B4 2015 compressed by UMIH73-74

UMIH 73-74 Infos savoie CHRD L'UNION FAIT LA FORCE !

N° 4 - JUIN / JUILLET 2015

TOUR DE FRANCE 2015 Gap/St jean de Mauienne Ascension des Lacets de Montvernier à quelques kilometres de l'arrivée http://latapy.charles.free.fr/savoie-blason.gif

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«Le Rochefort» - Bat B - 143, Av. du Stade - 73700 BOURG-ST-MAURICE Tél : 04 79 07 50 95 - Fax : 04 88 04 96 81 Centre Bonlieu – 1 Rue Jean Jaurès – 74000 ANNECY Tél : 04 50 32 02 73 – Fax : 04 88 04 96 81 E-mail : umih73-74@orange.fr - www.umih-rhone-alpes.fr

LE MOT DU PRESIDENT FREQUENTATION HIVER 2014 – 2015 L’érosion continue, des millions de nuitées perdues en une décennie. La baisse moyenne est de 3,5 % en Savoie et de 4 % en Haute-Savoie, pour certains elle pourrait atteindre jusqu’à 8 % à ajouter à la baisse continue constatée depuis dix ans. Nous sommes malheureusement loin des annonces irréalistes faites chaque début de saison sur la fréquentation à venir. Comme l’autruche, la tête dans le sable, nos élus ne sont toujours pas au fait de la situation. Bien gérer les crises, mais surtout prévoir, anticiper et décider c’est le rôle d’un véritable dirigeant. Où sont les élus de bons sens, au fait des réalités ayant le courage de se projeter dans l’avenir et d’œuvrer dans l’intérêt général plutôt que chercher à gagner la prochaine élection.

DETTE En Grèce, la France engagée pour 50 milliards d’euros, voilà comment être généreux avec nos impôts. Le budget français en déicit depuis 35 ans, mois après mois la dette de la France augmente. Qui viendra à notre secours ?

CHOMAGE 360 Impôts et taxes, 400 000 normes et lois, 2 millions de jours de grèves par an, 3 500 pages de code du travail, 36 769 communes, 37 régimes de retraite, absentéisme 4,26 % dans le privé 8,7 % dans le public. Les entrepreneurs ichent le camp, comment s’étonner de l’augmentation du chômage. En France tout problème se résout par une taxe (90 nouvelles taxes en 4 ans).

CHEMINS DE FER FRANÇAIS Cité mondialement il y a quelques décennies pour son exactitude. Cette grande entreprise nationale sous la pression d’une camarilla interne a subi une détérioration constante de la qualité de sa prestation. Grèves à répétition, vétusté du réseau et de certains matériels, tarifs prohibitifs, incidents mais surtout accidents, retards à répétition etc… Nombreux sont nos clients tributaires de ce moyen de transport, lassés abandonnent nos destinations.

Roger MACHET

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SOMMAIRE DES NOUVELLES DE L’HOTELLERIE .......................................................PAGE 3 DES NOUVELLES DES RESTAURATEURS .................................................PAGE 8 JURIDIQUE ........................................................................................PAGE 10 SOCIAL .............................................................................................PAGE 17 L’UMIH 73-74 COMMUNIQUE ................................................................PAGE 23 UMIH FORMATION ..............................................................................PAGE 33 LES PARTENAIRES DE L’UMIH 73-74 .....................................................PAGE 34 L’AGENDA & LES CORRESPONDANCES DE L’UMIH 73-74

RES... F F I H UES C Q L E U Q ! PIONS M A H C T LES ON ES

tes... uivan s t e 30 page a l à r rvri décou à s t pô e! 266 i m lectur e n n o B

◊ LES NOUVELLES DE L’HOTELLERIE

L’HÔTELLERIE FRANÇAISE RETROUVE SA LIBERTÉ ONLINE ET OFFLINE ! Le projet de loi Croissance et Activité visant à qualiier de contrat de mandat la relation entre les plateformes de réservation en ligne et les hôteliers ET donc mettre in à la clause de parité tarifaire, est déinitivement adopté par le Parlement et entrera en vigueur après le vote solennel de l’Assemblée nationale. L’UMIH, se félicite de cette disposition qui va permettre de rendre aux hôteliers leur liberté commerciale et tarifaire : • en leur permettant d’aicher des prix inférieurs à ceux proposés aux plateformes de réservation en ligne, sur leurs canaux oline et online, • en imposant aux plateformes de réservation d’aicher sur leur site le prix ixé par l’hôtelier. Initiée par l’UMIH, cette disposition permet enin à chaque hôtelier d’utiliser les supports digitaux pour proposer à ses clients des meilleurs prix et ofrir une meilleure attractivité. Elle permet enin de rééquilibrer les relations commerciales entre les hôtels et les plateformes de réservation en ligne. « C’est un jour important pour l’hôtellerie française : ses 17 000 établissements gagnent enin le libre accès au web pour la difusion de leurs ofres promotionnelles. C’est une victoire historique pour l’UMIH et ses structures associées qui ont travaillé sans relâche pour porter cette mesure depuis des mois auprès des ministres et des parlementaires et après plus de trois ans de procédures (1). Nous avons réussi à mettre in aux pratiques des plateformes de réservation en ligne qui appliquent depuis trop longtemps des clauses abusives à nos hôteliers, alors que nous employons en France près de 200 000 salariés contre 650 pour Booking.com.» déclare Roland HEGUY, Président confédéral de l’UMIH. « La reconnaissance d’un contrat de mandat entre hôteliers et plateformes de réservation assainira la situation et clariiera les rôles et les responsabilités de chacun. Avec ce vote, le Parlement assure aux consommateurs transparence et iabilité en termes de conditions et de prix de vente des hôtels sur internet. Nous attendons avec cette disposition une plus grande concurrence entre les plateformes qui reprendront leur place de partenaires; entrainant in ine une baisse du montant des commissions et l’instauration de relations contractuelles gagnantgagnant. Nous espérons que la France, avec cette première mesure législative, sera suivie par nos partenaires européens. », indique Laurent DUC, Président de la branche Hôtellerie de l’UMIH. « Face à nos 17 000 établissements, Booking.com propose 45 000 ofres d’hébergements et AirBnb 100 000 logements. Face à ces géants, nos prix ont besoin d’être présents sur le web, notamment sur les comparateurs. » indique Gérard GUY, Président de la CPIH. L’UMIH et ses syndicats associés saluent le travail et l’engagement des ministres Laurent FABIUS et Emmanuel MACRON, et des parlementaires qui ont entendu les diicultés ressenties par toute l’hôtellerie et qui les ont soutenus dans leur démarche pour rééquilibrer les relations avec les agences de distributions en ligne. http://www.presse-citron.net/wordpress_prod/wp-content/uploads/2014/12/free.jpg

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◊ LES NOUVELLES DE L’HOTELLERIE

BOOKING.COM : CE QUI CHANGE AU 1ER JUILLET 2015

LA MOBILISATION CONTINUE! Les engagements de Booking seront applicables à partir du 1er juillet et vous trouverez ci-après nos recommandations juridiques en conséquence.

