T3 le traitement européen des migrations de jeunes footballeurs w gasparini et m heidmann

LE TRAITEMENT EUROPÉEN DES MIGRATIONS DE JEUNES FOOTBALLEURS Nouvel enjeu de pouvoir à l'échelle européenne ?

William Gasparini et Mickaël Heidmann L'Harmattan | Politique européenne 2012/1 - n° 36 pages 22 à 51

ISSN 1623-6297

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-politique-europeenne-2012-1-page-22.htm

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Pour citer cet article :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Gasparini William et Heidmann Mickaël,« Le traitement européen des migrations de jeunes footballeurs » Nouvel enjeu de pouvoir à l'échelle européenne ?, Politique européenne, 2012/1 n° 36, p. 22-51. DOI : 10.3917/poeu.036.0022

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politique européenne N° 36 | 2012 William Gasparini et Mickaël Heidmann [p. 22-51]

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À l’échelle européenne, on constate que les jeunes footballeurs migrants sont souvent confrontés à des pratiques non conformes tant à la législation européenne en matière d’immigration qu’à l’éthique du Conseil de l’Europe.

Dans le contexte d’un rapprochement des compétences de l’UE et du Conseil de l’Europe depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, notre étude vise à saisir les ressorts d’une nouvelle politique migratoire européenne à destination des jeunes sportifs professionnels. L’entrée par les migrations sportives permet de mieux comprendre les enjeux de cet espace carrefour et transnational où s’affrontent des institutions, des groupes et des agents sociaux dont les stratégies et les ressources proviennent pour l’essentiel d’autres champs structurés en fonction d’intérêts de groupe et d’histoires nationales spécifiques.

The European treatment of young football players migrations: new issue of power at a European level?

At the European level, we notice that the young migrant football players have often to face practices which are not complying with the European legislation in terms of immigration, as long as ethic principles for the Council of Europe. In the context of a new connection between the European Union and the Council of Europe since the entry into force of the Lisbon’s Treaty on December 1st 2009, our survey will aim at comprehending what is at stake in a new European migration’s policy toward the young professional sportsmen. An analysis carried out from the migration’s issue will allow us to understand the main questions of these crossroad and trans-national spaces where institutions, social groups and agents, among whom strategies and resources result, for the main part, from other structured social fields and which are contingent on the interests of groups and specific national stories, are in confrontation.

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Le traitement européen des migrations de jeunes footballeurs : nouvel enjeu de pouvoir a l’échelle européenne ?

Dossier • 23

Le traitement européen des migrations de jeunes footballeurs Nouvel enjeu de pouvoir à l’échelle européenne ?

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« Payer un enfant pour taper dans un ballon n’est pas si différent que de payer un enfant pour travailler à la chaîne. Il s’agit dans les deux cas d’exploitation du travail de mineurs. Et quand on paye un enfant ou ses parents pour lui faire traverser un océan, pour le déraciner culturellement, pour lui faire perdre ses repères affectifs, j’appelle cela un trafic d’enfants. » Michel Platini, président de l’UEFA (2009). « Je suis contre un système qui empêcherait les joueurs d’atteindre le haut niveau. Si vous avez un enfant bon musicien, quelle est votre première réaction ? C’est de le mettre dans une bonne école de musique et non dans une école médiocre, alors pourquoi cela ne pourrait-il pas se produire en football ? » Arsène Wenger, manager du club d’Arsenal (2009)1.

E

n réponse au chômage des jeunes, la Commission européenne a lancé en 2010 l’initiative « Jeunesse en mouvement » qui préconise un soutien à la mobilité de cette population en Europe. Or, dans le domaine du football professionnel, la mobilité des jeunes joueurs européens ou d’origine extracommunautaire (par transfert, prêt, mise à l’essai, recrutement) est déjà développée tout en étant fortement encadrée. Pourtant, ce type de migration reste un problème pour les institutions européennes dans la mesure où les jeunes footballeurs sont souvent confrontés à des pratiques (exploitation, déculturation, fuite des jeunes talents...) non conformes tant à la législation européenne en matière d’immigration qu’à l’éthique du Conseil de l’Europe inscrite dans la Convention sur la traite des êtres humains. Ainsi, la directive de la Commission européenne sur la protection des jeunes au travail (1994) et la Charte des droits fondamentaux de l’UE rappellent-elles l’interdiction du travail des enfants et la protection des jeunes au travail en Europe. Dans 1 Déclaration à l’AFP en réponse à Michel Platini, 10 septembre 2009.

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William Gasparini Université de Strasbourg mickaël heidmann Université de Strasbourg

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Dans ces univers de compétition sportive et économique que sont les clubs de football professionnels, la question du transfert de jeunes footballeurs mineurs devient progressivement un enjeu politique non seulement pour les institutions sportives comme la FIFA (Fédération internationale de football association) ou l’UEFA (Union des associations européennes de football) mais également pour les institutions européennes en charge des questions migratoires de manière plus générale. Dans ce contexte, quelle institution et quels acteurs sont légitimes pour proposer une réponse politique à un problème qui se situe à la frontière des espaces footballistique, politique et européen ? À travers la question particulière des migrations de jeunes footballeurs, cet article entend explorer les processus par lesquels des acteurs non institutionnels construisent l’européanisation du sport. Le terrain d’étude révèle une confrontation entre institutions politiques (UE/CoE/États-nations européens) et institutions sportives (UEFA/FIFA/fédérations nationales) dont certains textes législatifs3, documents de travail et réunions préparatoires nous renseignent en partie sur l’état des négociations et des conflits. Comme sur d’autres sujets à l’agenda politique, on y observe des controverses et des désaccords, notamment à propos de la protection des jeunes footballeurs, entre les représentants du mouvement sportif européen, qui défendent leur autonomie, et les acteurs des institutions européennes qui mettent en avant tant la législation européenne que les fondements éthiques de l’Europe. Dans le contexte d’un rapprochement des compétences de l’UE et du Conseil de l’Europe depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, notre étude visera à saisir les enjeux d’une nouvelle politique migra-

2 Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000/C364/01, chapitre IV, article 32.

3 Notamment les textes législatifs portant sur la spécificité du sport, Déclaration de Nice puis Livre blanc sur le sport.

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le contexte d’une pratique sportive professionnelle précoce, comment cette interdiction peut-elle s’appliquer au domaine sportif, tout particulièrement dans le football professionnel ? S’il convient de s’accorder sur le fait que « l’âge minimal d’admission au travail ne peut être inférieur à l’âge auquel cesse la période de scolarité obligatoire »2, comment aussi comprendre que des entraîneurs de clubs européens, des agents de joueurs, voire des dirigeants du football européen, puissent militer en faveur du transfert de footballeurs mineurs tant intra-européen (au sein d’un même pays européen ou entre les pays européens) qu’extra-européen ?

Le traitement européen des migrations • 25 toire européenne à destination des jeunes sportifs professionnels. Elle entend rompre avec une approche institutionnelle de l’Europe au profit d’une analyse centrée sur les acteurs qui interviennent dans les diverses tentatives de réguler la question migratoire des jeunes footballeurs. Les données recueillies nous montrent que les controverses sont liées à la volonté des participants au jeu sportif européen (permanents et occasionnels), de se positionner comme des acteurs légitimes dans le processus d’européanisation des questions sociales liées au sport, marquant la mise sur agenda d’une nouvelle action européenne dans ce domaine. Porteurs de mandats divers, issus de pays membres aux législations et traditions différentes et détenteurs de compétences plurielles, les protagonistes s’affrontent symboliquement tout en se rejoignant autour de la grande « cause sportive ».

Strasbourg, l’article s’appuie sur des travaux personnels des auteurs ainsi que sur une enquête portant sur les acteurs des politiques sportives européennes à caractère « social » depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne4. Le recueil de données empiriques comprend quinze entretiens (semi-directifs et plus informels, en face à face et téléphoniques) avec des acteurs des institutions européennes et des représentants de groupes d’intérêt sportif ainsi qu’une observation participante (en réunions, groupes de travail, vie de bureau et relations entre les services, directions et sous-directions, ainsi que dans le cadre de colloques, tables-rondes et séminaires européens)5, des relevés ethnographiques et une analyse documentaire (textes législatifs, documents internes, comptes rendus de réunions, articles de presse). L’ensemble du recueil de données a été réalisé entre janvier 2010 et septembre 2011.

4 Voir Heidmann Mickaël, « La politique européenne en matière de migrations de jeunes footballeurs. Principaux enjeux socio-politiques », thèse de doctorat en STAPS en cours, université de Strasbourg.

5 L’un des auteurs a réalisé un stage de trois mois au sein de la direction du Sport et de la Jeunesse du Conseil de l’Europe en 2010 au titre de « doctorant consultant » et a participé à plusieurs réunions dont l’une d’entre elles, à l’initiative du Conseil de l’Europe, concernait spécifiquement les migrations des jeunes footballeurs. C’est au cours des très nombreuses discussions informelles avec les participants des différentes réunions que des informations ont aussi pu être collectées.

