UMIH 73-74 Infos savoie CHRD L'UNION FAIT LA FORCE!
N°3- AVRIL / MAI 2015
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«Le Rochefort» - Bat B - 143, Av. du Stade - 73700 BOURG-ST-MAURICE Tél: 04 79 07 50 95 - Fax: 04 88 04 96 81 Centre Bonlieu - 1 Rue Jean Jaurès - 74000 ANNECY Tél: 04 50 32 02 73 - Fax: 04 88 04 96 81 E-mail: umih73-74@orange.fr - www.umih-rhone-alpes.fr
LE MOT DU PRESIDENT LA COURBE, TOUJOURS LA COURBE
-
• S80E
Depuis trois ans, la baisse est sans arrêt annoncée. Méthode Coué ou illusion? Mois après mois sa progression continue. Emplois aidés, emplois publiques, primes d'activités, contrats de génération etc ... Les objectifs ne sont jamais atteints. Le nombre des sans-emploi régulièrement augmente. Comprendra-t-on enfin ce que nous ne cessons de répéter: « SEULES LES ENTREPRISES PERFORMANTES CREENT DES EMPLOIS PERENNES ».
SIMPLIFIONS
Leitmotiv sans cesse ressassé. Nous constatons toujours de nouvelles règles et obligations. TEMPS PARTIEL LIMITE ALLERGENES A ce sujet, tout restaurateur par expérience, sait que le client s'annonce comme tel; précisant le type d'allergies lors de la prise de commande ainsi que son éventuelle intolérance. Plutôt qu'une nouvelle usine à gaz, il suffirait que les personnels concernés soient informés en détail des produits composants les plats. Le Président,
Roger Machet
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SOMMAIRE •
DES NOUVELLES DE L'HOTELLERIE
PAGE 3
•
DES NOUVELLES DES RESTAURATEURS
PAGE 5
•
DES NOUVELLES DU MONDE DE LA NUIT
PAGE 13
•
JURIDIQUE
PAGE 15
•
SOCIAL
PAGE 17
•
L'UMIH 73-74
•
LES PARTENAIRES DE L'UMIH 73-74
•
L'AGENDA & LES CORRESPONDANCES
COMMUNIQUE
PAGE 19 PAGE 21 DE L'UMIH 73-74
Moins de règ\es, moins de chômeurs fRANCE I{'>,U)\DE ••••••
ESPAGNE
)0-
1
Le chômage en 'Frances'expliq_uerait, par l'épaisseur du Code du travail. En l'amincissant, on réduirait donc le chômage. Fas si sûr ...
C\-IOM{'>,GE
CODE DU ••••• 'tRAVAIL
)0-
31.00 pages
\1AL\E*
1191 pages
LUXEMBOURG SU\SSE 800 pages
31.3pages
,
8\ pages
• LI\a\ie a pour obiectil de réduire son Code du tral/al\ à BOpages. Source: Eurostat (chiffres du chômage de ianll\er 201S).
• COMPRENDRE BOOKING.COM
LES ENGAGEMENTS
DE
RAPPEL DE LA PROCEDURE
UMIIH
Avisn~ 13·10 de la CEPC
saisit la OEIPC
'favorable aux h8téUérs
UMIH et'GNC
Réponse de
Audition de
et GNe
par IloAutorité
IrUMIH et du GNC au test de mar~hé
de la
s'ur les
concurrenoe
proposltlo,ns :
"UMIH
saisissent
PropositioM
l'Autori'té de
d'engage· mentsde IBooking
la (o:ncurrenœ
n,onsadsfaisant
Séance dev,ant le œlllège de rall~ori,e,en présenœde tOtl~,léS
acteurs Saisie par l'UMIH le 2 juillet 2013 contre les pratiques anti-concurrentielles de Booking.com, Expedia et HRS, l'Autorité de la Concurrence vient de rendre publique sa décision le 21 avril 2015. Cette décision valide les engagements proposés par Booking.com en France, mais également en Italie et en Suède. Ce n'est qu'une première étape : ces engagements ne répondent pas entièrement à notre saisine, mais ils permettent certaines avancées, résumées par l'Autorité dans le tableau ci-dessous:
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Q LES NOUVELLES
DE L'HOTELLERIE
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Source: Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 21/04/15
Prochainement un mode d'emploi vous sera transmis précisant les actions concrètes.