AVANT LE 1er JUILLET, vous pouvez, individuellement, répondre à Booking : 1. Selon Booking : « En continuant à utiliser nos services à partir du [1er juillet], vous acceptez et reconnaissez les changements apportés au contrat suite aux engagements ». Or Booking a adressé le 25 juin ces nouvelles clauses pour une application tacite et forcée 6 jours après, sans aucune négociation possible, cela s’apparente à un contrat d’adhésion que nous avions dénoncé en saisissant l’Autorité de la concurrence le 2 juillet 2013. C’est pourquoi, répondez à Booking en faisant simplement référence au courrier de contestation adressé par votre syndicat le 25 juin et en manifestant votre refus à l’acceptation tacite des modiications proposées qui ne sont pas conformes aux engagements.

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Savoie & Haute-Savoie

◊ LES NOUVELLES DE L’HOTELLERIE

A PARTIR DU 1er JUILLET, le contrat Booking vous permet les actions suivantes pour se conformer aux engagements de l’Autorité de la concurrence : 1. Communiquez en ligne sur le fait que vous proposerez des meilleurs prix ou une meilleure ofre aux consommateurs en direct (sans toutefois publier les tarifs). 2. Faites jouer la concurrence entre les plateformes de réservation en ligne : allez voir des concurrents de Booking.com pour leur proposer de distribuer vos chambres. 3. Proposez des prix plus bas ou des meilleures ofres aux consommateurs qui vous contactent directement (par téléphone, à la réception, par SMS, par messagerie instantanée…) = pas de commission + un client direct. 4. Faites des campagnes d’e-mailing en proposant des prix plus bas ou des meilleures ofres à vos clients antérieurs. Ex : Bénéiciez de jusqu’à X% de réduction sur votre prochain voyage / Des ofres seulement pour nos membres. Le client antérieur est celui qui a séjourné à l’hôtel mais aussi dans un hôtel appartenant à une chaîne d’hôtels ou une communauté d’hôtels ayant mis en commun leurs services de réservation. 5. Jouez sur les allotements que vous accordez à Booking.com. Vous pouvez fermer totalement sur Booking.com pendant la Saint-Valentin ou pendant un festival par exemple pour faire une ofre spéciale pour les consommateurs et communiquer en ligne sur cela. Vériiez cependant que la page de votre hôtel igure toujours bien sur Booking.com et que la mention y accolée n’est pas ambiguë et ne laisse pas croire que votre hôtel est complet (précise bien « plus de disponibilité sur ce site »). 6. Jouez sur les allotements entre plateformes. Vous pouvez allouer un nombre de chambres diférent à chaque agence en ligne, ce qui signiie une concurrence accrue entre agences en ligne et meilleure négociation sur les commissions. 7. Vériiez que Booking.com n’utilise pas le terme « garantie de meilleur prix » ou toute autre mention équivalente en lien avec votre hôtel. 8. Restez vigilant sur vos relations avec Booking.com, sur votre positionnement/classement, et signalez au service juridique de l’UMIH, avec preuve (email, copie écran ou constat d’huissier sur internet, etc.), tout déréférencement, menace de déréférencement, augmentation des commissions, déclassement, etc. 9. Veillez à ce que Booking.com ne restreigne pas les contacts entre vos clients et vous à la suite d’une réservation faite sur leur site.

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◊ LES NOUVELLES DE L’HOTELLERIE

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◊ LES NOUVELLES DE L’HOTELLERIE

DE NOUVELLES MESURES POUR SIMPLIFIER LA VIE DES HÔTELIERS ET RESTAURATEURS

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◊ LES NOUVELLES DES RESTAURATEURS

LE DÉCRET ALLERGÈNES ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2015

Le décret relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées est entré en vigueur le 01/07/2015. Nous vous rappelons cependant que l’indication des allergènes est obligatoire, en application du règlement européen.

Ce décret donne les modalités de l’obligation d’informer le consommateur de la présence des allergènes dans les produits non préemballées (les plats au restaurant, les petits déjeuner à l’hôtel, les petits fours des traiteurs ….).

Ain de vous aider dans votre démarche, l’UMIH a élaboré : Un mode d’emploi de gestion des allergènes en restauration commerciale proposant la démarche à suivre pour identiier les allergènes ainsi qu’un exemple de tableau à remplir. Un dépliant intitulé « l’essentiel sur les allergènes en restauration », que vous pouvez imprimer, plier en trois et remettre à vos employés. 3 formulaires de recensement des allergènes (un pour les entrées, un pour les plats, et un pour les desserts). Nous tenons à votre disposition ces documents

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◊ LES NOUVELLES DES RESTAURATEURS

Voici la liste des 14 allergènes (volontairement incorporés) : 1. Céréales contenant du gluten, à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées, et produits à base de ces céréales, à l’exception des : a) sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose ; b) maltodextrines à base de blé ; c) sirops de glucose à base d’orge ; d) céréales utilisées pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole. 2. Crustacés et produits à base de crustacés. 3. Oeufs et produits à base d’oeufs. 4. Poissons et produits à base de poissons, à l’exception de : a) la gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ; b) la gélatine de poisson ou de l’ichtyocolle utilisée comme agent de clariication dans la bière et le vin. 5. Arachides et produits à base d’arachides. 6. Soja et produits à base de soja, à l’exception : a) de l’huile et de la graisse de soja entièrement rainées ; b) des tocophérols mixtes naturels (E306), du D-alpha-tocophérol naturel, de l’acétate de D-alpha-tocophéryl naturel et du succinate de D-alpha-tocophéryl naturel dérivés du soja; c) des phytostérols et esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de soja; d) de l’ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d’huiles végétales de soja. 7. Lait et produits à base de lait (y compris le lactose), à l’exception : a) du lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole; b) du lactitol. 8. Fruits à coque, à savoir : amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de Macadamia ou du Queensland et produits à base de ces fruits, à l’exception des fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole. 9. Céleri et produits à base de céleri. 10. Moutarde et produits à base de moutarde. 11. Graines de sésame et produits à base de graines de sésame. 12. Anhydride sulfureux et sulites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/litre en termes de SO 2 total pour les produits proposés prêts à consommer ou reconstitués conformément aux instructions du fabricant.