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S’inscrivant dans un programme de recherche sur l’européanisation du sport engagé par l’Équipe de recherche en sciences sociales du sport de l’université de

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Encadré méthodologique

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L’échantillon comprend des acteurs individuels et collectifs issus des champs politique et sportif, que nous pouvons scinder en deux catégories : – la première regroupe des acteurs institutionnels détenant principalement un pouvoir d’injonction (n=10). Au sein de l’Union européenne tout d’abord : l’unité sport de la Commission européenne (DG culture et éducation) ; le Parlement européen qui, n’ayant plus officiellement d’intergroupe « sport », a conservé plusieurs députés spécialistes du sport qui se rencontrent de manière informelle ; la commission de la Culture et de l’Éducation au sein de laquelle les sujets sportifs sont traités ; la commissaire et son cabinet ; la Cour de justice de l’UE qui a pris différents arrêts ayant une incidence sur le sport depuis 1995. Du côté du Conseil de l’Europe ensuite, le pouvoir d’injonction, bien que limité, existe depuis plus longtemps6. Au sein de cette institution, nous avons interviewé des acteurs et/ou analysé la production écrite de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), leader en matière de politique sportive avec la division des Conventions du sport.

Ont aussi été analysés les travaux d’une part de la sous-commission de la Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 109.190.111.104 - 12/03/2015 17h40. © L'Harmattan

d’autre part, du Groupe de rapporteurs sur l’éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l’environnement (GR-C) du Comité des ministres. L’analyse des discours et travaux des acteurs des institutions européennes et internationales propres au football – dirigeants, Commission du statut du joueur (pour la FIFA), étude des règlements sportifs, des prises de position du président et du responsable des relations avec les institutions européennes de l’UEFA – complète le corpus.

– la seconde catégorie regroupe des acteurs (n=5), organisations et institutions dotés d’un pouvoir d’influence sur la première catégorie. Il s’agit tout d’abord des groupements de salariés et employeurs sportifs : Syndicat international des joueurs professionnels de football (FIFPro), Association européenne des clubs (ECA), Association européenne des agents sportifs (EFAA) et Association européenne des sports d’équipe (ETS). Ce sont ensuite les différents ministères des sports européens, avec à leur tête des ministres, mais également des responsables plus spécifiques du football ou des responsables des relations européennes au sein de ces ministères. Militants pour la protection des footballeurs mineurs, les acteurs d’ONG « sportives » ont été interviewés.

Des textes et rapports en lien avec la protection des jeunes sportifs de l’UNESCO ou du Conseil international pour l’éducation physique et la science du sport (CIEPSS) ont également été analysés.

6 L’UE n’a officiellement une compétence en matière de sport que depuis 2009 (entrée en vigueur du traité de Lisbonne), alors que le Conseil de l’Europe s’intéresse au sport depuis 1954 (à la suite de la Convention culturelle européenne), et a adopté sa première résolution sur le sport dès 1967.

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Jeunesse et du Sport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et,

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Parmi les dix pays qui exportent les joueurs les plus jeunes vers l’Europe, on constate aussi que plus de la moitié d’entre eux sont des pays africains (principalement Nigéria, Sénégal, Côte d’Ivoire, Cameroun, Ghana, Mali).

Dans tous les pays de l’UE, dès lors qu’il s’agit de jeunes joueurs, on observe une évolution vers une « africanisation » des transferts. Ainsi en est-il du Nigéria qui a exporté en 2010 un total de plus de 112 joueurs de football vers l’Europe, avec une moyenne d’âge de 18 ans. Se basant uniquement sur les footballeurs migrants ayant un contrat professionnel, les études européennes actuelles nous renseignent peu cependant sur les échecs des apprentis footballeurs ou des jeunes aspirants au métier de footballeur professionnel. Seul le taux d’échec des jeunes dans les centres de formation 7 Source : Besson, Poli et Ravenel, op. cit.

8 Article 19 du Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA.

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Le phénomène migratoire des footballeurs en Europe est un fait relativement bien connu des chercheurs en sciences sociales (Lanfranchi, 1996, 2001 ; Sugden et Magee, 2002 ; Dietschy, 2003, 2 010 ; Taylor, 2006 ; Poli, Ravenel et Besson, 2006, 2011). Depuis la naissance du football, l’idée de « commerce » des footballeurs est liée au développement des compétitions qui conduit les clubs professionnels européens à recruter des footballeurs de bon niveau hors des frontières nationales dans le but de renforcer les équipes. En 2010, sur l’ensemble des effectifs professionnels issus de trente-six championnats de football en Europe, un peu plus d’un tiers des joueurs sont des expatriés (Besson, Poli et Ravenel, 2 010). Aujourd’hui, la présence de plusieurs joueurs étrangers dans une équipe de la Champion’s League constitue la norme. Mais, phénomène récent, on s’aperçoit aussi que le recrutement international des clubs des ligues les plus performantes est essentiellement ciblé sur des jeunes joueurs. Alors que les footballeurs migrants quittent leur pays autour de 22 ans, il est à noter que 8 % des premières migrations se font avant 18 ans et 7,5 % à 18 ans7. Pourtant, la FIFA interdit « en principe » tout transfert international de joueur mineur, à trois exceptions près8 : si les parents du joueur mineur s’installent dans le pays du club d’accueil « pour des raisons étrangères au football » ; si un joueur a au moins l’âge minimum pour pouvoir travailler au sein du pays d’accueil (16 ans en général) et si ce pays est situé au sein de l’Union européenne ; si le joueur vit enfin à moins de 50 km d’une frontière nationale et qu’il désire jouer dans un club situé à moins de 50 km de la frontière de son pays d’origine.

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La circulation transnationale des footballeurs mineurs : un phénomène européen

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français est connu. En 2004, celui-ci a atteint en moyenne 90 % dans les principaux clubs9. Dans une étude récente sur les agents de joueurs10, la Commission européenne alerte pourtant les acteurs du football européen des migrations de jeunes footballeurs « qui posent problème » en relevant, par exemple, le « commerce » des jeunes talents par les « intermédiaires » ou encore l’abandon de jeunes footballeurs en échec dans le pays d’accueil.

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Comme pour les autres sports de compétition, le football est soumis à des règles appartenant à deux ordres juridiques distincts : d’une part celui des États et de l’Union européenne et, d’autre part, celui du sport qui instaure un droit spécifique issu du mouvement sportif (Gasparini, 2000). Ce double système juridique crée les conditions du débat autour de la régulation tant du football professionnel que des migrations des jeunes footballeurs en Europe. Depuis 1995, on observe ainsi un changement dans les relations entre l’Union européenne et l’UEFA (Garcia, 2007) : d’une période de confrontation (1995), nous sommes passés à une phase de « dialogue, d’ajustement et de transition » (1997-2002) puis à une situation de coopération (2003-2006).

Le mouvement sportif : la FIFA et l’UEFA Avant l’arrêt Bosman11 (1995), la FIFA avait fixé des quotas de joueurs étrangers dans tous les championnats européens. Cette règle sportive s’appliquait aux jeunes joueurs étrangers, ce qui explique que les clubs faisaient généralement

9 Selon les chiffres du « Rapport d’information sur les problèmes liés au développement économique du football professionnel », n° 336, 2004, réalisé par le Sénat français et rapporté par Y. Collin, p. 208.

10 Voir à ce propos l’étude de la Commission européenne de novembre 2009 sur « les agents sportifs dans l’Union européenne », et en particulier « le scénario classique de la traite des footballeurs » p. 123.

11 Du nom du footballeur liégeois qui n’a pas pu aller jouer dans un club français car la prime de transfert demandée était trop élevée et qui a porté plainte devant la Cour de justice des Communautés européennes. La Cour a alors considéré que les pratiques de l’UEFA (indemnités de transfert et limitations du nombre de joueurs étrangers de la Communauté) étaient en contravention avec les articles 48 et 85 du traité de Rome. Cet arrêt marque un tournant décisif vers une conformité des règles du sport professionnel vis-à-vis du droit communautaire.

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L’encadrement juridique des migrations des footballeurs : entre réglementation sportive et droit communautaire

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Les institutions européennes Le traitement des migrations de jeunes footballeurs relève tant de la Commission européenne et de la Cour de justice de l’UE (CJUE) que du Parlement européen et du Conseil de l’UE. La Commission européenne a consacré une partie du Livre blanc sur le sport14 à la protection des mineurs et intègre cette question dans la directive relative à la protection des jeunes au travail.

De son côté, la CJUE est à l’origine de nombreux arrêts qui ont influencé la réglementation sportive à l’égard des transferts de mineurs. Hormis l’intervention de certains députés européens sensibles à cette question15, 12 L’article 19 du règlement de la FIFA (« Protection des mineurs ») précise qu’ « en principe, le transfert international d’un joueur ne sera autorisé que si le joueur est âgé de 18 ans au moins ».

13 Celles-ci s’appliquent lors de l’enregistrement des joueurs qui participent à la Champion’s League de l’UEFA et à l’Europa League.