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Q LES NOUVELLES
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DES RESTAURATEURS
• MODERNISATION DU TITRE DE MAÎTRE RESTAURATEUR
Le nouveau cahier des charges du titre de Maître Restaurateur reprend les propositions faites par l'UMIH lors du Comité de filière Restauration. En parallèle de l'action menée pour la pérennisation du crédit d'impôt Maître Restaurateur, l'UMIH avait fait de nombreuses propositions pour moderniser et clarifier le titre. Pour obtenir le titre de Maître Restaurateur, le demandeur doit répondre à des conditions cumulatives de qualification (1), d'exercice (2) et de respect d'un cahier des charges (3). Le candidat à l'attribution satisfaisant à ces conditions doit faire réaliser un audit externe et soumettre sa candidature au préfet du département (4).
ded charged
1 - LES QUALIFICATIONS:
DIPLOME ou EXPERIENCE
Le titre de maître-restaurateur peut être obtenu par le dirigeant ou l'employé de l'établissement soit par le diplôme, soit par l'expérience. Destiné jusqu'à présent au propriétaire de l'établissement, le titre de MaÎtre-Restaurateur sera donc désormais ouvert à ses salariés. Cela répond à la demande spécifique de certains établissements gérés par un salarié qualifié
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Q LES NOUVELLES DES RESTAURATEURS
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2 - EXERCICE DE L'ACTIVITE CflPLOMES profe·ssio·n.ne{,. du baecs'lauréat .p.mfessiofme{
Soir être titula'lre .du brevet
DU
(rune
·œ·r1:1Iicationde niveau IV SoJf être Utufaire du ,certIficat d'aptitude professlonn.elle (CAP)...du brevet d"études
professionnelles
(B P)
'f.r~ne cerf; ~ca j,f}Jl' de même niveau. enregistrée ~u répe» olre n,atlnna'i des certiflcauOJ13 pmfesEio(meJJè"E." a\CCiompagné d"'une expérience professiorutell,e ,de'S' ans ,en qualité' de di,.igeant' ou dl'employé' d;t'une êttfMD.,.,J-se iu,,,J:oitant: un fonds de .com.m·eRS de.,re«aurs:tion. Otjl
EXPERIENCE Soit· justifier, en tant que di.rirg,eant ou empîové dli.n€ entreprise .expJoitant un fOnds de cor:nr:nerce cie' resœ~rat'ion n Fé ~_n.t _ s ['j uL: re de d pldl'ru;:si' titres et ·œ·nJfïca·l:s '. réeJœs -d~u.neex:
rtence _rofessJonnef/e de .10 ans Soi _justifier .u min ·mu.m' d'une expérience protes» onnelle ae S .ans en t nt q.ue dirigean-t ou mpfoyé d'uns' fantreprts expIai 'At un fonds d,s commerce de resta·,tJra.tion .j €(J'nd/'Iion que "8\et 'vi'té SOI .p.la,œe sous te ·(;Qnlrôl . tech'nique el permaneRf ci "'un c,fJ,"'sin,elf' détenant un d pJôme;l.' .un ~i,tre DU un . en;fica ~ de .quaJifk:;jjJ' ion P"O· ~ionn J' di .•UVfi .• J)ovr l'ex rck:e du méti-er d"
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professlonne#es ·et torsqu: 1~ e-st reauise, d"un c
.'rofes-sionne le minimc:#e de dn« èns
Le titulaire doit exercer personnellement une activité dans l'établissement. Lorsque le titulaire du titre cesse définitivement son activité, la déchéance du titre est prononcée à la date du départ de l'établissement. Lorsque le cuisinier, qui contrôle techniquement et en permanence l'établissement, cesse définitivement son activité (cf: 1- Qualification; b- Expérience; point 2), le maîtrerestaurateur en informe immédiatement et par écrit le préfet du département du lieu de l'immatriculation au RCS du principal établissement du candidat ou de l'entreprise qu'il dirige. Dans les 30 jours de son départ, il lui signale son remplacement par une personne satisfaisant aux mêmes conditions de qualifications et d'expérience professionnelle. A défaut, le préfet peut prononcer la déchéance du titre de maître-restaurateur. 3 - RESPECT DU CAHIER DES CHARGES Les conditions d'exercice de l'activité doivent correspondre dans chaque établissement aux normes prévues dans le cahier des charges qui concernent l'origine et la transformation des produits utilisés, les relations avec les clients, l'aménagement intérieurs et les équipements extérieurs. Les règles d'hygiène et de sécurité ont été supprimées car elles doivent être respectées en tout état de cause. Ci-après le nouveau cahier des charges:
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DES RESTAURATEURS
CAMlflR DES· CHARGES Issu (je IJ.aI!"F~'ttè.