13. Lupin et produits à base de lupin. 14. Mollusques et produits à base de mollusques.

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◊ JURIDIQUE

REVISION DES LOYERS COMMERCIAUX T1 2015 L’INSEE a publié, le 12 juin 2015, les deux indices de référence ICC et ILC, pour les indexations, les révisions triennales et les renouvellements de baux commerciaux. L’Indice du Coût de la Construction (ICC) du premier trimestre 2015 s’élève à : 1632 Cet indice fait donc ressortir une variation de : - 0,97% en un an, + 0,92% en trois ans, + 19,82 % en neuf ans L’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) du premier trimestre 2015 s’élève à : 108,32 Cet indice fait donc ressortir une variation de : - 0,17 % en un an La prochaine parution des indices est prévue : le 11/09/2015 pour le 2e trimestre 2015.

ABAISSEMENT DU SEUIL DE PAIEMENT EN ESPÈCES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2015 : Le montant au-delà duquel le paiement d’une dette peut être efectué en espèces ou en monnaie électronique sera de 1000 euros et non plus de 3000 euros, lorsque le débiteur est résident iscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle. Le montant prévu est ixé : A 1 000 euros lorsque le débiteur a son domicile iscal sur le territoire de la République française ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle ; A 15 000 euros lorsque le débiteur justiie qu’il n’a pas son domicile iscal sur le territoire de la République française et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.

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◊ JURIDIQUE

HYGIÈNE ALIMENTAIRE : - BILAN DES CONTRÔLES OFFICIELS POUR L’ANNÉE 2014

1. L’évaluation d’un établissement se fait par un système de note : A > conforme B > non-conformité mineure (ex : joint de chambre froide abîmé) C > non-conformité moyenne (ex : lave-mains encombré et non équipé de dispositif de nettoyage hygiénique) D > non-conformité majeure (ex : produit à DLC dépassée) En cas de non-conformité, le rapport d’inspection peut efectuer une simple recommandation, un avertissement ou une mise en demeure. Dans les cas d’extrêmes gravités des infractions relevées, une notiication de fermeture par mesure administrative voire des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes responsables peut être décidée. En restauration commerciale, sur les 14 044 établissements contrôlés, 6 655 ont fait l’objet de suites, soit 47 % d’établissements faisant l’objet de suites d’inspection.

2. Les non-conformités récurrentes pour notre secteur portent principalement sur : Les lave-mains : Le règlement européen relatif à l’hygiène des denrées alimentaires impose la présence de lave-mains : « Un nombre suisant de lavabos judicieusement situés et destinés au lavage des mains doit être disponible. Les lavabos destinés au lavage des mains doivent être équipés d’eau courante, chaude et froide, ainsi que de matériel pour le nettoyage et pour le séchage hygiénique des mains. En cas de besoin, les dispositifs de lavage des denrées alimentaires doivent être séparés de ceux destinés au lavage des mains. » La traçabilité : (Nous tenons à votre disposition une circulaire sur ce sujet) Les mesures concernant la traçabilité ont été complétées par une note de service de la DGAl donnant des précisions sur la conversation des étiquettes ; celles-ci doivent être conservées jusqu’à ce que le produit soit intégralement vendu. Astuce : les étiquettes peuvent être photographiées et stockées sur un ordinateur, cela évite de devoir les garder en cuisine.

L’hygiène des manipulations et le comportement du personnel : Le règlement européen relatif à l’hygiène des denrées alimentaires indique notamment que « les manutentionnaires de denrées alimentaires soient encadrés et disposent http://alimentation.al-manakh.com/images/l-hygiene-alimentaire-pourquoi.jpg

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◊ JURIDIQUE

d’instructions et/ou d’une formation en matière d’hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle ». N’hésitez-pas également à consulter le guide de bonnes pratiques d’hygiène du restaurateur qui contient plusieurs iches sur ce sujet et à les communiquer auprès de votre personnel. Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) : La mise en place du PMS s’applique à tous les établissements de la chaîne alimentaire, hors production primaire. C’est un document décrivant les mesures prises par l’établissement pour assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis à vis des dangers biologiques, physiques et chimiques. Il comprend notamment le plan de lutte contre les nuisibles, le plan de nettoyage et désinfection, les procédures liées à l’hygiène du personnel, le plan de formation, le suivi médical du personnel, les procédures de traçabilité, les procédures de maîtrise des températures et les procédures de contrôle de conformité à réception. Tous ces documents peuvent être rassemblés au sein d’un classeur. OPÉRATION ALIMENTATION VACANCES 2015 Cette opération, qui a pour objectif de renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire sur certains secteurs, a lieu cette année du 15 juin au 15 septembre 2015.

RAPPEL : EXPOSITION DES BOUTEILLES NON ALCOOLISEES L’obligation de présenter des boissons non alcoolisées mises en vente dans un débit de boissons est prévue par le code de la santé publique. L’étalage doit comprendre au moins 10 bouteilles ou récipients et présenter, dans la mesure où le débit est approvisionné, un échantillon au moins de chaque catégorie des boissons suivantes Jus de fruits, jus de légumes, Boissons aux jus de fruits gazéiiées, Sodas, Limonades, Sirops, Eaux ordinaires gazéiiées artiiciellement ou non, Eaux minérales gazeuses ou non. Il est précisé que cet étalage, séparé de celui des autres boissons, doit être installé en évidence dans les lieux où sont servis les consommateurs. Par conséquent, elles doivent être présentées pleines ain de susciter l’envie chez les clients. L’administration, lors d’un contrôle, imposent donc que les boissons non alcoolisés qui sont présentées doivent respecter les dates limites de consommation (DLC). La vente de produits dont la DLC est dépassée, même d’un jour, constitue une infraction pouvant s’élever à 75 000 € d’amende et 4 ans de prison. Le non-respect de cette présentation représente une amende d’un montant de 750 € pour une personne physique et de 3 750 € pour une personne morale, c'est-à-dire si vous exploitez votre débit de boissons en société.

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◊ JURIDIQUE

LA SIGNALISATION D’INFORMATION LOCALE (SIL) POUR LES CHRD - Retrait des préenseignes dérogatoires hors agglomération signalant des activités CHRD à partir du 13 juillet 2015 - Mise en place de la Signalisation d’Information Locale (SIL).

Suite à de nombreuses questions, nous vous rappelons qu’à compter du 13 juillet 2015 les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit doivent avoir retiré leur préenseigne dérogatoire. A défaut de retrait des préenseignes des sanctions sont applicables. Attention pour les exploitants qui auraient signé des contrats avec des prestataires de mise à disposition de ces préenseignes dérogatoires, il est essentiel de vériier les conditions contractuelles ain de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. La seule signalétique autorisée pour les CHRD hors agglomération sera dorénavant une signalétique déinie par les règlements relatifs à la circulation routière. La mise en place de cette signalétique relève du département. De nombreux départements ont mis en ligne des règlements ou guides techniques sur la SIL. Nous vous invitons à les consulter ou à contacter directement votre préfecture pour connaître les règles applicables à ces aichages.

