRCULANTS
415.443.444,56
CRÉANCES À PLUS D'UN AN
10.080.000,00
CRÉANCES COMMERCIALES
23.551.661,81
AUTRES CRÉANCES ACTIONS
735.133,96 86.619,00
ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
374.883.047,39
COMPTES DE RÉGULARISATION
6.106.982,40
TOTAL DE L'ACTIF
TOTAL
469.488.520,85
469.488.520,85
DÉTAIL
TOTAL
PASSIF (montants en euros) LIBELLÉ CAPITAUX PROPRES CAPITAL RÉSERVES
203.107.235,56 150.000.000,00 53.107.235,56
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES
16.411.494,28 1.004.982,98 15.406.511,30
DETTES DETTES À PLUS D'UN AN SUBSIDES À ENGAGER DETTES À PLUS D'UN AN ÉCHEANT DANS L'ANNÉE
249.969.791,01 6.427.535,69 56.183.755,63 7.287.958,14
DETTES COMMERCIALES
22.442.444,84
DETTES FISCALES, SOCIALES ET SALARIALES
18.155.503,62
ACOMPTES REÇUS
4.245.803,70
DETTES DÉCOULANT DE L'AFFECTATION DU RÉSULTAT
20.579.225,80
DETTES DIVERSES
75.802.448,28
COMPTES DE RÉGULARISATION
38.845.115,31
TOTAL DU PASSIF
4 Loterie Nationale • Rapport financier 2011
469.488.520,85
469.488.520,85
DÉPENSES (montants en euros) DÉPENSES
DÉTAIL
ACHATS DE SERVICES, TRAVAUX ET ÉTUDES, LOTS, COMMISSIONS ET FRAIS DE TIRAGES
855.941.092,70
SERVICES ET BIENS DIVERS
82.707.442,21
SALAIRES, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS
31.702.503,49
AMORTISSEMENTS, RÉDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION CHARGES FINANCIÈRES CHARGES EXCEPTIONNELLES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DOTATION AUX RÉSERVES DISPONIBLES RÉMUNERATION DU CAPITAL TOTAL DÉBIT
3.707.632,79 321.257.095,27 2.715.885,15 177.436,68 20.292.476,82 2.351.035,37 20.579.225,80 1.341.431.826,28
RECETTES (montants en euros) RECETTES
DÉTAIL
VENTES BILLETS À GRATTER
211.640.244,50
VENTES LOTTO
483.162.407,00
VENTES JOKER+
68.900.397,75
VENTES KENO
14.295.906,00
VENTES PICK 3 VENTES EURO MILLIONS VENTES VOUCHERS RÉGULARISATION DES VENTES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRÉLÈVEMENTS SUR LES RÉSERVES IMMUNISÉES TOTAL DU CRÉDIT
5.297.082,00 416.444.190,00 17.365,00 -1.701.280,05 133.374.660,43 9.240.534,52 10.319,13 750.000,00 1.341.431.826,28
5 Loterie Nationale • Rapport financier 2011
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION à l’Assemblée générale du 18 mai 2012 1. ÉVOLUTION ET SITUATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires, Conformément au code des sociétés, nous avons l’honneur de vous rendre compte des activités de la société et de notre gestion durant l’exercice écoulé, clôturé au 31 décembre 2011. Le projet de comptes annuels a été établi en conformité avec la législation relative aux comptes annuels des sociétés, ainsi qu’avec les dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
stratégique majeure et que l’on ait La Loterie Nationale a connu en
opté pour une mise sur le marché
2011 une année exceptionnelle,
en plusieurs phases dans le cou-
clôturée sur un chiffre d’affaires
rant de 2011 afin de pouvoir garan-
brut de 1 1.198.056.312. Elle a vu
tir les plus hauts standards de
ses ventes augmenter de 9 %, soit
qualité pour chaque produit.