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4 - ATTRIBUTION,
DES RESTAURATEURS
AUDIT ET RECOURS
Le candidat à l'attribution satisfaisant aux conditions qui viennent d'être énoncées doit faire réaliser un audit externe et soumettre sa candidature au préfet du département. En cas de rejet de sa demande, il dispose d'un recours devant une commission régionale de recours. A. La réalisation d'un audit externe Un audit externe est réalisé aux frais de l'entreprise par l'un des organismes certificateurs mentionnés à l'article R.llS-S du code de la consommation et choisi parmi ceux d'une liste établie par arrêté du ministre chargé du commerce qui justifient d'une compétence dans le domaine de la restauration, en vue de la rédaction d'un rapport aux conclusions motivées et précisant si chacun des critères du cahier des charges est satisfait. B. Le titre est délivré par le Préfet du Département Le préfet du département du lieu de l'immatriculation au RCS du principal établissement du candidat ou de l'entreprise qu'il dirige vérifie les conditions de diplôme et d'expérience et se prononce aux vue des conclusions motivées de l'audit. Le non-respect de l'un des critères du cahier des charges fait obstacle à la délivrance du titre de maître-restaurateur. C. Durée du titre Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de 4 ans par le préfet du département du lieu de l'immatriculation au RCS du principal établissement du candidat ou de l'entreprise qu'il dirige ou dans laquelle il exerce ses activités. Deux mois au moins avant le terme de cette période de validité, celui-ci peut faire l'objet d'une demande de renouvellement. D. Le recours à l'encontre de la décision de rejet La décision de rejet est notifiée au candidat avec la mention de la possibilité de former un recours devant la commission régionale de recours pendant un délai de 2 mois. Cette commission créée par le préfet de région ou le préfet de Corse dans la collectivité territoriale de Corse, comprend: Le préfet ou son représentant, président; 3 représentants de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi; 4 représentants titulaires désignés, ainsi que leurs suppléants, par le préfet sur proposition des organisations professionnelles du secteur de la restauration représentatives au niveau national. Ces représentants sont nommés pour une durée de 5 ans renouvelable.
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DES RESTAURATEURS
• DÉCRET ALLERGÈNES: PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS D'INFORMATION AU CONSOMMATEUR Le décret donne les modalités de l'obligation d'informer des allergènes dans les produits non préemballées déjeuner à l'hôtel, les petits fours des traiteurs ....). Voici la liste des allergènes volontairement consommateur:
le consommateur de la présence (les plats au restaurant, les petits
incorporés dans vos plats qu'il faut indiquer au
l.Céréales contenant du gluten ex : blé, seigle, orge, avoine ... 2.Crustacés et produits à base de crustacés 3.Œufs et produits à base d'œufs 4.Poissons et produits à base de poissons 5.Arachides et produits à base d'arachides 6.Soja et produits à base de soja 7. Lait et produits à base de lait (y compris le lactose) 8.Fruits à coque (ex: amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, Pistaches...) 9.Céleri et produits à base de céleri lü.Moutarde et produits à base de moutarde l1.Graines de sésame et produits à base de graines de sésame l2.Anhydride sulfureux et sulfites (dans une certaine quantité) l3.Lupin et produits à base de lupin l4.Moliusques et produits à base de mollusques 1 - Modalités d'information
en fonction
des types d'établissements
Le décret prévoit plusieurs sortes de modalités d'information en fonction des types d'établissement qui sont décrits ci-dessous. Le secteur CHRD est particulièrement concerné par le premier encadré, pour la consommation sur place des repas. 1. Où ? Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place 2. Ce gui est concerné? Les denrées alimentaires, c'est-à-dire les plats des restaurants, les apéritifs et tapas dans les bars, les petits déjeuners dans les hôtels ... Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, sont portés à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public: y Soit l'information sur les allergènes incorporés volontairement dans les plats Exemple: Dans ma salle de restaurant, j'affiche sur un support écrit (feuille, tableau ...), pour chaque plat, les volontairement allergènes incorporés. y Soit les modalités selon lesquelles l'information est tenue à la disposition du public. Le consommateur est dans ce cas mis en mesure d'accéder directement et librement à l'information sur les allergènes, disponible sous forme écrite. Exemple: Dans ma salle de restaurant, j'affiche une mention précisant que les allergènes volontairement incorporés dans les plats sont disponibles à l'accueil du restaurant sur un
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DES RESTAURATEURS
support écrit (support au choix: feuille, tablette, dépliant, tableau ...). Sur mon menu, je peux inscrire la mention « pour connaître les allergènes volontairement incorporés dans nos plats veuillez consulter le document situé [ ...] ».