14 Commission européenne (2007), DG éducation et culture, « Livre blanc sur le sport ».

15 Cinq députés européens sont à l’origine d’une déclaration écrite sur « la lutte contre le trafic et l’exploitation des enfants dans le football en juin 2007 : Ivo

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S’appliquant aux cinquante-trois associations nationales membres, de son côté, le règlement de l’UEFA a instauré la Home grown player rule qui s’applique aux seules compétitions de l’UEFA13. Cette règle vise à encourager la formation des jeunes dans les clubs européens sans utiliser des critères de nationalité qui sont incompatibles avec le droit communautaire. Ainsi, les clubs doivent avoir un minimum de huit joueurs formés localement pendant au moins trois ans entre l’âge de 15 et 21 ans, sur un effectif de vingt-cinq.

Actuellement, l’UEFA encourage le « double projet », sportif et scolaire, afin d’éviter un taux d’échec élevé chez les jeunes apprentis footballeurs professionnels dans les centres de formation.

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le choix de recruter un étranger confirmé plutôt qu’un jeune à former. Après l’arrêt Bosman et jusqu’en 2001, on s’aperçoit que les joueurs mineurs étrangers sont des cibles de recrutement pour les clubs européens alors qu’aucune protection des joueurs et des clubs formateurs n’existait vraiment. Depuis 2001, le « Règlement sur le statut et le transfert des joueurs » de la FIFA a instauré de nouvelles règles visant à protéger les joueurs mineurs, notamment des indemnités de formation pour les clubs qui ont formé des jeunes footballeurs âgés de 12 à 23 ans, une période protégée pour les mineurs ou encore l’interdiction pour les agents de joueurs de percevoir une commission sur un transfert de joueur mineur12.

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Du côté du Conseil de l’Europe, la migration des sportifs est traitée depuis 2008. C’est à ce moment-là que les ministres européens du Sport et les principaux présidents du mouvement sportif16 ont encouragé l’Accord partiel élargi sur le sport (APES)17 à travailler sur « le trafic de jeunes sportifs ».

Sur ce sujet comme sur d’autres, les travaux de l’APES dépendent fortement du Governing Board (représentants des ministères des sports des États membres de l’APES) et du comité consultatif (représentants des organisations sportives comme l’UEFA). Ainsi, les États membres de l’APES ont-ils jugé que l’application de la notion de « trafic » aux jeunes sportifs à un échelon paneuropéen était disproportionnée par rapport à la réalité. Depuis 2010, le Conseil de l’Europe organise un certain nombre de consultations, séminaires et conférences dont le but est d’élaborer une « Recommandation du Comité des ministres aux États membres relative aux problèmes liés aux flux migratoires dans le sport ». Non contraignante sur le plan juridique, celle-ci n’engagera que les États signataires.

Belet (Belgique, PPE), Jean-Luc Bennahmias (France, ALDE), Adeline Hazan (France, PSE), Guy Bono (France, PSE) et Patrick Gaubert (France, PPE). On remarquera que la question sportive fait souvent consensus chez les députés européens, quel que soit leur groupe politique d’appartenance et n’intéresse pas vraiment les partis européens.

16 Onzième Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du Sport à Athènes, du 10 au 12 décembre 2008.

17 L’Accord Partiel élargi sur le sport (APES) a été créé en 2007 en remplacement du Comité pour le développement du sport (CDDS). Composé de trente-trois États membres ainsi que de diverses organisations représentant le mouvement sportif en Europe, il constitue le secteur Sport du Conseil de l’Europe et offre une « plateforme de coopération intergouvernementale ». Il impulse également des textes législatifs pour divulguer des « bonnes pratiques » dans le sport européen et organise la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du Sport.

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le Parlement européen a adopté en 2007 un rapport sur l’avenir du football professionnel qui exposait le problème de traite dont sont victimes certains jeunes joueurs. Enfin, le Conseil de l’UE a adopté en l’an 2000 une déclaration commune (la déclaration de Nice) dans laquelle les ministres des Sports des pays membres de l’UE exprimaient leur « préoccupation quant aux transactions commerciales ayant pour objet les sportifs mineurs » et encourageaient la double formation (sportive et scolaire) pour éviter l’impasse des centres de formation de football.

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Dans notre étude, « l’européanisation » se construit ainsi à double sens : s’appliquant à l’espace européen, les règles sportives internationales sont tenues de se conformer aux règles de l’Union européenne. Dans le même temps, les règles européennes en matière de migrations globales influencent l’espace du football européen en considérant les jeunes footballeurs comme des joueurs « nationaux » (donc ne rentrant pas dans les quotas de joueurs extracommunautaires). Cependant, loin de se soumettre aux injonctions européennes, une multitude d’acteurs sociaux, sportifs et politiques se mobilisent et contribuent ainsi directement ou indirectement à définir l’enjeu européen (Pasquier et Weisbein, 2004). Les débats touchant à la régulation de la migration des jeunes footballeurs en Europe constituent une nouvelle étape dans ce processus d’européanisation du sport où se confrontent les points de vue et intérêts des institutions européennes et sportives (les États

18 Les médias et le monde du football européen évoquent alors un « bras de fer » entre la Commission européenne et l’UEFA. Voir « Bruxelles réclame des mesures à l’UEFA après l’arrêt Bosman », Le Monde, 21 décembre 1995.

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L’ampleur, la complexité du fait sportif migratoire européen et la diversité des institutions qui interviennent pour tenter de le réguler nous montrent à voir un « débat public européen » traversé par des enjeux et des intérêts fortement déterminés tant par des intérêts de groupe que par les acteurs qui participent à ce jeu. Dans le domaine du football, la controverse européenne s’instaure dès la décision de la Cour de justice des Communautés européennes en 1995 lorsqu’elle affirme qu’un règlement de la FIFA est contraire au droit communautaire18. Progressivement, à mesure que le sport devient une compétence de l’Union européenne, le football professionnel prend les traits d’un espace européen constitué d’un groupe d’acteurs transnational traversé par des enjeux juridiques, économiques, politiques et éthiques qui dépassent le seul mouvement sportif européen. Par espace européen, nous entendons l’ensemble des relations de pouvoir qui s’exercent dans un ordre institutionnel particulier (Lagroye, 1997), fruit de l’enchevêtrement d’ordres internes et européens. Dans le cas du football, l’usage de l’Europe est un « usage de légitimation » (Jacquot et Woll, 2004) : celui-ci vise à augmenter ou à renouveler la légitimation politique soit de façon positive (l’appel à l’intérêt européen), soit de façon négative (référence à la contrainte ou à l’injonction européenne).

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Le traitement européen des migrations de footballeurs : enjeux et acteurs

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délaissant progressivement cette compétence en dénationalisant le débat) et où les acteurs sportifs non institutionnels tentent d’imposer leurs visions.

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Dans ce processus d’européanisation des questions sportives non économiques, on note une forte présence d’experts dotés de ressources juridiques20 exerçant dans l’unité « Sport » de la Commission européenne, l’APES de la direction de la Jeunesse et du Sport21 ou encore la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) lorsqu’elle intervient dans le sport. Dans ce travail prescriptif et dans la gestion des affaires sportives européennes – et plus particulièrement lorsqu’il s’agit des transferts et des migrations de footballeurs –, l’investissement des juristes entraîne une naturalisation des catégories du droit. Face aux institutions sportives européennes (notamment l’UEFA), ils ont ainsi en partie réussi à imposer leur vision d’un football professionnel européen en opérant un transfert des catégories juridiques dans l’espace sportif européen. Mais dans les arènes où se négocient les règles en matière de sport européen, ils se confrontent à d’autres agents dotés d’autres formes 19 Fédérations sportives nationales regroupées au sein de fédérations européennes (UEFA par exemple), États européens et clubs dans le cadre de compétitions sportives européennes, institutions européennes et acteurs – fonctionnaires et députés européens, ministres des Sports, experts sur les questions sportives –, médias, équipementiers et sponsors….

20 Tout comme dans le secteur de l’environnement. Voir à ce sujet Yves Dezalay (2007).

21 La direction de la Jeunesse et du Sport relève de la Direction générale IV – Éducation, culture et patrimoine, jeunesse et sport – du Conseil de l’Europe et a pour mission d’élaborer des orientations, des programmes et des instruments légaux pour le développement d’une politique de jeunesse cohérente à un niveau local, régional, national et européen.

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L’analyse de la question migratoire dans le football servira ici de point d’entrée permettant de mieux saisir les enjeux de cet espace carrefour et transnational où s’affrontent des institutions19, des groupes et des agents sociaux – présidents et entraîneurs de grands clubs européens, fonctionnaires européens, députés, dirigeants sportifs, bureaucrates, ministres des Sports, experts en questions sportives, lobbyistes – dont les stratégies et les ressources proviennent pour l’essentiel d’autres champs structurés en fonction d’intérêts de groupe et d’histoires nationales spécifiques. Comme le rappelle Virginie Guiraudon (2000) « si l’on veut comprendre la logique interne aux institutions européennes, il faut changer d’unité d’analyse, s’intéresser non pas à la Cour de justice, mais aux juges, juristes et avocats, non pas à la Commission mais aux eurofonctionnaires, non pas aux groupes d’intérêts mais aux lobbyistes ».

Le traitement européen des migrations • 33 de ressources tant diplomatiques que sportives et politiques et poursuivant des intérêts spécifiques. Nous voudrions montrer que les intérêts poursuivis par les acteurs dépendent non seulement de leur institution d’appartenance mais aussi de leur position et de leur trajectoire propres. Pour saisir pleinement les enjeux de la régulation des migrations des jeunes footballeurs et la transformation de la politique européenne dans ce domaine, il convient dès lors de construire l’espace des relations entre d’une part les institutions qui traitent de cette question et, d’autre part, les acteurs qui conçoivent et mettent en œuvre cette politique.