1 98.515.662 en chiffres absolus, par rapport à 2010, et enregistre
Brève rétrospective :
ainsi la plus forte croissance de
> Le Joker+ fait son apparition
son histoire en tant que société
en février 2011. La nouvelle for-
anonyme de droit public. Cette
mule du jeu, désormais proposée
augmentation du chiffre d’affaires
conjointement à tous les jeux de
se marque de surcroît davantage
tirage de la Loterie Nationale
encore pour les jeux de tirage
(et même comme produit à part
(+10 %) grâce au deuxième tirage
entière), a clairement plu à nos
Euro Millions que pour les produits
joueurs. Pour preuve, son chiffre
à gratter (+4,7 %).
d’affaires a augmenté de quelque 70 % (1 28.397.175) par rapport
Ce succès est en très grande
Loterie Nationale • Rapport financier 2011
à 2010.
partie attribuable à une opération de renouvellement inédite de la
> Le lancement du Win for Life
gamme de produits de la Loterie
Mini et du Win for Life Deluxe en
Nationale, méticuleusement pré-
avril 2011 scelle concrètement la
parée depuis 2009. Les produits
création de la famille Win for Life.
concernés représentent au total
Le chiffre d’affaires de ce segment
environ 90 pour cent du chiffre
des billets à gratter a augmenté
d’affaires de l’entreprise. Il est
de près de 20 % (1 13.999.412) par
donc logique que les différents pro-
rapport à 2010.
jets aient été très soigneusement
6
préparés au vu de leur importance
RAPPORT DE GESTION
> En plus du traditionnel tirage
du tabac. Aussi cette tendance
La croissance significative du
du vendredi, un second tirage
s’est-elle traduite par la fermeture
chiffres d’affaires total de la
Euro Millions est organisé le mardi
de nombreux points de vente en
Loterie Nationale s’est traduite
depuis mai 2011. Ce second tirage a
2011 (361 au total). Étant donné
par un quasi doublement de son
généré une croissance de 21 %, soit
qu’il est capital pour la Loterie
bénéfice après impôts. Le béné-
1 100.280.078.
Nationale de proposer ses produits
fice à affecter de l’exercice 2011
aux consommateurs dans suffi-
(après imposition et prélèvement
> Le Lotto, qui est encore toujours
samment d’endroits, de nombreux
de 1 750.000,00 sur les réserves
le produit le plus important et le
efforts ont à nouveau été consentis
immunisées dans le cadre des
plus connu de la Loterie Nationale,
au cours de l’année écoulée pour
investissements tax shelter de
souffrait d’une baisse de popularité
créer de nouveaux points de vente.
l’entreprise) s’élève en effet à
ces dernières années. Le pro-
426 nouveaux points de vente ont
1 22.930.261,17 (contre un béné-
fond renouvellement opéré début
été lancés, de sorte qu’une crois-
fice à affecter de 1 11.994.860,36
octobre 2011 était donc bienvenu.
sance nette de 65 points de vente a
après imposition et après trans-
La baisse de chiffre d’affaires
finalement été réalisée. Le projet
fert de 1 750.000,00 aux réserves
enregistrée durant les 3 premiers
Lottery Inside, qui offre la possi-
immunisées et prélèvement
trimestres fut en majeure partie
bilité d’acheter des jeux de tirage
de 1 1.050.000,00 sur celles-ci
compensée au dernier trimestre,
aux caisses des supermarchés, a
en 2010).
mais le jeu essuya malgré tout
notamment joué un rôle considé-
un recul de 1,5 % (1 7.519.202) par
rable dans ce développement.
rapport à 2010. L’augmentation du
Tout bien considéré, l’évolution financière de la société en 2011
chiffre d’affaires hebdomadaire
La deuxième année d’activité de
moyen à hauteur de 23 % constatée
la plate-forme IGS, Interactive
depuis le renouvellement du Lotto
Gaming Systems, (lancée le
Le conseil d’administration
est toutefois de bon augure pour
29 mars 2010), par laquelle la
tient par ailleurs à souligner
l’avenir.
Loterie Nationale commercialise
que fin 2011, après affectation
peut donc être qualifiée de positive.
ses jeux de tirage sur Internet,
du résultat telle que proposée,
Outre sa gamme de produits, l’en-
fut très positive. Au 31 décembre
la Loterie Nationale disposait
treprise a une nouvelle fois prêté
2011, nous recensions quelques
de 1 203.107.235,56 de capitaux
une grande attention à ses canaux
205.000 joueurs inscrits et 44 mil-
propres (1 150.000.000,00 de
de distribution en 2011.
lions d’euros de mises, soit une
capital souscrit, 1 15.000.000,00
augmentation de 150 % par rap-
de réserve légale, 1 1.200.000,00
Le réseau de vente traditionnel
port à 2010. La composition de
de réserves immunisées et
de la Loterie Nationale connaît
ce groupe de joueurs révèle par
1 36.907.235,56 de réserves dispo-
ces dernières années une baisse
ailleurs qu’IGS constitue un canal
nibles). Elle peut de plus s’acquitter
de fréquentation imputable à la
idéal pour permettre à la Loterie
de toutes ses obligations fiscales et
diminution des ventes de journaux
Nationale d’atteindre les joueurs
n’éprouve absolument aucun pro-
et magazines ainsi qu’à la baisse
plus difficilement accessibles par
blème de liquidité (voir les ratios
de la consommation des produits
le réseau de vente traditionnel.
ci-après).