1. Où ? Dans les lieux de vente au consommateur final tels que traiteurs boutique, marchés ... 2. Ce gui est concerné? Les denrées non préemballées présentées sur les lieux de vente au consommateur final, Les denrées emballées sur les lieux de vente à la demande du consommateur, Les denrées préemballées en vue de sa vente immédiate, L'information sur les allergènes (et sur la dénomination de vente) est indiquée: y Soit sur la denrée elle-même, y Soit à proximité de celle-ci de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte. Le décret prévoit que l'information sur les allergènes doit être portée à la connaissance du consommateur mais aussi des établissements de restauration. Cela signifie que pour toutes les denrées alimentaires fournies à des établissements de restauration, il doit y avoir un document portant sur les allergènes . ./ Lisez bien les étiquettes et faites attention aux mises à jour des allergènes contenus dans les denrées de vos fournisseurs, cela vous permettra d'identifier plus facilement ceux contenus dans vos plats! II - Entrée en vigueur Ce décret est applicable au 1er juillet 2015. Nous vous rappelons cependant que l'indication des allergènes est obligatoire, en application du règlement européen depuis le 13 décembre 2014 . ./ Attention, cela signifie que des contrôles sur les allergènes sont possibles depuis le 13 décembre 2014. N'attendez pas le 1er juillet 2015 pour vous mettre en conformité !
Afin de vous aider dans vos démarches,
nous tenons à votre disposition:
- Un mode d'emploi de gestion des allergènes en restauration commerciale proposant la démarche à suivre pour identifier les allergènes ainsi qu'un exemple de tableau à remplir. - Un dépliant intitulé « l'essentiel sur les allergènes en restauration pouvez imprimer, plier en trois et remettre à vos employés.
- 3 formulaires
de recensement des allergènes un pour les plats, et un pour les desserts).
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(un pour les entrées,
», que vous
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DES RESTAURATEURS
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• « Fait maison» Les principales
: Modification
modifications
du dispositif
portent
sur:
- La définition du produit brut; un produit brut est dorénavant un produit alimentaire cru, - La suppression de l'obligation d'inscrire « les plats « faits maison» sont élaborés sur place à partir de produit brut», - Les exceptions: la pâte feuilletée est supprimée de la liste des exceptions; un plat composé uniquement d'exceptions ne peut plus avoir la mention « fait maison» ; de même, il n'est plus possible d'inscrire la marque d'un produit pour bénéficier du logo « fait maison ».
Les critères 1. Quels sont les produits maison» ?
du « fait maison»
pouvant entrer dans la composition
d'un plat « fait
Les produits bruts: « Un produit brut (...) est un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l'occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d'autres produits alimentaires excepté le sel. » La définition du produit brut a été modifiée! Peu importe le conditionnement (coupé, tranché ...) ou le procédé de conservation (conditionné sous vide, surgelé ...), le produit doit avoir été réceptionné cru. De fait, cette définition exclut les fruits et légumes surgelés qui subissent quasiment tous un blanchiment avant surgélation. Les fruits et légumes doivent donc être réceptionnés frais pour bénéficier de la mention « fait maison ». Les viandes et poissons sont acceptés surgelés s'ils ne sont pas arrangés avec de la sauce ou d'autres produits alimentaires. Les pommes de terre peuvent dorénavant entrer dans la composition d'un plat « fait maison» si elles sont réceptionnées épluchées et coupées, à partir du moment où elles sont fraiches et pas mélangées avec un autre ingrédient (les conservateurs sont tolérés). Les œufs en bouteille peuvent entrer dans la composition la seule condition étant qu'ils soient crus.
d'un plat « fait maison»,
Les exceptions: sur les produits que le consommateur ne s'attend pas à voir réalisés par le restaurateur - Les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des pâtés, - Les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait, - Le pain, les farines et les biscuits secs, - Les légumes et fruits secs et confits, - Les pâtes et les céréales, - La levure, le sucre et la gélatine, - Les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions, - Les sirops, vins, alcools et liqueurs,
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DES RESTAURATEURS
pour des raisons de sécurité sanitaire - La choucroute crue et les abats blanchis, - Et, sous réserve d'en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets et la demi-glace La pâte feuilletée
ne fait plus partie des exceptions.
Dorénavant, un plat composé uniquement d'exceptions, ne pourra plus être considéré comme un plat « fait maison» (ex. : assiette de charcuteries, plateau de fromages ...). De plus, la possibilité de mentionner un plat fait maison quand le professionnel utilise dans sa composition un produit de marque ou fabriqué par un autre professionnel est désormais supprimée (ex. : la glace Berthillon® ne pourra plus avoir le logo «fait maison»).
2. Comment informer
le consommateur?