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◊ JURIDIQUE

L’UMIH 73-74 S’ADRESSE AUX PRÉFETS DES 2 SAVOIE COURRIER DU 01/07/2015 Objet : Mise en place de la signalétique SIL Messieurs les Préfets, Dans le cadre de la réglementation sur les pré-enseignes dérogatoires issue de la loi n° 2010788 du 12juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle II), les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit (CHRD) ont l’obligation de retirer leur pré-enseigne dérogatoire à partir du 13 juillet 2015. Ce dispositif avait été mis en place pour les activités qui apportaient un service pour les personnes en déplacement : hôtels, restaurants... En efet, il est indispensable pour nos établissements d’être localisés facilement par les usagers et de répondre à leur besoin en terme d’hébergement, de restauration et de lieux recevant du public. Pour nos professionnels, il est donc essentiel de maintenir utilement ce principe d’information locale. La réglementation prévoit que les activités CHRD ne pourront dorénavant être signalées que dans le cadre de la Signalisation d’Information Locale (SIL), dans les conditions déinies par les règlements relatifs à la circulation routière et notamment l’arrêté du 11 février 2008 relatif à la signalisation routière et l’arrêté du 24 novembre 1967 modiié le 29 décembre 2014 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, mais également par des règlements de publicité départementaux ou guides techniques lorsqu’ils existent. Face à cela, nos professionnels ont besoin de règles claires et harmonisées, leur permettant d’assurer leur visibilité à l’égard des usagers. Nous vous alertons sur les diicultés économiques encourus par les professionnels CHRD dans les cas où leur établissement n’aurait plus la possibilité d’être localisé (ex : nombre de panneau insuisant par établissement) ou d’être moins bien localisable (ex : panneaux SIL de taille trop petite installés sur des voies de circulation rapide rendant l’information illisible pour l’usager). Cela aura un impact direct sur la fréquentation de la clientèle et entrainera une baisse du chifre d’afaire de ces entreprises avec à terme des fermetures d’établissement et des suppressions d’emplois. A l’heure où dans les zones rurales comme dans les zones urbaines les activités des TPE-PME sont déjà très fragilisées, notre priorité à L’UMIH 73-74, c’est que demain, nos CHRD ne soient pas les oubliés, d’autant que le retrait des pré-enseignes coïncide avec la saison estivale. Nous vous remercions par avance de votre vigilance à l’égard des entreprises CHRD, qui constituent un atout majeur pour notre territoire en termes économique, touristique et d’emplois. Recevez, Monsieur Le Préfet de Savoie, mes sincères salutations,

Le Président, R. MACHET

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◊ JURIDIQUE

ACCESSIBILITÉ

Cette circulaire, adressée aux préfets, vient expliciter la mise en œuvre de l’accessibilité pour permettre aux exploitants et gestionnaires d’établissements recevant du public qui ne seraient pas accessibles de poursuivre les travaux en toute légalité et dans un délai prévu par la loi et les règlements. Nous tenons à votre disposition cette circulaire interministérielle accompagnée : - de la procédure sur l’Ad’AP - du modèle de dossier pour une demande de prorogation du délai de dépôt de l’Ad’AP - ainsi que l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais pour diicultés techniques ou inancières, paru au journal oiciel le 8 mai.

Il nous semble inadmissible que le texte sur les conditions de dérogations techniques ou inancières, très important pour nos professionnels, soit publiée si tardivement, ce qui laisse aussi peu de temps aux professionnels pour remplir les dossiers, qui s’avèrent techniques et complexes, et alors même que la saison estivale commence. C’est pourquoi l’UMIH a écrit à Mme Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour lui faire part de notre mécontentement et lui demander de la souplesse dans l’application des délais

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http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/jpg/SN009b.jpg

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◊ JURIDIQUE

SIMPLIFICATION ET SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES

1. La possibilité, pour les SARL, de convoquer les assemblées d’associés et d’envoyer les documents requis à cette occasion par voie électronique. La société qui entend recourir à la communication électronique en lieu et place d’un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues, en soumet la proposition aux associés soit par voie postale, soit par voie électronique. Chaque associé peut donner son accord écrit par lettre recommandée ou par voie électronique, au plus tard vingt jours avant la date de la prochaine assemblée des associés. En cas d’accord, la convocation et les documents et renseignements mentionnés aux dits articles sont transmis à l’adresse indiquée par l’associé. En l’absence d’accord de l’associé, la société a recours à un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues. Les associés qui ont consenti à l’utilisation de la voie électronique peuvent, par cette voie ou par lettre recommandée, demander le retour à un envoi postal vingt jours au moins avant la date de l’assemblée suivante. 2. La possibilité de prolonger le délai de six mois prévu pour la réunion de l’assemblée des associés. L’article du code du commerce avait été modiié ain que le délai de tenue de l’assemblée ordinaire dans les SARL puisse désormais être prolongé par décision de justice. Le décret précise que le délai de six mois prévu pour la réunion de l’assemblée des associés peut être prolongé, à la demande du gérant par ordonnance du président du tribunal de commerce, statuant sur requête. Ce texte est entré en vigueur le 1er juin 2015, sauf pour les dispositions relatives au droit préférentiel de souscription qui seront applicables au 1er octobre 2016. http://static.lexpress.fr/medias_8872/w_640,h_358,c_ill,g_center/v1393337494/manager-organiser_4542808.jpg

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◊ SOCIAL

LE RECRUTEMENT D’UN JEUNE MINEUR POUR UN JOB D’ETE QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR EMBAUCHER UN MINEUR ? La tranche des plus de 14 ans à moins de 16 ans : Les mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans sont uniquement autorisés à travailler pendant leurs vacances scolaires aux conditions suivantes : Pendant la période des vacances scolaires : • Le mineur ne peut être embauché que pendant ses vacances scolaires, • Il n’est autorisé à travailler que pour des travaux qui n’entraînent pas, eu égard à son âge, une fatigue anormale, tant à raison de la nature des tâches à accomplir qu’à raison des conditions dans lesquelles elles doivent être accomplies, • Pour pouvoir embaucher un mineur pendant une période de vacances scolaires, cette dernière doit au moins comporter 14 jours ouvrables, • Le contrat de travail ne peut être conclu que pour la moitié des vacances scolaires. En efet, le mineur doit pouvoir bénéicier d’un repos efectif d’une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés. Obtenir l’accord du représentant légal : Le jeune de moins de 16 ans ne peut être recruté que si son représentant légal (père, mère ou tuteur) l’y a expressément autorisé.