7 Loterie Nationale • Rapport financier 2011
2. RÉSULTATS 2.1. BILAN APRÈS AFFECTATION DU RÉSULTAT Remarque préalable : il s’agit ici des bilans après affectation du résultat. Par conséquent, le bilan au 31 décembre 2011 est à considérer sous réserve d’approbation de l’affectation proposée à l’Assemblée générale.
Le bilan du dernier exercice ainsi que de l’exercice précédent sont synthétisés ci-après : (montants en milliers d’euros) ACTIF
01.01 au 31.12.2011
%
01.01 au 31.12.2010
%
54.045 10.080
11,51 2,15
46.619 400
10,58 0,09
Sous-total Actifs circulants à 1 an au +
64.125 405.364
13,66 86,34
47.019 393.582
10,67 89,33
TOTAL DE L’ACTIF
469.489
100,00
440.601
100,00
Actifs immobilisés Créances à + d’1 an
PASSIF
01.01 au 31.12.2011
%
01.01 au 31.12.2010
%
Capitaux propres Provisions et impôts différés Dettes à + d’1 an
203.107 16.411 62.612
43,26 3,50 13,34
201.506 16.698 42.750
45,73 3,79 9,70
Sous-total Dettes à 1 an au + Comptes de régularisation
282.130 148.514 38.845
60,10 31,63 8,27
260.954 146.494 33.153
59,22 33,25 7,53
TOTAL DU PASSIF
469.489
100,00
440.601
100,00
Les données précédentes permettent de déduire les ratios suivants : 01.01 au 31.12.2011 Liquidité (actifs circulants à court terme/dettes à court terme) Solvabilité (capitaux propres/total du passif)
8 Loterie Nationale • Rapport financier 2011
01.01 au 31.12.2010
2,66
2,69
43,26 %
45,73 %
RAPPORT DE GESTION
2.2. COMPTE DE RÉSULTATS Les principales données des comptes de résultats des deux derniers exercices sont synthétisées ci-après : (montants en milliers d’euros)
01.01 au 31.12.2011
01.01 au 31.12.2010
Chiffre d’affaires Autres produits d’exploitation Coûts d’exploitation
1.198.056 133.374 -1.295.315
1.099.541 72.113 -1.152.181
36.115 6.525 -167 -20.293
19.473 -62 -26 -7.690
22.180
11.695
Résultat d’exploitation Résultat financier (réalisé) Résultat exceptionnel Impôts sur le résultat RÉSULTAT de l’exercice (après impôts) Transfert aux/prélèvement sur les réserves immunisées BÉNÉFICE DE L’EXERCICE À AFFECTER
Une précision importante est
(compensés par des reprises
à apporter au sujet du résultat
de provisions à hauteur de
financier réalisé pour permettre
1 8.978.935,35). Bien que le
une interprétation correcte des
capital des CDO n’ait pas été
chiffres.
entamé à ce jour, une moins-value
750
300
22.930
11.995
supplémentaire de 1 1.039.540 a Le vaste portefeuille de
été comptabilisée en 2011 pour
placements de la Loterie Nationale
valoriser les CDO à leur valeur de
comprend notamment des CDO
marché au 31 décembre 2011.
(Collateralized Debt Obligation) pour un montant de 13 millions
Notons que la Loterie Nationale
d’euros acquis en 2006. Pour
valorise à leur valeur d’acquisition
plus de transparence, il a été
tous ses produits financiers dont
décidé en 2010 de valoriser
le capital est garanti (à l’exception
ces CDO à la valeur de marché
des CDO susmentionnés).
déterminée par leur émetteur
L’entreprise s’engage dès lors à
et de reprendre les provisions
garder en portefeuille tous les
constituées précédemment. La
produits de l’espèce jusqu’à leur
comptabilisation de cette moins-
date d’échéance.