Tous les participants confirment à l’unisson que le taux d’échec est trop élevé dans les centres de formation de football en Europe sans pour autant pouvoir objectiver ce phénomène par des données fiables. Plusieurs entraîneurs et sélectionneurs d’équipes de jeunes dénoncent aussi la politique de recrutement de certains centres qui acceptent de trop nombreux jeunes joueurs talentueux dans le but de « produire » un maximum de joueurs professionnels.

Dans ces réunions, l’Italie est souvent citée en exemple.

Les acteurs en présence admettent par ailleurs que la seule solution à l’échec dans les centres de formation ou les « academies »23 est la généralisation 22 Premier « think tank » européen créé dans le domaine du sport, l’association Sport et citoyenneté se présente comme un lieu de réflexion et de mise en réseau auprès des pouvoirs publics, du secteur économique et des acteurs associatifs afin de « promouvoir les valeurs du sport et de militer pour leur meilleure implantation dans notre société ». Implantée tant en France qu’en Belgique (Bruxelles), l’association est dirigée par un juriste de formation, ancien permanent à « l’unité Sport » de la Commission européenne.

23 Terme anglais pour désigner un centre de formation.

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L’analyse des débats nous indique tout d’abord une volonté politique de construire des compromis et des accords collectifs. Généralement à l’initiative du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne ou d’associations à vocation européenne (par exemple, le lobby Sport et citoyenneté22), de nombreuses réunions ont été organisées depuis 2001 (voir le tableau ci-après). Elles ont regroupé une ou plusieurs institutions européennes ainsi que des représentants du mouvement sportif, très souvent issus du football européen.

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La régulation des migrations des jeunes footballeurs comme objet de consensus

34 • William Gasparini et Mickaël Heidmann

Tableau 1 : La migration et les transferts de jeunes footballeurs en Europe, objet de réunions formelles et informelles Organisateur(s) de la réunion

Année

Intervenants (acteurs et institutions)

Réunions de travail pour élaborer le règlement FIFA sur le statut et le transfert des joueurs de football

Commission européenne / FIFA

2001

Commission européenne, UEFA, FIFA, FIFPro, G14

Conférence internationale du jeune footballeur africain

Association Foot Solidaire

2006

Organisateur, association France-Bénin Football Plus, UEFA, UNESCO, UCPF, LICRA, fédérations africaines de football, représentants de clubs professionnels français, Parlement européen, Ministère des Sports (Congo)

Ta b l e r o n d e « Protection des mineurs étrangers. Quelles solutions ? »

Association Foot Solidaire, Association Sport et Citoyenneté, Association France Terre d’Asile

2009

Organisateurs, FFF, FIFA, observatoire des footballeurs professionnels (PFPO), clubs professionnels français, UNFP

Réunion du Conseil de l’Europe sur les m i g rat i o n s d e s jeunes sportifs

Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil de l’Europe

2010

Organisateur, FIFA, UEFA, agents de joueurs, directeur sportif, ligues et fédérations européennes de football (Finlande, Bulgarie, Serbie, Suisse)

Workshop « La protection des jeunes sportifs en question »

Association Laureus, association La Voix de l’Enfant, association Sport et Citoyenneté, association Mani Football Forever, association Diambars

2010

Organisateurs, APES du Conseil de l’Europe, Commission européenne, ministère des Sports (France), UEFA, UCPF, fédération de football (Sénégal)

Consultation sur les migrations dans le sport et la protection de la jeunesse

APES du Conseil de l’Europe

2011

Organisateur, représentants de ministères des Sports (Suisse, Géorgie, Lettonie, Turquie, France, Luxembourg), Association européenne de rugby, European Team Sports (ETS), Conseil international du sport et de l’éducation physique

Table ronde « La p ro te c t i o n d e s jeunes footballeurs africains d’ci et de là-bas »

Association Celcia, Parlement européen

2011

Organisateurs, Conseil de l’Europe, directeur centre de formation, association Défense de l’Enfance International, Représentant fédération africaine de football (Centrafrique), directeur sportif

FIFPro : Syndicat international des joueurs professionnels de football.

G14 : Ancienne organisation de lobbying des clubs européens de football les plus puissants et les plus riches.

Foot Solidaire : Association de défense des jeunes footballeurs africains.

UFCP : Union des clubs professionnels de football (syndicat français des clubs).

LICRA : Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme.

FFF : Fédération française de football.

UNFP : Union nationale des footballeurs professionnels (Syndicat français des joueurs).

Football Forever : Association de défense des jeunes footballeurs africains.

ETS : Association européenne des sports d’équipe (football, rugby, basket-ball, handball, volley-ball, hockey sur glace).

Celcia : Association pour l’éducation des jeunes africains.

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Type de réunion

Le traitement européen des migrations • 35 du « double projet de formation » du jeune footballeur », à la fois sportif et scolaire. Mais il se heurte aux réticences tant des entraîneurs que des jeunes eux-mêmes. Sur les plans politique, juridique et éthique, ils s’accordent enfin sur la nécessité d’une intervention supranationale et européenne dans la régulation des migrations de jeunes footballeurs. Le principe politique de suppléance24 semble alors possible en théorie mais il fait surgir des intérêts tant nationaux qu’institutionnels divergents.

24 Principe selon lequel un échelon politique plus large peut intervenir là où l’échelon inférieur rencontre des difficultés ou ne constitue plus l’échelon le plus pertinent.

25 Version consolidée du traité de Lisbonne, article 165, point 4.

26 Comme en témoignent l’arrêt Bosman ou, plus récemment, l’arrêt Olivier Bernard – 2010 – ou encore la directive concernant la protection des enfants au travail (Conseil de l’Union européenne – 1994 –, Directive 94/33/CE relative à la protection des jeunes au travail).

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Dans un rapport d’information du Sénat français en 2004, la question de « l’introuvable régulateur du football international » est déjà posée et les institutions européennes sont mentionnées. Depuis, malgré la reconnaissance des enjeux européens du sport en 2009, le traité de Lisbonne exclut « toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres25 » en matière de sport. De plus, l’attribution d’un véritable « programme sport » accompagné d’un budget pour la période 2014-2020 a été refusée en 2010. On s’aperçoit ainsi que la réponse juridique a ses limites, alors même que les principaux acteurs (agents de joueurs, clubs, personnalités politiques, lobbyistes.…) partagent la croyance selon laquelle les institutions européennes peuvent harmoniser les législations nationales, notamment en matière de réglementation des agents sportifs. De même, il est impossible à l’heure actuelle pour le Conseil de l’Europe de faire adopter un texte juridiquement contraignant à la manière, par exemple, des conventions sur le dopage et sur la violence des spectateurs dans les stades. Il ne peut proposer que des recommandations validées par les pays membres, à l’image de celle en cours sur les migrations de jeunes sportifs. Dès lors, on s’aperçoit que, si les institutions européennes ont un certain pouvoir d’harmonisation26, la régulation la plus efficace du transfert des jeunes joueurs semble plutôt être du ressort du mouvement sportif, et notamment de la

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L’introuvable régulateur des flux migratoires des jeunes footballeurs. De quelques divergences entre institutions

36 • William Gasparini et Mickaël Heidmann

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De son côté, l’UEFA s’est récemment positionnée officiellement en « invitant la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’UE et les États membres à souligner la nécessité de limiter les transferts internationaux des mineurs » 29. À l’exception de quelques députés européens favorables à une interdiction totale au nom de l’éthique sportive30, la position des institutions européennes rejoint celle de l’UEFA. Enfin, le Conseil de l’Europe travaille actuellement sur l’éventualité d’une interdiction des transferts commerciaux de mineurs, c’est-à-dire le paiement d’une indemnité de transfert avec rémunération du ou des intermédiaires.

27 Les centres de formation de football non affiliés à la fédération nationale sont fréquents, notamment en Afrique. Par exemple, à Abidjan, on recense plus de 180 centres de formations.

28 Assemblée nationale française (2007), « Rapport d’information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs », n° 3741, par D. Juillot, p. 402.

29 Document public de l’UEFA intitulé « Position de l’UEFA sur l’article 165 du traité de Lisbonne », 2010, p. 7.

30 Entretiens réalisés en mai 2009 avec un ancien député européen grec, spécialiste du sport, et en avril 2011 avec un député européen français, les deux se positionnant clairement en faveur d’une interdiction totale des transferts de jeunes footballeurs.

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FIFA. Un membre de l’UEFA nous confie : « C’est la règle FIFA qui prime [….] on dépend du bon vouloir de la FIFA même à l’UEFA. » Et de rajouter : « On ne peut faire valoir les règlements UEFA que sur nos associations membres. S’il y a un manque de structure juridique alors là, oui, dans ce cas on est impuissant. Et là c’est aux autorités publiques d’intervenir. » Il existe en effet en Afrique de nombreux centres de formation de football non affiliés à la fédération nationale et donc non contrôlés par la FIFA en cas de recrutement par un club professionnel européen27. Auditionné en 2007 par l’Assemblée nationale sur les conditions de transfert des footballeurs28, le directeur « Jeunesse, sport et relations avec le citoyen » de la Commission européenne de l’époque (Pierre Mairesse) annonçait très clairement que « le sport n’est pas au-dessus des lois, mais il a des caractéristiques propres, qui appellent une application spécifique des directives européennes ». Dans notre cas, la régulation des migrations sportives intègre une législation plus générale en matière de politique d’immigration de mineurs vers l’Europe.