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Obtenir une autorisation de l’inspection du travail : • L’employeur doit adresser une demande écrite au moins 15 jours avant la date d’embauche à l’inspection du travail. • La demande doit comporter : -

nom, prénom, âge, domicile du salarié, durée du contrat de travail, nature et conditions de travail envisagées, horaire de travail, montant de la rémunération, accord écrit et signé du représentant légal.

• L’inspecteur du travail a huit jours francs à compter de la date d’envoi de la demande pour notiier son refus motivé. A défaut de réponse dans ce délai, l’autorisation est réputée accordée.

La tranche des plus de 16 ans à moins de 18 ans : Les mineurs de plus de 16 ans n’étant plus soumis à l’obligation de scolarisation peuvent être embauchés pendant ou en dehors des vacances scolaires aux conditions suivantes : • L’employeur n’a pas à demander d’autorisation préalable à l’inspection du travail, • L’accord préalable du représentant légal est requis pour le jeune de moins de 18 ans non émancipé. QUELLES SONT LES FORMALITÉS À ACCOMPLIR AU MOMENT DE L’EMBAUCHE ? L’embauche d’un jeune nécessite les mêmes formalités que toute autre embauche. Ainsi l’employeur doit : • Organiser la visite médicale d’embauche et obtenir un avis favorable de la médecine du travail (avant la in de la période d’essai), • Procéder à la déclaration préalable à l’embauche, • Inscrire le jeune sur le registre unique du personnel, • Etablir un contrat de travail, etc. QUELLE EST LA DURÉE DE TRAVAIL APPLICABLE ? La tranche des plus de 14 ans à moins de 16 ans : Le mineur ne peut pas faire plus de 7 heures / jour. Le mineur ne peut pas faire plus de 35 heures par semaine. La tranche des plus de 16 ans à moins de 18 ans : Le mineur ne peut pas faire plus de 8 heures / jour. Le mineur ne peut pas faire plus de 35 heures par semaine.

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UN MINEUR PEUT-IL FAIRE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ? A titre exceptionnel, l’inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail, peut autoriser le mineur à faire cinq heures de plus dans la semaine. Attention, dans ce cas, sa durée de travail ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’entreprise. QUELLE EST LA DURÉE DU TEMPS DE PAUSE ? Un temps de pause de 30 minutes est dû dès lors que le mineur a efectué 4h30 de temps de travail efectif. QUELLE EST LA DURÉE DES DIFFÉRENTS TEMPS CONSACRÉS AU REPOS ? 1) Sur le droit au repos quotidien : La tranche des plus de 14 ans à moins de 16 ans : Le mineur doit pouvoir bénéicier de 14 heures consécutives de repos entre deux journées de travail. La tranche des plus de 16 ans à moins de 18 ans : Le mineur doit pouvoir bénéicier de 12 heures consécutives de repos entre deux journées de travail. 2) Sur le droit au repos hebdomadaire : Ce dernier dispose obligatoirement de 2 jours de repos consécutifs par semaine dont le dimanche. Il n’est pas possible de déroger à cette règle. PEUT-ON FAIRE TRAVAILLER UN MINEUR EN HORAIRE DE NUIT ? La tranche des plus 14 ans à moins de 16 ans : Il existe une interdiction absolue de faire travailler le mineur de 20 heures jusqu’à 6 heures. La tranche des plus de 16 ans à moins de 18 ans : • Le travail est interdit entre 22 heures et 6 heures. • Toutefois à titre exceptionnel et à la condition d’avoir sollicité l’accord préalable de l’inspection du travail, le mineur peut travailler jusqu’à 23h30. • A défaut de réponse dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est réputée accordée. • L’autorisation est accordée pour une durée maximale d’un an, renouvelable.

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PEUT-ON FAIRE TRAVAILLER UN MINEUR LE DIMANCHE ET LES JOURS FÉRIÉS ? Il n’est pas possible de faire travailler le mineur le dimanche ainsi que les jours fériés reconnus par la loi.

PEUT-ON FAIRE TRAVAILLER UN MINEUR DANS UN ÉTABLISSEMENT RÉPERTORIÉ DÉBIT DE BOISSONS ? Il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place, à l’exception du conjoint du débitant et de ses parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement. Cette interdiction ne concerne que les débits de boissons à consommer sur place, à savoir les licences II, III et IV. Les licences restaurant ne sont donc pas visées. Toutefois, les mineurs ne pouvant pas être en contact avec les boissons alcoolisées, ils ne peuvent donc pas être embauché en tant que serveur ni barman. Dans les débits de boissons ayant fait l’objet d’un agrément, cette interdiction ne s’applique pas aux mineurs de plus de seize ans bénéiciaires d’une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d’acquérir une qualiication professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué de l’éducation.

L’entraide familiale n’est pas un type de contrat. Elle se caractérise par une aide ou une assistance efectuée de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte. L’aide apportée ne doit être ni durable ou régulière, ni accomplie dans un état de subordination, ni se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal d’une entreprise ou d’une activité professionnelle. QUELLE RÉMUNÉRATION POUR UN MINEUR ? A ce jour le minimum conventionnel applicable dans le secteur est à la hauteur du SMIC au regard de la revalorisation efective depuis le 1er janvier 2014. « Le salaire minimum de croissance applicable aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans comporte un abattement ixé à : • 20 % Avant dix-sept ans • 10 % Entre dix-sept et dix-huit ans Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justiiant de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent. »

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PERMIS DE FORMER Une obligation de formation pour tous les tuteurs et maîtres d’apprentissage accompagnant un alternant sous contrat de travail en alternance Seuls les tuteurs ayant formés des apprentis dans les cinq dernières années peuvent encore inscrire un contrat pour la rentrée de Septembre à la condition de le faire avant la in du mois de Juillet. Après, il faudra avoir fait la formation de « mise à jour » de 4 heures consécutives renouvelable tous les trois ans. Les nouveaux maîtres d’apprentissages ayant de toute façon l’obligation de se former avant tout contrat «formation initiale» de 14 heures modulables en journées continues ou en demi-journées. Nous tenons à votre disposition le décret « Avenant 17 à la CCN des HCR applicable depuis le 1er Août 2013.