value affecte négativement le résultat financier de 2010 à concurrence de 1 10.103.360
9 Loterie Nationale • Rapport financier 2011
2.3. AFFECTATION DU RÉSULTAT Nous proposons d’affecter le résultat comme suit (en euros) : Bénéfice à affecter
22.930.261,17
Affectation aux autres réserves
2.351.035,37
Bénéfice à distribuer (rémunération du capital)
3. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES
20.579.225,80
l’offre de paris et jeux de hasard
La Loterie Nationale est pleinement
privés et/ou illégaux échappant
consciente de l’impact potentiel
au contrôle social, qui sont
de ces développements sur ses
En tant que “prestataire socialement
accessibles 24 heures sur 24 et
activités et ses performances. Aussi
responsable et professionnel
permettent l’utilisation de cartes
étudie-t-elle différentes pistes de
de plaisirs ludiques”, la Loterie
de crédit ;
diversification afin d’accomplir mieux
Nationale est investie de deux missions essentielles : > la protection des consommateurs et en particulier des mineurs
encore sa mission de canalisation. > la demande constante, tant au niveau européen que national, de
Parallèlement, l’entreprise est
libéraliser le marché des loteries
évidemment aussi confrontée
et jeux de hasard.
aux autres risques et incertitudes
d’âge, notamment par
inhérents à ses activités. Face à
la canalisation ciblée du
À cet égard, des modifications
ceux-ci, ses dirigeants font preuve
comportement de jeu et par des
importantes à la loi sur les jeux de
d’une vigilance permanente. Ainsi,
efforts permanents en matière de
hasard de 1999 sont à signaler (loi
tous les risques auxquels l’entreprise
prévention et de traitement de la
du 11 juin 2009 – MB 29/06/2009).
est exposée sont répertoriés en
dépendance au jeu ;
Les principaux changements sont
permanence et réduits autant
l’introduction de certains jeux sur
que possible grâce à une analyse
> le soutien financier d’organisations
Internet via un système de licences et
des risques. L’enregistrement
et d’initiatives socialement utiles.
l’intégration de tous les paris sportifs
et le traitement des incidents
dans la loi. Depuis le 1er janvier 2011,
(incident management) sont
Cependant, la société s’inquiète
les nouvelles règles ont engendré
systématiquement améliorés et
de certains développements
une concurrence légale plus forte sur
les processus de l’entreprise sont
qui, à l’avenir, pourraient bien
internet et plus forte encore des paris
continuellement affinés.
compromettre l’accomplissement de
sportifs qui sont proposés dans notre
sa mission sociale ou à tout le moins
réseau traditionnel. Dans le même
son intensification :
temps, elles faciliteront la lutte contre les opérateurs illégaux.
> l’augmentation effrénée de
10 Loterie Nationale • Rapport financier 2011
RAPPORT DE GESTION
4. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS APRÈS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
spécifiquement conçus pour
Evolutie Cyclus) et sa politique
Internet (commercialisation
salariale. Ces efforts seront bien
prévue courant 2012) ;
entendu poursuivis dans le futur ;
> à des recherches en vue du
> à l’informatique, en posant les
Depuis la clôture de l’exercice au
développement de produits de
bases d’un plan ICT pluriannuel
31 décembre 2011, aucun événement
paris sportifs grâce auxquels la
dont l’impact a déjà été ressenti
exigeant une adaptation des comptes
Loterie Nationale espère réaliser
en 2011 ; au cours des prochaines
annuels 2011 ou nécessitant une
mieux encore son objectif de
années, elle s’attellera entre
mention spéciale en annexe de
canalisation sur le marché belge
autres au renouvellement complet
ceux-ci n’est à signaler.
libéralisé ;
des systèmes de jeu centraux et au développement d’un système
5. CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES D’INFLUENCER CONSIDÉRABLEMENT LE DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIÉTÉ En dehors des préoccupations
> à la poursuite de l’optimisation de l’élargissement du projet Lottery
> à l’obtention d’un nouveau
Inside (vente de produits de tirage
certificat WLA. Si cette
aux caisses des supermarchés)
certification est un pré-requis
et en continuant les tests réalisés
pour la poursuite de la
avec les ITVM (distributeurs
participation à Euro Millions,
automatiques de billets à gratter) ;
elle renforcera aussi en plus
formulées au point 3 ci-dessus, nous ne prévoyons actuellement
indubitablement la confiance des > au projet “jeu responsable” qui
pas de circonstances qui pourraient
vise à limiter au minimum les
influencer significativement le
effets nuisibles que pourrait
développement de la société.
avoir le jeu sur les personnes vulnérables ; ces efforts ont
6. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Outre les importants efforts investis
joueurs et des partenaires en la Loterie Nationale.