Le traitement européen des migrations • 37

De son côté, un représentant finlandais de la ligue professionnelle de football se positionne plus globalement sur la problématique des transferts de très jeunes joueurs : « Les jeunes doivent se développer dans un environnement contrôlé.

On a des problèmes en Finlande avec des jeunes quand ils vont dans des ligues inférieures [….] Ce serait donc plutôt à la FIFA d’y répondre.

Pour les plus gros clubs comme Manchester United, c’est toujours possible de recruter de très jeunes joueurs33. » Pour le représentant de la FIFA (responsable du département du statut des joueurs), l’UE ne doit pas se substituer à la FIFA, qui reste la seule institution à réguler tout ce qui relève d’une activité footballistique : « [En faisant référence à l’étude de la Commission européenne sur les agents sportifs au 31 Pour l’analyse du processus de « dénationalisation des habitus » appliquée aux fonctionnaires de la Commission européenne, voir Didier Georgakakis et Marine De Lassalle (2007), « Genèse et structure d’un capital institutionnel européen. Les très hauts fonctionnaires de la Commission européenne », Actes de la recherche en sciences sociales, 1-2, n° 166-167, p. 40-41.

32 Réunion du Conseil de l’Europe sur les migrations de jeunes sportifs en mars 2010.

33

Ibid.

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Au-delà des divergences de point de vue autour de l’instance européenne régulatrice légitime, on observe aussi un processus de dénationalisation du débat31. Les problèmes de chaque pays en matière de migrations de footballeurs ne semblent pas pouvoir s’additionner pour trouver une réponse adaptée. La plupart des acteurs s’accordent pour affirmer que la réponse doit provenir de l’échelon supranational (FIFA, UE, Conseil de l’Europe) dans le respect du principe d’autonomie du sport et en invoquant l’européanisation ou l’internationalisation du règlement. S’adressant à un représentant de l’UEFA lors d’une réunion en 2010, un représentant de la fédération bulgare de football évoque les indemnités de formation en ces termes : « L’UEFA se doit aussi de s’impliquer dans les migrations domestiques. En Bulgarie, il y a de gros problèmes car il n’y a pas assez de régulation, notamment au niveau des indemnités de formation. Par exemple le club de Sofia peut récupérer gratuitement des très jeunes joueurs dans d’autres clubs bulgares. Le problème c’est qu’ils n’ont pas de compensation financière de formation32. »

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Dénationalisation du débat ou effet des habitus nationaux ?

38 • William Gasparini et Mickaël Heidmann

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Les réunions formelles et informelles font aussi ressurgir des différences nationales. Ainsi, la non-ingérence dans les affaires sportives européennes est clairement revendiquée par certains pays. Traditionnellement moins interventionnistes, les pays nordiques sont moins enclins à réguler le trafic de jeunes footballeurs. À l’opposé, des pays comme la France ou l’Espagne défendent les compétences étatiques pour réguler l’activité sportive 36. En mettant en avant leur singularité, les prises de position des représentants des pays expriment une sorte « d’habitus national ». L’opinion d’un représentant du gouvernement suédois à propos d’un texte législatif sur les migrations des jeunes sportifs illustre parfaitement cet effet de l’espace national : « Un point de vue suédois fondamental veut que le mouvement sportif soit autonome et, qu’en tant que tel, il ait la responsabilité de résoudre les problèmes qui sont liés à ses activités. L’intervention du gouvernement ne devrait uniquement avoir lieu qu’en cas de problème revêtant un caractère de grande préoccupation publique et que, dans un même temps, le mouvement sportif ne soit plus capable d’y faire face37. » En invoquant « l’autonomie du sport » admis par les institutions européennes, il se réapproprie le concept en le « nationalisant », afin de faire valoir son point de vue.

Propriétés pertinentes et capital d’autorité Si l’espace est complexe et le jeu relativement libre, un enjeu majeur est celui de l’accès au pouvoir de certains acteurs institutionnels engagés dans la construction d’une régulation des transferts de joueurs. Ainsi, si ce sont

34

Ibid.

35 Entretien téléphonique avec un membre de l’UEFA du 26 février 2011.

36 La France est le seul pays européen à disposer d’une loi régissant l’activité des agents sportifs.

37 Réponse par e-mail d’un représentant suédois sur un projet législatif concernant les migrations de jeunes sportifs, mai 2011.

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sein de l’UE] Pour moi ce n’est pas à l’UE de contrôler ça34 ». Un membre de l’UEFA résume : « Selon le principe d’autonomie du sport, on est l’instance dirigeante avec la FIFA. Donc s’il y a un règlement à édicter c’est soit la FIFA soit l’UEFA [….] l’Union européenne est juste là pour vérifier que c’est compatible avec le droit communautaire35. »

Le traitement européen des migrations • 39 les concurrences entre acteurs des organisations sportives internationales et institutions européennes aux intérêts distincts qui permettent de comprendre l’hétéronomie de cet espace, ce sont aussi les propriétés de ces mêmes acteurs qui expliquent les difficiles négociations, les accords et les controverses. Par ailleurs, toute une série d’ « experts » entrent en jeu pour fournir aux institutions européennes des discours de légitimation : fonctionnaires, juristes, dirigeants sportifs, anciens sportifs (entre autres), lobbyistes s’affrontent ainsi pour promouvoir un modèle de régulation du sport en Europe.

38 Sénat français (2004), « Rapport d’information sur les problèmes liés au développement économique du football professionnel » n° 336, par Y. Collin, p. 222.

39 C’est notamment le cas de la FIFPro, le syndicat international des joueurs de football, mais également des syndicats d’agents de joueurs comme l’EFAA (European football agents associations).

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Parmi les acteurs qui entrent en jeu, ce sont d’abord les fonctionnaires européens de « l’unité sport » de la Commission et ceux du « secteur Sport » du Conseil de l’Europe en charge de ce dossier. Interviennent ensuite des acteurs permanents et occasionnels des institutions européennes comme des députés européens, des fonctionnaires responsables de commissions sur le sport, ainsi que des directeurs et directeurs généraux qui ont une compétence « sport » dans leur portefeuille et enfin, la commissaire européenne en charge des Sports, Androulla Vassiliou. Au niveau du mouvement sportif européen, les présidents de la FIFA et de l’UEFA peuvent être amenés à négocier directement certaines problématiques avec la Commission, comme ce fut le cas en 2001. Aux termes de longues discussions, les trois institutions sont parvenues à un « gentleman’s agreement38 » avec, entre autres, l’interdiction du transfert de joueurs mineurs sous conditions et l’octroi d’indemnités de formations pour les clubs formateurs d’un joueur âgé de moins de 23 ans.

Alors que la Commission européenne défendait le droit communautaire, le binôme FIFA/UEFA insistait de son côté sur le caractère spécifique de leur activité. Mais au-delà des institutions, ce sont les responsables de commission qui gèrent ces dossiers : le responsable du statut des joueurs et les membres de la sous-commission du statut des joueurs pour la FIFA ; le responsable des affaires européennes et celui du football professionnel pour l’UEFA. Les discussions et négociations mettent aussi en présence les dirigeants de clubs européens, agents de joueurs et joueurs eux-mêmes (par l’intermédiaire de leurs syndicats)39. Enfin, interviennent des représentants de chaque fédération nationale de football chargés d’accorder les certificats de transferts de joueurs

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Une diversité d’acteurs en présence

40 • William Gasparini et Mickaël Heidmann

mineurs en vertu du règlement de la FIFA. Du côté de la « société civile », on peut enfin noter le lobbying réalisé par certaines associations de défense des droits des enfants ou de protection des jeunes footballeurs qui impliquent souvent d’anciens joueurs professionnels africains40. Ainsi en est-il des associations Diambars, Foot Solidaire, France Bénin Football Plus ou encore Mani Football Forever qui ont toutes pour objectif de lutter contre le trafic international de jeunes footballeurs — souvent venus d’Afrique – et abandonnés sur le sol européen par des intermédiaires parfois qualifiés de « négriers »41.

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Les acteurs de la régulation européenne des migrations sportives semblent détenir plus ou moins de pouvoir en fonction non seulement de leur institution d’appartenance mais aussi d’un capital d’autorité lié à leur compétence réelle ou perçue dans le domaine. Alors que différentes formes de capital circulent dans l’espace du football européen, certaines propriétés et ressources apparaissent plus utiles ou pertinentes que d’autres dans la négociation des règles en matière de migrations des jeunes footballeurs. C’est d’abord le capital institutionnel européen qui semble conférer un pouvoir dans cette arène42. Incarnant « l’intérêt communautaire », tout un ensemble d’acteurs politiques et bureaucratiques représentant les pays membres ou travaillant dans les institutions européennes attestent de compétences reconnues dans le milieu politique européen (capacités linguistiques et juridiques, trajectoire administrative ou politique brillante dans son pays d’origine, capital scolaire élevé, connaissance fine du contexte international et des situations « multiculturelles », aptitude à la négociation…) leur conférant une capacité à s’intégrer dans des réseaux et un pouvoir de reconnaissance symbolique.

