PHOTOGRAPHIE ET DROIT D’AUTEUR
Introduction :
Introduction : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI)
I L’histoire du droit d’auteur 1) La notion de droit d’auteur à l’origine
I L’histoire du droit d’auteur 1) La notion de droit d’auteur à l’origine 2) Un héritage philosophique & politique
John Locke , Essay Concerning Human Understanding, 1689 Jeremy Bentham
I L’histoire du droit d’auteur 1) La notion de droit d’auteur à l’origine 2) Un héritage philosophique & politique 3) Débats & dates importantes
-1957 : Des droits des auteurs sur la propriété littéraire et artistique -1985 :une loi particulière en rapport avec la publicité -1992 : Code de la propriété intellectuelle, qui reprend l'ensemble des textes régissant les droits d'auteur.
I L’histoire du droit d’auteur II Droit d’auteur en termes de photographie 1)
Qui détient les droits sur les images ?
Naruto, macaque âgé de 6 ans, selfie avec l’appareil photo de David Slate, 2011
PublicitĂŠs Pepsi et Coca-Cola, Halloween 2015
Robert Doisneau, Le baiser de l'H么tel de ville, Paris, 1950
I L’histoire du droit d’auteur II Droit d’auteur en termes de photographie 1)
Qui détient les droits sur les images ?
2)
Une photographie originale nécessite l’autorisation du photographe
G. Mankowitz, Jimi Hendrix
« le cadrage, le noir et blanc, le décor clair destiné à mettre en valeur le sujet et l’éclairage étant pour leurs part banals pour une photographie de portrait en taille de face ». TGI de Paris
I L’histoire du droit d’auteur II Droit d’auteur en termes de photographie III Evolution & conflits autour du statut 1)
Les licences Creatives Commons
Capture d’écran du site Flickr, échantillon de trésors fournis par les organismes publics
I L’histoire du droit d’auteur II Droit d’auteur en termes de photographie III Evolution & conflits autour du statut 1)
Les licences Creatives Commons
2)
Les débats autour de ces licences
Bibliographie : •
Françoise Benhamou & Joëlle Farchy, Droit d’auteur et copyright, repères 2007
•
Anne-Laure Stérin, guide pratique du droit d’auteur
•
Christelle Capo-chichi & Isabelle Durand, guide juridique de l’image, pyramid 2009
•
Cahier Louis-Lumière, Nouvelles perspectives pour les photographes professionnels
•
http://www.numerama.com/magazine/33239-une-rebellion-de-juges-francais-contre-le-droit-d-auteur.html/
•
www.droit-et-photographie.com
•
http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=juridique
•
http://lesoufflenumerique.com/2015/09/18/tout-savoir-sur-les-licences-creative-commons/
•
http://www.numerama.com/magazine/33239-une-rebellion-de-juges-francais-contre-le-droit-d-auteur.html
•
http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=689
•
http://owni.fr/2012/09/19/mordre-les-photographes-upp/