7. SUCCURSALES ET FILIALES
abouti à l’obtention du certificat “Jeu responsable” décerné par
La société compte huit bureaux
l’Association européenne des
régionaux : quatre en Flandre
loteries ;
(Anvers, Bruges, Gand et Tirlemont),
dans la gamme de produits et les canaux de distribution, en 2011,
de CRM ;
son réseau de vente en préparant
trois en Wallonie (Mons, Liège et > au facteur de production le plus
Namur) et un à Bruxelles (Jette).
la société a également prêté une
important, à savoir l’homme. C’est
attention toute particulière :
pourquoi durant l’exercice écoulé,
La première filiale de la Loterie
la société a poursuivi son travail de
Nationale, la SA Lotto Sports
> à la poursuite du développement
modernisation de sa politique de
Organisation, fut créée le
de la plate-forme IGS en ajoutant
ressources humaines en affinant
26 août 2002 dans le but de fournir
à l’offre actuelle de jeux de tirage
par exemple encore son système
des services de soutien à la pratique
des jeux instantanés qui seront
d’évaluation PEC (Performantie
d’activités sportives.
11 Loterie Nationale • Rapport financier 2011
Mise en veilleuse pendant un certain
Au 31 décembre 2011, la SA Lotto
temps, LSO a été réactivée fin 2011
Sports Organisation et la SA LNL
pour les besoins du projet cycliste.
Services répondent clairement aux
Sa deuxième filiale, la SA LNL
dispositions de l’article précité.
Services (qui a pour objet de fournir des services aux organisateurs de loteries, jeux et paris autorisés, d’agir en qualité d’intermédiaire ou de point de contact pour les opérateurs de loteries, jeux ou paris, aussi bien entre eux qu’avec leurs sous-traitants
Fait à Bruxelles, le 17 avril 2012 L’ Administrateur délégué, I. PITTEVILS
8. OBJECTIFS ET POLITIQUE EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS
et autres prestataires de services,
Le Président du Conseil d’administration, J.M. LIÉTART Les Administrateurs,
d’effectuer toutes les opérations et
La société n’a pas utilisé
de développer toutes les activités
d’instruments financiers en 2011, ni
C. ALBERT
susceptibles de favoriser directement
auparavant d’ailleurs, pour s’assurer
S. DEWISPELAERE
ou indirectement cet objet, en ce
contre des risques de change et
P. GOBLET
compris la prise de participation
d’intérêts, étant donné que ces
J. HAEK
dans des sociétés actives dans les
risques sont très réduits pour la
O. HUBERT
domaines précités), a été instituée
Loterie Nationale.
G. MAHIEU
par acte notarié le 5 juillet 2004. La Loterie Nationale détient la totalité
E. MATTHYS
9. CONCLUSION
du capital de ces deux filiales.
J. PAQUET E. PEETERS
Nous vous demandons de bien vouloir
M. SCHIEPERS
Bien que la Loterie Nationale contrôle
approuver les comptes annuels et de
D. van EYLL
la SA Lotto Sports Organisation et la
donner décharge aux membres du
A. VERHOEVEN
SA LNL Services, elle n’a pas établi
conseil d’administration et du collège
de comptes annuels consolidés.
des commissaires pour le mandat qu’ils ont accompli en 2011.
En effet, conformément à l’article 107, 1°, de l’arrêté royal du
Enfin, nous tenons à remercier tous
30 janvier 2001 portant exécution
ceux qui se sont investis en faveur de
du code des sociétés, une filiale
la société pendant l’exercice écoulé.
peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque, compte tenu de son importance négligeable, son inclusion serait sans intérêt sous l’angle de l’appréciation du
(Le montant des gains non récla-
patrimoine, de la situation financière
més s’est élevé pour l’année 2011 à
ou du résultat consolidé.
1 6.605.319)
12 Loterie Nationale • Rapport financier 2011
13 Loterie Nationale • Rapport financier 2011
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES Rapport du Collège des Commissaires sur les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Collège des Commissaires (ci-après “le Collège”) vous fait rapport dans le cadre de son mandat. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises. ATTESTATION SANS RÉSERVE DES COMPTES ANNUELS
par un bénéfice de l’exercice de
en Belgique, telles qu’édictées
1 22.180.261,17.
par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises. Ces normes de
L’établissement des comptes
révision requièrent que notre
annuels relève de la responsabilité
contrôle soit organisé et exécuté de
de l’organe de gestion. Cette
manière à obtenir une assurance
responsabilité comprend : la
raisonnable que les comptes
conception, la mise en place et le
annuels ne comportent pas
suivi d’un contrôle interne relatif à
d'anomalies significatives, qu’elles
l’établissement et la présentation
résultent de fraudes ou d’erreurs.