3 cas de figure peuvent se présenter: - Vous ne préparez aucun plat « fait maison» : vous avez interdiction d'utiliser les termes «maison» ou «fait maison» ou le logo défini à cet effet - Vous ne préparez que des plats « fait maison» : vous avez le choix entre 2 options: soit indiquer à l'aide du logo ou de la mention « fait maison» en face de chacun des plats de votre carte que ces derniers sont « faits maison », soit indiqué cette mention à un endroit unique visible de tous les consommateurs. C'est notamment le cas si vous êtes Maitre-Restaurateur - Vous préparez en partie des plats « faits maison» et en partie des plats qui ne le sont pas. Dans ce cas vous indiquez la mention ou le logo en face de chacun des plats « faits maison» La mention obligatoire « les plats « faits maison» sont élaborés sur place à partir de produits bruts» a été supprimée, car trop confuse dans l'esprit du consommateur, particulièrement dans le cas où le restaurant ne proposait aucun plat « fait maison ». Le logo n'a pas changé. 3. Où doivent être élaborés les plats « faits maison»
?
La cuisine doit être faite dans l'établissement sauf pour: - Les traiteurs organisateurs de réception - Les commerces ambulants (food trucks par exemple) qui peuvent réaliser en partie des plats en dehors de leurs locaux Les nouvelles dispositions sont entrées en application le 8 mai 2015. Une tolérance sera accordée jusqu'au 1er janvier 2016. D'ici là, les contrôles seront pédagogiques. Nous tenons à votre disposition un guide d'utilisation.
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Q LES NOUVELLES
•
SACEM
1
DU MONDE DE LA NUIT
DISCOTHEQUES
Signature du protocole aux discothèques.
d'accord
et nouvelles
dispositions
applicables
Cet accord prévoit notamment: - Un passage au forfait des établissements réalisant un chiffre d'affaires hors taxe jusqu'à 500.000 euros, - La réduction du taux d'intervention pour les établissements réalisant un chiffre d'affaires hors taxe supérieur à 500.000 euros, - La réduction rétroactive sur l'exercice social 2014 pour les exploitations concernées, - Les modalités de détermination des droits identiques pour tous les établissements à activité dansante. http://"dmin,umih-bourgogœ.fr/uplo"d/llllih/im"ges,lLOGO
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http://2,bp,t>ogspoc,com/-rI\lYBTVROlO/VHsxLEINIMI/AAAAAAAAAvE/rqYE2sQZ3kOls1600/PI"tines https://societe,SI!œm.fr/ooCS/5I!œm
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Q LES NOUVELLES DU MONDE LE NUIT
CA < 500 000 euros HT : REGIME FORFAITAIRE
FOIIFAIT 1fT P.AIl EXEJU:lCE
Dln=FII..E IY_FAillES 1fT
1
EXPLOrr.ANT ADHEIlENT
Trilndu:~1 > jusqU"à 50 000 C
1 1()()cteint fort.JiI::iI.-e nWiimum
Trilndu:: 2 > Au-delà de 50 000 C et jusqu"à 100 000 C
23DOC
Trilndu:: 3 > Au-delà de 100 000 C et jusqU"à 150 000 C
3800C
Trilndu::4 > Au-delà de 150 000 C et jusqU"à 200 000 C
5200C
Trilndu::5 > Au-delà de 200 000 C et jusqU"à 250 000 C
6450C
Trilndu::6 > Au-delà de 250 000 C et jusqU"à JOO000 C
190DC
TrilndJe 7 > Au-delà de JOO000 C et jusqU"à 350 000 C
93DOC
TrilndJe 8 > Au-delà de 350 000 C et jusqU"à 400 000 C
10800
TrilndJe 9 > Au-delà de 400 000 C et jusqU"à 45D 000 C
12000 e
TrilndJe 10 > Au-delà de 450 000 C et jusqu'à 500 000 t:
13500 e
CA
>
t::
500 000 euros HT : REGIME DE TARIFICATION MIXTE
Ce régime est applicable aux établissements d'animation musicale à caractère attractif dont le chiffre d'affaires réalisé au titre de l'exercice écoulé excède 500 000 euros HT. Les droits d'auteur acquittés par les établissements concernés comprennent: Une part forfaitaire de 13 500C HT (tranche la) Plus (+) une part proportionnelle complémentaire
=
(CA -
500000C)
X 2,650/0
L'assiette prise en compte pour le calcul de la part proportionnelle ne peut dépasser un Q.l.a:. fond égal à 85% de la totalité du chiffre d'affaires HT. Nous tenons à votre disposition toutes les informations complémentaires et le protocole en entier.