DEPECHE JOB : OFFRE D’EMPLOI

L’UMIH continue d’apporter au quotidien des solutions aux professionnels dans la gestion de leur entreprise et de leurs ressources humaines. C’est pourquoi, l’UMIH a passé un accord avec www.depechejob.com ; site d’ofres d’emploi dédié aux métiers de service, ain de faire bénéicier les adhérents UMIH d’avantages exclusifs : La publication gratuite de 5 ofres d’emplois en utilisant le code PROMOUMIH au moment de la validation

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FOIRE AUX QUESTIONS :

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◊ L’UMIH & L’UMIH 73-74 COMMUNIQUENT

INTERVENTION DE L’UMIH 73-74 AUPRES DE LA SOCAMA DES ALPES Grâce à l’intervention de L’UMIH 73-74 auprès de la SOCAMA des Alpes Vous avez la possibilité de bénéicer de prêts, pour le montage de vos dossiers d’Ad’ap et de demande de dérogation. Avec ou sans compte ouvert à la Banque Populaire Ce prêt express Socama Européen peut être demandé en plusieurs fois : 1ère pour le inancement des frais de dossier, et une autre demande pour la réalisation de vos travaux.

Votre contact UMIH 73-74 Mr Daniel VAN DEN HEUVEL Expert Hôtelerie, restauration Tél : 06 28 05 49 95 Daniel.van-den-heuvel@socama.com

Le Prêt Express SOCAMA Européen (1) inance tous vos projets d’équipement, hors création et reprise d’entreprise, qu’il s’agisse de moderniser l’entreprise, d’acheter un nouveau véhicule ou d’agrandir les locaux. Il est particulièrement destiné au inancement des investissements liés à la mise aux normes en matière d’accessibilité dans le cadre de la règlementation en vigueur. Son montant peut aller jusqu’à 50 000 € (2) et sa durée de remboursement est comprise entre 18 et 60 mois. Un diféré de remboursement est possible sur six mois maximum. Au-delà de ce montant, des solutions complémentaires peuvent être proposées par le Conseiller de Clientèle Professionnelle de la Banque Populaire des Alpes. Votre patrimoine personnel n’est pas engagé, aucune caution n’est demandée, ni à l’emprunteur ni à un tiers. (1) Pour ces opérations, la SOCAMA des ALPES (Société de Caution Mutuelle Artisanale) bénéicie d’une garantie au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation de la Communauté Européenne (2)Sous réserve d’acceptation d dossier par la Banque Populaire des Alpes et la SOCAMA des ALPES La Banque Populaire des Alpes est depuis toujours la banque de référence des petites entreprises, un artisan sur trois et un commerçant sur quatre l’ont déjà choisie. Proche des préoccupations des emprunteurs, elle a créé avec la SOCAMA des ALPES le Prêt Express SOCAMA sans caution personnelle. La SOCAMA des ALPES (Société de Caution Mutuelle Artisanale) est animée par des chefs d’entreprises. Leur expérience et leur connaissance des métiers complètent l’expertise des Conseillers de Clientèle Professionnelle de la Banque Populaire des Alpes. Ainsi avec l’appui du Fonds Européen d’Investissement, la SOCAMA des ALPES apporte sa garantie à hauteur de 100% et permet ainsi l’obtention de ce prêt, sans caution personnelle.

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LE MEILLEUR POUR LA FIN.... 266 IMPOTS!!!..........................ET OUI!!! 1 Impôt sur le revenu (IR) 2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 3 Impôt sur les sociétés (IS) 4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 6 Taxe d’habitation (TH) 7 Cotisation foncière des entreprises (CFE) 8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL) 10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement) 12 Taxe additionnelle à la TFPNB 13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 14 Taxe destinée au inancement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) 15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS) 16 Taxe de balayage 17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 18 Impositions perçues au proit des communautés urbaines 19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie 20 Prélèvement sur les bénéices tirés de la construction immobilière 21 Taxe hydraulique au proit des voies navigables de France 22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés 24 Taxe sur la consommation de charbon 25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) 26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) 27 CSG (Contribution sociale généralisée) 28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux 29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) 30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement) 31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées 32 Droits sur les ventes d’immeubles 33 Droit sur les cessions de droits sociaux 34 Droits de succession et de donation 35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées 36 Droit du permis de chasse 37 Droit de validation du permis de chasse 38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE) 39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir 40 Impôt sur les plus-values immobilières 41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM 42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

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LE MEILLEUR POUR LA FIN.... PLUS QUE.... 224 IMPOTS!!!..........................ET OUI!!! 43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France 44 Taxe sur les spectacles perçue au proit de l’Association pour le soutien des théâtres privés 45 Taxe sur les transactions inancières 46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques 47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage » 48 Surtaxe sur les eaux minérales 49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement 50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique 51 Taxe communale sur les remontées mécaniques 52 Taxe communale sur la consommation inale d’électricité 53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM) 54 Taxe sur les cartes grises 55 Redevances communale et départementale des mines 56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes 57 Taxes de trottoir et de pavage 58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au proit des communes 59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière 60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement 61 Taxes sur les friches commerciales 62 Taxe sur le ski de fond 63 Taxe sur les éoliennes maritimes 64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout 66 Taxes dans le domaine funéraire 67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution difuses 68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des reseaux de collecte 69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles 70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes 71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée 72 Octroi de mer 73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubriiants, huiles et préparations lubriiantes 74 TGAP lessives 75 TGAP matériaux d’extraction 76 TGAP imprimés 77 TGAP installations classées 78 TGAP déchets 79 TGAP émissions polluantes 80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers 81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

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LE MEILLEUR POUR LA FIN.... PLUS QUE 185 IMPOTS!!!..........................ET OUI!!! 82 Taxe sur la publicité foncière 83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques 84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées 85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels 86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires 87 Droits de consommation sur les alcools 88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées 89 Taxe sur les prémix 90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle 91 Contribution sociale de solidarité des sociétés 92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux oicines pharmaceutiques 93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé 94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité 95 Prélèvement sur les ressources de diférents régimes de prestations familiales 96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux 97 Droits de plaidoirie 98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéiciant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché) 99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité 100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue 101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue 102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au inancement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations) 103 Taxe de séjour 104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD 105 Participation au inancement de la formation des professions non salariées (sauf artisans et exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale 106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel 107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques 108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation

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LE MEILLEUR POUR LA FIN.... PLUS QUE 158 IMPOTS!!!..........................ET OUI!!! 109 Contribution au développement de l’apprentissage 110 Taxe d’apprentissage 111 Contribution pour le inancement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 % 112 Taxe destinée à inancer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers 113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle 114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture 115 Taxe spéciique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale 116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat 117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie 118 Taxe spéciale d’équipement 119 Participation des employeurs à l’efort de construction (1 % logement) 120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement) 121 Taxe annuelle sur les logements vacants 122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province 123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau 124 Taxe d’aéroport 125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations aférentes à certaines conventions d’assurance 126 Taxes de protection des obtentions végétales 127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs) 128 Taxe sur les céréales 129 Taxe au proit de France Agri Mer (anciennement afectée à l’Oimer) 130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes 131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit ixe de la taxe pour frais de chambres de métiers 132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension 133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois 134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure 135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