Ainsi, dans l’espace politique du football européen, le ministre du Sport d’un pays européen est plus influent qu’un président d’un grand club professionnel puisque le pouvoir d’injonction appartient conjointement à la FIFA et aux institutions européennes. D’où les tensions décrites précédemment à propos du « gentleman’s agreement » de 2001. Le pouvoir est ainsi partagé entre le président de la FIFA qui influence les normes de circulation des joueurs en Europe (avec ses règlements sur le transfert des joueurs ou sur les agents 40 Par exemple, Jean-Marc Adjovi-Boco (Béninois), Jean-Claude Mbvoumin et Evariste Onana (Camerounais).

41 Le terme est souvent utilisé dans le milieu du football pour désigner des intermédiaires, souvent des agents de joueurs qui se sont spécialisés dans l’importation de mineurs africains.

42 Au sujet de la constitution d’un capital institutionnel européen, voir D. Georgakakis et M. de Lassalle, op. cit. p. 38-53.

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La distribution du capital « sportif » européen

Quatre acteurs majeurs de la politique européenne de régulation des migrations de jeunes footballeurs Androulla Vassiliou, commissaire européenne en charge de l’Éducation, de la Culture, du Multilinguisme, de la Jeunesse (et du Sport)

Née en 1943 à Chypre, Androulla Vassiliou est diplômée en droit et en relations internationales à Londres en 1964 et 1966. Elle maîtrise le français et l’anglais en plus de sa langue maternelle, le grec. Elle est ainsi socialisée à l’Europe de par son vécu hors de son pays natal qu’elle retrouve pour débuter sa carrière professionnelle en tant qu’avocate entre 1968 et 1988. À l’élection à la présidence de la République de son mari, elle interrompt son métier d’avocat pour se consacrer au rôle de « première dame » de Chypre. En 1991 elle est élue présidente de la Fédération mondiale pour les associations des Nations unies qu’elle occupera jusqu’en 1995. Androulla

43 Pour une description du parcours de joueur et de dirigeant de Michel Platini, nous renvoyons le lecteur à l’ouvrage d’Eric Champel (2007), Platini président, Paris, éditions Prolongations.

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sportifs) et l’Union européenne par l’intermédiaire de la Cour de justice.

C’est à la fois un pouvoir de prérogative et de réponse ainsi qu’un pouvoir sur l’ensemble des acteurs de cet espace institutionnel (Figure 1). Le travail des agents de joueurs dépend quant à lui de l’Union européenne qui peut accroitre leur rôle. Cet exemple montre que le capital sportif institutionnel (notamment footballistique) confère aussi un pouvoir. Ainsi, dans la confrontation sur la question des migrations des jeunes footballeurs entre Michel Platini, président de l’UEFA, et Androulla Vassiliou, commissaire européenne en charge des Sports, les atouts et le capital d’autorité détenus par chacun d’entre eux ne sont pas du même type et ne produisent pas les mêmes effets. Ancien joueur international de football, Michel Platini possède un capital tant symbolique que footballistique reconnu aussi bien dans le monde du football que dans l’espace public européen43. Lorsqu’il s’engage dans la lutte contre le « trafic d’enfants » dans le football, son pouvoir d’influence est supérieur à celui de la commissaire européenne. Excepté la déclaration d’une pratique sportive amateur sur son curriculum vitae, Androulla Vassiliou n’est pas reconnue dans les milieux du football européen d’autant plus que le sport n’est pas le domaine le plus important de son portefeuille. Dans les négociations, elle engage alors plutôt son capital diplomatique pour faire avancer les dossiers concernant le sport.

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Le traitement européen des migrations • 41

42 • William Gasparini et Mickaël Heidmann

Vassiliou commence officiellement son parcours politique en 1996, date à laquelle elle est élue député au Parlement chypriote. Elle travaillera notamment à la mise en conformité de son pays à l’acquis communautaire, ce qui lui permettra d’être nommée en 2008 commissaire européenne à la Santé. Elle est officiellement nommée à son poste actuel en 2010. Sa socialisation, son parcours politique et sa formation juridique lui confèrent ainsi un profil « d’eurocrate » lui permettant d’être reconnue dans l’espace européen en général, et celui de l’éducation, la culture, le multilinguisme, la jeunesse (et le sport) en particulier.

Gabriella Battaini-Dragoni, directrice générale de l’Éducation, de la

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Née en 1950 en Italie, Gabriella Battaini-Dragoni est directrice générale de l’Éducation, de la Culture et du patrimoine, de la Jeunesse et du Sport au Conseil de l’Europe depuis 2004. Titulaire d’un diplôme universitaire à l’Institut européen des hautes études internationales à Nice acquis en 1975, elle est également diplômée de lettres, langues étrangères et littérature de l’université de Venise en 1976. Elément déterminant de sa socialisation à l’Europe, ce parcours universitaire franco-italien lui permet de parler couramment l’anglais et le français en plus de sa langue natale, l’italien.

Elle rejoint le Conseil de l’Europe en 1976 en tant que conseillère à l’Éducation au Centre européen de la jeunesse. En 1981 elle accède au poste de chef de service à la direction de l’Éducation, de la Culture et du Sport après une expérience plutôt juridique à la santé et aux affaires sociales.

En 1998 elle est nommée directrice à la direction générale des Affaires économiques et sociales puis directrice générale de la Cohésion sociale en 2001. En 2004 Gabriella Battaini est nommée à son poste actuel qu’elle cumule avec celui de coordinatrice du dialogue interculturel du Conseil de l’Europe depuis 2005. Son « pouvoir sportif européen » est supérieur à celui de la commissaire européenne car elle s’y intéresse depuis 1981.

Elle a ainsi accumulé de nombreuses expériences dans le domaine du sport et de la jeunesse et est intégrée dans de nombreux réseaux tant sportifs que citoyens et de jeunesse en lien avec le sport.

Michel Platini, président de l’UEFA

Né en 1955 en France (il fait partie de la troisième génération d’une famille immigrée italienne), Michel Platini est un footballeur français régulièrement cité parmi les plus grands joueurs de football de tous les temps. Formé à l’AS Nancy-Lorraine, il a joué successivement à l’AS Saint-Etienne puis à la

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Culture et du patrimoine, de la Jeunesse et du Sport au Conseil de l’Europe

Le traitement européen des migrations • 43 Juventus de Turin en Italie. Après avoir été sélectionné plus de soixantedouze fois en équipe de France A (capitaine à cinquante reprises), il fut sélectionneur de l’équipe de France et obtint plusieurs postes en tant que dirigeant dans le football (vice-président du club de Nancy, vice-président de la Fédération française de football, co-président d’organisation de la Coupe du monde de football en 1998) avant d’être élu en 2007 président de l’UEFA. Sa socialisation à l’Europe s’est principalement réalisée par la pratique du football professionnel en situation « interculturelle » (rencontres européennes en club, compétitions européennes en sélection nationale, joueur en Italie) et dans le cadre des rencontres liées à ses fonctions de dirigeant et d’organisateur de manifestations sportives internationales.

Michel Platini a ainsi accumulé un très fort capital tant sportif que politique, notamment depuis qu’il préside l’UEFA, organisation régulatrice du sport européen de premier plan et reconnue par les institutions européennes.

44 Rivoire Xavier (2006), Arsènal Wenger. The coach, Paris, Mango Sport.

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Né en 1949 en France, Arsène Wenger est manager général du club londonien depuis 1996. Le « professeur » tel qu’il est surnommé, n’a pas eu une carrière de joueur professionnel brillante malgré un titre de champion de France. Sa formation et sa carrière professionnelle attestent du caractère international de son parcours. Il maîtrise l’anglais et l’allemand en plus de sa langue natale (français) et du dialecte de sa région (l’alsacien, proche de l’allemand). Dans l’une de ses biographies44, une partie s’intitule « Le mondialiste libéral » en référence à sa propension à recruter des joueurs non nationaux dans son effectif. On dit de lui qu’il est également « un recruteur avide » faisant souvent « le pari de la jeunesse », ce qui le range parmi les chefs de file des défenseurs des transferts internationaux de mineurs. Auparavant, il a été directeur du centre de formation du RC Strasbourg (1981-1983), puis entraîneur adjoint et principal dans trois autres clubs français (1983-1994), avant de partir au Japon dans le club de Nagoya Grampus Eight qui marque une période particulièrement formatrice dans sa vie d’homme et dans le fondement de ses valeurs. Arsène Wenger a ainsi acquis un fort capital de notoriété sportive grâce à sa carrière d’entraîneur au cours de laquelle il a remporté de nombreux titres de champion et plusieurs distinctions personnelles. Sa position au sein d’un grand club européen de football fonctionnant comme une véritable multinationale lui confère aussi un fort capital économique.