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Q JURIDIQUE
• CALENDRIER
SCOLAIRE
Les revendications portées par l'UMIH lors des différentes consultations sur le calendrier ont été entendues, et nous avons notamment obtenu: - L'avancement des vacances de printemps d'une semaine pour les années 2015-2016 et 2016-2017 - Des semaines de vacances pleines: des départs en milieu de semaine comme cela a été envisagé sur le calendrier 2017/2018 auraient été catastrophiques pour l'activité touristique. - Un pont de l'Ascension pour tous: les élèves ne travailleront pas les vendredi et samedi suivant le Jeudi de l'Ascension pour les années 2015/2016 et 2016/2017. - Pasde rentrée des élèves avant le 1er septembre, et de sortie au-delà de la première semaine du mois de juillet: nous gardons ainsi l'amplitude actuelle des vacances d'été. A noter également, une modification de la répartition des académies dans les zones de vac ances est intervenue afin de tenir compte de la réforme territoriale
R@partltion de:> zone~
.zon~ R zone B zone C.
DATES DES VACANCES SCOLA, RES 20152016,
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143 avenue du Stade résidence le Rochefort Bat B 73700 Bourg St Maurice
Q JURIDIQUE
DOSSIER SPECIAL ACCESSIBILITE EN ANNEXE
A CONSERVER
27
..
.•.- ,_".. .,.J.",,~,;&.; f,~ - . ~1~~a'Y.I.~ ..
Maln;:·2015
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Savoie & Haute-Savoie
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Q SOCIAL
• AVENANT N° 20 À LA CONVENTION COLLECTIVE DES HCR DU 29.09.14 --- GRILLE DES SALAIRES
Hôtels, cafés, ,restaurants
III
RAPPEL: Depuis le 25 mars 2015 l'avenant nO 20 du 29 septembre 2014 est applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des HCR.
Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants:
9.B6€ 9.6S€
]0.02 €
lo.49€
9.1l€
]0.40€
lo.19€
lOJ5€
]l~€
1].12€
]lm€ 20..fi3€
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Q SOCIAL
• LE CONTRAT DE GÉNÉRATION L'AIDE EST ÉLARGIE AUX CDI D'APPRENTISSAGE POUR LES ENTREPRISES < A 300 SALARIÉS Ce décret élargit le bénéficie de l'aide de l'Etat versée au titre du contrat de génération aux recrutements effectués dans le cadre d'un COI d'apprentissage mis en place par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et facilite les relations entre les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés et l'administration en cas de dépôt d'un accord collectif ou d'un plan d'action. 1 -Extension
de l'aide financière
aux recrutements
en COI d'apprentissage
Le bénéfice de l'aide de l'Etat accordée aux entreprises ou groupes de moins de 300 salariés est subordonné à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans (ou 30 ans s'il est travailleur handicapé) en COI et le maintien dans l'emploi d'un sénior de 57 ans ou plus (de 55 ans ou plus en cas d'embauche). L'entreprise qui embauche un apprenti en COI peut bénéficier de l'aide au contrat de génération, à condition que cette embauche soit liée au maintien dans l'emploi ou au recrutement d'un sénior. Pour pouvoir bénéficier de l'aide, le jeune doit être âgé de 16 à moins de 26 ans (porté à 30 ans s'il est handicapé). Cette condition d'âge s'apprécie au premier jour d'exécution du COI suivant l'expiration de la période d'apprentissage. Le bénéfice de l'aide joue pendant 3 ans à compter du premier jour d'exécution de ce contrat suivant l'expiration de la période d'apprentissage. Enfin, la demande d'aide doit être déposée à Pôle emploi dans les 3 mois suivant le premier jour d'exécution de ce contrat suivant l'expiration de la période d'apprentissage. II - Facilitation
des relations
avec l'administration
L'entreprise qui négocie un accord collectif ou établit un plan d'action intergénérationnel doit le déposer auprès de la Oireccte en vue d'un contrôle de conformité. Ce contrôle doit s'effectuer dans un délai de 3 semaines pour les accords collectifs et de 6 semaines pour les plans d'action. Jusqu'alors, les conséquences du silence gardé par l'administration dans ces délais étaient différentes selon la taille de l'entreprise. En effet, en l'absence de réponse de la Direccte, l'accord ou le plan était réputé conforme pour les entreprises et groupes d'au moins 300 salariés, mais non conforme pour les entreprises et groupes de moins de 300 salariés. Le décret du 3 mars 2015 harmonise les règles. Ainsi, depuis le 6 mars 2015, quelle que soit la taille de l'entreprise ou du groupe, à défaut de réponse de la Direccte dans les délais susvisés, l'accord ou le plan est réputé conforme et permet à l'entreprise ou au groupe d'échapper à la pénalité financière.