sincère des comptes annuels ne comportant pas d’anomalies
Conformément aux normes de
significatives, que celles-ci
révision précitées, le Collège a
résultent de fraudes ou d’erreurs ;
tenu compte de l’organisation de la
le choix et l’application de règles
société en matière administrative
d’évaluation appropriées ainsi que
et comptable ainsi que de ses
la détermination d’estimations
dispositifs de contrôle interne. Nous
comptables raisonnables au regard
avons obtenu de l’organe de gestion
des circonstances.
et des préposés de la société
Le Collège a procédé au contrôle
les explications et informations
des comptes annuels pour
La responsabilité du Collège est
requises pour notre contrôle. Nous
l’exercice clos le 31 décembre
d'exprimer une opinion sur ces
avons examiné par sondages la
2011, établis sur la base du
comptes annuels sur la base de
justification des montants figurant
référentiel comptable applicable
notrecontrôle. Le Collège a effectué
dans les comptes annuels. Nous
en Belgique, dont le total du bilan
son contrôle conformément aux
avons évalué le bien-fondé des
s’élève à 1 469.488.520,85 et dont
dispositions légales et selon les
règles d'évaluation et le caractère
le compte de résultats se solde
normes de révision applicables
raisonnable des estimations
14 Loterie Nationale • Rapport financier 2011
RAPPORT DES COMMISSAIRES
comptables significatives faites par
sociétés et des statuts, relèvent de la
les renseignements fournis ne
la société ainsi que la présentation
responsabilité de l’organe de gestion.
présentent pas d’incohérences
des comptes annuels dans leur
La responsabilité du Collège
manifestes avec les informations
ensemble. Le Collège estime que
est d’inclure dans notre rapport
dont il a connaissance dans le
ces travaux fournissent une base
les mentions complémentaires
cadre de son mandat.
raisonnable à l’expression de notre
suivantes qui ne sont pas de nature
opinion.
à modifier la portée de l’attestation des comptes annuels :
Le Collège est d’avis que les comptes annuels clos le
> Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue
> Le rapport de gestion traite des
conformément aux dispositions
31 décembre 2011 donnent une
informations requises par la loi
légales et réglementaires
image fidèle du patrimoine, de la
et concorde avec les comptes
applicables en Belgique.
situation financière et des résultats
annuels. Toutefois, le Collège
de la société, conformément au
n’est pas en mesure de se
référentiel comptable applicable en
prononcer sur la description
signaler d’opération conclue ou
Belgique.
des principaux risques et
de décision prise en violation des
incertitudes auxquels la société
statuts ou du Code des sociétés.
est confrontée, ainsi que de
L’affectation des résultats
sa situation, de son évolution
proposée à l’assemblée générale
MENTIONS COMPLÉMENTAIRES
> Le Collège n’a pas à vous
prévisible ou de l’influence
est conforme aux dispositions
L’établissement et le contenu du
notable de certains faits sur son
légales et statutaires.
rapport de gestion, ainsi que le
développement futur. Le Collège
respect par la société du Code des
peut néanmoins confirmer que
Bruxelles, le 27 avril 2012
Le Collège des Commissaires Membre de L’Institut des Reviseurs
Membre de L’Institut des Réviseurs
La Cour des Comptes
RSM InterAudit SC SCRL
d'Entreprises
Représentée par
Représenté par
Grant Thornton,
Jan Debucquoy
Jean-François Cats
Lippens & Rabaey SC SCRL
Conseiller à la Cour des Comptes
Représenté par Marleen Mannekens
15 Loterie Nationale • Rapport financier 2011
Loterie Nationale s.a. de droit public Rue Belliard 25-33 1040 Bruxelles www.loterie-nationale.be
ÉDITEUR RESPONSABLE Ivan Pittevils Administrateur délégué de la Loterie Nationale
COORDINATION GÉNÉRALE Philippe-Edgar Detry, Audrey Bettens
CRÉATION, PRÉ-PRESSE ET PRODUCTION www.thecrewcommunication.com
IMPRESSION Albe De Coker
Le rapport annuel est disponible au format PDF sur le site de la Loterie Nationale, www.loterie-nationale.be Imprimé sur un papier écologique, socialement responsable et produit de manière durable.
16 Loterie Nationale • Rapport financier 2011
www.loterie-nationale.be