La succession et l’héritage insolvable

Quel est le sort d’une dette après le décès d’une personne ?

Qui doit rembourser cette dette et vers qui les créanciers peuvent ils se tourner ?

Généralement les créanciers se tourneront vers les héritiers afin de couvrir les sommes du grâce aux actifs de l’héritage. Mais que faire lorsque le montant des dettes et supérieur a la valeur des biens laisser ?

Il existe 3 cas de figure lors d’un héritage avec des dettes

LA VALEUR DES BIENS EST LARGEMENT SUPÉRIEURE À LA VALEUR DES DETTES.

Dans ce cas, les héritiers accepteront l’héritage et devront régler le montant de dettes avant de se partager l’héritage.

LA VALEUR DES BIENS EST PLUS OU MOINS ÉGALE AU MONTANT DES DETTES.

Dans ce cas les héritiers devront se poser la question s’ils doivent accepter ou non l’héritage. Une étude approfondie des actifs et passifs pourront aider à prendre une décision adéquate. Parfois si les dettes s’avèrent être supérieures aux biens il se peut tout de même qu’il sera mieux d’accepter l’héritage et de né- gocier avec les créanciers avant la demande de partage.

Les négociations pourront diminuer considérablement le montant des dettes et pourra rendre la décision des héritiers beaucoup plus simple.

LE DÉFUNT A LAISSÉ UNIQUEMENT DES DETTES ET AUCUN BIEN.

Dans ce cas, vous ne serez pas obligé de faire une action pour vous dégager de l’héritage qu’on appelle « insolvable » car tant que vous ne l’avez pas accepté, vous n’êtes pas considéré comme héritier et donc non redevable auprès des créanciers. Tout de même afin d’éviter les dérangements qui peuvent surgir de temps à autre de la part des créanciers vous pourrez toujours déposer une demande auprès du greffier afin de vous dégager définitivement de l’héritage.

La gestion d’un héritage n’est pas une chose facile parfois il suffit de faire de l’ordre dans les affaires du défunt pour découvrir un aspect bien plus diffèrent de ce que ça en avait l’air.

Notre cabinet gère tout l’aspect juridique des dettes face à vos créanciers ou ceux dont vous héritez.

Le cabinet Zaghdoun Avocats est spécialisé dans le surendettement et l’effacement de dettes.

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