Savoie & Haute-Savoie
• CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'UMIH DU 14/04/2015
Le Conseil d'Administration de l'UMIH, qui regroupe l'ensemble des Présidents départementaux de la confédération, s'est tenu mardi 14 avril 2015. Les principaux dossiers abordés: ARTISAN-CUISINIER ET FAIT-MAISON TRANSPARENCE DES CONTRÔLES HYGIÈNE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE CENTRALES DE RÉSERVATION EN LIGNE COMMERCE ILLÉGAL ACCESSIBILITÉ CAFÉS CULTURE REVITALISATION DES ZONES RURALES DIFFUSION DE LA MUSIQUE RSI HORAIRES DE FERMETURE DES BARS
• CONSEILD'ADMINSTRATION DE L'UMIH 73-74 DU 28/04/2015 Membres présents: M. Ludovic BLANC, M. Sébastien BUET, M. Pierre DEMARCHI, Mme Isabelle GENTIL, M. Roger MACHET, M. Renaud MATTIS, M. Daniel VAN DEN HEUVEL, Membres excusées: Mme Anne-Marie ARPIN, M. André BEGUIN, Mme Isabelle CHAMBET, Mme Chantal MASSONNAZ, M. Thierry PUTS ORDRE DU JOUR: RAPPORT DU PRESIDENT / BILAN SAISON HIVER UMIH RHONE-ALPES SITUATION FINANCIERE LOCAL BUREAU BILAN ADHESIONS FORMATION / UMIH FORMATION COMITE POUR LE TUNNEL DU PETIT SAINT-BERNARD ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU CLD TARENTAISE-VANOISE & APTV SOCAMA SYNDICAT CHR CANTON D'EVIAN / SECTEUR HAUTE-SAVOIE QUESTIONS DIVERSES: Booking /Ouverture des cols / Rencontres Suisse Italie L'intégralité
de ce compte rendu peut vous être fourni sur demande
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( • VIGILANCE
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.. .qui consistent à récupérer vos données personnelles sur internet. L'escroquerie repose le plus fréquemment sur la contrefaçon d'un site internet, notamment celui de votre fournisseur d'accès, d'une banque ou encore d'un marchand en ligne. Il convient d'être très vigilant: vous êtes susceptibles de recevoir ces faux courriels qui vous redirige vers un site dont les auteurs imitent la présentation du site original (site internet de grandes enseignes telles que fournisseurs d'accès internet, messagerie sociétés de téléphonie, banques, trésor public etc.) pour créer la confusion. Pour des prétextes divers (comme la mise à jour du service par exemple), les internautes sont ensuite invités à communiquer leurs informations confidentielles (numéro de carte bleue, identifiants, mot de passe, codes d'accès, question/réponse secrète, etc.). Ces informations
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CONSEILS
par courriel.
PRATIQUES
1/ D'une manière générale, soyez vigilant dès que vous communiquez vos données personnelles par internet. 2/ ne jamais communiquer vos données sensibles (numéro de carte bancaire, identifiants personnels) en cliquant sur un lien envoyé par courrier électronique; 3/ toujours vérifier, dans la barre d'adresse du navigateur, l'adresse du site internet avant de saisir les informations demandées; 4/ toujours partir de la page d'accueil d'un site pour accéder aux autres pages, notamment celles où sont demandées des identifiants ; S/ lors de la consultation de sites sécurisés (sites bancaires, par exemple), s'assurer de l'activation du cryptage des données (un cadenas apparait et l'adresse du site doit commencer par https et non par http) ; 6/ en cas de doute, prendre contact directement avec l'entreprise concernée (votre banque, votre fournisseur d'accès à l'internet, etc.) pour lui signaler le message suspect; 7/ si vous pensez être victime d'une telle escroquerie, signalez-le au plus vite sur le site www.internet-signalement.gouv.fr. Vous pouvez également signaler les sites de phishing pour qu'ils soient bloqués sur le site www.phishing-initiative.com.