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LE MEILLEUR POUR LA FIN.... PLUS QUE 131 IMPOTS!!!..........................ET OUI!!! 136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques 137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction 138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles 139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers 140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse 141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière 142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers 143 Droits gradués des greiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés) 144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail 145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour 146 Taxes sur les primes d’assurance 147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture 148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros) 149 TVA brute sur les tabacs 150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés 151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares) 152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France 153 Taxe sur les salaires 154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires 155 Taxes sur les primes d’assurance automobile 156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion 157 Taxe afectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes 158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements 159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture 160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil 161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France 162 Contribution sociale sur les bénéices

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LE MEILLEUR POUR LA FIN.... PLUS QUE 104 IMPOTS!!!..........................ET OUI!!! 163 Contribution pour frais de contrôle 164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés 165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, luides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine 166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques 167 Taxe sur les spectacles 168 Taxe sur les spectacles de variétés 169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie 170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression 171 Redevance d’archéologie préventive 172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au proit des départements 173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions difuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique 174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés 175 Droit de francisation et de navigation 176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles 177 Redevances biocides 178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes 179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel 180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes 181 Octroi de mer 182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de difusion de manifestations ou de compétitions sportives 183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes 184 Droit de sécurité 185 Cotisation pêche et milieux aquatiques 186 Redevances cynégétiques 187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles 188 Taxe sur les installations nucléaires de base 189 Contribution perçue au proit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) 190 Taxe sur les résidences secondaires 191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France 192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche 193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement 194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Difusion technologique 195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

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LE MEILLEUR POUR LA FIN.... PLUS QUE 71 IMPOTS!!!..........................ET OUI!!! 196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres 197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 198 Contribution sociale sur les bénéices 199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées 200 Taxe sur les appareils automatiques 201 Droit sur les produits bénéiciant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée 202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéiciaires d’une autorisation de mise sur le marché 203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français 204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments 205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ) 206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques) 207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale 208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique 209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certiicat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique 210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente 211 Droits ixes des greiers des tribunaux de commerce 212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi 213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour 214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs 215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente 216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire 217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière 218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques 219 Taxe sur les services de télévision 220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD) 221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des ilms pornographiques ou d’incitation à la violence 222 Taxe sur les contributions patronales au inancement de la prévoyance complémentaire 223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie 224 Contribution solidarité autonomie 225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

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LE MEILLEUR POUR LA FIN.... PLUS QUE 41 IMPOTS!!!..........................ET OUI!!! 226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite 227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites 228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine 229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH) 230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements 232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéiciaire dans l’entreprise 233 Taxe d’équipement 234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer) 235 Taxe sur les véhicules de société 236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle 237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace 238 Taxe pour la gestion des certiicats d’immatriculation des véhicules 239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes) 240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéiciaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) 241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques 242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français 243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes 244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no2003-1213 du 18 décembre 2003 245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme 246 Taxe de voirie 247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA) 248 Péréquation entre organismes de logement social 249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés 250 Redevance destinée à inancer les missions de service public coniées aux sociétés de courses 251 Prélèvement afecté au Centre des monuments nationaux 252 Taxe sur les jeux en ligne 253 Contribution tarifaire d’acheminement 254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires 255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP

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LE MEILLEUR POUR LA FIN.... PLUS QUE 11 IMPOTS!!!..........................ET OUI!!! 256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-deFrance 257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France 258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale 259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage 260 Redevance sanitaire d’abattage 261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes 262 Redevances (pollution et prélèvements) au proit des agences de l’eau 263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale 264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province 265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France 266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.

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◊ UMIH FORMATION

RETROUVEZ TOUTES NOS FORMATIONS :

PLANIFICATION FORMATIONS 2015 DATES

LIEUX PERMIS EXPLOITATION

20 21 22 JUILLLET 07 08 09 SEPTEMBRE 12 13 14 OCTOBRE 16 17 18 NOVEMBRE 07 08 09 DECEMBRE

CHAMBERY CRAN GEVRIER ST PIERRE EN FAUCIGNY ALBERTVILLE BOURG ST MAURICE

SST INITIALE 23 24 SEPTEMBRE

ALBERTVILLE

SST RECYCLAGE 10 11 SEPTEMBRE

ALBERTVILLE

ACCORD METS ET VINS 14 15 SEPTEMBRE

ALBERTVILLE

HYGIENE 23 24 JUILLET 10 11 SEPTEMBRE 15 16 OCTOBRE 19 20 NOV 10 11 DECEMBRE

CHAMBERY CRAN GEVRIER ST PIERRE EN FAUCIGNY ALBERTVILLE BOURG ST MAURICE

INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS : 04 79 07 50 95 formations.umih73-74@orange.fr

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◊ JURIDIQUE LES PARTENAIRES DE L’UMIH 73-74

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◊ LES PARTENAIRES DE L’ UMIH 73-74

L’EVENEMENT EN BREF Les 7-8-9 août prochains, propriétaires d’appartements, chalets, hôtels, restaurants, commerces, professionnels de l’aménagement et passionnés de décoration et de design se retrouveront pour la 5ème édition du salon de l’aménagement, de la décoration et de l’art de vivre en montagne, à Méribel. Pour la première fois, ils seront rejoints par les acteurs économiques, politiques et institutionnels pour échanger sur l’avenir et les enjeux de l’habitat touristique de montagne. Au programme : 5 conférences inédites, plusieurs temps de rencontres et d’échanges, sans oublier un espace d’exposition de plus de 80 exposants venus de toutes les Alpes pour partager avec vous leur dernières créations, solutions et inspirations. Programme, inscription gratuite et toutes les informations sur www.alpes-home.com.

Pour les enfants

La cabane Alpes Home accueillera vos têtes blondes, pendant votre visite, pour les sensibiliser à l’art, le design et la déco !

Pour les ados

Même les ados vont aimer Alpes Home. Nous leur avons préparé une chasse aux trésors entre monde réel et monde virtuel !