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Arsène Wenger, manager général du club anglais d’Arsenal

44 • William Gasparini et Mickaël Heidmann

La diversité des trajectoires, des champs d’origine (professionnels, institutionnels et nationaux) et des positions des acteurs présentés dans l’encadré montre à voir le pluralisme des espèces de capital européen et explique en partie les tensions entre institutions sportives et européennes. Les trajectoires de ces deux acteurs dominants du football européen nous donnent aussi quelques clés de compréhension des divergences internes au monde du football. Enfin, l’opposition entre d’un côté, des dirigeants et entraîneurs de sexe masculin et, de l’autre, des femmes à la tête de directions s’occupant de la jeunesse, du sport et de l’éducation au sein des institutions européennes montrent à voir une « spécialisation sexuelle » et une domination masculine que l’on retrouve dans nombre d’organisations sportives (Gasparini, 2007).

Figure 1 – Le traitement européen des migrations : un espace institutionnel

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Capital institutionnel européen + + +

r

FIFA

A. Vassiliou Ministères sport États du NORD

Unesco

Dir. J.&S. CE. r

CJUE

Dir. J.&S. CoEr

Députés européens (UE + CoE)

Unité sport CE

Responsables migrations générales et droits des enfants

sport C.E.

Fédérations nationales

r Chefs unité sport CoE

r

Foot solidaire France Bénin football +

FIFPro UNFP, PFA, AIC...

Titi Camara

Associations Défense Footballeurs mineurs

Capital sportif et footballistique fort

r

A. Wenger Entraineurs pros

Mani Football Forever La voix de l’enfant

r S. Blatter

Jouanno

Ministères sport États du SUD

Ligues des droits de l’homme européennes

r

r Chefs unité

Secteur Sport CoE

Capital sportif et footballistique faible

UEFA

r Chantal

M. Platini

Clubs pros

Agents de joueurs Joueurs pros

Capital institutionnel européen – – –

Légende

Dénationalisation des habitus

r Acteurs

Association

Institutions

Pouvoir de décision

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et d’intérêts complexes

Le traitement européen des migrations • 45

Au-delà de ces différences de points de vue, on s’aperçoit enfin que la majorité des acteurs sportifs européens détiennent un capital juridique plus ou moins élevé, soit dans le droit international soit dans le droit du sport. Ainsi, l’un des directeurs du service de la jeunesse et du sport du Conseil de l’Europe est habilité à travailler en tant qu’avocat (et à être nominé en tant que juge) alors qu’un secrétaire-exécutif, titulaire d’une maitrise de droit du sport, est diplômé d’une école d’administration et que son adjointe est juriste de formation. Du côté de l’Union européenne, un directeur général responsable du sport est diplômé en droit international alors que son adjoint, administrateur à la Commission européenne a publié un article juridique sur les transferts

45 « Créer sur tout le continent européen un espace démocratique et juridique commun, en veillant au respect de valeurs fondamentales: les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit », site officiel www.coe.int.

46 À l’époque de l’arrêt Bosman en 1995, il s’agissait de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE).

47 Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.

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Les responsables politiques et bureaucratiques du sport au Conseil de l’Europe avancent souvent l’argument éthique pour justifier les conventions et recommandations dans le domaine du sport. Le positionnement par rapport aux migrations de jeunes footballeurs n’échappe pas à cet humanisme européen qui correspond à l’un des principaux objectifs du Conseil de l’Europe45. À la différence des commissaires et fonctionnaires de l’UE, ils s’attachent à considérer le transfert d’un enfant footballeur comme un problème culturel et de droit des enfants. En ce sens, pour la directrice générale de l’Éducation, de la Culture et du Patrimoine, de la Jeunesse et du Sport ou pour le secrétaire exécutif de l’APES au Conseil de l’Europe, le déplacement d’un jeune footballeur d’Afrique vers l’Europe est d’abord le transfert d’un enfant d’un pays et d’un continent vers un autre impliquant une déculturation et un déracinement. À l’opposé et à l’origine de l’arrêt Bosman, les commissaires, juges de la Cour de Justice46 et fonctionnaires de l’Union européenne partagent la doxa de l’UE, à savoir la conformité aux règles des quatre « libertés fondamentales » qui régissent le Marché intérieur européen depuis le traité de Rome47. Même si ces acteurs européens ne sont pas directement en charge des « affaires » du football et ne possèdent aucun capital sportif, ils ont pourtant rendu l’une des décisions les plus importantes pour le fonctionnement du sport européen de ces vingt dernières années.

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Capital juridique et humanisme européen

46 • William Gasparini et Mickaël Heidmann

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Conclusion Par la médiatisation dont il fait l’objet et les masses financières qu’il met en jeu, le transfert des jeunes footballeurs professionnels illustre (une fois de plus) l’écart qui sépare les règles internes au mouvement sportif et la législation européenne. Les débats européanisés à propos de la régulation des transferts des jeunes footballeurs constituent un terrain exemplaire pour analyser les enjeux de pouvoir entre les acteurs impliqués dans l’élaboration de la réponse européenne légitime à mettre en place.

Attentive au jeu des acteurs européens, l’analyse permet d’une part d’étudier les pratiques à un niveau d’analyse individuel pour comprendre la logique des institutions dans lesquels les acteurs évoluent et, d’autre part, de saisir les tensions et les accords qui émergent dans cet espace du sport européen en construction, composé d’individus dotés de ressources spécifiques et de dispositions appropriées et où se jouent des luttes symboliques pour occuper les positions dominantes. Dans cet espace ouvert à la négociation, on remarque tout d’abord que certains pays s’impliquent plus que d’autres et que les acteurs non institutionnels (UEFA, FIFA) visent l’européanisation du sport selon leur logique sportive. On s’aperçoit aussi que la logique – et la

48 Le Lostecque Yves (2002), « Les transferts de joueurs », in « L’Europe et le sport. Le sport dans le droit de l’Union européenne », Revue des affaires européennes, n° 3, p. 324-331.

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de joueurs de football48. On observe les mêmes compétences juridiques chez les représentants des organisations sportives. Ainsi, lors des réunions préparatoires à l’harmonisation des règles européennes en matière de migration sportive, l’UEFA et la FIFA avaient missionné des experts spécialisés en droit alors que tous les agents de joueurs qui y ont participé sont tous des spécialistes tant du droit du travail européen que de la réglementation de la FIFA. À titre d’exemple, à l’occasion d’une Table ronde en 2010, la fédération serbe de football avait mandaté deux avocats, alors que seuls deux participants sur treize (un entraîneur et un directeur sportif ) n’avaient aucune formation en droit. Ils ont acquis cependant une expérience juridique « sur le tas » en maitrisant les règlements sportifs du fait de leur fonction. Ces spécialisations semblent indiquer que, pour les acteurs sportifs européens, le traitement de la migration des jeunes footballeurs est principalement une question de droit et, secondairement, d’éthique ou de culture.

Le traitement européen des migrations • 47

49 Voir à ce sujet Yves Dezalay (2007), « De la défense de l’environnement au développement durable. L’émergence d’un champ d’expertise des politiques européennes », Actes de la recherche en sciences sociales, 2007/1-2, n° 166167, p. 72.

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Dans ce nouveau jeu de coopération entre organisations sportives et institutions européennes, le pouvoir revient aux acteurs les plus légitimes. Alors qu’en 1995, l’UE était une menace pour le football européen, aujourd’hui l’UEFA a été forcée de reconnaître la primauté du droit européen sur les règles sportives. Selon Borja Garcia (2007), ce processus a eu pour effet d’engendrer une relation « d’autonomie surveillée » entre l’UEFA et les institutions de l’Union européenne. Pour conserver sa position parmi les structures de gouvernance du football (Football’s governing structures) et pour renforcer sa légitimité au sein de ces structures, les acteurs de l’UEFA se sont engagés dans la coopération politique avec les autorités de l’Union européenne. À l’avenir, dans ce jeu relativement ouvert, la FIFA – et son relais européen, l’UEFA – pourraient bien imposer leur vision sur les migrations de footballeurs mineurs car ces organisations disposent du plus fort pouvoir d’injonction. Notre enquête montre en effet qu’elles se positionnent comme les principales instances régulatrices sur les transferts de joueurs mineurs.

Mais elles ne sont pas les seules puisqu’elles sont contraintes de respecter le droit communautaire. L’affaire Bosman leur a rappelé que l’européanisation du football est aussi déterminée par les règles du marché régies par la logique du libre-échange. Pour approfondir la recherche, il conviendrait dès lors d’analyser de manière plus approfondie les trajectoires et les positions

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croyance – juridique semblent prédominer dès lors qu’apparaît une nouvelle compétence de l’UE et qu’émerge un nouveau champ d’expertise des politiques européennes49. Construire de nouvelles compétences européennes sur le sport en général, et la régulation des migrations sportives en particulier, nécessite alors un long travail préparatoire et des négociations de règles confiés à des experts européens possédant tant un capital de reconnaissance dans le sport « européen » qu’une formation juridique et un capital institutionnel. Alors que l’UE n’a une compétence officielle en matière de sport que depuis 2009, on s’aperçoit que des experts et fonctionnaires européens y travaillent depuis bien plus longtemps, dans les « coulisses » des arènes politiques. Derrière des oppositions visant le pouvoir de décision, se jouent en réalité des oppositions nationales, institutionnelles, éthiques et corporatistes entre des groupes aux propriétés différenciées. L’influence des « agents efficients » (Bourdieu et Christin, 1990) dans ce jeu semble ainsi reposer sur la possession d’un capital spécifique qui constitue l’un des atouts dans la négociation.