Savoie & Haute-Savoie
Q LES PROMOS DES PARTENAIRES
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DE L'UMIH
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IDmDm UNION DES MÉTIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HÔTELLERIE
Signature d'un partenariat stratégique entre l'UMIH et Monetico Resto, nouvel émetteur de titre restaurant dématérialisé
Roland HEGUY,Président confédéral de l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) et Jean-LucROBISCHUNG, Directeur marketing Groupe CMll, ont signé ce jour, une convention de partenariat visant à informer et accompagner les professionnels adhérents de l'UMIH vers la dématérialisation du titre-restaurant. Avec ce nouveau partenariat, l'UMIH poursuit son engagement en faveur de la généralisation du titre-restaurant dématérialisé en accompagnant ses professionnels adhérents et en leur garantissant les offres les plus attractives. Entré en application depuis un an, le titre dématérialisé apporte de nombreux avantages aux professionnels restaurateurs par rapport au titre papier: plus d'avance de trésorerie, aucun investissement supplémentaire en matériel, fin des tâches administratives liées au traitement du papier, une solution plus écologique et des coûts significativement bas. Monetico Resto est une carte de paiement nominative prépayée MasterCard, valable 3 ans. Rechargeablemensuellement par l'employeur et acceptée sur tous les terminaux de paiement des restaurateurs et commerçants affiliés, elle fonctionne sur l'ensemble du territoire français. Sûre et pratique, elle facilite la logistique pour les entreprises et offre des services adaptés aux salariés tout en conservant les avantagessociauxdes tickets restaurants. Pour Roland HEGUY,Président confédéral de l'UMI H, « L'arrivée d'un nouvel émetteur sur le marché est bénéfique pour J'ensemble de la profession. Notre rôle, en tant qu'organisation professionnelle leader est d'accompagner nos professionnels dans la gestion quotidienne de leur entreprise et de leur offrir les meilleurs tarifs. Ce nouveau partenariat est stratégique puisqu'il garantit à nos adhérents les meilleures offres.» et ajoute « Tous les professionnels restaurateurs sont prêts à accueillir la solution dématérialisée qui, je J'espère, va monter en puissance dans les prochains mois. ». L'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) est l'organisation professionnelle leader du secteur des CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques) et son porte-parole. Créée en 1949, la confédération représente, défend et promeut les professionnels indépendants cafetiers, restaurateurs, hôteliers, ainsi que les acteurs du monde de la nuit. L'UMIH est présente et active sur tout le territoire avec plus de 2 000 élus et 300 collaborateurs répartis en plus de 100 fédérations
départementales
(métropole
et outre-mer).
Bancassureur de premier plan, le groupe
CMll
renvoie au périmètre
consolidé des Caisses de Crédit Mutuel
Centre Est
Europe, Sud-Est, lIe-de-France, Savoie-Mont Blanc, Midi-Atlantique, Loire-Atlantique et Centre Ouest, Normandie, DauphinéVivarais, Méditerranée, Anjou, de leur Caisse fédérale commune (Caisse fédérale de Crédit Mutuel), de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) et de ses principales filiales dont le CIC, Tarqobank, Cofidis, CIC lberbanco, les ACM, la BECM...
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Contact exposants
Christelle Danger - Responsable développement c.danger@alpes-home.com T/ +33(0)4 79 26 67 50
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L'AGENDA DE L' UMIH 73-74
Le 12 Mars SOCAMA à Albertville Le 12 Mars Réunion Alain JUPPE à Montmélian Le 20 Mars Réunion FAFIH Le 23 24 25 Mars PE à AIX LES BAINS Le 26 Mars SOCAMA à Chambery Le 26 27 Mars Hygiène à AIX LES BAINS Le 30 Mars réunion AFPA Le 01 02 03 Avril PE à St PIERRE EN FAUCIGNY Le 09 Avril SOCAMA à Albertville Le 09 10 Avril Congrès de la SOCAMA Le 14 Avril Conseil d'Administration de l'UMIH PARIS Le 16 Avril Réunion avec Domaine Skiable de France Le 23 Avril Conseil d'Administration SOCAMA à Bonneville Le 27 28 29 Avril PE à EVIAN Le 28 Avril Conseil d'Administration de l'UMIH 73-74
LES CORRESPONDANCESDE L'UMIH 73-74
Révision des loyers commerciaux T4-2014 Formations obligatoires pour les CHRD Salon ALPIN les 07 08 09 Août à MERIBEL Formation INCENDIE EVACUATION Salon mise aux normes ERP Nouveau calendrier vacances scolaires Belle et grande victoire pour l'UMIH et pour ses Hôteliers! Simplification de dérogation aux travaux dangereux pour les mineurs en formation professionnelle
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UMIH 73-74 Infos
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CHRD L'UNION FAIT LA FORCE!
«Le Rochefort»
- Bat B - 143, Av. du Stade - 73700 BOURG-ST-MAURICE Tél: 04 79 07 50 95 - Fax: 04 88 04 96 81 Centre Bonlieu - 1 Rue Jean Jaurès - 74000 ANNECY Tél: 04 50 32 02 73 - Fax: 04 88 04 96 81 E-mail: umih73-74@orange.fr - www.umih-rhone-alpes.fr
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