PARTICIPEZ AUX TROPHEE ALPES HOME Organisé pour la première fois cette année, ce concours souhaite mettre en avant les rénovations, les réhabilitations et les aménagements originaux en Montagne, ain d’encourager et de valoriser les efforts des propriétaires particuliers (chalets, appartements) et professionnels (hôtels, résidences, commerces, points d’acceuils...). Aujourd’hui, nombreux sont les professionnels de l’hôtellerie qui débordent de créativité, d’ingéniosité et de goût quant à leur aménagement. Les organisateurs de Alpes Home et l’Union des Métiers de l’Industrie de l’Hôtellerie on décidé de créer une catégorie spéciale pour les hôtels, les résidences de tourisme et les villages de vacances. Entre le 15 juin et le 15 juillet, chaque propriétaire (ou gérant) peut présenter, gratuitement, une ou plusieurs réalisations en complétant simplement ce dossier de candidature. Un jury de 10 personnes (architectes d’intérieur, professionnels de la décoration et de l’immobilier, médias, propriétaires,…) se réunira avant le 07 août ain d’évaluer, sur la base du dossier rendu, la créativité, la qualité, l’ampleur et la dificulté de la rénovation, en respectant les critères suivants: Esthétisme, matériaux, energie/ Ecologie, investissement, prestataires sollicités.

La remise des Trophées Alpes Home se fera lors d’une conférence de presse pendant le salon, le samedi 8 août 2015, à Méribel. En plus de cette distinction, le gagnant de la catégorie Hôtels et résidences de tourisme bénéiciera d’une visibilité supplémentaire sur tous les supports de communication liés au salon Alpes Home (communiqué de presse, newsletter, réseaux sociaux, site internet). N’attendez plus pour retirer votre dossier d’inscription dès maintenant sur www.alpes-home.com. Date limite de dépôt de candidature :

15 juillet 2015.

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01/07/2015 22:10

◊ LES PARTENAIRES DE L’UMIH 73-74

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◊ LES PARTENAIRES DE L’UMIH 73-74

Alpes Contrôles – Information adhérents UMIH 73 74

ADHERENT A L’UMIH 73-74 : Votre classement touristique à tarif préférentiel ALPE S CO NTRO LES

Mesdames, Messieurs,

Créée en 1988 29 agences en France 1 centre de formation 320 salariés

NO S METIER S Classement des établissements touristiques Contrôle technique de construction Coordination sécurité et

Comme vous le savez, depuis 2010, une nouvelle classification des établissements de tourismes a été mise en place. Celle-ci est définie par l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme. Nous vous rappelons que

ce classement a une durée de validité de 5 ans. Une procédure de classement simple et rapide 

protection de la santé Vérifications périodiques règlementaires Environnement Diagnostics immobiliers



Pour le renouvellement de votre classement : utilisation impérative de votre compte initial créer lors de votre précédent classement sur www.classement.atout-france.fr ; si à l’inverse, il s’agit de votre premier classement : création de votre compte sur www.classement.atout-france.fr Commande de votre visite de contrôle auprès de BUREAU ALPES CONTROLES (Organisme accrédité par le COFRAC, Inspection, Accréditation n°3-019, liste des sites et www.cofrac.fr), selon la grille de tarifs

Formation Certification AB



disponibles

pour

sur

les

adhérents de l’UMIH 73 74. Etablissement, par vos soins, du nouveau prédiagnostic via le site www.atout-france.fr, le précédent n’étant plus valable. 

 

 04 79 07 50 95

portées

préférentiels

A réception du prédiagnostic complété et du contrat signé, prise de contact par Alpes Contrôles pour programmer la visite. Remise de votre certificat de visite dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de visite Validation de ce certificat et transmission de la demande de classement à AtoutFrance, par vos soins et sous 90 jours à compter de la date de visite. Décision prononcée par dans un délai d’un mois.

Atout-France

Publication de l’arrêté de classement sur le site Atout-France

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Alpes Contrôles – Lettre d’information adhérents UMIH 73 74

TARIFS ADHERENT UMIH 73 – 74 APPLICABLES AU 01/07/2015 POUR LES PRESTATIONS D’INSPECTION DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS TOURISTIQUES

Inspection de classement des hôtels CONTACT -Pour plus d’informations sur vos obligations -Pour commander votre visite

Nombre de chambres *

de contrôle

Service classement touristique Alpes Contrôles

Tél : 04 50 64 06 75 (standard)

Prix de la visite unitaire HT** 1 étoile

2 étoiles 3 étoiles 4 étoiles 5 étoiles

6 à 12

388

435

506

1118

1177

13 à 20

459

506

513

1153

1235

21 à 52

470

529

588

1188

1257

53 à 100

541

623

694

1235

1294

101 et +

612

682

776

1294

1353

*nombre de chambres total de l'établissement **Taux de TVA en vigueur à la date de signature du contrat

Classementtouristique@alpescontroles.fr

Tarifs incluant : Pour toutes les catégories d’hôtels L’organisation et la réalisation de l’audit Le traitement et la finalisation du rapport d’inspection L’envoi du rapport en version numérique Les frais de déplacement de l’auditeur Pour les établissements 4 et 5 étoiles L’organisation et la réalisation de l’audit Le traitement et la finalisation du rapport d’inspection L’envoi du rapport en version numérique Les frais de déplacement de l’auditeur Une visite « Mystère » de votre établissement (hébergement et petit déjeuner à la charge de l’hôtelier)

Une remise commerciale de 7% sur les tarifs précités sera accordée aux adhérents de l’UMIH 73-74 Une remise supplémentaire de 10% pourra être accordée aux exploitants qui anticiperont le classement de leur établissement d’au moins 6 mois avant la date définie par l’arrêté publié sur le site www.atout-france.fr

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L’AGENDA DE L’ UMIH 73-74 Le 05 Juin Rencontre avec les fédérations hôtelières Italienne et Suisse à Châtillon Italie Le 08 09 10 Juin PE à Bourg Saint-Maurice Le 11 12 Juin Hygiène à Bourg Saint-Maurice Le 18 Juin SOCAMA à CHAMBERY Le 25 Juin Assemblée Générale du Syndicat des CHR de Bourg Saint-Maurice Le 26 Juin Assemblée Générale du Comité du Bassin de l’Emploi Le 02 Juillet SOCAMA à ALBERTVILLE Le 03 Juillet SACEM à Bourg Saint-Maurice Le 20 21 22 Juillet PE à CHAMBERY Le 23 24 Juillet Hygiène à CHAMBERY

LES CORRESPONDANCES DE L’UMIH 73-74 Convocation Assemblée Générale Syndicat CHR de Bourg Saint-Maurice Révision des loyers commerciaux T1 2015 Booking.com étend ses nouveaux engagements à toute l’Europe Le décret allergènes entre en vigueur au 01 07 15 L’hôtellerie française retrouve sa liberté online et oline Trophée Alpes Home - Salon du 07 08 09 Août Booking - expedia/ mode d’emploie Simpliication des déclarations sociale : TESE & DSN

http://www.angel34.com/wp-content/uploads/2014/09/agenda-eventos.png

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UMIH 73-74 Infos savoie CHRD L'UNION FAIT LA FORCE !