48 • William Gasparini et Mickaël Heidmann

sociales de ces « entrepreneurs sportifs d’Europe »50 afin d’ouvrir la voie d’une possible sociologie du champ du pouvoir sportif européen dans le domaine du football.

Références bibliographiques Assemblée nationale française (2007), Rapport d’information sur les condi-

tions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs, n° 3741, par Dominique Juillot.

Besson Roger, Poli Raffaele et Ravenel Loïc (2 010), Étude démographique

des footballeurs en Europe, Neuchâtel, CIES, Professionnal Football Players Observatory.

Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 109.190.111.104 - 12/03/2015 17h40. © L'Harmattan

Bourdieu Pierre et Christin Rosine (1990), « La construction du marché. Le

champ administratif et la production de la politique du logement », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 81-82, p. 65-85.

Brand Alexander et Niemann Arne (2006), « Europeanisation in the societal/

trans-national realm: what European integration studies can get out of Analyzing football », Workshop Sport and the European Union, 10 years after Bosman : situation and perspectives.

Brown Adam (2000), « European Football and the European Union: Gover-

nance, Participation and Social Cohesion – towards a Policy Research Agenda », Soccer and Society, vol. 1, n° 2, p. 129-150.

Champel Eric (2007), Platini président, Paris, Éditions Prolongations.

Chappelet Jean-Loup (2 010), L’autonomie du sport en Europe, Strasbourg,

éditions du Conseil de l’Europe.

Commission européenne (2007), Livre blanc sur le sport, DG éducation et

culture.

50 Voir Cohen A., Dezalay, Marchetti D, « Esprit d’État, entrepreneurs d’Europe », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 166-167, mars 2007, p. 4-13 ; Gasparini W., « Un sport européen ? Genèse et enjeux d’une catégorie européenne », Savoir/agir, n° 15, mars 2011, p. 49-57.

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Bono Guy (2007), L’Avenir du football européen en question. Golden Goal, Paris, L’Harmattan, coll. « Espaces et Temps du Sport ».

Le traitement européen des migrations • 49 Commission européenne (2011), Communication de la Commission au Par-

lement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions, « Développer la dimension européenne du sport », COM (2011) 12 final.

Conseil de l’Europe (2005), Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte

contre la traite des êtres humains, STCE n° 197.

Conseil de l’Europe (2011), Projet de recommandation sur les migrations

des sportifs en Europe.

Conseil de l’Union européenne (1994), Directive 94/33/CE relative à la

protection des jeunes au travail.

Dezalay Yves (2007), « De la défense de l’environnement au développement durable. L’émergence d’un champ d’expertise des politiques européennes », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 1-2, n° 166-167, p. 66-79.

European Team Sports (ETS, 2 010), document intitulé « Position de l’ETS sur l’article 165 du traité de Lisbonne ».

Fédération Internationale de Football Association (2001), Règlement du

statut et du transfert des joueurs de la FIFA, article 19, Lausanne, Éditions de la FIFA.

Fligstein Neil et McNichol Jason (1998), « The Institutional Terrain of the European Union », in Wayne Sandholtz et Alec Stone Sweet (dir.), European Integration and Supranational Governance, Oxford, Oxford University Press, p. 59-91.

Garcia Borja (2007), « UEFA and the European Union: from Confrontation to Co-operation? », Journal of Contemporary European Research, vol. 3, n° 3, p. 203-223.

Gasparini William (2007), « Domination masculine et division sexuelle du

travail dans les organisations sportives », in Jean-Yves Causer, Roland Pferfferkorn et Bernard Woehl (dir.), Métiers, identités professionnelles et genre, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques sociales », p. 133-148.

politique européenne N° 36 | 2012

Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 109.190.111.104 - 12/03/2015 17h40. © L'Harmattan

Dietschy Paul (2 010), « Histoire des premières migrations de joueurs africains en Europe. Entre assimilation, affirmation et déracinement », Afrique contemporaine, vol. 1, n° 233, p. 35-48.

Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 109.190.111.104 - 12/03/2015 17h40. © L'Harmattan

Dietschy Paul (2006), « Football Players’ Migrations: a Political Stake », Historical Social Research/Historische Sozialforschung, vol. 31, n° 1, p. 31-41.

50 • William Gasparini et Mickaël Heidmann Gasparini William (2000), Sociologie de l’organisation sportive, Paris, La

Découverte, coll. « Repères ».

Gasparini William et Talleu Clotilde (2008), Sport and Discrimination in Europe,

Strasbourg, Council of Europe Publishing.

Gasparini William et Heidmann Mickaël (2011), « Les enjeux de l’européani-

sation du football. Débats et controverses entre les acteurs de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe », in Guillaume Robin (coord.), Football, Europe et régulations, Lille, Presses universitaires du Septentrion, coll. « Sciences sociales », p. 111-122.

Gasparini William (2011), « Un sport européen ? Genèse et enjeux d’une

catégorie européenne », Savoir/agir, n° 15, p. 49-58.

Georgakakis Didier et De Lassalle Marine (2007), « Genèse et structure d’un

Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 109.190.111.104 - 12/03/2015 17h40. © L'Harmattan

Guiraudon Virginie (2000), « L’espace sociopolitique européen, un champ encore en friche ? », Cultures and Conflits, n° 38-39, p. 7-37.

Jacquot Sophie et Woll Cornélia (dir.) (2004), Les usages de l’Europe. Acteurs et transformations européennes, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques politiques ».

Lanfranchi Pierre et Taylor Matthew (2001), Moving with the Ball: the Migra-

tion of Professional Footballers, Oxford, New-York, Berg Publishers.

Le Lostecque Yves (2002), « Les transferts de joueurs », Revue des affaires

européennes, n° 3, p. 324-331.

Magee John et Sugden John (2002), « The World at Their Feet. Professional

Football and International Labor Migration », Journal of Sport and Social Issues, vol. 26, n° 4, p. 421-437.

Niemann Arne, García Borja et Grant Wyn (eds) (2011), The Transformation of European Football: Towards the Europeanisation of the National Game, Manchester University Press, Manchester.

Olsen Johan P. (2002), « The Many Faces of Europeanization », Journal of

Common Market Studies, vol. 40, n° 5, p. 921-952.

Organisation des Nations unies (1959), Déclaration des droits de l’enfant.

Organisation des Nations unies (1989), Convention internationale des droits

de l’enfant.

Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 109.190.111.104 - 12/03/2015 17h40. © L'Harmattan

capital institutionnel européen. Les très hauts fonctionnaires de la Commission européenne », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 1-2 , n° 166167, p. 38-53.

Le traitement européen des migrations • 51 Parlement européen (2006), Rapport sur l’avenir du football professionnel

en Europe, 2006/2130(INI).

Parrish Richard, García Borja, Miettinen Samuli et Siekmann Robert (2010),

« The Lisbon Treaty and EU Sports Policy », PE 438.607, Open tender procedure IP/B/CULT/IC/2 010-028, Bruxelles, European Parliament.

Poli Raffaele, Besson Roger et Ravenel Loïc (2010), « Comprendre les méca-

nismes des migrations “glo-balles” africaines. Les trajectoires transnationales et la diversification des filières », Afrique Contemporaine, vol. 1, n° 233, p. 63-76.

Rivoire Xavier (2006), Arsènal Wenger. The Coach, Paris, Mango Sport.

Sanchez Salgado Rosa (2008), « Les projets transnationaux européens : analyse d’une expérience européanisante », Politique européenne, n° 26, p. 53-74.

Union européenne (2000), « Charte des droits fondamentaux de l’Union

européenne », article 32, Journal officiel des Communautés européennes, C 364/01.

Union européenne (2009), « Version consolidée du traité sur le fonctionne-

ment de l’Union européenne 7, articles 6 et 165, Journal officiel de l’Union européenne, C 115/47.

William Gasparini Professeur des universités en STAPS (Sciences du sport), Spécialité : Sociologie du sport, membre de l’Equipe de recherche en Sciences sociales du sport (Équipe d’accueil n° 1342), École doctorale « Sciences humaines et sociales. Perspectives européennes », Université de Strasbourg, Chercheur associé au Groupe de sociologie politique européenne (GSPE) - Université de Strasbourg.

• gasparini@unistra.fr Mickaël Heidmann Doctorant en thèse STAPS (mention « Sciences sociales de sport ») sur le sujet « La politique européenne en matière de migrations de jeunes footballeurs. Principaux enjeux socio-politiques » sous la direction de William Gasparini, Équipe de recherche Sciences sociales du sport, Université de Strasbourg.

• mickael.heidmann@voila.fr

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Union des associations européennes de football (2011), « Position de l’UEFA sur l’article 165 du traité de Lisbonne », document interne, éd. UEFA.

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Tshimanga Bakadiababu Évariste (2001), Le Commerce et la traite des footballeurs africains et sud-américains en Europe, Paris, L’Harmattan.